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Equilibre financier des retraites, ça va mieux !!! (Les Echos)

Equilibre financier des retraites,  ça va mieux !!! (Les Echos)

Ça va mieux titre les Echos à propos des retraites en se fondant sur le denier rapport du comté d’orientation de retraites (COR). Sans doute pour sortir un peu de la sinistrose ambiante mais les chiffres sont têtus et les français n’y croient pas.  Un comité, le COR,  qui  a vocation à éclairer les perspectives à 20, 30 ou 40 ans. Problème le COR  change ses prévisions environ deux fois par an ! Et avec des si il prévoit l’équilibre vers 2025 ou 2040 ou alors plus tard. Pour les si tout dépend des rapports actifs retraités, du revenu des actifs, également du montant des retraites et de l’âge de départ. Bref des évidences, des hypothèses qui n’éclairent  pas grand chose.

« Au-delà de 2020, le COR émet plusieurs hypothèses, en fonction de la vitesse à laquelle croissent les revenus d’activité. C’est l’un des déterminants les plus puissants de l’équilibre financier après, bien sûr, la démographie »  indique les échos « Le système de retraite pourrait, en cas de croissance suffisante des revenus d’activité, revenir à l’équilibre financier et dégager des excédents à plus long terme », écrit le Conseil. En effet, le retour dans le vert serait garanti dès le milieu des années 2020 avec une hausse de 1,8 % des revenus d’activité. Dans le scénario médian, à +1,5 %, la courbe ondoierait, puis les déficits prendraient fin durablement vers 2036-2037.  « La situation financière du système de retraite serait ainsi nettement meilleure avec un taux de chômage de 10 % mais des revenus d’activité croissant de 2 % par an (en excédent de 1,7 % du PIB en 2060) qu’avec un taux de chômage de 4,5 % mais une croissance des revenus d’activité de 1,5 % par an (excédent de 0,5 % du PIB en 2060) », illustre-t-il. Pour schématiser la situation financière sera meilleure s’il y a davantage de recettes et moins de dépenses ! Des prévisions tout à fait aléatoires puisque les Français eux pensent que le régime des retraites éclatera d’ici 10 ans. Selon l‘enquête  IFOP 2016 réalisée pour le Cercle de l’Epargne,   70% de nos concitoyens croient en effet que notre régime obligatoire de retraite de base et de retraite complémentaire sera en faillite d’ici 10 ans. Une estimation qui paraît pertinente puisque chaque année le déficit de l’ensemble des systèmes de retraite et de l’ordre  de 10 milliards. D’après le comité d’orientation des retraites (COR) l’équilibre devrait cependant être retrouvé d’ici 2030. Malheureusement le COR prévoyait encore récemment que cet équilibre serait atteint en 2020. Alors 2020, 2030 2050, en fait  personne n’en sait rien car tout dépendra du rapport entre actifs et retraités, de la croissance donc aussi du chômage. Pour Le Figaro, les prévisions du rapport 2015 du COR « confirme, surtout, que la réforme Touraine des retraites, baptisée « loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites », ne suffit pas ». Une situation effectivement catastrophique.  Pourtant ils sont  à 65% à être opposés à un report de l’âge de départ de 62 à 65 ans.  Estimant pour la plupart d’entre eux que leur pension sera insuffisante pour vivre correctement, nos concitoyens épargnent régulièrement et se tournent vers des solutions individuelles. Leurs placements préférés restent sans surprise l’assurance vie –pour la disponibilité de l’épargne et l’immobilier- pour la sécurité et la possibilité de rester chez soi autant que possible pour ses vieux jours. C’est ainsi qu’une grande majorité plébiscite le fait d’être propriétaire de sa résidence principale pour bien préparer sa retraite et pour près de 30% d’entre eux cette préparation passe également par la réalisation d’investissements immobiliers.

