Affaire Benalla: Etat de droit ou monarchie ?

Affaire Benalla: Etat de droit ou monarchie ?

 

 

En intervenant avec virulence contre l’audition de Benalla à la commission d’enquête du Sénat, le pouvoir par la voix de la ministre de la justice et de Castaner responsable du parti majoritaire démontrent  à l’évidence que le pays s’oriente indiscutablement vers un régime monarchique. Le pire est évidemment la mauvaise foi  de la ministre de la justice qui met en garde contre le mélange des genres et la confusion des pouvoirs. Un compliment qui peut lui être retourné car en l’occurrence c’est bien le gouvernement et l’Élysée qui s’immiscent  dans le fonctionnement d’un Sénat dont le rôle est précisément de contrôler le gouvernement. D’une certaine manière, on peut quand même s’interroger sur ce que cache cette défense acharnée de Benalla par le pouvoir. La vérité c’est sans doute que Benalla, particulièrement proche de Macron, détient des informations sensibles que le pouvoir en place ne souhaiterait pas divulguer. Un seul exemple, comment l’affaire Ferrand a pu être enterrée par un tribunal de province au motif notamment que les délais pour l’instruction étaient dépassés. Un classement sans suite !  Pas étonnant Richard Ferrand, l’un des très proches de Macron a profité de sa situation pour enrichir sa campagne pour un montant de leurs de 500 000 €. Bien d’autres questions et problèmes pourraient être révélés comme par exemple le financement d’En Marche par les grands groupes de la fiance.  La garde des Sceaux s’est donc attiré une vive réplique du président de la commission, Philippe Bas (Les Républicains), mais aussi du Syndicat de la magistrature, en justifiant lundi dernier le refus d’Alexandre Benalla de se rendre devant les sénateurs. “Il ne peut pas y avoir d’interférences entre la commission d’enquête et l’information judiciaire”, avait-elle déclaré en marge d’un déplacement. Philippe Bas, notamment, s’était étonné de ce que la ministre se comporte en véritable avocat de Benalla. De quoi vraiment s’interroger sur les craintes du gouvernement dans cette sulfureuse affaire

La réforme de l’État reporté aux calendes grecques

La réforme de l’État reporté aux calendes grecques

 

Au cours de la campagne électorale, Emmanuel Macron avait indiqué qu’il procéderait à une grande réforme de l’État se traduisant notamment par la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires. Dans la réalité, il n’en a jusque-là supprimé que quelques milliers et la perspective est d’en supprimer seulement 15 000 d’ici 2020. On devait ainsi réaliser 60 milliards d’économies en cinq ans. Pour aider à réaliser cette réforme,  un groupe d’experts à rédigé un document d’orientation Cap 22 que Macron s’est efforcé d’enterrer, en tout cas dont il a interdit pour l’instant la sortie officielle. De fait, la grande réforme de l’État est reportée aux calendes grecques. On voit mal en effet décider de cette réforme en 2021.  L’énorme machine administrative française va donc continuer de plomber les comptes et la compétitivité. Au lieu de la réforme, le gouvernement a repris les vieilles recettes du rabot mais en épargnant pour l’essentiel l’Etat. Pas étonnant, on épargne l’Etat et les énarques comme  Macron, Philippe, Koehler ou Lemaire. Comme précédemment, Macron  place des énarques partout pour renforcer son réseau d’influence mais dont il est en même temps devenu prisonnier

 

 

 

État des routes et des ponts en France : « absence de transparence (Pierre Chasseray)

État des routes et des ponts en France : « absence de transparence (Pierre Chasseray)

Ce que regrette  sur franceinfo Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes.

 

Franceinfo : Vous avancez que, chaque jour, un pont devient inutilisable en France, pourtant on ne trouve pas de liste concernant ces infrastructures ?

Pierre Chasseray : Il y a un manque de transparence. L’État a choisi de ne plus entretenir le réseau routier et il y a eu des conséquences extrêmement fâcheuses. On commence à pointer cela du doigt depuis quelques semaines. Il y a cet événement terrible en Italie qui nous ramène à cette triste réalité de l’état du réseau routier français, et je crains que si on continue à ne rien faire, on se retrouve dans la même situation malheureuse et dramatique dans les années à venir. Si on publie la liste des ponts, certains automobilistes vont la consulter et vont se faire peur. On réclame à l’État une transparence globale et des investissements. Comment peut-on aujourd’hui dire qu’il y a 7% des ponts qui sont dans un état catastrophique et ne pas en donner la liste ? La moindre des choses serait d’investir au plus vite. La France, c’est 200 000 ponts, et chaque jour il y en a un qui disparaît. C’est un chiffre extrêmement symbolique, car c’est la preuve par A+B qu’on fait le choix de fermer, donc de ne plus entretenir, plutôt que de corriger le tir et de sécuriser un patrimoine routier. On a mis de l’argent à construire nos routes, nos ponts, il faut les préserver, sinon ce serait une catastrophe pour cet argent investi.

 

Certaines DIR (Direction Interdépartementale des Routes), comme la DIR Est, en Lorraine, ont publié ces derniers jours la liste des ponts qui nécessitent une maintenance urgente. Vous demandez à ce que ce soit le cas partout ?

Il faut que ce soit le cas partout ! Il ne faut pas qu’on ait peur de faire peur aux Français. Le seul moyen de corriger le tir, c’est d’avoir cette transparence et de montrer qu’on connaît le réseau routier et ses défaillances. Élisabeth Borne a pointé du doigt cette problématique du manque d’entretien des réseaux français. Aujourd’hui la balle est dans le camp de Bercy, l’argent est là, il existe, l’argent qui est dévolu à l’entretien des réseaux routiers et des ponts. Ce n’est plus possible de ne pas informer, de ne pas entretenir, on ne pourra pas dire qu’on ne savait pas. Il faut un audit des infrastructures routières !

