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Projet réforme Retraites :Enterrement de la réforme « universelle »

Projet réforme Retraites :Enterrement de la réforme « universelle »

 

Adieu la réforme universelle, on va se contenter d’une réforme paramétrique prolongeant simplement la réforme dite Touraine. ,La Première ministre tente bien de bricoler le projet en indiquant notamment qu’il n’y a pas de totem concernant le report de l’âge. Pourtant c’est le drapeau que Macron veut brandir pour montrer sa volonté disruptive. Avec Macron, tout finit en eau de boudin: notamment  les retraites, la santé, l’école, l’insécurité, l’industrie et maintenant la menace générale sur les commerces et petites entreprises. 

Le principal scandale réside dans le fait que cette réforme ne sera pas applicable aux fonctionnaires et aux régimes spéciaux qui vont bénéficier de la clause grand-père. Seuls les nouveaux entrants seront donc concernés. La réforme sera donc étalée sur 40 ou 50 ans. Une différence avec le privé qui déjà doit atteindre au moins 65 ans pour une retraite pleine dès maintenant.

En effet avec la réforme, il faudra  43 sans de cotisations pour prétendre à une retraite entière. Comme l’âge moyen d’entrée sur le marché du travail est de 23 ans, cela conduit à 66 ans. Pire, le gouvernement envisage d’augmenter encore le nombre d’années de cotisation pour passer à  .

Cette réforme très conjoncturelle n’a aucun sens. En effet le report à 64 ou 65 ans n’aura aucun effet sur le marché du travail des seniors dont un tiers seulement travaillent encore. Il y a un report des économies du régime de retraite sur les dépenses d’une part du régime d’assurance chômage, d’autre part de l’assurance-maladie.

Le couperet d’un âge général pour tous n’a aucun sens ni économiquement et encore moins socialement. En effet dans certains métiers du tertiaire on peut sans dommage prolongé l’âge de la retraite jusqu’à presque 70 ans alors que dans certains métiers manuels très pénibles nombre de salariés sont déjà usés à 55 ans.

Le projet initial du gouvernement était de repousser l’âge légal de départ en retraite, de 62 ans à 65 ans, à un rythme progressif de quatre mois par an. Ainsi, il atteindrait 63 ans en 2025, 64 ans en 2028 et 65 ans en 2031. Si cette piste reste privilégiée par l’exécutif, ce n’est «pas un totem», a martelé Élisabeth Borne sur Franceinfo .

Par ailleurs, la première génération concernée par le recul de l’âge de départ sera la génération née au deuxième semestre 1961. En revanche, l’âge d’annulation de la décote restera fixé à 67 ans.

Retraites Enterrement de la réforme « universelle »

Retraites Enterrement de la réforme « universelle »

 

Adieu la réforme universelle, on va se contenter d’une réforme paramétrique prolongeant simplement la réforme dite Touraine. , la Première ministre tente bien de bricoler le projet en indiquant notamment qu’il n’y a pas de totem concernant le report de l’âge. Pourtant c’est le drapeau que Macron veut brandir pour montrer sa volonté disruptive. Avec Macron, tout finit en eau de boudin: notamment  les retraites, la santé, l’école, l’insécurité, l’industrie et maintenant la menace générale sur les commerces et petites entreprises. 

Le principal scandale réside dans le fait que cette réforme ne sera pas applicable aux fonctionnaires et aux régimes spéciaux qui vont bénéficier de la clause grand-père. Seuls les nouveaux entrants seront donc concernés. La réforme sera donc étalée sur 40 ou 50 ans. Une différence avec le privé qui déjà doit atteindre au moins 65 ans pour une retraite pleine dès maintenant.

En effet avec la réforme, il faudra  43 sans de cotisations pour prétendre à une retraite entière. Comme l’âge moyen d’entrée sur le marché du travail est de 23 ans, cela conduit à 66 ans. Pir, le gouvernement envisage d’augmenter encore le nombre d’années de cotisation pour passer à 45 ans.

Cette réforme très conjoncturelle n’a aucun sens. En effet le report à 64 ou 65 ans n’aura aucun effet sur le marché du travail des seniors dont un tiers seulement travail encore. Il y a un report des économies du régime de retraite sur les dépenses d’une part du régime d’assurance chômage, d’autre part de l’assurance-maladie.

Le couperet d’un âge général pour tous n’a aucun sens ni économiquement et encore moins socialement. En effet dans certains métiers du tertiaire on peut sans dommage prolongé l’âge de la retraite jusqu’à presque 70 ans alors que dans certains métiers manuels très pénibles nombre de salariés sont déjà usés à 55 ans.

Le projet initial du gouvernement était de repousser l’âge légal de départ en retraite, de 62 ans à 65 ans, à un rythme progressif de quatre mois par an. Ainsi, il atteindrait 63 ans en 2025, 64 ans en 2028 et 65 ans en 2031. Si cette piste reste privilégiée par l’exécutif, ce n’est «pas un totem», a martelé Élisabeth Borne sur Franceinfo ce mardi 3 janvier. Une autre piste, évoquée par Emmanuel Macron lui-même, serait un report à 64 ans, assorti d’un allongement de la durée de cotisation.

