Le Pen: Décision en appel en été 2026

Le Pen: Décision en appel à l’ été 2026

La cour d’appel de Paris a indiqué mardi dans un communiqué avoir été saisie de «trois appels» à ce stade après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement national, et «examinera ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l’été 2026».

Si ces délais sont tenus, cela voudrait dire que ce deuxième procès se tiendrait au plus tard début 2026, et que la décision serait donc rendue de longs mois avant l’élection présidentielle 2027, comme l’ont réclamé plusieurs responsables politiques.

Dans quelles circonstances pourrait-elle être candidate à la présidentielle de 2027 ?

Les chances pour la candidate du rassemblement national de se présenter à l’élection en 2027 paraissent relativement minces. On voit mal en effet en appel la décision de première instance remise en cause sauf peut-être sur l’exécution provisoire. On objectera que Marine Le Pen pourra se pourvoir en cassation. Mais cette démarche n’est pas suspensive et sa peine continuerait donc de s’appliquer le temps que la décision de la plus haute juridiction soit rendue. Compte tenu du calendrier judiciaire, l’arrêt de la Cour de cassation tomberait sans doute au moment de l’échéance présidentielle, voire bien après.

Dans ce cas, Marine Le Pen pourra se pourvoir en cassation. Mais cette démarche n’est pas suspensive et sa peine continuerait donc de s’appliquer le temps que la décision de la plus haute juridiction soit rendue. Compte tenu du calendrier judiciaire, l’arrêt de la Cour de cassation tomberait sans doute au moment de l’échéance présidentielle, voire bien après.

Le risque pour Marine Pen c’est d’une certaine manière d’être prisonnière d’un calendrier qui fera sans doute d’elle toujours une coupable potentielle a minima au moment de l’élection présidentielle.

Eté 2024 : record de chaleur

L’été 2024 devrait être le plus chaud enregistré jusque-là a été le plus chaud jamais mesuré sur la planète, où les records de températures s’enchaînent sans faiblir depuis plus d’un an, avec leur cortège de canicules, de sécheresses ou d’inondations meurtrières alimentées par le réchauffement climatique.

De juin à août, les trois mois de l’été de l’hémisphère nord ont connu la température moyenne mondiale la plus élevée jamais mesurée, battant déjà le record de 2023, a annoncé l’observatoire européen Copernicus ce vendredi 6 septembre. «Ces trois derniers mois, la planète a connu les mois de juin et d’août les plus chauds, la journée la plus chaude et l’été de l’hémisphère nord le plus chaud», s’est alarmée Samantha Burgess, cheffe adjointe du service changement climatique (C3S) de Copernicus, dans son bulletin mensuel. «Cette série de records augmente la probabilité que 2024 soit l’année la plus chaude jamais enregistrée», là aussi devant 2023, a-t-elle ajouté.

Des pays comme l’Espagne, le Japon, l’Australie (en hiver) et la Chine ont annoncé cette semaine avoir mesuré des niveaux de chaleur historiques pour un mois d’août. Les «phénomènes extrêmes observés cet été ne vont faire que s’intensifier, avec des conséquences dévastatrices pour les peuples et la planète, à moins que nous prenions des mesures urgentes pour réduire les gaz à effet de serre», a encore mis en garde Samantha Burgess.

 

Incendie criminel de Nice : un auteur reconnaît avoir été payé

Incendie criminel de Nice : un auteur reconnaît avoir été payé

Dans l’affaire de l’incendie mortel dans un immeuble de Nice (Alpes-Maritimes), qui a provoqué la mort de sept personnes dont trois enfants le 18 juillet au petit matin. Le quatrième suspect, arrêté le 30 juillet, a reconnu son implication, et avoué avoir été rémunéré pour son implication dans l’incendie, a annoncé le parquet de Nice dans un communiqué ce jeudi soir 1er août.

 

L’individu, âgé de 17 ans et sans profession, domicilié en Seine-Saint-Denis, n’a jamais été condamné mais est notamment connu des services de police pour trafic de stupéfiants. Interpellé dans un bus en direction de la France à la frontière espagnole, le jeune homme avait «pris la décision de rentrer et de se rendre», après «quelques jours de fuite en Espagne », d’après le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli.

