Archive pour le Tag 'Etat'

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L’état d’urgence : pour trois mois : surtout un affichage

L’état d’urgence : pour trois mois : surtout un affichage

La proclamation de l’état d’urgence par Hollande (tout autant que sa prolongation pour trois mois)  relève davantage de la posture martiale que de l’action concrète. De quoi s’agit-il ? Notamment de l’assignation à résidence qui ne constitue qu’une contrainte formelle si les intéressés décident de s’en affranchir. S’y ajoutent  aussi les conditions de perquisition. Il y a également  la possibilité de dissoudre des associations, possibilité qui existait déjà. En réalité cet état d’urgence est une mesure d’affichage. En effet de l’ordre de  10 000 personnes font l’objet d’une fiche S, des personnes potentiellement dangereuses. Nous ne disposons pas des moyens pour surveiller une telle population. Pour preuve ces djihadistes  pourtant condamnés qui font des allers-retours entre la Syrie et la France en toute impunité faute de repérage.

Les nouvelles dispositions de l’état d’urgence

  • Toute personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public peut être assignée à résidence
  • Lors de son assignation, cette dernière ne sera pas autorisée à entrer en contact (directement ou indirectement) avec des personnes soupçonnées de préparer également des actes portant atteinte à l’ordre public
  • En cas de non-respect de l’assignation à résidence, les peines encourues sont accrues

Le régime des perquisitions modifié

  • L’état d’urgence permet au ministère de l’Intérieur d’ordonner des perquisitions sans passer par l’autorité judiciaire
  • En revanche, ces perquisitions ne peuvent pas être effectuées dans des locaux affectés à un mandat parlementaire, chez un avocat, un magistrat ou encore un journaliste
  • Lors de ces perquisitions, les enquêteurs ont le droit de copier toutes données

Lutte contre l’Etat islamique : où est l’Europe ? (Juppé)

Lutte contre l’Etat islamique : où est l’Europe ? (Juppé)

Juppé a raison on peut se demander où est l’Europe dans le cadre de la lutte contre l’État islamique. Jusque-là l’Europe s’est concentrée sur l’accueil des migrants mais de manière désordonnée et même un peu surréaliste. L’union européenne a en effet accouché d’un accord laborieux qui prévoit d’accueillir 160 000 migrants sur deux ans alors qu’il faudra en compter  1 million d’ici la fin de l’année et 2 millions d’ici la fin 2016. Sans parler des politiques d’immigration propres à chaque pays qui passent  par la fermeture totale des frontières de certains pays, au contraire par l’ouverture de fait à toute immigration dans certains autres pays. C’est le résultat de l’incapacité totale de l’Europe à contrôler ses frontières extérieures. D’une certaine manière on peut considérer que Schengen a éclaté. Mais l’Europe existe encore moins en matière de politique étrangère et de défense. L’union économique se réduit à une zone de libre-échange autrement dit de business. Et la France et complètement isolée dans la lutte qu’elle mène contre l’État islamique en Syrie, en Irak ou encore en Afrique. L’Europe est aux abonnées absents« , déplore donc lundi 16 novembre le maire de Bordeaux, Alain Juppé, au sujet des attentats de Paris qui ont coûté la mort à 129 personnes et fait plus de 300 blessés vendredi soir. Selon le maire Les Républicains, qui a pris la parole à l’issue d’une cérémonie de recueillement dans la cour de l’Hôtel de ville de Bordeaux, la France se trouve « un peu seule » sur le terrain dans la lutte contre l’État islamique, tandis que les attentats dont elle a été la cible sont les plus meurtriers de son histoire. « Il faut que l’Europe se réveille. C’est la sécurité de l’Europe qui est en cause aujourd’hui. On parle beaucoup de cette crise migratoire exceptionnelle, de ces réfugiés qui affluent par centaines de milliers. C’est très directement lié à la situation au Proche-Orient« , a insisté l’ancien Premier ministre. « La France ne peut pas être seule à prendre ses responsabilités dans ce domaine ».  »Nous sommes un peu seuls au Proche-Orient, et, en Afrique, nous sommes tout à fait seuls« , a rappelé Alain Juppé, candidat à la primaire à droite pour la présidentielle.  Pour Alain Juppé, les solutions à apporter se trouveront à l’échelle européenne. Celui-ci préconise une surveillance accrue des frontières par des « gardes-frontières européens » et « une solution coordonnée avec les États membres » de l’Union européenne. « Schengen s’est effondré. Nous avons été incapables de lui donner les moyens de fonctionner, nous n’avons pas su donner à Frontex les moyens de surveiller les frontières extérieures de Schengen », déplore Alain Juppé. Ce dernier souhaite que la « question de la défense européenne revienne rapidement sur le tapis », soulignant dans le même temps la bonne coopération franco-belge dans le cadre de l’enquête sur les attentats de vendredi à Paris.

Un état d’urgence de trois mois pour quoi faire ?

Un état d’urgence de trois mois pour quoi faire ?

