Archive pour le Tag 'environnemental ?'

éoliennes : suicide environnemental en nouvelle Aquitaine

éoliennes : suicide environnemental en nouvelle Aquitaine

 

un véritable suicide environnemental cette perspective de construction de près de 3000 éoliennes dans la région nouvelle Aquitaine Un total de 2.790 éoliennes – contre environ 700 aujourd’hui – réparties dans 462 parcs :

 » Ça ne répond à aucune nécessité et c’est une aberration totale ! Introduire des éoliennes est une folie car elles ne produisent qu’à 23% de leur potentiel à cause des conditions de vent. Les Allemands ont été obligés d’ouvrir des centrales à charbon pour compenser les pertes de l’éolien », assure Jean-Loup Reverier, représentant de l’association Défense des marais de l’Estuaire.(Ce qui est certain c’est que depuis la fermeture de Fessenheim on rachète de l’électricité de centrales à charbon allemande !)

 

« Nous sommes indignés devant ce déni de démocratie. On veut supprimer certaines éoliennes qui pourrissent la vie des gens », revendiquent les associations. Les arguments avancés par les opposants sont multiples. Économiques d’abord, car, selon eux, « aucune éolienne n’est fabriquée sur le sol français. » Un problème évident pour l’emploi dans le pays. Environnementaux ensuite, puisque l’implantation de parcs éoliens engendre artificialisation des sols et perte de biodiversité. « L’éolien est écocide. Chaque éolienne stérilise 0,6 hectare de sol. De la biodiversité et des chaînes existantes il ne reste que des cadavres. Les haies et forêts sous-jacentes disparaissent alors qu’elles sont des refuges pour la faune », accuse ainsi Philippe Guétat, ingénieur agronome. Et sanitaires, du fait de pathologies engendrées sur les riverains, notamment par les nuisances sonores. Des habitants de Lussac-les-Châteaux (Vienne) témoignent par exemple d’un « stress perpétuel » induit par la présence des éoliennes à proximité immédiate de leur habitat. Sans parler de la dévaluation évidente sur les prix de l’immobilier, que plusieurs tribunaux ont évalué de 10 à 40 %.

Onze associations – une par département de la région, excepté les Pyrénées-Atlantiques – ont donc déposé un recours devant le tribunal administratif dans le courant du mois de juin. Objectif : pointer la contradiction entre le 51e objectif du Sraddet, portant sur le développement de l’éolien, et d’autres articles du même programme valorisant la préservation de la biodiversité.

Revoir les règles du commerce international sous l’angle environnemental et social (France et Pays Bas)

Revoir les règles du commerce international sou l’angle environnemental et social (France et Pays Bas)

 

Ce pourrait être un tournant en matière de commerce international où jusque-là l’ultralibéralisme a dominé. À la demande de la France et des Pays-Bas, l’union européenne est invitée à revoir les conditions des échanges en intégrant les dimensions environnementales et sociales. La Chine notamment est visée bien évidemment mais pas seulement. D’une manière plus générale il s’agit d’élaborer des conditions de concurrence qui ne se limitent  pas à l’atout central de la compétitivité en ignorant les conditions de production.  Cette initiative commune intervient au moment où l’UE s’efforce de conclure un nouveau traité commercial avec la Grande-Bretagne, qui a formellement quitté l’UE le 31 janvier. mais ce pourrait être l’occasion de revisiter tous les traités.

L’implication des Pays-Bas, traditionnellement des champions du libre-échange, aux côtés de la France souligne une évolution de la réflexion européenne – surtout provoquée par l’épidémie du nouveau coronavirus – avec un plus grand accent mis sur la protection de l’industrie de la région et les emplois, a dit un diplomate français.

L’attitude protectionniste des Etats-Unis sous l’administration Trump et la volonté de plus en plus marquée de la Chine de s’affirmer sur la scène mondiale ont également contribué à infléchir les positions européennes en matière de libre-échange.

L’UE devrait, quand c’est “pertinent”, conditionner la baisse des tarifs douaniers à la mise en vigueur de mesures en faveur d’un développement durable et prévoir des sanctions si ces mesures ne sont pas respectées, lit-on dans le document franco-néerlandais envoyé aux 25 autres membres de l’UE.

Label environnemental 2020 : bas carbone mais énergie aussi (Philippe Pelletier)

Label environnemental 2020 : bas carbone mais énergie aussi (Philippe Pelletier)

Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable,  , milite dans la Tribune  pour un label d’Etat intégrant le bâtiment à énergie positive et une meilleure prise prise en compte du bien-être des occupants.

 

Intreveiw

 

- La réglementation environnementale 2020, qui s’appliquera dans le neuf à partir du 1er janvier 2021, vise à « diminuer l’impact carbone des bâtiments » et à « poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique ». Le gouvernement vient de lancer le début de simulations pour « déterminer les critères et seuils principaux« , mais déjà des professionnels se disent « déçus« … Comment l’expliquez-vous ?

