Archive pour le Tag 'évaluation'

Pour la généralisation de structures d’évaluation des dépenses publiques

Pour la généralisation de structures d’évaluation des dépenses publiques

Il est clair que le niveau d’endettement exceptionnel du pays, conjugué un niveau record de fiscalité, justifie un exercice généralisé d’évaluation de toute les dépenses publiques. Ces deux éléments plombent la compétitivité et l’emploi et génèrent  une sorte de cercle non vertueux de moins en moins contrôlable. Cette problématique concerne bien entendu l’État mais aussi toutes les collectivités et structures publiques. On objectera que les élus  qui engagent nombreux de dépenses d’investissement ou de fonctionnement détiennent une légitimité. Mais le fait d’être élu ne confère pas pour autant un droit à l’irresponsabilité dont les conséquences d’ailleurs se reportent  sur les mandatures suivantes. Certes il existe des procédures obligatoires pour engager les fonds publics mais le plus souvent il s’agit d’approches davantage administratives qu’économiques. Conscient de la gravité de la situation, le président de la république a décidé de réaliser 80 milliards d’économies d’ici la fin de son mandat. L’effort parait considérable  aux yeux de certains voire impossible à réaliser si on se place dans un scénario de poursuite des habitudes prises c’est-à-dire avec les mêmes champs d’activité, le même type de  fonctionnement et la même logique de financement. Normalement existent  des dispositifs de d’approbation et de contrôle de ces dépenses mais ces dispositifs sont souvent formels faute là aussi de culture économique.  On confond d’ailleurs souvent en France dans les structures publiques l’approche comptable et l’approche de gestion.  Certains feront observer qu’on ne gère pas la sphère publique comme on gère une entreprise. Les deux sphères se distinguent par la différence de nature d’objet social. Pour le public,  il s’agit de servir l’intérêt général obligation à laquelle ne sont pas forcément soumises les entreprises ; par contre  les modalités d’exécution des activités doivent s’inspirer de la même rigueur. Pour parler simplement on doit viser partout l’équilibre financier sans recourir systématiquement à l’augmentation de la fiscalité et à l’emprunt surtout quand il s’agit de projets dont la rentabilité socioéconomique et douteuse. Dans toutes les structures étatiques ou les structures locales des organismes indépendants d’évaluation devraient être mis en place pour éclairer les décisions politiques. Des organismes d’évaluation composée d’experts, de représentants des administrations et d’acteurs économiques. Pour réaliser les 80 milliards d’économies envisagées, le gouvernement, il conviendra de passer au crible la totalité des dépenses aussi bien d’investissement que de fonctionnement.  D’une certaine manière, il s’agira  de désintoxiquer les élus notamment locaux de leur accoutumance aux dépenses inutiles notamment d’investissement. Bien entendu certains feront remarquer que ces réductions de dépenses particulières d’investissement seront à court terme de nature à nuire à la croissance et à l’emploi. Mais les trous financiers des dépenses inutiles provoquent des dommages autrement plus importants et plus durable  sur l’ensemble de l’économie et le nombre d’emplois. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle cathédrale administrative mais de contraindre chaque composante publique à mettre en son sein une structure indépendante chargée de l’évaluation des principales dépenses (par exemple sur le modèle juridique des conseils de développement des communautés de commune. 

Evaluation du temps de travail dans la fonction publique

Evaluation du temps de travail dans la fonction publique

 

Des surprises à attendre d’uen évaluation officielle du temps de travail des fonctionnaires. Si Certaisn effectuent bien temps et mission, d’autres entretiennent des relations approximatives avec la pendule et la productivité. Il s’agit d’évaluer la réglementation mais aussi les pratques. Pour ne trop se mouiller par rapport à des conclusions forcément savoureuses, courageusement la mission a été confiée à un député UDF .Une mission dont les conclusions seront rendues d’ici février 2016, annonce vendredi le ministère de la Fonction publique. La ministre, Marylise Lebranchu, souligne dans un communiqué que l’organisation du travail a « profondément évolué » depuis l’instauration des 35 heures notamment et qu’une « vue d’ensemble sur le temps de travail » des fonctionnaires, aux missions très hétéroclites, est nécessaire. Elle visera à évaluer « la réglementation, mais aussi [les] pratiques effectives (…) dans les services de l’Etat et de ses établissements, dans les collectivités territoriales et leurs établissements, ainsi que dans les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux. » Cette mission intervient notamment alors qu’un conflit oppose la direction de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à quelque 75.000 agents au sujet d’un projet de réaménagement du temps de travail. La ministre assure que Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, chargé de la mission, pourra faire des propositions pour faire évoluer la réglementation « sans toutefois que le principe d’un temps de travail annuel de 1.607 heures ne soit remis en cause ».

