Terrorisme: Quel équilibre entre sécurité et liberté

Contrairement à la doctrine actuelle, ce n’est pas par le déploiement secret de technologies de surveillance toujours plus intrusives mais par davantage de débats politiques et de coopération interservices et interétatiques que la France assurera sa sécurité.

Par Jacques Follorou du Monde

On savait que le procès historique des attentats du 13 novembre 2015, ouvert le 8 septembre 2021, irait au-delà de l’examen des seules responsabilités pénales. Sa durée exceptionnelle, neuf mois, disait déjà que la cour d’assises serait aussi un lieu de compassion et de compréhension d’une violence hors du commun pour la France. Mais se doutait-on que la justice accorderait l’onction de son décorum solennel à une doxa française sécuritaire qui mérite pourtant d’être discutée ?

Le 17 décembre, Patrick Calvar, patron de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) de 2012 à 2017, fut le dernier témoin à passer à la barre avant la trêve des fêtes. Quand ce Breton taiseux, né à Madagascar, s’exprime, il faut toujours tendre un peu l’oreille. Parce qu’il parle à voix basse, mais aussi parce qu’il incarne à bien des égards un discours dominant en matière de politique de sécurité. Or, ce fut le cœur de son audition. Pour lui, si « tout attentat est un échec », les attaques de novembre 2015 posent une autre question : « Voulons-nous plus de liberté ou plus de sécurité ? »

Pour expliquer le manque d’efficacité de 2015, dit-il, il faut pointer les obstacles juridiques qui brident le renseignement humain, notamment en matière d’infiltration de réseaux. Mais surtout, M. Calvar estime que le cadre légal actuel en matière de respect des libertés individuelles revient à se priver de puissants moyens technologiques permettant de déchiffrer les communications ou de surveiller des milliers de suspects en même temps. Ainsi, l’usage de la biométrie aux frontières aurait, assure-t-il, permis d’interdire le territoire européen à Abdelhamid Abaaoud, le coordinateur des attentats.

« Si vous voulez faire un contrôle frontière, il faut de la technologie, là vous aurez des résultats, a-t-il dit. Ces attentats questionnent des choix politiques (…), voulons-nous une société de plus grande surveillance ? Les technologies existent. Mais est-ce que nous voulons un peu moins de liberté ? » Tels seraient donc les termes du problème : moins de liberté pour plus de sécurité. Une équation qui appelle de nombreuses réserves.

Pour François Thuillier, ex-officier d’un service antiterroriste devenu chercheur au Centre d’études sur les conflits, l’efficacité n’est pas qu’une affaire de degré d’intrusion ou de surveillance des populations. « On ne peut pas faire une généralité de la question du contrôle biométrique. La préparation des attentats de novembre 2015 ne réside pas dans le seul franchissement de la frontière par Abaaoud, c’est un ensemble complexe de facteurs. En contrôlant la société, on croit bloquer la menace. Or, le renseignement technique est une fuite en avant qui maintient à distance de la cible, des nuances et des complexités humaines. »

 

Assurance-chômage : retour à l’équilibre financier grâce à la croissance

Assurance-chômage : retour à l’équilibre financier grâce à la croissance

Il est vrai que l’assurance-chômage retrouvera un équilibre des 2022 du fait en particulier de la hausse sensible des cotisations assises sur l’emploi et la croissance. La barre des 500 000 postes créés est en effet anticipée pour 2021, avant un net ralentissement : +23.000 emplois en 2022 et + 96.000 en 2023. Selon l’Urssaf, qui collecte les cotisations sociales auprès des employeurs, les recrutements ont atteint des sommets en septembre, à près de 840.000.

Il y a aussi la récente réforme des conditions d’attribution des indemnités chômage suspendues  pendant un temps par le conseil d’État mais qui viennent d’être validées.

L’assurance-chômage a aussi supporté la charge très lourde des aides sur le chômage partiel pendant la crise sanitaire. Du coup le rétablissement des comptes devrait se réaliser plus tôt que prévu. La situation n’est cependant pas encore totalement florissante sur le plan financier loin s’en faut. Il faut en effet tenir compte de l’ampleur de la dette qui atteindra près de 65 milliards à la fin de l’année. Elle commencera à ­diminuer en 2022 pour s’établir à 60,9 milliards fin 2023.  À ce rythme, le désendettement total n’interviendra qu’en 2055 ou 2057 .

 

Électricité : le difficile équilibre entre régulation et marchés

L’économiste de l’énergie Sophie Méritet analyse, dans une tribune au « Monde », les leçons de la panne électrique géante qui a frappé le Texas mi-février. (Une panne qui pourrait bien affecter un jour la France avec la dérégulation NDLR)

Tribune. 

 

La panne générale de courant qui a frappé le Texas mi-février est à l’origine d’une nouvelle réflexion sur la réorganisation des industries électriques aux Etats-Unis. Le débat sur le difficile équilibre entre régulation et marchés est relancé par les enquêtes menées par les autorités.

En effet, la crise électrique texane ne se limite pas à une défaillance des réseaux gelés par des températures négatives inhabituelles dans le sud des Etats-Unis. Dans un contexte de changement climatique extrême, de nombreux boucs émissaires ont été rapidement trouvés, ou désignés, depuis les défaillances des énergies renouvelables jusqu’à l’indépendance du gestionnaire du réseau, en passant évidemment par l’ouverture à la concurrence.

L’organisation des marchés s’avère en effet être au cœur de cette panne électrique, d’ailleurs récurrente en hiver au Texas (2011, 2018, 2021), ou encore en été en Californie (2000, 2020). Les conséquences sont à chaque fois catastrophiques : coupures de courant, faillites en série, factures exorbitantes impayées par les consommateurs, coûts de restauration du système et d’intervention des autorités. Selon une estimation des compagnies d’assurances, le coût de la tempête hivernale au Texas s’élève à 18 milliards de dollars (environ 15,13 milliards d’euros).

