Archive pour le Tag 'Etat'

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Qatar Airways soutenu par l’Etat comme ….Air France

 

 

 

Le patron de Qatar Airways  se défend d’être davantage soutenu par son gouvernement qu’Air France par le sien. Dans une interview à la Tribune, il note que la compagnie nationale française bénéficie du soutien de l’Etat français. En creux,  il faut voir les anciennes aides financières et surtout l’attribution de créneaux horaires (droit d’exploiter) qui sont limitées pour Qatar Airways   mais qu’on a quand même augmentés ne serait-ce que pour vendre des Airbus au Qatar !

 

A l’exception de Nice et Lyon que Qatar Airways est autorisée à desservir 5 fois par semaine, vous n’avez pas de droits de trafic supplémentaires en France. Allez-vous demander plus de vols ?

Nous attendons de commencer les vols sur ces deux lignes pour demander des vols supplémentaires afin de pouvoir desservir Nice et Lyon en vol quotidien. Nous n’avons donc pas encore commencé à négocier. Nous devons également attendre l’issue des négociations entre l’Union européenne et les pays membres du conseil de coopération du Golfe et l’ASEAN (association des pays d’Asie du sud-est) et la Turquie. Des négociations entre l’Union européenne et le Qatar ont commencé en septembre. Une deuxième réunion de discussions est prévue en février.

Que pensez-vous de cette demande de l’Union européenne de vouloir négocier un accord de « fair competition » ?

Mon opinion est que nous sommes injustement la cible de deux pays en particulier, la France et l’Allemagne, qui font l’objet d’un très fort lobby de leur compagnie aérienne (Air France et Lufthansa, ndlr), lesquelles ne veulent pas de concurrence sur leur marché. Ce qui est inacceptable pour nous, c’est d’avoir un traitement différent de la part de pays qui ont la même situation que la nôtre. Les compagnies appartiennent aux Etats. Et ces deux compagnies font valoir que nous les concurrençons sur des bases inéquitables. Je ne suis pas d’accord. Pourquoi ces bases sont inéquitables? Parce que nous avons un meilleur produit, un meilleur réseau, un aéroport ouvert 24 h sur 24? Ces avantages ne viennent pas d’un traitement de faveur, mais de la façon dont nous gérons les affaires.

Vos détracteurs dénoncent les subventions dont vous bénéficiez de l’Etat-actionnaire ?

C’est faux, on le prouve en publiant nos comptes. Oui, le gouvernement du Qatar nous détient et, à ce titre, a le droit de capitaliser la compagnie de la même manière que ce qu’ont fait tout au long des sept dernières décennies les gouvernements français et allemand, en mettant du cash dans leur compagnie jusqu’à leur privatisation. Nous serons nous aussi privatisés quand nous serons en position de force.

J’ai une question. Si Air France rencontrait des difficultés financières au point de sombrer, pensez-vous que le gouvernement français, qui détient près de 16% du capital du groupe, ne mettrait pas du cash dans la compagnie? Bien sûr que si, car Air France est un gros employeur et un acteur important de l’économie française. Est-ce que cela serait une subvention ? Non, ce serait une augmentation de capital (« equity, no subsidies »). Nous sommes dans la même situation. Quand votre ministre des transports dit regarder des réductions de taxes pour Air France, de quoi parle-t-on ? D’une subvention directe, car vous changez votre régime de taxes pour soutenir une compagnie.

Vous venez d’évoquer une éventuelle privatisation, une ouverture du capital est-elle envisagée ?

D’ici à 10 ans, le capital de Qatar Airways sera mis en Bourse. C’était prévu en 2009, mais il y a eu la crise de 2008. Aujourd’hui, la compagnie vaut plus de 10

L’écotaxe doit être appliqué pour le Conseil d’État

L’écotaxe  doit être appliqué pour le Conseil d’État

 

 

Situation ubuesque qui témoigne d’une certaine façon d’un certain amateurisme du gouvernement concernant l’éco taxe. En effet faute d’avoir été abrogée officiellement l’écotaxe demeure et doit être appliquée. C’est en tout cas l’avis du conseil d’État. Or le gouvernement a clairement indiqué qu’il renonçait au principe même de l’écotaxe. Pour satisfaire aux exigences du conseil d’État peut-être le gouvernement va-t-il créer une écotaxe forfaitaire à un euro ? En effet il faut une loi pour annuler juridiquement la fiscalité qui était envisagée. Le refus du gouvernement d’appliquer l’écotaxe, toujours pas formellement abrogée, est « illégal ». Voilà ce qu’a estimé ce lundi le Conseil d’État, qui a sommé l’exécutif de prendre un arrêté fixant la date de début de collecte de cette taxe.  Le gouvernement pensait en avoir fini avec l’écotaxe, suspendue sine die fin 2014 après la révolte des « bonnets rouges », mais le Conseil d’État vient de le rappeler à ses devoirs. La plus haute juridiction administrative impose désormais à la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, de préciser « la date de mise en oeuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises » et ce « dans un délai de six mois », l’assemblée nationale et le Sénat soit en mesure de prendre une disposition législative dans ce sens avant les présidentielles.  Le Conseil d’Etat rappelle que le gouvernement était « tenu de prendre dans un délai raisonnable les mesures réglementaires, telles qu’un arrêté, qu’implique nécessairement l’application de la loi ». Mais l’exécutif « a décidé de reporter la perception de cette taxe et n’a donc pas pris l’arrêté en question ».

Privatisations : Fillon veut désengager l’Etat

Privatisations : Fillon  veut désengager l’Etat

 

 

Fillon veut clairement reprendre le plan de privatisation et se débarrasser de participation dans certaines entreprises dont Fillon pense qu’elles ne servent strictement à rien. Un constat qui n’est pas complètement faux. En effet certaines présences de l’État dans le capital de sociétés n’obéissent  à aucun n’objectif stratégique. Par contre le risque est grand que l’État vende des participations qui soit lui rapportent, soit constituent un enjeu pour l’économie. Fillon a cité Renaud comme possibilité de désengagement. Il est vrai que l’État n’a pas forcément pour vocation première de construire des automobiles même de façon minoritaire dans le capital. Pour autant se joue actuellement à l’échelle mondiale une restructuration qui pourrait bien faire disparaître tout constructeur national dans certains pays avec notamment des localisations de sièges sociaux mais aussi des sites de production. Renault est actuellement engagé dans un processus de collaboration voire de fusion à terme avec Nissan mais depuis peu avec Mitsubishi. Une opération qui pourrait le conduire même à devenir le premier constructeur mondial. Le risque du désengagement de l’État français pourrait amener le nouveau groupe Renault à se désengager du territoire d’autant plus que le PDG Carlos Ghosn n’apprécie guère les remontrances régulières du gouvernement à l’égard du montant de sa rémunération. On pourrait citer d’autres exemples de secteurs où la présence de l’État présent un caractère stratégique. De ce point de vue la vente des autoroutes s’est révélée catastrophique car la rentabilité de ces équipements apportait des ressources régulières significatives. Il y a sans doute des désengagements à réaliser mais il conviendrait de ne pas brader le patrimoine national à caractère stratégique uniquement pour améliorer temporairement la trésorerie de l’État. François Fillon a plaidé pour « reprendre les privatisations » et pour que « l’État reprenne des capitaux immobilisés dans des entreprises commerciales où il a gardé des participations », comme chez Renault, lors d’une rencontre avec des élus à la mairie de Chantenay-Villedieu (Sarthe).     Le candidat de la droite à la présidentielle a estimé que ces mesures concernaient les entreprises où, pour l’État, « cela ne sert strictement à rien » de détenir des participations en termes d’influence sur la stratégie de l’entreprise, à l’occasion de son premier déplacement après sa victoire à la primaire de la droite dimanche.  faut « qu’on reprenne ce processus, qu’on récupère cet argent et qu’on investisse dans les infrastructures », a-t-il encore dit, reçu dans la mairie de cette commune de 874 habitants. La Sarthe, longtemps terre d’élection de François Fillon, a voté à plus de 87% pour lui au second tour de la primaire. Alors que plusieurs élus locaux lui exprimaient le besoin de raccorder les communes rurales au très haut débit, François Fillon a répondu : « On peut faire beaucoup d’économies, y compris sur l’emploi public, en investissant massivement dans les technologies, les procédures numériques, dans de nouvelles façons de concevoir le travail. C’est ce qu’ont fait des entreprises, c’est ce qu’ont plus de mal à faire les organisations publiques », a souligné l’ancien ministre des Télécommunications. 

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L’état d’urgence prolongé et permanent ?

L’état d’urgence prolongé et permanent ?

