Archive pour le Tag 'Etat'

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L’Agence publique pour la création d’entreprises en faillite !! Ou l’efficacité de l’Etat

L’Agence publique pour la création d’entreprises en faillite !! Ou l’efficacité de l’Etat

Exemple significatif de l’efficacité des politiques publiques en direction de l’économie, l’agence publique chargée de la création d’entreprise va tomber en faillite, vraiment un bel exemple de gestion pour encourager l’entreprenariat sur des bases saines. ! . L’Agence pour la création d’entreprises (APCE) sera fixée mercredi sur son avenir. Un conseil d’administration exceptionnel va essayer de trouver une solution pour lui éviter la cessation de paiement. Et il y a urgence. Car l’agence – qui emploie 42 salariés et dont la présidente a décidé de ne pas rempiler au bout de dix-huit mois de mandat – a de quoi tenir pendant encore trois semaines. Au-delà, faute de garanties et de nouveaux bailleurs de fonds, elle mettra la clé sous la porte. En cause? L’État qui, en cherchant par tous les moyens à tailler dans ses dépenses, s’est désengagé cette année de l’APCE, agence créée en 1979 et qui assure une mission d’aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises. Et a donc décidé de lui couper les vivres en 2014 alors que sa subvention s’élevait à 3,95 millions sur un budget de… 6, il y a un an. L’agence a certes des ressources propres, grâce aux formations qu’elle dispense ou à la publicité, mais insuffisantes pour assurer son fonctionnement. La balle est dans le camp de Bercy, chargé d’organiser un nouveau tour de table pour remplacer l’État. «Ils y travaillent ardemment», affirme une source proche du dossier. Approchée, Bpifrance a opposé un «niet» catégorique. D’autres, comme Pôle emploi, la Caisse des dépôts, les chambres de commerce, ou l’Ordre des experts-comptables, ont été sollicités et doivent préciser, dans les jours à venir, la façon dont ils pourraient participer, ou non, au tour de table. «L’APCE a aujourd’hui un problème de trésorerie à court terme que nous sommes en train de résoudre, mais elle n’a pas de problème de financement à long terme, tente de déminer le cabinet d’Arnaud Montebourg, le ministre de l’Économie. Le tour de table va être bouclé et la philosophie de l’agence ne sera pas remise en cause.» En tout cas, la grogne monte du côté des entrepreneurs, très attachés à l’agence. «L’APCE va disparaître dans l’indifférence générale», s’insurge la Fédération des autoentrepreneurs, qui a lancé une pétition de soutien sur son site (change.org). Fort de 11 millions de visiteurs uniques par an – autant que celui du ministère de la Défense -, le site Internet de l’APCE est une mine unique d’informations précieuses. «Tout monde y est passé ou y passera. C’est une source de renseignement unique sur les statuts, les taux, les barèmes…, résume Grégoire Leclercq, le président de la Fédération des autoentrepreneurs. Mais à quelques jours de la cessation de paiement, on ne sait toujours pas si Bercy va lui accorder les 3 petits millions manquants.» Même critique du côté du Medef. «Le gouvernement a été léger. Alors que le sujet est sur la table depuis plusieurs mois, il va être réglé dans l’urgence, s’insurge Thibault Lanxade, en charge du pôle entrepreneuriat.

 

Harlem Désir viré du PS devient secrétaire d’Etat !!

Harlem Désir viré du PS devient secrétaire d’Etat !!

 

