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Sarkozy : nouvelle mise en examen

 Sarkozy : nouvelle mise  en examen

Une nouvelle mise en examen de Nicolas Sarkozy qui pourrait bien lui être fatale. Après les déconvenues du dernier conseil national déserté par ses principaux concurrents aux primaires,  Nicolas Sarkozy a dû une nouvelle fois se confronter à la justice dans le cadre de l’affaire Pygmalion. Une affaire qui risque de contribuer à affecter encore davantage une image déjà dégradée et des sondages tellement bas qu’on peut envisager maintenant l’hypothèse d’un retrait de la candidature de l’ancien président de la république pour 2017. L’ancien président de la république est accusé d’avoir dépassé le plafond légal des dépenses électorales suite à l’affaire Pygmalion. L’affaire Pygmalion est loin d’être terminée, de nouvelles mises en examen pourraient même se produire. Plusieurs proches de Copé et Sarkozy ont été mis en examen. Jean-François Copé qui vient tout juste, dimanche 14 février sur le plateau de France 2, de se lancer dans la course aux primaires, estimant être lavé de tout soupçon. Cependant Jean-François Copé n’a pas été « blanchi » par les juges. Ils ont simplement renoncé à le mettre en examen parce que rien ne prouve, pour l’instant, qu’il ait commis une infraction. « Témoin assisté » ne veut pas dire qu’il est relaxé. De son côté Nicolas Sarkozy est seulement mis en examen pour dépassement = du plafond de défense électorale mais il conserve un statut de témoin assisté pour les autres faits reprochés dans cette affaire Pygmalion. C’est un statut provisoire, hybride, qui lui permet de consulter le dossier Bygmalion « au cas où ». Tant que l’instruction n’est pas close, la mise en examen de reste possible. Les juges peuvent en décider à tout moment, y compris par simple lettre, sans même passer par un nouvel interrogatoire et sans avoir à se justifier. Ce genre de revirement est rare, c’est vrai, mais il peut arriver. D’autant plus que le dossier est loin d’être clos. Dans cette nébuleuse affaire Bygmalion, les juges n’ont pas encore établi précisément les rôles de chacun. Inculpé pour le chef de financement illégal  de campagne électorale Nicolas Sarkozy et est passible de 3.750 euros d’amende et d’un an de prison. Un député des républicains interrogés paritaires résumait bien la cire les situations délicates de Nicolas Sarkozy : « La chasse au Sarko est ouverte, il a déjà pris quelques plombs ce week-end », a lâché dans la journée un député LR. Pour preuve encore ce que déclaration sarcastique de Jean-François Copé, qui est entré dans la course après que les juges n’eurent retenu aucun élément à son encontre dans le dossier Bygmalion dimanche soir : « Je n’aurais pas considéré pouvoir être candidat si j’avais été mis en examen. » Une affirmation toutefois approximative car Jean François Copé conserve un statut de témoin assisté qui ne le met pas à l’abri d’une mise en examen tant que le dossier n’est pas bouclé.

Et encore un proche de Nicolas Sarkozy mis en examen

Et encore un proche de Nicolas Sarkozy mis en examen

Chaque jour ou presque on apprend qu’un nouveau collaborateur de Nicolas Sarkozy a été mis en examen. Il y a aujourd’hui pas loin d’une dizaine d’affaires qui concernent Sarkozy et son entourage et  pas loin de 30 personnes qui sont impliquées de près ou de loin. Sans entrer dans le détail, l les s’intéressés les doigts dans le pot de confiture. Le seul pour l’instant à ne pas avoir été réellement inquiété et condamné c’est  Nicolas Sarkozy. Un Nicolas Sarkozy soutenu par Hollande qui veut en faire son adversaire pour ne pas avoir à affronter Alain Juppé. De là à dire qu’il y a un lien entre le soutien de Hollande à Sarkozy et la mansuétude de la justice, il y a évidemment un pas qu’on ne peut pas franchir puisque comme chacun le sait notre justice est totalement indépendante !  L’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen ce mercredi pour favoritisme dans l’affaire des sondages et dépenses de communication de l’Elysée lors du précédent quinquennat.   Le publicitaire Jean-Michel Goudard a été mis en examen ce mercredi pour favoritisme dans l’affaire des sondages et dépenses de communication de l’Elysée lors du précédent quinquennat. Depuis la semaine dernière, l’enquête sur les études d’opinion commanditées par la présidence Sarkozy a connu une accélération avec la mise en examen de plusieurs ex-collaborateurs de l’ancien président de la République. En témoigne les mises en examen successives d’Emmanuelle Mignon, sa directrice de cabinet et de son conseiller « opinion », Julien Vaulpré, poursuivis également pour favoritisme dans ce dossier. En avril 2009, le conseiller en stratégie de Nicolas Sarkozy avait signé la reconduction de la convention passée en 2007 entre l’Elysée et le cabinet Publifact de Patrick Buisson. Un rapport de la Cour des comptes avait sévèrement épinglé quelques mois plus tard ce contrat jugé « très succinct », lequel n’avait pas été soumis aux dispositions du code des marchés publics. L’enquête a finalement fait apparaître que via ses cabinets Publifact et Publiopinion, Patrick Buisson avait, à lui seul, gagné plus d’1,4 million d’euros en seulement deux ans. Ce dernier a été mis en examen pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics par un particulier. Pierre Giacometti, dont la société Giacometti-Peron a signé pour 2 à 2,5 millions d’euros de contrats avec l’Elysée entre 2007 et 2012, est également poursuivi pour recel de favoritisme.

