Archive pour le Tag 'examen'

Affaire Ghosn : Rachida Dati mise en examen pour une fausse rémunération de 900 000 €

Affaire Ghosn : Rachida Dati mise en examen pour une fausse rémunération de 900 000 €

Rachida Dati a été mise en examen le 22 juillet pour «corruption passive» et «recel d’abus de pouvoir» dans l’enquête sur ses prestations de conseil auprès de l’ex-PDG de l’alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn, a indiqué mardi le parquet national financier Rachida Dati, qui nie toute irrégularité, aurait touché  de Renault 900.000 euros d’honoraires en tant qu’avocate entre 2010 et 2012 alors qu’elle était à l’époque aussi députée européenne.

La justice cherche notamment à savoir si les revenus de Rachida Dati correspondent à des activités déterminées ou s’il s’agissait d’un emploi de complaisance ayant pu aussi  masquer des activités de lobbying, interdites pour les députés européens.

Affaire Tapie et arrangement fiscal : Woerth en examen

Affaire Tapie et arrangement fiscal : Woerth en examen

L’ex-ministre du Budget a été mis en examen pour un petit arrangement fiscal dans le cadre de l’affaire Tapie

 

l’ex ministre des finances Éric Woerth mis en examen dans le cadre de l’arbitrage bidon, rendu en 2008 et annulé depuis au civil. Bernard Tapie s’était vu accorder 403 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d’Adidas. Une partie de l’argent a été versée à Groupe Bernard Tapie (GBT), une des holdings de l’ancien président de l’Olympique de Marseille. Pour l’administration fiscale, l’argent versé à GBT devait être taxé au titre de l’impôt sur les sociétés (33,3%), mais le camp Tapie demandait l’application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67%). Finalement, dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet ministériel d’Éric Woerth avait décidé de taxer deux tiers de l’indemnité à 1,67% et un tiers à 33,3%.

Déjà poursuivi par la justice à plusieurs reprises mais jamais condamné jusqu’ici, Éric Woerth a déjà fait l’objet d’une enquête de la CJR pour la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010.

Homme au couteau à Ermont-Eaubonne: les agents de sûreté mise en examen.

 

Homme au couteau à Ermont-Eaubonne:  les agents de sûreté mise en examen.

C’est évidemment un paradoxe de la justice que de douter de ceux qui protège la sécurité. Pire de les mettre en examen . Ainsi à Ermont Eaubonne les agents de sécurités qui ont tué un homme menaçant des enfants avec un couteau ont été mis en examen.

 

De quoi évidemment décourager tous ceux qui sont en charge de protéger les citoyens. Le ministre des transports a dû intervenir pour rassurer des forces de l’ordre particulièrement désorienté par la décision de la justice.

 

« C’est un individu dont on a su a posteriori qu’il avait un casier judiciaire très fourni, et qui s’est montré très menaçant à l’égard de passagers et du groupe d’enfants à plusieurs reprises, y compris verbalement », explique Jean-Baptiste Djebbari sur BFM Politique. « Je soutiens ces agents dont l’intention a été de protéger des passagers et un groupe d’enfants ».

Le ministre est également revenu sur le profil des deux agents de sureté mis en examen, « expérimentés » selon lui, l’un venant de la gendarmerie, l’autre de l’armée. S’il affirme ne pas vouloir interférer dans la décision de justice qui jugera du caractère proportionné ou non de la force par les agents, il salue le travail « redoutablement difficile » de ces derniers.

Affaire libyenne : après Sarkozy, Brice Hortefeux mis en examen

Affaire libyenne : après Sarkozy, Brice Hortefeux mis en examen

L’ancien ministre Brice Hortefeux a été mis en examen, mardi 8 décembre, pour « financement illégal de campagne électorale » et « association de malfaiteurs » par les juges chargés de l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, a indiqué à l’AFP son avocat, Me Jean-Yves Dupeux. Dans un communiqué, le député européen, qui avait jusqu’alors le statut de témoin assisté dans ce dossier, a exprimé  »sa totale surprise » et souligné qu’« une mise en examen ne présage en rien d’une culpabilité »« Aujourd’hui, tout démontre qu’il n’y a eu aucun financement libyen à l’occasion de la campagne présidentielle de 2007″, a-t-il estimé.

 

Cette décision des juges d’instruction était attendue depuis la mise en examen pour « association de malfaiteurs » en janvier d’un ancien collaborateur de l’ancien président, Thierry Gaubert, en octobre de Nicolas Sarkozy lui-même, et début décembre de son ancien bras droit Claude Guéant.

Financement libyen : Claude Guéant mis en examen

Financement libyen : Claude Guéant mis en examen

Claude Guéant, ancien ministre du gouvernement de François Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen, jeudi, pour « association de malfaiteurs » dans l’affaire des financements libyens, d’après le parquet national financier. 

 

L’ancien ministre Claude Guéant a été à son tour mis en examen pour « association de malfaiteurs » par les juges chargés de l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, a confirmé le parquet national financier interrogé par l’AFP. Cette nouvelle charge, retenue mercredi contre le bras droit de l’ancien président à l’issue d’un nouvel interrogatoire, était attendue depuis la mise en examen sous cette même qualification de Nicolas Sarkozy en octobre.

Déjà mis en examen pour neuf infractions dans le dossier

L’avocat de l’ancien ministre de l’Intérieur (2011-2012), déjà mis en examen pour neuf infractions dans ce dossier notamment pour « corruption », n’était pas joignable dans l’immédiat pour réagir. Cette nouvelle qualification d »association de malfaiteurs », lourde de sens dans son intitulé, est aussi plus facile à poursuivre jusqu’à un éventuel procès pour les juges, puisqu’elle n’exige d’eux que la démonstration d’ »actes préparatoires » au « pacte de corruption » qu’ils tentent de démontrer depuis 2013.

