Justice : La confusion entre État de droit et propagande

Justice : La confusion entre État de droit et propagande

Ghislain Benhessa avocat et docteur en droit dénonce la confusion entreÉtat de droit et propagande après que le Conseil d’État ait validé une circulaire permettant aux enfants transgenres d’utiliser leur nom d’usage à l’école. ( dans le Figaro, extrait)

Le Conseil d’État a validé la circulaire de Jean-Michel Blanquer . Résultat: les enfants transgenres ont désormais le droit d’utiliser leur prénom d’usage – c’est-à-dire de leur choix – au cours de leur vie scolaire. La plus haute juridiction de l’ordre administratif français sacralise ainsi l’inclusivité de l’école de la République «nouveau genre» – sans mauvais jeu de mots. De l’autre, la presse s’indigne de voir la Cour suprême des États-Unis détruire nombre d’acquis sociaux et «sociétaux» – pour reprendre le lexique en vogue.

En juin dernier, c’était l’avortement que les juges américains auraient décidé d’abolir, en même temps qu’ils homologuaient le droit de porter une arme hors de chez soi. Aujourd’hui, via des questions constitutionnelles relatives à l’organisation des élections et aux convictions religieuses, seraient à leur menu les droits des Afro-américains et des homosexuels, victimes toutes désignées de leur jurisprudence rétrograde. Vu de haut, le clivage saute aux yeux. Chez nous, des magistrats progressistes prompts à corriger toutes les discriminations. Outre-Atlantique, des juges au conservatisme suspect, voire scandaleux. Pour certains nommés – comme par hasard – par ce diable de Donald Trump.

Par-delà les distinctions de nature entre ces deux juridictions – la Cour suprême se rapproche davantage de notre Conseil constitutionnel –, et par-delà les critiques qui pleuvent à l’encontre de la composition de la plus haute juridiction des États-Unis, une telle lecture procède d’une erreur fondamentale: l’oubli de ce que signifie l’État de droit. De nos jours, il est courant d’assimiler l’État de droit à l’abolition des discriminations, à la reconnaissance des singularités de chacun, à la sanctification des doléances – individuelles ou communautaires. Changer de sexe à l’état civil sans opération chirurgicale préalable? Un droit au nom du respect de sa vie privée, dixit la Cour européenne des droits de l’Homme, suivie par la Cour de cassation. Porter le voile islamique en toutes circonstances? Une «liberté» promue par la «diversité», pour reprendre le lexique du Conseil de l’Europe.

Que le Parlement européen a d’ailleurs fait sien, rejetant l’amendement de François-Xavier Bellamy qui voulait que les institutions de Bruxelles cessent de financer les campagnes de promotion du hijab. Changer de prénom à l’école – c’est-à-dire dès l’enfance – au nom de sa transidentité? La marque d’une «scolarisation inclusive» de tous les élèves et le désir d’assurer le «bien-être des jeunes concernés», selon le Conseil d’État. La trame est claire, l’objectif affiché: biffer les différences de traitement, satisfaire les désirs, permettre à chacun d’être qui il veut, comme il l’entend, quand il le souhaite. L’État de droit mué en caisse enregistreuse des revendications, en somme. Et grand ordonnateur de l’éventail des droits brandi à tout bout de champ.
À lire aussiL’ancien juge de la Cour suprême Stephen Breyer: «La Constitution sert à maintenir l’unité des États-Unis»

La prudence du juge est la démonstration de sa sagesse. L’antidote au militantisme. Et le signe qu’il ne tente pas de s’improviser législateur occulte.
Aujourd’hui, au nom des « valeurs » de l’État de droit inscrites au frontispice des traités européens et balancées au visage des mauvais élèves comme la Pologne et la Hongrie, le juge est le bras armé de la déconstruction.

Cette leçon, plus personne ne la comprend. En confondant État de droit et propagande, acte de juger et béatification du progressisme, droit et moraline, le juge se mue chaque jour davantage en suppôt de l’air du temps. Il n’est plus l’exégète consciencieux des textes qui lui préexistent, le gardien des principes dont il a la charge discrète, mais le promoteur d’une révolution des consciences. Jadis, le juge devait être «la bouche de la loi», selon la vieille formule de Montesquieu. Le subordonné du législateur. Aujourd’hui, au nom des «valeurs» de l’État de droit – dont la sacro-sainte protection des minorités – inscrites au frontispice des traités européens et balancées au visage des mauvais élèves comme la Pologne et la Hongrie, il est le bras armé de la déconstruction favorisée par le «wokisme». Plutôt que d’importer ce courant mortifère, qui fissure la cohésion nationale, méditons la position de la Cour suprême. Essayons, pour une fois, de tirer des États-Unis le meilleur. Le mauvais juge n’est pas forcément celui qu’on croit.

UN ÉTAT D’URGENCE ÉCONOMIQUE ( cercle des économistes )

UN  ÉTAT D’URGENCE ÉCONOMIQUE ( cercle des économistes )

 

À l’occasion des rencontres d’Aix-en-Provence, le cercle des économistes publie une longue déclaration en forme d’état d’urgence. Une déclaration qui couvre  assez largement les principaux enjeux en articulant perspectives immédiates et orientations plus lointaines. Toutefois il faut noter la faiblesse du contenu relatif au problème central de la compétitivité qui plombe toute la vie économique et sociale du pays. En cause, un manque de vision industrielle et la non prise en compte du désintérêt croissant pour le travail, les difficultés de recrutement dans tous les secteurs sans parler du fonctionnement encore monarchique de nombre d’entreprises. Bref le cercle des économistes devra encore améliorer sa copie sur la faiblesse majeure du pays .

Déclaration 

 

La situation que nous vivons aujourd’hui est particulièrement importante, entre craintes sociales pour les prochains mois et ambition économique pour les années à venir. Oui, nous sommes convaincus que nous risquons d’une part de faire face très prochainement à un choc économique et social important auquel nous devons répondre par des décisions urgentes, et d’autre part qu’il nous faut relancer le débat avec ambition sur les grands sujets qui structurent l’évolution du monde. Le débat doit s’appuyer sur l’évaluation des politiques publiques actuelles, essentielle pour parvenir à trouver un consensus sur l’état des lieux économique du pays et réussir à définir les points d’accord et de désaccord.  

 

 

« Nous avons tenté, avec de nombreuses insuffisances, d’articuler une politique économique de court terme et des exigences de long terme, ce que l’on pourrait appeler une stratégie économique nécessaire.»

LE POIDS DU COURT TERME Dans cette situation, l’exigence d’une vraie stratégie économique s’impose pour les cinq ans à venir. Nous faisons pourtant face à une absence de vision claire. La priorité absolue est d’abord d’analyser et de proposer ce qui devrait être fait sur les deux points nodaux, les politiques monétaires et les politiques budgétaires, qui sont plus que jamais étroitement liées. Deux options face à l’inflation La manière de traiter l’inflation est au cœur même de la stratégie économique que l’on souhaite mener. Il nous paraît important de rappeler que la banque centrale est indépendante et doit mener la politique monétaire qu’elle juge opportune. Elle a selon nous deux possibilités face à l’inflation : donner la priorité à la lutte contre l’inflation ou au maintien de la croissance. Ce choix conditionne les marges de manœuvre dont dispose la politique budgétaire, ainsi que les investissements que nous pouvons réaliser et les moyens de les financer. La première stratégie est une politique monétaire restrictive, prônée par les banques centrales pour contenir l’inflation, mais fait courir le risque d’une récession. Cette politique laisse entendre que le financement des nouvelles dépenses se fera par plus d’impôts, compte tenu de la remontée des taux d’intérêts qu’entraîne cette option. La seconde stratégie est une politique monétaire accommodante, comme c’est le cas depuis plusieurs années, pour donner la priorité à la croissance mais fait courir le risque d’un emballement de l’inflation. Elle laisse entendre que le financement des nouvelles dépenses se fera par de la dette. La stratégie économique adaptée Nous pensons que la stratégie économique à adopter doit se dérouler en trois temps.

 

 Premièrement, il faut donner la priorité au maintien du pouvoir d’achat des plus modestes (revenu allant jusqu’à 1,2 fois le Smic). Pour cela, il apparaît judicieux de regrouper les aides au sein d’un chèque unique pour une durée de 12 mois maximum, afin d’éviter le risque de créer une spirale inflationniste. Deuxièmement, il faut réduire les dépenses publiques par la réorganisation et la numérisation de l’administration publique d’une part, et une réforme du système de retraite d’autre part. Cette réorganisation du fonctionnement de l’État et l’augmentation du taux d’activité redonneront de la crédibilité à l’action de l’État pour faire des investissements. Troisièmement, il faut effectuer des investissements conséquents de long terme, que nous estimons à 100 milliards d’euros. Ces investissements massifs, en particulier dans les domaines de l’éducation, de la recherche, de l’innovation et de la transition écologique, doivent contribuer à la croissance de long terme et nous permettre de réussir les transformations du monde.

Sept décisions à prendre La situation économique et sociale de court terme est très délicate. N’oublions jamais que les crises accélèrent les phénomènes de pauvreté. L’urgence de la situation requiert un sursaut national. Les douze prochains mois seront décisifs pour limiter toute tension économique et sociale. Toutes les propositions que nous formulons supposent des modalités de financement.

