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Élargissement de l’Union européenne : les enjeux géostratégiques

Élargissement de l’Union européenne : les enjeux géostratégiques 

Julien Arnoult, docteur en science politique, expert EuropaNova, explique dans le JDDles enjeux autour de l’élargissement de l’UE. 

 

 

La Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine ont adressé le 28 février 2022 une demande d’adhésion à l’Union européenne (UE). Au bout de onze jours, elle a rationnellement et sagement rejeté celle irréaliste de l’Ukraine. Le Président Emmanuel Macron, s’exprimant au titre de la présidence française du Conseil de l’UE (PFUE), a proposé comme alternative la formule éculée du partenariat, qui est aussi insatisfaisante pour les États candidats qu’elle est inefficace à dissuader la Russie de les attaquer. Sur le fond, ces demandes ouvrent la voie à un changement de conception quant aux futurs élargissements, tant sur la nature que la méthode. Il est autant d’ordre politique que juridique, les deux étant imbriqués.

La question dépasse le seul cas d’une Ukraine un jour en paix, que ce soit au mieux dans ses frontières internationalement reconnues, ou bien dans ses limites de fait que nous lui connaissons actuellement, ou pire dans une nouvelle démarcation qui l’aurait transformée en État démembré ou croupion. À moins qu’elle n’ait été rayée de la carte par la Russie.

La perspective d’élargissement posée par les demandes des trois États issus de l’éclatement de l’Union soviétique remet à jour un problème politique connu et en pose un nouveau.

Le premier a trait aux limites spatiales de l’Europe. Jusqu’alors, l’UE n’a pas voulu les définir, ce qui a conduit à intégrer en 2004 Chypre, située en Asie. Elle ne l’a pas fait non plus pour la Turquie, toujours formellement candidate, dont 97 % du territoire est en Asie. La Géorgie frappe maintenant à notre porte, or la partie de son territoire située en Europe est dérisoire. Cela va au-delà de la question de principe : comment l’UE peut-elle un jour porter secours à la Géorgie, isolée des autres États européens et voisine de la belliciste Russie ?

Le second est relatif à la durée d’attente entre le dépôt de candidature et l’intégration. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993 et la création de l’UE, treize pays l’ont rejointe. Si le processus a duré trois ans et demi pour l’Autriche, la Finlande et la Suède, membres depuis 1995, il en a fallu quatorze pour Malte et Chypre, membres depuis 2004. Ce temps de latence se justifie par l’adoption par les État candidats de la volumineuse législation, appelée « acquis communautaire ». Mais il expose également ces pays à la menace étrangère, surtout s’ils ne sont pas déjà membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Et le risque est d’autant plus grand que la durée est longue.

Les problèmes politiques conduisent à des problèmes juridiques, d’autant plus que l’UE est avant tout une construction juridique. En voici quelques-uns.

Peut-on accueillir au sein de l’UE un État en guerre ? La réponse est dans la question, mais Emmanuel Macron, s’exprimant au titre de la PFUE, a été clair : c’est non. Reste à déterminer si ce principe doit être ancré dans un traité.Peut-on désormais intégrer dans l’UE un pays dont une partie du territoire est occupé directement par un autre État ou indirectement grâce à un État fantoche ? À ce jour, la réponse est oui, puisque le tiers de Chypre est sous contrôle turc, via la République turque de Chypre Nord, sachant que l’UE n’a jamais conditionné la poursuite des négociations d’adhésion avec la Turquie au retrait de ses troupes. La question se posera pour la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine, qui sont dans le même cas avec la Russie.

Peut-on prévoir un système d’adhésion graduelle pour aller plus vite dans la solidarité entre États de l’UE ? Les candidats adopteraient, par exemple, la législation relative à la citoyenneté, aux droits fondamentaux, à la souveraineté et à la défense, ce qui vaudrait adhésion immédiate. Puis ils intégreraient le reste de l’acquis communautaire au fur et à mesure. En outre, il existe déjà un système dérogatoire et des périodes d’adaptation. C’est ce qui a été décidé pour les élargissements de 2004, de 2007 et 2013 concernant l’espace Schengen.

Enfin, une fois les solutions trouvées, il faut réviser les traités ou en adopter un nouveau. Pour mémoire, s’agissant du traité de Lisbonne, il s’est écoulé deux ans et demi entre le début des négociations dans le cadre d’une conférence intergouvernementale et son entrée en vigueur en 2009. Quant au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, entré en vigueur depuis 2013, il a fallu un an. Il reste un peu plus de trois mois à la PFUE pour enclencher ce processus de clarification.

Union européenne : la nécessité d’une réforme de la gouvernance économique.

Union européenne : la nécessité d’une réforme de la gouvernance économique.

 La réforme des règles budgétaires du Pacte de Stabilité et de Croissance – au cœur de la révision – doit absolument s’accompagner d’une seconde réforme destinée à mettre sur pied une nouvelle capacité centrale européenne d’investissement, de grande ampleur et pérenne, pour financer la transition écologique. Par Victor Warhem, économiste, et Marc Uzan, directeur du Centre de Politique Européenne (cep) Paris 

 

 

Après le Sommet de Versailles, qui n’a fait qu’ouvrir le débat sur le « nouveau modèle de croissance européen » et s’est plutôt focalisé sur les réponses à apporter à la guerre en Ukraine, le Centre de politique européenne (cep) de Paris souhaite réinsister sur la nécessité d’une réforme de la gouvernance économique de l’Union, pour à la fois retrouver une marge de manœuvre budgétaire suffisante dans tous les États membres, et pour financer l’avenir d’une Union plus souveraine, en termes de croissance, d’énergie ou de défense.

La révision de cette gouvernance est soutenue par un consensus institutionnel qui met en avant l’inefficacité des règles budgétaires européennes, et par des évolutions macroéconomiques majeures qui ont profondément bouleversé la dynamique des dettes publiques. Pour adapter ce cadre au monde d’aujourd’hui et aux défis de demain, il convient de conserver des règles budgétaires qui seraient plus adaptées aux contextes nationaux, mais aussi de développer une nouvelle « force de frappe » budgétaire européenne, délivrée de manière conditionnelle aux États membres.

De nombreuses voix, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union, appellent à un changement de la gouvernance économique de l’Union. Parmi elles, le Comité budgétaire européen plaide en faveur d’une modification des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), jugées peu claires et mal adaptées aux contextes et spécificités nationales. Par ailleurs, le FMI, la Banque mondiale et la Banque centrale européenne estiment également qu’il est nécessaire de réviser une nouvelle fois le PSC, malgré les révisions précédentes de 2005, 2011, 2012 et 2015. Dans ce contexte, le 19 octobre 2021, la Commission européenne a relancé sa consultation de février 2020 sur la révision de la gouvernance économique de l’Union.

Ce consensus institutionnel s’explique surtout par l’obsolescence des règles budgétaires européennes et par un environnement macroéconomique qui a radicalement changé.

Ainsi, les règles actuelles du PSC sont complexes et inefficaces. Elles n’ont pas permis de réduire le ratio dette-sur-PIB partout dans l’Union, et ce malgré les réformes structurelles menées par les États membres qui en avaient le plus besoin après la crise financière de 2008-2009 et la crise de la zone euro de 2010-2011.

En outre, ces règles amplifient les divergences en matière de finances publiques. Ces mêmes divergences entraînent actuellement un risque accru de défaut sur la dette souveraine des pays européens les plus endettés, ce qui crée de nouvelles tensions dans la zone euro. Alors que la BCE vient d’annoncer qu’elle réduirait les achats d’actifs de l’« Asset Purchase Program » à 20 milliards d’euros par mois en juin 2022, contre 40 milliards d’euros par mois aujourd’hui, et va cesser la hausse de ses achats nets dans le cadre « Pandemic Emergency Purchase Program » à la fin du mois de mars, ces tensions vont s’accroitre. Les mesures budgétaires destinées à contrebalancer les effets délétères de la guerre en Ukraine sur le niveau des prix des matières premières risquent donc de mettre certains pays au sud de l’Europe dans une situation délicate.

Par ailleurs, les niveaux d’investissements publics sont en baisse depuis de nombreuses années en raison des contraintes budgétaires pesant sur les États membres, ce qui remet en question la croissance et la souveraineté économique dans l’Union dans un monde post-pandémie.

Compte tenu de cette situation très complexe, comment réduire les ratios dette-sur-PIB et renforcer simultanément la croissance économique de l’Union ? Cela semble possible uniquement en poursuivant une stratégie de « la carotte et du bâton ».

