Confusion des genres au sommet de l’Etat (Anticor)

Confusion des genres  au sommet de l’Etat (Anticor)

 

 

Dans une interview au JDD, le Jean-Christophe Picard, président de l’association anticorruption dénonce les conflits d’intérêts de ces fonctionnaires qui ont un pied dans le privé, un pied dans le public.

 

 

Pourquoi visez-vous le secrétaire général de l’Élysée?
Nous n’avons rien de personnel contre Alexis Kohler. À travers ce cas, nous souhaitons lancer un débat sur le mélange des genres au sommet de l’État et sur les allers et retours public-privé. C’est l’occasion de montrer les carences de la législation, afin que la majorité la corrige. C’est le cas de toutes nos affaires : avec Alstom, nous pointons la mauvaise gestion de l’État ; dans l’affaire Richard Ferrand, le manque d’encadrement des conflits d’intérêts dans le privé.

 

Les affaires que vous dénoncez sont le plus souvent révélées par la presse ; n’êtes-vous qu’une chambre d’écho?
Anticor est née après le 21 avril 2002 pour réhabiliter la démocratie participative et rétablir la confiance entre citoyens, élus et administration. Nous ne pensons pas que les élus sont « tous pourris », mais qu’il faut détecter et mettre hors d’état de nuire les indélicats. L’association est agréée par le ministre de la Justice, ce qui lui permet de se constituer partie civile dans le cadre d’une liste limitée d’infractions. Nous recevons dix alertes par jour. Nos plaintes portent souvent sur des faits ­publics, évoqués par les médias ou la Cour des comptes. Si les autorités judiciaires ne s’en saisissent pas, nous y allons. Anticor pallie les carences du système.

Vos détracteurs vous accusent de cibler le gouvernement et la droite. Est-ce le cas?
Pour mémoire, Paul Giacobbi, divers gauche, a été condamné à la suite de notre action. Comme l’ont été le maire PCF de Givors, Martial Passi, ou des personnalités de gauche comme Agnès Saal. Nous sommes partie civile contre l’ancien socialiste Jean-Noël Guérini et avons, cette année, attribué une « triple casserole » à Jean-Jacques Urvoas.

 Les difficultés de la SNCF « ne relèvent pas du statut des cheminots mais de l’État » (François Lenglet)

Sur BFM, François Lenglet estime que l’exécutif a commis « une erreur » en ciblant le statut des cheminots dans son projet de réforme ferroviaire. 

« Le coût du statut, il est là. Mais il est évident qu’il fallait le conserver pour les personnes qui sont déjà dans l’entreprise car on ne rompt pas un contrat comme celui-là. Mais le statut n’est qu’un des sujets dans une vaste multitude de sujets » concernant la SNCF, a-t-il rappelé.  L’éditorialiste économique a notamment pointé du doigt « l’extraordinaire désordre des investissements en matière ferroviaire ». Selon lui, ces erreurs sont largement imputables à l’État.  « Il n’y a pas si longtemps, pour sauver Alstom, on a commandé des TGV fantômes. Ce qui a eu pour effet de creuser davantage la dette de la SNCF », a-t-il critiqué.  Alors que la huitième séquence de grève des agents de la SNCF contre la réforme ferroviaire s’est achevée mercredi, l’intersyndicale souhaite faire voter les cheminots sur le projet de réforme.   François Lenglet estime qu’il est trop tard pour mettre en oeuvre un tel dispositif. « L’Assemblée nationale a voté pour cette réforme ferroviaire avec une écrasante majorité. On peut le regretter, mais c’est la démocratie », a-t-il déclaré. François Lenglet concède cependant que les cheminots « peuvent maintenant négocier les modalités de cette réforme. »

 

Réforme assurance chômage : très critiquée par le Conseil d’Etat

 

Nombre de dispositions de la réforme de l’assurance chômage ont été très critiquées par le Conseil d’Etat en particulier les mesures emblématiques concernant les démissionnaires, les indépendants et les critères qui envisagent de sanctionner un chômeur qui refuse un emploi. La première critique concerne l’indemnisation des indépendants du fait qu’ils n’ont pas cotisé.  L’extension de l’assurance chômage à certains indépendants en perte d’activité « soulève une difficulté sérieuse au regard du principe d’égalité entre assurés d’un même régime », selon cet avis. En effet, cette allocation « n’est la contrepartie d’aucune cotisation sociale » à la différence des salariés. En outre, « en confiant à la convention d’assurance-chômage le soin de définir les mesures d’application du revenu de remplacement des travailleurs indépendants, le projet du gouvernement implique que ces mesures soient négociées par les syndicats de salariés, qui ne sont pas représentatifs dans ce champ », relève le Conseil d’Etat, qui préfère donc la définir comme « un régime particulier distinct du régime d’assurance », dont les règles d’application seront fixées par décret. Concernant l’octroi d’une assurance chômage aux salariés ayant démissionné pour réaliser un projet de reconversion professionnelle à « caractère réel et sérieux », le Conseil d’Etat souligne que les commissions paritaires régionales chargées de leur évaluation « devront examiner plusieurs dizaines de milliers de projets par an ». « L’étude d’impact, qui n’évalue pas de manière suffisante la charge en résultant [...] et n’identifie pas les moyens permettant d’assurer le bon fonctionnement du dispositif, devra être complétée avant le dépôt du projet au Parlement », préconise-t-il.  Grosse critique aussi concernant  les critères qui définissent «  un emploi raisonnable ». La recherche d’emploi par les chômeurs, le Conseil d’Etat souligne que « le projet du gouvernement permet d’imposer à des demandeurs d’emploi présentant les mêmes caractéristiques des obligations très différentes en ce qui concerne la définition de l’offre raisonnable d’emploi ». Il autorise par exemple « un demandeur d’emploi à refuser des offres ne correspondant pas à son niveau de qualification, alors qu’un autre demandeur d’emploi n’aurait pas la même possibilité ». Ce projet « ne présente donc pas des garanties suffisantes contre le risque d’arbitraire ». Le Conseil d’Etat a donc complété le texte pour prévoir que « le demandeur d’emploi ne peut être contraint d’accepter un emploi qui ne soit pas compatible avec ses qualifications et ses compétences professionnelles ». Pour la ministre Muriel Pénicaud, l’enjeu est « que chaque jeune, chaque salarié, chaque demandeur d’emploi, demain, puisse être dans le siège du conducteur de sa vie professionnelle». Enfin c’est le système de financement qui suscite des interrogations du Conseil d’Etat. Sur le financement du régime d’assurance chômage, le Conseil d’Etat « appelle l’attention du gouvernement sur la situation inédite présentée par l’absence de toute contribution salariale ». En clair on passerait d’un système d’assurance à un système étatique fiancé par l’impôt ; ce qui en change la nature et l’administration.

