Taxes américaines : riposte européenne « mesurée »

Taxes américaines : riposte européenne « mesurée »

 

Une riposte « mesurée et proportionnée » dès juillet pour marquer le mécontentement de l’Europe mais sans toutefois prendre trop de risques de guerre commerciale. La Commission, qui a saisi l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) vendredi dernier, a parallèlement dressé une liste d’importations américaines d’un montant total de 2,8 milliards d’euros sur lesquelles pourraient s’appliquer des droits de douane. “La Commission, en coordination avec les Etats membres, prévoit de conclure la procédure avant la fin juin afin que les nouveaux droits commencent à s’appliquer en juillet”, a déclaré lors d’une conférence de presse Maros Sefcovic, vice-président de la Commission chargé de l’énergie. “C’est une réponse mesurée et proportionnée à la décision unilatérale et illégale prise par les Etats-Unis d’imposer des droits de douane sur les exportations européennes d’acier et d’aluminium. Nous regrettons que les États-Unis ne nous aient laissé d’autre choix que de protéger les intérêts de l’UE”, a souligné Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce. Le plan européen prévoit également d’imposer des droits de douane allant de 10 à 50% sur des importations américaines supplémentaires représentant 3,6 milliards d’euros en mars 2021, voire plus tôt si l’OMC juge les décisions américaines illégales. Parmi les produits américains visés figurent le jus d’orange, le bourbon, les jeans et les motos.

Réforme union européenne : réponse minimaliste de Merkel à Macron

Macron avait fait de la réforme de l’union européenne et de la zone euro l’une de ses priorités stratégique. Il a fait de nombreux discours sur le sujet et  a rencontré Merkel a plusieurs reprises. Cette dernière a mis du temps pour répondre et de manière assez minimaliste. Pour résumer Macron voulait davantage d’intégration là où il y aura quelques coopérations supplémentaires. Sur la zone euro, pas question de budget commun, d’un parlement ou d’un ministre. Dur l’union, il y aura un mini fonds monétaire européenne  en fait le MES qui sera transformé mais pas de  raie solidarité financière. L’Allemagne se refuse à payer pour les pays et les banques mal gérées.   Dans un entretien accordé au Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung, la chancelière clarifie la position de l’Allemagne sur un certain nombre de points essentiels.

* Elle soutient l’idée de transformer le mécanisme européen de stabilité (MES), dispositif de gestion des crises financières, en un Fonds monétaire européen (FME) qui pourrait proposer des prêts à court terme aux pays en difficulté économique.

Elle précise que le FME serait en mesure d’évaluer la viabilité de la dette des Etats membres et “des instruments nécessaires pour la rétablir si nécessaire”, un assentiment à la restructuration de la dette à laquelle la France est opposée.

* Elle soutient l’introduction par étapes d’un budget d’investissement de la zone euro à un niveau à deux chiffres bas en milliards qui pourrait faire partie du budget de l’Union européenne ou lui être extérieur.

* Elle plaide pour des critères communs en matière de droit d’asile, pour une police européenne des frontières et pour une agence pan-européenne des migrations qui évaluerait les demandes d’asile. Plus important, elle soutient un “système flexible” dans lequel les pays qui refusent l’accueil de migrants sur leur territoire pourraient être exemptés en échange de contributions dans d’autres domaines.

* Elle soutient l’idée d’Emmanuel Macron d’une force d’intervention européenne avec une “culture militaire stratégique commune”, ouvrant la porte à une participation plus active de l’Allemagne dans le secteur de la défense. Pour résumer Merkel fait minimum syndical pour répondre à Macron, un minimum qui lui est aussi imposé par l’environnement qui exiger une communauté de pensée sur certains sujets actuels  (taxes des Etats Unis et situation en Italie notamment)

