Archive pour le Tag 'Etat'
«Digitaliser l’Etat en conservant la proximité?»
C’est l a problématique que pose dans La tribune de Thibault Lanxade, Président-Directeur général de Jouve. La tentation pourrait en effet être grande pour l’État d’introduire la digitalisation dans la plupart de ses fonctions mais en rendant le rapport à l’administration encore plus lointain et bureaucratique.
« Le débat actuel sur le prélèvement à la source est symptomatique de la transformation digitale des administrations. Si les technologies et paramètres techniques sont réunis, les agents de l’Etat et les Français sont-ils réellement prêts ?
Selon une étude réalisée par Ipsos (*), 9 Français sur 10 sont enthousiastes à l’idée d’utiliser davantage de services en ligne et d’effectuer plus de démarches par Internet. Si le développement du numérique dans ses relations avec les administrés est une priorité pour l’Etat, les Français émettent quelques réserves quant à la digitalisation des services publics et souhaiteraient aller plus loin sur ce sujet. Pour les citoyens, les services numérisés doivent rimer avec proximité, rapidité voire convivialité.
Cela ouvre de nombreuses perspectives pour notre administration, qui a déjà mené des projets ambitieux et au moment où s’ouvre la discussion budgétaire, il nous semble important que ce débat soit ouvert. Le Premier ministre a déclaré le 28 août à l’université d’été du Medef que l’objectif du gouvernement était de réduire de 10 % la masse salariale de la fonction publique (en volume et pas forcément en effectif). La transformation digitale peut y contribuer. Cela va impliquer un effort important de formation des personnels concernés pour leur attribuer de nouvelles missions qui seront porteuses de valeur ajoutée.
Le programme Action Publique 2022 avec un budget de 700 millions d’euros sur 5 ans doit accompagner cette transformation. Il poursuit trois objectifs fixés par le gouvernement :
– améliorer la qualité de service en développant la relation de confiance entre les usagers et l’administration ;
– offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ;
– accompagner la baisse de la dépense publique.
Collectivités locales. Ce budget est un investissement pour l’État et il serait intéressant de savoir quel est le retour sur investissement qu’en attend le gouvernement. Lorsque nous étudions un pays comme l’Estonie, nous mesurons les prochaines étapes à franchir. Il me semble que cet effort doit aussi être poursuivi par les collectivités locales et le secteur santé afin que l’ensemble des acteurs du secteur public soient à la pointe de cette révolution digitale.
Ainsi, si nous prenons l’exemple d’un projet réalisé par le Groupe Jouve tel que la dématérialisation des factures des fournisseurs de l’Etat nous pouvons constater qu’il a permis un raccourcissement des délais de traitement et donc de règlement. Nous ne pouvons que nous féliciter de l’impact positif que cela a eu sur la trésorerie des entreprises (TPE, PME, ETI ou groupes) qui travaillaient pour Bercy.
Au-delà de cet exemple, il existe aussi de nouvelles sources de transformation et valeurs ajoutées avec les enjeux de l’open data. L’ouverture des données au public « open data » est aujourd’hui une réalité qui se matérialise dans un nombre croissant de jeux de données ou d’API mis à disposition des entreprises qui vont créer des services innovants pour les usagers. Néanmoins, leur réutilisation entre entités publiques d’une part et ou pour la création de nouveaux services d’autre part reste encore à améliorer. La capacité, pour un acteur public, à articuler ses jeux de données existants (référentiels métiers, données géo-localisées,…) avec celles d’autres administrations, est essentielle pour favoriser l’implémentation des données au service du public et pour simplifier les recherches d’informations. Cette capacité à gérer les données, à les compléter, à les analyser, à les formater peut ainsi permettre à certains établissements d’améliorer l’intelligence et la pertinence de la recherche d’informations, en témoigne le projet réalisé par Jouve pour le site web de l’ONISEP au service des lycéens et étudiants.
Au-delà des innovations technologiques, les efforts doivent aussi porter sur l’anticipation et la formation des agents publics qui vont faire vivre cette évolution numérique tant en interne qu’en externe. Par exemple, les agents du programme « EIG » (Entrepreneurs d’Intérêt Général) lancé en 2016 sont des ambassadeurs clés de cette transformation digitale auprès des Français. Le discours du gouvernement, des administrations et même des syndicats de la fonction publique se doit d’être enthousiaste pour accompagner cette transformation digitale. En tant que citoyen, nous nous devons aussi de contribuer à cette transformation de l’Etat en utilisant rapidement les nouveaux services digitaux proposés et en participant à leur amélioration.
Thibault Lanxade Président-Directeur général de Jouve.
