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Evasion fiscale des multinationales : alerte de l’OCDE

Evasion fiscale des multinationales : alerte de l’OCDE

l’OCDE a de nouveau alerté sur les risques d’évasion fiscale des multinationales qui logent leurs profits là où ils sont le moins taxés. Depuis 2018, en effet, les entreprises multinationales sont tenues de fournir à l’administration fiscale du pays où elles ont leur siège social la répartition, pays par pays, de leurs activités (chiffre d’affaires, bénéfices, impôts acquittés, personnel employé sur place, activité intragroupe…).

Le chiffre d’affaires moyen réalisé par salarié est anormalement plus élevé au sein des juridictions appliquant un taux d’imposition nul sur les sociétés en comparaison avec celles appliquant un taux positif.

Dans son rapport, l’OCDE divulgue les données agrégées de près de 7.000 entreprises multinationales couvrant 160 pays et juridictions. « Il ressort de notre étude que le chiffre d’affaires moyen réalisé par salarié est anormalement plus élevé au sein des juridictions appliquant un taux d’imposition nul sur les sociétés en comparaison avec celles appliquant un taux positif », alerte David Bradbury, le responsable du département de la politique fiscale et des statistiques de l’organisation internationale. « La valeur médiane du chiffre d’affaires par salarié est ainsi de 2 millions de dollars là où le taux d’imposition sur les bénéfices est nul, contre moins de 300.000 dollars dans les juridictions où ce taux d’imposition est supérieur à zéro », observe-t-il. « D’une manière générale, les profits sont liés aux activités enregistrées dans les pays. Mais, dans certains cas, le lien entre les deux est loin d’être évident », ajoute-t-il.

Mais globalement, selon le rapport de l’OCDE, en 2018, les pays riches et les pays à revenu moyen avaient une part plus élevée du total des employés (34 % et 38 %) et du total des immobilisations corporelles (37 % et 24 %) que des profits (27 % et 18 %) des multinationales. En revanche, dans les centres financiers d’investissement, en moyenne, ces grandes entreprises déclarent une part relativement plus élevée de leurs bénéfices (29 %) par rapport à leur part d’employés (4 %).

Définis comme des pays où les flux entrants d’investissement direct étranger dépassent 150 % de leur PIB, ces centres d’investissement comprennent les Bahamas, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Chypre, Hong Kong, mais aussi l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, Singapour et la Suisse.

Evasion fiscale : « environ » 50 milliards par an ?

Evasion fiscale : « environ » 50 milliards par an ?

Environ 50 milliards par an, c’était l’évaluation très approximative du Sénat sur l’évasion fiscale. De quoi remettre dans les clous les équilibres budgétaires et relancer la croissance sans tuer la compétitivité. Mission pourtant impossible car la politique de la zone euro repose précisément sur le principe de la concurrence fiscale.

Comment faire avec la financiarisation internationale de l’économie ? Il y a environ 30 000 filiales françaises à l’étranger ; des filiales dont l’objet pour beaucoup est de faciliter l’externalisation des bénéfices et l’internalisation des pertes. Exemple, Total qui n’a pas payé de bénéfices en France pendant des années. Le mécanisme est simple pour les grands groupes (pas les PME) : surfacture des pseudos prestations de l’étranger et à l’inverse sur minimiser les coûts de celles destinées à l’export. Ensuite pour laver encore plus blanc, on délocalise ces profits dans des paradis fiscaux. La lutte fiscale suppose donc de mettre en cause ce principe de financiarisation excessive de l’économie, d’harmoniser aussi les conditions de concurrence (fiscale, sociale, environnementale etc.).Très récemment, l’OCDE a lancé un cri d’alerte sur le développement de  » l’optimisation fiscale »(euphémisme pour parler d’évasion).

Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’évasion fiscale, annuellement en France à plus de 50 milliards d’euros, le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur à l’époque d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux, a proposé la création d’un Haut-commissariat. Selon le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d’enquête rapportée par Philippe Dominati (UMP), l’évasion fiscale, notée entre 50 et 60 milliards d’euros chaque année en France, « représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année ».

Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l’évasion fiscale. Si M. Vaugrenard a évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d’euros, Eric Bosquet a, devant la presse, parlé d’ »un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d’euros », précisant que « cette évaluation ne comprend( ait) pas une série de risques ». « Si bien, ajoute-t-il, que la limite supérieure n’est pas définie : est-ce 50 milliards, 80 milliards ? » « Il ya donc une nécessité impérieuse à faire cesser cette fraude fiscale », ont souligné les sénateurs au cours d’une conférence de presse rendant compte de cinq mois de travaux de leur commission dont le rapport a été adopté à l’unanimité. « C’est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée », ont révélé les membres de la commission qui font une cinquantaine de propositions pour lutter contre l’évasion fiscale.

