Archive pour le Tag 'européenne'

Page 4 sur 14

Une protection européenne des brevets

Une protection européenne des brevets

Le Conseil National des Barreaux propose de renforcer la protection européenne des brevets dans l’Opinion ( Extrait)

 Selon un rapport publié par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’OCDE au mois de juin 2021, les importations de produits contrefaits dans l’UE se chiffraient à 119 milliards d’euros en 2019. Un manque à gagner certain pour les entreprises et, notamment les PME, dont la capacité à innover mais aussi à valoriser et à protéger leurs actifs incorporels participera à nos efforts de relance économique.

Or, les soubresauts politiques et autres oppositions judiciaires auront eu raison de ce lancement. Dès 2020, le Royaume-Uni, alors engagé dans les âpres négociations du Brexit, fait part de sa volonté de se retirer de l’accord européen. Une décision aux conséquences lourdes de sens qui trouvent leur origine dans le processus de ratification. L’accord de 2013 établit en effet une division centrale du tribunal de première instance à Paris, et deux autres sections, à Munich et à Londres. L’accord fait, dorénavant, davantage office de compromis politique visant à faire barrage au tant redouté Brexit qu’à un accord de raison.

Mais le compromis n’atteint pas son objectif. Le Brexit passe. Aujourd’hui, il reste donc à déterminer où, en Europe, la section londonienne trouvera sa nouvelle base. Un accord provisoire prévoit une répartition des dossiers entre Paris et Munich. S’agit-il d’un nouveau compromis bancal ? Ne serait-il pas judicieux, dans ce cas, de transférer la section londonienne dans une autre juridiction telle que Milan ?

Et alors que le Tribunal constitutionnel allemand vient, en rejetant les deux récents recours introduits, de faire sauter les derniers verrous qui empêchaient le gouvernement allemand de ratifier l’accord Européen JUB de protection des brevets, la France doit-elle de nouveau accepter ce compromis ?

Car la France, pour devenir place du droit en Europe et dans le monde, doit s’engager pleinement pour accueillir cette nouvelle instance. D’autant plus qu’elle dispose d’arguments remarquables pour faire valoir sa position.

Sur le plan de la représentation juridique d’abord, la France compte parmi ses instances les chambres commerciales internationales du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris. La création de cette dernière en 2018 répondait alors à un objectif précis : faciliter l’accès aux juridictions commerciales françaises pour les entreprises internationales dans leurs litiges commerciaux.

L’argument est de taille pour les entreprises qui disposent désormais d’une procédure exécutable sur le territoire de l’Union européenne, plus rapide et moins onéreuse qu’au Royaume-Uni où se jouaient jusqu’alors les procédures relatives aux contrats internationaux.

Il apparaît pertinent que les litiges autour des brevets soient traités là où se nouent les rapprochements stratégiques

C’est également à Paris qu’est implantée la Cour d’arbitrage internationale de la Chambre de commerce internationale. Cette instance confirme ainsi la place de la France comme forum de premier plan favorable à l’arbitrage, à une époque où cette solution reste plébiscitée par de plus en plus d’entreprises pour leurs différends commerciaux.

Sur le plan économique ensuite, la France peut compter sur le dynamisme du marché des fusions et acquisitions au sein duquel le capital immatériel tient une place stratégique et influe grandement sur les valorisations.

Or, au vu du terrain fertile que représente la France pour l’innovation, ces opérations doivent faire l’objet d’une attention particulière, à la fois de la part des pouvoirs publics et des entreprises. De fait, il apparaît pertinent que les litiges autour des brevets soient traités là où se nouent les rapprochements stratégiques.

Autant d’éléments qui viennent donc appuyer la présence du tribunal de première instance de la JUB à Paris. Ce tribunal viendrait alors renforcer les efforts consentis par la France en matière d’instances commerciales internationales à une époque où les brevets européens dépassent, largement, les frontières de l’Union européenne.

En effet, depuis 2015, plusieurs pays d’Asie ou d’Afrique ont signé des accords de coopération et d’extension de la protection conférée par les brevets européens, ce qui rend ces titres incontournables sur la scène internationale.

Cette ouverture permet, assurément, de légitimer la JUB comme juridiction unique en charge du contentieux des brevets. Et à la France de conforter sa position de place de droit à l’échelle européenne et internationale.

Le CNB, la CNCPI et le Barreau de Paris en sont convaincus. Il faut maintenant agir en se mobilisant pour faire de cette future juridiction un succès et sans se satisfaire des compromis du passé.

Par le Conseil national des barreaux (CNB), la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et le Barreau de Paris.

Climat : l’inertie de la banque centrale européenne

Climat : l’inertie de la banque centrale européenne

 

L’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran juge, dans une tribune au « Monde », les changements annoncés par la BCE bien timorés, tant pour les instruments de sa politique monétaire que pour lutter contre le réchauffement climatique.(extrait)

 

Tribune.

La Banque centrale européenne (BCE) n’avait pas changé sa stratégie de politique monétaire depuis 2003. Il y a un an et demi, elle avait annoncé son intention de la réviser. Les résultats devaient être communiqués à l’automne prochain mais, surprise, ils ont été publiés le 8 juillet.

Il ne fallait pas s’attendre à ce que l’objectif principal de la BCE change, puisque ce sont les traités européens qui le définissent. La BCE continuera de s’efforcer à préserver la stabilité des prix au sein de la zone euro. Elle avait plus de latitude, en revanche, quant à la cible qu’elle définit pour y parvenir. Le changement paraîtra infime au profane : la cible d’inflation antérieure était « inférieure à mais proche de 2 % » ; elle devient symétrique à « 2 % », en insistant sur l’horizon de moyen terme. Tout en déclarant que « les écarts positifs ou négatifs par rapport à l’objectif sont également indésirables », la BCE se donne en fait la possibilité de s’écarter de sa cible à la hausse comme à la baisse.

En clair, elle n’atteignait plus sa cible car sa capacité à influencer l’inflation est devenue faible et ses marges de manœuvre étroites dans un environnement qui, reconnaît-elle, a beaucoup changé. Avec cette nouvelle cible, elle ne l’atteindra pas davantage, mais protège au moins sa crédibilité…


Sa méthode de mesure de l’inflation par les prix à la consommation ne l’avait à vrai dire pas aidée car, ces dernières années, ce sont ceux de l’immobilier et des actifs financiers qui ont augmenté. La BCE veut donc rendre sa mesure plus pertinente en y incluant les coûts des logements occupés par leurs propriétaires, à partir des « loyers imputés » (l’équivalent du loyer que paierait le propriétaire du logement s’il en était le locataire). Captera-t-elle mieux l’évolution des prix de l’immobilier ? Fort peu, car c’est une façon très partielle de les faire entrer dans la mesure de l’inflation.

La « révision stratégique » ne manifeste pas plus d’audace dans la liste des instruments de sa politique. La BCE voit toujours dans ses taux directeurs le principal levier d’action. Mais comme elle s’attend à buter souvent sur le plancher en dessous duquel elle ne pourra plus les baisser, elle admet devoir recourir aux mesures utilisées face à la crise financière hier, sanitaire aujourd’hui, à savoir le « guidage prospectif des anticipations » [la communication millimétrée de ses analyses et de ses prochaines décisions afin d’orienter les anticipations des marchés], le refinancement des banques à des conditions très accommodantes et les achats d’actifs. Le « non conventionnel » devient ainsi conventionnel !

Plan climat de la commission européenne : sobriété ou précarité

Plan climat de la commission européenne  :  sobriété ou   précarité 

 

 

Clément Sénéchal, porte-parole « Climat » de l’ONG Greenpeace France considère que le plan européen va surtout frapper les ménages les moins favorisés. (Interview France Info, extrait).

Est-ce que ces douze propositions de la Commission européenne sont à la hauteur de l’enjeu ?

Comme souvent, le diable se cache dans les détails. Déjà, l’objectif nos émissions de 55% d’ici à 2030 est trop faible et surtout, c’est un objectif de baisse nette, c’est-à-dire que ce n’est pas un objectif de baisse réelle ou de baisse brute. En réalité,on compte sur de la compensation carbone. Quand on fait le calcul, il s’agit plutôt d’une baisse de 50% que nous prépare la Commission. Or, l’ONU et le consensus scientifique nous dit qu’il faudrait réduire nos émissions de 7,6 % par an, donc être plutôt à moins 70% en 2030. Ensuite, quand on regarde les différentes réformes législatives mises sur la table, effectivement, elles sont ambitieuses de prime abord, mais beaucoup moins quand on regarde dans le détail.

« Par exemple, la fin des ventes des véhicules thermiques est indispensable mais ça fait des années que les ONG réclament cette mesure. Mais sur une date qui serait de 2030 au plus tard, et non pas 2035 si on veut respecter l’objectif de neutralité carbone en 2050. »

 

Idem pour la taxation du kérosène, donc du carburant pour l’aviation, c’est indispensable également. Mais on nous dit, en fait, que ça ne va concerner que les vols européens et donc la moitié des émissions du secteur, puisqu’on va exempter les vols hors Union européenne, les vols internationaux qui dépassent les frontières. D’autant que cette taxation, ne sera finalisée que dans dix ans, ce qui est complètement aberrant. Pendant ce temps-là, le secteur aérien va bénéficier, comme il en a déjà bénéficié pendant de nombreuses années, de niches fiscales sur le kérosène.

Est-ce que la taxe carbone aux frontières ne peut pas limiter les importations depuis des pays lointains comme la Chine qui font beaucoup de dégâts et polluent énormément ?