(*) Etude réalisée par IPSOS pour Sopra Steria du 25 septembre au 4 octobre 2017, fondée sur un panel de 4 001 individus, interrogés par Internet, en France, au Royaume-Uni, en Norvège et en Allemagne, selon la méthode des quotas appliquée au sexe, à l’âge, à la profession, à la catégorie d’agglomération et à la région. »
État : une réforme à l’envers
Personne ne conteste sans doute la nécessité d’un État plus efficace, plus performant socialement et économiquement. Mais comme souvent, la réforme est conduite à l’envers. Gérard Darmanin, le ministre du budget, a annoncé la couleur avec la possibilité de contrat pour se substituer au statut, pour une plus grande mobilité entre privé et public et surtout pour adapter les effectifs. Edouard Philippe a confirmé la démarche pour « transformer la fonction publique ». Objectif : faire des économies « . Pourtant comme le proposait le rapport CAP 22 qui a été enterré, il convenait d’abord de redéfinir les champs de l’action régalienne avant de s’attaquer aux moyens. On connaît les objections de ceux qui militent pour l’immobilisme : de toute façon les principaux effectifs se trouvent dans l’armée, l’enseignement, la justice, la santé ou encore la police. Pas question d’y toucher et il convient même de renforcer les moyens dans certaines fonctions. Le problème c’est qu’on procède par une sorte d’amalgame qui donne la même mission de service public à une infirmière et à un jardinier. Même chose dans la plupart des autres ministères la confusion entre des tâches réellement d’intérêt général et des tâches de logistique qui peuvent être sous-traitées. Dans le privé ces tâches de logistique ou accessoire ont depuis longtemps été externalisées afin de se concentrer sur le cœur du métier. Il devrait en être de même dans l’espace public. Du coup en mélangeant objectif et moyen, le gouvernement, comme les syndicats, entretiennent la confusion entre l’objet social de l’État et des collectivités et les moyens de l’assurer. Un amalgame sulfureux entre statut social des personnels et nature même de l’action publique.
Collectivités-Etat : réconciliation sur le dos du contribuable
Il semble bien que le gouvernement ait pris en compte le mécontentement exprimé par les associations des collectivités locales, un ministre a d’ailleurs été nommé pour gérer cette question. Certaines associations dont celle des régions de France ont exprimé leur satisfaction vis-à-vis du changement de politique du pouvoir concernant les territoires. En fait, la réconciliation entre les deux parties pourrait se faire sur le dos du contribuable avec un relèvement substantiel de la fiscalité locale et en particulier de la taxe foncière. Le projet de loi sur la fiscalité locale annoncée pour le premier semestre 2019 constitue en effet un sérieux danger pour le contribuable. Par exemple pour redonner un peu d’oxygène aux grandes villes on vient d’autoriser la mise en place d’un péage urbain. Sans doute est-il nécessaire de réguler l’usage de l’automobile surtout dans le cœur des villes mais d’une certaine manière il s’agit d’une ségrégation par l’argent. En fait, le gouvernement cherche des moyens de compenser la suppression de la taxe d’habitation. On va notamment modifier la taxe foncière dans son niveau et sa répartition. En clair la taxe foncière verra son augmentation progressivement remplacer la suppression de la taxe habitation. On va justifier en plus la hausse de cette fiscalité par une modification de l’assiette en considérant que les critères de confort ne sont pas actualisés depuis que les logements disposent à peu près tous évidemment de l’eau, de l’électricité, d’une salle d’eau et du chauffage ! Les métropoles veulent récupérer la part de la taxe foncière et la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle) des départements, mais rien n’est encore tranché là-dessus. D’autre part, le bloc communal (communes, intercommunalités et donc métropoles) pourrait bénéficier de la taxe sur le foncier bâti, actuellement perçue par les conseils départementaux.
ADP: L’Etat refusera de vendre aux chinois ou aux russes !
On ne peut que noter l’impréparation de la vente des bijoux de famille que constituent la Française des jeux et surtout l’aéroport de Paris. Une impréparation qui peut se comprendre dans la mesure où la décision de vendre l’aéroport de Paris n’a été décidée que pour boucher les trous du budget. À entendre Bruno Lemaire, la vente de famille sera destinée à alimenter un fonds dont les produits serviront les technologies du futur. Il aurait sans doute été plus simple d’affecter les très substantiels dividendes au financement de la recherche et des nouvelles technologies- Face aux nombreuses critiques quant aux risques de contrôle du infrastructure aussi stratégique que les aéroports de Paris, le ministre des finances invente une clause de sauvegarde dont le contenu demeure relativement flou : “L’Etat aura la possibilité d’examiner qui sera l’investisseur principal et pourra dire ‘c’est oui ou c’est non’”, a expliqué Bruno Le Maire en précisant que “si à un moment donné une puissance étrangère voulait prendre le contrôle d’Aéroport de Paris, la réponse serait non”.Il a en revanche souligné qu’”on peut parfaitement avoir un fonds étranger qui monte au capital et qui investisse 2%,3% ou 5%, ça ne pose pas de difficulté”. Au-delà du choix de l’investisseur, le cahier des charges de l’opération comporte “toutes sortes de garanties” de sorte que “l’Etat garde le dernier mot” sur les redevances, les tarifs, l’investissement, ainsi qu’évidemment le contrôle des frontières et la sécurité, a assuré le ministre. Les dispositions autorisant l’Etat à procéder à la privatisation d’ADP et de la Française des Jeux (FDJ) ainsi qu’à une diminution de sa participation dans Engie figurent dans le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).
Affaire Benalla: Etat de droit ou monarchie ?
