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Taxe 75% : l’impôt gadget enterré ?

Taxe 75% : l’impôt gadget enterré ?

 

Inventée le matin même d’un jour de campagne électorale de Hollande pour être annoncée le soir même, la mesure phare va sans doute finir en eau de boudin. Rejetée par le conseil constitutionnel, et désormais très encadrée par le conseil d’Etat, elle ne va plus représenter grand chose. Peu importe puisque ce n’est qu’une  mesure d’affichage pour dissimiler par ailleurs l’austérité générale imposée aux couches moyennes et populaires. Un taxe ridicule dans son rendement, son assiette et son principe  même ; En fait une taxe bouche-trou qui fait semblant de faire d’ignorer  l’inapplication de la fiscalité légale à l’égard des nantis qui, par exemple, peuvent tranquillement délocaliser leurs revenus sans être autrement inquiétés. Selon l’entourage du nouveau ministre du Budget Bernard Cazeneuve, le Conseil recommande au gouvernement de ramener le taux initial de 75% à un maximum de 66,6%.  Il prône par ailleurs un élargissement du champ de la taxe, en prenant en compte « la totalité des revenus des contribuables, à la fois les revenus d’activité mais également les revenus du capital », a-t-on indiqué de même source.  Le dispositif initial du gouvernement ne visait que les revenus d’activité. Il avait été retoqué fin décembre par le Conseil constitutionnel au motif que la taxation portait sur les revenus d’une personne et non d’un foyer et créait donc une différence entre les foyers.  Mais les spécialistes de la fiscalité et de la pensée du Conseil constitutionnel avaient alors averti que la taxe risquait, s’il elle n’était pas revue en profondeur, de s’exposer à une nouvelle censure sur d’autres critères, notamment un caractère confiscatoire.  Le Conseil d’Etat remettra formellement vendredi au gouvernement son avis sur le contour de ce que devrait être, à ses yeux, la nouvelle version promise par l’exécutif.  Sans attendre, l’entourage de Bernard Cazeneuve a estimé jeudi soir que « d’après les premiers éléments connus », les recommandations du Conseil imposaient au gouvernement « de lourdes contraintes techniques » pour mener à bien son projet remanié.  Le taux initial de 75% s’appliquait à la seule partie des revenus d’activité dépassant un million d’euros. Il était la somme de prélèvements existants et d’une nouvelle contribution exceptionnelle de 18%. Avec un taux de 66,6%, la contribution exceptionnelle serait de 9,6% au maximum.  Avant que ne soient connues les recommandations du Conseil, une autre source à Bercy soulignait que celles-ci n’allaient « pas résoudre toute l’équation ». « On aura encore du travail pour débroussailler ça », avait indiqué la même source, soulignant qu’il faudra « encore du temps » avant de trouver « la nouvelle formule ».  Le Conseil d’Etat recommande, vu les arguments avancés en décembre par le Conseil constitutionnel, que la nouvelle taxe soit conjugalisée, a précisé l’entourage de M. Cazeneuve, sans indiquer si le Conseil se prononçait sur le seuil d’imposition: un ou deux millions d’euros de revenu par couple.  Un seuil à un million par couple concernerait un plus grand nombre de contribuables que la mesure précédente qui, selon le projet de budget 2013, ne devait toucher qu’ »environ 1.500 personnes ».  « Il n’y aura pas plus de personnes concernées qu’il y en avait dans le dispositif antérieur », a affirmé jeudi le ministre du Travail Michel Sapin.  Son homologue de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a qualifié la taxe d’ »acte de solidarité, presque un acte patriotique dans le moment difficile où nous sommes ». « C’est temporaire, c’est exceptionnel », a-t-il réaffirmé.  Dans l’immédiat, cela ressemble surtout à un boulet pour le nouveau ministre délégué au Budget qui a pris ses fonctions mercredi. « J’ai pas de bol avec ce machin », avait dit son prédécesseur Jérôme Cahuzac à l’AFP, quelques semaines après la censure.  Les choses avaient effectivement mal commencé: M. Cahuzac avait découvert en plein plateau télévisé le projet du candidat Hollande, qui ne l’avait pas prévenu. Son entourage avait fini par surnommer cette taxe « le sparadrap du capitaine Haddock », en allusion à un épisode de Tintin dans lequel le capitaine se débat longuement avec un bout de bande adhésive qui lui colle au nez puis aux doigts et finit sur sa casquette.