PHILIPPE PELLETIER -  Assurément, les règles de construction qui seront déployées ces toutes prochaines années constitueront une  étape importante vers la neutralité carbone et la sobriété énergétique à l’horizon 2050. Il n’est donc pas surprenant qu’une certaine fébrilité gagne les experts et les professionnels parties prenantes de la concertation en cours, soucieux que les outils préparés pour organiser la réglementation environnementale permettent à chaque acteur de trouver sa juste place dans le respect de nos objectifs. Et le communiqué ministériel du 14 janvier, qui vient heureusement poser les bases de la poursuite des discussions en cours, ne semble pas avoir fait immédiatement baisser la fièvre…

Le processus a pourtant été largement initié par votre réseau composé d’acteurs privés et publics, placé sous la double tutelle du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition écologique et solidaire…

Effectivement, le Plan bâtiment durable a, dès l’entrée en vigueur de la réglementation thermique (RT) 2012, lancé une vaste réflexion, dite RBR 2020-2050, pour imaginer la réglementation d’après. Autour de l’affirmation selon laquelle la prochaine réglementation serait environnementale et pas seulement thermique, nous avons posé trois piliers et proposé une méthode : bas-carbone, énergie positive, bien-être des occupants, voilà les colonnes du temple ; expérimentation préalable et large concertation, voilà la méthode.

Et c’est bien ce que nous avons ensemble mis en place, autour de l’expérimentation E+C- [référentiel pour les bâtiments à énergie positive et réduction carbone, Ndlr] et de la concertation menée sous l’égide du Conseil supérieur de la construction et de l’Efficacité énergétique. Ce processus a permis de dégager deux étapes successives que je crois essentielles : commençons par penser carbone avant de penser énergie ; puis limitons le risque résiduel de gaspillage des énergies décarbonées.

Il convient d’en faire la majeure de nos réflexions et projets. Et on ne peut en ce sens qu’approuver la démarche gouvernementale construite sur la Stratégie nationale bas-carbone à l’horizon 2050. Nous avons décidé ensemble d’inscrire le poids-carbone du bâtiment dans  l’analyse du cycle de vie de celui-ci, ce qui conduit à distinguer, d’une part, un indicateur-carbone en construction (et déconstruction) qui doit permettre à tous les acteurs de la construction d’apprendre, avec le temps nécessaire de l’apprentissage, à construire bas-carbone, d’autre-part un indicateur-carbone en exploitation qui permettra de faire progressivement reculer la part des énergies fossiles très carbonées et d’inciter à l’usage prioritaires des énergies moins carbonées.

A cet égard, au moins deux sujets sont débattus : au stade de la construction, la comparaison entre le bois et les autres matériaux ; au stade de l’exploitation, le contenu carbone de l’électricité qui varie sensiblement au cours de l’année.

Trois pistes se sont ainsi ouvertes à la décision publique d’agir sur les indicateurs-carbone : les progrès à accomplir sur les émissions de gaz à effet de serre par les matériaux ; le niveau d’exigence carbone sur l’énergie utilisée en exploitation, qui conduit à engager un chemin de réduction de la part de marché du gaz naturel, conforme à la stratégie nationale bas-carbone ; et la priorité donnée à la chaleur renouvelable. Cette dernière piste est avec raison affirmée par les ministres ; quant au contenu carbone du chauffage électrique ramené à 79g/kWh, il faudra suivre de près les conséquences de ce choix dans le temps et veiller collectivement à ce que ce standard ne permette pas un retour à des appareillages électriques non performants d’hier.

Mais il ne suffit pas à la filière professionnelle de commenter la décision publique : un trop grand nombre de fiches des données environnementales et sanitaires (FDES) manquent à l’appel, conduisant à mesurer par défaut le poids carbone de nombreux produits et équipements : cette situation doit être redressée sans délai, et il faut saluer la volonté de l’alliance HQE-GBC [association qui promeut la haute qualité environnementale dans les projets d’aménagement, Ndlr] d’y apporter son soutien actif.

En conséquence, personne ne peut s’étonner que la réglementation  accroisse la part des énergies décarbonées, au premier chef de l’électricité, et développe la chaleur renouvelable dans les bâtiments qui continueront à utiliser le gaz. Étrangement, les aspects énergétiques de la future réglementation environnementale absorbent l’essentiel des discussions, comme si nous n’avions pas encore assimilé que désormais le sujet majeur est le carbone qui devrait être l’objet central de nos débats.

Pourtant, le gouvernement érige en « enjeu majeur » la « diminution significative » des émissions de carbone…

Une fois tous les indicateurs-carbone calés et pas avant, il nous faudra mettre en place les moyens d’éviter le gaspillage de l’énergie livrée au bâtiment, tant pour l’électricité que pour le bois et les réseaux de chaleur :

-      du côté de l’électricité, l’enjeu est triple : limiter toutes les consommations, utiliser les pompes à chaleur pour la fourniture de chaleur plutôt que l’effet joule, et produire progressivement sur place de l’énergie renouvelable ;

-      du côté du bois et des réseaux de chaleur, l’objectif sera de réduire leur gaspillage en limitant les besoins de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

En tous cas, il est nécessaire que la réglementation environnementale ne dégrade pas sans raison les exigences du référentiel E+C-, voire n’opère un recul par rapport à la RT 2012, ce qui conduit à rappeler trois objectifs :

-      la nécessité de conforter la prise en compte de tous les usages du bâtiment, et ce compris l’électroménager, l’audiovisuel et l’informatique qui représentent plus de la moitié des consommations d’énergie des bâtiments neufs ;

-      la transition vers le développement des pompes à chaleur que la RT2012 a largement entamé et qu’il faut continuer ;

-      la juste valorisation de la production d’énergie renouvelable, quitte à la mutualiser entre bâtiments, ce qui appelle au maintien du bilan BEPOS [bâtiment à énergie positive, Ndlr].