En intervenant avec virulence contre l’audition de Benalla à la commission d’enquête du Sénat, le pouvoir par la voix de la ministre de la justice et de Castaner responsable du parti majoritaire démontrent à l’évidence que le pays s’oriente indiscutablement vers un régime monarchique. Le pire est évidemment la mauvaise foi de la ministre de la justice qui met en garde contre le mélange des genres et la confusion des pouvoirs. Un compliment qui peut lui être retourné car en l’occurrence c’est bien le gouvernement et l’Élysée qui s’immiscent dans le fonctionnement d’un Sénat dont le rôle est précisément de contrôler le gouvernement. D’une certaine manière, on peut quand même s’interroger sur ce que cache cette défense acharnée de Benalla par le pouvoir. La vérité c’est sans doute que Benalla, particulièrement proche de Macron, détient des informations sensibles que le pouvoir en place ne souhaiterait pas divulguer. Un seul exemple, comment l’affaire Ferrand a pu être enterrée par un tribunal de province au motif notamment que les délais pour l’instruction étaient dépassés. Un classement sans suite ! Pas étonnant Richard Ferrand, l’un des très proches de Macron a profité de sa situation pour enrichir sa campagne pour un montant de leurs de 500 000 €. Bien d’autres questions et problèmes pourraient être révélés comme par exemple le financement d’En Marche par les grands groupes de la fiance. La garde des Sceaux s’est donc attiré une vive réplique du président de la commission, Philippe Bas (Les Républicains), mais aussi du Syndicat de la magistrature, en justifiant lundi dernier le refus d’Alexandre Benalla de se rendre devant les sénateurs. “Il ne peut pas y avoir d’interférences entre la commission d’enquête et l’information judiciaire”, avait-elle déclaré en marge d’un déplacement. Philippe Bas, notamment, s’était étonné de ce que la ministre se comporte en véritable avocat de Benalla. De quoi vraiment s’interroger sur les craintes du gouvernement dans cette sulfureuse affaire
La réforme de l’État reporté aux calendes grecques
Au cours de la campagne électorale, Emmanuel Macron avait indiqué qu’il procéderait à une grande réforme de l’État se traduisant notamment par la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires. Dans la réalité, il n’en a jusque-là supprimé que quelques milliers et la perspective est d’en supprimer seulement 15 000 d’ici 2020. On devait ainsi réaliser 60 milliards d’économies en cinq ans. Pour aider à réaliser cette réforme, un groupe d’experts à rédigé un document d’orientation Cap 22 que Macron s’est efforcé d’enterrer, en tout cas dont il a interdit pour l’instant la sortie officielle. De fait, la grande réforme de l’État est reportée aux calendes grecques. On voit mal en effet décider de cette réforme en 2021. L’énorme machine administrative française va donc continuer de plomber les comptes et la compétitivité. Au lieu de la réforme, le gouvernement a repris les vieilles recettes du rabot mais en épargnant pour l’essentiel l’Etat. Pas étonnant, on épargne l’Etat et les énarques comme Macron, Philippe, Koehler ou Lemaire. Comme précédemment, Macron place des énarques partout pour renforcer son réseau d’influence mais dont il est en même temps devenu prisonnier
État des routes et des ponts en France : « absence de transparence (Pierre Chasseray)
Ce que regrette sur franceinfo Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes.
Franceinfo : Vous avancez que, chaque jour, un pont devient inutilisable en France, pourtant on ne trouve pas de liste concernant ces infrastructures ?
Pierre Chasseray : Il y a un manque de transparence. L’État a choisi de ne plus entretenir le réseau routier et il y a eu des conséquences extrêmement fâcheuses. On commence à pointer cela du doigt depuis quelques semaines. Il y a cet événement terrible en Italie qui nous ramène à cette triste réalité de l’état du réseau routier français, et je crains que si on continue à ne rien faire, on se retrouve dans la même situation malheureuse et dramatique dans les années à venir. Si on publie la liste des ponts, certains automobilistes vont la consulter et vont se faire peur. On réclame à l’État une transparence globale et des investissements. Comment peut-on aujourd’hui dire qu’il y a 7% des ponts qui sont dans un état catastrophique et ne pas en donner la liste ? La moindre des choses serait d’investir au plus vite. La France, c’est 200 000 ponts, et chaque jour il y en a un qui disparaît. C’est un chiffre extrêmement symbolique, car c’est la preuve par A+B qu’on fait le choix de fermer, donc de ne plus entretenir, plutôt que de corriger le tir et de sécuriser un patrimoine routier. On a mis de l’argent à construire nos routes, nos ponts, il faut les préserver, sinon ce serait une catastrophe pour cet argent investi.
Certaines DIR (Direction Interdépartementale des Routes), comme la DIR Est, en Lorraine, ont publié ces derniers jours la liste des ponts qui nécessitent une maintenance urgente. Vous demandez à ce que ce soit le cas partout ?
Il faut que ce soit le cas partout ! Il ne faut pas qu’on ait peur de faire peur aux Français. Le seul moyen de corriger le tir, c’est d’avoir cette transparence et de montrer qu’on connaît le réseau routier et ses défaillances. Élisabeth Borne a pointé du doigt cette problématique du manque d’entretien des réseaux français. Aujourd’hui la balle est dans le camp de Bercy, l’argent est là, il existe, l’argent qui est dévolu à l’entretien des réseaux routiers et des ponts. Ce n’est plus possible de ne pas informer, de ne pas entretenir, on ne pourra pas dire qu’on ne savait pas. Il faut un audit des infrastructures routières !
