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« La priorité de la santé environnementale » (Philippe juvin)

« La priorité de la santé environnementale » (Philippe juvin)

Alors que la transmission de virus de l’animal à l’homme pourrait s’accélérer, Philippe Juvin, le chef des urgences de l’hôpital Georges-Pompidou, constate que la France court après le Covid-19 et n’est dotée d’aucun outil moderne de veille épidémiologique ou de surveillance environnementale.

Tribune. Les leçons que nous devrons tirer de l’épidémie sont nombreuses. L’importance des plans de crise, la fin de l’hyperadministration et de la lourdeur bureaucratique, la nécessité d’un système de santé robuste et agile, le retour d’une parole politique transparente, sincère, pour rétablir la confiance, une plus grande indépendance vis-à-vis de l’étranger, l’importance des nouvelles technologies de fabrication de vaccins… Toutes ces observations sont connues et devront être suivies d’effets pour éviter de revivre la même déroute en cas de nouvelle menace.

Mais cette épidémie pose également des questions plus profondes, liées aux relations entre la santé et l’environnement, et à notre capacité à préserver l’environnement et à le surveiller avec des objectifs sanitaires.

D’après l’Organisation mondiale de la santé animale, 60 % des pathogènes capables de causer des maladies à l’homme viennent de l’animal. Les virus du MERS ou du SARS, le parasite du paludisme, le virus Zika, celui du Nil sont parmi les plus connus. Depuis cent ans, deux nouveaux virus d’origine animale ont été découverts chez l’homme en moyenne par an.

Pathogènes jusqu’ici cantonnés aux animaux

Cette transmission de virus de l’animal vers l’homme pourrait s’accélérer et nous exposer à de nouvelles épidémies dans un futur proche. Car il y a maintenant de solides arguments scientifiques pour affirmer que, outre le changement climatique, la croissance intensive de la population, la déforestation et le développement de marchés d’animaux sauvages favorisent le contact de l’homme avec des espèces animales dont il était naturellement éloigné, et que chacun de ces nouveaux contacts augmente les chances de passage vers l’homme de pathogènes jusqu’ici cantonnés aux animaux.

Une publication du Lancet en 2019 rappelle qu’il y a plus de 1,5 million de virus chez les mammifères et que seulement 260 sont connus chez les humains : les virus inconnus représentant donc 99,9 % de l’ensemble. Le même travail évalue de 631 000 à 827 000 le nombre de virus zoonotiques inconnus et capables d’infecter l’homme. Après le Covid-19, le risque de nouvelles épidémies par agents pathogènes émergents est donc immense.

Prévenir et détecter précocement

Ces données appellent à définir des stratégies pour prévenir et détecter précocement ces passages entre espèces. On en a vu le caractère destructeur avec le Covid-19, puisque cette maladie est bien la conséquence du passage d’un virus animal à l’homme, même si les voies précises n’en sont pas encore élucidées.

Brexit: adieu la problématique environnementale pour le Royaume-Uni

Brexit: adieu la problématique environnementale pour le Royaume-Uni

La journaliste Louise Sallé de l’Opinion s’inquiète à juste titre des conséquences de l’accord sur la prise en compte de la problématique environnementale par le Royaume-Uni.

 

Ce mercredi, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont paraphé le volumineux accord post Brexit, adopté le 24 décembre. Le traité de libre-échange encadre les règles de la concurrence, parmi lesquelles les normes environnementales.

L’accord post-Brexit est, somme toute, un traité de libre-échange des plus classiques. Les normes environnementales y sont protégées uniquement en vertu du respect des règles de la concurrence.

Le Royaume-Uni s’est engagé, dans le texte approuvé la veille de Noël et ratifié ce mercredi, à « maintenir des normes élevées » dans les domaines de l’environnement, des droits sociaux ou de la transparence fiscale. Celles-ci ne pourront pas « régresser » par rapport à leur niveau actuel. Ce qui écarte toute possibilité de dumping de la part des Britanniques si d’aventure ces derniers choisissaient de déroger à des contraintes environnementales afin de baisser le coût de leurs exportations. Et en cas de non-respect, Bruxelles peut menacer Londres d’imposer des droits de douane. De même, si les normes imposées au sein des deux entités divergent trop, la menace douanière peut être brandie devant un «  tribunal arbitraire  ».

Mais qu’en est-il des normes environnementales qui ne concerneraient ni le commerce ni l’investissement, telles que les directives européennes sur l’air, l’eau ou la protection de la biodiversité ?

« Si une norme n’est plus appliquée au Royaume-Uni, l’Europe devra prouver que cette négligence a un impact négatif sur les relations commerciales, et procure un avantage concurrentiel déloyal aux Britanniques », répond Marley Morris, directeur associé d’un think tank londonien sur les politiques publiques (IPPR) et spécialisé dans l’immigration, le commerce et les relations avec l’UE.

Pas de garde-fou, donc, en cas d’affaiblissement de mesures environnementales en dehors de ce libre-échange. L’application générale de ces normes est laissée aux mains des « institutions britanniques concernées », précise la Commission.

Compromis. Cette émancipation vis-à-vis des autorités européennes régulatrices en matière d’environnement, et notamment la très sévère Cour de Justice, est un réel changement. « Il y a des craintes que le contrôle soit opéré par une entité peu indépendante du gouvernement », rapporte Marley Morris. Un compromis accordé à Boris Johnson au cours des derniers mois, tandis que la version initiale de l’accord dessiné par Theresa May donnait à Bruxelles plus de moyens de contrôler Londres sur le plan environnemental, même pour les normes sans lien avec le commerce. « On s’est assez éloigné de ce que souhaitait l’Europe comme garanties sur le respect des normes environnementales », commente le chercheur.

Néanmoins, en raison des engagements climatiques ambitieux pris par le gouvernement anglais, le détricotage de ces régulations est assez improbable. Sur le court terme, du moins. La posture diplomatique du Royaume-Uni au sein de l’Accord de Paris empêche ce genre de revirements, d’autant plus que le pays accueillera la future Cop26 à Glasgow en novembre 2021.

Marley Morris craint cependant que certaines normes ne soient délaissées sur le long terme : « les mécanismes de protection de l’environnement ne vont certes pas changer du jour au lendemain mais prendront la direction que le Royaume-Uni voudra leur donner ». Ainsi, de légères modifications, insignifiantes sur le plan commercial et concernant des régulations peu soutenues par l’opinion publique, pourraient être envisagées.

Le garde-fou climatique de ce traité, qui mérite d’être salué, réside dans l’obligation de respecter l’Accord de Paris. Si l’une des parties s’en retire, l’autre peut répliquer en instaurant des droits de douane. De grandes incertitudes planent cependant sur la façon dont l’UE et la Grande-Bretagne coopéreront dans la lutte contre le changement climatique. En matière d’environnement, Londres peut se vanter d’avoir gagné son indépendance.

Brexit: une interminable liste de différends à prévoir avec le Royaume-Uni (« Brexeternity »)

Eric Albert, correspondant du Monde à Londres annonce une interminable liste de différends sur les futurs échanges entre l’union européenne et le Royaume-Uni suite à l’accord conclu.