 

JO-2024 : La Seine a été propre pendant 30 secondes !

De quoi s’interroger sur les résultats d’une étude officielle qui aurait constaté que la Seine  aurait été baignable pendant quelques jours en juin. Pourquoi pas aussi pendant 30 secondes !

Il paraît de plus en plus évident que la Seine à Paris ne pourra être conforme aux critères imposés pour la baignade d’autant que la pollution chronique ne peut disparaître en quelques jours et que les conditions météo jouent également un rôle important.

Officiellement, la Seine a été propre à la baignade plusieurs jours de suite fin juin, pour la première fois depuis la publication hebdomadaire de résultats au cours du mois, selon les résultats d’analyses bactériologiques publiés ce jeudi 4 juillet, à quatre semaines des épreuves olympiques prévues dans le fleuve.

Ces premiers bons résultats, liés notamment à un temps ensoleillé aux premiers jours de l’été, ont été obtenus malgré un débit du fleuve « quatre à six fois » supérieur « au débit habituel d’été », soulignent la mairie et la préfecture de région dans leur bulletin hebdomadaire.

Malgré les craintes suscitées par les précédents tests, la baignade dans la Seine devrait ainsi être possible pour les Jeux olympiques, estime la mairie de Paris, ce jeudi 4 juillet. « Les résultats des derniers jours sont satisfaisants et conformes à la baignade », a assuré Pierre Rabadan, ajdoint à la mairie de Paris.

L’ONG Surfrider Foundation avait alerté au début du mois d’avril sur l’état « alarmant » des eaux de la Seine, après avoir réalisé une campagne de prélèvements sur six mois. Sur les 14 mesures effectuées entre septembre 2023 et mars 2024, 13 se révélaient « au-dessus, voire très largement au-dessus » des seuils recommandés pour la baignade.

Météo: vers un été pourri ?

Météo: vers un été  pourri ?

 

Pour l’été,  c’est mal parti et cela pourrait continuer en raison de l’inconstance des anticyclones et au contraire de la trop grande présence de gouttes froides. Conclusion un temps encore sans doute encore pluvieux et frais pour la saison.

Pourtant, les dernières semaines n’ont jamais été aussi peu marquées par une météo estivale.  Mais  «Ces conditions stables devraient s’interrompre dès mercredi avec le retour des dépressions atlantiques», alerte ainsi Météo France.

«La chaleur estivale ne devrait pas durer, puisque le temps instable et frais compte bien revenir en force sur le pays», prophétise de son côté la  Météo. En cause : une nouvelle goutte froide, qui devrait plonger près de la France et enrayer à nouveau le mécanisme atmosphérique. Ces gouttes froides sont des décrochages d’air polaire pilotées par «le jet-stream» et qui plongent vers le sud du globe. Ce sont des fluctuations très aléatoires qui peuvent se produire partout sur la planète. Elles apportent avec elles un temps instable et orageux, et font chuter les températures. En temps normal, ces masses d’air froid devraient être contrebalancées par des remontées d’air brûlant, alternance qui caractérise nos climats tempérés.

La Chaîne Météo prévoit ainsi un temps anormalement pluvieux et frais pour la saison concernant les quatre prochaines semaines, sans pour autant s’avancer sur les prévisions météorologiques attendues pour les Jeux Olympiques.

 

Météo: Un été très chaud ?

Météo: Un été très chaud ?

 

Des conditions plus chaudes que la normale en France « sont les plus probables » pour les trois prochains mois (juin à août), a annoncé Météo-France sur son site ce mardi 28 mai. A noté quand même des précautions oratoire de Météo-France qui ne veut pas transformer ses probabilités en prévisions. Conclusio,n l’été sera chaud ou très changeant ou pas du tout !

Selon ces probabilités, à ne pas confondre avec des prévisions, il y a 50% de chance que la France métropolitaine connaisse un été météorologique (juin-juillet-août) plus chaud que les normales, 30% conforme aux normales et 20% plus froid, des chiffres identiques à une communication précédente pour la période mai-juin-juillet.