 

Justice : jury populaire enterré

Justice : jury populaire enterré

 
Les deux magistrats de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat, avocat général, avaient été chargés par Christiane Taubira d’une mission d’audit de cette expérimentation lancée en janvier 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans le ressort des cours d’appel de Dijon et Toulouse. Dans leur rapport remis jeudi soir à la Garde des Sceaux, ils dressent un bilan très critique. A son arrivée Place Vendôme en juin, la ministre avait gelé l’extension qui était initialement prévue à d’autres juridictions. La Chancellerie a indiqué que « sur la base de ce rapport, la ministre annoncera dans les tout prochains jours les orientations qu’elle aura retenues concernant le rôle du citoyen dans l’oeuvre de justice (…) ».La réforme a introduit deux « citoyens assesseurs » aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d’au moins cinq ans de prison. « Aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères », écrivent les deux magistrats dans leur rapport. Ainsi, l’objectif « plus ou moins avoué d’une aggravation des sanctions pénales a été clairement manqué ».  Ils constatent les « très nombreuses difficultés » posées par le système : le « lourd processus de sélection annuelle » des citoyens assesseurs, leur gestion au quotidien, l’augmentation de la durée des audiences auxquelles ils participent (trois affaires dans une audience « citoyenne » contre douze à vingt dans une audience classique), leur coût (300 euros en moyenne de plus). Autre problème : « On peut très nettement douter que les citoyens assesseurs, appelés à siéger le temps de quelques audiences, complètement dépendants des magistrats professionnels pour la partie technique de la procédure, soient véritablement libres du choix de leurs décisions ». Après une formation d’une journée, « ils ne sont pas armés techniquement pour traiter les questions juridiques soumises aux juridictions ».  Aux yeux des deux magistrats, l’intérêt de l’expérimentation a été de « montrer que le regard porté sur la justice est profondément changé dans un sens favorable lorsque l’occasion est donnée à une partie de la population d’observer de près son fonctionnement ». Ils y voient « un encouragement à chercher par quels moyens, moins lourds pour les juridictions, pourrait être obtenu un résultat semblable ».

 

chansons-poèmes de  g.bessay:

Parrainage citoyen : enterré

 

Parrainage citoyen : enterré

Pendant la campagne électorale, on promet ensuite on gère ; enfin on essaye ! Du coup les unes après les autres les promesses sont enterrées comme le parrainage citoyen. Le constat n’est pas nouveau. Depuis des années, des politiques pestent contre le système des 500 parrainages d’élus, nécessaires pour se lancer dans la course à la présidentielle. En 2007, déjà, Jean-Marie Le Pen disait à qui voulait l’entendre ses difficultés à récupérer les précieuses signatures. Des reportages le montraient, lui et ses conseillers, arpentant les campagnes françaises à la recherche du soutien des maires. « Ce parrainage, qui était défini comme une simple formalité administrative, a évolué dans l’esprit des gens de telle sorte qu’il est réputé aujourd’hui être un soutien politique. Les maires ont peur de se faire critiquer [s'ils donnent leur soutien au FN, NDLR]« , explique le fondateur et président d’honneur du Front national.  Mardi matin sur France Info, Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) s’en exaspérait : « Toutes les élections présidentielles, on a le candidat du Front national qui nous fait un cinéma, en disant qu’il n’a pas ses parrainages et qui finalement a ses parrainages ». Lorsque Nicolas Sarkozy est élu président de la République en 2008, il confie à Édouard Balladur une mission de modernisation et de rééquilibrage des institutions. Celle-ci avait notamment pour objet de se pencher sur cette question épineuse. Le comité Balladur a ainsi proposé que « la sélection des candidats soit le fait d’un collège de quelques cent mille élus qui (…) seraient appelés à désigner, à bulletin secret, le candidat qu’ils souhaitent voir concourir à la présidence de la République ». La suggestion n’a finalement pas été retenue par Nicolas Sarkozy, car elle lui apparaissait déjà, à l’époque, difficile à mettre en œuvre.  En mai 2012, François Hollande arrive à l’Élysée. Le scénario n’a guère varié. Pendant sa campagne, il avait manifesté son souhait de réformer le système des parrainages. Il confie donc à Lionel Jospin une commission pour la rénovation de la vie publique et lui demande d’étudier la question. Fin novembre, la commission Jospin rend son rapport. Elle affirme que « les citoyens devraient désormais pouvoir habiliter directement les candidats à l’élection majeure de la vie politique du pays ». Dans cette optique, chaque candidat devrait recueillir au moins 150 000 signatures. Une proposition qui ne satisfait pas plus les petits candidats, qui y voient, d’après le JDD, « un verrouillage du système politique », sous couvert d’une plus grande ouverture.  Cette proposition ne verra finalement jamais le jour. François Hollande ayant annoncé devant le Conseil constitutionnel, lundi soir, qu’il y renonçait. La « difficulté de sa mise en œuvre » l’aurait dissuadé, affirme-t-il. Sur RMC, Roselyne Bachelot (UMP), membre de la commission Jospin, ne croit pas à cet argument. « Je suis surprise qu’on soulève cet argument alors que le parrainage citoyen existe sans difficulté dans de nombreux pays européens », remarque-t-elle. Contacté par Le Point.fr, Dominique Rousseau, professeur de droit, et lui aussi membre de la commission, la rejoint : « Je ne crois pas du tout à l’argument technique. Qu’on ne fasse pas supporter au droit des choses qui relèvent du courage et des affaires politiques », s’agace-t-il.  Il est en effet étonnant que la commission Jospin, composée de six professeurs de droit et de presque autant de praticiens chevronnés, n’ait pas considéré cet obstacle. « Si politiquement, il semble opportun de donner aux citoyens le droit de choisir les candidats, je ne vois pas ce qui pourrait empêcher de le faire. Les problèmes techniques ne nous ont pas paru insurmontables », explique le professeur Rousseau. La commission Jospin avait soulevé l’hypothèse de mettre en place un système électronique de signature en ligne, avec la mise à disposition par les communes de « points d’accès à Internet ». « Les parrainages citoyens impliquent un coût et une trop grosse lourdeur administrative », argue-t-on dans l’entourage de François Hollande. « Il y a une autre raison. Si le président décède ou démissionne, la Constitution impose un délai maximum de 35 jours pour élire un nouveau chef de l’État. Si on instaure un parrainage citoyen, le délai serait dans ce cas trop juste », poursuit la source présidentielle. Louis Alliot (FN) a une autre solution. « Le problème, ce n’est pas le filtre des parrainages en lui-même, c’est les pressions qu’exercent les grands partis sur les élus locaux », explique-t-il au Point.fr. « Il faut l’anonymat des parrainages », conclut-il. Une proposition rejetée illico par l’entourage présidentiel : « On ne peut pas vouloir la transparence sur tout, sauf sur ça. »