Le Brexit n’est pas seulement un événement inédit, c’est aussi un long processus. L’accord sur les relations commerciales entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni, passé le 24 décembre, n’est que le début de ce qui sera inévitablement des années de négociations entre Londres et Bruxelles. De très nombreux sujets ont été laissés de côté et vont probablement revenir sur la table : finance, diplomatie, échange d’étudiants, règles pointues sur l’automobile, reconnaissance mutuelle des diplômes… Des dossiers majeurs aux sujets techniques, il faudra bien continuer à discuter.

« C’est le début du Brexeternity, écrivait dès 2019 Denis MacShane, ancien ministre des affaires européennes de Tony Blair : le Brexit va continuer à se développer pendant des années, voire des décennies. » (Brexeternity: The Uncertain Fate of Britain, éditions Bloomsbury, non traduit). Comme des plaques tectoniques qui s’éloignent, l’événement est profond mais lent et il est difficile de prédire quand et où auront lieu les tremblements de terre.

Bien sûr, l’entrée en vigueur des nouvelles relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne le 1er janvier 2021 constitue un tournant majeur. Les douanes font leur grand retour, avec le contrôle des marchandises. La libre-circulation des personnes se termine : un Européen voulant travailler au Royaume-Uni (et réciproquement) devra obtenir un permis de travail.

Le plus logique sera de coopérer

Mais il suffit de regarder la Suisse pour savoir que le dossier ne sera pas refermé pour autant. Depuis le rejet par référendum en 1992 de la Confédération helvétique d’entrer dans l’espace économique européen, Bruxelles et Berne négocient en permanence. Une série d’accords bilatéraux ont été signés en 1999, d’autres encore en 2004, et des discussions qui n’en finissent pas sont en cours sur un projet d’accord institutionnel.

Ce qui passe relativement inaperçu politiquement avec un pays neutre de 8 millions d’habitants risque d’être incontournable avec la deuxième économie européenne et sa deuxième armée. Pour le meilleur ou pour le pire, l’UE et le Royaume-Uni sont voisins. Qu’il s’agisse d’appliquer des sanctions contre les oligarques russes ou syriens, de lutter contre le réchauffement climatique ou de s’occuper de la frontière irlandaise, le plus logique sera de coopérer. Politiquement, le sujet va devenir moins brûlant. Mais on peut faire confiance aux tabloïds britanniques et au gouvernement de Boris Johnson pour souffler sur les braises nationalistes si cela s’avère nécessaire, en particulier pour pousser son avantage face au continent.

La nouvelle problématique économique, environnementale et sociale

 La nouvelle problématique économique, environnementale et sociale

 Bertrand Badré, PDG de la société d’investissement Blue Like an Orange Sustainable Capital, et Camille Putois, PDG de la coalition Business for Inclusive Growth explique dans les Échos la nécessité de prendre en compte les nouveaux défis environnementaux et sociaux

PARIS – La crise due au Covid-19 montre à quel point tous nos grands défis sont imbriqués. La perte de biodiversité et la montée des inégalités contribuent à une catastrophe sanitaire mondiale et à la pire crise économique depuis presque un siècle.

Comme cela arrive souvent dans de tels moments, les gens acceptent alors des changements qu’ils auraient rejetés d’emblée auparavant. Ainsi un changement majeur est en cours dans le monde des affaires : de nombreux dirigeants et investisseurs sont maintenant favorables à des pratiques et des modèles plus durables et plus responsables.

Il faut maintenant agir pour que ce nouvel état d’esprit devienne lui-même viral. Comment faire pour que toutes les entreprises y adhèrent, étant donné qu’elles restent dépendantes des exigences et des intérêts des actionnaires et des investisseurs ? On pense immédiatement aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ou critères ESG. Mais ils ne constituent qu’une partie de la solution. C’est précisément parce que ce domaine est en plein essor qu’il est devenu encombré et confus, ce qui conduit à une certaine lassitude à l’égard des rapports de durabilité.

Un souci de clarté et de cohérence

Heureusement, il y a eu une récemment une avancée : deux grands organismes de normalisation des critères ESG, la Global Reporting Initiative et le Sustainability Accounting Standards Board, ayant annoncé qu’ils vont collaborer. Leur objectif n’est pas tant de créer une norme unique que « d’aider les parties prenantes à mieux comprendre comment les normes peuvent être utilisées simultanément ».

De même, pour faciliter les comparaisons et dans un souci de clarté et de cohérence, l’International Business Council du Forum économique mondial a récemment publié des « Paramètres du capitalisme au bénéfice de toutes les parties prenantes » destinés à accélérer la convergence entre les principaux organismes privés de normalisation. De son côté, l’Union européenne a lancé une révision de sa directive sur le reporting non financier qui oblige les grandes entreprises à divulguer des informations sur leur mode de fonctionnement et de gestion face aux défis sociaux et environnementaux.

Le secteur du financement ESG connaît une croissance rapide qui est appelée à se prolonger, car les entreprises connues pour leurs pratiques éthiques et durables résistent mieux que les autres à la crise suscitée par le Covid-19. Tout cela est bien beau, mais ce progrès pourrait être compromis si les investisseurs ont des difficultés pour comparer entre eux les rapports des différentes entreprises quant à leur respect des critères ESG.

Il faudrait parvenir à un ensemble de critères ESG internationaux, évalués de la même manière avec des normes de publication communes. Pour autant, cela n’exige pas l’existence d’un ensemble de normes unique. Certaines normes de reporting comporteront plus d’informations que d’autres, d’autres concerneront essentiellement des éléments cruciaux pour la création de valeur de l’entreprise ou encore l’impact d’une entreprise sur l’environnement. Il pourra y avoir différentes manières de faire un reporting ESG, toutes reposant cependant sur la même base.

Un reporting ESG clair ne constitue qu’une partie de la solution. Les entreprises devront compléter les informations sur les risques ESG par l’évaluation quantifiée de leur impact sur l’environnement et la société, tant en termes d’externalités négatives que positives. Autrement dit, les entreprises devront passer d’une culture de déclarations et d’intentions à une culture de résultats concrets, basée sur des évaluations d’impact.

Au-delà du court terme, la mesure au sens large de l’impact ESG des entreprises est la première étape vers un modèle de comptabilité des entreprises plus complet. Cela encouragera leurs dirigeants à intégrer des objectifs d’impact dans leur stratégie, accélérant l’orientation des flux de capitaux vers des investissements responsables. Cela permettra également aux États d’ajuster leurs décisions affectant les entreprises

Un capitalisme au bénéfice de toutes les parties prenantes

Ce modèle de comptabilité constitue le meilleur moyen de créer des conditions équitables nécessaires au fonctionnement d’un capitalisme au bénéfice de toutes les parties prenantes. Il intègre les décisions liées aux préoccupations climatiques et à la protection de la biodiversité. Il tient aussi compte de préoccupations sociales telles que l’égalité salariale, les avantages sociaux, l’avancement professionnel, ainsi que la santé et la sécurité au travail. Il encourage les entreprises à promouvoir des pratiques durables tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement, ce qui peut être rentable car elles sont alors plus résistantes aux crises inattendues. Enfin, des mesures d’impact faciles à comprendre sont essentielles pour établir des liens de confiance avec les clients, la population et les autres parties prenantes.

