Archive pour le Tag 'Etat'

Covid 19-Un état d’urgence illégal ?

Covid 19-Un état d’urgence illégal ?

 

Quelques interrogations commencent à naître sur le caractère illégal de l’État d’urgence décrété à nouveau le 14 octobre. On peut comprendre évidemment le caractère d’urgence de mesures devant la reprise du virus, cela ne saurait cependant exonérer des règles démocratiques qui protègent les libertés individuelles et collectives. En la circonstance, le nouveau décret du 14 octobre a été pris sans aucune consultation du Parlement ce qui le rend très critiquable. Il faut se souvenir que le protecteur des droits avait jugé illégal un précédent état d’urgence suite aux attentats terroristes de 2015 .

 

 

 Le jugement du défenseur des droits sur cet état d’urgence de 2015 :

 

À la suite des attentats qui ont frappé Paris et la Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2015, le Président de la République a décrété, dès le 14 novembre, l’état d’urgence.

Prolongé pour une durée de 3 mois par la loi du 20 novembre 2015, l’état d’urgence donne aux autorités administratives des moyens d’action supplémentaires pour lutter contre les menaces terroristes.

Ainsi, les préfets peuvent par exemple faire procéder à des perquisitions administratives dans les domiciles, de jour comme de nuit, alors qu’en temps normal ces perquisitions ne peuvent être effectuées qu’après autorisation d’un juge. Ces perquisitions peuvent toutefois se faire en présence d’un officier de police judiciaire.

Les préfets peuvent également ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle, de débits de boissons et de lieux de réunions de toute nature, ainsi qu’interdire des réunions et des manifestations sur la voie publique.

L’état d’urgence autorise également le ministre de l’Intérieur à assigner à résidence des personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.

La récente révision de la loi de 1955 sur l’état d’urgence prévoit que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent contrôler et évaluer les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence.

Pour aider le Parlement dans cette mission, le Défenseur des droits, soulignant dans sa déclaration du 18 décembre la nécessité de combiner les exigences de la sécurité avec le respect des libertés individuelles et publiques, a décidé d’accueillir, par l’intermédiaire de ses 400 délégués territoriaux, toutes les réclamations liées à la mise en œuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l’état d’urgence.

Un état d’urgence illégal ?

Un état d’urgence illégal ?

 

Quelques interrogations commencent à naître sur le caractère illégal de l’État d’urgence décrété à nouveau le 14 octobre. On peut comprendre évidemment le caractère d’urgence de mesures devant la reprise du virus, cela ne saurait cependant exonérer des règles démocratiques qui protègent les libertés individuelles et collectives. En la circonstance, le nouveau décret du 14 octobre a été pris sans aucune consultation du Parlement ce qui le rend très critiquable. Il faut se souvenir que le protecteur des droits avait jugé illégal un précédent état d’urgence suite aux attentats terroristes de 2015 .

 

 

 Le jugement du défenseur des droits sur cet état d’urgence de 2015 :

 

À la suite des attentats qui ont frappé Paris et la Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2015, le Président de la République a décrété, dès le 14 novembre, l’état d’urgence.

Prolongé pour une durée de 3 mois par la loi du 20 novembre 2015, l’état d’urgence donne aux autorités administratives des moyens d’action supplémentaires pour lutter contre les menaces terroristes.

Ainsi, les préfets peuvent par exemple faire procéder à des perquisitions administratives dans les domiciles, de jour comme de nuit, alors qu’en temps normal ces perquisitions ne peuvent être effectuées qu’après autorisation d’un juge. Ces perquisitions peuvent toutefois se faire en présence d’un officier de police judiciaire.

Les préfets peuvent également ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle, de débits de boissons et de lieux de réunions de toute nature, ainsi qu’interdire des réunions et des manifestations sur la voie publique.

L’état d’urgence autorise également le ministre de l’Intérieur à assigner à résidence des personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.

La récente révision de la loi de 1955 sur l’état d’urgence prévoit que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent contrôler et évaluer les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence.

Pour aider le Parlement dans cette mission, le Défenseur des droits, soulignant dans sa déclaration du 18 décembre la nécessité de combiner les exigences de la sécurité avec le respect des libertés individuelles et publiques, a décidé d’accueillir, par l’intermédiaire de ses 400 délégués territoriaux, toutes les réclamations liées à la mise en œuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l’état d’urgence.

Sondage état économique et sanitaire : 80 % pessimistes

Sondage état économique et sanitaire : 80 % pessimistes

L’optimisme de façade des autorités et de certaines institutions ne semblent ne semble pas avoir de prise sur le moral des Français particulièrement bas. Ainsi 80 % environ de la population est aussi inquiète de l’état sanitaire que de l’avenir économique du pays. Plus de la moitié ne croit pas à l’effet bénéfique du plan de relance.

Selon un sondage réalisé par Odoxa-Dentsu Consulting pour repas jeudi et vendredi , 8 Français sur 10 sont inquiets de la situation sanitaire du pays. Un niveau presque aussi élevé que ceux relevés au plus fort de l’épidémie, en plein confinement (90% d’inquiétude mi-avril). Selon Odoxa, 7 Français sur 10 se disent inquiets pour la santé de leurs proches et 55% pour leur propre santé. Un sentiment corrélé à l’âge des sondés: alors que les 18-24 ans ne sont que 39% à l’exprimer, ils sont 58% chez les 35-49 ans et 61% chez les 65 ans et plus. «Il y a un contexte angoissant, lié à la reprise de l’épidémie, confirme Gaël Sliman, président d’Odoxa. La séquence est très compliquée pour l’exécutif, qui se retrouve dans une position ambivalente: expliquer que la situation est grave, qu’il faut être vigilant sur le plan sanitaire, sans démoraliser l’opinion.». Par compte le port du masque semble assez peu contesté : 76 % des sondés se disent favorables à la généralisation de l’obligation dans toutes les villes.

