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Protection des données : nouvelle contrainte ou opportunité avec le règlement européen RGPD ?

Protection des données : nouvelle contrainte avec le  règlement européen RGPD ?

 

 

 

C’est la question à laquelle répond dans une  interview à la Tribune, la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés Isabelle Falque-Pierrotin. On sait que l’enjeu est considérable.  Pour faire simple, il s’agit de réguler pour empêcher la mise en sous-traitance de l’économie européenne par les GAFA, le trafic de données notamment à des fins politiques  et pour protéger les consommateurs et les citoyens.

- Pourquoi considérez-vous que le RGPD est indispensable ?

ISABELLE FALQUE-PIERROTIN - Le RGPD est une grande avancée pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il crée un marché européen de la donnée en unifiant les législations par un règlement unique. Jusqu’à présent, il fallait composer avec des textes nationaux pas forcément raccords les uns avec les autres. Deuxièmement, le RGPD remet enfin les acteurs européens et internationaux à égalité de concurrence. La disposition relative au ciblage, qui permet d’appliquer le règlement aux groupes étrangers qui traitent les données de citoyens européens, force les géants du Net américains et chinois à ne plus s’affranchir des règles de l’UE. Le troisième avantage du RGPD est qu’il renforce la capacité de dialogue de l’Europe face à ces acteurs. Google, par exemple, ne dialoguera plus séparément avec la Cnil française puis son équivalente allemande, mais avec l’autorité chef de file qui représente toutes les Cnil européennes. Enfin, le RGPD répond à la volonté de plus en plus marquée des citoyens européens de mieux maîtriser leur vie numérique. Les droits des personnes sont considérablement renforcés. Certes, la mise en conformité s’accompagne d’un investissement et d’une réorganisation interne pour les entreprises et les collectivités, mais le RGPD est une chance pour l’Europe.

Les acteurs soumis au RGPD ont eu deux ans pour s’y préparer, mais à moins de soixante-dix jours de son entrée en vigueur, le 25 mai prochain, très peu sont prêts. Comment expliquez-vous ce retard ?

Beaucoup d’entreprises n’étaient pas conformes à la directive sur la protection des données de 1995 révisée en 2004, qui a modifié la loi de 1978. Elles partent donc de très loin, il y a un effet de rattrapage. En dépit de nos efforts de communication, la culture de la protection de la donnée peine à s’installer en France. Historiquement, la gestion des données a été cantonnée aux directions juridiques des entreprises. Elle n’a jamais été investie par les directions générales ou au niveau du comex [comité exécutif, ndlr]. Une prise de conscience est nécessaire pour que l’enjeu monte dans la hiérarchie des structures et devienne stratégique. Le RGPD pousse justement à cette prise de conscience parce que les sanctions qui résultent du non-respect du règlement sont très dissuasives. Aujourd’hui, les entreprises sont vraiment au pied du mur.

L’arme des sanctions, qui peuvent atteindre 4% du chiffre d’affaires mondial, force les entreprises à enfin se préoccuper de leur gestion des données. La menace est-elle le seul moyen efficace ?

L’ampleur inédite des sanctions est une bonne arme de dissuasion. Cette crainte nous permet de faire entrer le sujet de la protection des données dans les entreprises. Mais maintenant que nous avons leur attention, notre but est surtout de pousser un autre message, celui que la conformité au RGPD n’est pas seulement une contrainte réglementaire mais peut aussi apporter un bénéfice opérationnel. Respecter la vie privée de ses clients et collaborateurs est un facteur de différenciation concurrentielle et répond à une demande sociétale forte depuis l’affaire Snowden. Dans les secteurs qui utilisent énormément les données, comme les startups du numérique, les mentalités changent. Des fonds d’investissement commencent à se dire qu’ils ne veulent pas investir dans une startup qui ne pratique pas le « privacy by design ». La conformité est aussi un outil marketing : elle rassure les consommateurs. On l’a bien vu au CES de Las Vegas, où de plus en plus de startups françaises ont mis en avant leur éthique des données. Le RGPD est une opportunité de business.

Beaucoup d’entreprises restent complètement dans le flou, notamment les PME-TPE. Comment les aider à se mettre en conformité ?

Il est vrai que les grands groupes ont les moyens de s’adapter et sont en train d’investir. Les PME en revanche sont plus démunies face à la complexité du texte. En tant que régulateur, il est de notre responsabilité de les aider. Nous avons mis en place beaucoup d’outils. D’abord, les « six étapes » du RGPD, une information de base très pédagogique sur ce qu’est le RGPD et comment s’en emparer. Nous proposons aussi des outils plus opérationnels, par exemple un tutoriel pour aider à réaliser une étude d’impact. Pour les PME et les ETI tous secteurs confondus, nous travaillons avec Bpifrance à la réalisation d’un kit pratique qui sera disponible d’ici à la fin du mois de mars. Nous menons aussi une réflexion plus macro qui consiste à réutiliser les packs de conformité que nous avons développés ces dernières années. Le but est de créer un référentiel sectoriel qui permettrait d’éviter quelques démarches aux entreprises qui y adhèrent. Ainsi, les entreprises sauront exactement ce que le régulateur attend en termes de conformité dans leur secteur, en fonction des usages.

Les « guidelines », les guides de bonnes pratiques publiés par le G29 [l'organisme qui fédère les Cnil européennes, présidé par Isabelle Falque-Pierrotin jusqu'en février 2018] pour aider les entreprises à interpréter le texte, ne sont pas toutes sorties. De fait, beaucoup de sociétés se plaignent de ne pas pouvoir se mettre en conformité car elles n’ont pas les outils nécessaires…

Je rappelle que le G29 n’avait aucune obligation de sortir des guidelines. Normalement, un règlement est applicable dès qu’il est voté. Or, l’UE a laissé un délai de deux ans. Nous avons pris l’initiative de rédiger des guidelines sur les sujets clés car nous craignions que la complexité du texte amène à des interprétations différentes de la part des autorités nationales. Ces guidelines ont été élaborées en coconstruction avec les fédérations professionnelles. Leur but est d’être souples, utiles, et de coller aux usages du terrain. Elles arrivent tard car elles ont demandé un travail monstrueux de dialogue avec les acteurs. Les entreprises peuvent déjà se féliciter de les avoir.

Allez-vous commencer votre travail de contrôle et de sanction dès le 25 mai, tout en sachant que la plupart des entreprises ne sont pas en situation de conformité ?

Le RGPD ne part pas d’une feuille blanche. Un certain nombre de principes liés à la gouvernance des données existaient déjà, comme la finalité du traitement des données par exemple. Nous les contrôlerons donc comme avant, car les entreprises sont déjà censées les avoir intégrés. La méthode sera la même : soit nous réagirons à des plaintes – nous en recevons 8.000 par an -, soit nous diligenterons nous-mêmes des contrôles, qui peuvent déboucher sur des sanctions.
En revanche, nous souhaitons faire preuve de pragmatisme et de bienveillance pour les principes nouveaux du règlement, comme le droit à la portabilité ou l’obligation de mettre en place un registre, car il faut laisser aux entreprises le temps de se les approprier. Le but d’un régulateur n’est pas d’afficher un tableau de chasse de sanctions. Dans un premier temps, nous privilégierons l’accompagnement et l’explication.

Aurez-vous une tolérance plus forte envers les PME qu’envers les grands groupes et les géants du Net, par exemple ?