 

 

En l’état actuel de la loi de 1955 l’état d’urgence ne peut durer que douze jours au maximum. François Hollande souhaite étendre cette mesure d’exception à trois mois, suite aux attentats qui ont tué au moins 129 personnes à Paris et Saint-Denis, selon des parlementaires reçus à l’Élysée dimanche 15 novembre. Mais la question qui se pose n’est pas tellement la durée de cet état d’urgence mais son contenu.  aujourd’hui ce contenu est sans doute mal adapté à la lutte à mener contre le terrorisme actuel. Interdire la circulation de personnes, interdire des rassemblements ou même assigner des personnes en résidence n’est sans doute pas suffisant ;  il conviendra vraisemblablement de donner des pouvoirs d’intervention supplémentaire à la police, à la justice et à l’armée pour permettre d’une part une surveillance plus pointue et plus ample du territoire au-delà pour prévenir les risques d’attentats. C’est sur ce terrain que risque d’exploser la fragile unité nationale. Pour des questions idéologiques mais aussi pour des questions de stratégie électorale. L’opposition en effet n’entend pas donner l’occasion à Hollande de renforcer sa popularité, inversement Hollande ne va pas se priver d’utiliser le contexte pour crédibiliser sa candidature en 2017. Du coup le message sécuritaire et la stratégie qui devrait l’accompagner risque d’être brouillé par des préoccupations politiciennes. Pour l’instant on applique donc les dispositions d’un état d’urgence peu adapté à la situation. Cet d’urgence s’applique depuis samedi 14 novembre à minuit  »sur le territoire métropolitain et en Corse », d’après le décret daté de samedi paru au JO. Il permet aux autorités « d’interdire la circulation des personnes » et d’instituer « des zones de protection ou de sécurité » où le séjour des personnes est réglementé.  Un second décret a été adopté : il comporte des dispositions spécifiques applicables « à l’ensemble des communes d’Île-de-France », comme la possibilité d’assigner à résidence toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public », d’ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle ou encore la confiscation de certaines catégories d’armes. Plusieurs fois mis en œuvre durant la guerre d’Algérie, l’état d’urgence n’a été décrété que deux fois depuis : en 1985, en Nouvelle-Calédonie, lors des affrontements qui avaient alors touché l’archipel, et en 2005, face aux émeutes dans les banlieues, à l’initiative du gouvernement de Dominique de Villepin. En 2005, les mesures que permet l’état d’urgence ont été en fait peu appliquées : sept préfets ont pris des arrêtés de couvre-feu, et dans 23 départements, a été interdite la vente au détail de récipients transportables de carburant et de matières inflammables.

Pas de victoire contre l’Etat islamique sans moyens au sol ( Colonel Goya)

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Il est il est certain que la question des moyens d’intervention au sol constitue un sujet délicat pour l’alliance qui lutte contre l’État islamique mais un sujet qui sera pourtant incontournable dans les jours et les semaines à venir . Si l’on s’en tient à ce qui a été fait au Mali il faudrait sans doute 20 à 40 000 hommes au sol et sans doute  200 avions. Des moyens dont  la France seule ne peut disposer. La France est engagée, avec la coalition, dans les frappes militaires en Syrie mais « il faut bien comprendre qu’on ne peut pas détruire l’Etat islamique sans aller au sol« , souligne Michel Goya, analyste de défense et professeur à Sciences Po.   »Actuellement, nous avons une stratégie d’endiguement qui repose sur des frappes, sur des raids, on élimine, on tue, on fait une grosse pression en attendant  que des éléments plus fondamentaux permettent d’étouffer le problème. Mais si on veut véritablement vaincre l’Etat islamique, il faudra planter les drapeaux sur Rakka et Mossoul« , poursuit-il. Des déclarations d’intentions qui devront être suivies d’actes concrets face à une menace toujours extrêmement forte. Et pour faire face à cette menace, « il y a un volet défensif sur le territoire national, relevant des moyens policiers, des services de renseignement, des moyens judiciaires, … et un volet offensif qui relève des moyens militaires« , explique sur France Info le colonel Michel Goya, analyste de défense et professeur à Sciences Po. La France est engagée, avec la coalition, dans les frappes militaires en Syrie mais « il faut bien comprendre qu’on ne peut pas détruire l’Etat islamique sans aller au sol« , souligne Michel Goya. «  Mais si on veut véritablement vaincre l’Etat islamique, il faudra planter les drapeaux sur Rakka et Mossoul« , poursuit-il.: « Reconquérir aujourd’hui l’espace qui est occupé par l’Etat islamique, représente à peu près 10 à 20 fois ce que nous avons dû faire au Mali, pour simplement conquérir le terrain et ce ne sera qu’une partie du problème« …

Un état d’alerte maximale est-t-il suffisant ?

 

 

10 000 personnes font l’objet d’une fiche S, comment les surveiller ? Sans parler de ceux qui n’ont pas été repérés. Pour l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, les moyens sont « largement sous-dimensionnés ». L’augmentation des moyens est « ridicule » pour le judiciaire, a-t-il estimé sur BFM TV. S’il y plus de moyens pour le renseignement, cela permet la surveillance mais pas les arrestations, qui nécessitent des juges pour prouver que les suspects sont allés en Syrie, a-t-il souligné.  « Il faudrait largement le double » de moyens, a-t-il ajouté. « C’est les moyens qu’on met qui permettent d’arrêter les gens ».  Cette fois, François Hollande a annoncé la mobilisation de 1.500 militaires supplémentaires en Ile-de-France et a décrété l’état d’urgence pour l’ensemble du territoire, une première depuis 1961 et la guerre d’Algérie. Cette mesure permet aux autorités de restreindre la circulation des personnes et des véhicules, d’instaurer un couvre-feu et d’interdire de séjour dans un département toute personne cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics. L’état d’urgence permet également aux préfets d’ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacles, débits de boisson ou d’interdire la tenue de manifestations. Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne sont interdites jusqu’à jeudi prochain et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a demandé à tous les préfets de faire de même en province.

Un état d’alerte maximale est-il suffisant ?

Un  état d’alerte maximale est-il suffisant ?

