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Monsanto : la justice européenne confirme l’autorisation de commercialisation du soja OGM

Monsanto : la justice européenne confirme l’autorisation de commercialisation du soja OGM

Peut être déjà influencée par le rachat de Monsanto par Bayer, la cour de justice européenne a autorisé la commercialisation du soja  génétiquement modifié. On connait l’influence de Bayer comme lobby auprès de Bruxelles ;  dès lors,  il ne fait pas s’étonner que l’autorisation ait été donnée à Monsanto, racheté par Bayer pour la somme folle de 60 milliards, de faire commercialiser du soja OGM. Trois ONG contestaient l’autorisation de mise sur le marché arguant, notamment, que le risque allergique pour les jeunes enfants n’aurait pas été suffisamment examiné. TestBiotech, Euro­pean Network of Scientists for Social and Environmental Responsibility (ENSSER) et l’association Sambucus avaient saisi la Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE(  après que la Commission européenne eût rejeté, en janvier 2013, leur demande de réexamen de l’autorisation de commercialisation accordée à un soja de Monsanto. En vain. Le tribunal a conclu que l’expertise conduite par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour le compte de Bruxelles n’était pas fautive. Les organisations plaignantes, précise le tribunal, « n’ont pas réussi à démontrer que la Commission a manqué à son obligation de s’assurer que, d’une part, une évaluation adéquate des risques du plus haut niveau possible a été effectuée » et que, d’autre part, « Monsanto a fourni des données appropriées ». Les trois ONG contestaient notamment le fait que l’EFSA, dans son expertise, a considéré que le soja évalué était « équivalent en substance » à son pendant conventionnel. Selon elles, le risque allergique pour les jeunes enfants n’aurait pas été suffisamment examiné et l’évaluation de la toxicité potentielle de la plante n’aurait pas été conduite de manière « adéquate ». Le soja en question, destiné à la consommation humaine et animale, est modifié pour tolérer le glyphosate – un herbicide total utilisé dans le fameux RoundUp de Monsanto ( produit phare avec lequel Monsanto fait l’essentiel de son chiffre d’affaires et de son profit)  – et produire une toxine insecticide ciblant certains ravageurs.  Interrogée par Le Monde, TestBiotech dit consulter ses juristes pour décider de la suite qu’elle donnera à l’arrêt. « Nous continuons à être investis sur le volet purement scientifique de ce dossier et nous venons de soumettre à une revue scientifique un article sur la nécessité de revoir l’évaluation des risques des OGM », dit Christoph Then, chargé de mission au sein de l’ONG allemande. Celle-ci a d’ailleurs déposé, en septembre, une nouvelle requête auprès de la Commission européenne afin que celle-ci réexamine l’autorisation qu’elle a accordée à deux sojas transgéniques, commercialisés par Bayer et Monsanto, et capables de tolérer des mélanges d’herbicides : glyphosate et isofluxatole ou dicamba. « Les consommateurs et le bétail pourraient être exposés à des combinaisons de ces substances dont les résidus peuvent se trouver sur les récoltes, explique-t-on à TestBiotech. En dépit de ces risques, la Commission européenne et l’EFSA n’ont pas évalué les risques d’une exposition combinée à ces substances. » Ces sojas transgéniques, généralement importés d’Amérique du Sud, sont utilisés pour l’alimentation animale. Ils ne sont pas utilisés dans l’alimentation humaine, l’obligation de les étiqueter étant présumée dissuasive pour le consommateur.

 

« L’Union européenne n’a pas vocation à s’élargir » (Valls), Si !

« L’Union européenne n’a pas vocation à s’élargir » (Valls), Si !

En gros Valls considère que l’Europe n’a pas à s’agrandir indéfiniment. Sans doute en réaction au souverainisme populiste qui monte dans nombre d’Etats. Une erreur d’analyse évidemment. Pour lui, l’Europe va trop loin géographiquement. Alors que le reproche essentiel à faire à l’union européenne ce n’est pas qu’elle aille trop loin mais qu’elle aille trop vite. C’est-à-dire qu’elle ne prenne pas le temps d’harmoniser les conductions conditions de production dans les domaines économiques, sociaux et fiscaux. Sans parler de l’adhésion aux valeurs communes. Géographiquement l’Europe est bien délimitée, rien ne s’oppose à ce qu’elle fonde une union intégrant y comprit la Russie mais le moment venu évidemment. Peut-être pas avant 20 ou 50 ans. Il faudra évidemment non seulement une adhésion aux valeurs de cette Europe, à sa culture mais aussi son respect. Et de ce point de vue pour nombre de raisons la Turquie ne pourra faire partie de cette Europe. Pas plus que l’Arabie Saoudite ou l’Iran. Valls tente lui aussi de surfer sur la vague du populisme même si c’est de manière un peu plus soft que d’autres.  Avec des formules dont la banalité n’éclaire pas beaucoup le débat :  »Revendiquer une identité européenne, c’est assumer l’existence de frontières extérieures. Bien souvent, le mot est tabou. Revendiquer une identité européenne, c’est dire que l’Europe commence et s’arrête quelque part. Non pas pour exclure, rejeter mais pour délimiter et définir. Sans dehors, on cherche en vain un dedans! » « D’autres Etats, notamment dans les Balkans, pourront bien sûr la rejoindre le moment venu, mais il faudra aussi savoir dire non. Telle est ma conviction! », a ajouté Manuel Valls, avant d’évoquer le cas de la Turquie : « La question de la Turquie est, bien sûr, dans tous les esprits [...] Il faudra sortir de l’hypocrisie. La Turquie est un grand partenaire, essentiel pour notre sécurité collective ; il est membre de l’OTAN. Mais, il faudra aller au fond de ce débat. Pas parce que c’est un pays musulman, [...] mais parce qu’il s’agit bien de savoir où commence et où finit l’Europe. » Question à laquelle il n’apporte pas de réponse.

Une commissaire européenne à la concurrence faisait son business dans un paradis fiscal

Une commissaire européenne à la concurrence faisait son business dans un paradis fiscal

 

