Le grand projet de Sivens enterré, enfin !

Le grand projet de Sivens enterré, enfin !

 

Il aura fallu du temps, beaucoup de tergiversations, aussi un mort, pour qu’enfin le projet d’irrigation de Sivens soit définitivement enterré. Il était destiné à favoriser des productions agricoles de haute valeur ajoutée comme les semences de maïs. Des semences utilisées  ensuite dans toutes la France ‘(et ailleurs) y compris dans des régions où le climat est complètement inadapté pour cette catégorie de céréales ; du coup on assèche toutes les nappes avec des forages de plusieurs centaines de mètres de profondeur. Un véritable non-sens économique et environnemental. Le projet de Siemens supposait  de défricher 34 hectares et les opposants ont tenté d’empêcher la destruction de 13 hectares de «zones humides» (bois et prairies), véritable réservoir de biodiversité qui abritait 94 espèces protégées (libellules, grenouilles, chauve-souris, etc.). Les opposants  contestaient  le coût environnemental et financier très élevé (8,4 millions d’euros d’investissement et 300.000 euros annuels pour le fonctionnement). Ils faisaient valoir que la retenue d’eau ne bénéficierait  qu’à un faible nombre d’agriculteurs (19 selon eux, 40 selon les experts et 81 selon le département). Les experts mandatés par Ségolène Royal ont quant à eux estimés que le projet était surdimensionné été privilégié «sans réelle analyse des solutions alternatives possibles». Evoquant un «coût d’investissement élevé», ils évoquent aussi «un risque financier important» si le dossier est maintenu en l’état.  Les préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne ont donc enfin publié jeudi un arrêté qui entérine l’abandon du projet initial de barrage à Sivens. Le nouveau projet à l’étude comprend une retenue d’eau deux fois plus petite.  L’arrêté date du 24 décembre, et il abroge l’autorisation de construction de grand barrage de Sivens. Le chantier avait mobilisé de nombreux écologistes et des riverains, qui le considéraient disproportionné et dangereux pour l’environnement. La mobilisation avait finalement payé puisque le 6 mars, l’Etat avait annoncé que le projet n’était plus d’actualité. Puis, le 11 décembre, le conseil départemental du Tarn avait accepté la proposition de l’Etat : 3,4 millions d’euros pour compenser l’abandon du projet initial. Avec les arrêtés publiés cette semaine, l’accord est donc entériné. Reste le projet « Sivens light » qui doit encore être débattu. Il prévoit de construire un barrage, au même endroit, mais deux fois plus petit. Les zadistes, installés depuis plusieurs années sur le chantier, dénoncent également ce nouveau projet. En octobre 2014, le jeune écologiste Rémi Fraisse était tué dans des affrontements avec la police. Sa mort avait marqué un véritable tournant dans la lutte contre le chantier.

François Hollande enterre la réforme du code du travail

François Hollande enterre la réforme du   code du travail

Finalement il y aura bien une réforme du code  du travail mais sur des crottes de chat. Hollnde évacue en effet le contrat de travail, le SMIC et le temps de travail légal. François Hollande a réitéré jeudi à Nancy sa volonté de poursuivre les réformes jusqu’à la fin de son mandat, dont celle du code du travail qu’il veut mener mais sans trop y toucher grâce à   »un socle de droits ». Les grandes orientations de la réforme, qui portera aussi sur le compte personnel d’activité, seront dévoilés mercredi par le Premier ministre Manuel Valls et par la ministre du travail Myriam El Khomri. Le projet de loi sera présenté dès le début de l’année prochaine, a précisé le président de la République dans un discours devant les élus de Meurthe-et-Moselle réunis au siège du conseil départemental, à Nancy. « Nous allons garder un socle de droits : contrat de travail, Smic, durée légale du travail, mais offrir aux partenaires sociaux, dans les entreprise et dans les branches professionnelles, une liberté pour décider, pour négocier, pour avancer », a-t-il affirmé en ajoutant une phrase aussi  incompréhensible qu’ambigüe : Il n’y a « rien à craindre puisque la protection des droits est assurée mais tout à imaginer dès lors que devons adapter les entreprises à la nature de leur activité, à la concurrence » Le chef de l’Etat s’est félicité de voir apparaître « les premiers résultats » d’un redémarrage économique avec « une croissance en hausse depuis 2013″, un coût du travail faisant jeu égal avec l’Allemagne selon lui et un chômage en recul de 0,7% septembre. « J’entends réformer jusqu’au dernier jour de mon mandat », a dit François Hollande, attribuant aux réformes déjà menées, dont les baisses de charges en faveur des entreprises, ce début d’embellie.