Concernant les précipitations, « le sud-ouest et le pourtour méditerranéen seront probablement plus secs que la normale alors qu’aucune tendance n’est privilégiée pour le reste du territoire ».

Ce scénario « n’exclut pas des épisodes ponctuels avec une pluviométrie pouvant être localement importante », avertit toutefois l’établissement public.

 

Dédiabolisation : le FN a toujours été sioniste pour Marine le Pen

Dédiabolisation : le FN a toujours été sioniste pour Marine le Pen

Progressivement les dépouilles idéologiques de Jean-Marie Le Pen sont rangées dans les tiroirs de l’histoire par Marine peinent elle-même qui dénonce même les dérives antisémites de son père et réaffirme sonTiens à Israël

 

«Le FN a toujours été sioniste, a toujours été pour la création d’Israël. J’ai toujours défendu sa sécurité», a clamé la chef de file des députés nationalistes. Laquelle ne peut «pas dire l’inverse que les relations entre Jean-Marie Le Pen et la communauté juive ont été extrêmement difficiles.» «Il a aggravé cette difficulté en multipliant des provocations qui ont amené à notre séparation politique», a reconnu l’ancienne candidate à la présidentielle en référence à l’exclusion très mouvementée de son père en 2015 après sa nouvelle sortie relative au «détail de l’histoire» des chambres à gaz.

À nouveau un adolescent a été tabassé à Viry Châtillon.

Société- Viry-Châtillon : un autre adolescent tabassé

À nouveau un adolescent a été tabassé à Viry Châtillon. La victime est parvenue à s’enfuir et à téléphoner à sa mère avant d’être rattrapé puis de nouveau frappé au niveau du parking de la patinoire de Viry-Châtillon. L’arrivée de la mère de la victime, qui est fonctionnaire de police, a mis le groupe en fuite. Inconscient et blessé, le mineur a été transporté à l’hôpital de Longjumeau (Essonne) sans pronostic vital engagé. Il est désormais sorti de l’hôpital.

Selon nos informations, le jeune homme avait reçu des messages menaçants durant la semaine. Cette expédition punitive pourrait être liée à une histoire amoureuse, précise une source proche du dossier.

«Le phénomène des rixes en Essonne est récurrent. C’est l’un des départements les plus touchés. Ce n’est plus des faits divers mais un vrai phénomène de société», déplore Guillaume Roux, secrétaire départemental pour l’Essonne du syndicat de police Un1té (ex Unité SGP). «Les coups de couteau, ça arrive très souvent pour des motifs futiles. On constate une augmentation du niveau de violence sur le terrain, c’est très inquiétant», alerte le policier.

 

EPR de Flamanville:  En service cet été

Le réacteur nucléaire EPR de Flamanville injectera pour la première fois de l’électricité dans le réseau français « à l’été 2024 », a indiqué ce mercredi EDF et non « mi-2024 » comme prévu jusqu’ici. Ce léger décalage de la date du « couplage » s’inscrit dans la foulée de l’annonce mardi par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN, gendarme du nucléaire) selon laquelle le chargement du combustible était repoussé à mi-avril au mieux au lieu du 31 mars comme initialement prévu par le groupe électricien.

 EDF compte déployer des réacteurs de 3e génération (EPR) en France et en Europe à une échelle « industrielle », avec un objectif désormais de « deux par an », contre un ou deux par décennie actuellement. Le pari est ambitieux compte tenu des dérapages de coûts et de délais à répétition, incarnés par l’EPR de Flamanville.   En France, le gouvernement porte un programme de six nouveaux réacteurs EPR, estimés à 51,7 milliards d’euros.

 

Pour l’instant reste en suspens la question du financement !

Samuel Paty et Dominique Bernard ont été assassinés en raison de leur enseignement

 Samuel Paty et Dominique Bernard ont été assassinés en raison de leur enseignement 

 

En se focalisant sur la question des signes d’appartenance religieuse, les débats et les lois successives concernant la laïcité à l’école passent à côté de l’essentiel, estime l’historien Claude Lelièvre dans une tribune au « Monde » : c’est-à-dire la contestation de certains enseignements et la multiplication des entraves à la liberté d’enseigner.