Craignez-vous qu’une catastrophe comme celle de Gênes se produise en France ?

La catastrophe a lieu tous les jours. Tous les jours on constate des accidents liés au mauvais état de l’infrastructure routière. Un rapport de 1995 pointait du doigt le fait que dans un accident sur deux, la route jouait un rôle important. Tous les jours, on a des décès sur les routes qui sont en partie dus au manque d’entretien du réseau routier français. Cette catastrophe est lissée, inaudible, on préfère parler d’un 80 km/h qui soi-disant irait sauver des vies alors que ça ne sauve personne. La catastrophe italienne nous montre à quel point de temps à autre, sur un enjeu majeur, on peut avoir des dizaines et des dizaines de victimes. Mais chaque année, ce sont des centaines, de milliers de victimes sur les routes.

Un budget pas crédible ( Xerfi Canal)

Un budget pas crédible ( Xerfi Canal)

Compte tenu notamment du net tassement de la croissance mais aussi de l’insuffisance d’efforts pour réduire les dépenses, on voit mal comment le budget de 2018 et les suivants pourrait tenir leurs engagements leurs engagements. C’est le point de vue que défend sur La Tribune Xerfi Canal.

 

« Le gouvernement tient-il si bien les rennes en matière budgétaire… pas si sûr. La programmation à moyen terme promet un retour à un léger excédent à partir de 2022. Ce serait une première depuis plus de 40 ans. Mais à y regarder de plus près, on se dit que la France est encore bien loin d’être sortie de la zone de risque.

Les pressions à la hausse du déficit on les voit bien : Il s’agit souvent de mesures temporaires. Mais elles se succèdent, leur conférant un caractère quasi structurel sur le quinquennat.

• 1/ C’est le remboursement de 10 milliards de la taxe sur les dividendes, lissé sur 2017-2018.
• 2/ C’est la pérennisation du CICE, qui induit un double déboursement pour l’État, en 2019, puisque qu’il devra verser le CICE dû au titre de l’année 2018 en même temps qu’il subira le manque à gagner sur les cotisations.
• 3/ C’est l’extension de la couverture chômage aux indépendants et aux démissionnaires, même si la mesure a été extrêmement vidée de sa substance.
• 4/ C’est la suppression de la taxe d’habitation, qui a bien, un effet permanent. Elle concerne 80% des ménages à horizon 2020, pour un coût estimé à 10 milliards d’euros. Mais l’équation se complique pour le gouvernement, puisque pour éviter une invalidation par le conseil constitutionnel, il est dans l’obligation d’étendre la mesure à tous les ménages entre 2020 et 2021.
  Selon Bercy, ce sont 8,5 milliards supplémentaires qui doivent ainsi être trouvés, portant à environ 18 milliards d’euros la facture globale. Encore, cette estimation ne tient-elle pas compte de la dynamique de cette taxe, ce qui pourrait porter la facture à près de 26 milliards. Le gouvernement s’est engagé à ne pas compenser ce geste fiscal par la création d’un nouvel impôt ou par une hausse d’impôt, disant vouloir éviter tout «tour de passe-passe» fiscal.
• 5/ C’est la reprise de la dette SNCF : 25 milliards en 2020 et 10 autres milliards en 2022. Même s’il existe un débat d’experts sur la façon d’en comptabiliser l’effet en finances publiques.

En dépit de tout cela, le gouvernement pronostique un retour à l’excédent en 2022 pour les finances publiques sur fond de léger retrait de la fiscalité. Pour y parvenir, cela suppose d’importantes mesures d’économie budgétaire. Et  c’est là que le bât blesse. Car pour faire disparaître le déficit, il promet de réduire la dépense publique de quatre points de PIB. Or les grandes sources d’économie, on ne les perçoit pas bien encore. Le gouvernement commence à lorgner sur les aides sociales, les aides aux entreprises. Veut réformer la prime d’activité notamment…. Mais on est loin du compte. Sachant que les retraites ne seraient réformées qu’après 2022. Et que l’on ne  sait pas encore ce que prépare le gouvernement en matière d’éducation, ou de santé. D’ailleurs à regarder de près le programme de stabilité, on se rend compte que l’effort structurel se concentre après 2019. On se rend compte surtout que la conjoncture contribue pour moitié au redressement. Dans le premier cas on est dans la promesse non argumentée. Dans le second, dans le pari plus qu’incertain. Celui que la croissance cheminera au voisinage de 1,7% tout au long de la période. Sans parler de l’inflation qui se normalise à 1,7-1,8% à moyen terme.

Le pari est loin d’être gagné. Et l’on comprend mieux pourquoi le gouvernement a récemment douché les espoirs des entreprises de voir réduire les impôts sur la production. Et l’on se demande enfin, quelles sont les marges de manœuvre de ce gouvernement lorsqu’il prétend acheter ses réformes en indemnisant les perdants. »

>> Plus de vidéos sur le site Xerfi Canal, le médiateur du monde économique

Benalla : un inconnu pour la plupart des responsables de l’Etat !

Benalla : un inconnu pour la plupart des responsables de l’Etat !