Michel Sapin enterre le smic jeune

Michel Sapin enterre le smic jeune

Pas de révolution pour le smic qui en fait ne sera pas indexé sur la croissance comme l’avait promis Hollande. Motif fallacieux : » si la croissance est négative, on porterait atteinte au pouvoir d’achat des smicards » ; un propos qu’il aurait fallu tenir pendant la campagne électorale. . le  gouvernement a aussi rejeté les propositions du groupe d’experts sur le salaire minimum chargé de conseiller le premier ministre sur les revalorisations à opérer en fonction de la conjoncture. Ces derniers conseillaient de différencier le salaire minimum en fonction de la région ou de l’âge, mentionnant un «smic jeune». «Ces propositions n’engagent que les experts», nommés par le pouvoir précédent, a indiqué Michel Sapin, avant d’insister: «Il y a un smic et un seul, il y aura demain un smic et un seul.» L’objectif: que la hausse du smic corresponde «à la vraie évolution des prix vécue par les ménages concernés». Pour cela, l’évolution des salaires des employés, et non plus des seuls ouvriers, sera prise en compte dans la formule. D’autre part, l’indice des prix retenu sera désormais celui des ménages les moins bien lotis. Ces derniers sont en effet beaucoup plus sensibles aux hausses des tarifs du gaz, de l’électricité ou encore du loyer. Ces dépenses qu’ils ne peuvent éviter, et qui représentent une part de leur revenu supérieure à celle des ménages plus aisés, ont en effet progressé plus vite que l’inflation globale de ces dernières années, rongeant ainsi leur pouvoir d’achat réel. Au 1er janvier, le ministre du Travail a enfin confirmé que la hausse sera de 0,3%, s’ajoutant à celle de 2% accordée exceptionnellement le 1er juillet. Le taux horaire brut passera donc à 9,43 euros – soit une progression de 3 centimes – et le mensuel (pour 35 heures de travail hebdomadaire) à 1430,22 euros. «Le coup de pouce de l’été est donc intégralement conservé», a précisé Michel Sapin. Ce qui génère, a-t-il ajouté, un gain de pouvoir d’achat de 1% sur l’année pour les personnes au smic.

