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Evasion fiscale : le crédit mutuel -CIC dans le viseur

Evasion fiscale : le crédit mutuel -CIC dans le viseur

 

La plupart des grandes banques françaises possèdent de filiales dans les paradis fiscaux, l’objectif étant de favoriser l’optimisation fiscale. En clair d’éviter la fiscalité française. Cette fois c’est le crédit Mutuel-CIC qui est dans le viseur ; Le Crédit mutuel-CIC est en effet suspecté par Bercy « d’avoir organisé un système d’évasion fiscale via sa filiale genevoise, la Banque Pasche », selon une information de Mediapart.  Le Crédit mutuel est dans le collimateur de la justice. Le parquet national financier a saisi la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) à la suite de soupçons de fraudes fiscales visant le Crédit mutuel-CIC, a appris Reuters de source judiciaire, mardi 23 décembre. Selon le site d’information Mediapart, qui a révélé l’information, le Crédit mutuel-CIC est suspecté par les services de Bercy « d’avoir organisé un système d’évasion fiscale via sa filiale genevoise, la Banque Pasche ». « L’enquête ouverte après saisie par un avocat vise effectivement la banque Pasche », a confirmé la source de Reuters. Une porte-parole du Crédit mutuel s’est refusé à tout commentaire mardi après-midi. « Le Crédit mutuel a-t-il mis en place un système de démarchage de client français comme la banque UBS ? », demande Mediapart, pour qui les investigations de la DNEF devraient permettre d’identifier les éventuels montages ayant permis à des ressortissants français d’échapper au fisc ;

Evasion fiscale massive des banques françaises dans les paradis fiscaux

Evasion fiscale massive des banques françaises dans les paradis fiscaux

 

 

En dépit de la crise de 2008, la réforme du système financier n’a pas eu lieu. L’Hypertrophie du système financier par rapport à l’économie réelle s’amplifie et la fraude fiscale auusi. Sans compter les risques d’explosion du système. Ainsi les banques françaises sont toujours autant  localisées- via des filiales bidon-  dans les paradis fiscaux. Des paradis qui abritent la presque totalité des hedges fonds spéculatifs. Cette présence des banques française dans les paradis fiscaux a pour objet d’uen part de faciliter l’optimisation fiscale de certains clients et des banques elles-mêmes, d’autre part de spéculer en toute discréditions (notamment sur les produits dérivés) en s’affranchissant de la régulation bancaire européenne. Depuis cette année et la loi bancaire, tous les établissements ont l’obligation de rendre publique l’activité de leurs filiales pays par pays. Des données décortiquées et analysées par la plate-forme « Paradis fiscaux et solidaires » qui regroupe plusieurs associations qui luttent contre l’évasion fiscale. Son rapport montre que toutes les banques françaises sont présentes dans des paradis fiscaux et de façon massive. On y retrouve un tiers des filiales hors de France des cinq établissements bancaires les plus importants. BNP-Paribas détient 31% de ses filiales étrangères dans des paradis fiscaux, et le Crédit mutuel 54%. Le pays le plus prisé est le Luxembourg. Le chiffre d’affaire y est trois fois supérieur à celui généré dans les autres pays. Dans le top 10 également : la Belgique, les Pays-Bas, l’Irlande et la Suisse. Autre donnée intéressante, le chiffre d’affaire comparé au nombre de salariés qui bat en brèche l’argument des banques selon lequel elles exercent une activité réelle dans les paradis fiscaux.  Or selon ces données, un salarié de la Banque Populaire-Caisse d’épargne en Irlande serait par exemple 13 fois plus productif que ses collègues ce qui est évidemment aberrant. Cela démontre bien selon les auteurs du rapport que les établissements bancaire se servent au contraire de ce type de filiales comme d’une adresse fiscale aux exonérations juteuses.

