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Avec Macron enterrement définitif du syndicalisme ou renaissance ?

Avec Macron enterrement définitif du syndicalisme ou renaissance ?

Macron n’a jamais cacher son dédain profond pour tous les corps intermédiaires y compris représentatifs. D’où l’artifice du recours à des commissions citoyennes bidon pour échapper à une discussion réellement démocratique et  pertinente.

Or  second quinquennat d’Emmanuel Macron a été entériné par un constat – la sanction d’un électorat séduit entre autre par les promesses de réformes sociales de Marine Le Pen – et un engagement, l’annonce d’un changement.

Celui-ci tiendra-t-il compte du bilan de son premier quinquennat, tout particulièrement sur la question du dialogue social, point d’achoppement entre l’exécutif et les syndicats ?

L’ambition d’Emmanuel Macron de « simplifier les relations sociales et la vie interne des entreprises » en leur donnant plus de « flexibilité et de sécurisation » a été accueillie avec beaucoup de critiques notamment par les dirigeants syndicaux. Ces derniers lui ont reproché un dialogue social dégradé, désordonné, affaibli, ne satisfaisant ni les directions, ni les représentants du personnel. Ils pointent un important recul de la démocratie sociale et des « ordonnances travail » très discutables.

Le 26 avril 2022, le dirigeant syndical Laurent Berger (CFDT) liste ainsi dans une tribune publiée dans Le Monde l’ensemble des défis à venir lui demandant de convoquer « un grand rendez-vous social ».

 

Si, durant son premier mandat, Emmanuel Macron n’a jamais caché son refus de développer le dialogue avec les organisations syndicales, il faut souligner que la méthode du premier quinquennat – par ailleurs entâchée par différentes crises sociales de taille, crise des « gilets jaunes », mouvement massif contre la réforme des retraites avec la grève la plus longue que la SNCF n’ait jamais connue, crise sanitaire – a été celle d’une plus grande libéralisation du dialogue social.

Emmanuel Macron et son gouvernement ont réduit le dialogue social au seul niveau de l’entreprise en créant des mécanismes institutionnels incitant à moins de syndicalisation et à plus de représentation interne unique des salariés grâce au développement du référendum d’entreprise et au nouveau dispositif du conseil d’entreprise, fusion des instances représentatives et de l’exercice de la négociation collective réduisant sensiblement le pouvoir syndical. Il n’existe actuellement que 90 conseils d’entreprise en France contre 90.000 Comités Sociaux et Économiques. Emmanuel Macron a déjà prévenu qu’il souhaitait porter davantage le Conseil d’Entreprise lors de son prochain quinquennat.

Dans le même ordre d’idées, le gouvernement a travaillé à la fusion des branches professionnelles pour tenter de calquer le modèle allemand qui possède 100 branches contre 217 en France, réduisant ainsi le nombre d’interlocuteurs.

Depuis 2015 et la loi Rebsamen incitant à fusionner les représentatives du personnel (délégués du personnel, Comité d’entreprise et Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail), les organisations patronales avaient réclamé l’obligation de les fusionner en un seul Comité social et économique. Ce modèle, supprimant le CHSCT, accélérait la simplification et l’efficacité pour faire passer les projets d’entreprise et répondre aux différentes obligations légales.

Ce format où l’implication des organisations syndicales est de plus en plus réduite peut-il perdurer ?

Les partenaires sociaux (syndicats, branches professionnelles, associations) aussi nommés « corps intermédiaires » sont là pour porter un véritable poids politique, notamment en négociant des Accords Nationaux Interprofessionnels (sur la santé et le télétravail pour les plus récents), mais aussi dans la gestion des organismes paritaires (formation, retraite), et surtout, au quotidien, au sein des entreprises en négociant 40,000 accords collectifs annuels qui améliorent la vie d’un nombre important de salariés.

Les derniers résultats de la représentativité dans les branches professionnelles montrent que le score des trois organisations syndicales les plus réformistes CFDT, CFTC et UNSA dépassent les 30 % dans 75 % des branches ; si l’on ajoute le score obtenu par la CFE-CGC, le seuil des 50 % est atteint, la capacité de signer par des organisations syndicales aptes au compromis est alors acquise dans la majeure parties des branches. Cela signifie-t-il que le syndicalisme en France veut se montrer plus raisonnable ? Les organisations syndicales auraient-elles pris conscience qu’aborder les enjeux de demain liés aux transformations de l’emploi et à la transition écologique pourraient passer par un travail en commun sans rester arc bouter sur une culture exclusive de la confrontation ?

Plusieurs articles et rapports ont montré que ces fusions n’ont pas porté leur fruit et ont manqué singulièrement d’innovation, sans les effets vertueux promis sur la transformation sociale au sein des entreprises.

Plusieurs acteurs ont regretté un échec et « un appauvrissement » du dialogue social, constatant un manque de volonté dans la pratique des relations sociales engendrant la tentation à la conflictualité directe.

La méconnaissance des règles de droit social, la politisation ou l’élargissement du conflit local en conflit national ou une judiciarisation directe pour faire annuler les Plan de Sauvegarde de l’Emploi sont de plus en plus utilisés pour créer un rapport de force.

De même, au sein des petites entreprises où l’on pousse de moins en moins à la syndicalisation en ouvrant à d’autre acteurs, le champs de la négociation (salariés par la voie du référendum, salariés mandatés, représentants du personnel) et sans critiquer outre mesure ces nouveaux procédés de négociation qui permettent une régulation sociale au sein des petites et moyennes entreprises, on peut s’interroger sur les effets à venir de la stagnation de la syndicalisation dans la défense des règles du droit du travail par des acteurs peu armés pour affronter les sujets à forts enjeux pour les salariés tels que la retraite, les mobilités, les transformations de l’emploi, l’actionnariat salarié etc.

Placer le curseur de la régulation sociale principalement au niveau de l’entreprise et ouvrir la voie à d’autres acteurs pourrait davantage affaiblir les organisations syndicales. Cela risquerait aussi de désenchanter le dialogue social et d’augmenter l’insatisfaction des salariés eu égard à leurs représentants avec les conséquences que cela pourraient engendrer, celles d’une expression directe, désorganisée et potentiellement incontrôlable.

N’oublions pas, que pendant la crise Covid et malgré un taux de syndicalisation toujours aussi faible (10,3 % en France contre 23 % en moyenne en Europe) les syndicats et les représentants du personnel ont montré qu’ils pouvaient être présents, efficaces et légitimes pour négocier des sujets à risques pour leur électorat, comme les dispositions sur les congés payés réduits ou des accords d’activité partielle de longue durée.

Les organisations syndicales peuvent-elles demain se réinventer et peser sur le second quinquennat ? Emmanuel Macron parviendra-t-il à offrir de réelles opportunités pour valoriser et favoriser le syndicalisme en proposant de nouvelles règles du jeu ?