 

LE POUVOIR D’ACHAT Pour maintenir le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires et apaiser les tensions sociales, il serait judicieux de regrouper les dispositifs de soutien en un chèque unique destiné aux ménages qui en ont le plus besoin, pour une durée d’un an maximum. Ce procédé rendrait plus lisible et transparente l’intervention de l’État en matière de pouvoir d’achat. Nous devons également programmer dès maintenant la fin du bouclier tarifaire pour laisser apparaître le signal prix, ce qui inciterait à réduire progressivement la consommation d’énergie. Il faudrait lancer une grande conférence sociale comme ce fut le cas dans les moments de conjoncture difficile, permettant d’imaginer une réflexion sur les revenus des salariés du secteur privé, public, et ceux des indépendants. Elle doit déboucher sur un plan d’amélioration des revenus qui prend en compte la diversité des situations, et qui s’inscrit dans le temps. La perte de pouvoir d’achat que représente le retour brutal d’une inflation durable inquiète les Français et renforce le sentiment de déclassement d’une partie de la population. Tout le monde doit prendre sa part pour amortir le coût de la montée des prix. Nous pouvons dès à présent imaginer des mesures exceptionnelles, par exemple une taxe de 25% sur les surprofits liés à la conjoncture pour contribuer aux mesures de soutien au pouvoir d’achats, à la manière du Royaume-Uni et de l’Italie.

LE LOGEMENT Nous avons en France un problème de logement qui requiert une mission pour créer au minimum 500 000 nouveaux logements. Nous n’arrivons pas à satisfaire les besoins de quatre millions de mal-logés ou sans-abris, et ce depuis des années. L’objectif est d’y parvenir en cinq ans, tout en agissant sur la rénovation du parc immobilier existant, aujourd’hui considéré comme des « passoires thermiques ». Pour cela, il faut dès à présent mettre en place des incitations majeures (bonus-malus) vis-à-vis des maires pour construire, utiliser massivement les « dents creuses », créer 100 000 nouvelles places par an en résidences universitaires pour les jeunes, mettre en place des incitations pour que les entreprises cèdent leurs locaux inutilisés et simplifier les procédures qui retardent les chantiers comme c’est aujourd’hui le cas pour les recours.

L’EMPLOI Nous devons résoudre très rapidement le problème du taux d’emploi français anormalement bas pour les jeunes et les seniors, dont les conséquences sont indéniables sur l’innovation, l’industrie, le bien-être social et les recettes fiscales. Atteindre le plein emploi passe aussi par l’intégration d’un maximum de personnes en âge de travailler sur le marché de l’emploi. Pour les jeunes, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a déjà fait ses preuves et 2 Espaces non construits entourés de parcelles bâties 5 doit être davantage développé pour réintégrer les jeunes entre 15 et 29 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation dits « NEETs ». Sur le long terme, il faut réformer l’enseignement supérieur et la formation pour faire monter en compétence les 15-24 ans. Pour les seniors, une réforme du système de retraite est nécessaire. Il faut notamment procéder à des incitations d’importance pour reporter le départ à la retraite des séniors, de manière volontaire et choisie, ce qui contribuera à faire augmenter le taux d’emploi.

 LA COMPÉTITIVITÉ La compétitivité des sociétés françaises est fondamentale pour la santé du pays. La situation catastrophique de notre balance commerciale et le stade avancé de notre désindustrialisation nécessitent que l’on fasse des efforts pour gagner en compétitivité. La baisse significative des impôts de production à 3% du PIB est l’une des premières décisions à prendre. Pour doubler l’épargne dédiée aux actifs risqués, l’État doit également garantir à celui qui investit de retrouver son capital de départ, comme c’est déjà le cas pour l’assurance vie, lorsque l’épargne des ménages est investie dans des PME innovantes dans des secteurs durables et responsables.

LA PRODUCTION D’ÉNERGIE La crise énergétique et la transition écologique exigent, pour augmenter la production d’énergie, une mobilisation de l’intégralité de la filière nucléaire française qui nous confère un avantage national et le développement de modes de production d’énergie décarbonée. Nous traitons plus loin la question de la transition écologique, qui est une transformation à mener sur le long terme.

 LES SERVICES PUBLICS Il est urgent de mettre fin à la dégradation de deux services publics fondamentaux : les soins et l’enseignement. Pour le système de santé, il faut revoir son fonctionnement, donner plus de pouvoir aux médecins, réorganiser l’hôpital public et repenser sa relation avec le système de santé privé mais aussi avec la médecine de campagne. Pour l’enseignement, il faut, dans un cadre de règles communes, donner une autonomie forte aux lycées et aux établissements d’enseignement supérieur en termes de budget et de recrutement de leurs élèves, tout en maintenant les concours nationaux.

LA DETTE La dette a atteint son niveau maximal. Les finances publiques ne doivent pas être abordées de manière simpliste. Chacun y va de sa proposition de réduction et chacun sait que ce ne sont que des paroles. La réduction des dépenses publiques nécessite de réorganiser en profondeur les services publics au niveau national et local. Cela pourrait passer par la mise en place d’une loi organique des finances publiques (LOLF), qui allouerait des budgets spécifiques à chaque programme ainsi que des objectifs assortis d’indicateurs pour évaluer leurs performances. Ce mode de fonctionnement « à la suédoise » permettrait de mettre en place une culture du résultat et une meilleure gestion de l’administration. 6 L’urgence ne doit en aucun cas être un frein ou entrer en contradiction avec l’ambition que nous avons de réussir les transformations du monde qui, elles, s’étalent sur une période longue. Pour le long terme, l’enjeu est bien le débat, très rare pendant les dernières campagnes électorales. Nous sommes convaincus que le débat doit exister, en particulier sur ces cinq grands sujets : la transition écologique, la souveraineté industrielle et technologique, les stratégies de redistribution, la jeunesse et la formation, et le pacte social intergénérationnel. Cinq grands sujets de débat

 LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Il est impératif d’encourager par tous les moyens la sobriété des entreprises et des ménages, de poursuivre l’objectif de décarbonatation par l’électrification des usages fossiles et de compenser la baisse de puissance du parc nucléaire français par le développement de moyens de production énergétique verts, en priorisant les moyens de production constants. La transition écologique doit s’adosser aux moyens de production d’énergie sans CO2 et pilotables, et prendre en compte la sécurité d’approvisionnement énergétique. Le défi climatique est mondial. Il est nécessaire de mettre en place des outils complémentaires internationaux à l’instar du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) et d’attirer en France les investissements verts. En matière de biodiversité, il s’agit de faire cohabiter l’impératif de logement et la préservation des espaces naturels. La transition écologique a un coût. Il faut à la fois l’évaluer avec lucidité et définir les moyens de compenser ses coûts pour les foyers les plus modestes. Le débat peut porter simultanément sur les quatre points suivants.

RÉUSSIR LES TRANSFORMATIONS DU MONDE Aller plus loin que les recommandations du Réseau de transport d’électricité (RTE) en doublant la production d’électricité avec un mix décarboné, notamment nécessaire à la réindustrialisation profonde de la France et à la production d’hydrogène pour décarboner l’industrie lourde. Maintenir les capacités de production nucléaire et accélérer le projet du grand carénage d’EDF3. 3 Programme industriel de rénovation et de modernisation des centrales nucléaires existantes Augmenter de 30% l’efficacité énergétique de nos économies. Pour cela, planifier la rénovation thermique des bâtiments, mettre en place des politiques publiques qui amènent les agents économiques à réduire leur consommation d’énergie par des mécanismes incitatifs, programmer l’augmentation du prix du carbone et organiser le financement du développement des capacités de capture et de stockage du carbone. 7 Compléter la montée en puissance du parc nucléaire français par le développement de l’énergie hydraulique, de l’éolien offshore, de l’énergie solaire, et lorsque cela n’est pas suffisant par du gaz renouvelable et de l’hydrogène.

LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE Les oppositions idéologiques conduisent aujourd’hui à des tensions géopolitiques explicites ou latentes avec certains pays (Russie, Chine, Turquie…). La guerre en Ukraine a réveillé le sujet du réarmement des nations dans l’éventualité d’un conflit direct. La séparation géopolitique du monde en deux camps va-t-elle entraîner leur séparation économique ? Comment nous préparer économiquement à ce nouvel ordre mondial ? La crise a mis en lumière nos vulnérabilités, l’Europe doit se rendre indépendante dans plusieurs domaines (l’énergie, la technologie, l’alimentation, la cybersécurité, la santé) et développer une économie innovante. Elle doit également préserver la convergence des économies nationales pour ne pas risquer l’éclatement. Pour gagner en autonomie, une réforme de notre système de recherche est nécessaire afin d’attirer et de garder les meilleurs chercheurs et créer un écosystème favorable aux innovations de rupture. La France souffre du positionnement de sa production qui ne produit pas les biens et services fortement demandés, ce qui explique le délabrement de sa balance commerciale. Les relocalisations doivent rester limitées mais concentrées sur des secteurs stratégiques, comme celui des médicaments et des équipements Baisser les impôts de production et taxes sur les salaires à 3% du PIB. Mettre en place une structure européenne, ou à défaut française sur le modèle de la DARPA et de la BARDA pour attirer les projets et les meilleurs chercheurs. médicaux. La réindustrialisation concerne davantage les secteurs dans lesquels on peut redevenir leader grâce à l’innovation. Il faudrait notamment : Localiser sur le territoire national la production des prochaines innovations dans un grand nombre de secteurs (la microélectronique, la robotique, l’imagerie médicale, les nouveaux matériaux, l’agroalimentaire…) en tenant compte de la carte des pôles de compétitivité pour ne pas disperser les types de production.