Par ailleurs, la première génération concernée par le recul de l’âge de départ sera la génération née au deuxième semestre 1961. En revanche, l’âge d’annulation de la décote restera fixé à 67 ans.

LREM : « Renaissance » ou Enterrement ?

LREM :  « Renaissance » ou Enterrement ?

 

D’une certaine manière, la création du nouveau parti « Renaissance » qui doit remplacer (LREM) ressemble davantage à un enterrement qu’à une résurrection. C’est en effet un curieux calendrier politique que de créer un parti politique après avoir été élu. Mais Macron transgresse toutes les règles y compris politiques.

La vérité sans doute c’est que Macron commence à percevoir lui aussi la fin du macronisme  et qu’il voudrait bien laisser quelque chose en héritage. Le problème est que la suite est largement préemptée par des responsables venant surtout du parti républicain comme Bruno Lemaire et surtout Édouard Philippe qui lui a créé son courant politique avant l’élection de 2022 et qui entend d’ailleurs peser très lourdement sur les orientations parlementaires.

Il ne restera pas grand-chose du macronisme  pour deux raisons essentielles. D’une part parce qu’il ne s’agit pas véritablement d’une idéologie mais d’une sorte de courant passager  supporté et financé par les groupes financiers. Deuxièmement parce que Macron a des rapports assez ésotériques avec la démocratie et qu’il n’a pas voulu s’encombrer d’un parti susceptible de bousculer Sa majesté. C’est donc seulement une fois réélu qu’il lance un courant politique qui disparaîtra sans doute rapidement en tout cas au plus tard en 2027.

Si le mouvement fondé en 2016 par Emmanuel Macron est renouvelé, les fondamentaux macronistes, eux, n’ont pas changé : l’Europe, l’écologie, le travail, la laïcité et l’égalité des chances. Chez Renaissance, «nous croyons que le mouvement est la seule solution possible», a déclaré la première ministre, Élisabeth Borne, pour mieux se distinguer des adeptes du «blocage». Comprendre : les oppositions, de la gauche qui «doute de la valeur travail» jusqu’aux Républicains, dont les «digues» avec le Rassemblement national «s’effritent», selon les mots de Stéphane Séjourné, le nouveau secrétaire général qui remplace Guerrini et qui sera sans doute aussi transparent que lui.

S’ils souhaitent obtenir l’investiture du parti pour 2027, tous savent qu’ils devront se soumettre à sa procédure de désignation – le casse-tête a été renvoyé à un congrès en octobre 2024 au plus tard, après les élections européennes. «Nous faisons le choix de la confiance», plutôt que celui de la «division» et de l’«affrontement», a prévenu le patron de LREM, Stanislas Guerini, avant de passer le flambeau à Stéphane Séjourné.Le problème et que la même investiture pourrait bien être donnée par Édouard Philippe….ou Bayrou !

Les partisans d’Emmanuel Macron ont toutefois dû revoir leurs plans. Le projet de «grand mouvement politique» souhaité au départ par le chef de l’État a fait long feu, contrarié par la volonté d’autonomie de ses alliés Édouard Philippe et François Bayrou. Résultat, il se réduit à Renaissance, que doivent rejoindre les petits partis Territoires de progrès, dirigé par le ministre Olivier Dussopt (Travail), et Agir, piloté par Franck Riester (Relations avec le Parlement).

Autre ombre sur l’opération, François Bayrou ne s’est pas présenté au meeting du Louvre, alors qu’une chaise lui avait réservée au premier rang. Un peu plus tôt, dans Le Parisien, le président du Mouvement démocrate (MoDem) s’est dit opposé à tout «passage en force» sur les retraites. Un avertissement lancé à Emmanuel Macron, qui envisage d’accélérer son chantier en faisant adopter sa réforme d’ici la fin de l’année, via le budget de la Sécurité sociale.

 

Avec Macron enterrement définitif du syndicalisme ou renaissance ?

Avec Macron enterrement définitif du syndicalisme ou renaissance ?

Macron n’a jamais cacher son dédain profond pour tous les corps intermédiaires y compris représentatifs. D’où l’artifice du recours à des commissions citoyennes bidon pour échapper à une discussion réellement démocratique et  pertinente.

Or  second quinquennat d’Emmanuel Macron a été entériné par un constat – la sanction d’un électorat séduit entre autre par les promesses de réformes sociales de Marine Le Pen – et un engagement, l’annonce d’un changement.

Celui-ci tiendra-t-il compte du bilan de son premier quinquennat, tout particulièrement sur la question du dialogue social, point d’achoppement entre l’exécutif et les syndicats ?