 

Faut-il pour autant remettre en question l’ouverture à la concurrence ? 

Outre-Atlantique, la dérégulation de la vente aux consommateurs finaux (la vente au détail) a été le choix des Etats, et non des autorités fédérales. Dans un contexte de coûts, et donc de tarifs, différenciés selon les régions, certains Etats ont été précurseurs, à la fin des années 1990, de l’ouverture à la concurrence.

La crise électrique californienne de 2000-2001 et la faillite d’Enron ont cependant pointé les défaillances de marché. L’ampleur du déséquilibre entre offre et demande d’électricité durant l’été engendrait une forte hausse des prix du marché de gros au niveau des producteurs. Mais l’existence d’un tarif réglementé plafonné pour le consommateur ne permettait pas aux fournisseurs de répercuter ces hausses en aval sur le prix de consommation, ce qui ne pouvait inciter les consommateurs à réduire leur demande.

Jouant de ces failles de marché, des entreprises comme Enron et Reliant se sont mises à manipuler le marché pour bénéficier de prix de gros encore plus élevés. En réaction à l’échec californien, la majorité des Etats avaient arrêté le processus d’ouverture à la concurrence, à l’exception du Texas, devenu, en 2002, la nouvelle référence en matière de dérégulation.

« Brexit : il faudra accord de pêche équilibré »

Alors que se tient un Conseil européen les 15 et 16 octobre, Pierre Karleskind, député européen et président de la Commission de la pêche, et Nathalie Loiseau, députée européenne, ainsi qu’un collectif de soixante parlementaires exhortent dans le journal Le Monde les chefs d’Etat et de gouvernement à ne pas sacrifier les pêcheurs européens lors des négociations commerciales. Et que leur soit assuré un

Tribune. Les Britanniques ont choisi démocratiquement de quitter l’Union européenne. Nous respectons ce choix souverain, même si nous croyons profondément aux atouts et aux vertus du projet européen. Quittant notre Union, les Britanniques abandonneront, le 1^er janvier 2021, les droits et les devoirs, les avantages et les contraintes qui en découlent.

Parce que la moitié de leurs exportations se font vers notre marché, ils négocient avec nous un accord de commerce. Parce que nous pêchons depuis des siècles dans des eaux aujourd’hui britanniques, nous négocions avec eux un accord de pêche.

Ces négociations touchent à leur fin : Britanniques comme Européens savent qu’il ne reste que très peu de temps pour trouver un accord. Représentants de nos concitoyens européens, nous devons veiller à leurs intérêts et ne serons guidés que par cela dans le vote qui sera le nôtre à l’issue des négociations.

Simplicité et transparence

Nous avons été clairs jusqu’à présent, et nous allons le rester : il n’y aura pas de traité de libre-échange sans un accord de pêche équilibré, durable et à long terme. Rien ne saurait justifier que nous changions d’avis. Ne laissons pas s’inverser la logique de la négociation : un futur accord de partenariat n’a de sens que s’il permet de protéger les intérêts de ceux qui le signent.

Il est clair que le Royaume-Uni a à perdre de sa sortie du marché unique, mais c’est son choix. Ce n’est pas en menaçant le secteur européen de la pêche qu’il ouvrira plus grand les portes du marché unique. Pourquoi les pêcheurs européens auraient-ils à pâtir d’une décision, le Brexit, qu’ils n’ont pas prise ?

La position européenne dans la négociation est simple et transparente : protéger nos concitoyens et nos entreprises et en aucun cas les fragiliser. Le secteur de la pêche ne fait pas exception. On aimerait la même clarté du côté de Londres : sans cesse, des entreprises britanniques nous interpellent pour nous faire part de leur désarroi face aux risques d’une absence d’accord et leur souhait de conserver des standards comparables aux standards européens.

Aujourd’hui, les pêcheurs britanniques s’inquiètent des conditions d’accès de leur pêche au marché européen après le 31 décembre. Ils ont raison, mais le gouvernement britannique ne paraît pas s’en alarmer.

Nous aurions pourtant tant à gagner à nous engager à la réciprocité ! Pas plus que nous n’exigeons le sacrifice d’entreprises britanniques sur l’autel de la protection de notre marché intérieur, nous ne saurions accepter le sacrifice de nos pêcheurs ! Nous demandons la continuité de l’accès aux eaux et aux poissons britanniques de la même façon que les Britanniques demandent l’accès à notre marché intérieur.

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«  PNF: conflit d’intérêts majeurs pour Moretti « 

Eric Dupond-Moretti s’est engagé à transmettre à Jean Castex l’enquête administrative qu’il a ordonnée contre trois magistrats du PNF. Des juristes, avocats et universitaires estiment dans le Monde que le garde des sceaux est plongé dans un « conflit d’intérêts majeur ».

Tribune.

 

Les manœuvres dont fait l’objet, depuis trois mois, le Parquet national financier (PNF), méritent que chaque citoyen, chaque personne soucieuse du bien public et du bon fonctionnement de la démocratie, s’attache à comprendre, à analyser et à dénoncer l’épisode qui est en train de se jouer sous ses yeux.

Disons-le d’emblée : l’histoire de cette histoire est déjà écrite et nul n’y pourra rien. Elle est celle d’une tentative supplémentaire et désespérée de certains titulaires provisoires du pouvoir exécutif pour déstabiliser et mettre au pas une institution judiciaire dont ils n’ont jamais admis qu’elle pût, de façon indépendante, travailler et parfois, au gré des affaires, contrarier leurs intérêts immédiats.