Harlem Désir, l’homme à a langue de bois, perroquet de l4elysée est viré mais avec les honneurs puisqu’il est nomma secrétaire d4tat dans un poste qui ne sert à rien, il  doit rejoindre mercredi le gouvernement  comme secrétaire d’Etat aux Affaires européennes – et sera remplacé par Jean-Christophe Cambadélis, son rival malheureux en 2012 pour prendre la tête du PS.  Harlem Désir avait été préféré par l’exécutif, considéré alors comme une personnalité plus consensuelle que Jean-Christophe Cambadélis qui, depuis son échec, distillait régulièrement sur son blog des analyses acérées sur la situation politique, n’épargnant ni l’opposition ni son propre camp.  Après le départ de nombre de personnalités du PS pour l’Assemblée nationale ou le gouvernement, Harlem Désir s’est efforcé de trouver le juste milieu entre un PS soutien du gouvernement et un parti qui puisse imprimer sa voix autonome dans les débats politiques en cours, quitte à faire entendre des voix divergentes de l’exécutif.  Reflet de son passé militant à SOS Racisme, Harlem Désir a beaucoup insisté aussi sur le combat pour les valeurs face à l’extrême droite, organisant plusieurs meetings dans ce sens.  Mais au fil des mois, le Parti Socialiste se limitait principalement à la défense convenue de l’action gouvernementale, tandis que l’exécutif subissait plusieurs échecs à des élections partielles avant la « déroute » des élections municipales, des 23 et 30 mars, qui contraint aujourd’hui l’Elysée à changer tout l’organigramme de la majorité gouvernementale. La fronde à l’encontre de la direction du parti montait particulièrement depuis les municipales, mais Harlem Désir avait écarté il y a quelques jours encore toute idée de démission ou de congrès extraordinaire du PS, comme l’avait demandé le député des Landes Henri Emmanuelli.  La prise de position d’Harlem Désir dans l’affaire Leonarda Dibrani, à l’automne dernier, différente de François Hollande, avait jeté aussi un froid considérable entre le premier secrétaire et l’Elysée et laissé des traces. Alors que le président de la République proposait le retour de la seule jeune fille, Harlem Désir avait suggéré celui de toute la famille.  L’instance dirigeante du PS, le Bureau national (BN), se réunit mercredi soir.  Selon une bonne source au PS, le BN procèdera à la « désignation d’une direction provisoire » qui sera ensuite entérinée par le Conseil national ou parlement du parti, qui se réunit le 15 avril.   »Le premier secrétaire tirant sa légitimité des militants, leur vote est nécessaire mais pas tout de suite » et « un congrès extraordinaire n’est pas forcément nécessaire », ajoute cette source.  Malek Boutih, député socialiste de l’Essonne, confirme que les militants socialistes pourraient être amenés à voter prochainement sur cette nouvelle direction qui assurerait ses fonctions jusqu’au prochain congrès, prévu en 2015.  Mais ce bouleversement annoncé à la tête du PS suscite déjà interrogations et protestations.   »On a changé de Premier ministre, c’est le pouvoir constitutionnel du président de la République. En revanche, le changement de premier secrétaire appartient aux militants comme le prévoient les statuts, au terme d’un congrès et d’un vote », a souligné Juliette Méadel, secrétaire nationale du PS à l’Industrie.   »Eh! Le premier secrétaire doit être élu par les militants », a protesté dans un tweet la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann.  Au delà, plusieurs représentants socialistes commentaient de façon diverse l’annonce du départ d’Harlem Désir et son remplacement par Jean-Christophe Cambadélis.  Il y a « nécessité, sur le fond, de réveiller le PS, un message qui était mis depuis de longs mois, bien avant les élections municipales », a déclaré à l’AFP le député Christian Paul.  Un socialiste ex-strauss kahnien parle en privé d’ »une excellente nouvelle » car « Cambadélis est quelqu’un qui aime la politique et qui en fait ».  Harlem Désir « n’a pas commis de grosses fautes. Il a géré le parti au mieux », estime Malek Boutih pour lequel le résultat des municipales s’explique avant tout par le « bilan gouvernemental ».

 

Gouvernement Valls: les secrétaires d’Etat nommés

Gouvernement Valls: les secrétaires d’Etat nommés

14 secrétaires d’Etat vont venir épauler les 16 ministres du  gouvernement Valls nommés la semaine dernière. L’annonce en a été faite ce 9 avril après-midi par Pierre-René Lemas, le secrétaire général de l’Elysée qui va, lui, être remplacé la semaine prochaine par Jean-Pierre Jouyet, le directeur général de la Caisse des dépôts. Dans la sphère économique et sociale, Fleur Pellerin, l’ancienne ministre en charge du numérique à Bercy auprès de Pierre Moscovici devient secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, au développement du tourisme et aux Français de l’étranger auprès de Laurent Fabius.  Christian Eckert, rapporteur général PS du Budget de l’Assemblée devient secrétaire d’Etat au Budget auprès de Michel Sapin, le nouveau ministre des Finances et des Comptes publics. Valérie Fourneyron, ancienne ministre des Sports, est nommée, elle, secrétaire d’Etat au Commerce, au Tourisme, à l’économie sociale et solidaire auprès du ministre de l’Economie.  Enfin, la députée PS des Français de l’étranger, Axelle Lemaire, est nommée à l’économie numérique, et Frédéric Cuvillier conserve les Transports, mais il était auparavant ministre délégué. Il est rattaché à Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie.