Après l’affaire Barroso l’ancien président de la commission européenne reconverti chez le banquier Goldman Sachs’ le banquier qui avait truqué les comptes de la Grèce), c’est maintenant l’affaire de cette commissaire européenne à la concurrence qui faisait son petit business dans un paradis fiscal alors que sa fonction consistait essentiellement à vérifier la loyauté des conditions de concurrence en Europe Selon des révélations du Monde dans le cadre des «Bahamas Leaks», Neelie Kroes aurait été administratrice d’une société offshore basée aux Bahamas entre 2000 et 2009 sans en avoir averti les autorités bruxelloises. Cinq mois après les «Panama Papers»Le Monde et ses partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) font de nouvelles révélations. Selon des documents confidentiels auxquels ils ont pu avoir accès, les «Bahamas Leaks», certaines des 175.000 structures offshore enregistrées dans ce paradis fiscal entre 1990 et 2016 sont liées à des personnalités politiques. L’ancienne commissaire européenne à la concurrence, la Hollandaise Neelie Kroes, est notamment citée dans ces documents, obtenus par la Süddeutsche Zeitung, qui forment un «registre du commerce» concernant ces sociétés opaques, révélant par là même qui en sont les dirigeants. Considérée comme l’une des femmes les plus influentes du monde cinq années de suite par le magazine Forbes, Neelie Kroes, ex-commissaire européenne à la concurrence entre 2004 et 2009 sous la présidence de Jose Manuel Barroso, a été, selon ces documents révélés par Le Monde, directrice d’une société enregistrée aux Bahamas, Mint Holdings Limited, entre 2000 et 2009. Selon le quotidien, l’existence de cette structure n’a jamais été révélée à la Commission comme cela aurait dû être le cas. Chaque Commissaire doit en effet remplir, lors de sa prise de fonction, une déclaration d’intérêt. Au contraire, elle y annonçait avoir renoncé à toutes ses fonctions au sein de cette holding avant son entrée à la Commission européenne. Toujours selon des informations du Monde, Mint Holdings Limited aurait dû servir à une transaction qui consistait à racheter plus de 6 milliards de dollars d’actifs à la branche internationale d’Enron. Une opération qui devait être financée par des investisseurs proches de la famille royale des Émirats arabes unis, ainsi que par des hommes d’affaires saoudiens. Seulement, cette transaction avait tourné court en raison des problèmes de santé du principal investisseur, l’ancien président des Émirats arabes unis, Zayed al-Nayane, mort en 2004.  Contacté par le quotidien, Neelie Kroes a d’abord démenti ces informations avant de reconnaître avoir été nommée directrice non exécutive de la société. Toutefois, elle assure que Mint Holdings Limited n’a «jamais été opérationnel» et qu’elle n’en a reçu aucune gratification financière. L’ex-commissaire européenne juge également que la mention de son nom dans les documents en tant qu’administratrice de la société jusqu’en 2009 est «une erreur administrative». Cette mention aurait dû, selon elle, être supprimée en 2002. Si Neelie Kroes s’est dit «prête à assumer l’entière responsabilité» de cette omission, ses fonctions de commissaire européenne à la concurrence l’ont conduit à favoriser la libéralisation du marché de l’énergie, dans lequel évolue la société Enron, et dans lequel les Émirats arabes unis jouent un rôle majeur. Selon ces documents, ce n’est qu’en 2009, moins de deux mois avant de changer de portefeuille pour prendre les rênes du commissariat à l’énergie, que Neelie Kroes démissionne de ses fonctions d’administratrice au sein de cette société offshore. Selon les documents qu’a pu consulter Le Monde dans le cadre des «Bahamas Leaks», d’autres dirigeants de premier plan seraient également directeurs de structures offshore: le ministre des Finances canadien, Bill Morneau, le vice-président angolais Manuel Vicente, l’ancien émir du Qatar, Hamad ben Khalifa al-Thani, ou encore l’ancien ministre des mines colombien, Carlos Caballero Argaez.

(Avec agence)

Union européenne : une réunion qui va confirmer les contradictions

  • Union européenne : une réunion qui va confirmer les contradictions

À l’ordre du jour de cette réunion des 27 (sans les Britanniques) : la gestion brexit, la croissance,  la sécurité et la défense. Autant de sujets sur lesquels la France et l’Allemagne sont en désaccord à peu près complet. Sur le brexit  Hollande veut aller vite, pas Merkel. Sur la croissance Hollande veut un grand plan, Merkel n’en veut pas et le plan Juncker est une  illusion. Sur la sécurité intérieure vis-à-vis des risques terroristes chacun fait sa cuisine. Enfin sur la défense, seule la France assure les responsabilités tandis que les autres font du business-Bref, l’Europe est en panne. L’Union européenne fera donc semblant vendredi à Bratislava de dynamiser par des projets concrets une entreprise menacée par un calendrier électoral surchargé, la montée des populismes et le départ annoncé du Royaume-Uni, qui reste à concrétiser. L’agenda adopté dans la capitale slovaque par les Vingt-Sept, réunis sans leur partenaire britannique, comprendra notamment le doublement du plan d’investissement Juncker et sera ensuite déroulé jusqu’au 60e anniversaire du traité de Rome fondateur de la Communauté européenne, en mars 2017. Sécurité, défense, croissance et jeunesse sont les priorités, pas vraiment nouvelles, décrétées après le coup de tonnerre du référendum britannique du 23 juin et préparées notamment par le couple franco-allemand. Du coup pour marquer les oppositions on emploiera à nouveau la langue de bois. « Pour l’Union européenne, un impératif : passer à la vitesse supérieure et reconquérir l’opinion sous peine de dislocation. Nous souhaitons que les inquiétudes de nos populations soient apaisées et que l’Europe soit à nouveau synonyme d’espoir et d’avenir », a déclaré jeudi Angela Merkel à propos du « plan de Bratislava » lors d’une rencontre à Paris avec François Hollande. « Nous ne voulons laisser personne au bord du chemin », a dit la chancelière allemande, se disant persuadée que les autres Etats membres s’associeraient aux propositions de Berlin, de Paris et de la Commission européenne.

(Avec Reuters)

Un plan de relance européenne à 600 milliards ?

Un plan de relance européenne à 600 milliards ?

Nouvelle effet d’annonce de la part de la commission européenne avec ce plan d’investissement de plus de 600 milliards. L’ancien  plan -qui n’a pourtant qu’un an- visait  plus de 300 milliards. Mais les ordres de grandeur réelles sont beaucoup plus modestes puisque la commission ne mobilise qu’environ 20 milliards en espérant un effet de levier avec notamment le relai des Etats. Pour l’instant le plan Juncker a entraîné de l’ordre de 100 milliards d’investissements. Un total évidemment réparti dans l’ensemble de l’Union et qui se traduit par des millions dans les petits pays et quelques milliards dans les grands. Autant dire pas grand-chose en regard de ce qu’il faudrait mobiliser pour relancer la croissance. De toute manière l’Allemagne a toujours été réticente sur ce concept de plan de relance et freine des quatre fers. De plus les Etats sont cadenassés par les contraintes budgétaires européennes de plus en plus draconiennes qui limitent les capacités budgétaires d’investissement national. Il ne s’agira donc pas d’un plan  à 600 milliards mais plus vraisemblablement d’un plan à 200 milliards. Une somme en apparence non négligeable mais qui une fois répartie ne semble pas à la hauteur des  enjeux pour une Europe encalminée dans la croissance molle Dans ses modalités actuelles, ce programme, baptisé « plan Juncker » du nom du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, consiste à mobiliser 21 milliards d’euros de fonds et de garanties européennes pour attirer des investissements privés d’un montant 15 fois supérieur jusqu’en 2018. Un an après sa mise en œuvre, ce programme, qui se concentre sur les infrastructures, l’énergie, la recherche et l’investissement privé. Dans sa forme la plus ambitieuse, la proposition de l’exécutif européen visera à doubler le montant global de ces investissements pour le porter à 630 milliards d’euros si les pays membres apportent eux-mêmes des fonds.