Crédit : iStock

Bien entendu, toutes les entreprises n’ont pas un impact positif sur le monde. Les mesures d’impact seront systématiquement négatives dans certains secteurs. Il s’agit de faire la distinction entre les entreprises qui s’engagent réellement à diminuer leur impact négatif et celles qui ne font que de l’écoblanchiment. Lorsque davantage d’entreprises produiront des données d’impact rigoureuses, vérifiées et transparentes aux investisseurs qui répondent aux demandes des clients en matière d’investissements responsables, les flux de capitaux s’adapteront en conséquence. Les effets seront positifs pour tout le monde.

Une dernière question est de savoir si cette nouvelle comptabilité peut s’adjoindre à la comptabilité financière. Les mesures d’impact sont complexes et semblent reposer sur des hypothèses qui peuvent facilement être remises en question. Néanmoins, comme l’a fait remarquer John Maynard Keynes, « Il vaut mieux avoir à peu près raison que précisément tort. » En outre, les méthodes de comptabilité financière établies de longue date ne sont pas parfaites, elles aussi ne font qu’estimer des réalités économiques sous-jacentes. Nous ne devrions pas hésiter à poursuivre le même type d’approximation en ce qui concerne l’impact social et environnemental des entreprises.

Une politique d’évaluation et de monétisation de cet impact a été lancée il y a quelque temps à partir d’un petit ensemble de mesures simples élaborées par l’OCDE (sur la base des travaux de l’initiative Business for Well-Being). Depuis, des projets plus avancés ont émergé et continuent de se développer. Grâce à la prise en compte de l’impact des opérations directes des entreprises et des chaînes d’approvisionnement, ainsi que de l’évaluation environnementale et sociale de la production de biens et services, les États peuvent élaborer des politiques en faveur d’un comportement responsable des entreprises et de l’augmentation du coût de leurs externalités négatives telles que les émissions de gaz à effet de serre.

Les enjeux sont importants, aussi les entreprises et les États doivent-ils unir leur force pour généraliser un modèle de comptabilité intégrant l’impact ESG des entreprises. Une feuille de route internationale pourrait couvrir des questions clés telles que la transparence et la communication des informations ESG. Cela permettrait de progresser plus rapidement vers des normes et une méthodologie communes et conduirait à la convergence des intérêts des entreprises, des investisseurs et des États face aux grands défis de notre époque. Une nouvelle définition de l’entreprise responsable se dessine.

Par Bertrand Badré, PDG de la société d’investissement Blue Like an Orange Sustainable Capital, et Camille Putois, PDG de la coalition Business for Inclusive Growth.

La soutenabilité environnementale de la politique monétaire

La soutenabilité environnementale de la politique monétaire

Jézabel Couppey-Soubeyran, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (*) explique comment la BCE pourrait verdir sa politique monétaire. (Chronique dans the conversation))

 

D’ici juin 2021, la Banque centrale européenne (BCE) prendra les décisions de sa révision stratégique. Elle devrait alors annoncer des mesures de réorientation de son cadre de politique monétaire. La soutenabilité environnementale en fera partie. L’heure des décisions approche ; la BCE saura-t-elle, pour aider à parer à la crise climatique, se montrer aussi réactive et flexible que face à la crise sanitaire actuelle ? Au-delà des discours prononcés ces derniers mois, notamment par la directrice générale Christine Lagarde, qui laissent entendre que la BCE va verdir son action, les décisions iront-elles au-delà de tout petits pas ?

Le risque climatique est depuis quelques années dans le viseur des banques centrales, sous l’angle des risques financiers qu’il induit. Depuis 2015, banques centrales et superviseurs ont constitué un réseau (NGFS) dans lequel sont réalisés des travaux pour en guider l’estimation. Si l’approche est louable, elle comporte cependant un risque d’enlisement dans des travaux débouchant au mieux sur des instruments d’alerte tels que les stress tests climatiques.

Dans deux notes publiées le 2 décembre dernier dans un dossier intitulé « La BCE à l’heure des décisions », le think tank Institut Veblen pointe les sources du blocage et appelle la BCE à affirmer un « quoi qu’il en coûte » climatique, en montrant toute une panoplie de mesures monétaires qui pourraient être adoptées dans ce sens. Certaines exigent une modification des statuts de la BCE, mais d’autres peuvent être adoptées dès aujourd’hui.

Les traités ne sont pas un obstacle

Il faut d’abord noter que le mandat de la BCE ne lui interdit pas d’orienter sa politique monétaire vers l’atténuation du risque climatique, bien au contraire. L’article 127 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fait attendre du Système européen de banques centrales (le SEBC, composé de la BCE et des 27 banques centrales nationales) qu’il « apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l’Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union, dès lors que cela ne porte pas préjudice à l’objectif de stabilité des prix ».

Or, l’objectif de l’UE est d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050. En vertu de son mandat, la BCE devrait donc contribuer à cet objectif. Le fait-elle ? Pour le moment, elle n’a pas adopté de démarche active de contribution à la transition écologique. Les représentants de la BCE ont souvent invoqué leur doctrine de « neutralité monétaire » pour justifier de ne pas privilégier certains actifs (en l’occurrence, les plus « verts ») ou de ne pas en exclure dans les programmes d’achats d’actifs ou encore dans les collatéraux acceptés en garanties dans les opérations de refinancement des banques.

Cette justification sonne de plus en plus comme un mauvais prétexte, dans la mesure où, depuis la gestion de crise financière, et plus encore depuis la crise sanitaire, les actifs souverains sont bel et bien privilégiés dans les programmes d’achats d’actifs, ce qui ne permet plus de parler d’approche non sélective.

De plus, l’ampleur des programmes d’achats d’actifs que la BCE a commencé à mener en 2015, dans le cadre de sa politique monétaire non conventionnelle, pour gérer les conséquences de la crise financière de 2007-2008, puis à intensifier, à l’instar des autres grandes banques centrales, pour faire face à la crise sanitaire à partir de mars 2020, l’ont transformé en une véritable teneur du marché, voire même en faiseur de marché (« market maker »).

À fin novembre 2020, les 3 800 milliards d’euros de titres détenus dans le cadre de ces programmes de la BCE en faisaient un très gros investisseur, avec un portefeuille plus de deux fois supérieur à celui du GPIF japonais qui est le plus gros fonds de pension au monde ! Avec un tel poids, la BCE ne va plus pouvoir très longtemps ignorer les principes de la responsabilité environnementale.

Comment s’inquiéter d’un côté que les banques européennes continuent de financer les secteurs et projets les plus intensifs en émission des gaz à effets de serre par les banques européennes, et continuer de présenter elle-même un portefeuille trop carboné ? Sa conversion en la matière aurait une importante valeur de signal et contribuerait à l’alignement des flux financiers sur une trajectoire plus compatible avec les objectifs climatiques et environnementaux de l’Union.

À l’inverse, quand la BCE effectue ses achats d’actifs publics et privés sur les marchés obligataires en restant totalement aveugle à leur empreinte carbone, ses achats bénéficient fatalement plus à des entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre, ou du secteur des énergies fossiles, qu’à celles qui le sont moins. En ne rectifiant pas le tir, la BCE retardera l’objectif de neutralité climatique de l’Union.