Craignez-vous qu’une catastrophe comme celle de Gênes se produise en France ?
La catastrophe a lieu tous les jours. Tous les jours on constate des accidents liés au mauvais état de l’infrastructure routière. Un rapport de 1995 pointait du doigt le fait que dans un accident sur deux, la route jouait un rôle important. Tous les jours, on a des décès sur les routes qui sont en partie dus au manque d’entretien du réseau routier français. Cette catastrophe est lissée, inaudible, on préfère parler d’un 80 km/h qui soi-disant irait sauver des vies alors que ça ne sauve personne. La catastrophe italienne nous montre à quel point de temps à autre, sur un enjeu majeur, on peut avoir des dizaines et des dizaines de victimes. Mais chaque année, ce sont des centaines, de milliers de victimes sur les routes.
Un budget pas crédible ( Xerfi Canal)
Compte tenu notamment du net tassement de la croissance mais aussi de l’insuffisance d’efforts pour réduire les dépenses, on voit mal comment le budget de 2018 et les suivants pourrait tenir leurs engagements leurs engagements. C’est le point de vue que défend sur La Tribune Xerfi Canal.
« Le gouvernement tient-il si bien les rennes en matière budgétaire… pas si sûr. La programmation à moyen terme promet un retour à un léger excédent à partir de 2022. Ce serait une première depuis plus de 40 ans. Mais à y regarder de plus près, on se dit que la France est encore bien loin d’être sortie de la zone de risque.
Les pressions à la hausse du déficit on les voit bien : Il s’agit souvent de mesures temporaires. Mais elles se succèdent, leur conférant un caractère quasi structurel sur le quinquennat.
- 1/ C’est le remboursement de 10 milliards de la taxe sur les dividendes, lissé sur 2017-2018.
- 2/ C’est la pérennisation du CICE, qui induit un double déboursement pour l’État, en 2019, puisque qu’il devra verser le CICE dû au titre de l’année 2018 en même temps qu’il subira le manque à gagner sur les cotisations.
- 3/ C’est l’extension de la couverture chômage aux indépendants et aux démissionnaires, même si la mesure a été extrêmement vidée de sa substance.
- 4/ C’est la suppression de la taxe d’habitation, qui a bien, un effet permanent. Elle concerne 80% des ménages à horizon 2020, pour un coût estimé à 10 milliards d’euros. Mais l’équation se complique pour le gouvernement, puisque pour éviter une invalidation par le conseil constitutionnel, il est dans l’obligation d’étendre la mesure à tous les ménages entre 2020 et 2021.
Selon Bercy, ce sont 8,5 milliards supplémentaires qui doivent ainsi être trouvés, portant à environ 18 milliards d’euros la facture globale. Encore, cette estimation ne tient-elle pas compte de la dynamique de cette taxe, ce qui pourrait porter la facture à près de 26 milliards. Le gouvernement s’est engagé à ne pas compenser ce geste fiscal par la création d’un nouvel impôt ou par une hausse d’impôt, disant vouloir éviter tout «tour de passe-passe» fiscal. - 5/ C’est la reprise de la dette SNCF : 25 milliards en 2020 et 10 autres milliards en 2022. Même s’il existe un débat d’experts sur la façon d’en comptabiliser l’effet en finances publiques.
En dépit de tout cela, le gouvernement pronostique un retour à l’excédent en 2022 pour les finances publiques sur fond de léger retrait de la fiscalité. Pour y parvenir, cela suppose d’importantes mesures d’économie budgétaire. Et c’est là que le bât blesse. Car pour faire disparaître le déficit, il promet de réduire la dépense publique de quatre points de PIB. Or les grandes sources d’économie, on ne les perçoit pas bien encore. Le gouvernement commence à lorgner sur les aides sociales, les aides aux entreprises. Veut réformer la prime d’activité notamment…. Mais on est loin du compte. Sachant que les retraites ne seraient réformées qu’après 2022. Et que l’on ne sait pas encore ce que prépare le gouvernement en matière d’éducation, ou de santé. D’ailleurs à regarder de près le programme de stabilité, on se rend compte que l’effort structurel se concentre après 2019. On se rend compte surtout que la conjoncture contribue pour moitié au redressement. Dans le premier cas on est dans la promesse non argumentée. Dans le second, dans le pari plus qu’incertain. Celui que la croissance cheminera au voisinage de 1,7% tout au long de la période. Sans parler de l’inflation qui se normalise à 1,7-1,8% à moyen terme.
Le pari est loin d’être gagné. Et l’on comprend mieux pourquoi le gouvernement a récemment douché les espoirs des entreprises de voir réduire les impôts sur la production. Et l’on se demande enfin, quelles sont les marges de manœuvre de ce gouvernement lorsqu’il prétend acheter ses réformes en indemnisant les perdants. »
>> Plus de vidéos sur le site Xerfi Canal, le médiateur du monde économique
Benalla : un inconnu pour la plupart des responsables de l’Etat !