Justice : et encore un proche de Sarkozy mis en examen

Justice : et encore un proche de Sarkozy mis en examen

Dans les six ou sept affaires concernant Sarkozy ou ses proches il y a bien maintenant 20 ou 30 personnes qui sont impliquées. Ce matin on apprend que l’ancienne directrice de cabinet Emmanuelle Mignon, a été mise en examen pour « favoritisme » dans l’affaire dite des sondages de l’Elysée. Bien entendu il est vraisemblable que Sarkozy déclarera à propos de cette affaire -comme des autres -qu’il était parfaitement ignorant des faits reprochés à ses anciens collaborateurs y compris et surtout concernant Patrick Buisson principal bénéficiaire de ces petits arrangements entre amis concernant le financement des sondages de l’Élysée. La conseillère de Sarkozy a été entendue par les juges du pôle financier de Paris qui lui ont signifié sa mise en examen. Dans cette seule cette enquête qui porte sur des contrats passés entre des instituts de sondages et l’Elysée, trois personnes sont déjà inquiétées par la justice. Outre Julien Vaulpré, l’ex-conseiller « opinion de Nicolas Sarkozy, sont inquiétés Patrick Buisson, l’un des très proches du président à l’époque, mis en examen pour « recel de favoritisme », « abus de biens sociaux » et « détournement de fonds publics par un particulier ». Pierre Giacometti, qui conseille encore régulièrement l’ancien président de la République, est poursuivi pour « recel de favoritisme. L’affaire des sondages de l’Elysée a débuté en 2009 avec la publication d’un rapport de la Cour des comptes qui épinglait sévèrement un contrat passé entre la présidence de la République et l’institut de sondages, Publifact, dirigé par Patrick Buisson. L’institution de la rue Cambon relevait le manque de mise en concurrence de différents cabinets d’opinion. Cette convention entre Publifact et l’Elysée était signée de la main d’Emmanuelle Mignon. Elle préconisait que l’institut de sondages disposait d’une « totale liberté d’appréciation » sur les dépenses à engager. En revendant ses sondages à la présidence, Publifact aurait empoché plus de 1,4 million d’euros en deux ans. C’est une plainte d’Anticor, l’association de lutte contre la corruption, qui a permis à la justice d’ouvrir une enquête sur cette affaire.

Affaire Balkany : Nouvelle mise en examen

Affaire Balkany : Nouvelle mise en examen

 

Déjà mis en examen pour fraude fiscale et blanchiment, Pascal Balkany est à nouveau mis en examen concernant ses déclarations sur son patrimoine. La justice le soupçonnant d’avoir omis de déclarer ou d’avoir sous-évalué certains de ses biens. L’élu des Hauts-de-Seine a été mis en examen pour déclaration mensongère de patrimoine, a confirmé une source judiciaire. Sollicité par l’AFP, son avocat, Me Grégoire Lafarge, a dénoncé « une violation réitérée du secret de l’instruction » et « un acharnement qui n’a plus rien de juridique ». Dans ce dossier, Patrick Balkany est déjà mis en examen, notamment pour fraude fiscale, corruption passive et blanchiment de fraude fiscale. En mai, après un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l’enquête avait été étendue aux déclarations de patrimoine du couple Balkany. Les juges soupçonnent Patrick Balkany d’avoir omis, entre avril 2011 et janvier 2014, une partie substantielle de son patrimoine et « fourni une évaluation mensongère » dans les déclarations, selon une source proche du dossier. L’enquête menée par les magistrats financiers Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon concerne la propriété où vit le couple à Giverny (Eure), mais donnée à leurs enfants en nue-propriété, et trois villas, deux situées sur l’île antillaise de Saint-Martin et une autre à Marrakech, Dar Gyucy.  Autant de biens immobiliers qui ont été saisis par la justice, à l’exception d’une des deux maisons antillaises, depuis revendue.  »Le patrimoine des époux Balkany est important. Pourtant aucun bien n’est à leur nom« , relève une ordonnance de saisie des juges, selon une source proche du dossier. « Ils ne disposaient pas de revenus leur permettant d’acquérir un tel patrimoine. Ils ont organisé leur insolvabilité », soupçonnent les juges, selon la même source. Les magistrats sont convaincus que le couple a eu recours à des sociétés du Liechtenstein, de Singapour ou de Panama, afin d’éviter d’apparaître comme propriétaires.

Benzema mis en examen dans l’affaire Valbuena

Benzema mis en examen dans l’affaire Valbuena

Encore un mauvais coup pour limage du fric-foot. En fait la banale histoire de ces footballeurs trop payés, trop gâtés souvent incultes et sans aucun repère. Benzema qui set déjà signalé par plusieurs écarts de conduite publics,  pris cette fois dans une sombre affaire de chantage à l’encontre de Valbuena; quand on porte le maillot de l’équipe de France, qu’on représente la France, tout cela n’est pas brillant. A quoi fallait-il s’attendre ? La Plupart des joueurs de l’équipe de France ne veulent même pas chanter la Marseillaise (ou ne la connaissent pas !); Ignorance, désinvolture et  conduite borderline se côtoient. Même les entraineurs, anciens grand footballeurs ont bien du mal à construire une phrase à peu près correcte. Celui de l’équipe de France comme celui du PSG, comme d’autres à part des « bon, bah voilà». Tout cela est évidemment pitoyable, pathétique auusi ; normal pourtant car rémunérer des joueurs 1million par mois, parfois davantage ne rend pas forcément intelligent et exemplaire. Il ya en tout cas une urgence : embaucher un professeur de chant pour apprendre les bleus du foot  à chanter la Marseillaise, en même temps leur permettre de s’imprégner un peu des valeurs républicaines que portent les paroles. Tous ne sont pas à mettre dans le même sac, il y a des exceptions, des joueurs pros exemplaires mais qui confirment la règle. L’attaquant des Bleus Karim Benzema a donc été mis en examen jeudi dans une affaire de chantage présumé aux dépens de son coéquipier Mathieu Valbuena et placé sous contrôle judiciaire, ce qui complique son statut dans l’équipe de France de football. Le joueur du Real Madrid, âgé de 27 ans, encourt cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Il a été mis en examen « des chefs de complicité de tentative de chantage et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement », précise le procureur de Versailles dans un communiqué. Karim Benzema avait été placé en garde à vue mercredi matin. Il a été placé sous contrôle judiciaire « avec l’interdiction d’entrer en contact de quelque façon que ce soit » avec Mathieu Valbuena « et les autres mis en examen », indique le parquet. Un proche de Karim Benzema, qui avait été placé en garde à vue à Lyon lundi, a également été mis en examen dans la soirée pour tentative de chantage et participation à une association de malfaiteurs et placé en détention provisoire, a annoncé le procureur de Versailles.