LES STRATÉGIES DE REDISTRIBUTION Notre équation macroéconomique a radicalement changé. De nombreux produits essentiels pour les ménages, ou stratégiques pour les entreprises ou la défense ne sont pas disponibles. La rareté aggravée de produits et de ressources fortement demandés, renforcée par les ruptures dans les chaînes d’approvisionnement au niveau mondial et les effets du « quoi qu’il en coûte » en matière monétaire et budgétaire, alimente l’inflation. Faut-il continuer de financer par l’endettement le déficit lié au financement de notre modèle social et au maintien du niveau de vie des Français alors que l’inflation va durer Il faut .

Faciliter les négociations de branche professionnelles pour leur permettre de remonter les minimas au-dessus du Smic et assurer la progression des salaires dans une période de fortes tensions de production. Mettre en place un impôt immobilier tout en un pour stimuler la mobilité interrégionale des ménages et inciter à la construction. Pour cela, transférer progressivement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l’impôt sur les revenus locatifs et les plus-values immobilières sur la taxe foncière qui deviendrait progressive. Cette réforme fiscale est envisagée à pression fiscale constante. Mettre en œuvre rapidement l’élargissement de la participation aux PME. Elle consiste à conditionner le versement de dividendes aux actionnaires au versement d’un « dividende salarié ». Faciliter la création de logements et révolutionner le logement social par la fin du bail à vie et le passage du concept de logement social à celui de ménage social. Améliorer la gouvernance des entreprises en augmentant l’impact des salariés dans les conseils d’administration.

 

LA JEUNESSE ET LA FORMATION Un pauvre sur deux a moins de 30 ans dans notre société. Un jeune sur deux ressent un profond mal-être entre 18 et 28 ans selon notre enquête de 2022 « Discuter, agir, changer ». Les inquiétudes des jeunes sur les retraites, le logement, le pouvoir d’achat, l’inaction climatique et la précarité provoquée par la perte des aides sociales en entrant sur le marché du travail, accentuées par la crise du Covid-19, n’ont pas suffisamment été prises en compte. Face aux défaillances de l’école en matière d’éducation, d’intégration et d’employabilité, et aux compétences inadaptées pour les emplois vacants pour les industries du futur (nouvelles technologies, énergies renouvelables), quels leviers activer ? Un plan sans précédent de remise à niveau dans les matières scientifiques, en particulier sur les mathématiques à l’école primaire et secondaire. Le lien entre la baisse du niveau scientifique et l’innovation a été démontré. Il faut donc se donner les moyens d’une réforme efficace par le triptyque formation et rémunération des enseignants, ressources pédagogiques des écoles et évaluation. Les jeunes doivent également être accompagnés dans leur orientation et leur professionnalisation. L’école et les taux remonter ou devons-nous le financer par l’impôt ? Les États se sont habitués à dépenser sans compter mais la remontée des taux d’intérêts renchérit le coût du financement des dépenses publiques. Dans ce désordre économique, certains investissements notamment dans le système de santé, et dans l’immobilier ne peuvent plus attendre. L’accroissement démographique et la concentration de la population dans les grandes villes posent aussi des problématiques de logement. La redistribution passe également par une évolution de la gouvernance des entreprises pour intégrer les employés au processus de décision. Quelques éléments peuvent alimenter le débat et les entreprises doivent prendre en charge la requalification des « NEETs ». La formation professionnelle doit, elle aussi, améliorer son efficacité. Pour compléter nos ressources nationales en matière de compétences, une décision politique est nécessaire pour mener une politique d’immigration qualifiée plus proactive à la manière des terres d’innovation et de création d’entreprises, comme c’est le cas aux États-Unis et au Canada. Les mesures suivantes peuvent être mises en débat. Doubler en dix ans le nombre et le montant des bourses destinées aux étudiants. Augmenter le plafond des ressources parentales (jusqu’à 2,5 fois le Smic) et faire varier le montant de la bourse selon le coût de la vie et du logement du lieu d’études. Multiplier par quatre le nombre de bénéficiaires du contrat d’engagement jeune et multiplier par dix les « cordées de la réussite » pour mieux couvrir les zones urbaines et augmenter le nombre de candidats. Rapprocher par bassin d’emploi les services publics en charge de l’emploi (Pôle emploi), de l’éducation et la formation (les lycées professionnels, le système de formation professionnelle) et du logement. Mettre en place une transparence totale aussi bien sur les critères de sélection, les coûts, les recettes et les débouchés des lycées et des formations de l’enseignement supérieur. Accorder une autonomie en matière de recrutement de leurs élèves. Faciliter les passerelles entre les formations.

LE PACTE INTERGÉNÉRATIONNEL Nous sommes entrés dans une société du vieillissement dans laquelle un quart de la population va passer près du tiers de sa vie à la retraite. Une révision de notre pacte social intergénérationnel s’impose en mobilisant quatre leviers. Le premier est la formation continue des seniors. Elle doit leur donner les compétences nécessaires pour rester en activité plus longtemps. Le deuxième levier est le système de taxation de l’héritage. La fiscalité française sur les successions est minée par son opacité. Le manque d’information sur les effets du système actuel de collecte de l’impôt empêche une évaluation précise de la situation et rend difficile l’acceptation de l’impôt sur l’héritage par l’opinion publique. Une réforme systémique de l’impôt sur les successions doit être menée pour rendre les taux nominaux plus bas mais réellement progressifs, pour alléger la taxation aujourd’hui très lourde sur les classes moyennes et pour réduire les inégalités les plus extrêmes dans le bas de la distribution. Le troisième levier est la réforme du système de retraites. Comment mener une réforme des retraites qui soit socialement juste, créatrice de croissance et acceptée par tous ? Le quatrième levier consiste à agir sur la perte d’autonomie, qui concerne aujourd’hui deux millions et demi de personnes et en concernera quatre en 2050. Ces personnes ont besoin d’aide pour la réalisation de certains actes de la vie quotidienne, apportée par des professionnels de santé (aidants formels) mais aussi des proches (aidants informels). Ils y consacrent un temps conséquent et cumulent parfois ce soutien avec une activité professionnelle. Les aidants rencontrent alors des difficultés qui entraînent des conséquences non 10 négligeables sur leur état de santé physique, psychique et financière. Prendre en charge la dépendance est un véritable enjeu de société intergénérationnel. Le financement de cette perte d’autonomie doit également être pris en compte dans la réflexion sur le vieillissement. Sur le volet de l’intergénérationnel, le débat peut intégrer les éléments suivants. Sur les recommandations du Conseil d’analyse économique, réformer de manière systémique la taxation de l’héritage par une amélioration du système d’information actuel produit par l’administration fiscale, par la mise en place d’une politique de taxation sur le flux successoral total perçu par l’individu tout au long de sa vie, par une refonte de l’assiette des droits de succession pour réformer les principales « niches » et par la création d’une garantie de capital pour tous. Le taux d’imposition dépendrait uniquement de la valeur des héritages reçus, quelle que soit la façon dont le patrimoine a été transmis. Selon les simulations, ce système permet de diminuer les taux nominaux des droits de succession pour 99  % de la population tout en apportant un surplus de recettes fiscales substantiel permettant de financer des dépenses publiques. Mettre le nombre d’annuités de cotisations au cœur de la réforme. Cela permet de réintroduire à leur importance l’âge d’accès au travail et les conditions de travail, de tenir compte des carrières longues et d’inciter le volontariat de 300 000 à 500 000 salariés pour repousser de plusieurs semestres leur départ à la retraite (deux ou trois par exemple), mais aussi de rétablir l’ensemble des onze critères de pénibilité. Transformer le Fonds de réserve pour les retraites en un véritable Fonds de pension collectif garanti par l’État pour limiter la baisse relative des pensions par rapport aux salaires. La pension minimale à taux plein doit être portée à 1100 euros mensuels et le minimum vieillesse doit être facilement accessible aux ayants droits. Inciter les seniors à pratiquer des activités socialisées, c’est-à-dire des activités un peu contraignantes d’intérêt général, afin de retarder la perte d’autonomie. Elles ne sont pas forcément rémunérées, garantissent aux seniors un bien-être élevé, les stimulent et permettent une transmission des savoirs intergénérationnelle essentielle pour rebâtir notre pacte social. Cela peut par exemple passer par le financement de formations permettant aux retraités d’effectuer des activités socialisées, par la promotion du cumul emploiretraite, par l’encouragement d’un passage à la retraite progressif ou par le développement d’un tutorat de proximité des seniors pour les 120 000 jeunes décrocheurs exclus du marché du travail. Mettre en place des centres de ressources pour les aidants. Ces centres peuvent prendre en charge intégralement les aidants, évaluer leur état de stress, leurs besoins et leur préconiser un plan d’aide. Ainsi, nous avons tenté, avec de nombreuses insuffisances, d’articuler une politique économique de court terme et des exigences de long terme, ce que l’on pourrait appeler une stratégie économique nécessaire.

