Archive pour le Tag 'évasion fiscale'

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Evasion fiscale : donner l’impression qu’on fait quelque chose !

Evasion fiscale : donner l’impression qu’on fait quelque chose !

 

 

En cette période d’austérité ; l’évasion fiscale devient d’autant plus scandaleuse malheureusement ce n’est pas la première fois que les autorités internationales manifestent de bonnes intentions. L’ennui c’est que les fraudeurs sont très proches du pouvoir et que  les bonnes intentions seront enterrées une nouvelle fois. Les services fiscaux américains, britannique et australien ont donc entamé une vaste enquête internationale après avoir reçu des milliers de fichiers informatiques sur des comptes secrets dans des paradis fiscaux, à l’heure où le secret bancaire semble plus que jamais menacé.   »Nous allons débusquer les fraudeurs », a averti vendredi le ministre britannique des Finances, George Osborne. « Le message est simple: si vous faites de l’évasion fiscale, nous serons à vos trousses ».   »Il pourrait s’agir du début d’une des plus grandes enquêtes fiscales de l’histoire », selon le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ), l’ONG de Washington qui avait début avril été à l’origine d’une cascade de révélations sur les paradis fiscaux baptisée « Offshore Leaks ».  Les administrations fiscales de ces trois pays ont révélé dans des communiqués être en possession d’une vaste quantité de données sur des placements et montages financiers offshore qui vont leur permettre de traquer d’éventuels évadés fiscaux.  La masse de données dont elles disposent dépasse de loin celle de « l’Offshore Leaks »: 400 gigabits d’informations alors que l’ICIJ, et ses 2,5 millions de fichiers secrets, n’avait obtenu « que » 260 gigabits.  Dans leurs communiqués, les trois administrations fiscales ne précisent pas quand elles sont entrées en possession de ces fichiers. Selon Gerard Ryle, le directeur de l’ICIJ, elles les détenaient en réalité « depuis de nombreuses années ».   »J’ai du mal à comprendre pourquoi ils annoncent ça maintenant », a-t-il indiqué à l’AFP.  Pour le moment, rien n’a filtré sur le contenu précis de ces documents et sur les particuliers ou entreprises qui pourraient être mis à l’index.  Phase plus active  Le fisc britannique a toutefois relevé que ces données « dévoilaient l’usage intensif par de riches particuliers ou des entreprises de structures offshore complexes pour dissimuler des actifs » et a souligné que plus de 100 bénéficiaires avaient déjà été identifiés.  Son homologue américain, l’Internal revenue service (IRS), a précisé que Singapour, les Iles Vierges britanniques, les Iles Caïmans et les Iles Cook faisaient partie des juridictions visées par l’enquête.   »Des conseillers fiscaux pourraient également être visés par des amendes civiles et des poursuites pénales pour avoir promu des techniques d’évasion fiscale », a prévenu l’IRS.  Le ministère allemand des Finances a confirmé avoir reçu ces fichiers qui doivent, selon lui, permettre « de découvrir et combattre des stratégies et des modes opératoires (d’évasion fiscale) très complexes ».  Après les révélations de la presse dans le cadre de « l’Offshore Leaks », cette enquête internationale ouvre une nouvelle phase plus concrète, selon le patron de la lutte contre les paradis fiscaux à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).   »Ce sont à présent les administrations fiscales qui détiennent les données et qui vont pouvoir procéder à des vérifications », a expliqué à l’AFP Pascal Saint-Amans.  Cette enquête intervient quelques semaines après un nouveau coup porté au secret bancaire, clé de voûte de l’évasion fiscale.  Mi-avril à Washington, les ministres des Finances du G20 ont exhorté la communauté internationale à adopter « l’échange automatique d’informations », qui obligerait les banques partout dans le globe à informer les pays dès qu’elles reçoivent un dépôt d’un de leurs ressortissants.   »Il y a une forte pression en Europe sur les paradis fiscaux » depuis les révélations de « l’Offshore Leaks », estime Gerard Ryle. « Les dirigeants doivent donner l’impression de faire quelque chose parce que les gens sont ulcérés par ce qu’ils ont appris ».  De nouvelles révélations sont à attendre, selon M. Saint-Amans. « Avec cette volonté politique, les gens commencent à sentir le vent tourner et de plus en plus d’informateurs se manifestent auprès des autorités ».

