Archive pour le Tag 'enterrer'

Macron –Ferrand même combat….. Pour enterrer les affaires

Macron –Ferrand même combat….. Pour enterrer les affaires

Finalement Macron et Ferrand manifestent la même solidarité pour enterrer les affaires. En défendant Ferrand, Macron défend la macronie, ses dérives et son propre dossier. Ferrand depuis 2017 s’est fait l’avocat des personnes impliquées dans les affaires politico-financières. En défendant,  les autres il assurait aussi sa propre défense. Dès lors, on comprend mieux la solidarité entre les deux hommes. Pour Macron,  la nouvelle affaire de Ferrand s’ajoute à bien d’autres, certaines ont été enterrées, d’autres dorment au fond des tiroirs. Sur le plan personnel, la transparence ne caractérise pas la position de Macron. Première interrogation. Personne ne sait comment il a pu gagner autant de millions en si peu de temps chez Rothschild et pour quel dossier. On ne sait pas plus ce qu’il a pu faire de ces millions qui semblent s’être évaporés. Même interrogation concernant le financement de la campagne électorale par certains financiers. Une information a été ouverte mais elle finira  sans doute par être  étouffée. Pourtant chacun sait bien que sans l’aide financière du monde des affaires, Macron n’aurait jamais pu financer sa campagne même s’il a pu bénéficier de très grandes largesses lors de  l’organisation de ses meetings (là aussi une affaire quasiment enterrée). Pour Ferrand, l’histoire est pourtant évidente. Pour résumer,  il a permis à sa compagne de réaliser un petit profit de 800 000 € grâce à la location par les mutuelles de Bretagne dont il était le directeur d’un local qu’elle ne possédait même pas et pour lequel elle n’avait pas le premier sou. Ferrand considère qu’il s’agit d’une affaire privée alors que des financements publics des mutuelles de Bretagne sont en cause. Il a utilisé  son statut de directeur et d’élu pour favoriser sa compagne et même toute sa famille (son ancienne femme aussi par exemple). On comprend mieux que ces derniers temps Macron ait  accéléré l’enterrement de nombreuses affaires, dernier exemple en date celui de l’affaire du secrétaire général de l’Élysée soupçonné de prise illégale d’intérêts. Macron,  c’est le symbole de la finance qui s’autorise toutes les dérive et qui sait utiliser les arcanes des procédures judiciaires pour échapper aux règles applicables citoyen lambda. On observera que pour les mêmes raisons les affaires politico- financières de Tapie et de Sarkozy-désormais très proches de Macon !-, avancent  au rythme d’escargot.  Objectivement, Macron et Ferrant mène le même combat des dérives du système politique

Un groupe de travail pour enterrer la PMA !

Un groupe de travail pour enterrer la PMA !

Coincé entre sa formation religieuse et les valeurs laïques et républicaines, Macron a décidé de ne rien décider concernant la PMA. Plus exactement il va créer un groupe de travail interparlementaire. Quand on connaît l’appétence de Macron pour les groupes de travails et autres missions confiés à des personnalités, on peut craindre un enterrement de l’affaire. Voir par exemple le plan banlieue de Borloo rejeté sans ménagement et Borloo ressorti très humilié publiquement. Le moins que l’on puisse dire c’est que le débat sur la PMA révèle une très grande hypocrisie dans un pays écartelé entre les valeurs judéo-chrétiennes et les principes de laïcité. Le débat se situe en effet sur le terrain théorique de la morale et des principes. Comme souvent en France, la discussion fait souvent l’objet d’une caricature en réduisant la PMA à un droit pour les femmes homosexuelles qui nous pourrait conduire ensuite qu’à la GPA. Il y a cependant une différence de taille entre les deux puisque la GPA suppose l’aliénation des droits filiaux d’une tierce personne et en quelque sorte la location d’un corps. Difficile  de comprendre par exemple la récente décision du conseil d’État (dont on peut se demander quelle est la compétence en ce domaine !). Refuser d’accorder une procréation médicalement assistée (PMA) à deux lesbiennes n’est pas contraire au principe d’égalité devant la loi, estime en effet  le Conseil d’État dans une décision consultée mardi par l’AFP. La plus haute juridiction administrative juge dans cet arrêt rendu vendredi que «la différence de traitement (…) entre les couples formés d’un homme et d’une femme et les couples de personnes de même sexe (…) n’est pas contraire au principe d’égalité». Pour les juges, «le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général». Un vrai charabia juridique qui ressemble à celui des médecins de Molière, le latin en moins. La réalité, c’est qu’aujourd’hui la PMA est accessible à tous, plus exactement à ceux qui en ont les moyens financiers. Chaque jour des dizaines et des dizaines de femmes sont inséminées de manière artificielle dans des officines belges et espagnoles. Des établissements qui se sont spécialisés dans ce commerce lucratif qui repose sur l’hypocrisie des responsables français avec souvent le soutien discret de gynécologue français. Contrairement à ce qui est annoncé le projet n’est pas d’ouvrir la PMA à tous car la France veut encore réglementer en fixant des conditions de régime matrimonial ou encore d’âge. Ainsi par exemple une femme mariée n’aura pas droit à la PMA si son mari est trop âgé, par contre si elle est célibataire qu’elle divorce, ce droit lui sera ouvert. Évidemment ces conditions seront contournées et on va continuer de recourir aux officines notamment belges et espagnoles dans des conditions de suivi médical qui ne sont pas toujours optimales. On se demande bien ce que les hautes institutions connaissent de ses réalités qu’il s’agisse du conseil d’État ou du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui a rendu la semaine dernière un nouvel avis favorable à l’extension de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Le gouvernement doit déposer un projet de loi bioéthique dans ce sens avant la fin de l’année, en vue d’un débat au Parlement début 2019.

