Archive pour le Tag 'Evasion'

Evasion et fraude fiscale : 15 milliards identifiés sur une centaine possibles

Evasion et fraude  fiscale : 15 milliards identifiés sur une centaine possibles

Montant record de fraudes fiscales de 15 milliards d’euros détectés mais pas forcément recouvrés. Finalement une somme assez modeste au regard de l’ensemble des détournements fiscaux et sociaux qui tournent autour de 100 milliards. Et plus encore avec l ‘évasion liée à l’optimisation fiscale des grandes entreprises.

Selon les données de Bercy, 15,2 milliards d’euros ont été mis en recouvrement en 2023, un niveau record qui dépasse celui de 2022 de 600 millions d’euros et celui de 2019 de 3,5 milliards d’euros.

Cela fait suite, assure le gouvernement, notamment à une forte augmentation du nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers aux plus hauts revenus en hausse de 25%.

L’exécutif souhaite aussi accélérer dans sa lutte contre l’optimisation fiscale internationale. En plus de la mise en place d’un impôt minimum mondial pour les multinationales, l’administration fiscale dispose désormais d’une meilleure capacité à détecter les prix de transfert abusifs des multinationales.

Le problème est que cette optimisation fiscale et légale et profite à des paradis fiscaux mais y compris à des pays européens comme l’Irlande ou encore le Luxembourg.

Lors de la présentation du bilan annuel, Thomas Cazenave a mis l’accent sur la lutte contre la fraude aux aides publiques qu’il qualifie de « nouvelle frontière » en la matière. Les aides versées s’élèvent à 3,5 milliards d’euros pour la rénovation énergétique (ANAH), 2 milliards pour la formation (CPF), 4 milliards dans l’apprentissage ou encore 1,5 milliard pour l’acquisition de véhicules propres.

« C’est parce que nous versons beaucoup d’aides que nous devons être particulièrement vigilants face à des risques de fraudes de plus en plus sophistiquées », rappelle le ministre qui assure avoir renforcé les moyens de détection de ces fraudes.

Sur le CPF par exemple, après plusieurs signalements émis par des organismes bancaires, Tracfin a mené des investigations sur cinq organismes de formation ayant bénéficié de près de neuf millions d’euros reçus de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

 

Concernant la fraude aux cotisations sociales (le travail dissimulé), les redressements ont aussi largement augmenté en un an (+50%) et se sont élevés en 2023 à 1,2 milliard d’euros.

Du côté des prestations sociales, Bercy se félicite des performances « historiques » des préjudices détectés avec 400 millions d’euros par les Caisses d’allocations familiales (CAF), 200 millions par l’Assurance vieillesse et 450 millions par l’Assurance maladie. Soit un total de 1,05 milliards d’euros au total.

« Les CAF ont accru d’un tiers leurs contrôles et appliquent 10% de frais de gestion aux fraudeurs, rappelle le gouvernement. Le perfectionnement des outils des CAF a permis de doubler les détections de fraudes à la résidence pour un montant de 97 millions d’euros. L’assurance vieillesse a doublé les contrôles de retraités résidant à l’étranger et détecté 750 dossiers frauduleux. »

Société-Évasion fiscale : plus de 10 000 milliards

Société-Évasion fiscale : plus de 10 000 milliards

11 300 000 000 000 dollars. C’est le montant estimé des sommes mises à l’abri dans des paradis fiscaux, selon les Pandora Papers, enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

C’est aussi le constat de la première étude sur la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales de l’Observatoire fiscal de l’Union européenne. Hébergé par l’Ecole d’économie de Paris et dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, l’observatoire, créé en 2021, a mobilisé une centaine de chercheurs pour son étude qui dresse un bilan mitigé.

Première observation : une part importante et persistante des profits des multinationales réalisés à l’étranger est transférée vers les paradis fiscaux. Sur un total de 2.800 milliards de dollars concernés, 35 % (1.000 milliards) ont été dirigés vers ces paradis en 2022. Les multinationales américaines sont responsables d’environ 40 % des transferts de bénéfices.

Évasion fiscale : plus de 10 000 milliards

Évasion fiscale : plus de 10 000 milliards

11 300 000 000 000 dollars. C’est le montant estimé des sommes mises à l’abri dans des paradis fiscaux, selon les Pandora Papers, enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

C’est aussi le constat de la première étude sur la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales de l’Observatoire fiscal de l’Union européenne. Hébergé par l’Ecole d’économie de Paris et dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, l’observatoire, créé en 2021, a mobilisé une centaine de chercheurs pour son étude qui dresse un bilan mitigé.

Première observation : une part importante et persistante des profits des multinationales réalisés à l’étranger est transférée vers les paradis fiscaux. Sur un total de 2.800 milliards de dollars concernés, 35 % (1.000 milliards) ont été dirigés vers ces paradis en 2022. Les multinationales américaines sont responsables d’environ 40 % des transferts de bénéfices.