Ceux qui s’y fourvoient en paieront tôt ou tard le prix, symbolique, devant le juge le plus intransigeant de tous : notre mémoire collective qui n’a pas oublié, plus de vingt ans après, l’hélicoptère envoyé dans l’Himalaya, ou le commissaire de police refusant de suivre un juge lors d’une perquisition.

De quoi est-il question aujourd’hui ?

Avant tout, d’un procès pour corruption qui doit se tenir en novembre devant le tribunal correctionnel de Paris, lors duquel seront jugés un ancien président de la République, son avocat et un haut magistrat. Tout est fait, depuis plusieurs mois, pour empêcher le Parquet national financier, qui doit soutenir l’accusation dans cette affaire, d’exercer normalement son office.

Ainsi, fin juin, il était révélé qu’une enquête avait été ouverte et conduite, à partir de 2014, pour débusquer la « taupe » qui aurait permis à maître Thierry Herzog d’apprendre que lui et Nicolas Sarkozy étaient tous deux placés sur écoute dans le cadre de cette affaire de corruption, et que cette enquête avait permis la collecte des relevés téléphoniques des correspondants de maître Herzog le jour des faits, majoritairement des avocats.

Entendons-nous bien, et apprécions l’habile renversement permis par cette opportune publication : la polémique qui allait naître ne découlait pas de ce que des individus placés sur écoute en aient été informés, elle consistait en la mise en œuvre, de façon pourtant tout à fait légale, de techniques d’enquête propres à identifier le mystérieux informateur.

Deux gardes des sceaux successifs ont choisi d’instrumentaliser ce vague parfum de scandale. Nicole Belloubet a diligenté une première inspection de fonctionnement, sans doute la première du genre à s’intéresser au fond d’une enquête pénale, et à permettre au pouvoir exécutif de porter une appréciation sur des investigations décidées par des magistrats. Le rapport a été remis le 15 septembre et il en est résulté que rien, dans la conduite de cette enquête, ne relevait de l’illégalité ni de la violation des droits.

 

Nombre de reçus au bac : trouver le bon équilibre politique !

Nombre de reçus au bac : trouver le bon équilibre politique !

Il ne sera pas facile pour le ministre de l’éducation de trouver le bon équilibre concernant les reçus au bac. En général, le nombre de reçus augmente régulièrement sans doute pour montrer aussi l’efficacité du système scolaire. Dans les années 1960, 60 % étaient reçus pour environ 90 % aujourd’hui. De nombreux experts de l’éducation constatent cependant une nette dégradation des niveaux. Cette année, le ministre de l’éducation doit en plus faire face à la grève de certains correcteurs. Il ne peut évidemment décevoir élèves et parents. En même temps, comme il prévoit une réforme assez importante des filières, il ne peut pas non plus afficher des résultats trop positifs qui pourraient nourrir des interrogations sur le bien-fondé de sa réforme. Il faudra donc trouver le juste équilibre politique !  Cette année, 743.200 candidats se sont présentés à la session de juin 2019 du baccalauréat, soit 7 800 de moins qu’en 2018. Une baisse qui touche en majorité les séries générales (54%) mais aussi les séries technologiques (21%) et la voie professionnelle (25%). Le nombre d’admis est lui aussi en baisse. Il diminue de 1,1 point par rapport à juin 2018 portant à 561 900 le nombre de candidats reçus à l’issue du premier groupe d’épreuves, soit 77,7% de réussite. Cela représente 14 300 d’élèves de moins que l’année dernière.

Concernant les filières générales, le nombre de reçus monte à 79,5% dans la filière générale, en baisse de 1,3 point. Plus précisément, le taux d’admis diminue sensiblement dans les séries ES et S (respectivement 77,5% soit – 1,3 et 80.3% soit – 2,1 points) mais il est en hausse dans la série L ( 81.5 soit + 1,6 point).

Pour le bac technologique 75,4% des élèves a réussi l’examen. Ce chiffre est lui aussi en baisse par rapport à 2018 (- 2,2 points). Le recul atteint 3,5 points en STI2D avec 78,0 % de candidats admis. Il est compris entre 1 et 2 points dans les séries STL, STMG, ST2S et STHR qui atteignent respectivement 79,6 %, 71,2 %, 79,5 % et 86,2 % de réussite à l’issue du premier groupe du baccalauréat.

Enfin, pour les filières professionnelles, le chiffre est en hausse. Ils sont 75,8% soit un point de plus qu’à la session 2018, a avoir été admis. Et s’il augmente dans le domaine de la production (+ 1,3 point) avec 75,2 % des candidats admis, il diminue de 1,0 point dans celui des services avec 76,2 % de succès.

 

Adieu à l’équilibre budgétaire en 2022 (cour des comptes)

 