 

La loi du 15 mars 2004 ne se résume pas à la question des signes d’appartenance religieuse. La circulaire d’application qui l’a suivie a longuement insisté là-dessus ; et pourtant la focalisation dans la sphère politico-médiatique sur la seule question des signes d’appartenance domine presque sans partage. Ce centrage sur ce qui est le plus visible, sur les « apparences », voire l’apparence, devrait faire problème pour les esprits éclairés…

La circulaire d’application du 18 mai 2004 signée par François Fillon, ministre de l’éducation nationale de l’époque, comporte en effet un long passage au titre significatif : « Les obligations qui découlent, pour les élèves, du respect du principe de laïcité ne se résument pas à la question des signes d’appartenance religieuse. »

Il édicte : « Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s’opposer à un enseignement (…). Si certains sujets appellent de la prudence dans la manière de les aborder, il convient d’être ferme sur le principe selon lequel aucune question n’est exclue a priori du questionnement scientifique et pédagogique (…). Les élèves doivent assister à l’ensemble des cours inscrits à leur emploi du temps sans pouvoir refuser les matières qui leur paraîtraient contraires à leurs convictions. Les convictions religieuses ne peuvent justifier un absentéisme sélectif par exemple en éducation physique et sportive ou en sciences de la vie et de la Terre. »

Et pourtant on doit noter l’étrange comportement du même ministre de l’éducation nationale lors de la réception, en juin 2004, du rapport de l’inspection générale rédigé par Jean-Pierre Obin intitulé « Les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires ». François Fillon ne le rend public qu’en mars 2005, sans qu’aucune autre initiative soit prise par le ministre. Et cela alors même que la question du « voile » est présentée dans ce rapport comme « l’arbre qui cache la forêt » des détériorations de la vie scolaire et des contestations de certains enseignements – notamment en éducation physique et sportive, en histoire, en sciences de la vie et de la Terre.

En revanche, François Fillon se met en avant quant à ce qui est le plus « apparent » : il revendique d’avoir été moteur dans l’interdiction du port du voile dans les établissements scolaires, puis se prononce pour l’extension de cette interdiction à l’université.

Vacances: 88% des Français partis en France cet été

88% des Français sont partis en France cet été

La ministre déléguée au Tourisme, Olivia Grégoire, a annoncé que «88% des Français sont partis en France». Elle évidemment de préciser qu’il ne s’agit que des 50 % de Français qui partent en vacances ( autour de 55 %). Les vacances en France ont été privilégiées essentiellement en raison de la crise économique et de la réduction du pouvoir d’achat. D’une façon générale, les Français ont renié sur à peu près toutes les dépenses notamment la restauration. Pour l’ensemble de l’été, la ministre s’est félicitée d’une saison «globalement excellente en France, du même cru que l’an passé, qui était record». «L’été marque le grand retour de la clientèle internationale, alors que la fréquentation des Français est restée à ses très bons niveaux de 2022.

Le taux de départ en vacances a peu évolué au cours des trente dernières années. Il était de 61 % en 1989 selon l’Insee et de 64 % selon le Crédoc en 2019. En 2020 et 2021, la crise sanitaire qui logiquement a fait chuter le taux. Et en 2023 c’est la baisse du pouvoir d’achat qui a freiné le nombre de départs en vacances

Le boom des vacances s’est produit entre les années 1970 et 1980. Le taux de départ (selon la mesure de l’Insee) a grimpé de 42 % à 58 % entre 1964 et 1985 1. Le taux de départ a tout de même connu un creux dans les années 2000, autour de 55 %.

Hors période de crise, environ 40 à 45 % % de la population ne part pas chaque année. Prendre des vacances est loin d’être le lot commun. Et encore, la définition des congés est très large : il suffit de passer quatre jours hors du domicile personnel. Les vacances elles-mêmes peuvent être de nature très différente. Il peut s’agir de quelques kilomètres pour visiter de la famille ou des amis un week-end prolongé, comme de plusieurs semaines à l’étranger.