Equilibre des Régimes des retraites encore différé

Equilibre des Régimes des retraites encore différé

Théoriquement le gouvernement prévoyait l’équilibre des régimes de retraite pour 2016 un objectifs qui ne sera pas encore atteint cette année puisqu’il faudra prendre en compte un déficit de l’ordre de 4 milliards d’euros. Le comité d’orientation des retraites, lui, avait  envisagé un équilibre pour 2020. Des prévisions tout à fait aléatoires puisque les Français eux pensent que le régime des retraites éclatera d’ici 10 ans. Selon l‘enquête  IFOP 2016 réalisée pour le Cercle de l’Epargne,   70% de nos concitoyens croient en effet que notre régime obligatoire de retraite de base et de retraite complémentaire sera en faillite d’ici 10 ans. Une estimation qui paraît pertinente puisque chaque année le déficit de l’ensemble des systèmes de retraite et de l’ordre  de 10 milliards. D’après le comité d’orientation des retraites (COR) l’équilibre devrait cependant être retrouvé d’ici 2030. Malheureusement le COR prévoyait encore récemment que cet équilibre serait atteint en 2020. Alors 2020, 2030 2050, en fait  personne n’en sait rien car tout dépendra du rapport entre actifs et retraités, de la croissance donc aussi du chômage.  L’année dernière, le rapport du COR rappelait que selon les dernières données disponibles (), le déficit annuel de l’ensemble des régimes de retraite représentait 0,5% du PIB français, soit environ 10 milliards d’euros. « En 2012, les ressources de l’ensemble des régimes de retraite français légalement obligatoires (y compris le Fonds de solidarité vieillesse) représentaient 13,4 % du produit intérieur brut (PIB), et les dépenses 13,9 % du PIB ». Le COR poursuivait : « La hausse des dépenses […] correspond quasi intégralement à l’augmentation de la masse des prestations de droit direct, en lien avec l’augmentation régulière du nombre de retraités – portée notamment par l’arrivée aux âges de la retraite des générations du baby-boom au cours de la décennie – et avec l’augmentation de la pension moyenne des retraités – sous « l’effet de noria » traduisant l’amélioration régulière des carrières au fil des générations ». Parmi les différents scénarios envisagés, le COR entrevoit dans son dernier rapport un scénario central, dans lequel les régimes de retraites n’épongeraient pas leur déficit global avant 2030, révèle Le Figaro. Dans ce scénario, après 2030, les projections financières aboutissent à une hausse très progressive de l’excédent des régimes de retraites jusqu’à atteindre environ +0,4% du PIB en 2060 (selon Les Echos). Le scénario le plus optimiste, quant à lui, représente une situation où le chômage diminuerait drastiquement, et se stabiliserait à un niveau faible. Grâce à davantage de cotisations, le déficit actuel des régimes de retraites parviendrait à disparaître dès 2025, avant de laisser place à une augmentation progressive de l’excédent annuel des régimes de retraites jusqu’à +1,8% du PIB français en 2060 selon Les Echos. Pour Le Figaro, les prévisions du rapport 2015 du COR « confirme, surtout, que la réforme Touraine des retraites, baptisée « loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites », ne suffit pas ». Une situation effectivement catastrophique.  Pourtant ils sont  à 65% à être opposés à un report de l’âge de départ de 62 à 65 ans.  Estimant pour la plupart d’entre eux que leur pension sera insuffisante pour vivre correctement, nos concitoyens épargnent régulièrement et se tournent vers des solutions individuelles. Leurs placements préférés restent sans surprise l’assurance vie –pour la disponibilité de l’épargne et l’immobilier- pour la sécurité et la possibilité de rester chez soi autant que possible pour ses vieux jours. C’est ainsi qu’une grande majorité plébiscite le fait d’être propriétaire de sa résidence principale pour bien préparer sa retraite et pour près de 30% d’entre eux cette préparation passe également par la réalisation d’investissements immobiliers.

Loi travail : le texte est plus équilibré (CFDT)

Loi travail : le texte est plus équilibré (CFDT)

 

Bien évidemment la CFDT qui a obtenu un net rééquilibrage du projet de loi travail concernant les garanties respectives accordées aux entreprises et aux salariés soutient le texte même si elle demande encore quelques améliorations. Sa position se fonde surtout sur le fait que la loi prévoit de rapprocher la négociation de l’entreprise et de permet des accords locaux pour soutenir notamment l’emploi. C’est évidemment une opposition de fond avec des syndicats comme la CGT et FO qui, eux,   défendent  le concept de norme nationale dans tous les cas.