Nous raisonnons au cas par cas. Une PME suscite bien sûr une certaine réserve, mais cela ne veut pas dire qu’on laissera passer n’importe quoi. Imaginez une PME dans l’économie des données de santé qui laisse passer une faille de sécurité considérable. Dans un tel cas, nous serions forcés de réagir vite. Il ne faut pas tomber dans des automatismes.

Le RGPD oblige les structures qui utilisent des données à grande échelle à recruter un Data Protection Officer (DPO). Mais il n’y a pas assez de DPO… Comment faire ?

J’entends cette difficulté, mais je crois aussi que les DPO vont « se faire » sur le terrain. Ce nouveau métier, central, nécessite des compétences transversales. Des formations se mettent en place dans tous les pays européens. Mais les entreprises peuvent aussi faire évoluer un profil existant. Le DPO peut être un juriste, un technicien, un CIL (correspondant informatique et libertés)… Son positionnement doit à la fois être proche des métiers et branché sur la chaîne de décision pour qu’il ne soit pas un personnage de paille et que ses recommandations soient suivies.

Avec le RGPD, le marché de la conformité explose. Vous avez d’ailleurs mis en garde contre la multiplication des arnaques…

Ce marché n’est pas nouveau mais il prend de l’ampleur. De nouveaux outils et programmes de conformité émergent à partir des règlements européens. À certains égards, je m’en réjouis car il n’y avait pas suffisamment d’acteurs investis dans l’opérationnalisation des principes européens. Cette activité peut être complémentaire de celle des régulateurs. Depuis quatre ans, nous émettons des labels qui prennent la forme de référentiels en fonction des secteurs. À présent, nous voulons progressivement passer des labels à une véritable certification, en s’appuyant sur des certificateurs privés. Cela permettra de mieux encadrer ce marché et de réduire les arnaques. Il est vrai que certains pratiquent un grossier marketing de la peur en accentuant les difficultés du RGPD pour vendre des prestations parfois inutiles à un prix exorbitant. Face à cela, nous rappelons que tout n’est pas nouveau : si vous êtes en conformité avec les réglementations précédentes, le RGPD ne nécessite qu’un travail de toilettage. Les entreprises doivent rester vigilantes, vérifier la crédibilité de leur interlocuteur et utiliser nos outils sur notre site pour identifier leurs besoins de conformité.

Vous insistez sur les nouveaux droits que le RGPD offre aux citoyens pour mieux contrôler leur vie numérique. Mais les usages révèlent une attitude paradoxale : d’un côté les citoyens se méfient des acteurs qui « aspirent » leurs données de manière non transparente, de l’autre ils continuent d’utiliser en masse ces services…

Le « privacy paradox » est une réalité mais je crois que le RGPD arrive à point nommé pour appuyer un changement de culture vis-à-vis des données personnelles. Il y a de plus en plus de bloqueurs de publicité. De plus en plus de profils Facebook ferment, ce qui n’était pas le cas il y a quelques années. On sent bien que les services qui se présentent comme plus respectueux des données recueillent de plus en plus d’intérêt. Il est vrai que beaucoup de droits existants, comme le droit d’accès ou le droit de rectification, sont peu utilisés, en grande partie car ils restent peu connus. Mais le droit à l’oubli sur les moteurs de recherche est un vrai succès en France et en Europe. Je suis également persuadée que le nouveau droit à la portabilité des données, ainsi que la possibilité de recours collectifs face aux acteurs qui ne respectent pas leurs obligations, vont être plébiscités. Le RGPD va accélérer cette prise de conscience, qui est pour l’heure marginale. C’est un vrai choix politique de la part de l’Union européenne.

Dans quel sens ?

Avec le RGPD, nous affirmons une certaine vision de l’innovation. Contrairement à ce qui peut être dit, le règlement ne freinera pas l’innovation, bien au contraire. Commercialement et stratégiquement, l’idée de l’Europe est de bâtir une innovation robuste parce qu’elle est construite sur le respect des droits, qui sont pris en compte en amont. Bien sûr, il y aura toujours des paradis de la donnée. Mais est-ce le modèle que l’Europe veut construire ? Non. Le RGPD incarne un modèle d’innovation durable.

Un fonds européen pour l’innovation de rupture

 Un fonds européen pour l’innovation de 2,5 milliards d’euros

Il faut un fonds pour l’innovation de rupture afin de garantir sa souveraineté technologique, a estimé lundi le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire. La France dispose depuis le début de l’année d’un fonds pour l’innovation de rupture, doté de dix milliards d’euros. Ce fonds français « doit être la préfiguration d’un fonds pour l’innovation de rupture au niveau européen » représentant un montant d’ »environ deux à 2,5 milliards d’euros », a déclaré Bruno Le Maire lors d’un point presse organisé à l’issue d’une réunion du Conseil national de l’industrie (CNI). Il s’agit selon lui de constituer un fonds européen disposant de « la même puissance que la Darpa (Defense Advanced Research Projects Agency) américaine », l’agence du département de la Défense dédiée à l’innovation de rupture, qui a par exemple été à l’origine d’internet ou du GPS et qui dispose d’environ trois milliards de dollars chaque année pour financer des projets dans ce domaine.  »En matière de transports, d’autonomie, de stockage des énergies renouvelables, de supercalculateurs, d’intelligence artificielle et d’espace, il est temps que l’Europe se dote des moyens de sa puissance et de sa souveraineté technologiques », a plaidé Bruno Le Maire. Jugeant que « la France doit prendre la tête de ce combat pour la mise en place d’une Darpa européenne », il a précisé que ce projet constituerait l’un des trois axes sur lequel reposera la vision « d’une Europe souveraine et indépendante en matière industrielle » que l’exécutif compte défendre. Face aux différences de positions des Etats membres sur le sujet, « il est important, surtout à quelques mois des élections européennes (…) que nous posions notre stratégie nationale sur la table pour pouvoir en discuter avec nos partenaires » afin que la France puisse défendre ses positions. Au-delà de la nécessaire mise en place d’un fonds européen pour l’innovation de rupture, le projet français pour la stratégie industrielle européenne – qui sera formalisé dans un rapport remis lors de la prochaine réunion du CNI, le 28 mai – comportera aussi un volet sur l’engagement en faveur de la constitution de « champions industriels européens ». Le troisième pilier portera sur la nécessaire évaluation de certaines politiques européennes – notamment celle de la concurrence – pour vérifier leur efficacité en termes de développement industriel. Le ministre de l’Economie avait déjà plaidé à l’automne pour une révision de l’approche européenne sur les questions de concurrence, qui selon lui entravent la capacité à faire naître des géants industriels européens capables de faire face à la concurrence des groupes chinois ou américains.