 

Diesel cancérigène, un rapport enterré

Diesel cancérigène, un rapport enterré

Le 7 juillet 1983, le professeur André Roussel remet son rapport sobrement intitulé : « Impact médical des pollutions d’origine automobile ». Et c’est d’abord le moteur diesel qu’il cible en évoquant un lien entre les particules fines émises et des cancers. Et en conclusion: Le rapport recommande immédiatement de ne plus augmenter le parc automobile diesel. A l’époque, la France n’avait pas encore fait le saut dans le diesel. Seuls 5 à 6% des véhicules des particuliers roulaient au diesel ! Et depuis des années, on expliquait que la fumée noire qui sortait des pots d’échappement n’était pas si grave et que le diesel avait le mérite d’émettre nettement moins de CO2 que l’essence. Et voilà qu’un rapport affirmait que le diesel était cancérigène. Mais c’est exactement à ce moment-là que les constructeurs automobiles français, et en premier lieu, Peugeot se lancent à corps perdu dans le diesel notamment pour contrer les petites japonaises et en profitant d’un carburant moins cher. En 1990, le patron de Peugeot, Jacques Calvet n’hésite à utiliser tous les arguments possibles pour promouvoir les véhicules à gazole. Faut bien voir que le diesel a un coût d’entretien et de carburant beaucoup moins élevé, pollue beaucoup moins qu’un moteur essence sans catalyseur, et pour l’économie nationale, pour la balance du commerce extérieur, consomme moins de carburant. Dix ans avant les filtres à particules et en prenant soin de ne surtout pas évoquer les oxydes d’azote qui persisteront malgré les filtres, Jacques Calvet peut donc affirmer calmement que le diesel pollue moins. Avec ces arguments, le rapport Roussel de 1983 a été enterré : les 5% de véhicules particuliers roulant alors au diesel sont devenus 62% aujourd’hui.

Autoroutes : un rapport qui dénonce les pratiques des concessionnaires enterré

Autoroutes : un rapport qui dénonce les pratiques des concessionnaires enterré

 

 

Pas de concurrence, surfacturation, opacité dans le gestion des autoroutes, ce que dénonce un rapport …qui a été enterré par le gouvernement. Le journal l’Obs. a révélé, vendredi 10 avril, la teneur d’un rapport explosif sur les sociétés autoroutières qui n’auraient pas respecté les engagements pris au moment des privatisations. Après le rapport sur le gaz de schiste, voilà un nouveau rapport qui semble avoir été classé sans suite par le gouvernement. Cette fois, il s’agit des concessions d’autoroutes. C’est L’Obs. qui a divulgué les grandes lignes de ce rapport, que le gouvernement a tenté d’enterrer. Ce rapport a été rédigé par la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes. Cette structure est chargée de veiller à la bonne tenue des appels d’offres dans le secteur de la maintenance des infrastructures autoroutières françaises au lendemain des privatisations menées par Dominique de Villepin, en 2005. A l’époque, le deal était simple, les recettes des péages devaient servir à la maintenance, l’investissement, la réfection du réseau… et à rien d’autre - comprendre: pas question de remonter les bénéfices pour financer d’autres projets des différents groupes concessionnaires (Vinci, Eiffage, Abertis, Macquarie…). Très rapidement, les autorités de la concurrence ont mis en avant le risque que les marchés soient réservés à des filiales des groupes, s’affranchissant ainsi de la mise en concurrence. Dans le rapport de la Commission nationale des marchés, plusieurs dysfonctionnements ont entravé le contrôle de ces sociétés. Les sociétés ont ainsi refusé de fournir les détails des contrats de moins de 2 millions d’euros pour lesquels ils n’ont aucune obligation de transparence. La commission craint que les groupes aient découpé de gros contrats en plusieurs plus petits pour rester dans les clous de la loi. Plus grave encore, la Commission estime que les prix ont été surestimés. D’ailleurs, elle se plaint, dans son rapport, que certaines sociétés d’autoroutes notamment les filiales de Vinci (ASF et Escota) aient refusé de transmettre les prix qui ont été appliqués. Les prix transmis par leurs rivaux en 2013 montrent qu’ils ont été surestimés. Pour ne rien arranger, la Commission observe que les sociétés d’autoroutes ont allégrement fait gonfler les factures au travers d’avenants ajoutés après le début des travaux. Le rapport évoque une hausse comprise entre 15% et 52% du prix des travaux. Le rapport de la Commission pointe également l’absence de réelle indépendance des organes de contrôles internes. En réalité, les groupes ont installé des anciens cadres à la tête de ces organes.