Solidarité financière européenne ; Merkel ne veut pas payer pour les autres

Face à la crise italienne, Merkel a réaffirmé la position constante de l’Allemagne : pas de solidarité financière qui ferait payer la dette des autres par les allemands. La chancelière allemande Angela Merkel a ainsi évoqué  la possibilité d’un allègement de la dette italienne, affirmant que le principe de solidarité entre les membres de la zone euro ne signifiait pas une union de partage de la dette.   »Je vais aborder le nouveau gouvernement italien de manière ouverte et travailler avec lui sans spéculer sur ses intentions », a déclaré la chef du gouvernement allemand au Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung , à paraître dimanche. Pour résumer les Allemands ne veulent toujours pas payer pour le système bancaire défaillant des autres ; Il y a Accord sur le renforcement des fonds propres mais toujours pas d’accord sur la solidarité au sein de l’Union européenne. Les Allemands en particulier refusent de s’engager pour payer les dettes des Etats du sud. Après 18 mois de discussions houleuses, les ministres des finances des 28 pays de l’Union européenne, réunis ce vendredi à Bruxelles, sont parvenus à un accord sur le « paquet bancaire », les règles régissant les exigences de fonds propres imposées aux banques, qui reprennent les principes discutés au Comité de Bâle au niveau international. Sur le renforcement du ratio  »d’exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles » (MREL), qui sera fixé à 8% des engagements totaux et des fonds propres des grandes banques, et l’obligation, pour les établissements d’importance systémique mondiale, de détenir un niveau minimum de « capacité totale d’absorption des pertes » (TLAC, pour total loss-absorbing capacity),  Ce compromis était nécessaire pour que les pays du Nord de l’Europe, Allemagne en tête, acceptent de commencer à discuter d’une mutualisation du risque bancaire.  Les Allemands sont très réticents à l’idée de partager le risque bancaire, redoutant de devoir payer, en cas de faillite, pour les banques du Sud, en particulier les italiennes, aux bilans grevés de créances douteuses. Deux sujets sont particulièrement sensibles dans les discussions à venir : la création d’un système européen de garantie des dépôts et la mise en place d’un filet de sécurité (« backstop ») au sein du Fonds de résolution unique (FRU), dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité (MES). Ce filet de sécurité doit rendre possible la mobilisation d’argent public, en dernier recours, si une banque rencontre d’insurmontables difficultés financières.

 

Brexit : ni traité, ni transition sans acceptation de la cour de justice européenne

Brexit : ni traité, ni transition sans acceptation de la cour de justice européenne

 

Barnier met une  nouvelle fois les pieds dans le plat à propos du Brexit dont la négociation s’embourbe dans les contradictions internes de la Grande Bretagne. C’est encore uen mise en garde de l’union européenne qui commence à se lasser du jeu trouble des britanniques vis-à-vis du Brexit.  Londres doit accepter que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) soit chargée d’examiner les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’accord de retrait du Royaume-Uni du bloc communautaire, a déclaré samedi le négociateur en chef de l’UE sur le Brexit, Michel Barnier. En cas de désaccord sur ce point, il ne saurait y avoir de traité ou de période de transition, a-t-il prévenu. Les tergiversations britanniques s’apparentent à un jeu de “cache-cache”, a déploré Michel Barnier, adressant une nouvelle mise en garde au gouvernement britannique. Alors que le Royaume-Uni doit quitter l’Union européenne fin mars 2019, les négociations entre Bruxelles et Londres n’avancent guère. Devant cette inertie, imputable notamment aux dissensions qui déchirent le gouvernement britannique et à l’intransigeance européenne, Michel Barnier a prévenu à de multiples reprises que l’Union et le Royaume-Uni devaient se préparer au risque de voir les négociations s’achever sans accord. Evoquant la supervision du traité de sortie, que les deux parties espèrent boucler à l’automne, Michel Barnier a rappelé que les Européens exigeaient qu’elle soit confiée à la CJUE.

“Nous ne pouvons pas accepter qu’une juridiction autre que la CJUE fasse la loi et interprète les institutions de l’Union.” Faute d’accord sur cette question, c’est tout l’accord qui sera en péril, a-t-il souligné. “Sans accord, il n’y aura ni accord de retrait ni période de transition.”

