SNCF : une entreprise en sursis ?

SNCF : une entreprise en sursis ?

 

Il est clair que le camion d’une part, l’automobile d’autre part ont largement participé à  la régression du rail. Mais les forces conservatrices et corporatistes internes y ont aussi largement contribué. Certes, le rail est encore très dynamique sur certains créneaux de marché comme le TGV (mais rentable seulement sur les grands corridors). Globalement cependant, la SNCF n’a cessé de perdre des parts de marché par rapport à ses concurrents. Le boulet de la dette, le manque chronique de compétitivité, l’archaïsme culturel de l’entreprise ont affaibli un outil qui paradoxalement pourrait retrouver des raisons d’exister et de se développer du fait des nouvelles préoccupations environnementales. Le frein, c’est évidemment le coût. Le rail est plombé par une dette dont une part revient aux pouvoirs publics qui imposent des investissements que l’entreprise ne peut financer et par la gestion calamiteuse de la SNCF. Les deux cumulés aboutissent au fait qu’à la louche on peut considérer que la SNCF est presque subventionnée à hauteur de 50% de ses coûts (chiffrage de la cour des comptes). A ce niveau, la question est de savoir si la SNCF est une entreprise ou une administration ; Culturellement la SNCF est plus proche d’une administration que d’une entreprise affrontée à un environnement concurrentiel. Et la défense d’un mode de fonctionnement obsolète par les syndicats comme par la direction (un terme inapproprié car on se demande où est le pouvoir quand on compte autant de directeurs) est le meilleur moyen d’enfoncer un peu plus depuis des dizaines d’années une entreprise en sursis. Pour boucher le trou apparent de la gestion, la philosophie est toujours la même, réduire la taille du service. A ce petit jeu le service du transport express par train a d’abord disparu. Ensuite, c’est le service de messagerie qui a été bradé (avec l’étape Sernam). Le transport de marchandises est devenu marginal, la plupart des triages ont été fermés faute de volume à traiter. En transport de voyageurs, on a supprimé nombre de petites lignes et de services. Nombre de voies ferrées qui participaient à l’aménagement du territoire sont envahie par les ronces ou ont même été déposées. Les cheminots se recroquevillent, ils étaient plus de 500 000 en 1935, ils sont moins de 150 000. Paradoxe, l’entreprise détient l’un des plus grands groupe privé de transport, logistique, transport routier de personnes et d’ingénierie. Un groupe de 650 filiales dont la gestion, elle, est exemplaire et qui ne cesse de se développer. Au point que la SNCF -purement ferroviaire- honteuse agglomère les résultats de ces filiales avec l’activité SNCF pour mieux masquer ses déficiences. (Un CA global d’environ 33 MMF en 2018). Dans les faits il n’y a pratiquement pas de convergences technique ou économique entre ces filiales et la SNCF traditionnelle. En cause, l’archaïsme de la gestion et la culture corporatiste. Les dirigeants argumentent en considérant que l’entreprise fait régulièrement des progrès en matière de gestion. Le problème, c’est que la concurrence, elle avance encore plus vite. En fait, l’entreprise vit toujours dans un monde en retard d’une vingtaine d’année voire plus. Il suffit pour s’en persuader d’écouter les discours désuets et destructeurs de certains responsables syndicaux. On se croirait encore dans les années 50. Le gouvernement porte bien sûr une lourde responsabilité par rapports aux choix d’investissements imposés et non financés mais aussi pour avoir laissé pénétré partout dans l’entreprise la culture énarchique à la place de l’ancienne culture des ingénieurs des mines. Pour tuer une entreprise il n’y a pas mieux : nommer des anciens fonctionnaires à la direction. Jadis, on résumait l’esprit de entreprise avec ce raccourci : » la SNCF, c’est l’armée avec la discipline en plus » maintenant on pourrait convenir que « c’est toujours l’armée mais avec la discipline en moins. »

SNCF : l’autonomie de l’entreprise vue par Macron !

SNCF : l’autonomie de l’entreprise vue par Macron !

 

 

La charge de Macron contre la SNCF, qui a fermé la ligne Saint-Dié - Epinal le 23 décembre 2018, témoigne bien de la relativité de l’autonomie de l’entreprise. En recevant des maires, Macron de manière très démagogique s’est emporté contre la décision de la SNCF. Tout est résumé dans cet incident à savoir que l’entreprise nationale est supposée disposer d’une totale liberté de gestion alors qu’elle est soumise en permanence aux décisions de l’État. Sans doute la ligne en question mérite-t-elle d’être maintenue mais il faut alors en supporter les conséquences financières. C’est aussi de cette manière, c’est-à-dire sous la pression politique que s’est développé, un grand réseau TGV dont certaines lignes sont déficitaires. La vérité c’est que les pouvoirs considèrent la SNCF comme une administration. On objectera à juste titre que cela ne dédouane pas forcément la SNCF pour ses grandes insuffisances en matière commerciale ou de gestion. Alors que le chef de l’Etat s’était engagé, durant un déplacement dans les Vosges effectué en avril 2018, à ce qu’elle reste opérationnelle.

La ligne « Saint-Dié – Epinal rouvrira », a assené M. Macron, et « c’est une bonne mesure de santé publique, parce que j’en ai assez que les gens ne se sentent pas concernés par ce qui est dit, y compris quand le président de la République dit des choses ». Et de poursuivre : « Jusqu’à preuve du contraire, c’est le contribuable, l’actionnaire de la SNCF. Et donc les engagements du président de la République sont aussi ceux des dirigeants de la société. ». Pour tirer les conséquences de cette déclaration particulièrement démagogique autant transformée l’entreprise en administration.