L’Etat veut diminuer les salaires des patrons du public

L’Etat veut diminuer  les salaires des patrons du public

Le ministère de l’Economie confirme, ce mardi 4 mars, qu’un effort sera demandé aux patrons des entreprises dont l’Etat est actionnaire. Après avoir imposé un plafond de 450.000 euros annuels pour les dirigeants d’entreprises publiques, le gouvernement attend de ceux-ci une baisse de leur rémunération globale de 30% par rapport à 2013. Pour la première fois cette année, le salaire des mandataires sociaux sera voté en assemblée générale. A cette occasion, « une baisse de leur rémunération fixe et variable de l’ordre de 30% serait bienvenue et nous encouragerait à voter favorablement », a précisé Bercy, évoquant « une politique générale en faveur de la modération salariale » plutôt que le ciblage de certaines entreprises.  L’Etat est notamment actionnaire d’Air France, d’EADS, de GDF Suez, d’Orange, de Renault ou de Safran. A Bercy, on ne doute pas que les autres actionnaires voteront comme l’Etat. En ce qui concerne les entreprises privées, l’exécutif compte sur la révision du code Afep et Medef. Plutôt que de légiférer, le gouvernement avait décidé de laisser l’Association française des entreprises privées et l’organisation patronale y introduire la pratique du « say on pay« . Ce dispositif donne un avis consultatif à l’assemblée générale des actionnaires sur les rémunérations des principaux dirigeants.

 

Evadés fiscaux en Suisse : la liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat

Evadés fiscaux en Suisse : la liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat

La liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat par l’ex-employé de la banque HSBC Hervé Falciani a été falsifiée, affirme le quotidien Agefi. L’Agefi précise que « la liste comprenait 8.993 noms. En retirant les doublons, il restait (selon Le Monde) 6.313 personnes physiques ou morales ». Or, souligne l’Agefi, « pendant l’été 2009, l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth n’évoquait plus qu’une liste de 3.000 noms d’exilés fiscaux« . « Le calcul est vite fait : environ 3.300 noms de clients français de HSBC Private Bank ont été éliminés », estime le quotidien spécialisé qui évoque des « incohérences » mentionnées dans le rapport de l’Office fédéral de la police sur les copies des fichiers remises par la France à la Suisse début 2010. Interrogé par l’AFP, un porte-parole de Bercy a renvoyé au rapport présenté en juillet 2013 par le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert, infirmant toute disparition de contribuable. « L’élaboration des listes de contribuables établies par l’administration fiscale a donné lieu à de nombreux commentaires dans les médias. Le Rapporteur général ne peut qu’infirmer l’affirmation que des contribuables auraient ‘disparu’« , selon un extrait de ce rapport parlementaire. Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque HSBC à Genève, a révélé en 2008 des fichiers permettant de découvrir des milliers d’évadés fiscaux dans le monde, ce qui lui vaut d’être poursuivi en Suisse. Deux premières condamnations, à huit et dix mois de prison avec sursis, ont été prononcées en France à la mi-décembre dans un dossier de fraude fiscale ouvert sur la foi des fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani.

Economies budgétaires: les opérateurs de l’Etat visés

Economies budgétaires: les opérateurs de l’Etat visés

Il faudra du courage pour réduite le train de vie de l’Etat notamment de ses opérateurs car la plupart du temps ce sont des postes pour ceux qui tournent autour de la politique (anciens conseillers des cabinets notamment), parfois même des reclassements de politiques ; Des postes aussi nécessaires pour écouler les sureffectifs de l’ENA,  de sciences po  de l’INSEE etc . Des postes pour y placer quelques amis en situation « précaire » ou les amis des amis.  