Nicolas Sarkozydéjà poursuivi notamment pour « corruption », a ainsi été mis en examen de ce chef en octobre pour « avoir laissé » en conscience ses lieutenants, Claude Guéant et Brice Hortefeux, s’impliquer dans le pacte corruptif soupçonné avec le régime de Mouammar Kadhafi à partir de 2005. Thierry Gaubert, collaborateur de Nicolas Sarkozy dans les années 90, a été le premier à être mis en examen pour « association de malfaiteurs » le 31 janvier 2020, après un réquisitoire supplétif du PNF invitant les juges à instruire dans cette direction. L’ancien ministre Brice Hortefeux, pour l’instant témoin assisté dans ce dossier, pourrait être prochainement concerné à son tour par de telles poursuites.

 

L’enquête a été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l’entre-deux tours de la présidentielle, d’un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi. Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d’un intermédiaire… En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d’indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne de Nicolas Sarkozy aurait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi. Toutefois, aucune preuve matérielle indiscutable n’a pour l’heure été trouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.

Ces dernières années, les ennuis judiciaires se sont accumulés pour Claude Guéant: condamné en appel en 2017 dans le procès des primes en liquide au ministère de l’Intérieur, l’ancien secrétaire général de l’Élysée doit être jugé en 2021 dans l’affaire des sondages de la présidence Sarkozy.

Affaire libyenne : Claude Guéant mis en examen

Affaire libyenne : Claude Guéant mis en examen

L’ancien ministre de l’Intérieur français Claude Guéant est mis en examen pour « association de malfaiteurs » dans l’affaire des financements lybiens, a confirmé le parquet national financier interrogé par l’AFP, ce jeudi. Il est déjà mis en examen pour « corruption » dans cette même affaire.

Claude Guéant était entendu dans cette affaire ce mercredi au tribunal judiciaire de Paris par la juge d’instruction Aude Buresi. Elle est chargée de l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

Le bras droit de l’ancien président à l’issue d’un nouvel interrogatoire, était attendue depuis la mise en examen sous cette même qualification de Nicolas Sarkozy en octobre. Claude Guéant n’avait plus été interrogé depuis deux ans.

Fin novembre sur BFMTV, Claude Guéant reconnaissait avoir eu des discussions avec Ziad Takieddine dès les années 2002-2003 mais réfutait toujours avoir reçu de l’argent de la part de l’homme d’affaires franco-libyen.

Ziad Takieddine, dont les accusations depuis 2012 ont allumé la mèche judiciaire, a opéré une volte-face retentissante le 11 novembre, en retirant ses accusations contre l’ancien président, obligeant le parquet national financier à sortir de sa réserve pour souligner que les charges « ne se limitent pas aux déclarations » de cet intermédiaire sulfureux.

Mais dans Paris Match, Zied Takieddine a maintenu avoir remis de l’argent libyen à Claude Guéant, proposant toutefois une nouvelle version : il assure désormais avoir reçu chez lui Claude Guéant en 2005 pour lui remettre cinq millions d’euros, en cash, destinés selon lui à un contrat de formation de personnels libyens. Une « fable », selon l’ancien ministre.

 

 

 

L’AGENCE DU MÉDICAMENT MISE EN EXAMEN CONCERNANT LA DÉPAKINE

L’AGENCE DU MÉDICAMENT MISE EN EXAMEN CONCERNANT LA DÉPAKINE

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de Santé (ANSM) a annoncé ce lundi avoir été mise en examen pour « blessures et homicides involontaires par négligence » dans l’affaire de la commercialisation de la Dépakine. Cette déclaration fait suite à une convocation devant les juges en charge de l’instruction, précise l’agence dans un communiqué.

L’ANSM affirme prendre « toute la mesure de la souffrance des victimes et oeuvre depuis plusieurs années afin de limiter l’exposition au valproate des femmes en âge d’avoir des enfants ». Elle « répondra à toute interrogation de la justice afin d’apporter sa pleine et entière contribution à la manifestation de la vérité ».

La molécule en cause, le valproate de sodium, est commercialisée depuis 1967 sous la marque Dépakine par Sanofi, mais aussi sous des marques génériques, et est prescrite aux personnes souffrant de troubles bipolaires. Elle présente néanmoins un risque élevé de malformations congénitales sur le foetus si elle est prise par une femme enceinte. Le nombre d’enfants handicapés à cause du valproate de sodium est estimé entre 15.000 et 30.000, selon les études.

Insulte à une enseignante : une mineure en examen

Insulte à une enseignante : une mineure en examen

Enfin un rare proviseur qui ose défendre ses enseignants et porte plainte pour insulte de la part d’une élève suite un cours sur la laïcité et le voile. Le pire c’est que l’enseignante a été victime de violences verbales de la part d’  une élève de CAP, qui n’avait pas assisté au cours soutenu par deux autres élèves et affirmant que «la charia c’était mieux que la loi française», a précisé l’académie au Figaro.

Il est probable que cet élève de CAP ignore tout du contenu de la charia et des conditions de sa mise en œuvre dans certains pays musulmans où elle serait simplement interdite d’expression voir même d’éducation scolaire. Des surveillants et la conseillère d’éducation sont alors venus en aide à la professeure.

Le proviseur a alors immédiatement pris une «mesure conservatoire», c’est à dire une mesure d’éloignement immédiat pour que l’élève ayant insulté la professeure soit mise à l’écart. La Dépêche indique que trois élèves ont été sanctionnés par le proviseur, deux autres garçons ayant également eu un échange houleux avec la professeure, qui a décidé de porter plainte.