Les audiences publiques des commissions parlementaires ont au moins un mérite, elles permettent de mesurer à quel point les plus hauts responsables de l’État sont faux-culs. Ce n’est pas une découverte mais une belle confirmation. Dans l’affaire Ben Bella par exemple, la ligne de défense de ces plus hauts responsables, en tout cas de la plupart, consiste à affirmer qu’il ne connaissait pas Benalla. Ce qu’a indiqué le ministre de l’intérieur qui ne connaissait même pas son nom. Ce qui également a été affirmé par des hauts responsables de la police. Castaner, membre du gouvernement et responsable du parti en marche, a, lui, indiqué que Benalla était un simple bagagiste ! Le responsable de protection de macro, à l’Élysée interrogé hier a balayé toute responsabilité de Benalla en matière de sécurité. Ce dernier a-t-il dit n’occupait aucune fonction en matière de sécurité du président, il n’était pas responsable de la future réorganisation en cours en matière de protection du chef de l’État. Des déclarations évidemment complètement contredites par la présence permanente de Benalla auprès de Macron y compris pendant ses voyages privés. Celui qui paraît-il n’était pas chargée de la sécurité apparaît en permanence aux coté de Macron comme en témoigne les innombrables vidéos passées à la télé en fait pour un peu, on affirmerait que Benalla n’appartient même pas à l’Élysée et qu’il était là par hasard. Dans l’affaire il y a aussi des règlements de compte de beaucoup de hauts responsables bien entendu ces mensonges ne déresponsabilise pas Benalla à la quand il joue aux cow-boys lors d’une manifestation dans laquelle il n’a rien à faire ils démontrent la vraie nature de la plupart des responsables de l’Etat.
Sondage Benalla : affaire d’Etat pour 59%
Un sondage exclusif d’Opinionway pour LCI révèle ce mercredi que pour 59% des Français l’affaire Benalla revêt bel et bien le caractère d’une affaire d’Etat.
72% des sondés estiment que l’affaire Benalla est « grave », dont 46% « très grave ». Les sympathisants de la France Insoumise et du Rassemblement National jugent l’affaire « très grave » à respectivement 69% et 72%. Près de la moitié des sympathisants Les Républicains interrogés partagent ce jugement.
Naturellement, les électeurs d’Emmanuel Macron sont un peu plus indulgents puisque seulement 20% d’entre eux jugent cette affaire « très grave ».
66% des sondés souhaitent qu’Emmanuel Macron s’adresse directement aux Français sur l’affaire Benalla. Et 63% des sympathisants de La République En Marche (LaRem) partagent cet avis, bien que le président de la République se soit exprimé mardi soir devant les parlementaires de la majorité.
L’impact de l’affaire Benalla sur le chef de l’Etat se fait sentir, près d’une semaine après les révélations du Monde sur l’ancien collaborateur de l’Elysée. Ainsi, tous les voyants semblent au rouge pour Emmanuel Macron.
Si 67% des sondés estiment qu’il sait toujours faire preuve d’autorité, cette part baisse de 3 points par rapport en avril dernier. La chute est encore plus forte (- 10 points) concernant sa capacité à prendre des décisions ou quant à sa fiabilité (- 11 points). Enfin, 70% des personnes interrogées estiment qu’il n’est pas en capacité de rassembler les Français.
Sondage réalisé auprès d’un échantillon de 1008 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. L’échantillon a été constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle, de catégorie d’agglomération et de région de résidence.
PMA : Pas d’opposition du conseil d’Etat
Selon le conseil d’Etat, il n’y a aucun obstacle juridique, y compris dans le droit conventionnel, à la PMA pour les femmes homosexuelles et aux femmes seules, écrit le Figaro. Il ne voit pas non plus d’obstacle à ce que la PMA ne soit accessible qu’aux couples de femmes homosexuelles ou bien qu’aux femmes célibataires. Il s’agit d’un choix “politique” qui suppose d’apprécier “la plus grande sécurité affective et juridique” que peut apporter un double filiation, ajoute le journal. Le Conseil d’Etat recommande par ailleurs la prise en charge par la Sécurité sociale de toutes les PMA, même si elles ne sont pas réalisées pour des raisons médicales, afin de ne pas écorner le principe de solidarité, explique le Figaro. L’enjeu financier est jugé “relativement modeste”. Il estime en revanche que la pratique des mères porteuses, appelée procédure de gestation pour autrui (GPA), est contraire aux principes d’indisponibilité du corps et de l’état des personnes.
Confusion des genres au sommet de l’Etat (Anticor)
Dans une interview au JDD, le Jean-Christophe Picard, président de l’association anticorruption dénonce les conflits d’intérêts de ces fonctionnaires qui ont un pied dans le privé, un pied dans le public.
Pourquoi visez-vous le secrétaire général de l’Élysée?
Nous n’avons rien de personnel contre Alexis Kohler. À travers ce cas, nous souhaitons lancer un débat sur le mélange des genres au sommet de l’État et sur les allers et retours public-privé. C’est l’occasion de montrer les carences de la législation, afin que la majorité la corrige. C’est le cas de toutes nos affaires : avec Alstom, nous pointons la mauvaise gestion de l’État ; dans l’affaire Richard Ferrand, le manque d’encadrement des conflits d’intérêts dans le privé.
