Archive pour le Tag 'Etats'

Justice : des états généraux réduits à des réunions de chapeaux à plumes

Justice : des états généraux réduits à des  réunion de chapeaux  à plumes

Le chef d’État a décidé d’États généraux de la justice considérée par beaucoup comme trop laxiste. Le concept d’États généraux est d’abord très critiqué car il va se concrétiser et se réduire à une réunion de chapeau à plumes (juge, avocat et deux ou trois citoyens pour donner le change. En outre, pour éviter tout dérapage on placera à la tête un haut fonctionnaire. De toute façon, on connaît le sort de ce genre d’exercice qui se termine par un rapport vite classé dans un tiroir. ( Exemple le grand débat).

Il est clair que la justice n’appartient pas aux juges,  ni aux avocats et plus généralement aux professionnels de justice mais aux citoyens. Or en l’occurrence il s’agit de redéfinir les principes et les modalités d’application de la justice. Aussi ses champs d’activité, car nombre de procédures judiciaires pourrait être traitées de manière plus qu’efficaces , plus équitables et moins coûteuses qu’en sollicitant les grandes institutions. Sans parler de la contrainte de passer par un avocat qui rend la justice inabordable pour nombre de justiciables.

La question se pose aussi de l’opportunité du moment de ces fameux Etats généraux décidés en fin de mandat par Emmanuel Macron. Logiquement une telle orientation doit être prise en début de mandat aux fins de trouver une application. Là, il s’agira essentiellement d’agit prop  pour nourrir les promesses des candidats. Pas vraiment un concept d’État généraux.

Blanchiment d’argent: Les Etats complices

Blanchiment d’argent: Les Etats complices 

Le professeur en gestion du risque Charles Cuvelliez et son homologue en cryptographie Jean-Jacques Quisquater décrivent, dans une tribune au « Monde », les règles que l’Autorité bancaire européenne entend suivre pour mieux identifier les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme avant leur matérialisation.

 

Tribune. 

 

Les centaines de millions d’euros de Danske Bank blanchis par sa filiale en Estonie des années durant, le casse-tête des néobanques qui permettent le cas échéant d’ouvrir des comptes à distance dans d’autres pays plus facilement que chez eux pour y faire transiter de l’argent sale, sans avoir besoin de mules à cash : voilà deux exemples qu’on aimerait comprendre et surtout éviter.

C’est le « chacun chez soi » au niveau des Etats en ces matières qui en est la cause. C’est aussi ce à quoi s’attaquent les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne (EBA) publiées pour consultation, le 27 mai.

Les institutions financières sont soumises à deux formes de supervision : il y a le contrôle des autorités qui luttent contre le blanchiment d’argent (LCB, ou en anglais, « money laundering », ML) et le financement du terrorisme (« financing terrorism », ou FT) et il y a la supervision globale (prudentielle) qu’on attend des institutions financières.

 

En France, par exemple, le régulateur des établissements financiers (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR) a récemment sanctionné Carrefour Banque, Cardif, filiale d’assurances du groupe BNP Paribas, et ING Bank pour manquement dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Chaque forme de contrôle met au jour des indices de blanchiment d’argent que l’autre n’aura pas vu. Les contrôles imposés par l’un ne sont pas ceux de l’autre, leurs résultats non plus et, ne parlons même pas des contrôles qui varient entre Etats, car leur législation aussi.

Quand une même institution gère le LCB et le FT, il faut bien structurer comment les départements en charge de l’un et de l’autre communiquent entre eux : pas devant la machine à café !

 

L’EBA aimerait pouvoir vite identifier des risques LCB et FT dans une institution avant qu’ils ne se cristallisent : elle a raison. Quand un scandale est mis au jour, on est toujours sidéré de voir les années pendant lesquelles il a perduré.

Dans dix-huit juridictions nationales sur les vingt-deux (y compris la Banque centrale européenne) qui ont répondu à l’EBA sur les pratiques en cours, la supervision du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et la supervision prudentielle font partie de la même autorité, mais seules quatre ont un accord de coopération interne et deux sont en train de le développer. Ailleurs, c’est le règne de l’informel sur la base de la pratique. Mais est-ce assez robuste ?

«Etats généraux de la laïcité» trop tardifs et très critiqués

«Etats généraux de la laïcité» trop tardifs et très critiqués

 

Nombreux sont ceux qui considèrent que les Etats généraux de la laïcité sont trop tardifs et trop marqués électoralement. Trop tardifs car ils viennent après la loi sur le séparatisme. Le débat la nature, les principes et la mise en œuvre de la laïcité aurait dû évidemment précéder le vote de cette loi et non l’inverse.

 

Certains considèrent que le lancement de cette discussion ressemble surtout à une opération de communication. Pour preuve des débats de responsables et d’organisation surtout nationale.

 

A  peine annoncés, ces états généraux étaient déjà sous le feu des critiques. «On ne fait pas un débat après une loi», a ainsi dénoncé lundi sur France Info l’eurodéputé EELV Yannick Jadot, en référence au projet de loi luttant contre le «séparatisme», adopté en première lecture la semaine dernière par le Sénat et voulu comme un marqueur du quinquennat Macron. Alors que Marlène Schiappa a annoncé vouloir «sortir de la tenaille entre d’un côté les identitaires d’extrême droite et de l’autre les indigénistes et Europe Écologie-Les Verts», l’élu écologiste a demandé sur twitter que cessent «les insultes» de la ministre.

 

. La CFDT a demandé d’«arrêter de faire de la laïcité un objet d’agitation médiatique permanent». Le syndicat de Laurent Berger, invité par la ministre, lui a fait savoir que «ce genre d’initiative était mal choisie alors que la loi» contre le séparatisme «est encore dans les tuyaux (et pose bien des problèmes)».

 

«On prépare le terrain pour remplacer l’Observatoire de la laïcité, qui faisait un excellent travail (…) par un nouvel organe à la solde du gouvernement», a jugé Aurélien Taché, député ex-LREM, présentant ces États généraux comme «une opération de communication grotesque». Interrogé par l’AFP, le président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), Mario Stasi, qui y participera, s’est placé, lui, sur le terrain de l’apaisement.

 

 «Si le débat se déplace de ce déversoir de haine, d’invectives que sont les réseaux sociaux, vers un travail approfondi mettant côte à côte différentes approches de la laïcité» et permettant de «sortir avec des propositions concrètes dans le respect de la loi 1905, si c’est cela les États généraux, je n’y vois que des avantages», a dit M. Stasi.

Etats généraux de la laïcité : c’est de la com’ ( Patrick Weil)

Etats généraux de la laïcité : c’est de la com’ ( Patrick Weil)

Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, s’étonne dimanche sur franceinfo du lancement des états généraux de la laïcité annoncés par Marlène Schiappa.

« Je suis un peu surpris » du lancement des états généraux de la laïcité « parce qu’en général on fait des états généraux avant de passer une loi », déclare dimanche 18 avril sur franceinfo Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS. Ce spécialiste de la citoyenneté et de la laïcité, qui vient de publier un livre intitulé De la laïcité en France, s’étonne du lancement des états généraux de la laïcité annoncés par Marlène Schiappa. Etant donné qu’une loi concernant les valeurs de la République est déjà en train d’être votée, « la consultation des intellectuels c’est de la com’ », d’après Patrick Weil. Il explique que la loi de 1905 était déjà « d’une modernité incroyable ».

franceinfo : Comment faire en sorte, comme le dit Marlène Schiappa, que la laïcité rassemble aujourd’hui au lieu de diviser ?

Patrick Weil : Déjà, je suis un peu surpris parce qu’en général on fait des états généraux avant de passer une loi. Or, là, il y a une loi qui est en train d’être votée par le Parlement, qui n’a pas fini d’ailleurs d’être discutée, qui va peut-être faire l’objet d’un débat au Conseil constitutionnel. Moi, j’ai le sentiment que là on marche sur la tête, parce qu’au cours des débats au Sénat, monsieur Darmanin et monsieur Dupond-Moretti ont montré qu’ils ne connaissaient pas les dispositions de la loi de 1905. Après le vote de la loi de 1905, le pape l’a rejetée, il y a eu des incidents très graves avec certains cardinaux et curés qui appelaient à la résistance contre la loi, qui s’attaquaient aux instituteurs, qui s’attaquaient aux enfants en les menaçant de ne pas faire leur première communion. Il y avait donc des dispositions qui ont permis de faire condamner des cardinaux, des évêques, des curés, des choses qui seraient très utiles.

