Social-La Réforme des Retraites « universelle» enterrée

Social-La Réforme des Retraites « universelle» enterrée 

 

Adieu la réforme universelle, on va se contenter d’une réforme paramétrique prolongeant simplement la réforme dite Touraine. , la Première ministre tente bien de bricoler le projet en indiquant notamment qu’il n’y a pas de totem concernant le report de l’âge. Pourtant c’est le drapeau que Macron veut brandir pour montrer sa volonté disruptive. Avec Macron, tout finit en eau de boudin: notamment  les retraites, la santé, l’école, l’insécurité, l’industrie et maintenant la menace générale sur les commerces et petites entreprises. 

Le principal scandale réside dans le fait que cette réforme ne sera pas applicable aux fonctionnaires et aux régimes spéciaux qui vont bénéficier de la clause grand-père. Seuls les nouveaux entrants seront donc concernés. La réforme sera donc étalée sur 40 ou 50 ans. Une différence avec le privé qui déjà doit atteindre au moins 65 ans pour une retraite pleine dès maintenant.

En effet avec la réforme, il faudra  43 sans de cotisations pour prétendre à une retraite entière. Comme l’âge moyen d’entrée sur le marché du travail est de 23 ans, cela conduit à 66 ans. Pir, le gouvernement envisage d’augmenter encore le nombre d’années de cotisation pour passer à 45 ans.

Cette réforme très conjoncturelle n’a aucun sens. En effet le report à 64 ou 65 ans n’aura aucun effet sur le marché du travail des seniors dont un tiers seulement travail encore. Il y a un report des économies du régime de retraite sur les dépenses d’une part du régime d’assurance chômage, d’autre part de l’assurance-maladie.

Le couperet d’un âge général pour tous n’a aucun sens ni économiquement et encore moins socialement. En effet dans certains métiers du tertiaire on peut sans dommage prolongé l’âge de la retraite jusqu’à presque 70 ans alors que dans certains métiers manuels très pénibles nombre de salariés sont déjà usés à 55 ans.

Le projet initial du gouvernement était de repousser l’âge légal de départ en retraite, de 62 ans à 65 ans, à un rythme progressif de quatre mois par an. Ainsi, il atteindrait 63 ans en 2025, 64 ans en 2028 et 65 ans en 2031. Si cette piste reste privilégiée par l’exécutif, ce n’est «pas un totem», a martelé Élisabeth Borne sur Franceinfo ce mardi 3 janvier. Une autre piste, évoquée par Emmanuel Macron lui-même, serait un report à 64 ans, assorti d’un allongement de la durée de cotisation.

Par ailleurs, la première génération concernée par le recul de l’âge de départ sera la génération née au deuxième semestre 1961. En revanche, l’âge d’annulation de la décote restera fixé à 67 ans.

Réforme des Retraites »universelle » enterrée

Réforme des Retraites « universelle» enterrée 

 

Adieu la réforme universelle, on va se contenter d’une réforme paramétrique prolongeant simplement la réforme dite Touraine. , la Première ministre tente bien de bricoler le projet en indiquant notamment qu’il n’y a pas de totem concernant le report de l’âge. Pourtant c’est le drapeau que Macron veut brandir pour montrer sa volonté disruptive. Avec Macron, tout finit en eau de boudin: notamment  les retraites, la santé, l’école, l’insécurité, l’industrie et maintenant la menace générale sur les commerces et petites entreprises. 

Le principal scandale réside dans le fait que cette réforme ne sera pas applicable aux fonctionnaires et aux régimes spéciaux qui vont bénéficier de la clause grand-père. Seuls les nouveaux entrants seront donc concernés. La réforme sera donc étalée sur 40 ou 50 ans. Une différence avec le privé qui déjà doit atteindre au moins 65 ans pour une retraite pleine dès maintenant.

En effet avec la réforme, il faudra  43 sans de cotisations pour prétendre à une retraite entière. Comme l’âge moyen d’entrée sur le marché du travail est de 23 ans, cela conduit à 66 ans. Pir, le gouvernement envisage d’augmenter encore le nombre d’années de cotisation pour passer à 45 ans.

