Laurent Berger à la tête d’ un think-tank environnemental

Laurent Berger à la tête d’ un think-tank environnemental

Laurent Berger l’ancien responsable de la CFDT a tenu parole. Il refuse de s’engager en politique mais agira désormais sur le terrain climatique et environnemental au Crédit Mutuel dans le cadre d’un institut sorte de think-thank. De quoi peut-être contribué à apporter un peu de cohérence, d’efficacité et de réalisme chez certaines organisations environnementales qui pratiquent le radicalisme et la fuite en avant.

La création de cet institut s’inscrit dans la droite ligne du statut d’entreprise à mission récemment adopté par le Crédit Mutuel. La banque a en outre annoncé en janvier dernier que 15% de son résultat net sera chaque année consacré à des sujets liés à «la révolution environnementale et solidaire».

Voitures électriques: Un impact environnemental non négligeable

Voitures électriques: Un impact environnemental non négligeable

selon l’UFC-Que Choisir, si « la capacité des voitures électriques à réduire ces émissions en comparaison des voitures thermiques est reconnue », l’association rappelle que « l’impact environnemental d’un véhicule électrique est loin d’être négligeable ».

Dans une étude publiée le 14 juin, elle pointe que « sur l’ensemble du cycle de vie » d’un véhicule, « les émissions peuvent être également notablement différentes entre voitures électriques ».

L L’étiquette-énergie repose uniquement sur les émissions à l’usage. Or, tous les véhicules électriques émettent 0 gramme de CO2 au kilomètre, ils reçoivent donc tous le meilleur classement. Mais l’UFC-Que Choisir a calculé les émissions sur l’ensemble du cycle de vie, afin de prendre en compte « la production d’une voiture électrique qui est plus émettrice que celle d’une voiture thermique du fait de la fabrication de la batterie ».

Résultat, certains véhicules sont bien moins verts que d’autres. L’association donne un exemple : « Sur le cycle de vie, une Dacia Spring émet 10 tonnes de CO2eq contre près de 25 tonnes pour une BMW iX xDrive50. » Ainsi, ce dernier modèle est plus proche en termes d’émission de petites voitures à essences.

Au vu de ces constats, l’UFC-Que Choisir formule plusieurs propositions :

- La possibilité d’utiliser la prime à la conversion pour l’achat de billets et d’abonnement de transports collectifs, ainsi que sur les plateformes proposant des services d’autopartage et de covoiturage ;

- Une refonte du système d’aide et de malus, de telle sorte qu’il oriente efficacement les consommateurs vers les véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre, autant neufs que d’occasion ;

- Une réforme de « l’étiquette-énergie » afin qu’elle permette aux consommateurs d’identifier celles qui sont vraiment les moins émettrices, en tenant compte des émissions à l’étape de fabrication des véhicules ;

- La fourniture obligatoire d’un certificat de l’état de santé de la batterie dans le cadre de la vente d’un véhicule électrique d’occasion ;

- Un soutien public à l’accroissement des connaissances pour réduire les lacunes du véhicule électrique, d’une part le poids des batteries et l’utilisation d’une grande quantité de matériaux importés et dont la ressource est limitée, et d’autre part sa dépendance au mix énergétique.

Impact social et environnemental- le vrai coût de nos achats

Impact social et environnemental- le vrai coût de nos achats

L’impact environnemental et social de notre consommation pose la question du juste prix de nos achats. Qui des externalités négatives, ces coûts non intégrés dans le prix d’un bien ou d’un service et qui pèsent sur la collectivité ? Mise au point avec Saskia Fiszel, autrice de la newsletter Spoune qui décrypte les méandres des finances perso.( dans les Echos)

Lors de l’acte d’achat, la principale référence est le prix affiché. Cependant, ce prix ne tient généralement pas compte des coûts indirects associés à la production et à la consommation. Encore aujourd’hui, de nombreuses entreprises privilégient la délocalisation pour réduire leurs coûts de production et afficher des prix compétitifs. Mais derrière cette apparente économie se cachent des externalités négatives : le chômage ou la pollution pour n’en citer que deux. Les coûts liés à ces externalités finissent par être supportés indirectement et collectivement par les politiques publiques (Sécurité sociale, allocations-chômage, programme de lutte contre la pollution, etc. Ces coûts sont réels et important et pourtant souvent ignorés.

Prenons l’exemple d’un vêtement bon marché. Il peut sembler être une bonne affaire, mais si l’on tient compte des conditions de travail précaires des ouvriers du textile et de l’impact environnemental de la production à grande échelle, le véritable coût de cet achat devient alarmant. Même dans notre consommation quotidienne, de nombreux produits dissimulent des externalités négatives. Par exemple, une simple salade verte (non bio) peut sembler bon marché à environ 70 centimes, mais si l’on prend en compte toutes les externalités négatives associées à l’utilisation de pesticides dans l’agriculture, son coût réel devrait atteindre entre 17 euros et 27 euros, selon les estimations de la Cour des comptes.

Autre exemple : le tabac. Sur ces 11 euros, 1 euro va au buraliste, 1 au fabricant et 9 pour l’Etat, soit 80 % de taxes. 80 %, c’est beaucoup ? Non, ce n’est même rien par rapport au vrai coût du tabac. En 2020, l’Etat a touché 10 milliards d’euros grâce aux ventes de cigarettes, pour un coût social de… 122 milliards ! Soit 73 euros supplémentaires pour chacun du 1,7 milliard de paquets vendus en 2021.

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Et si le prix affichait les conséquences de la production ?
Dans un monde idéal, le prix d’un produit devrait refléter à la fois son coût de production et les conséquences de sa fabrication. Par exemple, une fraise importée d’Espagne au printemps engendre une empreinte carbone plus élevée qu’une fraise cultivée localement. Malheureusement, cette réalité est rarement prise en compte. Ainsi, le véritable coût pour la société dépasse largement le prix affiché. Cette problématique est d’autant plus complexe dans un contexte d’inflation, où il devient difficile pour les consommateurs de s’engager à payer le prix réel des choses.

Car la consommation responsable est souvent perçue comme un luxe réservé à une élite privilégiée. Cependant, si le véritable prix des choses se répercute directement sur le consommateur, il est crucial de mettre en place un système qui intègre les externalités négatives en pénalisant les entreprises polluantes. De plus en plus, les entreprises qui négligent les conséquences de leurs actions au profit de leur seule performance économique se heurtent à des obstacles majeurs, allant de la défiance des consommateurs à des difficultés de financement, en passant par des problèmes d’image de marque et de recrutement.

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Il est temps de revoir notre perception du prix des choses et d’agir activement pour créer un avenir meilleur. Après un siècle de surconsommation, nous entrons dans une ère où la sobriété et la prise de responsabilité sont nécessaires. En sensibilisant les consommateurs et en encourageant les entreprises à assumer leurs responsabilités, nous pouvons participer à la construction d’une économie plus équitable. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la Corporate Sustainable Reporting Directive qui imposera aux entreprises une norme extra-financière harmonisée dans les mois à venir. De quoi faire doucement changer les choses, après un siècle de surconsommation ?

« Toutes les entreprises cotées ont désormais compris l’enjeu environnemental » !!!

« Toutes les entreprises cotées ont désormais compris l’enjeu environnemental » !!!

 

 

Si les réglementations européennes encadrant l’investissement responsable peuvent étonner par leur complexité, le banquier François-Marc Durand, président de Lazard Frères Gestion,  estime, dans une tribune au « Monde », que financer le développement durable est devenu simple.

Un discours pro ESG mais relativement ambigu qui se réfugie derrière la complexité des règles et la demande des consommateurs. Une tribune pas vraiment convaincante quant aux intentionx du monde financier d’investir réellement et significativement dans l’économie verte. NDLR

 

SFDR, CSRD, taxonomie verte, articles 6, 8, 9 : derrière ces noms de code se cachent les plus récentes réglementations ou classifications européennes encadrant l’investissement responsable. Leurs appellations énigmatiques, « technocratiques » pour certains, n’aident pas à rendre ce sujet accessible au grand public.

« Quelle erreur !  », s’exclameront certains. Et comment leur donner tort ? Face à l’urgence climatique, soutenir le développement durable est devenu un enjeu majeur. Les règles de son financement devraient être simples, claires et compréhensibles par tous, surtout lorsque l’on sait que chaque épargnant peut agir dans ce domaine par ses choix d’investissements.

