Comptes  LFI en 2017 : Sophia Chikirou mise en examen 

La députée LFI de Paris, Sophia Chikirou, a été mise en examen mardi 24 septembre dans la matinée pour « escroquerie aggravée »  dans l’affaire des comptes de campagne 2017 du candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon, dont elle est proche, a appris franceinfo de source judiciaire.

Après un peu plus de deux heures d’interrogatoire, la députée de la sixième circonscription de Paris a été mise en examen pour « escroquerie aggravée », « abus de biens sociaux » et « recel d’abus de confiance ».

La justice soupçonne Mediascop, la société de conseil en communication de la députée, d’avoir surfacturé certaines prestations lors de la campagne de Jean-Luc Mélenchon en 2017, ce que nie l’élue de 45 ans. LFI a réagi par communiqué, dénonçant « un acharnement judiciaire et médiatique insupportable. »  « La France insoumise dénonce une opération politico-judiciaire sans fin, commencée en 2018 ciblant l’entourage de Jean-Luc Mélenchon. En 6 ans, le dossier ne comporte pas une pièce supplémentaire depuis le premier jour », poursuit le communiqué.

En 2018, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), puis la cellule française de renseignement financier Tracfin, avaient adressé des signalements au parquet de Paris, qui avait ouvert une enquête préliminaire, confiée à des juges en novembre de la même année.

 

Affaire Takiedine: Carla Bruni Sarkozy mise en examen

Affaire Takiedine: Carla Bruni Sarkozy mise en examen

Carla Bruni-Sarkozy a été mise en examen et placée sous contrôle judiciaire ce mardi 9 juillet dans l’enquête sur les fausses rétractations en 2020 de Ziad Takieddine, qui accusait son mari d’avoir financé sa campagne présidentielle 2007 avec des fonds libyens.

L’épouse de l’ancien chef de l’État est poursuivie pour recel de subornation de témoin (Ziad Takieddine) et participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre l’infraction d’escroquerie au jugement en bande organisée, a précisé cette même source.

L’objectif de cette opération était d’obtenir de Ziad Takieddine qu’il revienne sur ses accusations visant Nicolas Sarkozy. Dans les médias d’abord (dans une interview à Paris Match et dans une déclaration vidéo diffusée par BFMTV) puis auprès d’un notaire chargé d’envoyer un document officiel à la justice française. Ziad Takieddine devait être payé en échange de sa rétractation. On parle ici d’une somme d’un peu plus de 600.000 euros.

 

Agression de Samara à Montpellier : les trois mineurs  en examen

Les trois agresseur mineur ont été mis en examen après la sauvage agression de Samara à Montpellier pour des questions de différends vestimentaires notamment religieuses. Une agression qui aurait pu conduire à la mort comme à Viry-Châtillon ou la société de type iranienne importée en France et défendue en France par des gardiens de la révolution en herbe. Bref des criminels le plus souvent idiots.

 

«Samara se maquille un peu. Et cette jeune fille (qui aurait agressé Samara, NDLR) est voilée. Toute la journée, elle la traitait de kouffar, qui veut dire mécréant en arabe (…). Ma fille, elle s’habille à l’européenne. Toute la journée, c’était des insultes, on la traitait de kahba, ça veut dire p*te en arabe. Ce n’était plus vivable physiquement et psychologiquement», a témoigné la mère.

 L’adolescente de 14 ans avait été rouée de coups par trois mineurs âgés de 14 et 15 ans. Prise de convulsions, la victime était tombée dans le coma, avant d’en sortir jeudi.

 Les trois mineurs interpellés «reconnaissent leur implication dans le cadre de l’agression perpétrée le 2 avril 2024» et «chacun d’entre eux admet avoir porté des coups à la victime», explique dans un communiqué diffusé ce vendredi 5 avril le procureur de la République de Montpellier, Fabrice Bélargent. Ils ont été mis en examen du chef de tentative d’homicide volontaire sur mineure de 15 ans, a annoncé le parquet vendredi soir.

Les mis en cause ont été placés sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention. Cette mesure comporte plusieurs interdictions, notamment celle d’entrer en relation avec la victime, celle de se rendre au collège et celle de détenir ou de porter une arme.

De son côté, la rectrice de l’académie de Montpellier, Sophie Béjean, «a décidé d’engager immédiatement les procédures disciplinaires» à l’encontre de ces trois élèves, a indiqué l’académie dans un communiqué: «Les conseils disciplinaires seront réunis au plus vite» et, «par mesure conservatoire, l’accès à leur établissement respectif leur est strictement interdit» dès à présent.

Politique-Rachida Dati : ministre déjà mise en examen

Politique-Rachida Dati : ministre déjà mise en examen

Elle est en effet mise en examen, depuis 2021, pour « corruption » et « trafic d’influence » par un juge d’instruction financier parisien. La maire du 7e arrondissement de Paris est soupçonnée d’avoir touché 900.000 euros sur trois ans (2009, 2010, 2011) de la part de Renault pour exercer une forme de lobbying au Parlement européen.

Si elle reconnaît avoir touché cet argent, Rachida Dati conteste avoir exercé une quelconque mission de lobbying à Bruxelles pour le compte de Renault. Il s’agissait, selon elle, d’honoraires pour une mission de conseil visant à favoriser le développement de Renault à l’international et, en particulier, au Moyen-Orient.

À un tarif de 1.000 euros de l’heure, elle a reconnu avoir touché 300.000 euros par an (pour 300 heures de travail, soit deux mois/an) dans cette affaire. C’est la direction de Renault – celle qui avait succédé à Carlos Ghosn – qui avait signalé l’affaire à la justice. Dans un premier temps, Rachida Dati avait été placée sous le statut de témoin assisté avant d’être mise en examen.

Justice-Rachida Dati : ministre déjà mise en examen

Justice-Rachida Dati : ministre déjà mise en examen

Comme dans l’affaire Fillon, Rachida Dati aura sans doute du mal à fournir des preuves écrites de sa mission de lobbying qui lui ont permis d’empocher de l’ordre d’un million sur trois ans de la part de Renault. Elle est en effet mise en examen, depuis 2021, pour « corruption » et « trafic d’influence » par un juge d’instruction financier parisien. La maire du 7e arrondissement de Paris est soupçonnée d’avoir touché 900.000 euros sur trois ans (2009, 2010, 2011) de la part de Renault pour exercer une forme de lobbying au Parlement européen.

Si elle reconnaît avoir touché cet argent, Rachida Dati conteste avoir exercé une quelconque mission de lobbying à Bruxelles pour le compte de Renault. Il s’agissait, selon elle, d’honoraires pour une mission de conseil visant à favoriser le développement de Renault à l’international et, en particulier, au Moyen-Orient.

À un tarif de 1.000 euros de l’heure, elle a reconnu avoir touché 300.000 euros par an (pour 300 heures de travail, soit deux mois/an) dans cette affaire. C’est la direction de Renault – celle qui avait succédé à Carlos Ghosn – qui avait signalé l’affaire à la justice. Dans un premier temps, Rachida Dati avait été placée sous le statut de témoin assisté avant d’être mise en examen.

Rachida Dati : ministre déjà mise en examen

Rachida Dati : ministre déjà mise en examen

Elle est en effet mise en examen, depuis 2021, pour « corruption » et « trafic d’influence » par un juge d’instruction financier parisien. La maire du 7e arrondissement de Paris est soupçonnée d’avoir touché 900.000 euros sur trois ans (2009, 2010, 2011) de la part de Renault pour exercer une forme de lobbying au Parlement européen.

Si elle reconnaît avoir touché cet argent, Rachida Dati conteste avoir exercé une quelconque mission de lobbying à Bruxelles pour le compte de Renault. Il s’agissait, selon elle, d’honoraires pour une mission de conseil visant à favoriser le développement de Renault à l’international et, en particulier, au Moyen-Orient.

À un tarif de 1.000 euros de l’heure, elle a reconnu avoir touché 300.000 euros par an (pour 300 heures de travail, soit deux mois/an) dans cette affaire. C’est la direction de Renault – celle qui avait succédé à Carlos Ghosn – qui avait signalé l’affaire à la justice. Dans un premier temps, Rachida Dati avait été placée sous le statut de témoin assisté avant d’être mise en examen.

Mort du supporter du FC Nantes :Un autre un chauffeur de VTC mis en examen

Mort du supporter du FC Nantes :Un autre chauffeur de VTC mis en examen

Un autre chauffeur de VTC au passé lourd à également été mis à la en examen pour son implication dans la mort du supporter du FC Nantes.
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Le procureur de la République de Nantes a confirmé que la tragédie s’était déroulée lorsque des supporteurs nantais «en grand nombre» ont pris à partie des VTC transportant des supporteurs niçois et leurs chauffeurs.

Il a ainsi affirmé que l’auteur principal présumé des deux coups de couteau mortels est «un homme âgé de 35 ans, chauffeur VTC, possédant quatre mentions sur son casier judiciaire, dont une de prison ferme pour détention et trafic de stupéfiants».

Le second suspect, un chauffeur VTC entendu dans un premier temps en tant que témoin, a été ensuite mis en garde à vue, « lorsqu’on s’est rendu compte que son véhicule était doté d’un système d’enregistrement et que ces documents (les vidéos, NDLR) avaient disparu». Il aurait selon le procureur, également porté des coups à Maxime avec une matraque télescopique. Ce deuxième suspect a été mis en examen pour violences volontaires et altération de preuves.

Sécurité routière-Permis de conduire Conducteurs âgés : la France ne veut pas d’un examen médical !

Sécurité routière-Permis de conduire Conducteurs âgés : la France ne veut pas d’un examen médical !

Conditionner le maintien du permis de conduire à un examen médical pour les personnes âgées. «Nous n’y sommes pas favorables», car cela donnerait l’impression que certains peuvent avoir un permis «périmé», a indiqué Clément Beaune. Voilà l’exemple même de la démagogie et de la faiblesse d’un gouvernement qui sur une question régalienne mettant en cause la sécurité montre toute sa faiblesse.

Il est pourtant indéniable qu’avec l’âge, la santé ce détériore, les réflexes et les réactions avec. Il est tout aussi indéniable que certains peuvent conduire sans dommages jusqu’à 90 ans tandis que d’autre sont sources de risques à partir de 70 ans voire avant en cas de santé altérée.

«Je veux couper court à des rumeurs ou à des fausses nouvelles», a expliqué le membre du gouvernement. Une «discussion» a bien été lancée par la Commission européenne, et celle-ci «pourrait créer ce type d’obligations». Mais Paris s’élèvera contre cette idée : «Quand on est une personne âgée, notamment dans les territoires ruraux [...], on a besoin de la voiture».

La réflexion européenne vise à limiter les risques, afin de remplir les objectifs du plan «Vision zéro» : «Atteindre pratiquement zéro décès et zéro blessé grave sur les routes de l’UE d’ici à 2050». Dans ce cadre, le texte de la commission, rappelé dans un rapport récent de l’eurodéputée Karima Delli, propose que «les États membres réduisent à cinq ans ou moins les durées de validité administrative [...] pour les titulaires de permis de conduire résidant sur leur territoire ayant atteint l’âge de 70 ans, afin d’appliquer une fréquence accrue de contrôles médicaux ou d’autres mesures spécifiques, y compris des cours de remise à niveau». Autant d’orientations auxquelles s’oppose le gouvernement français par pure démagogie

Permis de conduire Conducteurs âgés : la France ne veut pas d’un examen médical

Permis de conduire Conducteurs âgés : la France ne veut pas d’un examen médical !

Conditionner le maintien du permis de conduire à un examen médical pour les personnes âgées. «Nous n’y sommes pas favorables», car cela donnerait l’impression que certains peuvent avoir un permis «périmé», a indiqué Clément Beaune. Voilà l’exemple même de la démagogie et de la faiblesse d’un gouvernement qui sur une question régalienne mettant en cause la sécurité montre toute sa faiblesse.

Il est pourtant indéniable qu’avec l’âge, la santé ce détériore, les réflexes et les réactions avec. Il est tout aussi indéniable que certains peuvent conduire sans dommages jusqu’à 90 ans tandis que d’autre sont sources de risques à partir de 70 ans voire avant en cas de santé altérée.

«Je veux couper court à des rumeurs ou à des fausses nouvelles», a expliqué le membre du gouvernement. Une «discussion» a bien été lancée par la Commission européenne, et celle-ci «pourrait créer ce type d’obligations». Mais Paris s’élèvera contre cette idée : «Quand on est une personne âgée, notamment dans les territoires ruraux [...], on a besoin de la voiture».

La réflexion européenne vise à limiter les risques, afin de remplir les objectifs du plan «Vision zéro» : «Atteindre pratiquement zéro décès et zéro blessé grave sur les routes de l’UE d’ici à 2050». Dans ce cadre, le texte de la commission, rappelé dans un rapport récent de l’eurodéputée Karima Delli, propose que «les États membres réduisent à cinq ans ou moins les durées de validité administrative [...] pour les titulaires de permis de conduire résidant sur leur territoire ayant atteint l’âge de 70 ans, afin d’appliquer une fréquence accrue de contrôles médicaux ou d’autres mesures spécifiques, y compris des cours de remise à niveau». Autant d’orientations auquel s’oppose le gouvernement français par pure démagogie

Financement par la Libye : Sarkozy bientôt mis en examen

Financement par la Libye : Sarkozy bientôt mis en examen

Sarkozy devrait être mis en examen très prochainement à propos du financement de sa campagne par Kadhafi. Une affaire politico financière qui traîne depuis plus de 15 ans.

rappel par wikipédia

L’affaire Sarkozy-Kadhafi (ou affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007) est une affaire politico-financière internationale rendue publique par le journal d’investigation en ligne Mediapart, le 12 mars et le 28 avril 2012, avec notamment la diffusion de deux documents laissant supposer l’existence d’un versement de 50 millions d’euros à des fins de financement de la campagne présidentielle française de Nicolas Sarkozy en 2007 de la part du régime libyen de Mouammar Kadhafi. Le montant officiel de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 était de 20 millions d’eurosNote 1.

Un accord « sur le montant et les modes de versement » aurait été préparé en 2005 et validé en 2006 par Brice Hortefeux, ministre français délégué aux collectivités locales, en présence de l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine, qui avait introduit en Libye dès 2005 les proches du ministre français de l’Intérieur, dont Claude Guéant et Nicolas Sarkozy lui-même. Béchir Salah, alors à la tête du Libyan African Portfolio (LAP), fonds d’investissement financier du régime libyen, aurait été chargé de superviser les paiements. Ziad Takieddine aurait par ailleurs secrètement conseillé Claude Guéant jusqu’à la veille de la guerre en Libye.

La divulgation de ces documents a mis en lumière le cas de Béchir Salah, ex-trésorier de Mouammar Kadhafi, recherché par Interpol, vivant protégé sur le territoire français depuis la révolution libyenne (qui a entraîné la chute du régime) et prenant la fuite en mai 2012.

En mars 2014, l’affaire Bismuth éclate : des écoutes judiciaires effectuées révèlent la tenue de conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog sur des téléphones mobiles enregistrés sous de faux noms, dans l’espoir de déjouer la surveillance de la police. Ils sont tous deux soupçonnés d’avoir corrompu un magistrat de la Cour de Cassation pour être informés de l’avancement des affaires judiciaires concernant Sarkozy. Les trois prévenus sont condamnés en 2021 en première instance, pour violation du secret de l’instruction, corruption et trafic d’influence. Ils interjettent appel de ce jugement.

En 2015, Claude Guéant, le directeur de la campagne présidentielle de Sarkozy en 2007, est mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ».

En juin 2016, la justice confirme l’authenticité du document qui fait mention d’un accord de principe de 50 millions d’euros de Kadhafi pour la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, et prononce un non-lieu concernant la plainte de Sarkozy qui accusait Mediapart de faux et usage de faux. En revanche, la justice déclare que ce document n’établit pas que la transaction a bien eu lieu, ce qui doit être déterminé par l’enquête.

En 2016, Ziad Takieddine est mis en examen pour complicité de trafic d’influence et de corruption d’agent public par une autorité publique étrangère. Il est en cavale au Liban depuis sa condamnation en juin 2020 dans l’affaire de Karachi à 5 ans de prison ferme.

En mars 2018, Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption passive, recel de détournement de fonds publics (libyens) et financement illégal de campagne électorale. En mai, Éric Woerth, trésorier de la campagne présidentielle de 2007, est mis en examen pour « complicité de financement illégal de campagne électorale ». En septembre, Claude Guéant est mis en examen pour de nouvelles charges : corruption passive, complicité et recel de ce délit, recel de détournements de fonds publics et également pour « complicité de financement illégal de campagne électorale ».

Début 2020, Alexandre Djouhri, est mis en examen pour notamment blanchiment de fraude fiscale en bande organisée et corruption active.

En 2020, Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, Brice Hortefeux et Thierry Gaubert sont mis en examen pour association de malfaiteurs en vue de la préparation de ces délits.

Le proche de Sarkozy et de Macron ,Thierry Solère, encore mis en examen

 

Le député LREM des Hauts-de-Seine , Thierry Solère , conseiller d’Emmanuel Macron, après avoir été celui de Sarkozy (notamment comme président du comité d’organisation de la campagne électorale en 2016 ) a encore été mis en examen lundi pour cinq nouvelles infractions, soupçonné notamment d’avoir utilisé à des fins personnelles une partie de ses frais de mandat entre 2012 et 2019, a indiqué jeudi le parquet de Nanterre, sollicité par l’AFP.

Thierry Solère, a d’abord été mis en examen pour «trafic d’influence passif», soupçonné d’avoir «usé de son influence en vue de faire obtenir des marchés» à des sociétés immobilières entre 2007 et 2017 et à une société de conseil entre 2011 et 2012. Ce dossier remonte à 2016, quand une plainte de Bercy avait été déposée pour «fraude fiscale» puis une enquête préliminaire ouverte. M. Solère était alors porte-parole du candidat LR à la présidentielle François Fillon.

 

Les juges le soupçonnent maintenant d’avoir puisé dans ses frais de mandat pour régler des amendes, des frais courants ou encore des abonnements à des organismes. Ils s’intéressent également à l’emploi de sa belle-mère comme collaboratrice à l’Assemblée, de 2016 à 2017. En revanche, pour l’emploi de son épouse comme collaboratrice parlementaire entre 2012 et 2017, M. Solère a été placé sous le statut moins incriminant de témoin assisté.

Affaire Ghosn : Rachida Dati mise en examen pour une fausse rémunération de 900 000 €

Rachida Dati a été mise en examen le 22 juillet pour «corruption passive» et «recel d’abus de pouvoir» dans l’enquête sur ses prestations de conseil auprès de l’ex-PDG de l’alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn, a indiqué mardi le parquet national financier Rachida Dati, qui nie toute irrégularité, aurait touché  de Renault 900.000 euros d’honoraires en tant qu’avocate entre 2010 et 2012 alors qu’elle était à l’époque aussi députée européenne.

La justice cherche notamment à savoir si les revenus de Rachida Dati correspondent à des activités déterminées ou s’il s’agissait d’un emploi de complaisance ayant pu aussi  masquer des activités de lobbying, interdites pour les députés européens.

Affaire Tapie et arrangement fiscal : Woerth en examen

Affaire Tapie et arrangement fiscal : Woerth en examen

L’ex-ministre du Budget a été mis en examen pour un petit arrangement fiscal dans le cadre de l’affaire Tapie

 

l’ex ministre des finances Éric Woerth mis en examen dans le cadre de l’arbitrage bidon, rendu en 2008 et annulé depuis au civil. Bernard Tapie s’était vu accorder 403 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d’Adidas. Une partie de l’argent a été versée à Groupe Bernard Tapie (GBT), une des holdings de l’ancien président de l’Olympique de Marseille. Pour l’administration fiscale, l’argent versé à GBT devait être taxé au titre de l’impôt sur les sociétés (33,3%), mais le camp Tapie demandait l’application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67%). Finalement, dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet ministériel d’Éric Woerth avait décidé de taxer deux tiers de l’indemnité à 1,67% et un tiers à 33,3%.

Déjà poursuivi par la justice à plusieurs reprises mais jamais condamné jusqu’ici, Éric Woerth a déjà fait l’objet d’une enquête de la CJR pour la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010.

Homme au couteau à Ermont-Eaubonne: les agents de sûreté mise en examen.

 

Homme au couteau à Ermont-Eaubonne:  les agents de sûreté mise en examen.

C’est évidemment un paradoxe de la justice que de douter de ceux qui protège la sécurité. Pire de les mettre en examen . Ainsi à Ermont Eaubonne les agents de sécurités qui ont tué un homme menaçant des enfants avec un couteau ont été mis en examen.

 

De quoi évidemment décourager tous ceux qui sont en charge de protéger les citoyens. Le ministre des transports a dû intervenir pour rassurer des forces de l’ordre particulièrement désorienté par la décision de la justice.

 

« C’est un individu dont on a su a posteriori qu’il avait un casier judiciaire très fourni, et qui s’est montré très menaçant à l’égard de passagers et du groupe d’enfants à plusieurs reprises, y compris verbalement », explique Jean-Baptiste Djebbari sur BFM Politique. « Je soutiens ces agents dont l’intention a été de protéger des passagers et un groupe d’enfants ».

Le ministre est également revenu sur le profil des deux agents de sureté mis en examen, « expérimentés » selon lui, l’un venant de la gendarmerie, l’autre de l’armée. S’il affirme ne pas vouloir interférer dans la décision de justice qui jugera du caractère proportionné ou non de la force par les agents, il salue le travail « redoutablement difficile » de ces derniers.

Affaire libyenne : après Sarkozy, Brice Hortefeux mis en examen

L’ancien ministre Brice Hortefeux a été mis en examen, mardi 8 décembre, pour « financement illégal de campagne électorale » et « association de malfaiteurs » par les juges chargés de l’enquête sur un possible financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, a indiqué à l’AFP son avocat, Me Jean-Yves Dupeux. Dans un communiqué, le député européen, qui avait jusqu’alors le statut de témoin assisté dans ce dossier, a exprimé  »sa totale surprise » et souligné qu’« une mise en examen ne présage en rien d’une culpabilité ». « Aujourd’hui, tout démontre qu’il n’y a eu aucun financement libyen à l’occasion de la campagne présidentielle de 2007″, a-t-il estimé.

 

Cette décision des juges d’instruction était attendue depuis la mise en examen pour « association de malfaiteurs » en janvier d’un ancien collaborateur de l’ancien président, Thierry Gaubert, en octobre de Nicolas Sarkozy lui-même, et début décembre de son ancien bras droit Claude Guéant.