 

Notre-Dame-des-Landes : une médiation pour enterrer le projet

Notre-Dame-des-Landes : une médiation pour enterrer le projet

 

Une médiation mais en réalité le deal entre Macron et Hulot a déjà enterré le projet. Pour la forme, Le chef du gouvernement, Edouard Philippe, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, et la ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, ont installé une mission composée de trois personnes : Anne Boquet, préfète et inspectrice générale des finances ; Michel Badre, ancien membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable, membre du Conseil économique, social et environnemental ; et Gérard Feldzer, ex-pilote de ligne, président honoraire de l’Aéro-club de France. Les trois médiateurs vont envisager « toutes les solutions allant dans le sens de l’intérêt général, dans un dialogue apaisé avec les acteurs et dans le respect de l’ordre public », peut-on lire dans un communiqué de Matignon. Les conclusions de la mission « permettront d’identifier la mesure la mieux apte à satisfaire les besoins de transport à long terme et de préservation de l’environnement, dans une vision cohérente de l’aménagement durable de la métropole nantaise, au service du plus grand nombre, tout en assurant le respect de l’Etat de droit », souligne-t-on également. Le rapport de la mission sera remis au gouvernement « dans un délai maximal de six mois, soit le 1er décembre 2017 au plus tard. » L’annonce des noms des trois médiateurs a provoqué la « stupéfaction » de Bruno Retailleau, président Les Républicains de la région Pays de la Loire et du syndicat mixte aéroportuaire, qui réunit toutes les collectivités locales qui financent le projet d’aéroport. Le bras droit de François Fillon lors de la dernière campagne présidentielle s’est notamment offusqué de la nomination de Gérard Feldzer, « militant » et « opposant notoire à l’aéroport du Grand Ouest ». « Le minimum que l’on était en droit d’attendre dans cette médiation, c’est que les médiateurs soient neutres et objectifs », a-t-il estimé. « Si le gouvernement ne me donne pas des garanties sérieuses sur la neutralité de cette médiation, (…) je ne me prêterai pas à cette parodie de concertation. » Les profils des médiateurs « ne garantissent ni l’impartialité, ni l’indépendance de leur mission », a réagi de son côté Philippe Grosvalet, président socialiste du conseil départemental de Loire-Atlantique et autre partisan du « transfert » de l’actuel aéroport de Nantes.