L’ambition d’Emmanuel Macron de « simplifier les relations sociales et la vie interne des entreprises » en leur donnant plus de « flexibilité et de sécurisation » a été accueillie avec beaucoup de critiques notamment par les dirigeants syndicaux. Ces derniers lui ont reproché un dialogue social dégradé, désordonné, affaibli, ne satisfaisant ni les directions, ni les représentants du personnel. Ils pointent un important recul de la démocratie sociale et des « ordonnances travail » très discutables.

Le 26 avril 2022, le dirigeant syndical Laurent Berger (CFDT) liste ainsi dans une tribune publiée dans Le Monde l’ensemble des défis à venir lui demandant de convoquer « un grand rendez-vous social ».

 

Si, durant son premier mandat, Emmanuel Macron n’a jamais caché son refus de développer le dialogue avec les organisations syndicales, il faut souligner que la méthode du premier quinquennat – par ailleurs entâchée par différentes crises sociales de taille, crise des « gilets jaunes », mouvement massif contre la réforme des retraites avec la grève la plus longue que la SNCF n’ait jamais connue, crise sanitaire – a été celle d’une plus grande libéralisation du dialogue social.

Emmanuel Macron et son gouvernement ont réduit le dialogue social au seul niveau de l’entreprise en créant des mécanismes institutionnels incitant à moins de syndicalisation et à plus de représentation interne unique des salariés grâce au développement du référendum d’entreprise et au nouveau dispositif du conseil d’entreprise, fusion des instances représentatives et de l’exercice de la négociation collective réduisant sensiblement le pouvoir syndical. Il n’existe actuellement que 90 conseils d’entreprise en France contre 90.000 Comités Sociaux et Économiques. Emmanuel Macron a déjà prévenu qu’il souhaitait porter davantage le Conseil d’Entreprise lors de son prochain quinquennat.

Dans le même ordre d’idées, le gouvernement a travaillé à la fusion des branches professionnelles pour tenter de calquer le modèle allemand qui possède 100 branches contre 217 en France, réduisant ainsi le nombre d’interlocuteurs.

Depuis 2015 et la loi Rebsamen incitant à fusionner les représentatives du personnel (délégués du personnel, Comité d’entreprise et Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail), les organisations patronales avaient réclamé l’obligation de les fusionner en un seul Comité social et économique. Ce modèle, supprimant le CHSCT, accélérait la simplification et l’efficacité pour faire passer les projets d’entreprise et répondre aux différentes obligations légales.

Ce format où l’implication des organisations syndicales est de plus en plus réduite peut-il perdurer ?

Les partenaires sociaux (syndicats, branches professionnelles, associations) aussi nommés « corps intermédiaires » sont là pour porter un véritable poids politique, notamment en négociant des Accords Nationaux Interprofessionnels (sur la santé et le télétravail pour les plus récents), mais aussi dans la gestion des organismes paritaires (formation, retraite), et surtout, au quotidien, au sein des entreprises en négociant 40,000 accords collectifs annuels qui améliorent la vie d’un nombre important de salariés.

Les derniers résultats de la représentativité dans les branches professionnelles montrent que le score des trois organisations syndicales les plus réformistes CFDT, CFTC et UNSA dépassent les 30 % dans 75 % des branches ; si l’on ajoute le score obtenu par la CFE-CGC, le seuil des 50 % est atteint, la capacité de signer par des organisations syndicales aptes au compromis est alors acquise dans la majeure parties des branches. Cela signifie-t-il que le syndicalisme en France veut se montrer plus raisonnable ? Les organisations syndicales auraient-elles pris conscience qu’aborder les enjeux de demain liés aux transformations de l’emploi et à la transition écologique pourraient passer par un travail en commun sans rester arc bouter sur une culture exclusive de la confrontation ?

Plusieurs articles et rapports ont montré que ces fusions n’ont pas porté leur fruit et ont manqué singulièrement d’innovation, sans les effets vertueux promis sur la transformation sociale au sein des entreprises.

Plusieurs acteurs ont regretté un échec et « un appauvrissement » du dialogue social, constatant un manque de volonté dans la pratique des relations sociales engendrant la tentation à la conflictualité directe.

La méconnaissance des règles de droit social, la politisation ou l’élargissement du conflit local en conflit national ou une judiciarisation directe pour faire annuler les Plan de Sauvegarde de l’Emploi sont de plus en plus utilisés pour créer un rapport de force.

De même, au sein des petites entreprises où l’on pousse de moins en moins à la syndicalisation en ouvrant à d’autre acteurs, le champs de la négociation (salariés par la voie du référendum, salariés mandatés, représentants du personnel) et sans critiquer outre mesure ces nouveaux procédés de négociation qui permettent une régulation sociale au sein des petites et moyennes entreprises, on peut s’interroger sur les effets à venir de la stagnation de la syndicalisation dans la défense des règles du droit du travail par des acteurs peu armés pour affronter les sujets à forts enjeux pour les salariés tels que la retraite, les mobilités, les transformations de l’emploi, l’actionnariat salarié etc.