Ce n’est pas forcément une mauvaise mesure. Simplement, si en parallèle on ne répare pas le marché carbone existant, ça ne sert à rien. Le marché carbone est un marché sur lequel on s’échange des droits à polluer, qui sont émis initialement par la Commission européenne. C’est une manière parmi d’autres de fixer prix à la tonne de carbone. Aujourd’hui malheureusement, sur le marché carbone européen, il y a un prix de la tonne de carbone qui ne concerne pas l’ensemble des industries, il concerne à peine 6% des émissions industrielles. Parce qu’on a des monceaux de quotas gratuits de droits à polluer qui sont qui sont alloués gratuitement, par exemple au secteur aérien, par la Commission européenne.

Par ailleurs, il faudrait fixer un prix plancher à cette tonne de carbone. Il faudrait que ce prix suive une trajectoire haussière pluriannuelle pour atteindre 180 euros d’ici à la fin de l’année. Il faut aussi réduire drastiquement le nombre de quotas en circulation sur le marché carbone, sans cette réforme du marché carbone, cette taxe aux frontières ne servira à rien.

A côté de ça, vous avez des propositions qui sont dangereuses, comme l’élargissement du marché carbone européen au secteur du bâtiment et du transport routier. Jusqu’à présent il concernait surtout les installations industrielles, il était donc acquitté par les entreprises, par l’appareil productif. Sauf qu’avec cet élargissement, on va surtout frapper les consommations populaires. On va faire monter la facture de carburant et de chauffage et donc on va venir percuter des pratiques qui sont captives, qui sont qui sont incontournables aujourd’hui pour les classes populaires. Donc, on va engendrer de la précarité supplémentaire.

Il y a donc selon vous des risques de surcoût pour de nombreux ménages ou certaines entreprises aussi, on pense aux factures d’eau, de carburant, de fioul ou de gaz ?

Cet élargissement du marché carbone au secteur du bâtiment et au secteur du transport routier va frapper les ménages les plus précaires. D’autant plus brutalement qu’on est sur un marché, et donc, on est sur des mécanismes qui sont spéculatifs et qui entraînent une volatilité des prix extrêmement brutale. La Commission doit changer de matrice idéologique. Aujourd’hui, elle doit changer l’équation sur le partage de l’effort. C’est aux multinationales et aux ménages les plus aisés de faire la grande part de l’effort. Sinon, on confond sobriété et précarité.

Temps de travail militaires : la décadence européenne

Temps de travail militaires : la décadence européenne

 

Hervé Grandjean, porte-parole du ministère des Armées, a accordé un entretien au Figaro afin d’expliquer les enjeux d’une décision de la cour de justice européenne d’appliquer la réglementation du travail pour certaines catégories de militaires. Une décision d’autant plus curieuse que l’Europe est particulièrement indigente en matière de politique de défense, privilégiant plus souvent le business à la défense du territoire européen, l’Allemagne en particulier. Une orientation singulière faite aussi pour affaiblir la position de la France seul membre européen du conseil de sécurité de l’ONU (Extrait)

 

 

Concrètement, quelles conséquences pourrait avoir la directive de la CJUE ?

Hervé Grandjean. -Cette décision de la Cour de Justice de l’Union européenne introduit une catégorisation des activités de nos militaires. Pour caricaturer, il y aurait d’un côté les militaires qui combattent sur le terrain, qui eux ne sont pas soumis à la limitation du temps de travail, et de l’autre les militaires qui ont par exemple des activités d’entretien, de réparation, de santé, d’administration, et dont le temps de travail serait encadré par le droit européen.

 

.

La ministre des Armées Florence Parly s’élève avec force contre cette décision de la Cour de Justice européenne, car cette catégorisation heurte le principe d’unicité du statut militaire en France, et méconnaît la réalité du quotidien de nos militaires, qui exercent bien souvent plusieurs métiers à la fois ! Par ailleurs, l’efficacité de notre outil de défense repose sur l’intégralité de nos militaires, et on ne mène pas des opérations de guerre efficaces si les matériels ne sont pas bien entretenus, si les visites médicales ne sont pas faites à temps, si les vivres ne sont pas approvisionnés. Il y a un continuum dans les actions de nos militaires, qui concourent tous au même objectif : réaliser la mission.

Lorsqu’une frégate doit appareiller le lendemain pour escorter un sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE) par exemple, et qu’un de ses moteurs tombe subitement en panne, va-t-on retarder le départ à la mer du SNLE pour des motifs de temps de travail? Lorsque nos sapeurs-pompiers de Paris, qui sont des militaires, interviennent pour sauver Notre-Dame de Paris, va-t-on laisser les tours de la cathédrale s’effondrer pour des motifs de temps de travail ?

Nous sommes en train de regarder très précisément les implications de cette décision européenne pour nos forces armées. Outre les contraintes de gestion considérables qu’elle pourrait impliquer, elle compromettrait également l’identité de nombre de nos unités.

Pourquoi le militaire échappe-t-il aux règles habituelles du travail ? Quelle est la spécificité du temps de travail des militaires ?

Très simplement, car le militaire est au service d’une mission qui le dépasse, c’est l’ultima ratio du pays. Quand les 35 heures ont été instaurées dans notre pays, il n’y a pas eu de transposition aux militaires car leur temps de travail ne se décompte pas.

Le Conseil constitutionnel a dégagé un principe à valeur constitutionnelle, celui de la «nécessaire libre disposition de la force armée». Cela veut dire, et c’est inscrit dans le statut de nos militaires, que nous sommes disponibles en tout temps et en tous lieux. C’est une condition de l’efficacité et de la réactivité de nos armées.

Prenons un exemple : nous avons mis sur pied l’opération «Résilience» en mars 2020, pour porter assistance à nos concitoyens pendant la crise sanitaire, en installant des hôpitaux de campagne, en acheminant des vaccins dans les outre-mers, en montant des centres de vaccination dans nos territoires, à chaque fois avec une diligence qui a forcé l’admiration de concitoyens : tout cela aurait-il été possible sans le principe de disponibilité en tout temps et en tous lieux des militaires ? Je ne le crois pas.

Mais il est important de souligner que les militaires disposent, en contrepartie de cette disponibilité totale, de compensations. Le militaire dispose par exemple de 45 jours de permissions par an, quand les salariés ont 25 jours de congés. Cet équilibre entre obligations et compensations s’appelle la condition militaire. Il est dangereux de toucher à cet équilibre qui fait le succès et la fierté de nos armées.

Quelle est la singularité du statut militaire, sa pertinence ? Pourquoi ce fonctionnement est-il important ?

L’armée française est une armée singulière : parce que la France est le seul pays européen membre du conseil de sécurité des Nations unies, parce que nous sommes dotés de la dissuasion nucléaire, parce que nous sommes engagés en opérations extérieures, au Sahel et au Levant, sur le territoire national, avec l’opération Sentinelle notamment, parce que nous sommes la première armée d’Europe.

Nous sommes par ailleurs une armée de professionnels, et au sein de cette communauté de professionnels, il y a une unité de sort. Cela se traduit par l’unicité et la singularité du statut militaire, qui est au cœur de la cohésion et de l’efficacité de nos forces armées.

Cette singularité, elle est mise en avant par la Constitution de notre pays, qui impose la libre disposition des forces armées, mais aussi par le traité de l’Union européenne, qui rappelle dans son article 4 que la sécurité nationale est de la seule compétence des États membres.

Ce qui est en jeu, c’est aussi la sécurité de nos militaires car avant de partir en opérations, nos militaires doivent se former, s’entraîner : et ils ne peuvent le faire dans des conditions réalistes si la directive européenne venait à s’appliquer mécaniquement. Encore une fois, notre statut militaire doit être préservé, pour le bien de tous les Français.

Plan climat de la commission européenne : la confusion entre sobriété et précarité

Plan climat de la commission européenne  : la confusion entre sobriété et précarité 

 

 

Clément Sénéchal, porte-parole « Climat » de l’ONG Greenpeace France considère que le plan européen va surtout frapper les ménages les moins favorisés. (Interview France Info, extrait).

Est-ce que ces douze propositions de la Commission européenne sont à la hauteur de l’enjeu ?

Comme souvent, le diable se cache dans les détails. Déjà, l’objectif nos émissions de 55% d’ici à 2030 est trop faible et surtout, c’est un objectif de baisse nette, c’est-à-dire que ce n’est pas un objectif de baisse réelle ou de baisse brute. En réalité,on compte sur de la compensation carbone. Quand on fait le calcul, il s’agit plutôt d’une baisse de 50% que nous prépare la Commission. Or, l’ONU et le consensus scientifique nous dit qu’il faudrait réduire nos émissions de 7,6 % par an, donc être plutôt à moins 70% en 2030. Ensuite, quand on regarde les différentes réformes législatives mises sur la table, effectivement, elles sont ambitieuses de prime abord, mais beaucoup moins quand on regarde dans le détail.

« Par exemple, la fin des ventes des véhicules thermiques est indispensable mais ça fait des années que les ONG réclament cette mesure. Mais sur une date qui serait de 2030 au plus tard, et non pas 2035 si on veut respecter l’objectif de neutralité carbone en 2050. »

 

Idem pour la taxation du kérosène, donc du carburant pour l’aviation, c’est indispensable également. Mais on nous dit, en fait, que ça ne va concerner que les vols européens et donc la moitié des émissions du secteur, puisqu’on va exempter les vols hors Union européenne, les vols internationaux qui dépassent les frontières. D’autant que cette taxation, ne sera finalisée que dans dix ans, ce qui est complètement aberrant. Pendant ce temps-là, le secteur aérien va bénéficier, comme il en a déjà bénéficié pendant de nombreuses années, de niches fiscales sur le kérosène.