 

Sondage : les Français tolèrent l’évasion fiscale

Sondage : les Français tolèrent l’évasion fiscale

 

Une évolution sans doute due au caractère devenu insupportable de la fiscalité. Selon une enquête Sociovision révélée par RTL, le rapport des Français à l’argent a grandement changé ces dernières années. S’ils sont 67% à considérer qu’il est compliqué d’afficher sa réussite, 74% des Français ne trouvent pas choquants qu’on dépense beaucoup lorsque l’on en a les moyens et 55% d’entre eux comprennent que l’on choisisse de s’exiler pour payer moins d’impôts. Les jeunes sont par ailleurs les moins frileux vis-à-vis de l’argent.  »Mes parents ne peuvent pas m’aider donc oui, ça a de l’importance. Sans argent, c’est très difficile de tenir le coup », explique Samia, 22 ans. Ils sont nombreux à estimer qu’il leur faudra partir à l’étranger pour atteindre leurs objectifs pécuniaires.
 Selon un Français qui a vécu en Australie, « les gens qui réussissent ne suscitent pas la même méfiance ». Pour preuve : 59% des Français regrettent que l’on laisse autant de pouvoir à l’argent.

 

Evasion fiscale: mode d’emploi

Evasion fiscale:  mode d’emploi

 

Pour les grandes sociétés la mesure la plus simple consiste à  faire  surfacturer des prestations part une filiale étrangère ou la fiscalité est plus faible (externalisation des profits) ou l’inverse,  sous facturer une prestation  par une société française à sa filiale étrangère (internalisation des déficits). Pour les petites entreprises qui n’ont pas de filiales, il suffit de créer des sociétés bidon à l’étranger et de procéder de la même manière. Ce que proposait  la société France Offshore pour séduire les petits patrons. Son dirigeant et une banque lettone, soumise à une caution record de 20 millions d’euros, sont aujourd’hui au cœur d’une vaste enquête pour fraude fiscale. Alors que les investigations ne sont pas terminées, France Offshore est soupçonnée d’avoir permis à des centaines de PME de soustraire aux radars du fisc plus de 300 millions d’euros, au travers d’une nébuleuse de sociétés-écrans. La banque lettone Rietumu, soupçonnée d’avoir hébergé les fonds, avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée en décembre 2012. Après avoir récupéré via la justice lettone une montagne de données sur ces comptes, le juge d’instruction du pôle financier de Paris Guillaume Daïeff a imposé à la banque une caution de 20 millions d’euros. Ce qu’a confirmé le 2 juillet la cour d’appel de Paris, selon une source judiciaire.  France Offshore avait pignon sur rue, et son patron, Nadav Bensoussan, ne craignait pas de défendre son modèle dans les médias. Réduire sa fiscalité? « Il n’y a rien de plus simple », répondait-il à l’AFP en octobre 2010. « Quelqu’un qui vend des chaussettes sur internet peut en un clic changer l’adresse de la société et la mettre dans un pays où l’imposition est beaucoup plus légère. » Mais, selon une source proche du dossier, France Offshore ne proposait rien d’autre que de « l’évasion fiscale en kit », des solutions adaptées à chacun. En témoigne la variété de ses clients: un chasseur de têtes, une entreprise faisant de l’import-export avec la Chine, un coiffeur, des petites sociétés informatiques, énumère une source proche de l’enquête, qui décrit ce dossier comme « l’affaire de la fraude fiscale de Monsieur tout le monde ».  C’est d’un contrôle fiscal en octobre 2008 chez France Offshore que sont nés les soupçons qui ont entraîné trois ans plus tard l’ouverture d’une information judiciaire sur des faits présumés allant de 2007 à 2011. Selon la source proche du dossier, l’un des montages proposés permettait aux entreprises de sortir de leur bilan une partie de leur chiffre d’affaires, au moyen de fausses facturations réalisées par les sociétés créées par France Offshore. Ces fonds, qui échappaient à l’impôt français, étaient transférés à la Rietumu sur des comptes ouverts au nom des sociétés offshore. Les PME françaises récupéraient une carte bleue de la Rietumu. Les investigations sur commission rogatoire internationale en Lettonie ont déjà permis d’identifier au sein de la banque 314 comptes de clients de France Offshore, selon la source proche du dossier. Des dizaines d’autres sont en cours d’identification.  Une des particularités de ce dossier est l’implication présumée d’une banque de l’Union européenne dans ce montage, ce qui explique le montant de la caution. « Le système bancaire ne fonctionne que parce qu’il repose sur la confiance des dépositaires et des autres opérateurs », explique Ulrika Delaunay-Weiss, magistrate au parquet national financier, dont une des priorités, depuis sa création en février, est la lutte contre la fraude fiscale. « A partir du moment où une banque a un comportement en marge des règles fixées par les Etats et participe à une fraude organisée visant à faire échec à la collecte de l’impôt ou à la lutte contre la blanchiment, c’est toute la société qui se trouve profondément déséquilibrée », a-t-elle ajouté, tout en rappelant que l’ensemble des personnes mises en examen sont présumées innocentes. Contactés, les avocats de Nadav Bensoussan n’ont pas souhaité faire de commentaire. La banque Rietumu et ses conseils non plus. A ce stade, 14 personnes ont été mises en examen dans l’enquête, dont Nadav Bensoussan, la banque Rietumu en qualité de personne morale, deux avocats et plusieurs anciens employés de France Offshore. Les clients, quant à eux, peuvent faire l’objet d’un redressement fiscal ou d’une enquête pénale distincte.