Or, la réglementation européenne serait, selon ses détracteurs, une « usine à gaz » ouvrant la voie au « greenwashing » en définissant des règles aussi complexes que permissives en matière d’investissement durable.

Dès lors, pourquoi l’Union européenne n’encadre-t-elle pas la finance verte à travers un simple ensemble d’obligations et d’interdictions ? Pourquoi se refuse-t-on à bannir le secteur pétrolier des fonds d’investissement responsables ? Pourquoi n’obligerait-on pas ceux-ci à investir dans la production d’énergies renouvelables, le fair trade ou le recyclage des déchets ? Réponse : parce que le monde est plus nuancé qu’il n’y paraît.

Comprenons bien le problème. Dans un monde idéal, chacun de nous se saisirait des enjeux du développement durable et adopterait des choix de vie en adéquation avec ces principes. Malheureusement, force est de constater que peu de nos concitoyens agissent de la sorte, et qu’il est impossible, en démocratie, d’imposer certains choix aux consommateurs, comme celui de baisser son chauffage ou d’utiliser plus ponctuellement sa voiture.

Si l’effort ne peut se concentrer sur la demande, il peut en revanche se concentrer sur l’offre, c’est-à-dire sur les entreprises qui produisent ce que nous consommons. Dans cette optique, certains considèrent que la finance durable doit, par essence, s’interdire de soutenir certains secteurs, à commencer par le pétrole, les modes de transport à fort impact environnemental ou certains métiers de la chimie.

C’est oublier que ces entreprises peuvent aussi être des leaders de la transition énergétique, se distinguer par leur politique d’inclusion sociale ou leur bonne gouvernance, trois piliers fondamentaux des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Pour prendre en compte ces subtilités et sortir d’une approche manichéenne improductive, l’Union européenne a cherché à développer un cadre précis.

Un défi environnemental et démographique

• Un défi environnemental et démographique

Un papier de l’Opinion souligne le double défi relatif d’une part aux aspects écologiques d’autre part aux dimensions démographiques. Des objectifs qui n’ont pas de lien apparent mais qu’il faudra faire converger compte tenu de leur caractère d’urgence Les transitions écologique et démographique seront le grand chantier des prochaines décennies. Il y a urgence, pour atteindre les objectifs de décarbonation et affronter la vague inexorable du vieillissement. L’occasion de penser ensemble ces deux gros changements et de faire converger les politiques publiques

 

L’horloge tourne et les ambitions françaises de décarbonation patinent. Dans son rapport de juillet 2021, le Haut Conseil pour le Climat estimait que « les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l’atteinte des objectifs de 2030 ». Rappelons que la Loi européenne sur le Climat fixe des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : -55% d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990, et la neutralité carbone à l’horizon 2050. Mais la France n’est pas sur la bonne trajectoire. « Le rythme actuel de réduction annuelle devra doubler, pour atteindre 3,3% sur la période 2024-2028 » anticipe le Haut Conseil.

Certes, on note des avancées. Dans l’industrie, l’agriculture, la transformation d’énergie, les émissions de GES sont en recul de 41%, 9% et 46% depuis 1990. De même, après avoir longtemps stagné, les rejets des bâtiments (17% des émissions), décrochent enfin depuis 2015. Seul point noir, les transports, qui restent le principal émetteur de GES (31%). Leurs émissions sont en hausse constante, et si le Haut Conseil enregistre une décrue timide depuis 2015, il les juge toujours « hors de contrôle ».

La lutte contre le réchauffement climatique – la France doit diviser par six ses émissions par rapport aux niveaux de 1990 pour atteindre la neutralité carbone – est donc loin d’être gagnée. D’autant qu’elle se double d’un autre enjeu, planétaire lui aussi mais particulièrement aigu dans nos contrées européennes. Comment affronter l’hiver démographique qui s’annonce ? Dans l’immense majorité des pays développés, nous allons assister à un vieillissement brutal ainsi qu’à un effondrement rapide du nombre d’habitants. En 2050, la population de l’Union européenne sera passée de 517 à 473 millions de personnes. Seuls trois pays, l’Irlande, Le Royaume-Uni et la France, à la fécondité dynamique, verront leur population augmenter. Une bonne nouvelle qui, cependant, n’empêchera pas l’altération profonde de la structure des populations. En France, entre 2020 et 2030, le nombre de 75-84 ans passera de 4,1 à 6,1 millions, soit une hausse de 49%. Logiquement, le nombre des plus de 85 ans explosera à partir de 2030, avec une hausse de 58% jusqu’en 2040. Autre chiffre qui donne le vertige : en 150 ans, de 1920 à 2070, le rapport entre les 20-64 ans et les plus de 65 ans sera passé de 6,4 à 1,7.

« D’un côté, vous avez le vieillissement de la population qui est encore pré-analysé comme un risque alors que c’est une réalité, de l’autre vous avez la transition climatique, qui fonde tout le reste en cascade, avec l’obligation de changer les modes de consommation et de décarboner l’économie »

La question du vieillissement doit être traitée « avec plus de hauteur », plaide un spécialiste du grand âge qui estime que « la transition démographique fait partie des quatre grandes transitions mondiales qu’il faut aborder de front. À l’instar des mutations environnementales, numérique et démocratique, elle doit être traitée à l’aune du bouleversement qu’elle suscite ». « Il y a un point commun entre les transitions démographique et écologique, c’est le déni, abonde Laure de la Bretèche, directrice des politiques sociales à la Caisse des Dépôts et Consignations et Présidente d’Arpavie. Déni de la parole des scientifiques du côté écologique. Déni de l’évidence des évolutions démographiques, calculées depuis trente ans ».

Et celle-ci de souligner la convergence profonde qui lie ces deux thématiques : « D’un côté, vous avez le vieillissement de la population qui est encore pré-analysé comme un risque alors que c’est une réalité, de l’autre vous avez la transition climatique, qui fonde tout le reste en cascade, avec l’obligation de changer les modes de consommation et de décarboner l’économie », analyse-t-elle. « Quand vous avez des objectifs politiques, vous ne pouvez pas en avoir mille, donc si on veut gérer une priorité aussi énorme que celle de la transition énergétique, il faut que les autres soient compatibles et viennent s’ordonner autour d’elle ».

.Quelles sont les priorités justement ? A court terme, le vieillissement de la population concerne d’abord les 75-84 ans. Une population non dépendante qui n’est pas destinée à aller vivre en Ehpad. « Le premier défi de politique publique concerne les vieux fragiles mais valides », pointe un expert du vieillissement. Il comprend la rénovation énergétique et l’adaptation des logements, la refonte de l’urbanisme, ou encore la lutte contre l’isolement social. Le deuxième défi consiste à préparer l’afflux des plus de 85 ans à l’horizon 2030. « Il y a une double focale », distingue celui-ci. « S’occuper tout de suite des 75-84 ans et anticiper ce que sera l’explosion de la dépendance en 2030 ».

Le virage domiciliaire est au cœur de cette question. La quasi-totalité des personnes âgées souhaitent vivre chez elles le plus longtemps possible. Il faut donc aménager les logements pour leur garantir un confort thermique optimal et prévenir les risques de perte d’autonomie. La rénovation énergétique, pilotée par l’ANAH (Agence nationale de l’Habitat) dans le cadre du programme MaPrimeRénov’, est un chantier bien engagé. En 2021, 700 000 logements ont été rénovés, soit 200% de plus qu’en 2020. Avec seulement 23 000 logements adaptés à la perte d’autonomie, toujours sous l’égide de l’ANAH, force est de constater que la question du grand âge fait cependant figure de parent pauvre. « Il faut revoir l’ensemble des aides financières destinées à l’aménagement des logements des personnes âgées », plaide un fin connaisseur du sujet. Une solution ? la création de MaPrimeAdapt’ sur le modèle de MaPrimeRénov’. Les arbitrages ministériels ont été rendus et le dossier a obtenu le feu vert de l’exécutif… S’il devait être réélu, Emmanuel Macron l’a inclus dans son programme. Ce dispositif ne devrait donc pas voir le jour avant le deuxième semestre 2022.