 

(Interview de Laurent Berger dans le Figaro)

 

 

 

Que pensez-vous du projet de loi El Khomri, tel qu’il arrive en séance à l’Assemblée?

Laurent BERGER. - La première version du texte était inacceptable. Elle a été réécrite, grâce notamment à l’action de la CFDT. Mais il reste des points à traiter, comme le périmètre des licenciements économiques qui doit être européen, et non français. Sur le fond, nous soutenons la philosophie du texte car créer de la norme au plus près des entreprises, par la négociation collective, est une bonne chose. Les accords performance, signés chez STX à Saint-Nazaire, Renault ou Michelin, ont permis à ces entreprises de maintenir et développer l’emploi. Faisons confiance aux acteurs de terrain! D’autant que le projet de loi travail pose des garde-fous: les accords devront être signés par des syndicats représentant au moins la moitié des salariés et, en l’absence d’accord, le Code du travail actuel s’appliquera. Et puis n’oublions pas les progrès de cette loi, comme le compte personnel d’activité (CPA), les mesures sur les travailleurs détachés, la protection des non-salariés, les moyens des syndicats…

Avec un chômage à plus de 10 %, ne fallait-il pas tenter autre chose? Pourquoi avoir refusé le plafonnement des indemnités prud’homales qui aurait levé la peur de l’embauche des patrons?

La réparation pleine et entière d’un préjudice est un principe de justice. Le plafonnement des indemnités prud’homales était donc inacceptable, d’autant plus qu’on parlait de licenciement abusif. Mais j’ai toujours dit qu’il fallait développer la conciliation aux prud’hommes et instaurer un barème indicatif, pour sécuriser les salariés et les employeurs. On ne peut pas reprocher à la CFDT de ne pas être ouverte! Nous avons signé des accords amenant à la création de la rupture conventionnelle et à la possibilité de négocier des plans sociaux. On n’entend jamais de parole patronale soulignant que ces réformes ont été constructives! Ce silence participe au climat de défiance généralisé, préjudiciable pour notre pays.

Équilibre des comptes de la Sécu: c’est- pas pour demain ! (Cour des comptes)

Équilibre des comptes de la Sécu ‘ c’est- pas pour demain ! ( Cour des comptes)

 

 

Lors  des dernières prévisions on avait pensé rétablir les comptes de la sécurité sociale en 2017. Compte tenu des dérives actuelles la Cour des Comptes ne fixe même plus d’horizon et considère qu’un rééquilibrage n’est pas possible avant 2020 autant dire à la St Glin-Glin.  Il faut dire que la situation est particulièrement catastrophique puisque le déficit devrait  encore tourner autour de 13 milliards en 2015. Soit  un déficit cumulé de plus de 200 milliards. En cause évidemment des dépenses qui ne sont pas toujours contrôlées mais aussi des recettes insuffisantes comte  tenu notamment du nombre de cotisants. Un nombre de cotisants plombés par la situation du chômage. Le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale n’interviendra pas avant 2020 au mieux, ce qui accroît les risques d’aléas sur la maîtrise des dépenses et la dette, estime la Cour des comptes, parlant d’une situation « dangereuse ». Dans son rapport annuel sur le sujet paru mardi, elle appelle à des efforts « plus ambitieux » sur les dépenses, particulièrement pour l’assurance-maladie, où l’objectif a été tenu mais dont le rythme de hausse reste soutenu. « La permanence des déficits sociaux et le gonflement de la dette sociale qui en résulte (…) fragilisent considérablement » la Sécurité sociale, a déclaré le premier président de la Cour, Didier Migaud, lors d’une conférence de presse. « Une nouvelle fois, une part des prestations a été financée à crédit, alors même qu’il s’agit de dépenses courantes », a-t-il dit. « Il s’agit là d’une anomalie profonde et dangereuse, d’autant que des marges de manœuvre importantes existent. » La Cour rappelle dans son rapport que la réduction du déficit a été une nouvelle fois obtenue par une progression des ressources (+3,3%) plus rapide que celle des dépenses (+2,2%). Alors que le déficit de la Sécurité sociale ne devrait que peu reculer en 2015 à 13,0 milliards contre 13,2 milliards selon les prévisions de juin, « l’objectif affiché d’un équilibre des comptes sociaux en 2017 est désormais reporté à un horizon indéfini », souligne la Cour. La trajectoire prévue « conduit à repousser tout retour à l’équilibre au-delà de 2020, dans le meilleur des cas », ajoute-telle, soulignant que « la dette sociale continue de progresser ». Cette dette doit se stabiliser en 2015 selon les prévisions de la loi de financement de la Sécu mais la part financée à très court terme s’accroît et la Cour estime à six milliards d’euros le risque en cas de remontée des taux fin 2018. Le déficit de la Sécurité sociale, qui reste « une anomalie » selon la Cour des comptes, reste en grande partie imputé à la branche maladie du régime général dont le déficit devrait se creuser de 0,6 milliard en 2015 à 7,2 milliards. Elle relève que la reprise possible de l’inflation, la renégociation de la convention médicale et des mesures pour les fonctionnaires en 2016 pourraient mettre en péril ces objectifs. « La maîtrise des dépenses d’assurance maladie passe par deux leviers : l’accélération de la recomposition de l’offre de soins d’une part, une régulation plus vigoureuse des postes de dépenses particulièrement dynamiques d’autre part », dit la Cour.  La Cour des comptes dresse en effet un bilan très contrasté de la réorganisation de l’offre de soins depuis vingt ans. L’hôpital conserve une place prépondérante (37% des dépenses de santé) et le virage ambulatoire évoqué souvent n’a pas eu lieu. Or les soins de ville, eux, ont peu évolué, estime-t-elle, alors que leur coût augmente vite (+2,9% en 2014).