Est-ce que la taxe carbone aux frontières ne peut pas limiter les importations depuis des pays lointains comme la Chine qui font beaucoup de dégâts et polluent énormément ?

Ce n’est pas forcément une mauvaise mesure. Simplement, si en parallèle on ne répare pas le marché carbone existant, ça ne sert à rien. Le marché carbone est un marché sur lequel on s’échange des droits à polluer, qui sont émis initialement par la Commission européenne. C’est une manière parmi d’autres de fixer prix à la tonne de carbone. Aujourd’hui malheureusement, sur le marché carbone européen, il y a un prix de la tonne de carbone qui ne concerne pas l’ensemble des industries, il concerne à peine 6% des émissions industrielles. Parce qu’on a des monceaux de quotas gratuits de droits à polluer qui sont qui sont alloués gratuitement, par exemple au secteur aérien, par la Commission européenne.

Par ailleurs, il faudrait fixer un prix plancher à cette tonne de carbone. Il faudrait que ce prix suive une trajectoire haussière pluriannuelle pour atteindre 180 euros d’ici à la fin de l’année. Il faut aussi réduire drastiquement le nombre de quotas en circulation sur le marché carbone, sans cette réforme du marché carbone, cette taxe aux frontières ne servira à rien.

A côté de ça, vous avez des propositions qui sont dangereuses, comme l’élargissement du marché carbone européen au secteur du bâtiment et du transport routier. Jusqu’à présent il concernait surtout les installations industrielles, il était donc acquitté par les entreprises, par l’appareil productif. Sauf qu’avec cet élargissement, on va surtout frapper les consommations populaires. On va faire monter la facture de carburant et de chauffage et donc on va venir percuter des pratiques qui sont captives, qui sont qui sont incontournables aujourd’hui pour les classes populaires. Donc, on va engendrer de la précarité supplémentaire.

Il y a donc selon vous des risques de surcoût pour de nombreux ménages ou certaines entreprises aussi, on pense aux factures d’eau, de carburant, de fioul ou de gaz ?

Cet élargissement du marché carbone au secteur du bâtiment et au secteur du transport routier va frapper les ménages les plus précaires. D’autant plus brutalement qu’on est sur un marché, et donc, on est sur des mécanismes qui sont spéculatifs et qui entraînent une volatilité des prix extrêmement brutale. La Commission doit changer de matrice idéologique. Aujourd’hui, elle doit changer l’équation sur le partage de l’effort. C’est aux multinationales et aux ménages les plus aisés de faire la grande part de l’effort. Sinon, on confond sobriété et précarité.

Plan climat Union européenne : la confusion entre sobriété et précarité

Plan climat Union européenne : la confusion entre sobriété et précarité 

 

 

Clément Sénéchal, porte-parole « Climat » de l’ONG Greenpeace FranceConsidère que le plan européen va surtout frapper les ménages les moins favorisés. (Interview France Info, extrait).

Est-ce que ces douze propositions de la Commission européenne sont à la hauteur de l’enjeu ?

Comme souvent, le diable se cache dans les détails. Déjà, l’objectif nos émissions de 55% d’ici à 2030 est trop faible et surtout, c’est un objectif de baisse nette, c’est-à-dire que ce n’est pas un objectif de baisse réelle ou de baisse brute. En réalité,on compte sur de la compensation carbone. Quand on fait le calcul, il s’agit plutôt d’une baisse de 50% que nous prépare la Commission. Or, l’ONU et le consensus scientifique nous dit qu’il faudrait réduire nos émissions de 7,6 % par an, donc être plutôt à moins 70% en 2030. Ensuite, quand on regarde les différentes réformes législatives mises sur la table, effectivement, elles sont ambitieuses de prime abord, mais beaucoup moins quand on regarde dans le détail.

« Par exemple, la fin des ventes des véhicules thermiques est indispensable mais ça fait des années que les ONG réclament cette mesure. Mais sur une date qui serait de 2030 au plus tard, et non pas 2035 si on veut respecter l’objectif de neutralité carbone en 2050. »

 

Idem pour la taxation du kérosène, donc du carburant pour l’aviation, c’est indispensable également. Mais on nous dit, en fait, que ça ne va concerner que les vols européens et donc la moitié des émissions du secteur, puisqu’on va exempter les vols hors Union européenne, les vols internationaux qui dépassent les frontières. D’autant que cette taxation, ne sera finalisée que dans dix ans, ce qui est complètement aberrant. Pendant ce temps-là, le secteur aérien va bénéficier, comme il en a déjà bénéficié pendant de nombreuses années, de niches fiscales sur le kérosène.

Est-ce que la taxe carbone aux frontières ne peut pas limiter les importations depuis des pays lointains comme la Chine qui font beaucoup de dégâts et polluent énormément ?

Ce n’est pas forcément une mauvaise mesure. Simplement, si en parallèle on ne répare pas le marché carbone existant, ça ne sert à rien. Le marché carbone est un marché sur lequel on s’échange des droits à polluer, qui sont émis initialement par la Commission européenne. C’est une manière parmi d’autres de fixer prix à la tonne de carbone. Aujourd’hui malheureusement, sur le marché carbone européen, il y a un prix de la tonne de carbone qui ne concerne pas l’ensemble des industries, il concerne à peine 6% des émissions industrielles. Parce qu’on a des monceaux de quotas gratuits de droits à polluer qui sont qui sont alloués gratuitement, par exemple au secteur aérien, par la Commission européenne.

Par ailleurs, il faudrait fixer un prix plancher à cette tonne de carbone. Il faudrait que ce prix suive une trajectoire haussière pluriannuelle pour atteindre 180 euros d’ici à la fin de l’année. Il faut aussi réduire drastiquement le nombre de quotas en circulation sur le marché carbone, sans cette réforme du marché carbone, cette taxe aux frontières ne servira à rien.

A côté de ça, vous avez des propositions qui sont dangereuses, comme l’élargissement du marché carbone européen au secteur du bâtiment et du transport routier. Jusqu’à présent il concernait surtout les installations industrielles, il était donc acquitté par les entreprises, par l’appareil productif. Sauf qu’avec cet élargissement, on va surtout frapper les consommations populaires. On va faire monter la facture de carburant et de chauffage et donc on va venir percuter des pratiques qui sont captives, qui sont qui sont incontournables aujourd’hui pour les classes populaires. Donc, on va engendrer de la précarité supplémentaire.

Il y a donc selon vous des risques de surcoût pour de nombreux ménages ou certaines entreprises aussi, on pense aux factures d’eau, de carburant, de fioul ou de gaz ?

Cet élargissement du marché carbone au secteur du bâtiment et au secteur du transport routier va frapper les ménages les plus précaires. D’autant plus brutalement qu’on est sur un marché, et donc, on est sur des mécanismes qui sont spéculatifs et qui entraînent une volatilité des prix extrêmement brutale. La Commission doit changer de matrice idéologique. Aujourd’hui, elle doit changer l’équation sur le partage de l’effort. C’est aux multinationales et aux ménages les plus aisés de faire la grande part de l’effort. Sinon, on confond sobriété et précarité.

Réforme européenne de la taxe carbone : le risque d’un retour des gilets jaunes

Réforme européenne de la taxe carbone : le risque d’un retour des gilets jaunes

 

Les technocrates de Bruxelles ont décidé de réformer profondément le marché de la taxe carbone, en gros d’augmenter de manière assez considérable le coût  à polluer. Le problème c’est que désormais ce dispositif pourrait concerner deux secteurs stratégiques pour les consommateurs à savoir le transport et le chauffage. Pascal Canfin , ancien vert rallié à la république en marche s’inquiète des conséquences dans la tribune (extrait). Des conséquences susceptible de ranimer la colère des gilets jaunes

 Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre a été présenté comme l’un des principaux outils à disposition de l’Europe pour réussir sa transition climatique. Il a été établi en 2005. Pourquoi faut-il déjà le réformer ?

Pascal Canfin - Historiquement, le prix de la tonne de CO2 s’est longtemps situé entre 5 euros et 15 euros. Cela ne changeait rien aux modèles économiques. Quand ce prix atteint 50 euros, vous impactez plus profondément la rationalité économique des industriels. Les technologies décarbonées deviennent rentables et le charbon ne l’est plus. Le prix de la tonne de CO2 va probablement se stabiliser à court terme autour de 60 euros. Dans des secteurs comme l’aluminium, le ciment, les fertilisants, la chimie ou l’électricité, on bascule alors vers un monde où les technologies décarbonées deviennent rentables. En contrepartie d’une augmentation du prix du carbone nécessaire pour atteindre nos objectifs, il est normal, en parallèle, de mettre en place un ajustement carbone aux frontières. Cela assurera une concurrence équitable vis-à-vis des industriels qui, comme les Chinois, les Indiens ou les Turcs, paient chez eux zéro euro sur le carbone.

La Commission européenne prévoit d’annoncer un nouveau marché carbone spécifique au carburant et au chauffage. Cela équivaudrait à la création d’un système pollueur-payeur pour les ménages. Une telle proposition vous semble-t-elle acceptable ?