Placer le curseur de la régulation sociale principalement au niveau de l’entreprise et ouvrir la voie à d’autres acteurs pourrait davantage affaiblir les organisations syndicales. Cela risquerait aussi de désenchanter le dialogue social et d’augmenter l’insatisfaction des salariés eu égard à leurs représentants avec les conséquences que cela pourraient engendrer, celles d’une expression directe, désorganisée et potentiellement incontrôlable.

N’oublions pas, que pendant la crise Covid et malgré un taux de syndicalisation toujours aussi faible (10,3 % en France contre 23 % en moyenne en Europe) les syndicats et les représentants du personnel ont montré qu’ils pouvaient être présents, efficaces et légitimes pour négocier des sujets à risques pour leur électorat, comme les dispositions sur les congés payés réduits ou des accords d’activité partielle de longue durée.

Les organisations syndicales peuvent-elles demain se réinventer et peser sur le second quinquennat ? Emmanuel Macron parviendra-t-il à offrir de réelles opportunités pour valoriser et favoriser le syndicalisme en proposant de nouvelles règles du jeu ?

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Par Stéphanie Matteudi, Enseignante. Chercheuse au LEREDS, Directrice practice Chez Alixio, Université de Lille.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Environnement- le double enterrement par EELV

Environnement- le double enterrement par EELV

Europe écologie les Verts avec un score anecdotique de 5 % ou le double enterrement.

Paradoxalement la cause environnementale aura presque disparu de la campagne électorale présidentielle française. En cause, sans doute d’abord la crise en Ukraine qui va remettre au centre des préoccupations la compétitivité souvent au détriment de la qualité de l’environnement. En outre, une crise qui va durer peut-être des mois et même des années avec des effets négatifs sur l’inflation et plus généralement sur l’environnement. Non seulement la croissance sera remise en question au plan mondial mais son contenu productiviste et gaspilleur sera encouragé pour  compenser la hausse des coûts.

Mais il s’agit d’un double enterrement, celui évoqué par la guerre menée par la Russie mais tout autant sans doute par l’incohérence totale du parti Europe écologie les Verts qui a démontré toutes ses limites et ses contradictions et d’une certaine manière a largement discrédité la cause environnementale. La plupart des dirigeants d’Europe écologie les Verts sont d’ailleurs plus proches politiquement des communistes ou  de Mélenchon que d’un parti réellement écolo. Et ne parlons pas des délires des gauchistes de culture woke; Sandrine Rousseau illustrant jusqu’à la caricature l’extrémisme d’Europe écologie les Verts dans tous les domaines : économique, écologique, social et sociétal. On objectera que chaque parti  a ses  fous ; exemples:  Morano pour les républicains, Ségolène Royal pour le parti socialiste ou encore Taubira pour la gauche bobo. N’empêche qu’avec un score d’environ 5 % le représentant politique des écolos renvoie la cause environnementale à beaucoup plus tard : au moins cinq ans sinon plus! Heureusement cette cause est sans doute mieux servie par des écologistes indépendants des doctrines extrémistes gauchistes.

Environnement- Europe écologie les Verts: Un double enterrement

Environnement- Europe écologie les Verts: Un double enterrement

Europe écologie les Verts avec un score anecdotique de 5 % ou le double enterrement.

Paradoxalement la cause environnementale aura presque disparu de la campagne électorale présidentielle française. En cause, sans doute d’abord la crise en Ukraine qui va remettre au centre des préoccupations la compétitivité souvent au détriment de la qualité de l’environnement. En outre, une crise qui va durer peut-être des mois et même des années avec des effets négatifs sur l’inflation et plus généralement sur l’environnement. Non seulement la croissance sera remise en question au plan mondial mais son contenu productiviste et gaspilleur sera encouragé pour  compenser la hausse des coûts.

Mais il s’agit d’un double enterrement, celui évoqué par la guerre menée par la Russie mais tout autant sans doute par l’incohérence totale du parti Europe écologie les Verts qui a démontré toutes ses limites et ses contradictions et d’une certaine manière a largement discrédité la cause environnementale. La plupart des dirigeants d’Europe écologie les Verts sont d’ailleurs plus proches politiquement des communistes ou  de Mélenchon que d’un parti réellement écolo. Et ne parlons pas des délires des gauchistes de culture woke; Sandrine Rousseau illustrant jusqu’à la caricature l’extrémisme d’Europe écologie les Verts dans tous les domaines : économique, écologique, social et sociétal. On objectera que chaque partie assez folle ( ou ses) exemples Morano pour les républicains, Ségolène Royal pour le parti socialiste ou encore Taubira pour la gauche bobo. N’empêche qu’avec un score d’environ 5 % le représentant politique des écolos renvoie la cause environnementale à beaucoup plus tard : au moins cinq ans sinon plus! Heureusement cette cause est sans doute mieux servie par des écologistes indépendants des doctrines extrémistes gauchistes

Europe écologie les Verts: Un double enterrement

Europe écologie les Verts: Un double enterrement

Europe écologie les Verts avec un score anecdotique de 5 % ou le double enterrement.