Croissance : Le moral des entreprise et des ménages en baisse

 

Comme l’a laissé entendre Bruno Lemaire, la croissance devrait être décevante au quatrième trimestre 2018. Selon la dernière enquête Markit de novembre, les chefs d’entreprise interrogés signalent que leur optimisme est en recul pour l’activité des prochains mois. Seulement 27% des firmes déclarent que leurs activités pourraient encore s’accroître dans les 12 prochains mois. Elles étaient plus de 40% un an auparavant alors que l’économie française affichait une croissance élevée (2,3%) par rapport à la moyenne de ces dernières années. C’est donc le taux le plus bas depuis deux ans. Même tendance pour les ménages Selon des chiffres de l’Insee dévoilés mardi, le moral des ménages a atteint en novembre son point le plus bas depuis février 2015. La confiance des ménages français a aussi  fortement baissé en novembre, en raison d’un regain de pessimisme sur le niveau de vie en France et d’une nette augmentation des craintes concernant l’évolution du chômage, a annoncé mardi l’Insee.. Le moral des ménages, calculé sur la base de soldes d’opinion (différences entre proportion de réponses positives et négatives), s’est établi à 92 points, soit trois points de moins qu’en octobre. Il s’agit de « son plus bas niveau depuis février 2015″, précise l’Insee. Avec cette baisse, qui intervient en plein conflit des « gilets jaunes », l’indicateur mesurant la confiance des ménages s’établit nettement en dessous de « sa moyenne de long terme », qui est de 100 points, rappelle l’organisme public dans un communiqué.  Selon l’Insee, la proportion de ménages jugeant opportun de faire des achats importants a ainsi fortement diminué en novembre : le solde correspondant perd huit points et se situe sous sa moyenne de longue période pour la première fois depuis décembre 2015. L’opinion des ménages sur leur capacité d’épargne a, elle aussi, nettement diminué. « Le solde correspondant perd six points et repasse au-dessous de sa moyenne de longue période », indique le communiqué.

 

Confiance chefs d’entreprise : en hausse

Paradoxalement la confiance des patrons remonte alors que la croissance se tasse. Cette confiance en septembre, est remontée à 125, soit une hausse de 26 points. Selon la dernière grande consultation réalisée par OpinionWay pour CCI France, La Tribune, Europe 1, l’indicateur, qui mesure l’optimisme des patrons, a fortement rebondi au mois d’octobre passant de 99 à 125. Après avoir atteint un bas niveau à la rentrée, la confiance des entreprises revient à des niveaux proches de ceux connus en début d’année.

Bien qu’ils ne montrent pas d’engouement à l’égard des mesures testées par OpinionWay, les chefs d’entreprise semblent avoir une idée claire des chantiers qu’ils jugent prioritaires. Parmi les chantiers les plus urgents, la réforme des retraites arrive en première position (96% d’entre eux estiment qu’elle est importante et 50% prioritaire), devant la réforme du système de santé (93%, dont 35% prioritaire). L’accélération de la transition écologique et la révision d’indemnisation de la transition écologique arrivent toutes les deux en troisième position à 28%. Par contre, la pénalisation des entreprises qui abusent des contrats courts arrive, en toute logique, en dernière position. Seulement 14% des interrogés jugent cette mesure prioritaire.

Méthode : étude réalisée auprès d’un échantillon de 616 dirigeants d’entreprise La représentativité de l’échantillon a été assurée par un redressement selon le secteur d’activité et la taille, après stratification par région d’implantation. L’échantillon a été interrogé par téléphone du mercredi 17 au mardi 24 octobre 2018.

Climat des affaires : méfiance des ménages et la confiance des chefs d’entreprise !

Curieusement les grands médias n’ont pratiquement pas parlé de la baisse du moral des ménages constatée en septembre, il ne faut sans doute pas désespérer les  acteurs économiques aussi les annonceurs source importante de revenus pour la plupart des supports d’information. Paradoxalement, on annonce une très légère reprise du moral des deux entreprises dans une enquête de l’INSEE. Une contradiction évidente quand on sait que l’économie française mesurée par le PIB est alimentée à hauteur de 60 % par la consommation des ménages. On voit mal dans ces conditions comment la conjoncture économique pourrait s’améliorer. On sait  que la consommation des ménages était déjà atone en raison de la baisse pouvoir d’achat du premier trimestre semestre. Visiblement les Français ne croient pas à une amélioration de ce pouvoir d’achat puisque le niveau de confiance baisse encore en cette rentrée. Le moral des ménages, différence entre la proportion de réponses positives et négatives, s’est établi à 94 points, soit deux points en deçà de son niveau du mois d’août.  De façon un peu contradictoire,  La conjoncture française s’améliorerait  légèrement. Selon la dernière publication de l’Insee, le climat des affaires au mois de septembre a gagné un point à 106, mais les commentaires sont plutôt pessimistes et contradictoires.  L’indicateur qui le synthétise reste à un niveau supérieur à sa moyenne de long terme. Après plusieurs mois de chute, la confiance des chefs d’entreprise gagnerait  du terrain. Les prévisionnistes restent cependant très prudents. L’Insee, la Banque de France et dernièrement l’OCDE ont révisé à la baisse leurs prévisions de croissance pour l’année 2018 autour de 1,6%. De son côté, la banque Natixis prévoit 1,5%.Dans la plupart des secteurs interrogés, l’opinion des patrons reste bien orientée. L’indicateur des services a progressé passant de 104 à 105. Dans le détail, les chefs d’entreprise restent confiants sauf dans le transport routier de marchandises. L’indicateur du commerce de détail est en recul de deux points et celui du commerce de gros, publié tous les deux mois, gagne au contraire deux points, à 104. Dans le bâtiment, l’indice de confiance reste stable à 108. En revanche, le solde d’opinion chez les entrepreneurs du secteur de l’industrie manufacturière se dégrade. L’indicateur qui synthétise le niveau de confiance perd trois points. À 107, il se situe bien au dessus de sa moyenne de longue période. Cette érosion est liée à une chute du solde d’opinion des chefs d’entreprise du secteur sur leurs perspectives personnelles de production, qui chute à un plus bas depuis fin 2016. L’indicateur qui mesure le climat de l’emploi dans l’ensemble du secteur privé s’améliore légèrement au mois de septembre, en passant de 107 à 108. Les résultats de l’Insee font écho à la dernière enquête de conjoncture de l’institut Markit publiée le 21 septembre dernier. Selon les derniers résultats, l’indice qui mesure l’activité du secteur privé en France s’inscrit à son plus bas niveau depuis 21 mois. « La croissance ralentit tant dans le secteur manufacturier que dans celui des services. »  Les prestataires de services signalent notamment que le taux d’expansion du volume des nouvelles affaires « se replie à son plus faible niveau depuis presque deux ans. » Du côté des industriels, les économistes soulignent une hausse marginale de la production, « la plus faible depuis deux ans ». Ce ralentissement serait particulièrement visible dans l’industrie automobile. Pour Sam Teague, économiste à l’institut : « L’inflation des prix payés s’est accélérée en septembre, portée par une augmentation des salaires et du prix des carburants. Cette hausse des coûts n’a toutefois pas entamé l’optimisme des entreprises, la confiance se redressant au contraire en septembre. » En dépit du ralentissement de l’activité, les patrons interrogés signalent de fortes hausses d’embauche au cours du mois.« Bien que se repliant par rapport à août, le taux de croissance de l’emploi reste élevé au regard des données historiques de l’enquête. »