Violences du 14 juillet: deux ou trois jeunes mis en examen !

Violences du 14 juillet: deux ou trois jeunes mis en examen !

Une nouvelle fois le 14 juillet a donné lieu à un déferlement de violence notamment d’atteinte aux biens privés et publics. On sait que depuis 2019, le ministère de l’intérieur ne veut plus par exemple fournir de  chiffre concernant le nombre de voitures brûlées qui tournent autour de 1000 chaque année pour la fête nationale. En fait,  l’État tourne vite la page de ces violences ou alors n’inquiète que quelques personnes quand évidemment des centaines et des centaines ont été impliquées. Par exemple Le parquet de Nanterre annonce plusieurs mises en examen et condamnations après des violences en marge des festivités du 14-Juillet, rapporte France Bleu Paris samedi 18 juillet. Un jeune de 17 ans connu de la justice a été notamment mis en examen et écroué pour « destruction par un moyen dangereux pour les personnes » et « participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences et de dégradations ou destruction de bien », après l’incendie d’un bus de la RATP à Nanterre (Hauts-de-Seine) dans la nuit du 13 au 14 juillet.

Trois individus ont été condamnés à huit mois de prison et placés sous bracelet électronique, après avoir jeté des cailloux et donné des coups de barres de fer à deux bus de la RATP à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine). Ils sont également coupables de jets de projectiles et de tirs de mortiers. Quelques condamnations sans doute aussi ailleurs mais très peu nombreuses et qui vont demeurer très symboliques  ou quand la barbarie se substitue progressivement à l’État républicain.

Financement libyen: Thierry Gaubert, le collaborateur de Sarkozy , en examen

Financement libyen: Thierry Gaubert, le collaborateur de Sarkozy ,  en examen

 

Le collaborateur de Sarkozy a été mis en examen parce que soupçonné d’avoir servi intermédiaire entre le régime de Kadhafi et Sarkozy pour la financement de la campagne de ce dernier. Selon Mediapart, M. Gaubert aurait reçu en 2006 un virement de 440 000 euros provenant du régime libyen de Kadhafi. La somme aurait été reçue sur un compte ouvert aux Bahamas par un virement de la société Rossfield, qui serait la propriété de l’intermédiaire Ziad Takieddine. Or, Rossfield n’aurait été « alimentée que par de l’argent du régime de Kadhafi », selon Mediapart, à hauteur de 6 millions d’euros en 2006.

Après six ans de travail des juges d’instruction, une somme d’indices troublants a donné corps à la thèse d’un financement de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007 par le régime de Kadhafi. En novembre 2016, Ziad Takieddine, mis en examen, avait affirmé avoir remis entre la fin de 2006 et le début de 2007  5 millions d’euros à M. Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, et à son directeur de cabinet, Claude Guéant. Mais aucune preuve matérielle n’a été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à huit mises en examen à ce jour.

L’ancien chef de l’Etat est ainsi mis en examen depuis le 21 mars 2018 pour « corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens ». Avec plusieurs proches, il conteste la validité de cette enquête judiciaire. L’examen de leurs requêtes en nullité doit avoir lieu le 19 mars devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Thierry Gaubert, l’ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy a donc été mis en examen vendredi 31 janvier pour « association de malfaiteurs », dans l’enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy, a appris lundi 3 février franceinfo de source judiciaire.

À 68 ans, Thierry Gaubert est soupçonné d’avoir touché des fonds provenant du régime libyen de Mouammar Kadhafi, qui auraient pu alimenter la campagne de Nicolas Sarkozy.

C’est également vendredi 31 janvier qu’un autre protagoniste de cette affaire, Alexandre Djouhri, a été mis en examen notamment pour « corruption active » et « blanchiment« . Cet homme d’affaires de 60 ans avait été arrêté en janvier 2018 à Londres, en vertu de mandats d’arrêt européens émis par la justice française. La justice britannique a autorisé son extradition mercredi 22 janvier. L’extradition d’Alexandre Djouhri était très attendue par les juges d’instruction français, les investigations ayant mis au jour plusieurs flux financiers suspects l’impliquant dans cette affaire.

 

Les juges enquêtent depuis avril 2013 sur des accusations formulées par l’intermédiaire de Ziad Takieddine et d’ex-dignitaires libyens. Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a été mis en examen le 21 mars 2018 pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de fonds publics libyens ».

L’ex-secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant et Eric Woerth, l’ancien trésorier de la campagne ont également été mis en examen. La cour d’appel de Paris, saisie par Nicolas Sarkozy, doit examiner en mars sa requête d’annulation de sa mise en examen.

Encore un député LREM ,Thierry Solère, mis en examen pour fraude fiscale

Encore un député LREM ,Thierry Solère, mis en examen pour fraude fiscale

Décidément le nouveau pari, du président qui devait faire de la politique autrement se banalise avec la multiplication d’affaires (dont certaines sont d’ailleurs enterrées comme celle de Richard Ferrand, président de l’assemblée nationale dont le dossier a été « exilé » à Lille). Cette fois, c’est un poids  lourd, Thierry Solère qui est mis en examen, un rallié de LR. L’homme politique mis en examen pour fraudes fiscales et d’autres chefs, notamment le détournement de fonds publics, le trafic d’influence et le financement illicite de campagnes électorales.

Ce vendredi 11 octobre, «après avoir été entendu dans le cadre d’un interrogatoire de première comparution durant cinq jours», le député La République en marche des Hauts-de-Seine Thierry Solère a été mis en examen, notamment pour fraude fiscale, détournement de fonds publics et trafic d’influence, a indiqué le parquet de Nanterre dans un communiqué envoyé à 21h35.