Paradoxalement la cause environnementale aura presque disparu de la campagne électorale présidentielle française. En cause, sans doute d’abord la crise en Ukraine qui va remettre au centre des préoccupations la compétitivité souvent au détriment de la qualité de l’environnement. En outre, une crise qui va durer peut-être des mois et même des années avec des effets négatifs sur l’inflation et plus généralement sur l’environnement. Non seulement la croissance sera remise en question au plan mondial mais son contenu productiviste et gaspilleur sera encouragé pour  compenser la hausse des coûts.

Mais il s’agit d’un double enterrement, celui évoqué par la guerre menée par la Russie mais tout autant sans doute par l’incohérence totale du parti Europe écologie les Verts qui a démontré toutes ses limites et ses contradictions et d’une certaine manière a largement discrédité la cause environnementale. La plupart des dirigeants d’Europe écologie les Verts sont d’ailleurs plus proches politiquement des communistes ou  de Mélenchon que d’un parti réellement écolo. Et ne parlons pas des délires des gauchistes de culture woke; Sandrine Rousseau illustrant jusqu’à la caricature l’extrémisme d’Europe écologie les Verts dans tous les domaines : économique, écologique, social et sociétal. On objectera que chaque partie assez folle ( ou ses) exemples Morano pour les républicains, Ségolène Royal pour le parti socialiste ou encore Taubira pour la gauche bobo. N’empêche qu’avec un score d’environ 5 % le représentant politique des écolos renvoie la cause environnementale à beaucoup plus tard : au moins cinq ans sinon plus! Heureusement cette cause est sans doute mieux servie par des écologistes indépendants des doctrines extrémistes gauchistes

Ecologie politique: Un double enterrement

Ecologie politique: Un double enterrement

Paradoxalement la cause environnementale aura presque disparu de la campagne électorale présidentielle française. En cause, sans doute d’abord la crise en Ukraine qui va remettre au centre des préoccupations la compétitivité souvent au détriment de la qualité de l’environnement. En outre, une crise qui va durer peut-être des mois et même des années avec des effets négatifs sur l’inflation et plus généralement sur l’environnement. Non seulement la croissance sera remise en question au plan mondial mais son contenu productiviste et gaspilleur sera encouragé pour  compenser la hausse des coûts.

Mais il s’agit d’un double enterrement, celui évoqué par la guerre menée par la Russie mais tout autant sans doute par l’incohérence totale du parti Europe écologie les Verts qui a démontré toutes ses limites et ses contradictions et d’une certaine manière a largement discrédité la cause environnementale. La plupart des dirigeants d’Europe écologie les Verts sont d’ailleurs plus proches politiquement des communistes ou  de Mélenchon que d’un parti réellement écolo. Et ne parlons pas des délires des gauchistes de culture woke; Sandrine Rousseau illustrant jusqu’à la caricature l’extrémisme d’Europe écologie les Verts dans tous les domaines : économique, écologique, social et sociétal. On objectera que chaque partie assez folle ( ou ses) exemples Morano pour les républicains, Ségolène Royal pour le parti socialiste ou encore Taubira pour la gauche bobo. N’empêche qu’avec un score d’environ 5 % le représentant politique des écolos renvoie la cause environnementale à beaucoup plus tard : au moins cinq ans sinon plus! Heureusement cette cause est sans doute mieux servie par des écologistes indépendants des doctrines extrémistes gauchistes

Problématique environnementale : un double enterrement

Problématique environnementale : un double enterrement

 

Paradoxalement la cause environnementale aura presque disparu de la campagne électorale présidentielle française. En cause, sans doute d’abord la crise en Ukraine qui va remettre au centre des préoccupations la compétitivité souvent au détriment de la qualité de l’environnement. En outre, une crise qui va durer peut-être des mois et même des années avec des effets négatifs sur l’inflation et plus généralement sur l’environnement. Non seulement la croissance sera remise en question au plan mondial mais son contenu productiviste et gaspilleur sera encouragé pour  compenser la hausse des coûts.

Mais il s’agit d’un double enterrement, celui évoqué par la guerre menée par la Russie mais tout autant sans doute par l’incohérence totale du parti Europe écologie les Verts qui a démontré toutes ses limites et ses contradictions et d’une certaine manière a largement discrédité la cause environnementale. La plupart des dirigeants d’Europe écologie les Verts sont d’ailleurs plus proches politiquement des communistes ou  de Mélenchon que d’un parti réellement écolo. Et ne parlons pas des délires des gauchistes de culture woke; Sandrine Rousseau illustrant jusqu’à la caricature l’extrémisme d’Europe écologie les Verts dans tous les domaines : économique, écologique, social et sociétal. On objectera que chaque partie assez folle ( ou ses) exemples Morano pour les républicains, Ségolène Royal pour le parti socialiste ou encore Taubira pour la gauche bobo. N’empêche qu’avec un score d’environ 5 % le représentant politique des écolos renvoie la cause environnementale à beaucoup plus tard : au moins cinq ans sinon plus! Heureusement cette cause est sans doute mieux servie par des écologistes indépendants des doctrines extrémistes gauchistes

Enterrement de la taxe Gafa

Enterrement de la taxe Gafa 

 

 

Les Etats  considèrent désormais que la réforme fiscale internationale portant d’une part sur les multinationales, d’autre part sur le Taux d’imposition minimum de 15 % permet d’enterrer la taxe GAFA. Un accord est  intervenu dans ce sens entre l’union européenne et les États-Unis. Les États-Unis étaient particulièrement visés compte tenu de leur grande entreprise de la TECH.