Loi Pacte transformation de l’entreprise : une mini réforme

Loi Pacte transformation de l’entreprise : un mini réforme

La loi Pacte qui vise à muscler les PME pour en faire des ETI à l’allemande  risque d’accoucher d’une souris. La reforme très ambitieuse au départ s’est réduite comme peau de chagrin en oubliant surtout l’allégement de la fiscalité quand les grands entreprises, elle,, réussissent par l’optimisation fiscale(en fait l’évasion) à échapper à une bonne partie de l’impôt. Il ya aura cependant des changements pour les seuils  de salariés.

Concernant lesseuils sociaux, le franchissement de 19 à 20 salariés qui impose à toutes les entreprises de nouvelles obligations sociales et fiscales sera supprimé (excepté en matière de handicap) et relevé à 50 personnes. Il n’existera donc plus que trois seuils fixés à 11, 50 et 250 salariés. Le second axe vise le fonds d’innovation normalement financés par la vente d’actions que détient l’Etat. Enfin on va enrichir l’objet social des entreprises avec une définition sociale et environnementale.  Bref certaines mesures qui ne sont pas inutiles mais la question centrale  de l’allègement global de la fiscalité et de la simplification des procédures a été grandement survolée. A noter aussi une procédure d’opposition administrative au brevet sera instaurée, afin de permettre aux petites entreprises de se défendre plus facilement et d’éviter les procédures lourdes en justice. De la même façon, la durée de protection du certificat d’invention sera étendue à dix ans. Par ailleurs certains éléments d’ordre fiscal -comme le pacte Dutreil relatif à la transmission d’entreprise et dont les obligations seront simplifiées- ne figureront pas dans la loi mais dans le PLF 2019. Pourquoi seulement dans une loi annuelle ? Rien ou pas grand-chose sur les synergies entre les grands groupes et les entreprises de taille moyenne pour faciliter l’accès aux marchés extérieurs comme cela se pratique notamment en Allemagne.

 

 

Référendum d’entreprise : invalidé par le conseil constitutionnel

Référendum d’entreprise : invalidé par le conseil constitutionnel

 

Le bricolage juridique de la loi EL Khomri a conduit le conseil constitutionnel à annuler uen disposition importante concernant le referendum «  minoritaire ». Cette décision concerne l‘article autorisant des organisations syndicales ayant obtenu au moins 30% des voix aux élections professionnelles à soumettre aux salariés des accords d‘entreprise par référendum, lorsqu‘un accord n‘est pas conclu avec les organisations syndicales majoritaires. Ce dispositif ne s‘appliquait qu’à certains thèmes du Code du travail, comme la durée du travail, les repos et les congés. La loi prévoyait un élargissement du protocole à tous les domaines en 2019. Selon les Sages, la loi ne donne la possibilité de fixer les modalités d‘organisation du référendum qu‘aux organisations signataires de l‘accord et à l‘employeur. Cette disposition, précisent-ils, crée une “différence de traitement” entre les organisations signataires et non signataires qui “ne repose ni sur une différence de situation ni sur un motif d‘intérêt général en rapport direct avec l‘objet de la loi.” Cette décision ne s’applique pas aux ordonnances qui viennent d’être signées mais des recours seront déposés et on ne peut hypothéquer l les décisions définitives du conseil d’État et du conseil constitutionnel.

Négociation en entreprise: réservée aux moins de 50 salariés

Négociation en  entreprise: réservée aux moins de 50 salariés

Le MEDEF sera très déçu mais pas forcément les petites entreprise car la négociation au sein de l’entreprise sera réservée aux sociétés de moins de 50 salariés. Du coup il est clair que Macron a choisi une réforme « low cost » sans doute pour éviter la mobilisation dans la rue mais qui va globalement décevoir le patronat. Dans son interview au Point, Emmanuel Macron l’annonce, seules les entreprises de moins de 50 salariés pourront négocier sans passer par les syndicats, alors que le Medef espérait porter le seuil à 300. Ce point était le plus important de toute la négociation touchant le code du travail, celui qui risquait de faire basculer l’ensemble des syndicats dans la contestation. Au début de l’été, dans l’ultime série de consultations, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, avait d’ailleurs surpris par le ton employé devant les caméras au sortir d’une réunion à Matignon: « Nous tenons à dire que le dialogue social doit passer par les organisations représentatives, sans cela c’est clairement pour nous une ligne rouge qui serait franchie ». Avec ce seuil, le gouvernement va pouvoir affirmer qu’il modifie une règle importante pour 95% des entreprises françaises. Car, comme le rappelle l’Insee, « les PME hors microentreprises comptent en moyenne 27 salariés » et parmi elles, 6 sur 10 emploient moins de vingt salariés. Le Medef et même la CPME, rétorqueront sans doute que ce n’étaient pas ces entreprises qui réclamaient le plus cette réforme. Et que cette liberté accordée n’est réellement efficace sur l’emploi que pour les grosses PME ou les ETI. Le Medef demandait par exemple un seuil de 300 salariés.