Patrick Balkany encore mis en examen

Patrick Balkany encore mis en examen

 

  »Je ne sais même pas si on est dans un pays démocratique » !, dénonce l’élu Patrick Balkany a été mis en examen jeudi pour fraude fiscale dans l’enquête sur son patrimoine. Dans ce dossier, le député-maire Les Républicains de Levallois-Perret est déjà mis en examen pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale.  Patrick Balkany s’est rendu dans la matinée au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris pour se faire signifier ce nouveau chef d’accusation. Pour enclencher la procédure, il faut que l’administration fiscale porte plainte. L’avocat de l’homme politique, Me Grégoire Lafarge, a dénoncé un « acharnement démesuré confinant à la mise à mort » de son client. Les juges soupçonnent Patrick Balkany d’avoir « fourni une évaluation mensongère » de son patrimoine entre avril 2011 et janvier 2014. Plusieurs propriétés, notamment, ne figureraient pas dans les déclarations de l’élu auprès de l’autorité pour la transparence financière de la vie publique, cela pour l’une de ces propriétés grâce au concours juridique de l’associé de Sarkozy ! L’ami de toujours. . Les magistrats Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon s’intéressent de près à quatre propriétés : celle de Giverny, dans l’Eure, où vit le couple mais qu’ils ont donnée à leurs enfants ; deux villas dans les Antilles qui ont été revendues ; une villa à Marrakech, perquisitionnée fin juin. « Le patrimoine des époux Balkany est important. Pourtant aucun bien n’est à leur nom », expliquent les juges dans une ordonnance. L’épouse du député-maire, Isabelle Balkany, elle-même élue à Levallois-Perret, a également été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

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Sondages de l’Elysée : encore un copain de Sarkozy mis en examen

Sondages de l’Elysée : encore un copain de Sarkozy mis en examen

Des centaines et des centaines de sondages commandé par Sarkozy sondage commandé par Sarkozy pendant qu’il était président de la république ; sondage dont beaucoup n’avaient strictement rien à voir avec la fonction présidentielle. Exemple des sondages concernant l’image de Carla Bruni (peut-être pour aider à la promotion d’une carrière de chanteuse très laborieuse !). Sondages en outre attribués à des copains notamment à buisson mais aussi à Pierre Giacometti, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, qui vient d’être mis en examen pour recel de favoritisme dans l’affaire dite des « sondages de l’Elysée », a-t-on appris mardi de source judiciaire. Une information judiciaire pour favoritisme, détournement de fonds publics (dont détournement ou destruction d’archives publiques) vise des sondages et des prestations de communication commandés par l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, de 2007 à 2012. L’ancien patron d’Ipsos a facturé pour 2,56 millions d’euros de prestations de communication entre 2007 et 2012, selon l’association Anticor, à l’origine de l’enquête, ouverte à la suite de sa plainte avec constitution de partie civile. En juillet dernier, Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, avait été mis en examen dans ce dossier pour recel de favoritisme, détournement de fonds publics par un particulier et abus de biens sociaux. Six personnes, dont l’ancien ministre Claude Guéant et l’ex-secrétaire général de la présidence Xavier Musca, avaient par ailleurs été placées en garde à vue. Anticor estime qu’une bonne partie des sondages commandés sans appel d’offres par la société de Patrick Buisson Publifact, entre 2007 et 2009, n’avaient pas d’intérêt public lié à la fonction présidentielle. Sur la période 2010-2012, Anticor estime que certains sondages réalisés, après appels d’offres, ne relevaient pas non plus de la fonction présidentielle. Sont également visés par leur plainte des contrats de prestations en communication passés entre 2007 et 2012 entre l’Elysée et les sociétés de Pierre Giacometti et de Patrick Buisson, tous deux conseillers et amis de Nicolas Sarkozy, soupçonnés d’avoir bénéficié de favoritisme.

FN : le trésorier mis en examen

FN : le trésorier mis en examen

 

 

Avec la mise en examen du trésorier, d’une certaine façon le FN se banalise. En effet comme nombre d’autres formations politiques, il a utilisé des moyens illégaux pour financer sa campagne électorale. Cela à travers notamment le micro parti Jeanne proche de Marine Le Pen. Il s’agissait de vendre très cher des kits de campagne aux futurs candidats et de leur accorder des prêts également coûteux alors que les frais de campagne sont remboursés par l’État. Le FN n’est pas le seul parti à utiliser ces micros partis qui n’ont d’autre objet que de détourner la loi. Il en existe environ 400 ! Ce qui est en cause dans cette affaire c’est  plus fondamentalement le rapport entre l’argent et les politiques, l’argent et la démocratie. En fait les campagnes électorales s’américanisent, exigent de plus en plus de moyens mêmes au niveau local et le marketing politique prend le pas sur le débat d’idées. Le trésorier du Front national, Wallerand de Saint-Just, a donc été mis en examen lundi à titre personnel dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du parti en 2012, a-t-il annoncé à l’issue de son audition par les juges. Il est poursuivi pour recel d’abus de biens sociaux. Le Front national avait été mis en examen au début du mois comme personne morale, Wallerand de Saint-Just représentant alors le FN. Le dirigeant frontiste nie tout comportement frauduleux de la part du parti présidé par Marine Le Pen et dénonce une « espèce de mascarade » à l’approche des élections régionales de décembre. Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire en avril 2014 pour escroquerie, abus de bien social, complicité et recel de ces délits visant le financement des campagnes électorales du FN. L’enquête porte sur les liens financiers entre le microparti « Jeanne » de la présidente du FN Marine Le Pen et la société Riwal, qui s’occupe du matériel de campagne. Les juges cherchent à savoir si le FN et « Jeanne » n’ont pas profité de facilités de paiement offertes par la société Riwal dans le cadre de campagnes électorales. Sur demande des magistrats instructeurs, l’enquête avait été élargie en mars dernier à des faits de financement illégal de partis politiques par une personne morale et d’acceptation par un parti d’un financement provenant d’une personne morale. Mais le délit d’acceptation n’est plus réprimé, ce que Wallerand de Saint-Just a fait remarquer aux enquêteurs en juin, lors d’une audition en tant que personne physique. A l’issue de cette audition, où il était convoqué notamment pour répondre de ce grief, il avait finalement été placé sous le statut de témoin assisté. Wallerand de Saint-Just conteste avec force que la vente aux candidats du parti d’extrême droite d’un kit de campagne et l’octroi de prêts aux candidats FN puissent constituer un délit. « Il n’y a rien qui permette de dire que le Front national s’est rendu coupable d’un recel d’abus de biens sociaux et d’une complicité d’escroquerie », a-t-il dit à la presse. Trois personnes morales et sept personnes physiques ont été mises en examen dans ce dossier : le FN, « Jeanne », la société Riwal, son patron Frédéric Chatillon, sa concubine, le premier vice-président du FN et secrétaire général de « Jeanne », Jean-François Jalkh, le commissaire aux comptes du FN Nicolas Crochet, l’ex-trésorier de « Jeanne », Olivier Duguet, son successeur Axel Loustau, et Wallerand de Saint-Just. Wallerand de Saint-Just, qui conduit la liste FN en Ile-de-France, a estimé que ces mises en examen n’auront aucune incidence électorale.