Notre Dame des Landes : six mois pour enterrer le projet

Notre dame des Landes ; six mois pour enterrer le projet

 

Il est clair que si Hulot a enfin accepté de devenir ministre c’est parce qu’il a obtenu quelques assurances. Il se contentera d’appliquer la loi de transition énergétique de Ségolène Royal (dont  la mise en œuvre sera suffisamment difficile). Mais il y a sans doute obtenu la fermeture de la centrale de Fessenheim et l’enterrement du projet d’un nouvel aéroport de Notre dame des landes. Le réaménagement de l’aéroport existant semble l’option la plus plausible. Soucieux de faire respecter la consultation populaire de juin dernier , Emmanuel Macron et Edouard Philippe avaient multiplié les déclarations en faveur d’un transfert de l’aéroport nantais sur le site de Notre-Dame-des-Landes. Pendant sa campagne, le futur président avait affirmé dans un entretien à WWF sa volonté de respecter le vote : « Je ne peux pas aujourd’hui être dans une position où je dis ‘avec moi il n’y aura pas Notre-Dame-des-Landes’. Parce qu’à la fin des fins cela envoie des messages très négatifs. » Seulement, un peu plus tôt lors de l’interview donnée à l’ONG environnementale, l’ancien ministre de l’Economie reconnaissait que le projet de transfert était quelque peu dépassé : « Je n’ai pas dit que j’étais favorable au projet. J’ai dit que ce projet avait des bases qui, économiquement, n’étaient plus conformes à ce que l’on ferait aujourd’hui. » Et d’ajouter qu’il n’évacuera pas la zone occupée par les « zadistes ». Le gouvernement se donne 6 mois pour décider.

 

Trump a demandé d’enterrer une enquête sur les relations avec la Russie

Trump a demandé d’enterrer une enquête sur les relations avec la Russie

 

 

Le président des Etats-Unis est désormais soupçonné d’avoir tenté de mettre fin à une enquête du FBI. Selon un article du New York Times  publié mardi soir, Donald Trump a demandé mi-février au directeur du FBI James Comey, qu’il a limogé avec fracas la semaine dernière , de mettre un terme aux investigations visant Michael Flynn, son ancien conseiller à la sécurité nationale. James Comey a rédigé un mémo sur sa conversation avec Trump. Détail accablant : James Comey a relaté cette conversation dans une note écrite, citée par le quotidien  »C’est quelqu’un de bien. J’ espère que vous pourrez laisser tomber », aurait affirmé Donald Trump, selon cette note rédigée par le patron du puissant Federal Bureau of Investigation. La Maison Blanche a catégoriquement contesté cette version des faits, qui pourrait constituer une possible obstruction à la justice, affirmant que le président n’avait « jamais demandé à M. Comey ou qui que ce soit d’autre de clore aucune enquête ».  »Ce n’est pas un récit fidèle (…) de la conversation entre le président et M. Comey », a indiqué un responsable de l’administration sous couvert d’anonymat.Dans un témoignage jeudi devant le Sénat, le directeur par intérim du FBI, Andrew McCabe, avait affirmé qu’il n’y avait eu « aucune tentative » d’entraver l’enquête sur les liens possibles entre des membres de l’équipe Trump et la Russie. L’enquête visant Michael Flynn, qui est toujours en cours, est distincte de cette dernière. Michael Flynn a été contraint à la démission le 13 février pour avoir omis de révéler des contacts répétés avec l’ambassadeur russe aux Etats-Unis, dont certains auraient porté sur des sanctions américaines contre Moscou.

 

Affaire Tapie : Lagarde va demander un sursis à statuer pour faire enterrer l’affaire par la droite

Affaire Tapie : Lagarde va demander un sursis à statuer pour faire enterrer l’affaire par la droite

 