Cette réforme très conjoncturelle n’a aucun sens. En effet le report à 64 ou 65 ans n’aura aucun effet sur le marché du travail des seniors dont un tiers seulement travail encore. Il y a un report des économies du régime de retraite sur les dépenses d’une part du régime d’assurance chômage, d’autre part de l’assurance-maladie.

Le couperet d’un âge général pour tous n’a aucun sens ni économiquement et encore moins socialement. En effet dans certains métiers du tertiaire on peut sans dommage prolongé l’âge de la retraite jusqu’à presque 70 ans alors que dans certains métiers manuels très pénibles nombre de salariés sont déjà usés à 55 ans.

Le projet initial du gouvernement était de repousser l’âge légal de départ en retraite, de 62 ans à 65 ans, à un rythme progressif de quatre mois par an. Ainsi, il atteindrait 63 ans en 2025, 64 ans en 2028 et 65 ans en 2031. Si cette piste reste privilégiée par l’exécutif, ce n’est «pas un totem», a martelé Élisabeth Borne sur Franceinfo ce mardi 3 janvier. Une autre piste, évoquée par Emmanuel Macron lui-même, serait un report à 64 ans, assorti d’un allongement de la durée de cotisation.

Par ailleurs, la première génération concernée par le recul de l’âge de départ sera la génération née au deuxième semestre 1961. En revanche, l’âge d’annulation de la décote restera fixé à 67 ans.

La retraite à points enterrée par Élisabeth Borne

La retraite à points enterrée par Élisabeth Borne

Il ’y aura pas pas de réforme des retraites durant ce mandat présidentiel mais en plus la philosophie même de la transformation envisagée pourrait être assez fondamentalement modifiée. En clair on devrait simplement simplifier le système centré sur l’unification des régimes et un minimum de pension.

Il faut dire que la retraite à points paraissait particulièrement complexe et que tout dépendait au-delà du critère retenu surtout de la valeur du point et de sa traduction dans le niveau des retraites.

Au cours de sa dernière télévisée le président la république a considéré que des conditions n’étaient pas réunies pour réaliser maintenant la réforme repoussée donc après les élections présidentielles de 2022. À l’occasion de cette allocution, Emmanuel Macron n’a pas évoqué la possibilité d’une réforme par points, qui constituait le thème clé de son projet de réforme de 2017. A ses yeux, il s’agit désormais de « repousser l’âge légal », « supprimer les régimes spéciaux en harmonisant les règles entre public et privé », « d’encourager le travail au-delà de l’âge légal » et de « faire en sorte qu’au terme d’une carrière complète, aucune pension ne puisse être inférieure à 1.000 euros ». Pour parvenir à la prise en compte de l’ensemble d’une durée d’activité, « il y a d’autres façons de le faire (que le système par points) et peut-être que c’est préférable », juge Elisabeth Borne.

 

Fiscalité internationale–La taxe numérique enterrée

Fiscalité internationale–La taxe numérique enterrée

Sur demande insistante des États-Unis la taxe numérique envisagée notamment sur les GAFA  est enterrée. Les États-Unis ont profité  de l’annonce de la réforme fiscale mondiale pour considérer qu’il était peu importun d’engager de nouvelles réformes fiscales tant dans le domaine du numérique ou sur les transactions financières. Du coup au total,  les États-Unis pourraient bien être les principaux bénéficiaires de la réforme fiscale mondiale qui va rapatrier des recettes budgétaires aux États-Unis.

Les ministres des finances du G20 ont approuvéune réforme jugée « révolutionnaire » qui vise à mettre fin aux paradis fiscaux. Elle prévoit notamment d’instaurer un impôt mondial d’au moins 15 % sur les profits des plus grandes firmes internationales et de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises. Les détails de cette réforme doivent être encore négociés jusqu’en octobre dans le cadre de l’OCDE pour une mise en œuvre à partir de 2023.

 Cet accord « invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les Etats-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir », avait déclaré M^me Yellen dimanche. « Il appartient donc à la Commission européenne et aux membres de l’Union européenne de décider de la marche à suivre », avait-elle lancé devant la presse en marge du G20, à Venise.