 

Police fiscale de Bercy : inefficace (Conseil d’Etat)

Le Conseil d’Etat n’a pas été tendre vis-à-vis de Darmanin, ministre du budget que veut créer au sein de son ministère un autre service d’enquête judicaire ? Première raison, ce service fera doublon avec celui qui existe déjà ; Ensuite et peut être surtout le conseil d’Etat n’est peut être pas naïf car Bercy conserve son verrou pour les poursuites judicaires ; En clair c’est lui qui décide si on doit ou on poursuivre les contrevenants qui bénéficient notamment de l’évasion fiscale. Evidemment pour négocier avec les intéressés qui sont en général de très gros contribuables.    »La création d’un second service d’enquête judiciaire fiscale hors du ministère de l’intérieur ne serait pas conforme aux impératifs de bonne administration et susciterait de sérieux problèmes de concurrence entre services et de coordination de leurs interventions », écrivent les juristes du Palais Royal.  Challenges a déjà raconté la guerre picrocholine entre Bercy et le ministère de l’Intérieur autour de l’actuelle Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF). Une unité d’élite rattachée à la police judiciaire, qui a notamment traité l’affaire Cahuzac. Ce deuxième service créé au sein du ministère du budget permet de cadenasser encore uen peu plus le suivi des infractions fiscales.

Vente importante des bijoux de famille de l’Etat (Lemaire)

L’Etat va procéder à une braderie importante de se bijoux de famille (des participations pourtant très lucratives comme l’étaient par exemple les autoroutes), ce qu’a confirmé hier Lemaire : «  nous voulons que l’Etat dégage des moyens financiers pour investir sur les technologies de rupture sur lesquelles nous sommes en train de prendre du retard », a déclaré le ministre au micro de l’émission Questions Politiques, interrogé par des journalistes de France Télévision, Le Monde et France Inter. Officiellement il s’agit de vendre des participations minoritaires d’entreprise dans le secteur concurrentiel, cela afin d’alimenter un fonds d’innovation dans l’annonce avait été faite par Emmanuel Macron. Cela afin de « financer des recherches sur l’intelligence artificielle ou le stockage de données ou sur le stockage d’énergies renouvelables » a détaillé le ministre des fiance Bruno Lemaire. . Reste à savoir cependant si la totalité du produit des ventes sera bien affectée à l’innovation. « Ce sont les rendements sur ce fonds qui seront attribués à l’innovation », a précisé le ministère de l’économie, soulignant que cela assurerait à cette mission « un financement durable » et non soumis aux contraintes budgétaires. Le ministre de l’Economie Bruno Lemaire a confirme dimanche  d’« importantes cessions d’actifs » dans les prochains mois pour financer ce fonds. Le lendemain, il avait précisé devant le Sénat que ces cessions commenceraient « à partir de septembre » et qu’elles « ne seraient pas stratégiques ». L’Agence des participations de l’État (APE), chargée de gérer le patrimoine de l’État actionnaire, est présente au capital de 81 entreprises. Ces participations pèsent actuellement près de 100 milliards d’euros, dont 70 dans des sociétés cotées. Interrogé par l’AFP sur les entreprises qui pourraient être concernées, l’entourage du ministre a refusé de donner plus de détails. Mais plusieurs noms reviennent avec insistance dans les médias, comme tout en promettant de revendre ses titres au moment opportun, Orange, au capital duquel l’État (qui en détient directement ou indirectement 23 %) n’a pas « vocation » à rester « de manière pérenne » ou bien Aéroports de Paris (ADP), dont l’État détient 51 % du capital. Le gouvernement a aussi indiqué vouloir céder la FDJ (française des jeux).

Dépenses des collectivités : marquées à la culotte par l’Etat

 

Pour faire simple les collectivités devront répondre à des critères de performance pour être autoriser à augmenter leurs dépenses. De ce point de vue, il y a sûrement de la marge compte tenu des gaspillages de tous ordres tant en matière de fonctionnement que divertissement La circulaire formalisant le cadre que devront respecter les préfets pour négocier ces contrats avec les représentants des exécutifs locaux concernés, qui sera transmise d’ici la fin de la semaine, prévoit en effet des critères permettant de moduler ce plafond de référence de dépenses. Evolution démographique, efforts de maîtrise des dépenses sur la période récente, bilan en termes de logement social, proportion de la population vivant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou encore niveau moyen de revenu des habitants et poids des allocations de solidarité pourront ainsi être pris en considération par les préfets lors des discussions visant à aboutir à la signature des contrats d’ici au 30 juin. L’objectif d’évolution des dépenses pourra selon les cas être revu à la hausse ou à la baisse, dans une fourchette allant de 0,75% à 1,65% par an en valeur, inflation comprise.   “Sur les 322 (collectivités locales concernées), il y en a 187 qui ont des critères pouvant les conduire au-delà de 1,2%”, explique-t-on de source gouvernementale. Sont en effet  concernées par cette contractualisation les 322 grandes collectivités (régions, départements, communautés d’agglomération ou de communes) dont les dépenses annuelles de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros et qui représentent à elles seules les deux tiers des dépenses locales.