À juste titre, la Cour des Comptes s’inquiète de la dérive aussi bien du budget que de la dette contrairement à ce qui se passe dans la plupart des autres pays de l’union européenne. On se souvient que Macron avait promis le retour à l’équilibre en 2022, un équilibre qui semble repoussé bien au-delà. Deux plusieurs raisons à cela  une dérive des dépenses (on attend encore le grand plan de réduction du train de vie de l’État), une diminution des recettes consécutives au tassement économique (PIB limité sans doute 1,2 au lieu de 1,5, un taux pourtant pas déjà extraordinaire). La véritable raison,  c’est que nous sommes déjà entrés dans une période électorale. Il y a d’abord les municipales en 2020 que la république en marche veut gagner pour s’ancrer enfin dans les territoires et ne plus demeurer un parti virtuel. Ensuite s’engagera immédiatement la campagne pour les présidentielles qui n’est pas forcément gagnée d’avance par Macron si l’on en juge les sondages. Sa seule certitude semble qu’il pourrait battre son éternelle, adversaire Marine Le Pen. Mais ici l’échéance présidentielle un autre concurrent pourrait peut-être émerger soudainement comme on le constate dans plusieurs pays où les citoyens se laissent tenter par le dégagisme. Dans son programme de stabilité budgétaire, envoyé fin avril à Bruxelles, le gouvernement a abaissé ses objectifs budgétaires afin de tenir compte du ralentissement de la croissance et des mesures d’urgence annoncées face au mouvement des « Gilets jaunes ». Selon le ministère de l’Économie et des Finances, le déficit public devrait ainsi atteindre 3,1% du produit intérieur brut (PIB) cette année, puis 2% du PIB en 2020, 1,6% en 2021 et 1,2% en 2022 – alors que le gouvernement prévoyait à l’origine un quasi retour à l’équilibre budgétaire pour la fin du quinquennat. La dette publique, quant à elle, devrait passer de 98,4% en 2018 à 96,8% en 2022, après un pic à 98,9% cette année. Sur l’ensemble du quinquennat, la baisse atteindrait 1,6 point de PIB, alors que l’exécutif promettait initialement un recul de cinq points de PIB.

Coût du service public : comment trouver un meilleur équilibre entre accessibilité, efficacité et coût

• Coût du service public : comment trouver un meilleur équilibre entre accessibilité, efficacité et coût

La question posée dans le cadre du grand débat était : « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? »

De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

 

Grand débat Service public : comment trouver un meilleur équilibre entre accessibilité, efficacité et coût

• Grand débat Service public : comment trouver un meilleur équilibre entre accessibilité, efficacité et coût

La question posée dans le cadre du grand débat voulu par le président de la république n’est pas forcément d’une grande clarté et paraît surtout avoir été dictée par le mécontentement d’une partie de la population représentée par les gilets jaunes. Des gilets jaunes qui contestent l’augmentation de la fiscalité qui finance des services publics plutôt en régression dans les zones périphériques. D’où la question officielle posée par le gouvernement : « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? »

De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être. Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteint à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la poste ou faire 40 kms.

 

Services publics : comment trouver un meilleur équilibre entre accessibilité, efficacité et coût

•  Services publics : comment trouver un meilleur équilibre entre accessibilité, efficacité et coût

La question posée dans le cadre du grand débat voulu par le président de la république n’est pas forcément d’une grande clarté et paraît surtout avoir été dictée par le mécontentement d’une partie de la population représentée par les gilets jaunes. Des gilets jaunes qui contestent l’augmentation de la fiscalité qui finance des services publics plutôt en régression dans les zones périphériques. D’où la question officielle posée par le gouvernement : « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? »

De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être. Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteint à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes.

Le délicat équilibre energétique (Dr. Nicolas Mazzuchi)

 

Plaidoyer pour un équilibre énergétique en vue notamment de réserver le climat par  Dr. Nicolas Mazzucchi, auteur de « Energie, ressources, technologies et enjeux de pouvoir » (Armand Colin, 2017). (Papier de la Tribune)

 

« Alors que la COP24, destinée avant tout à mesurer les progrès de l’Accord de Paris et à tracer la feuille de route pour les prochaines étapes, se referme le 14 décembre, il est nécessaire de se pencher sur l’état des enjeux climatiques et des progrès accomplis. L’Accord de Paris, c’est sa principale nouveauté par rapport au Protocole de Kyoto qui servait de cadre de référence jusqu’en 2015, se fonde sur les engagements – appelés INDC – des Etats, ceux-ci étant librement déterminés. Chacun peut donc choisir une voie particulièrement vertueuse, comme la plupart des pays européens, ou, au contraire, ne proposer que des efforts limités. Sans revenir sur les tenants et les aboutissants de l’Accord de Paris, ni même les chances que les ambitions de celui-ci finissent par se concrétiser, le constat est aujourd’hui sans appel : nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire. Il ne faut pas se le cacher, certaines solutions ont pendant longtemps été minorées au profit d’autres. S’agit-il de choix idéologiques ou économiques ? C’est fort possible. Toujours est-il qu’il faut noter une convergence assez inédite de la part des principaux organismes liés au monde de l’énergie et de l’environnement en faveur du nucléaire. A quelques mois d’intervalle, le rapport du GIEC consacré, justement, à la limitation de la hausse des températures à 1,5° C et le World Energy Outlook 2018 de l’Agence internationale de l’énergie, s’accordent pour augmenter, drastiquement, la place du nucléaire dans le mix électrique mondial. Le rapport du GIEC est le plus radical en ce sens. Dans son scénario le plus « vertueux », dit P4, il ne propose pas moins d’une augmentation de plus de 4 fois la part de nucléaire dans la demande en énergie primaire en 2050 sur la base de 2010. Dans le contexte proposé, le nucléaire, la biomasse et les renouvelables connaissent des hausses spectaculaires. De son côté l’Agence internationale de l’énergie pointe non-seulement la dynamique nucléaire nécessaire pour achever un certain nombre d’objectifs climatiques nationaux ou globaux – sans toutefois atteindre le pallier symbolique des 1,5° C – avec une hausse modérée ou importante, selon le scénario, de la part du nucléaire. Cette évolution assez nette des grands organismes internationaux démontre un point-clé : le climat ne peut être sauvé que par la réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, CO2 en tête. Toutefois, en corollaire du point précédent et dans une vision plus socio-politique, cette victoire qui n’est atteignable que par l’adhésion globale, ne peut être remportée en demandant trop d’efforts aux populations quant à leur mode de vie. En ce sens il convient de résoudre la délicate équation entre confort/productivité et lutte contre les changements climatiques. Deux voies – non-exclusives l’une de l’autre, bien au contraire – s’offrent : l’efficacité énergétique et la modification des mix de production. La première voie, technologique s’intéresse à l’action sur les réseaux eux-mêmes, en les rendant plus connectés (les smart grids) ou sur le stockage d’électricité, pour ne citer que deux des grandes technologies de l’efficacité énergétique. La seconde voie quant à elle nous oblige à nous pencher sur les modes de production d’électricité, en France, en Europe et dans le monde. Les énergies renouvelables de nouvelle génération, en plein développement partout sur la planète, ont prouvé leur utilité dans la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Or, le constat du GIEC en est la preuve, elles ne peuvent pour le moment – pour des questions technologiques et économiques – être la base des systèmes électriques nationaux des principaux pays de la planète, dans le laps de temps nécessaire à la sauvegarde du climat. Dans ce contexte une solution s’impose : faire agir de concert les énergies renouvelables de nouvelle génération et le nucléaire. Longtemps opposées ces sources d’électricité trouvent au contraire une complémentarité naturelle dans leurs différences. L’alliance d’une base nucléaire solide et d’un complément d’énergies renouvelables, les deux ne produisant pas de gaz à effet de serre lors de leur fonctionnement, s’avère une clé idéale pour la transformation des mix électriques nationaux. ….. »