 

La taxe numérique enterrée

La taxe numérique enterrée

Sur demande insistante des États-Unis la taxe numérique envisager notamment sur les GAFA  à est enterrée. Les États-Unis ont profité  de l’annonce de la réforme fiscale mondiale pour considérer qu’il était peu importund’engager de nouvelles réformes fiscales tant dans le domaine du numérique ou sur les transactions financières. Du coup au total,  les États-Unis pourraient bien être les principaux bénéficiaires de la réforme fiscale mondiale qui va rapatrier des recettes budgétaires aux États-Unis.

Les ministres des finances du G20 ont approuvé, samedi, une réforme jugée « révolutionnaire » qui vise à mettre fin aux paradis fiscaux. Elle prévoit notamment d’instaurer un impôt mondial d’au moins 15 % sur les profits des plus grandes firmes internationales et de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises. Les détails de cette réforme doivent être encore négociés jusqu’en octobre dans le cadre de l’OCDE pour une mise en œuvre à partir de 2023.

 Cet accord « invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les Etats-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir », avait déclaré M^me Yellen dimanche. « Il appartient donc à la Commission européenne et aux membres de l’Union européenne de décider de la marche à suivre », avait-elle lancé devant la presse en marge du G20, à Venise.

 

Société– L’affaire Richard Ferrand enterrée par la justice ! …. Pour prescription

Société– L’affaire Richard Ferrand enterrée par la justice ! …. Pour prescription

 

Encore une affaire de responsables de la majorité enterrée par la justice indépendante . La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a fait droit mercredi au président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, mis en examen dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, estimant que l’action publique était prescrite, a appris l’AFP auprès du procureur général.

La chambre a estimé que dans cette affaire ayant valu à Richard Ferrand sa mise en examen pour prise illégale d’intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012, une décision qui pourrait ouvrir la voie à la fin des poursuites. L’avocat de l’association anti-corruption Anticor, à l’origine de la plainte, Me Jérôme Karsenti, envisage cependant de se pourvoir en cassation après «cette décision extrêmement surprenante», indique-t-il à l’AFP. Le délai de pourvoi est de cinq jours, au terme duquel le parquet général, que la chambre n’a pas suivi, pourra lui aussi s’il le souhaite saisir la Cour de cassation. La chambre était saisie depuis mars 2020 d’une double demande de Richard Ferrand, examinée lors d’une audience le 20 janvier 2021, après sa mise en examen à Lille en septembre 2019.

La défense du président de l’Assemblée demandait d’abord la nullité de la procédure au motif que le tribunal judiciaire de Paris, saisi d’une plainte avec constitution de partie civile par l’association Anticor après le classement sans suite d’une première enquête par le parquet de Brest en octobre 2017, n’était pas territorialement compétent pour la traiter. Les avocats de Richard Ferrand réclamaient également de constater la prescription de l’action publique, car l’opération immobilière litigieuse – la location par les Mutuelles de Bretagne, qu’il dirigeait, de locaux commerciaux appartenant à sa compagne – avait eu lieu en 2011. Anticor avait toutefois plaidé une «infraction dissimulée», faisant démarrer la prescription à la date de la révélation de l’affaire en 2017 par le Canard enchaîné et non, comme le soutenait la défense de M. Ferrand, au moment où celui-ci a cessé ses fonctions dans l’entreprise en 2012 avant de devenir député. En matière de prise illégale d’intérêt, la prescription est de trois ans. Dans ces arrêts mercredi, la chambre de l’instruction, si elle a bien «rejeté la requête aux fins de constatation d’incompétence» du tribunal de Paris, fait en revanche «droit à la requête tendant à voir constater la prescription de l’action publique pour le délit de prise illégale d’intérêt, commis à Brest du 1er décembre 2010 au 18 juin 2012».

 

L’affaire Richard Ferrand enterrée par la justice ! …. Pour prescription

L’affaire Richard Ferrand enterrée par la justice ! …. Pour prescription

 

Encore une affaire de responsables de la majorité enterrée par la justice indépendante . La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a fait droit mercredi au président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, mis en examen dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, estimant que l’action publique était prescrite, a appris l’AFP auprès du procureur général.