Renault : Carlos Ghosn voudrait bien virer l’Etat

Renault : Carlos Ghosn voudrait bien virer l’Etat

Carlos Ghosn  est sans nul doute  un très grand patron, il a sur faire de Renault, entreprise en difficulté, l’un des premiers constructeurs mondiaux  grâce aussi à l’alliance Nissan Mitsubishi et autres. Il a une qualité et un défaut son opiniâtreté. Il déjà tenté  de virer L’Etat de Renault, il semble vouloir récidiver puisque Nissan voudrait reprendre les 15% que déteint l’Etat dans Renault. Autant dire que l’Etat perdrait tout influence sur le groupe : Sur Renault bien sûr mais aussi sur Nissan et sur l’Alliance en général ? Dans le montage juridique actuelle Carlos Ghosn  a réussi, ce  ne n’est donc pas un obstacle au développement. L’intention de Carlos Ghosn  est de faire d’Alliance un groupe autonome qui pourrait par ailleurs tomber dans les mains de capitaux internationaux et qu’il pourraiat ainsi diriger en toute liberté. Carlos Ghosn  est très entêté, il n’a semble t-il toujours pas digérer la contrainte de l’Etat sur ses rémunérations et sur le contrôle de SA société. Compte tenu de l’enjeu, l’Alliance sera bientôt le constructeur mondial numéro un, il est peu vraisemblable que L’Etat lâche ses parts. Pour justifier son point de vue.  Carlos Ghosn explique que  Renault et Nissan ont engagé des discussions sur un renforcement de leur alliance qui pourrait déboucher sur le rachat par le constructeur japonais de l’essentiel de la part de 15% détenue par l’Etat français dans le capital de Renault.  Les deux groupes discutent avec des représentants de l’Etat des propositions du PDG de l’alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui se traduiraient par une perte d’influence de Paris sur Renault et par le fait que le constructeur automobile français renonce à contrôler Nissan, selon trois sources proches du dossier. Ce projet se heurte toutefois encore à des obstacles importants – en raison notamment de son extrême sensibilité politique en France – et n’a pas obtenu à ce stade l’approbation du gouvernement et du chef de l’Etat Emmanuel Macron, ont-elles ajouté. Une source au ministère de l’Economie et des Finances a de son côté indiqué : “On dément totalement que l’Etat français soit prêt à revendre ses parts à Nissan.”

La réforme de l’Etat : des crottes de chat

Comme c’était prévisible en confiant de manière séparée à chaque ministre le soin de réfléchir à la reforme de l’Etat, la montagne accouche d’une souris.  – Gérald Darmanin et Bruno Le Maire présenteront mercredi en conseil des ministres leurs projets de transformation de Bercy et de leurs actions dans le cadre de la réforme de l‘Etat, a-t-on appris de source gouvernementale, confirmant une information de L‘Opinion. En fait on va informatiser centaines procédures, réformer très à la marge certaines modalités de recettes et de dépenses publiques, revoir la méthodologie comptable. Bref du bricolage  soufflé sans doute par les administrations centrales qui ne veulent pas perdre prérogatives et moyens. Des moyens notoirement supérieurs à ceux des pays voisins comparables. Exemple 150 000 fonctionnaires des finances en France, pour 90 000 en Allemagne, 80 000 en Grande Bretagne. Bref presque le double des pays comparables.  Gérald Darmanin et Bruno Le Maire présenteront mercredi en conseil des ministres leurs projets de transformation de Bercy et de leurs micro-actions dans le cadre de la réforme de l’Etat, a-t-on appris de source gouvernementale.  Selon L‘Opinion, Gérald Darmanin devrait parler du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, via notamment l’exploitation des données numériques, et d‘une réforme de la doctrine comptable publique. Bruno Le Maire devrait de son côté évoquer le chantier du toilettage des aides publiques aux entreprises, “à la fois complexe, coûteux et peu efficace”, écrit le journal. Un comité d‘experts mis en place en octobre et codirigé par le président du conseil d’administration de Safran, Ross McInnes, la directrice de cabinet de Manuel Valls lorsqu‘il était Premier ministre, Véronique Bédague-Hamilus, et le directeur de Sciences Po Paris, Frédéric Mion, doit pour cela faire au gouvernement un certain nombre de “grosses propositions”, de l‘ordre de 25 à 30, dans un rapport attendu en mars. L‘enjeu est aussi d‘atteindre les objectifs affichés pour le quinquennat en matière de finances publiques – un effort de 60 milliards d‘euros sur la dépense, suppression de 120.000 postes – sur lesquels le gouvernement s‘est abstenu jusqu‘ici d‘annonces très précises.

Système scolaire : inaptitude de l’Etat à évaluer (Cour des comptes)

Système scolaire : inaptitude de l’Etat  à évaluer  (Cour des comptes)

La France est complètement inapte pour évaluer son système scolaire, ce qui explique en partie le désastre de l’enseignement français dans les classements internationaux ; Un jugement sans nuance du président de la cour des comptes. Lequel met aussi en cause les résultats du bac auquel on a fixé des taux de réussite artificiel. Le principal reproche concerne l’indigence du système dévaluation. “Cela explique que la France ne puisse exposer le résultat de ses propres évaluations face aux conclusions des enquêtes internationales qui qualifient avec netteté la performance de chaque système d‘enseignement”, a-t-il poursuivi. La Cour des comptes souligne le manque de moyens humains et financiers pour réaliser ces évaluations. De 2000 à 2017, les crédits dédiés à cet objectif ont toujours été inférieurs à cinq millions d‘euros par an, dans un budget global de 70 milliards d‘euros en 2018. Didier Migaud estime que l’évaluation des acquis par des examens comme le baccalauréat ne suffit plus pour juger de l‘efficacité du système français, en raison de “la fixation d‘objectifs de taux de réussite”. Il pointe des “freins culturels et administratifs” face au recueil de données sur les résultats des élèves par crainte que ces informations ne nourrissent les évaluations des enseignants et établissements. Il émet onze recommandations parmi lesquelles la mise en place d‘une “nouvelle architecture administrative” qui distingue les “rôles des gestionnaires et évaluateurs”. Il appelle à “mesurer systématiquement le niveau des élèves durant la scolarité” et à publier de façon régulière un rapport sur la performance du système scolaire, “sorte de Pisa (Programme international de suivi des acquis des élèves) à la française”.