Un retour à l’équilibre des retraites possible en 2036 …ou en 3036 ?

Un retour à l’équilibre des retraites possible en 2036 …ou en 3036 ?

 

 C’est le énième scénario du fameux conseil d’orientation des retraites qui (en fonction d’humeur des gouvernements) décrète un jour l’état d’urgence pour les retraites, un autre jour la perspective d’un rééquilibrage prochain des retraites. Ces prévisions relèvent de la fumisterie car tout dépend en l’occurrence du rapport entre actifs et retraités, bien sûr de la démographie mais aussi de l’emploi, donc de la croissance ; Or personne ne peut dire quelle sera cette croissance en 2036, date estimée de l’équilibre des retraites. Plus on choisit uen date d lointaine et plus le risque d’erreur diminue pour la simple raion que la plupart des » experts » du COR seront eux mêmes en retraites et n’auront donc plus de comptes à rendre sur leurs prévisions. Ces scénarios économiques constituent des calculs de coins de table. Est-on seulement sûr qu’il y aura croissance ? Tout dépendra aussi de l’âge de la retraite, du montant des pensions, bref de la fameuse réforme des retraites à point.

D’après ces experts du COR,   le régime reviendrait à l’équilibre en 2036 après des besoins de financement de l’ordre de 0,4% du PIB en 2026 et 2030, selon le scénario le plus positif (1,8% de croissance). En novembre, le COR avait avancé un retour à l’équilibre possible en 2037.

Dans le scénario de 1,5% de croissance, le besoin de financement augmenterait en début de période pour s’établir à 0,4% et 0,5% du PIB en 2025 et 2035. L’équilibre serait atteint au début des années 2040.Dans les deux autres scénarios, le “système de retraite resterait durablement en besoin de financement». Emmanuel Macron souhaite entreprendre en 2019 une large réforme du système de retraite visant à unifier les 42 régimes existants. Le haut-commissaire nommé pour piloter le dispositif, Jean-Paul Delevoye, estime que la période y est favorable car le régime est assis, selon lui, sur une base équilibrée. Les dépenses brutes du système de retraites ont été évaluées à 316 milliards d’euros en 2017 soit 13,8% du PIB.

Comptes  Sécurité sociale : à l’équilibre en 2018

 

Pratiquement il n’y aura plus de trou de la sécu en 2018 en tout cas concernant son budget. Le déficit serait autour de 200 millions mais sur un budget de l’ordre de 500 milliards.

La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches pour le régime général :

• branche maladie (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), déclinée au niveau régional, avec la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), et local, avec la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) couvre pécuniairement une partie des conséquences d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP), mais aussi d’une maternité ou d’une paternité ; La Cnamts comprend aussi un secteur médical et un secteur social ;
• branche famille (Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et ses organismes locaux : les Caisses d’allocations familiales) ;
• branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, et ses organismes locaux, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf)) ;
• branche vieillesse (Caisse nationale d’assurance vieillesse CNAV et ses organismes locaux, les seize CARSAT).

Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie) a été créée par une loi du 30 juin 2004

Le déficit pourrait être ramené, dès 2018, à 300 millions d’euros, bien loin des 2,2 milliards d’euros prévus jusqu’à présent, révèle Les Echos.

Cette amélioration, explique le quotidien, est liée à un surcroît de cotisations sociales. Une croissance dynamique, mais surtout des créations d’emplois, qui ont dopé les cotisations et donc offert aux comptes de la Sécurité sociale des recettes supplémentaires.

Le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) avaient atteint un déficit de 5,1 milliards d’euros en 2017. Les prévisions anticipaient un déficit pour 2018 de l’ordre de 2,2 milliards d’euros, mais la conjoncture favorable est donc venue contrecarrer les estimations. Ce surcroît devrait perdurer toute l’année. En 2010, le déficit était de 27 milliards d’euros.