 

 

UMP-Bygmalion : nouvelle mise en examen

UMP-Bygmalion :  nouvelle mise en examen

Le feuilleton Pygmalion continue. Déjà mis en examen en octobre 2014 pour complicité de faux et d’usage de faux, Bastien Millot, longtemps proche de Jean-François Copé, a été mis en examen pour complicité de financement illégal de campagne électorale et complicité d’escroquerie par les juges d’instruction. Par ailleurs, il est mis en examen dans une autre affaire concernant des soupçons de favoritisme sur des contrats payés par France Télévisions à Bygmalion.  Les enquêteurs soupçonnent un système de fausses factures mis en place entre une filiale de Bygmalion, Event and Cie, et l’UMP (devenu Les Républicains). Objectif : ventiler sur le budget du parti environ 18,5 millions d’euros de dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy, afin d’éviter qu’elles ne dépassent le plafond autorisé de 22,5 millions d’euros et ne soient rejetées par le Conseil constitutionnel, ce qui avait quand même été le cas. Treize personnes sont mises en examen. Parmi elles, outre Bastien Millot, trois anciens cadres de Bygmalion, Guy Alvès, Franck Attal et Sébastien Borivent. Ces derniers reconnaissent avoir eu connaissance de la fraude, ce que Bastien Millot a toujours contesté. Ses trois anciens associés le mettent pourtant en cause. Franck Attal, patron d’Event and Cie, a expliqué aux juges que le directeur adjoint de la campagne, Jérôme Lavrilleux, l’avait sollicité fin mars-début avril 2012 pour lui annoncer qu’il fallait recourir à un système frauduleux de ventilation des dépenses de campagne sur l’UMP, ce que Jérôme Lavrilleux conteste, situant le recours à la fraude après la présidentielle. Selon une source proche du dossier, Franck Attal a assuré avoir alors prévenu Sébastien Borivent qui à son tour en aurait fait part aux deux patrons de Bygmalion, Bastien Millot et Guy Alvès. D’après cette source, Sébastien Borivent a affirmé aux magistrats que Bastien Millot, aujourd’hui avocat, avait donné son «feu vert» à l’opération.

 

Le Front national en examen pour financement illicite

Le Front national en examen pour financement illicite

 

Une mise en examen pour fraude au financement de la campagne de 2012. Une fraude notamment permise par l’existence du micro parti Jeanne proche de Marine Lepen( Des micros partis qui pullulent par ailleurs dans toutes les familles politiques et destinés justement à contourner les règles de financement). Mais en la circonstance on reproche surtout au front national d’avoir vendu des kits de campagne et d’avoir accordé des prêts rémunérateurs à ses candidats alors que les frais de campagne sont remboursés par l’État. Il y a donc aussi suspicion de détournement de fonds publics. Les juges soupçonnent des responsables du parti d’extrême droite, d’une entreprise amie, Riwal, et du micro-parti Jeanne, géré par des proches de Marine Le Pen, d’avoir mis en place un système de surfacturations lors des législatives de 2012 et d’avoir escroqué l’État, qui rembourse les frais de campagne. Riwal et Jeanne ont déjà été mis en examen dans ce dossier, ainsi que six personnes dont le vice-président du FN Jean-François Jalkh. Le Front national a été mis en examen mercredi comme personne morale dans l’enquête sur le financement de ses campagnes électorales de 2012, a annoncé le trésorier du parti, Wallerand de Saint-Just, à l’issue de son audition par les juges. Le parti est mis en examen pour complicité d’escroquerie et recel d’abus de biens sociaux, conformément aux réquisitions du parquet, a précisé à Reuters une source judiciaire. Dénonçant une mise en examen « scandaleuse » et une « espèce de mascarade » à l’approche des élections régionales de décembre, Wallerand de Saint-Just a déclaré à la presse qu’il serait entendu le 21 septembre par la justice comme personne physique, après l’avoir été mercredi comme représentant du FN.  Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire en avril 2014 pour escroquerie, abus de bien social, complicité et recel de ces délits visant le financement des campagnes électorales du Front national. L’enquête porte sur les liens financiers entre le micro parti Jeanne de la présidente du Front national Marine Le Pen et la société Riwal, qui s’occupe du matériel de campagne du FN. Les juges cherchent à savoir si le FN et « Jeanne » n’ont pas profité de facilités de paiement offertes par la société Riwal dans le cadre de campagnes électorales.