Je soutiens très fortement le paquet climat de la Commission, mais pas cette proposition de nouveau marché contre laquelle je me bats depuis plusieurs semaines. Taxer les ménages serait une erreur politique. Il est pertinent de mettre en place un prix du carbone pour les entreprises. Elles peuvent réaliser des calculs de rentabilité à dix ans, changer de fournisseur, licencier des salariés et en embaucher d’autres. Une famille ne va pas licencier ses enfants, elle ne va pas arrêter de les mettre à la crèche même si cela implique de s’y rendre en voiture. Le raisonnement ne peut pas être le même que pour les entreprises. Le prix du carbone est donc un bon outil pour les acteurs économiques rationnels. Pour les ménages, d’autres solutions existent.

Quels freins entendez-vous activer si cette proposition est effectivement posée sur le tapis ?

Je suis persuadé qu’il n’y a pas de majorité au Parlement européen, et qu’il n’en existe pas au Conseil non plus. Cette mesure, si elle est proposée par la Commission européenne, ne verra jamais le jour. En tant que président de la commission Environnement au Parlement européen, je suis contre. La majorité du groupe Renew est contre. Les ONG environnementales et les verts y sont également opposés. Tous les pays qui sont d’habitude des amis du Green Deal sont contre, comme la France ou l’Espagne. C’est une mauvaise idée qui vient de la CDU en Allemagne et Ursula von der Leyen ne devrait pas la reprendre à son compte.

Le système actuel d’échange de quotas d’émission prévoit de nombreuses exceptions et des quotas gratuits dans certains secteurs. Faut-il faire table rase et considérer tous les secteurs industriels à égalité ?

L’extension prévue au secteur maritime et à l’aviation va dans le bon sens. Il n’y a aucune raison que ces deux secteurs ne contribuent pas à l’effort climatique. La baisse des quotas gratuits est un élément primordial de la réforme. Il ne s’agit pas de les arrêter du jour au lendemain, mais de les diminuer de manière transitoire jusqu’à les faire disparaître. Ma proposition est de conditionner le solde de quotas gratuits à la réalisation des investissements qui permettent la décarbonation de l’industrie. Par exemple, quand une entreprise comme ArcelorMittal investit dans l’acier décarboné, cet investissement vert devrait continuer de générer des quotas gratuits. Il semble logique de ne pas leur faire payer le CO2 en même temps.

Le prix élevé du carbone ne risque-t-il pas de rendre certaines industries françaises moins compétitives ?

Il y a trois éléments indissociables. Nous sommes favorables à un fonctionnement du marché carbone qui passe par un prix élevé, mais aussi à une baisse des allocations gratuites et à la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour assurer une concurrence équitable. Je n’irai pas devant les salariés de cimenteries, d’aciéries ou d’usines d’aluminium pour leur annoncer que des emplois vont être supprimés parce qu’on met un prix du carbone à 60 euros pendant que l’acier chinois ou turc arrive chez nous à zéro euro.

Le mécanisme européen d’ajustement aux frontières est-il compatible avec les règles de l’OMC ?
Oui. Même Pascal Lamy, ancien directeur général de l’OMC, défend ce mécanisme. Je tiens à envoyer un message à nos partenaires commerciaux : nous ne voulons pas rentrer dans une guerre commerciale pour le climat ! Nous ne sommes pas là pour faire des choses discriminatoires ou dérogatoires vis-à-vis des règles de l’OMC. Ce que nous voulons, c’est utiliser des règles de l’OMC qui permettent, pour des raisons environnementales et climatiques, de mettre en place des mécanismes d’ajustement. Nous serons les premiers au monde à le faire. Nous serons très probablement attaqués par quelques pays. Mais nous gagnerons à la fin parce que depuis le début, nous concevons ce dispositif pour qu’il soit compatible. On pourra dire aux Chinois, aux Indiens et aux autres que tout le monde a signé les règles de l’OMC et que notre dispositif y est conforme. Il n’y aura aucune raison de considérer qu’il s’agit de protectionnisme.

La France a défendu ce principe d’ajustement aux frontières depuis au moins deux décennies. Pourquoi l’idée ne s’est-elle pas concrétisée plus tôt ?

La France défend cette idée depuis l’époque de Jacques Chirac. On n’a jamais trouvé de majorité parce que la France était moins influente. Désormais, c’est le cas.

Pour atteindre ses objectifs climatiques, l’Europe entend mettre certains secteurs de l’industrie sous pression. L’automobile est dans le viseur avec la révision des normes d’émissions pour les voitures. Les industriels sont-ils prêts ?

La réforme des standards CO2 de l’industrie automobile est un élément clé du paquet de la Commission européenne, qui pourrait conduire à la fin de la vente des voitures thermiques en 2035. L’industrie automobile m’est apparue profondément divisée à ce sujet. Des acteurs comme Volkswagen ou Renault y sont favorables parce qu’ils possèdent un temps d’avance dans leurs investissements. D’autres comme BMW sont contre. Je ne sais pas si Stellantis est pour ou contre, mais Carlos Tavares sait que cette échéance sera inéluctable. Je défends par ailleurs l’idée d’un fonds de transition juste « auto », essentiel pour accompagner les salariés des PME directement concernés, et à qui il faut proposer de nouvelles perspectives.

Industrie automobile européenne : une crise sans précédent

L’expert automobile du cabinet Oliver Wyman, Marc Boilard , estime que l’industrie automobile européenne va vivre une crise sans précédent.( Interview dans l’opinion, extrait)

 

 

Quelle sera l’ampleur de la chute des ventes automobiles mondiales cette année ?

Nous sommes dans une fourchette comprise entre -17 % et -29 % pour l’ensemble de 2020, dont -15 % en Chine. L’automobile est un achat durable qu’on peut facilement retarder, d’où la violence de la chute. Mais cela peut aussi redémarrer vite, dès lors que les chaînes d’approvisionnement sont restaurées. Nous nous sommes inspirés de la crise de 2008-2010 qui reste une référence intéressante. A l’époque, on avait constaté un point bas à -35 % pour la production automobile américaine, et – 22 % pour l’Europe, sachant que les Etats-Unis étaient repartis plus rapidement que nous, à partir de 2009. A ce stade, nous sommes dans une crise d’ampleur similaire, notre hypothèse de base étant qu’elle va durer entre cinq et dix mois, et commencer à se résorber petit à petit au tournant de 2020-2021. Nous n’avons pas modélisé le scénario pessimiste dans lequel l’épidémie n’est pas contrôlée d’ici à la fin de l’année. La Chine a évidemment un coup d’avance, avec une remontée plus rapide. Selon nos interlocuteurs locaux, les usines automobiles tournent déjà à 70 %-80 %, même si c’est plus ou moins facile selon les régions et les constructeurs.

 

En quoi l’industrie automobile est-elle particulièrement exposée à la crise ?

C’est compliqué pour tout le monde de gérer une chute de 30 % de ses revenus. L’automobile a ceci de spécifique d’être un secteur à marges faibles et à coûts fixes élevés, avec des capex très importants pour développer de nouvelles motorisations, et des installations industrielles qu’il faut faire tourner pour atteindre le point mort. La disparition du chiffre d’affaires l’affecte particulièrement, or on estime que 80 % à 90 % des sites de production automobile sont actuellement fermés en Europe.

 

C’est un secteur qui pourrait sortir transformé de la pandémie ?

La Chine est sur la voie du redémarrage, et en Europe des sites pourraient progressivement rouvrir dans le mois qui vient. A ce stade, nous ne sommes pas dans le scénario d’une fusion catastrophe pour sauver tel ou tel acteur, par exemple. Une nationalisation temporaire ? Difficile de faire des pronostics. Les transformations seront davantage à chercher du côté des arbitrages auxquels les constructeurs vont devoir procéder. Ils vont forcément revoir leurs dépenses à la baisse, en triant ce qui est vital du reste. Les programmes d’investissements autour de la voiture autonome risquent d’en faire les frais à court terme. La sortie de nouveaux modèles pourrait aussi être sacrifiée. Ce qui peut attendre sera différé.

Quid de la voiture propre, qui a nécessité de très gros investissements ?

C’est à quitte ou double. Ou bien l’Europe fait une pause sur ses exigences en matière d’émissions de CO2 à cause de la crise. Rien de tel n’a été annoncé. A contrario, si la pression est maintenue, les constructeurs concentreront leurs dépenses sur la voiture propre au détriment du thermique, ce qui pourrait accélérer la transition écologique. On estime que sortir un nouveau modèle coûte en moyenne 500 millions d’euros en frais de développement. La crise va amputer l’industrie automobile européenne de 50 à 75 milliards d’euros de revenus cette année, selon les hypothèses de volume. Les dépenses vont forcément être passées au tamis.

 

Quel est le scénario de sortie de crise envisageable ?

Si tout va bien, on va assister à un redémarrage très progressif en Europe d’ici un mois, sans doute un peu plus tard aux Etats-Unis. Le grand défi, c’est d’arriver à faire travailler les salariés avant que la pandémie n’ait disparu. Pour cela, il faut disposer des équipements nécessaires et adapter les méthodes de travail des constructeurs et des sous-traitants, qui totalisent 14 millions de salariés en Europe. Tous ne seront évidemment pas de retour à l’usine dans un mois, il en faudra plusieurs avant de retrouver un rythme normal. N’oublions pas que la crise est d’abord sanitaire et non pas économique, même si le secteur automobile était déjà sous pression avant l’irruption du Covid-19.

Etre en haut de cycle juste avant l’épidémie a fragilisé le secteur ?