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Par Stéphanie Matteudi, Enseignante. Chercheuse au LEREDS, Directrice practice Chez Alixio, Université de Lille.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Environnement- le double enterrement par EELV

Environnement- le double enterrement par EELV

Europe écologie les Verts avec un score anecdotique de 5 % ou le double enterrement.

Paradoxalement la cause environnementale aura presque disparu de la campagne électorale présidentielle française. En cause, sans doute d’abord la crise en Ukraine qui va remettre au centre des préoccupations la compétitivité souvent au détriment de la qualité de l’environnement. En outre, une crise qui va durer peut-être des mois et même des années avec des effets négatifs sur l’inflation et plus généralement sur l’environnement. Non seulement la croissance sera remise en question au plan mondial mais son contenu productiviste et gaspilleur sera encouragé pour  compenser la hausse des coûts.

Mais il s’agit d’un double enterrement, celui évoqué par la guerre menée par la Russie mais tout autant sans doute par l’incohérence totale du parti Europe écologie les Verts qui a démontré toutes ses limites et ses contradictions et d’une certaine manière a largement discrédité la cause environnementale. La plupart des dirigeants d’Europe écologie les Verts sont d’ailleurs plus proches politiquement des communistes ou  de Mélenchon que d’un parti réellement écolo. Et ne parlons pas des délires des gauchistes de culture woke; Sandrine Rousseau illustrant jusqu’à la caricature l’extrémisme d’Europe écologie les Verts dans tous les domaines : économique, écologique, social et sociétal. On objectera que chaque parti  a ses  fous ; exemples:  Morano pour les républicains, Ségolène Royal pour le parti socialiste ou encore Taubira pour la gauche bobo. N’empêche qu’avec un score d’environ 5 % le représentant politique des écolos renvoie la cause environnementale à beaucoup plus tard : au moins cinq ans sinon plus! Heureusement cette cause est sans doute mieux servie par des écologistes indépendants des doctrines extrémistes gauchistes.

Environnement- Europe écologie les Verts: Un double enterrement

Environnement- Europe écologie les Verts: Un double enterrement

Europe écologie les Verts avec un score anecdotique de 5 % ou le double enterrement.

Paradoxalement la cause environnementale aura presque disparu de la campagne électorale présidentielle française. En cause, sans doute d’abord la crise en Ukraine qui va remettre au centre des préoccupations la compétitivité souvent au détriment de la qualité de l’environnement. En outre, une crise qui va durer peut-être des mois et même des années avec des effets négatifs sur l’inflation et plus généralement sur l’environnement. Non seulement la croissance sera remise en question au plan mondial mais son contenu productiviste et gaspilleur sera encouragé pour  compenser la hausse des coûts.

Mais il s’agit d’un double enterrement, celui évoqué par la guerre menée par la Russie mais tout autant sans doute par l’incohérence totale du parti Europe écologie les Verts qui a démontré toutes ses limites et ses contradictions et d’une certaine manière a largement discrédité la cause environnementale. La plupart des dirigeants d’Europe écologie les Verts sont d’ailleurs plus proches politiquement des communistes ou  de Mélenchon que d’un parti réellement écolo. Et ne parlons pas des délires des gauchistes de culture woke; Sandrine Rousseau illustrant jusqu’à la caricature l’extrémisme d’Europe écologie les Verts dans tous les domaines : économique, écologique, social et sociétal. On objectera que chaque partie assez folle ( ou ses) exemples Morano pour les républicains, Ségolène Royal pour le parti socialiste ou encore Taubira pour la gauche bobo. N’empêche qu’avec un score d’environ 5 % le représentant politique des écolos renvoie la cause environnementale à beaucoup plus tard : au moins cinq ans sinon plus! Heureusement cette cause est sans doute mieux servie par des écologistes indépendants des doctrines extrémistes gauchistes

Europe écologie les Verts: Un double enterrement

Europe écologie les Verts: Un double enterrement

Europe écologie les Verts avec un score anecdotique de 5 % ou le double enterrement.

Paradoxalement la cause environnementale aura presque disparu de la campagne électorale présidentielle française. En cause, sans doute d’abord la crise en Ukraine qui va remettre au centre des préoccupations la compétitivité souvent au détriment de la qualité de l’environnement. En outre, une crise qui va durer peut-être des mois et même des années avec des effets négatifs sur l’inflation et plus généralement sur l’environnement. Non seulement la croissance sera remise en question au plan mondial mais son contenu productiviste et gaspilleur sera encouragé pour  compenser la hausse des coûts.

Mais il s’agit d’un double enterrement, celui évoqué par la guerre menée par la Russie mais tout autant sans doute par l’incohérence totale du parti Europe écologie les Verts qui a démontré toutes ses limites et ses contradictions et d’une certaine manière a largement discrédité la cause environnementale. La plupart des dirigeants d’Europe écologie les Verts sont d’ailleurs plus proches politiquement des communistes ou  de Mélenchon que d’un parti réellement écolo. Et ne parlons pas des délires des gauchistes de culture woke; Sandrine Rousseau illustrant jusqu’à la caricature l’extrémisme d’Europe écologie les Verts dans tous les domaines : économique, écologique, social et sociétal. On objectera que chaque partie assez folle ( ou ses) exemples Morano pour les républicains, Ségolène Royal pour le parti socialiste ou encore Taubira pour la gauche bobo. N’empêche qu’avec un score d’environ 5 % le représentant politique des écolos renvoie la cause environnementale à beaucoup plus tard : au moins cinq ans sinon plus! Heureusement cette cause est sans doute mieux servie par des écologistes indépendants des doctrines extrémistes gauchistes

Ecologie politique: Un double enterrement

Ecologie politique: Un double enterrement

Paradoxalement la cause environnementale aura presque disparu de la campagne électorale présidentielle française. En cause, sans doute d’abord la crise en Ukraine qui va remettre au centre des préoccupations la compétitivité souvent au détriment de la qualité de l’environnement. En outre, une crise qui va durer peut-être des mois et même des années avec des effets négatifs sur l’inflation et plus généralement sur l’environnement. Non seulement la croissance sera remise en question au plan mondial mais son contenu productiviste et gaspilleur sera encouragé pour  compenser la hausse des coûts.