Vous parlez d’une police des cultes qui était très active à l’époque, elle existe toujours ?

Cette police existe toujours et je vais vous donner un exemple : après l’assassinat de Samuel Paty, on a découvert qu’avait été mise sur le Facebook de la mosquée de Pantin une vidéo qui a peut-être contribué à la décapitation. Qu’a fait le gouvernement qui ne connaissait pas ce dispositif ? Il a fermé la mosquée, ce qui fait que certains fidèles qui n’avaient rien fait se sont trouvés privés de leur lieu de culte. Et l’homme qui a fait le post de la vidéo n’a pas été poursuivi. Alors on marche sur la tête ! Moi, il me semble qu’il faut qu’une fois que la loi est votée et confirmée par le Conseil constitutionnel, il faut l’appliquer au niveau des préfectures, au niveau des magistrats. La consultation des intellectuels c’est de la com’.

Est-ce que ça veut que la loi de 1905 ne propose plus aujourd’hui les outils nécessaires pour gérer la laïcité ?

C’est justement l’inverse. Elle propose des outils qui sont indispensables, mais que le gouvernement ne connaissait pas. Et il l’a montré parce que quand M. Darmanin et M. Dupond-Moretti ont été interrogés sur ces outils, ils ont déclaré qu’ils n’avaient jamais été utilisés depuis 1905. Je montre dans mon livre qui vient de sortir qu’ils ont été utilisés des centaines de fois par Clemenceau, par Briand, par Poincaré, des grands dirigeants républicains. Eux, ils n’étaient pas d’accord, ils se sont bien engueulés sur la loi de 1905. Mais quand il y a eu les attaques de cet épiscopat radicalisé, ils se sont unis, il y avait dans le même gouvernement Clemenceau et Briand. Eh bien je pense que sur la laïcité, il y a des divergences qu’on connaît, mais ce sont tous des gens attachés à la laïcité. Donc, il faut les réunir pour combattre ensemble ceux qui sont les ennemis de la République et de la laïcité.

Qui sont les ennemis de la laïcité ?

Vous avez deux types d’ennemis. Vous avez des gens qui veulent imposer le pouvoir d’une religion sur la souveraineté de la République, ça c’était très bien vu par les concepteurs de la loi. Et puis d’autres estiment que la loi de 1905 devait exclure, il y a dont une vision raciste ou excluante de la loi. Ca ce sont les deux types d’ennemis, pour moi.

Aujourd’hui, les choses ont changé. Est-ce que la sphère privée et l’espace public ne sont pas devenus très poreux, particulièrement avec les réseaux sociaux ?

Oui vous avez raison. Selon la loi pénale, si vous faite pression sur quelqu’un pour le forcer à porter un signe religieux ou l’en empêcher, cela s’applique dans tous les espaces. Alors ce qu’il faut faire, c’est moderniser la loi parce qu’il faut rajouter Facebook etc. Mais ils avaient tout prévu. La loi de 1905, c’est une loi d’une modernité incroyable. Elle est en avance, même aujourd’hui par rapport à beaucoup d’autres lois à l’étranger. Elle respecte les croyants comme les non-croyants. Elle les protège, chaque liberté est protégée par une disposition pénale contre toute pression. Alors la loi fixe un certain nombre de règles. Ensuite, vous avez des conflits d’interprétation. Moi, j’enseigne le droit de la religion aux États-Unis, il y a tous les ans plusieurs cas à la Cour suprême où on vient présenter différentes opinions, et la justice se prononce. Il faut accepter que cela se passe comme ça, et que ce ne soit pas le Parlement qui fasse la loi sur des petits détails d’interprétation qui me paraissent du domaine de la bataille d’interprétation devant les juges.

Etats généraux de la laïcité: un énorme travail de pédagogie estime Caroline Fourest

Etats généraux de la laïcité: un énorme travail de pédagogie estime Caroline Fourest

 

 

L’essayiste et éditorialiste Caroline Fourest, qui participera aux Etats généraux de la laïcité annoncés par la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa juge qu’il y a « encore beaucoup de malentendus empoisonnés qui font des dégâts terribles parmi les jeunes ».

« Il reste une immense pédagogie à faire », a estimé dimanche 18 avril sur franceinfo l’essayiste et éditorialiste Caroline Fourest, alors que la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa a annoncé la tenue d’ »Etats généraux de la laïcité » qui donneront notamment lieu à une « grande consultation » auprès des jeunes. Caroline Fourest, qui participera à ces Etats généraux juge qu’il y a « encore beaucoup de malentendus empoisonnés qui font des dégâts terribles parmi les jeunes ».

 

Qu’attendez-vous de ces états généraux de la laïcité ?

Caroline Fourest : La laïcité, c’est un débat permanent, mais c’est un débat où il y a encore beaucoup de malentendus empoisonnés qui font des dégâts terribles parmi les jeunes. Regardez les sondages. Plus de la moitié des jeunes pensent que critiquer les religions, c’est être raciste et quelque chose qu’il faut condamner. Après tous les meurtres que nous avons subi, voir que la jeunesse déserte la défense de la liberté d’expression et la laïcité, c’est très inquiétant. Donc, cette pédagogie reste à faire. C’est ça l’objet. On a bien fait tout ce qu’il fallait faire du point de vue législatif. Mais il reste une immense pédagogie à faire.

Est-ce que cette annonce d’Etats généraux n’est que de la communication, comme l’a laissé entendre le chercheur Patrick Weil ?

Cela ne m’intéresse pas tellement ce genre de débat. Ce dont on est en train de parler est trop grave, trop sérieux, pour savoir si, faire des Etats généraux pour expliquer la laïcité, il faut le faire avant ou après un projet législatif. Tout va dans le même sens. Ce qui m’intéresse, c’est de voir des politiques qui ne font justement pas que du répressif, mais qui s’attellent enfin à faire aussi de la pédagogie et de la formation. La suite, c’est notamment une administration de la laïcité qui va permettre de mettre des moyens pour que, par exemple, les référents laïcité qui ont été créés il y a quelques années dans les différents établissements scolaires reçoivent une formation qui leur permette de faire face à tous les discours empoisonnés qu’ils vivent et qu’ils subissent. Cela veut dire former tous les fonctionnaires qui sont aussi des premières lignes sur ces sujets qui sont souvent piégés, qui sont souvent difficiles, où il y a face à eux des gens de très grande mauvaise foi. Je suis contente qu’on passe à cette étape. J’ai envie de dire enfin.

Vous souhaiteriez qu’il y a ait des interventions dans les écoles, pour former les professeurs notamment ?

Il y a des sentinelles qui ont été imaginés il y a quelques années. Moi-même, cela m’arrive souvent de faire ce type d’interventions. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Ce que je souhaite surtout, c’est qu’on envoie enfin des hussards de la République, c’est à dire des gens bien formés qui ont les esprits bien clairs sur ces questions, parce qu’on a perdu beaucoup de temps dans ce domaine. C’est le débat qu’on a eu autour de l’Observatoire de la laïcité qui n’est pas souvent compris. On a perdu huit ans dans ce pays à cause d’un observatoire qui n’a rien observé, qui n’a fait au contraire que mener des polémiques contre les laïcs au lieu d’essayer de mener des politiques de vigilance contre les adversaires de la laïcité avec lesquels il a bien souvent collaboré. C’est ça qui m’inquiète.

Quand la République se tire des balles dans le pied, quand elle perd huit ans à nommer des gens au mauvais poste, qui n’ont pas les compétences, qui n’ont pas l’appétit d’être vigilants sur des sujets aussi importants, on perd du temps. Et on le voit dans les études auprès de la jeunesse. On a envoyé des associations, notamment Coexister par exemple, qui célèbrent la Journée du hidjab et qui soutient BarakaCity, une association salafiste qui raye les femmes de son site Internet. On a envoyé ce genre d’associations expliquer la laïcité auprès des jeunes. C’est normal qu’ils ne la comprennent pas.

Quelle est la définition de la laïcité pour les jeunes ?