Les 300 sondages de Sarkozy à l’Elysée : mise en examen

Les 300 sondages de Sarkozy à l’Elysée : mise en examen

Il est vraisemblable que Sarkozy sera une nouvelle fois épargné  par cette affaire de sondages pendant qu’il était président dans la république. Pas moins de 300 dont les conditions d’attribution et de financement suscite le doute de la justice. Patrick buisson, L’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy est mis en examen pour recel de favoritisme, détournement de fonds publics par un particulier et abus de bien sociaux, dans l’enquête des sondages de l’Elysée, selon une source judiciaire. Pierre Giacometti, consultant de l’ex-président, est toujours entendu par les enquêteurs. Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen mercredi pour recel de favoritisme, détournement de fonds publics par un particulier et abus de biens sociaux dans l’enquête dite « des sondages de l’Elysée« , a-t-on appris de source judiciaire.  Il a été entendu dans la matinée par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) avec Pierre Giacometti, toujours consultant ès opinion de l’ancien président. Ce dernier se trouve toujours à la BRDE.  »L’audition de mon client a été très rapide, il s’exprimera plus tard sur le fond du dossier, mais il reste parfaitement serein », annonce l’avocat de Patrick Buisson, Me Gilles-William Goldnadel. Début juin, Claude Guéant et Xavier Musca, anciens secrétaires généraux de l’Elysée, mais aussi Emmanuelle Mignon, ex-directrice de cabinet avaient notamment été placés en garde à vue dans le cadre de cette affaire. Nicolas Sarkozy ne devrait pas être lui-même inquiété puisqu’il est protégé par son immunité présidentielle puisqu’il était alors chef de l’Etat. A l’origine de cette enquête, un signalement de la Cour des comptes qui en 2009, dans son rapport sur l’exécution du budget de la présidence de la République, s’était étonnée de sa pratique en matière de sondages. Le député socialiste René Dosière avait dénoncé une « ivresse sondagière » et l’association Anticor avait porté plainte. L’association avait recensé 300 sondages pour un montant de plus de neuf millions d’euros. Selon l’association, bon nombre de ses sondages étaient partisans et auraient dû être financés par le parti, l’UMP. Une information judiciaire a été ouverte pour favoritisme et détournement de fonds publics à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile de l’association Anticor, qui lutte contre la corruption. Elle estime qu’une bonne partie des sondages commandés par la société de Patrick Buisson Publifact, entre 2007 et 2009, n’avaient pas d’intérêt public lié à la fonction présidentielle. Sur la période 2010-2012, Anticor considère que certains sondages réalisés après appels d’offres ne relevaient pas non plus de la fonction présidentielle.

Ventes d’armes : un sénateur en examen pour corruption

Ventes d’armes : un sénateur en examen pour corruption

 

Encore uen affaire qui se rapproche de Sarkozy. Celle d’uen vente d’armes pour laquelle  le sénateur (UDI) du Gers Aymeri de Montesquiou a été mis en examen jeudi 8 juillet par deux juges du pôle financier parisien pour « corruption passive par personne exerçant une fonction publique » et « complicité de blanchiment en bande organisée » dans l’affaire du Kazakhgate. Le parlementaire est soupçonné d’avoir perçu des commissions occultes en marge de marchés passés en 2010 avec le Kazakhstan par le gouvernement Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Au mois de mars, le bureau du Sénat avait levé l’immunité du sénateur, dont les bureaux et le domicile avaient ensuite été perquisitionnés. Les juges Roger Le Loire et René Grouman enquêtent sur les dessous de juteux contrats signés sous la présidence de M. Sarkozy, dont M. de Montesquiou était le représentant officiel en Asie centrale, un marché approchant un montant total de 2 milliards d’euros. Il s’agissait notamment de l’achat par Astana de 45 hélicoptères fabriqués par Eurocopter (devenu Airbus Helicopters) et 295 locomotives. M. de Montesquiou a notamment été mis en cause par des rapports de Tracfin, l’organisme anti-blanchiment de Bercy, et par les déclarations d’une avocate niçoise, Me Catherine Degoul, choisie comme intermédiaire par l’Elysée pour permettre à des hommes d’affaires kazakhs d’échapper aux poursuites de la justice belge, condition posée par le président kazakh, Noursoultan Nazarbaiev, pour signer des contrats avec la France.

Détournement de fonds publics : mise en examen du maire de Montauban

Détournement de fonds publics : mise en examen du maire de Montauban

 

La maire de Montauban, Brigitte Barèges (Les Républicains), a été mise en examen pour détournement de fonds publics, a-t-on appris jeudi matin auprès du Procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau. « Elle a été mise en examen et placée sous contrôle judicaire avec une caution de 100.000 euros », a-t-il indiqué à l’AFP, précisant « qu’elle était repartie chez elle ». L’élue était entendue mercredi dans le cadre d’une enquête préliminaire confiée à la police judiciaire de Toulouse qui concerne « le financement par la municipalité de Montauban d’un emploi possiblement fictif d’un chargé de communication à la mairie », a précisé dans un communiqué le procureur de la République à Toulouse, Pierre-Yves Couilleau. Brigitte Barèges a effectivement été placée en garde à vue mercredi pour « détournement de fonds publics, complicité et recel de ce délit, faux et usage », ainsi que son ancien directeur de cabinet, Stéphane Bensmaine, l’ex-chargé de communication et directeur de campagne Jean-Paul Fourment et Alain Paga, directeur du Petit Journal, quotidien proche de la mairie, a précisé le procureur. L’enquête porte sur l’emploi fictif supposé qui aurait été attribué à Jean-Paul Fourment, payé par la mairie pour écrire des articles favorables à Brigitte Barèges dans le Petit Journal.

