Archive pour le Tag 'espagnoles'

Loi 4D : encore davantage d’auberges espagnoles dans les structures

Loi 4D : encore davantage d’auberges espagnoles dans les structures

 Arnaud Platel et Tristan Foveau, deux élus bretons, estiment dans une tribune au « Monde » que le projet de loi « 4D », loin de mettre fin aux « mille-feuille territorial », donne plus « un arrière-goût de crumble, entre émiettement de mesures sans vision globale et amoncellement de compétences ».

Tribune.

 

Censé traduire dans notre droit la vision territoriale d’Emmanuel Macron et décliner son « pacte girondin » promis aux collectivités locales, son contenu est une déception. Le projet de loi « 4D » a été présenté, mercredi 12 mai en conseil des ministres.

En effet, au regard des ambitions initiales, le constat d’échec est cinglant : lors de la conférence nationale des territoires en juillet 2017 comme à l’occasion de son discours de Quimper en juin 2018, le président de la République avait appelé de ses vœux à « repenser en profondeur l’interaction entre l’Etat et les collectivités » afin de redonner « aux territoires les moyens d’agir dans une responsabilité partagée ».

Une révision de la Constitution devait initialement « faciliter ces évolutions et libérer les énergies » en instaurant notamment un « droit à la différenciation ». Inscrit dans un projet de loi constitutionnelle de mai 2018, ce nouveau droit devait autoriser les collectivités territoriales à déroger aux règles nationales lorsque leurs réalités locales l’exigent, ouvrant ainsi la voie à une reconnaissance par l’Etat d’espaces de vie différenciés sur le territoire national.

Pourtant, ce texte n’était pas sans interroger sur l’intention réelle du législateur : une publication du Club de L’Hétairie de novembre 2018 notait que cet assouplissement ressemblait davantage à une indulgence concédée par l’Etat qu’à un véritable droit à la différenciation.

Après un retrait de la révision constitutionnelle en août 2019, l’article 1er du projet de loi 4D livre désormais une définition simpliste de la différenciation (« les règles relatives à l’attribution des compétences et à leur exercice, applicables à une catégorie des collectivités territoriales, peuvent être différenciées dans le respect du principe d’égalité »).

De plus, il lui offre un champ d’action minimal comme la fixation du nombre d’élus au conseil d’administration des centres communaux et intercommunaux d’action sociale ou la facturation de redevances d’occupation pour travaux. Enfin, le projet avait pour ambition de clarifier les compétences des collectivités et d’ajouter de la souplesse dans leur exercice : les 83 articles du projet sont malheureusement un fourre-tout d’exigences d’associations d’élus et de réformes non abouties du quinquennat.

Banques espagnoles : risques encore élevés

Banques espagnoles : risques encore élevés

 

 

« L’implantation du programme d’aide au secteur financier espagnol reste sur les rails », a jugé le FMI dans son 3e rapport d’étape, écrit à l’issue d’une mission à Madrid du 21 au 31 mai.  Ces rapports d’étape s’inscrivent dans le cadre de la supervision par la Troïka (FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne) des strictes conditions accompagnant l’aide européenne aux banques espagnoles accordée en juillet 2012.  Pour le FMI, « les actions pour recapitaliser une partie du secteur bancaire et le transfert d’actifs à la Sareb (structure de défaisance créée pour regrouper les actifs toxiques des banques, ndlr) ont augmenté de manière importante la liquidité et la solvabilité du système ».  Mais, « malgré ce progrès, les risques pour l’économie et par conséquent sur le secteur financier restent élevés », prévient le Fonds, car la quatrième économie de la zone euro doit encore corriger un certain nombre de déséquilibres, via un assainissement budgétaire, une baisse encore plus marquée des prix des logements et une diminution de la dette privée.  Alors que le pays est en récession depuis mi-2011, « les risques pour le secteur financier, en raison de l’environnement économique difficile, sont importants », insiste le FMI, recommandant aux banques de limiter leur distribution de dividendes et de bonus pour préserver leur niveau de fonds propres.  La Banque d’Espagne a déjà conseillé fin juin au secteur bancaire de « suivre le principe de prudence » et restreindre ses dividendes.  Les banques devraient privilégier cette stratégie plutôt que d’accorder toujours moins de crédits, juge le Fonds, qui souligne l’effet négatif de la restriction des prêts sur la reprise espagnole.  Dans un rapport d’étape publié la semaine dernière, la Commission européenne avait elle aussi salué les avancées du secteur bancaire espagnol et jugé qu’il ne serait pas nécessaire de verser plus d’argent.  Mais « garantir la profitabilité des banques dans un environnement économique difficile représente un défi important en raison des faibles taux d’intérêt et de la hausse du niveau de créances douteuses », ces prêts susceptibles de ne pas être remboursés, avait mis en garde Bruxelles, désignant le « chômage élevé (27,16%, ndlr) » et la « contraction de l’activité » comme facteurs de risque.




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