 

Evasion fiscale : la City de Londres au centre du scandale

Evasion fiscale : la City de Londres au centre du scandale

Affaire Cahuzac, forum Offshore Leaks… La lutte contre les paradis fiscaux est plus que jamais d’actualité au sein de l’Union européenne, et au-delà. Le président du conseil européen, Herman Van Rompuy, l’a bien senti ce 12 avril. Après avoir chiffré le coût de l’évasion fiscale à 1.000 milliards d’euros par an, il a dit vouloir « saisir l’élan politique » sur ce thème en l’inscrivant au menu du sommet européen du 22 mai prochain à Bruxelles. Dans le même temps, les pressions se multiplient auprès des pays européens qui pratiquent encore le secret bancaire, comme le Luxembourg et l’Autriche, ou qui abritent des paradis fiscaux à part entière. En cause notamment: les îles anglo-normandes de Jersey ou Guernesey ou encore l’Ile de Man. Selon Gabriel Zucman, professeur à l’Ecole d’Economie de Paris, qui cite les chiffres de la banque des règlements internationaux, « le montant des dépôts bancaires qui s’y trouvent se chiffre en centaines de milliards de dollars ».  Des montants qui tendent d’ailleurs à diminuer à mesure que ces territoires signent des traités de coopérations, de transmission d’informations bancaires avec les autres pays. Mais « les listes fournies par les établissements de ces îles n’ont pas grand intérêt », estime Gabriel Zucman. Parce que selon lui, ces îles joueraient en réalité le rôle de « rabatteur » d’actifs pour les banques de la City, le quartier d’affaires britannique où siègent les plus grandes banques mondiales. Dans les établissements de toutes ces anciennes colonies de l’empire britannique, « il n’y a pas beaucoup d’activité financière proprement dite » assure-t-il. Si autant d’actifs y sont enregistrés, c’est en raison « des conditions fiscales et des règlementations particulièrement souples ». Mais en réalité, « ils sont gérés de façon concrète depuis la City », martèle l’économiste…

 

Evasion fiscale : l’Europe s’attaque au problème ; ah bon ,cela n’a pas été déjà réglé en 2009 ?

Evasion fiscale : l’Europe s’attaque au problème ; ah bon ,cela n’a pas été déjà réglé en 2009 ?

 

 