Premier anniversaire du gouvernement : trop de réformes à la va vite et manque d’équilibre

Le gouvernement va fêter son premier anniversaire et le bilan qu’on peut tirer de son action est assez mitigé. Certes on peut noter une vraie volonté réformatrice mais c’est devenu autant un slogan qu’une volonté politique. En effet, certaines reformes sont conduites avec sérieux, elles sont nécessaires ; d’autres le sont aussi mais il faudra y consacrer davantage de temps avec de vraies négociations avec les acteurs concernés. Le Macron justifie cette déferlante réformatrice par sa légitimité. Il faut  rappeler que Macron n’a recueilli au premier tour qu’un score assez médiocre et que pour l’essentiel c’est le rejet de Marine Le Pen qui l’a fait élire et non l’adhésion à son programme. Du coup, cela devrait l’obliger à solliciter largement la négociation pour obtenir uen adhésion plus active au changement. Le problème c’est qu’après avoir balayé l’opposition politique, Macron veut aussi balayer toute intermédiation qu’il s’agisse des partenaires sociaux ou associatifs ou même du parlement. Un parlement composé essentiellement de godillots choisis par Macron par petites annonces sans expérience sociale ou politique, sans originalité et sans charisme. Bref des petits technos aux ordres. C’est surtout la méthode Macron qui est en cause ; Un Macron qui a adopté une posture de monarque républicain et qui impose une sorte de démocratie étatique de type impérial. Certes la conjoncture économique se porte mieux mais on ne peut cependant pas parler de miracle quand la croissance du PIB se limite à 2%. C’est mieux qu’avant mais bien insuffisant pour faire baiser de manière significative le chômage. L’économie se porte mieux c’est certain mais c’est aussi du à la conjoncture internationale. En outre, la politique de Macron manque sérieusement d’équilibre et les plus aisés sont notoirement avantagés par rapport aux efforts demandés aux autres. Pas étonnant que 64% des français soient mécontents de la politique économique est sociale. Dernier élément du bilan, la posture un peu trop professorale voire condescendante de Macron qui a du mal à aire preuve de compassion et de compréhension vis-à-vis des moins favorisés. A son crédit évidemment son culot et son dynamisme mais un peu de modestie et d’écoute seraient bienvenus. Finalement un bilan assez mitigé qui ne garantit pas l’avenir

Retraites : le retour à l’équilibre plus précoce ? Le COR  change souvent de positions !

 

. On peut légitimement s’étonner des changements de scénarios financiers élaborés par le comité d’orientation des retraites (CO.) Il y a seulement quelques mois sous le gouvernement de François Hollande, le comité d’orientation des retraites avait prévu cet équilibre pour 2020. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron, l’échéance a été reportée à 2040. Hier on a appris que la nouvelle échéance était plus optimiste puisque ce comité d’experts envisageait un retour à l’équilibre en 2037. La vérité c’est que ces scénarios sont tout à fait aléatoires.  En effet,  les futurs équilibres dépendront évidemment du rapport actif retraité, donc surtout du niveau de l’activité économique et de l’emploi. Il est clair que les équilibres seront différents selon que la croissance sera par exemple de 1 % ou de 3 %, selon que le chômage comptera 6 millions de personnes 3 millions. D’une certaine manière en multipliant les scénarios le comité d’orientation des retraites justifie son existence. Quant à ses prévisions pour 2070, elle relève du marc de café. D’après le dernier scénario du comité d’orientation des retraites,  Le système de retraite reviendrait à l’équilibre en 2037 d’ap(COR).  le scénario le plus optimiste du Conseil d’orientation des retraites, qui tablait avant sur 2040, d’après un document auquel Reuters a eu accès. La révision à la hausse du PIB à court terme explique ce changement. Trois années gagnées. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) est légèrement plus optimiste sur le financement des retraites et envisage désormais un retour à l’équilibre en 2037 et non plus en 2040 dans le meilleur des scénarios, selon un rapport à paraître mercredi et auquel Reuters a eu accès. Le conseil a actualisé les résultats de son rapport de juin dernier sur les projections à l’horizon 2070 du solde financier du système des retraites pour tenir compte des données économiques les plus récentes, peut-on lire dans le document Le COR se base sur quatre scénarios de croissance des revenus d’activité : 1%, 1,3%, 1,5% et 1,8%. « Le système de retraite reviendrait à l’équilibre en 2037 dans le scénario 1,8% puis dégagerait des excédents jusqu’à la fin de la période de projection », précise le conseil. Autrement dit si les recettes sont plus importantes permettraient de mieux équilibrer les dépenses. Pas besoin d’être un grand économiste pour aboutir à de telles évidences !

Équilibre financier de l’assurance chômage : du mieux

Du mieux en raison de l’effet mécanique de l’amélioration de l’activité générale qui devrait se traduire par une augmentation d’environ 200 000 emplois et donc d’autant de cotisants en 2017. Reste cependant l’énorme déficit accumulé de plus de 35 milliards. L’Unedic prévoit une baisse de son déficit, passant de 4,3 milliards d’euros en 2016 à 3,8 milliards cette année, puis 3,3 milliards en 2018. Cette situation s’explique d’abord par la conjoncture économique qui, avec la baisse du chômage, renfloue les caisses de l’Unedic tout en faisant baisser le nombre d’allocations à verser. D’autre part, la convention signée en mars dernier par les partenaires sociaux, modifiant les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, doit lui permettre à la fois d’augmenter ses recettes et de faire des économies. En revanche, sa dette reste colossale. Après 33,8 milliards d’euros fin 2017, elle devrait atteindre 37,1 milliards fin 2018, soit l’équivalent d’un an de cotisations, patronales et salariales cumulées. Pour se financer, l’Unedic peut toujours emprunter à taux faible sur les marchés, car elle bénéficie de la garantie de l’Etat, bien qu’elle soit, pour le moment, dirigée par les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales).