Equilibre financier des retraites : ça ira mieux dans 50 ans !

Equilibre financier des retraites : ça ira mieux dans 50 ans

Comme souvent les projections de l’INSEE sont optimistes, pas pour l’immédiat mais dans 50 ans, 45 exactement. En fait un travail de prospective tout à fait approximatif. Il est d’ailleurs plus facile de faire des projections pour les 50 ans qui viennent que pour les 25 ans à venir. Il ira il y aura en effet peu d’observateurs d’aujourd’hui pour vérifier ces hypothèses. La première incertitude concerne le niveau de la croissance, donc celui des rentrées financière. On peut par ailleurs difficilement prévoir l’augmentation de la productivité d’autant que la que les trois quarts de ce qui sera produit d’ici une cinquantaine d’années est encore inconnu. Mais il y aura de toute façon avec les nouvelles technologies une très forte augmentation de la productivité qui pourra affecter le niveau de l’emploi si la croissance n’est pas très forte. Difficile aussi d’hypothéquer sur la démographie. Certes on peut prendre en compte le niveau de fécondité mais ce dernier peut aussi évoluer. Surtout il faut intégrer les conséquences des mouvements migratoires qui peut pourront être bénéfiques( en Allemagne en particulier) pour rajeunir la démographie. Enfin il y a l’espérance de vie et de ce point de vue l’évolution considérable des progrès en matière de médecine pourrait participer à une augmentation sensible de la durée de vie. Du coup les prévisions de l’INSEE paraissent assez hypothétiques et mieux vaudraient déjà assurer l’équilibre financier des retraites pour les 20 ans qui viennent  Selon des projections réalisées par l’Insee et le Trésor pour le compte d’Eurostat, la France, en 2060, « se trouverait donc dans une position relativement favorable pour faire face au vieillissement de sa population par rapport à ses partenaires européens ».  Les auteurs de cette étude estiment que, dans 45 ans, les dépenses de retraites dans le PIB auront baissé « de manière marquée ». Elles passeraient ainsi de 13,8% en 2013 à 11,2% à 2060. Un niveau somme plus toute supportable qu’aujourd’hui. L’Insee décompose quatre phases sur la période 2013-2060. D’ici à 2020, les dépenses de retraites baisseraient d’abord un tout petit peu en pourcentage du PIB (-0,3%) avant toutefois de revenir à leur niveau de 2013 en 2025. Ce n’est qu’à partir de cette dernière année que le poids des retraites va s’infléchir durablement, baissant de 1% du PIB sur la période 2025-2040, puis encore de 1,6% sur 2040-2060.  Les causes de cette sensible amélioration sont multiples. Tout d’abord, les réformes des retraites de 2010 et 2013 vont produire leurs effets.  L’Insee explique par exemple que les mesures entrées progressivement en vigueur ces 5 dernières années se traduiront « toute chose égale par ailleurs à l’horizon 2022 par une baisse de la masse de prestations d’environ 2,7% ». De plus, l‘augmentation de la durée de cotisation permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein (jusqu’à 43 ans pour les personnes nées en 1973) atteindra son plein effet en 2035 et « devrait limiter la croissance des pensions », explique l’institut.  Mais la projection de l’Insee table aussi sur une meilleure conjoncture économique. L’Insee a en effet construit ses prévisions en tablant sur un taux de chômage à long terme de seulement 7,5% ainsi que sur une accélération de la croissance de la productivité (+1,5% sur la période 2040-2060). Autant d’éléments qui, selon l’institut, vont alléger le poids