 

Manuel Valls a annoncé que l’État d’urgence serait prolongé. La question est évidemment pour quoi faire ? Sans doute parce que aucun responsable politique ne prendra la responsabilité de le supprimer par crainte d’une relation de cause à effet entre cette suppression et un nouvel attentat. Pourtant l’état d’urgence n’a pas empêché la tuerie de Nice. « Il est difficile aujourd’hui de mettre fin à l’état d’urgence, d’autant plus que nous allons nous engager dans une campagne présidentielle « , a dit Valls dans un entretien à la BBC. Dans cette période électorale les réactions à caractère politicien en matière d’insécurité se multiplient et chacun y va de sa petite proposition. Exemple le plus caricatural : la proposition d’Henri Guaino d’utiliser des lance-roquettes pour protéger les grands rassemblements festifs comme celui de Nice. Plus sérieux mais cependant guère plus efficace d’autres proposent  un état d’urgence permanent. L’état d’urgence, dont François Hollande avait  annoncé la levée avant de se raviser après les événements de Nice. Pourquoi faudrait-il prolonger un état d’urgence aussi mal adaptée à la situation ? Comment penser que la loi elle seule sera de nature à faire face à ces attentats ? Quel équilibre trouver entre les préoccupations de liberté et les nécessités de sécurité ? Quelques-unes des nombreuses questions que n’abordent guère des responsables dont les réponses sont un peu courtes face à l’enjeu. C’est notamment le cas du député ex-PS de Charente-Maritime et membre de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats, Olivier Falorni, qui avait  déclaré sur RTL: «Je crois qu’aujourd’hui, il faut acter le fait que l’état d’urgence dans ce pays ne peut plus être un état d’exception et qu’il doit devenir un état permanent tant que nous aurons une guerre à mener». Même tonalité du côté du député les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes et président de la commission d’enquête parlementaire sur les filières djihadistes, Éric Ciotti, qui a lui aussi réclamé la pérennisation de ce dispositif censé rester exceptionnel. Éric qui l’inénarrable porte-parole de Sarkozy partisan du rétablissement du service militaire et qui avait réussi à s’en faire exempter !  D’autres, comme l’ancien premier ministre François Fillon, se sont quant à eux interrogés sur le fait de savoir si le seul état d’urgence était suffisant. «Hier, on voulait arrêter l’état d’urgence, on se demande pourquoi et quels sont les éléments qui auraient pu expliquer l’arrêt de l’état d’urgence. Tant que nous mènerons ces combats contre le totalitarisme islamique (…) on sera en état d’urgence. Et je pense même que ça ne suffit pas et qu’il faut utiliser tous les instruments de notre droit, et en particulier de notre Code pénal, pour prévenir au maximum des attentats comme celui commis à Nice », (Fillon). Manuel Valls s’est en effet un peu avancé imprudemment,   Considérant que le risque d’attaques menées par des commandos comme ceux du 13 novembre avait « plutôt tendance à diminuer ». Il n’a pas exclu, en revanche, des attaques semblables à celle de Nice, commises par « des individus qui sont actionnés directement par Internet ». Des propos très incongrus, irresponsables aussi,  car en vérité il n’en sait strictement rien.

Hollande : Le prix de « l’Homme d’État » de l’année…..un gag

Hollande : Le prix de l’Homme d’État de l’année…..un gag

Cameron avait reçu ce prix en 2015. Lui qui a largement contribué à déstabiliser tout le moyen Orient avec ses mensonges concernant l’Irak. Cette fois, c’est Hollande. Peu de grands médias ont repris cette nouvelle : Hollande désigné comme homme d’Etat de l’année par une association internationale à la représentativité improbable. Une fondation créée par un rabbin et qui se dit interconfessionnelle et qui acte sans doute le fait que Hollande n’a pas hésité à combattre l’islamisme radical. Il n’est pas évidemment le seul et la distinction dont il fait l’objet est assez douteuse voire ambigüe.  François Hollande est donc « l’homme d’Etat mondial » de l’année, selon une fondation interconfessionnelle, « The Appeal of Conscience », basée à New York. Le dirigeant français s’est vu décerner ce prix mercredi soir.  Ce prix « honore les dirigeants qui soutiennent la paix et la liberté, par la promotion de la tolérance, la dignité humaine et les droits de l’homme, en défendant ces causes dans leur pays et en travaillant avec d’autres dirigeants mondiaux pour bâtir un avenir meilleur pour tous », a précisé la fondation dans un communiqué.  La fondation Appeal of conscience a été fondée en 1965 par le rabbin Arthur Schneier, survivant de la Shoah et rabbin de la Park East Synagogue de New York, une des plus importantes de la ville, souligne La Croix. Elle rassemble des personnalités religieuses et des entrepreneurs qui veulent  »travailler au nom de la liberté religieuse et des droits de l’homme partout dans le monde ». La fondation entend ainsi promouvoir « la paix, la tolérance, et la résolution des conflits ethniques ».
En 2015, ce prix avait été remis au premier ministre britannique David Cameron. Avant lui, un autre chef d’État français avait également reçu cette distinction: il s’agit de Nicolas Sarkozy, récompensé en 2008, rappelle Libération. Hollande, Cameron, Sarkozy ! De quoi vraiment douter du sérieux de la distinction.

Les Clinton fondateurs de l’État islamique !!! (Trump)

Les Clinton fondateurs de l’État islamique !!! (Trump) 

Bien qu’en délicatesse dans les sondages Trump  multiplie les bavures, cette fois il accuse les Clinton d’être les fondateurs, avec Obama, de l’État islamique. Du coup même dans les rangs républicains on s’interroge sur l’état mental de l’intéressé certain souhaitant même qu’il retire sa candidature. Pour se défendre de l’accusation portée, Donald Trump a déclaré qu’il s’agissait d’ironie ! Des propos qui ont soulevé une nouvelle fois la question de savoir si le candidat républicain était présidentiable. Plus de 70 républicains, choqués par la campagne du milliardaire et inquiets du risque d’une déroute du parti en novembre, ont écrit à leur parti pour qu’il arrête de la financer et qu’il se concentre plutôt sur les élections législatives qui auront lieu en même temps que la présidentielle, a révélé le quotidien Politico, vendredi. « ILS NE COMPRENNENT PAS LE SARCASME ? » a tweeté le candidat républicain, s’attaquant comme il le fait fréquemment aux médias et dans ce cas à la chaîne CNN. C’est la deuxième fois en quelques semaines que M. Trump invoque le sarcasme pour essayer de calmer une tempête de critiques qu’il a déclenchée. Dans le cas de l’EI, l’argument du candidat semble peu probant. Dans un entretien avec Hugh Hewitt, un animateur d’une émission de radio conservatrice qui lui a donné à plusieurs reprises l’occasion de revenir sur l’usage du terme « fondateur », M. Trump a affirmé que c’était bien le mot qu’il voulait utiliser. Donald Trump avait déjà affirmé avoir été sarcastique et sciemment mal compris par une presse hostile lorsqu’il avait incité les services de renseignement russes à retrouver des messages privés d’Hillary Clinton, son adversaire dans la course à la Maison Blanche. Une déclaration qui avait provoqué un tollé, y compris dans les rangs des agences de renseignement américaines. Un ancien directeur de la CIA, qui a servi sous plusieurs présidents y compris républicain, avait même accusé M. Trump d’être un agent de la Fédération de Russie qui s’ignore. Après la nouvelle polémique sur l’EI, l’équipe de campagne de Mme Clinton a affirmé une nouvelle fois « que quiconque capable de tomber si bas, aussi souvent, ne devrait jamais être autorisé à devenir notre commandant-en-chef ». Côté républicain pour les signataires de la lettre à la direction du parti, la coupe est également pleine.  »La capacité de Donald Trump à diviser, son incompétence, ses imprudences et son impopularité record risquent de transformer cette élection en raz-de-marée démocrate », avancent-ils dans cet avertissement au président du parti républicain, Reince Priebus.