Evasion fiscale paradis fiscaux: plus de 1000 milliards

Evasion fiscale paradis fiscaux: plus de 1000 milliards

11 300 000 000 000 dollars. C’est le montant estimé des sommes mises à l’abri dans des paradis fiscaux, selon les Pandora Papers, enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

C’est aussi le constat de la première étude sur la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales de l’Observatoire fiscal de l’Union européenne. Hébergé par l’Ecole d’économie de Paris et dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, l’observatoire, créé en 2021, a mobilisé une centaine de chercheurs pour son étude qui dresse un bilan mitigé.

Première observation : une part importante et persistante des profits des multinationales réalisés à l’étranger est transférée vers les paradis fiscaux. Sur un total de 2.800 milliards de dollars concernés, 35 % (1.000 milliards) ont été dirigés vers ces paradis en 2022. Les multinationales américaines sont responsables d’environ 40 % des transferts de bénéfices.

Evasion fiscale paradis fiscaux: Ça continue comme d’habitude

Evasion fiscale paradis fiscaux: Ça continue comme d’habitude

11 300 000 000 000 dollars. C’est le montant estimé des sommes mises à l’abri dans des paradis fiscaux, selon les Pandora Papers, enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

C’est aussi le constat de la première étude sur la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales de l’Observatoire fiscal de l’Union européenne. Hébergé par l’Ecole d’économie de Paris et dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, l’observatoire, créé en 2021, a mobilisé une centaine de chercheurs pour son étude qui dresse un bilan mitigé.

Première observation : une part importante et persistante des profits des multinationales réalisés à l’étranger est transférée vers les paradis fiscaux. Sur un total de 2.800 milliards de dollars concernés, 35 % (1.000 milliards) ont été dirigés vers ces paradis en 2022. Les multinationales américaines sont responsables d’environ 40 % des transferts de bénéfices.

Évasion fiscale : avec la complicité du politique

Évasion fiscale : avec la complicité du politique


Si les coûts économiques, politiques et démocratiques de la fraude fiscale sont aujourd’hui connus, la volonté politique pour lutter efficacement contre ce phénomène d’ampleur manque encore, rappelle un collectif de personnalités et d’organisations dans une tribune au « Monde ».

Le gouvernement vient d’annoncer un plan antifraude fiscale. Il affiche de belles ambitions mais, hélas, dépourvues de moyens à la hauteur. Or l’enjeu est de taille, car à l’heure où il entend, pour des raisons comptables, repousser l’âge de départ à la retraite de deux années, il faut, plus que jamais, dénoncer l’ampleur de « la (très) grande évasion » fiscale.

Entre 80 et 100 milliards d’euros échappent tous les ans au budget de l’Etat et des collectivités locales du fait de l’évasion et de la fraude fiscales. Si l’on ajoute le montant de la fraude aux cotisations sociales, le manque à gagner global dépasse de loin les 100 milliards d’euros.

C’est très loin devant la fraude aux prestations sociales – de 1 à 3 milliards d’euros – si souvent dénoncée par les pourfendeurs de notre modèle social, toujours prompts à culpabiliser chômeurs et bénéficiaires des minima sociaux et du même coup relativiser l’ampleur de l’évasion fiscale [ces chiffres sont issus du rapport de Solidaires finances publiques, intitulé « La fraude fiscale nuit gravement », publié en novembre 2019].

L’évitement de l’impôt est colossal et il augmente chaque année. Depuis plus de quinze ans, de nombreuses affaires médiatisées ont révélé le caractère non pas marginal et négligeable, mais systémique et considérable de l’évitement de l’impôt en France et à l’international. Ces « affaires » ont mis en lumière l’existence de toute une industrie de l’évasion fiscale qui vit et prospère pour le plus grand profit des multinationales comme de nos concitoyens les plus fortunés. Cette industrie – constituée de grands cabinets d’audit, d’avocats fiscalistes, de banques, de gestionnaires de fortune – se développe grâce au laisser-faire politique, voire avec sa complicité.

A l’heure ou l’ensemble des services publics connaît une crise sans précédent, il est nécessaire de signaler les dégâts de l’évasion fiscale ; dénoncer ses coûts économiques, politiques et démocratiques désastreux pour nos sociétés.

Son coût économique d’abord : les masses considérables d’argent délocalisé dans les paradis fiscaux faussent jusqu’à la pertinence des indicateurs économiques. L’optimisation fiscale, qui, pour l’essentiel, n’est qu’une évasion fiscale légalisée, altère le jeu économique et offre un avantage concurrentiel considérable aux

Evasion fiscale : une fraude d’« environ » 50 milliards par an ?

Evasion fiscale : une fraude d’« environ » 50 milliards par an ?

Environ 50 milliards par an, c’était l’évaluation très approximative du Sénat sur l’évasion fiscale. De quoi remettre dans les clous les équilibres budgétaires et relancer la croissance sans tuer la compétitivité. Mission pourtant impossible car la politique de la zone euro repose précisément sur le principe de la concurrence fiscale.