Retraites : pas de retour à l’équilibre en 2020

Retraites : pas de retour à l’équilibre en 2020

 

Le fameux comité d’orientation de retraites modifie encore ses prévisions et admet que le système sera dans le rouge en 2020. S’il jugeait il y a un an que le retour à l’équilibre des régimes de retraites de base restait « possible » à l’horizon 2020 sur la base des prévisions de croissance de l’époque, il souligne que leur révision à la baisse dans le cadre du programme de stabilité 2015-2018 du gouvernement change la donne. « Elles conduisent à prévoir un déficit pour les régimes obligatoires de base et le FSV de 2,9 milliards d’euros en 2018″. Pour le comité, « ce solde négatif pourrait augmenter entre 2018 et 2020 en raison de plusieurs éléments réglementaires : l’arrêt des hausses de cotisations d’assurance vieillesse, la fin progressive du relèvement de l’âge légal, sans relais immédiat de l’augmentation de la durée d’assurance. » En conséquence, l’objectif de quasi-retour à l’équilibre en 2020 prévu par la loi « nécessiterait donc une amélioration de la conjoncture et/ou des mesures nouvelles », écrit-il. Outre la croissance, la trajectoire financière des systèmes de retraite à court terme dépend aussi des conclusions de la renégociation des accords sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco, « que le comité estime nécessaire de finaliser avant la fin de l’année 2015″, lit-on dans le rapport. Conclusion des prévisions à long terme revues tous les six mois et un nouvel élagage des conditions de retraite à prévoir.

Retraites : pas d’équilibre avant 2030 et baisse des niveaux

Retraites : pas d’équilibre avant 2030 et baisse des niveaux

Les scénarios de la réforme Touraine datent de quelques mois et pourtant ils sosnt déjà obsolètes. Un rapport du Conseil d’Orientation des Retraites  pense qu’il faudra attendre 2030 ( au lieu de 2020) pour rééquilibrer les régimes. En faiat une  prévision également hypothétique puisque la France réalise une  réforme des retraites tous les 4 à 5 ans précisément parce que les hypothèses  se révèlent fausses. Ce qui  est certain par contre c’est que les niveau des retraites va régulièrement diminuer.  D’après le comité d’orientation des retraites l’équilibre financier ne sera pas rétabli avant 2030 et le niveau des retraites  devrait régulièrement diminuer. La pension moyenne des retraités français devrait diminuer à partir de 2015 par rapport au revenu d’activité moyen jusqu’en 2060, selon les projections du Conseil d’orientation des retraites. Dans un pré-rapport annuel dévoilé lundi par le site des Echos, plusieurs scénarios économiques son envisagés pour les années à venir. Dans tous les cas « la pension moyenne relative des retraités diminuerait (…) entre 2015 et 2060″, selon le Conseil d’orientation des retraites.  Cette baisse s’expliquerait par « l’indexation selon l’inflation des droits acquis en cours de carrière et des pensions liquidées », précise le Cor. Et de poursuivre : « [Cette situation creuserait] les écarts entre les pensions et les revenus d’activité ». Même si les revenus issus du patrimoine, la fiscalité ou le nombre d’enfants à charge permettent de déterminer en partie le niveau de vie des retraités, « le rapport entre la pension moyenne et le revenu d’activité moyen (…) y contribue largement », estime le Cor. C’est cette situation qui laisse présager une diminution du niveau de vie des retraités français « à long terme ». En cas de croissance forte et d’un taux de chômage faible, le Conseil d’orientation des retraites envisage des scénarios optimistes où le système des retraites pourrait revenir à l’équilibre entre le milieu des années 2020 et le début des années 2030. A l’inverse, en cas de faible croissance et d’un chômage élevé, « [le système] resterait durablement en besoin de financement », envisage le Cor. Et d’expliquer, comme il le faisait au mois de mai dernier, que le rééquilibrage du système des retraites pourrait alors passer par un relèvement progressif de l’âge moyen de départ à la retraite de 61 ans en 2013 à un peu plus de 64 ans à la fin des années 2030.