L’équilibre budgétaire menacé par la suppression de la taxe sur les dividendes

L’équilibre budgétaire menacé par la suppression de la taxe sur les dividendes

 

Une taxe considérée comme  illégale qui risque de coûter cher au budget et même de mettre en cause la réduction du déficit.   La fin de la taxe de 3% sur les dividendes  a en effet été sous-estimée et pourrait coûter 10 milliards d‘euros à l‘Etat selon une nouvelle évaluation du ministère de l‘Economie et des Finances, rapporte le Figaro dans son édition à paraître vendredi. Dans son projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le gouvernement a estimé que l’État pourrait avoir à rembourser 300 millions d’euros en 2018, puis 1,8 milliard chaque année en 2019, 2020 et 2021, aux entreprises qui ont dû s’acquitter de cette taxe ces dernières années, ce qui représente un coût total de 5,7 milliards d’euros. Saisi en juillet par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a estimé vendredi que cette différence de situation méconnaissait les « principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques » et jugé dès lors que c’était « contraire à la Constitution ». Cette contribution avait été mise en place en 2012 peu après l’arrivée de François Hollande à la présidence pour compenser une perte de recettes budgétaires et encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices. Au-delà du manque à gagner, c‘est surtout le coût des contentieux engagés par les grands groupes qui devrait peser sur les finances publiques. Le gouvernement a prévu dans le budget 2018 une provision de 300 millions d‘euros pour ces litiges. “Si le gouvernement ne compense pas le coût du contentieux par des économies ou des recettes supplémentaires, l‘objectif de parvenir à 2,6% de déficit par rapport au PIB en 2018 sera largement dépassé”, écrit Le Figaro. Selon Le Figaro, l‘exécutif négocie par ailleurs avec l‘Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les grands groupes, pour étaler ses remboursements sur dix ans.

STX: Le Maire pour un nouvel équilibre

STX: Le Maire pour un nouvel équilibre

 

Pour résumer la préoccupation du ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire est d’éviter que l’actionnaire italien ne devienne trop majoritaire au capital de STX soit directement, soit indirectement. L’enjeu consiste pour la France à conserver un pouvoir de décision notamment pour empêcher d’éventuelles délocalisations. Cette entreprise se caractérise en effet par une très grande compétence technique et une bonne rentabilité.  Bruno Le Maire a rappelé l’hostilité du nouveau gouvernement français au précédent projet qui prévoyait que Fincantieri limite sa participation dans les chantiers de Saint-Nazaire à 48% mais qu’une fondation, jugée trop proche du groupe italien, prenne 6% du capital à ses côtés. Il a souligné que l’Etat français conserverait sa minorité de blocage de 33% et que le capital associerait aussi Naval Group (ex-DCNS) et les salariés du groupe, ajoutant : « C’est dans ce cadre que nous définirons les nouveaux équilibres ». Un nouvel équilibre qui pourrait viser à un montage à 50-50 entre Français et Italiens « .

Le gouvernement veut conjuguer économie, fiscalité et équilibre budgétaire

Le gouvernement veut conjuguer économie, fiscalité et équilibre budgétaire

 

Le gouvernement français s’engage dans un difficile exercice pour conjuguer à la fois les économies budgétaires, réduire la fiscalité et en même temps mieux rééquilibrer le déficit public. Si les économies budgétaires sont cohérentes avec la recherche d’un meilleur équilibre des déficits par contre la réduction de la fiscalité, elle, constitue une réelle difficulté pour cet équilibre. La baisse de la fiscalité pourrait atteindre environ 10 milliards en 2018. Elle devrait être compensée par des économies budgétaires d’un montant d’environ 20 milliards. Ces deux opérations combinées permettant d’atteindre environ 2,8 % du PIB pour le déficit public. Dans un entretien à paraître mercredi dans Les Echos, le chef du gouvernement confirme en outre la mise en oeuvre dès 2018 des principales mesures fiscales du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, dont les réformes de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et de la fiscalité de l’épargne. Celle de la taxe d’habitation, que l’exécutif entend supprimer pour 80% des foyers, fera l’objet d’une première étape l’an prochain, pour un coût de trois milliards d’euros. « Nous voulons provoquer un effet de souffle fiscal en faveur de l’investissement, de l’emploi et de la croissance », dit Edouard Philippe aux Echos. »Nous voulons donner confiance aux acteurs économiques, avec de la visibilité et des engagements précis », a-t-il ajouté. Le tout se traduira par une baisse de 11 milliards d’euros de la pression fiscale en 2018, soit plus de 0,5 point de PIB, en tenant compte des mesures déjà prises à la fin du précédent quinquennat, comme la baisse de l’impôt sur les sociétés, sur lesquelles le nouveau gouvernement ne reviendra pas. Pour les financer, il mise sur une croissance économique qui atteindrait 1,6% cette année, se calant ainsi sur la dernière prévision de l’Insee, puis 1,7% l’an prochain, alors que la trajectoire du dernier gouvernement socialiste tablait sur 1,5% en 2017 comme en 2018. S’agissant du déficit public, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé mardi 4,5 milliards d’économies nouvelles pour le ramener cette année à 3% du PIB comme la France s’y est engagée auprès de ses partenaires européens. L’objectif de 2,8% affiché par l’ancien exécutif a été battu en brèche par le rapport de la Cour des comptes sur l’état des finances publiques. Le nouveau pouvoir vise maintenant 2,7% à l’horizon 2018. Cela passera par un effort d’ »au moins » 20 milliards d’euros d’économies l’an prochain via une stabilité en volume des dépenses de la sphère publique et en valeur pour ce qui est des seules dépenses de l’Etat, a souligné Edouard Philippe. La nouvelle trajectoire que le gouvernement soumettra aux commissions des Finances des deux chambres du Parlement ce mercredi prévoit en outre une baisse de cinq points sur l’ensemble du quinquennat du ratio dette publique/PIB qui s’inscrivait à 96,3% fin 2016. L’effort demandé parallèlement aux collectivités locales sera discuté lors de la conférence des territoires prévue la semaine prochaine, le Premier ministre évoquant à nouveau sur ce point la suppression possible d’un des trois échelons territoriaux en dessous de la région. Il a encore confirmé que, pour compenser la hausse controversée de la Contribution sociale généralisée (CSG), qui doit permettre de compenser les baisses de cotisations sociales des salariés mises en œuvre dès 2018, des mesures seront prévues à destination des indépendants et des fonctionnaires.