« Arrêtons de rêver de la destruction des Ehpad pour faire autre chose à la place. Il faut utiliser l’existant, être frugal dans l’utilisation des terrains et proposer une amélioration fondamentale par le service et la connexion à la ville, dans des structures qui, jusque-là, étaient pensées comme des isolats »

Autre priorité immédiate, créer des villes bienveillantes. « Quand une personne âgée sort de chez elle, si c’est pour débarquer dans une jungle urbaine hostile, elle sera de facto assignée à résidence, avec un risque d’isolement social qui précipitera sa dépendance », avertit un spécialiste de la question des seniors. « Il faut des villes bienveillantes pour les seniors et la question du vieillissement a été récemment intégrée dans les programmes “Action Cœur de Ville” et “Petites Villes de Demain” que conduit l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) ». Au croisement des transitions écologique et démographique, on redécouvre aussi le concept de la ville du quart d’heure, inventé par le franco-colombien Carlos Moreno. « Il y a un parallèle évident entre la ville écologique qui nécessite de disposer autour de soi de services sociaux, économiques et culturels indispensables, et la révolution de la longévité qui nécessite qu’une personne âgée puisse vivre au cœur d’un quartier, à proximité des commerces et de la vie sociale » relève un autre spécialiste du vieillissement.

La même logique doit guider la réflexion sur la place des établissements collectifs dans la ville. Pas question de tout casser. Qu’il s’agisse de solutions alternatives, comme les résidences autonomie ou les structures d’habitat partagé, ou des Ehpad eux-mêmes, il va falloir répondre rapidement à une demande exponentielle. « Arrêtons de rêver de la destruction des Ehpad pour faire autre chose à la place. Il faut utiliser l’existant, être frugal dans l’utilisation des terrains et proposer une amélioration fondamentale par le service et la connexion à la ville, dans des structures qui, jusque-là, étaient pensées comme des isolats, défend Laure de la Bretèche. Il y a un changement de culture dans la manière de faire habiter les personnes âgées, qui doit être profondément inscrit dans la feuille de route des architectes et des urbanistes ».

Transition énergétique de l’automobile :un fiasco environnemental et économique?

 

La question peut se poser de la stratégie de transition énergétique de l’automobile. Dans les pays développés, c’est autour de 2030 que devrait être interdite la vente de véhicules neufs thermiques. Autant dire qu’on trouvera encore en circulation de nombreux véhicules anciens à moteur à explosion qu’en 2050 au moins. La limite de 2030 -2040 ne concernent en effet que les véhicules neufs. En moyenne en France , la durée de vie d’un véhicule et de 11 ans, il s’agit évidemment d’une moyenne care certains véhicule peuvent durer une vingtaine d’années quand d’autres sont détruits avant 10 ans.

En clair, on dispose d’une trentaine d’années pour opérer une véritable transition écologique. Alors il n’est pas certain que la transition via la voiture électrique à batteries constitue la meilleure solution. Les véhicules électriques pour leur production et leur utilisation sont également polluantes. Ce n’est qu’à partir de -60 000 km qu’elles deviennent moins polluantes par rapport aux moteurs thermiques.

La question se pose donc de savoir s’il ne faudrait pas envisager tout de suite une transition vers l’hydrogène en faisant l’impasse sur la voiture électrique au très lourd de batteries polluantes. Sur le plan économique, la transition sera sans doute dramatique pour les constructeurs et les salariés du secteur. On considère général qu’il faut trois fois moins de personnel pour construire  une voiture électrique sans parler de la durée des véhicules qui elle, pourrait doubler. À noter aussi la dimension sociale. En effet compter pour les véhicules électriques actuels un prix trois fois supérieur à celui d’un véhicule thermique.  

Au Royaume-Uni Boris Johnson a fixé à 2030 l’interdiction des ventes de nouveaux véhicules essence et diesel au Royaume-Uni, dans le cadre d’une « révolution industrielle verte » se voulant créatrice d’emplois. D’autres pays ont pris les devants à travers le monde: Singapour comme Israël interdiront les moteurs à combustion en 2030. Le gouvernement nippon compte interdire les ventes de véhicules neufs à essence ou diesel d’ici le milieu des années 2030. Seuls les véhicules électrifiés (incluant toutefois les véhicules hybrides, dont Toyota est le champion mondial) seront autorisés sur le marché neuf. En Chine on prévoit que l’électrique sera dominant d’ici 2025 mais aucune date précise n’a été retenu pour l’interdiction du thermique Quelques pays émergents se sont également positionnés, alors que les ventes de voitures neuves y restent faibles et que les voitures électriques sont chères à l’achat. L’Inde, qui prévoit une explosion de ses ventes d’automobiles mais souffre d’une forte pollution atmosphérique, vise 30% de ventes électriques en 2030, selon l’AEIA. Dans les pays pauvres, l’électrique est socialement inaccessible;  pour l’essentiel, le parc se compose de voitures d’occasion thermique en provenance des pays développés.

En Europe, la Commission européenne souhaite voir s’accélérer la transition électrique dans les transports, avec la neutralité carbone en ligne de mire pour 2050. Après avoir forcé les constructeurs à réduire leurs émissions de CO2, Bruxelles a proposé le 14 juillet de viser une interdiction à la vente des voitures essence et diesel en 2035. Cette interdiction concernerait également les hybrides, contrairement au projet de Joe Biden.

Transition énergétique de l’automobile :un fiasco environnemental et écologique ?

 

La question peut se poser de la stratégie de transition énergétique de l’automobile. Dans les pays développés, c’est autour de 2030 que devrait être interdite la vente de véhicules neufs thermiques. Autant dire qu’on trouvera encore en circulation de nombreux véhicules anciens à moteur à explosion qu’en 2050 au moins. La limite de 2030 -2040 ne concernent en effet que les véhicules neufs. En moyenne en France , la durée de vie d’un véhicule et de 11 ans, il s’agit évidemment d’une moyenne care certains véhicule peuvent durer une vingtaine d’années quand d’autres sont détruits avant 10 ans.

En clair, on dispose d’une trentaine d’années pour opérer une véritable transition écologique. Alors il n’est pas certain que la transition via la voiture électrique à batteries constitue la meilleure solution. Les véhicules électriques pour leur production et leur utilisation sont également polluantes. Ce n’est qu’à partir de -60 000 km qu’elles deviennent moins polluantes par rapport aux moteurs thermiques.

La question se pose donc de savoir s’il ne faudrait pas envisager tout de suite une transition vers l’hydrogène en faisant l’impasse sur la voiture électrique au très lourd de batteries polluantes. Sur le plan économique, la transition sera sans doute dramatique pour les constructeurs et les salariés du secteur. On considère général qu’il faut trois fois moins de personnel pour construire  une voiture électrique sans parler de la durée des véhicules qui elle, pourrait doubler. À noter aussi la dimension sociale. En effet compter pour les véhicules électriques actuels un prix trois fois supérieur à celui d’un véhicule thermique.  

Au Royaume-Uni Boris Johnson a fixé à 2030 l’interdiction des ventes de nouveaux véhicules essence et diesel au Royaume-Uni, dans le cadre d’une « révolution industrielle verte » se voulant créatrice d’emplois. D’autres pays ont pris les devants à travers le monde: Singapour comme Israël interdiront les moteurs à combustion en 2030. Le gouvernement nippon compte interdire les ventes de véhicules neufs à essence ou diesel d’ici le milieu des années 2030. Seuls les véhicules électrifiés (incluant toutefois les véhicules hybrides, dont Toyota est le champion mondial) seront autorisés sur le marché neuf. En Chine on prévoit que l’électrique sera dominant d’ici 2025 mais aucune date précise n’a été retenu pour l’interdiction du thermique Quelques pays émergents se sont également positionnés, alors que les ventes de voitures neuves y restent faibles et que les voitures électriques sont chères à l’achat. L’Inde, qui prévoit une explosion de ses ventes d’automobiles mais souffre d’une forte pollution atmosphérique, vise 30% de ventes électriques en 2030, selon l’AEIA. Dans les pays pauvres, l’électrique est socialement inaccessible;  pour l’essentiel, le parc se compose de voitures d’occasion thermique en provenance des pays développés.

En Europe, la Commission européenne souhaite voir s’accélérer la transition électrique dans les transports, avec la neutralité carbone en ligne de mire pour 2050. Après avoir forcé les constructeurs à réduire leurs émissions de CO2, Bruxelles a proposé le 14 juillet de viser une interdiction à la vente des voitures essence et diesel en 2035. Cette interdiction concernerait également les hybrides, contrairement au projet de Joe Biden.

