Pour une vraie approche ESG de la responsabilité des entreprises

« Il s’agit de savoir si l’entreprise veut contribuer à la stabilisation du monde et éviter ses dérives chaotiques, ou si elle veut continuer à s’abriter derrière les défaillances du marché »

 

Pour une vraie approche ESG de la responsabilité des entreprises

L’expert du développement durable Patrick d’Humières, Président de la Commission nationale de normalisation développement durable et responsabilité sociétale de l’Afnor  s’étonne, dans une tribune au « Monde », de la prise de position d’Emmanuel Faber, devenu président d’une instance américaine de normalisation, contradictoire avec ses engagements antérieurs à la tête de Danone.

Il se joue actuellement une partie importante entre Européens et Américains pour savoir comment définir les critères extra-financiers que les investisseurs du monde entier seront appelés à prendre en compte pour distinguer les entreprises « durables » des autres.

La négociation a pris une tournure préoccupante avec les prises de position récentes du président de l’instance américaine en charge du sujet – l’International Sustainability Standard Board (ISSB) – qui n’est autre que le Français Emmanuel Faber, ex-patron emblématique de Danone et de grandes entreprises françaises.

M. Faber s’est en effet déclaré en faveur d’une approche réductrice et limitée de la mesure d’impact des entreprises, celle qui est préconisée par les fonds de pension anglo-saxons.

Américains et Européens s’opposent sur le fait de savoir si la future transparence comptable doit aller jusqu’à préciser la contribution directe des entreprises, qu’elle soit positive ou négative, à leur écosystème large, ou bien s’il faut se contenter de quelques indicateurs qui indiquent comment les enjeux sociaux, environnementaux et de bonne gouvernance affectent la seule performance des firmes en l’état.

Ce débat a été baptisé, dans le jargon des experts, « le débat de la double matérialité », défendue par les Européens, mais rejetée par les Américains.

Cette controverse est très sérieuse et concerne aussi le grand public, notamment les épargnants, car elle porte en réalité sur le « rapport au monde » de l’entreprise. Il s’agit d’un débat de modèle, et non de technique comptable. Sa conclusion induira les classements et les notations qui constituent la base du fonctionnement boursier et de la capacité des Etats à conditionner leurs aides et leur fiscalité.

Si les Américains l’emportent, on s’en tiendra à quelques indicateurs d’empreinte, indispensables pour évaluer les prélèvements physiques sur l’environnement (carbone émis, eau utilisée, sols pollués, déchets traités, matières recyclées…), pour apprécier l’approche « respectueuse du capital humain », ou encore la contribution fiscale et volontaire assumée par l’entreprise.

Accusations de « greenwashing »

Cela permettrait certes de révéler ce qu’on appelle les « coûts cachés » de l’entreprise, qui ne figurent pas aujourd’hui dans leur comptabilité et survalorisent de fait la rémunération actionnariale. Ce chantier aura pour mérite d’apporter une première réponse aux accusations croissantes des autorités de régulation qui se plaignent du « greenwashing » général sur les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) dont le système financier s’est doté de manière très empirique ces dernières années.

ESG: Passer de la communication au véritable engagement

ESG: Passer de la communication au véritable engagement

 

Il est temps de proposer une définition commune de l’engagement sociétal des acteurs économiques afin de répondre à l’urgence sociale et écologique, estiment, dans une tribune au « Monde », la présidente de l’Impact Tank, Agnès Audier, et le fondateur de Meridiam, Thierry Déau.

 

L’engouement autour de l’impact sociétal des acteurs de l’économie est réel, tant chez les entreprises, les financeurs et les acteurs publics, qu’au sein de l’opinion publique qui les interpelle pour faire bouger les lignes. Mais l’absence de définition et de nomenclatures communes a pu générer des risques de confusion, à la fois pour les clients et les consommateurs, pour les financeurs, et pour les entreprises elles-mêmes.

Le manque de consensus sur ce qu’est l’impact et comment on le mesure peut désorienter l’action publique et les acteurs de l’économie, disperser l’engagement des entreprises et des associations, discréditer les acteurs engagés dans une démarche d’impact ambitieuse, quand d’autres se contentent de plans de communication et des fausses promesses de l’impact washing.

Alors même que l’agenda européen sur les stratégies d’impact et sur la taxonomie coïncide avec l’ouverture d’un nouveau quinquennat en France et la rentrée du gouvernement, il est temps de mettre en place un nouveau consensus entre les acteurs financiers, la société civile, les entreprises et les pouvoirs publics. Cette nécessaire entente doit reposer, d’un côté, sur de nouveaux cadres législatifs et réglementaires, en France et en Europe, à la hauteur de l’urgence sociale et écologique, et, de l’autre, sur l’engagement des acteurs privés, entreprises et investisseurs, réseaux et organisations professionnelles, à développer et à mesurer l’impact sociétal de leurs activités.