 

L’angoisse des Français en cette rentrée est aussi économique. Plus de 8 sondés sur 10 sont pessimistes sur l’évolution de la croissance et du pouvoir d’achat, une inquiétude accrue par rapport au début de l’été. Ils sont un peu plus optimistes au sujet de leur propre situation: 55% se disent inquiets sur leur avenir et près d’un actif sur trois (32%) a peur pour son propre emploi. Un sentiment qui touche principalement les travailleurs indépendants (40%), les ouvriers (41%) et les actifs aux revenus les plus modestes (39%).

Mali: coup d’Etat dans un Etat qui n’existe pas

Mali: coup d’Etat dans un Etat qui n’existe pas

Le président malien a été contraint de démissionner du fait de son arrestation par des soldats mutins. Le président a aussi annoncé la dissolution du gouvernement et du Parlement.  Un nouvel épisode d’une démocratie très balbutiante en Afrique où les difficultés démocratiques s’ajoutent aux sous-développement économique et social le plus souvent sur fond de corruption généralisée.

Le pays est aussi secoué par la guerre que mène les terroristes religieux dans une grande partie du Sahel. Dans cette zone,  les Etats sont très fragilisés et peuvent basculer du jour au lendemain. C’est le cas du Mali mais aussi par exemple celui du Burkina Faso ou encore du Niger. Des Etats relativement fictifs qui n’existent en réalité qu’autour des capitales le reste étant abandonné aux bandes et aux terroristes.

Au Mali, la coalition d’opposition M5-RFP, à l’origine de manifestations de masse depuis juin pour la démission d’Ibrahim Boubacar Keita, a apporté son soutien aux soldats. Nouhoum Togo, porte-parole du M5-RFP, a déclaré à Reuters qu’il ne s’agissait pas d’un coup d’État militaire mais d’une insurrection populaire.

Des rumeurs selon lesquelles les soldats auraient arrêté le président avaient poussé plus tôt des centaines de personnes à se rendre sur la place de l’Indépendance, pour demander la démission du président, accusé de corruption et d’aggraver la situation sécuritaire dans le nord et le centre du pays où sévissent des rebelles islamistes.

En 2012, une mutinerie sur cette même base de Kati avait conduit à un coup d’État et renversé le président de l’époque, Amadou Toumani Touré, et contribué à la chute du nord du Mali aux mains des djihadistes qui continuent à opérer dans le nord et le centre du pays.

Un diplomate européen a déclaré qu’un nombre relativement faible de membres de la Garde nationale, apparemment en colère à cause d’un conflit salarial, s’était emparé d’un dépôt de munitions mardi mais aurait ensuite été encerclé par d’autres services d’ordres gouvernementaux.

“Oui, mutinerie. Les soldats ont pris les armes”, a déclaré de son côté une source au sein des services de sécurité.

Ailleurs dans la capitale, des ministères ont été évacués, a déclaré un fonctionnaire, et des coups de feu ont été entendus près du bureau du Premier ministre, selon une source des services de sécurité.

Un habitant de Bamako a déclaré que des hommes armés avaient fermé l’accès à deux ponts sur le fleuve Niger dans la ville. L’identité des individus armés n’a pas été immédiatement établie.

Les ambassades de France et de Norvège à Bamako ont exhorté mardi leurs citoyens à rester chez eux.

La France et d’autres puissances internationales ainsi que le secrétaire général de l’Onu ont condamné cette mutinerie.

Emmanuel Macron s’est entretenu avec son homologue malien, Ibrahim Boubacar Keita, ainsi qu’avec Alassane Ouattara, le président de la Côte d’Ivoire, le président sénégalais Macky Sall et le président nigérien Mahamadou Issoufoun, a précisé l’Elysée.

La président français a exprimé son soutien aux efforts de médiations en cours de la communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui ont appelé au maintien de l’ordre constitutionnel et exhorté les militaires à regagner leurs casernes.

« L’Union européenne est devenue un vrai Etat « !!!

« L’Union européenne est devenue un vrai Etat !!!

C’est l’avis de l’historien et géographe Sylvain Kahn qui s’emballe à propos du plan européen de soutien qui d’après lui a transformé  l’union européenne en véritable Etat. Et l’historien de mettre un voile pudique sur les différences et les contradictions de ces Etats avec ce nouveau concept de mutualisation de la souveraineté qu’il confond sans doute avec la dette.

(tribune au « Monde ).

 

Tribune. Le sommet européen le plus long de l’histoire est-il historique ? La réponse est oui. En effet, l’Union européenne (UE) est maintenant un Etat. Non pas un super-Etat se substituant aux vingt-sept Etats-membres qui le composent, mais un Etat qui les inclut. On pourrait dire que l’UE, c’est toujours vingt-huit Etats : les vingt-sept pris séparément et les vingt-sept tous ensemble qui font un. Finalement, l’Etat européen se comprend avec la célèbre maxime des Trois Mousquetaires, d’Alexandre Dumas : « Un pour tous, tous pour un. » La nouveauté qui permet de reconnaître l’Europe comme un Etat est que l’UE va émettre des bons du trésor pour financer cette toute nouvelle partie de son budget qu’elle nomme « plan de relance », d’un montant de 750 milliards d’euros.