Et puisque l’indicateur est en énergie primaire, s’est posée la question de réviser le facteur d’énergie primaire de l’électricité, que le gouvernement a décidé de porter à 2,3. Sans entrer dans les débats techniques actuels, je m’autorise une réflexion : il faudra évaluer sérieusement les conséquences liés à l’hypothèse retenue d’évolution du facteur actuel, à savoir l’utilisation d’un facteur prospectif basé sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui pourrait susciter par analogie une demande de caler des facteurs carbone pour les matériaux de construction sur les visées prospectives de la stratégie nationale bas-carbone…

Que redoutez-vous précisément ?

La nouvelle évaluation ne doit susciter aucun effet d’aubaine, qui viendrait notamment, à travers les diagnostics de performance énergétique, faire artificiellement disparaître des logements aujourd’hui classés énergivores.

Il appartient à l’État, dans la nouvelle phase de concertation et de simulation qui s’ouvre, d’apaiser les crispations qui se révèlent, en rassemblant les filières autour des indicateurs-carbone et recherchant l’équilibre des énergies autour du développement des énergies renouvelables. Restera à prendre en compte, dans la réglementation environnementale ou en marge de celle-ci, la recherche du bien-être des occupants, au-delà du confort d’été, justement rappelé par le gouvernement, et à travers spécialement l’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

N’est-ce pas aussi le moment d’envisager, à côté d’une réglementation environnementale qui, prévue pour entrer en vigueur dès l’an prochain, devra nécessairement comporter une courbe d’apprentissage et d’exigence croissante, de mettre en place simultanément  un label d’État, inspiré du référentiel  E+C- et intégrant la prise en compte du bien-être des occupants, qui permettrait aux acteurs les plus volontaires de développer des programmes exigeants, spécialement vers la production de bâtiments à énergie positive, constituant autant de voies de progrès vers l’horizon 2050 ?

C’est une proposition qui, si elle est retenue, sera de nature à permettre à chaque opérateur d’aller à son rythme, en offrant, comme sous l’empire de la réglementation thermique de 2005, le choix d’un label plus ambitieux que la réglementation.

Un projet social et environnemental européen» (. François Villeroy de Galhau)

Un projet  social et environnemental européen» (. François Villeroy de Galhau)

 

 

 

Une tribune intéressante dans l’Opinion  du gouverneur de la Banque de France qui prend conscience- un peu tard mais mieux vaut tard que jamais -de la double urgence environnementale et sociale dans le projet européen. Notons cependant que le gouverneur de la Banque de France, membre aussi de la banque centrale européenne, dédouane un peu vite la politique monétaire en justifiant une politique des taux bas qui constitue pourtant une fuite en avant et fera sans doute un jour éclater le système financier.

Tribune

« Au lieu d’écouter les vaines prétentions des roitelets, des sectateurs et des égoïsmes nationaux, la mission de l’Européen est au contraire de toujours insister sur ce qui lie et ce qui unit les peuples » : ces mots de Zweig écrits en 1934 disaient déjà la nécessité d’une véritable ambition européenne. Mais, hélas, rarement l’Europe nous est apparue aussi divisée.

Il y a presque 30 ans, la chute du mur de Berlin insufflait un nouvel élan à la construction européenne. Aujourd’hui en repli, sur la défensive, elle doit pourtant se faire entendre – et d’une seule voix ! – face aux menaces qu’elle rencontre. Elles sont d’abord d’ordre politique (« man-made »), avec les tensions protectionnistes nées aux États-Unis et autour du Brexit. Face au ralentissement économique mondial qu’elles provoquent, c’est d’abord aux dirigeants politiques d’agir, et rétablir la confiance qu’ils ont abîmée. Les politiques monétaires font leur devoir en maintenant des taux bas, mais elles ne peuvent en soigner la cause. Puisque l’Europe a moins de dette publique (81 % du PIB) que les États-Unis (106 %), l’arme de la relance budgétaire, notamment en Allemagne, devrait être davantage utilisée. De plus, l’euro, aujourd’hui à la deuxième place du système monétaire mondial, devrait encore gagner en importance internationale, alors que le dollar reste clé pour la puissance américaine et que la Chine œuvre à l’internationalisation du renminbi…

Public-privé. L’autre grand défi est lié aux puissances technologiques (« tech-made ») qui émergent en dehors des États… jusqu’à les égaler. Face à ces Gafa, notre retard d’investissement est important : en 2015, le stock de capital en technologies de l’information et de la communication de la zone euro représente 7,6 % du PIB contre 10,9 % aux États-Unis. Il faut jouer beaucoup plus résolument l’atout de la taille, et de notre marché unique – le plus important du monde avec 500 millions de consommateurs ! Levons les frontières implicites et la fragmentation qui demeurent. Osons une politique industrielle avec des partenariats publics-privés, comme sur l’intelligence artificielle et les batteries. Et mobilisons mieux nos ressources financières : l’Europe – et ses plus de 300 milliards par an encore disponibles – est le premier réservoir d’épargne privée du monde…