 

 

Gaz de schiste: le rapport de Montebourg enterré

Gaz de schiste:  le rapport de Montebourg enterré

Enterré le rapport commandé par Montebourg sur le gaz de schiste. Un rapport qui ne sera même pas mis en discussion pour cause d’élection en 2017. Pour Hollande en effet pas question d’agiter le chiffon rouge devant les yeux des écolos dont il faut obtenir le ralliement pour rendre crédible une candidature de actuelle président de la république en 2017. L’exploitation du gaz de schiste n’est pas sans danger avec la technique  de la fracturation  hydraulique.  Trois chercheurs américains ont passé  au crible l’ensemble des travaux publiés ces dernières années sur le sujet. Le résultat de cette synthèse, publiée mercredi 16 avril dans Environmental Health Perspectives (EHP), la revue éditée par l’Institut national américain des sciences de la santé environnementale (NIEHS), dresse un état des lieux paradoxal : « Il y a des preuves de risques potentiels pour la santé publique dus au développement du gaz de schiste », écrivent Seth Shonkoff (université de Californie à Berkeley) et ses coauteurs, tout en notant un manque criant d’études épidémiologiques qui permettraient de sortir du doute sur leur réalité et l’ampleur de ces risques potentiels.  L’une des premières causes d’inquiétude soulevées est celle des adjuvants utilisés dans les fluides de fracturation : réducteurs de frictions, inhibiteurs de corrosion, biocides, etc. « Une accumulation grandissante d’études suggère que les risques de pollution existent par le biais d’une variété de voies de contamination, en particulier durant le transport des eaux de fracturation usées ou de leur entreposage, ou par le biais de confinement défaillant des gaz et des fluides, dues à une mauvaise cimentation des puits », écrivent les chercheurs. Plusieurs études rassemblées montrent qu’un grand nombre des substances utilisées pour le fracking peuvent avoir des effets sanitaires. « A certaines concentrations, plus de 75 % des produits identifiés sont connus pour affecter négativement les yeux, la peau et d’autres organes sensoriels, le système respiratoire, le système gastro-intestinal et le foie, écrivent les auteurs. Et 52 % ont le potentiel d’affecter négativement le système nerveux, tandis que 37% sont de possibles perturbateurs endocriniens [PE]. » Cette catégorie spécifique est la plus problématique. En effet, notent les chercheurs, les PE sont susceptibles – au contraire de la majorité des substances chimiques – d’agir en perturbant le système hormonal, action possible à très faibles doses au cours de certaines périodes-clés du développement, en particulier la période périnatale. Mais  le rapport « commandé par Montebourg  étudiait  la faisabilité d’exploiter des gaz de schiste sans recourir à la fracturation hydraulique cas interdite en France depuis la loi Jacob de 2011. Il souligne, en détail, combien la France pourrait en tirer parti, en termes de croissance, d’emplois, de compétitivité industrielle, d’indépendance énergétique. Et préconise une première phase d’expérimentation, par micro-forages en Ile-de-France et dans le Sud-Est. «Huit trous. Huit petits trous… c’est tout ce qu’on demandait!», se lamente un participant à ces travaux. «C’était le premier rapport officiel qui validait la technologie de stimulation au fluoropropane», explique un proche du dossier. Le document conclut qu’elle «présente une réelle alternative permettant de répondre aux problèmes environnementaux posés par la fracturation hydraulique. Il est clair qu’avant de s’engager dans une nouvelle piste technologique il convient de procéder à des expertises approfondies. De ce point de vue l’exploitation du gaz de schiste n’est pas sans danger. Au moins aurait-on pu rendre public le rapport et ouvrir le débat.

Exportation nucléaire : EDF enterre Areva

Exportation nucléaire : EDF enterre Areva

C’est l’échec d’Anne Lauvergeon ( proche du PS), celui de la filière nucléaire qui a contraint à redonner le leadership à EDF à l’export. Ce qui n’a pas empêche Ane Lauvergeon de se sucrer en dépit de ses échecs.  Il aura fallu attendre une crise aiguë chez Areva pour remettre de l’ordre dans « l’équipe de France » du nucléaire. Après dix années de guerre contre EDF pour se disputer le leadership du nucléaire français, Areva rend les armes. Le groupe doit renoncer à proposer seul des projets de centrales sans l’aide d’EDF. Le rêve de l’ancienne patronne, Anne Lauvergeon, s’est brisé. Le seul EPR vendu et construit directement par Areva, en Finlande, est un échec doublé d’un gouffre financier. « La politique d’indépendance vis-à-vis de l’État et d’EDF n’a pas marché », conclut-on à Bercy. Désormais la feuille de route de l’État est claire : « C’est à EDF de vendre les réacteurs. » Dès cette année, une alliance de fond va s’installer, encouragée par leurs patrons, Jean-Bernard Lévy et Philippe Varin. EDF et Areva établiront ensemble la conception et la construction des futurs réacteurs, notamment la deuxième version, moins chère, de l’EPR. Idem pour le nouveau réacteur, moins puissant mais plus facile à exporter. L’idée serait d’élargir une filiale commune déjà existante, Sofinel, dont EDF détient 55% et Areva 45%. C’est au renouvellement du parc nucléaire français que le nouveau tandem devra aussi s’attaquer. La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a déclaré mi-janvier qu’il « fallait programmer la construction de nouvelles générations de réacteurs » en France. La nouvelle alliance sera en réalité l’occasion pour EDF de reprendre la main sur une filière que le groupe n’a jamais voulu partager. Dernier symbole, Areva réfléchit à sortir les seuls 4 % de son capital aujourd’hui cotés en Bourse, renonçant ainsi définitivement à l’ambition d’ »Atomic Anne » de lui donner son indépendance. »Atomic » Anne Lauvergeon qui n’a pas oublié de se sucrer pendant son passage à Areva. En 2002, Les Échos dévoile un rapport de la Cour des comptes qui critique sa rémunération (305 000 euros de salaire fixe et 122 000 euros de part variable) ^] jugée supérieure à celle des dirigeants d’autres entreprises publiques, et son « parachute doré » de deux ans de salaire.. En 2010, sa rémunération est de 1 070 036 euros^], soit le 79^e plus haut salaire de patron français, et une rémunération totale de 1,12 million d’euros selon L’Expansion^. À la suite de son départ d’Areva, elle reçoit des indemnités de départ d’un montant de 1,5 million d’euros. En sus de ces indemnités de fin de contrat et de non-concurrence, Anne Lauvergeon perçoit 319 045 € pour couvrir ses dépenses du second semestre 2011 de « secrétaire, garde du corps et agent de sécurité »