Iran : l’Allemagne découvre l’intérêt de la politique étrangère européenne

Iran : l’Allemagne découvre l’intérêt de la politique étrangère européenne

 

 

D’une  certaine manière, c’est un peu une surprise d’entendre Merkel plaider pour une politique étrangère commune au sein de l’Europe. Il faut dire que ses intérêts économiques sont malmenés par les décisions de Trump qui justement se plaint en particulier des exportations allemandes. L’affaire de l’Iran est en quelque sorte la goutte d’eau qui fait déborder le vase des risques commerciaux pour l’Europe et l’Allemagne en  particulier. Jusque là pourtant on peut dire que l’Allemagne avait adopté uen position de relative neutralité vis-à-vis de la politique étrangère. Pour ne pas dire un certain mépris. Témoin encore récemment sa position très ambiguë sur les frappes en Syrie pour ne pas déplaire à la Russie.  Merkel découvre aussi les risques de guerre alors qu’elle ne s’est pas impliquée jusque-là dans les conflits en cours. Mais les nouveaux conflits pourraient menacer son businesse d’où la déclaration de Merkel sur la nécessité d’une politique diplomatique commune. Politique diplomatique qui implique aussi une politique commune de défense car il apparait évident que l’OTAN protège les Etats-Unis mais pas forcément l’Europe. Trump souhaite d’ailleurs se désengager de l’OTAN (en particulier au moyen Orient), il souhaite aussi  faire payer davantage l’Europe. Merkel rejoint la position française. Selon le ministre français des Affaires étrangères, les pays européens devront se montrer “très unis et très solidaires sur les choix” dans la période qui s’ouvre, marquée par les échanges de tirs entre Israël et forces iraniennes stationnées en Syrie. “Les événements qui se produisent en ce moment donnent la preuve de cette nécessité”, a-t-il déclaré sur BFM TV. Le chef de la diplomatie française a fait donc écho à des déclarations d’Angela Merkel, pour qui “l’Europe en est toujours à ses balbutiements en matière de politique étrangère commune”. “Et c’est une nécessité existentielle de faire des progrès dans cette voie parce que les conflits ont complètement changé de nature depuis la fin de la Guerre Froide”, a déclaré la chancelière allemande lors d’un discours prononcé à Aix-la-Chapelle, en présence d’Emmanuel Macron.

Partant du constat que l’alliance avec les Etats-Unis n’avait plus valeur d’assurance tous risques, elle a insisté sur l’impératif pour les Européens de “prendre leur destin en main”. “C’est la tâche à accomplir dans le futur.”“Cela a beaucoup bougé dans ce domaine-là depuis quelques mois. La prise de conscience (…) de la nécessité pour les Européens d’avoir leur capacité de décision stratégique est devenue essentielle et que l’Allemagne le dise est encore un élément supplémentaire”, a-t-il poursuivi.

Solidarité financière européenne : non (Merkel)

L’Allemagne est pour l’union bancaire mais sans solidarité financière concernant les dépôts. En clair l’Allemagne ne veut pas payer pour la crise financière des autres pays.   L’un des experts du dossier au sein de son parti, la CDU, Eckhardt Rehberg, a prévenu cette semaine qu’ »il ne faut pas que l’épargnant allemand se retrouve garant des banques grecques et italiennes« . L’Allemagne demande que la situation des banques les plus fragilisées par un stock de créances douteuses soit assainies au préalable avant d’envisager toute garantie européenne commune sur les dépôts. Macron tente de masquer ses échecs en se réconfortant à bon compte.  « Le plus important n’est pas tant de réagir sur tel ou tel instrument à ce stade mais d’être sûr que nous partageons les mêmes finalités et d’avoir un objectif politique », a fait valoir Emmanuel Macron. En France, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution, créé en 1999, est chargé de l’indemnisation des déposants en cas de faillite bancaire. Les comptes courants et d’épargne sont couverts jusqu’à 100.000 euros par client et par établissement, mais pas l’assurance-vie ou les espèces et objets au coffre. Le projet de la Commission européenne prévoit une première phase où des prêts pourraient être faits à un fonds de garantie national si une banque est en crise, puis une seconde, dite de « co-assurance », à partir de 2020, où le système européen unique comblerait les pertes d’un fonds de garantie national incapable de rembourser tous les déposants. L’accès à ce fonds commun serait conditionné au passage d’un test de qualité des actifs des banques.