 «Les entreprise intermédiaires trop faibles en France»

Trois experts soulignent la faiblesse  des entreprises de taille intermédiaire en France contrairement à l’Allemagne.  Robin Rivaton, Alban Neveux et Alexandre Mironesco* s’expriment dans uen contribution à la Tribune

 

« Trop peu de Mittelstand en France, malgré une épargne considérable. Les investisseurs sont trop peu orientés vers les ETI (entreprises de taille intermédiaire) de croissance, et l’écosystème boursier n’aide pas, faute d’investisseurs suffisants sur ce segment. Il faut tirer la sonnette d’alarme à l’aube de la nouvelle révolution industrielle en cours ! La France a mal su jusqu’ici faire éclore des ETI « small & midcaps » capables, en restant françaises, d’intégrer le CAC40 et de devenir des leaders mondiaux. Il s’agit d’un problème majeur que le Président Emmanuel Macron avait bien identifié dans Révolution : «Il faut, ensuite, un financement qui permette à nos entreprises de lever des capitaux rapidement et massivement. C’est indispensable dans une économie de la connaissance. Le problème, c’est bien l’accès rapide et massif aux fonds propres en France». Paradoxe : la France dispose d’une épargne institutionnelle considérable de 2 500 milliards d’euros, dont une bien trop faible part aide nos entreprises à grandir. D’où le faible nombre d’ETI, alors qu’elles sont trois fois plus nombreuses en Allemagne et deux fois plus en Italie et au Royaume-Uni. Penchons-nous sur l’histoire du capitalisme en France sur les quarante dernières années. Il a été façonné par de nombreuses holdings cotées d’origine familiale, entrepreneuriale ou bancaire : Wendel, Bolloré, Pinault, Arnault, Lazard, Paribas, Navigation Mixte, Suez, qui ont donné naissance à des leaders dans leur secteur, aujourd’hui membres du CAC40. Deux exemples frappants : la formation de Capgemini (une «start-up» !) avec l’aide de Wendel, et celle de Schneider à partir d’un empire industriel en faillite, grâce à Paribas et AXA. Représentant par essence du capital permanent, ces investisseurs apportaient à leurs participations l’accès rapide et massif aux fonds propres et l’accompagnement de leur développement sur le long terme. Mais ils ont été emportés par les évolutions réglementaires ayant affecté banques, assurances, gestionnaires d’actifs et marchés financiers. La France doit absolument aujourd’hui se donner les moyens de financer ses ETI, notamment celles issues de la «troisième révolution industrielle», connue sous le terme d’«uberisation». La digitalisation entraîne non seulement le développement rapide de start-up, mais aussi une réinvention des industries traditionnelles qui touchera nombre de PME-ETI, qui auront également recours au marché de capitaux longs. La formule «winner-takes-all» implique que pour la plupart de ces modèles, l’accès au financement rapide et massif est un vrai avantage concurrentiel, dans un contexte de guerre économique mondiale. Si la France a su créer les conditions d’un écosystème dense qui adresse très bien les débuts du cycle de vie des entreprises (Fonds Venture, Bpifrance, Station F), elle a encore beaucoup à faire pour les ETI, notamment les plus prometteuses, dans l’antichambre du CAC40. Le problème est qu’il n’existe que trop peu de passerelles entre notre «vivier de licornes» et l’indice de référence. Récemment, Xavier Niel rappelait qu’il n’existe aucune société du CAC 40 plus jeune que Sanofi (1973) et affirmait, à juste titre : « On a besoin de créer le CAC 40 du prochain siècle ». L’accès au CAC40 demande du temps, des financements sans horizon de temps défini, de la persévérance et du talent. Et pourtant, ce n’est pas le talent qui manque en France, dont la qualité notamment des ingénieurs est reconnue mondialement ! Plus de 20 milliards d’euros ont été levés sur Euronext Paris depuis 2011 par les valeurs moyennes lors d’IPO. Une étude des introductions en Bourse des sociétés françaises cotées à Paris sur cette période illustre l’un des risques inhérents aux IPO ‎: près d’une société sur deux se retrouve aujourd’hui en dessous de son cours d’introduction ! Certaines succombent à la tentation de choisir une valorisation agressive, synonyme de promesses hardies susceptibles d’être déçues par la suite. D’autant plus que les acheteurs naturels d’actions, les fonds «small & midcap» sont peu présents sur les capitalisations boursières inférieures à 1 milliard d’euros. Chez certains gérants d’actifs, la frontière «midcap» avoisine désormais les 6 milliards d’euros ! Il existe certes des acteurs de niche «microcaps», mais insuffisants pour fournir flottant et liquidité aux valeurs inférieures à 1 milliard d’euros. Il peut en résulter une faiblesse du cours de Bourse qui peut couper les sociétés de l’accès aux fonds propres dont leur essor, voire survie, dépend si cruellement. En même temps, l’accélération depuis un an de la taille et du rythme des levées de fonds en France, dessine une génération prometteuse de futures GAFA [Google, Apple, Facebook, Amazon]. Les fonds propres qui seront dédiés à leur croissance sont la condition sine qua non de leur succès. Toutefois, la question de leur pérennité en tant que sociétés françaises indépendantes est posée. Quand il est possible d’avoir accès à des financements plus importants à l’étranger, il en va de la souveraineté nationale et de la création d’emplois en France. C’est peut-être en revenant à l’esprit des holdings que l’on pourra amorcer l’«ascenseur social pour ETI» à même de renouveler notre CAC40. Il faut réfléchir à des solutions hybrides, qui combinent certaines techniques d’investissement du Private Equity et de la gestion de sociétés cotées. De nouvelles structures juridiques et formes de financement bénéficiant de capital permanent, qui s’inspirent du passé en étant soucieuses du long terme et concentrées sur l’accompagnement des entrepreneurs. »

• ·         Robin Rivaton est économiste et essayiste, Alban Neveux est directeur général de Advention Business Partners et Alexandre Mironesco est fondateur de IÉNA Capital.

STX France: la bataille pour le contrôle de l’entreprise

STX France: la bataille pour le contrôle de l’entreprise

 