La chambre a estimé que dans cette affaire ayant valu à Richard Ferrand sa mise en examen pour prise illégale d’intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012, une décision qui pourrait ouvrir la voie à la fin des poursuites. L’avocat de l’association anti-corruption Anticor, à l’origine de la plainte, Me Jérôme Karsenti, envisage cependant de se pourvoir en cassation après «cette décision extrêmement surprenante», indique-t-il à l’AFP. Le délai de pourvoi est de cinq jours, au terme duquel le parquet général, que la chambre n’a pas suivi, pourra lui aussi s’il le souhaite saisir la Cour de cassation. La chambre était saisie depuis mars 2020 d’une double demande de Richard Ferrand, examinée lors d’une audience le 20 janvier 2021, après sa mise en examen à Lille en septembre 2019.

La défense du président de l’Assemblée demandait d’abord la nullité de la procédure au motif que le tribunal judiciaire de Paris, saisi d’une plainte avec constitution de partie civile par l’association Anticor après le classement sans suite d’une première enquête par le parquet de Brest en octobre 2017, n’était pas territorialement compétent pour la traiter. Les avocats de Richard Ferrand réclamaient également de constater la prescription de l’action publique, car l’opération immobilière litigieuse – la location par les Mutuelles de Bretagne, qu’il dirigeait, de locaux commerciaux appartenant à sa compagne – avait eu lieu en 2011. Anticor avait toutefois plaidé une «infraction dissimulée», faisant démarrer la prescription à la date de la révélation de l’affaire en 2017 par le Canard enchaîné et non, comme le soutenait la défense de M. Ferrand, au moment où celui-ci a cessé ses fonctions dans l’entreprise en 2012 avant de devenir député. En matière de prise illégale d’intérêt, la prescription est de trois ans. Dans ces arrêts mercredi, la chambre de l’instruction, si elle a bien «rejeté la requête aux fins de constatation d’incompétence» du tribunal de Paris, fait en revanche «droit à la requête tendant à voir constater la prescription de l’action publique pour le délit de prise illégale d’intérêt, commis à Brest du 1er décembre 2010 au 18 juin 2012».

 

Réforme des retraites : bientôt enterrée officiellement

 

Englué dans l’impopularité bien avant la crise sanitaire, le gouvernement envisage d’enterrer officiellement sa grande réforme concernant les retraites. Le problème est moins technique que politique. La majorité n’a jamais réussi à persuader l’opinion publique de la pertinence de sa réforme. En outre, son impopularité est récurrente. Même le Coron virus n’a pas donné l’occasion au gouvernement et à macr en particulier de remonter dans les sondages d’opinion. Avec Corona virus , le gouvernement se heurte au même problème qu’avant la crise sanitaire : il n’est pas cru.

Du coup la déclaration de Gilles Legendre président du groupe la république en marche sonne comme un aveu:   »"la réforme des retraites a montré à quel point notre démocratie sociale est épuisée ». « Entre deux réformes utiles, il faudra toujours choisir celle qui rassemble les Français. Si elle empêche le pacte républicain de se conclure, la réforme des retraites devra être mise de côté », affirme-t-il. En fait ce sont les principales réformes que le pouvoir devrait abandonner tellement son impopularité est grande et tellement même à l’occasion d’une crise sanitaire qui devrait favoriser l’unité nationale il se trouve toujours autant marginalisé dans l’opinion.

Pour le numéro un des députés de la majorité, il faut « une réinvention de nos modèles, français, européens, mondiaux, mais résister aux vieilles lunes, comme l’acte de décès de la mondialisation », prévient-il. Autant dire que Gilles Legendre propose de jeter aux orties la stratégie conduite jusqu’à là.

Il estime que l’après-crise sanitaire « pourrait s’inscrire dans un nouveau ‘pacte républicain’ », qui « reposerait sur trois piliers : le redémarrage de l’économie, de nouvelles solidarités et protections, et la transition écologique ».

« L’urgence juge-t-il, ce sera la réparation, mais elle s’accompagnera d’une refondation radicale: nous devrons revoir nos équilibres politiques pour rassembler les Français et aussi changer notre manière d’associer ces derniers à l’action publique ». « L’hôpital – c’est acté – bénéficiera d’un plan d’investissement massif. Mais ce n’est pas qu’affaire d’argent. Nous devons poursuivre la réforme déjà engagée de notre système de santé », ajoute-t-il, souhaitant aussi ne pas abandonner la « loi sur la dépendance », qui « illustrerait parfaitement les nouvelles solidarités ».