OPEP: toujours à la recherche de l’équilibre

OPEP: toujours à la recherche de l’équilibre

 

 

Les producteurs de pétrole sont toujours à la recherche de l’équilibre entre l’offre et la demande. Pour tenter de faire remonter les cours, ils  affirment avoir dépassé de 4 % le plan de réduction de la production. Ils proposent  même de prolonger ce plan pendant six mois au-delà de Mai. Première conservation, il  n’est pas certain que les réductions soient aussi importantes car l’offre est toujours plus importante qu’une demande relativement molle.  Les cours du pétrole ne remontent pas de manière très significative et les prix ont tendance à faire du yo-yo sous l’effet essentiellement de la spéculation.  Compte tenu des perspectives, les cours pourraient t continuer d’observer le mouvement de yo-yo et se situait pour l’année en cours entre 50 et 60 euros. Le 12 avril le prix était un peu au-dessus de 56 € le baril. Les deux incertitudes géo politiques actuelles pourraient influencer un certain mouvement à la hausse. L’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) s’est donc engagée à réduire sa production de 1,2 million de barils par jour (bpj) depuis le 1er janvier 2017, la première coupe intervenue depuis huit ans, afin de faire remonter les cours et de dégager un marché engorgé. Parallèlement, la Russie et 10 autres États non membres du cartel ont accepté de baisser la leur de 558.000 bpj. L’Arabie saoudite a fait savoir qu’elle avait l’intention de proposer une prolongation de six mois de l’accord de réduction lors de la réunion de mai, rapporte mardi le Wall Street Journal citant des sources. L’offre des 11 pays membres de l’OPEP qui se sont vu fixer un objectif de production a été en moyenne de 29,757 millions de bpj le mois dernier, selon les sources secondaires utilisées par l’OPEP. Ces chiffres ont été consultés par Reuters. L’OPEP s’étant engagée à réduire la production à 29,804 millions de bpj cela signifie qu’elle a été abaissée au-delà des engagements convenus, atteignant un taux de conformité de 104%, selon les calculs de l’organisation. « Le taux de conformité de l’OPEP a été plus important que prévu », a déclaré un délégué de l’organisation. « Pour les non-OPEP, il est satisfaisant et s’améliore ». Le taux de conformité OPEP et hors-OPEP confondu a dû augmenter en mars, par rapport aux 94% de février, a dit lundi le ministre koweïtien du Pétrole, Essam al-Marzouq.

Fillon : équilibre financier pour son successeur….en 2022

Fillon : équilibre financier pour son successeur….en 2022

 

 

Critiqué pour son laxisme budgétaire Fillon revoit son cadrage budgétaire comme il vient de revoir son programme santé. Bref, le candidat bricole et rectifie pour tenter d’effacer la pathétique affaire des salaires fictifs et autres dérives financières personnelles. L’équipe de François Fillon, malgré de nets correctifs, s’attend toujours à un déficit public supérieur à 3% du PIB en 2017 et promet de repasser sous ce seuil en 2019, annoncent jeudi Gilles Carrez et Charles de Courson. L’exécutif socialiste défend pour sa part une prévision de déficit de 2,7% pour l’année en cours. Le président LR de la Commission des Finances et le député UDI de la Marne ont mis à jour le cadrage financier du programme du candidat de la droite et du centre à la présidentielle, qui avait déjà revu sa copie en janvier dernier, à l’occasion d’un déplacement à Berlin. En septembre 2016, avant sa victoire à la primaire, François Fillon avait suscité l’inquiétude à Berlin en prenant de larges libertés avec le traité de Maastricht : il se fondait notamment sur un déficit de 4,7% en 2017, de 4,5% en 2018. Le déficit était prévu à 3,5% en 2019 puis 2,3% en 2020 pour un retour à l’équilibre en 2022. L’ancien Premier ministre a opéré un revirement en janvier en présentant une nouvelle trajectoire « compatible avec les objectifs allemands » : un déficit de 3,5% à 3,6% en 2017, « aussi proche que possible de 3% en 2018″. Aujourd’hui, le candidat pense hériter « d’un déficit d’au moins 3,4% » cette année, précisent Gilles Carrez et Charles de Courson dans un communiqué. « Partant d’un solde de 3,7% fin 2017 dû à la mise en œuvre des premières grandes mesures du programme », il compte entamer « la réduction du déficit dès 2018 en repassant sous le seuil des 3% en 2019 malgré la situation très dégradée laissée par l’actuel gouvernement », écrivent-ils. « Au terme du quinquennat, le niveau des dépenses publiques, qui s’élevait à 57% du PIB en 2015, repassera sous le seuil de 50%. Cet indicateur sera suivi tout au long de la mandature », ajoutent-ils. Selon un graphique adjoint au communiqué, le déficit s’établirait à 3,5% du PIB en 2018, 2,9% en 2019, 1,9% en 2020, 0,9% en 2021, 0% en 2022. Bref un équilibre mais pour celui qui succéderait à Fillon !

(Reuters)