Tout d’abord, le lancement d’un programme sérieux de réduction des ratios dette-sur-PIB nécessite le maintien de règles budgétaires. L’idée de s’appuyer uniquement sur des « standards » calculés ex-post – comme ceux promus par Blanchard, Leandro et Zettelmeyer – n’est pas appropriée car des règles communes garantissent l’équité entre les États membres qui appartiennent tous à la même Union. Ils doivent donc suivre le même ensemble de règles pour garantir une Union entre égaux plutôt qu’une Union entre privilégiés et moins privilégiés, intenable à long-terme.

En outre, même si les États membres ne respectent pas toujours les règles du PSC, des études empiriques ont montré que ces règles contraignent effectivement les déficits publics et incitent bel et bien à la réduction du ratio dette-sur-PIB, et donc à la soutenabilité budgétaire. La « discipline de marché » seule s’avère trop imprévisible et volatile pour aider les États à maintenir leur discipline.

S’agissant des règles en elles-mêmes, un travail de simplification est nécessaire. Elles devraient notamment s’appuyer sur la croissance potentielle comme seul élément prospectif pour calculer des plafonds de dépenses nationales, ce qui pourrait être fait sur une base pluriannuelle afin d’assurer une plus grande prévisibilité, applicabilité et crédibilité avec comme objectif d’envoyer un signal de discipline budgétaire à moyen terme aux marchés. En outre, l’évaluation des situations budgétaires et des clauses d’exemption devrait être confiée à un réseau d’autorités budgétaires nationales indépendantes coordonnées par une agence de supervision européenne.

Toutefois, quels que soient les changements, les règles budgétaires du PSC resteront un « bâton » axé sur la réduction des ratios dette-sur-PIB, compte tenu du contexte macroéconomique.

Les décideurs devraient plutôt consacrer l’essentiel de leur énergie à concevoir une « carotte » : un instrument d’investissement pérenne, de préférence une capacité budgétaire centrale élargie, qui aiderait l’Union à atteindre la neutralité carbone en 2050 – en soutenant le secteur privé qui peine à s’engager dans cette transition et a besoin d’un soutien public pour des investissements risqués et pas nécessairement très rentables. Avec la guerre en Ukraine, cette capacité budgétaire centrale serait également chargée de viser l’indépendance énergétique et de renforcer la défense de l’Union. Ces fonds publics pourraient avoir un effet de levier sur les investissements privés, comme l’actuel NextGenerationEU ou comme le plan Juncker il y a quelques années. En outre, ils inciteraient les États membres à mener des réformes en raison de la conditionnalité de leur accès à l’accomplissement de ces mêmes réformes.

Toutefois, cette capacité budgétaire centrale élargie et pérenne ne doit pas conduire à un fédéralisme budgétaire sur le modèle américain ou suisse. Un « moment hamiltonien », où tous les États membres de l’Union décideraient de mutualiser leurs dettes et leurs ressources budgétaires, est encore loin, et n’est même pas souhaitable tant que les préférences nationales restent différentes d’un pays à l’autre dans l’Union. Une solution fonctionnelle peut être trouvée entre un fédéralisme budgétaire pur et l’incomplétude actuelle de l’union économique et monétaire.

Les récentes déclarations de certains ministres des Finances suggèrent que les États membres sont déjà prêts pour une réforme du PSC axée sur la nationalisation du rythme de réduction des ratios dette-sur-PIB, ce qui constituerait une première étape dans la réduction du biais pro-austérité.

Néanmoins, aucune déclaration officielle n’a été faite concernant la pérennisation de la facilité pour la reprise et la résilience du programme NextGenerationEU ni sur la mise en place d’un nouvel instrument exclusivement axé sur la transition écologique et énergétique ou le financement de projets favorisant l’autonomie stratégique de l’Union.

La guerre en Ukraine pourrait bien être l’occasion d’accélérer sur ce volet avec le plan actuellement débattu « REPower EU », destiné à financer l’indépendance énergétique de l’Union et la défense européenne, qui pourrait atteindre 200 milliards d’euros. Finalement, Poutine, qui voulait éviter la constitution d’une véritable Europe-puissance, en sera peut-être le premier artisan.

Finalement, une proposition officielle de réforme de la gouvernance économique de l’Union par la Commission est attendue en juin 2022 pour une mise en œuvre en 2024.

Avec les derniers évènements géopolitiques, la probabilité que cette réforme soit ambitieuse a augmenté. L’Union a déjà su montrer qu’elle pouvait agir de manière rapide et forte, avec le régime de sanctions imposé à la Russie en quelques jours fin février et début mars. Les temps difficiles qui s’annoncent seront donc peut-être le ferment d’une Union budgétaire et fiscale européenne puissante que le cep Paris appelle de ses vœux.

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Ukraine: Le lâche abandon par l’Union européenne

Ukraine:  Le lâche abandon  par l’Union européenne

 

 

 

Inutile de tourner autour du pot en dépit des promesses et des vagues évolutions des relations économiques, politiques, l’Union européenne a décidé de lâcher l’Ukraine. On a d’abord refusé la protection aérienne comme les États-Unis, ce qui était prévisible. Mais on a évidemment exclu une éventuelle adhésion à l’OTAN mais aussi à l’union européenne. On a seulement promis des sanctions massives si la guerre se fait plus dure mais il s’agit surtout de dialectique politique pour cacher la mollesse de l’Europe. Et c’est cette mollesse que Poutine poursuit sa politique de terreur et de démolition de l’Ukraine. Car l’Ukraine va subir l’horreur avec la destruction matérielle de villes,  sans doute des centaines de milliers de blessés et de morts. Et en plus des pseudos référendums qui vont destituer les élus ukrainien. En clair l’union européenne a affiché son impuissance tout autant que sa lâcheté. Et le propos de Macron ne peut faire illusion :

« Soyons clair, il y a une guerre sur le terrain. Et nous ne sommes pas en guerre. Mais la réalité politique, le choix souverain, qui est le nôtre, est aussi celui-là. Et donc vous avez parfaitement le droit de dire que nous n’avons pas une réponse sur un théâtre de guerre, qui a été déclenchée par la Russie parce que nous ne sommes pas en guerre contre la Russie », a expliqué Emmanuel Macron à l’issue du Sommet de deux jours des Vingt-Sept à Versailles en réponse à une journaliste qui lui demandait si les Vingt-Sept étaient impuissants face à Vladimir Poutine.

 

Les Etats-Unis ont affirmé jeudi que l’Ukraine n’avait pas vraiment besoin d’avions de combat MiG-29 polonais pour contrer les attaques russes, mais ont envisagé de lui fournir davantage de systèmes de défense sol-air. « Les avions, ce n’est pas ce dont nos partenaires ukrainiens ont principalement besoin en ce moment », a déclaré le porte-parole de la diplomatie américaine Ned Price devant la presse. Clairement, les Etats-Unis et les Vingt-Sept ne veulent pas donner à Vladimir Poutine des arguments de co-belligérance, ce qui entrainerait une nouvelle guerre mondiale (OTAN contre Russie). Cela vaut aussi pour la mise en place d’une zone d’exclusion aérienne au-dessus de l’Ukraine réclamé par Volodymyr Zelensky. Cette option a été catégoriquement exclue par les Etats-Unis comme l’Otan.

Le lâche abandon de l’Ukraine par l’Union européenne

Le lâche abandon de l’Ukraine par l’Union européenne

 

 

 

Inutile de tourner autour du pot en dépit des promesses et des vagues évolutions des relations économiques, politiques, l’Union européenne a décidé de lâcher l’Ukraine. On a d’abord refusé la protection aérienne comme les États-Unis, ce qui était prévisible. Mais on a évidemment exclu une éventuelle adhésion à l’OTAN mais aussi à l’union européenne. On a seulement promis des sanctions massives si la guerre se fait plus dure mais il s’agit surtout de dialectique politique pour cacher la mollesse de l’Europe. Et c’est cette mollesse que Poutine poursuit sa politique de terreur et de démolition de l’Ukraine. Car l’Ukraine va subir l’horreur avec la destruction matérielle de villes,  sans doute des centaines de milliers de blessés et de morts. Et en plus des pseudos référendums qui vont destituer les élus ukrainien. En clair l’union européenne a affiché son impuissance tout autant que sa lâcheté. Et le propos de Macron ne peut faire illusion :

« Soyons clair, il y a une guerre sur le terrain. Et nous ne sommes pas en guerre. Mais la réalité politique, le choix souverain, qui est le nôtre, est aussi celui-là. Et donc vous avez parfaitement le droit de dire que nous n’avons pas une réponse sur un théâtre de guerre, qui a été déclenchée par la Russie parce que nous ne sommes pas en guerre contre la Russie », a expliqué Emmanuel Macron à l’issue du Sommet de deux jours des Vingt-Sept à Versailles en réponse à une journaliste qui lui demandait si les Vingt-Sept étaient impuissants face à Vladimir Poutine.

