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Kerviel : l’entêtement va couter 2.2 milliards à la Société Générale

Kerviel : l’entêtement va couter 2.2 milliards à la  Société Générale

 

Pour s’être entêtée dans uen ligne de défense ridicule, la Société Général va devoir rembourser 2,2 milliards euros à l’administration fiscale. La ligne de défense de la Société Générale a en effet toujours consisté à tenter de faire porter uniquement le chapeau au lampiste Kerviel. Du coup expert, journalistes,  associations se sont mobilisés pour soutenir que la responsabilité de la Société Générale était évidente,  ce qu’ont d’ailleurs retenu les tribunaux en dernière instance. On voyait mal en effet Kerviel porter seul le chapeau et même être condamné à rembourser les 5 milliards que lui réclamait la société générale. L’administration fiscale a donc notifié au printemps dernier à la Société Générale un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros, conséquence directe de l’attribution d’une responsabilité à la banque dans l’affaire Kerviel, écrit le Canard Enchaîné à paraître mercredi.  Cette somme correspond en effet au crédit d’impôt qui avait été accordé au groupe bancaire en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après une perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel. Mais depuis, la Cour d’appel de Versailles, par son jugement du 23 septembre 2016, a mis en cause l’absence de contrôle de la banque dans les pertes causées par l’ancien trader, ramenant à un million d’euros le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier. Des dommages et intérêts divisés par 4.900 et pour la première fois, la reconnaissance d’une part de responsabilité de la Société générale. Ce vendredi, la cour d’appel de Versailles a ramené de 4,9 milliards à un million d’euros les dommages et intérêts dus par Jérôme Kerviel à la banque. Elle l’a déclaré « partiellement responsable du préjudice » subi par son ancien employeur mais a estimé « que les carences dans l’organisation et les dispositifs de contrôles et de sécurité de la banque (…) avaient un caractère fautif au plan civil. » Ces manquements ont « concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société générale », a précisé la cour dans un communiqué. Selon le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée, en novembre 2016, à la demande du ministère des Finances et des Comptes publics, une « note juridique détaillée selon laquelle la Générale n’a effectivement plus droit à sa +déduction Kerviel+ ». Trois mois plus tard, au printemps 2017, le fisc a notifié ce redressement fiscal à la banque, explique le journal.

 




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