C’est donc en ne s’engageant pas plus avant dans une action d’atténuation du risque climatique que la BCE enfreindrait son mandat. Sans compter qu’une crise climatique produirait inévitablement une instabilité monétaire, économique, et financière potentiellement irrémédiable.

Un nuancier de mesure

 

Sous un angle ou sous un autre, la soutenabilité environnementale constitue donc bien un objectif pour la BCE. L’existence implicite de cet objectif dans l’article 127 n’ayant toutefois pas suffi pour que l’institution contribue activement à la transition écologique, sans doute faudra-t-il l’expliciter. Confier un rôle à la BCE dans le pacte vert de l’Union européenne (Green deal) ou inscrire formellement la notion de soutenabilité environnementale dans l’article 127 favoriserait l’orientation de la politique monétaire vers la transition écologique. Cela n’amenderait que très à la marge son cadre institutionnel.

Quoi qu’il en soit, il existe un assez large nuancier d’options opérationnelles possibles pour « verdir » la politique monétaire :

  • Tout un ensemble d’options « vert clair », consistant, par exemple, à verdir les refinancements en y intégrant un surcoût climatique (MRO vert), en faisant en sorte que les collatéraux acceptés soient alignés sur des trajectoires suffisamment bas carbone (collatéraux verts), en conditionnant les refinancement des banques à l’encours de financements verts qu’elles octroient (TLTRO verts), ou à verdir les achats de titres privés (QE vert responsable). Toutes ces options sont réalisables dans le cadre institutionnel actuel ou restent fidèles à son esprit. Elles ont en commun de ne pas impliquer directement la banque centrale dans le financement de la transition écologique et, de ce fait, lui feraient exercer un rôle certes plus actif qu’actuellement mais limité.
  • La plus vive des options « vert clair » serait un programme d’achats d’actifs publics émis pour financer des investissements climats, la seule dans ce premier ensemble à « faciliter » l’investissement public dans la transition, sans cependant le financer directement.
  • Une autre option, celle « vert vif », consisterait à monétiser des dépenses publiques nécessaires à la transition écologique. La banque centrale participerait alors directement au financement de la transition écologique. Son pouvoir de création monétaire serait mis au service de la collectivité et permettrait de réaliser les investissements dont le rendement insuffisant ou à trop long terme rend inenvisageable un financement privé. C’est l’option qui combinerait le mieux politique monétaire, politique budgétaire et politique prudentielle dans un policy-mix vert. Seule cette option assurerait, en effet, un financement qui préserverait les finances publiques et, parce qu’il n’alimenterait pas la dette, préserverait aussi la stabilité financière, dans le même sens que la politique prudentielle. Mais c’est aussi l’option exigeant le plus de changements sur le plan institutionnel, donc forcément celle qui suscitera le plus d’oppositions.

Pour avancer vers le « vert vif », il faudra probablement passer d’abord par les nuances du « vert clair », moins pour des raisons de fond qu’au vu des blocages institutionnels et politiques qui ne sont pas aisés à lever. Toutes ces options ne sont en tout cas pas exclusives les unes des autres. Même si face à l’urgence écologique, les petits pas ne suffiront pas.

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Par Jézabel Couppey-Soubeyran, Maître de conférences en économie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Wojtek Kalinowski, sociologue et directeur de l’Institut Veblen, a co-rédigé cet article.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

 

« Pas de négociation sur la responsabilité environnementale »?

« Pas de négociation sur la responsabilité environnementale »?

 

A l’initiative de Sherpa, dix ONG et organisations syndicales s’inquiètent, dans une tribune au « Monde », de voir le mécanisme de convention judiciaire d’intérêt public élargi aux questions environnementales. Une telle mesure conduirait à l’impunité et à l’irresponsabilité pénale des entreprises dans ce domaine.

Tribune.

 

 Le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée prévoit d’étendre la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) à la matière environnementale. S’il est adopté, les personnes morales soupçonnées d’avoir commis un délit prévu par le code de l’environnement pourront désormais se voir proposer la possibilité de négocier une amende – dans la limite de 30 % de leur chiffre d’affaires –, un programme de mise en conformité et la réparation du préjudice écologique causé.

En échange, les poursuites seront abandonnées, le procès pénal évité et le casier judiciaire de la personne morale mise en cause restera vierge. Plus encore, dorénavant, en recourant à ce mécanisme de justice négociée, aucune reconnaissance des faits ne serait exigée ni aucune qualification pénale retenue en matière environnementale, comme c’est le cas en matière de corruption et de fraude fiscale.

Simples amendes à provisionner

La CJIP, inspirée des systèmes anglo-saxons, a été créée par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, pour des faits de corruption et de trafic d’influence, avant d’être étendue à la fraude fiscale. Sous le prétexte d’accélérer les procédures et de permettre le paiement d’amendes plus élevées, car déterminées au regard du profit tiré de l’infraction, la CJIP organise l’impunité et l’irresponsabilité pénale des entreprises.

Ces dernières l’ont d’ailleurs accueillie favorablement, se félicitant de ne plus risquer l’exclusion des marchés publics et de la possibilité « d’éviter la longueur du processus judiciaire et la mauvaise publicité qui l’accompagne ». Et pour cause, le risque pesant sur la personne morale n’est désormais que financier : le passage à l’acte s’envisage suivant le seul calcul coût-bénéfice, comme une simple provision dans les comptes annuels de l’entreprise.

La CJIP affecte également le rôle joué par la justice pénale en matière de délinquance économique, et bientôt de délinquance environnementale : en l’absence de débat judiciaire et d’audiences correctionnelles publiques, la justice perd sa valeur d’exemplarité, son rôle dans le développement du droit disparaît et l’objectif de recherche de la vérité est relégué au second plan. La justice pénale est remplacée par une logique de conformité. A cet égard, l’affaire Erika n’aurait certainement pas eu le même impact, y compris jurisprudentiel, si un accord avait été négocié avec le procureur en lieu et place de toute poursuite.

Au pénal, la CJIP empêchera la société civile de jouer son rôle, déterminant dans la construction du droit de l’environnement

La problématique environnementale: une mode passagère ?

La problématique environnementale: une mode passagère ?

 

L’environnement mode passagère ou mouvement de fond : les réflexions d’Alexis Vrignon, historien spécialiste des luttes environnementales. (France Info). Pour la première fois depuis la création, en 2013, du sondage Ipsos-Sopra Steria sur les fractures françaises, l’environnement arrive en tête des préoccupations, devant le pouvoir d’achat ou l’immigration, y compris chez les seniors.

 

Pourquoi les Français s’inquiètent-ils aujourd’hui plus qu’hier ? 

 

Alexis Vrignon : Les chercheurs qui se posaient la question de l’évolution de la préoccupation environnementale estimaient, jusqu’à il y a encore une quinzaine d’années, que se soucier d’écologie relevait d’une évolution sociale. Dans un monde dans lequel les préoccupations primaires de l’être humain (avoir un toit, se nourrir) étaient écartées, les gens pouvaient se soucier de l’environnement. Cette interprétation a vieilli, car elle faisait de l’environnement une question secondaire.