 

Menaces sur le solaire des particuliers au Parlement européen

Menaces sur  le solaire des particuliers au Parlement européen

Un article d’Euractiv paru dans la Tribune souligne les menaces qui pèsent sur les particuliers fournisseurs d’électricité d’origine solaire et dont les conditions de production et de commercialisation pourraient être alignées sur les grands producteurs dans le domaine financier, administratif et fiscal. En clair, la rentabilité déjà faiblarde serait encore davantage affectée. Le solaire serait alors réduit à sa vocation première pour les particuliers : l’auto consommation

Extrait :

 

« La proposition de Krišjānis Kariņš, l’eurodéputé (PPE) letton, chargé du projet de directive sur la conception des marchés d’électricité, contredit la philosophie de la Commission, appliquant aux petites installations les mêmes règles qu’aux grands fournisseurs, selon les informations obtenues par Euractiv.  . La plupart des articles liés aux exemptions pour les producteurs d’énergie renouvelable à petite échelle en ont été simplement supprimés. « Fournir des exemptions à certains acteurs du marché implique une discrimination envers les autres, ce qui nuit fondamentalement à la structure du marché, augmente les coûts pour les consommateurs et crée de l’incertitude pour les investisseurs », lit-on dans un paragraphe justificatif du brouillon de rapport. Des représentants des groupes politiques du Parlement se rencontrent le 7 février pour tenter de trouver un compromis sur le texte avant sa présentation à la commission de l’industrie, le 21 février. Un vote en séance plénière devrait avoir lieu dans le mois suivant, avant les négociations finales avec le Conseil et la Commission. Les petits producteurs d’énergies n’attendent toutefois pas grand-chose du Conseil, qui représente les 28 États de l’UE. Lors d’une réunion houleuse en décembre, les ministres de l’Énergie ont en effet montré peu d’intérêt pour la question, passant la plus grande partie de leur temps à se quereller sur l’élimination des subventions aux centrales au charbon et au gaz. Les petits producteurs d’énergies renouvelables dépendent fortement des fournisseurs de services, qui prennent en charge les obligations d’équilibrage du réseau et gèrent l’afflux variable d’électricité propre entrant sur les réseaux électriques. Cela peut entraîner des coûts élevés pour les consommateurs qui produisent leur propre électricité. En Bulgarie, par exemple, les coûts d’équilibrage pour les petits producteurs d’énergies renouvelables ont atteint jusqu’ à 12 % du tarif de rachat lorsque le pays a décidé de supprimer brusquement les exemptions sur les responsabilités en matière d’équilibrage. »

Par Frédéric Simon, Euractiv.com (traduit par Manon Flausch)

(Article publié le lundi 5 février 2018, mis à jour le 6.2.2018)

Un observatoire européen sur le blockchain

Un observatoire européen sur le  blockchain 

 

A question de l’intérêt du blockchain est complexe du fait de son principe de fonctionnement technique mais aussi du conflit qu’il génère chez certains acteurs notamment les banques commerciales mais aussi les banques centrales voire les Etats. Les avis des un et des autres sont parfois teintés d’un fort corporatisme. Par ailleurs certains condamnent sans réserve les cryptomonnaies comme le bitcoin au motif notamment qu’il favorise une super spéculation dangereuse. Ceci étant,  cet amalgame blockchain- crypto monnaie est peut-être excessif car la technologie blockchain peut servir à d’autres applications pour la gestion de flux d’informations. La blockchain est une technologie de stockage et de transmission de données, transparente et sécurisée. Elle fonctionne sans contrôle central et permet, en fonction de ses applications, de se passer des intermédiaires, par exemple les banques. Ses applications sont multiples, mais la plus connue est celle permettant la création de cryptomonnaies, tel le bitcoin, cette monnaie électronique immatérielle, réputée invulnérable aux attaques informatiques, qui n’appartient à aucun État. « Je considère la technologie du blockchain comme un changement fondamental et je veux que l’Europe soit à la pointe de son développement », a affirmé la commissaire chargée du dossier. « L’Europe ne peut pas se permettre de rater cette occasion« , a-t-elle ajouté lors d’une conférence de presse où elle a lancé un Observatoire-forum que l’UE veut consacrer au sujet. L’idée de cet observatoire, qui associera « les autorités publiques, les régulateurs, l’industrie » est « de suivre le potentiel de ces technologies et de voir quelles seront les répercussions, les risques et les opportunités pour l’UE« , a-t-elle expliqué. « Pour l’instant, nous n’allons pas réguler ce secteur, nous allons observer et voir comment nous pouvons apporter une certitude juridique« , a-t-elle poursuivi. L’UE dit s’attendre à ce que la technologie « transforme les modèles économiques dans divers secteurs comme les soins de santé, l’assurance, la finance, l’énergie, la logistique, la gestion des droits de propriété intellectuelle ou les services publics« . De nombreux banquiers, y compris centraux, ont exprimé leurs réserves sur la sulfureuse cryptomonnaie.

Drapeau européen : un « bout de tissu « (Autain, insoumis)

Drapeau européen : un « bout de tissu « (Autain, insoumis)

 

C’est ce qu’a déclaré Clémentine Autain à propos du drapeau européen pour manifester son mépris de l’Europe. Un mépris déjà exprimé par Mélenchon lui-même qui s’était demandé si le drapeau européen présent dans l’assemblée n’était pas le symbole de la vierge Marie ! Les insoumis continuent évidemment dans l’outrance dans tous les domaines mais une outrance qui cache mal l’insignifiance et les contradictions de leurs propos. Faute de pertinence, les insoumis utilisent la caricature, l’insulte et la démagogie. Bref, la dialectique classique des révolutionnaires communistes. La même que celle qui est utilisée par exemple au Venezuela, modèle économique et politique de Mélenchon. Un pays pourtant en pleine décomposition économique dont la démocratie est réprimée et qui a déjà fait  plus de 100 morts. Insulter  ainsi le drapeau européen,  c’est sans doute oublié que l’union européenne a réussi à imposer la paix et le développement sur notre continent. Du coup,  le gouvernement s’apprête à rendre obligatoire partout la présence du drapeau européen aux côtés du drapeau français. “C‘est une provocation à notre provocation, si j‘ose dire”, a dit à Reuters Clémentine Autain, députée LFI et membre du bureau de l‘Assemblée nationale. “On ne va pas s’écharper à l‘infini sur un bout de tissu même s‘il est symbolique et que les symboles c‘est important. L‘essentiel est de savoir comment on s‘y prend à l’échelle européenne pour faire en sorte qu‘on ait un peu de souveraineté, la possibilité de contester le modèle néolibéral.” “Ce que nous avons voulu dire à travers cette histoire c‘est notre volonté de contester l‘orientation actuelle de l‘Union européenne”, a poursuivi la députée de la Seine-Saint-Denis. La querelle sur le drapeau européen risque de rebondir une nouvelle fois le 27 novembre. C‘est ce jour-là que les députés examineront en séance une proposition de résolution déposée par le président du groupe LREM et visant “à promouvoir les symboles de l‘Union européenne”. Dans cette proposition de résolution, les députés LREM “invitent” le gouvernement à “prendre toutes les mesures pour promouvoir les symboles européens” et à “donner un éclat particulier à la Journée de l‘Europe le 9 mai”. Emmanuel Macron a en outre annoncé qu‘il reconnaîtrait solennellement le statut du drapeau européen, malgré les critiques de Jean-Luc Mélenchon.