Mais il s’agit d’un double enterrement, celui évoqué par la guerre menée par la Russie mais tout autant sans doute par l’incohérence totale du parti Europe écologie les Verts qui a démontré toutes ses limites et ses contradictions et d’une certaine manière a largement discrédité la cause environnementale. La plupart des dirigeants d’Europe écologie les Verts sont d’ailleurs plus proches politiquement des communistes ou  de Mélenchon que d’un parti réellement écolo. Et ne parlons pas des délires des gauchistes de culture woke; Sandrine Rousseau illustrant jusqu’à la caricature l’extrémisme d’Europe écologie les Verts dans tous les domaines : économique, écologique, social et sociétal. On objectera que chaque partie assez folle ( ou ses) exemples Morano pour les républicains, Ségolène Royal pour le parti socialiste ou encore Taubira pour la gauche bobo. N’empêche qu’avec un score d’environ 5 % le représentant politique des écolos renvoie la cause environnementale à beaucoup plus tard : au moins cinq ans sinon plus! Heureusement cette cause est sans doute mieux servie par des écologistes indépendants des doctrines extrémistes gauchistes

Problématique environnementale : un double enterrement

Problématique environnementale : un double enterrement

 

Paradoxalement la cause environnementale aura presque disparu de la campagne électorale présidentielle française. En cause, sans doute d’abord la crise en Ukraine qui va remettre au centre des préoccupations la compétitivité souvent au détriment de la qualité de l’environnement. En outre, une crise qui va durer peut-être des mois et même des années avec des effets négatifs sur l’inflation et plus généralement sur l’environnement. Non seulement la croissance sera remise en question au plan mondial mais son contenu productiviste et gaspilleur sera encouragé pour  compenser la hausse des coûts.

Mais il s’agit d’un double enterrement, celui évoqué par la guerre menée par la Russie mais tout autant sans doute par l’incohérence totale du parti Europe écologie les Verts qui a démontré toutes ses limites et ses contradictions et d’une certaine manière a largement discrédité la cause environnementale. La plupart des dirigeants d’Europe écologie les Verts sont d’ailleurs plus proches politiquement des communistes ou  de Mélenchon que d’un parti réellement écolo. Et ne parlons pas des délires des gauchistes de culture woke; Sandrine Rousseau illustrant jusqu’à la caricature l’extrémisme d’Europe écologie les Verts dans tous les domaines : économique, écologique, social et sociétal. On objectera que chaque partie assez folle ( ou ses) exemples Morano pour les républicains, Ségolène Royal pour le parti socialiste ou encore Taubira pour la gauche bobo. N’empêche qu’avec un score d’environ 5 % le représentant politique des écolos renvoie la cause environnementale à beaucoup plus tard : au moins cinq ans sinon plus! Heureusement cette cause est sans doute mieux servie par des écologistes indépendants des doctrines extrémistes gauchistes

Enterrement de la taxe Gafa

Enterrement de la taxe Gafa 

 

 

Les Etats  considèrent désormais que la réforme fiscale internationale portant d’une part sur les multinationales, d’autre part sur le Taux d’imposition minimum de 15 % permet d’enterrer la taxe GAFA. Un accord est  intervenu dans ce sens entre l’union européenne et les États-Unis. Les États-Unis étaient particulièrement visés compte tenu de leur grande entreprise de la TECH.

Reste à savoir maintenant comment seront évalués effectivement les activités des GAFA dans les différents pays. Nombre de géants de la Tech fournissent en effet des prestations souvent  à caractère immatériel qu’il sera difficile de localiser de même que les sources publicitaires de financement., la France, l’Autriche, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni ont annoncé, dans un communiqué commun avec les Etats-Unis, un compromis sur le retrait de leur taxe Gafa nationale prévoyant la suspension des représailles commerciales américaines contre ces cinq pays européens. Cette paix des braves découle directement de l’accord conclu le 8 octobre dernier sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Au total, 136 pays étaient parvenus à s’entendre sur une vaste réforme de la fiscalité des activités numériques des multinationales (premier pilier) et l’instauration d’un taux d’imposition effectif minimum de 15 % pour les entreprises (second pilier). De ce fait, comme l’a souvent répété le ministre des Finances français, Bruno Le Maire, la taxe Gafa hexagonale de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants du numérique serait supprimée dès la mise en oeuvre effective du premier pilier de l’accord conclu à l’OCDE.

 

Sénégal: enterrement d’une grosse affaire de corruption

Sénégal: enterrement d’une grosse affaire de corruption

Sans doute du fait de l’apparition des noms de British Petroleum et de celui du frère du président, la justice vient d’enterrer une immense affaire de corruption au Sénégal.

L’affaire porte sur l’attribution, en juin 2012, de l’exploration et de l’exploitation de deux champs pétroliers et gaziers à la société Petro-Tim de l’homme d’affaires australo-roumain Frank Timis, novice dans le secteur, associée à Petrosen (Société des pétroles du Sénégal).

Macky Sall avait pris la tête du pays en avril 2012. La BBC a affirmé en juin 2019 que la compagnie de Frank Timis avait secrètement versé en 2014 une prime de 250.000 dollars à Agritrans, une société contrôlée par Aliou Sall.

La BBC disait aussi que les participations du groupe de Frank Timis avaient été rachetées par BP en 2017 pour 250 millions de dollars, assortis de redevances de quelque 10 milliards de dollars sur 40 ans, détournant d’importants revenus des caisses de l’Etat.

Réforme retraites: résurrection ou enterrement ?

Réforme retraites: résurrection ou enterrement ?

Au cours de la crise sanitaire, Macron avait pratiquement enterré toutes les réformes en cours dont la réforme des retraites « J’ai décidé que toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites », avait d’ailleurs annoncé Emmanuel Macron le 16 mars dernier. Un répit bienvenu pour ses opposants qui réclamaient une renégociation de la réforme.  Le problème c’est que sa base électorale repose essentiellement sur la droite et le centre-droit et que ses électeurs en voté cette réforme ( les électeurs socialistes quant à eux se sont faits avoir avec le fameux en même temps).

Du coup, certains fantassins de la majorité testent l’hypothèse d’un retour possible de la problématique des retraites dans la perspective des élections de 2022. Pour monter au créneau et testé l’idée ,on envoie surtout des seconds couteaux comme la députée Sandra Motta .

Mais à moins de courir le risque d’un nouvel embrasement social, difficile de reprendre dans l’immédiat le projet de loi tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Le seul recours à l’article 49.3 de la Constitution pour y parvenir démontre à quel point le texte a divisé le pays. Et le climat politique ne s’est pas vraiment apaisé depuis. Bien au contraire.

D’autant qu’entre l’organisation des sénatoriales en septembre, les discussions budgétaires en octobre et les élections régionales et départementales en mars 2021, il reste peu de place dans le calendrier pour rouvrir ce dossier « hautement inflammable », reconnaît Cendra Motin. Mais, poursuit-elle, « il faut qu’il soit traité avant 2022 pour montrer qu’on est responsable ». Surtout qu’il existe d’après elle « des dispositifs importants dans cette loi pour la gestion et la sortie de crise économique » qui pourraient permettre de protéger les populations les plus fragilisées.

L’entourage d’Emmanuel Macron a lui-même fait savoir cette semaine que « certains pans de la réforme des retraites pourraient revenir », en particulier ceux qui concernent la justice sociale comme la pension minimum de 1000 euros. La majorité a d’ailleurs tenu à envoyer un premier signal mercredi à l’Assemblée nationale en votant la revalorisation de la retraite minimum des agriculteurs dès 2022. Une promesse qui figurait déjà dans la réforme du gouvernement.

