Archive pour le Tag 'Etat'

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Au Brésil, probable coup d’Etat

Au Brésil, probable coup d’Etat

Cette fois ce ne sont pas les militaires qui préparent un coup d’État au Brésil mais la droite appuyé par certains juges très politisés. La présidente du Brésil est accusée de corruption et un processus est en cours pour sa destitution. Certes cette  corruption et sans doute réelle  notamment pour des motifs de financement de campagne électorale mais au Brésil toute la classe politique est impliquée dans les affaires. Si l’on devait écarter du pouvoir tous les responsables des gouvernements impliqués dans des affaires de ce type il ne resterait plus grand monde pour diriger les pays. C’est le revers actuel des conditions contradictoires de la démocratie. Ceci vaut pour le Brésil, mais pour nombre d’autres pays comme les États-Unis, la Russie ou même la France ( affaires Chirac, Sarkozy, Balladur et autres situations de corruption légale qui consiste tout simplement à additionner nombre de revenus ,  retraites et autre avantages liée au cumul des mandats, comme Hollande par exemple). Du coup la procédure en cours au Brésil est surtout de nature politique. Elle se complique avec la tentative de faire entrer au gouvernement l’ancien président, Lula,  lui aussi impliqué et dont la justice a refusé la nomination au gouvernement. La problématique politique se complexifie car le Brésil connaît une crise économique très grave.  A Brasilia, un juge du Tribunal suprême fédéral (STF), la plus haute juridiction du pays, a donc suspendu l’entrée au gouvernement de Luiz Inacio Lula da Silva, y voyant une « forme d’obstruction des mesures judiciaires » et une possible « fraude à la Constitution ». Le juge Gilmar Mendes a ordonné que l’enquête pour « corruption » contre l’ancien chef de l’Etat (2003-2010) soit menée par le juge Sergio Moro, qui soupçonne Lula de corruption et blanchiment dans le cadre de son enquête sur les détournements de fonds au sein du groupe pétrolier étatique Petrobras. Cette décision devra être confirmée ou infirmée par la majorité des juges du STF, à une date encore inconnue. D’ici là, elle empêche Lula d’exercer ses fonctions de chef de cabinet (quasi-Premier ministre) de la présidente Dilma Rousseff, qui l’avait nommé mercredi. Cette décision met fin à la guérilla judiciaire que se livraient depuis mercredi des juges et tribunaux de rang inférieur gelant ou validant à tour de rôle la prise de fonction de Lula. Du coup des manifestations sont organisées par la gauche et surtout par la droite dans le bras de fer engagé entre ces deux tendances politiques  L’opposition accuse aussi la présidente d’avoir sciemment maquillé les comptes publics l’année de sa réélection, en 2014. Un maquillage pourtant récurrent en France et qui aboutit à une dette réelle de plus de 30 000 € par habitant ! Un  rapport sera soumis à l’Assemblée plénière des députés brésiliens, où un vote des deux tiers (342 sur 513) sera requis pour prononcer la mise en accusation de la présidente devant le Sénat.

 

(Avec AFP)

Taxi : Le Conseil d’Etat donne raison aux VTC

Taxi : Le Conseil d’Etat donne raison aux VTC

 

La guerre entre taxi risque de reprendre puisque le conseil d’État vient de déjuger le gouvernement et d’autoriser  la maraude pour les intéressés. Le Conseil d’Etat a jugé mercredi contraire au droit européen l’interdiction faite en France aux véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) d’informer les clients de la localisation et de la disponibilité d’une voiture avant leur réservation. La juridiction avait été saisie par des sociétés de VTC, dont Uber France, et des organisations professionnelles de taxis en vue de l’annulation du décret d’application de la loi dite Thévenoud d’octobre 2014 encadrant l’activité des taxis et VTC. Dans une décision rendue publique mercredi, le Conseil d’Etat rejette la requête, rappelant que le Conseil constitutionnel a validé la loi, mais précise toutefois annuler une disposition du décret interdisant aux VTC d’informer les clients avant une réservation. Cette interdiction, explique l’instance dans un communiqué, constitue une exigence visant l’accès à un service de la société de l’information. « Or une directive européenne du 22 juin 1998 prévoit que tout Etat membre qui souhaite adopter une telle règle doit en informer préalablement la Commission européenne », précise-t-elle. « Le Conseil d’État a ainsi relevé que les règles en cause n’avaient pas fait l’objet de cette procédure d’information. Il en a déduit qu’elles méconnaissaient la directive. »

Volkswagen : plainte de l’Etat du New Jersey .

Volkswagen : plainte de L’Etat du New Jersey

La problématique se complique pour Volkswagen attaqué partout aux États-Unis pour avoir truqué un logiciel permettant de réduire artificiellement la pollution de certains véhicules. Cette fois c’est le New Jersey qui a déposé vendredi une plainte contre Volkswagen et ses marques de luxe pour émissions excessives de certains de modèles, devenant ainsi le troisième Etat américain, après le Texas et la Virginie occidentale, à poursuivre le constructeur automobile allemand en justice. Des plaintes qui pourraient se multiplier dans d’autres états de sorte qu’il est impossible de prévoir les conséquences financières. Des conséquences financières résultant d’amendes mais aussi peut-être d’une interdiction de vendre moins pendant une période des véhicules diesels aux États-Unis ;  la facture pourrait atteindre 50 milliards d’après certains experts voire davantage. En outre des  plaintes du même type pourraient être déposées dans certains pays asiatiques. Volkswagen a admis l’année dernière avoir installé des logiciels permettant de fausser les émissions sur près de 600.000 véhicules diesel vendus aux Etats-Unis depuis 2009. Dans le monde entier, le scandale des émissions porte sur 11 millions de voitures. Le groupe risque de se voir interdire des vendre des voitures diesel aux Etats-Unis en 2016 et discute actuellement avec la Californie et l’Environmental Protection Agency (EPA), l’autorité fédérale américaine de protection de l’environnement, d’un plan de réparation des véhicules concernés. Le département de la Justice américain a lancé sa propre plainte début janvier, réclamant une amende pouvant aller jusqu’à un maximum théorique de 46 milliards de dollars (41 milliards d’euros).