 

Travailleur détaché: ça avance au Parlement européen

Travailleur  détaché: ça  avance au Parlement européen

Ça avance au Parlement européen puisque la commission de l’emploi et des affaires sociales a adopté un texte qui va plus loin que celui qui avait été envisagé par la commission européenne en mars 16 mais qui cependant est en retrait par rapport aux propositions de Paris. Le Parlement européen devra encore, le 26 octobre, définitivement adopter en séance plénière sa position, prélude à des négociations avec les Etats membres. Les ministres européens du Travail se réunissent quant à eux le 23 octobre à Luxembourg pour tenter de parvenir à un accord entre eux. Une fois que ces deux organes législatifs auront arrêté leurs positions, pourront alors commencer les tractations sur un texte final.  Parmi les points majeurs du texte adopté lundi en commission parlementaire, la question de la rémunération du travailleur détaché. Dans sa proposition présentée il y a un an et demi, l’exécutif européen avait posé un principe simple: une même rémunération pour un même travail au même endroit. En plus du salaire minimum du pays d’accueil (ce que stipulait déjà la directive de 1996), le travailleur détaché doit toucher toutes les primes prévues pour son travail dans le pays (comme un 13e mois, primes de risque ou de pénibilité, etc.). Le texte adopté lundi par les eurodéputés va plus loin: il demande aux employeurs de ne pas défalquer de cette rémunération les frais de logement, de transport ou d’alimentation. Et que ces remboursements se fassent sur le barème du pays d’accueil. Un élément qui ne plaît pas aux pays de l’Est, mais qui a en revanche les faveurs de la France. Le texte adopté lundi prévoit, comme dans la proposition de la Commission européenne, que la durée du détachement soit limitée à deux ans. La France, rejointe par l’Allemagne, les pays du Benelux et l’Autriche, poussent pour une durée plus courte d’un an. Sur l’épineuse question du transport routier, les eurodéputés précisent que les chauffeurs seront aussi considérés comme des travailleurs détachés, en attendant qu’une autre législation spécifique au secteur et présentée en mai dernier par la Commission européenne entre en vigueur.

En réponse à Mélenchon, le drapeau européen sera reconnu

En réponse à Mélenchon, le drapeau européen sera reconnu

 

 

Toujours aussi provocateur et même indécent Mélenchon avait déclaré lors de son entrée à l’assemblée nationale : »Franchement, on est obligé de supporter ça ? », en montrant le drapeau européen installé derrière le perchoir.  »C’est la République française ici, ce n’est pas la Vierge Marie. Je ne comprends pas ». Du coup,  Macron a annoncé qu’il ferait une « déclaration » pour que le drapeau européen ne puisse pas être « enlevé de l’hémicycle » de l’Assemblée Nationale. La semaine dernière, les députés de la France Insoumise déposaient un amendement prévoyant que « seuls peuvent être présents dans l’hémicycle le drapeau tricolore (…) et le drapeau de l’Organisation des Nations unies. » Il est sous-entendu que le drapeau étoilé de l’Union européenne serait enlevé. Les députés mélenchonistes devaient défendre à nouveau leur proposition lors de l’examen du projet de réforme du règlement de l’Assemblée.  Emmanuel Macron a répondu aujourd’hui. « Au moment où certains en France ont des débats où on se rétrécit et voudraient enlever le drapeau européen, je veux vous dire que lors du prochain conseil européen (la semaine prochaine, ndlr), j’affirmerai officiellement que la France reconnaît le statut de l’hymne européen et du drapeau européen, ce qui ne permettra pas à certains d’enlever le drapeau européen de l’hémicycle français ou de tout autre lieu », a-t-il dit.

Réforme zone euro : Macron veut un budget, un ministre et un fonds monétaire européen

Réforme zone euro : Macron veut un budget, un ministre et un fonds monétaire européen

 

 

Une nouvelle fois Emmanuel Macron s’est prononce pour une réforme d’ampleur de l’union européenne. En fait, il privilégie l’évolution de la zone euro en réclamant notamment un budget, un ministre et la création d’un fonds monétaire européen. Le président de la république française milite aussi pour un parlement spécifique à la zone euro. Sur la question d’un fonds monétaire spécifique à l’Europe, Macon il a le soutien de l’Allemagne,  notamment du  ministre des finances Schaüble. Pour le reste Merkel n’est pas en désaccord mais restera à définir l’ampleur et la nature budget européen ainsi que les prérogatives du ministre des finances. On voit mal d’un coup un budget européen se substituait  totalement aux budgets des Etats. Si l’idée est retenue, il faudra notamment l’appui des Allemands. Ce ministère européen  aura nécessairement un champ de compétence et des moyens réduits par rapport à ceux  des Etats. Il ne faudrait pas pour contenter Macon que  la zone euros se satisfasse d’un ministère  gadget. Mieux vaudrait sans doute encourager les coopérations volontaires sur le financement de projets économiques stratégiques. Des coopérations à géométrie variable. L’exemple d’Airbus est là pour montrer  qu’il est possible d’avancer dans certains domaines avec quelques pays seulement.  Emmanuel Macron a donc  jeudi à Athènes pour une réforme ambitieuse de la zone euro qui établirait davantage de solidarité entre ses membres et mettrait fin à une forme de “guerre civile”. Le président français a répété qu‘il souhaitait la création d’“un vrai budget de la zone euro”, avec un ministre des Finances permanent et un contrôle démocratique. Sur ce dernier aspect l’idée paraît intéressante mais ce Parlement va s’ajouter à celui de l’union européenne qui vraisemblablement va continuer d’exister. En clair mieux vaut quelques coopérations sur des projets précis et stratégiques que de rajouter supplémentaire au millefeuille politique Emmanuel Macron précisera ses propositions après les législatives allemandes du 24 septembre, pour lesquelles la chancelière Angela Merkel est favorite. Il prévoit de le faire suffisamment tôt pour qu‘elles soient prises en compte dans les négociations d‘une future coalition gouvernementale à Berlin. Il a souhaité que ce futur budget représente plusieurs centaines de milliards d‘euros et s‘accompagne d‘une capacité de lever de la dette en commun sur les marchés, dans un entretien publié la semaine dernière. Pas sûr que sur ce dernier point ils tiennent un vrai soutien des Allemands qui ont toujours refusé tout concept de mutualisation des dettes quelques soit sa forme.  Emmanuel Macron a évoqué la  proposition du ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble, à laquelle Angela Merkel a apporté son soutien, pour élargir le rôle du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage de la zone

Règlement européen pour la cuisson des frites !

Règlement européen pour la cuisson des frites !

Un règlement européen pour la cuisson température notamment des frites a été adopté par la commission européenne. Règlement qui toutefois dépendra de la taille des établissements !  La réglementation européenne votée – qui devrait entrer en vigueur au printemps 2018- va viser les professionnels tels que les producteurs alimentaires, les fast-foods, ou encore les restaurants. La frite est l’un des aliments qui risque le plus d’être concerné par ce futur règlement. L’objectif est que les producteurs prennent des «mesures obligatoires» pour réduire la présence d’acrylamide dans les aliments, indique la Commission dans un communiqué. Des teneurs maximales de la fameuse molécule seront fixées en fonction de chaque aliment. Les mesures seront appliquées de façon «proportionnée à la taille et à la nature de leur établissement», ajoute-t-elle. «Le nouveau règlement permettra non seulement de réduire la présence de cette substance cancérogène, mais contribuera à sensibiliser l’opinion publique à la manière d’éviter l’exposition à ladite substance, qui est souvent liée à la cuisine domestique», a déclaré Vytenis Andriukaitis, le commissaire pour la santé et la sécurité alimentaire.