Le document précise que l’homme politique «a été mis en examen par les trois magistrats instructeurs du pôle économique et financier du tribunal de grande instance de Nanterre» pour sept chefs d’infractions, dont «fraude fiscale», «détournement de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique», «recel de violation du secret professionnel», «trafic d’influence passif» concernant quatre sociétés, «recel d’abus de bien sociaux», «recel d’abus de confiance», «financement illicite de campagnes électorales». Le tout «portant sur une période comprise entre 2003 et 2017».

Le quadragénaire a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour «manquements aux obligations déclaratives à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique» et «trafic d’influence passif» concernant une cinquième société.

«Nous contestons formellement l’intégralité des motifs de ces accusations», ont réagi auprès de l’AFP le député et ses avocats, Pierre-Olivier Sur, Mathias Chichportich et Jean-Pierre Gastaud. «Cette affaire est délirante et maintenant que nous avons enfin accès au dossier, nous en ferons la démonstration».

La justice s’intéresse à ce proche du Premier ministre Edouard Philippe depuis 2016, après une plainte de Bercy pour fraude fiscale, qui avait entraîné l’ouverture d’une enquête préliminaire confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

L’affaire avait ensuite pris une autre ampleur: elle avait été élargie à une série d’autres infractions, notamment au trafic d’influence. L’élu s’était vu retirer son immunité parlementaire et il avait été placé en garde à vue en juillet 2018 – une mesure finalement levée pour raisons médicales. En février 2019, les investigations ont été confiées à des juges d’instruction. Six autres personnes sont aussi concernées depuis l’ouverture de cette information judiciaire.

Dans cette affaire, l’élu est soupçonné de fraude fiscale, notamment pour ses activités de conseil dans le privé, qu’il pratiquait en parallèle de ses mandats. Il est aussi soupçonné d’avoir usé de sa position d’élu pour favoriser certaines sociétés pour lesquelles il travaillait, afin qu’elles obtiennent des contrats publics.

L’embauche de l’épouse d’un ex-dirigeant d’une de ces sociétés en tant qu’assistante parlementaire intéresse en outre les enquêteurs. C’est ce dossier qui a valu à l’ancien ministre Jean-Jacques Urvoas d’être condamné, fin septembre, à un mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende. L’ancien garde des Sceaux a en effet été reconnu coupable de «violation du secret professionnel», pour avoir transmis à Thierry Solère, en 2017, des éléments sur l’enquête.

Durant le procès de Jean-Jacques Urvoas, Thierry Solère, entendu comme témoin, a réaffirmé qu’il n’aurait «jamais» été visé par une enquête fiscale «s’il n’avait pas été l’organisateur de la primaire de la droite et du centre». Il avait après la plainte de Bercy dénoncé la présence d’un «cabinet noir à l’Elysée».

Thierry Solère, âgé de 48 ans, s’était fait connaître du grand public en organisant la primaire des Républicains pour la présidentielle 2017. Il avait ensuite été porte-parole de François Fillon, avant de quitter avec fracas la campagne au moment de la révélation de l’affaire concernant le candidat. Après sa réélection à l’Assemblée en 2017, il avait créé aux côtés de Franck Riester le groupe des «Constructifs» avant de rejoindre LREM quelques mois plus tard.

Depuis le début, le député conteste haut et fort avoir commis une quelconque infraction. En janvier, il a déposé une plainte pour «faux» visant indirectement la procureure de Nanterre et sa supérieure hiérarchique de l’époque: il estimait en effet que la magistrate avait basé sa demande de levée d’immunité parlementaire sur des informations qu’elle savait erronées. Cette plainte a été classée sans suite en mars.

Le honteux soutien de la macronie à Richard Ferrand mis en examen

Le honteux soutien de la macronie à  Richard Ferrand  mis en examen

 

Toute la macronie se  mobilise pour diffuser les éléments de langage destinés à soutenir Richard Ferrand mis en examen pour ses magouilles financières lorsqu’il dirigeait les Mutuelles de Bretagne et qu’il en faisait profiter toute sa famille. L’argumentaire de la macronie est i tenable juridiquement, politiquement et moralement. La macronie soutient que la démission ne peut concerner un mis en examen que s’il est ministre. D’abord il n’y a aucune disposition légale qui permet d’affirmer cela, ensuite Richard Ferrand est le quatrième personnage de l’État, en outre c’est un très proche de Macon. La responsabilité de Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale est autrement plus importante que celle d’un 40e sous secrétaire d’État qui dispose d’un portefeuille virtuel. Ce soutien inconditionnel constitue une erreur et une faute grave. Cette défense est  indigne moralement car les faits sont indiscutables. L’intéressé a notamment permis à sa compagne de réaliser un petit profit de l’ordre de 800 000 € sans avoir le premier sou et même sans posséder le local loué ensuite  aux  Mutuelles de Bretagne alors que cet organisme était dirigé par Richard Ferrand. Cette affaire est loin d’être enterrée. Juridiquement, on peut supposer que la macronie  fera  pression sur la justice pour classer l’affaire au fond d’un tiroir mais éthiquement, c’est une autre histoire. Une histoire qui ressemble à celle de Rugy mais avec des motifs d’inculpation autrement plus important et plus scandaleux.

.Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a donc été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi. Il était sous le coup d’une information judiciaire pour «prise illégale d’intérêts» dans une opération immobilière datant de 2011. Il était à l’époque directeur général des Mutuelles de Bretagne. Pour autant, le président de l’Assemblée nationale n’a pas l’intention de quitter le perchoir.