 

Bygmalion: Lavrilleux mis en examen

Lavrilleux mis en examen dans l’affaire Bygmalion

Lavrilleux lui aussi mis en examen dans l’affaire Bygmalion dont il était la cheville ouvrière. Curieux cependant sa défense qui prend soin d’épargner totalement Sarkozy et Juppé. Pas bête en fait car le retour de la droite au pouvoir en 2017 permettra d’enterrer cette faire….et les autres.  Le député européen Jérôme Lavrilleux, ancien directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, a donc été mis en examen lundi, pour complicité d’escroquerie notamment, dans l’affaire Bygmalion, a-t-on appris de source judiciaire. L’élu, dont l’immunité a été levée le 19 mai par le Parlement européen, est mis en examen pour recel d’abus de confiance, complicité d’escroquerie, complicité de financement illégal de campagne électorale et usage de faux. Il a été placé sous contrôle judiciaire. « J’ai consacré tout le temps qu’il fallait à répondre à toutes les questions d’un juge d’instruction qui semble particulièrement au fait de son dossier », a déclaré Jérôme Lavrilleux à la presse à l’issue de son audition. « Le juge a estimé sans doute qu’au bout de six heures d’audition, on pouvait arrêter là et que maintenant la procédure va continuer à prospérer. Je suis à la disposition de la justice à chaque fois qu’elle l’estimera nécessaire », a-t-il ajouté. L’affaire Bygmalion porte sur un système présumé de fausses factures destiné à masquer des dépassements de dépenses durant la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. Jérôme Lavrilleux, ancien directeur de cabinet de Jean-François Copé quand celui-ci présidait l’ex-UMP, est à l’origine des révélations sur ce dossier. Il a affirmé que la décision de mettre en place une double comptabilité avait été prise par d’autres responsables de l’UMP – devenue Les Républicains – et la société Bygmalion. Il a dédouané Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy, qui nient avoir eu connaissance de ce système présumé.

 

Lavrilleux lui aussi mis en examen dans l’affaire Pygmalion dont il était la cheville ouvrière. Curieux cependant sa défense qui prend soin d’épargner totalement Sarkozy et Juppé. Pas bête en fait car le retour de la droite au pouvoir en 2017 permettra d’enterrer cette faire….et les autres.  Le député européen Jérôme Lavrilleux, ancien directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, a donc été mis en examen lundi, pour complicité d’escroquerie notamment, dans l’affaire Bygmalion, a-t-on appris de source judiciaire. L’élu, dont l’immunité a été levée le 19 mai par le Parlement européen, est mis en examen pour recel d’abus de confiance, complicité d’escroquerie, complicité de financement illégal de campagne électorale et usage de faux. Il a été placé sous contrôle judiciaire. « J’ai consacré tout le temps qu’il fallait à répondre à toutes les questions d’un juge d’instruction qui semble particulièrement au fait de son dossier », a déclaré Jérôme Lavrilleux à la presse à l’issue de son audition. « Le juge a estimé sans doute qu’au bout de six heures d’audition, on pouvait arrêter là et que maintenant la procédure va continuer à prospérer. Je suis à la disposition de la justice à chaque fois qu’elle l’estimera nécessaire », a-t-il ajouté. L’affaire Bygmalion porte sur un système présumé de fausses factures destiné à masquer des dépassements de dépenses durant la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. Jérôme Lavrilleux, ancien directeur de cabinet de Jean-François Copé quand celui-ci présidait l’ex-UMP, est à l’origine des révélations sur ce dossier. Il a affirmé que la décision de mettre en place une double comptabilité avait été prise par d’autres responsables de l’UMP – devenue Les Républicains – et la société Bygmalion. Il a dédouané Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy, qui nient avoir eu connaissance de ce système présumé.

 

Financement du FN : un dirigeant en examen

Financement du FN : un dirigeant en examen

C’est la huitième personne mise en examen. Après l’expert-comptable proche de Marine Le Pen le mois dernier, c’est au tour de Jean-François Jalkh, vice-président et responsable des questions juridiques au Front national, d’être mis en examen cette semaine dans l’enquête sur le financement de campagnes électorales du parti.  Finalement le FN est vraiment un parti comme les autres, après l’affaire du détournement d’objet du financement des assistants parlementaires européens, c’est maintenant une autre affaire concernant le financement des candidats FN. Cela via un sulfureux micro parti ( mais il en existe des dizaines et des dizaines dans les autres partis aussi afin de contourner la législation !).. Via un micro parti «  Jeanne » , le FN jouait le rôle de banque auprès des candidats en faisant de gros bénéfices mais au bau profit de qui au final ?  Selon l’Obs  9,6 millions d’euros de recettes affichées en 2012 alors que les dons s’élevaient à… 5500 euros. Les revenus proviendraient d’activités annexes, inhabituelles pour une formation politique, dont la fourniture de kit de campagnes. L’enquête de l’Obs décrit un système bien huilé. «Jeanne» aurait revendu des kits de campagnes comprenant affiches, photos, journaux de campagne, conception de sites web, le tout pour 16.500 euros. Pour permettre aux candidats FN de s’offrir ces prestations onéreuses, la petite formation aurait conjointement proposé des prêts de 16.500 euros à un taux de 6.5%. S’ils passaient la barre de 5% des suffrages, les candidats voyaient leur emprunt remboursé par l’État. Le microparti aurait engrangé des bénéfices liés aux intérêts en jouant sur la durée des prêts.  Par ailleurs, ces kits de campagnes étaient livrés pour revente à «Jeanne» «clé en main» par l’agence de communication Riwal, fondée et dirigée par un ancien chef du GUD, Frédéric Chatillon, également proche de Marine Le Pen. Selon L’Obs, un certain nombre des prestations contenues dans le kit sont facturées au-dessus des prix du marché.  Le magazine affirme que «Jeanne» aurait récupéré jusqu’à 6 millions d’euros pour les seules législatives de 2012: 5.8 millions d’euros pour la vente de kits et 400.000 euros perçus au travers des intérêts des prêts consentis aux candidats FN. L’Obs indique par ailleurs que la direction du FN aurait bénéficié de tarifs réduits en passant directement par l’agence Riwal. Louis Aliot, vice-président du FN, aurait ainsi économisé un euro par affiche (2.53 euros pièce au lieu de 3.54) lors des dernières municipales.  Axel Loustau, le trésorier du micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du Front national. Le trésorier de Jeanne, micro-parti de Marine Le Pen, a été mis en examen dans l’enquête sur le financement des campagnes électorales du FN. Axel Loustau a été mis en examen pour « escroqueries » lors des législatives de 2012, par les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Aude Buresi.   C’est la huitième mise en examen dans ce dossier après notamment un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, dirigeant de Riwal, qui conçoit et réalise l’essentiel des documents de propagande électorale du FN. Les enquêteurs soupçonnent des responsables de Jeanne et de Riwal d’avoir mis en place un système frauduleux d’enrichissement et de financement politique illégal avec de l’argent public.