Reste à savoir maintenant comment seront évalués effectivement les activités des GAFA dans les différents pays. Nombre de géants de la Tech fournissent en effet des prestations souvent  à caractère immatériel qu’il sera difficile de localiser de même que les sources publicitaires de financement., la France, l’Autriche, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni ont annoncé, dans un communiqué commun avec les Etats-Unis, un compromis sur le retrait de leur taxe Gafa nationale prévoyant la suspension des représailles commerciales américaines contre ces cinq pays européens. Cette paix des braves découle directement de l’accord conclu le 8 octobre dernier sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Au total, 136 pays étaient parvenus à s’entendre sur une vaste réforme de la fiscalité des activités numériques des multinationales (premier pilier) et l’instauration d’un taux d’imposition effectif minimum de 15 % pour les entreprises (second pilier). De ce fait, comme l’a souvent répété le ministre des Finances français, Bruno Le Maire, la taxe Gafa hexagonale de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants du numérique serait supprimée dès la mise en oeuvre effective du premier pilier de l’accord conclu à l’OCDE.

 

Sénégal: enterrement d’une grosse affaire de corruption

Sénégal: enterrement d’une grosse affaire de corruption

Sans doute du fait de l’apparition des noms de British Petroleum et de celui du frère du président, la justice vient d’enterrer une immense affaire de corruption au Sénégal.

L’affaire porte sur l’attribution, en juin 2012, de l’exploration et de l’exploitation de deux champs pétroliers et gaziers à la société Petro-Tim de l’homme d’affaires australo-roumain Frank Timis, novice dans le secteur, associée à Petrosen (Société des pétroles du Sénégal).

Macky Sall avait pris la tête du pays en avril 2012. La BBC a affirmé en juin 2019 que la compagnie de Frank Timis avait secrètement versé en 2014 une prime de 250.000 dollars à Agritrans, une société contrôlée par Aliou Sall.

La BBC disait aussi que les participations du groupe de Frank Timis avaient été rachetées par BP en 2017 pour 250 millions de dollars, assortis de redevances de quelque 10 milliards de dollars sur 40 ans, détournant d’importants revenus des caisses de l’Etat.

Réforme retraites: résurrection ou enterrement ?

Réforme retraites: résurrection ou enterrement ?

Au cours de la crise sanitaire, Macron avait pratiquement enterré toutes les réformes en cours dont la réforme des retraites « J’ai décidé que toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites », avait d’ailleurs annoncé Emmanuel Macron le 16 mars dernier. Un répit bienvenu pour ses opposants qui réclamaient une renégociation de la réforme.  Le problème c’est que sa base électorale repose essentiellement sur la droite et le centre-droit et que ses électeurs en voté cette réforme ( les électeurs socialistes quant à eux se sont faits avoir avec le fameux en même temps).

Du coup, certains fantassins de la majorité testent l’hypothèse d’un retour possible de la problématique des retraites dans la perspective des élections de 2022. Pour monter au créneau et testé l’idée ,on envoie surtout des seconds couteaux comme la députée Sandra Motta .

Mais à moins de courir le risque d’un nouvel embrasement social, difficile de reprendre dans l’immédiat le projet de loi tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le seul recours à l’article 49.3 de la Constitution pour y parvenir démontre à quel point le texte a divisé le pays. Et le climat politique ne s’est pas vraiment apaisé depuis. Bien au contraire.

D’autant qu’entre l’organisation des sénatoriales en septembre, les discussions budgétaires en octobre et les élections régionales et départementales en mars 2021, il reste peu de place dans le calendrier pour rouvrir ce dossier « hautement inflammable », reconnaît Cendra Motin. Mais, poursuit-elle, « il faut qu’il soit traité avant 2022 pour montrer qu’on est responsable ». Surtout qu’il existe d’après elle « des dispositifs importants dans cette loi pour la gestion et la sortie de crise économique » qui pourraient permettre de protéger les populations les plus fragilisées.

L’entourage d’Emmanuel Macron a lui-même fait savoir cette semaine que « certains pans de la réforme des retraites pourraient revenir », en particulier ceux qui concernent la justice sociale comme la pension minimum de 1000 euros. La majorité a d’ailleurs tenu à envoyer un premier signal mercredi à l’Assemblée nationale en votant la revalorisation de la retraite minimum des agriculteurs dès 2022. Une promesse qui figurait déjà dans la réforme du gouvernement.