 

Comment réformer le Conseil économique, social et environnemental 

Le  think tank Synopia, dirigé par Alexandre Malafaye, et les membres de l’Observatoire citoyen du renouveau démocratique ont publié un rapport pour répondre à cette question( L’Opinion en publie des extraits.)

« Selon la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est la troisième chambre de la République française. Pourtant, les Français la connaissent peu ou mal. Le débat qui existe depuis des décennies autour de sa suppression est donc alimenté par l’impression d’inutilité qui découle de cette méconnaissance.

Créé en 1925 par simple décret, puis confirmé dans la Constitution de la V^e République par le Général de Gaulle, le CESE était à l’origine conçu pour prendre le pouls de la France des corporations et autres corps intermédiaires. Ainsi, il est un lieu dans lequel les antagonismes se côtoient et dialoguent, et où les postures idéologiques et politiques sont reléguées au second plan. Et ce n’est pas rien ! Néanmoins, aujourd’hui, ce rôle de facilitateur du débat entre les corps intermédiaires ne suffit plus à légitimer son existence.

La représentativité de l’institution est mise à mal. Les corps intermédiaires qui lui délèguent le principal de ses 233 membres sont de moins en moins reconnus. Une réforme du CESE doit prendre en compte la perte de confiance des Français dans leurs représentants, et surtout, le désir de participation directe à la vie publique d’une part croissante de nos concitoyens.

La nécessité d’adapter la représentativité du CESE a été prise en compte par le président de la République lorsqu’il affirme vouloir en faire « la chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la nation ». Des forces vives qui ne se limitent plus, et depuis longtemps déjà, aux seuls corps intermédiaires représentés au CESE.

La dynamique impulsée par le chef de l’Etat et le président du CESE a pour but de transformer en profondeur l’institution et d’en faire vraiment la troisième chambre de la République. Cette transformation doit s’articuler autour de six grands principes : « Finir l’institution », revoir la représentativité de ses membres, y introduire la parole citoyenne, promouvoir une pédagogie démocratique, devenir la chambre du futur et, enfin, établir un lien fonctionnel entre le CESE et les CESER (conseils régionaux).

 

Cinq objectifs ont été identifiés comme essentiels pour que le CESE recouvre toute sa légitimité et sa valeur ajoutée au sein du système institutionnel :

1- le CESE doit devenir l’un des grands organisateurs de la participation citoyenne au débat public ;

2-il doit être la Chambre de respiration, d’oxygénation du pouvoir ;

3-il doit contribuer au débat public en lui apportant l’objectivité qui peut parfois lui faire défaut ;

4-il doit intégrer les enjeux non seulement contemporains, mais aussi futurs et globaux, de manière à devenir une véritable chambre du futur ;

5-enfin, l’organisation même du CESE doit pouvoir s’adapter, mais aussi induire et encourager les innovations démocratiques de notre société.

« Finir l’institution »

De quoi s’agit-il ? Dans les faits, la Constitution ne place pas le CESE sur un pied d’égalité avec les deux autres assemblées. Il semble pourtant indispensable de corriger ce défaut si l’objectif réel est bien de faire du CESE la troisième chambre de la République, et non une assemblée de deuxième catégorie dont les avis peuvent être négligés. Auquel cas, il vaudrait mieux supprimer le CESE plutôt que de rester dans cette entre-deux qui ne profite guère à personne.

Ainsi, lorsque le CESE rend un avis, aucun texte ne détermine l’usage qui doit en être fait par les pouvoirs publics. Il s’ensuit que les nombreux rapports produits chaque année finissent sur une étagère, ou bien qu’ils influencent les politiques publiques sans que la paternité des réformes ne soit reconnue au CESE. Dans les deux cas, c’est le problème de la visibilité, et in fine de la légitimité qui est posé.

Compte tenu de son mode de représentation qui ne repose pas sur le suffrage, le rôle consultatif du CESE ne doit pas être remis en question. En revanche, il convient de systématiser sa consultation par les pouvoirs publics et par les deux assemblées dans le processus législatif.

[…]

Le CESE souffre de vieillissement : ses missions ne sont plus aussi pertinentes qu’elles pouvaient l’être en 1945 lorsqu’elles ont été définies par la Constitution. Parmi les grandes transformations attendues, celle qui vise à faire du CESE un carrefour des consultations citoyennes est essentielle.

Par ailleurs, les récents débats qui ont agité la société (et qui l’agiteront encore !) ont montré la nécessité de créer un espace organisé pour travailler sur les questions de société et répondre aux préoccupations des Français. Aujourd’hui, le débat public, trop souvent inscrit dans le temps court, est davantage porté par l’émotion et l’irrationnel.

Le CESE pourrait être le lieu d’objectivation et d’explicitation de problématiques complexes, clivantes et chargées d’affects.

Pour remplir cette nouvelle mission, le CESE pourrait se doter de deux outils nouveaux : les assemblées consultatives citoyennes et les pétitions citoyennes.

Les assemblées consultatives citoyennes (ACC) constituent un des moyens utilisés pour permettre la médiation citoyenne, c’est-à-dire la résolution de désaccords, ou de simples controverses, sur des sujets relevant de son domaine de compétence, dans les cas où les modes traditionnels d’exercice du pouvoir de l’État ne sont pas parvenus à trancher ces différends, et à apporter une réponse que chacun pourrait juger comme légitime, et donc satisfaisante.

En pratique, une ACC réunit des personnes issues de la société civile autour de conseillers du CESE : ensemble, les membres de l’ACC ainsi constituée sont confrontés à une problématique donnée et doivent trouver les moyens d’y répondre. En ce sens, elles sont assez similaires des jurys citoyens. Mais au lieu de rendre un jugement, elles rendent un avis consultatif.

C’est une technique déjà éprouvée dans plusieurs pays, notamment l’Irlande, le Canada ou encore la Nouvelle Zélande. Cependant, l’organisation des ACC nécessite un cadre réglementé et un mode de fonctionnement clair et le plus simplifié possible.

Le CESE doit devenir l’instance centralisatrice des pétitions citoyennes, sur le modèle de ce qui se fait en Grande Bretagne, avec la création d’une plateforme dédiée

Aujourd’hui, le CESE possède quatre moyens de se saisir d’une problématique : les autosaisines ; les saisines gouvernementales ; les saisines parlementaires ; les pétitions citoyennes. Nous proposons d’approfondir le dernier, celui des pétitions citoyennes. En effet, depuis la réforme de 2008, le CESE peut être saisi par voie de pétition citoyenne si celle-ci atteint un seuil de 500 000 signatures papiers. Dans le même temps et de sa propre initiative, le CESE a mis en place un système de veille des pétitions citoyennes ; il peut décider de se saisir du thème d’une pétition qui rentre dans son champ de compétences.

La floraison de pétitions citoyennes, sur tous les supports et pour tous les sujets, témoigne du désir croissant de participation des Français à la vie publique. Mais ce désir, s’il est bien sûr légitime, nécessite d’être canalisé et encadré. C’est pourquoi nous proposons de faire du CESE l’instance centralisatrice des pétitions citoyennes, sur le modèle de ce qui se fait en Grande Bretagne, avec la création d’une plateforme dédiée.

À Londres, une commission spécialisée du Parlement de Westminster reçoit et vérifie la recevabilité des pétitions – et des pétitionnaires – selon certains standards. Par exemple, sont rejetées les pétitions dont le sujet : ne relève pas de la responsabilité du Gouvernement ou du Parlement ; est déjà en train d’être traité par le gouvernement ou le Parlement ; est purement personnel ; contrevient à la loi ; concerne un jugement définitivement prononcé ; touche une affaire en cours devant les tribunaux. [...]

Lorsque la pétition franchit le seuil des 10 000 signatures, le gouvernement est tenu d’y apporter une réponse, et à partir de 100 000 signatures, le sujet évoqué par la pétition est débattu au Parlement.

Ce modèle est particulièrement intéressant et devrait servir à inspirer la création d’un système de pétitions citoyennes organisées, géré par le CESE. En effet, face à l’essor des pétitions citoyennes, et pour contrôler l’impact de ce qui ressemble parfois à des « poussées de fièvre virale », il serait judicieux d’inscrire ces processus de mobilisation citoyenne, dans un cadre institutionnel.

5G : quel impact environnemental ?