Dexia: scandale enterré

Dexia: scandale enterré

 

Dexia, véritable scandale de gestion (notons que les dirigeants n’ont pas été inquiétés comme le lampiste kerviel !),est mis à labri éventuelles poursuites judicaires par les collectivités locales ayant souscrit des emprunts à des taux prohibitifs. Une loi met fin à ces poursuites. On comprend mal que la facture soit très différente pour le contribuable. En effet si les collectivités avaient gagné sur le plan juridique, c’est le contribuable qui aurait réglé la note, là on met en place un fonds de soutien aux collectivités locales ; payé par qui ? Le contribuable ! Le Sénat a donc définitivement voté, jeudi 17 juillet, le projet de loi validant les contrats souscrits par les collectivités locales. Il devrait éviter une surenchère de procès qui représenterait un coût important pour les finances publiques. Le Sénat a définitivement adopté, jeudi 17 juillet, la loi sur les emprunts toxiques. Le but: valider les contrats souscrits par les collectivités locales dans les années 2000 et éviter une surenchère de procès qui risqueraient de coûter très cher à l’Etat. Depuis plusieurs mois, l’Etat cherche, en effet, à désamorcer cette bombe. Il faut remonter aux années 2000 pour comprendre ce qui s’est passé. Beaucoup de collectivités locales ont souscrit à l’époque des prêts complexes à taux variables indexés, sur le franc suisse par exemple.  Avec la crise, la devise s’est envolée et les collectivités se sont retrouvées surendettées. Certaines se sont alors tournées vers la justice et ont obtenu gain de cause. Problème: aujourd’hui, c’est la SFIL, une structure publique qui porte ces prêts. En cas de litiges, c’est donc l’Etat qui devra payer. D’où cette loi qui est une forme de compromis. Elle valide les contrats, en contrepartie d’un fonds de soutien aux collectivités locales. Une première version de cette loi, jugée trop large, avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Cette fois, le gouvernement a pris bien soin de la recentrer uniquement sur les contrats souscrits par des personnes morales de droit public. Un particulier qui aurait souscrit un emprunt toxique pourra toujours se retourner contre sa banque. Reste à savoir si le Conseil constitutionnel validera.

 

Le pacte de responsabilité de Hollande enterre la réforme de la fiscalité

Le pacte de responsabilité de Hollande enterre la réforme de la fiscalité

 

Ayrault avait réussi à sauver son poste en sortant du chapeau sa fameuse remise à plat de la fiscalité (notamment avec fusion CSG et impôt sur le revenu). Une annonce sans vraiment de concertation avec Hollande et encore moins avec Moscovici et Bercy. De quoi en outre déstabiliser un peu plus l’environnement fiscal. Du coup Hollande n’en pas parlé un instant lors de sa conférence de presse. Cela d’autant plus qu’Ayrault sera sûrement remercié après la défaite des municipales et européennes ; A la pace Hollande, lui, a inventé le pacte de responsabilité qui pourrait bien se révéler aussi un fiasco tellement sont d’une part floues les économies annoncées (qui posent la question du financement des cotisations familiales) et les abaissements réels des charges ( sans parler de la nouvelle  cathédrale administrative)  ; Gattaz pourrait bien être le dindon de la farce (surtout les entreprises).  Grande absente du discours du chef de l’Etat lors de sa conférence de presse mardi, qu’est donc devenue la « remise à plat fiscale » qui devait assurer à Jean-Marc Ayrault une prolongation de bail à Matignon ?   »La remise à plat de la fiscalité, je l’ai annoncée, elle est engagée », a déclaré jeudi le Premier ministre, en référence à une première série d’entretiens avec partenaires sociaux et parlementaires qu’il avait organisée fin novembre.  Il a précisé qu’il installerait les Assises de la fiscalité des entreprises et celle des ménages dans le courant de la dernière semaine de janvier. « Ce ne sera pas facile de tout mener de front mais si on trouve une bonne méthode et qu’on s’y prend bien, on peut réussir », assure une source gouvernementale à l’AFP.  La vaste réflexion fiscale « aura lieu, dans toutes ses composantes », promet vendredi le ministre de l’Economie Pierre Moscovici dans un entretien au Monde. « Il n’y a pas de recul sur la remise à plat de la fiscalité, mais elle s’inscrit désormais dans une démarche plus large et plus ambitieuse », ajoute-t-il néanmoins.  Engloutie dans une réforme plus grosse qu’elle, la remise à plat de la fiscalité, un chantier salué et très attendu par la gauche pourrait donc laisser pas mal de plumes à la faveur de ce pacte de responsabilité qui prévoit des baisses de cotisations pour les employeurs en échange de créations d’emplois.  Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, individualisation, prélèvement à la source mais aussi refonte de la fiscalité locale, élargissement de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, lutte contre l’optimisation, suppression de dizaines de taxes qui coûtent plus cher à collecter qu’elles ne rapportent… « Tout sera sur la table », a promis le Premier ministre jeudi.  En réalité, personne ne cache à Bercy que certains éléments seront laissés de côté pour éviter de nouveaux transferts d’impôts au profit de certains et au détriment d’autres. Ainsi, une plus grande progressivité ne serait pas retenue quand le prélèvement à la source, une question de simple forme, pourrait l’être.   »La crainte est réelle de voir se profiler dans le cadre des futures Assises de la fiscalité des entreprises de nouveaux allègements fiscaux au bénéfice des entreprises mais au détriment de la justice fiscale et des comptes publics », relève Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances publiques, majoritaire aux Impôts.