Petit à petit, l’idée que l’environnement est une problématique de la vie de tous les jours s’est installée. Longtemps, on l’a réduit à la protection des petites fleurs et on a considéré que les problèmes se poseraient aux générations futures. Cela a eu un effet pernicieux : on a pensé « On verra plus tard. » Or, avec le dérèglement climatique à l’œuvre, on s’aperçoit que non seulement nous allons en pâtir, mais que nous en pâtissons déjà.

Un récent baromètre de l’Ademe [Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie] assure par ailleurs qu’au-delà du réchauffement, la question de la pollution atmosphérique, notamment dans les grandes agglomérations, revient comme un élément déclencheur de sensibilisation à l’environnement. Elle soulève chez les Français des interrogations sur la place de l’automobile ou sur l’urbanisme, par exemple.

La pollution atmosphérique, on en parle depuis les années 1950. La nouveauté, c’est que cette réflexion s’intègre désormais à toute une vision du monde plus critique à l’égard du mode de développement actuel.

 

A quand peut-on dater l’émergence d’une conscience environnementale en France ? 

La conscience écologique sous sa forme contemporaine, dont nous sommes les héritiers, est apparue dans les pays industrialisés autour des années 1960 et 1970. Cependant, de nouvelles études montrent que dès le XIXe siècle, et même auparavant, il existait de véritables réflexions sur notre relation à la nature, mais on n’appelait pas encore ça l’environnement. L’arrivée des machines de la révolution industrielle s’est accompagnée de toute une réflexion sur leur impact, notamment en Angleterre au milieu du XIXe siècle. En France, au XVIIIe siècle, toute une série de réglementations sont mises en place pour empêcher certains établissements, comme des tanneries, de polluer le voisinage.

Ce qui a freiné l’émergence d’une conscience écologique, c’est le triomphe d’un récit mobilisateur tourné vers le progrès. En associant progrès industriel, progrès social et progrès scientifique, on obtient un récit efficace qui a occulté une vraie préoccupation à l’égard de la nature qui existait auparavant.

Ce récit s’est fissuré dans les années 1970, c’est pourquoi on a vu l’essor d’une préoccupation, qui n’a jamais vraiment disparu mais qui a connu depuis une évolution en sinusoïde. Pour prendre l’exemple de la France, aux municipales de 1977, les écologistes font 10% à Paris : un score à peu près comparable à ce qu’ils peuvent espérer aujourd’hui, à en croire les sondages. Mais ensuite, dans les années 1980, les scores redescendent et disparaissent quasiment. Pour réapparaître dans le débat politique à la fin des années 1980.

Le ministère de l’Environnement est créé en 1971. Est-ce qu’il répond, justement, à l’émergence de cette conscience ? 

En 1971, la société française sort de dix années de changements profonds. Les années 1960 sont une période d’expansion et d’accélération. En une décennie, la surface urbanisée de la France double. La déconcentration industrielle entraîne le déplacement de structures jusqu’alors concentrées en région parisienne. Pour beaucoup de Français, les années 1960, c’est le moment où leur environnement quotidien, au sens le plus strict du terme – ce qui les entoure –, se transforme. Et c’est justement à cette époque qu’on observe l’apparition ou le renforcement d’associations de protection de la nature.

L’opinion joue pourtant un rôle modéré dans la création de structures étatiques en faveur de l’environnement. Ce sont plutôt des hauts fonctionnaires qui vont appuyer certains dossiers auprès de l’exécutif et obtenir la création des parcs naturels ou encore de l’agence de l’eau. N’oublions pas que nous sommes juste après 1968 et qu’il existe alors une certaine réceptivité à des pensées critiques à l’égard du développement et du productivisme. On remet en cause beaucoup de choses, ce qui encourage les initiatives écologiques. Beaucoup de critiques et d’analyses qui sont, dans une certaine mesure, encore pertinentes aujourd’hui, sont émises à ce moment-là.

Le premier titulaire du poste de ministre, Robert Poujade, a écrit un livre qui s’appelle Le Ministère de l’impossible pour expliquer le peu de poids qu’il avait dans les arbitrages face aux autres ministères, et notamment celui de l’Industrie. Plus tard Corinne Lepage, à l’Environnement en 1995-1996, a écrit On ne peut rien faire, madame la ministre…, dont le titre est aussi assez révélateur. Plus de vingt ans plus tard, même Nicolas Hulot, pourtant ministre d’Etat, perdait ses arbitrages face au ministre de l’Agriculture.

Comment expliquer ce recul de l’écologie en France après l’élan observé dans la société dans les années 1970 ? Les années 1980 marquent en effet l’explosion de la consommation, favorisée par la dérégulation des marchés…

A partir des années 1980, les mouvements de désindustrialisation entraînent un transfert des appareils productifs vers d’autres pays. Dans la société française, il y a une invisibilisation du processus productif, lequel s’installe en Chine ou ailleurs. Autre conséquence : la notion de crise économique s’ancre dans les esprits et prend le pas sur la crise écologique.

Plus tard, dans les années 1990, puis 2000, la question écologique redevient une préoccupation, mais on pense alors que l’informatique, puis internet, permettra de résoudre les problèmes posés par le productivisme et la société de croissance. On imaginait l’avenir dans la dématérialisation des processus productifs. Avec la dématérialisation, plus de problèmes causés par l’industrie. Même chez les penseurs écologistes, beaucoup adhéraient à ce récit.

La prise de conscience actuelle est d’autant plus forte que de nombreux travaux ont démontré que cette dématérialisation était un mirage, puisqu’elle repose sur des serveurs informatiques extrêmement énergivores et des appareils fabriqués avec des métaux rares. Non seulement on pensait que le modèle à venir serait propre, mais dans certaines mouvances du milieu écologiste on le pensait aussi politiquement vertueux : en développant une économie du partage, en permettant d’avoir des processus de décisions beaucoup plus horizontaux, etc. Tout cela n’est pas complètement faux, mais quand on observe l’émergence et l’affirmation des Gafa, on voit que les choses ne sont pas si simples.

L’environnement intéresse les citoyens par intermittence. La prise de conscience à laquelle nous assistons est-elle durable ? Ne suffira-t-il pas qu’une nouvelle crise émerge pour la balayer à nouveau ?

La balayer, je ne pense pas. La conscience écologique ne repose plus sur des concepts immatériels, mais sur du concret. A la différence d’autrefois, nous disposons de données scientifiques nouvelles et fiables. Par ailleurs, on peut observer empiriquement une évolution du climat. Quels que soient les défis ou les questions qui pourraient arriver à l’agenda politique ou médiatique, le réchauffement climatique, la pollution et les problèmes concrets qui en découlent demeurent et s’observent tous les jours.

Les débats sont houleux sur l’écologie, notamment sur la place de la voiture : les automobilistes sont présentés comme des pollueurs et les autres sont accusés d’être des « bobos » qui donnent des leçons et prennent l’avion pour partir en vacances. L’écologie ne reste-t-elle pas une source de clivages ?

Cette question soulève un point-clé qui est celui du distingo entre la conscience théorique d’un problème et la concrétisation. Car il existe un consensus de plus en plus large pour dire qu’il y a un problème. Là où c’est compliqué, c’est pour se mettre d’accord sur les actions concrètes à mettre en place.