Macron en campagne européenne

Macron en campagne européenne

 

 

On peut se demander quel est l’objectif  de ces consultations citoyennes sur l’Europe lancées par Macron qui doivent se dérouler en France et dont il sera le principal animateur. En fait, il ne s’agit pas vraiment d’un débat mais  d’un exercice à la mode Macron avec exposé magistral et quelques questions. Bref, l’occasion pour le monarque républicain de se mettre en scène et de faire campagne, aussi d’éviter la première grosse défaite électorale d’en Marche. Car il s’agit surtout de faire campagne dans la mesure où la vainqueur des élections européennes sont surtout les abstentionniste (et le FN parvenu en tête aux dernières élections). Macron aura cependant du mal à persuader  que les réformes qu’il propose vont changer l’Europe. D’abord parce que le populisme montant dans la plupart des pays les refusent et tout autant parce que l’’Allemagne ne veut pas de cette solidarité dont le financement lui reviendrait.  . “Ces consultations doivent servir à ce que toutes les conceptions de l’Europe soient défendues”, a affirmé Emmanuel Macron en préambule, invitant “ceux qui ne veulent plus d’Europe” à s’exprimer. Alors qu’une centaine de “consultations” similaires doivent se tenir en France d’ici le mois d’octobre, Emmanuel Macron a invité tous ceux qui le souhaitent à en organiser d’autres. Les contributions seront reprises sur un site internet sous la bannière “Quelle est votre Europe”, a-t-il précisé. L’idée de débats citoyens destinés à recréer une adhésion au projet européen, une proposition formulée à la Sorbonne le 26 septembre 2017, a été reprise par les 26 partenaires de Paris au sein de l’Union européenne, le Royaume-Uni, en partance, n’étant pas concerné.

GAFA : une fiscalité européenne de 2% ?

GAFA : une fiscalité européenne de 2% ?

 

Lemaire annonce uen taxe de 2% à6 du chiffre d’affaires sur les GAFA mais qui sera en fait plus proche des 2%. En cause, les différences d’appréciations des différents pays européens dont certains font du dumping fiscal un atout de compétitivité pour attirer les sièges sociaux. Compte tenu des montages juridiques des GAFA pour favoriser l’optimisation fiscale, il est à peu près impossible de cerner ‘le montant des bénéfices réalisés dans chaque pays. Du coup c’est sur le chiffre d’affaires que porterait la nouvelle fiscalité.  Quel sera le taux de taxation? « La fourchette va de 2% et 6% ; on sera plus près de 2 que de 6″, confie-t-il. À ceux qui jugeraient la mesure trop modeste, Le Maire répond d’avance : « C’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite. » Le ministre veut croire que les résistances faiblissent en Europe, même en Irlande et au Luxembourg, pour qui l’optimisation fiscale est une manne.