Etat et démocratie

Etat et démocratie

Dans son ouvrage, prix du livre de géopolitique attribué par le Quai d’Orsay, le politiste Frédéric Encel dresse un état des lieux de la puissance étatique, de ses usages et de son expression la plus extrême, la force.

 

Livre.

 

L’agression russe en Ukraine vient rappeler que, y compris dans une Europe qui se pensait préservée, l’usage de la force reste un facteur majeur dans les relations entre Etats. Elle est l’expression la plus extrême de la puissance. Mais l’ampleur des protestations internationales, les sanctions économiques, la mobilisation des opinions publiques en montrent aussi clairement toutes les limites. Filmée en direct et aussitôt relayée par les réseaux sociaux, cette guerre est la première guerre mondialisée. La lecture du livre de Frédéric Encel Les Voies de la puissance. Penser la géopolitique au XXI^e siècle est à cet égard particulièrement éclairante. Son propos est de traiter non pas de la puissance en tant que telle mais « des voies qui y mènent, des critères qui la caractérisent, des conditions requises pour espérer l’atteindre, des capacités qu’elle confère et de la nécessaire appréhension de sa relativité ».

Longtemps expression du droit du plus fort, la puissance n’a plus bonne presse alors que, pendant des siècles, elle fut consubstantielle à la souveraineté. Aujourd’hui, l’attention se porte avant tout sur le statut de la victime et, comme le note ce maître de conférences à Sciences Po et membre du comité de lecture de la revue Hérodote, même des puissances clairement agressives comme la Russie ou la Chine « insistent lourdement sur les préjudices qu’[elles] auraient subis ou subiraient et s’en prévalent à des fins revendicatrices ». Les discours du Kremlin sur le génocide dont seraient victimes les Russes d’Ukraine sont un exemple caricatural.

Si l’abus de la puissance – et a fortiori son hubris – est condamnable, son usage peut être dans certains cas nécessaire. Loin de tout irénisme, cet ouvrage, salué par le Prix du livre de géopolitique attribué chaque année par le Quai d’Orsay, rappelle « qu’il y a des guerres justes et des usages légitimes, salvateurs et multifacettes de ce que procure la puissance ».

Un livre sur ce sujet – largement traité depuis des lustres par les philosophes du politique comme par les spécialistes de géopolitique et de relations internationales – tient de la gageure. Ecrit d’une plume alerte, l’ouvrage de Frédéric Encel rappelle les fondamentaux, et notamment l’importance de la géographie. Ainsi le grand atout que représente l’« insularité stratégique » – qui ne signifie pas nécessairement être une île comme la Grande-Bretagne –, dont les Etats-Unis sont le plus parfait exemple avec leur immense territoire entre deux océans protégé au sud et au nord par des pays alliés.

Le Monde

Etat et Cabinets de conseil–McKinsey: Un intérêt douteux !

Un papier du Figaro qu’on ne peut pas soupçonner d’a priori gauchiste s’interroge sérieusement sur l’intérêt des interventions du cabinet McKinsey. Un cabinet qui a facturé pour 1 milliard de prestations de conseil en 2021.

L’«omniprésence» du cabinet de conseil dans certaines institutions a été dénoncée par la commission d’enquête sénatoriale, qui pointe le manque d’efficacité de certaines missions.

«McKinsey n’est pas un scandale d’État», a voulu évacuer le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal la semaine dernière. Le gouvernement est en tout cas sous le feu des critiques depuis la publication la semaine dernière du rapport de la commission sénatoriale sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques. Celle-ci pointe du doigt, dans ce rapport fouillé et explosif, les excès de recours à ces cabinets privés dans la gestion de dossiers politiques de premier plan. Un cabinet est dénoncé en particulier : McKinsey, qui en plus d’être accusé d’optimisation fiscale en France, voit l’intérêt de ses missions pour l’État remises en cause.

 

Le cabinet américain est en effet en porte-à-faux. Durant la crise sanitaire, il est celui qui a raflé la plus grande proportion des dépenses de conseil de l’État. Selon le rapport, quelque 12,33 millions d’euros lui ont été versés au total, en particulier pour orchestrer la campagne vaccinale française. Le cabinet avait alors quatre missions : piloter l’organisation logistique, échafauder des indicateurs de suivi, et réaliser des analyses sectorielles et organiser des réunions.

Cette dernière mission n’a pas toujours séduit Santé Publique France, que McKinsey a coaché : le cabinet de conseil organisait deux briefings quotidiens à six heures d’écart, sans laisser selon les agents la capacité de mener des actions qui «prennent du temps». Le cabinet mène en outre ses missions rue de Ségur en toute discrétion : son logo n’apparaît jamais sur les «livrables», il emprunte celui du ministère de la Santé. Cinq contrats différents vont au total être signés pour mener cette campagne de vaccination, pour un total de 10,6 millions d’euros.

La commission sénatoriale reproche également au cabinet d’avoir rendu un «arbitrage orienté» sur le dossier des bonus/malus sur les cotisations d’assurance-chômage. Le dossier d’arbitrage de McKinsey, facturé 327.060 euros, présente quatre scénarii mais en privilégie très clairement un. Un exemple qui laisse craindre, comme le fait comprendre en filigrane du rapport sénatorial, que les cabinets ne jouent un rôle qui piétine sur le politique.

Mais l’État n’a pas attendu la crise sanitaire pour recourir aux services de McKinsey. Plusieurs réformes sensibles ont été menées avec l’appui du cabinet de conseil, comme la mise en œuvre de la partie informatique de la réforme des aides personnalisées au logement (APL). «Initialement prévue le 1er janvier 2019, la réforme est reportée à plusieurs reprises à cause des lacunes informatiques de la CNAF puis de la crise sanitaire. Le Gouvernement sollicite alors McKinsey pour contrôler la viabilité des solutions informatiques de la Caisse», explique le rapport sénatorial. Un apport «nécessaire et décisif aux équipes», selon le ministère de la cohésion des territoires, qui sera facturé via quatre contrats différents pour un total de 3,88 millions d’euros.

L’intérêt des prestations de McKinsey n’est pas toujours aussi évident, selon la commission sénatoriale. Celle-ci estime que la mission qui avait pour but d’échafauder la stratégie de sécurisation du versement des pensions alimentaires en 2019 a dénoté, malgré une «bonne maîtrise de ce type d’analyse (quantitative et qualitative)», un «manque de culture juridique et plus largement du secteur public» de la part des salariés du cabinet. Leur mission a pourtant été facturée 260.880 euros.

Un an plus tard, McKinsey prend en charge une nouvelle mission : rédiger un rapport sur les évolutions du métier d’enseignant, pour près de 500.000 euros. «Son livrable principal se résume à une compilation, certes conséquente, de travaux scientifiques et de graphiques conçus à partir de données publiques», écrit la commission. De plus, ce rapport qui était destiné à aider à la préparation d’un colloque à l’Unesco ne démontrera jamais son utilité : le colloque avait été annulé en raison de la crise sanitaire. Le ministère a ainsi admis « qu’il n’est pas possible de déterminer les conséquences directes » du rapport.

De manière similaire, le travail de McKinsey auprès de Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) en 2019 et en 2020 pour préparer la réforme des retraites n’a pas connu de concrétisation, puisque la réforme en question a été abandonnée par le gouvernement. La mission de McKinsey a malgré tout coûté 957.674 euros à l’État.

Au total et selon le rapport sénatorial, l’État a dépensé en 2021 plus d’un milliard d’euros en conseil stratégique et informatique, tous cabinets confondus. Dans le détail, les prestations de conseil des ministères, qui ont plus que doublé depuis 2018, comptaient en 2021 pour 893,9 millions d’euros. Dans ces 893,9 millions, il convient de distinguer les prestations des cabinets de conseils en stratégie (dont fait partie McKinsey) , qui pèsent pour 445,6 millions d’euros et le conseil essentiellement informatique, qui pèse pour 446,3 millions d’euros. S’y ajoutent au global 171 millions d’euros de conseil auprès des opérateurs de l’État.

Le rapport ne précise pas quelle proportion de cette somme a été versée à McKinsey mais selon une recension des missions de conseil réalisée par Le Monde, le cabinet américain aurait reçu plus de 60 millions d’euros pour diverses missions depuis 2015. Le rapport précise également que «le chiffre d’affaires de McKinsey sur le territoire national atteint 329 millions d’euros en 2020, dont environ 5 % dans le secteur public». Soit environ 16,5 millions en 2020.

Notre-Dame de Paris : Laissez la ruine en état !

Notre-Dame de Paris : Laissez la ruine en état !

 

« Notre-Dame n’avait pas fini de brûler que déjà nombre de grands esprits distingués se bousculaient pour la reconstruire. Pour ma modeste part, je propose de laisser la cathédrale en l’état. [...] Ma proposition aurait l’avantage énorme de ne rien coûter à personne », écrit Paul Fuks lecteur du Monde  dans une proposition à prendre au second degré.

 

Je me permets de vous faire part d’une proposition au sujet de l’avenir de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Vraiment, en France, même si la crise fait rage à tous les étages, nous avons de la chance ! Notre-Dame n’avait pas fini de brûler que déjà nombre de grands esprits distingués se bousculaient pour la reconstruire, plus belle et résolument moderne. Enfin moderne !