Invités dans les matinales jeudi matin, les cadres de la majorité ont fait bloc. À commencer par le président du groupe de La République en marche à l’Assemblée, Gilles Le Gendre. «La décision de cette nuit n’est une surprise pour personne puisqu’elle est classique dans ce genre de procédure. Le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand doit rester dans ses fonctions. La mise en examen ne préjuge en rien de sa culpabilité», a-t-il souligné sur France Info.

Emmanuel Macron avait fixé une règle pour les membres du gouvernement. Une mise en examen, peu importe dans quelle affaire, entraîne une démission automatique. Celle-ci ne s’appliquerait donc pas pour le président de l’Assemblée nationale. «Quand vous êtes ministres, vous n’êtes pas parlementaire», et donc pas élus, a indiqué hypocritement Marc Fesneau sur BFM TV. «On est nommés ministres, on est élu députés. C’est sans doute là un point de différence», a indiqué Benjamin Griveaux dans un entretien pour Radio Classique et Le Figaro . L’ancien porte-parole du gouvernement, désormais candidat LREM pour les municipale à Paris a d’autant affirmé que «lorsque [Richard Ferrand] a été élu, ses électeurs savaient qu’il y avait une affaire puisqu’elle avait été révélée avant son élection de député».

Les cadres de la majorité regrettent aussi la proportion qu’a prise l’annonce de la mise en examen de Richard Ferrand, en remettant en avant la présomption d’innocence. «Il est tout à fait légitime qu’il y ait des contre-pouvoirs», a par exemple indiqué sur Europe 1, Sibeth Ndiaye, la porte-parole du gouvernement. «C’est sain parce qu’évidemment, il peut y avoir des dérives qui peuvent être condamnables. Mais je pense qu’il faut faire attention à ne pas sombrer dans une forme d’acharnement», a-t-elle martelé, en rappelant l’affaire François de Rugy en juillet dernier. «Parfois, sans doute, on va un peu loin», a déploré Sibeth Ndiaye. Sur LCI, Sébastien Lecornu, le ministre en charge de la Cohésion des territoires, a lui toutefois reconnu: «Politiquement, ce n’est pas une bonne nouvelle, c’est clair».

Les arnaques de Richard Ferrand

Richard Ferrand, dit  l’arnaqueur, mis en examen

 

 

Richard Ferrand, dit l’arnaqueur, a enfin été mis en examen par la justice à Lille. Un dossier qui traîne depuis le début du quinquennat de Macron. L’intéressé avait déjà été contraint de démissionner du gouvernement mais comme il a été l’un des premiers soutiens de Macron,  on lui a donné un lot de consolation avec la présidence de l’assemblée nationale. Une présidence qui semble porter malheur à ses  titulaires comme le démontre les affaires de Rugy. Lui non plus ne voulait pas démissionner mais il a bien été contraint de le faire sous la pression médiatique et politique. Pour Ferrand, l’affaire est simple lorsqu’il était président des mutuelles de Bretagne il a mis au point une combine pour permettre à sa compagne qui n’avait pas un sou d’emprunter pour la construction de locaux destinés aux Mutuelles  de Bretagne avec un retour financier qui lui ont permis d’avancer damasser un petit profit de l’art de 800 000 €.

L’affaire semblait enterrée depuis plusieurs mois. Elle vient pourtant de connaître un rebondissement inattendu. Visé par une information judiciaire pour «prise illégale d’intérêts» dans une opération immobilière datant de 2011, lorsqu’il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi. Cette décision, qui a été communiquée par le parquet à l’AFP, est intervenue à l’issue d’environ 15 heures d’audition, puisque le président LREM de l’Assemblée nationale s’était présenté au Parquet de Lille aux alentours de 10 heures du matin.

Dans un communiqué publié mercredi soir, la présidence de l’Assemblée nationale indique que le locataire de l’Hôtel de Lassay «prend acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier en bénéficiant de tous les droits attachés à ce statut (de mis en examen)». «M. Richard Ferrand reste serein sur l’issue de cette procédure, au regard du classement sans suite de l’ensemble des griefs de la première plainte le 13 octobre 2017, d’autant plus qu’aucun élément nouveau n’a été versé à ce dossier dans lequel il n’y a ni préjudice ni victime, mais seulement la constitution de partie civile d’une association déboutée de toutes ses demandes voici deux ans», précise encore le document, en ciblant Anticor. Richard Ferrand a bien raison d’être serein car dernièrement la plupart des affaires politico ou financières ont été enterrées vite fait bien fait par Macron !

 

 

L’affaire Ferrand résumée par Wikipédia:

 

« En mai 2017, Le Canard enchaînéLe Monde et Mediapart révèlent que les Mutuelles de Bretagne (MDB) ont été subventionnées à hauteur de 55 000 euros par de l’argent public99 lorsque Richard Ferrand les dirigeait dans les années 2010. Selon eux, son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, a facturé aux Mutuelles de Bretagne des travaux d’aménagement d’un Ehpad, situé à Guilers, qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros100 du Conseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président. Les Mutuelles de Bretagne ont ensuite fait effectuer d’autres travaux, pour 184 000 euros, dans un local appartenant à l’avocate Sandrine Doucen, sa compagne et mère de sa fille101, qui a par ailleurs facturé régulièrement aux Mutuelles de Bretagne des services de conseil juridique. Plus anecdotiquement, selon ces mêmes médias, Richard Ferrand a, une fois élu député en juin 2012, conservé un poste de chargé de mission des Mutuelles de Bretagne, rémunéré 1 250 euros102 par mois ou 1 547 euros par mois, selon les sources, et embauché comme assistant parlementaire Hervé Clabon, compagnon de son ex-adjointe puis son fils101. Ces révélations ont déclenché une polémique nationale, le Front national demandant sa démission du gouvernement, LR la saisie du Parquet national financier, et le 1er secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis à l’exécutif de s’exprimer103. Le 1er juin 2017, Éric Mathais, procureur de la République de Brest, ouvre une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire de Rennes104.