Croissance France : des prévisions minimalistes de la  Commission européenne

Comme la plupart des instituts de prévisions, depuis début 2017 la commission européenne passe son temps à réviser à la hausse les perspectives de croissance pour la France. Il y a une bonne raison pour la commission européenne; à savoir, éviter de contribuer à une euphorie qui autoriserait encore un plus grand laxisme budgétaire. Encore très récemment la commission européenne soutenait que la France ne tiendrait pas l’objectif de 3 % de déficit budgétaire par rapport aux PIB. Un pronostic contrarié par la réalité. En effet des 2017 la France sera sous le seuil fatidique de  3 %, il est vrai pas tellement en raison de ses efforts d’économie mais du fait des rentrées fiscales liées à la croissance. La commission européenne continue donc de sous-évaluer les perspectives de croissance pour 2018 et prévoit 2 % pour le PIB. Alors que dans la réalité la croissance risque d’être plus proche de 3 %.  La Commission européenne vient donc de relever ce mercredi ses prévisions de croissance pour la France, pour 2017, cette année et l’année prochaine. Il est désormais question de 1,8% en 2017, 2,0% en 2018 et 1,8% en 2019, ce qui pourrait permettre à l’Hexagone de rester dans les clous européens en matière de déficit public. La croissance est plus élevée qu’attendue: en novembre, la Commission tablait sur 1,6% de croissance en 2017, 1,7% en 2018 et 1,6% en 2019.  Bruxelles avait également estimé que le déficit de la France respecterait le critère européen d’un déficit public inférieur à 3% du PIB (2,9% en 2017, 2,9% en 2018 et 3,0% en 2019). Sur ce point, l’exécutif européen n’a pas publié mercredi de nouvelles estimations sur le déficit public français. Mais il doit annoncer le 23 mai son chiffre définitif pour 2017 qui sera regardé avec une extrême attention. Avec l’Espagne, la France est le seul pays de la zone euro encore sous le coup d’une «procédure de déficit excessif» en raison de ses largesses budgétaires qui peut aboutir à des sanctions et des amendes, même si cela ne s’est encore jamais produit. Pour en sortir, la France doit présenter deux années de suite à Bruxelles un déficit public inférieur à 3 %, objectif dont elle pourrait désormais un peu plus se rapprocher avec ces bons chiffres de croissance. Par ailleurs, la Commission européenne a également rehaussé ses prévisions de croissance pour la zone euro, tablant désormais sur 2,3% pour cette année et 2,0% pour l’an prochain. Le 9 novembre, l’exécutif européen avait dit s’attendre à 2,1% pour 2018 et 1,9% en 2019. «L’économie européenne a surpassé les attentes et sa croissance devrait rester soutenue l’année prochaine», a commenté le vice-président de la Commission européenne pour l’euro, Valdis Dombrovskis. En 2017, la zone euro a enregistré sa plus forte croissance depuis dix ans, à +2,4% selon le chiffre annoncé mercredi par la Commission. Le 30 janvier, dans une première estimation, l’Office européen des statistiques, Eurostat, avait donné le chiffre de 2,5% pour 2017.

Corruption : la France en 5^ème position européenne

 

1500 à 2000 milliards de dollars, C’est le coût des pots-de-vin versés chaque année dans le monde selon le FMI. Cela représente près de 2% du PIB mondial. Et il ne s’agit là que de l’un des aspects de la corruption! Les détournements de fonds publics représenteraient quelque 2600 milliards de dollars, soit plus de 5% du PIB mondial. «Nous savons que dans des pays où la corruption est endémique, les détournements de fonds peuvent être un problème très grave. Par exemple, si on se limite aux plus hautes autorités des pays, l’organisation Transparency International estime que l’ancien président Suharto de l’Indonésie a détourné entre 15 et 35 milliards de dollars. Ferdinand Marcos aux Philippines, Mobutu dans l’ex-Zaïre et Abacha au Nigeria ont chacun détourné environ 5 milliards de dollars», expliquait Daniel Kaufmann, ancien directeur du programme gouvernance de la Banque mondiale, dans une note publiée en 2013. Selon l’ONU, la corruption entraîne «moins de prospérité, moins de respect des droits, moins de services et moins, moins d’emplois». Entre 179 et 990 milliards d’euros,  cette large fourchette est celle du coût annuel de la corruption au sein de l’Union européenne. Le scénario le plus optimiste l’évalue entre 179 et 256 milliards, le plus pessimiste le situe à 990 milliards, soit 6,3% du PIB européen. Ces chiffres, publiés en 2016 par le parlement européen, sont dans tous les cas largement supérieurs à ceux diffusés en 2014 et qui évaluaient le coût à 120 milliards. Les pays les plus touchés sont la Croatie, Chypre, la Lituanie, la Roumanie et la Pologne. Le trio de tête se compose du Luxembourg, de la Suède et de la Belgique. La France est cinquième. . Globalement, Transparency fait un constat alarmant: «l’année 2016 a montré que, dans le monde entier, la corruption systémique et l’inégalité sociale se renforcent mutuellement, conduisant à une désillusion populaire vis-à-vis du monde politique et fournissant un terreau fertile à la montée des politiciens populistes».