(Avec Reuters

Banques européennes : des fonds propres très insuffisants

Banques européennes : des fonds propres très insuffisants

« Les banques européennes ne disposent pas des fonds suffisants pour compenser les pertes attendues en cas de nouvelle crise financière », dit l’institut allemand de recherches économiques ZEW dans un communiqué. Professeur de finances au sein de cet institut, Sascha Steffen a collaboré avec des chercheurs de la Stern School of Business, l’école de commerce de l’Université de New York et de l’Université de Lausanne pour effectuer des tests de résistance avec les méthodes employées par la Fed en 2016 et par l’Autorité bancaire européenne (ABE) en 2014 afin de comparer les besoins en capitaux et les niveaux d’endettement des établissements étudiés. Avec la méthode de la Fed, ces 51 banques européennes affichent un déficit cumulé de fonds propres de 123 milliards d’euros, avec en tête de liste Deutsche Bank (19 milliards), Société Générale (13 milliards) et BNP Paribas (10 milliards). Les deux banques françaises ont des capitalisations boursières nettement supérieures à ces manques théoriques, respectivement de 26 milliards et 55 milliards d’euros pour Société Générale et BNP Paribas. La situation est différente pour Deutsche Bank, dont la capitalisation boursière est inférieure à 17 milliards d’euros. Pour Sascha Steffen, l’Europe serait bien inspirée de suivre l’exemple des mesures prises aux Etats-Unis après la crise financière internationale de 2008. « Les USA ont tiré leurs propres conclusions et mis en œuvre des mesures globales pour la recapitalisation du secteur bancaire américain dès 2008″, dit-il. « Le manque de volonté politique signifie que cela n’a toujours pas été fait en Europe. »

(Avec Reuters)

Travailleurs détachés : les patrons allemands condamnent la régulation européenne

Travailleurs détachés : les patrons allemands condamnent la régulation européenne

 

Les ex pays de l’Est s’opposent à la nouvelle directive européenne qui encadrera les conditions sociales des travailleurs détachés. Ils sont rejoints sur ce point par les patrons allemands. Ce que confirme Dans une interview à Euractive Renate Hornung-Draus directrice des Affaires européennes et internationales à la Confédération allemande des associations des employeurs (BDA).

 

EURACTIV - La Commission européenne a présenté sa proposition de révision de la directive sur les travailleurs détachés en mai 2016. L’idée de base est d’assurer un « salaire égal pour un travail égal au même endroit ». Vous faites partie d’une association représentant des milliers d’entreprises allemandes, selon vous, cette modification est-elle nécessaire, et dans quels domaines ?

RENATE HORNUNG-DRAUS - Je peux parler à la fois au nom des entreprises allemandes et de BusinessEurope. Nous avons présenté une position claire qui indique que la proposition n’est pas nécessaire. Il est évident que les règles existantes, qui ont été adoptées il y a deux ans, ne sont pas efficaces pour l’instant, parce que nous sommes à la fin de la période de transposition et que certains pays n’ont pas encore finalisé le processus. Toutes les entreprises allemandes, y compris celles du secteur de la construction, estiment que la proposition n’est pas nécessaire.

Qu’est-ce qui vous déplait dans la proposition et pourquoi ?

Il y a plusieurs points qui nous déplaisent. Si les nouvelles règles sont adoptées, cela créera des incertitudes légales.

Vous assurez que les règles existantes sont suffisantes, mais vous mentionnez également des problèmes liés aux travailleurs déplacés dans l’UE et en Allemagne. Quels sont les problèmes et comment devraient-ils être résolus ?

En Allemagne, les problèmes sont liés à des abus et des pratiques illégales, comme les faux indépendants ou le non-paiement des salaires ou de la sécurité sociale par l’employeur dans le pays de détachement. Il est difficile de combattre ces abus parce que la coopération entre les autorités publiques des différents pays n’est pas parfaite. Il existe un problème spécifique au secteur de la construction et aux secteurs qui y sont associés.

Combien de travailleurs déplacés l’Allemagne compte-t-elle, et dans quels secteurs sont-ils ?

L’Allemagne est parmi les pays qui reçoivent le plus de travailleurs [détachés] dans l’UE, ce qui est logique, étant donné que c’est un grand pays avec une économie en bonne santé. D’autres pays sont également dans cette situation. C’est dans l’industrie de la construction et les secteurs associés qu’il y a le plus de travailleurs détachés, et c’est donc aussi dans ces secteurs qu’il y a le plus de problèmes. Les statistiques de la Commission européenne indiquent que le nombre de travailleurs détachés a augmenté ces dernières années, mais ce nombre reste très peu élevé. On peut dire qu’il y a une augmentation de 40%, mais 40% d’un très petit nombre, cela ne fait quand même pas grand-chose.

L’un des arguments mis en avant en République tchèque est que la proposition pourrait créer une division profonde en Europe, et en particulier les nouveaux États membres et les plus anciens. Vous comprenez ces inquiétudes ?

Nous sommes tout à fait d’accord avec cet argument, mais il est important de dire que l’opposition à la directive ne provient pas uniquement des nouveaux États membres. Elle a également émergé dans des pays comme le Danemark, qui a également participé à la procédure de carton jaune, et du monde des affaires allemand. Le gouvernement allemand a envoyé une lettre à la Commission et a approuvé la modification de détails très concrets de la proposition. Pourtant, Berlin avait encore beaucoup de questions. Le gouvernement n’a pas encore pris de position officielle, parce que la proposition est bloquée par le carton jaune. Ce carton jaune montre déjà à quel point la directive menace de diviser l’Europe et de causer des conflits. La procédure est aussi mauvaise pour les institutions, parce qu’elle montre la nécessité de commencer par discuter avec les acteurs et par comprendre les problèmes, avant de décider de changer quoi que ce soit. Il serait mieux d’attendre les résultats de l’application de la directive, avant de lancer une discussion sur les modifications possibles. Si elle ne renonce pas à sa proposition, la Commission risque d’endommager l’image des institutions.

Pourquoi la Commission a-t-elle adopté cette position ? Pourquoi préparer cette proposition ?

Selon moi, Jean-Claude Juncker a fait une promesse politique faite à certains pays, comme la France, et aux syndicats. Aujourd’hui, il ne veut pas faire marche arrière et admettre qu’il a eu tort.

La proposition actuelle comporte-t-elle de bons aspects ?

Malheureusement, la proposition actuelle ne se penche pas sur les problèmes. En fait, son entrée en vigueur aggraverait le problème en ajoutant de nouvelles règles, qui sont encore plus compliquées à appliquer et à faire respecter que les règles actuelles. Ces problèmes seraient adéquatement pris en compte dans le cadre de la directive d’application de 2014. Il faut s’efforcer d’appliquer réellement ces règles, plutôt que d’en inventer de nouvelles.

 

(Avec Euractive)

 

Écosse : pour une double appartenance au Royaume-Uni et à l’union économique européenne

Écosse : pour une double appartenance au Royaume-Uni et à l’union économique européenne

 

 