 

Des responsables situés plus haut dans la hiérarchie de la république en marche sont toutefois dubitatifs dans l’intérêt électoral il y aurait à ressortir une réforme à la fois confuse et largement discréditée par ses contradictions dans l’opinion publique. « Si elle empêche le pacte républicain de se conclure, la réforme des retraites devrait être de mise de côté », expliquait en avril le chef de file des députés LaREM Gilles Le Gendre. « Je ne suis pas certain qu’on pourra mener la réforme des retraites d’ici la fin du quinquennat », confiait également à La Voix du Nord le patron du parti présidentiel, Stanislas Guérini.

 

Pour autant, la question de l’équilibre financier du système reste extrêmement importante pour l’exécutif. Et peut-être même un peu plus qu’avant sachant que les comptes sociaux se sont sévèrement dégradés depuis le début de l’épidémie de coronavirus. En clair, ce ne sont plus 12 milliards d’euros qu’il faudra trouver d’ici 2027, mais vraisemblablement beaucoup plus.

« Tout doit être repensé en termes de financement. On n’a pas envie de promettre la Lune sans savoir comment financer. Il faudra reprendre la conférence de financement avec les partenaires sociaux dans un contexte complètement différent. Aujourd’hui on ne peut pas le faire parce qu’on est encore dans le brouillard. Il est urgent d’attendre de voir l’état des comptes sociaux d’ici six mois à un an pour savoir comment tout ça va s’articuler », conclut prudemment Cendra Motin.Dont les propos prématurés pourraient bien préfigurer l’enterrement de la réforme des retraites renvoyées après 2022.

 

L’enterrement de la réforme des retraites

L’enterrement de la réforme des retraites

 

La situation délétère avant la crise sanitaire puis le Corona virus auront sans doute enterré définitivement la réforme des retraites. Officiellement macro avait parlé de suspension, le premier ministre de décalage. Maintenant c’est le responsable du parti en mars envisage l’enterrement pur et simple «Je ne suis pas certain qu’on pourra mener la réforme des retraites d’ici la fin du quinquennat», a dévoilé Stanislas Guerini dans une interview parue mercredi dans La Voix du Nord . Le député de Paris est allé jusqu’à suggérer d’associer la réforme « à une transformation du monde du travail et ainsi la proposer dans le cadre d’un nouveau programme présidentiel ». En clair, reporter la réforme à un nouveau quinquennat en 2022. Pour dessiner les contours du monde d’après, « il faudra avoir l’humilité de remettre à plat le calendrier parlementaire », notamment à propos de cette réforme – promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017. «On ne pourra pas reprendre le quinquennat là où on l’avait laissé», a encore prévenu le délégué général d’En marche.

Enterrement de l ‘affaire du secrétaire général de l’Élysée

Enterrement de l ‘affaire  du secrétaire général de l’Élysée

Macron grand ordonnateur des pompes funèbres politiques enterre une à une les grands affaires politico-financières. Cette fois, c’est  celle du secrétaire général de l’Élysée fonctionnaire qui a entretenu des liens sulfureux avec une entreprise de sa famille. En juin, Macron lui-même avait donné la tonalité à la justice en disculpant par avance l’intéressé. Il semble bien que la justice est été sensible à l’argumentaire en forme de défense de la part de Macron.

 

Il y avait  soupçon d’ingérence parce  que le principal collaborateur de Macron a occupé des fonctions dans les ministères qui géraient la construction navale, chez le constructeur STX comme administrateur et comme directeur financier de MSC, le croisiériste client de STX ; En outre et surtout l’intéressé n’a pas explicité la nature de ses relations familiales avec les dirigeants de MSC.

Emmanuel Macron, qui avait refusé dans un premier temps de s’exprimer sur l’enquête pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence visant le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, était  sorti de son silence en juin  pour saluer la “probité exemplaire” de son conseiller. Reste à savoir si Kohler a effectivement joué de son influence pour par exemple avantager MSC. La a défense globale de Macron concernant son équipe n’apporte pas d’éléments pertinents de ce point de vue.  Mon équipe “a toute ma confiance”, avait  dit le chef de l’Etat français à des journalistes à bord de l’avion le menant d’Ottawa à Montréal, au deuxième jour de sa visite au Canada. “Je connais chacun de ses membres, ce sont des gens d’une probité exemplaire et lui au premier chef”.

 

. A l’origine de cette enquête, une plainte de l’association de lutte anticorruption Anticor pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence contre ce proche conseiller d’Emmanuel Macron qui a notamment représenté à partir de 2010 l’APE auprès des Chantiers de l’Atlantique/STX France, dont MSC est un client. ”.