Les experts du Haut conseil pour le climat, créé par Emmanuel Macron, rendent samedi leur rapport, attendu lui, sur l’impact environnemental de cette nouvelle technologie. Saisis par le président du Sénat, Gérard Larcher, en mars dernier, ils ont travaillé sur l’empreinte carbone de la 5G. Comprendre : ce que son déploiement et son utilisation représente en termes d’émissions de gaz à effet de serre ; et les pistes pour maîtriser ces nouvelles émissions de CO2 alors que l’Union européenne vient de s’engager à les réduire d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990.

Dans sa lettre de saisine, Gérard Larcher écrit : « Il parait utile (…) d’évaluer les impacts de ce déploiement sur les émissions de gaz à effet de serre afin que puissent être menées de concert les transitions écologiques et numériques. » Il rappelait qu’aucune étude d’impact environnemental n’avait été menée alors que le déploiement était alors prévu en juin.

Il en va de même pour l’impact sanitaire, puisque l’étude en cours menée par l’Anses est attendue au printemps 2021.

«Eoliennes : un scandale environnemental»

«Eoliennes :  un scandale environnemental»

Jean-Louis Butré, expert en énergie dénonce dans le Figaro le scandale environnemental que constituent les éoliennes.

 

Jean-Louis Butré est membre du groupe d’experts «Energie et vérité».

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Plus de 2 000 associations se sont créées dans le pays pour protester contre l’implantation d’éoliennes, symbole d’un scandale environnemental et financier malheureusement couvert par les pouvoirs publics, tandis que chaque semaine de nouvelles manifestations apparaissent. Le rassemblement de toutes ses associations est en cours, nous attendons avant 2 ans les inscriptions de plus de 4 000 associations capables désormais de réunir plus de 500 000 citoyens.

Depuis des décennies la politique énergétique de notre pays a été un exemple de réussite qui nous a permis d’avoir l’une des électricités les moins chères d’Europe, nous procurant ainsi un avantage compétitif. Ce succès de nos ingénieurs et de nos responsables politiques risque sous peu de n’être plus qu’un souvenir tant les efforts du lobby écologiste détruit avec constance cet atout national. Le prix du KW au rythme actuel doublera en moins de 10 ans, sans lien avec l’effort nécessaire pour lutter contre le réchauffement climatique!

Ces centaines de milliers de Français, non écoutés, ne s’opposent pas aux énergies renouvelables, pourvu qu’elles soient efficaces, compétitives et qu’elles contribuent à notre prospérité tout en étant socialement acceptables ; or ce n‘est pas actuellement le cas pour l’éolien terrestre, d’une agressivité inacceptable envers les populations.

Les atteintes connues à la biodiversité ne semblent pas émouvoir les habituels défenseurs de l’environnement qui se mobilisaient naguère pour la sauvegarde d’une espèce particulière d’escargot

Scandale financier, oui c’en est un. D’un côté nos taxes visibles sur notre facture d’électricité sont en forte hausse, pour financer 41 milliards d’euros sur 9 ans prévus pour les éoliennes, appuyé sur le seul argent des contribuables et des consommateurs. Ces financements transitent par l’opérateur national EDF pour qu’il rachète aux promoteurs le courant produit par leurs éoliennes à 91 euros le kwh, cela pendant 15 ans. Rappelons que le coût marginal du kwh produit par les centrales nucléaires est de 33 euros le kwh. C’est donc à EDF d’assurer les pertes malgré ses difficultés financières. Qu’importe pour le lobby écologiste!

Le scandale environnemental n’est pas moins stupéfiant. La dévastation de nos paysages suscite auprès des populations un rejet croissant, et les atteintes connues à la biodiversité ne semblent pas émouvoir les habituels défenseurs de l’environnement qui se mobilisaient naguère pour la sauvegarde d’une espèce particulière d’escargot. Fort heureusement, pour la démocratie on voit désormais aux quatre coins de la France des défilés de mécontents.

Quelle agression que ces engins métalliques qui peuvent atteindre désormais 200m de hauteur et surgir à 500m d’une habitation! L’expérience montre que toutes les habitations perdent alors dans un rayon de quelques kms entre 30 et 40 % de leur valeur quand elles trouvent un acheteur, comme l’ont vérifié les notaires dans ces zones. En effet, qui acceptera d’acheter une maison à l’ombre de ces engins dont on mesure actuellement les multiples nuisances.

Aujourd’hui, pour faire tenir ces monstres il faut, autre atteinte à l’environnement, environ 2 500 m3 de béton, de nouveaux «blockhaus» qui vont parsemer nos champs. Leur démantèlement pose le problème de qui paiera dans 15 ou 20 ans quand les promoteurs auront sans doute disparu, alors que la réserve prévue de 50 000 euros est ridiculement faible au regard des premières expériences estimées à 450 000 euros?

 

Ce sont probablement les communes qui verront revenir vers elles à long terme les coûts pharamineux des travaux de remise en état des terrains

Comment seront recyclés les «terres rares» aujourd’hui nécessaires à leur fonctionnement? Que faire aussi des «pales» et des «mâts»? Ces questions auraient dû préoccuper les écologistes, il n’en est rien. Ce sont probablement les communes qui verront revenir vers elles à long terme les coûts pharamineux des travaux de remise en état des terrains.

L’éolien est devenu le plus prospère de nos secteurs économiques et pourtant le plus destructeur de valeur! Il ne fonctionne que grâce à l’État qui multiplie les avantages en faveur des promoteurs: garantie des recettes sur 15 ans, priorité d’accès au réseau électrique, difficultés accrus des recours des citoyens, impuissance des préfets et des élus. Ce qui attirent évidemment les multiples questionnaires de fonds et les personnalités à la recherche de hauts rendements garantis pour leurs placements.

Cette chaîne du silence et de la compromission sous le parrainage du lobby écologiste, et du ministère doit être dénoncée. Il faut faire savoir à l’opinion que ces éoliennes n’ont aucune influence dans la lutte contre le réchauffement climatique. De plus, leur développement entraînera, à cause de leur intermittence (24% d’efficacité), la construction de nouvelles centrales à gaz évidemment polluantes, accentuant notre dépendance à des pouvoirs étrangers.

Tous les éléments de ces engins métalliques sont fabriqués hors de France ce qui nous rend, là aussi, dépendants. De surcroit, c’est une filière qui ne créée que très peu d’emplois. Tous ces inconvénients méritent que se lèvent à travers nos territoires ces milliers d’associations représentant les centaines de milliers de citoyens pour protester contre l’alliance fallacieuse de l’écologie et de l’affairisme aux dépends de la prospérité de notre pays.

éoliennes : suicide environnemental en nouvelle Aquitaine

éoliennes : suicide environnemental en nouvelle Aquitaine

 

un véritable suicide environnemental cette perspective de construction de près de 3000 éoliennes dans la région nouvelle Aquitaine Un total de 2.790 éoliennes – contre environ 700 aujourd’hui – réparties dans 462 parcs :

 » Ça ne répond à aucune nécessité et c’est une aberration totale ! Introduire des éoliennes est une folie car elles ne produisent qu’à 23% de leur potentiel à cause des conditions de vent. Les Allemands ont été obligés d’ouvrir des centrales à charbon pour compenser les pertes de l’éolien », assure Jean-Loup Reverier, représentant de l’association Défense des marais de l’Estuaire.(Ce qui est certain c’est que depuis la fermeture de Fessenheim on rachète de l’électricité de centrales à charbon allemande !)

 

« Nous sommes indignés devant ce déni de démocratie. On veut supprimer certaines éoliennes qui pourrissent la vie des gens », revendiquent les associations. Les arguments avancés par les opposants sont multiples. Économiques d’abord, car, selon eux, « aucune éolienne n’est fabriquée sur le sol français. » Un problème évident pour l’emploi dans le pays. Environnementaux ensuite, puisque l’implantation de parcs éoliens engendre artificialisation des sols et perte de biodiversité. « L’éolien est écocide. Chaque éolienne stérilise 0,6 hectare de sol. De la biodiversité et des chaînes existantes il ne reste que des cadavres. Les haies et forêts sous-jacentes disparaissent alors qu’elles sont des refuges pour la faune », accuse ainsi Philippe Guétat, ingénieur agronome. Et sanitaires, du fait de pathologies engendrées sur les riverains, notamment par les nuisances sonores. Des habitants de Lussac-les-Châteaux (Vienne) témoignent par exemple d’un « stress perpétuel » induit par la présence des éoliennes à proximité immédiate de leur habitat. Sans parler de la dévaluation évidente sur les prix de l’immobilier, que plusieurs tribunaux ont évalué de 10 à 40 %.