Pour ma modeste part, j’aimerais apporter la contribution que voici : je propose de laisser la cathédrale en l’état. Aussi simple que ça ! Le charme romantique et l’attrait irrésistible des ruines attireraient les touristes du monde entier, qui accourraient comme ils vont visiter l’Acropole, Pompéi, les temples d’Angkor ou d’Abou Simbel, toutes ces ruines célèbres qui font la fortune des tour-opérateurs, des hôteliers, des restaurateurs, des pickpockets et des États qui prélèvent leurs taxes sur tout ce qui bouge.

Ma proposition aurait l’avantage énorme de ne rien coûter à personne. Ne coûtant rien, on rendrait leur argent aux généreux donateurs milliardaires qui se sont saignés aux quatre veines. Ainsi ceux-ci pourraient boire un coup à la santé des petits donateurs et s’acheter un yacht de plus qu’ils baptiseraient Le Notre-Dame, sur lequel ils feraient fièrement le tour de l’île de la Cité !

De plus, ma proposition nous épargnerait tout conflit avec les architectes des monuments de France, protégerait du burn-out nos chers conservateurs – auxquels le casque de chantier est si seyant – sauvegarderait nos dernières forêts de chênes, nous débarrasserait d’une flèche qui a toujours dépareillé le paysage et nous délivrerait de l’angoisse d’avoir à tout torcher en cinq années.

J’en viens aux détails concrets. Profitant du fait que les deux porches sont intacts, les cars de touristes s’engouffreraient par le portail, disons de droite, fileraient dare-dare jusqu’au fond de ce qui reste de la bâtisse, y feraient un virage à 180 degrés puis s’en retourneraient vite fait vers la sortie située à l’autre portail, les visiteurs étant ravis d’avoir tout vu sans avoir mis pieds à terre. Considérant la file des cars attendant leur tour, il serait interdit de rouler à moins de 80 km/h, encore moins de ralentir ou de s’arrêter sous quelque prétexte que ce soit. Des radars bien placés et des gendarmes motorisés veilleraient au strict respect de cette règle – un accident est si vite arrivé….

Covid France: « état d’alerte »

Covid France: « état d’alerte »

 

«On est en état d’alerte, il y a une incidence, un nombre de contaminations qui a augmenté très fortement encore la dernière semaine, quasiment +50%», a rappelé Gabriel Attal sur France Inter.

En réalité, les chffres sont beaucoup plus catastrophiques que ne l’indique Gabriel Attal. Depuis deux semaines nous étions en effet sur une moyenne de 5000 contaminations quotidiennes et hier mardi 16 novembre on a atteint le chiffre record de 20 000. Dés contaminations qui ont donc été multipliés par quatre. Face à cette véritable cinquième vague, le pouvoir paraît une nouvelle fois désorientée. Il lance un n’état d’alerte mais sans contenu, sans contrainte supplémentaire et notamment sans obligation de vaccination. On se limitera donc à une incitation.

Un immobilisme qui ne pourra durer longtemps si comme c’est probable le nombre de contaminations progresse en France comme en Allemagne ou au Royaume-Uni ( entre 30 000 et 40 000 par jour).

 

- Gabriel Attal a seulement indiqué : «Un reconfinement n’est pas prévu» en France. La politique sanitaire du gouvernement qui semblait être un atout pour le gouvernement pourrait bien ce retourner avec l’envolée des statistiques. Cela d’autant plus qu’est apparu un nouveau variant, le « Variant congolais » dont le ministre de la santé affirme que rien ne prouve qu’il est plus dangereux que d’autres mais l’inverse est également vrai faute de véritables études

 

État d’urgence sanitaire prolongée : vers une société totalitaire ?

,la crise sanitaire a ouvert la porte un contrôle des comportements. Des mesures d’exception qu’on peut comprendre en cas de crise grave mais plus difficile à admettre quand elles sont longues et prolongées. Ainsi le concept d’état d’urgence sanitaire (vigilance sanitaire) a été prolongé jusqu’en juillet 2022. Une échéance bien trop lointaine. Une prolongation jusqu’à la fin de l’année 2021 aurait été préférable quitte à la réexaminer en cas d’évolution négative de la pandémie.

En outre sur le plan politique, cela ouvre un champ d’intervention et d’expression au gouvernement qui risque d’écraser les autres préoccupations qui doivent se manifester dans le cadre d’un débat présidentiel.

Député La République en marche (LREM) de Paris, Pacôme Rupin estime dans le Figaro que «nous ne devons pas nous habituer à des mesures d’exception».

 « Je crains une société de contrôle sanitaire. Une société où la santé primerait sur les libertés. C’est ce qui est en jeu avec la prolongation du passe. Quand le gouvernement parle de «vigilance sanitaire», ce n’est pas approprié. Jusqu’à quand doit-on rester vigilant? Quand il parle simplement de se doter d’une «boîte à outils», il oublie que ce sont des outils dérogatoires. Nous ne devons pas nous habituer à des mesures d’exception. ».

Le débat sur cette question a été particulièrement houleux au sein de l’assemblée nationale. Le vote a été acquis de justesse.

Le projet de loi dans son intégralité a été adopté dans la nuit de jeudi avec seulement 10 voix d’écart par 135 voix pour et 125. Le texte sera examiné au Sénat dès le 28 octobre.

Afghanistan : talibans et État islamique , deux barbaries rivales

Afghanistan : talibans et État islamique , deux barbaries rivales

 

 

Les Américains sont à peine retirés d’Afghanistan, comme les autres occidentaux , que déjà certains experts envisagent des formes d’alliance avec les talibans pour combattre l’État islamique. Finalement, on se demande alors pourquoi avoir tant combattu les talibans ! Le problème est évidemment complexe et s’inscrit sur une très longue période historique.

 

Le terrain de l’Afghanistan a été utilisé alternativement par des grandes puissances pour développer le terrorisme. Les Américains bien sûr qui ont largement soutenu ceux  qui combattaient la puissance russe en Afghanistan, ensuite les Russes, les Chinois et les Pakistanais qui ont soutenu les extrémistes contre les Américains.

 

Sans parler évidemment des Afghans eux-mêmes qui ont toujours été divisés sur le plan local. Bref l’Afghanistan n’a jamais été réellement un pays ou une nation mais une mosaïque d’ethnies et de régions dont les revendications ont été instrumentalisées par l’extérieur. Certes les talibans et l’État islamique appartiennent au mouvement sunnite. Mais ‘ambition des talibans est cependant de limiter leur emprise à  l’Afghanistan ( il y a bien eu des mouvements talibans au Pakistan mais ils ont été vite réprimés puis retournés contre le pouvoir en place en Afghanistan ).

 

Géographiquement, économiquement et politiquement, l’Afghanistan va demeurer  très fragile. Les divisions internes vont continuer d’autant plus qu’elles seront alimentées par les pays extérieurs. L’Afghanistan prend surtout le risque de devenir le plus grand centre de formation de terroristes internationaux manipulés au gré des intérêts géopolitiques par les grandes puissances. Et la barbarie va s’installer durablement en Afghanistan dans tous les scénarios.

 

« Un État nounou peu efficace » (Mathieu Laine)

ce qu’estime Mathieu laine, entrepreneur et essayiste dans un nouveau livre.. Interview dans la Tribune

 

Dans votre nouveau livre, vous critiquez sévèrement le rôle de l’Etat français dans la gestion de la crise sanitaire, un Etat-nounou que vous aviez dénoncé il y a une quinzaine d’années dans un précédent ouvrage. Mais n’est-ce pas le rôle de l’Etat de protéger les citoyens ?

 

MATHIEU LAINE. Il est tout à fait légitime que l’État intervienne face à une pandémie. Freiner la propagation d’un virus et protéger les citoyens, c’est bien son rôle. Friedrich Hayek défendait d’ailleurs une telle approche. Mais, en tant que libéral, c’est la manière dont l’Etat français a réagi qui m’a intéressé. Cette pandémie a été un révélateur, au sens chimique, voire un accélérateur de tendances. Elle a fait apparaître la faiblesse de l’Etat français qui mixe le centralisme et le morcellement, en particulier à travers l’inefficacité incarnée par l’administration de la santé publique, constituée d’une myriade d’organismes qui ne font que produire et appliquer de la norme. Le retard pris dans notre campagne vaccinale est en grande partie à imputer à cette énorme machine.

La gestion de cette crise a aussi montré les excès tatillons de la bureaucratie qui a souvent pris une tournure ubuesque. Les exemples sont nombreux : l’imposition d’attestations, dont la dernière faisait deux pages dans une langue bureaucratique incompréhensible, sous peine d’amende ; le bâchage des rayons des livres ou des jouets dans les supermarchés ; le casse-tête des fonctionnaires pour savoir si un pyjama pour enfant de 2 ans était un bien essentiel. Ce ne sont pas des détails, c’est la vie quotidienne des Français.

Cela conduit nombre d’entre eux à comprendre qu’un homme seul, juste parce qu’il a été élu président de la République, doit nous protéger de tous les risques relève d’un dangereux mirage. C’est une pathologie bien française que de déployer, dans une circonstance pareille, des normes d’une complexité folle. Notre addiction à l’interventionnisme extrême nous perdra. Il est devenu urgent de découvrir en quoi la liberté pourrait contribuer au retour de l’ordre et de l’efficacité.