 

 Au lendemain de perquisitions au ministère de l’Economie et des Finances, notamment à l’Agence des participations de l’Etat, dans le cadre de cette enquête, le gouvernement a fait front autour d’Alexis Kohler. “Aujourd’hui, on cherche à tout prix à chercher des problèmes quand il n’y en a pas”, avait  estimé sur LCI le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer qui evidemmenet n’en sait strictement rien ! “Je le connais bien Alexis Kohler, il est droit, c’est un homme intègre, c’est l’intérêt général personnifié, je sais très bien qu’il n’y a rien derrière ça”, a-t-il dit. Le Premier ministre Edouard Philippe, en déplacement à Toulouse, avait  aussi apporté un soutien appuyé au secrétaire général de l’Elysée, tout en refusant de commenter la procédure en cours. “Je connais bien Alexis Kohler, depuis longtemps, et je travaille avec lui quasiment tous les jours. Je ne peux en dire que du bien”, a-t-il déclaré à LCI. “Il fait partie de ceux qui incarnent pour moi le mieux ce qu’est le sens de l’Etat”. Avec de tels appuis Alexis Kohler n’avait pas besoin d’avocat.  Ceci étend la justice demeure évidemment indépendante !

 

Infrastructures : enterrement des grands projets jusqu’en 2050

Infrastructures : enterrement des grands projets jusqu’en 2050

Les grands projets notamment de lignes à grande vitesse ont du plomb dans l’aile avec le rapport présenté le 1er février par le conseil d’orientation des infrastructures de transport. L’essentiel des investissements devrait être consacré comme attendu à la mobilité du quotidien. Certes la réalisation de certains tronçons d’infrastructures lourdes n’est pas écartée mais comme d’habitude elle est conditionnée à des recettes nouvelles voire à une réaffectation d’une partie des recettes actuelles. Le vrai problème en France n’est d’ailleurs pas l’insuffisance des recettes fiscales pour financer les infrastructures mais leur détournement au profit des dépenses générales du budget. Les nombreuses taxes qui affectent le transport ne sont en effet pas affecté aux investissements pas plus d’ailleurs qu’au fonctionnement si l’on en juge par l’état des routes et du réseau ferroviaire. Ces recettes seraient largement suffisantes pour développer une des infrastructures modernes  et complémentaires. Malheureusement, faute de réformes de l’État et plus généralement des collectivités, la fiscalité transport est utilisée pour boucher les trous et assurer les dépenses de fonctionnement notamment de personnel. Le conseil d’orientation des infrastructures de transport a prudemment établie trois scénarios mais qui finalement ne diffèrent  pas de manière significative  puisqu’il prévoit des enveloppes de dépenses sur 20 ans qui varient de d’environ 50 milliards à 80 milliards. De toute façon, les orientations définies par le gouvernement à partir de ce rapport ne seront pas davantage tenues que les grands plans définis par d’autres gouvernements. D’ici 2050,  les nombreuses échéances électorales pèseront sur les orientations qui risquent d’être revues à plusieurs reprises dans les 30 ans qui viennent.

Dans un « scénario 1″, le COI envisage que 48 Mds € en vingt ans soient affectés à l’AFIFT. S’il n’engage pas de nouvelles dépenses sur 2018-2020, il situe la dépense globale à 2,4 Mds € par an à partir de 2021, soit 25 % au-dessus des investissements réalisés entre 2012 et 2016. Le surcoût obligerait à prolonger le gel décrété par Emmanuel Macron pendant cinq à dix ans, ce qui repousserait la majorité des projets autour de 2050.

  • Un « scénario 2″, bâti sur un effort financier plus soutenu, prévoit de réunir 60 Mds € en vingt ans, soit 3 Mds € par an (55 % au-dessus de la trajectoire 2012-2016). La priorité serait donnée aux « mobilités du quotidien » (TET-Intercités, TER) pendant dix ans, et permettrait d’avancer les premières phases de grands projets de LGV.
  • Un « scénario 3″, conçu pour répondre aux souhaits des collectivités territoriales d’accélérer la réalisation des LGV, mobiliserait 80 Mds € en vingt ans, ce qui suppose de doubler la dépense de la trajectoire 2012-2016. Il permettrait d’engager au plus tôt la réalisation des grands projets.

Sur la base de ces hypothèses de financement, le COI juge le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) non prioritaire : « La commission classe le projet parmi les secondes priorités, quel que soit le scénario considéré». Le COI évoque plutôt la mise en oeuvre, sur ce tronçon, de « mesures de domestication » pendant les périodes où la saturation est la plus forte. Ces mesures consistent à faire rouler sur une ligne, pour une durée déterminée, tous les trains (TGV, TER, fret, etc.) à la même vitesse. Dans le rapport remis par le COI, d’autres dossiers, avec celui de la LNMP, sont jugés non prioritaires : la LGV Rhin-Rhône, la LGV Bordeaux-Dax, les lignes nouvelles Ouest-Bretagne-Pays de Loire, ou encore l’A45 entre Lyon et Saint-Étienne. Pour sa part, la LGV Bordeaux-Toulouse semble à peine mieux lotie..

 

 

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