Le plafonnement du taux de départ peut s’expliquer de plusieurs façons. Depuis près d’une vingtaine d’années, les niveaux de vie stagnent pour les catégories les moins favorisées, ce qui n’aide pas à partir. La précarité de l’emploi rend aussi les départs difficiles. Une précédente étude du Crédoc avait montré que la hausse du taux de départ à la fin des années 2000 et au début des années 2010 résultait pour l’essentiel d’une progression chez les seniors : le taux de départ des plus de 70 ans est alors passé de 32 à 47 % entre 2008 et 2014. Les revenus de ces générations progressent, car elles ont moins été marquées par le chômage et du fait de l’activité féminine. En meilleure santé physique, leurs modes de vie – et leur rapport aux loisirs – changent. À l’inverse, entre 2009 et 2014, le taux de départ des 18-24 ans avait baissé de 65 à 60 %.

En matière de congés, le revenu joue bien entendu. Selon l’Insee de moins en moins de ceux qui figurent parmi les plus modestes disent « ne pas avoir les moyens de se payer une semaine de congés hors de leur domicile » (voir graphique). Pour autant, la moitié des 20 % les plus pauvres sont dans ce cas, ce qui représente environ six millions de personnes (enfants compris). Le contraste est grand entre le modèle véhiculé par exemple par la télévision sur les modes de vie des Français et le vécu d’une grande partie des familles de milieu populaire. Le modèle de la famille qui se met au vert l’été et au blanc l’hiver reste l’apanage du haut de l’échelle sociale. Parmi les ménages modestes, seuls ceux qui disposent d’un hébergement gratuit (famille ou amis) ou qui sont aidés par un comité d’entreprise (pour ceux qui travaillent dans les plus grandes entreprises) peuvent s’offrir de plus longs congés hors de chez eux.

Sans rire: Macron fier de ce qui a été fait

Sans rire: Macron fier de ce qui a été fait !

Pot de départ, Le président de la République recevait ce mardi soir à l’Élysée les membres de son gouvernement et leurs conjoints.
« On a fait bouger les choses, des retraites au marché du travail. On a pris des grandes mesures sur l’emploi, l’énergie ou la transition écologique. On a porté de grandes réformes », s’est félicité macron . Par contre, toujours pas un mot sur les violences !

« On peut collectivement être très fiers de ce qui a été fait ces derniers mois. L’année a été très chargée », a poursuivi le président de la République.

Emmanuel Macron a en outre annoncé que « beaucoup de réformes décisives » devront être conduites « à la rentrée ». « Les choses ne seront pas plus simples à la rentrée prochaine car la vie politique française ne se simplifiera pas », a enchaîné le président de la République qui pourrait préciser qu’il a complètement échoué à élargir sa majorité.

« Mais nous continuerons car il faut avoir beaucoup de calme, de persévérance et de constance dans l’action que nous conduisons », a-t-il conclu, avant de remercier les familles des membres du gouvernement.

Bref, une sorte de cérémonie de recueillement en hommage surtout aux deux échecs qui justement justifient un mini remaniement. Si la chose n’était pas aussi sérieuse, on pourrait dire que l’autosatisfaction de de Marcon relève de l’humour

Economie-« La désindustrialisation a bien été une décision idéologique » (Anne-Sophie Alsif, économiste)

Economie-« La désindustrialisation a bien été une décision idéologique » (Anne-Sophie Alsif, économiste)

L’économiste, spécialiste des relations économiques internationales, estime que la désindustrialisation a bien été une décision idéologique.

Interview dans la tribune

Le chef de l’Etat a expliqué hier que la désindustrialisation était un choix « presque idéologique ». Les annonces d’hier marquent-elles le retour d’un protectionnisme industriel assumé ?

La désindustrialisation a bien été une décision idéologique. Lorsque les pays en développement sont apparus dans les chaînes de production, les pays développés ont admis que leur industrie ne pourrait pas rivaliser avec des coûts de main-d’œuvre beaucoup plus faibles et serait inévitablement délocalisée, particulièrement en Asie. Le projet économique était de tout miser sur les services, par définition pas délocalisables.

Le choc de compétitivité subi par l’industrie française et européenne ne peut se comprendre qu’à travers cette doctrine, encore très présente chez les économistes. Aujourd’hui, nous en sommes progressivement sortis. En tant qu’économiste, je parle ouvertement d’un retour du protectionnisme car c’est de cela dont il s’agit. Ce mouvement est visible depuis quinze ans. Avant même la crise de 2008, l’Inde, la Chine, la Russie, l’Amérique Latine avaient déjà de plus en plus recours à des barrières non-tarifaires pour défendre leur marché intérieur.