C’est tout l’enjeu de la réflexion d’une trentaine de dirigeants d’entreprises et d’organisations professionnelles, d’associations, de chercheurs spécialistes et décideurs publics et privés, réunis par l’Impact Tank, think tank créé à l’initiative du Groupe SOS et de quatre universités (Sciences Po, Sorbonne Université, Conservatoire national des arts et métiers, Paris Dauphine-PSL), avec la participation de la société d’investissement Meridiam. Ses conclusions visent à s’entendre sur des définitions communes, à proposer aux entreprises une méthodologie, à formaliser une théorie du changement alignée avec leurs ambitions et à mesurer leurs résultats car, plus que jamais, nous avons besoin de preuves de l’impact.

Ce « new deal » est aujourd’hui indispensable pour que les décideurs publics et le monde de l’entreprise se rejoignent autour d’une ambition commune et renouvelée, en proposant des référentiels similaires afin d’harmoniser les pratiques et les prises de décision, et d’augmenter la performance sociétale.

ESG : La question du reporting social

ESG  : La question du reporting  social

 

Pour l’instant, en  matière d’ESG on en reste surtout au discours il manque évidemment des données objectives pour permettre de transformer les situations.

Depuis le Pacte Vert dévoilé le 11 décembre 2019, l’Union européenne porte une ambition forte : faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone à horizon 2050. Le développement de la finance durable et de son évaluation via la remontée de données constitue l’un des principaux leviers stratégiques pour atteindre cet objectif. Par Jérémie Joos, Associé KPMG, Head of ESG Reporting ( dans la Tribune).

 

Dans le sillage de la taxonomie durable européenne, les députés européens et les gouvernements de l’Union sont parvenus à un accord avec la Commission sur la Directive concernant le Reporting Social et Environnemental des entreprises (CSRD). Ce texte, qui devrait être voté dans les prochains jours au Parlement européen, obligera les entreprises à rendre compte de leur performance ESG. Ces dernières sont donc appelées à jouer un rôle moteur dans la transition environnementale et sociale.

Pour y parvenir et ainsi faire évoluer leur approche de la création de valeur, elles devront optimiser la collecte et la structuration des données figurant dans leur reporting extra-financier.

 

Avec l’instauration des obligations de publication financière et extra-financière revues par les commissaires aux comptes et par les organismes tiers indépendants, le niveau d’exigence se trouve considérablement relevé. Autrement dit, la collecte de données ESG de qualité devient cruciale. Pour ce faire, elles pourront s’appuyer sur des acteurs susceptibles de les accompagner dans ce travail d’accès à une information précise et fiable. Et ce, en fonction de leur situation spécifique.

Les entreprises cotées ou d’intérêt public sont d’ores et déjà soumises à la taxonomie durable européenne. De ce fait, elles s’inscrivent dans une logique de précision et d’expression de leur performance extra-financière traduite en termes financiers. Le travail est déjà en cours dans les grands groupes émetteurs sur les marchés financiers pour progresser sur ce sujet. Pour ces entreprises, les efforts devront porter sur l’intégration des critères techniques environnementaux dans les processus financiers (investissements notamment) et sur la question des droits humains. Sur ce dernier point, la mesure de l’impact social suppose une information tout au long de la chaîne de valeur particulièrement complexe à obtenir.

La situation est nettement différente du côté des entreprises qui ne sont pas encore soumises à la taxonomie durable européenne, en particulier les ETI les filiales européennes de groupes côtés hors UE. Ces dernières vont devoir conduire un travail d’anticipation préalable de qualification des données nécessaires, puis de collecte et de structuration. Celui-ci induit une maîtrise de la donnée afin de garantir des reportings à la hauteur de l’enjeu, notamment dans l’optique de normaliser le dialogue avec leurs investisseurs.

D’ailleurs, de l’autre côté du spectre, les investisseurs (banques, assurances, Gestion d’Actifs) doivent eux aussi structurer la collecte des données tout au long de leurs processus et des données émises par leurs clients ou participations.

 

La CSRD va nécessiter une transformation particulièrement structurante pour les acteurs financiers. Par exemple pour les banques, le financement des clients est en enjeu majeur car elles investissent dans de nombreux actifs non-alignés sur les critères de la Taxonomie européenne. Ces dernières vont donc devoir accompagner leurs clients dans leur transition environnementale pour réduire leurs expositions au scope 3* et garantir l’atteinte de leurs propres objectifs ESG. Les interactions avec les entreprises seront donc cruciales car elles ont besoin de collecter des données extra-financières fiables.

Par ailleurs, différentes normes sectorielles de l’EFRAG seront publiées au printemps 2022 pour compléter le projet de normes « communes ». Trois normes sectorielles concerneront le secteur financier et préciseront les indicateurs ESG à publier par les assurances, les banques et les acteurs de marchés de capitaux. Celles-ci viendront se cumuler à différents autres règlements s’appliquant déjà aux acteurs comme le SFDR, MIFID 2, ou encore les piliers 2 et piliers 3 pour les banques. Dans ce contexte, des données extra-financières de « qualité comptable » seront indispensables pour piloter la stratégie de transition.