Les audiences publiques des commissions parlementaires ont au moins un mérite,  elles permettent de mesurer à quel point les plus hauts responsables de l’État sont faux-culs. Ce n’est pas une découverte mais une belle confirmation. Dans l’affaire Ben Bella par exemple,  la ligne de défense de ces plus hauts responsables, en tout cas de la plupart, consiste à affirmer qu’il ne connaissait pas Benalla. Ce qu’a indiqué le ministre de l’intérieur qui ne connaissait même pas son nom. Ce qui également a été affirmé par des hauts responsables de la police. Castaner,  membre du gouvernement et responsable du parti en marche, a, lui, indiqué que Benalla était un simple bagagiste ! Le responsable de protection de macro, à l’Élysée interrogé hier a balayé toute responsabilité de Benalla en matière de sécurité. Ce dernier a-t-il dit n’occupait  aucune fonction en matière de sécurité du président, il n’était pas responsable de la future réorganisation en cours en matière de protection du chef de l’État. Des déclarations évidemment complètement contredites par la présence permanente de Benalla auprès de Macron y compris pendant ses voyages privés. Celui qui paraît-il n’était pas chargée de la sécurité apparaît en permanence aux coté de Macron comme en témoigne les innombrables vidéos passées à la télé en fait pour un peu,  on affirmerait que Benalla n’appartient même pas à l’Élysée et qu’il était là par hasard.  Dans l’affaire il y a aussi des règlements de compte de beaucoup de hauts responsables bien entendu ces mensonges  ne déresponsabilise pas Benalla à la quand il joue aux cow-boys lors d’une manifestation dans laquelle il n’a rien à faire ils démontrent la vraie nature de la plupart des responsables de l’Etat.

 

Sondage Benalla : affaire d’Etat pour 59%

Un sondage exclusif d’Opinionway pour LCI révèle ce mercredi que pour 59% des Français l’affaire Benalla revêt bel et bien le caractère d’une affaire d’Etat.

72% des sondés estiment que l’affaire Benalla est « grave », dont 46% « très grave ». Les sympathisants de la France Insoumise et du Rassemblement National jugent l’affaire « très grave » à respectivement 69% et 72%. Près de la moitié des sympathisants Les Républicains interrogés partagent ce jugement.

Naturellement, les électeurs d’Emmanuel Macron sont un peu plus indulgents puisque seulement 20% d’entre eux jugent cette affaire « très grave ».

66% des sondés souhaitent qu’Emmanuel Macron s’adresse directement aux Français sur l’affaire Benalla. Et 63% des sympathisants de La République En Marche (LaRem) partagent cet avis, bien que le président de la République se soit exprimé mardi soir devant les parlementaires de la majorité.

L’impact de l’affaire Benalla sur le chef de l’Etat se fait sentir, près d’une semaine après les révélations du Monde sur l’ancien collaborateur de l’Elysée. Ainsi, tous les voyants semblent au rouge pour Emmanuel Macron.

Si 67% des sondés estiment qu’il sait toujours faire preuve d’autorité, cette part baisse de 3 points par rapport en avril dernier. La chute est encore plus forte (- 10 points) concernant sa capacité à prendre des décisions ou quant à sa fiabilité (- 11 points). Enfin, 70% des personnes interrogées estiment qu’il n’est pas en capacité de rassembler les Français.

Sondage réalisé auprès d’un échantillon de 1008 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. L’échantillon a été constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d’agglomération et de région de résidence.

PMA : Pas d’opposition du conseil d’Etat

PMA : Pas d’opposition du conseil d’Etat

 

 

Selon le conseil d’Etat,  il n’y a aucun obstacle juridique, y compris dans le droit conventionnel, à la PMA pour les femmes homosexuelles et aux femmes seules, écrit le Figaro. Il ne voit pas non plus d’obstacle à ce que la PMA ne soit accessible qu’aux couples de femmes homosexuelles ou bien qu’aux femmes célibataires. Il s’agit d’un choix “politique” qui suppose d’apprécier “la plus grande sécurité affective et juridique” que peut apporter un double filiation, ajoute le journal. Le Conseil d’Etat recommande par ailleurs la prise en charge par la Sécurité sociale de toutes les PMA, même si elles ne sont pas réalisées pour des raisons médicales, afin de ne pas écorner le principe de solidarité, explique le Figaro. L’enjeu financier est jugé “relativement modeste”. Il estime en revanche que la pratique des mères porteuses, appelée procédure de gestation pour autrui (GPA), est contraire aux principes d’indisponibilité du corps et de l’état des personnes.

Confusion des genres au sommet de l’Etat (Anticor)

Confusion des genres  au sommet de l’Etat (Anticor)

 

 

Dans une interview au JDD, le Jean-Christophe Picard, président de l’association anticorruption dénonce les conflits d’intérêts de ces fonctionnaires qui ont un pied dans le privé, un pied dans le public.

 

 

Pourquoi visez-vous le secrétaire général de l’Élysée?
Nous n’avons rien de personnel contre Alexis Kohler. À travers ce cas, nous souhaitons lancer un débat sur le mélange des genres au sommet de l’État et sur les allers et retours public-privé. C’est l’occasion de montrer les carences de la législation, afin que la majorité la corrige. C’est le cas de toutes nos affaires : avec Alstom, nous pointons la mauvaise gestion de l’État ; dans l’affaire Richard Ferrand, le manque d’encadrement des conflits d’intérêts dans le privé.