« A la logique de “réparation” des inégalités doit s’ajouter une approche préventive, afin d’augmenter l’égalité des chances pour tous »

Mais il y a plus, et mieux, que la réponse à des menaces. Au risque de la provocation, le bouleversement actuel du monde peut être la chance de l’Europe, si elle ose. Elle peut proposer un modèle social et environnemental, qui au fond la définit et répond aux attentes actuelles des citoyens du monde. La nouvelle Commission, autour d’Ursula Von der Leyen, a les moyens de cette ambition d’un « modèle européen » qui à mes yeux s’articule autour de quatre exigences.

La première est la lutte contre les inégalités. Porté par la redistribution, la protection sociale et un haut niveau de services publics, le modèle européen est moins inégalitaire. Avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il consacre même l’organisation de relations du travail et de rapports de force économique équilibrés entre employeurs et salariés. Mais à cette logique de « réparation » des inégalités (Philippe Aghion, Gilbert Cette, Elie Cohen, Changer de modèle, Odile Jacob, 2014) doit s’ajouter une approche préventive, afin d’augmenter l’égalité des chances pour tous.

La France sudiste. D’où la deuxième exigence, celle de l’autonomie personnelle par l’éducation. Offrir à chaque citoyen les mêmes opportunités de réussite, indépendamment de son origine sociale, c’est les préparer à l’économie de la connaissance et aux ruptures technologiques. Nous, Européens, avons parmi les meilleurs systèmes d’école et de formation professionnelle. En plus d’être plus performants (les compétences des élèves européens sont en moyenne supérieures à ceux des pays de l’OCDE !), nos systèmes éducatifs sont plus démocratiques, notamment grâce à des frais de scolarité plus faibles. Mais à l’évidence, en matière d’éducation, il existe un gros écart nord-sud en Europe, et la France – il faut bien le dire – est « sudiste » et inégalitaire.

« Seul un multilatéralisme efficace, focalisé sur quelques résultats concrets, distinguant l’indépendance des États et la souveraineté réelle sur des sujets clés, saura répondre aux fortes attentes des citoyens européens »

La troisième exigence cimente fortement la jeunesse européenne : notre engagement pour l’environnement et le climat. Ici aussi, l’Europe est en avance et l’Amérique de Donald Trump en retard. Tous les pays européens ont signé l’Accord de Paris de 2015, suivi en 2017 par la création, à l’initiative de la Banque de France, du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS). Aujourd’hui, ses près de 50 membres travaillent à une meilleure intégration par les banques et assurances des risques liés au changement climatique, et en faveur des financements verts. Une collégialité qui est, enfin, au cœur de la quatrième exigence de notre modèle européen : la refondation du multilatéralisme et de la coopération. Des mots qui ne sont plus trop à la mode actuellement… Mais face aux surenchères nationalistes, portons-les sans faiblir ! Seul un multilatéralisme efficace, focalisé sur quelques résultats concrets, distinguant l’indépendance des États et la souveraineté réelle sur des sujets clés, saura répondre aux fortes attentes des citoyens européens. Le succès de l’euro en est un bel exemple.

Bien sûr, il faut rassurer, associer et convaincre les peuples qui craignent trop souvent que plus d’intégration économique ne menace leur modèle social européen, alors qu’au contraire elle le renforcerait. Mais affirmons beaucoup plus clairement notre engagement sur ces « fondamentaux » communs. « Se fixant de grandes ambitions, l’Europe pourra faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l’Homme, davantage de solidarité entre les riches et les pauvres » : ces mots de Simone Veil résument un combat qui vaut d’être mené. C’est le nôtre, et je crois surtout que c’est celui de la génération qui vient. »

François Villeroy de Galhau est gouverneur de la Banque de France. Ce texte est issu de son discours prononcé mercredi devant les étudiants de l’école internationale de Sciences po.

 

TAFTA : mieux ou moins disant social, environnemental et sanitaire ? (Chistophe Quarez).

TAFTA : mieux ou moins disant social, environnemental et sanitaire ? (Chistophe Quarez).

 Christophe Quarez, représentant de la CFDT au Conseil économique social et environnemental et au Conseil économique et social européen, est le rapporteur de l’avis du CESE voté le 22 mars dernier. Dans une interview au Figaro il évoque les principaux enjeux : soit le triomphe du mieux disant ou du moins disant social, environnemental sanitaire

 

.- Quels pourraient être les risques engendrés par la signature du traité transatlantique pour les consommateurs français?