Le gouvernement italien refuse la proposition française de partager le pouvoir pour le contrôle de l’entreprise. Pour la France,  le risque du contrôle par les Italiens de STX c’est la possibilité à terme d’une délocalisation de la production et du savoir-faire de l’entreprise. STX est une entreprise rentable qui possède une maîtrise technique remarquable et dont le carnet de commandes est bien rempli. La prise de contrôle par les Italiens pourrait menacer un jour l’existence même de la société. D’où cette insistance de la France à obtenir un partage du capita  entre la France et Italie  Or le gouvernement italien a rejeté mardi la proposition de Paris d’un partage à 50-50 du capital de STX France et demandé que le groupe Fincantieri, détenu par l’Etat, obtienne une majorité des parts et contrôle le conseil. Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait auparavant déclaré devant une commission du Sénat que la France donnait à l’Italie jusqu’à la fin de la semaine pour accepter ce partage sous peine d’en tirer « toutes les conséquences ». Le droit de préemption de l’Etat français sur l’ensemble du capital de STX Group expire à la fin du mois. Paris proposait en outre qu’un éventuel accord soit assorti d’ »une « vraie coopération dans le domaine naval militaire » avec l’Italie. « La réponse du gouvernement italien à la proposition de 50-50 est non. (…) La ligne rouge c’est, au minimum, une participation légèrement majoritaire et un contrôle du conseil », a dit une source proche du Trésor italien. Le ministre français de l’Economie s’est refusé à tout commentaire après cette réaction. Le gouvernement français estime que l’accord conclu par son prédécesseur, prévoyant le rachat de 54% des chantiers navals STX France de Saint-Nazaire par le groupe italien Fincantieri associé à une fondation transalpine, ne garantit « pas suffisamment les intérêts stratégiques » des chantiers navals de Saint-Nazaire. Dans ce schéma, l’Etat français aurait conservé sa minorité de blocage de 33% dans la société, qui était mise en vente par son actionnaire majoritaire coréen, et aurait fait monter à ses côtés le groupe public Naval Group (ex-DCNS). « Nos amis italiens, un grand industriel comme Fincantieri, sont les bienvenus mais nous souhaitons rester à parts égales », a expliqué Bruno Le Maire. Pour y parvenir, le ministre a évoqué des prises de participation, aux côtés de l’Etat, de Naval Group, de la banque publique d’investissement bpifrance et du personnel de STX, Fincantieri détenant le solde de 50%.

Référendum en entreprise : ambition réduite du gouvernement

Référendum en entreprise : ambition réduite du gouvernement

Finalement le référendum que le gouvernement envisageait  de réaliser à la seule initiative de l’employeur semble avoir du plomb dans l’aile. En fait il pourrait être limité aux seules petites entreprises ne disposant ni de délégué syndical, ni de délégué du personnel. Il ne concernerait les autres entreprises que s’il est demandé par des organisations syndicales représentant au moins 30 % du personnel. En cause,  la cohérence avec la Convention de l’organisation internationale du travail (OIT. La ministre du Travail a donc émis des réserves mardi sur la possibilité de mettre en place un référendum à la seule initiative de l’employeur dans les moyennes et grandes entreprises, une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. « Ce n’est pas tellement compatible avec la convention de l’OIT (Organisation internationale du travail) et nous n’avons pas l’intention de sortir des conventions de l’OIT », a dit Muriel Pénicaud devant la commission des Affaires sociales du Sénat qui doit débattre la semaine prochaine du projet de loi d’habilitation. La convention 135 de l’Organisation internationale du travail oblige une entreprise à tout mettre en œuvre pour protéger le statut de ses représentants syndicaux. Cette dernière doit notamment s’assurer que la présence de « représentants élus ne puisse servir à affaiblir la situation des syndicats ». Cela exclut, a priori, la possibilité pour un employeur de consulter directement ses salariés. La ministre ne ferme toutefois pas la porte à la consultation directe dans les très petites entreprises, qui ne disposent ni de délégué syndical, ni de délégué du personnel, et ne répondent donc pas aux obligations de la convention. Ces dernières peuvent, par ailleurs, déjà consulter leurs salariés au sujet des contreparties au travail dominical depuis la loi Macron d’août 2015. La loi Travail a institutionnalisé le recours au référendum à la seule initiative des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des voix lors des élections professionnelles. Un accord d’entreprise peut ainsi être validé de cette façon s’il est approuvé par la majorité. Emmanuel Macron avait annoncé dans son programme de campagne vouloir donner la possibilité aux entreprises de valider des accords par référendum, une proposition qui avait soulevé de nombreuses craintes de la part des syndicats.

Code du travail: la négociation d’entreprise validée

Code du travail: la négociation d’entreprise validée

 

Les députés ont adopté le principe qui consiste à   »reconnaître et attribuer une place centrale » à la négociation d’entreprise. Pas vraiment uen inversion des normes car l’entreprise ne pourra décider de tout (à la place de la loi ou des branches) mais disposer d’un un champ élargi de discussion.   Muriel Pénicaud avait  assuré devant l’Assemblée nationale que la réforme du Code du travail par ordonnances n’aboutira pas à une « inversion de la hiérarchie des normes » que dénonce une partie de la gauche. « Non il n’y a pas une inversion de la hiérarchie des normes » mais « on clarifie ce qui est du champ de la loi – droits et principes fondamentaux – et ce qui n’a pas lieu d’être défini » dans la loi, a lancé la ministre du Travail, qui était interpellée par des députés LFI et communistes sur l’article 1er de son projet de loi. Le gouvernement doit être autorisé à prendre par ordonnance toute mesure visant à « reconnaître et attribuer une place centrale » à la négociation d’entreprise. La concertation menée avec les partenaires sociaux a abouti à définir le champ des accords de branche impératifs, celui des accords de branche facultatifs et, pour le reste, les accords d’entreprise primeront. Dans l’hémicycle, la ministre a confirmé les champs concernés et souligné que « le rôle de la branche sera très important aussi pour réguler au sein de la branche la situation entre les grandes et les petites entreprises » car « il faut éviter le dumping social ».   La concertation menée avec les partenaires sociaux a abouti à définir le champ des accords de branche impératifs, celui des accords de branche facultatifs et, pour le reste, les accords d’entreprise primeront. Les députés insoumis et communistes ont dénoncé à plusieurs reprises avec cet article une « inversion de la hiérarchie des normes » au détriment des salariés, moins protégés selon eux par les accords d’entreprise que par la loi, une affirmation récusée par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. La consultation des salariés par voie de référendum a aussi fait débat. « Insoumis » et communistes y ont vu une volonté de « faciliter le recours à la consultation des salariés pour valider un accord » et une « manœuvre » pour « court-circuiter » les syndicats, le groupe Nouvelle Gauche jugeant la formule trop « vague ». Le rapporteur, Laurent Pietraszewski (REM), a vanté « une deuxième chance laissée à la négociation collective en cas de blocage ». Sur les branches professionnelles, le délai pour leur réorganisation a été ramené de trois ans à 18 mois, via un amendement MoDem. Eric Coquerel (LFI) reprochant au gouvernement de reprendre des dispositions de la loi El Khomri sur la fusion « forcée » de branches, tandis que le rapporteur défendait la volonté d’avoir « des branches plus fortes ». Le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi aura lieu dans la foulée de la fin des débats, jeudi soir ou lundi prochain.