Onze associations – une par département de la région, excepté les Pyrénées-Atlantiques – ont donc déposé un recours devant le tribunal administratif dans le courant du mois de juin. Objectif : pointer la contradiction entre le 51e objectif du Sraddet, portant sur le développement de l’éolien, et d’autres articles du même programme valorisant la préservation de la biodiversité.

Revoir les règles du commerce international sous l’angle environnemental et social (France et Pays Bas)

Revoir les règles du commerce international sou l’angle environnemental et social (France et Pays Bas)

 

Ce pourrait être un tournant en matière de commerce international où jusque-là l’ultralibéralisme a dominé. À la demande de la France et des Pays-Bas, l’union européenne est invitée à revoir les conditions des échanges en intégrant les dimensions environnementales et sociales. La Chine notamment est visée bien évidemment mais pas seulement. D’une manière plus générale il s’agit d’élaborer des conditions de concurrence qui ne se limitent  pas à l’atout central de la compétitivité en ignorant les conditions de production.  Cette initiative commune intervient au moment où l’UE s’efforce de conclure un nouveau traité commercial avec la Grande-Bretagne, qui a formellement quitté l’UE le 31 janvier. mais ce pourrait être l’occasion de revisiter tous les traités.

L’implication des Pays-Bas, traditionnellement des champions du libre-échange, aux côtés de la France souligne une évolution de la réflexion européenne – surtout provoquée par l’épidémie du nouveau coronavirus – avec un plus grand accent mis sur la protection de l’industrie de la région et les emplois, a dit un diplomate français.

L’attitude protectionniste des Etats-Unis sous l’administration Trump et la volonté de plus en plus marquée de la Chine de s’affirmer sur la scène mondiale ont également contribué à infléchir les positions européennes en matière de libre-échange.

L’UE devrait, quand c’est “pertinent”, conditionner la baisse des tarifs douaniers à la mise en vigueur de mesures en faveur d’un développement durable et prévoir des sanctions si ces mesures ne sont pas respectées, lit-on dans le document franco-néerlandais envoyé aux 25 autres membres de l’UE.

Label environnemental 2020 : bas carbone mais énergie aussi (Philippe Pelletier)

Label environnemental 2020 : bas carbone mais énergie aussi (Philippe Pelletier)

Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable,  , milite dans la Tribune  pour un label d’Etat intégrant le bâtiment à énergie positive et une meilleure prise prise en compte du bien-être des occupants.

 

Intreveiw

 

- La réglementation environnementale 2020, qui s’appliquera dans le neuf à partir du 1er janvier 2021, vise à « diminuer l’impact carbone des bâtiments » et à « poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique ». Le gouvernement vient de lancer le début de simulations pour « déterminer les critères et seuils principaux« , mais déjà des professionnels se disent « déçus« … Comment l’expliquez-vous ?

PHILIPPE PELLETIER -  Assurément, les règles de construction qui seront déployées ces toutes prochaines années constitueront une  étape importante vers la neutralité carbone et la sobriété énergétique à l’horizon 2050. Il n’est donc pas surprenant qu’une certaine fébrilité gagne les experts et les professionnels parties prenantes de la concertation en cours, soucieux que les outils préparés pour organiser la réglementation environnementale permettent à chaque acteur de trouver sa juste place dans le respect de nos objectifs. Et le communiqué ministériel du 14 janvier, qui vient heureusement poser les bases de la poursuite des discussions en cours, ne semble pas avoir fait immédiatement baisser la fièvre…

Le processus a pourtant été largement initié par votre réseau composé d’acteurs privés et publics, placé sous la double tutelle du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition écologique et solidaire…

Effectivement, le Plan bâtiment durable a, dès l’entrée en vigueur de la réglementation thermique (RT) 2012, lancé une vaste réflexion, dite RBR 2020-2050, pour imaginer la réglementation d’après. Autour de l’affirmation selon laquelle la prochaine réglementation serait environnementale et pas seulement thermique, nous avons posé trois piliers et proposé une méthode : bas-carbone, énergie positive, bien-être des occupants, voilà les colonnes du temple ; expérimentation préalable et large concertation, voilà la méthode.

Et c’est bien ce que nous avons ensemble mis en place, autour de l’expérimentation E+C- [référentiel pour les bâtiments à énergie positive et réduction carbone, Ndlr] et de la concertation menée sous l’égide du Conseil supérieur de la construction et de l’Efficacité énergétique. Ce processus a permis de dégager deux étapes successives que je crois essentielles : commençons par penser carbone avant de penser énergie ; puis limitons le risque résiduel de gaspillage des énergies décarbonées.

Il convient d’en faire la majeure de nos réflexions et projets. Et on ne peut en ce sens qu’approuver la démarche gouvernementale construite sur la Stratégie nationale bas-carbone à l’horizon 2050. Nous avons décidé ensemble d’inscrire le poids-carbone du bâtiment dans  l’analyse du cycle de vie de celui-ci, ce qui conduit à distinguer, d’une part, un indicateur-carbone en construction (et déconstruction) qui doit permettre à tous les acteurs de la construction d’apprendre, avec le temps nécessaire de l’apprentissage, à construire bas-carbone, d’autre-part un indicateur-carbone en exploitation qui permettra de faire progressivement reculer la part des énergies fossiles très carbonées et d’inciter à l’usage prioritaires des énergies moins carbonées.

A cet égard, au moins deux sujets sont débattus : au stade de la construction, la comparaison entre le bois et les autres matériaux ; au stade de l’exploitation, le contenu carbone de l’électricité qui varie sensiblement au cours de l’année.

Trois pistes se sont ainsi ouvertes à la décision publique d’agir sur les indicateurs-carbone : les progrès à accomplir sur les émissions de gaz à effet de serre par les matériaux ; le niveau d’exigence carbone sur l’énergie utilisée en exploitation, qui conduit à engager un chemin de réduction de la part de marché du gaz naturel, conforme à la stratégie nationale bas-carbone ; et la priorité donnée à la chaleur renouvelable. Cette dernière piste est avec raison affirmée par les ministres ; quant au contenu carbone du chauffage électrique ramené à 79g/kWh, il faudra suivre de près les conséquences de ce choix dans le temps et veiller collectivement à ce que ce standard ne permette pas un retour à des appareillages électriques non performants d’hier.

Mais il ne suffit pas à la filière professionnelle de commenter la décision publique : un trop grand nombre de fiches des données environnementales et sanitaires (FDES) manquent à l’appel, conduisant à mesurer par défaut le poids carbone de nombreux produits et équipements : cette situation doit être redressée sans délai, et il faut saluer la volonté de l’alliance HQE-GBC [association qui promeut la haute qualité environnementale dans les projets d’aménagement, Ndlr] d’y apporter son soutien actif.

En conséquence, personne ne peut s’étonner que la réglementation  accroisse la part des énergies décarbonées, au premier chef de l’électricité, et développe la chaleur renouvelable dans les bâtiments qui continueront à utiliser le gaz. Étrangement, les aspects énergétiques de la future réglementation environnementale absorbent l’essentiel des discussions, comme si nous n’avions pas encore assimilé que désormais le sujet majeur est le carbone qui devrait être l’objet central de nos débats.

Pourtant, le gouvernement érige en « enjeu majeur » la « diminution significative » des émissions de carbone…

Une fois tous les indicateurs-carbone calés et pas avant, il nous faudra mettre en place les moyens d’éviter le gaspillage de l’énergie livrée au bâtiment, tant pour l’électricité que pour le bois et les réseaux de chaleur :

-      du côté de l’électricité, l’enjeu est triple : limiter toutes les consommations, utiliser les pompes à chaleur pour la fourniture de chaleur plutôt que l’effet joule, et produire progressivement sur place de l’énergie renouvelable ;

-      du côté du bois et des réseaux de chaleur, l’objectif sera de réduire leur gaspillage en limitant les besoins de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

En tous cas, il est nécessaire que la réglementation environnementale ne dégrade pas sans raison les exigences du référentiel E+C-, voire n’opère un recul par rapport à la RT 2012, ce qui conduit à rappeler trois objectifs :

-      la nécessité de conforter la prise en compte de tous les usages du bâtiment, et ce compris l’électroménager, l’audiovisuel et l’informatique qui représentent plus de la moitié des consommations d’énergie des bâtiments neufs ;

-      la transition vers le développement des pompes à chaleur que la RT2012 a largement entamé et qu’il faut continuer ;

-      la juste valorisation de la production d’énergie renouvelable, quitte à la mutualiser entre bâtiments, ce qui appelle au maintien du bilan BEPOS [bâtiment à énergie positive, Ndlr].