Ce qu’il faut retenir Les opérateurs de l’Etat:

> 550 organismes
> 443.708 employés
> 75 milliards d’euros de budget (6,7% des dépenses publiques)
> 15% d’augmentation de dépenses en cinq ans
> 6% d’effectifs en plus entre 2007 et 2013

Quel est le point commun entre Pôle emploi, le Commissariat à l’énergie atomique, l’Etablissement public du marais poitevin, l’Agence pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, le Centre national du cinéma ou encore le Musée du Louvre ?  Ce sont tous des « opérateurs de l’Etat ». Au total 550 organismes au statut juridique varié mais qui sont dans le collimateur de l’exécutif. Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, ne manque d’ailleurs pas une occasion de faire référence à ces opérateurs lorsqu’il évoque la nécessité d’économies.  Quand on cherche 50 milliards d’euros d’économies publiques d’ici à 2017, des organismes dont les budgets cumulés atteignent 75 milliards d’euros, soit 7% de ces dépenses, sont logiquement dans le viseur. Surtout lorsque leurs dépenses ont augmenté de 15% en cinq ans en raison de la liberté de gestion dont ils disposent, et du contrôle pour le moins laxiste exercé par l’Etat.  Le gouvernement Fillon avait bien commencé à serrer la vis des opérateurs. Sans grands résultats. Le gouvernement Ayrault a repris le flambeau avec un peu plus d’ardeur. Dans le budget 2014, les effectifs ont été réduits de 1229 postes hors Pôle emploi et universités.  « Le Budget 2014 réduit de 1 % en moyenne les subventions pour charges de service public qui leur sont versées », explique Christian Eckert, le rapporteur général du Budget de l’Assemblée. « Au total, la contribution des opérateurs l’État au redressement budgétaire s’élèvera à près de 1,2 milliard d’euros en 2014, ce qui représente une réduction moyenne de 4 % par rapport à 2013″.  Trois opérateurs ont par ailleurs fermé: la Mission de l’histoire de France, l’Agence nationale des services à la personne et le Groupement pour l’éducation numérique en Afrique… Deux regroupements ont eu lieu par ailleurs: celui de l’Ecole nationale d’ingénieurs du Val de Loire et l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges. Un peu court pour arriver à des économies substantielles.  Pour aller plus loin, il est évident que le gouvernement va devoir passer à la vitesse supérieure. En clair annoncer des fusions d’opérateurs, ce qui permettrait de rationaliser les moyens en réduisant les effectifs.  Est-il normal par exemple de continuer à financer l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance et le Centre de ressources, d’expertises et de performances sportives?  Mais même le gouvernement a la volonté de tailler dans les dépenses, la fusion d’organismes prendra nécessairement du temps  et les résultats ne seront pas tangibles rapidement. Raison de plus pour commencer dès cette année.

 

MES : un accord ambigu qui ne casse pas le lien Etat Banques

MES : un accord ambigu qui ne casse pas le lien Etat Banques

 

Les ministres des Finances de la zone euro ont abouti à un accord jeudi sur les règles permettant au Mécanisme européen de stabilité (MES) d’aider des banques mais les conditions posées sont si strictes qu’elles risquent de ne pas briser complètement le lien entre les Etats et les institutions financières. Créé à l’origine pour aider les Etats en difficulté, le MES a vu son champ d’intervention étendu aux banques, dans le but de restaurer la confiance dans le système financier et de relancer les circuits du crédit, grippés par les doutes sur la solvabilité des établissements concernés. La décision d’autoriser le fonds à entrer au capital des banques en cas de besoin a été prise au plus fort de la crise en juin 2012. Depuis, la Banque centrale européenne (BCE) est parvenue à apaiser pour l’essentiel les tensions sur les marchés en s’engageant à acheter si nécessaire des emprunts d’Etat en quantités illimitées. Ce retour au calme à conduit l’Allemagne et d’autres Etats à freiner les réformes bancaires, de peur que celles-ci obligent les contribuables à financer la résolution de crises touchant d’autres pays. L’accord conclu jeudi soir à Luxembourg sur le MES répond en partie aux inquiétudes sur les liens entre les problèmes des banques et celles des Etats, mais en partie seulement, et pas autant qu’envisagé il y a neuf mois, quand les dirigeants de la zone euro prétendaient briser le cercle vicieux entre dette privée et dette publique. « Cet instrument va contribuer à préserver la stabilité de la zone euro et à supprimer le risque de contagion du secteur financier vers les Etats souverains, réduisant ainsi le cercle vicieux entre banques et Etats souverains », a assuré le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, lors d’une conférence de presse. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a formulé les choses différemment. « Nous devons éviter de susciter des attentes mal placées concernant la recapitalisation directe des banques. Ceux qui s’attendent à ce que n’importe quelle banque en manque de capitaux puisse se tourner vers (le MES) sont dans l’absurdité », a-t-il dit à des journalistes à l’issue de la réunion.