 

Mélenchon : pris la main dans le pot de confiture européen

Mélenchon : pris la main dans le pot de confiture européen

 

Mélenchon le donneur de leçons républicaines fait l’objet  dune enquête préliminaire pour « abus de confiance » pour l’utilisation présumée illégale qu’il faisait de ses assistants parlementaires européens. Finalement il a faiat comme les autres, cet à dire dévoyer des financements européens. La même accusation qui vise d’autres députés européens et leurs partis : le FN notamment mais aussi le Modem et Mélenchon maintenant. Evidemment  Jean-Luc Mélenchon a déclaré mardi, lors de son point de presse hebdomadaire à l’Assemblée nationale où il a été élu en juin dernier, n’avoir rien à se reprocher. « Aucun de mes assistants n’a jamais exercé aucune responsabilité politique ni à l’intérieur du Parti de gauche, ni pour La France insoumise. Jamais aucun de toute la période du Parlement européen. Donc je ne sais pas pourquoi on me cherche noise », a déclaré le dirigeant de La France insoumise. L’accusation qui vise notamment des parlementaires du MoDem à Strasbourg, ce qui a entraîné le départ du ministre de la Justice François Bayrou, est d’avoir fait financer par l’UE le salaire de personnes travaillant en fait au niveau national. Jean-Luc Mélenchon, ainsi que trois de ses ex-assistants, sont visés par cet élargissement de l’enquête initialement ouverte le 22 mars. « Nous poursuivons notre logique de rupture avec le deux poids, deux mesures dont était victime le FN avec cette affaire de soupçons d’emplois fictifs sur les attachés parlementaires des députés européens du parti, a déclaré Sophie Montel du FN au Parisien.   »Jean-Luc Mélenchon se présente comme un chevalier blanc, toujours prompt à donner des leçons aux autres. Aujourd’hui il est président d’un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, et un adversaire politique. Pourquoi la justice ne se pencherait-elle pas sur ses anciennes pratiques au Parlement européen comme elle le fait pour nous ? », demande-t-elle. Marine Le Pen a été mise en examen le 30 juin dernier pour abus de confiance dans le dossier des assistants parlementaires européens du Front national. Le Parlement européen estime à près de cinq millions d’euros le préjudice qu’il a subi du fait de ce système.

Agenda européen : travailleurs détachés et commerce prioritaires pour la France

Agenda européen : travailleurs détachés et commerce prioritaires pour la France

 

En visite en Estonie (qui doit présider l’union économique),  Edouard Philippe a rappelé le calendrier pour relancer l’Europe. . « Nous avons (…) décidé d’avancer sur les questions relatives aux procédures de réciprocité en matière commerciale, au contrôle des investissements étrangers, notamment dans les secteurs stratégiques, à la réactivité accrue en matière de procédures antidumping et bien entendu à la question très sensible en France et très importante pour l’Union du cadre des travailleurs détachés », a-t-il ajouté. Le président français, Emmanuel Macron, veut convaincre ses partenaires d’aller plus loin sur ces sujets que les conclusions du Conseil européen de la semaine dernière. Sur la question sensible des investissements, le Conseil s’est ainsi borné à « salue(r) l’initiative de la Commission visant à maîtriser la mondialisation et, entre autres, à analyser les investissements réalisés par des pays tiers dans des secteurs stratégiques, dans le plein respect des compétences des États membres ». La question du durcissement des règles encadrant le régime des travailleurs détachés ne figurait quant à elle pas à l’agenda du Conseil. Preuve que sur ce dossier les oppositions notamment des pays de l’Est sont encore importantes.

Un fonds européen de défense

Un fonds européen de défense

C’est le projet de la France et de l’Allemagne pour répondre notamment aux critiques de Trump sur le manque d’engagement de l’Europe en matière de défense.  Aussi sans doute pour soulager la France engagée sur nombre de d’opérations extérieurs. L’Allemagne et la France affinent actuellement des propositions sur un fonds de défense de l’Union européenne, en vue d’une réunion ministérielle bilatérale prévue le 13 juillet, déclare la ministre allemande de la Défense, Ursula von der Leyen, dans une interview que publie samedi le groupe de presse allemand Funke. Une coopération sur des drones, des moyens de transport militaires et sur des efforts conjoints pour stabiliser la région du Sahel sont autant de projets qui pourraient être financés par ce nouveau plan, explique-t-elle., »L’Allemagne et la France veulent devenir le moteur d’une union européenne de la défense et mettre en oeuvre intelligemment le fonds de défense », dit-elle. « Le référendum sur le Brexit et les élections américaines nous ont ouvert les yeux. Les Européens doivent davantage assumer leur propre sécurité ». Selon Von der Leyen, les ministres des Finances des deux pays oeuvrent pour mettre au point des mécanismes, tandis que les ministres de la Défense s’emploient à définir les différents chantiers à lancer. La Commission européenne a apporté cette semaine son soutien aux projets franco-allemands d’intégration des armées et des industries de l’armement de l’Union européenne.

Enterrement de la taxe robots et du revenu universel (parlement européen)

 

Enterrement de   la taxe robots et du revenu universel (parlement européen)

 

 

Le  parlement européen vient d’enterrer la taxe robots et en même temps le revenu universel cher à Benoît Hamon ;  le candidat s’était d’ailleurs inspiré d’un rapport entre (aujourd’hui rejeté) d’une socialiste belge. Rappelons que le revenu universel est défendu à la fois par les ultras libéraux et les gauchistes sans doute pour des raisons différentes mais qui aboutissent au même résultat.  Les ultras libéraux proposent pour la France un revenu universel toute la vie de l’ordre de 500 €. L’objectif serait de lutter contre la pauvreté mais il est évident que ce niveau est très insuffisant pour permettre d’accéder à des conditions de vie décente. En outre ce seuil est déjà atteint via le RSA et même largement. Le seuil décent serait de 1000 à 1200 € mais pour en assurer le financement il conviendrait alors de supprimer toute la protection (par exemple sécu, assurance chômage, retraite).Soit un coût de 700 à 8000 milliards.  Une véritable escroquerie qui utilise l’alibi de la lutte contre la pauvreté pour faire sauter la solidarité sociale. Il est clair notamment que les plus des favorisés n’auraient accès  aux soins et notamment à la très coûteuse hospitalisation. Du côté des gauchistes on voit  une utopie pour attirer les gogos. Pour financer ce fumeux revenu universel, le rapport de la socialiste belge proposait de taxer les robots, proposition qui vient aussi d’être rejetée par le Parlement européen. C’est ce que proposait une députée belge du Parlement européen, Mady Delvaux. Une députée socialiste qui a inspiré Benoît Hamon pour suggérer la création d’un revenu universel. Il faut dire que cette députée, ancienne fonctionnaire professeur de lettres, n’a qu’un rapport approximatif avec l’économie. Et de proposer aussi comme souvent chez les socialistes une agence pour étudier cette question. La question de la responsabilité civile pour les robots est en effet un peu iconoclaste. Cette responsabilité ne pouvant être assuré que par des personnes physiques ou morales

 

Pesticides : relative baisse mais la France toujours premier pays européen

Pesticides : relative baisse mais la France toujours premier pays européen

 