Les affaires que vous dénoncez sont le plus souvent révélées par la presse ; n’êtes-vous qu’une chambre d’écho?
Anticor est née après le 21 avril 2002 pour réhabiliter la démocratie participative et rétablir la confiance entre citoyens, élus et administration. Nous ne pensons pas que les élus sont « tous pourris », mais qu’il faut détecter et mettre hors d’état de nuire les indélicats. L’association est agréée par le ministre de la Justice, ce qui lui permet de se constituer partie civile dans le cadre d’une liste limitée d’infractions. Nous recevons dix alertes par jour. Nos plaintes portent souvent sur des faits publics, évoqués par les médias ou la Cour des comptes. Si les autorités judiciaires ne s’en saisissent pas, nous y allons. Anticor pallie les carences du système.
Vos détracteurs vous accusent de cibler le gouvernement et la droite. Est-ce le cas?
Pour mémoire, Paul Giacobbi, divers gauche, a été condamné à la suite de notre action. Comme l’ont été le maire PCF de Givors, Martial Passi, ou des personnalités de gauche comme Agnès Saal. Nous sommes partie civile contre l’ancien socialiste Jean-Noël Guérini et avons, cette année, attribué une « triple casserole » à Jean-Jacques Urvoas.
Les difficultés de la SNCF « ne relèvent pas du statut des cheminots mais de l’État » (François Lenglet)
Sur BFM, François Lenglet estime que l’exécutif a commis « une erreur » en ciblant le statut des cheminots dans son projet de réforme ferroviaire.
« Le coût du statut, il est là. Mais il est évident qu’il fallait le conserver pour les personnes qui sont déjà dans l’entreprise car on ne rompt pas un contrat comme celui-là. Mais le statut n’est qu’un des sujets dans une vaste multitude de sujets » concernant la SNCF, a-t-il rappelé. L’éditorialiste économique a notamment pointé du doigt « l’extraordinaire désordre des investissements en matière ferroviaire ». Selon lui, ces erreurs sont largement imputables à l’État. « Il n’y a pas si longtemps, pour sauver Alstom, on a commandé des TGV fantômes. Ce qui a eu pour effet de creuser davantage la dette de la SNCF », a-t-il critiqué. Alors que la huitième séquence de grève des agents de la SNCF contre la réforme ferroviaire s’est achevée mercredi, l’intersyndicale souhaite faire voter les cheminots sur le projet de réforme. François Lenglet estime qu’il est trop tard pour mettre en oeuvre un tel dispositif. « L’Assemblée nationale a voté pour cette réforme ferroviaire avec une écrasante majorité. On peut le regretter, mais c’est la démocratie », a-t-il déclaré. François Lenglet concède cependant que les cheminots « peuvent maintenant négocier les modalités de cette réforme. »
Réforme assurance chômage : très critiquée par le Conseil d’Etat
Nombre de dispositions de la réforme de l’assurance chômage ont été très critiquées par le Conseil d’Etat en particulier les mesures emblématiques concernant les démissionnaires, les indépendants et les critères qui envisagent de sanctionner un chômeur qui refuse un emploi. La première critique concerne l’indemnisation des indépendants du fait qu’ils n’ont pas cotisé. L’extension de l’assurance chômage à certains indépendants en perte d’activité « soulève une difficulté sérieuse au regard du principe d’égalité entre assurés d’un même régime », selon cet avis. En effet, cette allocation « n’est la contrepartie d’aucune cotisation sociale » à la différence des salariés. En outre, « en confiant à la convention d’assurance-chômage le soin de définir les mesures d’application du revenu de remplacement des travailleurs indépendants, le projet du gouvernement implique que ces mesures soient négociées par les syndicats de salariés, qui ne sont pas représentatifs dans ce champ », relève le Conseil d’Etat, qui préfère donc la définir comme « un régime particulier distinct du régime d’assurance », dont les règles d’application seront fixées par décret. Concernant l’octroi d’une assurance chômage aux salariés ayant démissionné pour réaliser un projet de reconversion professionnelle à « caractère réel et sérieux », le Conseil d’Etat souligne que les commissions paritaires régionales chargées de leur évaluation « devront examiner plusieurs dizaines de milliers de projets par an ». « L’étude d’impact, qui n’évalue pas de manière suffisante la charge en résultant [...] et n’identifie pas les moyens permettant d’assurer le bon fonctionnement du dispositif, devra être complétée avant le dépôt du projet au Parlement », préconise-t-il. Grosse critique aussi concernant les critères qui définissent « un emploi raisonnable ». La recherche d’emploi par les chômeurs, le Conseil d’Etat souligne que « le projet du gouvernement permet d’imposer à des demandeurs d’emploi présentant les mêmes caractéristiques des obligations très différentes en ce qui concerne la définition de l’offre raisonnable d’emploi ». Il autorise par exemple « un demandeur d’emploi à refuser des offres ne correspondant pas à son niveau de qualification, alors qu’un autre demandeur d’emploi n’aurait pas la même possibilité ». Ce projet « ne présente donc pas des garanties suffisantes contre le risque d’arbitraire ». Le Conseil d’Etat a donc complété le texte pour prévoir que « le demandeur d’emploi ne peut être contraint d’accepter un emploi qui ne soit pas compatible avec ses qualifications et ses compétences professionnelles ». Pour la ministre Muriel Pénicaud, l’enjeu est « que chaque jeune, chaque salarié, chaque demandeur d’emploi, demain, puisse être dans le siège du conducteur de sa vie professionnelle». Enfin c’est le système de financement qui suscite des interrogations du Conseil d’Etat. Sur le financement du régime d’assurance chômage, le Conseil d’Etat « appelle l’attention du gouvernement sur la situation inédite présentée par l’absence de toute contribution salariale ». En clair on passerait d’un système d’assurance à un système étatique fiancé par l’impôt ; ce qui en change la nature et l’administration.