(Avec AFP)

L’État voyou du Luxembourg veut cogner plus fort sur les lanceurs d’alerte de LuxLeaks

L’État voyou du Luxembourg veut cogner plus fort sur les lanceurs d’alerte de LuxLeaks

 

 

C’est l’été (enfin !), du coup les médias parlent surtout des les activités festives et joyeuses (JO, Pokémon, transferts  du foot etc.). Peu de place pour le scandale que constitue la décision du parquet luxembourgeois de faire appel des sanctions prises contre les lanceurs d’alerte concernant le scandale LuxLeaks. Pourtant l’affaire est grave puisque le Luxembourg a négocié des privilèges fiscaux pour 350 sociétés lorsque Jean-Claude Juncker était Premier ministre de son pays. Un pays en faite qui est un véritable État voyou ou les grandes entreprises peuvent s’implanter même de manière fictive (une simple boîte aux lettres suffit) pour s’exonérer de la fiscalité en vigueur dans les autres pays de l’union européenne. Le pire dans tout cela c’est que l’union européenne a choisi le sulfureux Jean-Claude Juncker comme président de la commission économique européenne. Pas étonnant si l’harmonisation fiscale n’avance pratiquement pas en Europe. Fin juin, deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale LuxLeaks avaient été condamnés par la justice luxembourgeoise à 12 et 9 mois de prison avec sursis. Le journaliste, 3e homme à l’origine du scandale, avait été acquitté.  Le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel des décisions rendues fin juin contre deux lanceurs d’alerte et un journaliste à l’origine du scandale LuxLeaks sur les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché, a-t-on appris mardi 2 août auprès de l’administration judiciaire du Luxembourg.  »Le parquet a fait un appel général en fin de semaine dernière », a déclaré à l’AFP Henri Eippers, porte-parole de la justice luxembourgeoise. Deux « lanceurs d’alerte » français, Antoine Deltour et Raphaël Halet, employés par la firme d’audit PricewaterhouseCoopers, avaient déjà fait appel de leur condamnation respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis. Selon M. Eippers, l’appel du parquet « vaut donc surtout pour » le troisième prévenu, Edouard Perrin, 45 ans, journaliste de France 2 qui sera lui aussi rejugé alors qu’il avait été acquitté. C’est lui qui avait révélé dans l’émission « Cash Investigation » les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché grâce aux documents transmis par Antoine Deltour.  »On ne veut pas saucissonner l’affaire », s’est justifié M. Eippers. A l’issue d’un procès qui s’est déroulé en avril et mai, le parquet avait requis 18 mois de prison, éventuellement avec sursis, contre Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans. Ces deux anciens employés au Luxembourg de PwC avait fait fuiter près de 30.000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché. Le cabinet d’audit PwC, qui s’était constitué partie civile dans ce procès, a obtenu un euro symbolique de dommage et intérêt. Lors des plaidoiries, la défense avait demandé l’acquittement pur et simple des prévenus, qui avaient affirmé avoir servi l’intérêt général. Les milliers de pages confidentielles sur les pratiques d’optimisation fiscale rendues publiques par les deux lanceurs d’alerte et le journaliste de France 2 détaillaient 548 « rescrits fiscaux » – concernant plus de 350 sociétés – généreusement accordés par l’administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients. En utilisant certaines niches, les rescrits permettent aux multinationales d’échapper en partie ou totalement à l’impôt dans les pays européens où elles sont installées. Les faits datent de l’époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

(Avec Reuters)

 

Nice : polémique lamentable entre l’État et la ville

Nice : polémique lamentable entre l’État et la ville

 

 

Encore une nouvelle polémique entre l’État et la ville de Nice sur les responsabilités éventuelles concernant la tuerie de la promenade des Anglais. De toute évidence côté niçois on tente de politiser le débat en tentant de faire porter le chapeau au ministère de l’intérieur. Du coup le ministre de l’intérieur a réagi avec vigueur  Bernard Cazeneuve a annoncé dimanche porter plainte pour diffamation contre la responsable du centre de vidéo surveillance de la police municipale de Nice, qui affirme avoir subi des pressions du ministère de l’Intérieur lors de la rédaction d’un rapport sur la soirée meurtrière du 14 juillet. Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur parle d’ »accusations indignes » qui s’inscrivent, selon lui, « dans la suite des polémiques virulentes que certains élus de Nice ont souhaité entretenir puis alimenter chaque jour depuis le terrible attentat du 14 juillet. » Ces polémiques portent sur les moyens mis en œuvre par l’Etat pour assurer la sécurité du public lors du feu d’artifice du 14-juillet, le Front national et certains à droite jugeant que l’attaque au camion qui a fait 84 morts sur la promenade des Anglais, aurait pu être évitée. Dans une interview au Journal du Dimanche, Sandra Bertin, chef du Centre de supervision urbain (CSU) de la ville de Nice, qui était en poste le soir de l’attaque, indique qu’un représentant de la place Beauvau lui a donné pour instruction de mentionner la présence de policiers nationaux sur les lieux de l’attaque. « J’ai (…) eu affaire à une personne pressée qui m’a demandé un compte-rendu signalant les points de présence de la police municipale, les barrières, et de bien préciser que l’on voyait aussi la police nationale sur deux points dans le dispositif de sécurité », dit-elle. « Or la police nationale était peut-être là, mais elle ne m’est pas apparue sur les vidéos. Cette personne m’a alors demandé d’envoyer par email une version modifiable du rapport », ajoute-t-elle. Il est clair que la polémique devient désormais très nauséabonde en raison en particulier de la période pré électorale pour les présidentielles.

 

État d’urgence : les politiques font payer à la nation quarante ans de démission

État d’urgence  : les politiques font payer à la nation quarante ans de démission

 

Dans une interview au Figaro Guillaume Drago professeur de Droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur du Centre d’études constitutionnelles et politiques considère que l’état d’urgence est inefficace et que la France disposait d’un outil juridique suffisant mais non appliqué  suite à 40 ans de démission politique.


L’état d’urgence est en vigueur depuis novembre 2015. Ce mardi, les parlementaires pourraient voter sa prorogation pour trois mois supplémentaires. Quel bilan tirer de ce dispositif mis en place après les attaques au Bataclan?

 

 

Guillaume DRAGO. – Le bilan de l’état d’urgence est assez maigre. Il suffit pour s’en convaincre de lire le rapport parlementaire qui vient d’être publié par la Commission d’enquête relative aux moyens mis en place par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis janvier 2015, présidée par Georges Fenech. J’observais ainsi les résultats des perquisitions: sur plus de 3000 perquisitions, seules 197 ont conduit à des poursuites judiciaires et 67 ont conduit à des peines prononcées par des juridictions. Et sur l’ensemble de ces poursuites et de ces peines, il y a eu seulement 31 qualifications d’actes de terrorisme et seules 6 de celles-ci ont donné lieu à des procédures judiciaires du chef d’accusation d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Les perquisitions ont néanmoins permis de recueillir des renseignements, parfois plus ou moins utiles. Elles ont aussi permis de constater que ceux qui pouvaient avoir des liens avec des entreprises terroristes étaient de leur côté extrêmement bien renseignés et utilisaient des moyens cryptés de communication très perfectionnés. L’état d’urgence a donc été utile du point de vue du renseignement, mais très peu efficace du point de vue de la répression et de la poursuite des personnes en matière de terrorisme.

Observons un point supplémentaire concernant le dispositif actuel: la troisième prolongation de l’état d’urgence par la loi du 20 mai 2016 ne prévoyait pas de perquisitions administratives. On peut vraiment s’interroger sur l’utilité de ce dispositif s’il ne permet même pas de perquisitionner.

 

A l’inverse, ces mois d’état d’urgence ont-ils porté une limite sérieuse à l’exercice des libertés individuelles?

 

Dans la mesure où l’état d’urgence permet des procédures de perquisitions administratives, d’assignation à résidence, voire d’interdiction de manifestations – comme on en a eu pendant la loi Travail – il faut pouvoir s’interroger sur les possibles atteintes aux libertés. Ceci doit rester dans l’esprit du public car on vit dans un pays libéral et non policier. Il y a surtout la question centrale du rôle du juge. Toute la problématique de l’état d’urgence, c’est de transférer des compétences exercées jusque-là par un juge ou par un procureur à des autorités administratives, en particulier préfectorales. Dans ce cadre administratif et non plus judiciaire, notamment pour les perquisitions, le contrôle est assuré par le juge administratif, qui tente de faire respecter un certain nombre de libertés et de principes. Mais sur les questions de liberté individuelle, c’est davantage le juge judiciaire qui est normalement compétent. Encore faut-il que des procédures judiciaires soient ouvertes, ce qui n’est pas toujours le cas dans le cadre de l’état d’urgence. Va-t-on indéfiniment prolonger les mesures de rétention administrative? Créer des camps de personnes retenues rappellerait une époque heureusement révolue. Ce n’est pas une façon de mener une action dans un Etat de droit. En tout état de cause, le bilan de cet état d’urgence n’est pas du tout positif et il l’est encore moins quand on observe que les procédures judiciaires sont souvent davantage efficaces que les procédures administratives permises pendant l’état d’urgence. Dans le rapport parlementaire Fenech, les parlementaires disent expressément cette vérité dérangeante. Dans un autre rapport parlementaire, les députés Raimbourg et Poisson invitent à rapprocher les six procédures mises en œuvre à l’occasion de l’état d’urgence des 96 procédures ouvertes depuis le 14 novembre 2015 par la même section antiterroriste sur la base de procédures exclusivement judiciaires. Ces dernières sont parfaitement efficaces pour lutter contre le terrorisme.

Quelques heures avant l’attentat de Nice, François Hollande souhaitait suspendre l’état d’urgence eu égard à la nouvelle loi sur la procédure pénale. Comment analyser le soudain revirement du président de la République?