Comment faire avec la financiarisation internationale de l’économie ? Il y a environ 30 000 filiales françaises à l’étranger ; des filiales dont l’objet pour beaucoup est de faciliter l’externalisation des bénéfices et l’internalisation des pertes. Exemple, Total qui n’a pas payé de bénéfices en France pendant des années. Le mécanisme est simple pour les grands groupes (pas les PME) : surfacture des pseudos prestations de l’étranger et à l’inverse sur minimiser les coûts de celles destinées à l’export. Ensuite pour laver encore plus blanc, on délocalise ces profits dans des paradis fiscaux. La lutte fiscale suppose donc de mettre en cause ce principe de financiarisation excessive de l’économie, d’harmoniser aussi les conditions de concurrence (fiscale, sociale, environnementale etc.).Très récemment, l’OCDE a lancé un cri d’alerte sur le développement de » l’optimisation fiscale »(euphémisme pour parler d’évasion).

Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’évasion fiscale, annuellement en France à plus de 50 milliards d’euros.

L’évasion fiscale, entre 50 et 60 milliards d’euros chaque année en France, « représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année ».

Politique-Evasion fiscale : le tabou permanent !

Politique-Evasion fiscale : le tabou permanent ! (Romain Huret, président de l’EHESS)

L’historien Romain Huret, spécialiste des Etats-Unis, retrace le grand procès du puissant ministre des Finances américain Andrew Mellon, accusé de fraude fiscale par l’administration Roosevelt, dans le contexte de la terrible crise financière des années 1930. Cette chronique judiciaire longtemps oubliée entre en résonance avec notre époque marquée par l’éclatement des affaires d’évasion fiscale à répétition partout sur la planète. dans la Tribune.
L’historien Romain Huret est président de l’Ecole des hautes études en sciences sociales depuis novembre 2022. Il prépare une série en trois volets sur l’histoire du capitalisme pour la chaîne Arte qui sera diffusée en 2023.

Quelle est la genèse de votre ouvrage (*) ?
ROMAIN HURET- J’avais entendu parler du procès, mais personne n’avait jamais travaillé dessus. J’ai décidé de creuser le sujet. Très vite, j’ai eu beaucoup de mal à trouver les archives du procès tant la famille Mellon ne souhaitait plus en parler. Avec un peu de chance et de ténacité, j’ai retrouvé les minutes du procès me permettant de rédiger l’ouvrage et de comprendre l’ampleur de ce qui se déroule au cours des mois de procédure.

Le procès d’Andrew Mellon a eu lieu dans le contexte de la Grande dépression des années 1930. Quel rôle a pu jouer la crise économique dans ce procès ?
Son rôle est essentiel. En raison de son pouvoir économique et politique – il fut ministre des Finances pendant onze ans! -, il devint un bouc émissaire commode. Avec lui, le président Roosevelt veut aussi faire le procès des élites qui ont dirigé le pays pendant onze années et ont conduit le pays à la crise.

Au début de l’ouvrage, vous expliquez que depuis l’essor de la fiscalité fédérale au milieu du XXe siècle, les décisions de justice exonèrent le plus souvent les plaignants. Ce procès a-t-il vraiment renversé la tendance outre-Atlantique ?
Oui, en partie. Jusqu’alors, le doute bénéficiait à l’accusé et pas au fisc. Si les avocats arrivaient à démontrer une erreur, le plaignant s’en sortait et ne payait pas d’impôt. L’appel étant suspensif, les millionnaires s’en donnaient à cœur joie et engorgeaient les bureaux du fisc de contestations en tout genre. Avec le procès, « la substance économique » des montages fiscaux devint primordiale. Si les contribuables avaient joué avec les lois pour payer le moins d’impôts possible, notamment pour les réorganisations d’entreprises, ils allaient devoir payer des pénalités.
Le grand banquier Andrew Mellon a été ministre des Finances pendant onze ans aux Etats-Unis.

Vous montrez que ce grand financier a contourné les lois qu’il avait lui-même contribué à instaurer. Pourquoi l’administration fiscale américaine a-t-elle soudainement décidé de mener des investigations sur cet homme d’Etat ?

Pour faire un exemple de ces élites qui se sont appropriées l’Etat fédéral pendant onze années. Roosevelt est persuadé que Mellon a utilisé sa position pour s’enrichir et avec lui les industriels et les banquiers. Comment a-t-il pu utiliser des montages aussi grossiers dans sa déclaration alors qu’il luttait contre ces mêmes montages en tant que ministre? Cet écart nourrit le procès, et passionne les Américains.

L’ouvrage met également en relief l’affrontement au cours du procès entre les New Dealers incarnés par le président Roosevelt et les Conservateurs, opposant deux visions diamétralement opposées de la fiscalité. Vous expliquez que la Second Guerre mondiale a rétabli une certaine forme de consensus autour de la fiscalité. Comment expliquez-vous cela ?
Dans les années 1930, l’impôt était vu, et le procès l’y aida, comme « un moyen de faire payer les riches ». A cette date, seulement 5% de la population acquitte l’impôt. La guerre change la donne : tout le monde paye désormais. Le consensus fiscal devient très fort et ne fut remis en cause que dans les années 1970.

Le procès d’Andrew Mellon a-t-il contribué à changer le regard des Américains sur les pratiques de certaines élites économiques et politiques ?
Oui, beaucoup découvrent alors que le capitalisme a changé. Le capitalisme « à la papa » a disparu avec une dissociation croissante entre propriété et management. Mellon ne s’occupe de rien, mais contrôle avec sa famille des centaines d’entreprises dans une grande variété de secteurs.
Pendant le procès, il se félicite du succès de sa prise de risque et de ce capitalisme familial. Le public lui reproche à l’inverse de n’être qu’un spéculateur. Au moment du procès, les frères Parker (NDLR; les propriétaires du jeu Monopoly) observent Mellon et l’utilisent même comme silhouette du jeu qu’ils relancent alors : le Monopoly.