 

Hollande enterre l’inversion du chômage

Hollande enterre l’inversion du chômage

 

La batille de l’emploi reste la priorité de Hollande, par contre il n’a pas évoqué un seul moment l’inversion du chômage promise en 2012. Enterrée la promesse mille fois répétée. A la place  du chômage, c’es l’emploi dont il fait sa seule priorité. Il a enfin compris en tout cas bien répété ce qu’ ’on lui a conseillé de dire ; ne plus s’étendre sur l’objectif du chômage «  la fameuse inversion » qui ne pourra être atteinte. Dire ce que les français disent tous: l’emploi comme seule préoccupation. L’avantage : on ne quantifie plus, on reste dans le flou et fon 2014 on pourra plus facilement considérer que l’objectif est cette fois atteint.

Taxe 75% : l’impôt gadget enterré ?

Taxe 75% : l’impôt gadget enterré ?

 

Inventée le matin même d’un jour de campagne électorale de Hollande pour être annoncée le soir même, la mesure phare va sans doute finir en eau de boudin. Rejetée par le conseil constitutionnel, et désormais très encadrée par le conseil d’Etat, elle ne va plus représenter grand chose. Peu importe puisque ce n’est qu’une  mesure d’affichage pour dissimiler par ailleurs l’austérité générale imposée aux couches moyennes et populaires. Un taxe ridicule dans son rendement, son assiette et son principe  même ; En fait une taxe bouche-trou qui fait semblant de faire d’ignorer  l’inapplication de la fiscalité légale à l’égard des nantis qui, par exemple, peuvent tranquillement délocaliser leurs revenus sans être autrement inquiétés. Selon l’entourage du nouveau ministre du Budget Bernard Cazeneuve, le Conseil recommande au gouvernement de ramener le taux initial de 75% à un maximum de 66,6%.  Il prône par ailleurs un élargissement du champ de la taxe, en prenant en compte « la totalité des revenus des contribuables, à la fois les revenus d’activité mais également les revenus du capital », a-t-on indiqué de même source.  Le dispositif initial du gouvernement ne visait que les revenus d’activité. Il avait été retoqué fin décembre par le Conseil constitutionnel au motif que la taxation portait sur les revenus d’une personne et non d’un foyer et créait donc une différence entre les foyers.  Mais les spécialistes de la fiscalité et de la pensée du Conseil constitutionnel avaient alors averti que la taxe risquait, s’il elle n’était pas revue en profondeur, de s’exposer à une nouvelle censure sur d’autres critères, notamment un caractère confiscatoire.  Le Conseil d’Etat remettra formellement vendredi au gouvernement son avis sur le contour de ce que devrait être, à ses yeux, la nouvelle version promise par l’exécutif.  Sans attendre, l’entourage de Bernard Cazeneuve a estimé jeudi soir que « d’après les premiers éléments connus », les recommandations du Conseil imposaient au gouvernement « de lourdes contraintes techniques » pour mener à bien son projet remanié.  Le taux initial de 75% s’appliquait à la seule partie des revenus d’activité dépassant un million d’euros. Il était la somme de prélèvements existants et d’une nouvelle contribution exceptionnelle de 18%. Avec un taux de 66,6%, la contribution exceptionnelle serait de 9,6% au maximum.  Avant que ne soient connues les recommandations du Conseil, une autre source à Bercy soulignait que celles-ci n’allaient « pas résoudre toute l’équation ». « On aura encore du travail pour débroussailler ça », avait indiqué la même source, soulignant qu’il faudra « encore du temps » avant de trouver « la nouvelle formule ».  Le Conseil d’Etat recommande, vu les arguments avancés en décembre par le Conseil constitutionnel, que la nouvelle taxe soit conjugalisée, a précisé l’entourage de M. Cazeneuve, sans indiquer si le Conseil se prononçait sur le seuil d’imposition: un ou deux millions d’euros de revenu par couple.  Un seuil à un million par couple concernerait un plus grand nombre de contribuables que la mesure précédente qui, selon le projet de budget 2013, ne devait toucher qu’ »environ 1.500 personnes ».  « Il n’y aura pas plus de personnes concernées qu’il y en avait dans le dispositif antérieur », a affirmé jeudi le ministre du Travail Michel Sapin.  Son homologue de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a qualifié la taxe d’ »acte de solidarité, presque un acte patriotique dans le moment difficile où nous sommes ». « C’est temporaire, c’est exceptionnel », a-t-il réaffirmé.  Dans l’immédiat, cela ressemble surtout à un boulet pour le nouveau ministre délégué au Budget qui a pris ses fonctions mercredi. « J’ai pas de bol avec ce machin », avait dit son prédécesseur Jérôme Cahuzac à l’AFP, quelques semaines après la censure.  Les choses avaient effectivement mal commencé: M. Cahuzac avait découvert en plein plateau télévisé le projet du candidat Hollande, qui ne l’avait pas prévenu. Son entourage avait fini par surnommer cette taxe « le sparadrap du capitaine Haddock », en allusion à un épisode de Tintin dans lequel le capitaine se débat longuement avec un bout de bande adhésive qui lui colle au nez puis aux doigts et finit sur sa casquette.