 

Je dois dire que cette attitude du président de la République laisse vraiment songeur. Plus exactement, elle souligne de façon éclatante son manque d’anticipation. On sait bien qu’il y a des éléments d’imprévisibilité dans le terrorisme, mais le président de la République devrait être la personne la mieux renseignée de France! Il devrait à cet égard disposer des éléments généraux permettant d’établir une analyse globale des menaces pesant sur le pays. Or, il nous a annoncé le 14 juillet à midi qu’il allait lever l’état d’urgence et alléger le dispositif Sentinelle. Le soir même, l’attentat de Nice était commis. Le président de la République navigue à

courte vue sans anticiper les besoins nécessaires à la sécurité des Français. C’est un second échec très grave après le premier débat constitutionnel tout à fait inutile sur la déchéance de nationalité et sur l’état d’urgence qui, pendant trois mois, a occupé le Parlement. François Hollande donne l’impression d’une personnalité qui n’est pas à la hauteur de la fonction présidentielle. C’est un jugement dur, mais partagé par une très large majorité des Français.

Pendant ce temps-là, le président de la République est entré dans une frénésie des commémorations, et des cérémonies compassionnelles. C’est le signe éclatant de la faiblesse de la réponse conceptuelle de l’exécutif à la menace terroriste. Il faut évidemment savoir se rassembler, savoir créer à cet endroit-là précisément de l’unité nationale, mais après, que fait-on? La commémoration est devenue un mode de gouvernement. Ce n’est évidemment pas cela que l’on attend de l’exécutif.

 

Il y a un paradoxe à étendre dans le temps une législation prévue pour durer le temps d’une urgence. Face au terrorisme islamiste, qui pourrait durer, comment imaginer un état juridique qui ne soit ni un état d’urgence, ni un état d’exception permanent?

 

C’est en effet un vrai paradoxe car l’état d’urgence, historiquement et conceptuellement, est un dispositif juridique destiné à être limité dans le temps et dans l’espace. Il s’agit, par lui, de répondre à une menace spécifique dans une partie du territoire et à un moment déterminé de l’histoire du pays. En réalité, il suffit de lire le droit français, particulièrement le code pénal, pour comprendre que les mesures répressives nécessaires existent déjà. C’est ce que j’appellerais la doctrine «Fillon»: il faudrait davantage écouter le discours de raison de l’ancien Premier ministre sur ce point. Deux livres dans le code pénal permettent de répondre à la situation que la France connaît aujourd’hui. Le livre IV est consacré aux crimes et

aux délits contre la nation, l’Etat et la paix publique, avec un titre spécifique consacré au terrorisme (articles 421-1 et suivants). Le livre V est quant à lui consacré aux crimes et aux délits de guerre. Il s’agit certes d’un dispositif adapté spécifiquement aux conditions de la guerre, mais François Hollande et Manuel Valls ne cessent de nous dire que l’on est en guerre.

Ces dispositifs ont été mis en place depuis une loi de 1996 et sont tout à fait utilisables dans un cadre légal. Pourquoi le pouvoir ne les utilise-t-il pas de façon plus développée? Les six procédures de la section antiterroriste engagées dans le cadre de l’état d’urgence témoignent d’une certaine utilisation de ces dispositifs, mais il faut l’étendre avec beaucoup plus de volonté. Derrière le paradoxe de l’état d’urgence, se pose la question de la volonté politique. Les politiques font payer à la nation quarante ans de démission, à la fois éducative et sociale à l’échelle nationale. Ils font également payer à la nation une diplomatie hésitante, qui a conduit la France à des actions erratiques, notamment au Moyen-Orient, et qui a produit les effets en chaîne que nous subissons aujourd’hui. Cet ensemble d’abandons et d’égarements dépasse complètement le paradoxe de l’état d’urgence, qui n’est somme toute qu’une méthodologie primaire. La réponse concrète doit passer par une réponse pénale, qui existe déjà. Appliquons-la comme le propose François Fillon et nous aurons gagné beaucoup de temps sans perdre d’énergie dans des débats parlementaires stériles.

 

N’y-t-il pas un risque que le droit devienne un outil de communication politique et que, pour justifier leurs actions, les dirigeants politiques empilent les dispositifs juridiques de sorte à montrer qu’ils réagissent aux événements?

Nous courrons ce risque depuis très longtemps! Les responsables politiques croient toujours qu’une nouvelle loi va être la bonne réponse à la question qu’on leur pose. La réponse, ce n’est pas la loi, mais l’action, la détermination et la définition d’une doctrine d’action. Disons-le clairement: tout existe déjà dans le dispositif législatif, comme on l’a vu d’ailleurs avec le dispositif sur la déchéance de nationalité ou l’état d’urgence. Ceux-ci n’avaient pas besoin d’être constitutionnalisés. Mais aujourd’hui, la volonté politique est manifestement faible, elle l’est même intrinsèquement parce qu’elle n’est pas soutenue par une doctrine et qu’elle est affaiblie par un certain nombre de dogmes idéologiques.

Notre pays doit conserver un équilibre entre la liberté et la sécurité, mais la loi comme la constitutionnalisation ne sont pas une réponse pour pallier l’inaction politique. Il faut que nous sachions comment nous voulons lutter idéologiquement contre le terrorisme, comment nous souhaitons reconstituer la communauté nationale. De ce point de vue-là, j’invite tous vos lecteurs à lire l’essai Situation de la France du philosophe Pierre Manent, écrit entre Charlie Hebdo et le Bataclan. Il y défend la manière dont nous pourrions recréer une communauté nationale et décrit avec beaucoup de justesse la situation de notre pays à l’égard de ses différentes composantes. Le problème est à ce niveau-là de l’action politique, certainement pas dans l’empilement de dispositifs juridiques supplémentaires. Si le droit français était appliqué avec détermination, ceci suffirait largement.

 

État d’urgence : les conditions des Républicains

État d’urgence : les conditions des républicains

 

 

Dans le droit fil de l’intervention de Nicolas Sarkozy les républicains posent leurs conditions à la reconduction de l’État d’urgence. Des propositions qui n’approfondissent pas le concept très relatif de l’État d’urgence et qui constitue surtout une posture pour ne pas laisser le champ libre au front national sur la question de la sécurité. Une posture aussi à usage interne pour permettre à Sarkozy de se distinguer nettement de ses concurrents à la primaire de la droite. Le bureau politique du principal parti d’opposition réclame par ailleurs la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur l’attaque au camion qui a fait 84 morts le 14 juillet sur la promenade des Anglais, à Nice. Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence pour trois mois sera présenté mardi au conseil des ministres. Il prévoit d’autoriser à nouveau les perquisitions administratives et de permettre la saisie et l’exploitation de données contenues dans des ordinateurs ou des téléphones, a annoncé Manuel Valls.  « Les Républicains n’accepteront de voter la reconduction de l’état d’urgence qu’à la condition qu’il protège efficacement nos concitoyens », écrit lundi soir le bureau politique de LR dans un communiqué. Dans cet esprit, le parti de droite formule dix propositions, dont la prolongation de l’état d’urgence pour six mois au minimum. Les Républicains demandent également la possibilité pour les préfets d’interdire toute manifestation dont ils estimeraient ne pas pouvoir assurer la sécurité et de fermer en urgence tout lieu de culte radicalisé. « Tout étranger ayant des connexions, directes ou indirectes, avec un groupe terroriste doit être expulsé en urgence absolue », dit encore le texte. « De même, tout ressortissant français dans la même situation doit être placé dans un centre fermé ou assigné à résidence avec un bracelet électronique pour une durée qui devra être portée à trois mois », ajoute-t-il. Le parti d’opposition reproche au gouvernement d’avoir rejeté les principales propositions de la commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre le terrorisme, en particulier celle d’une refonte globale des services de renseignement.