France: déficit de l’Etat en hausse , recettes en baisse; en cause la fiscalité qui tue la croisance

France: déficit de l’Etat en hausse , recettes en baisse; en cause la fiscalité qui tue la croisance

Le déficit de l’Etat français s’est creusé de 6,9 milliards d’euros en avril sur un an, en raison d’une série de dépenses européennes exceptionnelles mais aussi de la « faiblesse des rentrées fiscales » due à la crise, a annoncé vendredi le ministère du Budget.  Si les recettes fiscales sont globalement stables par rapport à la même période de 2012, leur évolution, avec un recul des taxes directement liées à la consommation, semble moins favorable que dans les dernières prévisions du gouvernement présentées mi-avril.

Ayrault : veut pas de l’Etat au capital de PSA, il sait ce qu’il ne veut pas mais sait-il ce qu’il veut ?

Ayrault : veut pas de l’Etat au  capital de PSA, il sait ce qu’il ne veut pas mais sait-il ce qu’il veut ?

C’est pour le moins la pagaille au sein du gouvernement concernant la politique industrielle et plus généralement économique. Montebourg veut des participations de l’Etat au sein des entreprises en difficulté (voire des nationalisations), Cahuzac aussi, pour PSA en tout cas, Ayrault n’en veut pas. Moscovici, non plus. Belle cohésion !  Le problème c’est  que ce gouvernement n’a aucune politique industrielle (à part certaines  mesures du rapport Gallois qui n’aborde que certains aspects) ; 1000 grandes usines ont été fermées depuis 2009, chaque jour il faut compter avec la fermeture de nouveaux sites et surtout environ 1000 chômeurs en plus. La plus grande partie de ces chômeurs vient de PME. Un seul exemple dans le transport routier presque 3000 défaillances d’entreprises en 2012 (souvent de petites entreprises). La raison ? La montée des camions étrangers qui transportent maintenant près de 30% de la production française. Mais la politique des transports c’est trop compliqué pour le gouvernement (comme beaucoup d’autres politiques sectorielles°). Dans le même temps le très libéral Commissaire européenne kallas libéralise à tout va. La France se tait ou presque ; Ce qui est sûr c’est que Ayrault sait ce qu’il ne veut pas (et encore) mais il ne sait guère ce qu’il veut ; En cause, évidemment la crise qui exacerbe les problèmes structurels propres à la France. Mais aussi une totale incompréhension du fonctionnement économique et des réalités sociales ; alors la politique de l France c’est quoi ? On suit bêtement ce que dit Bruxelles (tout en protestant parfois mais finalemenet on se couche comme pour le budget européen ou le pseudo pacte de croissance). Pour PSA, Ayrault a démenti pour Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, qui jugeait « possible » une entrée de l’Etat au capital de PSA. Une telle prise de participation dans PSA Peugeot Citroën, confronté à des graves difficultés financières, n’est pas à l’ordre du jour et le constructeur ne l’a pas demandée, a déclaré vendredi Jean-Marc Ayrault. Avec une curieuse argumentation temporelle.   »S’agissant d’une participation au capital de cette entreprise, elle n’est pas à l’ordre du jour puisque PSA ne le demande pas. Il existe un outil, le FSI, qui peut, si nécessaire, participer au capital. Cette question n’a aujourd’hui pas été posée. Elle ne se pose donc pas », a déclaré le Premier ministre en marge d’un déplacement à Grenoble. Il a ajouté qu’il fallait « à tout prix sauver » PSA.