 

Justice : jury populaire enterré

Justice : jury populaire enterré

 
Les deux magistrats de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat, avocat général, avaient été chargés par Christiane Taubira d’une mission d’audit de cette expérimentation lancée en janvier 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans le ressort des cours d’appel de Dijon et Toulouse. Dans leur rapport remis jeudi soir à la Garde des Sceaux, ils dressent un bilan très critique. A son arrivée Place Vendôme en juin, la ministre avait gelé l’extension qui était initialement prévue à d’autres juridictions. La Chancellerie a indiqué que « sur la base de ce rapport, la ministre annoncera dans les tout prochains jours les orientations qu’elle aura retenues concernant le rôle du citoyen dans l’oeuvre de justice (…) ».La réforme a introduit deux « citoyens assesseurs » aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d’au moins cinq ans de prison. « Aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères », écrivent les deux magistrats dans leur rapport. Ainsi, l’objectif « plus ou moins avoué d’une aggravation des sanctions pénales a été clairement manqué ».  Ils constatent les « très nombreuses difficultés » posées par le système : le « lourd processus de sélection annuelle » des citoyens assesseurs, leur gestion au quotidien, l’augmentation de la durée des audiences auxquelles ils participent (trois affaires dans une audience « citoyenne » contre douze à vingt dans une audience classique), leur coût (300 euros en moyenne de plus). Autre problème : « On peut très nettement douter que les citoyens assesseurs, appelés à siéger le temps de quelques audiences, complètement dépendants des magistrats professionnels pour la partie technique de la procédure, soient véritablement libres du choix de leurs décisions ». Après une formation d’une journée, « ils ne sont pas armés techniquement pour traiter les questions juridiques soumises aux juridictions ».  Aux yeux des deux magistrats, l’intérêt de l’expérimentation a été de « montrer que le regard porté sur la justice est profondément changé dans un sens favorable lorsque l’occasion est donnée à une partie de la population d’observer de près son fonctionnement ». Ils y voient « un encouragement à chercher par quels moyens, moins lourds pour les juridictions, pourrait être obtenu un résultat semblable ».

 

chansons-poèmes de  g.bessay:

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Parrainage citoyen : enterré

 