Prolongation état d’urgence : les Français favorables à 80 %

Prolongation état d’urgence : les Français favorables à 80 %

De toute évidence le fossé ne cesse de ce creuser entre l’opinion publique et certaines élites (ou responsables)  à propos de la prolongation de l’état d’urgence. Les Français sont massivement pour. Certaines organisations très marquées à gauche ont manifesté samedi contre ce qu’ils  considèrent comme une atteinte aux libertés individuelles et collectives. Une manifestation qui a pu se dérouler de manière normale, ce  qui paraît logique dans un état démocratique. Le fait que cette manifestation u se soit déroulée normalement  témoigne de la relativité, voire de l’inexistence des atteintes aux droits fondamentaux même si l’état d’urgence impose quelques contraintes comme la possibilité pour la police de vérifier le coffre d’un véhicule. Quelque 79% des 955 sondés se disent « assez » ou « très favorables » à cette prolongation, contre 21% qui s’y disent assez ou très opposés, selon le sondage réalisé pour Atlantico.fr et publié samedi 30 janvier. À droite, la proportion de favorables monte jusqu’à 85% chez les sympathisants du Front national et 87% chez ceux des Républicains. À gauche, 83% des sympathisants du Parti socialiste se disent favorables, contre 65% parmi les sympathisants du Front de Gauche.

Orange : l’Etat veut limiter la part Bouygues

Orange : l’Etat veut limiter la part Bouygues

Les discussions concernant le regroupement orange Bouygues sont loin d’être terminées. L’État veut conserver une part significative d’actions afin  de peser sur les orientations du nouvel ensemble. Pour cela,  l’État souhaite limiter l’importance de la participation de Bouygues autour de 10 %. Second élément qui  retarde les négociations :  la nécessité pour le nouvel ensemble de ce débarrasser d’un certain nombre d’actifs afin de convaincre les autorités de la concurrence. En effet le regroupement permettra à l’opérateur de couvrir au moins 50 % du marché. L’autorité de la concurrence risque donc d’imposer un nouveau partage des cartes au profit de Free et de SFR. Il s’agit d’obtenir le feu vert des autorités de la concurrence française mais aussi européennes, ces dernières risquent de se montrer encore plus exigeantes à l’égard des actifs dont doivent se séparer Bouygues et Orange. Il faudra donc encore du temps pour que la fusion soit acceptable et acceptée. L’Etat, actionnaire à 23%, rejette actuellement les ambitions de Bouygues de disposer 15% d’Orange. Il devrait n’en récupérer que 11% environ pour que l’Etat reste au-dessus du seuil fatidique de 20%. En parallèle, Free et SFR négocient les parties de Bouygues Telecom qu’ils rachèteront pour environ 4,5 milliards d’euros. Les deux concurrents s’engageront à maintenir, après l’opération, leurs effectifs pendant trois ans.

Etat d’urgence : Juppé mollit !

Etat d’urgence : Juppé mollit !

 

 Si Juppé recueille le soutien majoritaire des Français dans la perspective de 2017 c’est peut-être moins par adhésion que par discrédit des autres candidats. Finalement faute de mieux ( les Français souhaiteraient un rajeunissement du personnel politique) on  se rabat sur la candidature de Juppé considéré comme plus sérieux et plus modéré que les principaux autres prétendants au poste de président de la république. Pourtant il y a un risque, celui que Juppé fasse finalement une politique à la Chirac et se satisfasse d’un certain immobilisme. De ce point de vue on peut s’étonner que Juppé mollisse  sérieusement sur la question de l’état d’urgence. Un état d’urgence qui était décrété pour trois mois et qui sera prolongé d’autant voir davantage. Sitôt après l’attentat de novembre toute la classe politique ou presque soutenait le principe de cet état d’urgence. Avec le temps les convictions deviennent moins fermes. Comme si les responsables politiques attendaient un nouvel attentat pour se convaincre à nouveau de la nécessité de mesures adaptées à l’enjeu. Pourtant D’après les  sondages, l’état d’urgence décrété par le gouvernement rassure les Français, prêts à renoncer à certaines libertés en échange de plus de sécurité. Au lendemain des attentats, une très large majorité de Français (84%) se disaient prêts à accepter davantage de contrôles et une certaine limitation de leurs libertés, pour mieux garantir leur sécurité, selon une enquête IFOP – RTL.  Bien entendu même si cette mesure apparaît pertinente et indispensable on ne peut cependant ignorer que François Hollande tente d’en faire une exploitation politique. Ce n’est cependant pas une raison pour tomber dans le petit jeu politicien qui consiste à dire non aux mesures proposées par la majorité en place quand on est dans l’opposition et dire oui quand on fait parti de cette majorité. Si Juppé veut conserver sa crédibilité, il doit suivre sa propre ligne et non se situer par rapport aux postures de ses concurrents. « Attention (…) N’allons pas trop loin », a mis en garde mardi soir Alain Juppé au sujet de la prolongation de l’état d’urgence et du projet de loi anti-terroriste présenté demain en Conseil des ministres  lors d’un débat avec Gilles Kepel sur « la France face au terrorisme » à l’école supérieure des Mines à Paris. De même, « prolonger l’état d’urgence à nouveau pendant trois mois, je veux bien, mais par définition, c’est un état exceptionnel », a rappelé le candidat à la primaire de la droite et du centre. Après les attentats du 13 novembre, « nous étions dans un état d’urgence et si j’avais été parlementaire, je l’aurais voté » mais « on ne peut pas vivre en permanence en état d’urgence ». 