Ils ont été très travaillés au corps depuis 2004 par des réseaux intégristes qui leur ont expliqué qu’en fait, la laïcité, c’était islamophobe. Donc c’est tout cela qu’il faut arriver à défaire. C’est aussi pour cela que je fais partie des laïques qui ne veulent pas aller plus loin dans le répressif, qui ne veulent pas aller jusqu’à interdire ni le voile dans la rue, ni les accompagnantes scolaires voilées. Parce que je pense qu’on a tellement de travail à faire pour lever ces propagandes qui ont incroyablement réussi leur manipulation. Beaucoup de jeunes aujourd’hui pensent que la laïcité, c’est être contre les religions, au lieu de voir que c’est un cadre qui protège l’égalité homme-femme, qui protège la citoyenneté, c’est à dire ce qui nous réunit.

 

Des Etats généraux de la laïcité ? Un peu tard après la loi séparatiste !

 

 

Une initiative intéressante celle de Marlène Chiappa et du gouvernement d’organiser les états généraux de la laïcité. Le problème c’est que cette proposition vient après le projet de loi contre le séparatisme – rebaptisé « projet de loi confortant le respect des principes de la République », .

Schématiquement le grand débat public vient donc après la décision législative. Une sorte d’inversion de la démocratie. Pas tout à fait  car en réalité car la loi initialement sur le séparatisme a été progressivement affaiblie pour devenir une sorte de loi molle sur quelques principes éloignés de l’objectif du départ. Pour parler clair cette loi est d’une grande faiblesse pour lutter contre l’islamisme.

Adopté le 9 décembre 2020 en Conseil des ministres , cette loi énonce des principes très intemporels qui évitent les sujets qui fâchent et ne constituent pas un instrument juridique pour lutter contre ceux qui veulent saper les bases républicaines.

Peut-être que devant l’insatisfaction générale, le gouvernement essaye de corriger le tir en organisant maintenant mais évidemment trop tard un débat sur la laïcité. En outre se pose la question de savoir quelle sera la forme de ce débat et dans quelles conditions pour être pris en compte les orientations qui pourraient se dégager. Marlène Chiappa  tente de s’expliquer laborieusement sur le sujet. Explications dans le JDD .

- La ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, nous annonce une consultation nationale sur la laïcité. Elle ambitionne de « rassembler autour de la laïcité à la française » des citoyens divisés sur cette question.

Pas de nouvelles ­mesures à l’horizon, plutôt une tentative de dépassionner le débat. Quand la laïcité fait naître des « ­invectives sur les réseaux ­sociaux », Schiappa rêve que germent « des points d’accords » de cette nouvelle initiative associant responsables religieux, intellectuels, associations et jeunes Français. « C’est aussi l’occasion de faire vivre la laïcité partout sur le territoire, d’en faire la pédagogie et de lutter contre les fake news », explique-t-elle.

En quoi consistent ces états généraux de la laïcité que vous avez décidé d’organiser?

La laïcité est un principe qui doit nous rassembler. Je lancerai ces états généraux ce mardi au Cnam [Conservatoire national des arts et métiers] avec une conférence de haut niveau entre des intellectuels de toutes les sensibilités : l’académicienne Barbara Cassin, l’essayiste Caroline Fourest, les philosophes Henri Peña-Ruiz ou Gaspard Koenig… Puis nous organiserons, jusqu’à l’été, des tables rondes et des groupes de travail sur la liberté d’expression – avec l’avocat Richard Malka –, la recherche, la jeunesse, l’intégration citoyenne… Je laisserai aussi carte blanche à des associations et des syndicats, comme la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme et la CFDT. Enfin, nous lançons une grande consultation avec Make.org auprès de 50 000 jeunes.

Les partis politiques ne seront-ils pas associés?

Ils sont bien sûr libres de s’engager dans cette démarche.

Quel est l’objectif de ces échanges?

76 % des Français veulent que la laïcité soit plus défendue. L’application du projet de loi confortant le respect des principes de la République, que nous portons avec Gérald Darmanin, le permettra. Par exemple, ce texte crée un réseau de référents laïcité dans toutes les administrations publiques. Mais ces échanges doivent surtout être l’occasion de nous rassembler autour de la laïcité à la française. C’est un sujet de passion. L’idée est de dire : parlons-en ensemble et écoutons-nous.

Au vu du caractère brûlant du sujet, ces débats ne risquent-ils pas de virer au pugilat?

Je fais confiance aux organisateurs des tables rondes. Quand les gens se parlent, s’écoutent, on constate qu’on trouve des points d’accord, loin des invectives sur les réseaux sociaux. C’est aussi l’occasion de faire vivre la laïcité partout sur le territoire, d’en faire la pédagogie et de lutter contre les fake news. Par exemple : non, le voile n’est pas interdit dans l’espace public.

N’est-ce pas précisément le rôle de l’Observatoire de la laïcité, que vous comptez supprimer?

Le Premier ministre a décidé, après huit ans, de faire évoluer le portage du sujet. Je le soutiens ! Auprès de lui, nous travaillons avec Gérald Darmanin, Jean-Michel Blanquer, Amélie de Montchalin et nos collègues. C’est un sujet primordial, et le gouvernement a besoin d’une administration solide sur la laïcité pour porter ces beaux projets et d’une instance consultative, avec des personnalités qualifiées.

Dans une tribune dans Le Monde, 119 universitaires s’inquiètent du fait que la laïcité devienne « un outil répressif, de contrôle et d’interdiction ». Ont-ils raison?

J’entends les craintes et je veux y répondre : la laïcité n’est en aucun cas une arme de répression contre les religions. J’étais à l’église Saint-Sulpice et à la mosquée de Paris pour sécuriser les lieux de culte la semaine dernière, je serai demain au Centre européen du judaïsme. Nous voulons justement sortir de la tenaille entre d’un côté les identitaires d’extrême droite et de l’autre les indigénistes et Europe Écologie-Les Verts. J’invite chacun à prendre la parole dans le cadre des états généraux de la laïcité. Qu’Evian en arrive à s’excuser d’avoir incité ses clients à boire de l’eau [sur Twitter le premier jour du Ramadan] et tombe ainsi dans le piège des extrémistes de tous bords qui ont monté cette histoire en épingle, c’est kafkaïen. Cela prouve l’urgence de développer un contre-discours républicain.

 

Les organisations de la société civile bouchent les trous des Etats défaillants

Les organisations de la société civile bouchent les trous des Etats défaillants

Il est nécessaire d’imaginer un réaménagement de l’architecture institutionnelle de façon à donner un espace et un statut à ces organisations correspondant à leur rôle croissant, demandent le sociologue Alain Touraine et un collectif de chercheurs dans une tribune au « Monde ».

Tribune.

 

Des pays du Nord aux pays du Sud, les organisations de la société civile (OSC) assument de façon croissante des missions qui relèvent du service public. Mais elles les assument dans une incertitude permanente, qui fragilise l’accès aux droits sociaux pour les populations concernées et, par là, accentue les inégalités.

A l’heure où la crise sanitaire produit déjà ses effets sociaux, où la justice climatique devient un impératif immédiat, il est plus que jamais nécessaire de repenser le rôle des OSC dans l’action publique et d’inscrire cette refondation dans le droit.

Nous vivons en effet sur l’idée, venue de trois siècles d’histoire, que la responsabilité de l’Etat est de protéger les droits de l’individu. L’architecture institutionnelle des sociétés démocratiques délimite les espaces respectifs de l’Etat et de la société civile, les inscrit dans le droit et organise leurs interactions. Elle exprime par là certains des termes essentiels du contrat social, en particulier le fait que l’Etat soit en charge de répondre aux besoins sociaux premiers – alimentation, éducation ou santé – et d’assurer le fonctionnement des services sociaux de base.

Mais ces termes ont changé. Depuis la révolution conservatrice des années Reagan-Thatcher et l’hégémonie conquise par la pensée néolibérale, l’Etat joue de moins en moins ce rôle social, ou le joue plus difficilement. Il le joue de moins en moins au Nord et rien ne dit que le « retour » actuel de l’Etat face à la crise sanitaire sera plus durable qu’il ne l’a été après la crise de 2008.

Il ne le joue que très difficilement au Sud en raison, notamment, des faiblesses structurelles issues des passés coloniaux.

Le Nord et le Sud décrivent deux mondes distincts, mais au Nord et au Sud, on voit les OSC aller là où l’Etat ne va plus et prendre en charge une part des missions protectrices qui relevaient antérieurement de la puissance publique.