Parrainage citoyen : enterré

Pendant la campagne électorale, on promet ensuite on gère ; enfin on essaye ! Du coup les unes après les autres les promesses sont enterrées comme le parrainage citoyen. Le constat n’est pas nouveau. Depuis des années, des politiques pestent contre le système des 500 parrainages d’élus, nécessaires pour se lancer dans la course à la présidentielle. En 2007, déjà, Jean-Marie Le Pen disait à qui voulait l’entendre ses difficultés à récupérer les précieuses signatures. Des reportages le montraient, lui et ses conseillers, arpentant les campagnes françaises à la recherche du soutien des maires. « Ce parrainage, qui était défini comme une simple formalité administrative, a évolué dans l’esprit des gens de telle sorte qu’il est réputé aujourd’hui être un soutien politique. Les maires ont peur de se faire critiquer [s'ils donnent leur soutien au FN, NDLR]« , explique le fondateur et président d’honneur du Front national.  Mardi matin sur France Info, Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) s’en exaspérait : « Toutes les élections présidentielles, on a le candidat du Front national qui nous fait un cinéma, en disant qu’il n’a pas ses parrainages et qui finalement a ses parrainages ». Lorsque Nicolas Sarkozy est élu président de la République en 2008, il confie à Édouard Balladur une mission de modernisation et de rééquilibrage des institutions. Celle-ci avait notamment pour objet de se pencher sur cette question épineuse. Le comité Balladur a ainsi proposé que « la sélection des candidats soit le fait d’un collège de quelques cent mille élus qui (…) seraient appelés à désigner, à bulletin secret, le candidat qu’ils souhaitent voir concourir à la présidence de la République ». La suggestion n’a finalement pas été retenue par Nicolas Sarkozy, car elle lui apparaissait déjà, à l’époque, difficile à mettre en œuvre.  En mai 2012, François Hollande arrive à l’Élysée. Le scénario n’a guère varié. Pendant sa campagne, il avait manifesté son souhait de réformer le système des parrainages. Il confie donc à Lionel Jospin une commission pour la rénovation de la vie publique et lui demande d’étudier la question. Fin novembre, la commission Jospin rend son rapport. Elle affirme que « les citoyens devraient désormais pouvoir habiliter directement les candidats à l’élection majeure de la vie politique du pays ». Dans cette optique, chaque candidat devrait recueillir au moins 150 000 signatures. Une proposition qui ne satisfait pas plus les petits candidats, qui y voient, d’après le JDD, « un verrouillage du système politique », sous couvert d’une plus grande ouverture.  Cette proposition ne verra finalement jamais le jour. François Hollande ayant annoncé devant le Conseil constitutionnel, lundi soir, qu’il y renonçait. La « difficulté de sa mise en œuvre » l’aurait dissuadé, affirme-t-il. Sur RMC, Roselyne Bachelot (UMP), membre de la commission Jospin, ne croit pas à cet argument. « Je suis surprise qu’on soulève cet argument alors que le parrainage citoyen existe sans difficulté dans de nombreux pays européens », remarque-t-elle. Contacté par Le Point.fr, Dominique Rousseau, professeur de droit, et lui aussi membre de la commission, la rejoint : « Je ne crois pas du tout à l’argument technique. Qu’on ne fasse pas supporter au droit des choses qui relèvent du courage et des affaires politiques », s’agace-t-il.  Il est en effet étonnant que la commission Jospin, composée de six professeurs de droit et de presque autant de praticiens chevronnés, n’ait pas considéré cet obstacle. « Si politiquement, il semble opportun de donner aux citoyens le droit de choisir les candidats, je ne vois pas ce qui pourrait empêcher de le faire. Les problèmes techniques ne nous ont pas paru insurmontables », explique le professeur Rousseau. La commission Jospin avait soulevé l’hypothèse de mettre en place un système électronique de signature en ligne, avec la mise à disposition par les communes de « points d’accès à Internet ». « Les parrainages citoyens impliquent un coût et une trop grosse lourdeur administrative », argue-t-on dans l’entourage de François Hollande. « Il y a une autre raison. Si le président décède ou démissionne, la Constitution impose un délai maximum de 35 jours pour élire un nouveau chef de l’État. Si on instaure un parrainage citoyen, le délai serait dans ce cas trop juste », poursuit la source présidentielle. Louis Alliot (FN) a une autre solution. « Le problème, ce n’est pas le filtre des parrainages en lui-même, c’est les pressions qu’exercent les grands partis sur les élus locaux », explique-t-il au Point.fr. « Il faut l’anonymat des parrainages », conclut-il. Une proposition rejetée illico par l’entourage présidentiel : « On ne peut pas vouloir la transparence sur tout, sauf sur ça. »

Michel Sapin enterre le smic jeune

Michel Sapin enterre le smic jeune

Pas de révolution pour le smic qui en fait ne sera pas indexé sur la croissance comme l’avait promis Hollande. Motif fallacieux : » si la croissance est négative, on porterait atteinte au pouvoir d’achat des smicards » ; un propos qu’il aurait fallu tenir pendant la campagne électorale. . le  gouvernement a aussi rejeté les propositions du groupe d’experts sur le salaire minimum chargé de conseiller le premier ministre sur les revalorisations à opérer en fonction de la conjoncture. Ces derniers conseillaient de différencier le salaire minimum en fonction de la région ou de l’âge, mentionnant un «smic jeune». «Ces propositions n’engagent que les experts», nommés par le pouvoir précédent, a indiqué Michel Sapin, avant d’insister: «Il y a un smic et un seul, il y aura demain un smic et un seul.» L’objectif: que la hausse du smic corresponde «à la vraie évolution des prix vécue par les ménages concernés». Pour cela, l’évolution des salaires des employés, et non plus des seuls ouvriers, sera prise en compte dans la formule. D’autre part, l’indice des prix retenu sera désormais celui des ménages les moins bien lotis. Ces derniers sont en effet beaucoup plus sensibles aux hausses des tarifs du gaz, de l’électricité ou encore du loyer. Ces dépenses qu’ils ne peuvent éviter, et qui représentent une part de leur revenu supérieure à celle des ménages plus aisés, ont en effet progressé plus vite que l’inflation globale de ces dernières années, rongeant ainsi leur pouvoir d’achat réel. Au 1er janvier, le ministre du Travail a enfin confirmé que la hausse sera de 0,3%, s’ajoutant à celle de 2% accordée exceptionnellement le 1er juillet. Le taux horaire brut passera donc à 9,43 euros – soit une progression de 3 centimes – et le mensuel (pour 35 heures de travail hebdomadaire) à 1430,22 euros. «Le coup de pouce de l’été est donc intégralement conservé», a précisé Michel Sapin. Ce qui génère, a-t-il ajouté, un gain de pouvoir d’achat de 1% sur l’année pour les personnes au smic.