Le régime présidentiel caractéristique de la France est-il donc en cause?

Il est vrai que cette promesse néo-monarchiste de nous prémunir des risques, renforcée en 2005 par le président Chirac quand il inscrit le principe de précaution dans la constitution, a créé une nouvelle idéologie : le précautionnisme. Aujourd’hui, au moindre problème, tout le monde se tourne vers le président. C’est désormais un argument de campagne présidentielle. Chaque candidat fait de la surenchère. La question n’est donc pas tant la personne que la lourde machinerie administrative qu’il dirige et qui ne répond plus. Tout cela ne se règle pas à coup de dégagisme mais en s’attaquant enfin à cette faille structurelle.

Ils ne sont pas nécessairement cyniques lorsqu’ils le disent…

Ils sont même assez sincères, j’en suis certain. Mais en transformant l’action politique en nurse géante formulant des promesses toujours plus intenables, les citoyens désapprennent la responsabilité individuelle et les citoyens sont inévitablement déçus. L’État a été créé pour nous protéger contre les agressions extérieures, les individus lui transférant le monopole de la violence légale. Mais en France, l’État régalien – Intérieur, Défense et Éducation – est devenu en quelques décennies un État Providence qui s’est transformé en « État Précaution ». Un Etat nounou, qui nous materne et nous paterne ! Cette tendance lourde nous pousse dangereusement sur un chemin de servitude. La réaction à la pandémie confirme ce que je pointais déjà il y a 15 ans.

Dans ce cas, pourquoi publier ce livre?

J’y vois une opportunité de faire la pédagogie des idées libérales qui défendent l’ordre spontané, les libertés individuelles. Le meilleur moyen de protéger les gens consiste à les rendre plus forts en les armant intellectuellement et pratiquement, via l’école, l’université, la formation tout au long de la vie. Je soutiens également le retour à une subsidiarité vraie. Il faut partir de la base et non du sommet. Dès qu’un problème apparaît, le premier réflexe est de se tourner vers l’État, et non vers soi-même, son entourage, sa famille, ses amis, les associations, ou encore l’entreprise. On ne devrait passer à l’échelon supérieur, la commune, que si l’on ne trouve pas de solution. Comment se fait-il que des grandes villes à travers le monde puissent fournir à manger à des millions de personnes à l’heure du déjeuner sans qu’un grand cerveau l’organise ? L’ordre spontané illustré par ce simple exemple est devenu tellement contre-intuitif qu’on ne s’en rend même plus compte. Aujourd’hui, lorsqu’on distribue du pouvoir aux citoyens, cela semble une offrande de l’être suprême. Mais ce sont les citoyens les moteurs de la démocratie, non quelques élus. C’est pour cela que j’appelle de mes vœux, après cette crise sanitaire, à la constitution d’un mouvement de personnes souhaitant peser sur la présidentielle de 2022 et interpellant les candidats sur leurs solutions pour faire revenir, comme on le dit d’un fleuve, l’État dans son lit.

 

Un tel mouvement n’est-il pas limité par le complexe du citoyen face à l’Etat, une servitude volontaire en quelque sorte? Ne faudrait-il pas une réelle décentralisation qui se heurte en France au surmoi jacobin?

Ce dont nous avons besoin, c’est une révolution profonde, presque civilisationnelle. Il faut redéfinir le rôle du citoyen dont découlera ensuite celui de l’Etat. C’est ça, la démocratie. Or on fait le contraire aujourd’hui. La décentralisation participe de cette logique mais la mettre en œuvre nécessite d’être extrêmement vigilant. Depuis des décennies, plusieurs projets de décentralisation ont été lancés sans grands résultats. Cela rend le mot impopulaire. Car, à chaque fois, on a gardé l’État central tout en multipliant les instances avec la bureaucratie qui allait avec. C’est le fameux « millefeuille » qui se caractérise par une déresponsabilisation favorisée par les occasions de dépenses sans donner les opportunités de recettes. Il faudrait que l’Etat se recentre sur quelques actions pour laisser aux instances locales, régions ou départements, une plus large autonomie pour à la fois dépenser et prélever de l’argent.

Pourquoi?

Parce que dès qu’elles seront mises en concurrence, certaines opteront pour une politique fiscale plus attrayante, offrant au citoyen de déménager dans la région qui lui sera plus favorable. Avec l’Etat central, on a perdu cette notion de concurrence. Or aujourd’hui, on a le pire des deux systèmes : très centralisé, très morcelé et multi-couches !

Comment résoudre cette contradiction ?

Il faut un discours positif. Il s’agit de trouver, comme le suggère l’économiste Daron Acemoglu, que je cite dans mon livre, le « corridor étroit » entre le « Léviathan despotique » et le « Léviathan absent ». Pour ce chercheur du MIT, il faut définir ce que doivent faire les instances publiques pour être au service de l’émancipation des citoyens. C’est le premier principe. L’évolution de l’histoire, par exemple la Révolution française, a permis que nous sortions, vous et moi, du régime de servage, que nous puissions avoir voix au chapitre. Or il faut prendre la mesure d’une telle émancipation. Vous avez évoqué une servitude volontaire. C’est vrai que non seulement la population a peu réagi mais une partie d’entre elle a demandé plus de fermeture et de restriction des libertés. Cela participe aussi de l’épidémie de la peur, qui, comme le disait Jean Giono dans « Le hussard sur le toit », relève des circonstances d’une telle période. Le problème est que même hors de cette période nombre de personnes veulent qu’on les protège en réglementant notre façon de boire, de fumer, de nous déplacer ou même de caricaturer… C’est une mécanique qui s’auto-alimente, résultat d’une perte de confiance depuis des décennies dans la responsabilité et la liberté personnelles. Par cette normalisation forcée, les personnes, traitées comme des enfants, finissent par ne plus avoir confiance en elles-mêmes et demandent toujours plus de protection. En réalité, désapprendre la liberté est un phénomène psychique qui relève de l’emprise. A force d’avoir des politiques qui nous disent tout le temps qu’il faut tout faire à notre place et contrôler tout ce que nous faisons, nous finissons par nous trouver très bien dans notre servitude.

N’y-a-t-il pas aussi une spécificité de la société française, qui a été documentée, à savoir une « société de défiance », qui aurait pour conséquence de réduire la puissance de la société civile et de donner mécaniquement un rôle central à l’État ?

C’est exact, à force d’avoir un Etat qui promet de tout faire « quoi qu’il en coûte », une partie non négligeable de la population considère que ça lui convient, et en demande encore plus parce qu’il y a un certain confort à vivre en transférant à d’autres la gestion de bon nombre de risques quotidiens. C’est pourtant là une mécanique perverse qui précipite notre déclassement. Tout le défi des amoureux de la liberté consiste à expliquer que la meilleure des protections est en vérité d’être soi-même plus responsable, plus libre, de participer à un mécanisme d’innovation et d’entraide renforcé. Mais cette pédagogie est difficile à faire, notamment sur un plateau télé, car cela nécessite quelques explications et va contre l’opinion courante.

C’est un phénomène récent…

Oui, dans les années 1990, je ne me préoccupais pas de défendre la liberté politique tant c’était évident, alors qu’aujourd’hui elle recule, même en Europe. Regardez ce qui se passe en Pologne ou en Hongrie. La liberté n’est pas un vain combat. Des gens sont morts pour elle. Depuis des décennies, aucun leader politique n’a réussi à convaincre suffisamment de monde sur un projet restaurant le primat de la liberté. Après l’importante intervention de l’État durant la crise, il sera difficile de le faire reculer, d’une part, parce que le pouvoir ne rend jamais facilement ce qu’il a pris, et d’autre part, bon nombre de citoyens sont pris de vertige face à une liberté retrouvée. Quand un prisonnier est libéré au bout d’un certain temps, il est lui aussi gagné par la peur. Il est donc nécessaire de faire la pédagogie des vertus inhérentes à une société qui valorise la liberté, pour être plus heureux, pour donner un meilleur avenir à ses enfants, pour sortir de la pauvreté. Or personne ne le fait. Même les initiatives locales qui se sont multipliées durant la crise prouvant que l’on peut agir malgré le cadre bureaucratique n’ont pas été valorisées !

Cette crise sanitaire a visiblement remis en cause la mondialisation et, au moins dans un premier temps, mis à mal la cohérence de l’UE? Assiste-t-on à un repli sur le cadre national?

Défendre aujourd’hui l’idée de mondialisation comme solution fait fuir tout le monde. Mais prenons un seul exemple : si nous avions privilégié le repli sur la nation française en étant coupés du monde, nous n’aurions pas vacciné aujourd’hui un seul Français. La mondialisation de la science est le meilleur avocat de la globalisation. Le premier vaccin a été le fruit du travail de recherche de migrants turcs venus en Allemagne, financé avec des fonds provenant du monde entier, notamment d’Europe, et développé avec un laboratoire américain. Dans notre quotidien, souvent sans y prendre garde, nous bénéficions tous de l’échange d’idées, d’innovations et des capacités de production à travers le monde.

Cette pandémie montre bien que la solution du repli sur soi prônée par le populisme est un mirage. Elle constitue une régression qu’il faut dénoncer tant c’est une solution autoritaire qui peut glisser vers le despotisme.