Christophe Quarez. - Le traité transatlantique est un accord de troisième génération. C’est-à-dire que ce ne sont plus les droits de douanes qui sont en jeu dans ce traité puisqu’ils s’élèvent à 3% en moyenne entre les deux signataires, mais les différences entre les deux parties dans les règles de précaution et dans leur application: normes techniques, sanitaires, environnementales, sociales. En Europe, nous sommes sur le principe de précaution et les Américains sur la culture du risque et de la réparation. L’enjeu de ce traité est concentré dans la convergence normative. Au CESE, nous souhaitons que ce soit la norme la plus exigeante qui soit appliquée. Le mieux-disant social, environnemental et phytosanitaire. Sans quoi, nous recommandons de s’abstenir de signer le traité. Concernant ces différences de normes, nous avons, par exemple, le niveau de résidus de pesticides tolérés. Aux États-Unis, il est de 8 à 210 fois supérieur qu’en Europe. Au niveau des AOC, on a aussi des approches différentes. Les Américains ont une culture de la marque alors que les Européens, particulièrement les Français et les Italiens, protègent les territoires et savoir-faire locaux: les indications géographiques. Les Américains voudraient, par exemple, produire du Bordeaux de Californie. Inimaginable dans nos terroirs où l’AOC garantit la qualité des produits et leur traçabilité. Si les deux parties ne se mettent pas d’accord sur les normes les plus exigeantes, on pourrait aussi se retrouver avec du boeuf aux hormones ou du poulet au chlore. Au niveau des PME, chaque État fédéral a ses propres normes. Une PME européenne pourrait être amenée à s’adapter aux normes de chaque État. D’ailleurs, aujourd’hui, l’UE est excédentaire en export. Si l’on signait le traité transatlantique tel quel, on inverserait la courbe de balance commerciale. Alors comment trouver un accord? Il nous faut du temps pour progresser dans les discussions sans être contraints par l’échéance des élections américaines afin de trouver le meilleur équilibre.

 

Les Allemands ont manifesté, samedi 23 avril, à Hanovre, quelles sont les autres craintes des Européens par rapport à la signature de ce traité?

Les Allemands craignent, au même titre que tous les Européens, la convergence réglementaire (problèmes des normes évoqués ci-dessus NDLR). Néanmoins, parmi les autres craintes soulevées: l’enjeu démocratique. Le CESE a demandé à ce que tous les pays membres puissent donner leur avis sur le traité, une fois que les parties se seront mises d’accord, via leur parlement national. Nous proposons également de mettre en place un statut d’observateur de la société civile au moment des rounds de négociations. Par exemple, des personnes de la société civile pourraient être présentes dans une salle pour suivre le déroulement des négociations sur un écran. Autre élément qui touche à la démocratie, la transparence. Tous les parlementaires des pays membres peuvent désormais accéder aux documents alors qu’au départ, seuls certains députés européens qui suivaient le dossier pouvaient les consulter. En revanche, les règles n’ont pas changé: il faut être seul, sans téléphone portable pour éviter la reproduction des documents, le temps est limité (45 minutes)… Autre crainte, le règlement des litiges entre investisseurs et États. L’UE propose de créer une Cour de justice mixte, avec un système d’appel, dont les juges seront répartis de manière équitable entre européens et américains, qui remplace le système de tribunal arbitral devenu un vrai business.

 

Les Américains ont-ils également des réticences?

Oui, autant chez les Républicains que chez les Démocrates. Ils considèrent que le traité pourrait avoir des impacts sur le marché du travail (moins d’emploi). Mais si les Européens et les Américains parviennent à converger, il y a des chances que ces standards s’imposent au niveau mondial: techniques, normes phytosanitaires, etc. Ce qui serait une bonne nouvelle pour l’une et l’autre partie. Le principal frein aujourd’hui, c’est que nous ignorons les intentions américaines. Les Européens proposent et les Américains disposent. Les inquiétudes dans de nombreux domaines sont mécaniquement exacerbées.

 

Commerce transatlantique (Tafta) : quelle est exactement la position de la France.

 