Elles assument ces missions de façon croissante en matière d’accès aux soins, de secours alimentaire, d’aide à la scolarité ou de protection des populations les plus fragiles ; mais sans que soient pensées les conditions qui leur permettraient de garantir la qualité et la continuité des services qu’elles assurent ; sans que soient repensés également leur statut et leur place aux côtés de la puissance publique. Le plus souvent, elles travaillent dans une incertitude permanente qui fragilise leur action et, du même coup, fragilise l’accès aux droits pour les populations concernées.

 

Bitcoin: la souveraineté des Etats en cause

Bitcoin: la souveraineté des Etats en cause

 

 

André Loesekrug-Pietri, président de la Joint European Disruptive Initiative (JEDI), la Darpa européenne, décrypte dans le JDD les enjeux de légitimé et d’autonomie d’action des Etats derrière le bitcoin et les cryptomonnaies.

 

 

 Tribune :  »En achetant pour 1,5 milliard de dollars de bitcoins, Tesla ne rehausse pas seulement le crédit des cryptomonnaies : elle légitime la désintermédiation des transferts financiers et, au-delà, une logique post-nationale qui mine la capacité d’action des États sur les leviers fondamentaux de leur souveraineté.

Elon Musk s’inscrit dans l’histoire longue de l’ »idéologie californienne », fondée sur le solutionnisme technologique, l’aversion pour l’intervention des Etats dans la sphère économique et privée, tout en vivant en grande partie des subsides de l’Etat fédéral – les contrats passés par Tesla avec la Nasa en témoignent.

Pour autant, est-ce à dire que le bitcoin, en lui-même, est un instrument d’abrasion de l’autorité des Etats, censés être les seuls acteurs légitimes pour battre monnaie? La question appelle une réponse nuancée. Dans les faits, nombre d’Etats n’ont pas ce monopole. L’Europe s’est construite, avec le traité de Maastricht, sur la délégation de cette fonction régalienne à la Banque centrale européenne, qui partage cette prérogative avec les banques privées, dès qu’elles concèdent, par exemple, un prêt à une entreprise ou que la BCE leur rachète des bons du Trésor.

La technologie qui sous-tend le bitcoin, la blockchain, lance effectivement un défi à l’autorité politique des Etats

Reste que la technologie qui sous-tend le bitcoin, la blockchain, lance effectivement un défi à l’autorité politique des Etats. Certaines initiatives affichent clairement leur ambition de les dépasser. C’est le cas, par exemple, de Bitnation. Cette start-up, animée par des « hacktivistes » (activistes hackers) libertariens, se présente comme une plateforme de gouvernance collaborative et open source, fondée sur un idéal techniciste d’autorégulation opposé au modèle de l’Etat-nation.

Au total, faut-il interdire le bitcoin, les cryptomonnaies et, finalement, toutes les initiatives fondées sur la technologie blockchain? Non, bien entendu. En revanche, le fait que des acteurs dotés d’une telle force de frappe financière, comme Tesla, prennent une part active dans le développement de ces outils doit attirer l’attention des décideurs publics, à l’heure où les technologies émergentes entament plus que jamais la légitimité et l’autonomie d’action des Etats.

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Pour autant, est-ce à dire que le bitcoin, en lui-même, est un instrument d’abrasion de l’autorité des Etats, censés être les seuls acteurs légitimes pour battre monnaie? La question appelle une réponse nuancée. Dans les faits, nombre d’Etats n’ont pas ce monopole. L’Europe s’est construite, avec le traité de Maastricht, sur la délégation de cette fonction régalienne à la Banque centrale européenne, qui partage cette prérogative avec les banques privées, dès qu’elles concèdent, par exemple, un prêt à une entreprise ou que la BCE leur rachète des bons du Trésor.

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La guerre des Etats et des géants du Net ne fait que commencer

La guerre des Etats et des géants du Net ne fait que commencer

La bataille homérique qui oppose le gouvernement de Canberra aux géants de l’Internet sur la rémunération des contenus de presse souligne l’urgence d’une gouvernance démocratique des acteurs du Web, analyse Sylvie Kauffmann, éditorialiste au « Monde ».(Extraits)

Grand soulagement dans l’hémisphère Sud ! Facebook a repris l’Australie comme amie. Mardi 23 février, une trêve est intervenue dans la dispute entre le géant de la tech et l’île-continent, qui tient les experts en haleine bien au-delà de l’océan Pacifique.

Les historiens du cyberespace retiendront peut-être cette bataille homérique comme un tournant dans le rapport de forces entre les Big Tech et les Etats, représentés par leurs institutions démocratiques.

Le conflit a éclaté lorsque le gouvernement de Canberra a introduit un projet de loi instaurant un code des relations entre les plateformes numériques et les organes de presse traditionnelle. L’objet de ce code est clair : il vise à forcer Google et Facebook à rémunérer les éditeurs de presse pour leurs contenus mis en ligne par ces plateformes, et à les informer des changements opérés dans leurs algorithmes. Ce projet de loi est une première et il a le soutien de l’opposition.

Pour les Big Tech, que l’on appelle en France les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), c’était quasiment une déclaration de guerre. Le conflit sur la rémunération des contenus de presse en ligne est vieux comme l’Internet. Les éditeurs de presse accusent les plateformes d’avoir détruit leur modèle économique, en diffusant gratuitement une information qui leur a coûté très cher à produire, et en siphonnant leur publicité – lorsque Google est né, en 1998, les médias traditionnels recueillaient à peu près la moitié des revenus publicitaires ; vingt ans plus tard cette proportion était descendue à 10 %. Les plateformes, elles, font valoir qu’elles apportent aux journaux et magazines, par leur puissance de diffusion, un trafic dont ils n’auraient pas pu rêver sans elles : c’est du gagnant-gagnant.

Le ressentiment des médias s’intensifiant au fur et à mesure que leur situation économique se dégradait, l’Union européenne (UE) s’en est mêlée, avec la directive sur les droits voisins, imposée de haute lutte. Google a donc négocié avec des éditeurs des accords individuels, voire parfois groupés, ouvrant la voie à une forme de paiement de leurs contenus.

En France, par exemple, la firme a conclu un accord en janvier avec l’Alliance de la presse d’information générale et plusieurs titres, dont Le Monde. Si le montant de ces accords est en général secret, tout le monde sait que dans ce match entre David et Goliath, c’est le mastodonte Google qui s’en sort le mieux.

Mais le marché australien, avec ses 25 millions d’habitants, n’a pas le poids de celui des 450 millions d’Européens. Google et Facebook ont donc d’abord fait le pari de l’épreuve de force. Google a menacé de se retirer d’Australie, purement et simplement, puis s’est ravisé et, préférant avoir la paix, a négocié un accord avec les gros groupes de presse, dont le plus puissant d’entre tous, celui du légendaire Rupert Murdoch. Ce pacte des titans, celui des vieux médias et celui des nouveaux, s’étend aux titres de l’empire Murdoch aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, mais ne bénéficie pas aux petits journaux locaux, les plus fragilisés.

 

Conflit palestinien : les États-Unis pour une solution à deux Etats ?

Conflit palestinien : les États-Unis pour une solution à deux Etats ?

 

 

 

Un certain nombre d’Etats se sont déjà prononcés pour deux Etats en Palestine mais jusque-là les États-Unis s’étaient toujours montrés assez réticents suivant en cela la position d’Israël. Il semble bien que la position américaine pourrait officiellement évoluer dans le sens d’une reconnaissance d’une partition en Palestine- Le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken a déclaré lundi à son homologue israélien qu’une solution à deux Etats du conflit israélo-palestinien était la meilleure pour l’avenir d’Israël, a déclaré le Département d’Etat américain.

Antony Blinken, dans un appel avec le ministre israélien des affaires étrangères Gabi Ashkenazi, « a souligné la conviction de l’administration Biden que la solution à deux Etats est la meilleure façon d’assurer l’avenir d’Israël en tant qu’Etat juif et démocratique, vivant en paix aux côtés d’un Etat palestinien viable et démocratique », a déclaré le Département d’Etat.