Le récit du procès montre également que la fiscalité américaine a évolué durant cette période d’entre-deux guerres vers plus de progressivité avant d’autres périodes de baisse de l’imposition sur les plus hauts patrimoines et les grandes fortunes Les inégalités du début du 20e siècle ont-elles joué en défaveur d’Andrew Mellon ?
Oui, car il a voulu massivement réduire les impôts fédéraux dans les années 1920. Mellon croyait à l’impôt juste, à un point d »équilibre entre les besoins de l’Etat régalien et le consentement des plus riches. Si ces derniers étaient confrontés à des taux trop élevés, ils ne paieraient pas. Mellon s’attacha donc à baisser les taux, ce qui lui fut reproché pendant le procès à cause de la crise.

Vous avez travaillé à partir de nombreuses archives. Quel a été le traitement médiatique de cette affaire à l’époque ?
Le traitement est immense. En raison de la notoriété de l’accusé, la presse se passionne pendant plusieurs mois pour ces débats très techniques. Très mystérieux, Mellon apparaît pour la première fois sous les lumières médiatiques. A 80 ans, il veut toujours en découdre avec ses détracteurs. Le procès devient le théâtre d’un affrontement passionnant sur deux conceptions du capitalisme et de la démocratie.

Comment expliquez vous que ce procès ait été oublié pendant des décennies ?
La famille fit tout pour le faire disparaître des livres d’histoire. Beaucoup ont eu aussi l’impression que la ficelle était trop grosse: Roosevelt s’attaquait à une cible facile! Ce livre est le premier à redonner tout son sens à ce procès oublié.

Vous évoquez « un capitalisme de papier » dans l’ouvrage. A quoi faites vous référence par cette expression ?
Au capitalisme financier. Les Américains comprennent alors que l’actionnariat a changé les choses et que vous pouvez vous enrichir en vendant des actions, en créant des trusts et en multipliant les investissements. Même s’il refusa toujours de créer une holding à son nom, Mellon aida à la financiarisation du capitalisme, et beaucoup d’Américains le découvrent alors, regrettant le capitalisme plus familial d’antan.

L’histoire de ce procès entre en résonance avec la situation économique actuelle. Beaucoup d’Etats revendiquent de s’attaquer à l’évasion fiscale mais les scandales d’évasion continuent toujours d’éclater. Comment expliquez-vous cette inertie ?
Très simplement : Mellon a gagné ! Son idée du « trop d’impôts tue l’impôt » a gagné et tout le monde rechigne à s’attaquer à l’évasion fiscale. Celle-ci est devenue si complexe qu’elle fait passer Mellon pour un piètre amateur. Il faudrait bien plus qu’un procès pour s’attaquer aux stratégies mises en œuvre par certains milliardaires aujourd’hui.

Evasion fiscale : le tabou permanent !

Evasion fiscale : le tabou permanent ! (Romain Huret, président de l’EHESS)

L’historien Romain Huret, spécialiste des Etats-Unis, retrace le grand procès du puissant ministre des Finances américain Andrew Mellon, accusé de fraude fiscale par l’administration Roosevelt, dans le contexte de la terrible crise financière des années 1930. Cette chronique judiciaire longtemps oubliée entre en résonance avec notre époque marquée par l’éclatement des affaires d’évasion fiscale à répétition partout sur la planète. dans la Tribune.
L’historien Romain Huret est président de l’Ecole des hautes études en sciences sociales depuis novembre 2022. Il prépare une série en trois volets sur l’histoire du capitalisme pour la chaîne Arte qui sera diffusée en 2023.

Quelle est la genèse de votre ouvrage (*) ?
ROMAIN HURET- J’avais entendu parler du procès, mais personne n’avait jamais travaillé dessus. J’ai décidé de creuser le sujet. Très vite, j’ai eu beaucoup de mal à trouver les archives du procès tant la famille Mellon ne souhaitait plus en parler. Avec un peu de chance et de ténacité, j’ai retrouvé les minutes du procès me permettant de rédiger l’ouvrage et de comprendre l’ampleur de ce qui se déroule au cours des mois de procédure.

Le procès d’Andrew Mellon a eu lieu dans le contexte de la Grande dépression des années 1930. Quel rôle a pu jouer la crise économique dans ce procès ?
Son rôle est essentiel. En raison de son pouvoir économique et politique – il fut ministre des Finances pendant onze ans! -, il devint un bouc émissaire commode. Avec lui, le président Roosevelt veut aussi faire le procès des élites qui ont dirigé le pays pendant onze années et ont conduit le pays à la crise.