 

Les affaires que vous dénoncez sont le plus souvent révélées par la presse ; n’êtes-vous qu’une chambre d’écho?
Anticor est née après le 21 avril 2002 pour réhabiliter la démocratie participative et rétablir la confiance entre citoyens, élus et administration. Nous ne pensons pas que les élus sont « tous pourris », mais qu’il faut détecter et mettre hors d’état de nuire les indélicats. L’association est agréée par le ministre de la Justice, ce qui lui permet de se constituer partie civile dans le cadre d’une liste limitée d’infractions. Nous recevons dix alertes par jour. Nos plaintes portent souvent sur des faits ­publics, évoqués par les médias ou la Cour des comptes. Si les autorités judiciaires ne s’en saisissent pas, nous y allons. Anticor pallie les carences du système.

Vos détracteurs vous accusent de cibler le gouvernement et la droite. Est-ce le cas?
Pour mémoire, Paul Giacobbi, divers gauche, a été condamné à la suite de notre action. Comme l’ont été le maire PCF de Givors, Martial Passi, ou des personnalités de gauche comme Agnès Saal. Nous sommes partie civile contre l’ancien socialiste Jean-Noël Guérini et avons, cette année, attribué une « triple casserole » à Jean-Jacques Urvoas.

 Les difficultés de la SNCF « ne relèvent pas du statut des cheminots mais de l’État » (François Lenglet)

Sur BFM, François Lenglet estime que l’exécutif a commis « une erreur » en ciblant le statut des cheminots dans son projet de réforme ferroviaire. 

« Le coût du statut, il est là. Mais il est évident qu’il fallait le conserver pour les personnes qui sont déjà dans l’entreprise car on ne rompt pas un contrat comme celui-là. Mais le statut n’est qu’un des sujets dans une vaste multitude de sujets » concernant la SNCF, a-t-il rappelé.  L’éditorialiste économique a notamment pointé du doigt « l’extraordinaire désordre des investissements en matière ferroviaire ». Selon lui, ces erreurs sont largement imputables à l’État.  « Il n’y a pas si longtemps, pour sauver Alstom, on a commandé des TGV fantômes. Ce qui a eu pour effet de creuser davantage la dette de la SNCF », a-t-il critiqué.  Alors que la huitième séquence de grève des agents de la SNCF contre la réforme ferroviaire s’est achevée mercredi, l’intersyndicale souhaite faire voter les cheminots sur le projet de réforme.   François Lenglet estime qu’il est trop tard pour mettre en oeuvre un tel dispositif. « L’Assemblée nationale a voté pour cette réforme ferroviaire avec une écrasante majorité. On peut le regretter, mais c’est la démocratie », a-t-il déclaré. François Lenglet concède cependant que les cheminots « peuvent maintenant négocier les modalités de cette réforme. »

 

Réforme assurance chômage : très critiquée par le Conseil d’Etat

 

Nombre de dispositions de la réforme de l’assurance chômage ont été très critiquées par le Conseil d’Etat en particulier les mesures emblématiques concernant les démissionnaires, les indépendants et les critères qui envisagent de sanctionner un chômeur qui refuse un emploi. La première critique concerne l’indemnisation des indépendants du fait qu’ils n’ont pas cotisé.  L’extension de l’assurance chômage à certains indépendants en perte d’activité « soulève une difficulté sérieuse au regard du principe d’égalité entre assurés d’un même régime », selon cet avis. En effet, cette allocation « n’est la contrepartie d’aucune cotisation sociale » à la différence des salariés. En outre, « en confiant à la convention d’assurance-chômage le soin de définir les mesures d’application du revenu de remplacement des travailleurs indépendants, le projet du gouvernement implique que ces mesures soient négociées par les syndicats de salariés, qui ne sont pas représentatifs dans ce champ », relève le Conseil d’Etat, qui préfère donc la définir comme « un régime particulier distinct du régime d’assurance », dont les règles d’application seront fixées par décret. Concernant l’octroi d’une assurance chômage aux salariés ayant démissionné pour réaliser un projet de reconversion professionnelle à « caractère réel et sérieux », le Conseil d’Etat souligne que les commissions paritaires régionales chargées de leur évaluation « devront examiner plusieurs dizaines de milliers de projets par an ». « L’étude d’impact, qui n’évalue pas de manière suffisante la charge en résultant [...] et n’identifie pas les moyens permettant d’assurer le bon fonctionnement du dispositif, devra être complétée avant le dépôt du projet au Parlement », préconise-t-il.  Grosse critique aussi concernant  les critères qui définissent «  un emploi raisonnable ». La recherche d’emploi par les chômeurs, le Conseil d’Etat souligne que « le projet du gouvernement permet d’imposer à des demandeurs d’emploi présentant les mêmes caractéristiques des obligations très différentes en ce qui concerne la définition de l’offre raisonnable d’emploi ». Il autorise par exemple « un demandeur d’emploi à refuser des offres ne correspondant pas à son niveau de qualification, alors qu’un autre demandeur d’emploi n’aurait pas la même possibilité ». Ce projet « ne présente donc pas des garanties suffisantes contre le risque d’arbitraire ». Le Conseil d’Etat a donc complété le texte pour prévoir que « le demandeur d’emploi ne peut être contraint d’accepter un emploi qui ne soit pas compatible avec ses qualifications et ses compétences professionnelles ». Pour la ministre Muriel Pénicaud, l’enjeu est « que chaque jeune, chaque salarié, chaque demandeur d’emploi, demain, puisse être dans le siège du conducteur de sa vie professionnelle». Enfin c’est le système de financement qui suscite des interrogations du Conseil d’Etat. Sur le financement du régime d’assurance chômage, le Conseil d’Etat « appelle l’attention du gouvernement sur la situation inédite présentée par l’absence de toute contribution salariale ». En clair on passerait d’un système d’assurance à un système étatique fiancé par l’impôt ; ce qui en change la nature et l’administration.