En 2009, on avait pourtant affirmé que la question était réglée. Sans doute non depuis la publication par la presse de listes d’évadés fiscaux. Rien qu’en France on en compterait 150 000 ; une bricole de 50 milliards d’évasion par an. Pas sûr que la montagne n’accouchera pas encore dune souris. L’image n’est pas fréquente: à l’issue d’une première journée de réunion des ministres des Finances de l’UE à Dublin, six d’entre eux, ceux des principaux pays de l’UE, se sont retrouvés pour une conférence de presse commune pour affirmer leur détermination à s’attaquer au secret bancaire en Europe. Le sujet devrait occuper la majeure partie de leur réunion de samedi, selon une source diplomatique européenne.  Quelques heures plus tôt, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, annonçait que l’évasion fiscale figurerait au menu du prochain sommet européen du 22 mai: « Il faut saisir l’élan politique actuel pour traiter ce problème crucial ».  A la suite des révélations du Offshoreleaks sur des détenteurs de comptes dans des paradis fiscaux, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Espagne et l’Italie ont écrit cette semaine à la Commission européenne pour réclamer une nouvelle législation sur le modèle du Fatca américain. La Pologne a rejoint l’initiative vendredi.  Le Facta permet d’obtenir toutes les informations sur tous les comptes bancaires, les placements et les revenus à l’étranger de tous les contribuables américains, va plus loin que les règles actuelles de l’UE.  Pour le ministre français des Finances, Pierre Moscovici, « il y a un vent qui souffle dans l’UE pour lever les opacités, les obstacles que peut receler le secret bancaire ». Les six grands pays espèrent rallier à leur cause le reste des 27 pays de l’UE.  Le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, s’est dit « très heureux de cette initiative commune » et a souhaité que cet échange d’informations « soit étendu à tous les types de revenus du capital ». « C’est un projet ouvert, à la fois en termes de contenu et de pays », a ajouté le ministre espagnol Luis De Guindos, tandis que leur collègue italien Vittorio Grilli a dit espérer « créer une dynamique en Europe ».   »Comme pour la taxe sur les transactions financières, comme pour tout ce qui doit être à 27, l’idée c’est de commencer avec un petit groupe, puis ça entraîne le mouvement », a résumé une source diplomatique européenne, d’autant que ce thème sera aussi abordé lors des prochaines réunions du G8 et du G20.  En Europe, un changement est déjà perceptible: sous pression de ses partenaires européens et surtout des Etats-Unis, le Luxembourg vient d’accepter de lever partiellement le secret bancaire en se ralliant à l’échange automatique de données bancaires pour les particuliers à partir de 2015, notamment sur les revenus de l’épargne.  Le ministre luxembourgeois, Luc Frieden, n’en a pas moins regretté l’initiative des six pays de l’UE. « Il aurait été préférable que les 27 discutent ensemble de ces questions », a-t-il dit vendredi à Dublin. « Je ne pense pas qu’il soit bon que certains, pour des raisons de politique intérieure, prétendent aller plus vite que les autres ».  Reste le bastion autrichien: le chancelier social-démocrate Werner Fayman s’est dit prêt à négocier la levée du secret bancaire pour les résidents étrangers, mais sa ministre des Finances, la conservatrice Maria Fekter, assure que Vienne « tiendra bon sur son secret bancaire », en rappelant qu’il est inscrit dans la Constitution.  Quant à la solution qui consisterait à abandonner la règle de l’unanimité en Europe pour les questions fiscales, elle « nécessiterait un changement de traité », toujours délicat, a fait valoir M. Schäuble.  Mme Fekter a contre-attaqué en estimant qu’il fallait « assécher les vrais paradis fiscaux dans la sphère de l’UE ». Elle a pointé du doigt le Royaume-Uni, qui « a de nombreux paradis fiscaux sous sa juridiction directe », en citant « les îles anglo-normandes, Gibraltar, les îles Caïmans, les îles Vierges » britanniques, qui sont selon elle « les vrais points chauds du blanchiment d’argent et de l’évasion fiscale ».  Le ministre britannique, George Osborne, signataire de la lettre des Six, a reconnu que combattre l’évasion fiscale était « un défi », tout en estimant que les endroits permettant d’échapper à l’impôt « sont de plus en plus rares et de plus en plus petits ». Il a souligné que son gouvernement négociait avec les territoires en question pour tenter de les convaincre de mettre fin à l’opacité bancaire.

 

Evasion fiscale : « environ » 50 milliards par an mais des mesurettes

Evasion fiscale : « environ » 50 milliards par an mais des mesurettes

 