Les enquêtes montrent une profonde ambivalence de la population à l’égard des politiques publiques qui pourraient être mise en œuvre. Alexis Vrignon à franceinfo

D’un côté, il y a toujours cette idée que l’action individuelle seule ne pourrait suffire, même si elle est nécessaire. Et de l’autre, un doute très profond à l’égard de l’efficacité de l’action publique. On s’en méfie et, surtout, on s’inquiète de l’éventualité de nouvelles taxes.

De plus en plus de Français seraient d’accord pour qu’il y ait des évolutions dans nos modes de vie, mais dès lors qu’il est question de taxes (taxe carbone ou autre), les choses deviennent beaucoup plus compliquées. C’est là qu’on en vient à l’accusation d’écologie punitive par exemple, un terme qui arrive assez facilement dans les discours.

Pour les politiques, il apparaît donc très bénéfique de parler d’écologie, mais très dangereux politiquement de prendre de réelles mesures. Suffit-il vraiment d’en parler pour satisfaire le besoin d’écologie exprimé ? 

L’écologie revient de manière cyclique à l’agenda politique. Comme à l’occasion des élections européennes, lors desquelles les écologistes font leurs meilleurs scores. Et  chaque fois que les écologistes font de bons scores, les pouvoirs publics, et plus particulièrement l’exécutif, verdit son discours et assure avoir fait sa mue écologique. Cela a donné le Grenelle de l’environnement sous Nicolas Sarkozy, en 2007, ou les déclarations récentes d’Emmanuel Macron.

Je pense qu’un certain nombre de politiques sont persuadés qu’en matière d’environnement, il suffit de faire un ou deux beaux discours. Alexis Vrignon à franceinfo

 

Et il y en a eu, des beaux discours. On pense bien sûr à Jacques Chirac au sommet de la Terre en 2002 : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Mais Georges Pompidou avait fait un discours du même ordre en 1971, à Chicago. Parler d’environnement, c’est consensuel dès lors qu’on reste un peu vague.

Toutefois, puisque la population a une plus grande connaissance des enjeux environnementaux, c’est en train de changer. Les électeurs savent que ce n’est pas en plantant deux ou trois arbres que l’on changera fondamentalement les choses.

Que penser des discours anti-écolo portés par des politiques ? Peut-on s’attendre à un retour de bâton après la mise en avant des questions environnementales ?

Jair Bolsonaro et Donald Trump ont été élus en niant et en remettant en cause les questions d’environnement, mais des catastrophes écologiques continuent de frapper le Brésil et les Etats-Unis.

De nombreux facteurs expliquent l’émergence de ces hommes politiques, mais leur volonté de mobiliser une rhétorique anti-environnementale est bien le signe que ce discours est bien présent. Le contredire, c’est aussi une façon de le prendre en compte. C’est parce que ces préoccupations sont fortes qu’il y a chez certains le besoin d’un contre-discours. La question qui se posera à l’avenir, c’est : est-ce que la présence au pouvoir de ces dirigeants traduit l’apparition d’un clivage entre, d’un côté, des écologistes – dont le périmètre reste à définir – et, de l’autre, des productivistes qui ne jureraient que par la mise en valeur des ressources, lesquelles n’attendraient que l’homme, son ingéniosité et sa technique pour être utilisées et résoudre tous les problèmes. Nous verrons bien si ce clivage émerge et finit par structurer la société.

Disparition des vers de terre : une catastrophe environnementale mondiale

Disparition  des vers de terre : une catastrophe environnementale mondiale

Pour le  célèbre astrophysicien Hubert Reeves , la disparition des vers de terre est « un bon exemple du fait qu’une toute petite chose à peine visible peut prendre une importance majeure ». Les tunnels qu’ils creusent permettent en effet de garder la terre fertile en l’aérant et en la drainant. « On les a éliminés jusqu’à 70%, voire 90%, on sait très bien que cela stérilise les sols, et on est prêts à vivre avec ça… »  Les vers de terre de substituent guère que dans les jardins particuliers et les exploitations écolos.  Lorsqu’il se déplace, le ver créé d’innombrables galeries, de petits souterrains de taille miniature. Toutes ces cavités laissées par son passage présentent de nombreux atouts pour le sol et son équilibre. Selon Marcel Bouché, grand spécialiste français des lombriciens dont nous aurons bien sur l’occasion de reparler, que pour un peuplement moyen de vers à l’hectare en prairie, sous 6 cm de profondeur, notre sol serait composé de 400 kilomètres de galeries de vers par hectare soit 400 mètre par m2. Les galeries verticales entres autres permettent à l’eau lorsqu’il pleut par exemple de pénétrer les sols plus facilement et favorisent nettement le drainage des sols. Cela a d’autant plus d’importance lorsque le sol est lourd et meuble et que les eaux ont beaucoup de mal s’y infiltrer après une averse importante ou une longue journée de pluie. . Un article tiré du site du CNRS nous apprend met en évidence le rôle de premier ordre que jouent le vers, les stars du sol, en ce qui concerne le développement des végétaux. La star du sol Les vers ameublissent le sol. Celui-ci moins ferme permet un développement des racines plus facile, leur progression et leur croissance étant favorisée. L’apport en oxygène est également un atout pour elles. Celui de l’azote que rejette le ver dans ses excréments est lui aussi d’une importance essentielle. Marcel Bouché parle alors de lombrimixage et ses avantages pour la croissance des végétaux en commençant par leur racine. Les vers se nourrissent et rejettent une quantité non négligeable d’excréments dans le sol. Ces excrétions se nomment les turricules. Ces déjections sont particulièrement riches en matières organiques et favorisent grandement l’enrichissement du sol. Les crottes de terre se trouvent généralement à la sortie des galeries des lombriciens. Celles-ci forment de véritables édifices pouvant atteindre 3 ou 4 cms. Le lombric joue un rôle important en ce qui concerne le cycle de l’azote et celui du développement des bactéries lors de ce transit quand le ver ingère la terre puis produit excréments. Les bactéries se développent dans l’intestin des vers et favorisent l’enrichissement de la terre ingérée. Concrètement cela représente pas moins de 100 tonnes par an à l’hectare. Les turricules présentent alors de nombreux avantages et sont d’une aide conséquente contribuant à la fertilisation du sol. Elles sont très riches en éléments minéraux et à titre d’exemple possède 5 fois plus d’azote assimilables par les racines de végétaux présentes sur le milieu. Les galeries de manière analogique au gaz permettent et facilitent une remontée des éléments minéraux.