L’Etat met les collectivités locales au régime

L’Etat met les collectivités locales au régime

Les collectivités locales au régime c’est nouveau ; il faudra qu’elles s’y fassent car l’envolée de la fiscalité locale atteint des proportions qui ne sont pus supportables. Pas sûr que la réduction de la dotation de l’Etat les encourage à vraiment diminuer le poids fiscal local, au contraire ! Selon Les Échos, la baisse des dotations de l’État à destination des collectivités locales pourrait atteindre 3 milliards d’euros d’ici à 2015. Ainsi, l’effort demandé aux collectivités serait doublé puisque la dotation devait diminuer de 1,5 milliards d’ici 2012. La mesure servirait à financer le crédit d’impôt compétitivité. Mais les élus semblent prêts à combattre ces décisions: Jacques Pelissard, le patron UMP de la puissante Association des maires de France, se dit prêt «à résister au maximum».

L’Etat en « faillite financière » pour 63% des Français

L’Etat en « faillite financière » pour 63% des Français

 

 

Dans le débat quasi théologique sur la faillite ou pas de l’Etat, les français ont tranché ; 63% des français estiment en effet que l’Etat est bien en situation de faillite. Finalemenet une bonne évaluation de la situation même si juridiquement l’Etat n’est pas en cessation de paiement tant qu’il peu emprunter pour fiancer ses dépenses. Près de deux Français sur trois (63%) sont d’accord avec l’idée qu’ »en France, l’Etat est en faillite », selon un sondage de l’institut CSA pour BFMTV publié jeudi. Interrogés sur le fait de savoir s’il est « justifié de dire que l’Etat est en faillite », 45% des sondés ont estimé « plutôt justifiée » une telle affirmation, tandis que 17% l’ont jugée « tout à fait justifiée », soit un total de 63%.  A l’inverse, 33% des personnes interrogées se sont dites en désaccord avec cette idée. Pour 25%, elle n’est « pas vraiment justifiée », et elle ne l’est « pas du tout » pour 8%. 5% ne se sont pas prononcés.  Pour décrire, selon ses dires, la situation prévalant en 2007, et non la situation actuelle, le ministre du Travail Michel Sapin avait approuvé dimanche la formule de François Fillon utilisée cette année-là et parlant d’un Etat « en faillite ».

 

 

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L’Etat en faillite : Juppé pas d’accord

L’Etat en faillite : Juppé pas d’accord

En faillite ou pas l’Etat ? Fillon lavait dit en arrivant à Matignon, Sapin le dit à nouveau mais Juppé n’est pas d’accord. Qui croire ? Ils ont sans doute tous un peu raison, juridiquement l’Etat n’est pas en faillite puisqu’il peu faire face à ses obligations financières mais cela essentiellement grâce aux emprunts dont aujourd’hui nous ne remboursons qu’à peine les intérêts. « La France n’est pas en faillite, elle est tout à fait en situation aujourd’hui d’assumer ses engagements financiers, notamment de payer ses fonctionnaires, heureusement ! », a déclaré le maire de Bordeaux sur RTL.  Mais « la situation est extrêmement préoccupante et j’attends avec beaucoup de curiosité comment les 60 milliards d’économies budgétaires que le président de la République nous a annoncés pour les cinq prochaines années vont être réalisés », a poursuivi M. Juppé.  Il a mis l’accent sur les difficultés du BTP: « les mises en chantier de logement sont en train de s’effondrer. On va passer de 400.000 par an à peine plus de 300.000. Et ça, c’est un risque de dizaines de milliers de suppressions d’emplois dans les mois qui viennent ».  M. Sapin avait déclaré dimanche que la France était « un Etat totalement en faillite », avant de préciser à l’AFP qu’il avait seulement ironisé sur cette formule, prononcée par François Fillon en septembre 2007.  Une rectification qui n’a pas empêché l’ex-ministre du Budget Valérie Pécresse de demander dimanche soir au ministre de « mettre en conformité les actes du gouvernement avec ses déclarations » en « présentant un collectif budgétaire avec une prévision de croissance réaliste et en s’engageant résolument dans une baisse des dépenses publiques ».