Alstom : plainte contre l’Etat pour négligence

Alstom : plainte contre l’Etat pour négligence

Décidément la gestion d’Alstom aurait été calamiteuse. Non seulement on a bradé l’entreprise d’une part à l’Américain GE, d’autre part à l’allemand Siemens pour la branche transport mais en plus au passage l’État a fait en quelque sorte un petit cadeau de 350 millions d’euros dans l’opération de regroupement d’Alstom avec Siemens. Une gestion calamiteuse car l’État comme Alstom d’ailleurs c’est toujours opposé à l’hypothèse d’un regroupement pourtant indispensable entre Alstom et Siemens. En cause, la concurrence internationale et une demande mondiale très faiblarde en matière de matériel ferroviaire. Mais l’erreur stratégique aura d’abord été de vendre la branche énergie d’Alstom. Ce que rappelle Wikipédia « Au début de 2015, Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, dénonce les conditions de vente de l’entreprise Alstom au groupe General Electric (GE) soulignant que contrairement aux promesses d’Arnaud Montebourg, assurant que le secteur nucléaire resterait sous contrôle français, le protocole d’accord approuvé par Emmanuel Macron en novembre et voté par l’assemblée générale, a pour conséquence de placer sous la coupe du groupe américain les turbines produites par Alstom et de cette manière la maintenance des centrales françaises. « Nous avons donc délibérément confié à un groupe américain l’avenir de l’ensemble de notre filière nucléaire… ». Il met en garde également sur le fait que cette vente « donne à GE le monopole de la fourniture de turbines de l’ensemble de notre flotte de guerre ». Il évoque également la vente d’une filiale d’Alstom, Alstom Satellite Tracking Systems, spécialisée dans les systèmes de repérage par satellite, dont les produits équipent l’armée française ainsi que des entreprises du secteur de la défense et de l’espace qui tombe dans le giron de General Electric. Il évoque « la cupidité et l’incompétence de certains dirigeants d’entreprise qui ont fait passer leurs intérêts personnels avant ceux de la collectivité »²¹. Certains analystes voient un lien direct entre la cession du pôle énergie du groupe à General Electric et l’enquête américaine pour des faits de corruption ayant débouché sur une amende de 720 millions d’euros et présentant des risques judiciaires pour plusieurs cadres d’Alstom dont Patrick Kron ^» ».De fait Patrick Tron aura été le fossoyeur d’Alstom. Alstom  Contraint aujourd’hui de voir se effectifs de la branche énergie et demain ceux de la branche transport.   Autre critique  Anticor reproche au gouvernement d‘avoir renoncé à lever des options qui lui auraient permis d‘acheter des actions Alstom au groupe Bouygues. Manque à gagner pour les caisses de l‘Etat, estime Anticor, qui dénonce une forme de détournement d‘argent public “par négligence” : 350 millions d‘euros. L‘opération à laquelle le ministre de l‘Economie et des Finances Bruno Le Maire a renoncé 26 septembre 2017, lors de l‘annonce de la fusion entre Alstom et Siemens, découlait d‘un accord conclu avec Bouygues le 22 juin 2014.Pour Anticor, l‘abandon par l‘Etat de ces options “constitue une infraction pénale de la plus grande gravité”, car il a ainsi “renoncé à encaisser au bénéfice des caisses publiques dont il a la charge la somme de 350 millions d‘euros”. L‘association s‘appuie sur la jurisprudence Christine Lagarde dans le dossier de l‘arbitrage contesté en faveur de l‘homme d‘affaire Bernard Tapie dans son conflit avec le Crédit Lyonnais : l‘ancienne ministre de l‘Economie, aujourd‘hui à la tête du FMI, a été jugée par la Cour de justice de la République coupable de négligences par personne dépositaire de l‘autorité publique ayant conduit à un détournement de fonds publics.

Réforme de l’État: la grande réforme reste à faire

La réforme de l’État (et des collectivités territoriales)  est sans doute la transformation la plus prioritaire pour le pays. Deux raisons à cela d’abord le cout de la fonction publique qui ne cesse de progresser et explique largement le record du monde de prélèvement obligatoire en France. En effet,  il y a le coût direct lié aux frais de fonctionnement et d’investissement mais surtout cela secrète une culture bureaucratique qui tue la compétitivité, l’initiative et même la liberté. Avec plus de 10 000 lois plus de 100 000 décrets (chacun portant en moyenne une vingtaine de dispositions),  il y a de quoi assommer n’importe quelle économie, n’importe quelle société. Bien entendu ; l’État doit assurer ses missions régaliennes centrales et même renforcer leurs conditions d’exercice (par exemple police, justice, défense) pour autant, il n’est pas nécessaire de faire effectuer des activités sans réel intérêt général par l’administration et ses fonctionnaires. Les opposants à toute réforme de l’État ont jusqu’à leur toujours réussi à empêcher toute évolution grâce au sulfureux  amalgame entre missions de service public, statut juridique de l’opérateur de ces services et statut social du personnel. Normalement le gouvernement doit en ce début d’année demandée une réactivation des travaux du comité CAP 22 qui doit faire des propositions pour cette réforme de l’État  Le comité CAP22 comprend 34 membres dont la moitié d’anciens énarques. On y trouve, selon une récente analyse de Mediapart, de nombreux experts qui figuraient déjà dans la commission Attali réunie en 2008 par Nicolas Sarkozy, ainsi que plusieurs membres de l’Institut Montaigne connu pour ses publications ultralibérales. Il y a aussi des hauts fonctionnaires dont beaucoup ont eu des fonctions importantes dans le privé. Y figurent également des dirigeants d’importantes entreprises privées et de start-up. Le comité doit remettre un rapport fin mars 2018.