 

Dictée à l’école : « une évaluation positive » pour améliorer les notes…. On rêve !

Dictée à l’école : « une évaluation positive » pour améliorer les notes…. On rêve !

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Il fallait y penser. Pour améliorer les notes en orthographe on va changer le barème : « l’évaluation positive » ; Encore une idée « pédagogique » géniale pour masquer la situation catastrophique dans le domaine de l’écriture. En bref, on change le thermomètre. À peine installé, le nouveau ministre de l’Education nationale Benoît Hamon devra s’attaquer à un chantier de taille : l’orthographe. François Hollande en a fait une priorité pour l’Ecole, inscrite dans la loi pour sa refondation : faire évoluer les évaluations.  Pour ce faire, le gouvernement souhaite bouleverser la méthode éducative. « Privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles », dit l’article de la loi du 8 juillet 2013. Selon nos informations, un pas vient d’être fait en ce sens pour un exercice emblématique : la dictée. L’Education vient de mettre à disposition des professeurs un outil pour revoir la notation de cet exercice si cher à Bernard Pivot. Il s’agit d’un barème, pour une « évaluation positive ». Le ministère écrit que « la dictée fait le plus souvent l’objet d’une évaluation descendante : par rapport au texte source, l’enseignant décompte, en négatif, les erreurs commises. Cette pratique, décourageante pour l’élève, ne permet pas pour autant de bien cerner quelles sont ses difficultés orthographiques et quels remèdes y apporter. » Ce barème graduel a déjà été expérimenté sur 1.500 copies du dernier brevet des collèges, dans les académies de Poitiers et Créteil. Trois groupes d’erreurs ont été constitués : accord groupe nominal, accord groupe verbal, et orthographe lexicale.  En corrigeant, le professeur repère les réussites comme les erreurs, et peut ainsi mieux cibler les difficultés de l’élève. Les enfants pourront ainsi être encouragés sur certains points positifs de leur copie.  L’expérimentation n’a pas – pour l’instant – vocation à être généralisée et imposée mais les professeurs du primaire et du collège sont incités à utiliser ce barème. Les premiers résultats ont par ailleurs montré que l’augmentation des notes était toute relative.

 

Action publique : l’évaluation au pas d’escargot

Action publique : l’évaluation au pas d’escargot

 

 

L’évaluation de l’action publique avance mais au pas d’escargot ; première observation, on peut être étonné que cette évaluation n’ait pas existé précédemment, second remarque qu’elle ne soit pas régulière et systématique pour tous les champs de l’intervention publique (comme dans les entreprises). Enfin l’objectif d’économiser 3 à 4 milliards par an est ridicule  quand on sait que l’endettement est de l’ordre de 2000 milliards. Et que le déficit annuel sera encore de l’ordre de 80 milliards soit 4.1% du PIB. Le gouvernement français réuni en comité de modernisation de l’action publique (Map) lancera donc mercredi une douzaine d’évaluations destinées à faire économiser des milliards d’euros, tout en optimisant les politiques engagées. Ce chantier s’inscrit dans la trajectoire financière du gouvernement, qui veut faire reposer la totalité des économies sur la réduction des dépenses publiques à partir de 2015, sans nouveau recours à l’impôt. « La modernisation monte en puissance et va continuer à contribuer de manière significative au redressement des finances publiques dans les prochaines années », souligne-t-on dans l’entourage du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. L’objectif global des nouvelles évaluations lancées mercredi est de faire économiser à l’Etat entre trois et quatre milliards d’euros par an à l’horizon 2017. A quoi s’ajoutent deux à trois milliards de gains programmés en matière de bonne gestion publique (achats de l’Etat, systèmes informatiques, etc). Sur la douzaine de procédures lancées cette semaine, l’une concerne la gestion locale des déchets, qui représente huit milliards d’euros par an, et une autre la mutualisation des services dans les collectivités locales. Dans un rapport paru en octobre, la Cour des comptes appelait ces dernières à freiner leurs dépenses de fonctionnement, en particulier pour les communes et intercommunalités, sans que soit remise en cause la qualité des services publics. En matière de santé, des évaluations concerneront la chirurgie ambulatoire, qui consiste à faire rentrer chez lui un patient le jour de son opération plutôt que de l’hospitaliser, et le renforcement du recours aux médicaments génériques. Sur ces deux points, l’économie pour l’Etat est évaluée à au moins 500 millions d’euros d’ici trois ans. Dans le domaine de l’entreprise, le gouvernement veut s’attaquer au « mille-feuille d’appuis et d’accompagnements des sociétés sur les territoires ». Ces évaluations s’ajoutent aux 49 études déjà lancées l’été dernier, dont la moitié « sont finalisées et arrivées au niveau des décisions », dit-on à Matignon. Des évaluations ont notamment été lancées sur l’éducation prioritaire, qui concerne 20% des élèves et coûte 1,1 milliard d’euros par an pour des résultats jugés insuffisants, ou encore le décrochage scolaire. « Toutes les évaluations ne sont pas faites pour faire des économies, mais l’idée est que chaque euro dépensé doit être un euro utile », explique-t-on dans l’entourage de Jean-Marc Ayrault. Le « choc de simplification », dont la mise en place s’échelonne jusqu’à l’été prochain, sera aussi abordé. Deux projets de loi destinés à simplifier la vie des entreprises doivent voir le jour d’ici le printemps. Au 1er janvier 2014, plusieurs dispositions déjà votées entreront en vigueur telles que l’allongement de 10 à 15 ans de la durée de validité de la carte d’identité, la dématérialisation des timbres fiscaux ou le principe du « silence de l’administration vaut consentement ».