Pour Tapie comme pour Christine Lagarde, c’est la même stratégie utilisée : abuser  de démarches procédurières pour retarder un procès.  Les intéressés espèrent en effet que la droite enterrera une affaire dans laquelle elle est impliquée du fait des liens entre Sarkozy, Tapie et Lagarde. (Une affaire qui par ailleurs risque de faire perdre la direction du FMI à la France).  Difficile sinon de comprendre la défense de Lagarde actuellement en congé du fonds monétaire international et qui demande donc encore un délai pour que la justice puisse statuer. Une justice par ailleurs d’exception en général relativement clémente avec les anciens ministres puisque la cour de justice de la république comprend des élus. Une curieuse exception juridique qui d’une certaine manière nie  légalité des droits.  Il est donc vraisemblable que cette affaire va traîner encore des mois voire des années et  qu’elle se perdra dans les méandres du système politique ou judiciaire ! Dossier invraisemblable qui ne grandit ni la justice ni le système politique. Des arguties particulièrement lamentables de la défense de Lagarde qui considère que la reconnaissance du caractère indu de l’indemnisation de tapie reconnue par la justice ne saurait être assimilée à un détournement ! Peut-être alors s’agit-il d’un don de l’Etat donc du contribuable? La directrice générale du FMI Christine Lagarde, jugée à partir du 12 décembre à Paris pour son rôle dans l’arbitrage Tapie, va cependant  demander à la Cour de justice de la République (CJR) de suspendre son procès tant que l’enquête principale sur cet arbitrage est en cours, apprend-on mardi auprès de son avocat.  Sa défense va déposer une demande de sursis à statuer, a précisé Me Patrick Maisonneuve. L’ex-ministre de l’Economie et des Finances de Nicolas Sarkozy doit comparaître du 12 au 20 décembre pour négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics. « Madame Lagarde est renvoyée devant la CJR pour des négligences graves ayant permis un détournement de fonds publics par un tiers », explique Me Patrick Maisonneuve. « Mais l’existence même du détournement de fonds publics n’est pas établie », ajoute-t-il. « Ce n’est pas la CJR qui peut arbitrer l’existence d’un détournement de fonds publics, alors que c’est l’objet de l’instruction en cours » dans le volet non-ministériel de l’affaire, poursuit-il. « Nous faisons une demande de sursis à statuer », dit-il. « Il faut attendre qu’il y ait une décision ayant l’autorité de la chose jugée sur cette question. » Pour la commission d’instruction de la CJR, qui a renvoyé Christine Lagarde en procès, l’enquête en cours a « mis en évidence le caractère indu de l’octroi par le tribunal arbitral » des 403 millions d’euros. Elle juge donc acquise « la réalité » du détournement de fonds publics, rapporte une source judiciaire. Une analyse que ne partage pas l’avocat de Christine Lagarde. « Le caractère indu ne signifie pas détournement de fonds publics », estime-t-il. Dans un récent entretien à L’Obs, la patronne du FMI se disait convaincue que ses avocats trouveraient « les moyens juridiques de faire face à cette situation étrange ». La commission d’instruction de la CJR lui reproche d’avoir choisi la voie de l’arbitrage et de ne pas avoir engagé de recours contre la sentence une fois celle-ci prononcée, exposant l’Etat « au paiement de sommes indues ».

Allocation adulte handicapé : un recul du gouvernement qui ne doit pas enterrer le débat

 

Allocation adulte handicapé : un  recul du gouvernement qui ne doit pas enterrer le débat sur l’explosion du nombre de bénéficaires

 

Il est clair que le gouvernement a commis une grave maladresse voire une injustice en voulant s’attaquer à l’épargne personnelle de ceux qui bénéficient de l’allocation adulte handicapé. Pour autant le débat reste ouvert sur la montée en puissance inexpliquée  du nombre de bénéficiaires.  Le gouvernement n’appliquera donc pas le nouveau mode de calcul, contesté, de l’allocation adulte handicapé (AAH) tel qu’il était prévu dans le projet de budget 2016, a annoncé mardi soir la secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, Ségolène Neuville.  Il était prévu de prendre en compte à partir de 2016 dans le calcul de l’AAH les intérêts non imposables des comptes d’épargne, tels que le livret A, dans le cadre d’un processus d’harmonisation entre minima sociaux. Cela aurait réduit le montant de l’AAH (actuellement 807 euros par mois au maximum) pour les bénéficiaires ayant de l’argent de côté, mais surtout leur aurait fait perdre des droits connexes qui ne sont ouverts qu’à ceux qui touchent l’AAH à taux plein (complément de ressources de 179 euros par mois, ou majoration pour la vie autonome de 105 euros mensuels), avait notamment dénoncé l’Association des paralysés de France (APF). Pour autant on peut s’interroger sur la montée en puissance du nombre de bénéficiaires qui étaient 243 000en 1978 et qui maintenant sont près d’un million. Avec surtout une augmentation  de 200 000 bénéficiaires en quelques années ! . La population n’a pas augmenté en proportion, ni les risques d’invalidité. En fait cette la croissance exceptionnelle cache de nombreux chômeurs, le plus souvent âgés (mais pas toujours), dans l’intérêt des entreprises , du salarié voire des deux. De toute évidence cette aide est indispensable pour ceux qui sont handicapés mais pas pour ceux qui l’utilisent pour masquer la situation de chômage et en plus avec la complicité de l’administration.