 

Les Etats-Unis ont affirmé jeudi que l’Ukraine n’avait pas vraiment besoin d’avions de combat MiG-29 polonais pour contrer les attaques russes, mais ont envisagé de lui fournir davantage de systèmes de défense sol-air. « Les avions, ce n’est pas ce dont nos partenaires ukrainiens ont principalement besoin en ce moment », a déclaré le porte-parole de la diplomatie américaine Ned Price devant la presse. Clairement, les Etats-Unis et les Vingt-Sept ne veulent pas donner à Vladimir Poutine des arguments de co-belligérance, ce qui entrainerait une nouvelle guerre mondiale (OTAN contre Russie). Cela vaut aussi pour la mise en place d’une zone d’exclusion aérienne au-dessus de l’Ukraine réclamé par Volodymyr Zelensky. Cette option a été catégoriquement exclue par les Etats-Unis comme l’Otan.

Sommet union européenne à Versailles : une rencontre inadaptée aux enjeux du moment

Sommet union européenne à Versailles : une rencontre inadaptée aux enjeux du moment

 

D’une certaine manière, le sommet européen de Versailles qui devait se tenir notamment sur la question de la menace russe en Ukraine a  éludé le problème. On peut dire que les décisions certes importantes sont cependant relativement intemporelles puisqu’il s’agit de renforcer la souveraineté économique voire d’envisager une politique de défense le moment venu. Sur le strict terrain de l’énergie on a convenu que l’union européenne devrait se passer du gaz russe d’ici 2027. Quant à l’éventuelle candidature de l’Ukraine à l’union européenne elle a été renvoyée aux calendes grecques. En attendant 2027, l’union européenne reconnaît sa dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie et va donc continuer d’alimenter financièrement la dictature qui répand la terreur et la mort en Ukraine.

Sans doute pour masquer les noms décisions et les contradictions de l’union européenne, Macron a indiqué que l’Europe prendrait des sanctions encore plus massives si la Russie durcissait encore son entreprise de guerre. Des mots de synthèse très vagues qui cachent  en réalité les nombreuses oppositions en Europe tant sur le plan économique que politique vis-à-vis de la Russie.

Union européenne : La fin du pétrole et du gaz russe d’ici 2027

Union européenne : La fin du pétrole et du gaz russe d’ici 2027

 

 

Lors du sommet de Versailles Il a été décidé de se priver du pétrole et du gaz russe d’ici 2027. À noter évidemment que les États-Unis ont décidé l’arrêt immédiat des importations mais les États-Unis sont un exportateur net de produits pétroliers . La stratégie repose sur deux piliers. Le premier consiste à augmenter les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) et de gazoducs en provenance de fournisseurs non russes ainsi que les volumes de production et d’importation de biométhane et d’hydrogène renouvelable.


« Nous devons devenir indépendants du pétrole, du charbon et du gaz russes. Nous ne pouvons tout simplement pas compter sur un fournisseur qui nous menace explicitement », indique Ursula von der Leyen dans ce rapport. « Grâce aux mesures du plan REPowerEU, nous pourrions progressivement supprimer au moins 155 milliards de mètres cubes de gaz fossile utilisés, ce qui équivaut au volume importé de Russie en 2021 », peut-on lire dans le document.

Pour rappel, L’UE importe 90% de sa consommation de gaz, la Russie fournissant environ 45% de ces importations, à des niveaux variables selon les États membres. La Russie représente également environ 25% des importations de pétrole et 45% des importations de charbon.

Deuxième axe : réduire plus rapidement l’utilisation des combustibles fossiles dans les maisons, les bâtiments, l’industrie et le système électrique. La Commission estime pour cela qu’il faut augmenter les énergies renouvelables et l’électrification et s’attaquer aux goulots d’étranglement des infrastructures.

La candidature de l’Ukraine à l’Union européenne: Aux calendes grecques !

La candidature de l’Ukraine à union européenne: Aux calendes grecques !

Les chefs d’État réunis à Versailles doivent notamment examiner les demandes de candidature (Albanie, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie)  à l’Union européenne dont celle de l’Ukraine.

Il paraît peu vraisemblable que les Européens parviennent à se mettre d’accord non seulement sur une décision d’adhésion mais même sur un calendrier. Les Européens pourraient cacher leur division avec une vague promesse le moment venu, en clair au moins dans 10 ans, d’un élargissement Ukraine incluse.

La question n’est pas seulement économique ou technique, elle est aussi géopolitique et met en jeu la nature que chaque État entretient avec Moscou non seulement actuellement mais aussi pour le futur. Bref, pour un moment encore l’Europe sera à la traîne des États-Unis pour définir sa politique étrangère

Un groupe de huit pays - menés par la Pologne, la Slovaquie et la Bulgarie - soutient la démarche de Kiev et souhaite aller vite. D’autres freinent, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, mais aussi la France. «Aujourd’hui, il n’est pas question d’adhésion», souligne l’Élysée, pointant que la priorité sera d’aider ces pays après la guerre. Et pour les rapprocher de l’Union, circule l’idée de créer un nouveau statut de partenaire privilégié. Le processus d’adhésion est de toute façon très long.

Pour une diplomatie énergétique européenne

Pour une diplomatie énergétique européenne 

 

Le spécialiste de l’énergie Michel Derdevet dessine une Europe de l’énergie plus résiliente, ce qui passe par le choix du nucléaire, des énergies renouvelables et un rapprochement avec la Turquie.

 

Tribune.

 L’invasion de l’Ukraine par la Russie et la guerre durable qui s’installe au cœur de l’Europe nous rappellent à quel point l’énergie a toujours façonné la géopolitique, déterminé les grandes puissances et souvent l’issue des conflits.

Tous les ordres internationaux de l’histoire moderne ont été fondés sur une ressource énergétique : au XIXe siècle, le charbon a été la toile de fond de l’Empire britannique ; le pétrole fut au cœur du « siècle américain » ; et Vladimir Poutine, depuis vingt ans, a fait de l’énergie un instrument politique majeur, à la fois pour redorer son blason national (grande campagne d’électrification, etc.), et pour affirmer sa puissance régionale et devenir incontournable sur l’échiquier énergétique mondial.

La Russie dispose ainsi, aujourd’hui, d’une capacité de transit théorique de plus de 250 milliards de mètres cubes de gaz par an vers l’Europe, qui correspond à plus de la moitié de la consommation annuelle de gaz du Vieux Continent (450 milliards de mètres cubes).

Certes, tous les pays n’ont pas la même dépendance au gaz russe. Dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne (UE), l’essentiel, voire la totalité, des importations de gaz naturel provient de Russie. C’est le cas de la Lettonie (100 %), de la Finlande (97,6 %), ou encore de la Hongrie (95 %). C’est également le cas de l’Allemagne, qui dépend à 66 % de la Russie pour sa consommation de gaz naturel et qui est le premier importateur de l’UE.

La France, quant à elle, a un approvisionnement plus diversifié. Nous nous fournissons essentiellement auprès de la Norvège (36 %), la Russie n’arrivant qu’en deuxième position (17 %), devant l’Algérie (8 %).

Que conclure de tout cela ? Cinq réflexions s’imposent à ce stade.

D’abord, cette dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie s’est forgée à cause de nous ! Tel l’agneau endormi, l’Europe a fait preuve d’une « myopie » coupable depuis les trois crises gazières des hivers 2005 à 2008, qui pourtant étaient prémonitoires.

Déjà, Vladimir Poutine avait mis la pression sur Kiev, et sur les Occidentaux, pour livrer en gaz aux coûts qu’il souhaitait les Européens de l’Ouest. La voie de la raison aurait dû nous conduire, dès lors, à diversifier nos approvisionnements gaziers, en parachevant par exemple le gazoduc Nabucco, corridor sud-européen contournant la Russie, imaginé par la Commission, plutôt que de se livrer corps et âme dans les bras des intérêts russes, en investissant dans Nord Stream 2. Les intérêts financiers l’ont incontestablement emporté sur le minimum de prudence politique et la protection des intérêts souverains de l’Union.

 

Pour une centrale européenne d’achat de gaz

Pour une centrale européenne d’achat de gaz 

 

L’économiste Christian Stoffaës préconise, dans une tribune au « Monde », de réduire la dépendance des pays de l’Union européenne vis-à-vis du gaz russe en coordonnant l’action des opérateurs privés et des Etats, quitte à s’affranchir du dogme de la libre concurrence.