Richard Ferrand affirmera qu’il n’était « jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat » et que « la première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c’était en 2002, donc 8 ans après notre divorce »105.

Appel d’offres attribué par les Mutuelles de Bretagne à sa compagne[modifier | modifier le code]

Le 23 décembre 2010106, Richard Ferrand signe un compromis de vente avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par les Mutuelles de Bretagne107, pour un local de 379 m2108, 2 rue George-Sand à Brest109.

Le 25 janvier 2011, le conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne choisit à l’unanimité la proposition de la Saca, une SCI qui « n’a pas encore d’existence légale » et « n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose » comme le rappelle Le Canard enchaîné110. Sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration à aucun moment n’est mentionné le nom de Sandrine Doucen110.

Sandrine Doucen crée le 28 mars 2011 la Saca, une SCI, dont elle détient 99 % des parts111.

Le 1er juillet 2011110, la SCI la Saca achète 402 000 € frais de notaire inclus108, grâce à un crédit remboursable sur quinze ans du Crédit agricole qui finance intégralement l’achat, sans aucun apport, ayant selon Le Canard enchaîné un « traitement réservé aux acquéreurs qui disposent d’un locataire dont les revenus sont garantis ». Revenus garantis par les 42 000 € de loyers annuels versés par les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand est le directeur général.

Les Mutuelles de Bretagne effectuent peu après, sans contrepartie, pour 184 000 euros de travaux dans le local acheté par Sandrine Doucen. Quelques années plus tard, la SCI de Sandrine Doucen est valorisée, lors d’une transaction, à 3 000 fois le montant du capital initial de 100 € soit 300 000 €112. Selon Le Canard enchaîné, l’avocate Sandrine Doucen a par ailleurs facturé des conseils juridiques aux Mutuelles de Bretagne en matière de gestion des ressources humaines. »

Présidence assemblée nationale : Richard Ferrand ne démissionnera pas en cas de mise en examen

Présidence assemblée nationale : Richard Ferrand ne démissionnera pas en cas de mise en examen

 

Au moins c’est clair, Richard Ferrand entend ne pas tenir compte d’une éventuelle mise en examen qui le contraindrait à démissionner comme c’est pourtant l’usage dans la république « exemplaire » de Macron. Le moins qu’on puisse dire c’est que Ferrand entretient des liens approximatifs avec la morale publique et même avec l’élégance. Contrairement à ce qu’il affirme Ferrand n’a jamais été innocenté, on a classé l’affaire discrètement mais le parquet de Lille doit réexaminer cette affaire.  Pour résumer, la compagne de Richard Ferrand a vendu un bien immobilier qu’elle ne possédait pas à la mutuelle dont Ferrand était directeur général qui a été financé (via un loyer) et rénové (250 000euros) par la dite mutuelle, qui a permis à la compagne de Ferrand de faire uen énorme plus value et sans risque financier. S’y ajoute des contrats douteux passés avec des proches, aussi un petit salaire de 1250 euros perçus par Ferrand pendant 5 ans alors qu’il était député. Alors que Richard Ferrand était Directeur général des Mutuelles de Bretagne et à la recherche d’une nouvelle adresse pour un centre de soins à Brest, le conseil d’administration de la mutuelle a choisi parmi trois propositions, et à l’unanimité, des locaux loués par une société immobilière, la Saca, qui n’existait pas encore au moment où elle a obtenu le marché. Une entité qui est la propriété de la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen. Cette dernière a déposé les statuts de sa SCI après le vote, et n’a acheté les locaux qu’ensuite, alors qu’elle avait déjà la certitude de les louer.  Mais l’avocat qui a fait ce montage a depuis dénoncé, dans Le Parisien, un « enfumage » de la part du ministre : « La vraie question, c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait, quinze ans plus tard, propriétaire d’un bien largement fructifié. Là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. »  C’est Libération qui s’interroge sur la méthode de sélection de ce local. Le quotidien révèle que le bail proposé par la compagne de Richard Ferrand était en concurrence avec deux autres offres :  »16,60 euros le m2 pour un local de la rue Colbert, 12 euros pour celui de la rue Dourjacq, et 9,20 euros pour celui de la compagne de Ferrand, rue George-Sand à Brest, qui sera retenu ». Mais Libération note que ces prix n’intègrent pas les travaux. Et avec ceux engagés dans le local retenu (250 000 euros), la proposition perd de l’intérêt. Résultat : dix ans après la signature du bail, le prix au m2, travaux compris, de l’offre de la compagne de Richard Ferrand, sera toujours plus important (14,70 euros) que l’offre de la rue Dourjacq (13,80 euros). Pourquoi, alors, avoir choisi cette offre ? Sollicitée par Libération, la Directrice générale des Mutuelles, Joëlle Salaün, n’a pas donné de réponse. Quand il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand n’a pas seulement permis à sa compagne, Sandrine Doucen, d’acquérir des locaux à peu de frais. Selon Le Monde, sa compagne a également été employée par les Mutuelles pour des consultations juridiques régulières, et comme assistante de Richard Ferrand lui-même « au tournant des années 2000″. Quant à l’ex-femme de ce dernier, Françoise Coustal, elle a également bénéficié de contrats avec les Mutuelles de Bretagne. Artiste plasticienne, elle a remporté au moins trois fois des marchés pour l’aménagement de locaux gérés par le réseau. Dont les fameux locaux appartenant à la nouvelle compagne de Richard Ferrand. Mais aussi une résidence médicalisée pour les malades d’Alzheimer située à Guilers, près de Brest, pour laquelle elle a « conçu des installations sonores et visuelles », entre septembre 2009 et décembre 2010. Là encore, rien d’illégal, souligne Le Monde, d’autant que le couple a divorcé en 1994. Un autre collaborateur de celui qui était alors député du Finistère a attiré l’attention du Monde : jusqu’en 2014, il a employé comme assistant parlementaire Hervé Clabon, qui n’est autre que le compagnon de celle qui a succédé à Richard Ferrand à la Direction générale des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaün. Dans le même temps, celle-ci a continué de rémunérer Richard Ferrand comme chargé de mission auprès d’elle, pour 1 250 euros par mois, de 2012 à 2017. Richard Ferrand a bénéficié d’un classement sans suite en octobre 2017. Mais l’affaire a rebondi en janvier 2018 avec l’ouverture d’une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts après une plainte avec constitution de partie civile de l’association Anticor. Le dossier a été délocalisé de Paris à Lille.