Environ 50 milliards par an, c’est l’évaluation très approximative du Sénat sur l’évasion fiscale. De quoi remettre dans les clous les équilibre budgétaires et relancer la croissance sans  tuer la compétitivité. Mission pourtant impossible car la politique de la zone euro repose précisément sur le principe de la concurrence fiscale. Comment faire avec la financiarisation internationale de l’économie ? Il y a environ 30 000 filiales françaises à l’étranger ; des filiales dont l’objet pour beaucoup est de faciliter l’externalisation des bénéfices et l’internalisation des pertes. Exemple, Total qui n’a pas payé de bénéfices en France pendant des années. Le mécanisme est simple pour les grands groupes ( pas les PME) :on surfacture des pseudos prestations de l’étranger et à l’inverse on minimise les coûts de celles destinées à l’export. Ensuite pour laver encore plus blanc, on délocalise ces profits dans des paradis fiscaux. La lutte fiscale supposerait donc de mettre en cause ce principe de financiarisation excessive de  l’économie, d’harmoniser aussi les conditions de concurrence (fiscale, sociale, environnementale etc.). Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors es mesures préconisée par le sénat paraissent bien dérisoires.  Pour lutter contre l’évasion fiscale, évaluée annuellement en France à plus de 50 milliards d’euros, le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux, a suggéré la création d’un Haut-commissariat. Selon le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d’enquête présidée par Philippe Dominati (UMP), l’évasion fiscale, évaluée entre 50 et 60 milliards d’euros chaque année en France, « représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année ».  Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l’évasion fiscale. Si M. Vaugrenard a évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d’euros, Eric Bosquet a, devant la presse, parlé d »un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d’euros », précisant que « cette évaluation ne compren(ait) pas une série de risques ». « Si bien, ajoute-t-il, que la limite supérieure n’est pas définissable: est-ce 50 milliards, 80 milliards ? » « Il y a donc une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale », ont souligné les sénateurs au cours d’une conférence de presse rendant compte de cinq mois de travaux de leur commission dont le rapport a été adopté à l’unanimité.   »C’est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée », ont estimé les membres de la commission qui proposent une cinquantaine de propositions pour lutter contre l’évasion fiscale. Pour Eric Bocquet, un « Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics » doit être « la pierre angulaire » contre l’évasion fiscale. Placée sous l’autorité directe du Premier ministre, cette autorité devrait bien sûr être dotée d’un « outil statistique » solide, dispositif qui fait « cruellement défaut actuellement », a insisté M. Bocquet.  Eric Bocquet a dénoncé en particulier « la misère des évaluations » ainsi que l’existence d’une « véritable ingénierie de la fiscalité » qui rencontre « une culture de la faille secrétée par un système économique de la performance financière ». Le sénateur communiste a fait part de son « effarement » devant « l’horreur économique » recelée par la fraude fiscale, de son « malaise » aussi: « quel sentiment voulez-vous que l’on éprouve à constater que des jeunes gens intelligents consacrent toute leur activité à inventer des moyens de jouer avec les lois ? »  M. Bocquet a accusé une « Europe trop absente » des voies de lutte engagée contre la fraude fiscale par l’OCDE et le GAFI, car elle est « paralysée par les concurrences fiscales qu’elle abrite en son sein » et que c’est sur son territoire que résident « les paradis fiscaux les plus puissants du monde ». « La politique franco-française de lutte contre l’évasion fiscale porte la marque de ces enlisements », a-t-il aussi remarqué. Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, « intégrer la fraude et l’évasion fiscales au débat parlementaire » et procéder à une « évaluation régulière » des différents dispositifs qui seront mis en place.

Evasion fiscale: une note très critique sur la DCRI

Evasion fiscale: une note très critique sur la DCRI

Un rapport rédigé par un « collectif d’officiers du renseignement intérieur » et remis confidentiellement au groupe de travail des députés PS sur l’exil fiscal critique sévèrement l’action des services de police et de renseignement en matière de délinquance financière, révèle le quotidien La Croix dans son édition de vendredi.   »Les auteurs de la note se livrent à un véritable réquisitoire, révélant d’une part la surveillance étroite opérée par le renseignement intérieur sur l’organisation de la fraude fiscale internationale, notamment celle qui fut organisée en France par la banque suisse UBS, et dénonçant d’autre part la non-transmission à la justice des informations considérables recueillies lors de cette surveillance », écrit le quotidien.  Le journal, qui a « consulté » cette note « de 14 pages en style parfois télégraphique », précise qu’elle concerne les services de renseignement (DCRI, direction centrale du renseignement intérieur) et les directions de la police compétentes en matière de police financière, et notamment Tracfin.  Interrogé par l’AFP, le député PS du Cher Yann Galut qui pilote le groupe de travail, a confirmé qu’il avait reçu cette note « très critique envers la DCRI » et a affirmé l’avoir « transmise au président de la commission des Lois, au rapporteur général du Budget et au président du groupe PS ». Il s’est voulu prudent sur son contenu: « Cette note doit être vérifiée, ce qui est écrit nous interpelle ».   »Le verdict de ces professionnels est radical », écrit la Croix, en citant la note : « Ces services se nourrissent des délits qu’ils ne souhaitent pas voir apparaître ou révéler à l’autorité judiciaire pour ne pas amoindrir leur influence, quand le besoin s’en fait sentir ».   »Il conviendrait de ne plus abusivement protéger le recueil de renseignements économiques et financiers par le +secret défense+, car ce type de renseignements ne menace pas la défense ou la sécurité nationale », selon cette note confidentielle citée par un journaliste spécialiste des sujets d’évasion fiscale. « Généraliser la classification des activités et des informations recueillies par la DCRI empêche la justice d’avoir à connaître des informations dont elle a rapidement besoin pour ses enquêtes », toujours selon cette note citée par le quotidien.