Républicains : Nouvelle démission de  Nora Berra, ancienne secrétaire d’Etat

 

 

Il est sans doute évident que le feuilleton des démissions des républicains de Wauquiez va se prolonger pendant assez longtemps. Chaque jour pourrait bien apporter sa liste de nouveaux responsables considérant que la position ultra droitière de Wauquiez est incompatible avec les anciennes valeurs du mouvement.  D’une certaine manière, on peut classer les républicains en plusieurs catégories. Il y a d’abord ceux qui ont rejoint purement et simplement Macron comme le Premier ministre ou le ministre de l’économie. Ceux qui sont partis et qui tentent de s’organiser de manière autonome entre Macron et  Vauquiez (mouvement agir ou anciens constructifs). Il y a aussi ceux qui s’apprêtent  à partir mais qui cherche une fenêtre de tir médiatique pour justifier leur prochaine démission. On compte également des républicains très sceptiques à l’égard de Wauquiez mais qui vont tenter de manœuvrer pour l’affaiblir comme Valérie Pécresse. Enfin restera la garde rapprochée de Wauquiez et les militants les plus réacs qui évidemment resteront dans le parti. Après le départ de Xavier Bertrand, c’est donc  L’ancienne secrétaire d’Etat Nora Berra qui a annoncé mercredi son départ des Républicains, en désaccord avec le « projet de fermeture » de son nouveau président Laurent Wauquiez dans lequel « l’outrance » a pris le pas sur la droite « sociale et humaniste ». « Je quitte Les Républicains après une réflexion sur ce que devient ce parti ». « Non pas qu’une droite qui s’assume me dérange. Sarkozy avait assumé cette droite. Mais (avec Laurent Wauquiez) la différence est énorme », a déclaré Nora Berra, ancienne secrétaire d’Etat chargée des Aînés (2009-2010), puis de la Santé (2010-2012) avec comme ministre de tutelle Xavier Bertrand, qui a annoncé lundi son départ de LR. A l’époque, « c’était une droite ouverte, unie au centre, une droite sociale. Et lorsque j’ai pu exercer des responsabilités, j’ai toujours porté une action foncièrement sociale, vers les plus fragiles ». « Une droite qui mettait en avant la diversité des talents, des lignes politiques et la diversité des origines », a expliqué l’élue lyonnaise, qui a toutefois été élue sur la liste régionale de Laurent Wauquiez en 2015. Mais « le projet porté par Laurent Wauquiez est pour moi un projet de fermeture, une ligne où l’outrance a pris le pas sur la droite sociale et humaniste que je compte encore défendre. C’est une droite droitisée, dénuée d’équilibre, dans l’outrance sur les questions d’immigration et d’identité, avec de la critique permanente, une critique sans mesure ».

Le président Rohani proclame la fin de l’Etat islamique …..en Iran ?

Le président Rohani proclame la fin de l’Etat islamique …..en Iran ?

C’est pour le moins  peu surréaliste que l’Iran proclame la fin de l’Etat  islamique qui s’était installé en Syrie et en Irak. On comprend évidemment que l’Iran veuille récupérer cette défaite des salafistes et montrer  surtout à l’Arabie Saoudite la victoire des chiites sur les sunnites. Une sorte de récupération politique et idéologique d’une victoire qui doit surtout aux kurdes et à la coalition occidentale. Le président iranien devrait pourtant se montrer prudent car le jour viendra qu’il devra aussi admettre la fin de l’État islamique en Iran. Un régime qui ne tient que par la dictature et l’intoxication permanente. Ceci étant,  la société iranienne évolue et le moment viendra forcément du rejet de ce système politique islamique d’un autre temps qui opprime la démocratie, freine le développement économique et le progrès social. Le président iranien Hassan Rohani a donc proclamé mardi la fin de l‘Etat islamique (EI ou Daech) dans un discours diffusé en direct à la télévision publique. La défaite de l‘organisation fondamentaliste sunnite a également été proclamée par le général Qassem Soleimani, un haut dirigeant du Corps des Gardiens de la révolution islamique (GRI, pasdarans) dans un message envoyé au guide suprême de la Révolution islamique, l‘ayatollah Ali Khamenei, qui a été diffusé par Sepah News, le site internet des Gardiens. Hassan Rohani doit rencontrer mercredi en Russie ses homologues russe Vladimir Poutine et turc Recep Tayyip Erdogan pour discuter du conflit syrien. “Aujourd‘hui, guidés par Dieu et la résistance des peuples dans la région, nous pouvons dire que ce mal a été, soit ôté de la tête des gens, soit a été diminué”, a déclaré Hassan Rohani à propos de l‘EI. “Bien sûr, il restera des vestiges, mais le socle et les racines ont été détruits”, a ajouté le président. Le général Soleimani commande la Force al Qods, la branche des Gardiens responsable des opérations hors des frontières de l‘Iran. Des vidéos et des images de lui sur la ligne de front dans les batailles contre l‘Etat islamique en Irak et en Syrie ont été diffusées à plusieurs reprises par les médias iraniens ces dernières années. Une récupération politique qui pourrait un jour se transformer en boomerang !

 

L’ex-chef d’état-major des armées, Pierre de Villiers s’explique

Dans un livre, l’ancien chef d’état major des armées s’explique sur sa mise à écart et fait part de quelques réflexions dans le JDD.   »Quand j’entends que les 850 millions d’euros de crédits gelés n’affecteront pas ‘la vie quotidienne du soldat’, je suis dubitatif : parce que la vie quotidienne du soldat, c’est l’exécution de sa mission. Comment pouvez-vous l’exercer lorsque nos moyens de ravitaillement aériens ont 50 ans d’âge, nos blindés 30 ans, notre flotte aérienne de transport tactique entre 30 et 40 ans, idem pour nos bateaux, parfois à la limite des conditions de sécurité? Nos gilets pare-balles sont les mêmes qu’on portait au Kosovo en 99, nos stocks de munition sont à recompléter d’urgence et je ne vous parle pas des pannes de matériel qui font échouer ou reporter les missions… Face à cela, on ne pouvait attendre 2019…..Au Sahel, il nous faudrait davantage d’A400M pour le transport, de drones (on n’en a que cinq), davantage de stocks de munitions car dans cette guerre nous consommons énormément, de blindages pour nos véhicules car 60% d’entre eux ne le sont toujours pas. C’est ça l’enjeu pour moi. On ne peut pas laisser nos soldats avec un déficit d’équipement »…… « Je veux éviter que l’on se retrouve dans des conflits de haute intensité avec des soldats qui n’ont plus la foi. Or le danger de la suractivité, c’est que le carburant de la force morale diminue », rétorque-t-il. « Je ne dis pas que c’est le cas aujourd’hui mais nos soldats souffrent, sont contraints de se débrouiller pour faire face aux manques. On doit donc objectivement leur donner les moyens nécessaires pour gagner face à un ennemi qui, lui, recherche ses moyens et les obtient »