 

Police fiscale de Bercy : inefficace (Conseil d’Etat)

Le Conseil d’Etat n’a pas été tendre vis-à-vis de Darmanin, ministre du budget que veut créer au sein de son ministère un autre service d’enquête judicaire ? Première raison, ce service fera doublon avec celui qui existe déjà ; Ensuite et peut être surtout le conseil d’Etat n’est peut être pas naïf car Bercy conserve son verrou pour les poursuites judicaires ; En clair c’est lui qui décide si on doit ou on poursuivre les contrevenants qui bénéficient notamment de l’évasion fiscale. Evidemment pour négocier avec les intéressés qui sont en général de très gros contribuables.    »La création d’un second service d’enquête judiciaire fiscale hors du ministère de l’intérieur ne serait pas conforme aux impératifs de bonne administration et susciterait de sérieux problèmes de concurrence entre services et de coordination de leurs interventions », écrivent les juristes du Palais Royal.  Challenges a déjà raconté la guerre picrocholine entre Bercy et le ministère de l’Intérieur autour de l’actuelle Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF). Une unité d’élite rattachée à la police judiciaire, qui a notamment traité l’affaire Cahuzac. Ce deuxième service créé au sein du ministère du budget permet de cadenasser encore uen peu plus le suivi des infractions fiscales.

Vente importante des bijoux de famille de l’Etat (Lemaire)

L’Etat va procéder à une braderie importante de se bijoux de famille (des participations pourtant très lucratives comme l’étaient par exemple les autoroutes), ce qu’a confirmé hier Lemaire : «  nous voulons que l’Etat dégage des moyens financiers pour investir sur les technologies de rupture sur lesquelles nous sommes en train de prendre du retard », a déclaré le ministre au micro de l’émission Questions Politiques, interrogé par des journalistes de France Télévision, Le Monde et France Inter. Officiellement il s’agit de vendre des participations minoritaires d’entreprise dans le secteur concurrentiel, cela afin d’alimenter un fonds d’innovation dans l’annonce avait été faite par Emmanuel Macron. Cela afin de « financer des recherches sur l’intelligence artificielle ou le stockage de données ou sur le stockage d’énergies renouvelables » a détaillé le ministre des fiance Bruno Lemaire. . Reste à savoir cependant si la totalité du produit des ventes sera bien affectée à l’innovation. « Ce sont les rendements sur ce fonds qui seront attribués à l’innovation », a précisé le ministère de l’économie, soulignant que cela assurerait à cette mission « un financement durable » et non soumis aux contraintes budgétaires. Le ministre de l’Economie Bruno Lemaire a confirme dimanche  d’« importantes cessions d’actifs » dans les prochains mois pour financer ce fonds. Le lendemain, il avait précisé devant le Sénat que ces cessions commenceraient « à partir de septembre » et qu’elles « ne seraient pas stratégiques ». L’Agence des participations de l’État (APE), chargée de gérer le patrimoine de l’État actionnaire, est présente au capital de 81 entreprises. Ces participations pèsent actuellement près de 100 milliards d’euros, dont 70 dans des sociétés cotées. Interrogé par l’AFP sur les entreprises qui pourraient être concernées, l’entourage du ministre a refusé de donner plus de détails. Mais plusieurs noms reviennent avec insistance dans les médias, comme tout en promettant de revendre ses titres au moment opportun, Orange, au capital duquel l’État (qui en détient directement ou indirectement 23 %) n’a pas « vocation » à rester « de manière pérenne » ou bien Aéroports de Paris (ADP), dont l’État détient 51 % du capital. Le gouvernement a aussi indiqué vouloir céder la FDJ (française des jeux).

Dépenses des collectivités : marquées à la culotte par l’Etat

 

Pour faire simple les collectivités devront répondre à des critères de performance pour être autoriser à augmenter leurs dépenses. De ce point de vue, il y a sûrement de la marge compte tenu des gaspillages de tous ordres tant en matière de fonctionnement que divertissement La circulaire formalisant le cadre que devront respecter les préfets pour négocier ces contrats avec les représentants des exécutifs locaux concernés, qui sera transmise d’ici la fin de la semaine, prévoit en effet des critères permettant de moduler ce plafond de référence de dépenses. Evolution démographique, efforts de maîtrise des dépenses sur la période récente, bilan en termes de logement social, proportion de la population vivant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou encore niveau moyen de revenu des habitants et poids des allocations de solidarité pourront ainsi être pris en considération par les préfets lors des discussions visant à aboutir à la signature des contrats d’ici au 30 juin. L’objectif d’évolution des dépenses pourra selon les cas être revu à la hausse ou à la baisse, dans une fourchette allant de 0,75% à 1,65% par an en valeur, inflation comprise.   “Sur les 322 (collectivités locales concernées), il y en a 187 qui ont des critères pouvant les conduire au-delà de 1,2%”, explique-t-on de source gouvernementale. Sont en effet  concernées par cette contractualisation les 322 grandes collectivités (régions, départements, communautés d’agglomération ou de communes) dont les dépenses annuelles de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros et qui représentent à elles seules les deux tiers des dépenses locales.