L’évasion fiscale en France plus de 30 milliards par an

L’évasion fiscale en France plus de 30 milliards par an  

l’ONG Tax Justice Network, estime que le montant de l’évasion fiscale dans le monde est compris entre 17.000 et 26.000 milliards d’euros. Soit le PIB américain plus celui du Japon. Ou dix fois le PIB annuel de la France, explique Le Monde. Pour obtenir ces chiffres, l’organisation a compilé des données de plusieurs organismes internationaux, dont la Banque mondiale, le FMI ou encore l’ONU. Si elles passaient par le circuit légal et étaient imposées normalement, ces sommes faramineuses pourraient rapporter entre 155 et 225 milliards d’euros de recettes fiscales chaque année. . Après les révélations des médias mondiaux, la Commission européenne a rappelé que la fraude fiscale était évaluée à « plus de 1.000 milliards d’euros par an » dans l’Union européenne, indique Ouest-France. Olivier Bailly, le porte-parole de la Commission, a rappelé que l’institution avait « une position très ferme » en la matière.  Pour l’Hexagone, Antoine Peillon, auteur d’un livre sur le sujet, estime que 600 milliards d’euros dorment dans des paradis fiscaux. Selon Eric Bocquet, sénateur (CRC) du Nord et auteur d’un rapport sur la question en juillet 2012, cette évasion coûterait chaque année aux finances de l’Etat entre 30 et 36 milliards d’euros. Mais il reconnaît lui-même que le manque à gagner pour le fisc pourrait être significativement plus élevé : « ces chiffres peuvent être considérés comme la borne inférieure d’un risque qui, s’il intégrait l’ensemble des impôts et des opérations (…) ressortirait comme nettement plus élevé ». Interrogé sur Europe 1, Antoine Peillon estime par ailleurs qu’ « on évalue à 150.000 personnes le nombre d’évadés fiscaux français. » Et, contrairement à ce que l’on pourrait croire, il ne s’agit pas que de sportifs , de grandes fortunes ou d’industriels : « Il y a des bijoutiers, des bouchers de gros, le ‘petit peuple’ des évadés fiscaux », raconte-t-il.

 