Cette évolution historique qu’est l’émission d’une dette européenne correspond à une demande sociale dont les signaux faibles existent depuis plusieurs années. Quand bien même le pouvoir européen et ses dirigeants font l’objet de défiance, comme souvent les pouvoirs et les dirigeants nationaux depuis quinze ans, les enquêtes Eurobaromètre indiquent que les Européens souhaitent une solution européenne aux défis économiques et géopolitiques qui nous menacent. Et si l’euro est un objet de débat permanent et légitime, les Européens sont spécifiquement attachés à leur monnaie : en vingt ans seulement, l’euro a acquis la confiance des épargnants comme des investisseurs petits et grands et s’est imposé comme deuxième monnaie de réserve mondiale. De fait, les plans de relance nationaux adoptés face au Covid-19, et dont la somme colossale atteint 2 300 milliards, ne sont possibles qu’en raison de la garantie de la Banque centrale européenne et de sa crédibilité mondiale.

Cet avènement de l’Etat européen s’inscrit dans l’histoire de l’Etat en Europe. Cette histoire est souvent réduite à celle des Etats-nations européens depuis la Révolution française. Or, l’histoire de l’Etat en Europe s’étend sur plus de dix siècles. Elle inclut de nombreuses formes prises par l’Etat, et une pluralité d’Etats dont chacun possède sa propre singularité, aussi spécifiques et différents que, par exemple, le Saint-Empire romain germanique, la République de Venise, le Royaume polono-lituanien, le Portugal ou les Provinces-Unies.

Mutualisation de la souveraineté

On pourrait qualifier d’« Etat baroque » la jeune UE. Le baroque, grand mouvement artistique européen, s’oppose au classicisme par le contournement des règles et la subversion des formes, le mélange des genres et le recours à l’exception. C’est le cas de l’UE, qui échappe à la classification traditionnelle des systèmes politiques comme des entités territoriales étatiques, et se distingue par sa stimulante singularité. A partir de cultures étatiques héritées d’une histoire longue et d’une géographie politique morcelée, les Européens contemporains inventent la mutualisation de la souveraineté.

Entre Etat et régions, : nouvelles bureaucratisation

Entre  Etat et régions, : nouvelles  bureaucratisation

  • Lors de son intervention du 14 juin le chef de l’État a abordé son intention de donner davantage de liberté aux acteurs locaux. Le problème est de savoir en effet s’il doit y  avoir coexistence d’un pouvoir central maintenu avec de nouvelles responsabilités; cela pourrait faire double emploi. En fait,  ce qui s’est produit chaque fois qu’on a essayé de décentraliser et qu’on a ajouté des couches administratives à d’autres couches administratives. Exemple, le regroupement de localités, les intercommunalité, les agglomérations, les départements, les régions et bien sûr l’Etat. Du coup, tout le monde est responsable de tout ….ou presque….. et de rien en même temps. Par exemple sur le plan économique on ne peut pas dire qu’une strate administrative ou politique domine et gère de manière prioritaire la question développement économique.
  • Certes des initiatives sont prises ici ou là parfois avec bonheur, parfois en toute contradiction quand on contraint par exemple les surfaces de développement économique de zones qui auraient pourtant besoin d’aménagements prioritaires pour développer leur emploi. La vraie question n’est pas de savoir si on peut et si on doit décentraliser davantage mais si on peut et si on doit supprimer toutes responsabilités à un Etat qui veut continuer d’exister dans tous les champs régaliens.
  • Une grande différence avec nombre de régions en Europe et pas seulement en Allemagne, aussi en Italie et en Espagne. Dans le millefeuille administratif et politique français il y a trop de couches surtout quand la dernière couche subsiste et en s’impose  dans le processus final de décision grâce aux normes et autres procédures administratives centrales.
  • De ce point de vue, la première phase significative de décentralisation de Deferre  à constitué un énorme échec. En effet,  on a rajouté une couche et la première démarche des responsables a été de se faire construire des hôtels  de luxe pour se réunir et loger des services tout aussi nombreux qu’inutiles.
  • Pour preuve de ce millefeuille, il existe autant de fédérations de collectivités locales que de collectivité locale elles-mêmes. Il ne manque plus que la confédération nationale des collectivités locales ! La vision gaullienne technocratique de Macron ce heurte à la toute-puissance d’un État dont il est l’émanation lui-même, le produit et même la reproduction. Jusque-là en effet la plupart des responsables nationaux sont sortis de ses écoles quasi religieuses que constituent  l’ENA et autres grandes écoles. Aujourd’hui il n’est guère envisageable de concevoir une politique économique autonome d’une région sans les béquilles de l’État et autres soutiens intermédiaire plus ou moins utiles.
    • En France ce n’est pas l’élu régional ou local qui est en charge de l’intérêt général mais le préfet qui reste le général de l’intérêt. En réalité ,Macron se méfie d’une vraie décentralisation qui donnerait un pouvoir vraiment politique aux représentants régionaux et qui en contesterait  son autorité. D’où sa préférence pour une sorte de nouvelle étape de déconcentration. Bref une  étape tout aussi confuse qu’aujourd’hui avec une coresponsabilité de préfets  nommés par le pouvoir et de responsables régionaux désignées par les élections. Pour une vraie décentralisation à l’allemande par exemple, cela  passerait nécessairement par la suppression pure et simple de toute autorité de l’État dans un secteur donné avec évidemment des mesures d’évaluation et de contrôle.
    •  

Déconfinement : « sortir le théâtre de son état de momification »

Déconfinement : « sortir le théâtre de son état de momification »

 

 

Chronique dans le Monde  de Isabelle Starkier; Metteuse en scène, directrice de compagnie, maîtresse de conférences en études théâtrales à l’université d’Evry-Val-d’Essonne

 

 

« Nous sommes las d’entendre les discours incantatoires et obsessionnels des tenants de la culture, plus attentistes les uns que les autres, sur l’air d’« On attend que tout redevienne comme avant » et sur le mode réflexif de « Comment donc faire du théâtre sans théâtres ? ».