 

Des responsables situés plus haut dans la hiérarchie de la république en marche sont toutefois dubitatifs dans l’intérêt électoral il y aurait à ressortir une réforme à la fois confuse et largement discréditée par ses contradictions dans l’opinion publique. « Si elle empêche le pacte républicain de se conclure, la réforme des retraites devrait être de mise de côté », expliquait en avril le chef de file des députés LaREM Gilles Le Gendre. « Je ne suis pas certain qu’on pourra mener la réforme des retraites d’ici la fin du quinquennat », confiait également à La Voix du Nord le patron du parti présidentiel, Stanislas Guérini.

 

Pour autant, la question de l’équilibre financier du système reste extrêmement importante pour l’exécutif. Et peut-être même un peu plus qu’avant sachant que les comptes sociaux se sont sévèrement dégradés depuis le début de l’épidémie de coronavirus. En clair, ce ne sont plus 12 milliards d’euros qu’il faudra trouver d’ici 2027, mais vraisemblablement beaucoup plus.

« Tout doit être repensé en termes de financement. On n’a pas envie de promettre la Lune sans savoir comment financer. Il faudra reprendre la conférence de financement avec les partenaires sociaux dans un contexte complètement différent. Aujourd’hui on ne peut pas le faire parce qu’on est encore dans le brouillard. Il est urgent d’attendre de voir l’état des comptes sociaux d’ici six mois à un an pour savoir comment tout ça va s’articuler », conclut prudemment Cendra Motin.Dont les propos prématurés pourraient bien préfigurer l’enterrement de la réforme des retraites renvoyées après 2022.

 

L’enterrement de la réforme des retraites

L’enterrement de la réforme des retraites

 

La situation délétère avant la crise sanitaire puis le Corona virus auront sans doute enterré définitivement la réforme des retraites. Officiellement macro avait parlé de suspension, le premier ministre de décalage. Maintenant c’est le responsable du parti en mars envisage l’enterrement pur et simple «Je ne suis pas certain qu’on pourra mener la réforme des retraites d’ici la fin du quinquennat», a dévoilé Stanislas Guerini dans une interview parue mercredi dans La Voix du Nord . Le député de Paris est allé jusqu’à suggérer d’associer la réforme « à une transformation du monde du travail et ainsi la proposer dans le cadre d’un nouveau programme présidentiel ». En clair, reporter la réforme à un nouveau quinquennat en 2022. Pour dessiner les contours du monde d’après, « il faudra avoir l’humilité de remettre à plat le calendrier parlementaire », notamment à propos de cette réforme – promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017. «On ne pourra pas reprendre le quinquennat là où on l’avait laissé», a encore prévenu le délégué général d’En marche.

Enterrement de l ‘affaire du secrétaire général de l’Élysée

Enterrement de l ‘affaire  du secrétaire général de l’Élysée

Macron grand ordonnateur des pompes funèbres politiques enterre une à une les grands affaires politico-financières. Cette fois, c’est  celle du secrétaire général de l’Élysée fonctionnaire qui a entretenu des liens sulfureux avec une entreprise de sa famille. En juin, Macron lui-même avait donné la tonalité à la justice en disculpant par avance l’intéressé. Il semble bien que la justice est été sensible à l’argumentaire en forme de défense de la part de Macron.

 

Il y avait  soupçon d’ingérence parce  que le principal collaborateur de Macron a occupé des fonctions dans les ministères qui géraient la construction navale, chez le constructeur STX comme administrateur et comme directeur financier de MSC, le croisiériste client de STX ; En outre et surtout l’intéressé n’a pas explicité la nature de ses relations familiales avec les dirigeants de MSC.

Emmanuel Macron, qui avait refusé dans un premier temps de s’exprimer sur l’enquête pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence visant le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, était  sorti de son silence en juin  pour saluer la “probité exemplaire” de son conseiller. Reste à savoir si Kohler a effectivement joué de son influence pour par exemple avantager MSC. La a défense globale de Macron concernant son équipe n’apporte pas d’éléments pertinents de ce point de vue.  Mon équipe “a toute ma confiance”, avait  dit le chef de l’Etat français à des journalistes à bord de l’avion le menant d’Ottawa à Montréal, au deuxième jour de sa visite au Canada. “Je connais chacun de ses membres, ce sont des gens d’une probité exemplaire et lui au premier chef”.

 

. A l’origine de cette enquête, une plainte de l’association de lutte anticorruption Anticor pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence contre ce proche conseiller d’Emmanuel Macron qui a notamment représenté à partir de 2010 l’APE auprès des Chantiers de l’Atlantique/STX France, dont MSC est un client. ”.

 

 Au lendemain de perquisitions au ministère de l’Economie et des Finances, notamment à l’Agence des participations de l’Etat, dans le cadre de cette enquête, le gouvernement a fait front autour d’Alexis Kohler. “Aujourd’hui, on cherche à tout prix à chercher des problèmes quand il n’y en a pas”, avait  estimé sur LCI le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer qui evidemmenet n’en sait strictement rien ! “Je le connais bien Alexis Kohler, il est droit, c’est un homme intègre, c’est l’intérêt général personnifié, je sais très bien qu’il n’y a rien derrière ça”, a-t-il dit. Le Premier ministre Edouard Philippe, en déplacement à Toulouse, avait  aussi apporté un soutien appuyé au secrétaire général de l’Elysée, tout en refusant de commenter la procédure en cours. “Je connais bien Alexis Kohler, depuis longtemps, et je travaille avec lui quasiment tous les jours. Je ne peux en dire que du bien”, a-t-il déclaré à LCI. “Il fait partie de ceux qui incarnent pour moi le mieux ce qu’est le sens de l’Etat”. Avec de tels appuis Alexis Kohler n’avait pas besoin d’avocat.  Ceci étend la justice demeure évidemment indépendante !