Le marché chinois était en forte baisse et les prévisions pour l’Europe étaient très moroses pour 2020. La demande mondiale avait bien fléchi, ce qui est classique à ce stade du cycle. La crise a précipité la chute d’un marché mondial faiblissant. Cela signifie que des mesures ponctuelles de soutien à la demande seront certainement nécessaires pour relancer l’activité, et redonner confiance. L’ampleur de la crise le justifie.

Quid des sous-traitants ?

Les problèmes sont les mêmes, en cascade. Les sous-traitants attendent le redémarrage des constructeurs pour relancer leurs propres fournisseurs. Mais si une dizaine de grands constructeurs mondiaux se partagent l’essentiel de la demande, il y a à l’autre bout de la chaîne des centaines de sous-traitants, infiniment plus petits, rapidement empêtrés dans des problèmes de trésorerie et potentiellement d’endettement. C’est là que la crise risque de faire le plus de victimes.

Quelle est votre vision du « monde d’après » dans l’automobile ?

On roulera toujours en voiture ! Il y aura peut-être une offre moins vaste de modèles, une focalisation sur la voiture propre, une panne temporaire de l’autopartage ou du covoiturage en raison du risque sanitaire. L’histoire nous enseigne surtout à être modeste dans la prévision.

Quelle politique migratoire européenne ?

Quelle politique migratoire européenne ?

 

Pour Margaritis Schinas, Vice-président de la Commission européenne, : «L’Europe ne peut pas se permettre de ne pas avoir de politique migratoire» (Interview dans l’Opinion)

 

 

Faut-il s’inquiéter de voir, aujourd’hui, le Premier ministre « illibéral » de la Slovénie assurer la présidence tournante de l’Union européenne ?

C’est vrai que le gouvernement slovène est idéologiquement très chargé. Il semble tenté de vouloir imposer ses idées politiques alors qu’une présidence européenne est avant tout un exercice de compromis. Il sera sans doute obligé d’évoluer vers le centre. Il va vite s’en rendre compte à l’image de Janez Jansa, le Premier ministre slovène, attendu de pied ferme ce mardi par le Parlement européen. Cela reste néanmoins à mes yeux un gouvernement qui peut travailler pour l’Europe.

Y a-t-il un problème avec les anciens pays de l’Est ?

Je ne crois pas qu’il faille un « homo europeus » qui agirait et penserait de la même façon. Je ne prêche pas pour une uniformité de vue en Europe. En revanche, je pense qu’il existe un « corpus europeus » autour des valeurs. Il y a un certain modèle de société et de démocratie qui pousse tout le monde à travailler ensemble. Alors, oui, il y a quelques gouvernements qui n’ont pas évolué vers cette défense universelle de notre modèle ; qui mettent sur la même ligne Bruxelles et Moscou ; qui simplifient les choses et polarisent l’opinion. Plusieurs clivages (villes contre territoires, religions, etc.) sont encore très présents dans cette Europe « illibérale ». Tous les pays européens sont passés par là. Il y aura demain une nouvelle génération en Hongrie, en Pologne et en Slovénie qui poussera vers le courant dominant et partagera nos valeurs.

En attendant cela bloque l’UE…

Oui, parfois. Cela gêne comme on l’a vu lors du dernier conseil européen sur la question des LGBT ou de la Russie. Mais ces blocages peuvent aussi aider l’Europe. Ils donnent des arguments à ceux qui veulent avancer plus vite en ayant recours, par exemple, à la majorité qualifiée ou à des formules alternatives. Ce n’est pas facile de bloquer l’UE. Prenez les vaccins ou le plan de relance ! Qui aurait dit, il y a quelques mois, que nous allions acheter quelque 4 milliards de doses pour l’ensemble des pays membres. Il faut voir la partie positive des choses.

L’immigration fait partie des points de blocage. Comment voyez-vous la situation ?

Le principal problème, c’est que nous n’avons pas de politique européenne en matière de migrations. Tous les événements auxquels on assiste dans les îles grecques, à Calais, aux Canaries, à Ceuta en sont le résultat. Or, il y a de quoi s’alarmer alors que 20 millions de personnes en Afrique du nord n’ont pu travailler dans le tourisme du fait de la pandémie ; que les talibans sont en train de reprendre la main en Afghanistan et que le dérèglement climatique pousse les gens à l’exil. C’est pourquoi nous avons mis sur la table, en septembre, le « pacte sur la migration et l’asile ». Il comprend trois volets. Le premier vise à nouer des accords très poussés avec les pays d’origine et de transit. On ne peut pas gérer la situation en interne si on ne le fait pas en externe. Le second volet concerne le renforcement de Frontex et des frontières européennes avec des procédures très claires et des retours rapides. Le troisième touche à la solidarité avec la mise en place d’un système de partage du fardeau sans recourir à des quotas. Dès qu’un Etat membre sollicitera de l’aide, l’idée est de lui offrir, sans conditions, le niveau de solidarité requis. Cela peut être une présence immédiate pour tenir la frontière, des délocalisations rapides ou l’envoi d’équipes pour gérer sur place les demandes d’asile, etc. Au cas où une demande ne serait pas totalement satisfaite, la Commission aura le droit d’imposer aux Etats membres la partie de solidarité manquante. Mais, à mon avis, ce ne sera pas nécessaire car il y aura tout un éventail de types de solidarité.

Quand ce paquet sera-t-il adopté ?

Je compte sur la présidence française pour faire avancer le dossier, tout du moins dans ses premiers mois. La France comme l’Allemagne est favorable à cette proposition mais je suis conscient qu’il puisse y avoir des limites en période de campagne électorale comme ce sera le cas dans les deux pays dans les semaines et mois à venir. Ce serait bien d’arriver à un accord complet d’ici à un an. L’Europe ne peut pas se permettre de ne pas avoir de politique commune en la matière.

Un an, n’est-ce pas déjà trop tard avec la pression qui monte ?

Nous sommes en début de budget, nous avons donc de l’argent pour intervenir dans ces pays. Nous pouvons aussi mobiliser les visas, les préférences commerciales, les bourses Erasmus… Il faut des partenariats gagnants-gagnants pour aider ces Etats à garder les migrants chez eux. Nous devons aussi les pousser à mieux assumer leurs contrôles aux frontières. Ce point fait consensus. C’est moins le cas pour le reste du paquet. Or, certains Etats membres ont indiqué qu’il n’était pas question de faire de la vente à la découpe. C’est tout ou rien.

Comment évoluent les relations avec la Turquie ?

C’est un voisin difficile. Mais comme dans chaque copropriété, il faut bien vivre avec ses voisins. Les Turcs continuent d’accueillir 3,5 millions de réfugiés syriens. Nous travaillons au renouvellement de l’accord avec Ankara, pour un montant d’environ 3 milliards d’euros. Pour la première fois, nous pourrions verser une partie de cette somme directement aux autorités qui gèrent la crise et plus uniquement aux ONG.

Et avec le Maroc et la Libye ?

Il y a eu des tensions avec l’Espagne mais dans l’ensemble, le Maroc joue le jeu. Je ne le vois pas comme un problème systémique. Ni la Libye où pour la première fois nous avons un gouvernement, donc un interlocuteur. Espérons en revanche que l’Afghanistan reste gérable.

Combien de migrants pourraient arriver dans le pire des scénarios ?

Le scénario noir, c’est celui dans lequel on ne sait pas. D’où la nécessité de trouver le plus rapidement possible un accord sur le pacte européen. L’absence de régulation des flux migratoires est aujourd’hui la première force d’attraction pour les trafiquants. Une aubaine !

Vous êtes aussi responsable du risque cyber. Que propose la Commission ?

C’est pour nous la priorité des priorités. La cybersécurité n’est plus cantonnée au silo technologique, c’est une question de sécurité nationale. L’attaque cyber contre le pipeline aux Etats-Unis, qui s’est traduite par une attaque sur une infrastructure physique critique, a servi de « wake up call » au Conseil européen. Tant qu’il ne se passait rien, on regardait le dossier de loin. Dès le mois de novembre, nous avons proposé avec Thierry Breton un paquet cyber qui est aujourd’hui sur la table du législateur. Il comprend une directive pour la sécurité des réseaux, une autre pour la protection des infrastructures critiques (ports, aéroports, nucléaire, réseaux d’énergies…) et la création d’une « cyber unit », un réseau d’experts européens. Notre écosystème doit être capable de répondre automatiquement à toute attaque transnationale.

Intelligence artificielle :Une réglementation européenne technocratique

Intelligence artificielle :Une réglementation européenne technocratique

 

Les citoyens sont quasiment absents de la proposition de règlement élaborée par la Commission européenne qui, en outre, laisse le champ libre au secteur privé, s’inquiètent dans le Monde Marc Clément, magistrat administratif, et Daniel Le Métayer, chercheur spécialiste des algorithmes.

Tribune

 

La Commission européenne a publié, le 21 avril, une proposition de règlement qui se présente comme la clé de voûte de la future réglementation européenne pour l’intelligence artificielle (IA). On doit saluer le travail accompli par la Commission avec la mise en place d’un comité d’experts et des consultations des parties prenantes.

Ce texte doit désormais être discuté au Parlement européen et on peut espérer qu’un large débat s’engagera autour de ces propositions.

En effet, il est capital que les Européens se saisissent de l’occasion pour faire en sorte que l’IA soit utilisée au service de la société tout entière, et non pas comme un simple moyen d’influencer le consommateur ou d’asservir le citoyen.