Renault : Carlos Ghosn voudrait bien virer l’Etat

Renault : Carlos Ghosn voudrait bien virer l’Etat

Carlos Ghosn  est sans nul doute  un très grand patron, il a sur faire de Renault, entreprise en difficulté, l’un des premiers constructeurs mondiaux  grâce aussi à l’alliance Nissan Mitsubishi et autres. Il a une qualité et un défaut son opiniâtreté. Il déjà tenté  de virer L’Etat de Renault, il semble vouloir récidiver puisque Nissan voudrait reprendre les 15% que déteint l’Etat dans Renault. Autant dire que l’Etat perdrait tout influence sur le groupe : Sur Renault bien sûr mais aussi sur Nissan et sur l’Alliance en général ? Dans le montage juridique actuelle Carlos Ghosn  a réussi, ce  ne n’est donc pas un obstacle au développement. L’intention de Carlos Ghosn  est de faire d’Alliance un groupe autonome qui pourrait par ailleurs tomber dans les mains de capitaux internationaux et qu’il pourraiat ainsi diriger en toute liberté. Carlos Ghosn  est très entêté, il n’a semble t-il toujours pas digérer la contrainte de l’Etat sur ses rémunérations et sur le contrôle de SA société. Compte tenu de l’enjeu, l’Alliance sera bientôt le constructeur mondial numéro un, il est peu vraisemblable que L’Etat lâche ses parts. Pour justifier son point de vue.  Carlos Ghosn explique que  Renault et Nissan ont engagé des discussions sur un renforcement de leur alliance qui pourrait déboucher sur le rachat par le constructeur japonais de l’essentiel de la part de 15% détenue par l’Etat français dans le capital de Renault.  Les deux groupes discutent avec des représentants de l’Etat des propositions du PDG de l’alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui se traduiraient par une perte d’influence de Paris sur Renault et par le fait que le constructeur automobile français renonce à contrôler Nissan, selon trois sources proches du dossier. Ce projet se heurte toutefois encore à des obstacles importants – en raison notamment de son extrême sensibilité politique en France – et n’a pas obtenu à ce stade l’approbation du gouvernement et du chef de l’Etat Emmanuel Macron, ont-elles ajouté. Une source au ministère de l’Economie et des Finances a de son côté indiqué : “On dément totalement que l’Etat français soit prêt à revendre ses parts à Nissan.”

La réforme de l’Etat : des crottes de chat

Comme c’était prévisible en confiant de manière séparée à chaque ministre le soin de réfléchir à la reforme de l’Etat, la montagne accouche d’une souris.  – Gérald Darmanin et Bruno Le Maire présenteront mercredi en conseil des ministres leurs projets de transformation de Bercy et de leurs actions dans le cadre de la réforme de l‘Etat, a-t-on appris de source gouvernementale, confirmant une information de L‘Opinion. En fait on va informatiser centaines procédures, réformer très à la marge certaines modalités de recettes et de dépenses publiques, revoir la méthodologie comptable. Bref du bricolage  soufflé sans doute par les administrations centrales qui ne veulent pas perdre prérogatives et moyens. Des moyens notoirement supérieurs à ceux des pays voisins comparables. Exemple 150 000 fonctionnaires des finances en France, pour 90 000 en Allemagne, 80 000 en Grande Bretagne. Bref presque le double des pays comparables.  Gérald Darmanin et Bruno Le Maire présenteront mercredi en conseil des ministres leurs projets de transformation de Bercy et de leurs micro-actions dans le cadre de la réforme de l’Etat, a-t-on appris de source gouvernementale.  Selon L‘Opinion, Gérald Darmanin devrait parler du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, via notamment l’exploitation des données numériques, et d‘une réforme de la doctrine comptable publique. Bruno Le Maire devrait de son côté évoquer le chantier du toilettage des aides publiques aux entreprises, “à la fois complexe, coûteux et peu efficace”, écrit le journal. Un comité d‘experts mis en place en octobre et codirigé par le président du conseil d’administration de Safran, Ross McInnes, la directrice de cabinet de Manuel Valls lorsqu‘il était Premier ministre, Véronique Bédague-Hamilus, et le directeur de Sciences Po Paris, Frédéric Mion, doit pour cela faire au gouvernement un certain nombre de “grosses propositions”, de l‘ordre de 25 à 30, dans un rapport attendu en mars. L‘enjeu est aussi d‘atteindre les objectifs affichés pour le quinquennat en matière de finances publiques – un effort de 60 milliards d‘euros sur la dépense, suppression de 120.000 postes – sur lesquels le gouvernement s‘est abstenu jusqu‘ici d‘annonces très précises.

Système scolaire : inaptitude de l’Etat à évaluer (Cour des comptes)

Système scolaire : inaptitude de l’Etat  à évaluer  (Cour des comptes)

La France est complètement inapte pour évaluer son système scolaire, ce qui explique en partie le désastre de l’enseignement français dans les classements internationaux ; Un jugement sans nuance du président de la cour des comptes. Lequel met aussi en cause les résultats du bac auquel on a fixé des taux de réussite artificiel. Le principal reproche concerne l’indigence du système dévaluation. “Cela explique que la France ne puisse exposer le résultat de ses propres évaluations face aux conclusions des enquêtes internationales qui qualifient avec netteté la performance de chaque système d‘enseignement”, a-t-il poursuivi. La Cour des comptes souligne le manque de moyens humains et financiers pour réaliser ces évaluations. De 2000 à 2017, les crédits dédiés à cet objectif ont toujours été inférieurs à cinq millions d‘euros par an, dans un budget global de 70 milliards d‘euros en 2018. Didier Migaud estime que l’évaluation des acquis par des examens comme le baccalauréat ne suffit plus pour juger de l‘efficacité du système français, en raison de “la fixation d‘objectifs de taux de réussite”. Il pointe des “freins culturels et administratifs” face au recueil de données sur les résultats des élèves par crainte que ces informations ne nourrissent les évaluations des enseignants et établissements. Il émet onze recommandations parmi lesquelles la mise en place d‘une “nouvelle architecture administrative” qui distingue les “rôles des gestionnaires et évaluateurs”. Il appelle à “mesurer systématiquement le niveau des élèves durant la scolarité” et à publier de façon régulière un rapport sur la performance du système scolaire, “sorte de Pisa (Programme international de suivi des acquis des élèves) à la française”.

