Archive pour le Tag 'étendue'

Redevance audiovisuelle : étendue aux Smartphones, tablettes et ordinateurs

Redevance audiovisuelle : étendue aux Smartphones, tablettes et ordinateurs

Il fallait s’y attendre la redevance audiovisuelle envisagée renait  de ses cendres. En cause le gâchis financier incroyable de la radio et de la télévision publique. Un projet qui contredit les propos de Hollande concernant la baisse des impôts. Fleur Pellerin ministre de la culture qui n’a pas lu un livre depuis des années par contre se souvient de sa formation d’énarque pour apporter sa contribution à l’ingénierie fiscale française. Cette taxe sur l’audiovisuel est d’autant plus scandaleuse que le nombre de radios ou de chaînes de télé à considérablement augmenté au point que l’audience des organismes publics devient accessoire voire dérisoire. En clair le service dit public devient inutile et ce n’est pas l’argutie de la qualité peut justifier son maintien. La redevance audiovisuelle va-t-elle augmenter ? La réponse se trouvera dans les débats du projet de loi de finances qui sera présenté fin septembre. Deux pistes sont à l’étude : l’élargissement aux propriétaires de tablettes et Smartphones ou une hausse de la valeur nominale de cette taxe, actuellement de 136 euros. Sur RTL, mardi 25 août, Fleur Pellerin a confirmé que la réflexion était en cours.  « Le président de la République m’avait demandé dès l’année dernière de travailler sur une modernisation de la redevance et, de façon plus générale, sur une modernisation du financement de la création, que ce soit pour le cinéma ou l’audiovisuel, ce que j’ai fait », a expliqué la ministre de la Culture et de la Communication. Fleur Pellerin verrait d’un bon œil l’élargissement de la redevance aux détenteurs d’appareils mobiles : « Quelques propositions sont sur la table. Une des pistes est effectivement de tenir compte des nouveaux modes d’accès à la télévision. De plus en plus de concitoyens regardent les services de télévision par internet et non plus par antenne râteau. Il est légitime de tenir compte de cette évolution des usages pour la collecte de la redevance« . Cette extension serait ainsi un moyen d’augmenter les recettes tout en évitant l’alourdissement de la facture de nombreux ménages, d’autant que François Hollande s’est engagé à baisser les impôts en 2016. « La préoccupation du président de la République c’est que ce soit une modernisation et non pas une mesure qui vise à augmenter le rendement de la redevance. L’idée, c’est d’avoir une pression fiscale constante, pas augmentée, et de ne pas léser les jeunes foyers qui ont de faibles ressources », a-t-elle conclu.

 

La taxe sur l’électricité étendue au gaz et au carburant

La taxe sur l’électricité étendue au gaz et au carburant

 

 

La réserve sémantique des fiscalistes est insondable. Ils pourront donc trouver un nouveau nom à la taxe nouvelle qui pèsera sur le gaz et le carburant. La taxe intitulée contribution au service public de l’électricité devrait donc changer de nom et être applicable au gaz et aux carburants. L’objectif affiché serait de faire diminuer le prix de l’électricité ; cependant le produit global de ce nouveau prélèvement sera vraisemblablement supérieur à l’ancienne taxe. Pour habiller l’augmentation de cette fiscalité on utilisera le prétexte des rejets de carbone. Une sorte de coup de peinture verte pour légitimer la création d’un nouvel impôt. Citant des sources proches du ministère de l’Ecologie, le journal indique que cette taxe, (contribution au service public de l’électricité, CSPE) prélevée auprès des consommateurs, « pourrait être réformée à la rentrée lors du projet de loi de finances pour 2016″.  »L’objectif est d’élargir son champ aux énergies carbonées, c’est-à-dire le gaz et les carburants, alors que seule l’électricité est mise à contribution aujourd’hui », écrit le JDD.

La prime d’activité étendue aux apprentis et étudiants

La prime d’activité étendue aux apprentis et étudiants

La prime sera étendue à ceux qui touchent environ 900 euros . L’extension de la prime d’activité aux jeunes de moins de 25 ans concernera les apprentis et les étudiants salariés payés au moins 0,8 smic, a précisé mercredi le gouvernement lors de la présentation du projet de loi sur la modernisation du dialogue social.  Le conseil des ministres a examiné ce texte destiné à simplifier la vie des entreprises, qui prévoit aussi la sanctuarisation du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle et la création d’un compte personnel d’activité.  Il instaure une prime d’activité qui remplacera à compter du 1er janvier 2016 le revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi (PPE) dans une nouvelle tentative de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes et d’encourager le retour à l’emploi.  Plus de 5,6 millions d’actifs, dont plus d’un million de jeunes, seront éligibles à cette prime qui représentera un montant global de quatre milliards d’euros, soit un coût équivalent à ceux combinés du RSA et de la PPE. Lors d’un point de presse, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a précisé que l’extension aux jeunes de la prime d’activité annoncée dimanche par le président François Hollande concernerait les apprentis et les étudiants salariés qui touchent au moins 0,8 smic, soit environ 900 euros par mois.  L’extension de la mesure devrait selon elle concerner au final de l’ordre de 200.000 personnes — 100.000 étudiants et 80.000 apprentis. »C’est à partir de ces hypothèses que nous allons déterminer le cadre financier dans lequel nous nous situerons », a-t-elle dit en soulignant que cette extension devrait se faire à enveloppe constante. « Le montant des primes tel que présenté, s’il doit varier, ne variera que marginalement », a ajouté la ministre.




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