 

Evasion fiscale en France: beaucoup de bruit, peu de résultats

Evasion fiscale en France: beaucoup de bruit, peu de résultats

 

 

Il fallait s’y attendre les grandes déclarations contre l’évasion fiscale sont en décalage par rapport aux résultats, En cause notamment la complexité des montages financiers et juridiques des multinationales dont le principe repose sur l’externalisation des profits dans les pays à faible fiscalité et l’internalisation des coûts dans les pays fortement taxés ; une méthode notamment vendre à une filiale étrangère virtuelle une prestation ou un bien  à très bas prix et  la réimporter en France très cher ( en toute légalité) pour la revendre ; le bénéfice ira donc à cette filiale virtuelle.  La France « aimerait être vue comme le chantre de ces sujets à l’échelle européenne », relève ce réseau d’organisations non-gouvernementales dans un rapport couvrant 13 pays européens et leurs pratiques de lutte contre l’évasion mais aussi l’optimisation fiscale, ainsi que le blanchiment d’argent.  L’ONG Oxfam France, qui a rédigé le chapitre français du rapport, note que le pays se classe « en relativement bonne position, notamment grâce à sa conformité avec les recommandations du GAFI (Groupe d’Action Financière) et des positions progressistes au niveau européen », tout en ajoutant: « Mais la mise en œuvre des mesures reste un problème de taille ».  Et d’épingler Tracfin, la cellule française de renseignements financiers, « qui a peu de moyens et dont les déclarations de soupçons mènent trop rarement à des poursuites. »  Selon l’ONG, « on estime que les entreprises multinationales sont largement responsables de la triche fiscale qui coûte à l’Europe près de 1.000 milliards d’euros par an, « .  Le rapport Eurodad estime que, dans les 13 pays européens passés en revue, des lacunes de taille subsistent, en particulier dans ce qui concerne la transparence exigée des entreprises multinationales, lesquelles réduisent leur impôt en jouant sur les différences fiscales entre les pays, ou des « trusts », ces sociétés-écran qui permettent de dissimuler des capitaux.  En ce qui concerne les pays pauvres, Eurodad s’inquiète de l’influence croissante de l’OCDE, aussi surnommée « club des pays riches », devenue ces derniers mois l’organisation de référence pour coordonner les actions des administrations fiscales et mettre en œuvre l’échange automatique de données fiscales entre pays.  Le rapport des ONG plaide pour créer un « forum intergouvernemental de la fiscalité placé sous l’égide de l’Organisation des nations unies », afin de mieux associer les pays les moins avancés.

Evasion fiscale –Croissance : le G 20 fait des promesses

Evasion fiscale –Croissance : le G 20f fait des promesses

 