Le texte de la Commission repose sur une démarche d’analyse des risques qui la conduit à distinguer trois groupes de systèmes d’IA : des systèmes ou des usages prohibés car jugés incompatibles avec les valeurs de l’Union européenne (UE), comme la manipulation de personnes vulnérables ou l’identification biométrique en temps réel dans l’espace public aux fins de police (sauf exceptions strictement encadrées) ; des systèmes qui présentent des risques importants et qui sont soumis à un certain nombre d’obligations (analyse et gestion des risques, transparence, garanties en matière de correction, d’absence de biais, de sécurité, etc.) ; et enfin des systèmes qui ne présentent pas de risques significatifs et qui ne sont soumis qu’à des obligations de transparence dans des cas particuliers (interactions avec des humains, etc.).

Une autre particularité du projet de règlement est qu’il est articulé autour de deux catégories principales d’acteurs : les fournisseurs de systèmes d’IA et ceux qui les déploient. Ainsi, la plupart des obligations associées aux systèmes à haut risque pèsent sur les fournisseurs qui doivent s’en acquitter avant la mise sur le marché de leurs produits. On ne peut que se féliciter de l’obligation de mesures d’évaluation et de réduction des risques ex ante.

 

Cette architecture du projet de règlement reposant sur les niveaux de risques et des catégories d’acteurs nous paraît pertinente, mais les choix particuliers qui ont été effectués sur ces deux plans méritent discussion.

Frontex : inefficace d’après Cour des comptes européenne

Frontex : inefficace d’après Cour des comptes européenne

 

C’est une condamnation sans nuance de Frontex  par la Cour des Comptes européenne. Frontext normalement chargé d’assurer la gestion et le contrôle des frontières. Une agence qui en faite n’arrête rien, ne contrôle rien, ne régule rien.

 

La vérité c’est que les frontières européennes sont de véritables passoires et qu’en fait on a sous-traité la régulation des migrations au pays d’origine. «Notre opinion, basée sur des faits, est que Frontex ne s’acquitte pas de cette tâche de manière efficace actuellement. C’est d’autant plus inquiétant à un moment où elle se voit confier des responsabilités accrues», a déclaré le responsable d’un rapport de la Cour des Comptes européenne publié lundi, Leo Brincat.

 

L’agence européenne, créée en 2004, a vu son mandat élargi en 2016, pour aider les Etats membres à lutter contre l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière. Ce mandat a encore été renforcé en 2019, en prévoyant la mise en place d’un contingent permanent de 10.000 membres d’ici 2027 – alors que ses effectifs n’étaient que de 750 en 2019 – et un budget moyen d’environ 900 millions d’euros par an. Pour l’avenir on envisage de faire monter les effectifs 10 000 d’ici 2027, ce qui représente en moyenne autour de 300 personnes pour chaque pays, c’est-à-dire pas grand-chose pour faire face à l’ampleur des phénomènes migratoires irréguliers.En France ont compté 22 000 douaniers en 1980, aujourd’hui on est autour de 18 000. À comparer évidemment aux chiffre de Frontex.

Pêche: un accord provisoire entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Pêche: un accord provisoire entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

L’encre de l’accord sur le brexit  était à peine séchée que déjà Boris Johnson fidèle à ses habitudes s’était assis sur les dispositions relatives à la pêche. Il a fallu attendre le mois de mai pour qu’un accord définisse enfin les droits de pêche des européens dans les eaux britanniques.

 Un accord provisoire toutefois puisqu’il ne couvre que l’année 2021. Un accord qui ne fait pas l’unanimité chez les pêcheurs européens notamment français. D’abord les pêcheurs auront dû abandonner 25 % de leurs captures dans les eaux britanniques. Cela court jusqu’en 2026 ensuite les désaccords seront rediscutés annuellement.

 Un obstacle évidemment aux investissements. Ensuite pour pêcher dans les eaux britanniques les pêcheurs doivent disposer de licences accordées avec parcimonie et bureaucratie par le Royaume-Uni. Les petits pêcheurs étant surtout victimes  de cette procédure bureaucratique. Pour faire pression l’Europe dispose cependant d’une carte fondamentale à savoir les restrictions qu’elle peut apporter aux services financiers britanniques qui veulent intervenir dans l’union européenne.

Politique étrangère européenne : développer l’arme des sanctions

Politique étrangère européenne : développer l’arme des sanctions

Pour Ramona Bloj, auteur d’une étude sur le sujet, les Etats membres de l’UE affichent un embryon de politique étrangère commune avec les sanctions

 

Interview dans l’Opinion

La Russie défendra la Biélorussie et la soutiendra si l’Union européenne impose des sanctions économiques contre Minsk, selon l’agence de presse russe RIA, en citant un responsable du ministère russe des Affaires étrangères. Bon nombre de pays européens ont imposé des restrictions d’accès aux aéroports et à leur espace aérien aux compagnies biélorusses, après l’atterrissage forcé d’un avion de ligne à Minsk et l’arrestation d’un opposant au président biélorusse qui se trouvait à bord de l’appareil, le 23 mai. L’Union européenne réfléchit par ailleurs à des sanctions économiques supplémentaires.

Responsable des études de la Fondation Robert Schuman, Ramona Bloj est l’auteur d’une étude intitulée « Les sanctions, instrument privilégié de la politique européenne ».

Plus de trente Etats ou entités non étatiques sont visés, aujourd’hui, par des sanctions européennes. Pour quelle efficacité ?

On peut analyser leur impact d’une manière classique, à savoir évaluer si elles ont atteint leur objectif en influençant un changement de comportement ou de politique. A partir de là, c’est du cas par cas pour juger leur efficacité. Pour ce qui est de la Russie, cela n’est d’évident car la guerre dans l’est de l’Ukraine continue et la Crimée a été annexée. A contrario, dans le cas de l’Iran, on peut estimer que les sanctions ont amené Téhéran à la table des négociations pour adopter l’accord sur le nucléaire. Même si c’est plus difficile, on peut aussi les jauger en fonction des conditions créées, à savoir un environnement propice au changement. Le cas classique est celui de l’Afrique du Sud à l’époque de l’apartheid, même si certains peuvent se demander si ce sont les sanctions qui ont eu l’impact le plus marquant ou si d’autres facteurs ont pesé plus lourdement. Les sanctions peuvent avoir aussi des effets secondaires utiles comme dissuader d’autres acteurs d’adopter des comportements similaires ou limiter les acteurs sanctionnés à causer plus de dommages. Dans le cas de la Russie, on peut estimer que cela a peut-être empêché Moscou d’aller jusqu’à reconnaître les provinces sécessionnistes de l’est de l’Ukraine.

« La sanction cherche à cibler le plus possible les coupables pour éviter un impact négatif sur les populations »

Quels sont généralement les objectifs cherchés par l’UE ?

La sanction est un moyen d’indiquer clairement une réprobation, une prise de position de politique étrangère plus modérée qu’un embargo, moins dangereuse que des mesures de rétorsion militaire. Elle se situe à mi-chemin entre l’inaction et la surréaction violente. Elle cherche à cibler le plus possible les coupables pour éviter un impact négatif sur les populations. Pour l’Union européenne, c’est aussi le seul outil coercitif dont elle dispose parce qu’elle n’a pas de capacité militaire en tant que tel. C’est un exercice qui amène aussi les Etats membres à adopter de plus en plus des positions communes sur la scène internationale alors que la politique étrangère reste de la compétence des Etats. C’est un outil de plus en plus utilisé. On est passé de six sanctions en 1991 à plus de trente actuellement. Ses motivations lorsqu’elle y a recours visent généralement à protéger la démocratie et les droits de l’homme comme on l’a vu avec la Chine, à dénoncer la gestion d’un conflit comme c’est le cas avec la Syrie ou à défendre la non-prolifération d’armes de destruction massive comme en Iran ou en Corée du Nord. La lutte contre le terrorisme est une autre motivation.

L’UE a encore pas mal de leviers non utilisés, notamment contre les dirigeants et proches du régime biélorusse ainsi que dans certains secteurs économiques clef. Les opposants réfugiés à l’étranger vont sans doute l’aider à mieux cibler ses sanctions.

Et vis-à-vis de la Russie ?

Il faudra voir ce qu’il y aura dans le rapport présenté en juin lors du conseil européen avec la présentation d’options supplémentaires pour répondre aux provocations russes. Estimant que les sanctions n’ont pas eu les effets escomptés jusque-là, Emmanuel Macron pousse notamment à une approche nouvelle alors que doit être décidé le renouvellement ou non des sanctions liées à l’annexion de la Crimée.

Pour une dissuasion nucléaire européenne ?

Pour une  dissuasion nucléaire européenne ?

 

 

Natalia Pouzyreff, députée LREM des Yvelines et membre de la commission de la défense nationale et des forces armées militent en faveur d’une dissuasion nucléaire européenne. Le seul problème c’est que c’est eux position et surtout françaises et que l’Allemagne notamment préfère et de loin le parapluie de l’OTAN et des États-Unis.

Interview dans la Tribune

Le contexte stratégique s’est particulièrement dégradé ces dernières années, avec la persistance de la prolifération nucléaire, que ce soit en Corée ou en Iran, ainsi que par des ruptures de concept avec l’arrivée de nouveaux systèmes, potentiellement équipés de charges duales, à l’instar de ceux développés par la Russie. Actuellement, le caractère de la menace nucléaire est de nature à déstabiliser l’équilibre mondial et la sécurité jusqu’aux frontières de l’Europe.

