Cahuzac : une commission parlementaire pour enterrer les vraies responsabilités

Cahuzac : une commission parlementaire  pour enterrer les vraies responsabilités

 

Résumons tout le monde était en faiat au courant de l’affaire Cahuzac mais personne n’a rein vu et surtout n’a rien faiat y compris à l’Elysée. La commission va enterrer les vraies responsabilités ; pas étonnant elle est présidée d’une part par un socialiste qui ne tient pas à mettre l’Elysée ou le gouvernement dans un embarras supplémentaire et par un centriste de l’UDI, UDI dont le président est Borloo (ancien avocat de Tapie, ancien ministre des finances et alors patron De Richard l’actuel  PDG de Richard) qui semble à l’origine du scandale de la médiation.  La commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Jérôme Cahuzac se heurte à une véritable « omerta », en particulier de l’administration fiscale, et doit se montrer beaucoup plus « pugnace », dénonce le député UMP Pierre Morel-A-L’Huissier. Membre de cette instance, il appelle son président, Charles de Courson (UDI), et son rapporteur, Alain Claeys (PS) à se faire communiquer une série de documents administratifs et à mettre en oeuvre « les procédures adéquates ». « Tout semble être fait pour que la commission d’enquête Cahuzac ne débouche sur rien. On a auditionné une vingtaine de personnes et il apparaît qu’ils n’ont rien vu », a-t-il dit à Reuters. Cette commission doit faire la lumière sur la façon dont le gouvernement et ses services ont agi entre la révélation, le 4 décembre par le site d’informations Mediapart, de l’existence du compte en Suisse de Jérôme Cahuzac et le 2 avril, date à laquelle l’ancien ministre du Budget a reconnu les faits. Pierre Morel-A-L’Huissier cible Alain Zabulon, alors directeur de cabinet adjoint de François Hollande, qui a déposé mardi devant la commission et a été nommé mercredi coordonnateur du renseignement. Ce préfet a en effet confirmé devant les députés avoir été informé le 15 décembre par Michel Gonelle, ancien rival de Jérôme Cahuzac dans le Lot-et-Garonne, de l’existence d’un enregistrement dans lequel l’ex-ministre du Budget évoquait son compte en Suisse qui a entraîné sa démission. Alain Zabulon a précisé avoir rapporté cet entretien directement à François Hollande, qui a alors estimé que l’élu UMP devait porter ces éléments à la connaissance de la justice. Mais Pierre Morel-A-L’Huissier juge « scandaleux » qu’aucune suite n’ait été donnée par l’Elysée « à cette information grave », en violation de l’article 40 du code pénal qui impose à une autorité constituée d’en informer la justice. Le député précise avoir demandé une nouvelle audition de Michel Gonelle, dont des propos sont apparus en contradiction avec ceux du juge Jean-Louis Bruguière, qui avait détenu un temps une copie de l’enregistrement. »Il y a une omerta, voire une volonté d’obstruction de l’administration fiscale et de toute l’administration », insiste Pierre Morel-A-L’Huissier. Il revient sur le cas de l’inspecteur des impôts Michel Garnier, qui avait alerté sur la situation fiscale de Jérôme Cahuzac et avait été sanctionné pour avoir consulté de sa propre initiative le dossier fiscal du futur ministre. « Toute l’administration fiscale avait été informée des faits délictueux par l’inspecteur Garnier. Il a gagné 11 procès et a mis en évidence des qualifications pénales », explique le député. « Or, aucun fonctionnaire n’a fait usage comme il devait le faire de l’article 40 du code de procédure pénale. Aucune juridiction administrative saisie par M. Garnier n’a transmis au procureur de la République », ajoute-t-il. Pierre Morel-A-L’Huissier précise qu’il va réclamer également l’audition de l’épouse de Jérôme Cahuzac, qui a engagé un détective privé dans le cadre d’une procédure de divorce engagée contre son mari.