 

Infrastructures : enterrement des grands projets jusqu’en 2050

Infrastructures : enterrement des grands projets jusqu’en 2050

Les grands projets notamment de lignes à grande vitesse ont du plomb dans l’aile avec le rapport présenté le 1er février par le conseil d’orientation des infrastructures de transport. L’essentiel des investissements devrait être consacré comme attendu à la mobilité du quotidien. Certes la réalisation de certains tronçons d’infrastructures lourdes n’est pas écartée mais comme d’habitude elle est conditionnée à des recettes nouvelles voire à une réaffectation d’une partie des recettes actuelles. Le vrai problème en France n’est d’ailleurs pas l’insuffisance des recettes fiscales pour financer les infrastructures mais leur détournement au profit des dépenses générales du budget. Les nombreuses taxes qui affectent le transport ne sont en effet pas affecté aux investissements pas plus d’ailleurs qu’au fonctionnement si l’on en juge par l’état des routes et du réseau ferroviaire. Ces recettes seraient largement suffisantes pour développer une des infrastructures modernes  et complémentaires. Malheureusement, faute de réformes de l’État et plus généralement des collectivités, la fiscalité transport est utilisée pour boucher les trous et assurer les dépenses de fonctionnement notamment de personnel. Le conseil d’orientation des infrastructures de transport a prudemment établie trois scénarios mais qui finalement ne diffèrent  pas de manière significative  puisqu’il prévoit des enveloppes de dépenses sur 20 ans qui varient de d’environ 50 milliards à 80 milliards. De toute façon, les orientations définies par le gouvernement à partir de ce rapport ne seront pas davantage tenues que les grands plans définis par d’autres gouvernements. D’ici 2050,  les nombreuses échéances électorales pèseront sur les orientations qui risquent d’être revues à plusieurs reprises dans les 30 ans qui viennent.

Dans un « scénario 1″, le COI envisage que 48 Mds € en vingt ans soient affectés à l’AFIFT. S’il n’engage pas de nouvelles dépenses sur 2018-2020, il situe la dépense globale à 2,4 Mds € par an à partir de 2021, soit 25 % au-dessus des investissements réalisés entre 2012 et 2016. Le surcoût obligerait à prolonger le gel décrété par Emmanuel Macron pendant cinq à dix ans, ce qui repousserait la majorité des projets autour de 2050.

  • Un « scénario 2″, bâti sur un effort financier plus soutenu, prévoit de réunir 60 Mds € en vingt ans, soit 3 Mds € par an (55 % au-dessus de la trajectoire 2012-2016). La priorité serait donnée aux « mobilités du quotidien » (TET-Intercités, TER) pendant dix ans, et permettrait d’avancer les premières phases de grands projets de LGV.
  • Un « scénario 3″, conçu pour répondre aux souhaits des collectivités territoriales d’accélérer la réalisation des LGV, mobiliserait 80 Mds € en vingt ans, ce qui suppose de doubler la dépense de la trajectoire 2012-2016. Il permettrait d’engager au plus tôt la réalisation des grands projets.

Sur la base de ces hypothèses de financement, le COI juge le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) non prioritaire : « La commission classe le projet parmi les secondes priorités, quel que soit le scénario considéré». Le COI évoque plutôt la mise en oeuvre, sur ce tronçon, de « mesures de domestication » pendant les périodes où la saturation est la plus forte. Ces mesures consistent à faire rouler sur une ligne, pour une durée déterminée, tous les trains (TGV, TER, fret, etc.) à la même vitesse. Dans le rapport remis par le COI, d’autres dossiers, avec celui de la LNMP, sont jugés non prioritaires : la LGV Rhin-Rhône, la LGV Bordeaux-Dax, les lignes nouvelles Ouest-Bretagne-Pays de Loire, ou encore l’A45 entre Lyon et Saint-Étienne. Pour sa part, la LGV Bordeaux-Toulouse semble à peine mieux lotie..

 

 

Manif CGT : l’enterrement de la contestation des ordonnances

Manif CGT : l’enterrement de la contestation des ordonnances

 

Un baroud d’honneur qui n’est pas glorieux car il sonne l’enterrement de la contestation dans la rue. Cette manif qui pourtant avait le  soutien de Solidaires, de la FSU, du syndicat étudiant UNEF, ainsi que de 13 fédérations de la CFE-CGC n’a réuni que  quelques dizaines de milliers” de personnes, selon la CGT, qui n‘a pas donné de chiffre précis. Le ministère de l‘Intérieur a recensé 37.700 manifestants dans le pays contre 132.000 le 21 septembre et 223.000 le 12 septembre. Ils étaient 5.500 à Paris, soit 11.000 de moins que le 21 septembre. La CGT a fait état de 25.000 personnes à  Marseille où  semble-t-il on a toujours des difficultés à compter  puisque la police chiffre le nombre de manifestants à 3000. . Pourtant on avait élargi le champ des indications : la contestation des ordonnances bien entendu mais aussi la défense du service public, l’austérité, les questions de la jeunesse, les retraites etc. Cette mobilisation constitue évidemment un échec pour la contestation dans la rue. Elle permet toutefois à la CGT de montrer que la mobilisation est sous contrôle du syndicat, ce qui d’une certaine manière coupe l’herbe  sous le pied à Mélenchon qui avait lancé une OPA sur le mouvement social en espérant que son ampleur pourrait même remettre en cause la légitimité de  Macron voir même pourrait lancer un processus quasi révolutionnaire pour combattre « le coup d’État social ». Cette faible mobilisation tout autant que les excès et les frasques des Insoumis mettent un terme à l’espérance d’un troisième tour social. Il se pourrait toutefois qu’à l’occasion des discussions sur l’Unedic, les organisations tentent d’organiser une journée fourre-tout  pour étouffer certaines contestations internes tout autant que pour contester la politique jugée trop droitière de Macon en particulier concernant la suppression de l’ISF. Une nouvelle intersyndicale, programmée le 24 octobre, pourrait donner lieu à un appel plus unitaire, éventuellement avec FO et la CFE-CGC, espèrent la CGT et Solidaires. Paradoxalement, cette réunion est prévue dans les locaux de la CFDT, dont le secrétaire général, Laurent Berger, a maintes fois répété qu’il refusait de faire «démonstration de faiblesse» en battant le pavé . 

CGT-19 octobre : une journée d’enterrement de la contestation

CGT-19 octobre : une journée d’enterrement de la contestation

 