 

Commentaires du JDD :

Pierre de Villiers, finalement, aurait-il été la victime d’une incompréhension entre le monde militaire, les hommes et les femmes de terrain, et le monde civil dirigé aujourd’hui par une génération, celle d’un président de 39 ans, la première au pouvoir à ne pas avoir connu le baptême du feu ou le service national sous les drapeaux? Le général cinq étoiles esquive. Toujours ce refus de poursuivre la polémique, peut-être justement pour être dans une démarche d’apaisement. Il évoque seulement ces cadres politiques et ces élus d’aujourd’hui et demain qui n’ont connu de l’armée qu’au cours d’une seule journée de préparation à la défense. Son livre, il l’a écrit aussi pour celles et ceux qui n’ont jamais vu un fusil d’assaut de leur vie.

Servir, de Pierre de Villiers, Fayard, 254 p., 20,90 euros

 

L’Etat vend 4,15% du capital d’Engie

L’Etat  vend  4,15% du capital d’Engie

 

L’État a choisi Engie dans la branche énergie pour vendre  un peu plus de 4 % capital d’Engie. Progressivement l’État ce désengage de cette entreprise  pour ne plus contrôler qu’environ 25 %. Évidemment il n’a pas été envisagé de vendre des participations dans Edf dont la situation financière est catastrophique est dont  l’action a perdu 90 % de sa valeur. À l’inverse, Engie est sur la voie d’un net redressement. Engie a accusé en 2016 une perte nette de 400 millions d’euros après une perte de 4,6 milliards en 2015. Le producteur et fournisseur de gaz et d’électricité a été une nouvelle fois pénalisé par des dépréciations d’actifs liées aux prix de l’énergie en Europe. Son résultat net récurrent part du groupe a par ailleurs reculé de 4,3% à 2,5 milliards d’euros. L’Ebitda a atteint 10,7 millions d’euros, en baisse de 5,2%. En organique, le repli est de 2,7%. Le chiffre d’affaires est ressorti à 66,6 milliards, en baisse de 4,6% (-4% en organique). Ces chiffres sont conformes à « la guidance » 2016. Engie a indique que la génération de cash était restée très soutenue à 9,7 milliards d’euros permettant une poursuite de la réduction de la dette nette. Les programmes de rotation de portefeuille et d’investissements atteignent respectivement 8 milliards d’euros de cessions à ce jour soit plus de 50 % de l’objectif à fin 2018, et 4,7 milliards d’euros d’investissements de croissance en 2016. Le programme de performance  » Lean 2018  » est en avance par rapport à sa feuille de route 2016. Le groupe décide d’accélérer sa mise en œuvre en révisant ses objectifs de 20 % à la hausse (1,2 milliard d’euros de gains nets à horizon 2018). En 2017, Engie prévoit un résultat net récurrent part du groupe compris entre 2,4 et 2,6 milliards d’euros qui marque une accélération de la croissance organique portée par ses moteurs de croissance.  L‘Agence des participations de l‘Etat (APE) a annoncé mardi soir la clôture d‘une opération de cession de 4,15% du capital d‘Engie pour 1,53 milliard d‘euros, notamment via un placement accéléré auprès d‘investisseurs institutionnels. L‘Etat a placé 4,1% du capital du producteur et fournisseur de gaz et d’électricité, soit 99,9 millions d‘actions, auprès d‘institutionnels, à 13,80 euros par action, a précisé l‘APE. Il a vendu en parallèle 11,1 millions d‘actions, soit 0,46% du capital, qui seront proposées ultérieurement aux salariés et anciens salariés du groupe, au même prix par action, soit un montant total de 153 millions d‘euros. “Cette cession de titres s’est déroulée dans de très bonnes conditions pour les intérêts patrimoniaux de l’Etat. Elle constitue la première étape du plan de cessions d’actifs pour un montant de 10 milliards d’euros”, a déclaré par la suite le ministre de l‘Economie et des Finances.

La réforme de l’Etat indispensable pour moderniser la France (Philippe AGHION, économiste)

La réforme de l’Etat indispensable pour moderniser la France (Philippe AGHION, économiste)

 

 

C’est l’un des axes que préconise l’un des économistes les plus connus, Philippe AGHION.  Dans une interview au Figaro.

 

Philippe AGHION. - Pour au moins deux raisons. Premièrement, pour permettre à l’État de mieux concentrer ses ressources sur l’éducation, la formation, l’assurance-chômage généralisée et le soutien aux investissements innovants. Deuxièmement, nous avons hérité de structures étatiques très corporatistes: plus de 100 caisses d’assurance-maladie, 38 caisses de retraite. Cela pouvait se comprendre dans le contexte d’une économie en rattrapage ou l’on passait toute sa vie dans la même entreprise ou le même secteur. Mais dans une économie de l’innovation ou l’on change souvent de secteur ou d’entreprise, cette multiplicité de régimes sociaux devient un facteur de risque en même temps que de rigidité.

Que préconisez-vous?

À très court terme, il n’y a guère que le rabot qui puisse être utilisé pour faire des économies, et là je n’ai pas de recommandation particulière à faire au gouvernement. À moyen terme, pour faire des économies en 2018-2020, j’ai identifié trois chantiers. Le premier, c’est la suppression sur trois ans des emplois aidés dans le secteur non marchand. Cela concerne 250 000   contrats uniques d’insertion et 100 000 emplois d’avenir. À la clef, l’économie serait de 1,25 milliard d’euros dès 2018, 3,6 milliards d’euros en 2020.