Évasion fiscale : un coût de 1000 milliards par an pour l’UE

Évasion fiscale : un coût de 1000 milliards par an pour l’UE

Affaire Cahuzac mais surtout la diffusion par la presse des personnalités ayant des comptes dans des paradis fiscaux ; deux éléments pour faire enfin réagir la commison européenne. La Commission européenne a exhorté jeudi les pays de l’UE à « se saisir de la question » de l’évasion fiscale, notamment en adoptant une définition commune de ce qu’est un paradis fiscal, et a rappelé que l’évasion fiscale coûtait « plus de 1.000 milliards » d’euros par an à l’Europe. Interrogé au cours d’un point de presse sur la liste de personnalités actionnaires de sociétés dans des paradis fiscaux, publiée jeudi par plusieurs journaux dans le monde, le porte-parole de la Commission européenne, Olivier Bailly, a refusé de la commenter.  Mais, a-t-il rappelé, la Commission « a une position très ferme sur la fraude fiscale en générale » et a proposé en décembre dernier des mesures qui « sont encore en attente d’accord de la part des Etats membres » de l’UE.  Le but est de « limiter le coût de l’évasion fiscale en Europe, que nous évaluons à plus de 1.000 milliards d’euros par an », a-t-il expliqué.   »Pour la Commission, il ne doit y avoir aucune complaisance quelle qu’elle soit pour les individus, les sociétés ou les pays tiers qui contournent les lois internationales pour organiser la fraude fiscale », a-t-il dit.  La Commission a proposé en décembre un paquet d’une trentaine de mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale. Elle y invite notamment les Etats de l’UE à faire une liste des paradis fiscaux, et à renforcer les accords de double imposition entre pays, pour éviter les vides juridiques favorisant la fraude fiscale.   »Nous attendons que les Etats membres se saisissent de cette question », a-t-il dit, ajoutant: « nous voulons que les Etats membres développent une position commune et une définition commune de ce qu’est un paradis fiscal ».  A la question de savoir si le Luxembourg est un paradis fiscal, M. Bailly n’a pas directement répondu, rappelant que des règles « très claires » s’appliquaient à « tous les Etats membres » de l’UE en matière de transmission d’informations sur les contenus des comptes bancaires.   »Nous sommes plutôt en train d’essayer d’avoir une définition des pratiques qui seraient illégales, plutôt que d’un terme qui cristallise », comme celui de paradis fiscal, a-t-il ajouté.

 

Evasion fiscale : après Ikea, Microsoft

Evasion fiscale : après Ikea, Microsoft

 

52 millions d’impôts réclamés à Microsoft qui comme Ikea et de nombreux groupes internationaux ( français ou étrangers) font de l’évasion fiscale une sport. Ce redressement, qui résulte d’un contrôle effectué en 2010, porte sur les prix de transfert pratiqués entre la filiale française et son actionnaire lors des exercices 2007 à 2009. Toutefois, l’Américain conteste ce redressement, et a saisi la Commission nationale des impôts directs, qui examine le dossier en ce moment.  Le fisc a déjà effectué des contrôles fiscaux sur chaque exercice depuis 1995. Mais ces contrôles n’ont donné lieu qu’à des redressements mineurs: 355.540 euros sur des charges non déductibles (frais d’études, primes aux salariés…) entre 2000 et 2001. Ou encore 1,1 million d’euros sur la taxe professionnelle entre 2002 et 2004 (la société a déposé un recours devant le tribunal administratif). Certes, le fisc avait bien notifié un redressement de 20 millions d’euros en 2005 portant sur les exercices 1999 à 2001. Mais Microsoft l’a contesté avec succès devant le tribunal administratif, jugement confirmé en appel. Bercy, qui ne s’est pas pourvu en cassation, a donc dû rembourser à l’Américain les 20 millions d’euros… augmentés de 4 millions d’euros d’intérêts!  Si les montants réclamés par le fisc restent modestes, c’est que le chiffre d’affaires déclaré en France l’est aussi. Explication: Microsoft utilise en France depuis 1994 le statut d’agent commissionné. Lorsqu’elle vend un produit, la filiale française ne comptabilise pas le prix de vente du produit, mais uniquement une commission, qui est une fraction de ce prix de vente. Précisément, la filiale française est un agent commissionné d’une filiale irlandaise, Microsoft Ireland Operations Limited. Lors du contrôle fiscal de 2005, le fisc avait remis en cause le niveau de commissions versées à la société irlandaise. En particulier, la baisse de cette commission décidée par Microsoft en 1999. Alors que la filiale versait jusqu’alors 25% du prix de vente, elle a décidé de verser moins d’argent, jusqu’à 18% du prix de vente. Le fisc estimait que ce niveau était trop faible, mais il n’a pas été suivi par la justice. A nouveau, le redressement de 52,5 millions d’euros porte lui aussi sur le niveau de ces commissions.  Mais les ennuis de l’éditeur ne sont pas finis, car le fisc a depuis trouvé un nouvel angle d’attaque. Selon le statut d’agent commissionné, la filiale française n’est pas censée commercialiser des produits, que ce soit une suite Office ou de la publicité sur Internet. La vente doit être effectuée par une entité étrangère -ainsi, c’est la filiale irlandaise signe les contrats avec les clients français. Or le fisc soupçonne la filiale française d’avoir en réalité un rôle commercial, et, pour en avoir le cœur net, a mené un spectaculaire raid le 28 juin 2012 au siège d’Issy-les-Moulineaux.  L’ordonnance ayant autorisée le raid, citée par Le Canard enchaîné du 4 juillet dernier, explique: « Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. [filiale qui vend de la publicité sur Internet] développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France« , mais « sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes« . Microsoft s’était alors défendu de toute fraude dans un communiqué. Interrogé sur ce nouveau redressement fiscal, Microsoft a confirmé son existence, mais ajouté que le fisc avait, pour un autre exercice, estimé que l’éditeur avait au contraire trop payé d’impôt, et qu’il devait donc être remboursé du surplus…