 

Un parquet financier centralisé pour enterrer les affaires

Un parquet financier centralisé pour enterrer les affaires

36 pôles financiers supprimés, une vraie centralisation autour d’un nouveau parquet financier qui dépendra évidemment du Ministre, de quoi enterrer encore plus vite les scandales politico-financiers sensibles. Comme par exemple l’affaire Takiedinne, intermédiaire en trafic d’armes, ami de Copé qui dispose d’un patrimoine de 100 millions, réside fictivement au Maroc (en faiat à Paris dans un Hôtel de 20 millions qui « appartient » à son employé) et qui n’a jamais payé dimpôts sur le revenu ! Il n’est pas le seul, ils sont des milliers démarchés en particulier par la banque suisse UBS pour organiser leur évasion fiscale. Le Conseil des ministres a étudié et validé mardi un projet de loi organique créant un parquet financier à compétence nationale. Annoncé par François Hollande au lendemain des aveux faits par Jérôme Cahuzac quant à l’existence de son compte à l’étranger, ce parquet doit permettre d’ »améliorer l’efficacité de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale ». Concrètement, un procureur de la République sera nommé à ce poste et exercera sa compétence « concurremment à celle des autres parquets ». Il pourra enquêter d’une part sur toute fraude fiscale qui « aurait un certain degré de complexité au regard de l’importance du préjudice causé », d’autre part sur les infractions dites d’ »atteintes à la probité ». Ces dernières concernent les faits de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de violation du code pénal aux fonctionnaires, de favoritisme ou encore de détournements de fonds publics. Jusqu’à aujourd’hui, chaque Cour d’appel disposaient d’un pôle financier, composés de magistrats du parquet et de juges d’instruction qui enquêtaient sur les infractions citées. Pour éviter cet éventuel doublon, le projet de loi présenté par Christiane Taubira s’accompagnera « d’une refonte et d’une simplification de l’architecture du traitement de la délinquance économique et financière ». Autrement dit, les 36 pôles régionaux, qui existent depuis 1975, seront supprimés. Huit structures interrégionales, créées en 2004 pour chapeauter les pôles financiers, seront, elles, conservées et verront leurs moyens renforcés. L’objectif? Concentrer les moyens autour de ces huit juridictions et les  spécialiser afin de gagner en efficacité. Le procureur à la tête du parquet financier national aura la charge de piloter le tout. La plupart des magistrats interrogés par la presse mardi restent sceptiques. A la concentration des moyens, ils craignent une baisse générale des effectifs avec la suppression des pôles financiers. Les huit structures interrégionales vont certes être renforcées, mais la garde des Sceaux, interrogée par la presse à la sortie du Conseil des ministres mardi, n’a donné aucun chiffre. Autre critique, l’indépendance de l’ensemble du système. La nomination du procureur pilotant le parquet financier national sera toujours validée par l’Elysée sur proposition du ministère de la Justice. Par ailleurs, ce nouveau poste sera placé sous l’autorité du Procureur général de Paris, répondant lui-même à la garde des Sceaux. Or, jusqu’à maintenant, les juges d’instruction au sein des pôles financiers jouissaient d’une totale indépendance. Enfin, le fait que le nouveau procureur financier ait une compétence « concurrente à celle des autres parquets » pourrait nuire à l’efficacité des procédures. Lors de son point presse faisant suite au Conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a tenté de répondre à l’ensemble de ces critiques. Citant François Hollande, la porte-parole du gouvernement a assuré qu’il n’y aura « aucun doute sur l’indépendance » du futur parquet financier. A ses côtés, Christiane Taubira a également assuré que l’indépendance de ce magistrat serait garantie par la « pratique » du gouvernement sur les nominations, faisant valoir que depuis mai 2012 aucune n’est intervenue sans l’aval du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le gouvernement, a-t-elle encore souligné, fait également « tout ce qu’il faut » pour garantir cette indépendance « en termes constitutionnels, lois organiques et ordinaires ». La ministre de la Justice a par ailleurs souligné « la spécialisation (des huit juridictions interrégionales, Ndlr) avec une plus forte lisibilité et des moyens dédiés ». Et d’assurer, qu’au moment de sa mise en place, le parquet financier saura prouver ses dires.