Comme c’était à prévoir les syndicats ne sont parvenus à aucun accord pour manifester leur opposition au ordonnance.  Du coup,  la CGT se retrouve seule pour appeler à une nouvelle journée d’action le 19 octobre. Une journée qui sera une sorte d’enterrement de la contestation relative au code du travail. D’une certaine manière la CGT se retrouve coincée entre Mélenchon qui veut instrumentaliser le mouvement syndical et les syndicats réformistes qui refusent l’agitation dans la rue. Pour ne pas avoir l’air d’abandonner, la CGT utilise le vieux procédé qui consiste à multiplier les journées d’action afin d’user la contestation. De cette manière,  cette récupération par les insoumis ne pourra conduire qu’à des manifestations très marginales et Mélenchon sera dans l’incapacité d’organiser un mouvement de masse. Cette gauchisation du mouvement syndical ne pouvait évidemment obtenir le soutien d’organisations réformistes. Contrairement à ce qu’affirme la CGT il ne s’agit pas seulement d’une divergence concernant une éventuelle date de mobilisation commune mais une position sur le fond. Les syndicats réformistes refusent l’agitation politique et préfèrent  se concentré sur les prochains dossiers particulièrement délicats notamment les retraites et l’indemnisation du chômage. Les organisations syndicales ont donc décidé de ne rien décider et se reverront le 24 octobre. Il se pourrait qu’on décide alors d’une journée de mobilisation mais une journée un peu pour tous pour solder le mécontentement de frondeurs  de la CGT bien sûr mais aussi des autres organisations. Des frondeurs gauchisants relativement minoritaires mais capables de faire du bruit. De toute manière,  la proposition de la CGT d’organiser une nouvelle manifestation le 19 octobre été par avance vouée à l’échec compte tenu de la volonté de cette organisation de politiser le mouvement.  En effet  Martinez avait indiqué lundi matin sur franceinfo vouloir faire “converger tous (les) mécontentements,” évoquant les fonctionnaires, les retraités, les cheminots, les routiers et les salariés du privé. L‘objectif, avait-il ajouté, est de “rabattre un petit peu le caquet” d‘Emmanuel Macron, dont il juge la politique contraire aux intérêts des salariés français. S‘il a pu compter sur le ralliement tardif du secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, contraint par son “parlement” de rompre avec sa ligne conciliante, le mot d‘ordre est quelque peu différent de celui de la CGT. “Je n‘ai pas un mandat pour le retrait total des ordonnances”, a dit ce dernier sur BFM TV. “Le retrait des dispositions qu‘on conteste, oui, mais pas le reste.” En outre, la CFDT continue de refuser de défiler contre les ordonnances Travail afin de réserver ses forces pour les dossiers comme les réformes de l‘assurance chômage et des retraites, estimant qu‘on ne reviendra pas sur les ordonnances, définitivement adoptées et pour certaines déjà en vigueur. “Si nous voulons peser ensemble sur la réforme de l‘assurance chômage, sur la réforme de la formation professionnelle, je crois que nous avons intérêt à parler d‘une seule voix”, a dit lundi sur RTL son secrétaire général, Laurent Berger. “Si c‘est pour faire un baroud d‘honneur…” “Je crois que le gouvernement attend un peu ça : un syndicalisme que se marginalise en faisant croire qu‘il est simplement dans un rôle de contestation”, a-t-il lancé.

Rythmes scolaires : un enterrement programmé ?

Rythmes scolaires : un enterrement programmé ?

 

Dès la rentrée la réforme des rythmes scolaires pourrait être progressivement enterrée puisque les maires  auront la possibilité d’y renoncer. Appliquée en 2013 par les communes volontaires, puis à la rentrée 2014 pour le reste des écoles, la réforme initiée par Vincent Peillon avait instauré la semaine à 4 jours et demi aux élèves des écoles maternelles et élémentaires. De nouvelles activités périscolaires (NAP) ont été mises en place pour remplir l’emploi du temps des écoliers. En 2015, les écoles publiques du premier degré (maternelles et élémentaires) accueillaient environ 5,8 millions d’élèves, selon les données de l’Éducation nationale. La perspective du détricotage de cette réforme devrait soulager en premier lieu les maires, qui avaient combattu de pied ferme le passage à 4 jours et demi. L’Association des maires de France (AMF), dans son dernier bilan annuel des rythmes scolaires en 2016, a calculé que le coût brut de la réforme Peillon pour les communes s’élève à 231 euros par enfant inscrit aux NAP et par an. Une facture qui s’élève d’année en année. Hors aides de l’État et de la CAF, le coût net revient à 161 euros en moyenne. Le reste à charge pour les collectivités tourne donc autour de 70%.  «Les collectivités ont dû faire face à une augmentation des dépenses liées à la masse salariale, au fonctionnement et à l’entretien des locaux pour une matinée supplémentaire, sans compter les dépenses d’investissement parfois rendues nécessaires», résume l’AMF dans son rapport. «Sur le plan financier, les collectivités ont mis en avant leurs difficultés de mise en œuvre de la réforme en lien avec la baisse des dotations de l’État, d’autant plus lorsqu’elles ont le souci de ne pas la faire payer aux parents ni aux contribuables.»

 

 

Enterrement du droit de vigilance des multinationales

Enterrement du droit de vigilance des multinationales

 

 

 

Ce n’est pas un enterrement mais ça y ressemble. En effet le conseil constitutionnel reconnaît la légitimité de la loi imposant un droit de vigilance concernant les filiales étrangères des multinationales vis-à-vis du respect des droits humains et de l’environnement. Par contre ce même conseil constitutionnel supprime la possibilité de sanctions pour les multinationales qui n’auraient pas mis en place de plans de vigilance. Autant dire qu’on a vidé la loi de sa substance qui sans doute était mal ficelée mais qui avait le mérite de poser la problématique de l’externalisation à l’étranger  des contraintes sociales et environnementales Le Conseil constitutionnel a donc censuré en partie jeudi la loi qui impose aux grandes entreprises un « devoir de vigilance » vis-à-vis des pratiques de leurs filiales et sous-traitants en matière de respect des droits de l’homme et de l’environnement, refusant de sanctionner d’amendes les violations de ces règles. Ce texte déposé par le groupe socialiste de l’Assemblée, soutenu par de nombreuses ONG, avait mis fin à un marathon législatif de près de cinq ans. Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, s’y était opposé mais Michel Sapin avait ensuite donné son feu vert après sa réécriture. Les groupes Les Républicains (LR) et UDI de l’Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil constitutionnel estimant, comme le Medef, que cette loi allait « nuire à la compétitivité » des entreprises françaises et à « l’attractivité de la France ». Le texte a pour objet de tirer les enseignements de l’effondrement en 2013 de l’immeuble Rana Plaza à Dacca (Bangladesh) qui avait fait 1.135 victimes, des ouvriers de firmes textiles travaillant pour des donneurs d’ordres étrangers, notamment de grandes marques occidentales. Le texte prévoit que les entreprises françaises de plus de 5.000 salariés -ou 10.000 avec leurs filiales étrangères- devront mettre en place et rendre public un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains et les dommages environnementaux dans leur chaîne d’approvisionnement. Il prévoyait qu’en cas de refus de mettre en place un tel plan, les entreprises seraient passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros et de 30 millions d’euros si l’absence de ce plan est la cause d’une catastrophe. Les Sages ont jugé conformes à la Constitution l’obligation instituée par la loi d’établir un plan de vigilance, le mécanisme de mise en demeure, la possibilité pour le juge de soumettre la société concernée à une injonction et la possibilité d’engager sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations. Ils ont en revanche, « compte tenu de l’imprécision des termes employés par le législateur pour définir les obligations qu’il créait », jugé inconstitutionnelles les dispositions instituant une amende. Le Conseil constitutionnel, précise un communiqué, a estimé que les termes employés par le législateur, tels que « mesures de vigilance raisonnable » et « actions adaptées d’atténuation des risques » étaient très généraux. La mention par la loi des atteintes aux « droits humains » et aux « libertés fondamentales » est large et indéterminée, tandis que le périmètre des sociétés, entreprises et activités entrant dans le champ de l’infraction est très étendu. « Le Conseil constitutionnel a, en conséquence, déclaré contraires à la Constitution les dispositions de la loi prévoyant des amendes », conclut le communiqué. Le ministre des Finances et de l’Economie, Michel Sapin, a pris acte de cette décision et souligné dans un communiqué qu’il conviendrait « d’apporter les précisions législatives rendues nécessaires pour compléter le texte et lui redonner toute sa dimension ».