Valls : veut enterrer le dossier d’Air France jusqu’en 2017

Valls : veut enterrer le dossier d’Air France jusqu’en 2017

 

 

C’est en substance ce que souhaite Valls à savoir :  mettre en sourdine les questions de restructuration à Air France pour les reporter en 2017. Et d’affirmer avec l’assurance de l’incompétence que le plan d’Air France doit être remis en question. Sur quels critères, quelle argumentation économique ? « Les responsabilités ne sont pas toutes du même côté » à déclarer l’inénarrable Ségolène. De quoi parle-t-elle ? Elle n’en sait sans doute strictement rien. Comme les autres membres du gouvernement, elle souhaite mettre une sourdine à ce conflit très médiatisé pour ne pas s’hypothéquer davantage les chances du PS aux  prochaine élections. Certes il faut sans doute améliorer la qualité du dialogue mais de ce point de vue les syndicats corpos d’Air France et en particulier ceux des pilotes portent une lourde responsabilité Reste la question de fond à savoir améliorer la compétitivité d’Air France dont les coûts sont supérieurs de 20 à 25 % à ceux de la concurrence à moins de se résoudre à une disparition progressive de la compagnie. Le chef du gouvernement s’est donc  inscrit dans la suite des propos tenus par les ministres de l’Ecologie, Ségolène Royal, et du Travail, Myriam El Khomri, qui avaient toutes deux dit ne pas penser que ces suppressions de postes soient nécessaires. « Nous, nous pensons que ce plan peut être aujourd’hui évité si le dialogue social s’approfondit, c’est le cas depuis quelques jours et qu’on puisse avancer avec l’ensemble des professions qui travaillent à Air France », a dit Manuel Valls. « Le dialogue social est la meilleure solution pour permettre demain à la compagnie d’affronter les grands défis du monde », a-t-il ajouté lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

ptimisation fiscale :une commission européenne pour enterrer la question

optimisation fiscale :une commission européenne pour enterrer la question

Grosse bataille au parlement européen après les scandales d’optimisation fiscale,, les uns étaient pour une  commission d’enquête mais le prudent président Schultz ( qui ne veut pas déstabiliser le président luxembourgeois  de la commission européenne mouillé jusqu’au cou) a dit non, ce sera une  commission spéciale , plus discrète. on tremble évidemment !

Le co-président du groupe des Verts a rassemblé 191 signatures, soit plus que le minimum requis, pour demander la création d’une commission d’enquête sur l’affaire Luxleaks. Mais le président du Parlement européen, Martin Schulz, s’appuyant sur un avis négatif de ses services juridiques, a refusé qu’elle soit mise aux voix. Elle a été remplacée par une « commission spéciale sur les rescrits fiscaux (tax ruling en anglais) et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet « , approuvée à une très large majorité (par 612 voix contre 19 et 23 abstentions). Constituée de 45 députés européens, elle reprendra le mandat de la commission d’enquête, l’élargira à l’ensemble des pays de l’Union, mais n’aura pas les mêmes pouvoirs, notamment en matière d’accès aux documents détenus par les pays. Ni les Sociaux-Démocrates, ni le Parti populaire européen, ni les Libéraux-Démocrates n’étaient favorables à une initiative susceptible de déstabiliser l’ancien Premier ministre luxembourgeois, dont ils avaient soutenu la nomination à la présidence de la Commission européenne. Interpellé au Parlement européen, Jean-Claude Juncker avait plaidé le caractère légal des pratiques d’optimisation fiscales et le fait que 22 Etats membres de l’Union disposaient de dispositifs similaires. »Ce n’est le cas ni de la France ni de l’Allemagne« , souligne l’ancien ministre du Budget, le révolutionnaire  Alain Lamassoure, membre de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen et président de la délégation française du Parti populaire européen. C’est lui qui présidera la nouvelle commission spéciale, constituée de 45  membres, et qui a 6 mois désormais pour faire la lumière sur des pratiques qu’il qualifie de « scandale auquel il faut mettre fin« . « Mon rôle de législateur n’est pas de savoir quel est le fonctionnaire ou le ministre qui a pris telle décision ou quel montant a payé telle entreprise: c’est le rôle des Etats et de leurs services fiscaux. En revanche j’ai besoin de savoir quelles infractions à la loi européenne ont été commises et à quelles anomalies,  inégalités et injustices conduisent les lois nationales. Mon objectif n’est pas de blâmer les gens, mais de condamner un système et surtout de le remplacer par un système qui soit acceptable par tout le monde« . Ouf on est quand même rassuré !