La souveraineté des Etats menacés par les GAFA

La souveraineté des Etats menacés par les GAFA 

 

Pascal Boniface, directeur de l’Iris (Institut de relations internationales et stratégiques) explique en quoi la souveraineté des Etats est clairement menacée par les GAFA

Pascal Boniface qui vient de publier une Géopolitique de l’intelligence artificielle (Editions Eyrolles, 2021).

Vous avez toujours été sceptique face aux thèses décrivant l’obsolescence de l’Etat dans les relations internationales. Vous semblez pris d’un doute, face à l’émergence des géants du numérique, estimant qu’ils pourraient être « la menace la plus sérieuse n’ayant jamais existé » pour les Etats. Expliquez-nous.

Je n’ai en effet jamais été sensible aux thèses sur l’obsolescence inéluctable des Etats, thèses selon lesquelles ils seraient condamnés à rejoindre le rouet et la hache de pierre au musée de l’histoire du fait de la globalisation. Certes, les Etats n’ont plus, depuis longtemps d’ailleurs, le monopole de l’action internationale, mais ils restent les acteurs pivots de la scène internationale. On a d’ailleurs bien vu avec la crise de la Covid-19 que les thèses sur la fin des territoires ou des frontières étaient pour le moins battues en brèche. C’est vers l’Etat que chacun s’est retourné pour obtenir une aide, une solution, une perspective. Les Etats sont bousculés par la multiplication de nouveaux acteurs internationaux, mais ils restent solidement au gouvernail du navire planétaire.

Mais en effet, les Gafam – ou plus largement les entreprises digitales – représentent une menace pour la pérennité des Etats plus conséquente que celles auxquelles ils ont été confrontés dans le passé. En termes de population, de puissance économique, de services quotidiens rendus, et même de fonctions régaliennes, ces géants sont en train d’empiéter sur le domaine des Etats. La fortune personnelle du patron d’Amazon, Jeff Bezos, le met au niveau du PIB du Qatar ; Bill Gates, lui, peut se comparer au Koweït et Elon Musk à la Nouvelle-Zélande. Et ils ont bâti leurs empires en un temps record, la quasi-totalité de leurs entreprises ayant été créées au cours du siècle. Rien qu’en 2020, la fortune de Jeff Bezos s’est accrue de 80 milliards de dollars, soit l’équivalent du PIB de l’Ethiopie ou d’Oman. C’est faramineux ! Facebook, avec WhatsApp et Instagram, a plus d’usagers que l’Inde et la Chine n’ont de populations réunies. On voit que la Nasa doit recourir aux services de SpaceX et Elon Musk veut coloniser Mars ; Bill Gates s’est substitué aux Etats-Unis de Donald Trump pour financer l’OMS et Mark Zuckerberg a songé à créer sa propre monnaie. Bref, les géants du digital veulent occuper des fonctions régaliennes.

Comment avez-vous réagi à la censure de Donald Trump par Twitter ?

Avec des sentiments mêlés. Le fait de l’empêcher de mentir et d’hystériser le débat public aux Etats-Unis est bien sûr une bonne chose. La protection absolue de la liberté d’expression aux Etats-Unis ne permet pas d’élever les barrières qui existent en France et en Europe sur l’usage abusif des réseaux sociaux permettant la condamnation de propos diffamatoires ou racistes. Cependant, j’ai toujours un problème avec la censure et je crois – peut-être naïvement – que sur le long terme, la contre-argumentation est toujours plus efficace que la censure. A terme, celle-ci vient nourrir le complotisme qu’elle veut combattre. D’ailleurs, la décision de Twitter a permis à Donald Trump de se présenter en victime de la censure et contribue à radicaliser une frange de ses partisans. Il y a d’ailleurs un paradoxe : Twitter est une compagnie privée qui a ses propres règles et qui est sur ce point libre ou non d’accepter quelqu’un, de même que tout média est libre ou non de donner la parole. Aucune télé ou aucun journal en France ou ailleurs n’est tenu d’inviter tout le monde et a le droit de sélectionner ceux à qui elle donne la parole. Twitter a pris une telle importance que l’on a réagi comme s’il s’agissait d’un service public auquel chacun avait droit !

Les Gafam pourraient-ils vraiment « rendre obsolètes » les Etats en fournissant des services indispensables de manière plus efficace que l’Etat, par exemple dans le cadre de la crise sanitaire actuelle ?

Les empires digitaux ont des capacités de réactivité, de mobilisation, de moyens sans commune mesure avec les procédures étatiques qui restent par comparaison plus lourdes. Ceci étant, c’est quand même l’Etat qui doit définir l’intérêt public alors que ces sociétés ont, ne l’oublions pas, comme but premier la recherche du profit. En tant que tel, ce n’est pas répréhensible, mais il faut bien voir qu’une régulation est nécessaire. Les questions de santé publique doivent demeurer définies par les pouvoirs régaliens quitte à ce que les opérateurs privés y jouent un rôle. Il peut y avoir une coopération, mais la décision doit rester au niveau national, il ne faut pas inverser les priorités. Je pense que les Gafam apportent des services essentiels. Ils sont devenus indispensables. Ils doivent cependant rester à notre service, pas nous diriger.

Ces groupes empiètent déjà sur le domaine régalien, dans l’espace, la santé ou la monnaie. Peut-on imaginer qu’un jour, ils investissent dans la sécurité, voire la défense ?

Le scénario extrême, c’est que ces grandes fortunes s’établissent dans des zones hors de la souveraineté des Etats – et les projets existent déjà – en créant des îles artificielles dans le Pacifique ou pourquoi pas en allant sur Mars, et échappent ainsi encore plus qu’elles ne le font à l’impôt. Ces milliardaires pourraient s’offrir une sécurité privée pour échapper à la colère de tous ceux qui, privés d’emploi par les progrès technologiques, et d’assistance par l’appauvrissement des Etats, voudraient exprimer leur ressentiment à leur égard. Par ailleurs, le phénomène de société militaire privée n’est pas nouveau. Et on peut tout à fait imaginer que, forts de leurs technologies, y compris pour ce qui concerne l’intelligence artificielle adaptée au secteur de l’armement, les géants du digital créent des armées privées en proposant de façon commerciale leur service aux Etats.

Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’émergence de géants du numérique en Europe, contrairement aux Etats-Unis et à la Chine ?

Il y a plusieurs raisons à cela. La première c’est qu’aussi bien en Chine qu’aux Etats-Unis, l’Etat et notamment par le biais du complexe militaro-industriel, via la Darpa aux Etats-Unis, a fortement aidé les entreprises numériques à innover en leur fournissant des crédits plantureux et en fermant les yeux, aux Etats-Unis sur l’évasion fiscale, en Chine sur l’enrichissement personnel de leurs patrons. En 2002, les Européens avaient décidé au Sommet de Lisbonne de développer les autoroutes de l’information. On est ensuite passé à autre chose et rien n’a été fait.

Pourtant, le marché intérieur européen est tout à fait comparable et même supérieur, en termes de pouvoir d’achat disponible, au marché chinois ou américain. Nos scientifiques sont excellents, mais ce qui est dramatique, c’est qu’il y a un phénomène massif de brain drain au profit des géants du numérique américains, et désormais chinois, par le biais des filiales qu’ils créent en Europe. Mais l’Europe a longtemps privilégié les consommateurs sur les producteurs et a plutôt empêché la constitution de géants européens au nom de la protection de la libre concurrence. Résultat : ce sont les géants américains qui se sont imposés en Europe.

Fort heureusement, il y a un réveil et la nouvelle Commission semble bien déterminée à faire front contre les Gafam et à organiser le rattrapage du retard en matière d’intelligence artificielle. Pour les données personnelles, on ne rattrapera pas nos concurrents chinois ou américains. L’Europe fait cependant office d’exemple s’agissant de la protection des données des utilisateurs. Pour les données industrielles, la partie reste ouverte.

Vous décrivez des systèmes fiscaux « pris en défaut » par les Gafam avec, dans l’UE, une évasion fiscale annuelle de l’ordre du plan de relance. Que peuvent faire les Européens et le gouvernement français pour y remédier ?

Le problème est que l’Union européenne accepte d’avoir en son sein des paradis fiscaux. Lors de la crise de 2008, il a été irresponsable de ne pas faire dépendre de l’aide accordée à l’Irlande d’une modification de son système fiscal pour qu’il soit plus compatible avec le reste des pays européens. Lorsqu’Apple a été condamné à 13 milliards d’euros d’amendes pour avoir opéré une évasion fiscale à partir de l’Irlande, Dublin s’est battu pour ne pas toucher cette somme. C’est hallucinant. Je pense que la nouvelle Commission se veut plus offensive. Elle veut affirmer son rôle géopolitique, il y a là pour elle un chantier essentiel.