 

Vote des étrangers : enterré avec le referendum

Vote des étrangers : enterré avec le referendum

François Hollande a affirmé mardi, lors de sa conférence de presse, qu’il n’envisageait pas « aujourd’hui » un référendum sur le vote des étrangers aux élections locales et qu’il n’engagerait cette réforme qu’une fois assuré de disposer d’une majorité des 3/5ème au Parlement. Dans les deux cas, ce sera compliqué.  « J’ai dit au gouvernement, aux responsables de groupes (parlementaires, NDLR) de travailler pour constituer cette majorité. Quand cette majorité sera envisagée, je prendrai mes responsabilités. Mais pas avant ».Le droit de vote des étrangers nécessite une réforme de la Constitution. Or, le président ne dispose pas d’une majorité des trois cinquièmes pour la faire adopter en Congrès à Versailles. Pour l’heure, à gauche, seules 504 voix seraient assurées sur les 555 nécessaires pour l’adoption du texte. Il faut donc convaincre au-delà de la majorité. Sinon, le texte ne sera pas déposé. « Présenter un texte avec le risque de diviser les Français pour au bout du compte ne pas le faire passer : je m’y refuse », a précisé François Hollande. « Si nous n’aboutissons pas par la voie parlementaire, je verrai dans quel état est la société pour éventuellement aller dans cette direction », a commenté François Hollande. « Mais aujourd’hui, ce n’est pas mon intention ».. François Hollande l’a dit très clairement. Il ne veut pas prendre le risque de « diviser les Français ». Le président sait qu’ils sont de moins en moins favorables au droit de vote des étrangers. Selon un sondage Ifop publié en septembre, seuls 39% des personnes interrogées se déclaraient pour une telle réforme, contre 55 % en décembre 2011. Lors du débat d’entre-deux-tours, le 6 mai, François Hollande s’était pourtant dit prêt à aller jusqu’au référendum. « Pour faire passer cette réforme, il nous faudra avoir une majorité des trois-cinquièmes. S’il y a une majorité des trois-cinquièmes, la réforme passera. S’il n’y a pas de majorité, ce sera au peuple français et seulement au peuple français de pouvoir en décider ».

 

Gallois : un grand serviteur de l’Etat, un grand patron mais rapport enterré

Gallois : un grand serviteur de l’Etat, un grand patron mais  rapport enterré

 

Il faut s’attendre à un concert de louanges de la part du gouvernement pour Louis Gallois afin de compenser l’enterrement de son rapport. Un grand serviteur de l’Etat, un grand patron, un homme exceptionnel etc. Et son rapport ? D’abord on l’a contraint de le réécrire à plusieurs reprises afin d’arrondir ce qui fâche (exemple 35 heures). Ensuite, ce n’est qu’un rapport, c’est le gouvernement qui gouverne. Plus de choc de compétitivité mais un pacte. On va étaler dans le temps, renvoyer aussi à une concertation patrons syndicat qui n’aboutira pas. Bref une gestion gouvernementale qui ressemble aux motions de synthèse du PS, du bric à brac.   Le rapport devant être remis lundi par Louis Gallois au Premier ministre sur la compétitivité proposera de réduire les cotisations des entreprises de 30 milliards d’euros, mais aussi des mesures en faveur de l’exportation, des filières ou du gaz de schiste, selon le quotidien Les Echos. Ce rapport très attendu doit être remis par l’ancien patron d’EADS à Jean-Marc Ayrault à la mi-journée.  Selon le site internet des Echos, qui ne cite pas ses sources, il devrait préconiser un allègement des charges sociales de 30 milliards d’euros pour faire baisser le coût du travail. Il s’agirait d’une baisse de 20 milliards des charges patronales et de 10 milliards des charges salariales, selon le site du quotidien. D’autres médias avaient déjà évoqué ces hypothèses. Cette mesure concernerait « une très grande majorité des emplois, puisqu’elle toucherait tous les niveaux de salaires jusqu’à 3,5 fois le SMIC, soit près de 5.000 euros par mois », croit savoir le quotidien économique.