Le non des avocats à l’Etat d’urgence : un reflexe corporatiste

Le non des avocats à l’Etat d’urgence : un reflexe corporatiste

Le Conseil national des barreaux (CNB) qui regroupe les avocats estime  l’État d’urgence viendrait contrarier les principes républicains. La vérité c’est que les avocats défendent leur pré carré puisque le contrôle judiciaire prévu dans l’état d’urgence prive les avocats de leurs interventions lors des préliminaires de l’enquête.( On se souvient qu’on avait déjà constaté une posture d’opposition très corpo de la part des avocats lorsqu’avait été évoquée la possibilité de retirer à la justice la gestion des divorces) Dans une résolution adoptée au terme de son assemblée générale, le CNB, organe représentatif des avocats, critique le projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence. Il estime que, ajouté aux autres dispositions votées depuis un an, il « dessine un modèle juridique et social qui rompt durablement avec les principes républicains ». L’Elysée a annoncé vendredi que le gouvernement présenterait un projet de loi prolongeant l’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, pour une durée de trois mois lors du conseil des ministres du 3 février. Le conseil examinera le même jour le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Le Premier ministre, Manuel Valls, en dévoilera les grandes lignes mercredi devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Dans sa résolution, le CNB déplore notamment que le futur projet de loi, à partir des éléments connus jusqu’ici, « octroie à l’autorité administrative des prérogatives en matière de perquisitions de véhicules et de rétention administrative hors la présence d’un avocat et crée un véritable contrôle judiciaire ‘déjudiciarisé’ à la discrétion du ministre de l’Intérieur, sans contrôle de l’autorité judiciaire. »

État d’urgence : pour trois mois ou beaucoup plus longtemps ?

 

État d’urgence : pour trois mois ou beaucoup plus longtemps ?

Dans un premier temps, l’état d’urgence devrait être prolongé de trois mois mais Manuel Valls a évoqué une poursuite «le temps qu’il faudra». Dans une interview à la BBC le premier ministre n’a pas exclu une très longue prolongation de cet état d’urgence qui pourrait même durer le temps d’une génération. Comme d’habitude la gauche de la gauche pousse des cris d’orfraie considérant que les droits fondamentaux sont remis en cause. Sur Twitter, l’ex-ministre du Logement Cécile Duflot y voyait «la fin de l’état de droit». D’autres déclarations à gauche vont dans le même sens. Pourtant l’opinion publique soutient à une très forte majorité l’ensemble des dispositions permettant aux forces de l’ordre et à la justice de mieux lutter contre un terrorisme dont il est difficile de prévoir la fin. En outre il faut bien convenir que les mesures permises par l’état d’urgence sont peu contraignantes pour la quasi totalité des personnes résidant en France. Le fait par exemple d’être obligé d’ouvrir le coffre de sa voiture aux fins de vérification ne saurait constituer  une atteinte fondamentale aux libertés. Sauf évidemment pour ceux  qui ont quelque chose à se reprocher. Certes il ira bien ici ou là quelques bavures mais l’environnement démocratique du pays permettra rapidement de les régler. L’état d’urgence en France, en vigueur depuis la nuit du 13 au 14 novembre dernier à la suite des attentats à Paris et Saint-Denis, sera donc prolongé après le 26 février. L’Elysée a en effet annoncé vendredi la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois supplémentaires. «Le Président de la République a annoncé que, face à la menace terroriste, le gouvernement présenterait au Conseil des ministres du 3 février 2016 un projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour une durée de trois mois», indique l’Elysée dans un communiqué. Par ailleurs, l’Elysée souligne que «le même Conseil des ministres délibérera sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Enfin, le Président de la République a demandé au Premier ministre de présenter mercredi prochain lors de son audition par la Commission des Lois les avant-projets de loi d’application de la révision constitutionnelle». Un peu plus tôt dans la journée, le premier ministre avait déclaré, en marge du Forum de Davos, que la situation serait prolongée «le temps qu’il faudra». Il avait affirmé à la BBC que la France pouvait «utiliser tous les moyens» face au terrorisme «jusqu’à ce qu’on puisse en finir» avec le groupe Etat islamique (EI). «En Afrique, au Moyen-Orient, en Asie, nous devons éliminer Daech, expliquait-il à la BBC. «La guerre, c’est utiliser tous les moyens dans notre démocratie pour protéger les Français. Donc, c’est en effet l’état d’urgence. Nous allons voir si nous allons le prolonger», avait ajouté le premier ministre.  «Jusqu’à quand?» avait demandé la journaliste. «Le temps nécessaire. Nous ne pouvons pas vivre tout le temps avec l’état d’urgence. Mais tant que la menace est là, nous pouvons utiliser tous les moyens», avait répondu Manuel Valls. «Est-ce que vous pouvez en finir? Beaucoup disent que c’est le combat d’une génération… 30 ans…», lui demandait alors la BBC. «Je le crois. Et il faut dire la vérité, pas seulement aux Français mais à tous ceux qui sont concernés par le terrorisme. C’est une génération qui peut être concernée par cette guerre», assurait le chef du gouvernement.

Terrorisme –Loi Taubira : état d’urgence permanent ou mesures de bon sens ?

 

Terrorisme –Loi Taubira : état d’urgence permanent ou mesures de bon sens ?