On a bien du mal à déceler quelle est la position exacte de la France vis-à-vis du futur traité de commerce transatlantique qui vise à unifier les normes  sociales, environnementales et sanitaires. Lors de son passage sur France 2 François Hollande  avait affirmé que la France pouvait dire non si les discussions n’étaient pas satisfaisantes. Ensuite on a appris que le secrétaire d’État allemand et français s’étaient mis d’accord sur un contenu commun. Enfin très récemment Obama a tenté de convaincre en Allemagne Hollande, Merkel et Cameron d’accélérer le processus de négociation à cette occasion Hollande n’a pas réitéré ses réticences face à Merkel qui est très favorable à l’adoption rapide de ce nouvel accord. La menace française, évoquée sur France 2 par François Hollande lui-même n’aura pas duré longtemps. En effet sous la pression de Merkel, qui veut parvenir rapidement un accord sur le traité transatlantique, la France et l’Allemagne ont en effet » harmonisé» leur position. « La France et l’Allemagne soutiennent la conclusion d’un accord de libre-échange avec les États-Unis qui soit ambitieux, équilibré et mutuellement bénéfique », peut-on y lire. « Si nous voulons un accord ambitieux et équilibré, les questions autres que les droits de douane sont essentielles », ajoutent les deux secrétaires d’Etat. « Ces questions incluent, entre autres, la convergence réglementaire, des engagements significatifs sur les marchés publics, les services, les indications géographiques et la suppression des obstacles non-tarifaires inutiles, en particulier dans les secteurs industriels et agroalimentaires. » Pour la France et l’Allemagne, l’accès des entreprises européennes à tous les marchés publics américains, et pas seulement au niveau fédéral, est crucial. Dans le domaine agricole, les deux pays souhaitent un « résultat significatif en ce qui concerne les indications géographiques, y compris l’élimination de l’usage qui est fait aux États-Unis des semi-génériques pour les appellations de vins européens ». Un traité qui n’est pas anodin puisqu’il va concerner 40 % du pub mondial. L’objectif est de libéraliser les échanges entre l’Europe et les Etats-Unis, s un traité ultralibéral qui permettra de s’affranchir des réglementations nationales et même européennes et qui permettra aussi de traiter des différents par voie arbitrale dessaisissant ainsi de leur souveraineté les états comme l’Europe. Ainsi les trois quarts des réglementations relatives aux dimensions économiques, sociales, environnementales, sanitaires pourront être remises en question. Au-delà du fond, c’est aussi la démarche qui remise en question puisque ce traité transatlantique est négocié dans le plus grand secret entre les États-Unis et la commission. , la question du statut juridique du futur accord est devenue un sujet d’interrogation en France. Paris  souhaite en effet que le TTIP soit un « accord mixte », c’est-à-dire nécessitant la ratification du Conseil et du Parlement européen, mais aussi de l’ensemble des 42 parlements nationaux des États membres, un point juridique qui n’est pour l’instant pas garanti. En fait Hollande souhaite que l’accord final n’intervienne qu’après les élections de 2017

 

Taxe carbone : objectif fiscal ou environnemental ?

Taxe carbone : objectif fiscal ou environnemental ?

 

 

Le gouvernement a décidé de mettre en place une nouvelle fiscalité sur l’énergie, la nouvelle « contribution climat énergie ;  cette taxe doit concerner l’essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel, le fioul lourd et domestique mais aussi l’électricité. Le niveau de la taxe sera proportionnel à la  teneur en en CO², le rendement fiscal devrait être de  2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards d’euros en 2016. En France,  le secteur transport est le principal émetteur de CO2 (33% des émissions), il sera donc très affecté par cette fiscalité. Fiscalité qui vient s’ajouter aux autres : TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétique) et bien sûr la TVA (qui augmentera, elle, mécaniquement). L’objectif officiel est de lutter contre le réchauffement climatique dont sont responsables certains polluants comme l’oxyde de carbone. D’où le nom de ce nouvel impôt. On escompte donc une réduction de la consommation de ces énergies et pour le transport notamment  des reports modaux. 80% environ des déplacements sont en effet effectués par la route et les gisements d’économies se situent très majoritairement dans cette branche. Reste à savoir si des reports modaux peuvent ou non être influencés par un renchérissement du carburant. Si ce n’est pas le cas alors la contribution climat énergie ne sera que la énième version d’un produit de l’ingénierie fiscale.

 

Les principes de la taxe carbone

La contribution climat-énergie telle qu’elle avait été présentée lors du Grenelle de l’environnement, vise à orienter les comportements des particuliers et des entreprises, via la fiscalité. En donnant un «signal prix» aux émissions de carbone, elle est censée permettre d’accélérer la transition vers la sobriété énergétique et de faire baisser les émissions de CO2. Avec un prix fixe de la tonne de CO2 émise, les plus gros émetteurs contribuent davantage que les petits. Dans la version votée en 2009 (17 euros la tonne), cela revenait pour le transport par exemple à une augmentation de 4 centimes par litre de sans plomb. Mais dans son principe de base, la taxe carbone n’a pas pour vocation à constituer un prélèvement obligatoire supplémentaire mais doit avoir un effet neutre. Les produits fiscaux doivent être redistribués au profit des économies d’énergies. Les travaux du Comité pour la fiscalité écologique, présidé par l’économiste Christian de Perthuis, qui a rendu un rapport d’étape mi-juillet, insistaient aussi sur une «stricte neutralité budgétaire» et donc la mise en place d’un «système de compensations forfaitaires prévisibles dans le temps et faisant l’objet d’un compromis acceptable par le plus grand nombre». Christian de Perthuis proposait d’introduire dès l’an prochain une assiette carbone au taux de 7 euros la tonne de CO2 (qui grimperait jusqu’à 20 euros la tonne en 2020). Côté ménage, il préconise une mise en place neutre en 2014 (la taxe carbone est directement compensée par une baisse des taxes sur les carburants et le gaz), puis une montée en charge progressive entre 2015 et 2020. Avec au fur et à mesure, la réduction de la différence de fiscalité entre le diesel et l’essence. La compensation côté ménage se ferait «sous forme d’un crédit d’impôt dirigé sur les déciles de revenu les plus faibles et dégressif en fonction du niveau de revenu» accompagné d’un dispositif d’aide au remplacement des vieux véhicules diesel.