Il est clair que le brexit  a enclenché un processus qui pourrait bien menacer l’unité du Royaume-Uni avec notamment le refus de l’Écosse de quitter l’union européenne La première ministre écossaise Nicola Sturgeon propose donc que l’Ecosse fasse partie de l’UE et du Royaume-Uni après le Brexit. Une option inspirée du statut du Groenland vis-à-vis du Danemark. En cas de refus de Londres, elle menace d’organiser un nouveau référendum sur l’indépendance dès 2017. Nicola Sturgeon, la chef du gouvernement écossais, maintient la pression sur Londres. Vendredi 15 juillet, la nouvelle première ministre britannique Theresa May, s’est rendue à Edimbourg pour rencontrer Nicola Sturgeon. Un geste d’apaisement envers l’Ecosse qui, le 23 juin, a voté à 62 % pour le maintien dans l’Union européenne, alors que le Royaume-Uni dans son ensemble a voté à 52 % pour une sortie de l’UE. A l’issue de cette rencontre, Theresa May s’est engagé à ne pas utiliser l’article 50 du traité de l’UE, qui permet d’en sortir, avant d’avoir défini une position « britannique » sur la stratégie à mener. Autrement dit avant d’avoir intégré dans la position du gouvernement celle des autorités des trois nations autres que l’Angleterre (qui ne dispose pas d’autorité propre), et particulièrement de l’Ecosse. Pour Nicola Sturgeon, cet engagement est important : il donne de fait une forme de droit de veto à l’Ecosse sur l’article 50, ce qu’elle a volontiers reconnu implicitement. Un droit qui, s’il ne lui permettra pas de stopper le Brexit, lui permettra de dicter ses conditions à l’UE – pressée d’ouvrir les négociations – et au gouvernement britannique – qui s’est engagé à réaliser le Brexit. Grâce à Theresa May, Holyrood, le siège du pouvoir écossais, dispose d’un nouveau moyen de pression. Lors de l’émission télévisée dominicale d’Andrew Marr sur la BBC ce 17 juillet, Nicola Sturgeon a ainsi reconnu ne pas exclure une solution où l’Ecosse pourrait demeurer à la fois dans l’Union européenne et dans le Royaume-Uni, alors que le reste de ce pays ne serait plus dans l’UE. Cette solution est évoquée depuis le 23 juin et est inspirée de certains précédents, comme celui du Danemark et du Groenland. Face à cette réponse, Nicola Sturgeon a prévenu dimanche que c’était « pour cette raison qu’elle préparait un second référendum sur l’indépendance en 2017 ». Autrement dit, Holyrood pose un ultimatum : ou l’Ecosse reste, d’une façon ou d’une autre dans l’UE, ou il y aura un processus de sécession. « L’Ecosse n’est pas une région du Royaume-Uni, c’est une nation et elle a fait le choix de rester dans l’UE », a indiqué Nicola Sturgeon. Cette menace est sérieuse pour Londres : dans les jours qui ont suivi le vote du 23 juin, les sondages ont donné plus de 55 % de « oui » à l’indépendance. Londres risque donc de devoir choisir entre le Brexit et l’indépendance écossaise.

 

(La tribune)

Retour du Royaume-Uni dans l’Union européenne ?

Retour du   Royaume-Uni dans l’Union européenne ?

Après l’émotion du brexit  2 scénarios sont envisages. Le scénario préféré de François Hollande c’est de mettre à l’écart rapidement et définitivement le Royaume-Uni. Un scénario qu’on explique par la nécessité de mettre fin aux incertitudes qui mettent  en cause la confiance aussi bien des investisseurs que des ménages. Reste que ce scénario est peu envisageable. Le Royaume-Uni ne pourra être exclu rapidement et définitivement de l’union européenne. D’abord parce que c’est le Royaume-Uni qui détient les clés pour la procédure du divorce. Or les élites britanniques y compris celles qui ont milité en faveur du brexit ont été très surprises du résultat et n’avait pas préparé de plan B. Du coup Cameron va gagner quelques mois en restant au pouvoir. Pendant cette période qui durera jusqu’à l’automne il n’a nulle intention d’engager la négociation avec l’union européenne. Il en confie le soin à son successeur qui sera désigné vers octobre. Ce successeur ne sera sans doute guère pressé de quitter rapidement l’union européenne. La négociation risque de durer des mois voire des années alimentant en même temps la période d’incertitude voir la déstabilisation de l’économie européenne. Personne n’a grand-chose à gagner dans une rupture totale avec la Grande-Bretagne, ni l’économie britannique ni l’économie européenne. Plus globalement la puissance de l’Europe se trouvera affectée  dans beaucoup de domaines. Certes on objectera à juste titre que les Britanniques n’ont jamais vraiment joué le jeu avec l’Europe avec une posture ambiguë : un pied dedans, un pied dehors. En plus en privilégiant de manière outrageuse les intérêts du Royaume-Uni. De toute manière la clarification avec la Grande-Bretagne quant à son implication dans le projet européen était nécessaire, elle se fera sans doute mais peut-être pas dans le cadre d’un scénario de rupture totale. En effet les Allemands sont peu favorables à cette rupture et souhaiterait sans doute une solution qui permette de maintenir des liens économiques forts avec la Grande-Bretagne. De ce point de vue l’avenir est loin d’être encore écrit et il se pourrait bien que le Royaume uni soit convié à des élections générales afin de préparer un nouvel accord avec l’union économique européenne. Un scénario en tout cas espéré par l’Allemagne aussi bien chez des libéraux que chez les sociaux démocrates du SPD. « Peu de choses durent pour l’éternité », a déclaré samedi à Berlin Sigmar Gabriel, le vice-chancelier allemand, lors d’une conférence du Parti social-démocrate dont il est président. « Je suis sûr que ceci est un épisode et non pas une époque ». Sigmar Gabriel semble convaincu : un jour ou l’autre, le Royaume-Uni reviendra dans l’Union européenne (UE). « Peu de choses durent pour l’éternité », a déclaré samedi à Berlin le vice-chancelier allemand lors d’une conférence du Parti social-démocrate (SPD), dont il est président. La chancellerie aimerait ne pas en arriver là, semble-t-il, et continue de vouloir laisser le temps de la réflexion à Londres avant de notifier l’article 50 qui enclenche les négociations de sortie de l’UE. « Les Britanniques doivent décider si et quand ils notifient leur demande de sortie », juge ce samedi dans le magazine « Der Spiegel » Peter Altmaier, le bras droit d’Angela Merkel. Sigmar Gabriel, qui devrait affronter la chancelière conservatrice aux élections de septembre 2017, ne veut pas laisser trop de temps à Londres mais s’attaquer à une « refondation de l’UE ». Parmi ses propositions : une réforme du Pacte de stabilité et de croissance « pour en faire un pacte de croissance » et une adaptation du marché unique pour qu’il « protège » les travailleurs.

Brexit: pas impact sur le Tafta (Cécilia Malmström) …..Gonflée la commissaire européenne

Brexit: pas  impact sur le  Tafta  (Cécilia Malmström) …..Gonflée la commissaire européenne

 

 

 

On comprend mieux pourquoi certaines populations deviennent europhobes avec par exemple cette dernière déclaration de la commissaire européenne au Commerce surtout chargé de la négociation du Tafta ( traitées d’échanges avec les Etats-Unis. En effet la commissaire européenne considère que le brexit ne peut avoir d’influence sur la négociation du Tafta  et que l’union européenne doit continuer à négocier dans les mêmes conditions. Alors que  sur cet accord les positions européennes sont très divergentes avec notamment Angela Merkel qui souhaiterait signer le plus vite possible dans l’intérêt économique de son industrie, inversement la France est plus que réticente.  Valls a même affirmé récemment qu’en l’état il était impossible de signer cet accord.par ailleurs  l’Allemagne comptait s’appuyer sur la posture très libérale de la Grande-Bretagne pour faire avaler leTAFTA  à l’union européenne. Comment une commissaire peut-elle décider elle-même qu’il n’y a rien à changer dans cet étrange négociation par ailleurs très secrète réservée aux technocrates et aux multinationales pour l’essentiel. La commissaire européenne au Commerce, Cécilia Malmström, adonc  assuré jeudi que le Brexit ne changeait rien aux négociations du traité de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis (TTIP/TAFTA) et souligné que la France en a approuvé la continuation. « Nous sommes déterminés à poursuivre ces négociations. Elles sont importantes pour l’Europe, pour notre économie, pour nos emplois, pour nos entrepreneurs, pour nos consommateurs, et ça a beaucoup de sens de le faire même à 27″, a affirmé la commissaire sur France Info.