« Il y a donc une nécessité impérieuse à faire cesser cette fraude fiscale », ont souligné les sénateurs . Avec une forte critique de l’Europe. « Europe trop absente » des voies de lutte engagée contre la fraude fiscale par l’OCDE et le GAFI, car elle est « paralysée par les concurrences fiscales qu’elle abrite en son sein » et que c’est sur son territoire que résident « les paradis fiscaux les plus puissants du monde ». « La politique franco-française de lutte contre l’évasion fiscale porte la marque de ces enlisements ».

Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, « intégrer la fraude et l’évasion fiscale au débat parlementaire » et procéder à une « évaluation régulière » des différents dispositifs qui seront mis en place. car elle est « paralysée par les concurrences fiscales qu’elle abrite en son sein » et que c’est sur son territoire que résident « les paradis fiscaux les plus puissants du monde ». « La politique franco-française de lutte contre l’évasion fiscale porte la marque de ces enlisements », at-il aussi noté. Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, « intégrer la fraude et l’évasion fiscale au débat parlementaire » et procéder à une « évaluation régulière » des différents dispositifs qui seront mis en place. car elle est « paralysée par les concurrences fiscales qu’elle abrite en son sein » et que c’est sur son territoire que résident « les paradis fiscaux les plus puissants du monde ». « La politique franco-française de lutte contre l’évasion fiscale porte la marque de ces enlisements », at-il aussi noté. Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, « intégrer la fraude et l’évasion fiscale au débat parlementaire » et procéder à une « évaluation régulière » des différents dispositifs qui seront mis en place.

Evasion fiscale mondiale: Le gouvernement complice

Evasion fiscale mondiale: Le gouvernement complice

 

Les « Pandora Papers » sont le résultat d’une « politique délibérée de protection des puissants », menée par Emmanuel Macron au détriment du financement des services publics et des plus fragiles, affirment, dans une tribune au « Monde », les deux députés européens (EELV) dont l’un est candidat d’EELV à l’élection présidentielle. (extrait)

 

Tribune.

 

Ces dernières années, les scandales d’évasion fiscale se répètent et se ressemblent. Pourtant, nous, écologistes, l’assurons : ils ne sont pas une fatalité. Les « Pandora Papers » sont le résultat d’une politique délibérée de protection des puissants, qui menace toute possibilité de vivre ensemble.

Cette indécence est un choix. Et Emmanuel Macron multiplie ces choix nauséabonds en faveur des ultra-riches, au détriment des plus fragiles. En faveur des giga-multinationales, au détriment des PME. Au niveau européen, rien que ces six derniers mois, quelques-uns sont particulièrement révélateurs :

 

Au printemps 2021 : le gouvernement français plombe l’ambition de transparence sur la fiscalité des multinationales en défendant une « clause de sauvegarde » pour permettre aux multinationales de ne pas dévoiler leurs informations fiscales pendant plusieurs années, tout ça au nom du sacro-saint « secret des affaires ». Pourtant, la publication du nombre d’employés ou du chiffre d’affaires réalisé dans chacun des pays où les multinationales opèrent est une source d’informations indispensable pour empêcher l’évasion fiscale. Le gouvernement fait donc un choix : l’opacité plutôt que la transparence.

Le gouvernement complice

En avril 2021 : le président américain Joe Biden lance la proposition d’un taux minimal effectif d’imposition sur les sociétés de 21 % au niveau mondial. L’opportunité est historique pour stopper le business des paradis fiscaux. Pourtant… Encore une fois, Bruno Le Maire saborde l’affaire en restant sur une position minimaliste, proposant un taux bien inférieur.

Le gouvernement français se rend ainsi complice de l’évasion fiscale à grande échelle : alors qu’un taux de 21 % permettrait à l’Union européenne (UE) de collecter 100 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires rien qu’en 2021, un taux de 15 % réduit ces revenus de moitié. La grande évasion des multinationales est protégée au détriment de l’équité, de la justice fiscale, de la justice sociale.

 

En octobre 2021, enfin : dès le lendemain de la publication des « Pandora Papers », le gouvernement français, avec les autres Etats membres, valide une liste noire des paradis fiscaux aussi courte que ridicule. Neuf pays seulement y figurent, dont aucun des principaux pays épinglés dans les « Pandora Papers » tels les Etats-Unis, les Îles Vierges britanniques ou les Emirats arabes unis. Pire : trois paradis fiscaux sont rayés de la liste… dont les Seychelles pourtant au cœur du scandale. Là encore, le gouvernement fait le choix délibéré de laisser faire, au lieu de sanctionner les pays complices de vol fiscal.