Les principales criques

La principale critique vise l’effet prix recherché, un effet prix suffisant théoriquement pour décourager les utilisateurs. En fait si l’effet prix est loin d’être complètement négligeable,  il est cependant très insuffisant pour modifier de manière fondamentale les comportements et les technologies. Il faudrait un choc de l’ordre sans doute de 30à  50% sur le prix du carburant pour imposer des modifications significatives. Ce n’est pas une augmentation de 4 ou 6 centimes qui fera changer la situation, tout au plus peut -elle peut contribuer à une légère diminution de la consommation. A cet égard,  on peut prendre exemple sur les différents chocs pétroliers qui,  pour importants qu’ils furent , n’étaient pas déterminants  pour peser de manière conséquente  sur la consommation d’énergie. Ces derniers mois on a bien assisté à une très légère diminution mais elle liée autant à la crise qu’au seul prix de l’essence. La crise du pouvoir d’achat pèse sur toutes les dépenses et en particulier le transport, deuxième poste pour les ménages.  Autre critique fondamentale, celle qui consiste à privilégier la marchandisation de l’environnement  et à estimer  que le marché régule mieux que les normes et la réglementation. Les quotas d’émission sont pourtant là pour démontrer l’échec de cette théorie. D’abord ces quotas démission ont été mal calculés au départ ensuite ils ont fait l’objet d’une spéculation éhontée qui rend obsolète et contre productif son principe. La fiscalité ne saurait être le seul moyen de régulation pour réorienter les transports d’autant qu’en France on détient déjà le record de prélèvement obligatoire ce qui limite l’ampleur des hausses possibles. Des hausses qui seront étalées jusqu’en 2017 précisément pour ne pas amputer davantage le pouvoir d’achat. Une préoccupation socialement fondée mais qui annule  le choc énergétique. Dernière critique et non des moindres : les modes de redistribution de cette taxe normalement neutre ; Avec le risque soit de constituer une nouvelle cathédrale administrative  soit de noyer le produit fiscal dans l’ensemble des recettes de l’Etat. Et sans doute vraisemblablement de ne rien redistribuer pour les économies d’énergie ou seulement de manière symbolique.

 

Les risques juridiques

 

En 2007, Nicolas Sarkozy lance le Grenelle de l’environnement et promet la mise à l’étude de la taxe carbone. Le projet sommeille un moment dans les cartons et refait surface en 2009, après la percée d’EE-LV aux européennes et à quelques mois du sommet climat de Copenhague. Une conférence de consensus présidée par Michel Rocard, en juillet, semble mettre tout le monde d’accord sur le principe et tente de rentrer dans le détail des modalités. Mais la rentrée politique a vite raison de ce semblant d’unité : Ségolène Royal pilonne «un impôt absurde, un impôt injuste.»  Les députés UMP commencent à vaciller. En septembre, Nicolas Sarkozy présente les détails de la taxe, son montant et les modalités de redistribution. Le dispositif est modéré selon un double critère géographique et familial, notamment pour aider les ruraux. Mais il n’est pas question de critère social. Les gros émetteurs, déjà soumis au système européen des quotas sont dispensés. Au Parlement, des exemptions sont ajoutées pour certains secteurs. C’est ce qui aura raison de la taxe : le Conseil constitutionnel juge le dispositif contraire à l’égalité devant l’impôt et souligne que «les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre». La nouvelle version de cette taxe contribution climat énergie  risque de rencontrer les mêmes difficultés juridiques si, comme annoncé,  le gouvernement exonère certaines activités notamment les routiers, les pécheurs voire certaines industries. Pour échapper au refus du conseil constitutionnel, il faudra une réelle égalité de traitement. Donc taxer de la même manière tous les pollueurs de la même manière. Mais pour faire passer la pilule sans doute envisager des dégrèvements équivalents dans d’autres domaines fiscaux, ce qui d’une part annule l’effet prix d’autre part va constituer une inégalité de traitement déguisée.

 

Quel prix pour le carburant ?

 

Les prix du carburant dépendent de plusieurs facteur des prix du baril, des coûts de raffinage, des marges et surtout de la fiscalité (de l’ordre de 60 % de taxes, pourcentage qui varie selon l’évolution du cours du baril). Au cours de ces derneirs mois, surtout au premier semestre les prix se sont envolés et les automobilistes ont réduit leur consommation. La question est de savoir si c’est un phénomène conjoncturel ou structurel. Un phénomène par ailleurs vraisemblablemenet davantage liée à la crise (chômage, pouvoir d’achat) qu’au seul problème du seul  coût constaté de l’essence. Sur longue période,  il est difficile d’apprécier si le prix du carburant a vraiment augmenté. En francs courants, c’est indiscutable. Mais à partir d’autres éléments, c’est mois certain ; Il convient par exemple de tenir compte de l’inflation, une inflation mieux maitrisée depuis une dizaine d’années de l’ordre de 16% alors que le carburant a augmenté de 50%.  Sur plus longe période, il faudrait surtout  tenir compte de l’évolution du pouvoir d’achat, Sur une trentaine d’années, on constate que le prix du litre de carburant a baissé par rapport l’évolution de l’heure de travail. Encore une fois c’est surtout la crise qui révèle le poids du carburant dans le budget des ménages.