Fillon attend un enterrement de l’affaire

Fillon attend un enterrement de l’affaire

 

Fillon joue la montre et espère bien que le temps finira par enterrer une affaire qui n’est pas prête d’être jugée. Pour preuve, l’affaire tapie qui dure depuis une vingtaine d’années ou encore l’affaire Sarkozy concernant le financement de sa campagne en 2012. Non parlons pas de l’affaire Bettencourt qui a fini pour l’essentiel en eau de boudin concernant les principaux bénéficiaires. Il y a aussi fort à parier que les défenseurs de Fillon vont solliciter tous les méandres judiciaires pour obtenir des annulations de procédures. Pour résumer, cette affaire va  sans doute durer des années voir des dizaines d’années si François Fillon devait être élu président de la république. En ce cas, il bénéficierait d’une totale immunité pendant ses mandats. Lors de sa convocation devant les juges d’instruction Fillon a choisi d’entrer de gagner du temps en ne répondant pas aux questions posées mais en se contentant de lire une déclaration en forme de mise en cause des conditions de sa mise en examen. Peut-être sera-t-il encore convoqué mais il a déjà gagné plus d’un mois. Officiellement l’ex-Premier ministre, qui a été entendu mardi par les juges, est mis en examen pour détournement de fonds publics, complicité et recel de détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de biens sociaux et manquement aux obligations déclaratives, a-t-on précisé de source judiciaire. La peine encourue pour détournement de fonds publics est de dix ans de prison et un million d’euros d’amende. Et pour peser mais pour peser sur les juges d’instruction l’entourage de François Fillon a affirmé que cette affaire ce terminerait par un non-lieu ; une manière de faire pression sur des juges qui ne pèsent pas lourd dans les affaires politiques ou financières dans la plupart finissent par être enterré.  François Fillon s’est contenté lors de son audition de lire une déclaration rédigée au préalable, dans laquelle il a suivi sa ligne de défense habituelle : son épouse, Penelope, a bien travaillé à la Revue des deux mondes et comme attachée parlementaire à l’Assemblée nationale. « J’attends d’être traité comme tous les citoyens de notre pays, sans précipitation et avec le seul souci que la justice soit rendue en toute impartialité », a-t-il dit, selon une retranscription de ses propos diffusée par son entourage. Cette audition, dont le candidat avait initialement annoncé qu’elle aurait lieu le mercredi 15 mars, s’est déroulée à l’abri des regards et un jour plus tôt, à sa demande, pour éviter la pression médiatique, a déclaré sur BFM TV son avocat. Antonin Lévy a expliqué que le juge Serge Tournaire avait dit lors de l’audition qu’il agissait rapidement compte tenu de la proximité de l’élection présidentielle et qu’une nouvelle audition n’était pas exclue avant le 23 avril. Les juges sont par ailleurs sur la piste d’un prêt de 50.000 euros, non déclaré à la Haute autorité de la vie publique (HATVP), accordé en 2013 au candidat par son ami Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de La Revue des deux mondes. Ces derniers jours encore, les journaux ont publié des informations semblant alourdir le dossier. Le Journal du dimanche a fait état dans sa dernière édition d’achats de costumes pris en charge par un mystérieux donateur et offerts à l’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy, pour un montant de 13.000 euros au cours du seul mois de février. Et mardi, Le Parisien a révélé que deux enfants du couple Fillon avaient versé à leurs parents une part importante des rémunérations perçues en tant qu’assistants parlementaires de leur père, au Sénat, entre 2005 et 2007. Marie Fillon a notamment reçu 46.000 euros nets pour le travail qu’elle dit avoir assuré auprès de son père au Sénat et elle a effectué en parallèle des virements pour un montant total de 33.000 euros sur le compte bancaire de ses parents.

Affaires Fillon : devant des juges d’instruction pour éviter un enterrement

Affaires Fillon : devant des juges d’instruction pour éviter un enterrement

 

 

 

Pour éviter un enterrement de l’affaire (du fait des délais de prescription), Fillon est renvoyé devant  trois juges d’instruction, pour  des chefs de détournements de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, trafic d’influence et manquement aux obligations déclaratives. L’entourage de Fillon se félicité de ce renvoi alors qu’il constitue une honte pour ce candidat. En effet, le renvoi devant un juge d’instruction ne peut se produire que s’il existe de fortes présomptions. En outre, les chefs d’inculpation sont d’une gravité sans précédant pour un candidat à la présidence de la république. Une affaire qui salit l’intéressé mais aussi la France dont un des candidats potentiels à la présidence trainera pour toujours son image de corruption. Dans n’importe quel autre pays un responsable politique aurait démissionné. Ce ne sera pas le cas pour Fillon même s’il est mis en examen. En effet après avoir déclaré qu’en cas de mise en examen il démissionnerait, Fillon et revenu sur cet engagement déclarant maintenir sa candidature dans tous les cas. François Fillon, qui est désormais éliminé du second tour dans tous les sondages au profit de la présidente du Front national Marine Le Pen et du candidat du mouvement En marche ! Emmanuel Macron, a fait savoir la semaine dernière qu’il serait candidat « jusqu’à la victoire », quelle que soit la suite donnée par la justice à cette affaire, y compris dans l’éventualité d’une mise en examen. Les juges ont désormais la maîtrise du calendrier. En tout état de cause, d’éventuelles poursuites à son encontre seront suspendues pendant cinq ans s’il est élu président. Le 16 février dernier, le PNF avait fait savoir, après réception des premiers résultats de l’enquête préliminaire, qu’il écartait « en l’état » un classement sans suite de la procédure. Une source proche du dossier avait ajouté que le classement sans suite était « improbable » au terme de l’enquête. Mais deux options s’offraient à lui : l’ouverture d’une information judiciaire ou une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris d’un ou plusieurs protagonistes de l’affaire. Le PNF explique dans un communiqué avoir finalement opté pour l’information judiciaire afin d’éviter que certains faits anciens soient prescrits, en vertu d’une loi adoptée le 16 février dernier, et qui doit entrer en vigueur en début de semaine prochaine. L’enquête préliminaire, ouverte le 25 janvier, concernait initialement des de détournements de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits, et visait notamment François Fillon et son épouse, Penelope. Penelope Fillon a été employée par son mari comme assistante parlementaire de 1988 à 1990 puis de 1998 à 2002 et de mai 2012 à novembre 2013. Elle a aussi travaillé auprès de son suppléant Marc Joulaud de mai 2002 au 31 août 2007. Penelope Fillon a par ailleurs été employée comme « conseiller littéraire » de la prestigieuse « Revue des deux mondes », propriété d’un « ami de la famille », l’homme d’affaires Marc Ladreit de Lacharrière, entre mai 2012 et décembre 2013. Des postes dont les enquêteurs doutent de la matérialité. L’enquête a par la suite été élargie aux activités des deux enfants aînés du couple, Marie et Charles, qui ont effectué des « missions » auprès de leur père au Sénat entre 2005 et 2007.