Alstom : plainte contre l’Etat pour négligence

Alstom : plainte contre l’Etat pour négligence

Décidément la gestion d’Alstom aurait été calamiteuse. Non seulement on a bradé l’entreprise d’une part à l’Américain GE, d’autre part à l’allemand Siemens pour la branche transport mais en plus au passage l’État a fait en quelque sorte un petit cadeau de 350 millions d’euros dans l’opération de regroupement d’Alstom avec Siemens. Une gestion calamiteuse car l’État comme Alstom d’ailleurs c’est toujours opposé à l’hypothèse d’un regroupement pourtant indispensable entre Alstom et Siemens. En cause, la concurrence internationale et une demande mondiale très faiblarde en matière de matériel ferroviaire. Mais l’erreur stratégique aura d’abord été de vendre la branche énergie d’Alstom. Ce que rappelle Wikipédia « Au début de 2015, Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, dénonce les conditions de vente de l’entreprise Alstom au groupe General Electric (GE) soulignant que contrairement aux promesses d’Arnaud Montebourg, assurant que le secteur nucléaire resterait sous contrôle français, le protocole d’accord approuvé par Emmanuel Macron en novembre et voté par l’assemblée générale, a pour conséquence de placer sous la coupe du groupe américain les turbines produites par Alstom et de cette manière la maintenance des centrales françaises. « Nous avons donc délibérément confié à un groupe américain l’avenir de l’ensemble de notre filière nucléaire… ». Il met en garde également sur le fait que cette vente « donne à GE le monopole de la fourniture de turbines de l’ensemble de notre flotte de guerre ». Il évoque également la vente d’une filiale d’Alstom, Alstom Satellite Tracking Systems, spécialisée dans les systèmes de repérage par satellite, dont les produits équipent l’armée française ainsi que des entreprises du secteur de la défense et de l’espace qui tombe dans le giron de General Electric. Il évoque « la cupidité et l’incompétence de certains dirigeants d’entreprise qui ont fait passer leurs intérêts personnels avant ceux de la collectivité »²¹. Certains analystes voient un lien direct entre la cession du pôle énergie du groupe à General Electric et l’enquête américaine pour des faits de corruption ayant débouché sur une amende de 720 millions d’euros et présentant des risques judiciaires pour plusieurs cadres d’Alstom dont Patrick Kron ^» ».De fait Patrick Tron aura été le fossoyeur d’Alstom. Alstom  Contraint aujourd’hui de voir se effectifs de la branche énergie et demain ceux de la branche transport.   Autre critique  Anticor reproche au gouvernement d‘avoir renoncé à lever des options qui lui auraient permis d‘acheter des actions Alstom au groupe Bouygues. Manque à gagner pour les caisses de l‘Etat, estime Anticor, qui dénonce une forme de détournement d‘argent public “par négligence” : 350 millions d‘euros. L‘opération à laquelle le ministre de l‘Economie et des Finances Bruno Le Maire a renoncé 26 septembre 2017, lors de l‘annonce de la fusion entre Alstom et Siemens, découlait d‘un accord conclu avec Bouygues le 22 juin 2014.Pour Anticor, l‘abandon par l‘Etat de ces options “constitue une infraction pénale de la plus grande gravité”, car il a ainsi “renoncé à encaisser au bénéfice des caisses publiques dont il a la charge la somme de 350 millions d‘euros”. L‘association s‘appuie sur la jurisprudence Christine Lagarde dans le dossier de l‘arbitrage contesté en faveur de l‘homme d‘affaire Bernard Tapie dans son conflit avec le Crédit Lyonnais : l‘ancienne ministre de l‘Economie, aujourd‘hui à la tête du FMI, a été jugée par la Cour de justice de la République coupable de négligences par personne dépositaire de l‘autorité publique ayant conduit à un détournement de fonds publics.

Réforme de l’État: la grande réforme reste à faire

La réforme de l’État (et des collectivités territoriales)  est sans doute la transformation la plus prioritaire pour le pays. Deux raisons à cela d’abord le cout de la fonction publique qui ne cesse de progresser et explique largement le record du monde de prélèvement obligatoire en France. En effet,  il y a le coût direct lié aux frais de fonctionnement et d’investissement mais surtout cela secrète une culture bureaucratique qui tue la compétitivité, l’initiative et même la liberté. Avec plus de 10 000 lois plus de 100 000 décrets (chacun portant en moyenne une vingtaine de dispositions),  il y a de quoi assommer n’importe quelle économie, n’importe quelle société. Bien entendu ; l’État doit assurer ses missions régaliennes centrales et même renforcer leurs conditions d’exercice (par exemple police, justice, défense) pour autant, il n’est pas nécessaire de faire effectuer des activités sans réel intérêt général par l’administration et ses fonctionnaires. Les opposants à toute réforme de l’État ont jusqu’à leur toujours réussi à empêcher toute évolution grâce au sulfureux  amalgame entre missions de service public, statut juridique de l’opérateur de ces services et statut social du personnel. Normalement le gouvernement doit en ce début d’année demandée une réactivation des travaux du comité CAP 22 qui doit faire des propositions pour cette réforme de l’État  Le comité CAP22 comprend 34 membres dont la moitié d’anciens énarques. On y trouve, selon une récente analyse de Mediapart, de nombreux experts qui figuraient déjà dans la commission Attali réunie en 2008 par Nicolas Sarkozy, ainsi que plusieurs membres de l’Institut Montaigne connu pour ses publications ultralibérales. Il y a aussi des hauts fonctionnaires dont beaucoup ont eu des fonctions importantes dans le privé. Y figurent également des dirigeants d’importantes entreprises privées et de start-up. Le comité doit remettre un rapport fin mars 2018.