 

Taxe écologique : une imposture économique et environnementale française

Taxe écologique : une imposture économique et environnementale française

 

Avec les perspectives d’augmentation de la taxe carbone L’ingénierie fiscale française démontre qu’elle  est sans limite, une pathologie qui touche toutes les sensibilités politiques, tous les technocrates, tous les écolos. Pour résumer, il s’agit de soigner le monde carboné par la saignée fiscale. Le remède radical des médecins de Molière qui guérissaient les malades lesquels  mourraient de la thérapie de choc. Il est évident qu’en tuant l’économie française on aura aussi fait disparaitre le carbone,  à un détail près : on aura reporté les émissions polluantes sur d’autres pays car il faudra bien consommer… (Et accessoirement payer mais avec quelle richesse ?).  La première et principale  imposture est écologique. La taxe carbone et l’écotaxe  à  l’ origine sont théoriquement destinées à réduire les flux de marchandises en renchérissant le coût du transport. Une belle intention mais malheureusement contredite par la réalité de la politique des transports et la complexité des processus de production. On oublie un peu vite que l’augmentation fiscale pèsera essentiellement sur les produits français (chaque élément du processus de production sera taxé tandis que les importations ne subiront qu’une fois cette fiscalité). Par ailleurs et surtout, le renchérissement du coût du transport va constituer une aubaine supplémentaire pour les transporteurs étrangers qui déjà pillent le marché national grâce au cabotage (le droit pour des camions étrangers de faire du transport interne en France). Or ce sont les camions des ex pays de l’Est  qui pullulent en France car ils pratiquent des prix de dumping et contournent la législation française. Surtout des pavillons bulgares, roumains, polonais. Or ces pays ont des niveaux de coûts très inférieurs aux coûts français et les prix qu’ils offrent peuvent être de 30 à 50% inférieurs aux tarifs des entreprises françaises. Du coup avec l’écotaxe et la taxe carbone,  c’est la mort du pavillon routier français qui a déjà disparu à international et est attaqué de toutes parts en France. Ces pavillons étrangers ne modifieront qu’à la marge leur prix et seront encore plus compétitifs que les pavillons français. Par ailleurs dans une période de crise comme actuellement,  les chargeurs (clients du transport) vont exiger de revoir les tarifs routiers pour annuler l’effet de l’écotaxe. De ce fait,  l’écotaxe n’aura plus aucun sens environnemental. Pour le transport pour compte propre (transport privé,) c’est un handicap supplémentaire pour la compétitivité surtout pour des zones éloignées comme la Bretagne (mais il y en a d’autres). Cette taxe est une imposture écologique car elle devait être utilisée pour développer le rail et autres mode alternatifs au rail. Hélas, les hausses de fiscalité n’ont jamais permis le développement du fer car l’offre est obsolète, de qualité médiocre et non compétitive en raison du niveau et de la structure de ses coûts.  Malheureusement le fret ferroviaire est à l’agonie, surtout en France. Et ce ne sont pas les dernières grèves des cheminots qui vont améliorer son image auprès des clients. La France vient à peine de décider d’une taxe carbone que renaît le spectre de l’écotaxe en région parisienne pour le transit, ensuite pour les autres trafics et sans doute progressivement pour toutes les régions. L’exécutif politique de la région parisienne par démagogie sans doute veut limiter dans un premier temps l’écotaxe au transit et  espère tirer 100 millions de nouvelles ressources. On se demande comment on peut atteindre 100 millions quand la défunte écotaxe prévoyait un taux de 0.14cmes au km. Il faudrait passer à près de 5 euros du km pour atteindre ces 100 millions en région parisienne.  Ces taxes sont des impostures économiques car elles vont encore plomber une compétitivité française déjà très malade. Faut-il rappeler, et rappeler encore, que la France détient le triste record des prélèvements obligatoires qui représente plus de 56% du PIB en 2015 (richesse nationale).  Comme déjà indiqué on a aussi décidé d’une taxe carbone.  Depuis 2014, une taxe carbone (plus exactement la contribution climat énergie) est appliquée à la consommation d’énergies fossiles et vient augmenter le prix du gaz, du charbon, du fioul et des autres produits dérivés du pétrole. Cette taxe vient s’ajouter comme une composante nouvelle de la fiscalité existante comme par exemple la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).   De 7 euros par tonne de CO2 en 2014, cette « contribution climat énergie » a été portée à 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 2016. La loi de transition énergétique prévoit de porter cette composante de la TICPE à 56 euros la tonne en 2020 et 100 en 2030, en passant par 30,5 en 2017, 39 en 2018, 47,5 en 2019. En réalité la nouvelle taxe carbone risque de se cumuler (voire d’être fondue avec l’actuelle). En clair, c’est  un impôt supplémentaire.   On peut se poser la question de la pertinence économique et environnementale de ce nouvel impôt. En effet il ne s’agit ni plus ni moins que de mettre une taxe supplémentaire sur la pollution. Est-ce que cette taxe sera ou non de nature à peser sur le choix du consommateur afin de réduire les émissions polluantes ?  Rien n’est sûr car  tout dépendra de l’offre alternative dont peut disposer le consommateur ou le chargeur ; or en l’état actuel des technologiques le choix est relativement réduit. Pour le transport par exemple, dans les grandes villes, certains voyageurs peuvent faire le choix des transports collectifs mais pas les résidents  en banlieue ou a fortiori dans les zones rurales. L’offre est également très réduite entre les différentes techniques concernant le chauffage ou alors  il convient de procéder à des investissements qui ne sont accessibles qu’aux plus hauts revenus. La plus grosse critique qu’on peut émettre concernant la taxe carbone, c’est son utilisation. Pour le fret, on a déjà vu que malheureusement le fer était en voie d’extinction.  En réalité,  il n’est nullement prévu que le produit de cette taxe carbone contribue à la réduction des émissions polluantes, on compte seulement sur son caractère incitatif ; le produit financier sera affecté pour réduire le déficit budgétaire. Autrement dit, il s’agira d’une fiscalité en plus. Contrairement à ce que pensent  certains écolos la taxe carbone n’est pas la martingale qui permet de résoudre la question des émissions polluantes. D’abord cette taxe ne sera pas un niveau suffisamment dissuasif sauf à amputer brutalement le pouvoir des consommateurs ce qui socialement est difficilement envisageable. Du point de vue économique, c’est une imposture car faute d’harmonisation fiscale au plan mondial, les effets de cette fiscalité fiscale spécifique seront nuls  sur la décarbonation à l’échelle internationale. Mais nombre économistes en mal existentiel trouvent  là l’occasion de réinsérer dans le champ marchand et fiscal  une problématique environnementale qu’ils ont longtemps ignorée. Or la taxation ne saurait constituer le réel remède miracle pour décarboner notre mode de production et de consommation ; la  régulation ne peut être réduite aux taxes. Il convient  de combiner une certaine taxation de la pollution avec  un renforcement progressif des normes en réservant les énergies fossiles aux activités sans possibilité de substitution actuellement (notamment chimie, transport public routier longue distance, transport aérien), en imposant la voiture électrique à échéance d’une vingtaine d’années, en développant les transports collectifs et combinés, en rééquilibrant le mix énergétique. Le hic de la COP 21 c’est que c’est que le dispositif fiscal mondial n’est pas harmonisé. Certains  experts justifient ces taxes parque certaines sont appliquées ici ou là mais en oubliant de préciser que ces pays se situent loin du niveau global de prélèvement obligatoire de près de 57%. La compétitivité française (la moins performante en Europe sur le plan social (coût et temps de travail) court le risque de mourir sous les coups répétés  d’une trouble alliance des écolos, des fiscalistes, des économistes et des politiques. Une alliance pour des motifs contradictoires qui  posent par ailleurs une sérieuse question quant à leur compétence en matière de politique des transports.