 

10 000 personnes font l’objet d’une fiche S, comment les surveiller ? Sans parler de ceux qui n’ont pas été repérés. Pour l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, les moyens sont « largement sous-dimensionnés ». L’augmentation des moyens est « ridicule » pour le judiciaire, a-t-il estimé sur BFM TV. S’il y plus de moyens pour le renseignement, cela permet la surveillance mais pas les arrestations, qui nécessitent des juges pour prouver que les suspects sont allés en Syrie, a-t-il souligné.  « Il faudrait largement le double » de moyens, a-t-il ajouté. « C’est les moyens qu’on met qui permettent d’arrêter les gens ».  Cette fois, François Hollande a annoncé la mobilisation de 1.500 militaires supplémentaires en Ile-de-France et a décrété l’état d’urgence pour l’ensemble du territoire, une première depuis 1961 et la guerre d’Algérie. Cette mesure permet aux autorités de restreindre la circulation des personnes et des véhicules, d’instaurer un couvre-feu et d’interdire de séjour dans un département toute personne cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics. L’état d’urgence permet également aux préfets d’ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacles, débits de boisson ou d’interdire la tenue de manifestations. Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne sont interdites jusqu’à jeudi prochain et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a demandé à tous les préfets de faire de même en province.

Sarkozy affaiblit l’autorité de l’Etat (Valls)

Sarkozy affaiblit l’autorité de l’Etat (Valls)

 

Valls na pas complètement tort ; avec ses propos outranciers  Sarkozy ne renforce pas en tout cas la parole et surtout l’action de l’Etat. D’abord parce que  sous l’ère Sarkozy peu de choses ont changé dans ce domaine sinon au plan des discours. Ensuite parce que  Sarkozy qui trainent nombre de casseroles met en cause la justice à des fins personnelles.  Manuel Valls, taxé de laxisme par l’opposition, a donc pressé vendredi Nicolas Sarkozy et la droite de ne « pas jouer avec la sécurité publique » et a défendu « l’autorité forte et réfléchie » de son gouvernement. Dans une réplique au « discours de Grenoble » de l’ancien chef de l’Etat le 30 juillet 2010, tournant sécuritaire de son quinquennat, dans lequel il avait déclaré la « guerre » aux « voyous » et établi un lien entre immigration et délinquance, le Premier ministre a invité « à la hauteur de vue, à la responsabilité » après avoir rappelé les violences urbaines survenues sous le mandat du prédécesseur de François Hollande. Il a dénoncé « cette démagogie coupable, cette surenchère malsaine qui affaiblissent l’autorité de l’Etat », les « déclarations à l’emporte-pièce », les « engagements sans lendemain ». « Tout cela allant de pair avec une critique permanente de la Justice, une remise en cause quotidienne de son indépendance », a- t-il souligné, visant Nicolas Sarkozy sans jamais le citer. « Il ne s’agit pas de faire des coups d’éclat. Les Français n’attendent qu’une chose : l’action, mais une action déterminée et juste », a-t-il lancé. « On ne peut pas jouer avec la sécurité publique, l’enjeu est trop important ». Un discours équilibré mais un peu discrédité aussi par le décalage entre la fermeté du propos et l’action concrète. Bref le syndrome Sarkozy mais à gauche et sans les casseroles !

 

Le Charles-de-Gaulle contre l’Etat islamique : symbolique ou stratégique ?

Le Charles-de-Gaulle contre l’Etat islamique : symbolique ou stratégique ?

 

 

Une vingtaine d’avions supplémentaires mobilisés contre l’Etat islamique avec le Charles De Gaulle. Stratégique peut-être pour replacer la France dans le combat contre Daech car jusque là les frappes françaises étaient très limitées. Symbolique aussi surtout pour tenter d’imposer la présence de la France auprès des grandes puissances qui sont tentées de régler le conflit en Syrie sans elle  ( Etats-Unis, Russie, Iran, Arabie saoudite) ; une manière auusi pour Hollande de revêtir son costume de guerre qui lui réussit mieux que celui qu’il porte pour régler les questions française internes.  La France a annoncé jeudi la mobilisation du porte-avions Charles-de-Gaulle dans la lutte contre l’organisation de l’Etat islamique (EI) et les groupes djihadistes associés. « Le déploiement du groupe aéronaval constitué autour du porte-avions Charles-de-Gaulle a été décidé pour participer aux opérations contre Daech et ses groupes affiliés », a annoncé la présidence française à l’issue d’un conseil de défense consacré à la situation en Syrie et en Irak. Ce groupe aéronaval (GAN) est en principe constitué, en plus du porte-avions, d’une frégate de lutte anti-sous-marine, d’une frégate anti-aérienne, d’un sous-marin nucléaire d’attaque, d’un pétrolier ravitailleur et d’un avion de patrouille. Lors de sa précédente mobilisation contre l’EI, dans le cadre de l’opération Chammal entre le 23 février et le 18 avril 2015, 12 Rafale, 9 Super-Étendard et un Hawkeye embarqués sur le Charles-de-Gaulle ont effectué plus de 200 missions. (À comparer aux milliers de frappe se effectuées par les Etats-Unis et récemment par la Russie).  Après avoir cantonné ses frappes aériennes contre les bases de l’EI à l’Irak, la France a étendu ces opérations à la Syrie fin septembre.