(Avec Reuters)

Un état d’urgence permanent : pour quoi faire

Un état d’urgence permanent : pour quoi faire

Dans cette période électorale les réactions à caractère politicienne se multiplient et chacun y va de sa petite proposition. Exemple le plus caricatural : la proposition d’Henri Guaino d’utiliser des lance-roquettes pour protéger les grands rassemblements festifs comme celui de Nice. Plus sérieux mais cependant guère plus efficace d’autres proposent  un état d’urgence permanent. L’état d’urgence, dont François Hollande a annoncé la levée jeudi en début d’après-midi avant de finalement en réclamer la prolongation quelques heures plus tard.  «L’état d’urgence, qui devait prendre fin le 26 juillet, sera prolongé de trois mois. Un projet de loi sera soumis au Parlement d’ici la semaine prochaine», a-t-il annoncé dans la nuit. Mais cette décision n’a semble-t-il pas suffi à rassurer certains responsables, de gauche comme de droite. Pour autant ses responsables dont certains d’ailleurs profitent de l’événement pour exister médiatiquement n’apportent guère d’éclairage nouveau sur la stratégie à mener vis-à-vis du terrorisme. Pourquoi faudrait-il prolonger un état d’urgence aussi mal adaptée à la situation ? Comment penser que la loi elle seule sera de nature à faire face à ces attentats ? Quel équilibre trouvé entre les préoccupations de liberté et les nécessités de sécurité ? Quelques-unes des nombreuses questions que n’abordent guère des responsables dont les réponses sont un peu courtes face à l’enjeu. C’est notamment le cas du député ex-PS de Charente-Maritime et membre de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats, Olivier Falorni, qui a déclaré sur RTL: «Je crois qu’aujourd’hui, il faut acter le fait que l’état d’urgence dans ce pays ne peut plus être un état d’exception et qu’il doit devenir un état permanent tant que nous aurons une guerre à mener». Même tonalité du côté du député les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes et président de la commission d’enquête parlementaire sur les filières djihadistes, Éric Ciotti, qui a lui aussi réclamé la pérennisation de ce dispositif censé rester exceptionnel. «Nous avons eu trois textes de loi pour approuver l’état d’urgence à l’Assemblée nationale: après le 13 novembre, en février et en mai. Chaque fois, personnellement, j’ai demandé que l’état d’urgence soit prolongé. Nous devons être dans un état d’urgence permanent parce que la menace, elle est permanente, elle est maximale», a-t-il martelé sur France Info. D’autres, comme l’ancien premier ministre François Fillon, se sont quant à eux interrogés sur le fait de savoir si le seul état d’urgence était suffisant. «Hier, on voulait arrêter l’état d’urgence, on se demande pourquoi et quels sont les éléments qui auraient pu expliquer l’arrêt de l’état d’urgence. Tant que nous mènerons ces combats contre le totalitarisme islamique (…) on sera en état d’urgence. Et je pense même que ça ne suffit pas et qu’il faut utiliser tous les instruments de notre droit, et en particulier de notre Code pénal, pour prévenir au maximum des attentats comme celui qui vient d’être commis», a-t-il plaidé sur Europe 1.

« L’état d’urgence a démontré son inefficacité »( Pouria Amirshahi)

« L’état d’urgence a démontré son inefficacité »( Pouria Amirshahi)

 

 

À droite comme à gauche certain dénoncent à juste titre l’insuffisance voire l’inefficacité de l’État d’urgence mais parfois pour des motifs opposés. Dans une interview au JDD le député Pouria Amirshahi dissident du parti socialiste et gauchisant notoire critique l’état d’urgence mais pour son aspect trop répressif vis-à-vis des libertés. Un propos très discutable mais qui mérite d’être connu car il témoigne bien de certaines interrogations dans l’équilibre à trouver entre démocratie et liberté face à un  terrorisme qui déstabilise les analyses classiques à droite et comme ici à l’extrême gauche.

 

Quelle a été votre réaction après l’attentat de Nice, jeudi soir?
L’effroi, comme tous. Mais j’ai attendu que le délai de décence soit passé avant de m’exprimer. La surenchère  de certains politiciens de droite et du FN fut indécente, insultante et méprisante à l’égard du traumatisme collectif. Bien sûr, gouverner n’est pas facile en ces temps meurtriers mais le gouvernement est lui aussi pris par la peur de l’Histoire. Il se recroqueville sur l’appareil sécuritaire.

Quel bilan faites-vous de l’état d’urgence, que François Hollande a demandé à prorogé vendredi?
Avant l’attentat de Nice, on venait d’annoncer sa fin. Et après chaque attentat, on le prolonge, sans que cela n’empêche le prochain de se produire. C’est sans fin ! Ceux qui appellent « l’état d’urgence permanent «de leurs vœux ont en tout cas satisfaction.

Que reprochez-vous à l’état d’urgence?
Je ne suis plus si seul, car la commission d’enquête parlementaire signale elle aussi que l’état d’urgence est d’une « portée limitée ». Il repose en réalité sur un mensonge. Le Premier ministre indique que cela consiste à déployer des policiers supplémentaires. Ça, en réalité, c’est le plan Vigipirate, sans compter que n’importe quel préfet peut décider de mesures d’ordre public. L’état d’urgence consiste en un débranchement du juge judiciaire (y compris le juge antiterroriste ce qui est un comble !), avec des perquisitions ou des assignations à résidence parfois arbitraires. En effet, ce ne sont plus les « activités » suspectes d’un individu qui déclenchent une opération de police, mais son « comportement ». Cette banalisation de l’arbitraire implique la restriction de l’Etat de droit. Or nous devrions défendre le droit quand  Daesh n’est qu’injustice et violences.

Au-delà de l’état d’urgence, c’est l’attitude de l’exécutif que vous critiquez…
Avant même de savoir si l’Etat islamique revendique l’attentat, le président de la République a décidé tout seul que notre pays allait intensifier les bombardements en Irak et en Syrie. N’importe quelle démocratie ferait autrement. Surtout depuis Bush… C’est le signe que les gouvernants (déjà sous Sarkozy et ce serait pire avec Le Pen) sont fébriles, le gouvernement perd trop vite son sang-froid. Le président de la République ne devrait pas se précipiter dans la procédure sécuritaire mais rassembler le pays et consulter le Parlement afin de prendre des décisions éclairées. Nous voulons tous être protégés, mais, à part des imbéciles, nous voulons aussi comprendre pour agir. Là, l’émotion devenue reine empêche tout.

Comment assurer la sécurité des Français de manière plus efficace?
En déployant davantage de juges judiciaires. Comme le dit Marc Trévidic, il faut redonner des moyens d’investigation et d’enquête au monde judiciaire car pendant l’état d’urgence, il n’y a pas d’enquête véritable. Cela déploiera des policiers sur le terrain des investigations et engagera une désescalade de tensions dans la police. C’est nécessaire, car les forces de l’ordre sont actuellement à bout, au risque de déraper.  Le dispositif de renseignement est mal coordonné. Enfin, au lieu de supprimer des postes d’éducateurs de rue par centaines, il faudrait en recruter pour repérer ceux qui risquent de partir en vrille. Aujourd’hui, on fait le contraire de ce qu’il faudrait en termes de méthode. Il faut par exemple, comme dans d’autres pays, écouter les chercheurs et les vrais spécialistes de l’Orient compliqué, ce n’est pas le cas.

Quel regard portez-vous sur la société française?
Elle est disponible pour prendre sa part dans l’effort. C’est elle qui est visée par les terroristes. Elle ressent le besoin qu’on lui explique ce qu’il se passe. Mais quand vous figez par un discours de peur une société qui est déjà traversée de multiples  fractures, cela complique la tâche. L’idée, c’est d’entraîner le pays vers la conscience collective en raisons de deux enjeux : le premier, c’est de comprendre pourquoi la France est la cible de ce semi-Etat qu’est Daesh, et comment se protéger en conséquence. Pour l’éradiquer, la solution mécanique n’est pas la guerre mais une autre politique étrangère. Le deuxième, c’est que nous avons chez nous des personnes qui se radicalisent car elles sont humiliées et ont coupé les ponts avec les institutions républicaines. Elles ne sont pas nées assassins, faut-il le rappeler? Tout cela montre que nous devons prendre conscience du temps long.

« L’état d’urgence et l’unité nationale : ne peuvent être les seules réponses »(Larcher)

« L’état d’urgence et l’unité nationale : ne peuvent être les seules réponses »(Larcher)

Dans une interview JDD Gérard Larcher, président du Sénat estime à juste titre que l’État d’urgence et l’unité nationale sont insuffisants pour faire face au terrorisme. Un constat sans doute juste mais Gérard Larcher n’apporte pourtant pas grand-chose comme solution hormis la mise en œuvre de dispositions législatives bien dérisoires face  à l’enjeu de la guerre terroriste. La preuve sans doute que les plus hauts responsables sont à peu près dans le même état de désarroi que la population elle-même. On aurait sans doute aimé que Gérard Larcher s’explique davantage sur un concept d’État d’urgence visiblement mal adaptée à la situation.

 

 Pour Gérard Larcher, président du Sénat, et deuxième personnage de l’Etat, « il n’y a pas une France de gauche et une France de droite, il y a une France meurtrie ». Extraits.
 

Etes-vous favorable à la prolongation de trois mois de l’état d’urgence?
Par solidarité, par nécessité, oui, j’y suis favorable mais l’état d’urgence et l’unité nationale ne peuvent être les seules réponses à chaque fois qu’un attentat se produit. Les Français attendent plus du président de la République et du gouvernement.

L’arsenal législatif en vigueur actuellement est-il suffisant?
Au Sénat, nous avons voté le 3 juin un texte de loi qui est un dispositif très davantage sur un concept d’État d’urgence visiblement mal adaptée à la situation s complet en matière de perquisitions, d’assignations à résidence ou de traitement de la radicalisation sur Internet. Reste une question qui ne peut être réglée par la seule loi : qu’en est-il de nos services de renseignement? C’est sur ce terrain que nous devons concentrer nos efforts. Car nos forces de sécurité, il faut en être conscient, sont fatiguées, épuisées.