Budget : équilibre reporté en 2019 !

Budget : équilibre reporté en 2019 !

 

C’était prévu en 2017 mais l’objectif est évidemment intenable compte tenu de la croissance atone, de la faible inflation (qui réduit auusi les rentrées fiscales) et de l’ampleur des dépenses sociales. Du coup Hollande renvoie en 2019 l’équilibre budgétaire. Une perspective toutefois encore théorique car tout dépendra de la réalité du niveau d’activité et  de la réduction réelle des dépenses ; En clair Hollande abandonne son objectif central de rétablissement des équilibres financiers et en laisse la responsabilité à son successeur ; On peut en effet penser que 2016 année préélectorale (à fortiori 2017) ne seront pas propices aux reformes structurelles. L’austérité n’aura donc servi à rien sinon qu’à créer un climat de défiance néfaste à la croissance donc auusi à l’emploi.  D’après le gouvernement, la croissance, attendue à seulement 0,4% cette année, devrait accélérer à 1% en 2015, 1,7% en 2016, 1,9% en 2017 puis 2% lors des deux années suivantes. L’inflation, dont la faiblesse suscite des inquiétudes dans toute la zone euro, devrait elle passer graduellement de 0,5% en 2014 à 1,8% en 2019, en passant par 0,9% en 2015 (hors tabac). En outre, le gouvernement a confirmé mercredi qu’il procèderait à une augmentation de 2 centimes par litre de la taxe sur le diesel, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2015.

Équilibre des régimes de retraite : tout dépendra de la croissance

Équilibre des régimes de retraite : tout dépendra de la croissance

Pour son premier avis annuel publié mardi, le « Comité de suivi des retraites » créé par la réforme de 2013 déclare aussi qu’il « prend acte » de la volonté des partenaires sociaux d’ouvrir de nouvelles négociations sur les régimes complémentaires du secteur privé pour en assurer la pérennité. Il fait en outre référence au projet de gel des retraites supérieures à 1.200 euros brut par mois prévu dans le projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale pour estimer que, globalement, « la situation et les perspectives du système de retraite ne s’éloignent pas de façon significative des objectifs définis par la loi. »A partir de là, il indique ne formuler aucune recommandation au gouvernement pour l’année à venir, comme il serait habilité à le faire s’il constatait une dérive par rapport à la trajectoire prévue dans la loi qui vise un retour à l’équilibre des régimes de base en 2020.Pour la suite, le Conseil « estime que les aléas de la croissance demeurent le principal défi auquel est confronté le système, défi auquel il conviendra d’apporter des réponses». Composé de cinq membres et présidé par Yannick Moreau, ancienne présidente du Conseil d’orientation des retraites (COR), le comité de suivi travaille à partir d’un nouveau rapport annuel du COR, dont la première édition a été publiée en juin. Les limites de son premier avis tiennent au fait que le COR n’a pas, faute de temps, actualisé ses projections de besoin de financements des systèmes de retraite en tenant compte de l’impact de la réforme, du nouveau programme de stabilité des finances publiques présenté fin avril et du gel des retraites prévu dans le PLFRSS. Le COR reste ainsi, dans son scénario médian, sur une hypothèse de déficit des régimes de retraite équivalant à 0,5% du PIB à l’horizon 2020 en l’absence de rééquilibrage des régimes publics et spéciaux, revenant à 0,3% en 2030 et 0,1% en 2040. Le Comité de suivi constate pour sa part que les prévisions associées au PLFRSS actuellement débattu au Parlement prévoient que le régime de général et le Fonds de solidarité vieillesse pourraient être à l’équilibre dès 2017 avec le gel prévu. Il note encore que la négociation prévue en 2015 d’un nouvel accord sur les retraites complémentaires du privé (Agirc, Arrco) constitue un « enjeu important », le précédent accord, négocié en 2013, qui reposait sur un gel des prestations, n’ayant pas suffi pour redresser leurs comptes. S’agissant de la croissance de l’économie, un facteur crucial pour l’équilibre du système des retraites, le comité de suivi note que le Haut Conseil des Finances publiques a jugé « optimiste » les prévisions du gouvernement pour les années qui viennent (1% en 2014, 1,7% en 2015 et 2,25% en 2017.)  Il se réfère à un avis du comité France Stratégie qui recommande, pour la décennie à venir, « de fonder les décisions de finances publiques et sociales sur des hypothèses plus basses de l’ordre de 1,5% l’an ».