Le ministre de l’agriculture Stéphane le Foll se félicite de la  baisse en 2015 dans l’utilisation de pesticides en France. Une baisse toutefois à relativiser car la situation ne peut s’apprécier que sur longue période. . De ce point de vue,  la tendance structurelle ne s’est pas encore inversée. L’agriculture française utilise toujours plus de pesticides. Les quantités de substances actives (QSA) vendues à des fins agricoles ont bondi de 16 % en 2014 faussant ainsi les chiffres de 2015. , des ventes  frôlant les 59.000 tonnes, dont près de 28.000 tonnes d’herbicides et un peu plus de 21.000 tonnes de fongicides, selon les données du ministère de l’Agriculture. Un autre chiffre s’envole, celui de la distribution des produits contenant des molécules classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine par les pouvoirs publics. Les volumes vendus augmentent de 21,7 % et dépassent légèrement les 15.000 tonnes pour les substances soumises depuis octobre 2014 à la redevance pour pollutions diffuses. Un chiffre que nuance le ministère de l’Agriculture, celui-ci estimant « possible « , qu’en 2014 « des exploitations se soient approvisionnées par anticipation de leurs besoins pour 2015 « . Autre élément de pondération, rapportée à l’hectare et au standard d’utilisation – le Nodu – défini par le ministère pour chaque type de culture, la hausse de la consommation de pesticides apparaît un peu moins forte : +9,4 % entre 2013 et 2014 et +5,8 % en moyenne annuelle sur la période 2011-2013 et 2012-2014. Dans le secteur non agricole (paysagistes, jardiniers, gestionnaires d’espaces verts), le bilan est lui aussi des plus mitigés. Leur utilisation recule de 2,2 % en moyenne triennale, mais elle progresse de 10 % en 2014. Le tout alors que les produits phytosanitaires seront proscrits dans les espaces publics à partir du 1er janvier 2017 et chez les particuliers en 2019. Dans tous les cas de figure, ces scores sont aux antipodes des objectifs fixés par les gouvernements qui se sont succédés depuis 2009, année de mise en oeuvre du premier plan Ecophyto. Un dispositif issu du Grenelle de l’environnement visant à réduire de 50 % d’ici à 2018 l’utilisation de pesticides. Ce cap s’est très vite révélé impossible à tenir. En 2015. Les ventes de pesticides aux agriculteurs ont reculé de 2,7% en France entre 2014 et 2015, première baisse depuis le lancement d’un plan gouvernemental en 2008 visant à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, a cependant annoncé lundi le ministre de l’Agriculture. Cette « inversion de la courbe » est « un point que l’on veut poursuivre et conforter », a indiqué Stéphane Le Foll lors d’une conférence de presse. Le recul sur un an est encore loin d’inverser les tendances de fond puisque les ventes de produits phytosanitaires agricoles restent en hausse en France en moyenne triennale sur la période 2013-2015 par rapport à 2012-2014. En outre le ministre de l’agriculture parle des ventes et non de l’utilisation. Il avait indiqué lui-même que la hausse des ventes en 2014 s’expliquait par l’anticipation des utilisations Le plan Ecophyto 2, lancé à l’automne 2015 par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, doit permettre de se revenir sur la bonne trajectoire. Le nouveau dispositif se veut moins stressant pour les agriculteurs : l’objectif des 50 % a été retardé et porté à 2050.

 

La négociation du TTIP (TAFTA) va continuer (Cecilia Malmström, commissaire européen)

La négociation du TTIP (TAFTA) va continuer (Cecilia Malmström, commissaire européen)

 

Le texte de  l’accord de libre-échange avec le Canada est à peine signée (il le sera dimanche)  que déjà la commissaire européenne au Commerce déclare que le traité avec les États-Unis appelé TTIP ou TAFTA  continue d’être négocié. L’accord avec le Canada beaucoup moins libéral que celui prévu avec les États-Unis a déjà été très contesté notamment compte tenu de ses conséquences sur l’agriculture et sur les prérogatives des Etats. Mais c’est toute l’ambiguïté des conditions de négociation de ces types d’accords. En effet les technocrates de Bruxelles négocient souvent dans le plus grand secret des désaccords internationaux sans tenir compte de l’avis des Etats. Peu importe d’ailleurs car ces désaccords sont mis en application avant même qu’ils aient  été approuvés par les membres de l’union économique. Et il faut souvent des les années pour obtenir cette approbation. La position de la commissaire européenne qui confond ses convictions personnelles avec la démocratie témoigne bien de la crise qui secoue l’Europe et qui se caractérise notamment par le divorce entre les technocrates  et les citoyens européens. Certes des accords internationaux sont nécessaires mais les échanges doivent s’effectuer sur des bases équilibrées respectant notamment les conditions sociales, l’environnement et la santé sans parler de l’égalité des conditions de concurrence par exemple pour l’accès au marché public.  Le très contesté traité de libre-échange transatlantique (TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis n’est pas mort et les négociations se poursuivront avec la nouvelle administration américaine issue de l’élection du 8 novembre, a donc déclaré samedi la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. »Le TTIP n’est pas mort, mais le TTIP n’est pas encore un accord », a-t-elle dit à la presse à l’issue de la cérémonie de signature par la Belgique du CETA, un accord similaire négocié avec le Canada. Un temps bloqué par le Parlement régional de Wallonie, cet Accord économique et commercial global sera signé ce dimanche par l’UE et le Canada. « L’élection américaine va naturellement provoquer une pause dans les négociations et nous reprendrons ensuite avec la nouvelle administration », a ajouté la commissaire au Commerce. Paul Magnette, le Premier ministre wallon qui a pris la tête de la résistance au CETA, a annoncé vendredi que les concessions qu’il avait obtenues pour lever son veto signifiaient que le projet de TTIP avec les Etats-Unis était « mort et enterré ». Pour Cecilia Malmström, le chef du gouvernement régional de Wallonie se trompe mais il faut tirer les leçons de la négociation avec le Canada.

Certains responsables européens ont pourtant réclamé un arrêt des discussions.

(Reuters)

Vidalies contre le dumping social européen

Vidalies contre le dumping social européen

 

Il aura fallu du temps pour qu’on prenne conscience que le transport était un des terrains privilégiés de la libéralisation fondée essentiellement sur la concurrence des conditions sociales. Résultat, le pavillon routier français a pratiquement disparu à l’international alors qu’il détenait 50 % de parts de marché dans les années 80, il est maintenant concurrencé sur le marché national par les pavillons exotiques de l’Est aussi du Sud. La discrimination est surtout sociale mais aussi fiscale et technique. Du coup le secrétaire d’État aux transports avec l’appui de l’Allemagne veut s’opposer à une nouvelle phase de libéralisation contenue dans le quatrième paquet routier européen. En attendant la France a imposé que les conducteurs européens livrant ou prenant de la marchandise en France soient soumis aux mêmes conditions que les travailleurs français sur le plan salarial. Pour cela les conducteurs doivent être porteurs dans leur contrat de travail et d’une attestation de détachement. Une contrainte bien mince en vérité quand on connaît la capacité des pavillons exotiques à contourner les contraintes réglementaires. Le secrétaire d’État aux transports Alain Vidalies s’est donc prononcé contre le dumping social dans le transport routier Le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies a indiqué samedi que la France et l’Allemagne continueront à lutter contre le dumping social en matière de transport routier européen. En accord avec son homologue allemand Alexander Dobrindt, M. Vidalies a indiqué être « opposé à toute initiative routière européenne nouvelle en matière de libéralisation tant que des mesures préalables de lutte contre le dumping social dans le secteur ne sont pas mises en oeuvre », dans un discours au congrès de l’OTRE (Organisation des Transporteurs Routiers Européens) à Tours dont l’AFP a obtenu copie. Autrement dit, « la France et l’Allemagne indiqueront au Conseil européen du 1er décembre que nous n’accepterons pas de rentrer dans les travaux sur le quatrième paquet routier tant qu’on n’aura pas réglé le débat sur le dumping social. Ce sera une position très forte », a-t-il ajouté. (Avec AFP)

 

Le Parlement européen approuve l’accord de Paris sur le climat

Le Parlement européen approuve l’accord de Paris sur le climat 

 