Que proposez-vous concrètement?
Agir!… D’abord que tous les décrets permettant de mettre en œuvre la loi du 3 juin [renforçant la lutte contre le terrorisme] qui sont prêts soient appliqués. Est-ce qu’on donne la possibilité au ministère de l’Intérieur d’assigner à résidence une personne qui revient d’un territoire où interviennent des groupes terroristes? Oui. De procéder à une retenue administrative quand il y a des raisons de penser que le comportement d’un individu est lié à des activités terroristes? Oui. De faire en sorte que consulter des sites djihadistes sur Internet soit un délit? Oui. Il faut renforcer les moyens d’enquête en matière d’écoute et de perquisitions. Il faut porter notre effort de défense à 2% du PIB, au lieu de 1,5% aujourd’hui. Il faut aussi, j’insiste, développer les moyens de renseignement de la police et de la gendarmerie ainsi que les moyens européens, comme Europol.

 

État d’urgence annulée le 14 juillet à 13 heures et prolongées quelques heures plus tard !

État d’urgence annulée le 14 juillet à 13 heures et prolongées quelques heures plus tard !

 

 

Si l’affaire n’était pas aussi tragique, on pourrait sourire des propos ubuesques de François Hollande concernant l’état d’urgence. Leurs de son interview du 14 juillet vers 13 heures il a en effet déclaré que l’état d’urgence devenait inutile mais dans la nuit il en a décidé le prolongement pendant trois mois :  La date du 26 juillet devait marquer la fin de l’état d’urgence, en vigueur depuis le soir des attentats du 13 novembre. « Cet état d’urgence, j’ai considéré qu’il fallait le prolonger jusqu’au moment où nous puissions être sûrs que la loi pouvait nous donner des moyens nous permettant de prévenir la menace terroriste avec efficacité », a d’abord expliqué François Hollande. Mais maintenant que la loi sur la procédure pénale a été promulguée en juin, le chef de l’État veut « très clairement dire aux Français qu’on ne peut pas prolonger l’état d’urgence éternellement« .  »Ça n’aurait aucun sens. Cela voudrait dire que nous ne serions plus une République avec un droit qui pourrait s’appliquer en toutes circonstances ». D’une certaine manière cette déclaration témoigne à la fois de l’incompétence des pouvoirs publics et au de-là au désarroi face à la menace terroriste. Après les attentats de janvier on avait  pu noter l’inconsistance de la réplique face aux enjeux. Depuis novembre, des dispositions nouvelles ont été prises mais tout aussi insuffisantes  en tout cas pas de nature à empêcher le renouvellement de tuerie. La problématique n’est certes pas simple comment en effet concilier la démocratie avec une gestion d’une guerre terroriste. De toute évidence le concept même d’état d’urgence telle qu’il est pratiqué ne parait guère adapté à cet état de guerre que reconnaît le ministre de l’intérieur et les responsables politiques à travers les décisions prennent n’ont encore pas pris conscience de l’enjeu.  Quelques heures après l’attaque de Nice qui a fait au moins 80 morts, François Hollande s’est adressé aux Français via une allocution télévisée dans la nuit de jeudi à vendredi. Après avoir exprimé sa « solidarité » envers les victimes et leurs familles et affirmé « le caractère terroriste » de l’attaque, le chef de l’Etat a annoncé notamment la prolongation de trois mois de l’état d’urgence. Il faudra autre chose pour rendre ce concept de d’état d’urgence adaptée au niveau de risque.

Université d’été du PS annulée ou la faiblesse de l’État

Université d’été du PS annulée  ou la faiblesse de l’État

L’annulation de l’université d’été du parti socialiste ne constitue sans doute pas en soi un dommage grave à la réflexion politique pour autant cette annulation témoigne du climat délétère qui règne en France aussi des actes à caractère fascisant de certains radicaux politiques ou syndicaux. Comment en effet ne pas être choqué par cette   décision du parti socialiste d’annuler son université en raison des violences vraisemblables de la part essentiellement des ultras gauchistes et des anarchistes. Cela témoigne aussi de la déliquescence de l’État dans la première mission régalienne et d’assurer la sécurité notamment en protégeant les libertés individuelles et collectives. Il faut évidemment condamner cette violence et le climat qui la favorise et de ce point de vue le discours de certains responsables politiques et syndicaux diffusant une ambiance de haine est intolérable dans une démocratie comme celle de la France. Ce n’est pas seulement le parti socialiste qui est visé mais la démocratie dans son essence. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a annoncé dimanche le report probable, voire la suspension de l’université d’été de sa formation pour éviter les violences dont ce rendez-vous annuel pourrait être la cible. Le PS et ses alliés avaient initialement prévu de l’organiser du 26 au 28 août à Nantes, et non à La Rochelle où elle se tenait depuis 1993, mais le chef de file socialiste a revu ses plans en raison du climat social électrique. « C’est une question à laquelle je réfléchis depuis un moment et je pense que, devant les risques de violences à Nantes, ou dans tout autre endroit où se tiendrait l’université d’été de la Belle Alliance populaire, il vaut mieux reporter, suspendre l’université de cet été », a-t-il déclaré sur France 3. « C’est ce que je ferai comme proposition aux acteurs de la Belle Alliance (une coalition rassemblant autour du PS les fidèles de François Hollande, NDLR) », a-t-il ajouté. Selon Jean-Christophe Cambadélis, « il faut trouver une autre date qui permette de faire les choses avec plus de sérénité ». « On nous menaçait de violences sur nos militants, on nous menaçait de saccager l’ensemble de la ville. Je ne peux pas avoir demandé à la CGT de suspendre ses manifestations au vu des violences et moi-même maintenir l’université », a-t-il justifié. Fin juin, un collectif réunissant notamment des « étudiants », des « syndicalistes » et des opposants à la construction d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) avait appelé à « rendre impossible cette université d’été ». « Les idées fusent déjà, on projette des blocages, on imagine une occupation de la ville, une manif monstre, une université d’été du peuple », pouvait-on lire dans un communiqué de ce collectif. La maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, a salué l’annonce de Jean-Christophe Cambadélis, qu’elle juge « responsable ». « Les Nantais ont droit à un été serein (…) Il y avait deux formes de risques: le premier, celui des dégradations, des violences, l’autre, pour des raisons de sécurité, celui du bouclage, de la paralysie de la ville », a-t-elle dit sur France 3. Depuis le début de la contestation contre le projet de réforme du Code du travail, en février, plusieurs permanences du PS ont fait l’objet de dégradations, le siège de la fédération de l’Isère ayant même été visé par des tirs.

(Avec Reuters)

Accord de Lafarge avec l’État islamique pour faire du fric

Accord de Lafarge avec l’État islamique pour faire du fric

Pour les multinationales l’argent n’a pas d’odeur, la preuve le groupe Lafarge s’est arrangé avec l’État islamique pour continuer de faire tourner son usine de ciment en Syrie. Ce n’est évidemment pas la première multinationale qui négocie avec des dictatures ou des terroristes pour faire leur business. En général c’est le recours aux pots-de-vin distribués aux décideurs locaux qui fait  office d’huile  dans les rouages du processus de décision. Le groupe Lafarge aurait, selon le journal Le Monde, négocié avec le groupe État islamique (EI) pour que sa cimenterie de Jalabiya en Syrie continue de produire entre 2013 et 2014. Le cimentier français Lafarge, qui a fusionné l’année dernière avec le suisse Holcim pour devenir le numéro un mondial, aurait trouvé des arrangements avec le groupe terroriste État islamique (EI ou Daech) afin que la production de la cimenterie syrienne de Jalabiyeh (située à 160 kilomètres au nord d’Alep) puisse continuer. Entre 2013 et 2014, lorsque l’EI contrôlait la région, Lafarge aurait, selon Le Monde, payé au prix fort le passage de ses camions tant pour l’approvisionnement du site d’une capacité annuelle de 3 millions de tonnes que pour la circulation du ciment. Lafarge a acheté la cimenterie en 2007 pour 600 millions d’euros au groupe égyptien Eurascom. C’est le plus gros investissement étranger en Syrie hors secteur pétrolier. Trois ans plus tard, en 2010, le site entre en production et a à peine le temps de trouver sa vitesse de croisière de 10.000 tonnes par jour que la guerre éclate en 2011. Deux ans plus tard, l’État islamique s’impose dans la région. En 2013, la production de la cimenterie baisse progressivement alors que le prix des sacs de 50 kg de ciment double. En 2014, l’EI prend possession du site, contraignant Lafarge à stopper sa production. Selon Le Monde, Lafarge aurait, au nom d’un certain pragmatisme économique, trouvé un terrain d’entente avec l’EI afin que le personnel puisse continuer de se rendre à la cimenterie entre juin 2013 et mars 2014. Des courriels envoyés par la direction de Lafarge en Syrie, publiés en partie par le site syrien proche de l’opposition Zaman Al-Wasl (auquel Le Monde se réfère), révèlent les arrangements de Lafarge avec le groupe djihadiste pour pouvoir poursuivre la production jusqu’au 19 septembre 2014. Le Monde souligne que pour ses approvisionnements, le groupe français passait par des intermédiaires et des négociants qui commercialisaient le pétrole raffiné par l’EI, contre rétribution. Pour preuve, le quotidien évoque un «laissez-passer estampillé du tampon de l’EI et visé par le directeur des finances de la wilaya (région) d’Alep, daté du 11 septembre 2014».