Dans ce contexte, la dissuasion doit être maintenue et sa crédibilité renforcée ; l’administration américaine est en passe de renouveler son budget pour sa dissuasion nucléaire, et le Royaume-Uni a fait plusieurs déclarations au sujet d’une augmentation du plafond de son stock d’ogives nucléaires. Pour la France, les forces nucléaires restent l’ultime garant de sa souveraineté, elles n’ont pas vocation à la frappe en premier mais assurent une capacité de riposte en cas d’agression nucléaire. La crédibilité de la dissuasion nucléaire française réside dans la continuité de la doctrine et la permanence de la posture.

Ainsi, l’arme nucléaire est une arme politique, aux mains du chef de l’État, qui s’inscrit en pleine cohérence à travers le discours politique sur la souveraineté depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cette « arme politique » repose également sur des institutions solides et un consentement national. À ce titre, le budget alloué à la modernisation de la dissuasion nucléaire est voté chaque année au Parlement (1).

L’efficience opérationnelle de notre système de dissuasion s’affirme lors d’exercices qui ont lieu tous les dix-huit mois pour la composante nucléaire aéroportée. La composante navale se distingue quant à elle par la permanence à la mer, grâce aux quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, qui patrouillent successivement.

Pour autant, la France parvient à concilier la crédibilité de sa force nucléaire avec son engagement en faveur de la maîtrise des armements telle que figurant dans les intentions du TNP (2) en matière de réduction des arsenaux. En effet, la France a mis en œuvre l’arrêt de la production de matières fissiles ainsi que le démantèlement des activités correspondantes et applique donc, un principe de stricte suffisance.

En Europe, la France, comme le Royaume-Uni, assument une posture souveraine et unilatérale en contribuant à la défense de l’Europe. Il est clair que les intérêts vitaux de notre nation revêtent une dimension européenne, au moment où la Grèce se retrouve à portée de missiles balistiques iraniens et où nous restons attachés au processus de réassurance sur le flan Est.

Toutefois, la pierre angulaire de la défense collective de l’Europe reste bel et bien l’OTAN, à travers l’alliance nucléaire en responsabilité partagée avec les 21 États de l’Union européenne qui en sont membres. Ces États sont donc, eux aussi, parties prenantes en matière de dissuasion.

Cependant on peut s’interroger sur le caractère plus ou moins assumé selon les États de cette contribution au sein de l’alliance. En ce sens, les pays de l’Union doivent véritablement se poser la question du rôle de la dissuasion nucléaire en Europe. Pour cela, il faut que s’amorce une véritable réflexion entre Européens et que puisse se développer une culture stratégique commune. C’est le sens de la proposition du 7 février 2020 faite par le président Macron, en vue de renforcer la dimension européenne de la dissuasion.

De même, il est essentiel que l’unité entre pays européens s’exprime en matière de maîtrise des armements. En effet le TNP associé au système de vérification de l’AIEA (3), sont les seuls à garantir un certain équilibre dans la posture stratégique des P5 (4). Au contraire du TIAN (5), qui prend le risque de l’asymétrie et ne propose aucun système de contrôle.

Ensuite, l’entente entre États membres est d’autant plus nécessaire dans le contexte actuel post FNI (6), qui connait une résurgence de l’utilisation de système d’armes à portée intermédiaire aux frontières mêmes de l’UE. De fait, il serait opportun que les pays membres de l’UE s’intéressent et s’emparent du sujet. Une discussion commune entre l’UE et l’OTAN doit être engagée. Nous le devons à nos concitoyens car il s’agit avant tout de la sécurité des européens. C’est à ce titre également que les parlementaires peuvent s’impliquer davantage en contribuant au débat public.

 

Pour conclure, l’Europe à travers ses États membres doit formuler sa posture en matière de dissuasion, tout en renforçant le pilier européen de l’OTAN et le lien transatlantiqueC’est uniquement à cette condition que notre sécurité collective gagnera en crédibilité et que nos nations assumeront ensemble leur communauté de destin.

——————————————————–

(1) La loi de programmation militaire pluriannuelle planifie 25 milliards d’euros pour la dissuasion nucléaire sur la période 2019-2023.

(2) Traité de Non-Prolifération

(3) Agence Internationale de l’Énergie Atomique

(4) Les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies

(5) Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires

(6) Le traité de 1987 sur les forces nucléaires à portée intermédiaire visait à abandonner le recours à des missiles balistiques et de croisière conventionnels ayant une portée de 500 à 5.500 kilomètres.

Acier et l’aluminium : accord fiscal prochain entre les États-Unis et l’union européenne

Acier et l’aluminium : accord fiscal prochain entre les États-Unis et l’union européenne

Outre la Chine, l’administration américaine a taxé depuis 2018 l’acier et l’aluminium en provenance de l’union européenne. En rétorsion Bruxelles a taxé certains produits américains. Mais l’administration Biden semble décidée à faire la paix fiscale avec Bruxelles en supprimant les tarifs douaniers punitifs y compris ceux concernant Airbus et Boeing.

Dans un communiqué, l’UE et les Etats-Unis reconnaissent « la nécessité de trouver des solutions efficaces » pour préserver leurs « industries essentielles » face aux surcapacités mondiales d’acier et d’aluminium, « dues en grande partie à des tiers ».

Ils visent les « pays comme la Chine, qui soutiennent des politiques ayant des effets de distorsion sur le commerce ».

«Pour une industrie forestière européenne».

«Pour une industrie forestière européenne». 

« Tant que le secteur forestier relèvera de la compétence de chaque Etat, l’écart entre pays européens ne cessera de grandir au profit des grandes puissances que sont l’Asie et les Etats-Unis », selon Florian Court, ingénieur forestier et conseiller en politiques publiques.

Tribune dans L ‘Opinion 

 

L’Europe est la seule région au monde dont les surfaces forestières s’accroissent annuellement. La foresterie est un secteur en devenir sur un plan multifonctionnel, de par son renouvellement de la matière première. Il s’agit du troisième secteur d’emploi derrière la métallurgie et l’industrie alimentaire.

Au cours des vingt dernières années, des changements sociétaux et politiques notables ont influé sur la manière dont la société européenne considère les forêts et la sylviculture. Dans le même temps, la multiplication des politiques en rapport avec
les forêts a créé un environnement complexe, et fragmenté.

En l’absence de politique forestière commune et de cadre directeur commun, et afin de rendre plus lisible l’action forestière à une échelle européenne, une nouvelle stratégie pour les forêts et le secteur forestier doit prochainement être adoptée par la Commission européenne.

«La mondialisation des marchés forestiers doit être a minima accompagnée de l’européanisation de l’état de droit forestier»

«Pillage». S’agissant des orientations et des choix stratégiques des 27, corrélés à la mondialisation des marchés, il est un pari fou que de continuer à raisonner selon un modèle purement concurrentiel. Tant que le secteur forestier relèvera de la compétence de chaque pays, l’écart entre pays européens ne cessera de grandir au profit des grandes puissances que sont l’Asie et les Etats-Unis. L’Europe devient actuellement le terrain d’affrontement de ces deux grandes puissances et se voit pillée de ses richesses naturelles et forestières. L’actuelle « pénurie des matériaux » illustre cet affrontement géostratégique. Ce « pillage » de bois orchestré sur le vieux continent, alimente de manière récurrente le déficit du commerce extérieur français, autour de 6,5 milliards d’euros, soit entre 6 et 10 % du déficit commercial. En cause notamment, un taux d’exportation de 27 %, contre 55,3 % en moyenne pour la production manufacturière ; d’où l’urgence de (re)conquérir des parts de marché à l’export.

Dans ces conditions, la mondialisation des marchés forestiers doit être a minima accompagnée de l’européanisation de l’état de droit forestier, sans quoi nous assisterons à des accentuations des difficultés auxquelles nous faisons face actuellement : la tyrannie du court terme, la domination du secteur privé et illégal, la concentration des richesses, le pillage des ressources et la négation des enjeux de l’environnement.

Les Alpes et le pourtour méditerranéen seront, dans les années à venir, les deux biomes les plus affectés par le changement climatique. Les forêts et essences associées devraient évoluer spatialement à un rythme qui, pour la plupart, ne leur permettra pas de s’adapter à leur nouvel environnement bioclimatique. Les infestations parasitaires et leur rythme d’apparition augmenteront avec des hivers moins rigoureux notamment.

Stratégie industrielle. Au-delà des conséquences sanitaires, l’enjeu est économique ! La ressource forestière y est particulièrement importante et diversifiée contrairement à son exploitation et sa valorisation, toutes deux contraintes par la géographie des lieux et par les marchés étrangers. Afin de limiter ce phénomène sanitaire aggravant tout en répondant à la demande croissante de bois des Alpes dans le bâtiment, il est nécessaire d’accompagner ces évolutions par un apport ingénieux de connaissances et de compétences techniques et scientifiques.

«Le département des Hautes-Alpes travaille à la mise en place d’une Haute Ecole du Bois et de la Forêt (école d’ingénieurs) sur son territoire»

Afin de soutenir le Pacte vert européen par une stratégie industrielle permettant d’accroître l’ensemble des performances du secteur par des approches systèmes, de développer les usages du bois dans une perspective bioéconomie et d’adapter la forêt et préparer les ressources forestières du futur, le département des Hautes-Alpes travaille activement à la mise en place d’une Haute Ecole du Bois et de la Forêt (école d’ingénieurs) sur son territoire, associée à un centre de formation et d’innovation sur l’architecture de montagne.

