Zéro artificialisation nette » des sols (ZAN): Un objectif ésotérique

« zéro artificialisation nette » des sols (ZAN): Un objectif ésotérique

La ZAN pour « zéro artificialisation nette » des sols est une sorte de principe pour figer les surfaces occupées par des installations baâties ( habitat, industrie, commerce, agriculture etc.). Ce concept de zéro artificialisation des sols apparaît à la fois ésotérique et impossible à appliquer totalement.

De tout temps, la quasi-totalité du territoire a été artificialisée par l(homme aussi bien concernant les surfaces bâties que non bâties. Le figeage n’a donc guère de sens car en outre il officialise un urbanisme complètement débridé et la désertification du territoire. Bien entendu il convient de préserver les sols mais dans une sorte de gestion harmonisée et partagée selon la nature des constructions et leur localisation.

Cet objectif de fichage de l’artificialisation actuelle entérine la désertification du territoire et pousse évidemment à construire en hauteur, ce qui n’est pas nécessairement non plus un progrès.

Toutes les opérations qui consistent à « transformer un sol naturel, agricole ou forestier par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport » font en effet l’objet d’une réglementation stricte depuis la promulgation de la loi « Climat et Résilience » d’août 2021.

Le Sénat veut instaurer un « plancher de droits à artificialiser », en l’occurrence laisser à chaque commune une enveloppe d’au moins un hectare. Soit près de 34.945 hectares au regard du nombre de communes au 1er janvier 2022. L’Assemblée, elle, préfère une « garantie rurale » totale de 22.000 hectares – et donc 12.945 hectares de moins – pour « loger les habitants et accueillir les entreprises ».

Quelle différence à part la quantité disponible ? « Nous proposons un pourcentage de la surface déjà artificialisée [1% des 220.000 hectares ces dix dernières années, Ndlr] et partons d’un principe de mutualisation à l’échelle intercommunale pour éviter qu’un territoire se voit amputé de tous ses droits à construire », affirme Lionel Causse. En réalité, le député ne fait que reprendre que les promesses de la Première ministre en clôture du congrès des maires. En novembre, Elisabeth Borne a « garanti » que toutes les communes rurales puissent bénéficier d’une possibilité de construction, en particulier, lorsqu’elles ont peu construit par le passé.

Deuxième idée forte avancée par les macronistes de l’Assemblée : une mutualisation de l’artificialisation liée aux grands projets nationaux d’intérêt général « définis par décret et limitativement énumérés », afin de ne pas impacter les droits à construire des communes les accueillant. Les sénateurs conseillent, eux, de placer les grands projets d’envergure dans un « compte foncier national » spécifique. Là encore, la locataire de Matignon s’est déjà exprimée sur le sujet, toujours porte de Versailles : « La liste de ces grands projets sera arrêtée au premier trimestre 2023 ».

Pacte de responsabilité : 300 000 emplois en plus ? Un chiffrage ésotérique

Pacte de responsabilité : 300 000 emplois en plus ? Un chiffrage ésotérique

D’abord ord on est loin du compte, loin des 1 million d’emplois annoncés ici ou la (y compris par Gattaz qui s’est un pris les pieds dans le tapis politicien), ensuite cette évaluation est très approximative pour ne pas dire ésotérique. Il s’agit d’une hypothèse haute, très haute même ; Si la réduction des charges est de 10 milliards, la crération d’emplois serait de 100 à 200 000 d’après  le Haut Conseil de la protection sociale, dans un document de travail dont l’AFP a obtenu copie lundi. L’impact sur l’emploi est « plus élevé lorsque l’allègement (des cotisations) est concentré sur les salaires modestes », souligne le Haut Conseil dans ce document, où sont détaillées des simulations à partir de trois scénarios « tests ».  Pour une réduction de cotisations patronales uniforme voisine de 0,5 point de PIB – soit 10 milliards d’euros -, « les effets sur l’activité à cinq ans s’étageraient ainsi entre 0,3 et 0,8 point de PIB, et les effets sur l’emploi de 134 000 à 214 000 emplois supplémentaires selon les modèles ». Un allègement uniquement sur les salaires moyens engendrerait sur cinq ans jusqu’à 37 000 emplois de plus qu’un allègement uniforme.  Pour un allégement concentré sur les bas salaires, l’impact obtenu sur l’emploi pourrait être majoré d’environ 160 000 selon l’une des simulations, par rapport au scénario d’allègement uniforme. Le « nombre d’emplois créés à cinq ans (…) pourrait alors passer à environ 300 000, si l’on ne tient pas compte du nécessaire financement de cet allègement ». Toutefois, « le mécanisme pur d’allègement du coût du travail, sans prise en compte des effets de sa compensation financière, joue de façon favorable, mais relativement circonscrite, sur l’activité économique et l’emploi », note le Haut Conseil. En outre, une compensation de ces allègements, par une hausse de la TVA ou de la CSG, affecterait le pouvoir d’achat et la consommation des ménages, ce qui réduirait les impacts potentiels sur l’activité et l’emploi, ajoute-t-il. Le Haut Conseil de la protection sociale ; En faiat on ne saura jamais mesurer l’effet du pacte de responsabilité –s’il voit le jour-. Le document évoqué fait en effet l’impasse sur la nécessité de restaurer les marges et donc d’abord de maintenir les effectifs actuels. Il fait aussi l’impasse sur les investissements, sur l’évolution de la productivité ; En fin de compte c’est l’évolution des commandes qui permettra d’ajuster les emplois et tout chiffrage de ce type est illusoire tellement il est complexe de faire le lien entre macro économie et micro économie.