 

Tribune.

 Les événements en Ukraine viennent de conférer un sens concret à la dépendance énergétique de l’Europe. La menace de couper le gaz, c’est comme la dissuasion nucléaire : on ne peut pas utiliser la bombe, mais elle est là, pesant sur les consciences et sur les comportements.

L’Europe découvre à quel point elle est devenue dépendante du gaz russe, à travers les cris d’alarme des pays de l’Europe centrale et orientale et les réticences de l’Allemagne à mécontenter son puissant fournisseur. Déjà en 2005 et 2009 les conflits gaziers russo-ukrainiens sur le transit du gaz avaient suscité l’inquiétude.

Maintenant que l’Europe a démontré sa capacité à surmonter ses divisions, c’est l’occasion de mettre au débat le projet d’une centrale d’achat de gaz pour répondre à la situation de dissymétrie qui confronte la multiplicité des importateurs au monopole d’exportation de Gazprom, qui, bien plus qu’une simple entreprise géante, est l’incarnation même de l’Etat russe, dont elle reste un des seuls attributs de sa puissance passée, l’instrument majeur de sa politique étrangère et sa principale ressource financière.

Après la première guerre mondiale, les lois de 1928 adoptées sous la IIIe République instaurant un monopole d’Etat sur l’importation de pétrole ont démontré l’efficacité d’une politique dirigiste de sécurité pétrolière.

Dépourvu de gisements sur son territoire métropolitain, l’Etat a su instaurer un régime légal soumettant les importations de pétrole à autorisation. La France, malgré son handicap géologique, a pu ainsi se doter de puissantes entreprises pétrolières et gazières, publiques et privées, qui ont pris toute leur

La réponse appropriée face à un monopole de vente est, en effet, un « monopsone » d’achat, disent les économistes, c’est-à-dire une coordination centralisée des contrats d’achat de gaz autorisant les entreprises gazières européennes à se regrouper pour négocier avec les pays fournisseurs et développer les infrastructures de diversification des routes d’accès.

Une référence utile en droit communautaire est l’agence d’approvisionnement instituée en 1960 par Euratom, l’autre « traité fondateur » de l’Europe, aujourd’hui quelque peu oublié, conclu dans le contexte des inquiétudes sur la sécurité d’approvisionnement nées de la décolonisation, qui attribuait des pouvoirs dirigistes exceptionnels délégués aux opérateurs placés sous le contrôle de l’Agence.

Face à Poutine : enfin le sursaut de l’Union européenne

Face à Poutine : enfin le sursaut de l’Union européenne

 

 

En décidant d’une aide financière à l’envoi d’armes létales aux forces ukrainiennes pour résister à l’agression russe, l’UE a brisé « un tabou » et se donne enfin les moyens de se comporter en puissance géopolitique. ( papier du « Monde »)

Au quatrième jour de la guerre qu’il a déclenchée contre l’Ukraine, Vladimir Poutine avait déjà deux exploits à son compte, dimanche 27 février : il a rendu à l’OTAN sa raison d’être et il a amené l’Union européenne à se transformer en organisation capable de fournir de l’aide militaire à un pays étranger.

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, a raison : c’est bien « un moment décisif », un tournant historique dans sa politique de défense que l’UE a réalisé dimanche soir pour venir en assistance à l’Ukraine attaquée. Sous la conduite du chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, les ministres des affaires étrangères des Vingt-Sept ont adopté une aide de 450 millions d’euros pour financer l’envoi d’armes létales aux forces ukrainiennes pour résister à l’agression russe, ainsi que 50 millions pour des équipements non militaires. Cette assistance, qui pourra inclure des avions de chasse, s’ajoute aux livraisons d’armes déjà promises individuellement par plusieurs Etats membres. Jamais auparavant l’UE n’avait rempli cette fonction. « Un tabou est tombé », a commenté M. Borrell.

 

Outre les sanctions financières et économiques contre la Russie déjà décidées ces derniers jours, la Commission a par ailleurs annoncé deux importantes mesures dimanche : l’interdiction de l’espace aérien de l’Union à tous les avions russes ou contrôlés par des compagnies russes, et l’interdiction de la diffusion des médias russes RT et Sputnik, afin de bloquer leur campagne de désinformation.

 

Bruxelles vient ainsi de confirmer l’adage selon lequel l’UE n’avance que dans les crises, adage déjà éprouvé pendant la crise du Covid-19. Poussive face à la Russie ces dernières années, paralysée par les différences de sensibilité de ses Etats membres face à ce sujet, l’Union a été incapable jusqu’ici de mener une politique claire et unie à l’égard de Vladimir Poutine. Les sanctions décidées après l’annexion de la Crimée ont certes été reconduites à l’unanimité tous les six mois, mais elles l’ont été parce qu’elles étaient indolores. L’énormité de la faute de M. Poutine a cette fois provoqué l’indispensable sursaut européen.

Pour que ce sursaut fût possible, il a fallu le basculement des Etats qui bloquaient. La Hongrie, bien sûr, dont le premier ministre, Viktor Orban, vient de sacrifier son amitié avec le président Poutine. Mais surtout l’Allemagne, qui vient d’accomplir sa propre révolution en matière de défense et de sécurité. C’est le tournant dans le tournant. Après des jours de questionnements et de bouillonnement politique provoqués par la situation en Ukraine, le gouvernement d’Olaf Scholz s’est rendu à l’évidence : il n’était plus possible de rester sur le côté de la route.

« L’invasion de l’Ukraine nous a fait entrer dans une nouvelle ère », a reconnu dimanche le chancelier devant le Bundestag, annonçant que l’Allemagne allait augmenter ses dépenses de défense à plus de 2 % de son PIB – au-delà du minimum fixé par l’OTAN – et livrer des armes à l’Ukraine, ce qu’elle refusait de faire jusqu’ici. Un peu plus tôt, Berlin avait cédé à la pression et suspendu l’autorisation du gazoduc germano-russe Nord Stream 2.

Ces revirements spectaculaires, allemand et européen, auront des conséquences à long terme. Confrontée à la tragédie de la guerre à sa porte, l’Europe se donne enfin les moyens de se comporter en puissance géopolitique. Aux Etats membres de consolider cette posture : ils vont en avoir terriblement besoin.

L’Union européenne impuissante face à la Russie téméraire

L’Union européenne impuissante face à la  Russie téméraire

Auteur de Trump et Xi Jinping, les apprentis sorciers aux Editions de l’Observatoire en 2020, l’économiste Christian Saint-Etienne  estime que «l’Union européenne a raté l’opportunité d’arrimer la Russie à l’Europe au cours des années 2000»

 

 

Christian Saint-Etienne est professeur émérite au Conservatoire National des Arts et Métiers.

L’invasion monstrueuse de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 nous ramène aux heures noires du XIXe siècle. Une guerre néanmoins prévisible dans la mesure où la Russie ne voulait pas que l’Ukraine entre dans l’OTAN. Il fallait accepter qu’une Ukraine dénucléarisée n’entre pas dans l’Organisation atlantique mais qu’elle bénéficie d’un accord d’association très étroite avec l’Union européenne. Pour avoir entretenu l’idée que l’Ukraine pouvait devenir une province américaine, les Etats-Unis et l’OTAN ont fourni le prétexte dont Poutine rêvait pour dépecer l’Ukraine.

Henry Kissinger appelait à construire un Nouvel Ordre Géostratégique Européen (NOGE) incluant la Russie dès les années 1990, ce que les Occidentaux n’ont pas su ou pu mettre en œuvre au XXIe siècle. Probablement du fait de l’ambiguïté américaine exposée par Zbigniew Brzezinski, dans Le Grand Echiquier dès 1997, selon lequel « l’Eurasie reste l’échiquier sur lequel se déroule la lutte pour la primauté mondiale ». Pour rester la puissance mondiale dominante, les Etats-Unis doivent se servir de l’Union européenne et de l’OTANpour asseoir leur hégémonie en Europe. Selon Brzezinski, la séparation de l’Ukraine du reste de la Russie est essentielle pour affaiblir cette dernière et ouvrir le marché ukrainien aux entreprises américaines.

La directive européenne de vigilance sociale et européenne

 La directive européenne de vigilance sociale et européenne

 

La directive européenne sur le devoir de vigilance visant à réguler les pratiques des multinationales sur le plan environnemental et social sera un facteur de préférence économique et de croissance durable, affirme, dans une tribune au « Monde », l’expert en responsabilité sociale d’entreprise, Yann Queinnec.

 

Tribune.