Longue, très longue réflexion que mènent la plupart des lieux subventionnés depuis deux mois, continuant inlassablement à tisser et à détisser les reports, les annulations, les reprises de répétitions, les futures créations… en salle, tout en poursuivant la mission populaire de diffuser généreusement les captations des spectacles joués… en salle, avant le temps du « choléra ».

Lorsqu’on est féru de théâtre, il est déjà difficile de regarder un spectacle retransmis, qu’en sera-t-il des « non-spectateurs » ? Mais quelqu’un s’est-il vraiment posé la question, à la base pourtant de la mimésis et de la catharsis théâtrale, du pour qui, comment et pourquoi ?

Nous ne pas voulons pas tenir un discours qui reviendrait en boucle sur un prétendu âge d’or du théâtre.

Prétendu, car nous savons tous que les théâtres se vident, et que la moyenne d’âge des spectateurs dans la majorité des théâtres de la région parisienne augmente (public qui sera le premier à n’y pas revenir pour des raisons sanitaires).

Prétendu, car on nous met devant le choix entre un théâtre populiste qui attirerait les foules par ses têtes d’affiche et un théâtre élitiste et/ou expérimental qui vit sur l’entre-nous – et parfois d’ailleurs ne dédaigne pas non plus d’engager avec l’argent public des têtes d’affiche, en alibi probablement d’un possible et hypothétique adoubement de masse.

Des deux côtés, celui du gouvernement comme des lieux institutionnels, on nous tient un discours méprisant quant à « l’action culturelle » à laquelle nous devrions (enfin !) être renvoyés, ainsi que le constate le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) : « Les références présidentielles en matière d’éducation artistique et culturelle en revanche inquiètent grandement et semblent méconnaître le travail des labels nationaux et des équipes artistiques qui y sont associés depuis fort longtemps. Le travail artistique de conquête des publics ne saurait se transformer en adjoint d’éducation ou en animateur de colonies de vacances, quelle que soit par ailleurs notre volonté de revoir notre façon de travailler et de nous adresser aux gens, et aux jeunes en particulier » »

 

 

 

Etat d’urgence: des dispositions censurées par le conseil constitutionnel

Etat  d’urgence: des dispositions censurées par le conseil constitutionnel

 

Le nouveau texte sur l’état d’urgence n’a pas été adopté à temps faute de présentation a temps  par le gouvernement au conseil constitutionnel. Toutefois lundi la plupart des mesures ont été validée par le conseil. La haute  juridiction a toutefois censuré plusieurs dispositions. Sur les mesures d’isolement et de mise en quarantaine, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions  “comme méconnaissant la liberté individuelle” l’article 13 de la loi qui a pour effet “de laisser subsister, au plus tard jusqu’au 1er juin 2020, le régime juridique actuellement en vigueur des mesures de mise en quarantaine et de placement et maintien à l’isolement en cas d’état d’urgence sanitaire”.

Sur le “traçage”, le Conseil constitutionnel s’est notamment penché sur l’article 11 qui organise les conditions dans lesquelles les données médicales des personnes atteintes du Covid-19 et de celles ayant été en contact avec ces dernières peuvent être partagées par certains professionnels chargés de traiter les chaînes de contamination.

Il a censuré “comme méconnaissant le droit au respect de la vie privée” une partie de son paragraphe III qui incluait les organismes assurant l’accompagnement social des intéressés parmi les entités autorisées à avoir accès à ces données.

“S’agissant d’un accompagnement social, qui ne relève donc pas directement de la lutte contre l’épidémie, rien ne justifie que la communication des données à caractère personnel traitées dans le système d’information ne soit pas subordonnée au recueil du consentement des intéressés”, écrivent les Sages.

Députés et sénateurs avaient également trouvé un compromis sur la délicate question de la responsabilité pénale des maires.

Le Conseil constitutionnel a jugé à cet égard que ces dispositions “rappellent celles de droit commun et s’appliquent de la même manière à toute personne ayant commis un fait susceptible de constituer une faute pénale non intentionnelle dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire”.

“Dès lors, poursuivent les Sages, elles ne méconnaissent pas le principe d’égalité devant la loi pénale.” Conclusion,  les dispositions visant à exonérer de responsabilité certains responsables ne servent à rien puisqu’elle ne font que reprendre les dispositions s’appliquant à toute personne.

Etat d’urgence sanitaire : prolongé jusqu’au 24 juillet

Etat d’urgence sanitaire : prolongé  jusqu’au 24 juillet

Parmi les mesures qui seront annoncées par le Premier ministre aujourd’hui devant l’Assemblée nationale va sans doute figurer la prolongation jusqu’au 24 mai de l’état d’urgence qui permet au gouvernement de prendre des mesures d’exception. On traitera des confinements en particulier concernant les transports, les entreprises et les écoles. La question des restaurants et autres lieux publics sera traitée d’ici fin mai.

Le Premier ministre annoncera aussi une forme de traçage à travers l’application stopcovid.  Les parlementaires n’en seront pas l’avantage car les mesures d’application concrètes seront décidées dans les décrets. Il s’agira notamment d’identifier les personnes susceptibles d’être des vecteurs de la maladie. Des mesures seront également prises pour isoler les malades et les traiter dans un cadre de confinement médicalisé.

Reste que la grande question du manque de matériel notamment de masques, de tests et autres produits risque de dominer les débats. On sait en effet qu’en vitesse de croisière de dé confinements les besoins français se situent à 600 millions de masques par semaine par la capacité de production française est limitée à 20 millions ! D’où une dépendance qui fragilise particulièrement la stratégie de reprise progressive de l’activité.