Le nouveau dispositif législatif contre le terrorisme préparé par Christiane Taubira suscite beaucoup de critiques y compris de certains qui ont déjà contesté à la fois l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Ce projet de loi s’appliquant hors de l’état d’urgence certains n’ont  pas hésité à considérer qu’il s’agissait d’une remise en cause du fonctionnement démocratique du pays, une sorte d’état d’urgence permanent. Des critiques qui émanent des mêmes indignés, des mêmes bobos, des mêmes sophistes. De quoi s’agit-il en fait : d’autoriser les policiers à faire usage de leurs armes contre les terroristes, de mieux contrôler les djihadistes, d’autoriser la fouille des véhicules et les perquisitions de nuit pour prévenir les attentats. Pas vraiment une remise en cause des libertés individuelles et collectives et encore moins de la démocratie. Simplement des mesures de bon sens pour permettre aux forces de l’ordre d’intervenir à temps dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Mais des mesures suffisantes pour légitimer les cris d’orfraie des organisations gauchisantes Parmi les dispositions les plus marquantes figure un assouplissement des règles d’engagement armé des policiers, une mesure réclamée de longue date par les forces de l’ordre. Tout fonctionnaire de police ou gendarme, en dehors d’un «cas de légitime défense», bénéficiera du principe d’«irresponsabilité pénale» en raison de «l’état de nécessité» s’il est amené à faire «usage de son arme» dans un cas «rendu absolument nécessaire pour mettre hors d’état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires et dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu’elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes» est-il écrit dans le projet de loi. Une autre disposition vise les personnes soupçonnées d’avoir fait le djihad en Syrie ou en Irak et de vouloir commettre des attentats en France. Cette mesure renforce le contrôle administratif des personnes «dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles ont accompli (…) des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes (…) dans des conditions susceptibles de les conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de leur retour sur le territoire français». Sur décision du ministère de l’Intérieur, ces personnes, contre lesquelles il n’existe pas d’éléments suffisants pour les mettre en examen, pourraient dans ce cadre être assignées à résidence ou subir des contrôles administratifs. Si la personne se soumet à une action de réinsertion et d’acquisition des «valeurs de citoyenneté» dans un centre habilité, ces mesures pourraient être suspendues. Une autre disposition élargit la possibilité offerte aux policiers et gendarmes de procéder à des fouilles de bagages et véhicules, sous l’autorité du préfet et non plus du procureur, «aux abords des installations, d’établissements ou d’ouvrages sensibles». Jusqu’alors réservées aux juges, les perquisitions de nuit pourront désormais être ordonnées dans les enquêtes préliminaires du parquet, y compris dans les logements, et même de façon préventive pour «prévenir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique». Le texte entend également donner au parquet et aux juges d’instruction l’accès à de nouvelles mesures d’investigation en matière de communication électronique et à de nouvelles techniques comme les «Imsi-catcher, qui interceptent les communications dans un périmètre donné en imitant le fonctionnement d’un relais téléphonique mobile». Le projet de loi vise aussi à mieux protéger les témoins, avec des témoignages sous numéro, et en prévoyant le recours au huis clos durant leur témoignage dans certains procès sensibles.  La lutte contre le financement du terrorisme sera également facilitée par un encadrement et une traçabilité des cartes prépayées ; la possibilité pour Tracfin, organisme antiblanchiment du ministère de l’Économie, de signaler aux banques des opérations et des personnes à risque ; ainsi qu’une extension du champ du gel des avoirs. Enfin, une incrimination nouvelle visant à réprimer le trafic des biens culturels sera créée pour éviter que des groupes terroristes syriens ou libyens puissent «recycler sur notre sol le fruit du pillage du patrimoine de l’humanité».

Recentrer l’action régalienne de l’État (Juppé)

Recentrer l’action régalienne de l’État (Juppé)

Ce que propose Juppé qui constate, comme les Français, l’insuffisance de présence de l’État dans les missions  régaliennes et inversement l’omniprésence publique dans des champs  qui ne nécessitent pas sa présence (interview JDD)

Vous souhaitez un État fort. Est-ce à dire que l’État serait faible?
Oui, et c’est ce qui motive les critiques que je porte à la politique actuelle, et les propositions que je fais pour changer de cap. Je prends un seul exemple : en matière pénale, l’État est faible. Je n’ai jamais attaqué la personne de Mme Taubira et je ne le ferai pas, mais j’attaque vigoureusement sa politique pénale : puisqu’il n’y a plus de place dans les prisons, ne mettons plus les délinquants en prison. C’est un signal de faiblesse qui est mal ressenti par les policiers, par les gendarmes, par les magistrats, et surtout par les Français. Un État fort, c’est un État qui assume avec autorité ses missions régaliennes de sécurité et de justice, ce n’est pas un État tatillon et procédurier qui prétend régenter la vie quotidienne des entreprises et des citoyens. Les Français ont parfois l’impression que l’État est absent lorsqu’il devrait être présent, et présent lorsqu’il devrait être absent. Revenons à l’essentiel.

Faut-il prolonger l’état d’urgence?
S’il faut aller au-delà de février, je n’y suis pas hostile par principe : nous verrons. La première des libertés, c’est de continuer à vivre, et pas de se faire massacrer au Bataclan. Mais cela pose un problème de constitutionnalité. Tous ceux qui se sont précipités en disant « niet » à la réforme de la Constitution sont peut-être allés un peu vite. Une modification de l’article 36 de la Constitution qui traite de l’état de siège pour donner une base constitutionnelle plus solide au renouvellement de l’état d’urgence ne me paraît pas à exclure.

Vous plaidez pour un « patriotisme authentique » fondement d’une « identité heureuse »…
Je persiste et je signe sur « l’identité heureuse ». Ceux qui me critiquent font mine de ne pas comprendre : ce n’est pas un constat, c’est un objectif! Oui, je crois que nous devons retrouver l’art de vivre ensemble en se respectant les uns les autres. Sinon, que proposons-nous? D’être malheureux? Ce n’est pas mon projet. Je ne vis pas au pays des Bisounours. Je vois bien les grandes difficultés à résoudre pour y parvenir : le chômage, l’insécurité… Mais c’est mon objectif. Parce qu’il n’y a tout simplement pas d’autre solution que le dialogue, autour d’un sentiment national commun. Nous sommes divers, c’est un fait. Ce dont je ne veux pas, c’est d’une France communautariste où chaque groupe se replierait sur lui-même et entendrait appliquer ses propres règles. Notre diversité n’est vivable que s’il y a unité autour des valeurs et du sentiment national, incarné par le drapeau et l’hymne national, La Marseillaise. L’identité heureuse, c’est ma définition d’un patriotisme moderne.

Comment lutter contre la mafia de l’État islamiste (Franco Roberti)

Comment lutter contre la mafia de l’État islamiste (Franco Roberti)

Franco Roberti, procureur national de la Direction antimafia et antiterrorisme à Rome répond aux questions du JDD.