Affaire Tapie : Le PDG d’Orange encore mis en examen dans le dossier Tapie

Affaire Tapie : Le PDG d’Orange encore mis en examen dans le dossier Tapie

Parce  qu’il est considéré comme complice dans l’affaire Tapie- un petit cadeau de 400 millions-  Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, a été mis en examen jeudi. Une affaire où les protagonistes se renvoient la patate chaude. Tapie bien sûr innocent qui n’a fait pression sur personne, pas même sur Sarkozy qu’il a rencontré une dizaine de fois notamment pour parler de ce sujet. Sarkozy, jamais en première ligne, et qui n’a pas monnayé le soutien de Tapie aux présidentielles. Lagarde, innocente aussi, qui a autorité le versement mais fait porter le chapeau à son ancien directeur de cabinet Stéphane Richard. Ce dernier qui affirme avoir agi sur ordre de sa ministre. Une affaire qui démontre les liens douteux entre politique, milieux  d’affaires et justice ; Et  Lagarde  personnalité « exemplaire » pour les Français devrait y laisser logiquement des plumes car on voit mal Sarkozy se scarifier. Stéphane Richard était directeur de cabinet de la ministre de l’Economie de l’époque, Christine Lagarde, lors de l’arbitrage controversé qui a octroyé 403 millions d’euros à l’homme d’affaires en 2008. Il avait déjà été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » dans ce même dossier en juin 2013. « Stéphane Richard réfute fermement les mises en cause dont il est l’objet », a dit son avocat, Jean-Etienne Giamarchi, dans une réaction transmise à Reuters par l’entourage du PDG. « Cette mise en examen supplétive est un non évènement. Elle ne change rien, n’apporte rien et ne modifie en rien la position de Stéphane Richard dans ce dossier », poursuit l’avocat. « Il n’y a aucun fait ni aucun élément nouveau à charge contre lui. » Selon l’entourage du PDG, Jean-François Rocchi, ex-président du Consortium de réalisation (CDR), structure publique créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi-faillite, et Bernard Scemama, ex-directeur de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), qui assurait la tutelle du CDR, sont aussi en examen sous le même chef.

 

Balkany encore mis en examen, encore une injustice !

Balkany encore mis en examen, encore une injustice !

 

 

Balkany risque uen nouvelle mise en examen pour fausse déclaration de patrimoine. Une forme de persécution à l’égard de cet élu exemplaire seulement coupable d’avoir confondu l’argent des autres et le sien. Sil fallait poursuivre tous les élus qui d’une manière ou d’une autre ont piqué dans la caisse ou bénéficié d’avantages occultes , la justice n’y suffirait pas. D’où cette idée pour 2017 d’une grande amnistie pour tous les faits de fraude, de détournement et de blanchiment (qui pourraiat être soutenu par l’exemplaire « républicain » Sarkozy)  . Une bonne manière de lutter contre l’antiparlementarisme primaire qui mine les fondements de notre belle république. La chasse aux sorcières serait terminée, on  pourraiat même donner un cadre légal à la corruption qui souffre dans notre pays d’une trop mauvaise image. Bref presque le fondement de la 6ème république comme dirait Mélenchon ! La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a donc annoncé mardi avoir transmis au parquet national financier les dossiers du député UMP Patrick Balkany et de son épouse Isabelle en raison de doutes sur la sincérité de leurs déclarations de patrimoine. Le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et son épouse, qui est aussi sa première adjointe, sont déjà visés par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale dans laquelle les juges cherchent à savoir si le couple a cherché à dissimuler une partie de ses avoirs au fisc. Patrick Balkany, dont l’immunité parlementaire a été levée, est mis en examen pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale. Isabelle Balkany est mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. La Haute autorité dit avoir étudié les déclarations de patrimoine de Patrick et Isabelle Balkany pour 2012 et 2014. « La Haute autorité estime (…) qu’il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l’omission de biens mobiliers et immobiliers », explique-t-elle dans un communiqué. « La Haute autorité a jugé nécessaire de porter l’ensemble de ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l’ensemble des deux dossiers. » Selon Europe 1, le couple aurait sous-évalué de 60% ses parts d’une résidence de Giverny, dans l’Eure, léguée à leurs enfants mais dont les deux élus ont l’usufruit. La radio rapporte en outre sur son site internet que Patrick Balkany aurait omis dans sa déclaration de patrimoine trois montres de luxe d’une valeur totale estimée à 40.000 euros.

 