Et puisque l’indicateur est en énergie primaire, s’est posée la question de réviser le facteur d’énergie primaire de l’électricité, que le gouvernement a décidé de porter à 2,3. Sans entrer dans les débats techniques actuels, je m’autorise une réflexion : il faudra évaluer sérieusement les conséquences liés à l’hypothèse retenue d’évolution du facteur actuel, à savoir l’utilisation d’un facteur prospectif basé sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui pourrait susciter par analogie une demande de caler des facteurs carbone pour les matériaux de construction sur les visées prospectives de la stratégie nationale bas-carbone…

Que redoutez-vous précisément ?

La nouvelle évaluation ne doit susciter aucun effet d’aubaine, qui viendrait notamment, à travers les diagnostics de performance énergétique, faire artificiellement disparaître des logements aujourd’hui classés énergivores.

Il appartient à l’État, dans la nouvelle phase de concertation et de simulation qui s’ouvre, d’apaiser les crispations qui se révèlent, en rassemblant les filières autour des indicateurs-carbone et recherchant l’équilibre des énergies autour du développement des énergies renouvelables. Restera à prendre en compte, dans la réglementation environnementale ou en marge de celle-ci, la recherche du bien-être des occupants, au-delà du confort d’été, justement rappelé par le gouvernement, et à travers spécialement l’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

N’est-ce pas aussi le moment d’envisager, à côté d’une réglementation environnementale qui, prévue pour entrer en vigueur dès l’an prochain, devra nécessairement comporter une courbe d’apprentissage et d’exigence croissante, de mettre en place simultanément  un label d’État, inspiré du référentiel  E+C- et intégrant la prise en compte du bien-être des occupants, qui permettrait aux acteurs les plus volontaires de développer des programmes exigeants, spécialement vers la production de bâtiments à énergie positive, constituant autant de voies de progrès vers l’horizon 2050 ?

C’est une proposition qui, si elle est retenue, sera de nature à permettre à chaque opérateur d’aller à son rythme, en offrant, comme sous l’empire de la réglementation thermique de 2005, le choix d’un label plus ambitieux que la réglementation.

Un projet social et environnemental européen» (. François Villeroy de Galhau)

Un projet  social et environnemental européen» (. François Villeroy de Galhau)

 

 

 

Une tribune intéressante dans l’Opinion  du gouverneur de la Banque de France qui prend conscience- un peu tard mais mieux vaut tard que jamais -de la double urgence environnementale et sociale dans le projet européen. Notons cependant que le gouverneur de la Banque de France, membre aussi de la banque centrale européenne, dédouane un peu vite la politique monétaire en justifiant une politique des taux bas qui constitue pourtant une fuite en avant et fera sans doute un jour éclater le système financier.

Tribune

« Au lieu d’écouter les vaines prétentions des roitelets, des sectateurs et des égoïsmes nationaux, la mission de l’Européen est au contraire de toujours insister sur ce qui lie et ce qui unit les peuples » : ces mots de Zweig écrits en 1934 disaient déjà la nécessité d’une véritable ambition européenne. Mais, hélas, rarement l’Europe nous est apparue aussi divisée.

Il y a presque 30 ans, la chute du mur de Berlin insufflait un nouvel élan à la construction européenne. Aujourd’hui en repli, sur la défensive, elle doit pourtant se faire entendre – et d’une seule voix ! – face aux menaces qu’elle rencontre. Elles sont d’abord d’ordre politique (« man-made »), avec les tensions protectionnistes nées aux États-Unis et autour du Brexit. Face au ralentissement économique mondial qu’elles provoquent, c’est d’abord aux dirigeants politiques d’agir, et rétablir la confiance qu’ils ont abîmée. Les politiques monétaires font leur devoir en maintenant des taux bas, mais elles ne peuvent en soigner la cause. Puisque l’Europe a moins de dette publique (81 % du PIB) que les États-Unis (106 %), l’arme de la relance budgétaire, notamment en Allemagne, devrait être davantage utilisée. De plus, l’euro, aujourd’hui à la deuxième place du système monétaire mondial, devrait encore gagner en importance internationale, alors que le dollar reste clé pour la puissance américaine et que la Chine œuvre à l’internationalisation du renminbi…

Public-privé. L’autre grand défi est lié aux puissances technologiques (« tech-made ») qui émergent en dehors des États… jusqu’à les égaler. Face à ces Gafa, notre retard d’investissement est important : en 2015, le stock de capital en technologies de l’information et de la communication de la zone euro représente 7,6 % du PIB contre 10,9 % aux États-Unis. Il faut jouer beaucoup plus résolument l’atout de la taille, et de notre marché unique – le plus important du monde avec 500 millions de consommateurs ! Levons les frontières implicites et la fragmentation qui demeurent. Osons une politique industrielle avec des partenariats publics-privés, comme sur l’intelligence artificielle et les batteries. Et mobilisons mieux nos ressources financières : l’Europe – et ses plus de 300 milliards par an encore disponibles – est le premier réservoir d’épargne privée du monde…

« A la logique de “réparation” des inégalités doit s’ajouter une approche préventive, afin d’augmenter l’égalité des chances pour tous »

Mais il y a plus, et mieux, que la réponse à des menaces. Au risque de la provocation, le bouleversement actuel du monde peut être la chance de l’Europe, si elle ose. Elle peut proposer un modèle social et environnemental, qui au fond la définit et répond aux attentes actuelles des citoyens du monde. La nouvelle Commission, autour d’Ursula Von der Leyen, a les moyens de cette ambition d’un « modèle européen » qui à mes yeux s’articule autour de quatre exigences.

La première est la lutte contre les inégalités. Porté par la redistribution, la protection sociale et un haut niveau de services publics, le modèle européen est moins inégalitaire. Avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il consacre même l’organisation de relations du travail et de rapports de force économique équilibrés entre employeurs et salariés. Mais à cette logique de « réparation » des inégalités (Philippe Aghion, Gilbert Cette, Elie Cohen, Changer de modèle, Odile Jacob, 2014) doit s’ajouter une approche préventive, afin d’augmenter l’égalité des chances pour tous.

La France sudiste. D’où la deuxième exigence, celle de l’autonomie personnelle par l’éducation. Offrir à chaque citoyen les mêmes opportunités de réussite, indépendamment de son origine sociale, c’est les préparer à l’économie de la connaissance et aux ruptures technologiques. Nous, Européens, avons parmi les meilleurs systèmes d’école et de formation professionnelle. En plus d’être plus performants (les compétences des élèves européens sont en moyenne supérieures à ceux des pays de l’OCDE !), nos systèmes éducatifs sont plus démocratiques, notamment grâce à des frais de scolarité plus faibles. Mais à l’évidence, en matière d’éducation, il existe un gros écart nord-sud en Europe, et la France – il faut bien le dire – est « sudiste » et inégalitaire.

« Seul un multilatéralisme efficace, focalisé sur quelques résultats concrets, distinguant l’indépendance des États et la souveraineté réelle sur des sujets clés, saura répondre aux fortes attentes des citoyens européens »

La troisième exigence cimente fortement la jeunesse européenne : notre engagement pour l’environnement et le climat. Ici aussi, l’Europe est en avance et l’Amérique de Donald Trump en retard. Tous les pays européens ont signé l’Accord de Paris de 2015, suivi en 2017 par la création, à l’initiative de la Banque de France, du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS). Aujourd’hui, ses près de 50 membres travaillent à une meilleure intégration par les banques et assurances des risques liés au changement climatique, et en faveur des financements verts. Une collégialité qui est, enfin, au cœur de la quatrième exigence de notre modèle européen : la refondation du multilatéralisme et de la coopération. Des mots qui ne sont plus trop à la mode actuellement… Mais face aux surenchères nationalistes, portons-les sans faiblir ! Seul un multilatéralisme efficace, focalisé sur quelques résultats concrets, distinguant l’indépendance des États et la souveraineté réelle sur des sujets clés, saura répondre aux fortes attentes des citoyens européens. Le succès de l’euro en est un bel exemple.