Congo : Référendum coup d’Etat

Congo : Référendum coup d’Etat

Les électeurs congolais sont appelés à se prononcer ce dimanche sur un projet de nouvelle Constitution. Le texte vise à permettre au président sortant, Denis Sassou N’guesso, de briguer un troisième mandat à la tête de l’Etat l’année prochaine. L’opposition dénonce un coup d’Etat constitutionnel et appelle à la désobéissance civile. Ces derniers jours, les heurts violents se sont multipliés.  Exit la limite à deux des mandats présidentiels, exit l’âge limite de 70 ans pour être candidat à la magistrature suprême, un texte taille sur mesure. Denis Sassou N’guesso, 72 ans cette année, cumule plus de trois décennies passées au pouvoir et n’entend pas en rester là. Battu lors des premières élections pluralistes organisées sous la pression internationale en 1992, le président congolais est revenu au pouvoir en 1997 à l’issue d’une violente guerre civile. Réélu en 2002, puis en 2009 lors de scrutions controversés, Denis Sassou N’guesso a depuis resserré le périmètre de la démocratie.

4G : enchères à 2.5 milliards pour l’Etat

4G : enchères à 2.5 milliards pour l’Etat

 

 

Encore au moins 2.5 milliards qui vont entrer dans les caisses de l’Etat avec les enchères sur le redéploiement de la 4G. Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR ont en effet été retenus pour participer aux enchères pour l’attribution de la bande 700 MHz dans le cadre du déploiement de la 4G, a annoncé jeudi le régulateur des télécoms, l’Arcep. L’Arcep réaffirme dans un communiqué que les enchères débuteront le 16 novembre 2015. Dans le cadre de ces enchères, des blocs de fréquences de 5 MHz vont être alloués. Chaque opérateur pourra enchérir sur un maximum de deux blocs sur les six mis aux enchères, sauf Free. L’opérateur fondé par Xavier Niel, dernier arrivé sur le marché, possède moins de fréquences que les autres et peut donc postuler pour trois blocs. A 416 millions d’euros par bloc de fréquences comme prix d’entrée, plus 5 millions par tour, l’Etat français compte engranger 2,5 milliards d’euros minimum.

Espagne : le budget va déraper, fin de l’Etat modèle ?

Espagne : le budget va déraper, fin de l’Etat modèle ?

Depuis plusieurs années l’Espagne été citée en exemple par la commission européenne cependant la même commission commence à s’inquiéter des dérapages budgétaires. En fait  l’austérité imposée n’a pas produit tous les effets attendus en matière de rééquilibrage des comptes et la croissance n’est pas à la hauteur des espérances. La Commission européenne a donc  mis en garde lundi contre un risque de dérapage budgétaire de l’Espagne en 2015 et en 2016, après avoir reçu en avance l’avant-projet de budget de la quatrième économie de la zone euro. Mais une mise en garde qui restera sans doute assez formel car l’Espagne ne sera pas la seule à ne pas respecter ses engagements compte tenu du tassement de l’économie mondiale et de la croissance molle qui se dessine en Europe. Au regard des prévisions fournies par Madrid, il y a un « risque de non-conformité » avec le pacte de stabilité, le carcan budgétaire européen, a dit le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici, au cours d’une conférence de presse. « Nous allons inviter les autorités espagnoles à respecter strictement le budget 2015 et à s’assurer que le budget 2016 soit en conformité avec le Pacte de stabilité et de croissance (…) Nous rendrons demain cette opinion », a poursuivi M. Moscovici. En raison du déroulement de législatives le 20 décembre en Espagne, le gouvernement du conservateur Mariano Rajoy avait décidé de fournir en avance son projet de budget 2016 pour qu’il soit examiné plus rapidement par la Commission européenne.

Sécurité routière : des radars pour la sécurité ou pour renflouer les caisses de l’Etat ?

Sécurité routière : des radars pour la sécurité ou pour renflouer les caisses de l’Etat ?

 