 

Sarkozy-Bygmalion : vers un enterrement de l’affaire ?

Sarkozy Bygmalion : vers un enterrement de l’affaire ?

 

En gros, Sarkozy  a dépensé le double du plafond autorisé pour sa campagne de 2012 avec en plus un système de fausses factures. (Autour de 40 millions au lieu de 20). Mais  l’affaire pourrait être enterrée car Sarkozy a fait appel  suite à la décision d’un juge d’instruction de le renvoyer en correctionnelle. L’entourage de Nicolas Sarkozy ne parait pas inquiet.  Sur BFM TV, Sébastien Huyghe, député LR du Nord et proche de l’ex-président, s’est montré serein. « Je ne doute pas que nous aurons un énième non-lieu », a-t-il dit. Le parquet de Paris avait requis le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy le 30 août dernier. Mais plusieurs recours avaient été déposés par certains mis en examen, retardant la décision finale des juges. Dans son réquisitoire, le procureur estimait que la responsabilité de l’ex-chef de l’Etat était « pleinement engagée », notamment car il avait donné des instructions en faveur d’une augmentation des dépenses, alors même que le dépassement du plafond des dépenses était acté dès la troisième semaine de campagne. En juillet 2013, après invalidation de ses comptes de campagne, les « Sages » ont en effet estimé que Nicolas Sarkozy devait restituer au Trésor public une avance forfaitaire de 153.000 euros versée pour sa campagne perdue de 2012 et payer 363.615 euros de dépassement du plafond légal. L’enquête dite « Bygmalion » portait à l’origine sur un système présumé de fausses factures destiné à masquer des dépassements de dépenses à l’UMP (dont le parti Les Républicains est l’héritier) durant la campagne présidentielle de 2012. Un système de fraude « relativement simple dans son principe, et d’une ampleur considérable », selon une source judiciaire. Mais l’enquête a révélé un autre système, « plus simple encore », l’omission déclarative, selon l’accusation. Fin 2014, elle a été élargie au délit de financement illégal de campagne électorale. Le dossier Bygmalion vise 18 millions d’euros de présumées fausses factures émises par Bygmalion, mais aussi d’autres dépenses de l’UMP, pour 13,5 millions d’euros. Parmi les 13 autres personnes renvoyées en correctionnelle dans ce dossier figurent des responsables de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, dont son ex-directeur de campagne Guillaume Lambert et le député Philippe Briand, et d’anciens cadres de l’UMP et de la société de communication Bygmalion. Ils sont renvoyés pour divers chefs, parmi lesquels faux, usage de faux, abus de confiance, escroquerie, complicité de ces délits, ou encore complicité de financement illégal de campagne électorale, précise la source judiciaire.

Bygmalion: report de procédures avant enterrement par la droite

Bygmalion: report de procédures avant enterrement par la droite

 

 

Une nouvelle fois on va solliciter «  le temps juridique » pour faire reporter au maximum  l’instruction en cours sur l’affaire Pygmalion. Suffisamment longtemps jusqu’aux présidentielles afin que cette affaire soit définitivement enterrées ensuite. Trop de responsables sont en effet impliqués au sein des Républicains. Le probable président issu des Républicains ne voudra pas se mettre à dos autant  ceux dont il aura besoin d’une part pour la primaire ensuite pour l’élection présidentielle. la procédure pourrait durer des années comme d’autres affaires de même nature (exemple l’affaire Tapie) et finalement terminer dans les tiroirs de la bienveillante justice. Des avocats des mis en examen dans l’affaire Bygmalion ont donc demandé le renvoi de l’audience prévue lundi devant la chambre de l’instruction, qui doit examiner les derniers recours, déplorant de ne pas avoir été convoqués, a-t-on appris ce vendredi auprès de plusieurs d’entre eux. Lundi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit examiner plusieurs recours, notamment l’un émanant de l’un des quatorze mis en examen, Guillaume Lambert, ancien directeur de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, et l’autre du parti Les Républicains (LR), partie civile dans ce dossier. Cet examen est l’une des dernières étapes avant la décision des juges d’instruction de renvoyer ou non en procès les protagonistes, dont Nicolas Sarkozy. « Je demande le renvoi de cette audience parce qu’on a oublié de me convoquer, alors que j’ai un intérêt évident à savoir si des actes de la procédure doivent être ou non annulés », a déclaré à l’AFP Me Alexandre Varaut, conseil de Philippe Blanchetier l’un des avocats de l’UMP (devenu LR) mis en examen. Seuls les avocats qui ont déposé des demandes de nullité ont été convoqués, ont assuré plusieurs conseils. « C’est un procédé déloyal et déséquilibré au regard des droits de la défense », a estimé Me Eric Morain, l’un des avocats de Philippe Briand, trésorier de la campagne, également poursuivi dans cette affaire. Christian Saint-Palais, avocat de Jérôme Lavrilleux mis en examen pour son rôle présumé lorsqu’il était directeur-adjoint de la campagne, « se réserve la possibilité d’engager un recours » si l’audience a lieu sans qu’il ait été convoqué. De son côté, Jérôme Karsenti, avocat de l’association de lutte contre la corruption Anticor, partie civile dans l’affaire, « comprend la demande de renvoi » et pourrait s’y joindre. « Je n’ai moi-même été convoqué que pour l’examen d’un des trois recours », relève-t-il. Le parquet de Paris a demandé fin août le renvoi en procès de quatorze personnes dans cette affaire de fausses factures durant la présidentielle de 2012, dont Nicolas Sarkozy pour le délit de financement illégal de campagne électorale. Le ministère public préconise le rejet des recours qui doivent être examinés lundi. L’enquête porte sur un vaste système de fausses factures que les juges d’instruction attribuent à la société Bygmalion, chargée d’organiser les meetings de Nicolas Sarkozy, l’UMP, et l’équipe de campagne du candidat, pour masquer un dépassement massif du plafond de dépenses autorisé par la loi, fixé à l’époque à 22,5 millions d’euros. Nicolas Sarkozy n’est pas mis en cause pour avoir eu connaissance de cette fraude. Mais il est soupçonné d’avoir engagé des dépenses supplémentaires, en demandant de nouveaux meetings, alors qu’il avait été informé d’un risque réel de dépassement du plafond.

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