 

Le devoir de vigilance qui s’impose depuis 2017 aux grandes entreprises françaises se propage à toute l’Europe et c’est une bonne nouvelle pour les entreprises responsables de toutes tailles ! La Norvège et l’Allemagne viennent d’adopter des lois spécifiques, les Pays-Bas et la Belgique sont en cours de travaux législatifs et une directive européenne se prépare, dont la France fera une priorité de son mandat à la tête du Conseil de l’Union européenne.

Cette harmonisation européenne est urgente pour éviter des disparités nationales. Les différentiels de seuils et de périmètre d’application ainsi que de sanctions sont en effet facteurs de risques. En imposant aux sociétés de plus de 5 000 salariés d’élaborer et de mettre en place un plan de vigilance pour prévenir, gérer les risques sociaux, de santé, de sécurité et environnementaux graves liés à leurs activités et rendre compte publiquement des résultats, la France a fait œuvre de pionnier.

 

Ce devoir de vigilance a modifié les pratiques en profondeur. Les exigences descendent jusqu’au niveau des fournisseurs dont les contrats exigent aussi de leur part l’exercice de vigilance à l’égard de leurs propres fournisseurs… Bien sûr, rien n’est parfait et beaucoup reste à faire. Les procédures en cours en France le montrent. ONG, syndicats, associations de consommateurs se sont emparés des voies de recours offertes.

Mises en demeure, assignations devant les tribunaux, le tout accompagné bien entendu de campagnes sur les réseaux sociaux, ont fleuri. Les six sociétés actuellement visées en France en application de cette loi pionnière sont en quelque sorte les cobayes judiciaires de cette mutation juridique. Cette quête de jurisprudence des ONG a toutefois le mérite de montrer que les risques de responsabilité juridique sont sérieux.

Ces actions illustrent combien ce devoir de vigilance est exigeant et son extension prochaine à l’ensemble des sociétés de 250 salariés des 27 Etats membres de l’UE est une bonne nouvelle, en particulier pour les entreprises françaises, à deux titres. Les trajectoires prises depuis quatre ans par les entreprises françaises et leurs fournisseurs leur donnent de l’avance.

D’autant plus que, depuis la loi Pacte de 2019, toute société française doit être « gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Cet article 1833-2 du code civil appelle ni plus ni moins à l’exercice du devoir de vigilance pour toute décision de gestion… On peut raisonnablement penser que l’extension européenne du devoir de vigilance va amplifier le phénomène, particulièrement dans un contexte ou les salariés, les clients et les investisseurs sont de plus en plus attentifs à ces enjeux.

Énergie verte européenne : critique de la taxonomie

Énergie verte européenne : critique de la taxonomie

 

L’économiste Hans Stegeman s’insurge, dans une tribune au « Monde », contre le fait que l’Union européenne ait intégré l’énergie nucléaire et le gaz naturel dans la taxonomie verte et estime que cela correspond à de l’écoblanchiment au niveau institutionnel.

La critique sur le marchandage politique n’est pas infondée. Accepter le caractère vert du gaz était la contrepartie de l’acceptation du nucléaire NDLR

 

Tribune.

Depuis des années, l’Union européenne s’efforce vaillamment de définir le concept de « durabilité ». À Bruxelles, l’ensemble de ces définitions est appelé « taxonomie ». Celle-ci est censée permettre de canaliser l’argent du secteur financier et des gouvernements vers des projets verts. Les deux premiers chapitres de cette feuille de route verte, qui doivent être mis en œuvre dès que possible, concernent l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ce dernier. Quatre autres chapitres suivront ; ils porteront notamment sur l’économie circulaire et la biodiversité.

Les définitions et classification, adoptées par la taxonomie de l’UE, ont une base scientifique et doivent permettre de déterminer quels investissements choisir pour un monde durable. Nous en savons déjà beaucoup sur les questions liées au climat, sur le budget carbone mondial et les émissions causées par toute une série d’activités, ainsi que sur les technologies qui pourraient contribuer à rendre l’économie neutre en carbone. La première version de la taxonomie reposait donc largement sur ces connaissances.

Mais ça, c’était avant que la politique ne s’en mêle pour de bon. L’énergie nucléaire est tout à coup devenue verte, tout comme le gaz naturel, résultat d’un marchandage politique entre la France (nucléaire) et les pays d’Europe de l’Est (gaz naturel). On pourrait certes défendre l’énergie nucléaire en soulignant qu’elle contribue à réduire des émissions de gaz à effet de serre, mais tant qu’il n’y a pas de solution pour les déchets nucléaires, elle ne sera pas durable.

Et s’il est vrai que le gaz naturel est moins nocif que le lignite, il est loin d’être vert. Voilà bien un travers typique de la politique européenne : confondre « moins polluant » et « durable ». Il aurait été logique d’introduire une catégorie supplémentaire pour les investissements « de transition », tels que le gaz naturel. Mais les qualifier de « verts » est une échappatoire visant à financer le statu quo comme s’il était durable. Or, clairement, il ne l’est pas.

Il s’agit d’un véritable tour de passe-passe. Dans le monde politique, il suffit donc de modifier les définitions, et le problème est réglé. Cette réalité dépasse même la fiction du scénario – déjà assez extrême – du film diffusé par Netflix Don’t Look Up. Déni cosmique. Dans ce film, le risque qu’une météorite frappe la Terre finit par être reconnu, mais n’est pas géré comme il se doit et la météorite finit par frapper la planète et la détruire.

Union européenne et Ukraine : les sanctions prévues contre la Russie

Union européenne et Ukraine : les sanctions prévues contre la Russie

Le vice-président de la commission européenne Valdis Dombrovskis dévoile pour La « Tribune » le plan de bataille économique et financier contre la Russie en cas d’escalade des tensions en Ukraine.

 

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, les ministres européens chargés du commerce doivent se réunir à Marseille ce week-end. Qu’attendez-vous d’une telle réunion ?

VALDIS DOMBROVSKIS- Des sujets importants sont à l’ordre du jour, notamment la préparation de la douzième réunion ministérielle de l’OMC. Cette discussion sera utile pour avancer et la présence de la directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala est la bienvenue. Nous allons également aborder les urgences, dont le contentieux sino-lituanien. Par ailleurs, la France a placé les relations commerciales UE-Afrique en bonne place sur l’agenda, ainsi que nos relations avec les États Unis. L’un des moyens de stimuler la coopération transatlantique est le nouveau Conseil du commerce et de la technologie, au sein duquel nous pouvons travailler ensemble sur des questions essentielles liées au commerce et aux nouvelles technologies émergentes. J’attends avec impatience la prochaine réunion en mai. J’ai confiance que cette réunion informelle des ministres apportera des résultats concrets.

Les Occidentaux craignent une invasion de l’Ukraine par la Russie après le déploiement de dizaines de milliers de soldats russes à la frontière ukrainienne. Quelles sont les priorités de la Commission européenne sur cette crise géopolitique majeure ?

Les tensions entre la Russie et l’Ukraine sont une préoccupation majeure, cela concerne non seulement l’Ukraine mais l’ensemble de l’architecture de sécurité européenne. Nous travaillons sur deux axes en parallèle: premièrement, nous préparons un ensemble de sanctions dissuasives contre la Russie pour couvrir un large éventail de sujets : des sanctions économiques, commerciales, financières, dans le domaine de l’énergie pour démontrer clairement à la Russie qu’il y aura une réponse majeure européenne en cas d’une nouvelle escalade. Deuxièmement, nous apportons depuis 2014 un soutien économique massif à l’Ukraine. Nous venons de proposer un programme d’assistance supplémentaire de 1,2 milliard d’euros pour aider l’Ukraine à faire face à ses besoins de financement dus au conflit. J’étais à Kiev la semaine dernière pour discuter de la mise en œuvre de ce nouveau programme de financement et pour envoyer un signal rassurant que nous soutenons et que nous continuerons à soutenir l’Ukraine.


L’Union européenne a engagé à la fin du mois de janvier un bras de fer avec Pékin en saisissant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre la Chine accusée de bloquer des importations lituaniennes. Quel est l’objectif d’une telle démarche ?

Nous sommes aujourd’hui confrontés à une situation où les exportations lituaniennes vers la Chine sont bloquées. Ce n’est pas seulement un problème lituanien, cela affecte le marché unique de l’UE et les chaînes d’approvisionnement, car les exportations d’entreprises d’autres pays sont également bloquées si elles ont un contenu lituanien. Ce type d’action va à l’encontre des engagements que la Chine a pris dans le cadre de l’OMC. Nous avons donc engagé des poursuites contre la Chine à l’OMC. Nous attendons des consultations avec la Chine.