Police fiscale de Bercy : inefficace (Conseil d’Etat)
Le Conseil d’Etat n’a pas été tendre vis-à-vis de Darmanin, ministre du budget que veut créer au sein de son ministère un autre service d’enquête judicaire ? Première raison, ce service fera doublon avec celui qui existe déjà ; Ensuite et peut être surtout le conseil d’Etat n’est peut être pas naïf car Bercy conserve son verrou pour les poursuites judicaires ; En clair c’est lui qui décide si on doit ou on poursuivre les contrevenants qui bénéficient notamment de l’évasion fiscale. Evidemment pour négocier avec les intéressés qui sont en général de très gros contribuables. »La création d’un second service d’enquête judiciaire fiscale hors du ministère de l’intérieur ne serait pas conforme aux impératifs de bonne administration et susciterait de sérieux problèmes de concurrence entre services et de coordination de leurs interventions », écrivent les juristes du Palais Royal. Challenges a déjà raconté la guerre picrocholine entre Bercy et le ministère de l’Intérieur autour de l’actuelle Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF). Une unité d’élite rattachée à la police judiciaire, qui a notamment traité l’affaire Cahuzac. Ce deuxième service créé au sein du ministère du budget permet de cadenasser encore uen peu plus le suivi des infractions fiscales.
Vente importante des bijoux de famille de l’Etat (Lemaire)
L’Etat va procéder à une braderie importante de se bijoux de famille (des participations pourtant très lucratives comme l’étaient par exemple les autoroutes), ce qu’a confirmé hier Lemaire : « nous voulons que l’Etat dégage des moyens financiers pour investir sur les technologies de rupture sur lesquelles nous sommes en train de prendre du retard », a déclaré le ministre au micro de l’émission Questions Politiques, interrogé par des journalistes de France Télévision, Le Monde et France Inter. Officiellement il s’agit de vendre des participations minoritaires d’entreprise dans le secteur concurrentiel, cela afin d’alimenter un fonds d’innovation dans l’annonce avait été faite par Emmanuel Macron. Cela afin de « financer des recherches sur l’intelligence artificielle ou le stockage de données ou sur le stockage d’énergies renouvelables » a détaillé le ministre des fiance Bruno Lemaire. . Reste à savoir cependant si la totalité du produit des ventes sera bien affectée à l’innovation. « Ce sont les rendements sur ce fonds qui seront attribués à l’innovation », a précisé le ministère de l’économie, soulignant que cela assurerait à cette mission « un financement durable » et non soumis aux contraintes budgétaires. Le ministre de l’Economie Bruno Lemaire a confirme dimanche d’« importantes cessions d’actifs » dans les prochains mois pour financer ce fonds. Le lendemain, il avait précisé devant le Sénat que ces cessions commenceraient « à partir de septembre » et qu’elles « ne seraient pas stratégiques ». L’Agence des participations de l’État (APE), chargée de gérer le patrimoine de l’État actionnaire, est présente au capital de 81 entreprises. Ces participations pèsent actuellement près de 100 milliards d’euros, dont 70 dans des sociétés cotées. Interrogé par l’AFP sur les entreprises qui pourraient être concernées, l’entourage du ministre a refusé de donner plus de détails. Mais plusieurs noms reviennent avec insistance dans les médias, comme tout en promettant de revendre ses titres au moment opportun, Orange, au capital duquel l’État (qui en détient directement ou indirectement 23 %) n’a pas « vocation » à rester « de manière pérenne » ou bien Aéroports de Paris (ADP), dont l’État détient 51 % du capital. Le gouvernement a aussi indiqué vouloir céder la FDJ (française des jeux).
Pour faire simple les collectivités devront répondre à des critères de performance pour être autoriser à augmenter leurs dépenses. De ce point de vue, il y a sûrement de la marge compte tenu des gaspillages de tous ordres tant en matière de fonctionnement que divertissement La circulaire formalisant le cadre que devront respecter les préfets pour négocier ces contrats avec les représentants des exécutifs locaux concernés, qui sera transmise d’ici la fin de la semaine, prévoit en effet des critères permettant de moduler ce plafond de référence de dépenses. Evolution démographique, efforts de maîtrise des dépenses sur la période récente, bilan en termes de logement social, proportion de la population vivant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou encore niveau moyen de revenu des habitants et poids des allocations de solidarité pourront ainsi être pris en considération par les préfets lors des discussions visant à aboutir à la signature des contrats d’ici au 30 juin. L’objectif d’évolution des dépenses pourra selon les cas être revu à la hausse ou à la baisse, dans une fourchette allant de 0,75% à 1,65% par an en valeur, inflation comprise. “Sur les 322 (collectivités locales concernées), il y en a 187 qui ont des critères pouvant les conduire au-delà de 1,2%”, explique-t-on de source gouvernementale. Sont en effet concernées par cette contractualisation les 322 grandes collectivités (régions, départements, communautés d’agglomération ou de communes) dont les dépenses annuelles de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros et qui représentent à elles seules les deux tiers des dépenses locales.