 

Sondage 2017 : les chefs d’entreprise dubitatif sur les programmes

Sondage 2017 : les chefs d’entreprise dubitatif sur les programmes

Selon un sondageOpinion Way pour CCI France/La Tribune/ Europe 1 43% estiment qu’aucun des cinq principaux candidats ne propose de politique économique meilleure que celle de ses concurrents. Plus grave, peut-être, 41% des chefs d’entreprises ont le sentiment qu’aucun des présidentiables n’est à leur écoute. Ils sont 39% à reconnaitre «  ne voir en aucun d’eux une incarnation du changement en matière de politique économique « ,  Le sentiment de malaise progresse même. Seuls 18% des chefs d’entreprise sont portés à dire que «  c’est très bien en ce moment «  - un pourcentage en repli de 6 points par rapport à février – et la crainte de l’avenir est de plus en plus tangible. Ainsi, ils sont 30% à déclarent que  » ce sera mieux demain « . Ils étaient 36% en février….. Les chefs d’entreprise témoignent de leur inquiétude qui ne cesse d’augmenter (40%, +3 points en un mois mais surtout +11 points depuis novembre dernier) et, dans le même temps, de leur niveau de confiance qui chute (21%, -7 points par rapport à la mesure de février).  A noter, cette érosion de leur confiance dans l’avenir concerne aussi bien l’environnement proche que celui plus lointain. Le pourcentage de chefs d’entreprises confiants dans l’avenir de leur entreprise recule à 59% (-3 points et jusqu’à -11 points par rapport au mois de novembre dernier). Ils ne sont que 21% à avoir confiance dans l’économie française (-1 point en un mois) et 26% à espérer un rebond de l’économie mondiale (-2 points). Dans ce contexte, sans surprise, la très large majorité des dirigeants envisage de maintenir le nombre de salariés de leur entreprise (91%), un chiffre en hausse de trois points par rapport au mois dernier. Seul point rassurant, près d’un tiers des entreprises de 10 salariés ou plus envisage des recrutements pour l’année à venir (27%).

Loi Travail : primauté de l’accord d’entreprise

Loi Travail : primauté de l’accord d’entreprise

Une disposition très contestée par certains mais qui constitue sans doute une certaine révolution dans les rêves relations sociales au plan de l’entreprise puisse que désormais un accord local prévaudra sur les dispositions prévues au plan national Cette modification relative à la durée du travail pourra davantage tenir compte des contraintes de l’activité et des contraintes géographiques. La loi travail a pourtant été critiquée et les sondages montraient qu’environ 70 % de des Français y étaient opposés. Reste qu’il s’agit sans doute d’une orientation fonda fondamentale pour permettre d’adapter le temps de travail au plan de charge au-delà pour préserver la compétitivité des entreprises et l’emploi. La loi prévoit qu’un accord d’entreprise signé en vue de « la préservation ou du développement de l’emploi » primera sur le contrat de travail. Il pourra modifier la durée du travail, par exemple, mais n’aura aucun effet sur la rémunération mensuelle du salarié, rappelle ce décret, en vigueur dès le 30 décembre. Le montant ne pourra pas être inférieur à la moyenne sur les trois mois précédant la signature de l’accord. Le salarié aura un mois pour donner sa décision de signer ou pas l’accord. Une absence de réponse vaudra acceptation. Les salariés refusant s’exposeront à un licenciement pour « motif spécifique ». Dans ce cas, l’entreprise devra les informer lors de l’entretien préalable au licenciement individuellement et par écrit du « parcours d’accompagnement personnalisé ».

D’une durée de 12 mois, ce parcours sera confié à Pôle emploi et donnera droit à une allocation. Pendant cette période, l’ancien salarié peut travailler, mais dans un délai n’excédant pas au total six mois. Le versement de l’allocation est alors suspendu. Le salarié licencié cesse de bénéficier de ce dispositif s’il refuse « une action de reclassement et de formation ou ne s’y présente pas, ou lorsqu’il refuse à deux reprises une offre raisonnable d’emploi ».

(Avec AFP)

Le directeur de cabinet d’Anne Hidalgo à la SNCF : pour couler un peu plus l’entreprise ?

Le directeur de cabinet d’Anne Hidalgo à la SNCF : pour couler un peu plus l’entreprise ?

Encore un énarque à la direction de la SNCF et en plus pour s’occuper de la communication. Un secteur déjà largement exploité par l’entreprise qui y consacre des sommes colossales. Une situation d’ailleurs critiquée par la cour des comptes. Un directeur général en plus qui viendra encore alourdir l’appareil déjà bien fourni de la direction. On saiat que le Patron de la SNCF faut de pouvoir redresser la gestion de l’entreprise a fait de la communication son axe d’action essentiel. Il y aura donc un communiquant de plus à la SNCF. Il n’est pas certain que ce passage de conseiller politique à celui de conseiller d’entreprise confère à l’intéressé les qualités pour diriger une entreprise en crise économique et financière déjà dramatique.  Mathias Vicherat deviendra dès janvier prochain directeur général adjoint du groupe ferroviaire. Il sera également membre du comité de direction générale. Le « dircab » d’Anne Hidalgo, Mathias Vicherat, va quitter la mairie de Paris pour occuper en janvier le poste de directeur général adjoint de la SNCF. Ce départ « se fait en bonne intelligence avec la maire », a indiqué Mathias Vicherat à l’AFP. Âgé de 38 ans, Mathias Vicherat, énarque, avait été directeur de cabinet adjoint, puis le directeur de cabinet de Bertrand Delanoë maire de Paris. Il avait conservé ces fonctions auprès d’Anne Hidalgo en avril 2014. Il occupera début janvier le poste « nouvellement créé de directeur général adjoint en charge du projet d’entreprise et de la communication. Il aura également une fonction de porte-parole. Il sera membre du comité de direction générale », précise un communiqué de la SNCF.