Conflit d’intérêts du secrétaire général de l’Élysée: affaire enterrée

Conflit d’intérêts du secrétaire général de l’Élysée: affaire enterrée

 

Elysée : Une nouvelle affaire politico- financière encore enterrée par la justice. Cette fois celle du secrétaire général de l’Élysée fonctionnaire qui a entretenu des liens sulfureux avec une entreprise de sa famille. En juin, Macron lui-même avait donné la tonalité à la justice en disculpant par avance l’intéressé. Il semble bien que la justice est été sensible à l’argumentaire en forme de défense de la part de Macron.

 

. Il y avait  soupçon d’ingérence parce  que le principal collaborateur de Macron a occupé des fonctions dans les ministères qui gérait la construction navale, chez le constructeur STX comme administrateur et comme directeur financier de MSC, le croisiériste client de STX ; En outre et surtout l’intéressé n’a pas explicité la nature de ses relations familiales avec les dirigeants de MSC.

Emmanuel Macron, qui avait refusé dans un premier temps de s’exprimer sur l’enquête pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence visant le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, est sorti de son silence en juin  pour saluer la “probité exemplaire” de son conseiller. Reste à savoir si Kohler s’est effectivement joué de son influence pour par exemple avantager MSC.la défense globale de Macron concernant son équipe n’apporte pas d’éléments pertinents de ce point de vue.  Mon équipe “a toute ma confiance”, avait  dit le chef de l’Etat français à des journalistes à bord de l’avion le menant d’Ottawa à Montréal, au deuxième jour de sa visite au Canada. “Je connais chacun de ses membres, ce sont des gens d’une probité exemplaire et lui au premier chef”.

 

Un peu plus tôt, lors d’une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre canadien Justin Trudeau, il s’était refusé à tout commentaire, invoquant la “procédure judiciaire en cours” et le fait qu’il ne parlait “jamais de sujets domestiques” lorsqu’il était à l’étranger. A l’origine de cette enquête, une plainte de l’association de lutte anticorruption Anticor pour prise illégale d’intérêt et trafic d’influence contre ce proche conseiller d’Emmanuel Macron qui a notamment représenté à partir de 2010 l’APE auprès des Chantiers de l’Atlantique/STX France, dont MSC est un client. ”.

 

 Au lendemain de perquisitions au ministère de l’Economie et des Finances, notamment à l’Agence des participations de l’Etat, dans le cadre de cette enquête, le gouvernement a fait front autour d’Alexis Kohler. “Aujourd’hui, on cherche à tout prix à chercher des problèmes quand il n’y en a pas”, avait  estimé sur LCI le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer qui evidemmenet n’en sait strictement rien ! “Je le connais bien Alexis Kohler, il est droit, c’est un homme intègre, c’est l’intérêt général personnifié, je sais très bien qu’il n’y a rien derrière ça”, a-t-il dit. le Premier ministre Edouard Philippe, en déplacement à Toulouse, a aussi apporté un soutien appuyé au secrétaire général de l’Elysée, tout en refusant de commenter la procédure en cours. “Je connais bien Alexis Kohler, depuis longtemps, et je travaille avec lui quasiment tous les jours. Je ne peux en dire que du bien”, a-t-il déclaré à LCI. “Il fait partie de ceux qui incarnent pour moi le mieux ce qu’est le sens de l’Etat”. Avec de tels appuis Alexis Kohler n’avait pas besoin d’avocat.  Ceci étend la justice demeure évidemment indépendante !

Comptes de campagne de Macron : affaire enterrée

Comptes de campagne de Macron : affaire enterrée

 