Dans l’objectif de relancer et d’intensifier leurs relations bilatérales suivant la mise en place de ce projet important d’intérêt commun, les acteurs des deux filières française et italienne entendent collaborer. Ce pôle d’excellence et de compétences franco-italien représente une opportunité unique de diversifier et dynamiser l’économie territoriale, de rendre accessible la formation supérieure dans un domaine porteur d’avenir et également de créer une collaboration enrichissante avec les pays de l’arc alpin. L’établissement saura adapter ses enseignements et ses recherches au profit d’initiatives territoriales exemplaires, et garantira un apport de matières grises de qualité envers l’ensemble des acteurs de la filière.

Il est urgent de décloisonner la filière en formant dès aujourd’hui des professionnels en capacité d’interagir transversalement et de développer des produits économiquement viables, écologiquement soutenables et socialement acceptables.

Florian Court est ingénieur forestier et conseiller en politiques publiques.

Un futur accord commercial entre l’Union européenne et l’Inde ?

Un futur accord commercial entre l’Union européenne et l’Inde ?

Un projet d’accord commercial entre l’Union européenne et l’Inde pourrait bien prendre la place de celui qui était envisagé avec la Chine. En effet,  les relations entre l’Europe et la Chine ne cessent  de ce détériorer ces temps-ci. À tel point que le projet d’accord commercial sur des investissements réciproques a été gelé par les autorités européennes. En fait, l’Inde est aussi inquiète que l’Europe de la montée en puissance de la Chine non seulement sur le plan économique mais aussi sur le plan politique.

L’accord conclu samedi à l’issue d’un sommet en visio-conférence avec le Premier ministre indien Narendra Modi permet de reprendre la négociation qui avait été lancée en 2007 sur un accord de libre-échange, puis suspendue en 2013.

« Nous sommes convenus de reprendre les négociations en vue de la conclusion d’un accord commercial équilibré, ambitieux, global et mutuellement bénéfique, qui répondrait aux défis actuels », affirme la déclaration conjointe adoptée lors du sommet. « Il est impératif de trouver des solutions aux problèmes d’accès aux marchés qui se posent depuis longtemps », précise la déclaration, qui annonce aussi le « lancement de négociations sur un accord autonome de protection des investissements ».

Réglementation européenne de l’IA : un effet boomerang ?

Réglementation européenne de l’IA : un effet  boomerang ?

Les risques de la future réglementation européenne sur lit à part Par Renaud Pacull, co-fondateur d’EasyPicky dans l‘Opinion

tribune

Depuis plusieurs années, l’intelligence artificielle (IA) est source de multiples fantasmes technologiques dans l’imaginaire collectif. Pourtant, si les cas d’usage les plus médiatisés, évoqués plus haut, sont des domaines critiques qu’il convient de réguler pour en éviter les éventuelles dérives, ils sont loin d’être représentatifs de ce qu’est l’IA aujourd’hui, notamment en Europe. Il ne serait donc pas souhaitable de définir une législation globale pour l’ensemble des domaines d’application que recouvre cette technologie.

Or, jusqu’ici, la tradition culturelle européenne a souvent été de répondre à l’émergence de technologies de rupture par la mise en place d’un cadre législatif, un cadre dans lequel ces nouvelles pratiques peuvent s’épanouir. Tout l’enjeu réside donc ici dans le fait de réellement leur permettre de s’étendre, et non de les étouffer. Car une législation sur l’IA dans son ensemble, contraignant l’innovation et la recherche sur le secteur, pourrait être extrêmement dommageable et laisser ainsi la part belle à des nations hors de la communauté européenne.

« On n’a vraiment peur que de ce qu’on ne comprend pas », disait Maupassant. Et c’est bien là le nœud du problème : comment nos représentants pourraient-ils légiférer justement sur le si récent, vaste et complexe sujet de l’IA ? La réponse la plus courante consisterait à déléguer certaines tâches de contrôle à la sphère privée, plus à même de « labelliser » les IA éthiques et de rejeter les plus dangereuses. Outre le fait que ces sociétés de certifications, pour être justes, devront se baser sur des critères différents et objectifs pour chaque domaine d’application, que devient alors la propriété industrielle ?

Nos quelques pépites européennes ayant développé des IA propriétaires, et qui se sont lancées aussi parce qu’elles avaient à leur disposition des libertés de développements immenses, seraient alors contraintes de laisser entrer un tiers au cœur de leur réacteur sur lequel repose pourtant tout leur avantage concurrentiel. De quoi ralentir le développement d’un écosystème prometteur, ou prendre le risque de le voir s’exiler dans d’autres parties du monde.

… pour une présence forte de l’Europe sur la scène technologique de demain

Alors même que « l’IA forte » n’existe pas encore et n’existera probablement pas avant de nombreuses années, il serait sûrement préférable de laisser pour le moment l’écosystème européen vivre et se développer, gagner des parts de marché et assoir un leadership en la matière, plutôt que de légiférer dès à présent par principe de précaution. Prenons un parallèle plus que jamais dans l’air du temps : la manipulation génétique. Certaines avancées possibles sur ce secteur sont des dérives graves, d’autres sont source d’innovations absolument géniales. Or dans la course aux vaccins liée à la crise sanitaire actuelle, nos laboratoires français ont en partie préféré ne pas travailler sur la technologie de l’ARN messager, se faisant ainsi devancer, sous couvert de ce même principe de précaution.

Réguler trop largement l’IA aujourd’hui, et donc réduire le système de développement scientifique en Europe, c’est laisser une fois de plus le champ libre aux autres grandes puissances que sont les États-Unis et la Chine. Pire, c’est permettre à terme l’arrivée sur notre marché d’outils fondés sur des IA qui pourront être programmées sur la base de valeurs qui ne sont pas les nôtres, ce alors même que le consensus sur les valeurs éthiques de l’IA est bien l’objectif premier de la législation actuellement discutée. Une fois ces outils étrangers adoptés massivement, aucune régulation n’y fera rien. À titre d’exemple, un autre parallèle peut être fait ici : celui du RGPD. Arme de l’Europe contre les Gafa, il n’a fait que renforcer leur pouvoir en ralentissant le développement d’une concurrence saine et locale. Une concurrence qui n’a de fait plus accès à certaines données et n’a pas les moyens de contourner – à l’instar des géants du web – la législation.

Ainsi, plutôt que de chercher à légiférer rapidement et largement, nos autorités publiques auront raison d’entrer dans l’écosystème IA par d’autres portes : financements, initiatives en faveur de la formation, soutien à la recherche… c’est désormais à leur tour d’être innovantes dans leurs approches pour permettre à l’Europe de prendre la tête sur la scène internationale.

Renaud Pacull est co-fondateur d’EasyPicky.

Activité économique union européenne : en récession

Activité économique union européenne : en récession

Nouvelle contraction de 0,6% en zone euro et de 0,4% dans l’Union européenne au cours du premier trimestre, selon les dernier chiffres de l’office de statistiques européen dévoilés ce vendredi 30 avril.

Avec deux trimestres consécutifs, l’économie est entrée en récession sous l’effet des mesures de restriction et du retard dans la campagne de vaccination.

Une situation à comparer avec le dynamisme économique constaté au États-Unis (plus 6%) et la Chine (+18%) qui  affichent des performances économiques bien meilleures. Le risque de décrochage de l’Europe face aux deux autres puissances mondiales s’accentue. En cause évidemment des mesures plus restrictives en Europe qu’ailleurs du fait du retard de la vaccination.

Même l’Allemagne enregistre un recul de 1,7 % de la croissance au premier trimestre. ce mauvais chiffre contribue grandement à faire reculer l’activité dans l’ensemble de la zone euro.

Dans le sud de l’Europe, le Portugal enregistre le plus fort recul de croissance (-3,3%) entre janvier et mars.. L’Italie (-0,4%) et l’Espagne (-0,5%) affichent également de piètres chiffres de croissance.. La  France s’en tire mieux que la plupart de ses voisins avec un PIB qui accélère à 0,4% sur les trois premiers mois de l’année. Malgré ce rebond, la consommation est restée relativement atone au cours du mois de février et le commerce extérieur reste empêtré dans de lourdes difficultés.

« Le PIB ne connaît pas de rebond fort au premier trimestre (+0.4%) après le repli des 3 derniers mois de 2020 dû au confinement de novembre. Le PIB est toujours très en-dessous du niveau de la fin 2019 (-4,4%). Les ménages restent plutôt pessimistes et ont une contribution limitée à la croissance. Le retour sur la tendance d’avant-crise sera très longue, voire quasiment impossible. Le coût de cette crise en termes d’activité et d’emploi va être élevé », a expliqué l’économiste d’Ostrum Asset Management Philippe Waechter sur son blog.

Sondage Turquie dans l’Union européenne : 56 % des Turcs pour mais 52 % n’y croient pas

Sondage Turquie dans l’Union européenne : 56 % des Turcs pour mais 52 %  n’y croient pas

Selon  une enquête d’opinion publique menée conjointement dans ce pays par le German Marshall Fund of United States, un think tank américain, et l’Union des chambres de commerce et des bourses de Turquie (TOBB). C’est ainsi que si 56 % des personnes interrogées (la proportion est de 66 % ches les jeunes) se montrent favorables à une adhésion et que 60,1 % (69 % pour les jeunes) voteraient « oui » dans le cadre de l’organisation d’un éventuel référendum, 40 % (34 % de jeunes) pensent que cela ne se fera jamais, 19 % estimant en tout cas que cela ne se produira pas au mieux avant cinq ans. Aux yeux de 52,1 % des sondés, l’Union européenne n’a en fait pas vraiment l’intention d’accueillir la Turquie dans ses rangs.

123456...14



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol