Démantèlement d’une éolienne jusqu’à 850 000 euros aux frais du propriétaire du terrain

Démantèlement d’une éolienne jusqu’à 850 000 euros aux frais du propriétaire du terrain

 

 

Un article d’Economie matin souligne le danger financier d’une éolienne pour le propriétaire du terrain. Les USA comptent 14 000 éoliennes abandonnées, information dans « AmericanThinker » à l’occasion des désastres environnementaux des gigantesques fermes éoliennes dévastées de Kamaoa,  de Tehachapi, et bien d’autres. Les sociétés qui les possédaient se sont évanouies. Les recherches de responsabilité sont difficiles ou impossibles.  Ce scandale encore peu connu arrive très vite en France car les techniques utilisées sont les mêmes chez nous, puisque ce sont très souvent de mêmes fonds de pension qui possèdent ces éoliennes. Les propriétaires ont loué leurs terrains aux promoteurs éoliens qui leur ont assuré tout prendre en charge et restituer le terrain « en l’état ». Des élus locaux et parfois des fonctionnaires ont aussi « rassuré » ces propriétaires aux côtés des promoteurs. Ils ignorent souvent que les éoliennes sont en fait revendues dès leur mise en service et simplement gérées par les promoteurs. Les promoteurs éoliens constituent  pour chaque projet des sociétés coquilles au capital minimum de quelques milliers d’euros dont les actionnaires changent au fil des années, selon des ramifications infinies en France et à l’étranger y compris dans les paradis fiscaux. La recherche de toute responsabilité en cas de problème risque de ne jamais aboutir. Alors que la finance n’hésite pas à abandonner des entreprises avec du personnel, il est encore plus facile d’abandonner des éoliennes. Les propriétaires subissent deux énormes menaces qui sont des bombes à retardement sur leur patrimoine et leur situation personnelle. Ils devraient faire relire leur bail par des experts ou des avocats indépendants avant qu’il ne soit trop tard. Les jurisprudences les menacent à chaque instant selon la règle « pollueur-payeur » qui frappe le propriétaire des terrains.

La plupart du temps les contrats de location de terrain signés avec les promoteurs éoliens l’ont été à l’amiable, sans la présence d’un expert indépendant ou d’une association agréée de consommateurs. Il existe d’ailleurs de nombreux doutes sur la légalité de ces opérations par rapport à la législation sur la vente à domicile par des professionnels rappelée par la DGCCRF. De nombreux baux risquent d’être non valables en cas de litige. Deux menaces importantes les concernent : tout d’abord la défaillance pure et simple de la société avec laquelle ils ont contracté, et donc des provisions de démantèlement qui les couvrent.  Malgré les dispositions légales contraignantes et le Code de Commerce, la plupart de ces sociétés ne publient même pas leurs comptes. De ce fait, il est souvent impossible de vérifier que les provisions légales de démantèlement sont constituées. Plusieurs défaillances sont déjà survenues. L’un des principaux promoteurs éoliens français ne vient il pas de faire l’objet d’une opération financière atypique sur son parc éolien, devenu la propriété majoritaire d’une curieuse banque égyptienne jusqu’ici inconnue en Europe, et tout cela géré depuis l’étranger ?

L’autre menace est dans les socles en béton dont les propriétaires restent à vie responsables Par un subterfuge, le démantèlement est prévu au ras du sol selon le Décret 2011-985 du 23 aout 2011. Mais cette astuce occulte les obligations bien plus importantes et réelles des articles L162-9 et suivants de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008. Or chaque éolienne nécessite 2 à 3000 tonnes de béton souterrain, parfois plus. Ce béton et ses ferrailles sont d’importantes menaces de pollution ou de perturbation du sol et des nappes phréatiques. A la moindre alerte, à la moindre sommation, c’est donc le propriétaire du terrain et non le promoteur éolien, qui sera recherché, par exemple par la police de l’eau, par un syndicat intercommunal, ou par une association de protection de la nature. Et de toute façon il faudra restituer le site dans son état initial à la fin du bail. Le coût complet de démantèlement d’une éolienne est chiffré par les entreprises spécialisées de 650 à 850 000 €. Les sommes provisionnées, quand elles le sont, ne sont pas de ce niveau. Le coût d’enlèvement de leur socle en béton hautement ferraillé n’est pas inférieur à 250 000 €, et encore s’il n’y a pas de pollution par les huiles des éoliennes. Chaque éolienne contient 600 litres d’huiles industrielles dont plusieurs fuites ont été observées. Il suffit de dix litres d’huile pour polluer le sol en milieu naturel et atteindre un taux critique.

L’éolien a cessé d’être prioritaire dans les énergies renouvelables avec les leçons décevantes de l’expérience sur 10 ans. Désormais les taxes et les aides vont décliner avec la réforme intervenue en Europe et en France à partir de 2017.  Les tarifs de démarrage sont ramenés au niveau du marché, très inférieur, ainsi que vient de le confirmer le 20 avril 2017 une délibération de la Commission de Régulation de l’Energie. Bill Gates a confirmé au Financial Times qu’il doublait à 2 milliards ses investissements dans les énergies renouvelables mais qu’il excluait à présent tout investissement dans l’éolien, non efficace et non rentable. Malgré de gros investissements, son ami Warren Buffett a tout juste retrouvé sa mise dans l’éolien grâce à une défiscalisation massive mais avec un déficit industriel de 35%, et des subventions déjà fortement réduites sous Obama qui n’iront pas mieux avec Trump.  La Californie ou Hawaï sont envahis d’éoliennes rouillées abandonnées. L’Ecosse, ou l’Allemagne, figurent parmi les premiers pays face au casse-tête d’assumer une quantité très importante de déchets de pales d’éoliennes dans les dix prochaines années, car les pales ont une durée de vie limitée et deviennent cassantes. Les seuls déchets de plastique de pales d’éoliennes atteignent 225 000 tonnes par an au niveau mondial selon Scottish Natural Heritage et le département spécialisé des systèmes industriels de l’Université d’Iowa USA (2016). Personne n’avait pensé à ce bilan carbone calamiteux. En fait, les propriétaires ont hérité en pleine propriété des immenses socles en béton implantés dans leur terrain, sans les voir, et sans le savoir. De toute façon, même si le démantèlement atteint son terme, ce qui est très aléatoire et hypothétique pour de nombreux cas, l’enlèvement du socle béton restera à leur charge, soit 250 000 euros par éolienne. Les baux de location signés par les promoteurs ne le disent pas, la plupart du temps. A la moindre pollution, ce coût sera multiplié par trois. Si le promoteur fait défaillance et disparait, comme malheureusement on le prévoit pour un certain nombre, l’intégralité du coût de démantèlement des éoliennes sera à la charge du propriétaire…et de ses enfants… car alors, il faudra débourser de 650 000 à 850 000 € par éolienne… pour garder son terrain !

Eolienne : une dépréciation de l’immobilier de 30%

Eolienne : une dépréciation de l’immobilier de 30%

 

 

D’après de nombreuses études faites au plan international et national (en France notamment auprès des notaires et des commissaire-enquêteur),  l’éolien entraîne une baisse très sensible de la valeur du foncier et en particulier de l’immobilier. Pour l’immobilier, la perte moyenne se situe autour de 30 % avec une certaine dispersion selon l’équilibre entre la demande et l’offre. Les pertes les plus importantes se situent dans les zones rurales déjà économiquement défavorisées. Des zones qui ne cessent de perdre des habitants et des emplois qui déséquilibrent la demande au profit du phénomène de sururbanisation. Du coup, les prix ne sont soutenus dans les zones peu denses essentiellement que par les achats de retraités et de résidents secondaires y compris dans certains cas d’étrangers. En dépit de cela,  les prix ont baissés d’environ 50 % en une quinzaine d’années. Avec  l’installation d’éoliennes,  la perte supplémentaire sera d’environ 30%. Pour preuve les effets désastreux de l’annonce d’éolienne dans des communes de l’est du Maine et Loire ( à Mouliherne par exemple, village de 800 habitants ou à Noyant village de 2000 habitants  ) où des pavillons type 5 avec jardin se vendent  autour de 50 000 à  60 000 euros quand ils valaient encore 100 000 euros il y a quelques années.  La perspective de projet même vague concernant des parcs d’éolienne éloigne certains candidats à l’achat en particulier des retraités mais surtout les étrangers. Ainsi en Anjou, où résident nombre de britanniques, l’impact est significatif. Cela en raison qu’en général les britanniques ont en moyenne acheté  au double du prix habituel il y a une quinzaine d’années soutenant ainsi les prix du marché. Depuis avec la dépréciation de la livre, le Brexit, la dépréciation immobilière générale des zones peu denses les prix de vente vont notoirement diminué. Ils vont subir une nouvelle baisse avec l’éolien qui contaminera l’ensemble de l’offre.

Peut-on contester la légitimité de la politique énergétique ?

Peut-on contester la légitimité de la politique énergétique ?

 

Non,  dit le maire de Mouliherne (Maine et Loire)  qui justifie ainsi un projet contesté d’éoliennes. Ici comme ailleurs, les oppositions se manifestent lors  des projets d’installation d’éoliennes. Cette légitimité est cependant très  discutable dans la mesure où les orientations sont complètement incohérentes et contradictoires avec les orientations budgétaires qui constituent l’instrument essentiel de la politique du gouvernement. Une politique irréaliste d’après la Cour des Comptes. En effet, le surcoût des « Énergies Renouvelables chiffré dans le rapport de la « Cour des comptes » publié le 26 juillet 2013 s’élève à 70,1 milliards d’€ (Md€) pour la période 2005 à 2020. Alors que dans le même temps le gouvernement autorise le grand carénage des réacteurs nucléaires qui prolongera leur durée de vie de 20 ans (sans parler des autres dépenses qu’EDF aura à supporter pour l’enfouissement des déchets à Bus, la reprise d’Areva, la dérive des dépenses de l’EPR de Flamanville et d’Hinkley en Grande-Bretagne. En clair,  il faudra trouver 200 à 300 milliards dans les 20 ans à venir pour l’électricité d’origine nucléaire qui va donc conserver sa part de production. Parallèlement,  la loi de transition énergétique entraînera des dépenses de 70 milliards sur une période à peu près équivalente à fin de financer des énergies nécessairement subventionnées faute de rendement énergétique. (Le rendement énergétique des centrales nucléaires est de 90 % tandis que celui des éoliennes atteint seulement 20 % puisque soumis aux problèmes de l’aléa du vent). Cette politique énergétique est une politique de gribouille comme d’ailleurs la politique budgétaire considérée comme insincère récemment par la Cour des Comptes. Pour tenter de rééquilibrer un peu les comptes dans le domaine énergétique,  il faudrait augmenter rapidement les prix de l’électricité de 50 % d’après la Cour des Comptes. Ce qui évidemment impacterait le pouvoir d’achat des ménages sans parler des conséquences néfastes sur la compétitivité et donc aussi sur l’emploi. La Cour des Comptes estime que cette problématique n’a jamais fait l’objet d’une évaluation sérieuse. Il en est de même au plan local pour le schéma d’orientation (Scot, document ésotérique  construits sur des chiffres obsolètes concernant la réalité socio-économique et sur des orientations essentiellement littéraires sans scénarios  financiers). De même pour le   schéma des éoliennes des Pays de Loire,  par ailleurs retoqué par le tribunal administratif pour insuffisance dévaluation de l’impact sur l’environnement. Sans doute doit- on admettre  que le choix du nucléaire n’était pas le plus judicieux notamment du point de vue environnemental, reste que l’investissement dans ce patrimoine de 200 à 300 milliards payé par le consommateur et le contribuable sera forcément amorti jusqu’en 2040- 2050.Ce ne sont pas que les éoliennes totalement subventionnées et d’un rendement énergétique dérisoire qui pourront les remplacer. Le mix énergétique de Ségolène Royal est une  fumisterie. Il conviendra de la remettre en cause totalement à partir des réalités économiques et sur des bases sérieuses. C’est possible,  il y a des perspectives pour la réduction de la consommation de l’énergie primaire,  pétrole compris (voitures électrique, résidentiel et tertiaire à énergie positive, énergies vraiment alternatives etc.). La politique énergétique n’a pas davantage de légitimité que d’autres politiques en particulier dans le domaine budgétaire : irréalisable, et relevant de l’imposture. La cour des comptes parle pudiquement d’ « insincérité » ! En clair on a truqué les comptes. Comme on a truqué la politique énergétique de Ségolène Royal.

 

Ce site est réalisé sous la direction de  Gaston Bessay*

 

 

 

*G.Bessay

.Ingénieur expert consultant international
.Président de l’institut prospective transport
.Président de l’institut développement transport et territoires

.Ancien président du comité d’orientation du service économique du ministère des transports (OEST)
.Ancien vice-président du conseil national des transports

.Ancien président de groupe du PREDIT (programme interministériel de recherche)
.Ancien président de l’IFRET (institut fer-route-études transport)
.Ancien président du groupe transport du plan (ministère du plan)
.Fondateur de l’association nationale des consultants transports

.Ancien membre des conseils scientifiques de l’école nationale des ingénieurs des travaux publics (ENTPE), du laboratoire d’économie des transports (Université Lyon2) et du Comité National Routier

- ancien membre de la commission des comptes transport de la nation

officier de la légion d’honneur
officier de l’ordre national du mérite