Le deuxième chantier porte sur la fin des niches fiscales relatives au logement. Faut-il le rappeler? Nous dépensons 41,7 milliards d’euros dans les aides à la pierre, dont la moitié d’aides aux locataires, pour des effets redistributions ou économiques douteux… Je crois que nous pouvons supprimer tous les dispositifs de défiscalisation, comme le Pinel, au moins dans les zones non tendues, et réformer les APL par exemple en ne les accordant que pour de nouveaux baux, ce qui contribuerait à abaisser les loyers, ou mieux, en les intégrant dans une grande réforme des transferts sociaux. Troisième chantier: le non-remplacement d’une partie des fonctionnaires partant à la retraite.

Ces trois chantiers suffiront-ils à transformer l’État?

Non, ils permettront de dégager des marges de manœuvre à moyen terme. À plus long terme, nous devrons nous attaquer aux sources d’inefficacité de l’État que sont le mille-feuille territorial et le mille-feuille social. Le premier est le symptôme d’une maladie insidieuse de la décentralisation, qui provoque une accumulation des interventions, des niveaux administratifs et des effectifs. Il se traitera, par exemple, en consacrant l’intercommunalité comme unité de base en zone rurale, dont les maires de communes et les agents municipaux seront les employés. Dans le domaine social, je plaide pour des guichets uniques pour les allocations familiales, des retraites et de la Sécurité sociale, sur le modèle suédois. Voilà, brossée à grands traits, la réforme de l’État que j’espère qu’Emmanuel Macron engagera. S’il mène cette réforme en parallèle avec la réforme du marché du travail il aura remis la France sur le chemin d’une croissance juste et durable, et laissera un grand nom dans l’histoire.

 

 

 

Les fonctionnaires insoumis dénoncent un « coup d’Etat social »

Les fonctionnaires insoumis dénoncent un « coup d’Etat social »

 

Hier sur LCI Adrien Quatennens a repris à son compte les slogans de Mélenchon : le coup d’Etat social, le coup d’Etat démocratique, le mouvement social qui va paralyser la France, la dénonciation de la réforme du code du travail, la condamnation des réformes.  Comme Mélenchon,  le jeune député a du bagout, de la prestance, il ne doute de rien. Les médias à la recherche de nouveaux profils ont souligné la virulence de se propos à l’assemblée. D’après lui tout est à rejeter chez Macron et il faut organiser le troisième tour social. Ce qu’avait dit Mélenchon à Marseille.  “Le 23 septembre, il faut que le peuple déferle à Paris contre le coup d’Etat social, contre le coup d’Etat anti-démocratique qui s’organise contre lui”, a affirmé dimanche le leader de La France insoumise en clôture des premières universités d’été du mouvement qu’il a initié. “Assez de bavardages, assez de discussions, plus d’action: c’est vôtre tâche à vous autres les Insoumis”, a-t-il ajouté devant plus de 2.000 personnes. “Pas de blabla, du combat”, a-t-il résumé. “C’est à nous de marcher devant, nous devons agir en pleine responsabilité de notre nouvelle situation. C’est à dire être prêt à gouverner à tous instants. S’il le fallait, demain matin, nous saurions quoi faire et avec qui le faire”, a-t-il assuré. « La vague dégagiste qui est passée sur le pays va reprendre et s’amplifier. Elle a rendez-vous le 23 septembre. C’est le moment d’exprimer dans la démocratie de la rue la leçon des élections que vous portiez avec vos bulletins de vote et avec vos abstentions aussi », a-t-il lancé.des termes repris presque intégralement par le jeune député Adrien Quatennens sur LCI. Aussi bien sûr par les autres députés insoumis. Dommage quand même que l’analyse émane pour l’essentiel d’anciens fonctionnaires ou assimilés du secteur public et nationalisé. Car le je jeune révolutionnaire, ancien gauchiste,  cache bien ses origines comme s’il en avait honte. Comme d’ailleurs les autres députés insoumis. En fait le jeune député se présente comme un conseiller en énergie auprès des entreprises. Mais plus précisément,  c’est un ancien employé EDF. Forcément qui comme les autres anciens fonctionnaires insoumis n’ont qu’une notion assez approximative des réalités socioéconomiques du privé mais qui condamnent  quand même la réforme du code du travail. Franchement quand on a travaillé à EDF est-ce qu’on peut prétendre être sérieux quand on parle d’économie du privé ?  Qui sont en effet les députés révolutionnaires de La France insoumise ? Surtout des fonctionnaires ou assimilés ! Dans un article du Monde, on peut prendre connaissance de la profession  des députés révolutionnaires de la France insoumise. Une information intéressante car on découvre que pour l’essentiel ce sont des fonctionnaires ou assimilés. (Une fonction professionnelle parfois habilement dissimulée).  Une bizarrerie sociologique dans la mesure où ces députés sont les plus acharnés pour démolir la réforme du droit du travail, une réforme qui ne les concerne pas et qui leur permet d’avoir une vision assez approximative du marché du travail du privé.  On objectera que c’est une contradiction qu’on pouvait aussi relever chez les socialistes les plus radicaux.

 

. Adrien Quatennens, 1 ^re circonscription du Nord

 

Agent EDF

 Caroline Fiat, 6 ^e circonscription de Meurthe-et-Moselle

Aide-soignante

Bastien Lachaud, 6^e circonscription de Seine-Saint-Denis

• Professeur d’histoire

 Sabine Rubin, 9 ^e circonscription de Seine-Saint-Denis

Attachée territoriale

 

Stéphane Peu, 2^e circonscription de Seine-Saint-Denis

Président d’un des principaux bailleurs sociaux de la Seine-Saint-Denis et responsable logement au PCF.