La Direction antimafia s’occupe depuis cette année d’antiterrorisme. L’État islamique est-il mafieux?
Oui. L’organisation terroriste État islamique a un profil mafieux élevé : pensons ­seulement au ­racket que ses hommes ­exercent dans les territoires qu’ils contrôlent. Sans parler de la contrebande et du trafic de drogue. Le ­terrorisme est un phénomène de criminalité transnationale qui a beaucoup d’affinités avec la criminalité mafieuse. Avant même l’État islamique, on savait qu’une bonne partie du financement du terrorisme dérivait du pétrole, du trafic de drogue, d’armes et de migrants, de la contrebande de marchandises ou de la traite d’êtres humains. Le blanchiment d’argent alimente également leurs caisses. Une fois cette nouvelle compétence en ­matière de lutte contre le terrorisme confiée par le législateur, nous avons constitué une section antiterrorisme, en vue d’une coopération internationale et d’échange d’informations, ­essentiels sur le sujet.

En parlant d’échange d’informations, justement, Salah Abdeslam, principal suspect des attentats de Paris en novembre, est passé par Bari cet été…
Nous avons en effet pu établir ce passage grâce à des informations financières. Il a utilisé des cartes de crédit qui ont été enregistrées entre juillet et août, bien avant les attentats de Paris. Je ne sais pas s’il a été contrôlé en Italie. Il l’a été en France, mais il n’y avait aucune charge contre lui. Il n’était pas connu pour être un islamiste radical. L’Italie a toujours été un pays de transit. Nous sommes habitués à lutter contre des individus qui offrent un support logistique aux entreprises terroristes. C’était déjà le cas lorsque nous avions affaire aux groupes salafistes ou au GIA algérien. Aujourd’hui, la situation a changé avec Internet. Nous devons enquêter sur le Web pour vérifier les traces du financement du terrorisme. Tout cela n’exclut pas que nous devons aussi prévenir des attentats dans notre pays. Pour l’instant, nous y sommes parvenus, grâce aux expulsions ou aux mesures préventives.

La Direction antimafia est impliquée dans la lutte contre le trafic de migrants. Ce trafic serait-il une ressource possible pour l’État islamique?
Nous n’avons pas de preuves formelles que l’État islamique se finance également avec le trafic de migrants. Mais la logique nous conduit à le penser. Le groupe contrôle des pans de territoires de deux pays de provenance des ­migrants, l’Irak et la Syrie, ainsi que des régions d’un pays de transit et d’embarquement comme la Libye. Il est impensable qu’une organisation de type terroristo-mafieux qui contrôle ces territoires et les activités qui s’y déroulent ne tire pas profit de ces activités. En imposant par exemple des pots-de-vin ou des pourcentages sur les ­profits illicites.

État islamique : le « calife » commence à paniquer

État islamique : le « calife » commence à paniquer

 

 

Le calife autoproclamé, Abu Bakr al-Baghdadi, a observé un silence de près de sept mois. Un délai immense pour un marchand de verbiages qui témoigne sans doute des craintes de voir un jour un drone lui tomber sur la tête. Il faut surtout noter dans son message audio diffusé samedi le recentrage sur l’ennemi commun des musulmans à savoir Israël. Il s’agit en effet d’une réplique claire à l’initiative prise enfin par l’Arabie Saoudite pour constituer une grande coalition de 34 pays musulmans contre l’État islamique. Le grand Satan n’est plus l’Occident mais celui qui peut réunifier les haines de tous les musulmans qui du fait de l’initiative de l’Arabie Saoudite risquent désormais de se diviser en pro ou anti état islamique, Une manière aussi de mettre les chiites en position délicate vis-à-vis d’Israël. En résumé l’état islamique qui commence à reculer et à perdre des territoires déplace le champ de ses préoccupations et de ses actions. Le leader jihadiste menace donc  Israël et promet d’en faire « un cimetière pour les juifs ».  Il s’en prend également à l’Arabie Saoudite qui a annoncé au début du mois la formation d’une coalition de 34 pays musulmans pour combattre le groupe Etat islamique en Syrie. Le Calife de l’Etat islamique reproche au royaume de ne pas venir en aide aux musulmans bombardés par le régime syrien. Toujours sur le conflit en Irak et en Syrie, où est implanté le groupe Etat islamique, Abu Bakr al-Baghdadi reconnaît que son organisation a perdu du territoire. Selon IHS Janes, un institut spécialisé, la zone d’influence du groupe EI aurait diminué cette année, avec la perte de 14% de son territoire par rapport à 2014.

 

L’Etat islamique autorise le commerce d’organes

L’Etat islamique autorise le commerce  d’organes

On sait que l’État islamique se finance à partir de nombreux trafique en particulier du pétrole. Cependant ces ressources pétrolières tendent à se réduire  du fait du bombardement de certaines installations et des difficultés à écouler le pétrole (même si la Turquie fait encore preuve d’une bienveillance coupable pour la commercialisation de ce pétrole) ;  du coup l’État islamique se finance désormais davantage à partir des ressources d’autres trafics : impôts illicites, prostitution, trafic de femmes, d’armements, de drogues mais aussi trafic d’organes on vient d’ailleurs d’avoir confirmation de la « légalisation » de ce trafic par l’État islamique lui-même ;  une démonstration supplémentaire que l’État islamique est une organisation criminelle et mafieuse. Les documents récupérés par les forces spéciales américaines lors d’un raid mené en Syrie montrent que le groupe djihadiste Etat islamique (EI) a autorisé le prélèvement d’organes, suggérant que l’organisation d’Abou Bakr al Baghdadi alimente le trafic international. Une fatwa datée du 31 janvier 2015 édictée par l’EI indique qu’il est admis de prélever des organes « sur le corps d’un apostat » pour sauver la vie d’un musulman. Cet édit, selon la traduction qui en a été faite par les services fédéraux américains, indique même qu’il n’est pas interdit de retirer des tissus ou des organes sur un captif, même si l’opération conduit à sa mort. L’agence Reuters, qui s’est procurée ce texte, n’est pas en mesure d’en confirmer l’authenticité. Mais des responsables de l’administration américaine ont indiqué qu’il se trouvait parmi des documents découverts par les forces spéciales lors d’un raid mené en mai dernier dans l’est de la Syrie. « La vie et les organes de l’apostat n’ont pas à être respectés et peuvent être impunément retirés », peut-on lire dans ce texte émanant de la « commission des recherches et des fatwas de l’Etat islamique ». Une autre fatwa découverte, la n°64 datée du 29 janvier 2015, encadre le viol et précise quand les hommes de l’EI peuvent ou ne peuvent avoir des relations sexuelles avec des femmes réduites à l’état d’esclaves.