De ce point de vue, la stratégie vaccinale est un moment intéressant. Au nom de l’efficacité et du respect de la liberté individuelle, les pays membres de l’Union européenne avaient décidé de s’unir pour négocier au meilleur prix l’important volume de vaccins. Or, cette vision strictement comptable nous a fait prendre un retard considérable comparée à la stratégie du Royaume uni qui, pourtant, avait mal géré la crise à ses débuts. Mais en reconnaissant ses erreurs, en retrouvant du bon sens, Boris Johnson et Matt Hancock, le secrétaire d’Etat à la Santé, ont compris, au regard du coût en termes de vies humaines et du coût économique des confinements, qu’il fallait commander rapidement des vaccins, sans se soucier du prix, de la quantité et de la provenance. Pragmatiques et libres, les Britanniques ont pris une longueur d’avance face aux processus technocratiques et la recherche de consensus. Étant viscéralement européen, je suis triste de faire ce constat. Cela ne signifie pas qu’il faille quitter l’Europe, mais qu’il nous faut réconcilier l’Union avec la puissance, le pragmatisme et l’efficacité.

Cette crise ne fait-elle pas douter les libéraux?

Douter est naturel, cela fait même partie de la pensée libérale qui est l’inverse d’un dogme hors sol. Elle n’a pas d’idée préconçue de ce que devrait être l’individu. En revanche, elle affirme le primat de la liberté de la personne humaine, la plus petite des minorités, qu’il nous faut plus que jamais défendre. Son objectif n’est autre que l’émancipation des personnes en restituant du pouvoir à chacun. Ce n’est pas juste une croyance. L’histoire témoigne de l’existence d’un ordre vertueux né de l’interaction libre et responsable entre les personnes, bien plus efficace que la pensée magique qui voudrait que quelques-uns, au prétexte qu’ils ont été élus, savent mieux que nous ce qui est bon pour nous.

La lutte contre le réchauffement climatique est un thème absent du livre. Pourtant il devrait s’imposer comme cause mondiale à la sortie de la crise sanitaire?

Je dis dans mon livre qu’on ne luttera pas contre le réchauffement climatique sans les entreprises ou contre elles. Interdire les publicités pour des voyages au motif qu’ils ont un bilan carbone trop élevé, c’est de la censure et de l’infantilisation. L’État devrait plutôt favoriser un débat sur un monde décarboné, à condition de ne pas le faire contre les hommes ou contre les entreprises. Cessons de considérer que quelques-uns savent mieux que tous les autres et peuvent nous imposer des interdictions, des taxes ou des obligations. Après la pandémie, retrouvons la liberté.

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(*) Mathieu Laine « Infantilisation. Cet Etat nounou qui vous veut du bien », éditions Les Presses de la Cité, 174 pages, 18 euros.

 

État de droit en Russie : une aspiration qui progresse

Florent Parmentier, Sciences Po (*) dans la Tribune évoque la montée de la fédération à l’État de droit en Russie.

 

 

Le verdict est tombé ce 2 février 2021 : Alexeï Navalny a été condamné à 2 ans et 8 mois d’emprisonnement en colonie pénitentiaire.

Cette décision de la justice russe a suscité une condamnation unanime de la part des Européens et des Américains ; des réactions outragées que la Rus-sie, comme il fallait s’y attendre, a balayées d’un revers de la main.

L’empoisonnement d’Alexeï Navalny en août der-nier fait quant à lui toujours l’objet d’un contrôle pré-enquête. Qui plus est, l’affaire Yves Rocher, sur laquelle se fonde la condamnation de l’opposant, est sujette à caution dans la mesure où l’article 159.4 en vertu duquel les frères Oleg et Alexeï Navalny ont été condamnés n’est plus contenu dans le code pénal russe, et qu’il n’y a pas de victime.

Certains, à commencer par la France, réitèrent déjà leurs appels à des sanctions vis-à-vis de la Russie, comme l’abandon du gazoduc Nord Stream 2 – un projet sur lequel l’Allemagne, qui bénéficierait largement de la mise en service de ce gazoduc, tient ses posi-tions.

Au-delà des réactions internationales, que nous dit ce verdict de la situation de l’État de droit en Russie ?

À première vue, une grande majorité d’Européens pourraient partager l’avis de la première ministre d’Estonie Kaja Kallas, qui a déclaré que cette sentence « n’a rien à voir avec l’État de droit ».

Dans les débats académiques et les prises de position politiques, deux approches se toisent et se complè-tent : celle de l’optimisme institutionnel, qui perçoit l’État de droit comme un bien commun de l’humanité universellement partageable, et celle du pessimisme cultu-rel, qui trouve bien naïve toute tentative de s’émanciper de sa culture politique d’origine. La situation actuelle en Russie va à l’encontre de chacune de ces deux visions.

En effet, on pourrait avancer que l’optimisme institutionnel n’a pas fonctionné en Russie. Le régime politique s’épuise, porté par un groupe homogène depuis une vingtaine d’années. Pourtant, l’opposition ne parvient pas à convaincre de sa capacité à passer de la protestation à la gestion des affaires ; l’opposition systémique ne se différencie pas véritablement du régime, tandis que l’opposition hors système peut effrayer pour son radicalisme, surtout si l’on considère qu’elle n’a accès à la population que via les réseaux sociaux et non grâce aux grands médias.

Difficile, en effet, de gérer un pays de 17 millions de km2 : historiquement, sa faible densité a amené l’État à intervenir plus que dans d’autres pays pour compenser les difficultés du marché à prendre en charge le développement. Cette « puissance pauvre » (pour reprendre le titre du célèbre ouvrage de Georges Sokoloff) s’exerçant sur un espace immense (et des ressources naturelles qui ne le sont pas moins) laisse moins de place au compromis et plus à de multiples rapports de force que les institutions seules ne peuvent canaliser.

Pourtant, force est de constater que la réalité politique résiste également au pessimisme culturel. Non pas pour des raisons normatives, qui consisteraient à dire qu’accepter cette hypothèse ferait le jeu des dictatures, mais simplement parce qu’une approche immobiliste (selon laquelle la culture est une donnée qui est fixe au cours de l’histoire) ne peut appréhender ni le changement ni les résistances au système.

Il ne s’agit pas ici de nier des héritages historiques et culturels, mais d’observer que la vague de manifestations en faveur d’Alexeï Navalny est d’une ampleur considérable et répartie sur l’ensemble du territoire, loin de se limiter aux les seules bourgeoisies de Moscou et Saint-Pétersbourg. Ce mouvement d’opposition a su s’implanter territorialement. Autrement dit, il existe une pression populaire en faveur du changement, en dépit du « général Hiver » qui peut faire reculer les plus frileux (certaines manifestations ont pris place par -60°). Les contestataires sont isuss des milieux les plus divers, et on retrouve parmi eux une proportion élevée de jeunes qui n’ont connu dans leur vie que vingt ans de poutinisme. Eux n’ont pas vécu la déstructuration des années 1990 qui a amené Vladimir Poutine au pouvoir et l’a fait accepter comme un moindre mal face à l’instabilité.

Ce n’est pas tant la peur d’Alexeï Navalny qui anime les dirigeants russes, mais la peur de l’incarnation du mécontentement populaire à travers sa personne.

Un mouvement qui exige un État de droit

Si les approches de l’optimisme institutionnel et du pessimisme culturel n’épousent pas totalement notre compréhension de la situation, c’est qu’il faut appréhender l’État de droit comme un processus historique.

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Pour le dire autrement, on ne peut laisser l’État de droit aux mains des seuls juristes, en dépit du fait que des organisations internationales ou des cabinets d’avocats internationaux ont oeuvré pour répandre ce concept.

Les travaux de Francis Fukuyama sur l’émergence de l’État de droit peuvent être utiles dans le contexte russe. Le politologue mentionne deux sources de l’État de droit : la religion (au vu de la position qu’elle occupait à l’époque pré-moderne) et la transition vers la modernité (depuis le XVIIIe siècle). Il en tire trois enseignements essentiels :

• 1) l’État de droit a émergé tout d’abord au sein des élites, afin de résoudre des conflits entre oligarques et puissants : le droit a permis de régler les conflits à moindre coût ;
• 2) selon Fukuyama, les normes du droit, pour avoir une force effective, doivent être fondées sur les valeurs de la société en question ;
• 3) enfin, l’étude de la transition vers l’État de droit doit se faire dans un cadre comparatif rigoureux.

Ce dernier point est d’autant plus important que la définition de ce qu’est un État de droit fluctue en fonction du temps et de l’espace. À strictement parler, l’arrestation d’Alexeï Navalny pourrait répondre à une conception étroite de l’État par le droit (approche formelle), signifiant par-là que l’État conduit ses affaires par le moyen de la loi. Ainsi formulé, un régime autoritaire peut être un État de droit s’il couvre légalement se agissements. À l’opposé, on trouve des conceptions plus larges, qui relèvent des approches substantives, attachant de l’importance aux droits individuels, à la démocratie voire au bien-être social.

Cette ambiguïté se retrouve dans la situation actuelle de la Russie. Le paradoxe veut que le poutinisme a œuvré pour le rétablissement de l’État après son effondrement dans les années 1990, mais n’apas pour autant souhaité doter cet État d’institutions fortes. Le domaine judiciaire en est la parfaite illustration, et Navalny ne dit pas autre chose quand il pointe parmi les priorités du pays la libération des prisonniers politiques, la lutte contre la corruption et la réforme du système judiciaire, car « s’il n’existe pas un lieu où les citoyens peuvent contredire le gouvernement, ça ne peut pas marcher ».

