Environnement et consommation : Faire varier la fiscalité pour des produits plus durables « CESE»
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle à soit « renchérir les produits les plus néfastes », soit rendre, au contraire, « plus accessibles » les « plus vertueux » d’entre eux, via des tarifications incitatives.
« Acheter plus durable coûte plus cher. Le sujet premier, c’est la capacité d’achat à un moment où nombre de concitoyens sont dans le rouge avant la fin de chaque mois », a-t-il souligné.
Pour permettre à chaque consommateur d’avoir accès aux options les plus écologiques, le CESE propose ainsi de mettre en place des « dispositifs de fiscalité progressive et de tarification incitative » en faveur des « biens et services les plus vertueux pour l’environnement », en se basant sur les scores d’affichage environnemental et d’indice de durabilité qu’il propose d’ailleurs renforcer. Mais aussi, pour le financer et inciter les consommateurs à se détourner des usages les moins vertueux, de questionner certaines exonérations et allègements dont bénéficient certains produits très polluants, comme le kérosène alimentant les avions.
Selon le CESE, une « répartition juste » implique des « efforts » de la part des ménages les plus polluants, qui sont aussi souvent les plus aisés, avec l’adoption parallèle de « mesures de redistribution » aux foyers plus « défavorisés ». Notamment, affirme-t-il, via « des recettes tirées de la taxe carbone », alors que l’ « efficacité du signal-prix sur le comportement de consommation est largement démontrée ( !) ».