Bygmalion : un juge pour enterrer Sarko et l’UMP

Bygmalion : un juge pour enterrer Sarko et l’UMP

 

L’UMP est cuite comme Sarko. L’UMP ne se relèvera pas de cette affaire d’argent détournée (sans parler de l’argent des parlementaires… et du reste). Hollande, là, va vraiment mettre son énergie (et  » l’indépendance de la justice « ! ) pour enfoncer définitivement Sarko. C’est d’ailleurs la seule stratégie qui lui reste : empêcher Sarko de se présenter en 2017 pur finir deuxième et compter sur le reflexe républicain pour être réélu. Une vrai démarche de putassier ; D’abord il n’est pas certain de finir jusqu’en 2017, ensuite il n’est pas sût d’être choisi aux primaires enfin, il pourrait bien finir troisième même en l’ absence de Sarkozy. La bagarre judiciaire s’annonce donc sanglante comme la bagarre politique à ‘intérieur de l’UMP Pour l’heure, après les perquisitions opérées chez ¬Bygmalion dans le cadre de l’enquête préliminaire, le parquet de Paris n’a pas encore décidé s’il ouvrait ou non une information judiciaire. « Cela va se faire rapidement », indique au JDD un haut magistrat. En attendant, après la double comptabilité saisie chez Bygmalion (nos informations du 1er juin), qui tendrait à démontrer que la campagne présidentielle de 2012 a bel et bien dépassé les plafonds autorisés de 11 millions d’euros, les hommes de l’ancien président affûtent leurs arguments. Ils seront trois en première ligne face à l’enquête judiciaire : le directeur de campagne, Guillaume Lambert, actuel préfet de Lozère ; le trésorier, Philippe Briand, député UMP d’Indre-et-Loire ; et Éric Cesari, l’actuel directeur général de l’UMP. Aucun des trois ne souhaite pour l’heure s’exprimer. Mais les trois, selon leurs proches, entendent démontrer, « le moment venu », que la version jusque-là défendue tant par le copéiste Jérôme Lavrilleux que par les hommes de Bygmalion « cache une autre réalité ». « Il y en a qui ont tout simplement pété les plombs et d’autres qui se sont servis largement », pronostique-t-on, unanimement, dans l’entourage des trois hommes. Ambiance tendue donc… Côté Philippe Briand, le coût réel des 42 meetings de Nicolas Sarkozy à 19 millions d’euros (ventilés ensuite pour 5 millions en officiels et 14 millions via l’UMP, dont 11 millions en fausses factures, selon nos informations du 1er juin) paraît « parfaitement irréaliste ». « Les meetings ont réellement coûté 85.000 euros pour les petits, et 150.000 euros pour les plus gros et pas du tout 250.000 euros et 450.000 euros, ce qui serait délirant », assure un proche du trésorier. « D’ailleurs, ajoute-t-il, ces coûts sont dans la norme, tant de ce qu’a déclaré François Hollande en 2012 que NKM pour sa campagne de Paris en 2014. »

Sarkozy veut enterrer les enregistrements de Buisson

Sarkozy veut enterrer les enregistrements de Buisson

 

 

Sarkozy a saisi la justice pour empêcher toute nouvelle diffusion des bandes de Buisson. Il n’a sans doute aucun intérêt à la diffusion de  ces enregistrements qui pourraient bien  contenir des informations très compromettantes .  Jusque-là, la Nicolas Sarkozy vivait dans une position confortable. L’ancien président de la République gérait son temps et sa parole comme bon lui semblait. Après la défaite de 2012, il s’est astreint à une longue cure de silence. La succession de différentes crises à l’UMP l’a conduit  à sortir de cette réserve, dans la position du recours. Recours comme leader de la droite après le duel sans fin entre Jean-François Copé et François Fillon. Recours militant pour convaincre les adhérents de mettre la main à la poche, pour renflouer les caisses du parti. Nicolas Sarkozy se tenait au-dessus des contingences politiques. Il choisissait son champ d’intervention, comme l’avenir européen, il y a quelques jours à Berlin. Car désormais, c’est le ou les mystérieux possesseurs de ces documents qui maitrisent l’agenda et le verbe sarkozyste. L’auteur de ce feuilleton écrit la pièce à sa guise. Pour l’instant, ses révélations ont d’abord abouti à la mise en cause du personnage Patrick Buisson. Le conseiller venu de l’extrême droite, l’éminence grise redoutée se transforme en un manipulateur incontrôlable, prêt à abuser de la confiance d’un président de la République aussi bien que de celle de son propre fils. Mais il ne s’agit que du premier acte, il s’attache à la méthode. Le deuxième acte pourrait s’attacher au fond, au contenu de ces enregistrements. A des phrases sibyllines, qui mettent en cause le rôle des conseillers du président, voire du président lui-même. Les rebondissements sont d’autant plus faciles à écrire qu’il est aisé d’organiser ces divulgations en fonction du but ou de la personne à atteindre. Le référé de Nicolas Sarkozy vise à stopper cette éventuelle hémorragie nauséabonde et politiquement très dangereuse.

