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Scandale Tapie : nouvelle entourloupe procédurière pour ne pas rembourser les 400 millions

Scandale  Tapie : nouvelle entourloupe procédurière pour ne pas rembourser les 400 millions

 

 

Tapie demande maintenant la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. S’il n’est pas entendu, on suppose qu’il tentera de solliciter l’Onu  voire le pape. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il doit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie (via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure très sulfureuse d’arbitrage qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Le parquet de Paris a annoncé le 16 juillet qu’il faisait appel de la relaxe générale prononcée une semaine plus tôt. Bref encore des années gagnées  pour Tapie !

Affaire Tapie : nouvelle entourloupe procédurière pour ne pas rembourser les 400 millions

Affaire Tapie : nouvelle entourloupe procédurière pour ne pas rembourser les 400 millions

 

 

Tapie demande maintenant la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. S’il n’est pas entendu, on suppose qu’il tentera de solliciter l’Onu  voire le pape. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il doit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie (via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure très sulfureuse d’arbitrage qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Le parquet de Paris a annoncé le 16 juillet qu’il faisait appel de la relaxe générale prononcée une semaine plus tôt. Bref encore des années gagnées  pour Tapie !

Affaire Tapie : nouvelle entourloupe procédurière

Affaire Tapie : nouvelle entourloupe procédurière

 

 

Tapie demande maintenant la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il droit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie (via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure d’arbitrage  très sulfureuse qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Le parquet de Paris a annoncé le 16 juillet qu’il faisait appel de la relaxe générale prononcée une semaine plus tôt. Bref encore des années gagnées  pour Tapie !

Tapie : nouvelle entourloupe procédurière

Tapie : nouvelle entourloupe procédurière

 

 

Tapie demande maintenant la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il droit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie ( via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure très sulfureuse arbitrage qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Le parquet de Paris a annoncé le 16 juillet qu’il faisait appel de la relaxe générale prononcée une semaine plus tôt. Bref encore des années gagnées  pour Tapie !

Financement des mesures Macron : une entourloupe

Financement des mesures Macron : une entourloupe

 

Ce qui est assez extraordinaire dans les annonces de Macon concernant son plan pour mettre fin au mouvement des gilets jaunes,  c’est la nature du financement. La quasi-totalité des mesures (sauf la prime assez hypothétique de 1000 € dont sans doute même pas 10 % verront la couleur) sera financé par le contribuable. Le coût de ce plan a été évalué à 10 milliards. Mais Macron dans le même temps va accorder 45 milliards aux entreprises et 3,5 milliards aux plus riches avec la suppression de l’ISF. On aura d’ailleurs noté que Macron n’a guère abordé les questions de justice fiscale, il a m^me confirmé qu’il  s’opposait au rétablissement de l’impôt sur la fortune. Et en se justifiant de manière malhonnête puisqu’il a indiqué que la suppression de l’ISF concernait «  ceux qui investissaient». Or aucune garantie n’existe dans ce domaine. Pas plus qu’il existe la moindre garantie concernant les baisses de charges des entreprises et notamment le CICE qui arrose l’ensemble de l’économie y compris ceux qui ne sont pas soumis à la concurrence internationale. En clair, la mesure essentielle concerne le SMIC dans le financement est assuré par la sécu donc en fait par la dette. La prime exceptionnelle, elle, reste très hypothétique puis qu’elle est seulement à caractère incitatif mais non obligatoire. La  défiscalisation des heures supplémentaires, intéressantes pour les intéressés, sera elle aussi financée par la dette. Conclusion, Macron ne touche pas à la fiscalité, maintient l’impôt sur la fortune, la flat  taxe sur le capital et ou la réduction de l’exit tax.

 

Tiers payant voté par les députés pour 2018 : double entourloupe

Tiers payant voté par les députés pour 2018 : double entourloupe

 

c’est faiat les députés ont voté la réforme de Marisol Touraine concernant le tiers payant. Une belle entourloupe car la mesure de sera appliquée totalement qu’en 2018, en fait on refile le bébé au successeur de Hollande.  Le gouvernement prend des mesures de « gauche » pour application par un gouvernement de droite. En outre aucune sanction n’est prévue en cas de non application ! Il faut dire que ce ne sera pas simple pour les généralistes sans secrétariat de réclamer le remboursement aux 40 à 50 caisses primaires et aux 500 caisses complémentaires. En fait une  mesure surtout destinée à conforter l’étatisation de la médecine avec une  bureaucratisation accrue des agences régionales de santé.  Les députés ont donc voté en commission dans la nuit l’amendement gouvernemental au projet de loi Santé introduisant la dispense d’avance de frais lors d’une consultation pour tous les assurés d’ici le 30 novembre 2017 en dépit des vives protestations de l’opposition. « Cet article va paralyser le système de soins. 90% du corps médical est opposé à cette mesure. C’est juste un marqueur politique, l’entêtement du gouvernement est irresponsable », a dénoncé l’UMP Bernard Accoyer. « J’ai le sentiment que le tiers-payant est l’assurance-vie de votre présence au gouvernement », a lancé l’UDI Arnaud Richard à la ministre de la Santé Marisol Touraine.  »Quand on défend des mesures de justice et de progrès, on est très vite taxé d’idéologie », a répondu la ministre. « La généralisation du tiers payant permettra de lutter contre des comportements de renoncement aux soins », a renchéri la socialiste Fanélie Carrey-Conte.

 




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