 

Standard & Poor’s : dégradation de la note de l’union européenne

Standard & Poor’s : dégradation de la note de l’union européenne

Conséquence du brexit, comme le Royaume-Uni, l’union européenne subit aussi une dégradation de sa note par Standard & Poor’s qui passe de AA+ à AA, La perspective de la nouvelle note est stable, précise l’agence dans un communiqué. « Après la décision des électeurs du Royaume-Uni de quitter l’UE à l’issue du référendum consultatif du 23 juin, nous avons réévalué notre jugement sur la cohésion de l’UE, que nous considérons désormais comme un facteur neutre et plus positif en terme de notation », explique-t-elle. « Nous pensons que dorénavant, les prévisions de revenus, la planification à long terme et les ajustements des principaux mécanismes d’amortissement financier de l’UE seront sujets à une incertitude accrue. » S&P avait abaissé dès lundi la note du Royaume-Uni de deux échelons, à AA, le privant de la note suprême AAA.

(Avec Reuters)

Union européenne : 45% des Français pour le maintien de la France

Union européenne : 45% des Français pour le maintien de la France

 

Non seulement les Français sont pour le maintien de la France dans l’union européenne mais ils  regrettent  aussi le départ de la Grande-Bretagne considérant que les conséquences de ce divorce seront également néfastes à la France. Il se pourrait bien que les sombres perspectives brexit  et les incertitudes qui en découlent aient pesé sur l’avis des Français. À noter cependant que si les Français dans leur majorité souhaitent le maintien de la France dans l’union économique européenne, ils veulent toutefois que l’Europe  se recentre sur quelques enjeux stratégiques et que les nations puissent disposer pour le reste d’autonomie.  Le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’a visiblement pas déclenché de volonté d’émancipation chez les Français. Selon un sondage TNS Sofres-Onepoint réalisé pour RTL, Le Figaro et LCI, 45% des Français seraient favorables au maintien de la France au sein de l’UE. Si une consultation similaire à celle qui a mené au Brexit était organisée dans l’Hexagone, ils ne seraient que 33% à voter pour un « Frexit«  (une sortie de l’UE, ndlr). Il reste toutefois 22% d’indécis qui n’ont pas fait leur choix. Les Français sont également partagés à propos de la possibilité d’organiser un tel référendum. Ils sont 45% à se dire pour et 44% à y être opposés. Le taux de personnes « tout à fait favorables » est d’ailleurs équivalent à celui des « pas du tout favorables » (27% contre 28%). La majorité des sondés (55%) préférerait toutefois que les nations qui composent l’Union européenne aient davantage d’autonomie. Ils ne sont, au contraire, que 25% à vouloir davantage d’intégration des nations au sein de l’UE. Les Français semblent en tout cas plutôt contrariés par le futur départ du Royaume-Uni. Ils sont 43% à estimer que le vote du Brexit est une mauvaise chose pour la France - 24% des sondés pensent le contraire -, 45% à se dire déçus du Brexit et 48% à considérer qu’il s’agit d’une mauvaise chose pour l’Union européenne. L’issue du référendum semblait toutefois attendue, 58% des sondés se disant « pas surpris » par le départ du Royaume-Uni. 

 

(Avec RTL)

Crise européenne : »Si j’étais président» ! , (Sarkozy)

Crise européenne : »Si j’étais président» ! , (Sarkozy)

Face à la crise que connaît l’Europe depuis Brexit, crise  qui pourrait se contaminer à d’autres pays, Sarkozy avance dans une interview au JDD des solutions pour réformer l’union économique. Si j’étais président dit Sarkozy qui avance une série de propositions. Des propositions dont beaucoup sont pertinentes mais qui malheureusement n’ont jamais été mis en œuvre lorsque Sarkozy était président. En effet les maux  dont souffre l’Europe ne sont pas nouveaux, ni Sarkozy, ni Hollande n’ont été capables d’imposer leur vision notamment à Merkel. Du coup les propositions en cinq points de  Sarkozy souffrent d’un sérieux manque de crédibilité quant à la capacité de la France à les faire prendre en compte partout en Europe et notamment en Allemagne. Si j’étais président dit Sarkozy ! Le problème c’est qu’il a déjà été.  Curieux comme les politiques peuvent être claires et ambitieux quand ils sont dans l’opposition et combien ils peuvent être ambigus et frileux quand ils sont au pouvoir. Extrait de l’interview de Sarkozy au JDD :

 

Quelle a été votre première réaction en apprenant le vote des Britanniques?
Je m’attendais à ce résultat compte tenu de la constance qu’ont mis ces dernières années les dirigeants européens à refuser de traiter les problèmes qui se posent : pas de stratégie commune pour la croissance et l’emploi, aucune réforme de Schengen, aucune réponse sur la politique d’immigration, sentiment d’impuissance face à la crise des réfugiés et impression que l’identité et la civilisation européenne ne sont pas défendues. Ce vote, c’est un choc qui ouvre une crise historique. Une crise qui n’est pas due au seul choix des Britanniques. La crise, c’est cette évidence : ce qu’ont fait les Britanniques, d’autres peuples en Europe auraient pu le faire, ou pourraient y songer demain. La question qui est posée aujourd’hui n’est pas seulement celle des rapports des Vingt-Sept avec la Grande-Bretagne mais, bien plus profondément, celle des choix que vont faire – ou ne pas faire – les 27 pays européens pour l’avenir de l’Europe.

[...]

Si j’étais en situation, je proposerais que la France et l’Allemagne mettent sur la table des chefs d’État et de gouvernement un projet en cinq points en interdisant à la technocratie bruxelloise de le transformer en monstre juridique. Pour cela, je proposerais de réunir durant trois jours les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept avec l’objectif d’élaborer ensemble un projet simple, clair, et politique. Premier point : la mise en place d’un gouvernement euro-Schengen II réunissant les ministres de l’Intérieur des Vingt-Sept et élisant à leur tête l’un d’entre eux. Avec une évidence : l’Europe a des frontières, elle doit enfin les faire respecter. Le mot frontière n’est pas un gros mot. Concernant la politique migratoire, l’objectif est d’harmoniser les aides sociales pour les étrangers, avec la nécessité de cinq ans de présence préalable pour y avoir droit et naturellement aucune prestation pour ceux en situation illégale. Deuxième point : je n’accepte pas de voir l’Europe à genoux devant les États-Unis. Ils sont nos alliés et nos partenaires. Mais il n’y a aucune raison que le FMI se mêle des affaires de l’Europe. Je souhaite donc un Fonds monétaire européen en même temps qu’une présidence stable de l’Eurogroupe, qui devrait revenir soit à un Français soit à un Allemand. Troisième point : dans le nouveau traité, il sera établi que les compétences de l’Europe sont limitées à dix priorités stratégiques au maximum. Il n’y aura donc plus de compétence générale pour l’Europe. Quatrième point : il faut profondément modifier les règles de fonctionnement de la Commission, qui ne doit plus pouvoir demain adopter un seul texte sans que les Parlement nationaux aient auparavant donné un avis décisif. Cinquième point : il faut clairement dire que l’élargissement de l’Europe, c’est terminé, donc sortir de l’hypocrisie qui prévaut aujourd’hui dans nos rapports avec la Turquie, qui n’a pas vocation à intégrer l’Europe.