 

Cahuzac : une commission parlementaire pour enterrer les vraies responsabilités

Cahuzac : une commission parlementaire  pour enterrer les vraies responsabilités

 

Résumons tout le monde était en faiat au courant de l’affaire Cahuzac mais personne n’a rein vu et surtout n’a rien faiat y compris à l’Elysée. La commission va enterrer les vraies responsabilités ; pas étonnant elle est présidée d’une part par un socialiste qui ne tient pas à mettre l’Elysée ou le gouvernement dans un embarras supplémentaire et par un centriste de l’UDI, UDI dont le président est Borloo (ancien avocat de Tapie, ancien ministre des finances et alors patron De Richard l’actuel  PDG de Richard) qui semble à l’origine du scandale de la médiation.  La commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Jérôme Cahuzac se heurte à une véritable « omerta », en particulier de l’administration fiscale, et doit se montrer beaucoup plus « pugnace », dénonce le député UMP Pierre Morel-A-L’Huissier. Membre de cette instance, il appelle son président, Charles de Courson (UDI), et son rapporteur, Alain Claeys (PS) à se faire communiquer une série de documents administratifs et à mettre en oeuvre « les procédures adéquates ». « Tout semble être fait pour que la commission d’enquête Cahuzac ne débouche sur rien. On a auditionné une vingtaine de personnes et il apparaît qu’ils n’ont rien vu », a-t-il dit à Reuters. Cette commission doit faire la lumière sur la façon dont le gouvernement et ses services ont agi entre la révélation, le 4 décembre par le site d’informations Mediapart, de l’existence du compte en Suisse de Jérôme Cahuzac et le 2 avril, date à laquelle l’ancien ministre du Budget a reconnu les faits. Pierre Morel-A-L’Huissier cible Alain Zabulon, alors directeur de cabinet adjoint de François Hollande, qui a déposé mardi devant la commission et a été nommé mercredi coordonnateur du renseignement. Ce préfet a en effet confirmé devant les députés avoir été informé le 15 décembre par Michel Gonelle, ancien rival de Jérôme Cahuzac dans le Lot-et-Garonne, de l’existence d’un enregistrement dans lequel l’ex-ministre du Budget évoquait son compte en Suisse qui a entraîné sa démission. Alain Zabulon a précisé avoir rapporté cet entretien directement à François Hollande, qui a alors estimé que l’élu UMP devait porter ces éléments à la connaissance de la justice. Mais Pierre Morel-A-L’Huissier juge « scandaleux » qu’aucune suite n’ait été donnée par l’Elysée « à cette information grave », en violation de l’article 40 du code pénal qui impose à une autorité constituée d’en informer la justice. Le député précise avoir demandé une nouvelle audition de Michel Gonelle, dont des propos sont apparus en contradiction avec ceux du juge Jean-Louis Bruguière, qui avait détenu un temps une copie de l’enregistrement. »Il y a une omerta, voire une volonté d’obstruction de l’administration fiscale et de toute l’administration », insiste Pierre Morel-A-L’Huissier. Il revient sur le cas de l’inspecteur des impôts Michel Garnier, qui avait alerté sur la situation fiscale de Jérôme Cahuzac et avait été sanctionné pour avoir consulté de sa propre initiative le dossier fiscal du futur ministre. « Toute l’administration fiscale avait été informée des faits délictueux par l’inspecteur Garnier. Il a gagné 11 procès et a mis en évidence des qualifications pénales », explique le député. « Or, aucun fonctionnaire n’a fait usage comme il devait le faire de l’article 40 du code de procédure pénale. Aucune juridiction administrative saisie par M. Garnier n’a transmis au procureur de la République », ajoute-t-il. Pierre Morel-A-L’Huissier précise qu’il va réclamer également l’audition de l’épouse de Jérôme Cahuzac, qui a engagé un détective privé dans le cadre d’une procédure de divorce engagée contre son mari.