Budget : la France ne respecte pas les critères européens (Commission européenne)

Budget : la France ne respecte pas les critères européens (Commission européenne)

La Commission européenne a épinglé mercredi six pays dont la France estimant que leurs prévisions budgétaires pour 2018 présentaient « un risque de non-conformité » avec les règles européennes. Selon Bruxelles, les budgets présentés par ces pays -France, Italie, Belgique, Portugal, Autriche et Slovénie- sont susceptibles de s’éloigner des objectifs qui leur avaient été fixés.  Concernant la France, la Commission pointe du doigt  »un écart important » entre le budget qui lui a été présenté et « la trajectoire d’ajustement requise » pour atteindre son objectif d’assainissement des finances publiques. Elle souligne également que le niveau de la dette française -96,9% du PIB en 2018- dépasse de loin le seuil des 60% prévu dans les traités. La France   reste avec l’Espagne le seul pays de la zone euro encore sous le coup d’une « procédure de déficit excessif », qui peut aboutir à des sanctions et des amendes -même si cela ne s’est encore jamais produit. Pour en sortir, elle doit présenter deux années de suite à Bruxelles un déficit public inférieur à 3% du Produit intérieur brut (PIB), ce qui est le cas pour l’instant, puisque la Commission anticipe un déficit à 2,9% à la fois en 2017 et en 2018 -même si un « risque » demeure sur ces chiffres.  Dans son analyse de mercredi, Bruxelles anticipe que la France sortira de cette procédure au printemps, ce qui la contraint dès lors à respecter des objectifs bien plus poussés en 2018 que cette seule règle des 3% de déficit. Il lui est en effet demandé de réduire son déficit structurel, c’est-à-dire le déficit calculé sans les effets de la conjoncture économique, à hauteur de 0,1% de PIB. Or, selon les calculs de Bruxelles, ce déficit structurel va s’accroître. Seuls six pays parmi les dix-neuf ayant adopté la monnaie unique sont en conformité totale avec les règles européennes: l’Allemagne, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, la Finlande et les Pays-Bas. Pour les autres (Estonie, Irlande, Chypre, Malte, Slovaquie et Espagne) les projets de budget sont jugés « globalement conformes ». La Grèce, toujours sous le coup d’un plan d’aide à cause de sa dette, n’est pas concernée par ces prévisions budgétaires.

Le siège de l’Autorité bancaire européenne transféré à Paris

Le transfert de Londres à Paris de l’autorité bancaire européenne constitue un symbole fort pour la crédibilité de la France. Certes les plus emplois, à savoir 170, ne sont pas énormes mais ce transfert représente un signe de la volonté française de mieux situer le pays dans l’ensemble du dispositif financier. Il faut surtout espérer que des transferts de banques suivront même si vraisemblablement certains se partageront entre Francfort, Paris et Amsterdam. . Créée en 2011 dans la foulée de la crise financière, l’autorité bancaire est connue pour avoir mené les tests de résistance des banques européennes et elle rédige des règles communes.  Emmanuel Macron s’est également félicité lundi soir de cette nouvelle, y voyant «la reconnaissance de l’attractivité et de l’engagement européen de la France».Dans un communiqué publié un peu plus tard par l’Élysée, le président français s’est dit «heureux et fier de ce choix, qui vient saluer l’engagement européen de la France et l’attractivité de notre capitale» et «conforte ainsi son rang de place financière majeure». Le président de la République «remercie (ses) partenaires européens pour cette marque de confiance» et assure que «l’ensemble des acteurs peut compter sur le soutien de l’État pour faire de cette relocalisation un plein succès, au service d’une régulation européenne juste et efficace». La France se console de l’échec de Lille, qui était sur les rangs pour l’Agence européenne du médicament et ses 900 emplois. Amsterdam a coiffé Milan au poteau. La Commission avait réalisé, fin septembre, une évaluation des candidatures sans indiquer ses préférences. Passant au crible six critères dont la garantie que les agences seront opérationnelles au moment où la Grande-Bretagne quittera l’UE (au plus tard fin mars 2019) ; la continuité de l’activité ; l’accessibilité ; la présence d’écoles internationales ou encore un équilibre dans la répartition des entités européennes.