Brexit : L’Autorité bancaire européenne quittera Londres

Brexit : L’Autorité bancaire européenne quittera Londres

Conséquence immédiate en cas de Brexit, l’Autorité bancaire européenne (ABE) quittera son siège londonien si les Britanniques décident de rompre avec l’Union européenne lors du référendum de jeudi, annonce son président, Andrea Enria, dans un entretien publié dimanche. Il ya aura bien sûr beaucoup d’autres conséquences car la place de Londres abrite de l’ordre de 1500 organismes financiers chargés principalement des relations commerciales avec l’union économique.  L’autorité bancaire européenne,  Créée  en 2011 fait partie du système de surveillance européen conçu après la crise financière. « Si les Britanniques décident de quitter l’UE, nous devrons effectivement aller dans une autre capitale européenne », dit Andrea Enria dans les colonnes du Welt am Sonntag. L’ABE a entrepris l’élaboration de nouvelles règles européennes pour garantir l’équité du marché bancaire au sein de l’UE. « Cette tâche doit être achevée quel que soit le résultat du référendum. Nous devons nous assurer qu’il n’y a pas de différences réglementaires entre les pays ayant adopté l’euro et les autres », poursuit son président.

(Reuters)

Sondage : les Européens pour le maintien des Britanniques dans l’union européenne

Sondage : les Européens pour le maintien des Britanniques dans l’union européenne

 

Un sondage TNS montre que les européens sont favorables au maintien des Britanniques dans l’union européenne même s’ils s’interrogent  sur les résultats finaux de la consultation ; une consultation qui montre que l’opinion  britannique serait légèrement favorable au Brexit. Les Européens se montrent clairement favorables à ce que les Britanniques demeurent au sein du «club» des Vingt-Huit. Le sondage réalisé par TNS durant la deuxième quinzaine de mai dans neuf pays de l’UE (auprès d’un échantillon d’environ 1000 personnes de 18 ans et plus) montre que ce sentiment a même progressé sensiblement en France (+ 6%) et en Pologne (+ 10%) par rapport à une précédente enquête réalisée par cet institut, en avril dernier. Le sondage souligne toutefois un décalage entre le souhait et le pronostic, principalement au Royaume-Uni, qui figure dans le panel. Dans l’opinion britannique, très partagée sur la question, le camp du Brexit a pris un léger avantage: ils sont 41% à «souhaiter personnellement que le pays reste membre de l’UE», contre 43% qui préféreraient le voir sortir. En revanche, quant au résultat final, 43% des Britanniques «pensent que les électeurs voteront au référendum pour le maintien» dans l’UE, en progression de 3  points par rapport à avril dernier. Seuls 26 % des Britanniques appelés à voter pronostiquent que leur pays rompra les amarres avec l’UE. Hors Royaume-Uni, deux tiers des Européens estiment que les Britanniques ne doivent pas partir. L’Allemagne est le pays où ce sentiment est le plus fort – 79 % des Allemands souhaitent que le Royaume-Uni reste membre de l’UE et ils étaient déjà 78 % sur cette ligne en avril. «Les Allemands expriment ainsi leur attachement à l’Europe et le poids qu’ils y ont. Ils ne veulent pas la voir se déliter», estime Édouard Lecerf, directeur politique et opinion du groupe TNS.  Récemment encore, la France était le pays où le Brexit était le plus fortement envisagé. Les Français ont abandonné leur scepticisme: 57 % basculent désormais vers un pronostic favorable au maintien en l’état de l’UE, en progression de 9 points depuis le sondage d’avril. Également, en termes de pronostic, les Allemands amplifient cette tendance: ils sont 12 % de plus, soit 59 % au total, à anticiper le maintien du Royaume-Uni dans l’UE. Polonais, Luxembourgeois, Finlandais et Danois sont sur cette même ligne, estimant majoritairement que le non au Brexit l’emportera le 23 juin. «Les Européens, parce qu’ils ne le souhaitent pas, n’arrivent pas à croire que les Britanniques puissent sortir de l’UE, ce qui provoquerait une sorte de sidération», analyse Édouard Lecerf. Deux pays font toutefois exception, les Pays-Bas et la République tchèque, où les populations se partagent à parts égales lorsqu’il s’agit de parier sur un résultat. Au Pays-Bas, 39 % des personnes sondées estiment que le Royaume-Uni sortira de l’UE (38 % n’y croient pas). L’opinion néerlandaise reste manifestement marquée par la victoire du non au récent référendum sur l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine, un événement dont les eurosceptiques ont fait leur miel. Ce même courant eurosceptique est également fort en République tchèque, où l’opinion envisage un Brexit à hauteur de 44 %, contre 43 % qui voient les Britanniques rester dans l’Union. Au total, les Européens estiment qu’il est plus intéressant pour eux d’être dans l’UE que le contraire. À part les Pays-Bas, ils ne souhaitent pas qu’un référendum sur ce sujet soit organisé chez eux. Mais si tel était le cas, le oui à l’UE l’emporterait, selon TNS.

 

(Avec le Figaro)

 

Union européenne : la droite pour un recentrage

Union européenne : la droite pour un recentrage

 