 

Un parquet financier centralisé pour enterrer les affaires

Un parquet financier centralisé pour enterrer les affaires

36 pôles financiers supprimés, une vraie centralisation autour d’un nouveau parquet financier qui dépendra évidemment du Ministre, de quoi enterrer encore plus vite les scandales politico-financiers sensibles. Comme par exemple l’affaire Takiedinne, intermédiaire en trafic d’armes, ami de Copé qui dispose d’un patrimoine de 100 millions, réside fictivement au Maroc (en faiat à Paris dans un Hôtel de 20 millions qui « appartient » à son employé) et qui n’a jamais payé dimpôts sur le revenu ! Il n’est pas le seul, ils sont des milliers démarchés en particulier par la banque suisse UBS pour organiser leur évasion fiscale. Le Conseil des ministres a étudié et validé mardi un projet de loi organique créant un parquet financier à compétence nationale. Annoncé par François Hollande au lendemain des aveux faits par Jérôme Cahuzac quant à l’existence de son compte à l’étranger, ce parquet doit permettre d’ »améliorer l’efficacité de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale ». Concrètement, un procureur de la République sera nommé à ce poste et exercera sa compétence « concurremment à celle des autres parquets ». Il pourra enquêter d’une part sur toute fraude fiscale qui « aurait un certain degré de complexité au regard de l’importance du préjudice causé », d’autre part sur les infractions dites d’ »atteintes à la probité ». Ces dernières concernent les faits de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de violation du code pénal aux fonctionnaires, de favoritisme ou encore de détournements de fonds publics. Jusqu’à aujourd’hui, chaque Cour d’appel disposaient d’un pôle financier, composés de magistrats du parquet et de juges d’instruction qui enquêtaient sur les infractions citées. Pour éviter cet éventuel doublon, le projet de loi présenté par Christiane Taubira s’accompagnera « d’une refonte et d’une simplification de l’architecture du traitement de la délinquance économique et financière ». Autrement dit, les 36 pôles régionaux, qui existent depuis 1975, seront supprimés. Huit structures interrégionales, créées en 2004 pour chapeauter les pôles financiers, seront, elles, conservées et verront leurs moyens renforcés. L’objectif? Concentrer les moyens autour de ces huit juridictions et les  spécialiser afin de gagner en efficacité. Le procureur à la tête du parquet financier national aura la charge de piloter le tout. La plupart des magistrats interrogés par la presse mardi restent sceptiques. A la concentration des moyens, ils craignent une baisse générale des effectifs avec la suppression des pôles financiers. Les huit structures interrégionales vont certes être renforcées, mais la garde des Sceaux, interrogée par la presse à la sortie du Conseil des ministres mardi, n’a donné aucun chiffre. Autre critique, l’indépendance de l’ensemble du système. La nomination du procureur pilotant le parquet financier national sera toujours validée par l’Elysée sur proposition du ministère de la Justice. Par ailleurs, ce nouveau poste sera placé sous l’autorité du Procureur général de Paris, répondant lui-même à la garde des Sceaux. Or, jusqu’à maintenant, les juges d’instruction au sein des pôles financiers jouissaient d’une totale indépendance. Enfin, le fait que le nouveau procureur financier ait une compétence « concurrente à celle des autres parquets » pourrait nuire à l’efficacité des procédures. Lors de son point presse faisant suite au Conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a tenté de répondre à l’ensemble de ces critiques. Citant François Hollande, la porte-parole du gouvernement a assuré qu’il n’y aura « aucun doute sur l’indépendance » du futur parquet financier. A ses côtés, Christiane Taubira a également assuré que l’indépendance de ce magistrat serait garantie par la « pratique » du gouvernement sur les nominations, faisant valoir que depuis mai 2012 aucune n’est intervenue sans l’aval du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le gouvernement, a-t-elle encore souligné, fait également « tout ce qu’il faut » pour garantir cette indépendance « en termes constitutionnels, lois organiques et ordinaires ». La ministre de la Justice a par ailleurs souligné « la spécialisation (des huit juridictions interrégionales, Ndlr) avec une plus forte lisibilité et des moyens dédiés ». Et d’assurer, qu’au moment de sa mise en place, le parquet financier saura prouver ses dires.

 




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