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Travail : un compte pénibilité encore flou et pas financé

Travail : un compte pénibilité encore flou et pas financé

Chaque mois, l’employeur pourrait devoir indiquer dans sa déclaration de données sociales tout salarié ayant été exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. A la fin de sa vie professionnelle, celui-ci  pourrait obtenir des trimestres de retraite, des temps partiels mieux rémunérés ou bénéficier de congés de formation pour une reconversion. Mais qui paiera ? Selon certaines sources  le dispositif pourrait coûter 2 milliards d’euro en rythme de croisière. Trop cher pour le gouvernement aux vues de l’état des finances publiques. Le patronat s’inquiète déjà car parmi les pistes de financement  il pourrait être question de mettre à contribution les employeurs via un « forfait pénibilité ». Toutes les entreprises seraient concernées. De plus une « sur-cotisation » serait appliquée à celles qui exposent leurs salariés à des conditions pénibles, par ex dans la métallurgie ou les industries chimiques. Le Medef à déjà regretté que ce « compte pénibilité n’ai fait pour le moment aucune étude d’impact ». François Hollande et Jean-Marc Ayrault doivent rendre leurs derniers arbitrages sur ce point comme sur les autres à la fin du mois.  Certes les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur la définition et sur certains facteurs objectif de pénibilité: le travail de nuit, l’utilisation de produits cancérigènes, le port de charges lourdes, les gestes répétitifs… Mais comme souvent le diable est dans le détail. A partir de combien de nuit travaillées peut-on définir la pénibilité? Quel taux pour les produits toxiques? En fonction de quelle force d’un salarié faut-il définir des charges maximales? Comment contrôler la masse des déclarations des salariés et des employeurs? Bref, on a peut-être là une future usine à gaz en puissance. Un casse tête pour le gouvernement. Surtout quand on connait déjà la complexité et l’épaisseur du droit du travail Français.

 




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