Etat: Une réforme de la fonction publique à l’envers

Etat: Une réforme de la  fonction publique  à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes  par exemple  sur la fonction publique. Pourtant, il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement, on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale. Ce coup de rabot ne permettra pas de répondre à la question posée par Macron dans le grand débat:  « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

C’est Macron qui est « en état de mort cérébrale » ( Erdogan)

C’est  Macron qui est   »en état de mort cérébrale » ( Erdogan)

 

 

Il est clair que les excès  nourrissent les excès, c’est vrai aussi en matière de politique diplomatique. Cette fois c’est Macron qui en est victime de la part d’un autre spécialiste de la provocation à savoir le président turc. Reprenant les déclarations du président français, qui avait jugé l’Otan en état de « mort cérébrale », Erdogan a déclaré: « Je m’adresse depuis la Turquie au président français Emmanuel Macron, et je le redirai à l’Otan. Fais d’abord examiner ta propre mort cérébrale. Ces déclarations ne siéent qu’à ceux dans ton genre qui sont en état de mort cérébrale ».

 

Les propos véhéments interviennent après des critiques au sujet de l’offensive lancée le mois dernier par la Turquie dans le nord-est de la Syrie contre une milice kurde appuyée par les pays occidentaux, celle des Unités de protection du peuple (YPG), qualifiée par la Turquie de « terroriste ». Emmanuel Macron a déclaré dans un entretien à l’hebdomadaire The Economist début novembre que cette offensive faisait partie des symptômes indiquant que l’Otan était en état de « mort cérébrale ».

Les remarques du président turc renforcent les tensions entre la Turquie et l’Otan, dont Ankara est membre, avant un sommet crucial de l’Alliance à Londres la semaine prochaine. Erdogan et Macron, ainsi que la chancelière allemande Angela Merkel et le Premier ministre britannique Boris Johnson doivent en outre se réunir en marge de ce sommet pour discuter de la Syrie.

Les critiques particulièrement vives de la France ont suscité l’ire des dirigeants turcs ces dernières semaines, qui accusent Paris de vouloir implanter un « Etat terroriste » dans le nord de la Syrie.  »Personne ne fait attention à toi. Tu as encore un côté amateur, commence par remédier à cela », a lancé Recep Tayyip Erdogan à l’endroit d’Emmanuel Macron. « Lorsqu’il s’agit de fanfaronner, tu sais très bien le faire. Mais lorsqu’il s’agit de verser à l’Otan l’argent que tu lui dois, c’est autre chose ».

« Il est tellement inexpérimenté! Il ne sait pas ce qu’est la lutte antiterroriste, c’est pour cela que les gilets jaunes ont envahi la France », a-t-il encore dit. « Gesticulez autant que vous voudrez, vous finirez par reconnaître le bien-fondé de notre lutte contre le terrorisme ».

« SNCF: un état islamique » ! ( « VSD »)

« SNCF: un état islamique » !  ( « VSD »)

La SNCF portera pliante après les propos injurieux du journal VSD qui a comparé l’entreprise à un état islamique employant les mêmes méthodes. Sans doute un dérapage éditorial mais qui correspond bien à la philosophique du journal de plus en plus droitière. Certes de nombreux reproches peuvent être adressés à la SNCF quant à son efficacité, sa gestion et ses problèmes sociaux récurrents y compris celui du 5 décembre. Pour autant, la comparaison est évidemment odieuse et n’est pas digne d’un journal national. Un journal qui par ailleurs utilise l’ outrance pour singulariser une ligne éditoriale douteuse qui attire de moins en moins de lecteurs. Ainsi VSD a perdu à peu près la moitié du sélecteur en une dizaine d’années.

 

Titre

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

VSD

139 998 139 058 129 810 112 475 112 342 107 183 101 551 81 689

On objectera que cette descente aux enfers n’est pas particulière à VSD mais qu’elle concerne une grande partie de la presse. Pas tellement étonnant, la presse est désormais largement dans les mains des financiers et/ou  très droitière.

« On ne pouvait pas rester sans réaction face à ces propos odieux ». La SNCF a annoncé, mardi 19 novembre, son intention d’engager une action judiciaire pour « injure » à la suite d’un éditorial dans le magazine VSD comparant les grèves dans la compagnie ferroviaire aux pratiques du groupe djihadiste Etat islamique.

Dans un éditorial du dernier numéro de VSD, le directeur de la publication de l’hebdomadaire, Georges Ghosn, s’en prend aux grèves des cheminots, qui prennent selon lui « en otage les familles » et « les travailleurs », avant un gros mouvement social annoncé le 5 décembre. « Ils utilisent les salariés en France comme Daesh utilise les femmes et les enfants en boucliers humains en Syrie », écrit Georges Ghosn. Cette référence au groupe djihadiste Etat islamique est reprise bien en évidence, en rouge et en capitales, dans un intertitre du magazine. La pratique y est cette fois attribuée à  »la SNCF » dans son ensemble.

 

Brexit-Royaume-Uni : nouvelle colonie ou un État américain

Brexit-Royaume-Uni : nouvelle  colonie ou un État américain

 

Dans le monde démocratique développé, il est rare que les chefs d’État interviennent de manière très explicite dans la politique intérieure des pays voisins ou partenaires surtout lors d’élections. C’est pourtant ce que devient de faire Trump. Trump s’est  déjà prononcé sur le problème du brexit considérant que la Grande-Bretagne avait intérêt à quitter le plus rapidement possible et brutalement l’union européenne, promettant au passage un avenir radieux pour le Royaume-Uni grâce à un accord avec les États-Unis.