 

Immobilier : évaluation en ligne des biens par Bercy

Immobilier : évaluation en ligne des biens par Bercy

Bercy va proposer « prochainement » un service d’évaluation des biens immobiliers en ligne. Ce service à destination des particuliers, pour les aider à faire leur déclaration d’impôt, sera mis en place « au cours du dernier trimestre 2013″, vient de préciser la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le site du Minefi. Ce service, baptisé « PATRIM usagers », « répond exclusivement à des finalités fiscales (…) ou à un besoin d’évaluation lié à une procédure d’expropriation », prévient le ministère des Finances. Il nécessitera de s’identifier avec son numéro de télédéclaration de revenu. Concrètement, les particuliers pourront accéder à une évaluation de leur bien immobilier, en fonction des dernières ventes semblables dans leur quartier, et après avoir rempli une batterie de critères concernant leur logement.  Attention, prévient Bercy, les données sont fournies à simple titre indicatif pour le particulier. Elles ne devraient pas servir à des redressements fiscaux…. Pourtant, avant même la mise en ligne, les professionnels de l’immobilier, eux, critiquent un système imprécis, qui ne tient pas compte de l’ensemble des paramètres d’un logement. Selon eux, il est en effet difficile d’estimer une valeur immobilière à partir de biens semblables. Jean-François Buet, le président de la Fnaim, critique ainsi « un réel risque de mauvaise estimation », dans Le Parisien (article payant) de ce mercredi 21 août. « Je crains que le particulier ne puisse à l’avenir bénéficier de remise de pénalités », ajoute le président de la Fédération des agents immobiliers.

 