• Danièle Obono, 17^e circonscription de Paris
• Bibliothécaire, chercheuse en anthropologie sociale

 

Mathilde Panot, 10^e circonscription du Val-de-Marne

Diplômée en relations internationales à Sciences Po

 

Loïc Prud’homme, 3^e circonscription de Gironde

Technicien de recherche

Bénédicte Taurine, 1^re circonscription de l’Ariège

Enseignante en collège

Michel Larive, 2^e circonscription de l’Ariège

Formateur, président d’un festival de théâtre,

 

Muriel Ressiguier, 2^e circonscription de l’Hérault

Assistante de direction à la Direction régionale du Service médical

Le déficit du budget de l’Etat en hausse

Le déficit du budget de l’Etat en hausse

 

Au 30 juin, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) s’établissaient à 201,5 milliards d’euros contre 193,9 milliards un an plus tôt, soit une hausse de 3,9% (2,9% à périmètre constant) par rapport à fin juin 2016. Le ministère souligne dans un communiqué que, « au-delà des évolutions inscrites en loi de finances initiale, le mois de juin présente un ressaut lié au décalage calendaire de comptabilisation de subventions à des établissements publics, en avance d’un mois cette année pour 3,5 milliards d’euros ». A la même date, les recettes s’élevaient à 160,2 milliards d’euros, contre 155,1 milliards, une progression de 3,3% à périmètre constant (+2,9% à périmètre courant). Les seules recettes fiscales nettes ont progressé de 3,9% rapport au premier semestre 2016, cette évolution étant principalement alimentée par une hausse de 5,2% (à 74,6 milliards d’euros) des recettes de TVA. Les recettes non fiscales ont en revanche plongé de 37,2% à 3,0 milliards d’euros par rapport à juin 2016 en raison de la baisse du produit des amendes prononcées par l’Autorité de la concurrence et de la « non-reconduction de la recette constatée en janvier 2016 au titre des redevances d’usage des fréquences radioélectriques ». Le solde des comptes spéciaux est déficitaire de 20,9 milliards contre 23,0 milliards fin juin 2016, mais il « n’est pas significatif à ce stade de l’année », précise le communiqué. En 2016, le déficit de l’Etat s’est élevé à 69,0 milliards d’euros. Pour 2017, la loi de finances l’anticipe en légère hausse, à 69,3 milliards d’euros.

Les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales : plus de 100 milliards

Les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales : plus de 100 milliards

 

Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales représentent 100,07 Md€ en 2016, un montant en baisse de 1,5 %.sur 200 milliards de penses de fonctionnement. (Par ailleurs les investissements se montent aux à une cinquantaine de milliards).  Ils se composent de trois ensembles : les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (51,96 Md€) (1), les contreparties de divers dégrèvements d’impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères (13,48 Md€), ainsi que la fiscalité transférée et les ressources pour le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (34,63 Md€). L’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, au sens de l’article 14 de la loi de programmation pour les finances publiques, fait l’objet en 2016 d’une diminution de 2,66 Md€. Cet effort s’inscrit dans le cadre du plan d’économie de 50 Md€ prévu par la France entre 2015 et 2017 pour réduire son déficit budgétaire et se conformer à ses engagements européens. Les collectivités contribuent ainsi au redressement des finances publiques à hauteur de 451 M€ pour les régions, de 1148 M€ pour les départements, et de 2 071 M€ pour le bloc communal, dont 1 450 M€ pour les communes et 621 M€ pour les établissements publics de coopération intercommunale. Les dotations et subventions de fonctionnement atteignent 33,8 Md€. Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui constitue la majeure partie de celles-ci, est de 33,2 Md€ (montant voté en loi de finances initiale pour 2016). La DGF est répartie entre communes, groupements de communes, départements et régions. En 2016, les communes et groupements de communes perçoivent 57,68 % du total, soit 19,185 Md€. Les départements 29,15 % du total, soit 9,694 Md€ et les régions 13,17 % du total, soit 4,381 Md€. Des écrêtements internes à la DGF permettent, comme les années précédentes, de faire progresser le niveau de certaines de ses composantes, notamment celles des dotations de péréquation. Elles augmentent notamment de 8,14 % pour le bloc communal, soit une progression de 297 M€ (dont 180 M€ pour la DSU et 117 M€ pour la DSR). Les dotations et subventions d’équipement (2) représentent quant à elles 10,89 Md€, dont 6,05 Md€ attribués au fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Les transferts de compétences relatifs à l’acte II de la décentralisation ont été principalement compensés à l’aide d’un transfert de fiscalité aux collectivités locales. Les dotations finançant les transferts de compétences(3) s’élèvent à 3,1 Md€. Enfin, le coût des divers dégrèvements législatifs s’élève à 11,24 Md€ en 2016

 

 

10 milliards en 2018 d’économies pour l’Etat

10 milliards en 2018 d’économies pour l’Etat

 

 

En 2018, le gouvernement veut réaliser 20 milliards d’économies sur les dépenses publiques dont 10 milliards pour l’État. L’objectif est de réduire le déficit public de  3 points du PIB par rapport au PIB  en 2022 et de ramener ce déficit à 0,5 %.  le gouvernement L’Etat contribuera donc pour moitié à l’effort de réduction des dépenses publiques l’an prochain, a déclaré jeudi le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin lors du débat sur l’orientation des finances publiques à l’Assemblée. Pour l’État les principales mesures d’économies viseront la formation professionnelle, le logement et les dépenses sociales. La formation permanente qui représente 35 milliards par an et particulièrement visé et critiqué très fortement par la Cour des Comptes compte tenu de son opacité et de son efficacité. Les aides au logement quant à elle sont accusés d’entretenir la hausse des prix. Quant aux dépenses sociales, elle mérite d’être sérieusement remise à plat pour mettre affecter qu’à ceux qui en ont réellement besoin. Aujourd’hui personne ne maîtrise plus leur dérive L’effort demandé aux seuls collectivités locales sur l’ensemble du quinquennat, qui avait été estimé à dix milliards d’euros dans le programme d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, va atteindre 13 milliards. D’après le rapporteur de la commission des Finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, « en retenant le niveau tendanciel d’évolution de la dépense publique estimé par la Cour des comptes (1,6 % en volume), le montant des économies à réaliser sur l’ensemble du quinquennat pour atteindre l’objectif d’évolution de la dépense en volume fixé par le gouvernement peut être évalué à 82 milliards d’euros », alors que le programme de campagne du chef de l’Etat prévoyait un total de 60 milliards d’euros d’économies publiques.