Cette fois, le président américain condamne d’une part l’accord passé entre Boris Johnson et l’union européenne tout en soutenant le Premier ministre., D’autre part Trump démolit la candidature du travailliste Jérémy Corbyn. Une nouvelle fois Trump rompt  avec tous les usages diplomatiques et démocratiques considérant sans doute le Royaume-Uni comme un énième État des États-Unis voir une colonie. Trump ne se rend  sans doute pas compte des traditions démocratiques profondément ancrées au Royaume-Uni,  les Britanniques sont particulièrement chatouilleux quant à leur indépendance démocratique. La déclaration surprenante autant que provocatrice de Trump aura sans doute l’effet contraire de ce qu’il recherche. Il faut observer la sémantique particulièrement lamentable de  Trump pour  constater qu’il est bien l’auteur de cette nouvelle diatribe. Le chef de file de l’opposition travailliste britannique, Jeremy Corbyn, a donc accusé jeudi Donald Trump de chercher à s’ingérer dans le processus électoral au Royaume-Uni pour faire élire “son ami” Boris Johnson.

Le dirigeant du Labour réagissait à des propos tenus un peu plus tôt par le président américain, qui a déclaré que Jeremy Corbyn serait “tellement mauvais” s’il dirigeait le Royaume-Uni, dans une interview accordée à la radio britannique LBC, menée par le chef du Parti du Brexit, Nigel Farage.

“Corbyn serait tellement mauvais pour votre pays. Il serait si mauvais, il vous dirigerait si mal”, a notamment déclaré Donald Trump, qui a au contraire dit voir en Boris Johnson “un homme fantastique, exactement l’homme qu’il faut en ce moment”.

“Je sais que vous (Nigel Farage) et lui finirez pas faire quelque chose qui pourrait être fantastique. Si vous alliez vos forces, vous serez inarrêtables.” Une formulation qui confirme qu’il y a bien longtemps que les États-Unis ont eu un président aussi idiot et maladroit. Jeremy Corbyn a dénoncé sur son compte Twitter une tentative d’ingérence électorale de la part de Donald Trump, au lendemain de l’accord au Parlement britannique sur la tenue d’élections législatives anticipées le 12 décembre.

“Trump essaie de s’immiscer dans les élections au Royaume-Uni pour faire élire son ami Boris Johnson”, a accusé le chef du Labour, dont le parti est nettement devancé dans les sondages par les conservateurs du Premier ministre.

Trump considère le Royaume-Uni comme une colonie ou un État américain

Trump considère le Royaume-Uni comme une colonie ou un État américain

 

 

 

Dans le monde démocratique développé, il est rare que les chefs d’État interviennent de manière très explicite dans la politique intérieure des pays voisins ou partenaires surtout lors d’élections. C’est pourtant ce que devient de faire Trump. Trump s’est  déjà prononcé sur le problème du brexit considérant que la Grande-Bretagne avait intérêt à quitter le plus rapidement possible et brutalement l’union européenne, promettant au passage un avenir radieux pour le Royaume-Uni grâce à un accord avec les États-Unis.

Cette fois, le président américain condamne d’une part l’accord passé entre Boris Johnson et l’union européenne tout en soutenant le Premier ministre., D’autre part Trump démolit la candidature du travailliste Jérémy Korben. Une nouvelle fois Trump rompt  avec tous les usages diplomatiques et démocratiques considérant sans doute le Royaume-Uni comme un énième État des États-Unis voir une colonie. Trump ne se rend  sans doute pas compte des traditions démocratiques profondément ancrées au Royaume-Uni,  les Britanniques sont particulièrement chatouilleux quant à leur indépendance démocratique. La déclaration surprenante autant que provocatrice de Trump aura sans doute l’effet contraire de ce qu’il recherche. Il faut observer la sémantique particulièrement lamentable de  Trump pour  constater qu’il est bien l’auteur de cette nouvelle diatribe. Le chef de file de l’opposition travailliste britannique, Jeremy Corbyn, a donc accusé jeudi Donald Trump de chercher à s’ingérer dans le processus électoral au Royaume-Uni pour faire élire “son ami” Boris Johnson.

Le dirigeant du Labour réagissait à des propos tenus un peu plus tôt par le président américain, qui a déclaré que Jeremy Corbyn serait “tellement mauvais” s’il dirigeait le Royaume-Uni, dans une interview accordée à la radio britannique LBC, menée par le chef du Parti du Brexit, Nigel Farage.

“Corbyn serait tellement mauvais pour votre pays. Il serait si mauvais, il vous dirigerait si mal”, a notamment déclaré Donald Trump, qui a au contraire dit voir en Boris Johnson “un homme fantastique, exactement l’homme qu’il faut en ce moment”.

“Je sais que vous (Nigel Farage) et lui finirez pas faire quelque chose qui pourrait être fantastique. Si vous alliez vos forces, vous serez inarrêtables.” Une formulation qui confirme qu’il y a bien longtemps que les États-Unis ont eu un président aussi idiot et maladroit. Jeremy Corbyn a dénoncé sur son compte Twitter une tentative d’ingérence électorale de la part de Donald Trump, au lendemain de l’accord au Parlement britannique sur la tenue d’élections législatives anticipées le 12 décembre.

“Trump essaie de s’immiscer dans les élections au Royaume-Uni pour faire élire son ami Boris Johnson”, a accusé le chef du Labour, dont le parti est nettement devancé dans les sondages par les conservateurs du Premier ministre.

L’état catastrophique des routes françaises

L’état catastrophique  des  routes françaises

La France dégringole encore dans le classement des infrastructures routières. Pas étonnant, la plupart du temps, on entretient avec des rustines. Certaines grandes routes sont encore en bon état mais la plus grande partie du réseau est dans un état lamentable. Une chance, il n’y a pas eu de grands froids depuis des années et donc par de barrières de dégel. Mais au premier froid un peu rigoureux, le dégel pourra  provoquer des dégâts considérables. Paradoxe,  la fiscalité routière n’a jamais été aussi importante (avec la hausse du pétrole) et aucune ressource régulière n’est affectée à l’entretien du réseau !   Alors que la France disposait du réseau routier le plus performant au monde en 2012, le pays a reculé au classement depuis cette date. Et la chute s’est accélérée: de la 7e place l’an dernier, la France est passée à la 18e dans le rapport 2019. Or, l’infrastructure routière est un enjeu majeur de compétitivité, mais surtout de sécurité routière. Ce classement confirme un audit commandé par la direction des infrastructures et sorti au printemps 2018. Cet audit ne portait que sur les 12.000 kilomètres de routes et d’autoroutes gérés par l’Etat, mais qui supportent « plus du tiers du trafic total », explique le ministère de la Transition écologique et solidaire sur son site. Et les résultats n’étaient pas flatteurs.