 

Taxe carbone, écotaxe : l’imposture fiscale, économique et environnementale française

Taxe carbone, écotaxe : l’imposture fiscale,  économique et environnementale française  

 

L’ingénierie fiscale française est sans limite, une pathologie qui touche toutes les sensibilités politiques, tous les technocrates, tous les écolos. Pour résumer, il s’agit de soigner le monde carboné par la saignée fiscale. Le remède radical des médecins de Molière qui guérissaient les malades, lesquels  mourraient de la thérapie de choc. Il est évident qu’en tuant l’économie française on aura aussi fait disparaitre le carbone,  à un détail près : on aura reporté les émissions polluantes sur d’autres pays car il faudra bien toujours consommer… (Et accessoirement payer mais avec quelle richesse ?).  La première et principale  imposture est écologique. La taxe carbone et l’écotaxe  à  l’ origine sont théoriquement destinées à réduire les flux de marchandises en renchérissant le coût du transport. Une belle intention mais malheureusement contredite par la réalité de la politique des transports et la complexité des processus de production. On oublie un peu vite que l’augmentation fiscale pèsera essentiellement sur les produits français (chaque élément du processus de production sera taxé tandis que les importations ne subiront qu’une fois cette fiscalité). Par ailleurs et surtout le renchérissement du coût du transport va constituer une aubaine supplémentaire pour les transporteurs étrangers qui déjà pillent le marché national grâce au cabotage (le droit pour des camions étrangers de faire du transport interne en France). Or ce sont les camions des ex pays de l’Est  qui pullulent en France car ils pratiquent des prix de dumping et contournent la législation française. Surtout des pavillons bulgares, roumains, polonais. Or ces pays ont des niveaux de coûts très inférieurs aux coûts français et les prix qu’ils offrent peuvent être de 30 à 50 inférieurs aux tarifs des entreprises françaises. Du coup avec l’écotaxe et la taxe carbone,  c’est la mort du pavillon routier français qui a déjà disparu à international et est attaqué de toutes parts en France. Ces pavillons étrangers ne modifieront qu’à la marge leur prix et seront encore plus compétitifs que les pavillons français. Par ailleurs dans une période de crise comme actuellement,  les chargeurs (clients du transport) vont exiger de revoir les tarifs routiers pour annuler l’effet de l’écotaxe. De ce fait,  l’écotaxe n’aura plus aucun sens environnemental. Pour le transport pour compte propre (transport privé,) c’est un handicap supplémentaire pour la compétitivité surtout pour des zones éloignées come la Bretagne (mais il y en a d’autres). Cette taxe est une imposture écologique car elle devait être utilisée pour développer le rail et autres mode alternatifs au rail. Hélas, les hausses de fiscalités n’ont jamais permis le développement du fer car l’offre est obsolète, de qualité médiocre et non compétitive du fait du niveau et de la structure de ses coûts.  Malheureusement le fret ferroviaire est à l’agonie surtout en France. Et ce ne sont pas les dernières grèves des cheminots qui vont améliorer son image auprès des clients. La France vient à peine de décider d’une taxe carbone que renaît le spectre de l’écotaxe en région parisienne pour le transit, ensuite pour les autres trafics et sans doute progressivement pour toutes les régions. L’exécutif politique de la région parisienne par démagogie sans doute veut limiter dans un premier temps l’écotaxe au transit et  espère en tirer 100 millions de nouvelles ressources. On se demande comment on peut atteindre 100 millions quand la défunte écotaxe prévoyait un taux de 0.14cmes au km. Il faudrait passer à près de 5 euros du km pour atteindre ces 100 millions en région parisienne.  Ces taxes sont des impostures économiques car elles vont encore plomber une compétitivité française déjà très malade. Faut-il rappeler, et rappeler encore, que la France détient le triste record des prélèvements obligatoires qui représente plus de 56% du PIB en 2015 (richesse nationale).  Comme déjà indiqué on vient aussi  de décider d’une taxe carbone.  Cette nouvelle taxe veut se distinguer de la composante carbone progressive instaurée par la loi de finances 2014 dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui vise les émissions diffuses de CO2 par le biais, essentiellement, de la consommation de carburants, par exemple pour le chauffage ou dans les transports. De sept euros par tonne de CO2 en 2014, cette « contribution climat énergie » a été portée à 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 2016. La loi de transition énergétique prévoit de porter cette composante de la TICPE à 56 euros la tonne en 2020 et 100 en 2030, en passant par 30,5 en 2017, 39 en 2018, 47,5 en 2019. En réalité la nouvelle taxe carbone risque de se cumuler (voire d’être fondue avec l’actuele). En clair, c’est  un impôt supplémentaire  On peut se poser la question de la pertinence économique et environnementale de ce nouvel impôt. En effet il ne s’agit ni plus ni moins que de mettre une taxe supplémentaire sur la pollution. Est-ce que cette taxe sera ou non de nature à peser sur le choix du consommateur afin de réduire les émissions polluantes ?  Rien n’est sûr car  tout dépendra de l’offre alternative dont peut disposer le consommateur ; or en l’état actuel des technologiques le choix est relativement réduit. Pour le transport par exemple, dans les grandes villes, certains voyageurs peuvent faire le choix des transports collectifs mais pas les résidents  en banlieue ou a fortiori dans les zones rurales. L’offre est également très réduite entre les différentes techniques concernant le chauffage ou alors  il convient de procéder à des investissements qui ne sont accessibles qu’aux plus hauts revenus. La plus grosse critique qu’on peut émettre concernant la taxe carbone, c’est son utilisation. Pour le fret, on a déjà vu que malheureusement le fer était en voie d’extinction.  En réalité,  il n’est nullement prévu que le produit de cette taxe carbone contribue à la réduction des émissions polluantes, on compte seulement sur son caractère incitatif ; le produit financier sera affecté pour réduire le déficit budgétaire. Autrement dit, il s’agira d’une fiscalité en plus. Contrairement à ce que pensent  certains écolos la taxe carbone n’est pas la martingale qui permet de résoudre la question des les émissions polluantes. D’abord cette taxe ne sera pas un niveau suffisamment dissuasif sauf à amputer brutalement le pouvoir des consommateurs ce qui socialement est difficilement envisageable. Du point de vue économique, c’est une imposture car faute d’harmonisation fiscale au plan mondial, les effets de cette fiscalité fiscale spécifique seront sans effet sur la décarbonation à échelle internationale. Mais nombre économistes en mal existentiel trouvent  là l’occasion de réinsérer dans le champ marchand et fiscal  une problématique environnementale qu’ils ont longtemps ignorée. Or la taxation ne saurait constituer le réel remède miracle pour décarboner notre mode de production et de consommation ; la  régulation ne peut être réduite aux taxes. Il convient  de combiner une certaine taxation de la pollution avec  un renforcement progressif des normes en réservant les énergies fossiles aux activités sans possibilité de substitution actuellement (notamment chimie, transport routier, de fret, transport aérien), en imposant la voiture électrique à échéance d’une vingtaine d’années, en développant les rééquilibrant le mix énergétique.  . Le hic de la COP 21 c’est que c’est que le dispositif fiscal mondial n’est pas harmonisé. Conclusion : déjà affectée par un prélèvement obligatoire  de près de 57%, la compétitivité française (la moins performante en Europe sur le plan social (coût et temps de travail) court le risque de mourir sous les coups répétés  d’une trouble alliance des écolos, des fiscalistes, des économistes et des politiques. Une alliance pour des motifs contradictoires qui  posent une sérieuse question d’éthique.

 

 




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