Tapie : nouvelle mise en examen

Tapie : nouvelle mise  en examen

Cette fois Tapie pourtant pas économe de  déclarations fracassantes et  contradictoires n’a pas voulu s’exprimer en apprenant la nouvelle mise en examen. L’homme « d’affaires » a de nouveau été mis en examen mercredi 6 mai, pour détournement de fonds publics, dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui lui a accordé plus de 400 millions d’euros dans son litige avec le Crédit Lyonnais, a-t-on appris de source judiciaire. Mi-février, la justice avait annulé cet arbitrage, rendu en juillet 2008 pour mettre fin à une longue bagarre sur la vente d’Adidas, que Bernard Tapie avait racheté avant de s’en défaire en 1993. Cette nouvelle mise en examen s’ajoute à celle pour escroquerie en bande organisée notifiée à Bernard Tapie en juin 2013 et à cinq autres personnes. Contactés par l’AFP, ni l’homme d’affaires ni son avocat n’ont souhaité faire de commentaire. Au début du mois de mars, Bernard Tapie avait été interrogé par les juges financiers chargés de l’enquête sur l’arbitrage controversé. Les juges d’instruction soupçonnaient alors que cette sentence de 2008 ne soit le fruit d’un « simulacre d’arbitrage« . Il s’agissait du premier interrogatoire de Bernard Tapie par les magistrats sur le fond du dossier. Ils s’interrogeaient notamment sur les relations anciennes et cachées entre Bernard Tapie, un de ses avocats, Maurice Lantourne, et un des trois juges arbitres, l’ancien magistrat Pierre Estoup — des liens susceptibles de jeter le doute sur l’impartialité de ce dernier. Outre Bernard Tapie, trois personnalités sont susceptibles d’être inquiétées par ce nouveau cap procédural. D’abord, l’ex-ministre de l’Économie Christine Lagarde, qui s’était déjà retrouvée en première ligne en 2011 avec l’ouverture d’une enquête de la Cour de justice de la République pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics ». En tant que patronne de Bercy, elle avait tranché en faveur d’un arbitrage privé dans le litige opposant Bernard Tapie au Consortium de réalisation (organisme héritier du Crédit lyonnais). Entendue comme simple témoin assisté par la CJR, Christine Lagarde avait par la suite été mise en examen pour « négligence » par les magistrats du pôle financier. Ces derniers ont estimé qu’elle avait failli à sa mission en n’empêchant pas l’arbitrage frauduleux, mais qu’elle n’est pas pour autant complice des manœuvres supposées de Bernard Tapie pour échapper à la justice ordinaire. Son directeur de cabinet à l’Économie, Stéphane Richard, lui, a été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée », tout comme l’énarque Bernard Scemama, président de l’EPFR, l’entité publique chargée de veiller à ce que le passif du Crédit lyonnais soit soldé dans les meilleures conditions. Le rôle décisif qu’ont joué les deux hommes dans la décision d’aller à l’arbitrage avait été retenu contre eux par les magistrats.  Longuement interrogé sur son « implication personnelle » dans ce dossier, l’ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant a pour sa part été placé en garde à vue en 2014 sans qu’aucun chef d’accusation n’ait à ce jour été retenu contre lui. En optant pour un second angle d’attaque, les magistrats instructeurs comptent-ils mettre à mal la défense de l’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy, qui avait fréquemment reçu Bernard Tapie lorsqu’il était en poste au Château ? En requalifiant les faits, les juges offrent la possibilité de réentendre les différents protagonistes de l’affaire et de les interroger sur d’éventuels faits nouveaux.

FN : le micro-parti de Marine Lepen mis en examen pour escroquerie

FN : le micro-parti de Marine Lepen  mis en examen pour escroquerie

 

 

Le FN se banalise décidément avec cette affaire délictueuse de  micro parti. Des micro-partis qui existent dans toutes les formations ( il en existe des centaines)et essentiellement destinés à contourner  les règles de financements des organisations politiques. Il reste cependant que ces micro partis ne sosnt pas destinés habituellement à faire des bénéfices ce qui semble le cas du micro parti de Marine Lepen. Le micro-parti de Marine Le Pen a donc été mis en examen mercredi pour acceptation par un parti politique d’un financement provenant d’une personne morale et escroqueries lors des législatives de 2012.  Menée par les juges financiers parisiens Renaud van Ruymbeke et Aude Buresi, l’enquête porte sur le financement des campagnes présidentielle et législative 2012 et vise le FN, le micro-parti Jeanne et la société Riwal. C’est de cette société dirigée par un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, que Jeanne est soupçonnée d’avoir reçu un financement illicite. Ce micro-parti aurait joué un rôle central, en prêtant des fonds aux candidats frontistes tout en leur fournissant des kits électoraux fabriqués par Riwal. Un système en vase clos qui aurait pu permettre de pratiquer des surfacturations au préjudice final de l’État, puisque les frais de campagne sont remboursés. Frédéric Chatillon, le patron de Riwal, a déjà été mis en examen pour financement illégal de parti politique. Ainsi que la société elle-même en tant que personne morale pour escroquerie.

 

FN : le commissaire aux comptes mis en examen

FN : le  commissaire aux comptes mis en examen

C’est le cinquième mis en examen pout financement illégal de parti  et escroquerie. Le commissaire aux comptes du Front national a été mis en examen pour complicités d’escroqueries, financement illégal de parti politique, recel d’abus de confiance et blanchiment d’abus de biens sociaux, a-t-on appris lundi de source judiciaire.  Sa mise en examen, prononcée vendredi, ne porte que sur la campagne pour les élections législatives de 2012, a-t-on précisé.  Les juges chargés de l’enquête sur le financement des campagnes législative et présidentielle du Front national en 2012 ont sensiblement avancé la semaine dernière dans leur enquête. Le commissaire aux comptes Nicolas Crochet a été entendu vendredi, après une première comparution le 2 avril dernier. Sa mise en examen porte à cinq le nombre de mis en examen dans ce dossier.  Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire en avril 2014 à ce sujet, élargie le 9 mars dernier à des faits de financement illégal de parti politique par une personne morale. Les juges cherchent à savoir si le FN et le micro-parti de Marine Le Pen, « Jeanne », n’ont pas profité de facilités de paiement offertes par la société Riwal, prestataire de services du FN, dans le cadre de campagnes électorales. Mercredi dernier, un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon, patron de Riwal, a été mis en examen pour financement illégal de parti politique. Fin janvier, il avait déjà été mis en examen pour faux, escroquerie, abus de biens sociaux et blanchiment de ce délit. Sa société a aussi été mise en examen mercredi dernier pour escroquerie et financement illégal de parti politique. Deux autres personnes avaient auparavant été mises en examen dans cette affaire : Olivier Duguet, ancien trésorier du micro-parti « Jeanne » -pour complicité de financement illégal de parti politique, complicité d’escroquerie et complicité et recel d’abus de biens sociaux- et Axel Loustau, son actuel trésorier, pour escroquerie.

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