 

 

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Budget Etat: pas de baisse réelle des dépenses

Budget Etat: pas de baisse réelle des dépenses

 

Pour le gouvernement, les dépenses de l’Etat ont diminué de 300 millions d’euros en 2012. «  On est sur a bonne voie » d’après Cahuzac ; Malheureusement, le déficit va s’accroitre d’un milliards car les recettes fiscales –notamment TVA- ne sont pas au rendez vous en raison  de la croissance zéro. Il faut préciser qu’en réalité les dépenses de l’Etat ne diminuent que grâce à la baisse de la charge de la dette (du fait des taux faible avec une incidence de 2.5 milliards par rapport à ce qui était attendu. En réalité  la dépense de l’Etat n’a pas bougé et le déficit final sera en ore plus important. En novembre, lors de la présentation du collectif budgétaire de fin d’année, Bercy tablait sur une baisse de 200 millions. Et ce n’était qu’une prévision. Si l’on prend en compte la norme dite zéro valeur, c’est-à-dire les dépenses hors charge de la dette et pensions, que le gouvernement Fillon s’était engagé à geler au niveau de 20111, celles-ci ont finalement diminué de 1,2 milliard. Et si l’on considère l’ensemble des crédits budgétaires, une diminution est constatée à hauteur de 300 millions. Ce résultat a été grandement facilité par la faiblesse des taux d’intérêt – à échéance de 6 mois, l’Etat emprunte aujourd’hui à quasiment 0%-, qui a permis de minorer la charge de la dette : les intérêts versés sur l’endettement de l’Etat ont diminué ainsi de 2,5 milliards par rapport à la prévision initiale. Ces bons résultats, du point de vue de Bercy, s’agissant des dépenses tombent d’autant plus à pic que, côté recettes, le ministère du Budget doit au contraire faire face à des déconvenues. Le dernier collectif budgétaire prévoyait 270,1 milliards d’euros de recettes fiscales, celle-ci n’ont atteint que 268,4 milliards. Un écart dû à des mauvaises rentrées de TVA compensées pour partie seulement par des recettes d’impôt sur les sociétés sur le revenu meilleures que prévu. En raison de cette faiblesse des recettes le déficit budgétaire dérape légèrement à 87,2 milliards d’euros, contre 86,2 milliards prévus en novembre, lors de la présentation du collectif budgétaire. Compte tenu de ces données, Bercy estime possible que la prévision de déficit public, concernant l’ensemble des administrations ait été tenue (4,5% du PIB pour 2012). Concernant les dépenses de l’Etat, il n’est pas certain que la « performance « de 2012 soit renouvelée : notamment parce que les taux d’intérêt ne baissent plus depuis de longs mois .Ils pourraient même augmenter

 

La réforme de l’Etat par la décentralisation ; bonjour les dégâts !

La réforme de l’Etat par la décentralisation ; bonjour les dégâts !

 

Nouveau slogan à la mode, la réforme de l’Etat par la décentralisation. Les collectivités locales seraient mieux à même d’identifier les besoins des usagers et des citoyens. En réalité, la décentralisation est une véritable catastrophe financière ; d’abord parce que nous n’avons pas de véritables régions économiques mais des découpages seulement administratifs et politiques. Du coup 21 régions là ou une dizaine tout au plus suffirait. Des régions qui s’ajoutent aux autres structures, Etat bien sûr, départements, communautés de communes et communes. Chaque structure ignore ce que fait le voisin d’où des doublons dans de nombreux secteurs. A noter surtout chaque niveau politique se dotent de structures particulièrement onéreuses (locaux, personnel, fonctionnement) ; un véritable gâchis. Les politiques locaux maîtrisent encore moins les services administratifs que l’Etat lui-même ; c’est peu dire. 150 000 poste ont bien été supprimés par l’Etat entre 2007 et 2011 mais dans le même temps 500 000 ont été créés par les collectivités locales hors transferts de compétences. En fait les élus locaux ne contrôlent  pas toutes ces structures qui se développent par elles mêmes. Avant de décentraliser, il conviendrait d’abord de supprimer des niveaux inutiles ensuite d’opérer un regroupement des régions et surtout de redéfinir ce qui relève des vraies tâches régaliennes.

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