 

Fiscalité européenne des GAFA : ça avance doucement

Les 28 ministres des Finances de l’UE se sont entendus samedi pour avancer rapidement sur la fiscalité des GAFA notamment Google, Apple, Facebook et Amazon  afin d’arriver à une approche commune lors d’une réunion en décembre. A la suite de quoi, la commission européenne serait chargée de concocter une proposition législative en 2018. L’origine de ce nouvel élan, une initiative pilotée par la France et soutenue par trois autres grands pays européens, Allemagne, Italie, Espagne. Leur idée: avoir une taxe appliquée sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net.   Actuellement, c’est le bénéfice qui sert de référence à l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Et nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d’imposition, comme l’Irlande, même si elles génèrent presque tout leur chiffre d’affaires dans d’autres pays de l’UE. Nous sommes désormais une dizaine d’États membres à soutenir cette proposition », a déclaré M. Le Maire, après la réunion de Tallinn. Il s’agit de l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie. Mais pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe, les 28 États membres doivent se prononcer à l’unanimité, ce qui rend les changements très difficiles. Selon M. Le Maire, huit d’entre eux seraient « plus réservés et un Etat ouvertement hostile, l’Irlande ».

 

Pologne : de moins en moins européenne

Pologne : de moins en moins européenne

 

On sait que la Pologne qui bénéficie d’énormes soutiens financiers de l’Europe nest guère reconnaissante par exemple quand elle choisit d’acheter du matériel à l’étranger plutôt qu’en Europe notamment dans le domaine de l’aviation militaire. La Pologne par ailleurs n’adhère guère aux principex démocratiquex de l’union économique. Du coup «La Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre la Pologne, par une lettre de notification formelle, à la suite de la publication dans le Journal officiel polonais de la loi sur l’organisation des juridictions de droit commun le vendredi 28 juillet», a annoncé l’exécutif européen dans un communiqué, précisant qu’il donnait un mois à la Pologne pour répondre à sa lettre de mise en demeure. Si la réponse ne satisfait pas la Commission, elle peut alors adresser un «avis motivé» à Varsovie, deuxième étape de la procédure, avant l’éventuelle saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Varsovie, qui crie au «chantage» de l’UE, n’a pas été pris de court. La Commission avait en effet averti mercredi qu’elle allait déclencher cette procédure d’infraction -engagée contre un État membre qui ne met pas en oeuvre le droit de l’Union et pouvant conduire à des sanctions financières- dès publication officielle de la loi sur les tribunaux ordinaires. Dans une première réaction, le vice-ministre polonais des Affaires étrangères chargé des affaires européennes, Konrad Szymanski, a déclaré à l’agence PAP que la décision de la Commission européenne était «infondée», arguant que, «dans la nouvelle loi sur les tribunaux ordinaires, toutes les garanties de procédure et les moyens de recours seraint appliquées». Au delà, l’exécutif européen a réclamé «instamment» la suspension de la refonte globale du système judiciaire entreprise par les conservateurs au pouvoir, dénoncée par l’opposition comme un «coup d’État rampant» et contestée par des manifestations massives. Lundi dernier, le président polonais Andrzej Duda, pourtant issu du parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir, avait certes opposé son veto à deux autres lois controversées -l’une portant sur la Cour suprême et l’autre sur le Conseil national de la magistrature-, accusées de mettre en péril l’indépendance de la justice. Mais ce veto ne concernait pas la réforme sur l’organisation des juridictions de droit commun, officialisée vendredi. La Pologne était déjà dans le viseur de la Commission pour sa réforme, également contestée, de la justice constitutionnelle, qui avait justifié l’ouverture par Bruxelles en 2016 d’une procédure appelée «cadre pour l’Etat de droit», toujours en cours.