Politique- Évasion fiscale : la cour suprême lâche Trump

PolitiqueÉvasion fiscale : la cour suprême lâche Trump

 

Trump avaient toujours réussi jusque-là à éviter toute transparence sur sa situation fiscale. En fait, il n’aurait pas payé d’impôts pendant plusieurs exercices grâce à des procédures d’évitement très discutables ( en 2016 et 2017 il aurait payé 750 $ et rien du tout pendant de nombreuses années !) . Un juge américain a demandé que soit publié cette situation fiscale. Trump a attaqué cette décision mais les juges de la cour suprême ont rejeté la demande de Trump de suspendre cette décision.

Trump a publié une déclaration décrivant l’enquête qui le concerne comme «la plus grande chasse aux sorcières politique de l’histoire de notre pays», accusant les démocrates de New York de dépenser leur énergie pour abattre un opposant politique au lieu de s’attaquer aux crimes violents.

« C’est du fascisme, pas de la justice – et c’est exactement ce qu’ils essaient de faire à mon égard, sauf que les habitants de notre pays ne le supporteront pas », a ajouté Trump.

Contrairement à tous les autres présidents américains récents, Trump a refusé de rendre ses déclarations de revenus publiques. Les données pourraient fournir des détails sur sa richesse et les activités de sa société immobilière familiale, la Trump Organization.

Le New York Times a rapporté l’année dernière que Trump avait payé 750 $ d’impôt fédéral sur le revenu en 2016 et 2017, et aucun impôt sur le revenu dans 10 des 15 années précédentes, reflétant des pertes commerciales chroniques qu’il avait utilisées pour éviter de payer des impôts. Trump a contesté le rapport du Times.

Évasion fiscale : la cour suprême lâche Trump

Évasion fiscale : la cour suprême lâche Trump

 

Trump avaient toujours réussi jusque-là à éviter toute transparence sur sa situation fiscale. En fait, il n’aurait pas payé d’impôts pendant plusieurs exercices grâce à des procédures d’évitement très discutables ( en 2016 et 2017 il aurait payé 750 $ et rien du tout pendant de nombreuses années !) . Un juge américain a demandé que soit publié cette situation fiscale. Trump a attaqué cette décision mais les juges de la cour suprême ont rejeté la demande de Trump de suspendre cette décision.

Trump a publié une déclaration décrivant l’enquête qui le concerne comme «la plus grande chasse aux sorcières politique de l’histoire de notre pays», accusant les démocrates de New York de dépenser leur énergie pour abattre un opposant politique au lieu de s’attaquer aux crimes violents.

« C’est du fascisme, pas de la justice – et c’est exactement ce qu’ils essaient de faire à mon égard, sauf que les habitants de notre pays ne le supporteront pas », a ajouté Trump.

Contrairement à tous les autres présidents américains récents, Trump a refusé de rendre ses déclarations de revenus publiques. Les données pourraient fournir des détails sur sa richesse et les activités de sa société immobilière familiale, la Trump Organization.

Le New York Times a rapporté l’année dernière que Trump avait payé 750 $ d’impôt fédéral sur le revenu en 2016 et 2017, et aucun impôt sur le revenu dans 10 des 15 années précédentes, reflétant des pertes commerciales chroniques qu’il avait utilisées pour éviter de payer des impôts. Trump a contesté le rapport du Times.

L’évasion fiscale des multinationales : 14 milliards en France par an

L’évasion fiscale des multinationales : 14 milliards en France par an

Selon les sources, le montant total de l’évasion fiscale se situerait entre 60 et 80 milliards dont une quinzaine de milliards imputables aux multinationales. Des chiffres cependant assez approximatifs dans la mesure où ils incluent des détournements légalement autorisés comme par exemple la surfacturation de prestations de la part de filiales implantées dans les pays à faible fiscalité  et inversement la sous facturation de prestations de la part de filiales françaises. Il s’agit en fait d’externaliser le maximum de profits et au contraire d’internaliser les pertes en s’appuyant sur les différentiels fiscaux. Le phénomène concerne évidemment les champions du numérique comme les GAFA à mais aussi d’autres entreprises comme le bon coin. Des GAFA à dont l’activité pourrait représenter entre 15 et 20 milliards d’euros de d’affaires en France et qui devrait être soumis à un prélèvement sur le chiffre d’affaires pouvant rapporter jusqu’à 500 millions par an. Le problème c’est que cette évasion ne concerne pas seulement les champions du numérique mais la plupart des entreprises impliquées dans des échanges internationaux. Les stratégies d’optimisation fiscale utilisées par les entreprises multinationales font perdre chaque année près de 14 milliards d’euros au fisc français, selon une étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) publiée vendredi 7 juin. L’étude du Cepii appelle à « moderniser le système d’imposition des groupes internationaux ».  »L’évitement fiscal est par nature une activité cachée, dont il est difficile d’avoir des preuves directes », souligne dans son étude cet organisme de recherche rattaché à Matignon. « Pourtant, si le phénomène est assez massif, il transparaît forcément dans les indicateurs économiques mesurant l’activité des entreprises », ajoute le Cepii. Il rappelle que « les exemples de multinationales utilisant des dispositifs fiscaux complexes pour soustraire leurs bénéfices à l’impôt sont légion ». Les difficultés proviennent en particulier de la complexification à l’échelle internationale des processus de production qui rendent  difficile l’identification de produits et de prestations réellement nationaux. Comme l’indique le centre d’études prospectives et d’informations internationales, il conviendrait a minima d’harmoniser au moins les systèmes fiscaux à l’intérieur de l’Europe. Or plusieurs pays ont fait de la fiscalité d’attractivité économique. Bref pour le champ fiscal comme pour le champ social l’harmonisation n’est pas pour demain.

Fiscalité : nouvelles règles européennes contre les sociétés « boîtes aux lettres »

 Fiscalité : nouvelles règles européennes contre les sociétés « boîtes aux lettres »

 

Une curieuse législation envisagée par la commission européenne qui d’un coté veut lutter contre les entreprises boites aux lettres et qui de l’autre coté veut faciliter les transferts dans d’autres  pays de l’union y compris par simple déclaration en ligne. Macron dirait c’est du en même temps ! En même temps quelques garanties pour éviter les pseudos implantations des pays à faible fiscalité et à grande tolérance réglementaire et de l’autre davantage de possibilité de migrer et de favoriser le nomadisme économique dans l’UE.  Les questions se posent de savoir s’il agit de vrais transferts d’activités et quels vrais moyens on dispose pour s’y opposer si c’est pour des raisons sociales ou fiscales. La nouvelle réglementation  doit supprimer les « obstacles administratifs excessifs » et les disparités entre les différentes règles nationales pour les scissions et transferts de sièges, qui « découragent aujourd’hui les entreprises de poursuivre de nouvelles opportunités » au sein du marché unique, selon la Commission. Tous les États membres devraient par ailleurs permettre d’enregistrer une nouvelle entreprise « complètement en ligne », une possibilité n’existant actuellement d’après la Commission que dans 17 pays européens. Des critères sont ainsi établis pour pouvoir bloquer un projet visant « à contourner les règles fiscales, à porter atteinte aux droits des travailleurs ou à mettre en péril les intérêts des créanciers ou des actionnaires minoritaires », a indiqué la Commission.« Nous voulons nous assurer que l’on empêche la création de sociétés boîtes aux lettres, cherchant uniquement à payer moins d’impôts », a notamment fait valoir un responsable au sein de l’exécutif européen. Dernières ambigüités, les entreprises britanniques « intéressées par un déménagement de leur siège au sein de l’UE en raison du Brexit (prévu fin mars 2019, Ndlr) pourraient bénéficier de la nouvelle législation » si elle est adoptée à temps par les États membres et le Parlement européen, a relevé un responsable au sein de la Commission. Mais pour des activités en Grande Bretagne ou dans l’union économique ?

Macron évasif sur l’évasion fiscale

Macron évasif sur  l’évasion fiscale

 

 

Le thème sur lequel Macron aura le plus pataugé dans la semoule est sans doute la question de la fiscalité et de la fraude. Macron a d’abord été mis en difficulté sur la question du verrou fiscal de Bercy seule administration autorisée à engager des poursuites judicaires contre les fraudeurs. Cela évidemment pour se garder uen possibilité de négociation avec les responsables de montages financiers frauduleux. Macron a admis qu’il faillait relever le seuil pour engager des poursuites mais sans renoncer au principe du verrou. L’ambigüité de Macron en matière de fiscalité détournée se manifeste à travers les différences sémantiques. Macron parle d’optimisation fiscale quand les journalistes de sa dernière interview, eux, parlent d’évasion et de fraude. Macron veut surtout mener uen action européenne pour rapprocher les taux d’imposition quand les journalistes insistent sur l’action prioritaire de la France. Pour parler clair,  Macron n’est pas à l’aise car il ne souhaite pas fâcher les grosses fortunes qui le soutiennent Emmanuel Macron a botté en touche lorsque Jean-Jacques Bourdin a évoqué ses relations « amicales » avec Bernard Arnaud (LVMH), dont les pratiques fiscales ont été dénoncées dans l’affaire des « Paradise papers ». « Je ne fais pas de moral« , « je ne suis pas là pour juger tel ou tel« , « je n’ai pas d’amis », a-t-il tenté de justifier. Par ailleurs, il a jugé qu’il était « évident » que le groupe français de luxe Kering, qui aurait selon le site d’information Mediapart soustrait environ 2,5 milliards d’euros d’impôts depuis 2002, dont une partie au fisc français, faisait l’objet d’un contrôle fiscal en France.  Les deux journalistes n’ont pas manqué de mettre en parallèle la question de l’évasion fiscale avec la suppression de l’Impôt sur la fortune (ISF). « J’assume totalement ces gestes fiscaux qui ont été fait sur l’ISF lorsque l’argent est réinvesti dans l’économie (…) Le but est aussi de garder les talents et de les attirer en France. Il faut qu’on ai un système qui favorise les entrepreneurs». Et de citer des centaines de milliers d’entrepreneurs qui quitteraient la France du fait du niveau de la fiscalité. En fait moins de 1000 par an !  Par ailleurs Macron a  assuré que la fiscalité n’augmenterait pas en France durant son quinquennat et que le gouvernement ne créerait pas de nouvel impôt, ni local ni national pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Il a cependant avoué qu’il n’était pas contre uen nouvelle journée financée par les salariés pour la dépendance (Ephads et autres). Voire pour la  création d’un cinquième risque de la Sécurité sociale dédié à la dépendance.

 

Kering : une évasion fiscale de 2,5 milliards d’euros

Kering : une évasion fiscale de  2,5 milliards d’euros

 

Méthode classique utilisée par Kering : délocaliser la facturation (et les bénéfices) pour échapper à l’impôt en France. En fait le même principe que les GAFA. En plus Kering a le culot d’affirmer que son système d’optimisation fiscale « est connu des autorités. » Le pire c’est que c’est sans doute vrai. Or c’ et un secret pour personne que le grand patronat dont Pinault a soutenu la candidature de Macron  pour les présidentielles.   Kering, a échappé à 2,5 milliards d’euros d’impôts entre 2002 et 2017 via sa plate-forme de logistique et de distribution LGI basée en Suisse, rapporte vendredi Mediapart. “Le groupe a économisé environ 2,0 milliards d’euros d’impôts depuis 2009, dont 1,4 milliard pour Gucci et 180 millions pour Saint Laurent. Si l’on remonte jusqu’en 2002, le chiffre atteint les 2,5 milliards”, rapporte le site faisant état d’une enquête réalisée avec le réseau européen de médias d’investigation (ECI). Kering, dans un courriel transmis à Reuters, fait savoir que “le groupe s’acquitte en Suisse des impôts dus, en conformité avec la loi et le statut fiscal de la société”. “Ce modèle d’exploitation est connu des autorités fiscales françaises et des autres autorités fiscales compétentes”, ajoute-t-il. Kering rappelle qu’il a “mis en place une gouvernance d’entreprise visant à assurer une conformité totale avec les réglementations fiscales dans les pays où il est présent”. Selon Mediapart, le groupe a perpétué, après le rachat de Gucci en 1999, un accord fiscal qui avait été négocié avec le canton du Tessin, où se trouve LGI, limitant à 8% son taux d’imposition sur les sociétés. Or LGI, la plate-forme de distribution et de logistique du groupe, “encaisse aussi les ventes en gros aux magasins (et) l’écrasante majorité des recettes, donc des profits”, écrit Mediapart. Après 1999, Kering a également confié à LGI la logistique et la facturation des ventes de Bottega Veneta, Stella Mc Cartney, Alexander McQueen, Yves Saint Laurent et Balenciaga, poursuit le site d’informations. En janvier, Kering a démenti des informations de Médiapart faisant état d’un montage d’évasion fiscale pour rémunérer le patron de Gucci, Marco Bizzarri. La griffe italienne, principale source de profits de Kering, est sous le coup d’une enquête du parquet de Milan depuis novembre 2017 pour des soupçons d’évasion fiscale.

Ikea : champion de l’ innovation y compris de l’évasion fiscale

Ikea : champion de l’ innovation y compris de l’évasion fiscale 

Ingvar Kamprad, le fondateur d’Ikea, est mort à 91 ans, était sans contestation un novateur dans ce domaine. Il avait inventé le meuble à très bon marché mais à monter soi-même et à obsolescence programmée.  Kamprad était ainsi devenu l’un des hommes les plus riches du monde en proposant des meubles originaux prêts à monter et pas chers. En 2017, la fortune de l’entrepreneur suédois était estimée à 43,3 milliards CHF (37,3 milliards d’euros), le plaçant au troisième rang des milliardaires européens, selon le magazine économique suisse Bilan.  Ikea, c’est sans doute le champion de l’optimisation fiscale avec  une  organisation structurelle et juridique surréaliste qui se termine par une  fondation au Lichtenstein. En outre et surtout, comme d’ailleurs beaucoup de multi nationale IKEA externalise  réalise les profits vers une société mère néerlandaise. Cela en  surfacturant  des prestations plus ou moins réelles. Cette question avait  fait l’objet d’un conflit de lui une dizaine d’années avec le fisc français. Le conflit portait sur les dividendes versés par Ikea Holding France SAS (tête de pont des activités en France) à son actionnaire, une holding néerlandaise baptisée Ingka Holding Europe BV. Cette holding détient toutes les activités européennes du vendeur de meubles. Et reçoit de plantureux dividendes provenant de France: 185 millions d’euros en trois ans (2002 à 2004).  Précisément, le litige portait sur l’imposition de ces dividendes. Pour Ikea, les bénéfices réalisés en France ont déjà été soumis à l’impôt sur les sociétés françaises. Dès lors, le suédois demandait, pour éviter une double imposition, à bénéficier d’un « avoir fiscal », c’est-à-dire d’une ristourne versée par le fisc français. Les sommes en jeu ne sont pas négligeables. Cet avoir fiscal représentait la moitié du dividende.  Mais le fisc français ne l’a pas entendu de cette oreille. Car les dividendes versés à la holding néerlandaise n’étaient pas du tout imposés aux Pays-Bas. Or dans ce cas-là, la convention fiscale franco-néerlandaise prévoit que la filiale française n’a droit à aucune ristourne. Et l’analyse du fisc français a été confirmée par toutes les juridictions françaises. Le plus surprenant dans cette affaire est qu’Ikea a lui-même révélé à cette occasion que la holding néerlandaise Ingka Holding Europe BV « bénéficie d’un régime national en vertu duquel les dividendes reçus ne sont pas imposés de manière effective aux Pays-Bas ».  On savait déjà que cette holding néerlandaise appartient à une fondation Stichting Ingka Foundation, qui ne paie pas non plus d’impôts au fisc batave. Officiellement, elle est une fondation philanthropique à but non lucratif…  Dans le monde entier, Ikea utilise une autre technique pour payer moins d’impôts: il plombe délibérément les bénéfices de ses filiales en prélevant moult commissions, qui sont reversées à d’autres filiales du groupe. Ainsi, chaque magasin doit payer à une autre holding néerlandaise, Inter Ikea System BV,  des royalties s’élevant à 3% du chiffre d’affaires en échange de l’utilisation de la marque, du concept et du savoir-faire. Mais un redressement fiscal a permis de découvrir d’autres commissions. En effet, une commission de 1% doit être versée au titre de la « coordination des achats ». Une autre de 2% doit être acquittée pour le « développement de l’assortiment des produits » (sic). Ces commissions atterrissent dans une filiale suédoise, Ikea of Sweden AB, et une filiale suisse, Ikea Handels AG. Bref IKEA véritable champions de l’innovation y compris en matière d’évasion fiscale avec en plus la bénédiction des Pays-Bas véritables paradis fiscal.

Evasion fiscale dans le groupe Pinault

Evasion fiscale dans le groupe Pinault

 

Pinault use de l’évasion fiscale au profit du PDG de Gucci, selon Mediapart. Selon Reuters, Marco Bizzarri, PDG de Gucci depuis janvier 2015 et qui résiderait en Italie, bénéficie depuis 2010 d‘un système d’évasion fiscale par lequel il est rémunéré via une société offshore au Luxembourg et domicilié fiscalement en Suisse. Cela avec la bénédiction du PDG de Kering, François- Henri Pinault, lequel s’est exilé à Londres pour payer moins d’impôts. Normal quand un dispose d’un patrimoine d’environ 20 milliards. De quoi évidemment jouer ensuite les mécènes. Dans un communiqué, le groupe Kering affirme avoir “mis en place une gouvernance d’entreprise visant à assurer une conformité totale avec les réglementations fiscales à tous les niveaux, y compris celui de ses collaborateurs”. “En ce qui concerne M. Bizzarri, il est parfaitement en règle avec les autorités fiscales italiennes, pays où il est résident fiscal”, ajoute-t-on Marco Bizzarri, 55 ans, qui a relancé les ventes de Gucci, désormais principale source de profits de Kering, était auparavant PDG de Stella McCartney (2005-2009) et de Bottega Veneta (2009-2014), deux autres signatures du groupe. Selon Mediapart, il a échappé à environ 15 millions d‘euros d‘impôts. “Le bilan est encore plus juteux pour Kering : s‘il avait versé le même salaire net à Bizzarri en Italie, cela aurait coûté 50 millions d‘euros de plus”, assure-t-il. La police italienne a effectué en décembre dernier des perquisitions dans les locaux de Gucci, à Milan et Florence, dans le cadre d‘une enquête du parquet milanais pour des soupçons d’évasion fiscale. A l‘appui de son enquête, Mediapart publie la copie d‘un courriel en anglais daté du 17 décembre 2014 envoyé par Jean-François Palus, directeur général délégué de Kering, à Marco Bizzarri avec François-Henri Pinault en copie. “Après ta discussion avec François-Henri, il est revenu vers moi avec un objectif de rémunération nette annuelle de 8 000 K€”, peut-on lire notamment, soit huit millions d‘euros annuels. “Si Kering avait versé cette somme nette de tout impôt via un contrat de travail italien, cela aurait coûté plus de 21 millions d’euros par an”, écrit Mediapart.

Optimisation fiscale et évasion fiscale c’est différent ! (Delphine Meillet, avocate)

Optimisation fiscale et évasion fiscale c’est différent ! (Delphine Meillet, avocate)

L’Avocate au Barreau de Paris, spécialiste du droit pénal et du droit de la presse, Delphine Meillet  défend la thèse que l’évasion fiscale et l’optimisation  sont deux concepts très différents. Pourtant l’objectif est bien le même : optimiser pour payer moins d’impôts. Dans un cas, on s’affranchit des règles mais dans l’autre on «  sollicite le droit » pour le contourner. La réalité c’est que la plupart des grandes entreprise ne payent que quelques % sur les bénéfices quand des entreprises moins importantes en payent plus de 30%. Certaines multinationales comme Nike ne payent même rien du tout ni aux Etats-Unis ni aux Pays –bas (Pays européen qui constitue aussi un véritable paradis fiscal comme encore le Luxembourg).  On a évidemment du mal à adhérer à la distinction sémantique de l’avocate : « Hier les Panama Papers. Aujourd’hui les Paradise Papers. Le nom est quasiment le même, le dossier est porté par les mêmes journalistes, le traitement par la presse est à l’identique… L’un et l’autre, portés par le même consortium international de journalistes d’investigation, n’ont pourtant rien à voir. D’un côté un système massif de fraude fiscale ; de l’autre, des opérations fiscales déclarées et légales. D’un côté, des chefs d’Etat et des chefs d’entreprise impliqués dans des opérations d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent et de l’autre des entreprises à la réussite exceptionnelle, la reine d’Angleterre, Shakira… et Bernard Arnault en tête de proue. Il ne faut pas être un expert de la fiscalité internationale pour comprendre qu’il y a un gouffre entre ces deux “scandales”, que rien ne relie. »

L’évasion fiscale des pays en développement

L’évasion fiscale des pays en développement

Selon l’OCDE, l’Afrique reçoit 27 milliards d’aides au développement parents mais perd 90 milliards du fat de l’évasion fiscale ou de mouvements financiers illicites notamment  liés à la corruption « Chaque année les pays en développement accusent un manque à gagner d’environ 1 % de leur PIB à cause de l’évasion fiscale », a rappelé Anne-Marie Geourjon de la Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International (Ferdi). Au total, l’aide au développement représente 130 milliards de dollars par an dans le monde. Si le seul continent africain perd 90 milliards de dollars en évasion fiscale, le montant total perdu dépasse largement les fonds transférés vers les pays du Sud. La majorité des grands pays donateurs, comme les États-Unis, la France ou le Japon se situent aujourd’hui bien en dessous de leur engagement de consacrer 0,7 % de leur RNB à l’aide au développement. En moyenne, les pays membres du comité pour l’aide au développement de l’OCDE, qui représentent les principaux donateurs, ne dépensent en moyenne que 0,32 % de leur revenu national brut. La perte de revenus dans les pays en développement liés à l’évasion fiscale, et plus largement aux flux financiers illicites, entrave le développement de ces derniers. Une situation qui touche encore plus durement les pays les moins avancés (PMA), qui ne disposent pas d’une cadre juridique et fiscal adapté ni de ressources suffisantes pour lutter efficacement contre ces pratiques. Par ailleurs, la concurrence fiscale demeure pour un certain nombre de pays une arme permettant d’attirer les investisseurs étrangers. « Dans un certain nombre de pays d’Afrique, il y a beaucoup d’incitations fiscales qui sont décidées pour attirer les entreprises étrangères, sans que soient réalisées de véritables études d’impact », souligne Julien Jarrige, du centre d’administration fiscale de l’OCDE. Dans la pratique, ces exonérations, mais aussi la faible capacité à collecter l’impôt de certains pays en développement entame fortement le montant des ressources propres que ces pays peuvent consacrer à leur propre développement. « Dans les pays en développement ; les recettes fiscales représentent environ 20 % du PIB en recette, ce qui est très inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE », explique Anne-Marie Geourjon.

Evasion fiscale : nouvelle enquête internationale

Evasion fiscale : nouvelle enquête internationale
Une nouvelle affaire à dimension internationale d’évasion fiscale avec encore au centre le Crédit Suisse. Des dizaines de milliers de personnes soupçonnées d’évasion fiscale. Le service néerlandais de renseignement et d’enquête judiciaire dans les domaines économique, fiscal et douanier (Fiod) a précisé que des perquisitions simultanées avaient commencé dès jeudi aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France et en Australie. Les autorités néerlandaises « enquêtent sur des dizaines de personnes soupçonnées de fraude fiscale et de blanchiment d’argent », a expliqué le parquet néerlandais, ajoutant que les suspects ont déposé de l’argent dans une banque suisse sans en informer les autorités. En France, le Parquet national financier (PNF) a fait savoir que des perquisitions et des auditions avaient été menées jeudi et vendredi sur l’ensemble du territoire dans le cadre d’une enquête internationale pour évasion fiscale. Le fisc britannique a également annoncé l’ouverture d’une enquête au pénal sur des soupçons de fraude fiscale et de blanchiment d’argent par « un établissement financier mondial ». Cette enquête va se concentrer dans un premier temps sur les cadres supérieurs ainsi que sur un nombre indéterminé de clients, a-t-il ajouté. Ni les autorités néerlandaises, ni les autorités britanniques n’ont dévoilé le nom de la banque concernée. Mais Crédit Suisse, la deuxième banque helvétique, a annoncé que les autorités locales s’étaient rendues dans ses bureaux de Londres, Paris et Amsterdam pour des questions fiscales concernant sa clientèle. Elle a dit collaborer avec les autorités, « continuant de poursuivre une stratégie de conformité fiscale absolue de ses clients ». La banque a dit ultérieurement qu’elle avait lancé une enquête interne. « L’enquête sera conduite par le déontologue, elle ne sera pas conduite par l’opérationnel », a dit Iqbal Khan, responsable des activités de banque privée de Crédit Suisse en dehors de la Suisse et de l’Asie Pacifique, à Reuters. »Si des personnes, quelles qu’elles soient, sont impliquées ou ont enfreint ces procédures, ces règles ou ces politiques qui sont en place, alors nous identifierons cela très rapidement. » Le Fiod a saisi des dossiers administratifs ainsi que les contenus de comptes bancaires, des biens immobiliers, des bijoux, une voiture de luxe, des tableaux de maître et un lingot d’or dans des maisons situées à La Haye, Hoofddorp, Zwolle et Venlo aux Pays-Bas. Les personnes arrêtées, une à La Haye et une autre à Hoofddorp, n’ont pas été identifiées. Le bureau suisse du procureur général a dit être « déconcerté » par la manière dont les autorités néerlandaises ont traité la question et a annoncé son intention de réclamer des explications. Wietske Vissers, la porte-parole du Fiod, n’a pas souhaité répondre aux questions concernant les enquêtes dans les autres pays et a renvoyé pour plus d’informations vers les polices nationales concernées et vers Eurojust, l’agence de l’Union européenne qui coordonne les poursuites transfrontalières. Eurojust a fait savoir qu’il avait participé à la coordination d’investigations qui ont débuté en 2016 et qu’il avait tenu trois réunions avec les autorités néerlandaises, britanniques, françaises, allemandes et australiennes.

Evasion fiscale : le gang « faucheur de chaises » de la BNP relaxé ?

Evasion fiscale : le gang « faucheur de chaises » de la BNP relaxé ?

 

Pour protester contre l’évasion fiscale qui représenterait en France 60 à 80 milliards par an, et 1000 milliards en Europe, un gang s’est spécialisé dans le vol de chaises à la BNP considérée comme complice des détournements fiscaux. Identifié comme un des leaders du mouvement, Jon Palais risque 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende pour vol en réunion. Il est le premier à être poursuivi. Le président des Amis de la Terre, Florent Compain, a annoncé qu’il serait lui aussi jugé pour des faits similaires le 11 avril à Bar-le-Duc, sur plainte de la BNP également. « On est dans une démarche de désobéissance civile avec des actions à visage découvert. Les réquisitions ont permis à des gens de transformer leur colère en action non violente constructive pour créer du débat », a dit Jon Palais. Mais le parquet a sans doute évité à la BNP de se ridiculiser en proposant une dispense de peine contre Jonathan Palais, jugé ce lundi à Dax (Landes) pour avoir volé 14 chaises dans une agence parisienne de la BNP Paribas le 19 octobre 2015. Il risque pour cela 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende. La décision a été mise en délibéré jusqu’au 23 janvier.Le procureur de la République, Jean-Luc Puyo, a estimé qu’«une dispense de peine» était «de nature à satisfaire la société» car il s’agit d’un «mouvement pacifiste et bon enfant». S’il y a bien «emport de chaises, nous n’avons pas d’éléments intentionnels de l’appropriation frauduleuse», a-t-il encore fait valoir. Jonathan Palais, surnommé «Jon», appartient au mouvement basque altermondialiste Bizi (qui signifie «Vivre»). Il est aussi l’un des leaders du collectif des «Faucheurs de chaises». Ces derniers militent contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent depuis le scandale Swissleaks. Dévoilé en février 2015, ce vaste système d‘évasion fiscale avait été mis en place au sein du groupe Suisse HSBC. Le militant a expliqué à l’Agence France-Presse qu’il souhaitait «dénoncer l’impunité des banques qui organisent l’évasion fiscale par des montages financiers». «Jon» Palais a précisé qu’il s’agissait d’«une démarche de désobéissance civile avec des actions à visage découvert.» «Les réquisitions ont permis à des gens de transformer leur colère en action non violente constructive pour créer du débat», a-t-il ajouté.

 

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