Avec l’adoption par le Parlement européen l’accord sur le climat recueil suffisamment de ratification et pourra entrer en vigueur Le texte, soutenu par près de 200 pays lors de son adoption en décembre dernier lors de la conférence COP21 au Bourget, près de la capitale française, est censé favoriser la réduction de la consommation d’énergies fossiles pour limiter le réchauffement climatique « nettement en-dessous des 2°C » par rapport aux niveaux préindustriels d’ici la fin du siècle et de s’efforcer de limiter cette augmentation à 1,5°C. Les députés européens réunis à Strasbourg l’ont adopté par 610 voix contre 38 et 31 abstentions. « Notre mission collective consiste à transformer nos engagements en actions sur le terrain », a déclaré peu après le vote le commissaire européen chargé du Climat, Miguel Arias Cañete. Les 28 Etats membres devraient ratifier définitivement l’accord cette semaine avant que l’instrument de ratification soit formellement déposé vendredi aux Nations unies. Avec le feu vert de l’Union européenne, l’accord de Paris franchit le seuil minimal de ratification par des pays représentant au moins 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), nécessaire pour sa mise en application. Un premier seuil, celui de l’adoption par au moins 55 pays, avait déjà été franchi le 21 septembre dernier. La Chine (un peu plus 20% des émissions) et les Etats-Unis (18%), les deux plus gros pays émetteurs, ont ratifié le texte début septembre avant le sommet du G20, l’Inde (environ 4%) l’a fait le week-end dernier. Les 28 pays de l’UE représentent quant à eux 12% des émissions mondiales de GES. Une fois la ratification européenne notifiée à l’Onu, l’accord entrera en vigueur au terme d’un délai de 30 jours, donc juste à temps avant l’ouverture de la prochaine conférence mondiale sur le climat, début novembre à Marrakech.

(Avec Reuters)

Encore un sommet européen pour rien

Encore un sommet  européen pour rien

Comme on pouvait le prévoir le sommet entre Hollande, Merkel et Renzi n’a débouché sur rien. Un sommet  Merkel-Hollande-Renzi pour rien  car tout divise Merkel et les deux autres. La principale question concerne l’après brexit la relance de l’Europe. Sur le brexit, Merkel soutient discrètement la position de la Grande-Bretagne qui entend faire traîner en longueur les discussions pour définir les nouvelles relations économiques entre l’UE et le Royaume-Uni. À l’inverse le président français voudrait accélérer le divorce entre la Grande-Bretagne et l’union économique. Quand à la relance de l’Europe  qui passerait notamment par un plan de soutien à l’économie, l’Allemagne s’y oppose. L’Allemagne se satisfait en effet de son taux de croissance qui s’est traduit par exemple au second trimestre par une hausse de 0,4 % du PIB tandis que la France enregistrait une croissance zéro. Dernières éléments d’opposition la fragilité du secteur bancaire italien. Sur ce point l’Allemagne ne veut pas comme pour la Grèce payer la facture et freine donc des quatre fers concernant la perspective d’une plus grande solidarité financière européenne. Sur le plan économique, Matteo Renzi a une nouvelle fois plaidé auprès de la chancelière allemande pour diminuer les politiques d’austérité européennes et pour revenir sur les contraintes d’équilibre budgétaire, arguant qu’il faut prendre des « mesures fortes pour relancer la croissance et lutter contre le chômage des jeunes« . Un appel à la reprise économique auquel a fait écho François Hollande en insistant sur le plan Juncker de relance de l’investissement en Europe (315 milliards d’euros de 2015 à 2018) qui selon lui doit « non seulement [être] prolongé » mais également « amplifié». Si Angela Merkel, en bonne diplomate, n’a pas manqué de saluer les résultats du Plan Emploi de Matteo Renzi et du Pacte de Responsabilité de François Hollande, elle est néanmoins restée très prudente quant à ses appels à la relance économique. « Il faut un examen, y réfléchir« , a-t-elle glissé en réponse à François Hollande. La chancelière a préféré mettre l’accent sur le besoin d’améliorer la compétitivité européenne, comme si elle ne pouvait s’empêcher de souligner les divergences de politique économique au sein de l’Union Européenne. Matteo Renzi a conclu ce mini-sommet sur une note optimiste : « Nous pensons que l’Europe est la solution vis-à-vis des problèmes de notre époque. L’Europe est la plus grande opportunité des nouvelles générations. Nous continuerons mais il faut avoir un rêve plus vaste« , a affirmé le dirigeant italien. Mais force est de reconnaître qu’en dépit de ces paroles d’espoir c’est l’incertitude quant à l’avenir européen qui prédomine. 

 

Pour le maintien du Royaume-Uni dans le marché européen (Juppé)

Pour le maintien du Royaume-Uni dans le marché européen (Juppé)

 

Alors que François Hollande milite pour un divorce rapide et définitif, Alain Juppé, lui, semble faire entendre une autre petite musique. Beaucoup moins radical que Hollande, Alain Juppé semble souhaiter un accord pour conserver le Royaume-Uni au sein du marché européen. Une solution qui finalement se rapproche aussi de ce que souhaite l’Allemagne y compris les sociaux-démocrates du SPD qui considèrent  qu’il y a plus à perdre qu’à gagner pour l’Europe d’un divorce total avec le Royaume-Uni. Et pour peser sur les futurs négociations Alain Juppé agite le spectre  d’une remise encore cause des accords du Touquet qui contraignent  la France à contrôler la frontière britannique à Calais « Nous devons trouver des moyens de coopérer, de trouver une solution pour garder le Royaume-Uni au sein du marché européen, d’une manière ou d’une autre – que ce soit dans l’Espace économique européen (qui rassemble les 28 membres de l’UE et trois partenaires, NDLR) ou d’une autre façon », ajoute-t-il. En clair pour Alain Juppé la porte de l’union économique est encore ouvert pour la Grande-Bretagne mais il faut que les Britanniques abandonnent leur posture : « un pied dedans, un pied dehors » ; posture qui bloque toute évolution de l’union européenne.  Tout est « ouvert à la négociation », souligne Alain Juppé dans cette interview accordée au quotidien financier britannique. »Le Royaume-Uni peut faire les choses à sa façon dès lors qu’il n’est plus dans l’UE. Mais il ne faut pas qu’il empêche (les autres pays membres) d’aller de l’avant », relève-t-il toutefois. Le favori des sondages en vue de la primaire à droite dénonce par ailleurs les accords du Touquet, qui ont pour principal objet de situer la frontière – et donc les contrôles – à Calais (Pas-de-Calais). « La logique exige que les contrôles à la frontières se fassent sur le sol britannique », selon Alain Juppé. « Nous devons déplacer la frontière où elle doit être. » (Avec Reuters)

TAFTA: ce n’est pas Hollande qui doit décider ! (Franck Proust, député européen Les Républicains)

TAFTA: ce n’est pas Hollande qui doit décider (Franck Proust, député européen Les Républicains)

Une Interview de  Franck Proust, député européen Les Républicains et membre de la commission Commerce international dans la Tribune;  Interview qui contraste avec les critiques sur le traité transatlantique.