Fortune des Le Pen : la justice peut enquêter (Conseil d’Etat)

Fortune des  Le Pen : la justice peut enquêter (Conseil d’Etat)

Le juge des référés du Conseil d’État a refusé mercredi de suspendre les délibérations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur le patrimoine de Marine et de Jean-Marie Le Pen.  D’après une enquête du Nouvel Obs. les Le Pen sont à la tête d’une fortune confortable. Pas une fortune qui serait le fruit de leur réussite professionnelle mais plutôt le résultat de legs, donation, et de gestion d’un parti aux caractéristiques très familiales. En outre,  le fondateur du Front national et sa fille sont suspectés par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique d’avoir sous-évalué leur patrimoine. La justice a été saisie. Enfin le Front national est déjà la cible d’une information judiciaire ouverte en avril 2014 pour escroquerie, abus de bien social, complicité et recel de ces délits visant le financement de ses campagnes électorales ;  en gros,  le micro parti de Marine Le Pen fait du profit en prêtant de l’argent aux candidats FN alors que les frais de campagne sont remboursés par l’Etat.  Jean-Marie Le Pen a beau dénoncer une nouvelle cabale politique contre lui et sa fille, une chose est sûre : le clan peut compter sur une véritable fortune depuis le milieu des années 1970. Pupille de la nation, issu d’une famille modeste, Jean-Marie Le Pen est alors à la tête d’une entreprise d’édition phonographique – la Société d’études et de relations publiques (Serp), qu’il crée en 1963 – spécialisée dans l’édition de disques de musique et discours militaires, notamment des chants nazis et des discours du maréchal Pétain. Figure montante et bruyante de l’extrême droite française, Jean-Marie Le Pen voit sa situation matérielle changer considérablement quand il fait la connaissance d’Hubert Lambert. Cet héritier d’une société spécialisée dans le ciment et mécène politique, fasciné par le fondateur du Front national, fait alors de Jean-Marie Le Pen son unique exécuteur testamentaire et héritier. A la mort d’Hubert Lambert en 1976, le leader du FN se retrouve à la tête d’une fortune colossale, estimée à 30 millions de francs au moins.  Se sentant lésée – la légende veut que le testament favorable à Le Pen ait été rédigé entre deux tentatives de suicide d’Hubert Lambert – une partie du clan Lambert envisage de contester la validité de l’héritage mais conclut finalement un « arrangement » avec Jean-Marie Le Pen.  Les millions des ciments Lambert vont surtout transformer le leader du Front national en grand propriétaire bourgeois. En plus des 30 ou 40 millions d’euros, Jean-Marie Le Pen hérite d’un gigantesque manoir de style Napoléon III à Saint-Cloud situé dans le – bien-nommé – parc de Montretout.  430 mètres carrés, trois étages et 11 pièces, le clan Le Pen s’y installe en 1976 et transforme rapidement la bâtisse en QG du FN. Comme souvent au Front, politique, argent et famille se mélangent et le premier étage de la nouvelle demeure du clan sert de bureaux au parti. Marine Le Pen détiendrait 200 parts – environ 4,5 % du capital – de la SCI du Pavillon de l’écuyer, propriétaire de Montretout, estimée à près de 7 millions d’euro. Mais Montretout n’est pas la seule propriété détenue par les Le Pen. La maison familiale de la Trinité-sur-Mer – léguée en 1999 – est aussi »partagée » entre les membres du clan.  De son côté, la présidente du Front national possède un huitième de ce bien, estimé à environ 1 million d’euros. A titre personnel, Marine Le Pen possède également des parts dans deux autres SCI : 0,57% du capital de la SCI Clergerie Hugo – propriétaire du « paquebot », le siège historique du FN à Saint-Cloud vendu 10 millions d’euros en avril 2011 – et 50% des parts de la SCI Palouma, acquises en août 2011 avec son compagnon Louis Alliot pour l’achat d’un pavillon à Millas dans la région de Perpignan d’une valeur de 270.000 euros.  Reste pour Jean-Marie Le Pen, la délicate question de son compte en Suisse. La HATVP soupçonne le « Menhir » de cacher une partie de son magot de l’autre côté des Alpes après le signalement début 2015 par la cellule antiblanchissement de Bercy – Tracfin – d’un compte helvète doté de quelque 2,2 millions d’euros – 1,7 million en lingots en pièces d’or – dont il serait le bénéficiaire. Selon Mediapart, le fondateur du FN détiendrait ce compte via un trust géré depuis Genève par son majordome et homme de confiance, Gérald Gérin. Lors d’une perquisition menée à Montretout au mois de novembre dernier, les policiers ont également découvert de nombreuses pièces d’or et lingots après ouverture d’un coffre-fort dans le bureau de Jean-Marie Le Pen. En vacances à Punta Cana lors de la perquisition, il avait préféré pointer du doigt sa femme Jany : «Ce n’est pas à moi, mais à mon épouse. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. C’est son petit magot à elle, le petit trésor de Jany », avait expliqué le patriarche dans « Le Parisien ».» De son propre aveu, Marine Le Pen a aussi un faible pour le précieux métal. En 2012, en pleine campagne présidentielle, elle avait accepté de se livrer à un inventaire – prétendument exhaustif – de ses biens et déclaré posséder environ 3.000 euros en napoléons. Contrairement à son père – qui est soumis à l’impôt sur la fortune (ISF) depuis son instauration en 1982 -, elle ne paye pas l’ISF.