Au début de l’ouvrage, vous expliquez que depuis l’essor de la fiscalité fédérale au milieu du XXe siècle, les décisions de justice exonèrent le plus souvent les plaignants. Ce procès a-t-il vraiment renversé la tendance outre-Atlantique ?
Oui, en partie. Jusqu’alors, le doute bénéficiait à l’accusé et pas au fisc. Si les avocats arrivaient à démontrer une erreur, le plaignant s’en sortait et ne payait pas d’impôt. L’appel étant suspensif, les millionnaires s’en donnaient à cœur joie et engorgeaient les bureaux du fisc de contestations en tout genre. Avec le procès, « la substance économique » des montages fiscaux devint primordiale. Si les contribuables avaient joué avec les lois pour payer le moins d’impôts possible, notamment pour les réorganisations d’entreprises, ils allaient devoir payer des pénalités.
Le grand banquier Andrew Mellon a été ministre des Finances pendant onze ans aux Etats-Unis.

Vous montrez que ce grand financier a contourné les lois qu’il avait lui-même contribué à instaurer. Pourquoi l’administration fiscale américaine a-t-elle soudainement décidé de mener des investigations sur cet homme d’Etat ?

Pour faire un exemple de ces élites qui se sont appropriées l’Etat fédéral pendant onze années. Roosevelt est persuadé que Mellon a utilisé sa position pour s’enrichir et avec lui les industriels et les banquiers. Comment a-t-il pu utiliser des montages aussi grossiers dans sa déclaration alors qu’il luttait contre ces mêmes montages en tant que ministre? Cet écart nourrit le procès, et passionne les Américains.

L’ouvrage met également en relief l’affrontement au cours du procès entre les New Dealers incarnés par le président Roosevelt et les Conservateurs, opposant deux visions diamétralement opposées de la fiscalité. Vous expliquez que la Second Guerre mondiale a rétabli une certaine forme de consensus autour de la fiscalité. Comment expliquez-vous cela ?
Dans les années 1930, l’impôt était vu, et le procès l’y aida, comme « un moyen de faire payer les riches ». A cette date, seulement 5% de la population acquitte l’impôt. La guerre change la donne : tout le monde paye désormais. Le consensus fiscal devient très fort et ne fut remis en cause que dans les années 1970.

Le procès d’Andrew Mellon a-t-il contribué à changer le regard des Américains sur les pratiques de certaines élites économiques et politiques ?
Oui, beaucoup découvrent alors que le capitalisme a changé. Le capitalisme « à la papa » a disparu avec une dissociation croissante entre propriété et management. Mellon ne s’occupe de rien, mais contrôle avec sa famille des centaines d’entreprises dans une grande variété de secteurs.
Pendant le procès, il se félicite du succès de sa prise de risque et de ce capitalisme familial. Le public lui reproche à l’inverse de n’être qu’un spéculateur. Au moment du procès, les frères Parker (NDLR; les propriétaires du jeu Monopoly) observent Mellon et l’utilisent même comme silhouette du jeu qu’ils relancent alors : le Monopoly.

Le récit du procès montre également que la fiscalité américaine a évolué durant cette période d’entre-deux guerres vers plus de progressivité avant d’autres périodes de baisse de l’imposition sur les plus hauts patrimoines et les grandes fortunes Les inégalités du début du 20e siècle ont-elles joué en défaveur d’Andrew Mellon ?
Oui, car il a voulu massivement réduire les impôts fédéraux dans les années 1920. Mellon croyait à l’impôt juste, à un point d »équilibre entre les besoins de l’Etat régalien et le consentement des plus riches. Si ces derniers étaient confrontés à des taux trop élevés, ils ne paieraient pas. Mellon s’attacha donc à baisser les taux, ce qui lui fut reproché pendant le procès à cause de la crise.

Vous avez travaillé à partir de nombreuses archives. Quel a été le traitement médiatique de cette affaire à l’époque ?
Le traitement est immense. En raison de la notoriété de l’accusé, la presse se passionne pendant plusieurs mois pour ces débats très techniques. Très mystérieux, Mellon apparaît pour la première fois sous les lumières médiatiques. A 80 ans, il veut toujours en découdre avec ses détracteurs. Le procès devient le théâtre d’un affrontement passionnant sur deux conceptions du capitalisme et de la démocratie.

Comment expliquez vous que ce procès ait été oublié pendant des décennies ?
La famille fit tout pour le faire disparaître des livres d’histoire. Beaucoup ont eu aussi l’impression que la ficelle était trop grosse: Roosevelt s’attaquait à une cible facile! Ce livre est le premier à redonner tout son sens à ce procès oublié.

Vous évoquez « un capitalisme de papier » dans l’ouvrage. A quoi faites vous référence par cette expression ?
Au capitalisme financier. Les Américains comprennent alors que l’actionnariat a changé les choses et que vous pouvez vous enrichir en vendant des actions, en créant des trusts et en multipliant les investissements. Même s’il refusa toujours de créer une holding à son nom, Mellon aida à la financiarisation du capitalisme, et beaucoup d’Américains le découvrent alors, regrettant le capitalisme plus familial d’antan.

L’histoire de ce procès entre en résonance avec la situation économique actuelle. Beaucoup d’Etats revendiquent de s’attaquer à l’évasion fiscale mais les scandales d’évasion continuent toujours d’éclater. Comment expliquez-vous cette inertie ?
Très simplement : Mellon a gagné ! Son idée du « trop d’impôts tue l’impôt » a gagné et tout le monde rechigne à s’attaquer à l’évasion fiscale. Celle-ci est devenue si complexe qu’elle fait passer Mellon pour un piètre amateur. Il faudrait bien plus qu’un procès pour s’attaquer aux stratégies mises en œuvre par certains milliardaires aujourd’hui.