Si elles conduisent à une solution à l’amiable, nous allons mettre en œuvre la solution convenue. Si ce n’est pas le cas, nous poursuivrons le différend à l’OMC et créerons un groupe spécial de l’OMC sur cette affaire. En parallèle, nous menons des efforts diplomatiques pour essayer de désamorcer la situation. Il est clair que la Chine reste un partenaire de coopération important et nous devons coopérer sur les défis mondiaux comme la lutte contre le changement climatique. En tant que partenaires, nous devons être en mesure de discuter et de résoudre nos différends.

La France défend le principe des « mesures-miroirs » dans les accords commerciaux (ces mesures consistent à appliquer des  standards et méthodes de production, notamment environnementales, aux produits importés sur le territoire européen équivalentes à celles en vigueur dans l’UE) . Comment la Commission européenne compte-elle mettre en œuvre ces principes ?

Tous les produits mis sur le marché européen, y compris les importations, doivent être conformes aux exigences de l’UE en matière de sécurité alimentaire. Il est possible, en vertu des règles de l’OMC, d’introduire des obligations de l’application des mêmes processus et méthodes de production si cela concerne des enjeux globaux de protection de l’environnement mondial. Cela doit être fait de manière proportionnée et non discriminatoire. Nous évaluons actuellement cette question et la Commission européenne prépare pour juin de cette année un rapport sur la faisabilité juridique de l’application de ces « mesures miroirs ».

Nous avons adopté un certain nombre de mesures pour répondre à certaines préoccupations. Par exemple, en novembre 2021, nous avons proposé d’agir en ce qui concerne la déforestation. Bientôt, nous allons faire une proposition de diligence raisonnable (c’est une règle que doivent appliquer les entreprises), en veillant à ce que les biens produits hors de l’UE ne le soient pas avec de graves violations des droits de l’homme ou des droits du travail.

Le libre-échange commercial a parfois été critiqué en France pour ses conséquences sur la désindustrialisation, l’emploi et l’environnement. Que leur répondez vous face à ces critiques ?

V.D- J’aimerais vous donner quelques chiffres clés sur le rôle de la politique commerciale dans l’économie. Le commerce et les exportations vers les pays tiers soutiennent 18 % des emplois dans l’UE. C’est donc une source majeure d’emplois. L’UE, dans son ensemble, enregistre un excédent commercial substantiel. Couplé au fait que 85 % de la croissance mondiale aura lieu en dehors de l’UE au cours de la prochaine décennie, il est important que l’UE reste connectée à cette source externe de croissance également pour sa croissance et la création d’emplois au sein de l’UE.

Il y a un déficit commercial en France et dans plusieurs autres États membres de l’UE. Dans le cas de la France, la situation est mitigée : il y a un déficit de biens, mais un excédent de services. J’aimerais souligner qu’en France, selon les dernières statistiques, l’emploi soutenu par les exportations est passé de 4,5 millions en 2000 à 6,4 millions en 2019, soit 13,9% de l’emploi total. Le gouvernement français agit pour la compétitivité de l’industrie qui est clé pour renforcer les performances à l’exportation et améliorer la balance commerciale. Au-delà de la compétitivité de l’industrie, il y a d’autres facteurs qui affectent la balance commerciale à court terme, comme la hausse des prix des matières premières et des prix de l’énergie. Cela nécessite une solution structurelle, par exemple en éliminant progressivement notre dépendance aux combustibles fossiles importés. C’est le projet que nous portons au niveau européen avec le Pacte Vert.

 

Les tensions sur les prix de l’énergie et les matières premières ont creusé le déficit commercial à un niveau record en France en 2021. D’autres pays connaissent de fortes difficultés dans leurs exportations. Quel est l’impact de la pandémie sur le commerce extérieur en Europe ?

Nous constatons qu’il existe certaines perturbations, comme les prix élevés de l’énergie qui affectent l’ensemble de l’UE. Nous avons déjà mis au point en octobre 2021 une « boîte à outils » pour faire face aux prix élevés de l’énergie. Il existe des goulots d’étranglement de la chaîne d’approvisionnement, des changements dans certains secteurs en raison des restrictions de voyage. En particulier les pays dont les économies sont dans une large mesure liées au tourisme, sont touchés.

Nous nous attendons à ce que l’économie de l’UE continue de progresser cette année. Dans l’ensemble de l’UE déjà à la fin de l’année dernière, l’économie a atteint les niveaux d’avant la crise. Nous nous attendons à ce que l’économie continue à se développer. Malgré la pandémie toujours en cours, nous constatons une reprise de l’économie de l’UE et nous prévoyons que la croissance économique se poursuivra cette année et la prochaine.


Trente ans après la signature du traité de Maastricht, dans quel sens les règles de la gouvernance budgétaire européenne pourraient-elles évoluer ?

L’examen du cadre budgétaire et macroéconomique de l’UE est en cours. Nous avons mené des consultations publiques et évaluons actuellement les résultats. Nous nous attendons à ce que de nouvelles discussions sur ce sujet aient lieu dans les prochains mois le cadre de la réunion informelle des ministres des finances plus tard ce mois-ci à Paris et lors du Conseil européen en mars.

La présidence française du Conseil de l’UE est très active pour piloter et faire avancer cette discussion. Nous sortons de la crise avec des niveaux d’endettement public plus élevés. Nous devons donc voir comment remettre la dette publique sur une trajectoire descendante, mais le faire de manière crédible et plus réaliste tout en gardant à l’esprit les besoins d’investissement, y compris dans le contexte de la transition verte et numérique.


Où en est la mise en oeuvre du plan de relance européen de 750 milliards d’euros ?

La mise en œuvre du plan de relance européen est sur la bonne voie. Cette année, l’accent sera mis sur la mise en œuvre des plans nationaux. 22 États ont reçu une évaluation positive de la Commission et ont été approuvés par le Conseil. Plus de 56 milliards d’euros ont été versés à 21 États membres en préfinancement. Les premiers paiements aux États ont été effectués à la fin de l’année dernière.

Fin janvier, la Commission européenne a évalué positivement la première demande de paiement formulée par la France.  Il y a encore 4 plans qui sont en cours d’évaluation (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Suède) et nous attendons avec impatience de recevoir le plan néerlandais, suite à la formation du nouveau gouvernement. En décembre dernier, la Commission a effectué le premier versement de 10 milliards d’euros d’aide financière non remboursable à l’Espagne.

Où en est la France ?

V.D- La mise en œuvre en France du plan de relance est également en bonne voie. Le plan français est approuvé, la France a reçu un préfinancement de 13 % et, ce 26 janvier, la Commission a approuvé une évaluation préliminaire positive de la première demande de paiement de la France. Maintenant, nous allons prendre les mesures nécessaires pour un décaissement début mars. Concrètement, le plan de relance européen finance quasi intégralement des mesures françaises telles que Ma Prime Rénov’, ou bien encore 1 jeune, 1 solution. Le plan de relance européen étant un instrument basé sur la performance, les prochains paiements dépendront des étapes et des objectifs convenus dans le plan.


La commission européenne a fait de la lutte contre le changement climatique un axe prioritaire. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire défend régulièrement le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Comment avoir plus d’usines en Europe mais moins d’émissions ?

L’UE est entrée dans la transformation verte de l’économie dans le but d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La France est parmi les pays qui ont le plus ouvertement soutenu et fait progresser cet objectif. Pour atteindre la neutralité carbone, nous ne pouvons pas continuer à accorder des allocations d’émissions gratuites aux industries énergivores. À partir de 2026, ces industries seront progressivement soumises au système d’échange de quotas. La question est donc de savoir ce qui se passe avec la compétitivité de l’industrie de l’UE ; actuellement, pour les industries à forte intensité énergétique, il existe des quotas gratuits pour éviter les fuites de carbone.

Maintenant, alors que nous mettons en place un prix sur le carbone dans nos industries, nous devons trouver d’autres moyens d’éviter les fuites de carbone ; nous le faisons en mettant un prix sur le carbone pour les importations. Puisqu’il s’agit d’un objectif environnemental, nous allons compenser tout prix du carbone que les pays tiers imposent à leurs producteurs. Dans un scénario idéal, si un autre pays facture exactement le même prix que l’UE, ses importations ne seraient pas soumises à un ajustement carbone supplémentaire. S’ils n’ont pas de prix ou un prix inférieur sur le carbone, cela nécessiterait un ajustement carbone. Il s’agit donc de garantir que l’industrie de l’UE ne perd pas de compétitivité. Il ne peut s’agir d’une mesure protectionniste, le principe de non-discrimination doit donc s’appliquer.