Un examen ophtalmologique pour détecter Alzheimer ?

Un examen ophtalmologique pour détecter Alzheimer ?

Des chercheurs ont décrit jeudi une technique, encore expérimentale, qui pourra peut-être permettre de détecter un jour les signes avant-coureurs de la maladie d’Alzheimer grâce à un simple examen ophtalmologique.

Endommagement de la rétine. A l’aide d’un instrument utilisé communément par les ophtalmologues une équipe de chercheurs a pu observer chez certains patients un endommagement de la rétine. Or ces patients présentaient plus fréquemment dans leurs corps des traces de protéines liées à la maladie d’Alzheimer (amyloïde et Tau), suggérant un éventuel lien entre les deux phénomènes.

« La plupart d’entre nous ont une petite zone sans vaisseaux sanguins au centre la rétine, l’endroit qui est responsable de notre vue la plus précise », explique un coauteur, Rajendra Apte, professeur d’ophtalmologie à l’Université Washington de St. Louis.  »Cette zone sans vaisseaux sanguins était significativement plus large chez les gens ayant une maladie d’Alzheimer préclinique ». L’étude a été publiée jeudi dans la revue médicale américaine JAMA Ophtalmology.

De nouvelles expérimentations à venir. Seuls 30 patients ont participé à l’expérience, un échantillon limité qui rend nécessaires de nouvelles expérimentations à plus grande échelle. Ils avaient autour de 75 ans et ne présentaient pas de symptômes d’Alzheimer. En outre, l’étude n’a pas suivi les patients dans le temps, pour vérifier s’ils avaient effectivement développé la maladie d’Alzheimer ou non.  »Il faudrait conduire l’expérience sur un bien plus grand nombre de personnes, sur une période plus longue, avant de tirer aucune conclusion », prévient Doug Brown, directeur de la recherche à l’Alzheimer Society.

Alzheimer peut commencer à endommager le cerveau jusqu’à deux décennies avant les premières pertes de mémoire et premiers troubles neurologiques. Le système nerveux central et la rétine sont liés, expliquent les chercheurs, et les changements du cerveau pourraient donc être reflétés dans les cellules de la rétine.

L’examen du projet de réforme constitution reporté

L’examen du projet de réforme constitution reporté

Il est évident qu’il n’était pas très opportun de poursuivre le débat parlementaire sur la réforme de la constitution. Une réforme dont l’objet est de renforcer les pouvoirs du président de la république et de son gouvernement au détriment notamment du Parlement. Or justement ce qui est en cause actuellement avec l’affaire Benalla, c’est la toute-puissance jupitérienne de la présidence de la république. De toute manière le débat de cette question s’éternisait et y rester encore plus de 1000 amendements à discuter. Notons aussi toujours le maintien d’une forte opposition du côté du Sénat qui a empêché jusqu’à maintenant de trouver une orientation commune. Toute la philosophie de cette réforme de la constitution repose sur le renforcement du caractère présidentiel du régime politique français. Une sorte d’anachronisme par rapport à d’autres pays au contraire depuis des années on ne cesse de développer les espaces de liberté d’autonomie des régions et une grande indépendance des institutions non gouvernementales Alors que l’Assemblée nationale est paralysée depuis trois jours par l’affaire Alexandre Benalla, le gouvernement a donc annoncé suspendre jusqu’à nouvel ordre l’examen du projet de réforme constitutionnelle, qui était en cours d’examen par les députés. C’est Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, qui a fait cette annonce.