Evasion fiscale des multinationales : alerte de l’OCDE

Evasion fiscale des multinationales : alerte de l’OCDE

l’OCDE a de nouveau alerté sur les risques d’évasion fiscale des multinationales qui logent leurs profits là où ils sont le moins taxés. Depuis 2018, en effet, les entreprises multinationales sont tenues de fournir à l’administration fiscale du pays où elles ont leur siège social la répartition, pays par pays, de leurs activités (chiffre d’affaires, bénéfices, impôts acquittés, personnel employé sur place, activité intragroupe…).

Le chiffre d’affaires moyen réalisé par salarié est anormalement plus élevé au sein des juridictions appliquant un taux d’imposition nul sur les sociétés en comparaison avec celles appliquant un taux positif.

Dans son rapport, l’OCDE divulgue les données agrégées de près de 7.000 entreprises multinationales couvrant 160 pays et juridictions. « Il ressort de notre étude que le chiffre d’affaires moyen réalisé par salarié est anormalement plus élevé au sein des juridictions appliquant un taux d’imposition nul sur les sociétés en comparaison avec celles appliquant un taux positif », alerte David Bradbury, le responsable du département de la politique fiscale et des statistiques de l’organisation internationale. « La valeur médiane du chiffre d’affaires par salarié est ainsi de 2 millions de dollars là où le taux d’imposition sur les bénéfices est nul, contre moins de 300.000 dollars dans les juridictions où ce taux d’imposition est supérieur à zéro », observe-t-il. « D’une manière générale, les profits sont liés aux activités enregistrées dans les pays. Mais, dans certains cas, le lien entre les deux est loin d’être évident », ajoute-t-il.

Mais globalement, selon le rapport de l’OCDE, en 2018, les pays riches et les pays à revenu moyen avaient une part plus élevée du total des employés (34 % et 38 %) et du total des immobilisations corporelles (37 % et 24 %) que des profits (27 % et 18 %) des multinationales. En revanche, dans les centres financiers d’investissement, en moyenne, ces grandes entreprises déclarent une part relativement plus élevée de leurs bénéfices (29 %) par rapport à leur part d’employés (4 %).

Définis comme des pays où les flux entrants d’investissement direct étranger dépassent 150 % de leur PIB, ces centres d’investissement comprennent les Bahamas, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Chypre, Hong Kong, mais aussi l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, Singapour et la Suisse.

Evasion fiscale : « environ » 50 milliards par an ?

Evasion fiscale : « environ » 50 milliards par an ?

Environ 50 milliards par an, c’était l’évaluation très approximative du Sénat sur l’évasion fiscale. De quoi remettre dans les clous les équilibres budgétaires et relancer la croissance sans tuer la compétitivité. Mission pourtant impossible car la politique de la zone euro repose précisément sur le principe de la concurrence fiscale.

Comment faire avec la financiarisation internationale de l’économie ? Il y a environ 30 000 filiales françaises à l’étranger ; des filiales dont l’objet pour beaucoup est de faciliter l’externalisation des bénéfices et l’internalisation des pertes. Exemple, Total qui n’a pas payé de bénéfices en France pendant des années. Le mécanisme est simple pour les grands groupes (pas les PME) : surfacture des pseudos prestations de l’étranger et à l’inverse sur minimiser les coûts de celles destinées à l’export. Ensuite pour laver encore plus blanc, on délocalise ces profits dans des paradis fiscaux. La lutte fiscale suppose donc de mettre en cause ce principe de financiarisation excessive de l’économie, d’harmoniser aussi les conditions de concurrence (fiscale, sociale, environnementale etc.).Très récemment, l’OCDE a lancé un cri d’alerte sur le développement de  » l’optimisation fiscale »(euphémisme pour parler d’évasion).

Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’ Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors que les mesures préconisées par le sénat paraissent bien dérisoires. Pour lutter contre l’évasion fiscale, annuellement en France à plus de 50 milliards d’euros, le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur à l’époque d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux, a proposé la création d’un Haut-commissariat. Selon le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d’enquête rapportée par Philippe Dominati (UMP), l’évasion fiscale, notée entre 50 et 60 milliards d’euros chaque année en France, « représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année ».

Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l’évasion fiscale. Si M. Vaugrenard a évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d’euros, Eric Bosquet a, devant la presse, parlé d’ »un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d’euros », précisant que « cette évaluation ne comprend( ait) pas une série de risques ». « Si bien, ajoute-t-il, que la limite supérieure n’est pas définie : est-ce 50 milliards, 80 milliards ? » « Il ya donc une nécessité impérieuse à faire cesser cette fraude fiscale », ont souligné les sénateurs au cours d’une conférence de presse rendant compte de cinq mois de travaux de leur commission dont le rapport a été adopté à l’unanimité. « C’est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée », ont révélé les membres de la commission qui font une cinquantaine de propositions pour lutter contre l’évasion fiscale.