Comme il fallait s’y attendre le fantomatique comité interministériel de la sécurité routière (il ne s’était pas réuni depuis quatre ans) a débouché encore sur déréglementation supplémentaire sans doute pour mieux appliquer que les précédentes. Aussi sur le développement de radars. Des radars qui rapportent beaucoup à l’État pas loin d’un milliard, 600 millions officiellement. Par les infractions constatées par ces radars concernent essentiellement des petits dépassements de vitesse qui ne mette pas en cause la sécurité. Cinq cents radars supplémentaires et des milliers de cabines « leurres » seront installés sur les routes françaises pour faire repartir à la baisse le nombre de tués, a annoncé vendredi le gouvernement. Bref au total des mesures bien insuffisantes quittait main témoigne d’une part d’une méconnaissance de la problématique de sécurité routière aussi de l’inefficacité des contrôles. Par exemple il est clair que l’obligation d’une boîte noire enregistrant notamment la vitesse sur chaque véhicule comme c’est le cas sur les poids lourds aurait été une mesure très significative de la volonté d’améliorer la sécurité routière. Notons que depuis qu’il y a obligation pour les poids-lourds d’être doté de cette boîte noire entre parenthèse (ancien chronotachygraphe maintenant informatisés) les dépassements de vitesse sont tout à fait exceptionnels. Il y a aussi un manque de professionnalisation de la part des services de contrôle qui se contente de faire du chiffre au lieu de ce positionner sur les lieux à fort potentiel de risque. Après 12 ans de baisse, le nombre de morts a augmenté de 3,5% en 2014, à 3.384, soit 116 de plus qu’en 2013, une tendance qui se confirme sur les huit premiers mois de 2015, avec une hausse de 4,6% du nombre de tués, soit 99 de plus. « Ces chiffres sont inacceptables. Les routes de France ne peuvent pas être un cimetière », a dit le Premier ministre, Manuel Valls, à l’issue d’un comité interministériel de la sécurité routière, à Matignon. « Depuis deux ans, certains comportements au volant se sont clairement relâchés », a-t-il ajouté, avant de confirmer l’objectif de faire passer le nombre de morts sur les routes sous la barre des 2.000 en 2020. Les cabines « leurres », qui pourront contenir ou pas un radar, permettront de multiplier par quatre le nombre de zones sécurisées, a précisé Manuel Valls. Le nombre de radars passera quant à lui de 4.200 à 4.700 en trois ans.  Ces radars pourront constater des infractions de plus en plus variées : feu rouge, vitesse, distance de sécurité, dépassement dangereux, franchissement de ligne continue, etc. « Nous savons, et nous l’assumons, que certaines mesures ne sont pas populaires, notamment pour tout ce qui touche aux radars », a poursuivi Manuel Valls. « Nous n’avons qu’une seule préoccupation : la sécurité routière et je n’aime pas cette mise en cause malsaine à propos des radars qui ne seraient là que pour alimenter les caisses de l’Etat », a-t-il ajouté. Les 600 millions d’euros que rapportent les radars sont consacrés pour un tiers à leur entretien et leur rénovation, un autre tiers contribue notamment à la rénovation des routes et le reste va aux collectivités territoriales, a-t-il souligné. Le comité interministériel a par ailleurs décidé d’augmenter l’utilisation des radars embarqués dans des véhicules banalisés, en confiant cette tâche à des prestataires agréés. La vitesse excessive est la cause principale de 26% des accidents mortels, selon les chiffres cités par le comité. Une expérimentation d’utilisation de drones pour la sécurité routière va être lancée, ainsi que d’utilisation de systèmes de lecture automatisée des plaques d’immatriculation pour lutter contre le défaut d’assurance. Pour réduire les infractions commises par les conducteurs de véhicules de sociétés, les entreprises qui refusent de révéler le nom du conducteur s’exposeront à une contravention de 650 euros. Pour les conducteurs étrangers, un « permis à points virtuel » sera créé qui fonctionnera, selon le gouvernement, comme un permis français, et ceux qui n’ont pas payé leurs amendes forfaitaires majorées seront inscrits dans un nouveau fichier. Afin de réduire les blessures graves chez les conducteurs de deux-roues motorisés, le port de gants homologués sera rendu obligatoire. Un contrôle technique sera obligatoire pour la revente d’un deux-roues motorisé et il faudra désormais suivre une formation pour conduire une moto de forte puissance, formation qui ne sera possible qu’après deux ans de détention du permis moto. Quant aux cyclistes, le port du casque sera obligatoire pour les moins de 12 ans. Les possibilités de recours à l’éthylotest anti-démarrage seront par ailleurs étendues et les contrôles de l’usage de stupéfiants seront simplifiés en remplaçant la prise de sang en milieu médical par un test salivaire de confirmation. Un délit spécifique pour la conduite avec un faux permis ou un permis falsifié sera créé qui permettra la confiscation du véhicule.

Volkswagen devra rembourser l’Etat français

Volkswagen devra rembourser l’Etat français

Le gouvernement a annoncé qu’il comptait demander à Volkswagen de rembourser les aides publiques versées pour l’achat de véhicules présentés comme propres… mais qui ne l’étaient pas. «Lorsque l’achat de véhicules soi-disant propres a donné lieu à des versements d’aides publiques, ces aides publiques devront être remboursées», a déclaré hier Ségolène Royal à BFMTV, après le Conseil des ministres.  La ministre a précisé que ses services étaient «en train d’évaluer» le montant de ces aides, précisant néanmoins que les bonus écologiques «n’ont pas forcément porté sur tous» les véhicules truqués, «cela dépend des années d’achat».. La semaine dernière, la ministre avait dénoncé «une forme de vol du contribuable et de l’État» après la révélation de la fraude du constructeur automobile. Et cela pourrait coûter cher au géant allemand. Près d’un million de véhicules sont concernés en France. «On présentera la facture à Volkswagen», a assuré la ministre de l’Écologie. De son côté, Stéphane Le Foll a confirmé qu’il s’agissait de faire rembourser ces aides par Volkswagen, et non par les acheteurs trompés. Les aides atteignent globalement 1.000 euros en moyenne par véhicule, a ajouté le porte-parole du gouvernement, sans pour l’instant connaitre le nombre de voitures Volkswagen qui en avaient bénéficié.  La France n’est pas le premier pays à demander réparation. Le ministère de l’Industrie espagnol a indiqué mardi que Volkswagen avait accepté de restituer les primes versées par l’État. En Australie, le régulateur a indiqué que le géant allemand pourrait se voir infliger jusqu’à 1,1 million de dollars australiens d’amende, soit 687 000 euros, pour chaque moteur truqué.  Volkswagen doit donc se préparer aux répercussions économiques importantes de la révélation du scandale. L’entreprise a imposé un gel des embauches dans sa division financière et a supprimé une équipe dans l’une de ses usines de moteurs. Son image aussi va souffrir. D’après un sondage Odoxa pour Le Parisien-Aujourd’hui en France et France Info, huit Français sur dix jugent l’affaire «grave». 79% des sondés estiment que l’affaire détériore l’image qu’ils avaient de Volkswagen, et 65% considèrent qu’elle pourrait avoir un impact dans le choix de leur prochain achat de voiture. Même en Allemagne, pays du constructeur, les remarques sont acides