(Avec le monde)

 

Etat de la France en 2016 : la déprime !

Etat de la France en 2016 : la déprime !

 

Pas vraiment d’informations très nouvelles avec ce rapport du conseil économique et social qui tente de faire un bilan de la France à partir de 10 indicateurs. Sur l’indicateur considéré comme le plus important par le conseil économique et social, on apprend que la France est un pays parmi les plus pessimistes au monde. En cause peut-être les difficultés d’emploi pour les jeunes comme pour les séniors, aussi les inégalités notamment en matière de scolarité, le manque de dynamisme des investissements liés aux interrogations concernant l’avenir et l’insuffisance de la recherche. Autant d’éléments largement connus et dont l’analyse n’est pas très novatrice. Sans compter que ces indicateurs sont un peu réducteurs de la situation réelle de la France. Sans doute pour ne pas mettre en cause la responsabilité des institutions, des administrations et des organisations présentes au sein du conseil économique et social (exemple les salariés français qui travaillent le moins en Europe).

  1. Emploi : difficile pour les jeunes et les plus de 55 ans
    Depuis 2009, le taux d’emploi des Français âgés de 15 à 64 ans est « globalement stable » : 64,3 % en 2014, ce qui situe la France dans la moyenne européenne, au 13rang des 28 pays.: seulement 28,4 % des 15-24 ans sont en emploi en France, contre 46,1 % en Allemagne. Quant à l’emploi des plus de 55 ans, il est inférieur de 4 points à la moyenne européenne.
  2. Revenus : un peu moins d’inégalités
    Un petit mieux. Si les inégalités de revenus se sont accrues entre 1996 et 2012, elles semblent se réduire depuis 2013. C’est le triple effet de la baisse des revenus médians des ménages, de celle des taux de placement et de la hausse sensible de la fiscalité sur les hauts revenus.
  3. Pauvreté : les vertus des politiques publiques
    Depuis 2005, cet indice de pauvreté varie peu en France et concerne entre 12 % et 13 % de la population. Il reste très inférieur à la moyenne européenne, le taux pouvant atteindre 24 % en Italie.
  4. Scolarité : les écarts se creusent
    la France se caractérise par un écart important et croissant entre les élèves qui réussissent et ceux qui sont en difficulté scolaire. Jamais l’écart entre les plus et les moins diplômés n’a été aussi grand depuis 1978 en matière d’accès au travail. Les discriminations semblent s’aggraver : 20 % à 25 % des jeunes en échec scolaire le sont à cause de leurs origines socio-économiques, contre 15 % en moyenne dans l’OCDE.
  5. Recherche : le grand décrochage
    la France est à 2,26 %, l’Allemagne a dépassé les 3 %. Comme l’Autriche, le Danemark, la Finlande ou la Suède. Tous les indicateurs supplémentaires recensés par le CESE sont au rouge : la part de la France dans les publications scientifiques internationales a baissé de 15,1 % entre 1999 et 2013. La part de la France a baissé également dans les demandes mondiales de brevets européens : 8,3 % en 1994, et 6,4 % en 2012.
  6. Investissement : le frein du pessimisme
    « dans une période pourtant favorable de taux bas, les entreprises et, dans une moindre mesure, les ménages recourent moins à l’emprunt que dans nombre de pays voisins, reflétant ainsi des difficultés à investir, probablement liées à une absence de visibilité dans l’avenir ». Le pessimisme français bloque le désir d’investissement des entreprises et des ménages.
  7. Environnement : des données inaccessiblePour le CESE la COP 21 reste un discours d’ailleurs il y a très peu de données lesquelles sont inaccessibles ! Enfin, le gouvernement n’ayant fixé aucune empreinte carbone cible à atteindre, ni de date pour y parvenir, ni encore de priorité pour chaque secteur d’émission, l’analyse ne peut être que limitée.
  8. Biodiversité : toujours moins d’espaces agricoles
    En France, 54 000 hectares sont artificialisés chaque année depuis 2008. Les espaces agricoles sont toujours majoritaires (51 % de la superficie du territoire), mais perdent 70 000 hectares par an. La principale cause est l’extension de l’habitat individuel, qui mange la moitié des terres nouvellement artificialisées. Viennent ensuite l’extension du réseau routier et le développement des infrastructures et des centres commerciaux en périphérie urbaine.
  9. Espérance de vie : des progrès mais de fortes disparités. Depuis vingt ans, l’espérance de vie en bonne santé, qui mesure le nombre d’années pendant lesquelles une personne peut compter vivre en bonne santé, sans limitation d’activité dans les gestes de la vie quotidienne, a progressé de deux ans. Elle est désormais de 63,8 ans (comme en Allemagne ou au Royaume-Uni). (avec des disparités sociales)
  10. Satisfaction : l’obstacle de l’isolement social
    La France est même, selon l’étude WIN/Gallup 2015, l’un des 11 pays, avec l’Italie et la Grèce, où la part d’habitants se déclarant heureux est minoritaire. La France et l’Italie ont les plus bas niveaux de satisfaction à l’égard de la vie, du bonheur, de la satisfaction politique et de la confiance. Quant au niveau de confiance dans autrui, il est plus faible en France que dans la majorité des pays européens.

    (avec le Monde)

EDF : augmentation rétroactive autorisée par le Conseil d’Etat !

EDF : augmentation rétroactive autorisée par le Conseil d’Etat !

 

Une curieuse conception du droit par le conseil d’État qui autorise EDF à procéder à une augmentation rétroactive des tarifs de l’électricité à partir du 1er novembre 2014. On  Peut comprendre sinon admettre qu’EDF se situe dans une situation financière particulièrement catastrophique qui l’a conduite  par exemple il y a quelques jours à décider que le démantèlement des vieilles centrales nucléaires n’aura lieu que d’ici 100 ans !  Et pour cause ce démantèlement d’un coût de ‘ordre de 100 milliards est impossible faute de financement. On se souvient que le gouvernement s’était opposé à plusieurs hausses de tarifs et c’est précisément cette décision qui légitime pour le conseil d’État des hausses rétroactives juridiquement infondées en dépit de l’imbroglio juridiques sur la clause de révision.  Pourquoi ? Simplement parce qu’EDF étend fourniture fournisseur de prestations comme les autres, qu’il y a bien un contrat passé entre le fournisseur et le client, contrat incluant comme pour toute prestation les conditions tarifaires. Certes des modifications de prix peuvent intervenir mais les cocontractants doivent se mettre d’accord sur des clauses de révision. Ce n’est donc pas seulement une affaire de relation d’EDF avec le gouvernement mais aussi de relations avec le client.  Mais les clauses de révision doivent concerner les prestations en cours mais non sur des prestations passées (par exemple depuis le début de l’année) sinon toutes les dérives sont possibles pourquoi à leur ne pas imposer des augmentations rétroactives depuis 10 ou 20 ans. C’est un peu comme si un fournisseur de fuel par exemple venait plus d’un an après réclamer une augmentation de prix sous le prétexte qu’il n’était pas parvenu à équilibrer ses comptes. Le Conseil d’Etat a donc annulé mercredi un arrêté qui limitait à 2,5% l’augmentation des tarifs de l’électricité survenue en 2014, imposant au gouvernement d’appliquer une hausse rétroactive des factures payées par les ménages français. Les ministres concernés devront prendre dans un délai de trois mois un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive des tarifs, a précisé la juridiction administrative dans un communiqué. Cette décision porte sur les factures payées pour la période du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015. Elle concerne les tarifs « bleus », appliqués aux particuliers, ainsi que les anciens tarifs « verts » appliqués à l’époque aux plus gros consommateurs d’électricité. Ces tarifs « avaient été fixés par l’arrêté à un niveau manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés », a estimé le Conseil d’Etat. EDF n’a pas souhaité commenter cette décision et les ministères de l’Economie et de l’Energie ne se sont pas exprimés dans l’immédiat sur le sujet. Le Conseil d’Etat, dont le rapporteur s’était prononcé en faveur d’une annulation de l’arrêté de 2014, avait été saisi par l’association des opérateurs alternatifs (Anode), pour qui la hausse était trop faible pour notamment compenser les augmentations insuffisantes des années précédentes. La juridiction a également annulé mercredi un arrêté de juillet 2014 qui supprimait l’obligation de hausse des tarifs « bleus » au 1er août, ordonnant aux ministres de prendre dans un délai de trois mois un nouvel arrêté fixant à titre rétroactif ces tarifs pour la période du 1er août 2014 au 31 octobre 2014. Elle avait déjà imposé en 2014 un rattrapage sur les factures d’EDF pour la période 2012-2013.