 

De manière générale, la taxonomie durable européenne et la CSRD font peser sur les entreprises un effort de mise à niveau réglementaire significatif. Pour autant, celles qui fourniront des données fiables sur leur impact feront la différence aussi bien auprès des investisseurs, des consommateurs, que de leurs collaborateurs.

En effet, ces différentes parties prenantes s’avèrent être particulièrement attentives à la décarbonation de l’économie et réticentes à frayer avec des entreprises qui n’engagent pas les transitions nécessaires. Face à ces attentes, les sociétés qui travaillent à rendre leur impact minimal ont ainsi tout à gagner : la capacité de lever des fonds rapidement, élargir leur clientèle et engager leurs équipes. En un mot, les entreprises doivent intégrer de façon concrète les problématiques ESG dans leur prise de décision. Comme maintes fois répété : l’entreprise de demain sera responsable ou ne sera pas.

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(*) Émissions indirectes liées au reste de la chaîne de valeur : pour les banques, il s’agit notamment pour partie des financements accordées aux clients, qui représentent la plus grande part des émissions.

Profitabilité et exigences ESG

 Profitabilité  et  exigences ESG

OPINION.

 

L’environnement réglementaire des dernières années concernant les critères ESG (Environnemental, Sociétal et Gouvernance) induit une pression toujours plus importante sur les entreprises pour qu’elles mettent en place des pratiques commerciales plus éthiques et durables, ce qui est parfois perçu comme une contrainte au regard des enjeux de développement de leur activité. Par Caroline Leblanc et Louis-David Magnien, managing directors de Kroll.( la Tribune)

En effet, outre la difficulté de traduire ces exigences en termes opérationnels, les entreprises peuvent légitimement se demander quel est l’impact des exigences ESG sur leur profitabilité. Et ce, tout particulièrement dans un contexte de pression accrue de la part des régulateurs.

Un environnement réglementaire en pleine effervescence

Les obligations pour les entreprises en matière d’ESG se multiplient et se généralisent avec, ces dernières années, l’arrivée de plusieurs lois en Europe, notamment « l’Anti-slavery Act » au Royaume-Uni en 2016, la loi sur le Devoir de Vigilance en France en 2017, la « Child Labour Due Diligence Law » aux Pays-Bas en 2017 et le « Supply Chain Due Diligence Act » en Allemagne en juin 2021.

Plus discrète, une résolution du Parlement européen (1) a été adoptée le 10 mars 2021 sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises. Cette institution estime que l’Union devrait adopter de toute urgence des exigences contraignantes imposant aux entreprises d’identifier et de prévenir les effets préjudiciables pour les droits de l’homme, l’environnement et la bonne gouvernance, tout au long de leur chaîne de valeur. Ces exigences contraignantes devraient s’appliquer à l’ensemble des entreprises actives sur le marché intérieur (dans ou hors de l’UE), témoignant de l’affermissement des normes obligeant les acteurs économiques en matière d’ESG, auxquelles les dirigeants ne savent pas toujours quelle réponse opposer.

Mettre en place une approche par les risques pour les due diligences ESG

L’ESG comprend trois grands axes pouvant être eux-mêmes être abordés sous une multitude d’angles : la tâche d’évaluation des tiers selon les critères ESG peut ainsi apparaître difficile à surmonter en raison de la diversité des points devant être évalués.

Pour sa part, l’Union européenne plaide pour la mise en place de procédures proportionnées qui prennent en compte le secteur d’activité, la taille de l’entreprise, la gravité et la probabilité des risques liés au respect des critères ESG inhérents à ses activités, ainsi que le contexte de ses activités, y compris géographique, son modèle économique, sa position dans la chaîne de valeur et la nature de ses produits et services. L’UE propose donc une approche par les risques spécifiques de l’entreprise, devant également se traduire par une évaluation ESG des tiers avec lesquels l’entreprise fait affaires. En résumé, l’UE plaide pour une approche pragmatique et non exhaustive ; la nature et l’étendue des due diligences pouvant aussi évoluer dans le temps. Cette approche par les risques permet aussi d’optimiser les coûts relatifs à ces diligences.

Dans le cadre de cette approche, une due diligence ESG ne consisterait donc pas à évaluer tous les critères possibles mais bien à effectuer une sélection des plus pertinents pour les trois pans de l’ESG. Traduit en termes environnementaux, un fournisseur de services sur le cloud sera certainement préoccupé par la consommation énergétique de ses datacenters, alors qu’une chaîne de distribution de vêtements sera potentiellement plus préoccupée par la consommation énergétique des moyens de distribution vers ses points de vente. En revanche, le fournisseur de services sur le cloud qui s’approvisionne en serveurs voudra évaluer ses fournisseurs sur les rejets des déchets toxiques lors des processus de fabrication, tandis que la chaîne de distribution de vêtements sera plus préoccupée par le travail des enfants et les conditions de travail chez ses fournisseurs.