Renault : Carlos Ghosn voudrait bien virer l’Etat
Carlos Ghosn est sans nul doute un très grand patron, il a sur faire de Renault, entreprise en difficulté, l’un des premiers constructeurs mondiaux grâce aussi à l’alliance Nissan Mitsubishi et autres. Il a une qualité et un défaut son opiniâtreté. Il déjà tenté de virer L’Etat de Renault, il semble vouloir récidiver puisque Nissan voudrait reprendre les 15% que déteint l’Etat dans Renault. Autant dire que l’Etat perdrait tout influence sur le groupe : Sur Renault bien sûr mais aussi sur Nissan et sur l’Alliance en général ? Dans le montage juridique actuelle Carlos Ghosn a réussi, ce ne n’est donc pas un obstacle au développement. L’intention de Carlos Ghosn est de faire d’Alliance un groupe autonome qui pourrait par ailleurs tomber dans les mains de capitaux internationaux et qu’il pourraiat ainsi diriger en toute liberté. Carlos Ghosn est très entêté, il n’a semble t-il toujours pas digérer la contrainte de l’Etat sur ses rémunérations et sur le contrôle de SA société. Compte tenu de l’enjeu, l’Alliance sera bientôt le constructeur mondial numéro un, il est peu vraisemblable que L’Etat lâche ses parts. Pour justifier son point de vue. Carlos Ghosn explique que Renault et Nissan ont engagé des discussions sur un renforcement de leur alliance qui pourrait déboucher sur le rachat par le constructeur japonais de l’essentiel de la part de 15% détenue par l’Etat français dans le capital de Renault. Les deux groupes discutent avec des représentants de l’Etat des propositions du PDG de l’alliance Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui se traduiraient par une perte d’influence de Paris sur Renault et par le fait que le constructeur automobile français renonce à contrôler Nissan, selon trois sources proches du dossier. Ce projet se heurte toutefois encore à des obstacles importants – en raison notamment de son extrême sensibilité politique en France – et n’a pas obtenu à ce stade l’approbation du gouvernement et du chef de l’Etat Emmanuel Macron, ont-elles ajouté. Une source au ministère de l’Economie et des Finances a de son côté indiqué : “On dément totalement que l’Etat français soit prêt à revendre ses parts à Nissan.”
La réforme de l’Etat : des crottes de chat
Comme c’était prévisible en confiant de manière séparée à chaque ministre le soin de réfléchir à la reforme de l’Etat, la montagne accouche d’une souris. – Gérald Darmanin et Bruno Le Maire présenteront mercredi en conseil des ministres leurs projets de transformation de Bercy et de leurs actions dans le cadre de la réforme de l‘Etat, a-t-on appris de source gouvernementale, confirmant une information de L‘Opinion. En fait on va informatiser centaines procédures, réformer très à la marge certaines modalités de recettes et de dépenses publiques, revoir la méthodologie comptable. Bref du bricolage soufflé sans doute par les administrations centrales qui ne veulent pas perdre prérogatives et moyens. Des moyens notoirement supérieurs à ceux des pays voisins comparables. Exemple 150 000 fonctionnaires des finances en France, pour 90 000 en Allemagne, 80 000 en Grande Bretagne. Bref presque le double des pays comparables. Gérald Darmanin et Bruno Le Maire présenteront mercredi en conseil des ministres leurs projets de transformation de Bercy et de leurs micro-actions dans le cadre de la réforme de l’Etat, a-t-on appris de source gouvernementale. Selon L‘Opinion, Gérald Darmanin devrait parler du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, via notamment l’exploitation des données numériques, et d‘une réforme de la doctrine comptable publique. Bruno Le Maire devrait de son côté évoquer le chantier du toilettage des aides publiques aux entreprises, “à la fois complexe, coûteux et peu efficace”, écrit le journal. Un comité d‘experts mis en place en octobre et codirigé par le président du conseil d’administration de Safran, Ross McInnes, la directrice de cabinet de Manuel Valls lorsqu‘il était Premier ministre, Véronique Bédague-Hamilus, et le directeur de Sciences Po Paris, Frédéric Mion, doit pour cela faire au gouvernement un certain nombre de “grosses propositions”, de l‘ordre de 25 à 30, dans un rapport attendu en mars. L‘enjeu est aussi d‘atteindre les objectifs affichés pour le quinquennat en matière de finances publiques – un effort de 60 milliards d‘euros sur la dépense, suppression de 120.000 postes – sur lesquels le gouvernement s‘est abstenu jusqu‘ici d‘annonces très précises.