La ministre Elisabeth Borne avait reconnu « l’état critique du réseau » devant les Sénateurs, comme le souligne Le Moniteur. Ce que corrobore un rapport de l’Observatoire national des routes (ONR). Sur les réseaux départementaux, « les couches de roulement […] ont un âge moyen de 13,3 ans ». Les réseaux le plus fréquemment renouvelés le sont tous les 10 à 11 ans, ce sont surtout les routes les plus structurantes, décisives au quotidien. Certaines routes, notamment locales, ne le sont en revanche que tous les 23 à 24 ans.

 

« Concernant le réseau routier national non concédé, le taux de renouvellement annuel des couches de surface a été de l’ordre de 4 à 5 % de la surface totale des chaussées, soit un renouvellement tous les 20 à 25 ans en moyenne », poursuit le rapport de l’ONR.

Pollution: l’Etat fait surtout du bla-bla

Pollution: l’Etat fait surtout du bla-bla

D’une manière générale l’État fait surtout du bla-bla vis-à-vis de la lutte contre la pollution. Certes on ne manque pas de discours, voir par l’abondance de déclarations concernant les conséquences de la canicule. La ministre de la santé par exemple recommande de donner à boire aux gens  qui vivent dans la rue. C’est peut-être moins de boissons que d’abris dont souffrent ces personnes. Notons par ailleurs qu’en dépit des déclarations et autres engagements, le taux de pollution ne diminue pas. Eté la situation set particulièrement critique pendant les pics.  Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a mis en cause mardi la responsabilité de l’Etat dans la gestion de pics de pollution atmosphérique en Ile-de-France en 2012-2016, une première même si elle n’est pas assortie d’une indemnisation des victimes. Merde/Gonzalo FuentesLe tribunal statuait sur une requête d’une habitante de Seine-Saint-Denis et de sa fille, la première souffrant de bronchites et la seconde d’asthme. Dans sa décision, il souligne que les seuils de concentration de gaz polluants fixés par le Code de l’environnement ont été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 en Ile-de-France. Eu égard à ces dépassements, le plan de protection de l’atmosphère pour l’Ile-de-France du 7 juillet 2006 et ses conditions de mise en œuvre “doivent être regardés comme insuffisants”, lit-

 

Services d’urgences : une grève consécutive à l’état système de santé

Services d’urgences : une grève consécutive à l’état système de santé

La grève des services d’urgence s’étend à Paris et pourrait même peut-être bientôt concerner la province. Il faut convenir que la crise des services d’urgence à Paris et ailleurs est significative de l’état du système de santé en France caractérisée par des déserts médicaux qui ne cessent de s’accroître en zone rurale bien sûr mais aussi en zone urbaine. Le manque chronique de médecins généralistes notamment libéraux se traduit par le fait que toutes les pathologies sont rapatriées par les pompiers, par les ambulances par les particuliers sur le service des urgences qui doit alors tout traité les cas sociaux, les petits bobos, les pathologies ordinaires et les cas graves. Des centaines de personnes rapatriées qui se côtoient, se bousculent, interpellent  dans la plus grande pagaille faute d’adaptation des locaux et surtout de personnel. La question du personnel et central dans les services d’urgence mais le problème de fond réside dans le faite qu’on ne trouve plus de médecins généralistes sur le terrain qui pourrait traiter 80 % des affections. Plus grand hôpital d’Europe avec 39 établissements, qui accueille plus de 10 millions de patients par an et emploie 120.000 personnes, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est confrontée depuis dimanche à un mouvement de grève. Dénonçant la violence devenue quotidienne, plusieurs services d’urgences ont entamé une grève illimitée, notamment à Lariboisière, la Pitié-Salpêtrière, Saint-Louis et Tenon. Ils ont rejoint l’hôpital Saint-Antoine, en grève depuis le 18 mars après une série d’agressions (cinq en une nuit). Le peuple est devenu violent, il n’y a plus de respect de l’autre, plus de politesse, certains exigent de n’être soignés que par des hommes ou que par des femmes. Le personnel n’en peut plus de se faire insulter et tabasser», affirme Patrick Pelloux, urgentiste et président de l’Association des médecins urgentistes de France. Lundi soir, alors que le taux de grévistes a dépassé les 30% en journée, quatre nouveaux préavis ont été déposés à Cochin, Robert-Debré, Bicêtre et Georges-Pompidou. Le malaise plus profond. Une journée de grève générale est d’ailleurs prévue vendredi prochain, à la veille du week-end de Pâques, pour protester contre la pénurie de personnel alors que les hôpitaux sont contraints depuis des années de faire des économies pour tenir l’envolée des dépenses de santé. Confrontée à une dégradation de ses comptes depuis 2017, l’AP-HP a serré la vis sur ses dépenses de personnel, gelées jusqu’en 2023, ce qui s’est traduit par la suppression de 405 équivalents temps plein (ETP) l’an dernier et une nouvelle coupe prévue de 779 ETP cette année.