 

Emploi : à l’équilibre en zone euro sauf en France

Emploi : à l’équilibre en zone euro sauf en France

 

La sous-composante de l’emploi dans la zone euro s’est, pour la première fois en deux ans, établie à 50 en décembre, ce qui signifie que le solde net entre licenciements et embauches est à l’équilibre après 24 mois de suppressions de postes. Autre élément plutôt favorable pour l’avenir : les nouvelles commandes ont enregistré leur rythme de croissance le plus soutenu depuis juin 2011. L’Allemagne, première puissance économique de la zone euro, a vu son secteur privé enregistrer en décembre un huitième mois consécutif de croissance, malgré un ralentissement marqué dans le domaine des services. En dehors de la zone euro, le secteur des services en Grande-Bretagne a subi une légère décélération de sa croissance mais l’économie britannique reste bien partie pour enregistrer en 2013 sa meilleure année depuis 2007. En revanche, même si elle est moins marquée qu’initialement prévu, la contraction de l’activité du secteur privé français s’est poursuivie le mois dernier. L’indice PMI composite s’est ainsi replié à 47,3 après 48,0 en novembre. « La détérioration de la conjoncture se poursuit dans le secteur des services français, l’activité enregistrant en décembre sa plus forte baisse mensuelle depuis six mois » souligne Jack Kennedy, économiste chez Markit. En Italie, le secteur des services s’est contracté pour le deuxième mois de suite en décembre, ce qui suggère que la troisième puissance économique de la zone euro continue d’éprouver des difficultés à s’extirper de sa pire récession depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale. L’économie italienne n’a plus connu de croissance depuis la mi-2011. Au troisième trimestre 2013, le produit intérieur brut (PIB) est resté inchangé. La plupart des analystes anticipent une modeste hausse du PIB italien sur les trois derniers mois de l’année mais selon Phil Smith, économiste chez Markit, la sous-performance des services annule les effets de l’amélioration constatée dans le secteur manufacturier.

Accord patronat-syndicats : un équilibre flexibilité-nouveaux droits

Accord patronat-syndicats : un équilibre flexibilité-nouveaux droits

Généralisation des complémentaires santés : aujourd’hui, 3,5 millions de personnes (40% des salariés) doivent payer seuls les frais d’une complémentaire santé car ils ne bénéficient pas d’une couverture via leur entreprise. L’accord prévoit qu’au plus tard, le 1er janvier 2016, l’employeur prenne en charge la moitié de ces frais. Les salariés des petites entreprises sont les principaux concernés, pour un coût estimé à 2,9 milliards d’euros. La portabilité de cette couverture pour les salariés perdant leur emploi sera porté de 9 à 12 mois. Les négociations dans les branches professionnelles, visant à ce que les salariés bénéficient d’une couverture collective, s’ouvriront avant le 1er avril.

Création de «droits rechargeables» à l’assurance chômage : cette disposition, d’un coût estimé à un milliard d’euros, permettra aux demandeurs d’emploi qui reprennent un travail avant la fin de leur période d’indemnisation de «conserver le reliquat de tout ou partie de leurs droits aux allocations-chômage non utilisés» en cas de nouvelle perte d’emploi. Jusqu’ici, à chaque période de chômage, les demandeurs d’emploi repartaient à zéro. Ce volet ne devrait pas voir le jour avant l’an prochain.