• Comme il fallait s’y attendre, l’histoire trouble des comptes de campagne de Macron a été enterrée vite fait bien fait par le conseil constitutionnel. Cette décision du conseil constitutionnel fait suite à une plainte de d’Anticor qui critiquait le nombre et l’ampleur particulièrement importants des réductions de prix obtenus par Macron lorsqu’il était en campagne électorale. Le conseil constitutionnel récemment remanié avec l’arrivée d’Alain Juppé s’est appuyé sur des arguments particulièrement spécieux relatifs notamment à la recevabilité de la plainte (délais notamment dépassés). Pour faire bonne mesure et faire avaler la pilule en même temps, on a aussi enterré la plainte déposée par Anticor concernant Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon.  cela pose évidemment une nouvelle fois la question de l’objectivité de ce conseil constitutionnel dont la composition en France est particulièrement sulfureuse. En effet contrairement à la plupart des pays modernes, le conseil constitutionnel n’est pas constitué seulement de juristes et de ce fait n’est guère indépendant. En effet, on y compte aussi de nombreux anciens politiques désignés par le président de la république, par le président de l’assemblée ou par le président du Sénat. Autant dire une institution très politisée, en tout cas très politicienne et qui ne veut surtout pas remettre en cause le fonctionnement actuel du système d’autant que certains de ses membres en ont sans doute bénéficié Les Sages ont donc  jugé la demande de réouverture du dossier “irrecevable” en raison du dépassement du délai légal pour le contester et procéder au réexamen des comptes. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui ne sert pas non plus à grand-chose et qui a validé les comptes le 21 décembre 2017, n’avait pas eu connaissance du montant des remises au moment des vérifications. Les décisions de la CNCCFP ne peuvent toutefois faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel que par le candidat concerné, “dans le mois suivant leur notification”, précisent les Sages, qui n’ont pas voulu déroger à la législation en vigueur. Encore une décision qui permet de comprendre l’affaire Tapie et autre !

 

La demande de souveraineté enterrée

La demande de souveraineté enterrée

 

Macron a surtout développé ses quelques réponses aux revendications d’ordre matériel. S’il n’a pas dit que grand-chose sur le cap, il le maintient quand même ;-sa réaffirmation de la nécessité de supprimer l’impôt sur la fortune avec une argumentation très spécieuse (pour ce qui « investissent ».) Le chef de l’État a terminé sur les aspects de concertation en indiquant qu’il souhaitait un grand débat national. Mais un débat qui restera très centralisé et très vertical puisque pour l’essentiel pour lui le débat ce limitera à un échange avec les maires. Une manière de chanter aussi et encore les corps intermédiaires. Notons d’ailleurs que Macron n’a pas repris à son compte la proposition de la CFDT d’organiser une sorte de Grenelle sur le social et l’environnement. Évidemment la demande de souveraineté populaire émanant des gilets jaunes est complètement enterrée. Pour toute réponse, on dit que les votes blancs seront pris en compte. Pas vraiment la réponse attendue notamment vis-à-vis de la demande de référendum d’initiative citoyenne. Avec les fêtes qui s’approchent, avec peut-être aussi les lassitudes et les contradictions des gilets jaunes, le mouvement pourrait commencer à se tasser. Reste que désormais certaines couches populaires ont pris conscience de leur capacité à intervenir et à peser sur les choix stratégiques. La balle pourrait encore rebondir en plusieurs occasions notamment leur de la réforme des retraites ou de l’assurance-chômage.

 

La réforme de la constitution enterrée ?

La réforme de la constitution enterrée ?

Bien que l’Élysée s’en défende, il se pourrait bien que la réforme de la constitution soit enterrée. Ou bien seulement limitée à la question des cellules : nombre de parlementaires et limitation du mandat. Les autres dispositions réclament en effet un avis favorable des trois cinquièmes des parlementaires ou alors un référendum. Le quota nécessaire de parlementaires sera difficile  à atteindre compte tenu de l’opposition du Sénat. Quant à l’hypothèse d’un référendum,  il est vraisemblable que le chef de l’État ne voudra pas prendre le risque d’une consultation qui sert souvent d’exutoire à tous les mécontents. Dernier élément qui plaide en faveur d’un abandon de la réforme : l’affaire Benalla. Une affaire qui a mis en évidence le manque d’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le Parlement.