Syrie : La Russie ne vise pas que l’État islamique

Syrie : La Russie ne vise pas que l’État islamique

Moscou avait d’abord présenté sa campagne aérienne comme visant en priorité l’EI, disant craindre que les membres russes et ex-soviétiques de l’organisation fondamentaliste sunnite ne finissent par s’en prendre à leurs pays d’origine s’il n’était pas mis fin à leur action en Syrie. La Russie a mené sa deuxième journée de frappes aériennes jeudi en Syrie en précisant qu’elle visait plusieurs organisations « terroristes » et pas seulement l’Etat islamique (EI), tandis que des sources libanaises annonçaient une offensive au sol des forces pro-gouvernementales syriennes et de leurs alliés. Cette opération au sol, qui serait menée avec des forces iraniennes et celles du Hezbollah libanais, vise à récupérer les territoires perdus récemment par les troupes pro-Assad en particulier au profit de l’Armée de la conquête, qui regroupe plusieurs composantes de l’insurrection syrienne, dont le Front al Nosra (affilié à Al Qaïda).  Des centaines de soldats iraniens sont arrivés en Syrie il y a dix jours avec leurs armes Mais, jeudi, après les doutes exprimés par les Etats-Unis et les rebelles sur le terrain sur les véritables cibles des frappes russes, le Kremlin a expliqué que ses frappes avaient une portée plus large et qu’elles visaient plusieurs groupes. « Ces organisations (figurant sur la liste des cibles) sont bien connues et les objectifs sont choisis en coordination avec les forces armées de Syrie », a déclaré à la presse le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, alors qu’on lui demandait si l’Occident et la Russie avaient une définition différente de ce qui constitue un groupe terroriste.

Vers une dotation unique de l’Etat aux communes

Vers une dotation unique de l’Etat aux communes

La dotation globale de fonctionnement aux communes devrait s’orienter vers un taux unique par habitant. Aujourd’hui elle dépend d’un nombre de paramètres très complexes et du coup elle varie d’environ 100 € à 700 € par habitant pour une moyenne de 300 € mais du coup avec ce taux unique par habitant la dotation moyenne par communes devrait diminuer car le gouvernement veut en profiter pour confirmer la baisse de cette dotation. Du coup il y a de fortes chances pour qu’en compensation les communes procèdent à une augmentation sensible d’une fiscalité locale déjà très lourde puisque par exemple la taxe foncière et la taxe d’habitation représente en moyenne plus de 2000 € par foyer. Le gouvernement prépare une réforme d’ampleur de la dotation de l’Etat aux communes françaises, au risque d’accentuer la grogne des maires contre la baisse de 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017 des moyens qui leur sont alloués. Pour le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, cette baisse rend d’autant plus nécessaire une refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et communautés de communes (21 milliards d’euros en 2015, soit près des deux tiers des 36,6 milliards de la DGF octroyée par l’Etat à l’ensemble des collectivités territoriales).   »Ça fait plus de 20 ans qu’on en parle. La DGF est illisible et très injuste. On va bousculer des habitudes parce qu’il y aura des gagnants et des perdants », explique André Vallini. « Nous allons réformer la DGF pour la rendre plus juste, plus équitable, plus transparente et plus lisible », ajoute-t-il. Cette réforme sera inscrite dans le projet de loi de finances 2016, qui sera présenté dans quelques jours, et non dans un texte spécifique, précise-t-il : « Un projet de loi spécifique serait la meilleure façon de l’enterrer. » La DGF est aujourd’hui le résultat d’une accumulation de dotations, qui ont sédimenté depuis 25 ans, dont beaucoup en compensation de taxes supprimées. Dans l’état actuel des choses, il existe d’énormes écarts entre la DGF de communes appartenant à la même catégorie. Elle est ainsi de 112 euros par habitant à Montaigu-la-Brisette, village de 500 âmes dans la Manche, de 246 à Saint-Bresson, commune similaire de Haute-Saône, et de 653 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), la moyenne nationale étant de 297 euros. « Il faut une dotation forfaitaire de base, la même pour toutes les communes en euros par habitant », explique le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale. « Il y aura une égalité parfaite, autour de 75 euros par habitant. » À cette dotation forfaitaire, le gouvernement envisage d’ajouter une « dotation de ruralité », pour les communes à faible densité de population. Une enveloppe d’environ 272 millions d’euros y serait consacrée.  Une dotation supplémentaire, qui pourrait être de 15 à 45 euros par habitant, sera octroyée à celles dont les équipements profitent à une population extérieure à leur périmètre. Enfin, les dotations de péréquation (pour rééquilibrer les ressources entre communes riches et pauvres), de solidarité urbaine (DSU) et de solidarité rurale (DSR) seront maintenues. Mais la DSU ne serait plus accordée qu’à 659 communes au lieu de 742 et la DSR à 23.000 au lieu de plus de 34.600. Les dotations forfaitaires post-réforme ne pourront cependant pas être inférieures à 95% ou supérieures à 105% de celle que les communes reçoivent maintenant, dit André Vallini. Pour celles qui n’auront plus droit à la DSU et à la DSR, la sortie sera progressive : elles en toucheront 90% la première année, 75% la deuxième et 50% la troisième. André Vallini a cependant précisé à Reuters qu’il s’agissait encore de « pistes de travail et de chiffres qui évoluent au fil des concertations en cours ».   »Si notre réforme va jusqu’au bout, les écarts entre communes de même catégorie pourraient se réduire de 8% par an à partir de 2016″, estime néanmoins le secrétaire d’Etat. Quant à la baisse programmée des dotations de 11 milliards d’euros sur trois ans, le gouvernement n’entend pas en démordre, malgré le mécontentement des maires.