Recul de l’Etat islamique en 2015

Recul de l’Etat islamique en 2015

 

Le groupe djihadiste Etat islamique (EI) a perdu mois après mois le contrôle de territoires en Syrie et en Irak en 2015, terminant avec 14% de moins qu’en 2014, indique aujourd’hui l’institut spécialisé IHS Jane’s basé à Londres. L’IHS estime que la zone contrôlée par l’EI s’est réduite de 12.800 km² entre le 1er janvier et le 14 décembre 2015. Le groupe contrôlerait aujourd’hui 78.000 km², selon cette étude. L’une des pertes de l’EI est la zone frontalière nord entre la Turquie et la Syrie, dans la région de Tal Abyad, qui était l’un des principaux points de passage de la frontière turque pour le groupe.  S’il a perdu des zones, le groupe djihadiste a aussi conquis des territoires. « Leurs prises les plus significatives en 2015 ont été leur avancée dans l’ouest de la Syrie, via Palmyre et la prise du centre-ville de Ramadi », note Columb Strack. Ces deux conquêtes ont eu lieu lors d’offensives « presque simultanées en mai 2015″ mais sont intervenues au détriment du nord de la Syrie qui a été conquis par les Kurdes. Les Kurdes syriens ont au en effet presque triplé leur zone (+186%) qui s’étendait mi-décembre à 15.800 km².  L’analyse « géospatiale » des activités de l’EI montre ainsi qu’elles sont « fortement concentrées autour de Bagdad et de Damas ».Comme l’EI, le régime de Bachar al-Assad a perdu de l’influence, ne contrôlant plus que 30.000 km² (-16%) du pays dont la superficie totale est de 185.180 km². Mais, constate Columb Strack, « le gouvernement syrien est parvenu à récupérer une partie de ses pertes territoriales subies en début d’année grâce à l’intervention militaire russe en septembre ».

Etats-Unis : la tueuse était une terroriste de l’Etat islamique

Etats-Unis : la tueuse était une terroriste de l’Etat islamique

 

 

Tashfeen Malik, qui a tué avec son mari 14 personnes mercredi à San Bernardino avant de tomber sous les balles de la police, avait fait allégeance au groupe djihadiste Etat islamique, a déclaré vendredi une source gouvernementale américaine confirmant une information donnée par CNN. Citant des sources policières, la chaîne précise qu’elle a publié son serment d’allégeance à Abu Bakr al Baghdadi, le « calife » autoproclamé de l’EI, sur une page Facebook ouverte sous un nom d’emprunt. Tashfeen Malik, qui était âgée de 27 ans, et Syed Rizwan Farook, 28 ans, ont commis mercredi dans cette ville de Californie la tuerie la plus meurtrière qu’aient subie les Etats-Unis depuis le massacre de décembre 2012 à l’école élémentaire Sandy Hook de Newtown, dans le Connecticut (27 morts dont 20 enfants et le tireur). CNN ajoute que la fusillade, qui a fait également 21 blessés, semble avoir été inspirée et non orchestrée par l’organisation Etat islamique, contrairement aux attaques qui ont fait 130 morts le 13 novembre à Paris et Saint-Denis et que l’EI a revendiquées dans un communiqué diffusé le lendemain. Né dans l’Illinois, fils d’immigrés pakistanais mais de nationalité américaine, Farook avait épousé Malik, de nationalité pakistanaise, à l’été 2014 en Arabie saoudite. Selon le FBI, ils étaient rentrés aux Etats-Unis en juillet 2014. Le couple, qui laisse derrière eux une petite fille de six mois, a ouvert le feu dans une salle de l’Inland Regional Center de San Bernardino en pleine fête de fin d’année organisée par l’agence des services sociaux.  Farook en était un employé, il était chargé de l’inspection sanitaire de restaurants et de piscines. Christian Nwadike, un de ses ex-collègues, a confié vendredi sur CBS qu’il était revenu changé d’Arabie saoudite. « Je pense qu’il a épousé une terroriste », a-t-il ajouté. Les enquêteurs ont saisi des ordinateurs, des téléphones portables et d’autres équipements électroniques qu’utilisait le couple. Ils ont aussi découvert à leur domicile une importante quantité de munitions (4.500 cartouches en plus des 1.600 qui se trouvaient à l’intérieur de leur voiture) et douze bombes artisanales.

Proposition de Nissan pour limiter le poids de l’État dans Renault

Proposition de Nissan pour limiter le poids de l’État dans Renault

 

Dans un document, Nissan demande que les droits de vote de l’Etat soient à la fois plafonnés et leur exercice cantonné à des situations limitées, et réclame un engagement écrit que Renault n’interviendra pas dans la gestion et la gouvernance de Nissan, ou que l’Etat français n’interférera pas dans les affaires du groupe japonais, ont déclaré deux sources, confirmant des informations du Figaro. Les deux parties « travaillent sur une solution », a indiqué une des sources, et les choses semblent aller « dans le sens des propositions (que le gouvernement) a faites ». Nissan a par ailleurs adopté une attitude de compromis sur la question des droits de vote au cœur de la crise qui agite l’alliance Renault-Nissan depuis plusieurs mois, ont ajouté les sources. Le groupe japonais, qui a tenu lundi un conseil d’administration, pourrait en effet renoncer à exiger l’activation de ses droits de vote. En revanche, selon Le Figaro, le groupe veut avoir le droit d’acquérir des actions Renault en cas d’interférence dans ses affaires. Le constructeur automobile nippon détient 15% de Renault mais aucun droit de vote, tandis que l’Etat français est monté en avril de 15,01% à près de 20% du capital de Renault pour s’assurer l’an prochain les droits de vote doubles prévus par la loi Florange.

Le système antiterroriste français en état de mort clinique ?

Le système antiterroriste français en état de mort clinique ?