« Annuler » les dettes des États (appel d’une centaine d’économistes)

  »Annuler » les dettes des États (appel d’une centaine d’économistes)

Un appel intéressant mais qui toutefois est d’une certaine manière une stratégie utilisée par la banque centrale européenne qui avec sa politique de reprise des actifs rachète déjà la dette des Etats et en outre fournit des liquidités à très bas coût voir à taux zéro aux banques pour que les Etats puissent à nouveau emprunter. Notons aussi que certain certaines obligations sont souscrites également à des taux négatifs. En clair ,la politique d’annulation des dettes est déjà en cours. Seule son ampleur pourrait différer de ce qui se pratique actuellement à savoir une politique accommodante et qui peut l’être plus ou moins en fonction de la politique sanitaire et de la situation économique et sociale. La limite étant celle de la crédibilité de l’euro et de la solidité du système financier.

 

« Plus de 100 économistes lancent vendredi un appel à annuler les dettes publiques détenues par la Banque centrale européenne (BCE) pour faciliter la reconstruction sociale et écologique après la pandémie de Covid-19.

Tandis que l’endettement public a très fortement augmenté pour protéger les ménages et les entreprises, « les citoyens découvrent, pour certains avec effarement, que près de 25% de la dette publique européenne est aujourd’hui détenue par leur banque centrale », relèvent ces économistes dans une tribune destinée à neuf publications européennes.

« Nous nous devons à nous-mêmes 25% de notre dette et si nous remboursons cette somme, nous devrons la trouver ailleurs, soit en réempruntant pour faire rouler la dette au lieu d’emprunter pour investir, soit en augmentant les impôts, soit en baissant les dépenses », expliquent ces économistes, parmi lesquels 50 Français, dont Thomas Piketty (École d’économie de Paris), Jézabel Couppey-Soubeyran (Sorbonne), Olivier Passet (Xerfi) ou encore Aurore Lalucq, qui est aussi députée européenne (groupe Socialistes et Démocrates).

Pour la BCE, annuler les dettes des États, qui se négocie actuellement à des taux très bas, voire négatifs, n’est « pas une option », car « les citoyens risqueraient de perdre confiance dans la monnaie », avait déclaré en juin Fabio Panetta, membre italien de son directoire.

Les signataires estiment à l’opposé que l’institution basée à Francfort pourrait, en annulant ses créances « offrir aux États européens les moyens de leur reconstruction écologique, mais aussi de réparer la casse sociale, économique et culturelle ».

 

L’effacement des dettes publiques ou leur transformation en dettes perpétuelles sans intérêt se ferait en échange d’un engagement des États à « investir les mêmes montants dans la reconstruction écologique et sociale ».

« Ces montants s’élèvent aujourd’hui, pour l’ensemble de l’Europe, à près de 2.500 milliards d’euros », selon l’appel à paraître notamment dans Le Monde (France), El Pais (Espagne), La Libre BelgiqueDer Freitag (Allemagne) et l’Avvenire (Italie).

Les signataires affirment que « l’annulation n’est pas explicitement interdite par les traités européens » et que « l’histoire nous a maintes fois montré que les difficultés juridiques s’effacent devant les accords politiques ».

Inquiets devant un possible retour de politiques d’austérité impliquant des réductions de dette publique comme celles menées de 2015 jusqu’au début de la crise du Covid-19, les universitaires appellent aussi à   »une nouvelle gouvernance européenne, notamment par le passage à la majorité qualifiée en matière fiscale ».

Annulation des dettes des Etats : l’Allemagne dit non

Annulation des dettes des Etats : l’Allemagne dit non

 

 

À travers la voix d’Isabel Schnabel, l’une des membres du directoire de l’institution, l’Allemagne demande de cesser les appels à l’annulation des dettes des  Etats. Observons qu’officiellement les membres de la BCE n’ont jamais évoqué jusqu’à maintenant cette hypothèse douteuse. Par contre, il a été suggéré que soit créées des sortes de caisse d’amortissement national de l’endettement généré par la covid. Des sociétés nationales de gestion qui isoleraient cette dette et l’amortiraient progressivement dans le temps. Une piste plus sérieuse que la pure annulation des dettes qui viendraient mettre en cause la fiabilité financière des Etats et leur capacité d’emprunt. Des emprunts incontournables.

“Une annulation des dettes nationales constituerait une violation claire des traités européens”, a dit ‘Isabel Schnabel.

Les appels à la BCE pour qu’elle annule purement et simplement les dettes émises par des Etats de la zone euro qu’elle détient en portefeuille proviennent entre autres d’Italie, l’un des pays les plus endettés de la région par rapport au poids de son économie.

En France, des députés européens de gauche et écologistes ainsi que plusieurs économistes avaient signé en septembre une tribune commune en faveur d’une telle annulation.

Félicitations à Biden : les Etats autoritaires attendent encore !

Félicitations à Biden : les Etats autoritaires attendent encore !

 

Pour un certain nombre de raisons parfois différentes certains états autoritaires voire dictatoriaux réservent encore leurs félicitations à Biden. Le dénominateur commun de cet attentisme réside dans le fait que ces Etats refusent la moindre pression extérieure sur leur propre pays

 

La C hine et la Russie par exemple condamnent toujours la moindre influence étrangère sur le caractère démocratique de leur  régime. De ce point de vue, le comportement autoritaire de Trump constitue d’une certaine manière une sorte de caution à des régimes dans les mains d’un seul homme. Heureusement les États-Unis bénéficient quand même d’une solide expérience démocratique qui ont limité les diktats et les exubérances de Trump.

Ce retard dans les félicitations par exemple de la Chine et de la Russie s’explique aussi par les tensions avec les États-Unis. Les deux grandes puissances évoquées ne veulent donc pas apporter la moindre caution à un président tant que sa victoire n’est pas définitive car ils ne connaissent  pas vraiment quelle sera l’orientation stratégique nouvelle des États-Unis. De ce point de vue, elle risque sans doute de ne pas vraiment changer sur le fond même si dans la forme elle optera pour des modalités diplomatiques plus classiques donc moins provocatrices.

Sous sa présidence, Donald Trump a intensifié la guerre commerciale menée contre Pékin en imposant des sanctions contre des entreprises chinoises et en mettant en place une série de taxes douanières sur les importations en provenance de Chine.

Pour leur part, les liens entre Moscou et Washington se sont détériorés depuis 2014 et l’annexion de la Crimée par la Russie. A cette date, Joe Biden était alors vice-président sous le mandat de Barack Obama.

Le porte-parole du Kremlin Dmitry Peskov a toutefois précisé que Vladimir Poutine avait exprimé à plusieurs reprises son souhait de coopérer avec tout dirigeant américain, espérant trouver un moyen de normaliser les relations entre les deux puissances.

Face à Pékin, Joe Biden devrait maintenir une position ferme – il a promis pendant sa campagne de “faire pression, d’isoler et de punir la Chine” – mais il est également susceptible d’adopter une approche plus mesurée et multilatérale.

“Nous pensons toujours que la Chine et les Etats-Unis devraient renforcer la communication et le dialogue, gérer leurs différends dans un respect mutuel, étendre la coopération sur la base d’un bénéfice mutuel et promouvoir un développement sain et stable des relations bilatérales”, a déclaré le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Wang Wenbin.

Le président mexicain Andrés Manuel López Obrador a par ailleurs annoncé samedi qu’il ne féliciterait pas non plus Joe Biden tant que les contestations judiciaires menées par Donald Trump ne seraient pas conclues et sans doute en attente des futures relations concernant l’immigration mexicaine aux États-Unis.

Sahel : « pour un changement de gouvernance dans les Etats concernés »

Sahel : « pour un changement de gouvernance dans les Etats concernés »

Dans une tribune, deux responsables d’International Crisis Group appellent Bruxelles à revoir la hiérarchie de ses priorités, en aidant davantage les Etats à se réformer.

Tribune.