« Il y a donc une nécessité impérieuse à faire cesser cette fraude fiscale », ont souligné les sénateurs . Avec une forte critique de l’Europe. « Europe trop absente » des voies de lutte engagée contre la fraude fiscale par l’OCDE et le GAFI, car elle est « paralysée par les concurrences fiscales qu’elle abrite en son sein » et que c’est sur son territoire que résident « les paradis fiscaux les plus puissants du monde ». « La politique franco-française de lutte contre l’évasion fiscale porte la marque de ces enlisements ».

Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, « intégrer la fraude et l’évasion fiscale au débat parlementaire » et procéder à une « évaluation régulière » des différents dispositifs qui seront mis en place. car elle est « paralysée par les concurrences fiscales qu’elle abrite en son sein » et que c’est sur son territoire que résident « les paradis fiscaux les plus puissants du monde ». « La politique franco-française de lutte contre l’évasion fiscale porte la marque de ces enlisements », at-il aussi noté. Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, « intégrer la fraude et l’évasion fiscale au débat parlementaire » et procéder à une « évaluation régulière » des différents dispositifs qui seront mis en place. car elle est « paralysée par les concurrences fiscales qu’elle abrite en son sein » et que c’est sur son territoire que résident « les paradis fiscaux les plus puissants du monde ». « La politique franco-française de lutte contre l’évasion fiscale porte la marque de ces enlisements », at-il aussi noté. Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, « intégrer la fraude et l’évasion fiscale au débat parlementaire » et procéder à une « évaluation régulière » des différents dispositifs qui seront mis en place.

Evasion fiscale mondiale: Le gouvernement complice

Evasion fiscale mondiale: Le gouvernement complice

 

Les « Pandora Papers » sont le résultat d’une « politique délibérée de protection des puissants », menée par Emmanuel Macron au détriment du financement des services publics et des plus fragiles, affirment, dans une tribune au « Monde », les deux députés européens (EELV) dont l’un est candidat d’EELV à l’élection présidentielle. (extrait)

 

Tribune.

 

Ces dernières années, les scandales d’évasion fiscale se répètent et se ressemblent. Pourtant, nous, écologistes, l’assurons : ils ne sont pas une fatalité. Les « Pandora Papers » sont le résultat d’une politique délibérée de protection des puissants, qui menace toute possibilité de vivre ensemble.

Cette indécence est un choix. Et Emmanuel Macron multiplie ces choix nauséabonds en faveur des ultra-riches, au détriment des plus fragiles. En faveur des giga-multinationales, au détriment des PME. Au niveau européen, rien que ces six derniers mois, quelques-uns sont particulièrement révélateurs :

 

Au printemps 2021 : le gouvernement français plombe l’ambition de transparence sur la fiscalité des multinationales en défendant une « clause de sauvegarde » pour permettre aux multinationales de ne pas dévoiler leurs informations fiscales pendant plusieurs années, tout ça au nom du sacro-saint « secret des affaires ». Pourtant, la publication du nombre d’employés ou du chiffre d’affaires réalisé dans chacun des pays où les multinationales opèrent est une source d’informations indispensable pour empêcher l’évasion fiscale. Le gouvernement fait donc un choix : l’opacité plutôt que la transparence.

Le gouvernement complice

En avril 2021 : le président américain Joe Biden lance la proposition d’un taux minimal effectif d’imposition sur les sociétés de 21 % au niveau mondial. L’opportunité est historique pour stopper le business des paradis fiscaux. Pourtant… Encore une fois, Bruno Le Maire saborde l’affaire en restant sur une position minimaliste, proposant un taux bien inférieur.

Le gouvernement français se rend ainsi complice de l’évasion fiscale à grande échelle : alors qu’un taux de 21 % permettrait à l’Union européenne (UE) de collecter 100 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires rien qu’en 2021, un taux de 15 % réduit ces revenus de moitié. La grande évasion des multinationales est protégée au détriment de l’équité, de la justice fiscale, de la justice sociale.

 

En octobre 2021, enfin : dès le lendemain de la publication des « Pandora Papers », le gouvernement français, avec les autres Etats membres, valide une liste noire des paradis fiscaux aussi courte que ridicule. Neuf pays seulement y figurent, dont aucun des principaux pays épinglés dans les « Pandora Papers » tels les Etats-Unis, les Îles Vierges britanniques ou les Emirats arabes unis. Pire : trois paradis fiscaux sont rayés de la liste… dont les Seychelles pourtant au cœur du scandale. Là encore, le gouvernement fait le choix délibéré de laisser faire, au lieu de sanctionner les pays complices de vol fiscal.

Politique- Évasion fiscale : la cour suprême lâche Trump

PolitiqueÉvasion fiscale : la cour suprême lâche Trump

 

Trump avaient toujours réussi jusque-là à éviter toute transparence sur sa situation fiscale. En fait, il n’aurait pas payé d’impôts pendant plusieurs exercices grâce à des procédures d’évitement très discutables ( en 2016 et 2017 il aurait payé 750 $ et rien du tout pendant de nombreuses années !) . Un juge américain a demandé que soit publié cette situation fiscale. Trump a attaqué cette décision mais les juges de la cour suprême ont rejeté la demande de Trump de suspendre cette décision.

