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Taxe 75% : une petite taxe symbolique qui en épargne beaucoup

Taxe 75% : une petite taxe symbolique qui en épargne beaucoup

 

Décidemment la taxe dite 75% a du plomb dans l’aile. Décidée à la va vite le matin d’un meeting de Hollande, elle est maintenant encore davantage  bancale. Elle sera payée par les entreprises, épargnera donc les détenteurs de capital qui ne travaillent pas, les artistes, de nombreux sportifs, des indépendants ; finalemenet quelques centaines de personnes touchées pour un rendement de 200 millions peut-être (à condition que les salaires ne soient pas restructurés voire délocalisés). En fait une taxe très idéologique pour masquer a pression fiscale qui sera payée, elle, par tous les français. Du vrai bricolage.  La nouvelle version de la taxe à 75% fera environ 300 « victimes » parmi les sociétés cotées en France, estime Pierre-Henry Leroy, du cabinet Proxinvest. Le spécialiste des rémunérations estime à une centaine le nombre de patrons d’entreprises de ce type touchant plus d’un million d’euros par an. Mais il y a aussi certains membres des comités exécutifs et des dirigeants de filiales, qui parfois perçoivent aussi des salaires très élevés. « Au sein de grandes entreprises du CAC 40 comme GDF Suez ou L’Oréal, ils sont plusieurs à toucher plus d’un million », affirme-t-il. Cette estimation ne prend toutefois pas en compte les personnes rémunérées dans des sociétés non cotées : certaines grandes entreprises en dehors de la Bourse, des filiales de groupes étrangers, des banquiers d’affaires ultra rémunérés (Lazard, Rothschild etc.) ou encore des patrons de cliniques privées. Et les footballeurs, artistes et professions libérales ? « C’est un problème », reconnait Christian Eckert, le rapporteur général du Budget à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Les détails du futur texte ne sont pas encore connus officiellement. Pour l’instant, l’exécutif laisse entendre que la philosophie de la nouvelle taxe reste la même. L’ancienne version, censurée par le Conseil constitutionnel, visait les revenus perçus en 2012 et en 2013 supérieurs à un million d’euros annuels par individu. Les artistes, les sportifs et les professions libérales devaient s’acquitter de cette contribution exceptionnelle au même titre que les dirigeants d’entreprises.  L’idée était de créer une contribution de 18%, qui additionnée à l’impôt sur le revenu (45%), les cotisations sociales (9%) et la taxe exceptionnelle créée sous Nicolas Sarkozy (4%), revenait à un taux global de 75%. Le gouvernement estimait que 1.500 personnes étaient concernées et que la taxe rapporterait 210 millions d’euros. La nouvelle version est un peu différente. L’idée cette fois est de prélever à l’entreprise 75% de la partie du salaire dépassant un million d’euros. Aujourd’hui, les prélèvements sociaux sont d’environ 25% pour ces niveaux de revenus. Il faut donc créer une nouvelle contribution de 50% pour que le pourcentage proposé par François Hollande lors de la campagne présidentielle soit atteint.  Sera-t-elle déductible du résultat au même titre que les cotisations sociales ? Ce n’est pas décidé, selon Christian Eckert, à l’origine de la nouvelle version. « Elle sera déductible », affirme toutefois un proche du président de la République qui a suivi le dossier de près. Même si elle épargne les footballers, les artistes et les professions libérales, la nouvelle taxe à 75% a donc en réalité un taux plus élevé que son ancêtre : 50% contre 18% auparavant. Rapportera-t-elle plus à l’Etat ? Les entreprises ont trois options : payer la taxe et maintenir au même niveau le salaire du dirigeant concerné, ce que certaines grandes sociétés peuvent se permettre. Baisser le salaire en question pendant deux ans, et ainsi ne pas avoir à s’acquitter de l’impôt. Ou enfin contourner la taxe. Pierre-Henry Leroy, le directeur de Proxinvest, est convaincu que les fiscalistes trouveront des parades : « Bien que l’Etat soit actionnaire de Renault, son patron, Carlos Ghosn, touche près de 10 millions d’euros au Japon de la part de Nissan » dit-il. Tout en tenant son engagement politique, François Hollande a tranché en faveur d’un moindre mal pour les patrons.

 

 




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