Constatant le relatif immobilisme de l’union européenne et ses contradictions, la droite semble désormais souhaiter un recentrage politique et géographique. Géographique, en privilégiant le noyau dur de l’Europe ou la seule zone euro. Politique, en limitant l’action européenne à quelques axes stratégiques, une dizaine pas davantage. En clair la droite réclame une Refondation de l’Europe en renforçant son rôle sur quelques axes majeurs et dans un espace géographique plus restreint. L’intention est sans doute louable mais la faisabilité politique complexe d’abord parce que la commission européenne ne cesse d’étendre le champ de ses pouvoirs tant sur le plan politique que géographique, on vient par exemple de rouvrir un peu la porte des négociations avec la Turquie (pour des motifs de gestion des flux migratoires). Ensuite et surtout parce que cette opération de recentrage nécessite  très vraisemblablement un nouveau traité autre document d’orientation dont l’approbation devrait être soumise aux populations et évidemment aux Français aussi. Bref un nouveau référendum sur l’Europe avec les risques politiques cela comporte comme cela a été démontré en 2005. Les principaux candidats à la primaire à droite appellent lundi à régénérer le projet européen, qu’ils jugent dans l’impasse, en recentrant l’Union européenne sur son « noyau dur », voeu d’Alain Juppé, ou en organisant un référendum en France pour « refermer la blessure de 2005″, proposition de Bruno Le Maire. A l’occasion de l’anniversaire du discours fondateur de Robert Schuman, le 9 mai 1950, tous déplorent d’une même voix le blocage de l’historique « moteur » franco-allemand. Notamment Nicolas Sarkozy, qui reformule dans Le Figaro son idée d’un « traité de refondation » pour « changer les compétences des institutions communautaires et leur fonctionnement ». Quant à François Fillon, pour qui « l’Europe est en train d’aller droit dans le mur », il souhaite que l’UE « laisse aux Etats la vie quotidienne et qu’elle s’occupe de sujets que les Etats ne peuvent régler à sa place ». Alain Juppé, favori pour l’investiture présidentielle à droite, regrette que « la France manque à son rôle européen historique ». « Elle commente, elle critique, et finalement, elle suit et elle subit. Malgré la foi européenne d’Angela Merkel et sa science de la navigation, l’Allemagne ne peut ni ne veut être seule à la barre de l’énorme vaisseau. Et l’Europe dérive », écrit l’ancien Premier ministre dans une tribune publiée lundi dans Le Monde et intitulée « Oui à l’Europe debout! » Quelle que soit l’issue du référendum du 23 juin sur le « Brexit », Alain Juppé considère que l’Europe, « anémique » économiquement, « dissoute » politiquement, prise d’ »angoisse identitaire », doit se consolider sur la base des traités existants « en partant du noyau dur que constitue la zone euro ». Ce travail « exige une harmonisation fiscale progressive et la mise en cohérence de nos systèmes de protection sociale », dit-il. En matière de sécurité, il souhaite qu’Europol et Eurojust deviennent « une police et une justice directement compétentes » et juge nécessaire « un Livre blanc sur la défense ». Le maire de Bordeaux appelle de ses voeux « une politique commune des migrations légales » et « une politique commune de l’énergie ». Nicolas Sarkozy veut pour sa part que la France mette sur la table dès « l’alternance » de 2017 un projet de nouveau traité « quelle que soit l’issue du référendum sur le Brexit. » L’ancien chef de l’Etat répète dans Le Figaro vouloir « aller jusqu’au bout de l’intégration » avec l’avènement d’un Fonds monétaire européen et « d’un secrétaire général du gouvernement économique qui agisse comme un véritable directeur du Trésor. » Il invite à « revoir complètement la répartition des compétences entre les Etats et l’Union » et à recentrer ses compétences « sur pas plus d’une dizaine de politiques communes prioritaires. »

(Avec reuters)

Déficit budgétaire : Madrid demande pardon à la commission européenne

Déficit budgétaire : Madrid demande pardon à la commission européenne

 

Le déficit budgétaire espagnol va sans doute dériver en raison d’une part de la crise économique mais aussi de la crise politique puisque l’Espagne n’est toujours pas capable de former un gouvernement. Des élections seront d’ailleurs organisées fins juin pour tenter de trouver une majorité et de dégager un gouvernement stable. Madrid demande donc pardon à la commission européenne surtout pour éviter d’avoir à subir les pénalités prévues en cas de dépassement budgétaire, soit environ 2 milliards. Le président du gouvernement espagnol par intérim, Mariano Rajoy, a donc adressé un courrier à la Commission européenne lui demandant de ne pas appliquer à son pays une amende pour manquement aux objectifs de réduction du déficit budgétaire en 2015. Mariano Rajoy explique dans cette lettre envoyée au président de l’exécutif européen Jean-Claude Juncker que l’Espagne a consenti d’importants efforts, réduisant de moitié son déficit public, au cours des quatre dernières années, indique le quotidien El Pais. Un porte-parole de la Commission européenne a confirmé qu’un courrier de l’Espagne avait été reçu et qu’il allait être examiné. Une source au sein du gouvernement espagnol a précisé que la lettre reprenait des informations qui avaient déjà été transmises à Bruxelles lors des derniers plans de réduction du déficit budgétaire. Celui-ci devait être ramené à 4,2% du PIB pour 2015 mais cet objectif n’a pas pu être atteint en raison d’une hausse des dépenses des régions et d’une baisse des revenus tirés des cotisations sociales. La Commission européenne envisage d’infliger des pénalités à l’Espagne et au Portugal en raison de ces manquements. Toutefois, des responsables ont expliqué à Reuters que la sanction pourrait être symbolique. La pénalité maximale est de 0,2% du PIB, ce qui équivaudrait dans le cas de l’Espagne à 2,16 milliards d’euros.

(Avec Reuters)

Nouvelle critique de l’Allemagne contre la banque centrale européenne

Nouvelle critique de l’Allemagne contre la banque centrale européenne

 

Une nouvelle fois l’Allemagne met en cause le laxisme de la banque centrale européenne et considère que la politique accommodante de Draghi (taux,  rachat d’actifs etc.,) va à l’encontre des réformes structurelles qui doivent être effectuées dans de nombreux pays. Angela Merkel a directement critiqué mercredi la politique de taux ultra-bas pratiqués par la BCE. « Il y a encore trop de banques en situation de faiblesse en Europe et les taux d’intérêt bas (…) vont avoir tendance à aggraver le problème dans les années à venir », a prévenu la chancelière allemande lors d’une conférence à Düsseldorf organisée par les Caisses d’épargne allemandes. Elle a ajouté que les dirigeants politiques devaient réaliser de nouvelles réformes structurelles pour générer de la croissance et des investissements privés, ce qui permettrait aux banques centrales de resserrer leurs politiques monétaires. Plus généralement, la politique monétaire de la BCE est mal vécue en Allemagne – pays d’épargne – où elle est accusée de ruiner les nombreux épargnants. Allant dans ce sens, le président de la Fédération des Caisses d’épargne a ajouté que si l’environnement de taux restait aussi faible, « des prélèvements [sur les dépôts] des particuliers seraient guère évitables ». Pour répondre à ces critiques, le président de la BCE, Mario Draghi, a donné une interview à paraître jeudi dans le Bild, le quotidien le plus lu d’Allemagne. « Les gens peuvent avoir de l’influence sur ce que leurs économies leur rapportent même en période de taux d’intérêt bas. Ils n’ont qu’à ne pas conserver l’argent sur des comptes d’épargne. Ils peuvent l’investir d’autres façons », a-t-il insisté. Il a rappelé que les Etats-Unis avaient traversé une période de sept années de taux d’intérêt à zéro et que leur système financier fonctionnait néanmoins toujours. « Les taux d’intérêt sont bas parce que la croissance est faible et l’inflation est trop basse (…) Si nous relevons les taux maintenant, cela serait mauvais pour l’économie et déclencherait de la déflation, du chômage et une récession », a mis en garde le banquier central.

Le coût salarial: un écart de 1à 10 ou l’explication de la désintégration européenne

Le coût salarial : un écart de 1à 10 ou l’ explication de la désintégration européenne

Il y a bien entendu plusieurs facteurs explicatifs à la désintégration l’Europe actuelle mais une des principales raisons tient aux écarts de coûts salariaux qui varient de un à 10 et qui grâce à la philosophie ultralibérale de l’Europe déstructurent  des économies entières. Un phénomène bien connu dans le transport routier qui a abouti à la disparition quasi totale du pavillon français sur les marchés internationaux tout autant qu’à sa fragilisation sur le marché national. De surcroît les camions étrangers effectuent du trafic en France en toute illégalité. Un phénomène qui affecte désormais l’ensemble de l’économie et qui explique pour une part importante la fragilité de nombre de secteurs de production français face aux distorsions de concurrence. Comment la France par exemple pour peut-elle résister  face à des  coûts de main-d’œuvre de l’ordre  de cinq euros pour la Bulgarie et la Roumanie alors que ce coût  est de  35 € en France. D’où des délocalisations massives,  le recours de plus en plus important à des sociétés de sous-traitance étrangères,  et des travailleurs détachés de plus en plus nombreux dans le bâtiment par exemple, l’agriculture et même les services. En 2015, les coûts horaires de la main-d’œuvre dans l’ensemble de l’économie ont été estimés en moyenne à 25 euros dans l’Union européenne. Un chiffre qui masque des écarts importants entre Etats membres révèle vendredi une enquête d’Eurostat. Un écart de 1 à 10. Ce sont les disparités de coût de la main-d’œuvre dans l’Union Européenne que relève vendredi l’institut Eurostat. Selon son enquête, ceux-ci sont compris en 2015 entre 4,1 et 41,3 euros, les plus faibles étant en Bulgarie et en Roumanie, les plus élevés au Danemark et en Belgique. En 2015, les coûts horaires de la main-d’œuvre dans l’ensemble de l’économie (hors agriculture et administration publique) ont ainsi été estimés en moyenne à 25 euros dans l’Union européenne (UE) et à 29,5 euros dans la zone euro.

