Restriction du droit du sol votée à Mayotte et étudiée ailleurs

Les députés ont adopté, avec 162 pour 93 contre, la proposition de loi du député LR Philippe Gosselin prévoyant de restreindre le droit du sol à Mayotte. Un texte visant à durcir les conditions d’accès au droit du sol afin de freiner « la pression migratoire et démographique exceptionnelle » qui s’exerce sur l’archipel.

Les élus LFI n’ont pas manqué d’inventivité pour faire du chahut afin d’essayer de faire capoter la proposition de loi.

La question et par ailleurs évoquée pour d’autres territoires d’outre-mer et de façon plus générale pour l’ensemble du territoire. En clair la question est posée de savoir si le droit du sang ne va pas se substituer au droit du sol ou si l’accès au droit du sol ne sera pas de plus en plus restrictif.

 

L’ optimisation fiscale enfin étudiée par le parlement

L’ optimisation fiscale enfin étudiée par le parlement

Le député (PS) Pierre-Alain Muet, également vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale  a annoncé la création d’une mission d’information sur l’optimisation fiscale des multinationales. Les cas sont en effet nombreux : Ikea, mais aussi Apple, Amazon, Starbucks et bien d’autres. Un sujet qui va bien faire partie des préoccupations du G20, qui se réunit à partir du vendredi 15 février, a confirmé Pierre-Alain Muet, sur le plateau de l’émission Good Morning Business. « Mais c’est aussi un sujet dont va se saisir la Commission des finances. Je vais en effet être rapporteur d’une mission d’information sur l’optimisation fiscale des grandes entreprises multinationales. Vous [BFM Business, NDLR] avez développé l’exemple d’Ikea, mais aussi celui d’Apple, avec des montages passant par le Luxembourg, transitant au Pays Bas, passant entre-temps dans les îles Caïman, pour au final ne pas payer d’impôt en France« , a-t-il ajouté.  Pour le député socialiste, l’action ne doit pas se limiter aux frontières hexagonales: « C’est un vrai sujet, les Américains se sont penchés depuis longtemps dessus, considérant qu’une entreprise américaine doit payer une partie de ses impôts aux Etats-Unis. C’est d’ailleurs pour cela que certaines sommes ne sont pas rapatriées. Les pays européens doivent se pencher sur la question, on ne peut pas continuer comme ça. Nous avons une fiscalité qui ne pèse que sur les entreprises qui ne font pas ce genre de montage. »

 

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