(Avec Reuters)

Attentats Orlando, France, ailleurs : une réaction à la prochaine défaite de l’Etat islamique

Attentats Orlando, France, ailleurs : une réaction à la prochaine défaite de l’Etat islamique

 

 

Partout dans le monde se multiplient  les actes terrorises mais ceux qui se produisent dans les pays occidentaux sont les plus médiatisés. Il a y évidemment cet assassinat massif à Orlando, hier celui d’un couple de policiers en France, presque tous les jours des actes horribles au Proche et Moyen orient dont on parle moins. Des attentats qui pourraient se multiplier car l’Etat islamique est sur le recul et pourrait être complètement défait d’ici la fin de l’année. Du coup certains individus fanatiques, souvent des marginaux,  veulent venger cette défaite annoncée et  font allégeance à l’Etat islamique avant leurs crimes. D’autres crimes sont programmés directement par l’Etat islamique surtout sur les lieux du conflit. Des opérations meurtrières qui témoignent cependant de l’affaiblissement de l’Etat islamique qui a perdu la moitie de son territoire.  En effet deux ans après la proclamation par l’Etat islamique d’un califat sur un territoire à cheval entre la Syrie et l’Irak, ceux qui le combattent ont lancé une offensive généralisée sur plusieurs fronts. En Syrie, en Irak et en Lybie.   Vendredi, les troupes du gouvernement syrien soutenues par la Russie d’une part, et des combattants soutenus par les Etats-Unis d’autre part, avançaient chacun de leur côté en Syrie, tandis qu’en Irak voisin, l’armée irakienne cherchait toujours à reprendre Falloudja, à l’ouest de Bagdad.  Enfin, en Libye, où l’EI s’est implanté l’an dernier à la faveur du chaos qui régnait dans le pays, des combats sont en cours à Syrte, pour tenter de l’en déloger. En Syrie, les Forces démocratiques syriennes (FDS), alliance arabo-kurde d’insurgés, ont lancé à la toute fin du mois dernier une offensive pour reprendre la dernière portion de la zone frontalière turco-syrienne encore dans les mains de l’EI et encerclent la principale ville du secteur, Manbij. Les FDS, soutenues par les frappes aériennes de la coalition anti-EI menée par les Etats-Unis, et par des éléments des forces spéciales américaines et françaises, ont coupé vendredi la dernière voie d’accès à Manbij, a annoncé l’Observatoire syrien des droits de l’homme. La zone est cruciale pour les approvisionnements de l’EI. Au sud, l’armée syrienne et ses alliés chiites, soutenus par la Russie, ont pris le contrôle d’un carrefour stratégique dans la province de Rakka. Ce carrefour contrôle une grande voie routière qui mène à la fois à Tabka, ville tenue par l’EI sur l’Euphrate, puis à Rakka, la capitale de la province. Cette offensive a également été lancée la semaine dernière. Les médias favorables au régime du président syrien Bachar al Assad ont appelé les offensives en cours « la course à Rakka ». Il s’agit pour les forces gouvernementales de prendre pied dans le fief de l’EI avant les milices soutenues par les Etats-Unis. L’avancée des FDS est la percée la plus ambitieuse menée jusqu’ici en Syrie par un groupe allié aux Etats-Unis, lesquels avaient eu auparavant des difficultés à trouver des alliés fiables sur le terrain en Syrie. Cette offensive semble avoir incité la Russie et le président syrien à tourner à leur tour leurs armes contre l’EI. L’Occident a longtemps accusé Moscou et Damas de frapper en priorité les autres ennemis du président syrien. Par ailleurs, les peshmergas kurdes sont déployés sur un arc au nord et à l’est de Mossoul tandis que l’armée irakienne tente de reprendre Falloudja, située à 50 kilomètres de Bagdad. Le Service anti-terroriste, une unité d’élite de l’armée irakienne, se battait vendredi dans al Chouhada, un quartier du sud de Falloudja, a constaté un photographe de Reuters sur les lieux. On entendait de fortes explosions et des tirs dans le quartier, tandis que des avions, apparemment de la coalition internationale menée par les Etats-Unis, survolaient la zone. L’assaut sur Falloudja, décidé par le Premier ministre Haïdar al Abadi après une série d’attentats suicide à Bagdad, n’était pas au programme des Etats-Unis qui souhaitaient que l’armée irakienne se concentre sur la reconquête de Mossoul. En Irak, l’état-major de la coalition contre l’EI n’a pu confirmer des informations d’une chaîne de télévision selon lesquelles Abou Bakr al Baghdadi, le chef autoproclamé de l’Etat islamique a été blessé.

Présidente Brésil : Dilma Rousseff dénonce un «coup d’Etat»

Présidente Brésil :, Dilma Rousseff dénonce un «coup d’Etat»

 

Alors que le Sénat a décidé d’écarter du pouvoir la présidente Dilma Rousseff, cette dernière dénonce un véritable coup d’État.
La présidente brésilienne est accusée d’avoir maquillé les chiffres du budget pour faciliter son élection. Un prétexte évidemment organisé par la droite qui veut éliminer la gauche au Brésil. En effet si l’on devait écarter du pouvoir tous les présidents des pays qui ont bidouillé les chiffres publics il n’en resterait pas beaucoup en place. Ce procès, ajouté à la corruption générale de toute la classe politique à droite comme à gauche, ajouté aussi à la crise économique qui frappe le pays constitue un facteur de grave déstabilisation du Brésil.
Mi-avril, ce sont les députés qui avaient voté pour la destitution. Ex-membre la guérilla, Dilma Rousseff, 68 ans, emprisonnée et torturée sous la dictature, a rapidement appelé les Brésiliens à «se mobiliser» contre le «coup d’Etat» dont elle se dit victime.  Le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a à cet égard appelé «au calme et au dialogue au sein de toutes les composantes de la société». Quant à Barack Obama, il a «confiance dans la solidité des institutions démocratiques du Brésil pour résister aux turbulences politiques», a affirmé Josh Earnest, porte-parole de la Maison Blanche, qui a ajouté que le président américain n’avait eu aucun échange téléphonique avec le nouveau chef de l’Etat en exercice Michel Temer.
«Aux Brésiliens qui s’opposent au coup d’Etat, qu’ils soient de n’importe quel parti, je lance un appel : restez mobilisés, unis et dans la paix. La lutte pour la démocratie n’a pas de date finale», a clamé Dilma Rousseff avant de quitter le Palais présidentiel du Planalto. «Dilma, guerrière, de la patrie brésilienne !», ont scandé ses ministres et les parlementaires qui lui sont proches rassemblés dans la salle de presse quand elle est apparue.  Par craintes d’incidents, les autorités ont érigé des barrières métalliques devant le Sénat pour séparer les manifestants des deux camps, comme ils l’avaient fait lors du vote des députés. Dans l’après-midi, le vice-président Temer 75 ans, qui va assurer l’intérim, a formé dès la mi-journée un nouveau gouvernement, axé sur le redressement économique, avec l’ex-président de la Banque centrale Henrique Mereilles aux Finances et l’ancien gouverneur de l’Etat de Sao Paulo, José Serra, aux Affaires étrangères. En pleine tourmente, le Brésil tourne la page des gouvernements du Parti des travailleurs (PT), ouverte en 2003 par Luiz Inacio Lula da Silva, qui a présidé au boom socio-économique des années 2000 dans ce pays aujourd’hui en récession. Ancien allié de Dilma Rousseff, il est devenu l’un de ses pires ennemis. Il est le patron du parti centriste qui avait formé une coalition avec le PT avant de la quitter en mars dernier, portant un coup fatal à la présidente. Les pro-Rousseff qualifient Michel Temer, 75 ans, de putschiste, d’autres ne voient qu’un opportuniste chez celui qui était encore inconnu du grand public il y a quelques semaines. Mais lui non plus n’est pas à l’abri du scandale Petrobas, du nom de la compagnie pétrolière au coeur d’un scandale de corruption. Son nom a déjà été cité à plusieurs reprises dans cette affaire, même si pour l’instant aucune poursuite n’a été lancée contre lui.  Dilma Rousseff elle est accusée d’avoir commis un «crime de responsabilité» en maquillant sciemment les comptes publics pour dissimuler l’ampleur des déficits en 2014, année de sa réélection disputée, et en 2015. L’ancienne guérillera torturée sous la dictature (1964-85), se défend en soulignant que tous ses prédécesseurs ont eu recours à ces «pédalages budgétaires» sans avoir été inquiétés. Elle se dit victime d’un «coup d’Etat» institutionnel.

 

 

 

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