« Toutefois, ces moyennes masquent des écarts importants entre États membres de l’UE, les coûts horaires de la main-d’œuvre les plus faibles ayant été enregistrés en Bulgarie (4,1€), en Roumanie (5,0€), en Lituanie (6,8€), en Lettonie (7,1€) ainsi qu’en Hongrie (7,5€), et les plus élevés au Danemark (41,3€), en Belgique (39,1€), en Suède (37,4€), au Luxembourg (36,2€) et en France (€35,1) » précise l’étude.

L’Hexagone prend ainsi la 5e place du classement en termes de coût de la main d’œuvre, passé de 28,2 euros de l’heure en 2004 à 34,7 euros dix ans plus tard, en 2014 Dans l’industrie, les coûts horaires de la main-d’œuvre se sont établis à 25,9 euros dans l’UE et à 32,3 euros dans la zone euro (et à respectivement 24,9 euros et 28,6 euros dans les services et à 22,4 euros et 25,8 euros dans le secteur de la construction. Dans l’économie principalement non-marchande (hors administration publique), les coûts horaires de la main-d’œuvre se sont situés en 2015 à 25,1 euros  dans l’UE et à 29,4 euros dans la zone euro. Ainsi qu’en Bulgarie (+7,0%), et les plus faibles au Danemark et en Croatie (+1,7% chacun). Les coûts de la main-d’œuvre comprennent les salaires et traitements auxquels s’ajoutent les coûts non salariaux tels que les cotisations sociales à la charge des employeurs. La part des coûts non-salariaux dans l’ensemble de l’économie était de 24% dans l’UE et de 26% dans la zone euro, variant de 6,6% à Malte à 33,2% en France.

 

TVA : 50 milliards de fraudes fiscales dans l’union européenne

TVA : 50 milliards de fraudes fiscales dans l’union européenne

 

En cause le mécanisme pervers des règles relatives à la TVA intracommunautaire qui permet de faire (souvent fictivement) circuler des marchandises dans l’union économique pour facturer et récupérer auprès des Etats de fausses tva La Commission européenne envisage donc de bouleverser les règles de TVA intracommunautaire afin de lutter contre les fraudes massives. Mais la tâche s’annonce compliquée.  Le régime actuel, censé être transitoire à l’époque de sa mise en place, est en vigueur depuis le 1er janvier 1993. Il fixe les règles d’application de la TVA pour la livraison ou l’acquisition intracommunautaire de biens. Il prévoit ainsi que les livraisons intracommunautaires soient exonérées de la TVA si elles remplissent un certain nombre de conditions (acheteur et vendeur qui ne se situent pas dans le même pays de l’UE, mention obligatoire des numéros de TVA intracommunautaire sur la facture…). En revanche, les acquisitions intracommunautaires sont taxables en respectant le taux et les conditions en vigueur dans l’État membre où le bien a été livré. Exemple: une entreprise située en Allemagne vend une marchandise à une autre basée en France. L’entreprise allemande ne va pas intégrer de TVA à son prix de vente. En revanche, la société française devra appliquer la TVA au taux français sur la marchandise réceptionnée. La TVA sur cet échange sera donc perçue par les autorités françaises. «On peut toujours faire plus simple, moins contraignant. Mais ce système tient bien la route», assure Dominique Laurant, avocat spécialiste en droit fiscal. D’après la Commission européenne, certaines entreprises profitent de ce système simplifié pour frauder. La technique la plus utilisée étant celle du «carrousel». Cette fraude, très commune dans les secteurs du commerce des composants électroniques, de la téléphonie mobile et du textile, consiste à faire «tourner» des marchandises entre plusieurs sociétés situées dans différents pays européens en profitant du fait qu’il n’y a pas de taxes à l’exportation. «Ces opérations visent à obtenir le remboursement, par un État de l’Union, d’une taxe qui n’a jamais été acquittée en amont, ou réduire le montant de la TVA à payer», explique le fisc français dans une note explicative. Dans l’exemple ci-dessus, la société 1 située dans un pays de l’Union européenne livre à une société 2 installée dans un autre pays de l’UE des marchandises pour 100.000 euros HT (car pas de TVA appliquée à la livraison intracommunautaire). La société 2 (dite «Taxi») revend alors ces produits à une société 3 située dans le même pays pour 100.000 euros TTC (soit 83.612 euros HT et 16.388 euros de TVA). Elle facture donc une TVA qu’elle ne reversera pas au Trésor! La société 3 va pouvoir se faire rembourser cette TVA facturée par B (16.388 euros). «À la fin du circuit de facturation, il est possible que la marchandise revienne à son point de départ à un prix inférieur (d’où le nom de carrousel). La TVA non reversée est répartie entre tous les intervenants du circuit», explique le fisc. D’après les derniers chiffres dévoilés par la Commission européenne, cette fraude du carrousel représente à elle seule 45 à 53 milliards d’euros par an, sur les 168 milliards qui échappent chaque année aux États membres. D’après Les Echos, la Commission européenne souhaite revoir le système de facturation de la TVA. Dans son nouveau schéma, l’entreprise qui livre la marchandise paierait une TVA mais au taux en vigueur dans le pays où le bien est livré. Les autorités fiscales de son pays se chargeraient ensuite de reverser la somme au fisc du pays de son client. Dans cette configuration, la livraison intracommunautaire n’est plus exonérée ce qui annule l’intérêt de la fraude. Dominique Laurant, avocat spécialiste en droit fiscal «La mise en place de ce nouveau régime me paraît possible mais c’est la négation du marché commun! Il va à l’encontre des traités européens qui affirment que s’il n’y a pas de frontières, il n’y a pas à payer d’impôts sur la marchandise», rappelle Dominique Laurant. L’obstacle semble aussi être politique. Bien que le manque à gagner soit indéniable pour les États membres, difficile de les convaincre de faire bouger les lignes dès qu’il s’agit de fiscalité, comme en témoigne l’échec de l’harmonisation des taux de TVA. Pour ne pas aller trop vite, Bruxelles propose d’appliquer le nouveau régime par étape. Les entreprises les plus fiables resteraient sur le système actuel tandis que les «moins sûres» se verraient imposer le nouveau régime, expliquent les Echos. Reste à convaincre les plus réticents. La réforme doit en effet obtenir l’unanimité des États membres pour espérer voir le jour….

 

(Figaro économie)

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