Dans ce cadre, la pression populaire est un puissant vecteur de changement, à condition qu’elle s’inscrive dans le temps et dans un horizon de revendications partagées. La pratique gouvernementale russe est qualifiée par l’économiste russe exilé en France Sergueï Gouriev d’« autoritarisme informationnel », dont la force ne vient pas de la capacité à imposer massivement la violence (par les techniques concentrationnaires ou les procès massifs) mais à éloigner le mécontentement populaire des radars de l’opinion publique.

Ce type de régime ne reconnaît pas d’adversaires politiques en tant que tels. Ceux qui veulent jouer un rôle politique sans appartenir aux instances du pouvoir sont soit des opposants systémiques (tolérés, et parfois organisés par le régime : c’est le cas de la poignée de partis qui ont le droit de siéger à la Douma comme le Parti communiste ou le LDPR de Vladimir Jirinovski, qui se présentent comme des opposants mais qui savent parfaitement respecter les lignes rouges à ne pas franchir), soit des dissidents (comme Navalny, bien sûr, mais aussi Sergueï Oudaltsov, leader de la gauche radicale et qui a lui aussi connu la prison).

Alexeï Navalny fait moins peur en lui-même que pour sa capacité à coaguler un mouvement de mécontentement populaire qui s’est épaissi au cours du temps, sans doute insuffisamment pour ébranler le régime, mais peut-être assez pour lui arracher quelques concessions politiques. Ce mouvement doit maintenant réussir, au-delà de la personne de Navalny, à générer un programme alternatif faisant la part belle à une profonde transformation de la culture civique et légale du pays. C’est à ce prix que le « moment Navalny » pourra aboutir à la consolidation d’un véritable État de droit en Russie.

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(*) Par Florent Parmentier, Secrétaire général du CEVIPOF. Enseignant à Sciences Po. Chercheur-associé au Centre HEC Paris de Géopolitique, Sciences Po.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Nouvel état d’urgence jusqu’au 1er juin

Nouvel état d’urgence jusqu’au 1er juin

 

Avec l’état d’urgence prolongée jusqu’au 1er juin, l’Assemblée nationale peut être mise entre parenthèses. Et d’une façon générale tout les partis politiques aussi. Tout se décide en effet de manière très secrète dans le comité de défense interdit de médias. En fait par le président de la république qui s’appuie sur tel ou tel expert selon sa convenance du moment. Il s’agit évidemment d’une position qu’on peut comprendre par rapport à l’enjeu de la crise sanitaire mais qui interroge sur le caractère démocratique de la gestion du pays par les pouvoirs publics. Il est un effet vraisemblable que la crise sanitaire va se prolonger encore longtemps du fait en particulier de l’impact de plus en plus mortel des variants du virus. On ne verra certainement pas le bout du tunnel au 1er juin. Rien n’empêchera alors le gouvernement de solliciter à nouveau un prolongement de l’état d’urgence et un pilotage de la politique par le seul président de la république.

Coronavirus Japon:  état d’urgence et doute sur les JO

le Japon bat décider de l’état d’urgence en raison d’une montée de la pandémie qui devient de plus en plus hors contrôle à l’occasion de la troisième vague Le Japon avait pourtant fait figure de bon élève lors de la première vague. Au total le Japon a  connu jusqu’à présent 298000 cas de coronavirus et 4192 décès, selon la chaîne publique NHK.

Alors que les infections à coronavirus atteignent des niveaux records dans une troisième vague au Japon, les sondages d’opinion ont montré qu’un public de plus en plus opposé à la tenue des Jeux d’été cette année – et une frustration croissante à l’égard de Suga..

Le gouvernement doit tenir une réunion avec un groupe consultatif mercredi pour décider de l’élargissement de l’état d’urgence. Suga tiendra une conférence de presse à 19 heures (10h00 GMT).

L’ajout attendu des préfectures d’Osaka, Kyoto, Hyogo, Fukuoka, Aichi, Gifu et Tochigi à l’état d’urgence couvrirait environ 55% de la population japonaise de 126 millions d’habitants.

La dernière déclaration d’urgence devrait durer jusqu’au 7 février et sa portée est beaucoup plus étroite que la première du printemps dernier. Il se concentre sur la lutte contre la transmission dans les bars et restaurants, tout en incitant les gens à rester à la maison autant que possible.

Coronavirus Japon : état d’urgence

Coronavirus Japon : état d’urgence

Un état d’urgence a été décrété au Japon où la pandémie se répand de façon inquiétant menaçant y comprit les JO « La pandémie mondiale a été plus dure que ce à quoi nous nous attendions, mais j’ai l’espoir que nous pourrons la surmonter », a déclaré le Premier ministre, Yoshihide Suga, au cours d’une conférence de presse télévisée. « Pour que cela soit le cas, je dois demander aux citoyens de supporter une vie faite de restrictions ».

3 000 morts. Certains experts sanitaires redoutent cependant que ces mesures ne soient pas suffisantes pour enrayer la hausse des contaminations alors que le Japon doit accueillir à partir du 23 juillet les Jeux olympiques d’été, déjà reportés d’un an en raison de la pandémie.

Yoshihide Suga a déclaré que l’économie japonaise allait inévitablement souffrir de ses décisions, mais qu’il s’efforcerait de préserver les entreprises et les emplois via le plan de soutien économique de 70 000 milliards de yens (551 milliards d’euros) en phase de déploiement.

Le Japon n’a pas été aussi durement touché par l’épidémie que de nombreux autres pays à travers le monde, mais il éprouve plus de difficultés que la plupart de ses voisins à contenir la propagation actuelle du coronavirus, le nombre de nouvelles contaminations ayant dépassé pour la première fois le seuil des 7 000 jeudi, selon un bilan fourni par les médias nippons.

État d’urgence jusqu’au 14 décembre seulement…. faute de députés

État d’urgence jusqu’au 14 décembre seulement…. faute de députés

 

Faute de députés , il n’a pas été possible Assemblée nationale de prolonger l’état d’urgence comme c’était prévu jusqu’à la mi février. On peut légitimement s’interroger sur cette absence des députés de la république en marche sachant que pour la plupart ils n’occupent aucune autre fonction élective. Des députés en général un peu hors sol  qui n’ont aucun ancrage politique puisque le parti en marche n’existe pas sur le terrain et que ces élus sont peu implantés dans la vie économique sociale et culturelle. Pas étonnant la plupart ont été choisi sur CV par Internet ! En outre, pratiquement aucun député n’a pu émerger de cet espèce d’anonymat transparent sans consistance politique et sans charisme. Ceci étant,  le Parlement pourra revenir sur la proposition du gouvernement et voter cette prolongation jusqu’à février. D’une certaine manière, ces mises en situation d’urgence du pays mettent aussi le Parlement entre parenthèses.

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, avait lui limité vendredi dernier la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au 31 janvier.

Covid 19-Un état d’urgence illégal ?

Covid 19-Un état d’urgence illégal ?

 

Quelques interrogations commencent à naître sur le caractère illégal de l’État d’urgence décrété à nouveau le 14 octobre. On peut comprendre évidemment le caractère d’urgence de mesures devant la reprise du virus, cela ne saurait cependant exonérer des règles démocratiques qui protègent les libertés individuelles et collectives. En la circonstance, le nouveau décret du 14 octobre a été pris sans aucune consultation du Parlement ce qui le rend très critiquable. Il faut se souvenir que le protecteur des droits avait jugé illégal un précédent état d’urgence suite aux attentats terroristes de 2015 .

 

 

 Le jugement du défenseur des droits sur cet état d’urgence de 2015 :

 

À la suite des attentats qui ont frappé Paris et la Seine-Saint-Denis le 13 novembre 2015, le Président de la République a décrété, dès le 14 novembre, l’état d’urgence.

Prolongé pour une durée de 3 mois par la loi du 20 novembre 2015, l’état d’urgence donne aux autorités administratives des moyens d’action supplémentaires pour lutter contre les menaces terroristes.

Ainsi, les préfets peuvent par exemple faire procéder à des perquisitions administratives dans les domiciles, de jour comme de nuit, alors qu’en temps normal ces perquisitions ne peuvent être effectuées qu’après autorisation d’un juge. Ces perquisitions peuvent toutefois se faire en présence d’un officier de police judiciaire.

Les préfets peuvent également ordonner la fermeture provisoire de salles de spectacle, de débits de boissons et de lieux de réunions de toute nature, ainsi qu’interdire des réunions et des manifestations sur la voie publique.

L’état d’urgence autorise également le ministre de l’Intérieur à assigner à résidence des personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.

La récente révision de la loi de 1955 sur l’état d’urgence prévoit que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent contrôler et évaluer les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence.

Pour aider le Parlement dans cette mission, le Défenseur des droits, soulignant dans sa déclaration du 18 décembre la nécessité de combiner les exigences de la sécurité avec le respect des libertés individuelles et publiques, a décidé d’accueillir, par l’intermédiaire de ses 400 délégués territoriaux, toutes les réclamations liées à la mise en œuvre des mesures prises en vertu de la législation sur l’état d’urgence.