Venezuela: dévaluation de 30% de la monnaie

Venezuela:  dévaluation de 30% de la monnaie

« La décision a été prise de le faire passer de 4,30 à 6,30″ pour un dollar, a annoncé lors d’une conférence de presse le ministre de la Planification et des finances, Jorge Giordani.  La mesure sera effective mercredi prochain et a été décidée par le président Hugo Chavez, hospitalisé depuis deux mois à Cuba, afin de « minimiser les coûts et obtenir les meilleurs résultats » possibles dans une économie pétrolière ultra-inflationniste et dépendante des importations.  En outre, M. Giordani a annoncé la création de l’Organe supérieur de l’optimisation du système monétaire, composé de la Banque centrale, du ministère des Finances et de celui des Mines et du pétrole, principal pourvoyeur de devises de ce pays disposant des plus importantes réserves de brut au monde.  Cet organisme aura pour fonction de fixer les priorités dans l’assignation des devises par secteurs et a été créé, notamment, pour faire diminuer une inflation de plus de 20% par an, a-t-il expliqué. En ce moment, il y a une poussée inflationniste et spéculative, et c’est là qu’il faut agir », a déclaré le ministre.  Le président de la Banque centrale, Nelson Merentes, également présent à la conférence de presse, a pour sa part officialisé la disparition du Stime, un système qui permettait de changer le bolivar sur un marché secondaire, à 5,30 pour un dollar, et utilisé par de nombreux secteurs économiques.  Cette annonce « va avoir un impact inflationniste très important. Si le gouvernement utilise la dévaluation de façon isolée pour combattre le déficit budgétaire sans soutenir le secteur privé, ce ne sont pas des mesures qui vont résoudre les problèmes de fond du Venezuela », a réagi l’économiste Jesus Cacique, professeur à la Preston University du Venezuela.  L’inflation au Venezuela en janvier s’est établie à 3,3%, plus du double de celle de janvier 2012, et l’indice de pénurie de produits a grimpé à 20,4%, ont indiqué vendredi l’Institut national de statistique (INE) et la Banque centrale.  Sur les 12 derniers mois, l’inflation a toutefois diminué, pour passer de 26% à 22,2%.

 

L’Argentine refuse d’être évaluée par le FMI

L’Argentine refuse d’être évaluée par le FMI

L’Argentine qui ne veut certainement se voir imposer une nouvelle cure d’austérité et  faiat de la résistance depuis 5 ans auprès du FMI. L’Argentine refuse en effet depuis 62 mois  les évaluations économiques que le FMI mène chaque année sur ses 188 Etats-membres, a indiqué le Fonds aujourd’hui, trois jours avant une réunion de l’institution cruciale pour le pays. Vendredi, le FMI doit décider d’éventuelles sanctions contre Buenos Aires, accusée depuis plusieurs mois de tronquer ses statistiques sur la croissance et l’inflation. Le FMI a annoncé avoir eu aujourd’hui un « briefing informel » de ses équipes sur la situation économique en Argentine et précisé que l’évaluation en bonne et due forme du pays accusait « 62 mois de retard ». L’Argentine, qui tient le FMI pour partie responsable de la faillite du pays en 2001, refuse depuis plusieurs années que des équipes du Fonds évaluent sa politique économique.

 

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Notation : S&P condamnée pour évaluation « trompeuse »

Notation : S&P condamnée pour évaluation   »trompeuse »

Sale coup pour l’image de S&P¨ et l’évaluation en général. Pour autant, on ne peut casser les thermomètres ou alors il faut les remplacer par d’autres réellement indépendants . Des juristes vont étudier l’opportunité de lancer des procédures collectives contre l’agence de notation Standard and Poor’s (S&P) en Europe, notamment au nom d’investisseurs français, après sa condamnation en Australie pour l’évaluation « trompeuse » de produits toxiques.  La justice australienne a condamné lundi S&P à indemniser des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars dans des titres très bien notés par l’agence américaine et qui s’étaient effondrés à l’approche de la crise financière de 2008.  Le directeur de la société qui a financé la plainte collective, IMF Australia, a annoncé mercredi qu’il se rendrait ce week-end en Europe où deux milliards d’euros de titres CPDO (constant proportion debt obligation) ont été souscrits, selon lui, au cours des trois années ayant précédé la crise.  Une plainte au moins serait déposée aux Pays-Bas – pays de la banque ABN AMRO qui vendait les titres – au nom d’investisseurs en Europe. Les procédures envisagées concernent l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et la France, où le principe des plaintes collectives (« class action ») n’est pas reconnu.  Toutes ces juridictions reconnaissent les concepts de +devoir de prudence+ et de +présentation déformée+ » qui ont valu sa condamnation à S&P en Australie, a déclaré John Walker à l’AFP.  Les éléments matériels présentés à la justice australienne, tels que les courriers électroniques d’employés de S&P débattant des notations, peuvent par ailleurs, selon lui, servir devant les tribunaux européens.  Le tribunal fédéral australien a jugé « trompeuse » la note « AAA » attribuée aux CPDO vendus fin 2006 à 13 municipalités, via ABN AMRO, par une société de services financiers, LGFS.  Il a condamné S&P, ABN AMRO et LGFS à payer solidairement les pertes plus intérêts réclamés par les plaignants.  S&P s’est dite « déçue » par le jugement et a annoncé son intention de faire appel, réfutant « toute allégation soutenant que nos avis étaient inappropriés ».

 




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