G8: Cameron veut des mesures pour la relance et l’évasion fiscale

G8: Cameron veut des mesures pour la relance et l’évasion fiscale

David Cameron, dont le pays assure la présidence du G8 en 2013, a appelé mercredi les dirigeants des huit puissances les plus riches à « prendre des mesures courageuses » afin de « faire une différence tangible » pour relancer l’économie.   »Il est évident qu’en 2013, le monde continuera à faire face à l’incertitude économique », écrit M. Cameron dans une lettre adressée aux dirigeants des pays du G8 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Italie, Japon et Russie).   »En tant que dirigeants des huit pays représentant environ la moitié du PIB (Produit intérieur brut) du monde entier, les critères ambitieux que nous nous fixons et les courageuses démarches que nous entreprenons en travaillant ensemble au sein du G8 peuvent faire une différence tangible pour dynamiser l’économie », ajoute-t-il.   »J’espère » que le sommet du G8 prévu les 17 et 18 juin en Irlande du Nord « sera l’occasion de saisir cette opportunité », ajoute-t-il, rappelant cependant que « pour y parvenir, il faut une forte volonté politique et des mois de travail » en amont.  Ce G8 ne sera pas le genre de sommet où nous pourrons sortir de notre chapeau un chèque à la dernière minute, nous engager à payer et parler de succès. Ce dont nous parlons, c’est des changements sur le long terme dans nos pays et des règles qui régissent les relations entre eux. (…) Le succès dépendra de notre capacité à discuter de ces changements dès maintenant », poursuit-il.  Le sommet se concentrera sur trois thèmes principaux: la lutte contre le protectionnisme, celle contre l’évasion fiscale et la promotion de la transparence dans l’action des gouvernements et des entreprises, rappelle M. Cameron.  Le Premier ministre britannique souhaite que le G8 assure un rôle de leadership pour faciliter des accords commerciaux.  Il estime aussi que le groupe du G8 a le pouvoir de « galvaniser une action internationale » pour lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, en partageant des informations et en se penchant sur les critères internationaux pour voir s’ils doivent être renforcés.

 

Evasion fiscale : « 600 milliards planqués »

Evasion fiscale : « 600 milliards planqués »

Le journaliste Antoine Peillon a enquêté en France et en Suisse dans les milieux bancaire, judiciaire et policier. Il lève le voile sur un vaste système d’évasion fiscale. Des valises de billets qui passent les frontières, des diamants cachés dans des tubes de dentifrice. Derrière ces images folkloriques se dessine un système sophistiqué. Selon Antoine Peillon, les avoirs français dans les paradis fiscaux atteignent la somme astronomique de 600 milliards d’euros. Pour son enquête, le journaliste a rencontré des magistrats, des policiers et surtout des cadres de banques qui décrivent, de l’intérieur et anonymement, les circuits de l’évasion fiscale. La Suisse est en première ligne. Antoine Peillon décrypte les méthodes de la banque UBS, mastondonte de la finance. Il met aussi en cause l’attitude des Etats. La France s’est engagée à lutter contre les paradis fiscaux. Mais selon le journaliste, les résultats ne sont pas à la hauteur des promesses.

 

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