Composants électroniques :Un plan de 50 milliards de l’Union européenne

Composants électroniques : Un plan de 50 milliards de l’union européenne

L’union européenne se lance enfin lance un plan très ambitieux de près de 50 milliards d’euros. Elle se dote également d’un instrument de réciprocité équivalent au Defense Production Act (DPA) américain pour préserver ses intérêts stratégiques dans certains domaines critiques, dont les puces

Un plan de 50 milliards d’euros d’ici à 2030 pour réduire ses dépendances en matière de semi-conducteurs et retrouver une autonomie stratégique, a annoncé vendredi Thierry Breton, commissaire européen en charge du marché intérieur lors d’un briefing. Soit 12 milliards d’euros, dont 6 milliards financés par la Commission, sur le volet recherche ; près de 30 milliards d’euros de la part des États membres, via le plan de relance européen, pour la construction notamment de trois à cinq très grandes usines (Mégafab) ; et, enfin, la création par la Banque européenne d’investissement (BEI) d’un fonds de plus de 5 milliards d’euros pour financer cette filière. Un plan d’ampleur sensiblement équivalente à celui des Etats-Unis (52 milliards de dollars).

Ce plan financier s’accompagne d’un volet réglementaire (« Chips european Act »), crucial pour sécuriser les approvisionnements critiques de l’Europe dans certains domaines, dont les puces. La commission européenne va se doter d’un instrument de réciprocité équivalent au Defense Production Act (DPA) américain, qui permet au président d’exiger des entreprises sur le sol américain de produire exclusivement pour les Etats-Unis. Ce qu’ont récemment fait Donald Trump puis Joe Biden pour lutter contre la pandémie de la Covid-19. Le « Chips european Act » « rétablit un rapport de force dans la géostratégie de la chaîne de valeur, a expliqué Thierry Breton. Cet instrument va exister mais nous préférerons toujours favoriser le dialogue ». Cette initiative est clairement une étape importante dans l’évolution vers une Europe puissance, qui s’éloigne d’une Europe ouverte aux quatre vents.

Enfin, la Commission souhaite s’assurer de la sécurité d’approvisionnement et établir des règles pour les entreprises étrangères souhaitant investir dans des installations de production de MegaFab en Europe. « Nous avons appris de la crise des vaccins. Nous adaptons notre marché unique aux nouvelles réalités de la géopolitique des chaînes d’approvisionnement », a fait valoir Thierry Breton.

Banque centrale européenne et taux d’intérêt: en attendant Godot !

Banque centrale européenne et taux d’intérêt: en attendant Godot !

 

Une nouvelle fois la BCE a choisi l’attentisme pour faire face à une inflation galopante qui pourrait bien à la fin tuer le pouvoir d’achat des entreprises et des ménages.

 

Comme d’habitude, Christine Lagarde a fait preuve d’une prudence habituelle chez elle qui consiste surtout à s’aligner le moment venu sur le mouvement majoritaire plutôt que de l’anticiper.

La BCE prévoit que l’inflation refluera dans les prochains mois et reviendra en 2023 puis en 2024 juste en dessous de son objectif de 2%. Mais certains dirigeants de la banque centrale ne cachent pas leurs doutes sur la validité de ce scénario, en s’appuyant sur le fait qu’elle a dû à plusieurs reprises revoir à la hausse ses prévisions d’inflation.

« Cette approche attentiste contraste avec les attentes du marché, qui tablait sur des hausses de taux d’intérêt dès cette année. Cela pourrait accroître la divergence avec les investisseurs qui voient la position de la BCE augmenter le risque sur les actifs obligataires. Compte tenu de l’incertitude sur l’évolution des prix de l’énergie et de possibles nouveaux effets inflationnistes créés par les tensions sur les marchés du travail, il y a des risques que l’inflation persiste, appelant éventuellement à une hausse des taux en 2023″, indique Pietro Baffico, économiste chez abrdn.

 En vérité la BCE suivra  sans doute le mouvement mais le moment venu. « Face à des taux directeurs moyens anticipés proche des 1.00% dans un an pour le G10, Christine Lagarde a laissé la porte ouverte à toutes les options possibles pour 2022. C’est donc possiblement le début d’un revirement monétaire et dans ce contexte les taux courts ont monté de près de 12 points de base. Le mimétisme pourrait donc finalement pousser la BCE à sortir de son isolement monétaire », anticipe pour sa part Nicolas Forest, responsable de la gestion obligataire chez CANDRIAM.

S’il paraît évident qu’une brutale hausse des taux d’intérêt serait de nature à tuer la dynamique de croissance ( accessoirement à mettre en faillite certains Etats très endettés), inversement ne pas contrôler l’inflation constitue une manière d’amortir la politique de liquidités très accommodante et de la faire  payée à travers une baisse de fait  des revenus du travail, de l’épargne et des retraites.

La difficulté est évidemment de trouver le bon équilibre dans la bonne progressivité mais certainement pas dans l’attentisme……En attendant Godot !

Crise ukrainienne : crise aussi de la faiblesse de l’union européenne

Crise ukrainienne : crise aussi de la faiblesse de l’union européenne

Confrontée à l’escalade des tensions entre Kiev et Moscou, l’Union européenne se repose sur les Etats-Unis tout en subissant un chantage au gaz de la part de la Russie. Il est indispensable de sortir de cette double dépendance, analyse la politiste Alexandra de Hoop Scheffer, dans une tribune au « Monde ».

Tribune.

Le président Biden se trouve aujourd’hui face au même dilemme que son prédécesseur Barack Obama en 2014 : il est arrivé à la Maison Blanche avec l’ambition de se concentrer sur la Chine, perçue comme le plus grand défi géopolitique pour les Etats-Unis, mais ce sont une nouvelle fois les enjeux de sécurité européenne et la Russie qui remobilisent Washington dans son rôle de « gendarme de l’Europe ».

Tirant les leçons de l’époque Obama, Joe Biden a accepté d’entamer des négociations sans précédent avec Vladimir Poutine. En associant les partenaires européens au processus de négociation, il cherche avant tout à les « responsabiliser » dans une crise qui menace leur sécurité avant tout, à défaut de pouvoir leur sous-traiter le rôle de médiateur – comme Barack Obama l’avait fait en 2014 en le déléguant à l’Allemagne. Washington réclame un partage du fardeau sur la défense collective et donc une prise en charge plus importante par les Européens de leur propre dissuasion.

C’est la proposition faite par le président Emmanuel Macron devant le Parlement européen le 19 janvier : « L’Europe doit enfin construire un ordre de sécurité collective sur notre continent. » Cela est d’autant plus important que la capacité de dissuasion américaine convainc de moins en moins. La volte-face du président Obama en Syrie, qui avait renoncé aux frappes contre les armes chimiques du régime à l’été 2013, marque un tournant géopolitique difficilement réversible. Les rivaux craignent moins les Etats-Unis et les alliés doutent de leurs engagements. La décision, poussée par le Pentagone, d’envisager parmi les options le déploiement de troupes américaines en Europe de l’Est et dans les pays baltes est une réponse à ces craintes.

La crise ukrainienne renvoie aussi les Européens à leurs vulnérabilités, lesquelles proviennent de leur double addiction, au leadership américain d’une part et au gaz russe d’autre part. L’Europe continue d’attendre tout des négociateurs américains, renforçant le mépris de Moscou à son égard, et subit le chantage énergétique de la Russie. Une stratégie de sortie de cette double dépendance est vitale pour l’Europe si elle veut pouvoir maîtriser ses frontières et son avenir politique. Cela dépendra en grande partie de l’Allemagne, dont les tergiversations de la nouvelle coalition gouvernementale nuisent, pour l’instant, à l’unité déjà fragile de l’Union européenne (UE) face à la Russie.La crise ukrainienne est un conflit asymétrique où, face aux lignes rouges de Vladimir Poutine, celles des Etats-Unis et des Européens paraissent rose pâle. La distinction ambivalente de Joe Biden entre « incursion mineure » et « attaque » russe en Ukraine et la réticence de l’UE à discuter de sanctions spécifiques à l’encontre de Moscou créent un flou stratégique peu convaincant et enhardissent Vladimir Poutine.

Inflation : prudence ou laxisme de la banque centrale européenne

Inflation : prudence ou laxisme de la banque centrale européenne ?
L’économiste Melvyn Krauss approuve, dans une tribune au « Monde », les réticences de la Banque centrale européenne à emboîter le pas à ses homologues anglo-saxons, sur la fin de l’expansion monétaire.

 

Tribune. 

En décembre, les principales banques centrales ont annoncé qu’elles allaient mettre fin à leur politique de facilité monétaire. Seule exception, la Banque centrale européenne (BCE) qui n’envisage pas d’augmenter les taux d’intérêt en 2022, et ceci malgré le risque inflationniste.