Le journal Le Monde s’interroge à juste titre sur l’efficacité du dispositif antiterroriste de la France qu’l  considère en état de mort clinique. Le constat de la situation est certainement pertinent car en particulier notre organisation du renseignement a montré de graves défaillances. Reste cependant à ébaucher une réponse à ce terrorisme d’un nouveau type une réponse qui n’est pas évidente  car le risque zéro n’existe pas face à une telle barbarie. Ce ne sont pas 1000 ou 2000 policiers supplémentaires– même nécessaires-  qui permettront de resserrer les mailles  du filet. Les individus radicalisés seraient autour de 4000, or  il faut environ 20 policiers pour surveiller un individu potentiellement dangereux sans parler de ce qui ne sont pas identifiés comme tels. Du coup se repose totalement la problématique de l’organisation du renseignement qui doit impérativement impliquer la population. En situation de guerre comme nous le sommes la police officielle doit s’appuyer sur un réseau d’indicateurs qui maillent le territoire. En outre la vigilance active de tous les Français doit être sollicitée. Bref une autre organisation à la dimension du risque. Comme l’indique le monde : « Ce qui le scandalise, c’est avant tout l’absence totale de remise en question affichée au sein du ministère de l’intérieur et du gouvernement. «Je veux saluer encore une fois le travail exceptionnel de nos services de renseignement», a répété Manuel Valls, devant les députés, le 19novembre, après la mort à Saint-Denis du coordonnateur probable des attentats, Abdelhamid Abaaoud – que lesdits services de renseignement croyaient pourtant en Syrie. Au fond, aucune de ces réformes de structure ou modifications législatives – dont certaines se sont révélées inutiles, comme la création d’une infraction d’« entreprise individuelle terroriste » – n’a changé les deux piliers de la lutte anti­terroriste: l’infraction d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et le cumul judiciaire-renseignement au sein d’un même service. A l’origine, ce dernier devait permettre à la direction de la surveillance du territoire (DST), devenue direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) en  2008 puis direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) en 2014, de maintenir une bonne circulation de l’information en son sein. »

Terrorisme : Hollande et Poutine s’entendent sans s’entendre

Terrorisme : Hollande et Poutine s’entendent sans s’entendre

 

Exit la grande coalition internationale unique. Hollande a clairement échoué dans son projet de mettre sous commandement unique tous les pays qui interviennent contre l’État islamique. Une avancée toutefois mais qu’on connaissait déjà, à savoir que la Russie accepte de se coordonner avec la France pour ses interventions en Syrie. Poutine a affirmé qu’il serait prêt à se rallier à une coalition internationale sous l’égide de l’ONU. Problème, l’ONU n’a rien décidé dans ce domaine et s’est limitée à une déclaration de principe sans aucune portée opérationnelle. Les choses pourront peut-être avancer l’avenir mais concrètement pour l’instant la Russie (et d’autres) va continuer d’intervenir en toute indépendance. Pour résumer Hollande et Poutine se sont entendus mais sans s’entendre ou très partiellement. De toute manière Obama ne souhaitait pas non plus la venue de la Russie dans une grande coalition internationale unique. François Hollande et Vladimir Poutine ont cependant affirmé jeudi soir à Moscou leur souhait commun d’intensifier les échanges de renseignements pour être plus efficaces dans leurs frappes contre Daech en Syrie.  Au terme d’un dîner de travail, les présidents russe et français sont convenus de combattre Daech en préservant les groupes armés locaux qui combattent l’Etat islamique. Jusque récemment, les Occidentaux accusaient Moscou de frapper les rebelles hostiles au président syrien Bachar al Assad. »Nous allons augmenter les échanges d’informations et les renseignements de toute nature, et notamment entre nos forces », a expliqué François Hollande devant la presse au Kremlin. « Les frappes contre Daech seront intensifiées et feront l’objet d’une coordination pour augmenter leur efficacité et notamment sur le transport du pétrole. » « Troisièmement, les forces luttant contre Daech et les groupes terroristes ne doivent pas être visés par nos avions, nous devons aller frapper les groupes terroristes et Daech », a-t-il ajouté. Vladimir Poutine a de son côté indiqué que la Russie était prête à apporter « une contribution pratique à la formation d’une coalition antiterroriste très large, à savoir un front antiterroriste sous l’égide de l’Onu ». Sur le sort de Bachar al Assad, les positions n’ont pas avancé d’un iota, le président russe refusant toujours de se rallier à l’avis des Occidentaux qui considèrent le président syrien comme responsable de près de cinq ans de guerre civile et veulent le voir quitter le pouvoir. « Le destin du président de la Syrie doit être à 100% entre les mains du peuple syrien. La seule armée capable de lutter contre Daech, c’est l’armée syrienne de Bachar al Assad », a dit le chef du Kremlin.  François Hollande a évoqué l’idée de confier les pouvoirs exécutifs à un gouvernement d’union nationale indépendant, le temps d’une transition conduisant vers des élections.

Attentat à Tunis revendiqué par l’État islamique

Attentat à Tunis revendiqué par l’État islamique

L’attentat qui a fait 13 morts  a été revendiqué mercredi par le groupe djihadiste Etat islamique, dans un communiqué sur internet.  La Tunisie, présentée comme un modèle d’évolution démocratique dans la foulée du « printemps arabe » en 2011, est de plus en plus fréquemment la cible d’islamistes. « C’est une évolution dans le comportement des terroristes. Cette fois-ci, ils s’en sont pris à un symbole de l’Etat, au cœur de la capitale », a dit le Premier ministre, Habib Essid, à la presse à l’issue d’une réunion sur la sécurité. Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, le ministère de l’Intérieur annonce que les analyses de la police scientifique ont permis d’identifier les victimes appartenant à la sécurité présidentielle à partir de leurs empreintes. Il s’agit du premier attentat suicide dans la capitale tunisienne. En octobre 2013, un kamikaze s’était fait exploser sur une plage de Sousse, et, le 11 avril 2002, un attentat suicide revendiqué par Al Qaïda avait visé la synagogue de Djerba, faisant 21 morts.

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