Pourquoi préfère-t-on parler de « souveraineté » que de « protectionnisme » ?

Le terme de « protectionnisme » est politiquement sensible. Certains pays du Nord de l’Europe y sont hostiles. Emmanuel Macron parle donc souveraineté pour ne pas froisser ses partenaires européens. Au fond, l’enjeu reste le même. Les chocs géopolitiques vont être de plus en plus nombreux. Ainsi, il faut être un minimum autosuffisant sur le plan industriel pour réduire ses dépendances à l’extérieur. Aujourd’hui, la géopolitique a pris le dessus sur l’économie, à l’image du conflit qui se profile entre la Chine et les Etats-Unis.

Emmanuel Macron en a pris acte. Néanmoins, ce n’est pas du tout le paradigme de l’Union européenne, construite sur un marché le plus ouvert possible et des prix bas pour les consommateurs. Redonner la priorité à la production industrielle aura pour conséquence une hausse des prix. Cette politique de souveraineté industrielle est inflationniste. Il faut clairement dire qu’acheter un jean à 20 euros produits dans 50 pays ne sera plus possible.

Un crédit d’impôt en faveur des industries vertes, sur le modèle de celui de l’IRA (Inflation Reduction Act, aux Etats-Unis) se prépare. De quels outils utilisés à l’étranger la France doit-elle s’inspirer pour se réindustrialiser ?

Il est d’abord nécessaire de débloquer des subventions industrielles et surtout de les conditionner à l’achat de produits faits localement, à la manière de ce qu’exigent les Etats-Unis. Les aides publiques doivent, en outre, être simples et rapides à toucher, sur le modèle du crédit d’impôt de l’IRA.

Enfin, le dernier levier, peut-être le plus important, est le prix de l’énergie. La France possède un avantage comparatif sur l’Allemagne et l’Italie avec le nucléaire pour fournir aux industriels de l’énergie bon marché. Sur ce point, les Etats-Unis, autosuffisants en hydrocarbures, sont très en avance.

Le plan pour les industries vertes de la France intervient près d’un an après le vote de l’IRA. Le crédit d’impôt annoncé par Emmanuel Macron suppose encore d’attendre que les Européens s’accordent sur les produits concernés. Dans le même temps, les investissements affluent aux Etats-Unis et la Chine a des années d’avance sur les véhicules électriques ou les panneaux solaires. Est-ce que l’industrie française et européenne pourra rattraper son retard ?

Non, on ne rattrapera pas notre retard sur les technologies existantes comme les panneaux solaires ou les batteries actuelles. En revanche, nous sommes au tout début de l’émergence de technologies d’avenir. Les batteries produites dans cinq ans n’auront rien à voir avec les modèles actuels. Elles seront plus puissantes, plus économes, plus rapides à charger. Il nous appartient de nous positionner maintenant comme leader sur ces innovations pour se réindustrialiser dans des secteurs d’avenir.

Politique-Réforme des retraites: La constitution a été bafouée

Politique-Réforme des retraites: La constitution a été bafouée

La manœuvre du gouvernement pour faire adopter son projet de loi contrevient aux textes constitutionnels et devrait être invalidée par les sages, estiment 65 enseignants-chercheurs en droit social, dans une tribune au « Monde ». Le 23 juillet 2008, une révision constitutionnelle majeure a voulu remédier, au moins en partie, à la critique lancinante du déséquilibre de nos institutions. Elle n’a pas empêché que la très impopulaire loi sur les retraites soit adoptée d’un coup de menton présidentiel, sans majorité parlementaire, ni soutien populaire. A observer ce résultat, on pourrait penser que la modification de la Constitution en 2008 fut vaine. Il n’en est rien. Nous avons assisté non pas à son échec, mais à sa violation, laquelle devrait être bientôt sanctionnée par le Conseil constitutionnel.