 Le constat est amer pour l’Union européenne (UE). Depuis le début de son intervention au Sahel, en 2013, elle mobilise chaque année plus de personnel et plus de ressources sur des territoires toujours plus grands, dans le but de stabiliser cette région d’Afrique gangrenée par une multiplicité de groupes armés, dont ceux se revendiquant du djihad. Pourtant, la stratégie européenne, une approche multidimensionnelle donnant dans les faits la primauté au sécuritaire, n’atteint pas ses objectifs : les groupes djihadistes continuent de s’étendre et un nombre croissant de civils fuient les combats. Le Mali, le Burkina Faso et le Niger, qui semblent toujours aussi fragiles, comme en atteste le récent putsch militaire à Bamako, sont en outre incapables de rétablir une présence significative sur des territoires où la compétition pour les ressources dresse de plus en plus les communautés les unes contre les autres.

Si l’UE ne porte évidemment pas seule la responsabilité de cet échec, elle devrait saisir l’opportunité de la révision actuelle de sa stratégie pour concevoir une approche plus efficace. Il ne s’agit pas d’abandonner l’approche multidimensionnelle, mais d’en réordonner les priorités. Les investissements dans la sécurité et le développement restent nécessaires, mais il convient de placer au centre des priorités un pilier politique aux objectifs revus, mieux définis et plus solidement arrimés à la réforme de la gouvernance. En effet, aucun progrès durable ne pourra être réalisé tant que les Etats sahéliens n’engageront pas les profondes réformes de gouvernance qui permettront de rendre l’Etat crédible aux yeux des citoyens, notamment les communautés rurales qui estiment qu’il est la cause de leur marginalisation économique et politique et dont certaines se sont dès lors rapprochées des djihadistes.

Le djihadisme perçu comme une menace

Les efforts internationaux en vue de stabiliser le Sahel central ont pris forme dans le sillage de l’opération militaire française « Serval », qui a repoussé en janvier 2013 les groupes djihadistes qui s’étaient emparés de la partie nord du Mali. L’UE s’est engagée parce que la France a requis son appui, au nom de la solidarité européenne, et parce qu’elle perçoit les groupes djihadistes du Sahel comme une menace pour l’Europe, soit par des risques d’attaques, soit par les vagues migratoires que l’insécurité au Sahel pourrait générer. Menaces qui, jusqu’ici, ne se sont guère matérialisées sur le territoire européen.

Entre 2014 et 2020, on estime à plus de 8 milliards d’euros le coût des interventions de l’UE au Sahel. Les Européens contribuent au financement de la force conjointe du G5 Sahel et fournissent des troupes à la Mission multidimensionnelle des Nations unies pour la stabilisation du Mali (Minusma). L’UE a déployé trois missions dans le cadre de sa politique de sécurité et défense commune (PSDC), tandis que l’Italie, la Suède, la France, la République tchèque et l’Estonie, notamment, contribuent au dispositif « Takuba », qui réunit des forces spéciales européennes appuyant les forces armées maliennes.

La stratégie de stabilisation de l’UE inclut aussi des programmes de soutien à une meilleure gouvernance et, surtout, d’aide en matière de développement. En mobilisation de fonds, l’UE a d’ailleurs probablement plus investi dans le développement que dans les projets strictement sécuritaires. Dès mai 2013 à Bruxelles, elle s’était portée en fer de lance de la conférence des donateurs qui avait mobilisé plus de 3 milliards d’euros pour appuyer le plan de relance durable adopté par les autorités maliennes. Elle a ensuite soutenu plusieurs initiatives d’envergure conjuguant efforts de stabilisation et projets de développement.

Des Etats en voie de forte délégitimation

Pourtant, sur le terrain, les interventions de nature sécuritaire ont largement pris le dessus et dictent souvent aux autres piliers de la stratégie à la fois leur agenda et leur calendrier. Une part significative des actions de développement servent à soutenir le redéploiement du dispositif sécuritaire de l’Etat et à consolider les gains des opérations militaires. Les pays européens, la France en tête, estiment en effet que le problème prioritaire à traiter au Sahel est la poussée des groupes djihadistes, alors que ce phénomène est le symptôme d’une crise plus profonde provenant d’une gouvernance à la dérive et d’Etats en voie de forte délégitimation.

Quant au pilier politique des stratégies de stabilisation, il se résume trop souvent à un appel vague à redéployer l’Etat, alors que les rares tentatives visant à stimuler ce redéploiement dans les zones rurales, notamment une initiative de l’UE dans la région malienne de Mopti, ont produit des résultats décevants, en partie en raison de la faiblesse des infrastructures publiques et du manque de partenaires publics crédibles.

Or, tant que les questions de gouvernance resteront secondaires et mal définies et tant que l’Etat restera perçu par une partie des populations comme la cause de leur souffrance et de leur marginalisation – une situation aggravée par les exactions des forces de sécurité sahéliennes contre les civils dans les zones d’insurrection –, les opérations militaires ne créeront pas les conditions du redéploiement de l’Etat. Par ailleurs, en consacrant l’essentiel des ressources aux zones de confrontation, on risque de négliger d’autres territoires qui ne sont pour le moment pas le théâtre d’insurrections.

Pour sortir de cette impasse, l’UE devrait revoir la hiérarchie de ses priorités au Sahel, en faisant de la gouvernance et de la réforme de l’Etat le cœur d’une stratégie de stabilisation à long terme. Certes, c’est aux Etats et aux sociétés du Sahel qu’il revient de définir la gouvernance dont ils veulent se doter et de mener les réformes idoines, mais l’UE peut les aider à se renforcer, notamment dans les services publics, la discipline fiscale et la médiation dans les conflits locaux relatifs aux ressources naturelles.

Reconstruire les services publics

Les groupes armés sahéliens, principalement djihadistes, concurrencent en effet l’Etat comme pourvoyeur de services, en matière de justice et de sécurité notamment. Au-delà des déclarations politiques de l’UE, la reconstruction des services publics doit donc redevenir un objectif en soi et non un accompagnement de la reconquête militaire, car c’est ainsi que le Mali, le Niger et le Burkina Faso pourront gagner du terrain sur les groupes djihadistes. On dit ces pays trop pauvres pour le faire, mais en réalité les groupes djihadistes fournissent des services aux populations sans avoir plus de moyens.

Le renforcement de la discipline fiscale, cruciale pour fournir des services publics, n’est pas qu’une injonction venue de l’extérieur mais correspond aussi à une demande des sociétés civiles du Sahel, comme en ont témoigné les manifestations contre la corruption organisées ces derniers mois à Bamako ou à Niamey. Au Mali, cette discipline fiscale pourrait par exemple prendre la forme d’un examen systématique par la justice des rapports annuels du vérificateur général sur les détournements des fonds publics.

Enfin, l’Etat gagnera également en crédibilité s’il recouvre sa capacité de médiation pacifique dans les conflits locaux autour des ressources naturelles. Sur ce point aussi, les djihadistes ont pris une longueur d’avance. Le groupe Katiba Macina, par exemple, a réorganisé les droits d’accès aux pâturages dans le riche delta intérieur du fleuve Niger en se posant comme arbitre entre les différentes communautés.

Le chantier de la réforme de la gouvernance est le plus compliqué, le plus long et le plus incertain, mais c’est aussi le seul par lequel les populations renoueront avec leur Etat autour de contrats politiques pacifiés. Pour aider à stabiliser le Sahel, l’UE a tout intérêt à articuler son action autour de ce pilier.

Comfort Ero est directrice du programme Afrique d’International Crisis Group, Jean-Hervé Jezequel est directeur du projet Sahel d’International Crisis Group

Union européenne : du mou dans le budget pour plaire aux Etats rigoureux

Union européenne : du mou  dans le budget pour plaire aux Etats rigoureux

 

Le président du Conseil européen Charles Michel a été contraint de se montrer un tout petit peu plus rigoureux dans les prévisions budgétaires européennes. Il a ainsi réduit un peu le montant de l’enveloppe de l’arbre de 1000 milliards sur sept ans auxquels il faut ajouter 750 milliards dont les deux tiers prendront des formes de subventions et un tiers des formes de prêts afin de relancer des économies affectées par la crise sanitaire. Des propositions globales au départ très contestées  par les états rigoureux du nord  qui considérait que l’union européenne est beaucoup trop laxiste d’autant qu’elle n’assortit pas ses subventions et ces prêts de mesures plus rigoureuses de gestion pour les pays bénéficiaires.