Trump a publié une déclaration décrivant l’enquête qui le concerne comme «la plus grande chasse aux sorcières politique de l’histoire de notre pays», accusant les démocrates de New York de dépenser leur énergie pour abattre un opposant politique au lieu de s’attaquer aux crimes violents.

« C’est du fascisme, pas de la justice – et c’est exactement ce qu’ils essaient de faire à mon égard, sauf que les habitants de notre pays ne le supporteront pas », a ajouté Trump.

Contrairement à tous les autres présidents américains récents, Trump a refusé de rendre ses déclarations de revenus publiques. Les données pourraient fournir des détails sur sa richesse et les activités de sa société immobilière familiale, la Trump Organization.

Le New York Times a rapporté l’année dernière que Trump avait payé 750 $ d’impôt fédéral sur le revenu en 2016 et 2017, et aucun impôt sur le revenu dans 10 des 15 années précédentes, reflétant des pertes commerciales chroniques qu’il avait utilisées pour éviter de payer des impôts. Trump a contesté le rapport du Times.

Évasion fiscale : la cour suprême lâche Trump

Évasion fiscale : la cour suprême lâche Trump

 

Trump avaient toujours réussi jusque-là à éviter toute transparence sur sa situation fiscale. En fait, il n’aurait pas payé d’impôts pendant plusieurs exercices grâce à des procédures d’évitement très discutables ( en 2016 et 2017 il aurait payé 750 $ et rien du tout pendant de nombreuses années !) . Un juge américain a demandé que soit publié cette situation fiscale. Trump a attaqué cette décision mais les juges de la cour suprême ont rejeté la demande de Trump de suspendre cette décision.

Trump a publié une déclaration décrivant l’enquête qui le concerne comme «la plus grande chasse aux sorcières politique de l’histoire de notre pays», accusant les démocrates de New York de dépenser leur énergie pour abattre un opposant politique au lieu de s’attaquer aux crimes violents.

« C’est du fascisme, pas de la justice – et c’est exactement ce qu’ils essaient de faire à mon égard, sauf que les habitants de notre pays ne le supporteront pas », a ajouté Trump.

Contrairement à tous les autres présidents américains récents, Trump a refusé de rendre ses déclarations de revenus publiques. Les données pourraient fournir des détails sur sa richesse et les activités de sa société immobilière familiale, la Trump Organization.

Le New York Times a rapporté l’année dernière que Trump avait payé 750 $ d’impôt fédéral sur le revenu en 2016 et 2017, et aucun impôt sur le revenu dans 10 des 15 années précédentes, reflétant des pertes commerciales chroniques qu’il avait utilisées pour éviter de payer des impôts. Trump a contesté le rapport du Times.

L’évasion fiscale des multinationales : 14 milliards en France par an

L’évasion fiscale des multinationales : 14 milliards en France par an

Selon les sources, le montant total de l’évasion fiscale se situerait entre 60 et 80 milliards dont une quinzaine de milliards imputables aux multinationales. Des chiffres cependant assez approximatifs dans la mesure où ils incluent des détournements légalement autorisés comme par exemple la surfacturation de prestations de la part de filiales implantées dans les pays à faible fiscalité  et inversement la sous facturation de prestations de la part de filiales françaises. Il s’agit en fait d’externaliser le maximum de profits et au contraire d’internaliser les pertes en s’appuyant sur les différentiels fiscaux. Le phénomène concerne évidemment les champions du numérique comme les GAFA à mais aussi d’autres entreprises comme le bon coin. Des GAFA à dont l’activité pourrait représenter entre 15 et 20 milliards d’euros de d’affaires en France et qui devrait être soumis à un prélèvement sur le chiffre d’affaires pouvant rapporter jusqu’à 500 millions par an. Le problème c’est que cette évasion ne concerne pas seulement les champions du numérique mais la plupart des entreprises impliquées dans des échanges internationaux. Les stratégies d’optimisation fiscale utilisées par les entreprises multinationales font perdre chaque année près de 14 milliards d’euros au fisc français, selon une étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) publiée vendredi 7 juin. L’étude du Cepii appelle à « moderniser le système d’imposition des groupes internationaux ».  »L’évitement fiscal est par nature une activité cachée, dont il est difficile d’avoir des preuves directes », souligne dans son étude cet organisme de recherche rattaché à Matignon. « Pourtant, si le phénomène est assez massif, il transparaît forcément dans les indicateurs économiques mesurant l’activité des entreprises », ajoute le Cepii. Il rappelle que « les exemples de multinationales utilisant des dispositifs fiscaux complexes pour soustraire leurs bénéfices à l’impôt sont légion ». Les difficultés proviennent en particulier de la complexification à l’échelle internationale des processus de production qui rendent  difficile l’identification de produits et de prestations réellement nationaux. Comme l’indique le centre d’études prospectives et d’informations internationales, il conviendrait a minima d’harmoniser au moins les systèmes fiscaux à l’intérieur de l’Europe. Or plusieurs pays ont fait de la fiscalité d’attractivité économique. Bref pour le champ fiscal comme pour le champ social l’harmonisation n’est pas pour demain.

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