Républicains : Nouvelle démission de  Nora Berra, ancienne secrétaire d’Etat

 

 

Il est sans doute évident que le feuilleton des démissions des républicains de Wauquiez va se prolonger pendant assez longtemps. Chaque jour pourrait bien apporter sa liste de nouveaux responsables considérant que la position ultra droitière de Wauquiez est incompatible avec les anciennes valeurs du mouvement.  D’une certaine manière, on peut classer les républicains en plusieurs catégories. Il y a d’abord ceux qui ont rejoint purement et simplement Macron comme le Premier ministre ou le ministre de l’économie. Ceux qui sont partis et qui tentent de s’organiser de manière autonome entre Macron et  Vauquiez (mouvement agir ou anciens constructifs). Il y a aussi ceux qui s’apprêtent  à partir mais qui cherche une fenêtre de tir médiatique pour justifier leur prochaine démission. On compte également des républicains très sceptiques à l’égard de Wauquiez mais qui vont tenter de manœuvrer pour l’affaiblir comme Valérie Pécresse. Enfin restera la garde rapprochée de Wauquiez et les militants les plus réacs qui évidemment resteront dans le parti. Après le départ de Xavier Bertrand, c’est donc  L’ancienne secrétaire d’Etat Nora Berra qui a annoncé mercredi son départ des Républicains, en désaccord avec le « projet de fermeture » de son nouveau président Laurent Wauquiez dans lequel « l’outrance » a pris le pas sur la droite « sociale et humaniste ». « Je quitte Les Républicains après une réflexion sur ce que devient ce parti ». « Non pas qu’une droite qui s’assume me dérange. Sarkozy avait assumé cette droite. Mais (avec Laurent Wauquiez) la différence est énorme », a déclaré Nora Berra, ancienne secrétaire d’Etat chargée des Aînés (2009-2010), puis de la Santé (2010-2012) avec comme ministre de tutelle Xavier Bertrand, qui a annoncé lundi son départ de LR. A l’époque, « c’était une droite ouverte, unie au centre, une droite sociale. Et lorsque j’ai pu exercer des responsabilités, j’ai toujours porté une action foncièrement sociale, vers les plus fragiles ». « Une droite qui mettait en avant la diversité des talents, des lignes politiques et la diversité des origines », a expliqué l’élue lyonnaise, qui a toutefois été élue sur la liste régionale de Laurent Wauquiez en 2015. Mais « le projet porté par Laurent Wauquiez est pour moi un projet de fermeture, une ligne où l’outrance a pris le pas sur la droite sociale et humaniste que je compte encore défendre. C’est une droite droitisée, dénuée d’équilibre, dans l’outrance sur les questions d’immigration et d’identité, avec de la critique permanente, une critique sans mesure ».

Le président Rohani proclame la fin de l’Etat islamique …..en Iran ?

Le président Rohani proclame la fin de l’Etat islamique …..en Iran ?

C’est pour le moins  peu surréaliste que l’Iran proclame la fin de l’Etat  islamique qui s’était installé en Syrie et en Irak. On comprend évidemment que l’Iran veuille récupérer cette défaite des salafistes et montrer  surtout à l’Arabie Saoudite la victoire des chiites sur les sunnites. Une sorte de récupération politique et idéologique d’une victoire qui doit surtout aux kurdes et à la coalition occidentale. Le président iranien devrait pourtant se montrer prudent car le jour viendra qu’il devra aussi admettre la fin de l’État islamique en Iran. Un régime qui ne tient que par la dictature et l’intoxication permanente. Ceci étant,  la société iranienne évolue et le moment viendra forcément du rejet de ce système politique islamique d’un autre temps qui opprime la démocratie, freine le développement économique et le progrès social. Le président iranien Hassan Rohani a donc proclamé mardi la fin de l‘Etat islamique (EI ou Daech) dans un discours diffusé en direct à la télévision publique. La défaite de l‘organisation fondamentaliste sunnite a également été proclamée par le général Qassem Soleimani, un haut dirigeant du Corps des Gardiens de la révolution islamique (GRI, pasdarans) dans un message envoyé au guide suprême de la Révolution islamique, l‘ayatollah Ali Khamenei, qui a été diffusé par Sepah News, le site internet des Gardiens. Hassan Rohani doit rencontrer mercredi en Russie ses homologues russe Vladimir Poutine et turc Recep Tayyip Erdogan pour discuter du conflit syrien. “Aujourd‘hui, guidés par Dieu et la résistance des peuples dans la région, nous pouvons dire que ce mal a été, soit ôté de la tête des gens, soit a été diminué”, a déclaré Hassan Rohani à propos de l‘EI. “Bien sûr, il restera des vestiges, mais le socle et les racines ont été détruits”, a ajouté le président. Le général Soleimani commande la Force al Qods, la branche des Gardiens responsable des opérations hors des frontières de l‘Iran. Des vidéos et des images de lui sur la ligne de front dans les batailles contre l‘Etat islamique en Irak et en Syrie ont été diffusées à plusieurs reprises par les médias iraniens ces dernières années. Une récupération politique qui pourrait un jour se transformer en boomerang !