Bien sûr, il faut rassurer, associer et convaincre les peuples qui craignent trop souvent que plus d’intégration économique ne menace leur modèle social européen, alors qu’au contraire elle le renforcerait. Mais affirmons beaucoup plus clairement notre engagement sur ces « fondamentaux » communs. « Se fixant de grandes ambitions, l’Europe pourra faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l’Homme, davantage de solidarité entre les riches et les pauvres » : ces mots de Simone Veil résument un combat qui vaut d’être mené. C’est le nôtre, et je crois surtout que c’est celui de la génération qui vient. »

François Villeroy de Galhau est gouverneur de la Banque de France. Ce texte est issu de son discours prononcé mercredi devant les étudiants de l’école internationale de Sciences po.

 

TAFTA : mieux ou moins disant social, environnemental et sanitaire ? (Chistophe Quarez).

TAFTA : mieux ou moins disant social, environnemental et sanitaire ? (Chistophe Quarez).

 Christophe Quarez, représentant de la CFDT au Conseil économique social et environnemental et au Conseil économique et social européen, est le rapporteur de l’avis du CESE voté le 22 mars dernier. Dans une interview au Figaro il évoque les principaux enjeux : soit le triomphe du mieux disant ou du moins disant social, environnemental sanitaire

 

.- Quels pourraient être les risques engendrés par la signature du traité transatlantique pour les consommateurs français?

Christophe Quarez. - Le traité transatlantique est un accord de troisième génération. C’est-à-dire que ce ne sont plus les droits de douanes qui sont en jeu dans ce traité puisqu’ils s’élèvent à 3% en moyenne entre les deux signataires, mais les différences entre les deux parties dans les règles de précaution et dans leur application: normes techniques, sanitaires, environnementales, sociales. En Europe, nous sommes sur le principe de précaution et les Américains sur la culture du risque et de la réparation. L’enjeu de ce traité est concentré dans la convergence normative. Au CESE, nous souhaitons que ce soit la norme la plus exigeante qui soit appliquée. Le mieux-disant social, environnemental et phytosanitaire. Sans quoi, nous recommandons de s’abstenir de signer le traité. Concernant ces différences de normes, nous avons, par exemple, le niveau de résidus de pesticides tolérés. Aux États-Unis, il est de 8 à 210 fois supérieur qu’en Europe. Au niveau des AOC, on a aussi des approches différentes. Les Américains ont une culture de la marque alors que les Européens, particulièrement les Français et les Italiens, protègent les territoires et savoir-faire locaux: les indications géographiques. Les Américains voudraient, par exemple, produire du Bordeaux de Californie. Inimaginable dans nos terroirs où l’AOC garantit la qualité des produits et leur traçabilité. Si les deux parties ne se mettent pas d’accord sur les normes les plus exigeantes, on pourrait aussi se retrouver avec du boeuf aux hormones ou du poulet au chlore. Au niveau des PME, chaque État fédéral a ses propres normes. Une PME européenne pourrait être amenée à s’adapter aux normes de chaque État. D’ailleurs, aujourd’hui, l’UE est excédentaire en export. Si l’on signait le traité transatlantique tel quel, on inverserait la courbe de balance commerciale. Alors comment trouver un accord? Il nous faut du temps pour progresser dans les discussions sans être contraints par l’échéance des élections américaines afin de trouver le meilleur équilibre.

 

Les Allemands ont manifesté, samedi 23 avril, à Hanovre, quelles sont les autres craintes des Européens par rapport à la signature de ce traité?

Les Allemands craignent, au même titre que tous les Européens, la convergence réglementaire (problèmes des normes évoqués ci-dessus NDLR). Néanmoins, parmi les autres craintes soulevées: l’enjeu démocratique. Le CESE a demandé à ce que tous les pays membres puissent donner leur avis sur le traité, une fois que les parties se seront mises d’accord, via leur parlement national. Nous proposons également de mettre en place un statut d’observateur de la société civile au moment des rounds de négociations. Par exemple, des personnes de la société civile pourraient être présentes dans une salle pour suivre le déroulement des négociations sur un écran. Autre élément qui touche à la démocratie, la transparence. Tous les parlementaires des pays membres peuvent désormais accéder aux documents alors qu’au départ, seuls certains députés européens qui suivaient le dossier pouvaient les consulter. En revanche, les règles n’ont pas changé: il faut être seul, sans téléphone portable pour éviter la reproduction des documents, le temps est limité (45 minutes)… Autre crainte, le règlement des litiges entre investisseurs et États. L’UE propose de créer une Cour de justice mixte, avec un système d’appel, dont les juges seront répartis de manière équitable entre européens et américains, qui remplace le système de tribunal arbitral devenu un vrai business.

 

Les Américains ont-ils également des réticences?

Oui, autant chez les Républicains que chez les Démocrates. Ils considèrent que le traité pourrait avoir des impacts sur le marché du travail (moins d’emploi). Mais si les Européens et les Américains parviennent à converger, il y a des chances que ces standards s’imposent au niveau mondial: techniques, normes phytosanitaires, etc. Ce qui serait une bonne nouvelle pour l’une et l’autre partie. Le principal frein aujourd’hui, c’est que nous ignorons les intentions américaines. Les Européens proposent et les Américains disposent. Les inquiétudes dans de nombreux domaines sont mécaniquement exacerbées.

 

Commerce transatlantique (Tafta) : quelle est exactement la position de la France.

 

On a bien du mal à déceler quelle est la position exacte de la France vis-à-vis du futur traité de commerce transatlantique qui vise à unifier les normes  sociales, environnementales et sanitaires. Lors de son passage sur France 2 François Hollande  avait affirmé que la France pouvait dire non si les discussions n’étaient pas satisfaisantes. Ensuite on a appris que le secrétaire d’État allemand et français s’étaient mis d’accord sur un contenu commun. Enfin très récemment Obama a tenté de convaincre en Allemagne Hollande, Merkel et Cameron d’accélérer le processus de négociation à cette occasion Hollande n’a pas réitéré ses réticences face à Merkel qui est très favorable à l’adoption rapide de ce nouvel accord. La menace française, évoquée sur France 2 par François Hollande lui-même n’aura pas duré longtemps. En effet sous la pression de Merkel, qui veut parvenir rapidement un accord sur le traité transatlantique, la France et l’Allemagne ont en effet » harmonisé» leur position. « La France et l’Allemagne soutiennent la conclusion d’un accord de libre-échange avec les États-Unis qui soit ambitieux, équilibré et mutuellement bénéfique », peut-on y lire. « Si nous voulons un accord ambitieux et équilibré, les questions autres que les droits de douane sont essentielles », ajoutent les deux secrétaires d’Etat. « Ces questions incluent, entre autres, la convergence réglementaire, des engagements significatifs sur les marchés publics, les services, les indications géographiques et la suppression des obstacles non-tarifaires inutiles, en particulier dans les secteurs industriels et agroalimentaires. » Pour la France et l’Allemagne, l’accès des entreprises européennes à tous les marchés publics américains, et pas seulement au niveau fédéral, est crucial. Dans le domaine agricole, les deux pays souhaitent un « résultat significatif en ce qui concerne les indications géographiques, y compris l’élimination de l’usage qui est fait aux États-Unis des semi-génériques pour les appellations de vins européens ». Un traité qui n’est pas anodin puisqu’il va concerner 40 % du pub mondial. L’objectif est de libéraliser les échanges entre l’Europe et les Etats-Unis, s un traité ultralibéral qui permettra de s’affranchir des réglementations nationales et même européennes et qui permettra aussi de traiter des différents par voie arbitrale dessaisissant ainsi de leur souveraineté les états comme l’Europe. Ainsi les trois quarts des réglementations relatives aux dimensions économiques, sociales, environnementales, sanitaires pourront être remises en question. Au-delà du fond, c’est aussi la démarche qui remise en question puisque ce traité transatlantique est négocié dans le plus grand secret entre les États-Unis et la commission. , la question du statut juridique du futur accord est devenue un sujet d’interrogation en France. Paris  souhaite en effet que le TTIP soit un « accord mixte », c’est-à-dire nécessitant la ratification du Conseil et du Parlement européen, mais aussi de l’ensemble des 42 parlements nationaux des États membres, un point juridique qui n’est pour l’instant pas garanti. En fait Hollande souhaite que l’accord final n’intervienne qu’après les élections de 2017