SNCF: les grévistes ont gagné mais l’entreprise  est condamnée

Toujours la grève à la SNCF où 5 à 6 % de grévistes créent la pagaille dans les roulements (programmation du travail). Une grève qui pourtant ne devrait pas dépasser la manif prévue mardi. Pourtant l’accord d’entreprise concernant les conditions de travail a été fortement amendé au point qu’il fige presque les conditions actuelles qui plombent la compétitivité de l’entreprise (supérieur de 20 à 30 % par rapport à celle d’autres compagnies concurrentes qui viendront très prochainement concurrencer la SNCF sur tous les créneaux de marché, ne parlons pas de la concurrence intermodale. En fret par exemple la SNCF voit son portefeuille de clientèle se réduire comme peau de chagrin la messagerie a disparu depuis longtemps (et le Sernam avec ;);  pour les wagons complets on va vers l’extinction progressive. Pour le transport de personnes la SNCF et menacée d’un côté par le développement du transport aérien, de l’autre par le transport en car. La concurrence va maintenant intervenir pour la grande vitesse également pour les trains régionaux dont le coût est considéré comme trop prohibitif par les autorités organisatrices régionales. Ajoutons à cela que l’entreprise est engluée dans une dette colossale de 50 milliards environ héritage d’un passé qui n’a jamais été capable de clarifier les responsabilités respectives de l’entreprise et de l’État ; un passé qui n’a jamais vraiment voulu mettre sur la table la question de la productivité pour éviter les conflits. D’une certaine manière le radicalisme de certaines organisations syndicales à payé : les cheminots radicalisés ont gagné mais l’entreprise a perdu et le statut ne appliquera ’qu’à un nombre de plus en plus réduits de cheminots avant de disparaître. En réalité une opération perdant perdant.

(Avec AFP)

Conflit social : le patron de la SNCF menacé ou l’entreprise ?

 

D’après certains médias le patron de la SNCF serait menacé pour s’être mis en contradiction avec un gouvernement qui a lâché sur les négociations internes. En réalité c’est le gouvernement qui s’est mis en contradiction avec Guillaume Pépy le patron de la SNCF qui était en train de négocier une évolution des conditions de travail. Le gouvernement acculé par les conflits relatifs à la loi travail a reculé sur les négations négociations sociales en cours à la SNCF pour diviser les organisations syndicales et limiter  ainsi la mobilisation des cheminots. Une opération sans doute réussie de ce point de vue puisque la mobilisation atteignait de l’ordre  de seulement 15 % hier. Autrement dit un taux de participation insignifiant ;  reste la question de l’avenir de la SNCF sans doute tout autant menacé que celui de son patron. Une problématique qui n’est pas nouvelle ;  depuis des décennies l’entreprise et engluée dans son manque de compétitivité, de qualité et dans une situation financière intenable. Elle ne cesse de voir sa dette s’amplifier et dans le même temps ne cesse d’enregistrer des pertes de marché au point que sur la tendance des pans entiers de l’activité pourraient disparaître entre parenthèses(le fret, les Intercités très déficitaires voire les liaisons régionales qui risquent d’être concurrencées par d’autres opérateurs). À cela s’ajoute la libéralisation qui va permettre à des opérateurs privés d’intervenir y compris sur les grandes lignes voyageurs. Un problème que certaines organisations syndicales,  certains cheminots, complètement enfermés dans leur culture corporatiste veulent ignorer. Il faut dire que pendant longtemps cette ignorance a été longtemps entretenue  par les différents gouvernements et la direction complètement traumatisés par la perspective d’une grève.  il est pourtant clair que comme de l’évolution des marchés les cheminots doivent accepter de faire de très gros efforts et à moins de favoriser la disparition de l’entreprise. Encore  faudrait-il procéder à l’analyse des grandes évolutions le marché des transports. Un marché des transports qui justifient cependant une régulation plus ferme  mais qui ne peut être figée pour maintenir des conditions sociales de cheminots dépassées.  Désavoué ce week-end par l’Etat, qui a repris à son compte les négociations sur les conditions de travail à la SNCF afin de trouver une issue à la grève illimitée lancée mardi soir par la CGT-Cheminots, l’Unsa et SUD-Rail, Guillaume Pépy a réclamé à l’Etat des contreparties financières. Le PDG de la SNCF estime en effet impossible de préparer de manière satisfaisante son entreprise à la concurrence sans améliorer la productivité de ses cheminots. Or l’accord trouvé entre le ministère des Transports et la CFDT, samedi dernier, entérine les conditions de travail actuelles des salariés de la SNCF. En contrepartie, Guillaume Pépy demande donc à l’Etat de reprendre à sa charge une partie de la dette du ferroviaire, qui a atteint la somme faramineuse de 50 Mds€.  « C’est très inconfortable de diriger la SNCF, résume un fin connaisseur du ferroviaire. Il faut sans cesse se contorsionner, car l’Etat demande tout et son contraire : multiplier les investissements pharaoniques pour faire du tout-TGV, et en même temps financer la rénovation du réseau ferré qui vieillit, maintenir des prix abordables sans diminuer la qualité de service. Et quand il peut gagner un peu de productivité, l’Etat fait le choix de sacrifier l’avenir de la SNCF pour casser la grève. » Et cette source de résumer : « Jacques Rapoport, patron de SNCF Réseau, a démissionné, notamment pour désaccord avec l’Etat. Le gouvernement ne peut se permettre une nouvelle démission à la tête de l’entreprise. » Chez les cadres de l’entreprise publique, en tout cas c’est la soupe à la grimace. « On a l’impression d’avoir travaillé pour rien et que l’Etat hypothèque notre avenir », confie l’un d’eux. Certains ont décidé hier de lancer une pétition en ligne baptisée Appel de cheminots SNCF au gouvernement. On peut y lire notamment : « Si nous n’améliorons pas notre efficacité, alors nous devrons réduire nos effectifs et entrer dans une spirale infernale. Cette histoire, d’autres entreprises, comme la SNCM dernièrement, l’ont vécue. » Hier soir, la pétition comptait 882 signatures.