Un contexte politique peu favorable aux questions environnementales

 

 

L’environnement socio économique est peu favorable à un renchérissement significatif de la fiscalité sur le carburant. En effet la consommation des ménages est atone du fait de la relative stagnation du pouvoir d’achat ; Du coup,  la croissance qui repose essentiellement en France sur la consommation est très faible (peut-être 0.3% en 2013)° ; Une consommation qui ne bouge pas depuis 3 ans en raison des dépenses contraintes (logement, transport, assurances, impôts etc.). En période de crise économique,  la sensibilité aux questions environnementales diminue fortement. Les politiques marchent sur des œufs et tentent  une introduction en douceur de la taxe carbone ; pour schématiser ils affirment d’abord ce n’est pas une vraie taxe, ensuite qu’elle sera faible, enfin qu’on la remboursera   L’emploi apparaît et de très loin la priorité par rapport aux enjeux écologiques. Ainsi Bruno Le Roux, le patron des députés PS, a tenu à souligner que «ce n’est pas une écologie punitive, c’est quelque chose qui ne devra pas entraîner de recettes nouvelles mais qui devra changer les comportements». Najat Vallaud-Belkacem a,, elle aussi, insisté pour dire qu’il ne s’agissait pas d’une «nouvelle taxe». «Ce n’est pas un impôt supplémentaire, c’est une modification de l’impôt, a précisé  Pascal Canfin, ministre écologiste du Développement, nous allons augmenter l’impôt sur les pollutions et nous allons en parallèle et en contrepartie baisser d’autres impôts». De leur côté, les députés EE-LV  proposent  que «l’intégralité des montants perçus au titre de la contribution climat-énergie prélevés sur les ménages sont reversés aux ménages», notamment sous forme de «chèques transition énergétique».Coté opposition, la taxe carbone est jugée inefficace et injuste, exactement les mêmes arguments que la gauche utilisait  lors de la Taxe carbone Sarkozy de 2009 !

 

Privilégier la recherche et la réglementation

 

De l’avis de nombre d’experts, la fiscalité sera toujours moins efficace qu’une politique de recherche et que la réglementation. Deux exemples pour les transports. La nouvelle taxe du transport routier marchandises (l’écotaxe) va sans doute renchérir le transport mais ne provoquera pas de transfert modal (des transferts de pavillons, sans doute). Le rail en particulier ne va pas bénéficier du renchérissement très substantiel de la fiscalité routière en fret.( de l’ordre de 10% en moyenne) ; Il aurait été plus pertinent pour le transfert modal d’interdire par exemple certains transports  par route notamment de transit au profit notamment du rail ; En transport urbain, force est de constater que le prix du carburant modifie moins les comportement que la réaffectation de l’espace viaire aux profit des transport collectifs ; d’une manière générale pour réduire de manière significative les émussions polluantes notamment le CO2 émis par les véhicules routiers ce sont les normes contraignantes et une politique des transports favorable aux transports collectifs qui agissent le plus efficacement. Une politique de normes qui contraint les constructeurs à engager des politiques de recherche visant à économiser l’énergie et à réduire la pollution. Mais le lobby automobiles s’y oppose et préfère une taxe carbone supportée par l’automobiliste plutôt qu’une véritable mutation de la voiture. En effet  en plein débat sur le rôle de l’homme sur l’effet de serre, les constructeurs automobiles font de la résistance. Après Berlin, qui jugeait le nouveau dispositif européen dangereux pour son industrie automobile, les Français Renault et PSA militent aux cotés de BMW, Mercedes et Opel pour obtenir le report d’un nouveau dispositif présenté mercredi 25 septembre. Généralement concurrents, les constructeurs automobiles savent s’unir pour défendre leurs intérêts. Pas question pour eux que Bruxelles les obligent à ramener à 95 grammes par kilomètre la moyennes des émissions de CO² de leur gamme d’ici à 2020. Le seuil sera très difficile à atteindre, pour des raisons différentes selon les marques. Les groupes allemands, spécialistes des grosses berlines, seraient obligés de développer des modèles plus petits et moins sportifs. Quant aux Français, s’ils comptent aujourd’hui parmi les bons élèves sur la question en Europe, appliquer ce nouveau dispositif les contraindrait à développer de nouveaux moteurs capables de consommer en moyenne 4 litres au 100 kilomètres. De gros investissements en perspective, pour un marché déjà mature. Alors que les constructeurs ont aujourd’hui pour principale perspective la conquête des marchés émergents. Or là-bas, les normes de pollution ne sont pas la première préoccupation. En conclusion on voit bien les limite de la taxe carbone davantage un moyen d’alimenter le budget de l’Etat qu’un  moyen de régulation pour orienter vers une nouvelle politique énergétique (par parenthèse on ne remet pas en cause le nucléaire, non polluant pour le carbone mais dont les autres déchets sont ingérables) ; Edf qui a déjà prolongé la durée de vie de ces centrales de 30 à 40 parle maintenant de 50 ans ! Seule la réglementation et notamment les normes peuvent imposer une politique industrielle et  une politique des transports moins énergétivores. A cet égard la taxe carbone paraît  bien désuète mais  elle donne au moins satisfaction aux verts d’EELV en panne de propositions crédibles. Il faudra autre chose pour dynamiser le rail, une reforme SNCF notamment  -et le plus vite possible- mais aussi une politique des transports qui fait du surplace depuis 30 ans.




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