Alexis Kohler, un nouvelle affaire qui sera enterrée

Pour cette nouvelle affaire risque d’être enterrée ? D’abord parce qu’elle concerne le principal collaborateur de Macron, ensuite parce qu’elle met en cause les relations maladives entre la haute fonction publique et la finance. Des relations qui permettent aux énarques de faire des allers et retours entre public et privé dans l’intérêt surtout du privé. Pour résumer, le bras doit de Macron a assumé dans fonctions dans les ministères qui gérait les questions de construction navales, dans le conseil d’administration de STX et aussi comme directeur financier de MSC, croisiériste  principal client de STX. Finalement ce que font aussi nombre de fonctionnaire qui traitent des infrastructures dans les ministères et se retrouvent ensuite par exemple chez Vinci avec des rémunérations confortables ; l’affaire risque d’être enterrée.   Macron qui avait permis de renverser la lune judicaire fait comme les autres ; ainsi l’affaire Richard Ferrand (qui a permis l’enrichissement de sa compagne) est sous le boisseau, de même que l’affaire Darmanin, enterrée elle aussi, comme l’affaire Richard- Lagarde-tapie ou celle de Hulot. La fameuse justice indépendante est surtout intransigeante vis à vi des perdants.  Une affaire curieuse cette histoire de Kohler car en avril 2014, la commission de déontologie, l’instance chargée de contrôler le départ des agents publics dans le secteur privé, s’était opposé à sa demande. Mais en août 2016, quand Emmanuel Macron avait quitté Bercy, Alexis Kohler avait finalement obtenu le feu vert de la commission et avait rejoint MSC Croisières au poste de directeur financier. Tout en occupant ces hautes fonctions chez l’armateur –et come animateur de la campagne de Macron. Cela démontre que Macron comme ses prédécesseurs entretient des liens plus que douteux avec le monde économique et la fiance. Pas vraiment une surprise !

Taxe sur les transactions financières : extension enterrée

Taxe sur les transactions financières : extension enterrée

 

 

Enterrement de  l’extension de la taxe sur les transactions financières aux opérations infra-journalières, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, au motif notamment d’attirer les banques cherchent à quitter Londres à cause du Brexit.  »Si la TTF fonctionne bien, avec un rendement de 947 millions d’euros, la taxe infraday ne fonctionnera pas car il y a des difficultés techniques et nous serions le seul pays européen à l’appliquer au moment où nous sommes en train de faire revenir des emplois (de la finance) à Paris », a justifié le ministre des Finances Bruno Le Maire lors du débat sur le projet de budget 2018.  L’année dernière, l’Assemblée avait à la fois augmenté cette taxe de 0,2% à 0,3% et décidé de son extension aux transactions intrajournalières (intraday), mais seulement à partir de 2018.  » Les ONG comptaient sur cette extension de la TTF, dont la moitié est affectée à l’aide au développement, pour que l’aide de la France passe à 0,55% du PIB en 2022, contre 0,38 aujourd’hui, comme s’y est engagé Emmanuel Macron durant la campagne. Depuis des années, une taxe européenne est négociée entre dix pays de l’UE. Mais ce projet européen est au point mort. Dans son discours sur l’Europe à la Sorbonne fin septembre, Emmanuel Macron a de nouveau proposé de créer au niveau européen « une taxe sur les transactions financières », qui serait « affectée intégralement » à l’aide au développement.  »Il y a deux pays en Europe qui ont une taxe sur les transactions financières », la France et la Grande-Bretagne. « Prenons cette taxe, généralisons-la à l’ensemble de l’Europe », avait-il lancé.

Retenue à la source: enterrée ?

 

Le dernier jour ‘existence, le gouvernement a adopté des décrets pour mettre en œuvre la retenue à la source de l’impôt. Pas sûr que ces textes ne soient pas rapidement abrogés par Macron qui n’y est pas favorable. Mercredi sont parus in extremis, dans le dernier Journal officiel du quinquennat, deux décrets précisant notamment quelles informations les entreprises devront envoyer à l’administration, et sous quelle forme. «La publication de ce décret, s’il n’est pas rapidement abrogé, va contraindre les entreprises à l’appliquer - avec des obligations pour elles à l’automne - faute d’un texte de loi qui reporterait la reforme, analyse Nicolas Jacquot, avocat associé du cabinet Arsène Taxand. Or, ce texte risque de ne pas être promulgué avant fin décembre, soit bien après la mise en œuvre des obligations résultant de ce décret.» En effet, Emmanuel Macron n’entend pas parler fiscalité avant l’automne et la traditionnelle loi de finances, pour se concentrer sur d’autres chantiers cet été.