Bolloré mis en examen pour ses activités en Afrique

Bolloré mis en examen pour ses activités en Afrique

Mise en examen de celui qui se caractérise par des méthodes à la fois douteuses et brutales. Là,  il agit de corruption en Afrique qui a permis au groupe Bolloré de se développer et de faire l’essentiel de ses profits.  Le milliardaire breton et les trois autres responsables étaient auditionnés depuis mardi matin à Nanterre (Hauts-de-Seine) par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). La justice soupçonne des dirigeants de Bolloré d’avoir utilisé le groupe de communication Havas, alors filiale du groupe, pour faciliter l’accession au pouvoir de dirigeants africains et obtenir en contrepartie des concessions portuaires. Les juges s’intéressent en particulier aux conditions de reprise par le groupe Bolloré de la concession du port de Conakry, en Guinée, et de la gestion d’un terminal de conteneurs du port de Lomé, au Togo. Bolloré ne s’est jamais embarrassé pas de procédures pour satisfaire son appétit de tout bouffer et d’imposer sa loi. La méthode : le coup de pied au cul ou la corruption.  A Canal, il a simplement viré l’émission phare les Guignols. Il avait aussi  pris la plus grosse part du capital d’Ubisoft en oubliant d’en parler à son propriétaire ; Yves Guillemot, le cofondateur de l’éditeur français de jeu vidéo Ubisoft, avait  fustigé l’attitude de son dirigeant Vincent Bolloré, dans un entretien au quotidien Les Echos.   »Nous avons le sentiment d’avoir vécu une agression. J’ai reçu un appel de Vincent Bolloré deux heures avant l’annonce de son entrée dans le capital d’Ubisoft. Il ne m’en a même pas parlé ! », a déploré l’entrepreneur.   » Prendre un pourcentage dans notre société sans discuter avec nous au préalable, ce sont des méthodes d’un autre temps. On n’entre pas dans une société en cassant la porte ! », avait-t-il encore dénoncé, fustigeant des méthodes « d’activiste ». Autre brutalité, Bolloré, le propriétaire de Canal, a considéré qu’il y a trop de dérision sur Canal et qu’il fallait supprimer «  les guignols ». Pas étonnant Bolloré n’apprécie pas la critique permanente du fric roi, de l’exploitation, de la domination, de l’aliénation par les multinationales dont il faut partie. Alors il a changé les équipes, orienté  vers des programmes lisses et nuls comme ceux de TF1. L’idéal sans doute pour Bolloré serait une chaine diffusant uniquement les pubs des multinationales  avec de temps en temps (une minute par heure) la lecture d’une dépêche officielle de l’AFP. Bref l’info comme les aiment les grands « capitaines d’industrie » : bâillonnée. En Afrique, on utilise à la fois la brutalité (voir émission Envoyé spécial) et les dessous de table dans des pays ou l’intérêt personnel se confond trop souvent avec l’intérêt collectif. La mise en examen de Bolloré n’est pas uen surprise pour ceux qui connaissent un peu l’Afrique même si n’est pas le seul à procéder ainsi. L’enquête  fait suite à une plainte déposée par un ancien collaborateur du groupe, porte sur des faits qui remontent à 2009 et 2010.

Air France, EdF, cheminots, métros, éboueurs, étudiants : premier examen social pour Macron

Air France, EdF, cheminots, métros,  éboueurs, étudiants : premier examen social pour Macron

 

.Mardi sera certainement une journée noire dans les transports notamment avec la grève des cheminots mais aussi d’Air France, du métro,  des éboueurs, d’EDF ou des étudiants. Le problème c’est que mercredi la situation sera encore perturbée et sans doute aussi jeudi car on ne rétablit pas la normalité de système aussi complexe en une heure. (Problème notamment des roulements des machines et des conducteurs et pilotes). Bref toute l’actualité de la semaine sera centrée sur la situation sociale en France. D’autant  que la SNCF et Air France seront à nouveau en grève dans la période du 7 au 11 avril. Au delà des réformes qui sont nécessaire dans tels ou tels ecsteurs et qui sont contestés, se pose la question centrale du positionnement social de Macron. Ce dernier de toute évidence a choisi d’encourager d’abord les couches les plus aisées et sa conception de la justice sociale est très déséquilibrée. Si Macron apparait come le président des riches, ce n’est pas sans raison car sa politique manque sérieusement d’équilibre et d’équité. Macron a raison de vouloir réformer nombre de secteurs économiques mais sa méthode est sans doute un peu maladroite, elle manque de pédagogie et de négociation. On perçoit difficilement le projet global d’avenir dans lequel s’insèrent toutes ces réformes dont certaines par ailleurs sont un peu menées à la va vite. Il faut certes transformer le pays, le rendre plus attractif, plus compétitif mais rien ne se fait sans la contribution consciente active des acteurs. La modernisation un pays par décrets ou ordonnance n’a jamais donné de résultats très positifs. Elle a ajouté de la bureaucratie à la bureaucratie, de l’étatisme à l’étatisme.  

 

Marine Le Pen mise en examen

Marine Le Pen mise en examen

Marine Le Pen, a été a été mise en examen pour diffusion de messages à caractère violent susceptibles d’être vus par des mineurs, délit passible de trois ans de prison et 75.000 euros d‘amende, précise-t-on de même source.une décision  du  juge d‘instruction du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour la diffusion sur Twitter de photos de victimes du groupe Etat islamique en décembre 2015, a-t-on appris de source judiciaire. Le bureau de l‘Assemblée nationale avait levé en novembre dernier son immunité parlementaire, comme l‘avait déjà fait en mars 2017 le Parlement européen, où siégeait alors la dirigeante d‘extrême droite. Les tweets incriminés contenaient des photos de torture et d‘exécution, dont celle du journaliste américain James Foley. Le député FN Gilbert Collard a été mis en examen il y a quelques semaines pour les mêmes motifs.

FN : Aliot mis en examen

FN : Aliot mis en examen

 

La justice française et le Parlement européen soupçonnent le FN d‘avoir instauré un système frauduleux de rétribution de ses salariés avec des fonds européens en les faisant passer pour des collaborateurs parlementaires. Le Parlement européen estime à près de cinq millions d‘euros le préjudice potentiel qu‘il a subi.  Louis Aliot, vice-président du Front national et compagnon de Marine Le Pen, a été mis en examen pour “abus de confiance” dans cette affaire des assistants parlementaires européens du FN, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Le parti et la présidente du Front national ont déjà été mis en examen pour le même chef dans ce dossier. “La justice politique de mon pays vient de déposer au pied du sapin un petit cadeau de Noël. Malgré cette attention et la violation du secret de l‘instruction, je continuerai à défendre ma liberté et l‘indépendance des députés conformément à la séparation des pouvoirs”, a réagi sur Twitter Louis Aliot, député des Pyrénées-Orientales. Son avocat, Me Marcel Ceccaldi, a annoncé à Reuters son intention de porter plainte pour violation du secret de l‘instruction.

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