LA TRIBUNE : Le président François Hollande a prévenu mardi qu’ »à ce stade » des négociations, « la France dit non » au traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) car « nous ne sommes pas pour le libre-échange sans règles ».  Pourtant, il y a encore deux ans, la France souhaitait « aller vite »…

FRANCK PROUST : Il y a quelque chose qui m’échappe, ce n’est pas François Hollande qui décide si on arrête les négociations. Nous venons de terminer le 13e round des négociations démarrées en 2013, et on fait mine de découvrir les points d’achoppement entre l’Union européenne et les Etats-Unis, c’est-à-dire : la réciprocité des marchés publics, la reconnaissance des indications géographiques protégées (IGP) ou encore l’alignement des normes européennes sur celles des Etats-Unis. Aujourd’hui, la posture politique de François Hollande l’emporte sur les discussions. Il tente de re-séduire son électorat de gauche à l’approche des élections présidentielles et cherche à se positionner – au même titre que le Général de Gaulle à son époque- comme le seul rempart face aux Américains et à ce traité impopulaire. Alors que les négociations entrent dans le vif du sujet, la France dit qu’elle va quitter la table. Et ce genre de propos met en exergue les divergences de points de vue et affaiblit l’Europe. Pourtant, tout le monde est d’accord pour dire que, en l’état actuel des choses, l’Union européenne ne signe pas un accord qui ne respecte pas le principe de « gagnant-gagnant ».

L’opinion publique et les associations redoutent un accord qui viendrait mettre à mal le principe de précaution, la protection des consommateurs ou qui privilégierait uniquement les intérêts des multinationales. Plusieurs voix en politique déplorent un texte abscons, peu lisible, dans un jargon incompréhensible.

Depuis le début des discussions sur le TTIP en juillet 2013, il y a eu des progrès, tout le monde a désormais accès aux documents, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a fait un gros travail. Après, il est tout à fait normal qu’il existe une part de confidentialité sur ce type de négociations. La publication de documents confidentiels par Greenpeace est un scandale. Ce qui me dérange dans ces révélations, c’est qu’il existe pour ce type de discussions un pacte de confiance, et on ne peut pas divulguer n’importe quoi n’importe où. D’ailleurs, qu’a-t-on appris de ces documents hormis le fait que les Américains ont une position différente de la nôtre et que la Commission européenne défend les intérêts européens ? La commissaire européenne au Commerce l’a déjà dit : le bœuf aux hormones ou le poulet chloré, c’est hors de question ! Quant aux supposées révélations sur l’abandon du principe de précaution dans le texte du TTIP, il n’en a jamais été question ! Au même titre qu’il ne s’agit pas d’abaisser nos normes européennes en matière de santé.

Après, il y a une terminologie qui suscite l’inquiétude comme « libre-échange », « Etats-Unis », le syndrome de la peur conduit à une vision caricaturale. Et, malheureusement, Bruxelles est en train de perdre la bataille de la communication sur le sujet.

Dans ce contexte, le TTIP a-t-il encore un avenir ?

On ne privilégiera jamais le calendrier au détriment de l’accord. Je préfère perdre un ou deux ans plutôt que d’avoir un accord qui n’est pas satisfaisant. De toute façon, la date initialement avancée par l’administration Obama, fin 2016, est  désormais utopique. Ensuite, il va falloir composer avec le nouveau locataire de la Maison Blanche, et ni le républicain Donald Trump, ou la démocrate Hillary Clinton ne semblent très ouverts sur la question. Mais il faut prendre en compte la situation géographique. L’Union européenne n’est pas en position de force face à nos concurrents asiatiques (NDLR : Chine, Inde). Si on ne parvient pas à trouver un accord, il faudra mettre en place un plan B pour résister à ces marchés.

LES FAITS : L’ONG Greenpeace a publié lundi des documents confidentiels sur le projet de libre-échange commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis, aussi connu sous le nom de TTIP ou Tafta. Alors que l’ONG assure que ces 248 pages « confirment les menaces sur la santé, l’environnement et le climat », le scénario d’un accord d’ici fin 2016 semble peu probable. Trois questions à Franck Proust, député européen Les Républicains et membre de la commission Commerce international.

LA TRIBUNE : Le président François Hollande a prévenu mardi qu’ »à ce stade » des négociations, « la France dit non » au traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) car « nous ne sommes pas pour le libre-échange sans règles ».  Pourtant, il y a encore deux ans, la France souhaitait « aller vite »…

FRANCK PROUST : Il y a quelque chose qui m’échappe, ce n’est pas François Hollande qui décide si on arrête les négociations. Nous venons de terminer le 13e round des négociations démarrées en 2013, et on fait mine de découvrir les points d’achoppement entre l’Union européenne et les Etats-Unis, c’est-à-dire : la réciprocité des marchés publics, la reconnaissance des indications géographiques protégées (IGP) ou encore l’alignement des normes européennes sur celles des Etats-Unis.

Aujourd’hui, la posture politique de François Hollande l’emporte sur les discussions. Il tente de re-séduire son électorat de gauche à l’approche des élections présidentielles et cherche à se positionner – au même titre que le Général de Gaulle à son époque- comme le seul rempart face aux Américains et à ce traité impopulaire.

Alors que les négociations entrent dans le vif du sujet, la France dit qu’elle va quitter la table. Et ce genre de propos met en exergue les divergences de points de vue et affaiblit l’Europe. Pourtant, tout le monde est d’accord pour dire que, en l’état actuel des choses, l’Union européenne ne signe pas un accord qui ne respecte pas le principe de « gagnant-gagnant ».

L’opinion publique et les associations redoutent un accord qui viendrait mettre à mal le principe de précaution, la protection des consommateurs ou qui privilégierait uniquement les intérêts des multinationales. Plusieurs voix en politique déplorent un texte abscons, peu lisible, dans un jargon incompréhensible.

Depuis le début des discussions sur le TTIP en juillet 2013, il y a eu des progrès, tout le monde a désormais accès aux documents, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a fait un gros travail. Après, il est tout à fait normal qu’il existe une part de confidentialité sur ce type de négociations. La publication de documents confidentiels par Greenpeace est un scandale. Ce qui me dérange dans ces révélations, c’est qu’il existe pour ce type de discussions un pacte de confiance, et on ne peut pas divulguer n’importe quoi n’importe où.

D’ailleurs, qu’a-t-on appris de ces documents hormis le fait que les Américains ont une position différente de la nôtre et que la Commission européenne défend les intérêts européens ? La commissaire européenne au Commerce l’a déjà dit : le bœuf aux hormones ou le poulet chloré, c’est hors de question ! Quant aux supposées révélations sur l’abandon du principe de précaution dans le texte du TTIP, il n’en a jamais été question ! Au même titre qu’il ne s’agit pas d’abaisser nos normes européennes en matière de santé.

Après, il y a une terminologie qui suscite l’inquiétude comme « libre-échange », « Etats-Unis », le syndrome de la peur conduit à une vision caricaturale. Et, malheureusement, Bruxelles est en train de perdre la bataille de la communication sur le sujet.

Dans ce contexte, le TTIP a-t-il encore un avenir ?

On ne privilégiera jamais le calendrier au détriment de l’accord. Je préfère perdre un ou deux ans plutôt que d’avoir un accord qui n’est pas satisfaisant. De toute façon, la date initialement avancée par l’administration Obama, fin 2016, est  désormais utopique. Ensuite, il va falloir composer avec le nouveau locataire de la Maison Blanche, et ni le républicain Donald Trump, ou la démocrate Hillary Clinton ne semblent très ouverts sur la question. Mais il faut prendre en compte la situation géographique. L’Union européenne n’est pas en position de force face à nos concurrents asiatiques (NDLR : Chine, Inde). Si on ne parvient pas à trouver un accord, il faudra mettre en place un plan B pour résister à ces marchés.

 

 

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