La Réserve fédérale américaine (Fed) prévoit de relever son taux directeur à trois reprises cette année, tandis que la Banque d’Angleterre a déjà augmenté son principal taux directeur de 15 points de base. Pour rester fidèle à sa promesse de ne pas augmenter ses taux avant d’avoir redressé son bilan, la Fed va par ailleurs accélérer la réduction progressive de ses achats d’actifs.

Pour autant, la BCE est-elle laxiste face à l’inflation ? Le plus grand tabloïd allemand, Bild, a-t-il raison de se moquer de Christine Lagarde, la présidente de la BCE, en la surnommant « Madame inflation » ?

Non, trois fois non ! Bild reflète l’opinion allemande traditionnelle selon laquelle la BCE doit se préoccuper quasi exclusivement de l’inflation, mais ce point de vue est totalement dépassé dans l’Europe de 2022.

Mme Lagarde sait que l’arrêt des mesures de relance monétaire après une crise est une opération délicate. En faisant grimper le coût du crédit et en étouffant la reprise des pays membres surendettés comme l’Italie, l’Espagne et la Grèce, une hausse trop rapide des taux d’intérêt pourrait entraîner l’éclatement de la zone euro. Les économistes parlent de « risque de fragmentation ». Cette fragmentation est un problème chronique pour la zone euro car, contrairement à la Fed et à la Banque d’Angleterre, toutes deux soutenues par une autorité budgétaire unique, la BCE fonctionne avec dix-neuf autorités budgétaires indépendantes.

C’est peut-être ce à quoi pensait Christine Lagarde lors de sa conférence de presse de décembre 2021, quand elle a expliqué qu’il fallait avancer graduellement vers une politique monétaire plus resserrée pour éviter une « transition brutale ».

Il n’est pas surprenant que cette déclaration ait provoqué une réponse glaciale du président sortant de la Bundesbank, Jens Weidmann, partisan résolu de l’orthodoxie budgétaire. Le nouveau ministre allemand des finances, Christian Lindner, penche dans le même sens. Il estime que la sensibilité de la BCE au coût des prêts aux pays membres surendettés pourrait la conduire à une lenteur excessive pour mettre fin aux mesures de relance.

D’une certaine manière, M. Lindner a raison. La présidente de la BCE n’est pas pressée de resserrer la politique monétaire, car elle tient à préserver l’intégrité de l’union monétaire lors de la réduction des mesures de relance. Comme un médecin consciencieux, elle ne veut pas précipiter le sevrage d’un toxicomane accroché à un produit fortement addictif. Il ne faut pas s’y tromper, les mesures de relance de la BCE ont eu un effet majeur sur l’économie européenne – au point qu’elle en est devenue dépendante.

 

Nucléaire : double langage de la commission européenne

Nucléaire : double langage de la commission européenne

 

L’économiste de l’énergie Dominique Finon dénonce, dans une tribune au « Monde », l’attitude contradictoire de Bruxelles, qui, le 31 décembre 2021, incluait le nucléaire dans la « taxonomie » des technologies vertes, mais, dix jours plus tôt, l’excluait des aides et garanties d’Etat.

 

Tribune. 

 

La Commission européenne a publié, le 31 décembre 2021, un document précisant de nouveaux critères de classement des technologies pouvant donner lieu à financement privilégié par les fonds « verts » des banques. Ce classement est connu sous le nom de « taxonomie », dans le jargon bruxellois. Ces nouveaux critères permettent au nucléaire d’y figurer en tant que technologie de transition, au même titre que les centrales électriques à gaz émettrices de dioxyde de carbone.

Ce document, on s’en doute, n’a pas laissé indifférents les pays et les ONG opposés au nucléaire. D’autres y ont vu une concession généreuse de l’Allemagne à la France et à la dizaine d’Etats membres qui veulent continuer à développer le nucléaire. Ils seraient ainsi parvenus à contrer l’influence de Berlin, qui avait réussi à ce que le nucléaire ne figure pas dans la première version de cette fameuse « taxonomie ».

Mais il se trouve que Bruxelles a présenté discrètement, le 21 décembre 2021, de nouvelles « lignes directrices » sur les aides d’Etat aux technologies pouvant contribuer à la transition énergétique. Or, ce nouveau régime, qui vise à atteindre les objectifs climatiques de l’Europe en 2030 et en 2050, exclut quant à lui le nucléaire, et ce sans justification ! Les opposants au nucléaire auraient dû s’en réjouir ! Or, comme beaucoup de monde, ils n’ont pas compris le voisinage entre les enjeux de la réforme du régime des aides d’Etat et ceux de la définition de la taxonomie.

Tandis que l’attention de tous était focalisée sur la taxonomie, la direction générale de la concurrence de la Commission européenne concoctait seule, sans consultation des gouvernements, la réforme des « lignes directrices », qui jusqu’ici ne couvraient que les énergies renouvelables.

A quoi servent ces « lignes directrices », dans le domaine du climat et de l’énergie ? Pour assurer leur conformité avec les règles de la concurrence, elles codifient les dispositifs de soutien au développement des technologies bas carbone, non seulement pour celles qui sont en phase d’apprentissage, mais aussi pour toutes les technologies bas carbone matures.

Celles-ci nécessitent toutes de gros investissements en capital et sont à long cycle de vie, alors que les revenus qu’il faut anticiper sur leur longue durée de vie pour recouvrer l’investissement viennent de marchés horaires qui, par nature, ne peuvent pas envoyer de bons signaux-prix de long terme. En effet, les prix horaires se forment sur les marchés en s’alignant sur les coûts de combustible et de carbone de la dernière centrale appelée.

Double langage de la commission européenne sur le nucléaire

Double langage de la commission européenne sur le nucléaire

 

L’économiste de l’énergie Dominique Finon dénonce, dans une tribune au « Monde », l’attitude contradictoire de Bruxelles, qui, le 31 décembre 2021, incluait le nucléaire dans la « taxonomie » des technologies vertes, mais, dix jours plus tôt, l’excluait des aides et garanties d’Etat.

 

Tribune.

 

La Commission européenne a publié, le 31 décembre 2021, un document précisant de nouveaux critères de classement des technologies pouvant donner lieu à financement privilégié par les fonds « verts » des banques. Ce classement est connu sous le nom de « taxonomie », dans le jargon bruxellois. Ces nouveaux critères permettent au nucléaire d’y figurer en tant que technologie de transition, au même titre que les centrales électriques à gaz émettrices de dioxyde de carbone.

Ce document, on s’en doute, n’a pas laissé indifférents les pays et les ONG opposés au nucléaire. D’autres y ont vu une concession généreuse de l’Allemagne à la France et à la dizaine d’Etats membres qui veulent continuer à développer le nucléaire. Ils seraient ainsi parvenus à contrer l’influence de Berlin, qui avait réussi à ce que le nucléaire ne figure pas dans la première version de cette fameuse « taxonomie ».

Mais il se trouve que Bruxelles a présenté discrètement, le 21 décembre 2021, de nouvelles « lignes directrices » sur les aides d’Etat aux technologies pouvant contribuer à la transition énergétique. Or, ce nouveau régime, qui vise à atteindre les objectifs climatiques de l’Europe en 2030 et en 2050, exclut quant à lui le nucléaire, et ce sans justification ! Les opposants au nucléaire auraient dû s’en réjouir ! Or, comme beaucoup de monde, ils n’ont pas compris le voisinage entre les enjeux de la réforme du régime des aides d’Etat et ceux de la définition de la taxonomie.

Tandis que l’attention de tous était focalisée sur la taxonomie, la direction générale de la concurrence de la Commission européenne concoctait seule, sans consultation des gouvernements, la réforme des « lignes directrices », qui jusqu’ici ne couvraient que les énergies renouvelables.

A quoi servent ces « lignes directrices », dans le domaine du climat et de l’énergie ? Pour assurer leur conformité avec les règles de la concurrence, elles codifient les dispositifs de soutien au développement des technologies bas carbone, non seulement pour celles qui sont en phase d’apprentissage, mais aussi pour toutes les technologies bas carbone matures.

Celles-ci nécessitent toutes de gros investissements en capital et sont à long cycle de vie, alors que les revenus qu’il faut anticiper sur leur longue durée de vie pour recouvrer l’investissement viennent de marchés horaires qui, par nature, ne peuvent pas envoyer de bons signaux-prix de long terme. En effet, les prix horaires se forment sur les marchés en s’alignant sur les coûts de combustible et de carbone de la dernière centrale appelée.

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