Perturbateurs endocriniens enfin une définition européenne ?

Ces substances chimiques ne sont, à l’heure actuelle, pas réglementées en tant que telles. Les Etats membres de l’Union européenne sont ainsi appelés à voter, mardi 4 juillet, pour tenter de se doter d’une définition commune des perturbateurs endocriniens Sans une définition européenne, aucune réglementation européenne quant à l’usage de ces derniers ne pourra aboutir.  Ces substances chimiques présentes presque partout dans l’environnement (pesticides, cosmétiques, matières plastiques), et susceptibles de modifier notre système hormonal.  Plusieurs pays, dont la France, le Danemark et la Suède ont voté contre la définition proposée par la Commission, lors du premier vote en décembre 2016. La France juge trop restrictive la définition des perturbateurs endocriniens proposée par la Commission. Dans un communiqué, la Ministre de l’environnement, Ségolène Royal avait  « regretté que la définition modifiée par la Commission ne soit toujours pas acceptable. » Selon elle, la Commission n’a pas retenu les demandes de la France de « prendre en compte les perturbateurs endocriniens présumés et pas seulement avérés ».  L’impact des innombrables produits chimiques dans le secteur agro alimentaire est contesté par les industriels. Des industriels qui exercent une énorme pression sur Bruxelles pour obtenir une réglementation à minima de ces perturbateurs endocriniens susceptibles de dérégler le système hormonal et à l’origine de nombreuses pathologies. Du coup près de cent scientifiques européens et américains ont dénoncé,  les « intérêts industriels » qui « déforment délibérément des preuves scientifiques » pour empêcher la mise en place, par cette instance européenne, d’une réglementation visant à limiter l’utilisation des perturbateurs endocriniens. « Le projet d’établir une réglementation de ce type dans l’Union européenne est activement combattu par des scientifiques fortement liés à des intérêts industriels, produisant l’impression d’une absence de consensus, là où il n’y a pourtant pas de controverse scientifique », Des scientifiques qui accusent les lobbys de déformer délibérément des preuves scientifiques pour créer une fausse impression de controverse – est régulièrement utilisée lorsque des découvertes scientifiques touchent « de puissants intérêts industriels », soulignent les scientifiques.  Les précédents de l’industrie du tabac, du secteur agrochimique ou du réchauffement climatique ont « retardé des actions préventives et eu de graves conséquences pour la santé des populations et l’environnement », avertissent-ils. Selon eux, « la très grande majorité des scientifiques activement engagés dans la recherche des causes [de l'augmentation des maladies en lien avec le système hormonal] s’accordent pour dire que plusieurs facteurs y contribuent, dont les produits chimiques capables d’interférer avec le système hormonal », appelés perturbateurs endocriniens. Alors que la « seule solution » pour enrayer ces effets est de « prévenir l’exposition aux produits chimiques à l’aide d’une réglementation plus efficace », les signataires se disent « préoccupés par les options réglementaires que propose Bruxelles ». Le  4 juillet la commission proposera une définition mais elle risque d’être minimaliste notamment vis-à-vis des pesticides. Le ministre français de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a promis vendredi sur BFMTV que la France resterait  »ferme » quant à une définition ambitieuse de ces agents chimiques. Si le texte présente  »un certain nombre d’acquis » selon lui, ses « exonérations » (notamment l’existence d’une dérogation pour certains pesticides) sont,  »en l’état, inacceptables », assurait le ministre.