Comme d’habitude un catalogue de bonnes intentions de la part du G20, d’une part qui n’a aucun pouvoir politique, d’autre part toujours aussi impuissant devant la crise. Les ministres des Finances et les banquiers centraux des pays riches et émergents réunis depuis vendredi à Moscou pour préparer le sommet du G20 de Saint-Pétersbourg en septembre trouvent que « l’économie mondiale reste trop faible et la reprise fragile et inégale », selon leur communiqué final.  Dans le cadre de la préparation du plan d’action qui sera décidé lors du sommet de Saint-Pétersbourg, ils se sont samedi accordés sur le fait que la « priorité de court terme est de doper l’emploi et la croissance ».  Le respect d’une discipline budgétaire, assortie d’objectifs chiffrés qui a eu cours ces dernières années à cause de la crise de la dette souveraine, reste « critique », mais c’est un objectif de « moyen terme ».   »Il est clair dans l’esprit de tout le monde qu’il faut restaurer la confiance et créer les conditions pour la croissance et l’emploi », a commenté la directrice générale du FMI Christine Lagarde lors d’une conférence de presse.   »Le débat entre croissance et austérité semble être clos », a tranché un haut responsable américain.  Tout le monde a reconnu, même en Europe, que le vrai sujet est le chômage très élevé et la période de très faible croissance, a déclaré un négociateur sous couvert d’anonymat, évoquant sans la citer l’Allemagne, traditionnel défenseur de la rigueur budgétaire en Europe.   »Les divergences sont beaucoup moins vives qu’il y a quelques mois » sur l’équilibre à trouver entre croissance et réduction des déficits a affirmé le ministre français de l’Economie Pierre Moscovici, estimant qu’il n’y avait pas de « consensus spontané » mais que la question n’avait pas vraiment posé de difficultés.   Pour atteindre cet objectif de croissance à court terme, les ministres insistent dans leur communiqué sur la « réduction de la fragmentation des marchés financiers », « l’union bancaire en Europe », « le rééquilibrage de la croissance mondiale » ou encore le maintien des politiques monétaires accommodantes.  A la demande de certains pays émergents, les ministres ont aussi insisté sur le doigté nécessaire dont doivent faire preuve les grandes banques centrales, notamment la Fed, à l’heure d’achever progressivement leurs programmes non conventionnels de soutien à l’économie, perspective qui a provoqué beaucoup de volatilité sur certains marchés financiers émergents.   »Les changements futurs » de politique monétaire « continueront à être précautionneusement calibrés et clairement communiqués », selon le G20.  Un autre domaine où les ministres ont avancé est celui de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale.  D’une part, le G20 Finances a endossé dans son intégralité les 15 propositions formulées jeudi par l’organisation des pays riches OCDE pour empêcher les grands groupes internationaux, (Google ou Microsoft se sont retrouvés sous le feu des critiques par exemple), de profiter des failles fiscales et de s’affranchir très largement de l’impôt.   »Nous endossons complètement le plan ambitieux de l’OCDE » en 15 points, ont dit les ministres. Le plan sera présenté aux chefs d’Etat à Saint-Pétersbourg.   »C’est une très grande satisfaction », s’est réjoui le ministre français Pierre Moscovici.  Le communiqué des ministres des Finances reste vague sur le calendrier de mise en oeuvre, alors que l’OCDE plaidait pour une application d’ici deux ans. Mais, selon M. Moscovici, si le projet est définitivement adopté à Saint-Pétersbourg, « ce sera irrésistible ».  Plusieurs négociateurs ont relevé qu’il y avait eu un consensus sur ce projet mais que l’Inde souhaitait ajouter des propositions aux 15 mesures.  Un autre volet fiscal abordé par les ministres est celui de l’échange automatique d’informations bancaires entre pays pour lutter contre la fraude, sur lequel le G20 veut accélérer.   »Nous soutenons l’échange automatique d’information comme le nouveau standard mondial et nous soutenons complètement le travail de l’OCDE avec les pays du G20 pour établir un tel standard. Nous demandons à l’OCDE de préparer un rapport d’étape d’ici notre prochaine réunion, avec calendrier d’achèvement des travaux en 2014″, écrit le G20.

Evasion fiscale : le G20 menace les multinationales … qui tremblent !

Evasion fiscale : le G20 menace les multinationales … qui tremblent !

Les multinationales tremblent évidemment avec cette menace du G 20 qui n’aboutira évidemment à pas grand-chose comme d’habitude ; une bonne raison déjà,  le G20 n’est pas une instance politique mais simplement de concertation. Seconde raison, il faudrait une régulation mondiale et une harmonisation fiscale complète, ce qui est impossible dans le rapport de force actuel entre les politiques et les puissances économiques et financières. Donc un nouveau G20 pour amuser la galerie, ce qu’on fait en particulier depuis 2009. Où toutes ces questions avaient déjà été traitées. Confrontés à l’affaiblissement de leurs finances publiques et aux scandales provoqués par les révélations sur les montages fiscaux de grands groupes tels que Google ou Microsoft, les pays riches ont commandé un plan à l’OCDE, présenté vendredi à Moscou.  L’organisation a soumis aux ministres des Finances et banquiers centraux des vingt grandes puissances réunis pour deux jours dans la capitale russe un plan d’action en 15 points qui, s’il était suivi d’effet, représenterait « le changement le plus radical du système fiscal depuis les années 1920″, selon le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria.  Concrètement, il s’agit de mettre fin aux mécanismes qui permettent aux multinationales, notamment dans le secteur numérique, de profiter des failles des systèmes fiscaux pour au final payer très peu de taxes, voire pas du tout, des « situations impossibles à expliquer aux citoyens », a estimé le ministre français des Finances Pierre Moscovici.  L’initiative présentée par l’OCDE sous l’impulsion de la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Russie, a été ralliée notamment par les Etats-Unis et le Brésil. L’unité au sein du G20 et même au delà est requise car « l’application de ces mesures dans un seul pays ou un groupe de pays ne donnera pas de résultat », a prévenu le ministre russe Anton Silouanov, tandis que M. Moscovici a affirmé vendredi soir qu’il s’agissait d’un « package », et qu’il fallait le prendre dans son ensemble. L’ONG américaine GFI a salué l’initiative, mais est « déçue » par le fait que ne soit pas prévu une déclaration publique des revenus et impôts des entreprises répartis pays par pays. Le projet prévoit en effet que la déclaration se fasse auprès des autorités fiscales.  Les ministres du Travail des pays du G20 étaient aussi conviés à cette réunion, destinée à préparer le sommet des chefs d’Etat début septembre à Saint-Pétersbourg.  Leurs travaux n’ont pas abouti à des propositions concrètes, mais pour le ministre du Travail français Michel Sapin, la prise de conscience au niveau du G20 de l’importance du marché de l’emploi est en soi positive.   »Remettre les gens au travail »  Cette tendance illustre en partie l’affaiblissement de l’importance attribuée à la réduction des déficits par rapport aux politiques de croissance et d’emploi, malgré des tiraillements désormais habituels entre les défenseurs de la croissance et les partisans de la discipline budgétaire.  Le secrétaire au Trésor américain Jacob Lew avait appelé l’Europe à « recalibrer » ses politiques d’austérité en faveur de l’emploi.  Cet appel se heurte notamment à l’Allemagne infatigable défenseur de la réduction des dettes publiques.  M. Moscivici a déclaré que pour l’instant, les négociateurs ne sont pas encore arrivés à un « consensus » entre croissance et baisse des déficits.   »Nous devons tenir un langage équilibré sur cet équilibre entre réduction des déficits et croissance », a-t-il plaidé.  Le communiqué final que les ministres et banquiers centraux (plus l’UE et le FMI) réunis dans le Manège, un long bâtiment tout proche du Kremlin ne comportera d’objectif chiffré de réduction des dettes publiques et des déficits comme lors du sommet de Toronto en 2010, a-t-il déclaré.  Les négociateurs ont participé vendredi soir à un dîner de travail au cours duquel a notamment été évoquée la croissance chinoise et la politique monétaire américaine, dont les évolutions a de lourds impacts sur les pays émergents.  Russie et Brésil ont notamment insisté vendredi sur la pédagogie nécessaire de la Réserve fédérale concernant la fin programmée de ses injections massives de liquidités dans le système financier. Ces dernières avaient entraîné d’importants flux vers les pays émergents, qui refluent actuellement et risquent de déstabiliser ces marchés.

 

Evasion fiscale : 20 mesures de l’OCDE

Evasion fiscale : 20 mesures de l’OCDE

Bonnes intentions de l’OCDE pour sans doute un résultat bien maigre au G 20. Ce vendredi 18 juillet, l’OCDE a livré au G20 un plan d’action pour lutter contre l’optimisation fiscale. Cette pratique consiste, pour les multinationales, à profiter de failles dans les régimes fiscaux pour élaborer des schémas complexes permettant de réduire au maximum l’impôt sur leurs bénéfices. L’organisation, constatant que la donne actuelle est particulièrement défaillante pour les groupes qui font du commerce en ligne, propose d’agir. Elle cite également les entreprises pharmaceutiques, ou encore le high tech. Quinze mesures sont ainsi proposées. Quatre d’entre elles doivent servir à améliorer la cohérence de la fiscalité des sociétés entre les pays. Car actuellement, le manque d’harmonisation créé « des avenues pour permettre l’optimisation fiscale », a expliqué Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.  « Par exemple, une société basée en France a une filiale en Italie. La maison-mère prête des fonds à la filiale sous forme d’obligations. La filiale rembourse des intérêts, exemptés d’impôts en Italie, mais en France, ces intérêts sont aussi exemptés, car ce sont des dividendes », a-t-il détaillé, cité par l’AFP. L’OCDE recommande de neutraliser les effets de ce type de montages. Par exemple, un pays disposera de moyens renforcés pour taxer les bénéfices réalisés par les filiales étrangères d’une entreprise. L’organisation propose également d’améliorer le fonctionnement des normes fiscales, en empêchant notamment « l’utilisation abusive des conventions fiscales », qui sont censées éviter une double imposition dans deux pays différents, mais qui sont utilisées pour n’être imposé dans aucun des deux pays. A cela s’ajoute trois mesures encadrant les prix de transfert, utilisés par certains groupes pour transférer leurs bénéfices vers des pays où la fiscalité est plus clémente. Enfin, l’OCDE propose quatre pistes pour améliorer la lisibilité. Exemple: obliger les contribuables à fournir à l’administration la répartition totale de leurs revenus, et de leurs impositions.  Pour l’OCDE, l’objectif est de faire valider ce plan, porté par l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France et la Russie, par l’ensemble du G20, puis d’appliquer ces mesures dans les deux ans à venir. Pierre Moscovici, ministre français de l’Economie et des Finances a qualifié ce texte « d’avancée majeure », lors d’une conférence de presse. « Certaines grandes sociétés parviennent à des taux d’imposition de 3% ou 4%. Ces situations sont impossibles à expliquer aux citoyens et insupportables pour les entreprises » Mais son homologue russe, Anton Silouanov a prévenu: « l’application de ces mesures dans un seul pays ou un groupe de pays ne donnera pas de résultat». Une bonne conclusion car l’évasion fiscale n’est pas prêt d’être arrêtée !

Evasion fiscale : 2 à 2,5 mds récupérés sur 50 à 70 milliards

Evasion  fiscale : 2 à 2,5 mds récupérés sur 50 à 70 milliards

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, espère récupérer entre 2 et 2,5 milliards d’euros en fraude fiscale cette année. L’an passé, l’Etat a récupéré deux milliards. Selon Bercy, la fraude fiscale représente chaque année entre 50 et 70 milliards d’euros de manque à gagner pour la France. « Je vais publier une circulaire qui définira les barèmes de sanction pour ceux qui se présenteront devant l’administration fiscale, a déclaré Bernard Cazeneuve sur RMC/BFM TV. Par ailleurs, je souhaite que la confrontation avec l’administration se fasse à visage à découvert. Enfin, que le Parlement ait connaissance chaque année du nombre de retours, comment ils ont été traités etc. ». Aucune évolution notable n’est à signaler sur le sujet après le sommet du G8. Fin mai, le président François Hollande a mis la pression sur les dirigeants européens en affirmant qu’il souhaitait des décisions sur l’évasion fiscale d’ici la fin de l’année.

 

Evasion fiscale : la complicité politique-grandes entreprises dénoncées par France 2

Evasion fiscale : la complicité politique-grandes entreprises dénoncées par France 2

 

Une émission rare «Cash Investigation» de  France 2 qui a mis en évidence les complicités de la classe politique vis-à-vis d la fraude fiscale. Notamment le fait que la France n’avait pas encore accepté de travailler  avec l’informaticien qui a dénoncé l’évasion fiscale organisée par HSBC  et qui a du se réfugier en Espagne où là les services fiscaux l’ont accueilli à bras ouverts. La raison, elle est  simple, 6000 noms français figurent sur cette liste d’évadés fiscaux en Suisse, moins de 100 ont été inquiétés et beaucoup de responsables économiques et politiques y figurent (exemple le frère de Cahuzac dirigeant de HSBC France ; Sans doute aussi de généreux donateurs de l’UMP et du PS).  «Cash Investigation» a le droit au prime time mardi soir. Mesure justifiée. L’enquête du magazine porté par Elise Lucet sur «les secrets de l’évasion fiscale» est à revoir. Des ministres très mal à l’aise, des parlementaires pris la main dans le sac et en colère, des séquences coups de poing et un ton engagé rythment des révélations sur HSCBC, Amazon, Mittal ou British American Tobacco. Malgré la conclusion très sombre –«en matière de transparence, c’est encore le Moyen Âge», Elise Lucet et Valentine Oberti, une des journalistes qui a mené l’enquête, expliquent à 20 Minutes comment elles comptent, grâce aux méthodes de l’investigation télé, faire, un peu, évoluer les choses. Reproche classique adressé par les collègues étrangers aux journalistes français: lorsqu’ils n’obtiennent pas de réponse à leur question, ils n’insistent pas suffisamment. Là, ça insiste. «On n’est pas les seuls à être en mode offensif, nuance Elise Lucet. Mais oui, c’est encore trop rare. Dommage, car c’est ce que les téléspectateurs attendent. On ne peut plus bosser en télé comme il y a dix ans. Il y a trop de choses qui sortent partout pour que nous on se contente d’un refus.» En images, cela donne des questions bien senties posées pendant les assemblées générales d’HSBC ou dans les coulisses de celles d’Arcelor Mittal ou des déjeuners entre parlementaires et industriels du tabac interrompues par Elise Lucet et ses caméras. Au risque de surprendre un des parlementaires présents, André Santini qui lui dit: «Je vous ai connue plus drôle ». De fait, certaines ministres comme Michèle Alliot-Marie ou, donc, le député André Santini semblent surpris par les questions et le ton de la journaliste. La double casquette de présentatrice de JT et de journaliste d’investigation brouillerait-elle les pistes? «Oui, ils sont surpris de la pugnacité de l’émission. Il y a aussi un avantage pour moi, si j’appelle 25 fois un service de presse, ils vont plus facilement céder parce que c’est moi ». Ce qui ne l’empêche pas de se faire retoquée par Santini d’un «Vous dégagez!». «Cette réaction comme d’autres est très instructive, note Lucet. Certains ne se rendent pas compte que notre société bouge, qu’ils ne peuvent pas continuer à faire les choses dans leur coin sans être inquiétés.» Valentine Oberti, journaliste qui avait commencé à travailler sur la banque HSCBC et les révélations de son ex-informaticien, Hervé Falciani, à Mediapart et a poursuivi son travail pour le magazine de France 2 confirme: «Il faut secouer le cocotier, il y a tous ces gens qui ont l’air de découvrir la Lune! Lorsque nous allons au Conseil de l’Europe, lorsqu’on interroge François Hollande, on a des réactions très molles face à nos informations. Le ton Cash Investigation est un peu ironique, provocateur, et cash donc, direct. Mais tout journaliste souhaite que son travail change les choses, suscite un débat.»

 

 

Evasion fiscale : baisse en Suisse

Evasion fiscale : baisse en Suisse

 

Selon une étude que vient de publier Natixis, ce mouvement de baisse des dépôts européens en Suisse pourrait faire perdre à UBS, Credit Suisse et Julius Baer respectivement 2 %, 3 % et 7 % de leur encours sur la période.  Autrement dit, pour chacune de ces banques, ce serait entre 20 % et 25 % de l’encours offshore issu de l’Europe occidentale qui serait « en risque ». « Il s’agit des sommes non en règle avec le fisc du pays d’origine des clients », explique Antoine Burgard, analyste banques chez Natixis. Si les risques se concentrent sur l’Europe occidentale, c’est que les clients litigieux américains ont déjà été écartés ces dernières années.  La Suisse subit ainsi un climat réglementaire difficile. D’abord placée début 2009 par l’OCDE sur la liste des Etats jugés non coopératifs en matière fiscale, le pays a signé différents accords fiscaux en vue d’en sortir. Mais la pression sur le secret fiscal demeure. En témoignent les déboires rencontrés pour imposer les accords bilatéraux dits « Rubik ». Acceptés par l’Autriche et le Royaume-Uni en 2012, ils ont en revanche été retoqués par le Bundesrat allemand. « Les autres pays européens semblent désormais peu enclins à suivre le mouvement, préférant adopter une position dure à l’américaine qui contraindrait la Suisse à l’échange automatique des données », affirme l’étude. C’est la démarche finalement adoptée par le Luxembourg (lire ci-dessous).  En plus de cette décollecte, les banques suisses sont ou ont été en litige avec les administrations fiscales aux Etats-Unis, en Allemagne et en France. Il existe « des risques d’amende encore importants à court terme », rappelle l’étude.  A ces problèmes les trois établissements doivent ajouter une baisse de leurs marges. « Les clients européens orientent leur épargne sur des produits comme des obligations souveraines de pays peu risqués, sur lesquels les banquiers gagnent peu d’argent », note Antoine Burgard. Un retour des clients vers des produits plus complexes pourrait rétablir la situation. Mais une récente jurisprudence suisse devrait amener les banques à rétrocéder aux clients les commissions perçues lorsqu’elles distribuent certains de ces produits.  Pourtant, l’avenir est loin d’être sombre pour les trois banques suisses. Elles espèrent tirer profit de leur présence dans les pays émergents et en particulier dans l’Asie-Pacifique. Cette zone du globe est devenue incontournable en gestion de fortune et devrait, selon certaines prévisions, dépasser l’Europe à l’horizon 2016.  Grâce à leur présence sur ces marchés dynamiques, Credit Suisse, Julius Baer et UBS pourraient voir leur collecte annuelle nette progresser respectivement de 3,7 %, 4,3 % et 4,5 % d’ici à 2016.

 

Evasion fiscale: mode d’emploi de Microsoft

Evasion fiscale mode d’emploi de Microsoft

 

Dans une première étape, l’argent doit d’abord échapper au fisc français. Pour cela, Microsoft a adopté dans l’Hexagone depuis 1994 le statut d’agent commissionné. En pratique, cela lui permet de déclarer au fisc français, non pas le chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone, mais uniquement une commission sur les ventes réalisées.  Concrètement, Microsoft France est l’agent commissionné d’une société irlandaise, Microsoft Ireland Operations Limited. C’est vers cette société irlandaise que remontent toutes les ventes en Europe, en Afrique et au Moyen Orient.  Cette société irlandaise indique dans ses comptes (disponibles ici) réaliser un chiffre d’affaires conséquent: 13,4 milliards d’euros sur l’exercice clos mi-2011. Mais elle est très peu rentable: seulement 4% de marge opérationnelle… Un chiffre surprenant pour un groupe aussi rentable que Microsoft, qui affiche une marge opérationnelle globale de 38%… Mais cette faible rentabilité permet à la société irlandaise de payer de fort modestes impôts au fisc local (76,5 millions d’euros). Explication: sa rentabilité est délibérément plombée par d’importantes royalties payées pour l’utilisation des logiciels Microsoft. Selon une enquête du Sénat américain, ces royalties se sont élevées à 9 milliards de dollars en 2011.  Précisément, ces royalties sont payés à une autre société irlandaise, Microsoft Ireland Research, qui elle-même achète le droit d’usage des logiciels. Etrangement, Microsoft Ireland Research achète ces droits très peu cher (2,8 milliards de dollars), et les revend trois fois plus cher, ce qui lui permet d’enregistrer des profits considérables (4,3 milliards de dollars). Des profits qui partent aux Bermudes. En effet, Microsoft Ireland Research appartient à Round Island One, une société opérant en Irlande, mais qui bénéficie du régime fiscal des Bermudes.  Pareillement, les ventes dans les Amériques passent par une filiale basée à Puerto Rico, qui appartient à une filiale installée aux Bermudes. Le même montage a été mis en place pour les ventes en Asie.  Au final, les logiciels de Microsoft sont essentiellement développés aux Etats-Unis (qui représentent 85% du budget de R&D). Mais le droit d’utilisation des logiciels est ensuite transféré à l’étranger, et ensuite refacturé au prix fort. Ainsi, Microsoft Ireland Research paye 30% de la R&D du groupe, alors qu’en réalité, ses 391 salariés réalisent moins de 1% de la R&D du groupe… Selon le Sénat, ceci a permis de réduire de 2,43 milliards de dollars l’impôt qui aurait dû être payé aux Etats-Unis, « principalement » grâce aux filiales irlandaises.  Mais ce n’est pas tout. Une bonne partie du chiffre d’affaires réalisé aux Etats-Unis échappe aussi au fisc américain, ce qui a permis à Microsoft d’économiser 4,5 milliards de dollars d’impôts en trois ans, selon le Sénat.  Explication: quasiment la moitié (47%) des ventes aux Etats-Unis transitent fiscalement par Puerto Rico. Or l’île est aussi un paradis fiscal, qui bénéficie d’un taux ultra-réduit d’impôt sur les sociétés: environ 2% dans le cas de Microsoft, contre 35% pour le taux fédéral américain.

 

 

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