Depuis 2008, l’article 49 alinéa 3 ne peut plus être utilisé que pour les « projets de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale » et une fois par session parlementaire pour les autres textes. Depuis 2008, une procédure parlementaire accélérée est réservée aux « projets de loi de financement de la Sécurité sociale » (art. 47-1), afin que les objectifs de dépenses de l’année soient votés à temps. Si l’article 49.3 a pu être utilisé à propos de la loi sur les retraites et si le débat parlementaire a pu être à ce point tronqué, c’est seulement parce que la loi sur les retraites s’intitule « loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 ». Or, ce titre est un faux-semblant.

L’article 34 de la Constitution définit « les lois de financement de la Sécurité sociale » : elles « déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses ». Le même article 34 fixe le domaine de la loi ordinaire : elle « détermine les principes fondamentaux (…) de la Sécurité sociale ». La distinction entre loi de financement et loi ordinaire est une distinction entre questions financières de l’année et principes fondamentaux. Celle-ci n’est pas toujours facile. Mais, en l’occurrence, elle existe.

Il apparaît clairement à tous, y compris au gouvernement, que l’actuel projet traite des principes fondamentaux du droit des retraites : il modifie l’âge de la retraite, supprime les régimes spéciaux, prévoit des dispositions qui ne seront applicables qu’à partir de 2030, vise à protéger les générations futures… Ce projet n’est pas une simple loi de financement pour 2023. Et ce, d’autant moins que la loi est une loi « rectificative » pour 2023. Prévue pour n’entrer en vigueur qu’à partir de septembre, elle n’a qu’un gros trimestre d’application sur l’année budgétaire qui, soi-disant, fait son objet.

Reforme des retraites: La constitution a été bafouée

Reforme des retraites: La constitution a été bafouée

La manœuvre du gouvernement pour faire adopter son projet de loi contrevient aux textes constitutionnels et devrait être invalidée par les sages, estiment 65 enseignants-chercheurs en droit social, dans une tribune au « Monde ». Le 23 juillet 2008, une révision constitutionnelle majeure a voulu remédier, au moins en partie, à la critique lancinante du déséquilibre de nos institutions. Elle n’a pas empêché que la très impopulaire loi sur les retraites soit adoptée d’un coup de menton présidentiel, sans majorité parlementaire, ni soutien populaire. A observer ce résultat, on pourrait penser que la modification de la Constitution en 2008 fut vaine. Il n’en est rien. Nous avons assisté non pas à son échec, mais à sa violation, laquelle devrait être bientôt sanctionnée par le Conseil constitutionnel.

Depuis 2008, l’article 49 alinéa 3 ne peut plus être utilisé que pour les « projets de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale » et une fois par session parlementaire pour les autres textes. Depuis 2008, une procédure parlementaire accélérée est réservée aux « projets de loi de financement de la Sécurité sociale » (art. 47-1), afin que les objectifs de dépenses de l’année soient votés à temps. Si l’article 49.3 a pu être utilisé à propos de la loi sur les retraites et si le débat parlementaire a pu être à ce point tronqué, c’est seulement parce que la loi sur les retraites s’intitule « loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 ». Or, ce titre est un faux-semblant.

L’article 34 de la Constitution définit « les lois de financement de la Sécurité sociale » : elles « déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses ». Le même article 34 fixe le domaine de la loi ordinaire : elle « détermine les principes fondamentaux (…) de la Sécurité sociale ». La distinction entre loi de financement et loi ordinaire est une distinction entre questions financières de l’année et principes fondamentaux. Celle-ci n’est pas toujours facile. Mais, en l’occurrence, elle existe.

Il apparaît clairement à tous, y compris au gouvernement, que l’actuel projet traite des principes fondamentaux du droit des retraites : il modifie l’âge de la retraite, supprime les régimes spéciaux, prévoit des dispositions qui ne seront applicables qu’à partir de 2030, vise à protéger les générations futures… Ce projet n’est pas une simple loi de financement pour 2023. Et ce, d’autant moins que la loi est une loi « rectificative » pour 2023. Prévue pour n’entrer en vigueur qu’à partir de septembre, elle n’a qu’un gros trimestre d’application sur l’année budgétaire qui, soi-disant, fait son objet.