 

(avec le Parisien)

Moral des chefs d’entreprise en hausse

Moral  des chefs d’entreprise en hausse

 

Un moral en légère hausse mais à un niveau encore relativement bas. Le sondage mensuel OpinionWay réalisé auprès de plus de 600 chefs d’entreprise pour la CCI France, La Tribune et Europe 1, le prouve. Ils sont plus nombreux que lors des premiers mois de 2016 à penser « que ce sera mieux demain ou qui ont confiance dans leur entreprise ou qui pensent augmenter le nombre de salariés », indique l’enquête. Plus précisément 37 % des chefs d’entreprise citent l’optimisme comme l’un des qualificatifs de leur état d’esprit actuel (contre 29 % en mars), 25 % la sérénité (15 % en mars), 23 % la confiance (21 % en mars) et même 10 % l’audace (7 % en mars). A l’inverse, les qualificatifs relatifs au pessimisme sont moins présents qu’auparavant dans l’état d’esprit des chefs d’entreprise. 37 % se sont notamment déclarés inquiets (contre 43 % en mars), 25 % méfiants (28 % en mars) et 12 % angoissés (19 % en mars). Cette dynamique d’optimisme reste, comme depuis le début de l’année, plus importante chez les chefs d’entreprise de 0 à 9 salariés que chez ceux qui ont plus de 10 salariés. Et si l’on prend par secteur, ce sont les chefs d’entreprise qui exercent dans les services qui sont les plus optimistes. A l’inverse, les plus inquiets sont, de loin, les chefs d’entreprise du secteur de la construction, malgré des signes de reprise dans leur activité. Sur le terrain de l’emploi, 88 % des chefs d’entreprise interrogés envisagent de maintenir le nombre de leurs salariés, soit deux points de plus qu’en mars. Alors que 4 % d’entre eux disent qu’ils vont réduire leurs effectifs, soit 2 points de moins qu’en mars. Et ils ne sont que 8 % à envisager d’augmenter le nombre de leurs salariés, une part stable par rapport à mars. Étonnement, c’est dans le secteur de la construction que les entreprises pensent qu’elles vont le plus accroître leurs effectifs. Un état d’esprit confirmé par les chiffres récents de l’intérim. Par ailleurs, l’ambition « réformiste » du gouvernement est majoritairement soutenue par les chefs d’entreprise français. Selon le sondage OpinionWay, ils estiment, pour 52 % d’entre eux, qu’il faudrait continuer à réformer le système économique, quitte à provoquer une situation de blocage dans le pays. Et sur le fond, « les chefs d’entreprise restent convaincus que la mesure la plus urgente reste la baisse des charges (74%), quand les conditions de licenciement ne s’imposent que pour 5 % », indique l’étude OpinionWay. Dans ce contexte, la loi Travail n’est pourtant plus soutenue que par 39 % des chefs d’entreprise, contre 47 % en mars. Et ils restent très attachés, pour 89 % d’entre eux, à la possibilité de négocier au sein de chaque entreprise pour organiser production et temps de travail, un point sur lequel le gouvernement n’a pas pleinement cédé aux sirènes des organisations patronales, en continuant d’imposer la pratique du mandatement syndical (un salarié désigné par un syndicat pour négocier) en l’absence d’un délégué syndical. Enfin, les chefs d’entreprises soutiennent toujours le rétablissement de l’apprentissage dès 14 ans (sic) et l’assouplissement des horaires de travail des apprentis (78 %), ou encore l’extension du forfait jours aux petites et moyennes entreprises qui n’ont pas pu signer d’accord sur cette question (72 %).

 

(Les Echos)

Loi travail : aménagement des licenciements en fonction de la taille de l’entreprise ?

Le projet de loi : aménagement des licenciements en fonction de la taille de l’entreprise ?

 

Le gouvernement et le rapporteur de la loi travail souhaitaient  faire un geste en faveur des petites et moyennes entreprises, ce qui sera fait à l’Assemblée nationale avec cette proposition qui autorisera les licenciements en cas de baisse du chiffre d’affaires  à partir d’un trimestre pour les très petites entreprises et jusqu’à quatre trimestres pour les plus grands. Reste à savoir si cette disposition sera considérée comme constitutionnelle car elle introduit une différence de traitement selon la taille de l’entreprise. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a modifié jeudi le projet de loi réformant le Code du travail afin d’aider davantage les petites et moyennes entreprises sur la question des licenciements, comme elles le demandaient. Les députés ont voté l’article 30 sans changer son périmètre, qui prévoit que les difficultés économiques d’une entreprise seront évaluées sur ses seules filiales françaises et non plus au niveau international comme actuellement. Mais le rapporteur, Christophe Sirugue (PS), a fait adopter un amendement qui précise qu’il pourra y avoir licenciement en cas de « baisse significative » des commandes ou du chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’année précédente. Cette baisse devra être égale à une durée d’un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, de deux trimestres consécutifs pour une entreprise de 11 à 49 salariés, de trois trimestres consécutifs pour une entreprise de 50 à 299 salariés et de quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de 300 salariés et plus. Cette disposition, qui était proposée par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, ne semble pas constitutionnellement assurée, estiment plusieurs députés. En août dernier, le conseil constitutionnel avait censuré une disposition, introduite par le gouvernement dans la loi Macron, qui fixait le barème relatif aux indemnités prud’homales en fonction de la taille des entreprises.

Loi travail : les chefs d’entreprise partagés

S’ils sont 75 % à considérer que le code du travail actuel est un frein à l’activité et à l’embauche, le projet gouvernemental partage les dirigeants. En effet, quand 47 % d’entre eux se déclarent favorables au texte, 46 % affichent leur défiance d’après Opinion Way pour CCI France/La Tribune/ Europe 1. Néanmoins certaines mesures séduisent. La possibilité de négocier au sein de chaque entreprise pour organiser la production et le temps de travail séduit 83 % des chefs d’entreprises. L’extension du forfait jour aux PME est saluée par 72% d’entre eux. Ils sont  66 % à réclamer l’allègement des conditions du licenciement économique, en cas de baisse de l’activité ou de pertes. Globalement les dirigeants d’entreprises se disent plus inquiets qu’en février. Ils sont 43 %, contre 40 % en février, à témoigner de leur inquiétude. La morosité est particulièrement élevée dans le secteur du commerce. Ils ne sont 7 %, contre 11 %, à se déclarer audacieux… A noter, les chefs d’entreprises les plus optimistes œuvrent dans le secteur des services. C’est dans l’industrie que le pessimisme est le plus élevé. Seul point positif que l’on peut relever de cette batterie d’indicateurs, les chefs d’entreprises sont plus nombreux à prévoir d’embaucher. Ils sont en effet 8 %, contre 6 % en février, à envisager d’augmenter leurs effectifs. Paradoxalement, compte tenu du pessimisme qui y règne, c’est dans l’industrie que les intentions d’embauche sont les plus élevées.