Les routes secondaires en mauvais état

Les routes secondaires en mauvais état

 

 

Un sondage met en évidence que les routes dites secondaires sont de plus en plus en mauvais état. En fait il ne s’agit pas seulement que de routes secondaires puisque nombre de routes nationales ont été transférées au département. Du fait de finances calamiteuses aussi d’une mauvaise évaluation financière de ce report de responsabilité, les départements se sont montrés incapables depuis plusieurs années d’entretenir ces infrastructures. Heureusement depuis plusieurs années la France n’a pas connu d’hiver rigoureux. Mais si le pays devait connaître des périodes de gel prononcé et de longue durée les défaillances d’entretien du réseau pourraient à leur émerger de manière plus significative. Pour beaucoup de routes communales, on se satisfait aussi depuis plusieurs années de boucher sommairement les trous augmentant ainsi les risques d’insécurité. Un sondage OpinionWay commandé par le syndicat des équipements de la route montre que les Français estiment urgent d’améliorer les infrastructures pour leur sécurité. Une majorité de Français pointe en effet du doigt l’état des routes départementales et communales ; un état qui selon eux s’est dégradé au cours des dernières années. Par exemple, 73% sont ainsi inquiets à causes des nids de poules, 3 sur 4 estiment que la présence de travaux est mal signalée et que la visibilité est nettement insuffisante la nuit.  Des routes donc de plus en plus délaissées, or 66% des tués le sont sur le réseau secondaire. D’ailleurs l’infrastructure est souvent oubliée selon les automobilistes dont beaucoup réclament une amélioration des glissières de sécurité adaptée aux deux-roues ou encore l’installation de bandes rugueuses pour lutter contre la somnolence.  Mais l’heure est plutôt aux économies. Pour preuve, selon l’Automobile club, l’an dernier, le budget alloué à l’entretien des routes est tombé à 0,34 milliard d’euros, soit seulement 1% de l’énorme cagnotte de 34 milliards d’euros annuels générés par les taxes sur le carburant.

Dotations de l’Etat : les maires en pleine contradiction

Dotations de l’Etat : les maires en pleine contradiction

D’un côté les maires se plaignent de la baisse de la dotation de l’État, d’un autre il regrette le manque de compétitivité de l’économie dans leur région et la baisse de l’emploi. Il s’agit pourtant bien d’un seul et même problème. Problème qui malheureusement n’a pas été anticipé par les élus dont beaucoup ont au contraire favorisé les dérives financières locales. Certes la baisse des dotations aux communes est réelle  (de l’ordre de 15 milliards sur quatre ans pour les 36 000 communes)  pour autant comment améliorer la compétitivité de l’économie sans réduire la fiscalité ? On voit bien de ce point de vue que les stratégies de gouvernance des élus  locaux sont assez différentes puisque certains choisissent de réduire les dépenses de fonctionnement quand d’autres se contentent simplement d’augmenter la fiscalité. Une fiscalité qui globalement va progresser au plan local en moyenne d’environ 2 % mais avec des écarts importants. Le pire est cependant à venir en effet plus de la moitié des collectivités sur la tendance risque de se trouver dans le rouge à partir de 2017. À moins évidemment d’une hausse très substantielle de la pression fiscale locale ce qui est vraisemblable compte tenu de l’inertie de certaines dépenses. Or on sait que pour l’ensemble des Français la fiscalité locale représente le principal impôt (de l’ordre  de 2000 € en moyenne). Davantage de fiscalité locale c’est  de pouvoir d’achat, moins de consommation moins de dynamisme de l’économie locale, donc moins d’emplois aussi davantage de dépenses à caractère social. . Un rapport sénatorial sur l’évolution des finances locales, publié le 9 juillet, note que près de la moitié des collectivités territoriales ont choisi de diminuer leurs investissements dans leur budget 2015 pour compenser la baisse de leurs ressources. Un tiers a ainsi choisi de réduire les dépenses de fonctionnement, alors que 13% ont opté pour une hausse de la fiscalité. A l’instar de Toulouse, Bordeaux, Clermont-Ferrand ou encore Lille, comme le note le Figaro ce samedi 19 septembre. Le journal précise que plus d’un tiers des grandes villes françaises ont augmenté leurs impôts en 2015, en moyenne de 1,8%, selon une étude du Forum de gestion des villes et des collectivités territoriales. Les rapporteurs, eux, ne remettent pas en cause la nécessité de réduire la dépense publique, mais s’inquiètent de « l’absence de visibilité » des élus locaux.   »Les deux tiers des collectivités locales vont se trouver structurellement dans le mur en 2017« , résumait  alors le sénateur, Philippe Dallier (Les Républicains), à l’origine du rapport.

L’Etat islamique décapite ses propres combattants

 

 L’Etat islamique  décapite ses propres combattants

On sait que la cohésion de l’organisation islamique repose essentiellement sur des considérations idéologiques et religieuses mais pas seulement. D’une certaine manière c’est aussi la terreur qui maintient la cohérence de l’organisation. De nombreux témoignages montrent en effet il n’est pratiquement pas possible d’être en désaccord avec la ligne politique de l’État islamique et  qu’il n’est possible de quitter ses rangs. La seule intention la quitter  constitue en fait une condamnation à mort. L’organisation terroriste Etat islamique a en effet exécuté au moins 39 personnes dans ses propres rangs, comme l’indique un rapport publié par l’Observatoire syrien des droits de l’Homme (OSDH).  Les combattants exécutés par Daesh ont été accusés de différents types de crime, dont «sorcellerie, insultes envers Allah, sodomie, adultère, banditisme, adhésion et coopération avec des mouvements de libération, coopération avec la coalition croisée et corruption», lit-on dans le rapport. Ces membres déchus de l’Etat islamique ont été décapités cet été, principalement entre le 28 juillet et le 29 août. Au cours du dernier mois, le nombre total de personnes tuées par l’Etat islamique s’élève au moins à 91, dont 32 civils, deux femmes, 11 combattants d’un groupe rival de rebelles et un journaliste. Plus de 1 800 civils ont été tués par Daesh au cours de l’année dernière, dont 181 combattants, dont la plupart capturés alors qu’ils tentaient de revenir dans leur pays natal après avoir été accusés de ne pas avoir respecté la charia, ou pour espionnage pour le compte de pays étrangers.

