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La « loi Florange » version très allégée et vidée de son contenu à l’assemblée

La « loi Florange » version très allégée et vidée de son contenu  à l’assemblée

 

Florange résume la politique d’Hollande : on promet et on fait autre chose  La fameuse loi Florange promise par Hollande est en fait vidée de son contenu. On devaiat emp^cher la fermeture dusines, voire les ntionaliser, on se cntenter d’imoser une recherche d’axquéruer ( en faiat une psudo contrainte). Le projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire, soutenu par Benoît Hamon quand il était ministre délégué de l’Economie sociale, est examiné en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale les 13, 14 et 15 mai.  Ce texte vise à revoir les modes d’entreprendre, en accordant une place centrale aux projets à nature sociale plutôt qu’à ceux privilégiant la simple recherche du profit. Il s’agit aussi de privilégier le réinvestissement des bénéfices et de privilégier la gouvernance démocratique. Les entreprises appliquant ces principes bénéficieront d’un accès plus facile aux financements.  La nouvelle Banque publique d’investissement va ainsi leur consacrer une enveloppe de 500 millions d’euros pour soutenir leur développement. Le gouvernement espère à terme la création de 100.000 emplois dans la sphère de l’économie sociale.  Mais ce texte contient aussi une partie destinée à faciliter la reprise d’entreprises rentables. Ce principe avait était encadré par la loi dite « Florange », en raison de la promesse de campagne faite par François Hollande lors d’une visite sur le site du sidérurgiste Arcelor Mittal. Mais il reste bien peu des ambitions originales du texte, censuré en mars dernier par le Conseil constitutionnel, saisi par l’UMP qui estimait qu’ils portaient atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprise.  Dans cette nouvelle version examinée par les députés, le principe initial d’obliger tout entrepreneur à rechercher un repreneur s’il souhaite fermer l’un de ses sites rentables demeure. Sur une initiative de François Brottes, le président PS de la commission des Affaires économiques, le respect de ce principe est une condition de l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi par l’administration. Il est également prévu que l’administration puisse demander le versement d’aides versées dans les deux années précédentes si un site venait à fermer alors d’un repreneur était sur les rangs. Mais les dispositions prévoyant une pénalité en cas de non-respect de l’obligation de recherche d’un repreneur ont dû être retirées par le gouvernement. Initialement, les dirigeants d’entreprises de plus de 1.000 salariés étaient obligés de chercher un repreneur pendant trois mois, à un site qu’ils souhaitent fermer. Faute de quoi, ils auraient dû verser une pénalité pouvant atteindre 20 smic mensuels (28.000 euros) par emploi supprimé, dans la limite de 2% de son chiffre d’affaires.

 




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