Alors que la Commission envisageait fin mai un budget commun de 1.100 milliards d’euros sur sept ans, le président du Conseil européen propose désormais un montant de 1.074 milliards et un fonds de 750 milliards, avec deux tiers de subventions et un tiers de prêts, pour relancer des économies durement touchées par la crise sanitaire.

La révision à la baisse du budget de l’UE vise à convaincre certains Etats du Nord, à commencer par les Pays-Bas, de valider le fonds de relance de 750 milliards d’euros envisagé en supplément pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Ces Etats du Nord, dits “frugaux” par comparaison avec les pays du Sud très endettés, ont défendu l’idée d’un budget réduit et de réformes économiques comme condition d’accès aux fonds du plan de relance.

La proposition budgétaire est connue dans le jargon bruxellois comme la “boîte de négociation”, un ensemble complexe de chiffres couvrant les dépenses dans des domaines allant du soutien à l’agriculture au développement régional, à la recherche et aux bourses scolaires.

Il s’agit du point de départ des négociations auxquelles se livreront les dirigeants de l’UE lors de leur sommet des 17 et 18 juillet.

États généraux de la communication : publicité «plus responsable» !

États généraux de la communication : publicité «plus responsable» !

Un rapport  sur la publicité et la transition écologique, «première dans l’histoire environnementale française», a été remis aux ministres Élisabeth Borne (Transition écologique) et Brune Poirson (antigaspillage et économie circulaire). Il recommande, au regard de la transition écologique, la mise en place d’une stratégie de neutralité climatique, une mise en cohérence de la réglementation sur la publicité extérieure, une relance des initiatives pour une publicité plus responsable et une amélioration des mécanismes de régulation. L’idée serait notamment d’engager la profession à atteindre la neutralité carbone en 2050 et l’obliger à du reporting climatique. Parmi les autres propositions: éliminer les représentations défavorables au climat, interdire de publicité les produits ou services en fin de vie ou encore bannir la publicité tractée par voie aérienne.

États-Unis : Rebond de l’emploi

États-Unis : Rebond de l’emploi

 

Le rapport mensuel du département du Travail recense 2,509 millions d’emplois non-agricoles créés le mois dernier après 20,687 millions de suppressions de postes en avril, un chiffre sans précédent.

Le taux de chômage est ainsi ramené à 13,3% après avoir bondi en avril à 14,7%, son plus haut niveau depuis 1948, alors qu’il n’était que de 3,5% en février.

Ces chiffres déjouent complètement les anticipations puisque les économistes interrogés par Reuters prévoyaient en moyenne 8,0 millions de suppressions de postes et un taux de chômage en hausse à 19,8%.

Wall Street a salué cette énorme surprise par une forte hausse: vers 14h50 GMT, l’indice Standard & Poor’s 500 gagnait 2,53%, au plus haut depuis le 26 février.

Sur le marché obligataire, le rendement des emprunts d’Etat américains à 10 ans était alors en hausse de plus de dix points de base, à 0,9269%, son plus haut niveau depuis le 20 mars.

Le détail du rapport mensuel sur l’emploi montre que le secteur manufacturier a créé 669.000 emplois en mai, la construction 464.000, les entreprises de services du secteur privé 2,425 millions et la distribution 367.800.

Au total, l’emploi privé affiche près de 3,1 millions de créations de postes après en avoir détruit plus de 19,7 millions en avril et près de 1,36 million en mars.

“Le pays a pour l’instant tourné la page de la pandémie et de la récession qu’elle a provoquée, mais tous les salariés qui ont perdu leur emploi vont avoir du mal à retrouver leur place dans la société car beaucoup de ces emplois ont définitivement disparu”, estime ainsi Chris Rupkey, chef économiste de la banque MUFG à New York.

“Il a fallu des années à l’économie pour que la croissance crée suffisamment d’emplois pour les chômeurs de la récession précédente, et il faudra de nouveau des années pour que cela se reproduise.”

Coronavirus : une irresponsabilité totale des Etats

Coronavirus : une irresponsabilité totale des Etats

A peu près tous les Etats européens ont fait preuve d’un manque de prévoyance et   d’une irresponsabilité totale vis-à-vis du Coronavirus d’abord sous-estimé voir nié  ensuite en affirmant que la situation était contrôle. La commission européenne rend compte de cet immobilisme et de l’impréparation des Etats qui n’ont même pas jugé utile de demander une aide européenne alors que les moyens à leur disposition étaient  dérisoires par rapport à l’enjeu. La Commission européenne a estimé la semaine dernière que les capacités normales de production et d’approvisionnement des Vingt-Sept ne pouvaient répondre qu’à 10% de la demande en équipements de protection et autres appareils médicaux.

Les pénuries sont largement dues à la violence et à l’ampleur de la pandémie qui frappe la quasi-totalité de la planète. Mais les gouvernements européens ont peut-être aggravé leur situation en surestimant leurs capacités à répondre à la crise sanitaire. Ainsi, le 5 février, lors d’une réunion à huis clos, un responsable de la Commission déclare à des diplomates européens: “Les choses sont sous contrôle.”

Deux semaines auparavant, la Chine a ordonné le confinement de près de 60 millions d’habitants de la province du Hubei. C’est pratiquement l’équivalent de la population de l’Italie. Un peu moins que la France.“Il y a un fort degré de préparation dans les Etats membres, la plupart ont mis des mesures en place” pour détecter le coronavirus et traiter le Covid-19, poursuit ce responsable, d’après un document confidentiel.

Cet optimisme découle des prise de position d’experts en question de santé publique des Vingt-Sept lors de réunions préalables. C’est le cas le 31 janvier, lorsque des représentants des ministères de la Santé indiquent à la Commission qu’ils n’ont pas besoin d’aide pour acquérir des équipements médicaux.

“Aucun pays n’a à ce jour demandé un soutien pour se procurer des contre-mesures additionnelles”, peut-on lire dans les minutes de cette réunion. Quatre pays seulement mettent en garde: si la situation se dégrade en Europe, ils pourraient avoir besoin d’équipements de protection. Leurs noms n’apparaissent pas dans le document. Sollicité par Reuters, un porte-parole de la Commission européenne a souligné mercredi que l’exécutif européen avait proposé dès janvier la possibilité de soutenir les Etats membres.

Il a fallu attendre un mois pour que, le 28 février, la Commission lance au nom des Vingt-Sept un premier appel d’offres pour l’achat de masques, de gants, de lunettes et de blouses de protection. L’Italie compte alors 888 cas confirmés de contamination par le SARS-CoV-2 et 21 décès au niveau national; en France, le ministre de la Santé, Olivier Véran, fait état de 19 cas supplémentaires, portant le total à 57 contaminations.

D’après un document confidentiel, aucune offre n’a été reçue sur cet appel. Parallèlement, les Européens ont également assuré que leur personnel de santé avait été bien formé pour prendre en charge les patients atteints du Covid-19.

Le gouvernement italien n’a pourtant ordonné que le 24 février le port de masques de protection pour les soignants s’occupant des cas suspects. Jusqu’à cette date, il ne s’agissait que d’une recommandation, montrent des documents officiels. Aujourd’hui, près de 10.000 médecins, infirmières ou aide-soignants ont déjà été contaminés en Italie, représentant plus de 9% du nombre total de cas confirmés.

Les Etats ont aussi surévalué leurs systèmes de santé.

“Les capacités de diagnostic sont en place, et plusieurs pays ont commencé à tester la population”, notent des experts en santé publique réunis une nouvelle fois, le 4 février. Ce n’est qu’en mars que les gouvernements européens commencent à saisir réellement la gravité de la situation.

Ainsi, la nécessité d’un achat commun de respirateurs artificiels est pour la première fois soulevée lors d’une réunion d’experts le 13 mars. Et un appel d’offres européen est lancé le 17 par la Commission.

Mais dans l’ensemble, les Etats membres ont plutôt recours à des initiatives nationales comme la fermeture des frontières ou la mise en place de barrières commerciales contre l’exportation d’équipements médicaux vers leurs voisins.

Mi-février, le risque que les capacités des établissements de santé soient dépassées par le nombre de malades est classé dans la catégorie “faible à modéré” par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). L’agence européenne spécialisée dans les maladies infectieuses s’appuie alors sur les données que lui font remonter les autorités nationales.

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