Contre l’ Etat islamique, la Turquie construit un mur

Contre l’ Etat islamique,  la  Turquie construit un mur

Il aura fallu du temps pour que le gouvernement turc comprenne que sa position ambiguë vis-à-vis de l’État islamique constituait  un véritable cheval de Troie pour le terroriste. Ce sont les attentats perpétrés en Turquie qui ont enfin convaincu que ce pays devait se positionner clairement contre l’État islamique. Par contre la Turquie entretient la confusion en décidant de lutter en même temps contre les kurdes et l’État islamique. Des kurdes qui doivent désormais non seulement faire face à la menace islamiste mais aussi à celle du gouvernement turc. Le mur a été érigé ces derniers jours à Reyhanli, district situé dans le sud de la Turquie, à la frontière avec la Syrie. Le rempart de béton, qui s’élève à trois mètres de hauteur et s’étend sur huit kilomètres, a pour objectif d’empêcher toute intrusion de membres de l’EI sur le territoire turc depuis la ville syrienne d’Alep, comme le rapporte l’agence progouvernementale Anatolie.  En plus du rempart en béton, plus de 360 km de tranchées ont été creusés, de la terre amoncelée sur 70 km pour freiner l’avancée des djihadistes et 145 km de barbelés ont été renouvelés, selon l’agence Anatolie.  Outre sa proximité avec la ville d’Alep et de zones contrôlées par l’EI, la région d’Hatay, où se situe la ville de Reyhanli, est également l’un des lieux de passage pour les quelque 1,8 million de Syriens qui ont fui les violences dans leur pays et trouvé refuge en Turquie depuis le début du conflit il y a 4 ans.  L’agence Anatolie précise que les forces de sécurité avaient édifié un mur pareil dans le district de Yayladagi, encore plus au sud, dans le but de renforcer la sécurité à la frontière. La province d’Hatay a été le lieu d’un attentat à la voiture piégée en mai 2013 qui a causé la mort de 52 personnes. La Turquie avait imputé cette attaque à un groupuscule clandestin d’extrême gauche turc lié, selon ses responsables, aux services de renseignement du régime du président syrien Bachar al-Assad, ce que ce dernier a démenti. Plus récemment, un attentat suicide survenu le 20 juillet à Suruç (sud), et attribué à l’EI, a causé la mort de 33 jeunes partisans de la cause kurde, un bilan revu à la hausse vendredi après le décès à l’hôpital d’une des victimes.   Les autorités turques, accusées à de nombreuses reprises de complaisance à l’égard de l’organisation de l’EI, ont procédé à de nombreuses arrestations ces dernières semaines. Accusant le gouvernement de ne pas avoir suffisamment protégé les Kurdes, les combattants du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) ont quant à eux rompu un cessez-le-feu en vigueur depuis 2013 avec Ankara et repris les armes, attaquant dans un premier temps des policiers.  La Turquie a riposté le 24 juillet en lançant une « guerre contre le terrorisme » qui vise simultanément le PKK et les combattants de l’EI, le long de sa frontière avec la Syrie et l’Irak.

 

Foot -montée descente ligue 1: statu quo décidé par le conseil d’Etat mais le conflit persiste

Foot : montée descente : statu quo décidé par le conseil d’Etat mais le conflit persiste

Il n’y aura pas de changement pour les montées en première division pro cette année suite à la décision du conseil d’État. Pour autant le conflit persiste entre la ligue de football professionnel et la fédération. L’enjeu n’est pas seulement le problème de la montée et de la descente en ligue 1(  2 ou 3 clubs) mais d’une manière plus générale de  la volonté qu’ont les grands clubs professionnels de tenir une place plus importante dans l’organisation du football du pays. Il s’agit en particulier d’obtenir une meilleure répartition à leur profit des moyens financiers notamment des droits de télévision. Les clubs pros de première division souhaitent un renforcement de leurs moyens financiers et une stabilité de ceux-ci pour mieux garantir l’avenir de leurs investissements. Il faut bien reconnaître que les meilleurs joueurs français désertent le championnat pour partir à l’étranger essentiellement pour des motifs financiers. Pour rééquilibrer leur trésorerie les clubs n’ont d’autre solution que de vendre chaque année leurs meilleurs éléments. Du coup le niveau de la ligue 1 ne cesse de s’affaiblir en comparaison des autres pays. On peut considérer à juste titre que les joueurs professionnels sont beaucoup trop payés mais c’est l’environnement européen, voire au-delà,  qui tire les salaires et provoque le déséquilibre financier des clubs professionnels français. Enfin la mauvaise image de la ligue 1 attire peu les investisseurs français ou étrangers. Le juge des référés du Conseil d’Etat a donc rejeté la requête pour «défaut d’urgence». Cette décision en référé n’est qu’une première étape de la bataille judiciaire qui s’est engagée entre LFP et FFF. Si aucune partie ne se désiste, un jugement sur le fond devra intervenir dans trois à cinq mois, soit entre novembre 2015 et janvier 2016. «Jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce sur le fond de l’affaire, la décision de la Fédération s’applique», note le Conseil d’Etat. : Frédéric Thiriez, soutenu par dix-huit clubs de Ligue 1, dont le PSG, n’a pas l’intention de stopper son combat. «Le Conseil d’Etat n’a pas voulu statuer en urgence. C’est dommage car l’incertitude demeure, mais c’est ainsi. L’affaire sera donc jugée plus tard sur le fond. Ce n’est que partie remise», prévient le président de la LFP dans un communiqué.

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