CDD courts surtaxés: dès le 1er juillet, les cotisations employeurs à l’assurance chômage seront portées de 4 à 7% pour les contrats d’une durée inférieure à un mois, à 5,5% pour ceux d’une durée comprise entre un et trois mois et à 4,5% pour les CDD dits d’usage. Ne sont pas concernés «les CDD de remplacement» et les contrats saisonniers. En échange, un CDI conclu pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans sera exonéré de cotisations d’assurance chômage pendant trois mois (quatre mois pour une entreprise de moins de 50 salariés). L’intérim n’est pas concerné non plus par la sur cotisation mais l’accord prévoit la mise en place d’un CDI pour les salariés de ce secteur.

Création d’un compte personnel de formation : tout salarié, même s’il se retrouve au chômage, pourra bénéficier de ce compte qu’il pourra conserver tout au long de sa vie professionnelle et ce, quel que soit son parcours.

Droit à une période de mobilité volontaire sécurisée : réservé aux entreprises de plus de 300 salariés, ce droit permettra aux salariés de plus de deux ans d’ancienneté, qui souhaitent «découvrir un emploi dans une autre entreprise», de conserver pendant deux ans leurs droits dans leur société d’origine. L’accord de l’employeur, qui peut refuser deux fois, est nécessaire. Les conditions du retour devront être précisées dans un avenant au contrat.

Représentation des salariés au conseil d’administration : elle concernera les entreprises dont les effectifs totaux, appréciés à l’échelle mondiale, sont au moins égaux à 10.000 salariés ou à 5.000 appréciés à l’échelle de la France. Les représentants des salariés choisis siègeront «avec voix délibérative». Le projet d’accord prévoit aussi la création au sein des entreprises d’une base de données unique mise à jour régulièrement pour faciliter l’information des instances représentatives du personnel.

Du côté des entreprises

Accords de maintien dans l’emploi : ces derniers doivent permettre aux entreprises confrontées à de «graves difficultés conjoncturelles» de négocier des baisses du temps de travail et des salaires en échange d’un maintien des effectifs. Leur durée ne pourra dépasser deux ans. Ils requièrent l’accord individuel de chaque salarié. En cas de refus, la rupture de son contrat de travail sera assimilée à un licenciement économique. Par ailleurs, une négociation sur l’activité partielle pour simplifier le recours à celle-ci sera lancée dans les deux semaines.

Sécurisation des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE): l’accord prévoit que ces plans fassent l’objet d’un accord collectif avec des syndicats majoritaires ou, à défaut, soient homologués par l’administration. Les délais fixés par l’accord seront «préfixés, non susceptibles de suspension ou de dépassement».

Contentieux avec les salariés : l’accord pousse à la conciliation prud’homale pour les contestations de licenciement, avec la possibilité d’une indemnité forfaitaire calculée en fonction de l’ancienneté du salarié. Les délais de prescription pour une contestation en justice portant sur l’exécution ou la rupture d’un contrat de travail sont ramenés de cinq à deux ans.

Expérimentation du contrat de travail intermittent : ce contrat, qui existe déjà dans certaines professions (les moniteurs de ski par exemple), sera expérimenté sans passer par un accord de branche dans de nouveaux secteurs (industrie du chocolat, formation hors langues étrangères et vêtements de sport et de loisirs) et un bilan-évaluation sera effectué avant fin 2014.

Mobilité interne à l’initiative des entreprises : elle ne sera plus liée à un plan de sauvegarde de l’emploi et fera l’objet d’une négociation triennale. Les mobilités envisagées seraient proposées aux salariés dans la limite d’un éloignement de 50 kilomètres ou quarante-cinq minutes. Elles ne peuvent en aucun cas entraîner une diminution du niveau de rémunération ou de la classification du salarié. Le refus par ce dernier n’entraîne pas son licenciement pour motif économique, mais pour motif personnel ouvrant droit à des mesures de reclassement telles qu’un bilan de compétence ou un abondement du compte personnel de formation.

 

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