Consciente des tensions, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a relâché l’étau fin février en accordant 300 millions d’euros supplémentaires aux hôpitaux et une hausse de 0,5 % des tarifs hospitaliers en 2019 après des années de baisse. Une mesure qui a permis à Martin Hirsch d’annoncer que toute infirmière partant en congé maternité sera désormais remplacée, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Le Conseil d’Etat annule la décision de nommer l’écrivain Philippe Besson consul à Los Angeles

Le Conseil d’Etat annule la décision de nommer l’écrivain Philippe Besson consul à Los Angeles

 

Un revers pour Macron concernant sa décision très monarchique de nommer le très complaisant écrivain Philippe Besson consul général de Los Angeles. L’écrivain et scénariste, réputé proche du couple présidentiel et dont le livre Un personnage de roman narre la conquête de l’Élysée par Emmanuel Macron, avait été nommé fin août 2018 consul général de France à Los Angeles. Face à la polémique suscitée, le chef de l’État s’était alors défendu de « tout copinage pour services rendus ». Cependant, la CFDT du ministère des Affaires étrangères avait immédiatement annoncé qu’elle demanderait l’annulation du décret de nomination, qui nommait 22 consuls. Le Conseil d’Etat annule la décision de nommer l’écrivain Philippe Besson consul à Los Angeles (Etats-Unis), a révélé France Inter, qui s’est procuré la décision du Conseil, mercredi 27 mars, avant qu’elle soit rendue publique.

« Le décret du 3 août 2018 est annulé en tant qu’il ajoute à la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement les emplois de consul général de France à Barcelone, Bombay, Boston, au Cap, à Djeddah, Dubaï, Edimbourg, Erbil, Francfort, Hong-Kong, Istanbul, Kyoto, Los Angeles, Marrakech, Milan, Munich, Québec, Saint-Pétersbourg, Sao Paulo, Shanghaï et Sydney », écrit la plus haute juridiction administrative dans l’article 1er de sa décision.

Inaction Climatique : Action juridique contre l’Etat (ONG) contre l’État

Inaction Climatique  : Action juridique contre l’Etat (ONG) contre l’État

 

Une action juridique originale de quatre O.N.G. qui attaquent l’État pour « inaction climatique ». Une action qui fait suite à une pétition qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. La question est de savoir si cette plainte a des chances d’aboutir et sur quoi. Notons d’abord que la justice en France est moins indépendante que dans beaucoup d’autres pays développés du fait de notre système politique et administratif très hiérarchisé. Théoriquement cette justice jouit de l’indépendance mais le parquet bien sûr -mais aussi le siège- est soumis à des pressions qui expliquent que sur certains sujets sensibles, on se range souvent du côté du pouvoir et où de l’argent. Comment en effet expliquer par exemple que la plupart des affaires politiques ou financières finissent  la plupart du temps en eau de boudin après des années voir des décades d’enquête, les recours procéduriers ne peuvent expliquer cet enterrement par le temps. La seconde raison est liée à la nature même de la plainte, sans doute insuffisamment motivée. Il conviendrait sans doute d’expliquer en quoi il y a faute de l’État avec un argumentaire étoffé notamment de sa politique énergétique. Il faudrait aussi dire en quoi il y a un préjudice, enfin comment il peut être réparé. Or les organisations écologistes ont un peu trop tendance à simplifier la problématique, c’est-à-dire à ne prendre en compte que certains des facteurs explicatifs d’une situation qu’il dénonce. La question se posera aussi concernant la compétence du tribunal compte tenu de la complexité de la problématique climatique. On pourra certes faire appel à des experts mais on pourra aussi vérifier que les experts appelés sont loin d’être d’accord entre eux.   »On fait appel au juge pour que celui-ci enjoigne l’État à agir » et à respecter ses « engagements », a déclaré à BFMTV Marie Pochon, coordinatrice de l’association Notre Affaire à Tous. Mais l’État aura beau jeu d’indiquer qu’il agit par exemple en développant le nucléaire, voir quelques énergies renouvelables anecdotiques,  que les résultats sont proches et que la dégradation par exemple des émissions polluantes est liée à des phénomènes conjoncturels et non structurels. Néanmoins il s’agira d’une procédure complexe, sans garantie de résultats. Selon l’ancienne ministre de l’Environnement Corine Lepage, l’État pourrait – au pire ou au mieux, selon les points de vue – n’être condamné qu’à un euro au titre de « préjudice moral ».  « Si c’est le préjudice écologique de toute la France, je doute fort qu’un tribunal donne à quatre associations (…) la totalité du préjudice », explique-t-elle auprès de BFMTV. En effet, certains juristes prédisent un échec du recours sur le terrain purement écologique. « Le juge n’est pas non plus climatologue », rappelle l’avocat Arnaud Gossement auprès de France Inter.

 

Organisation de l’Etat : la grande confusion entre régulation et organisation

Organisation de l’Etat : la grande confusion entre régulation et organisation

 

On a vu dans un article précédent concernant la fiscalité et les services publics que Macron -comme beaucoup dans le pays- continue d’entretenir une grande confusion entre le concept de service public, les moyens de l’organiser et les statuts des personnels. Cette confusion se confirme dans la deuxième question relative à l’organisation des services publics qu’on ne semble pas pouvoir être pris en charge autrement que par des administrations !  Or la plupart sinon la totalité des services publics gérés directement par les administrations sont déficitaires ce qui n’est pas le cas lorsque la gestion est assurée par le privé par délégation de service public.

 

L’organisation de l’Etat et des collectivités publiques. Le texte officiel de Macron sur ce thème :

 

 

« Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c’est l’organisation de l’Etat et des collectivités publiques.

 Les services publics ont un coût, mais ils sont vitaux: école, police, armée, hôpitaux, tribunaux sont indispensables à notre cohésion sociale.

Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens? À quels niveaux et pour quels services?

Comment voudriez-vous que l’État soit organisé et comment peut-il améliorer son action? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment?

Comment l’Etat et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous? »

 

Conclusion une partie de texte  très floue et mal problématisée.

 

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