 

Vote des étrangers : enterré avec le referendum

Vote des étrangers : enterré avec le referendum

François Hollande a affirmé mardi, lors de sa conférence de presse, qu’il n’envisageait pas « aujourd’hui » un référendum sur le vote des étrangers aux élections locales et qu’il n’engagerait cette réforme qu’une fois assuré de disposer d’une majorité des 3/5ème au Parlement. Dans les deux cas, ce sera compliqué.  « J’ai dit au gouvernement, aux responsables de groupes (parlementaires, NDLR) de travailler pour constituer cette majorité. Quand cette majorité sera envisagée, je prendrai mes responsabilités. Mais pas avant ».Le droit de vote des étrangers nécessite une réforme de la Constitution. Or, le président ne dispose pas d’une majorité des trois cinquièmes pour la faire adopter en Congrès à Versailles. Pour l’heure, à gauche, seules 504 voix seraient assurées sur les 555 nécessaires pour l’adoption du texte. Il faut donc convaincre au-delà de la majorité. Sinon, le texte ne sera pas déposé. « Présenter un texte avec le risque de diviser les Français pour au bout du compte ne pas le faire passer : je m’y refuse », a précisé François Hollande. « Si nous n’aboutissons pas par la voie parlementaire, je verrai dans quel état est la société pour éventuellement aller dans cette direction », a commenté François Hollande. « Mais aujourd’hui, ce n’est pas mon intention ».. François Hollande l’a dit très clairement. Il ne veut pas prendre le risque de « diviser les Français ». Le président sait qu’ils sont de moins en moins favorables au droit de vote des étrangers. Selon un sondage Ifop publié en septembre, seuls 39% des personnes interrogées se déclaraient pour une telle réforme, contre 55 % en décembre 2011. Lors du débat d’entre-deux-tours, le 6 mai, François Hollande s’était pourtant dit prêt à aller jusqu’au référendum. « Pour faire passer cette réforme, il nous faudra avoir une majorité des trois-cinquièmes. S’il y a une majorité des trois-cinquièmes, la réforme passera. S’il n’y a pas de majorité, ce sera au peuple français et seulement au peuple français de pouvoir en décider ».

 

Gallois : un grand serviteur de l’Etat, un grand patron mais rapport enterré

Gallois : un grand serviteur de l’Etat, un grand patron mais  rapport enterré

 

Il faut s’attendre à un concert de louanges de la part du gouvernement pour Louis Gallois afin de compenser l’enterrement de son rapport. Un grand serviteur de l’Etat, un grand patron, un homme exceptionnel etc. Et son rapport ? D’abord on l’a contraint de le réécrire à plusieurs reprises afin d’arrondir ce qui fâche (exemple 35 heures). Ensuite, ce n’est qu’un rapport, c’est le gouvernement qui gouverne. Plus de choc de compétitivité mais un pacte. On va étaler dans le temps, renvoyer aussi à une concertation patrons syndicat qui n’aboutira pas. Bref une gestion gouvernementale qui ressemble aux motions de synthèse du PS, du bric à brac.   Le rapport devant être remis lundi par Louis Gallois au Premier ministre sur la compétitivité proposera de réduire les cotisations des entreprises de 30 milliards d’euros, mais aussi des mesures en faveur de l’exportation, des filières ou du gaz de schiste, selon le quotidien Les Echos. Ce rapport très attendu doit être remis par l’ancien patron d’EADS à Jean-Marc Ayrault à la mi-journée.  Selon le site internet des Echos, qui ne cite pas ses sources, il devrait préconiser un allègement des charges sociales de 30 milliards d’euros pour faire baisser le coût du travail. Il s’agirait d’une baisse de 20 milliards des charges patronales et de 10 milliards des charges salariales, selon le site du quotidien. D’autres médias avaient déjà évoqué ces hypothèses. Cette mesure concernerait « une très grande majorité des emplois, puisqu’elle toucherait tous les niveaux de salaires jusqu’à 3,5 fois le SMIC, soit près de 5.000 euros par mois », croit savoir le quotidien économique.

 

Compétitivité: le rapport Gallois enterré, retour à la sémantique

Compétitivité: le rapport Gallois enterré, retour à la sémantique

 

 

Pas de choc, un pacte, pas de rapport Gallois, il a été repoussé pour récriture. Ancien haut fonctionnaire Gallois est habitué à manger son chapeau.  L’ancien président d’EADS et de la SNCF mettra en effet fin lundi à 11h30 à des semaines de rumeurs et de fuites en remettant son très attendu rapport à Jean-Marc Ayrault. , le Premier ministre reprendra la main en organisant à Matignon un séminaire gouvernemental à l’issue duquel de premières mesures seront dévoilées. Montebourg a pris les devants avec son plan. Résumons : allégement des charges sociales pour les entreprises qui investissent dans le « nouveau » et dans les processus ; tiens on croyait qu’il n’y avait pas de problème de coût du travail ? Mais pour les seules entreprises qui créent des produits nouveaux ou dans les processus. Drôle de formule car à peu près tous les investissements peuvent justifier de la nouveauté et du changement de méthode. . La définition est donc très vasouillarde. Surtout la grande question, on les prend où ces 20 milliards, dans la poche de Montebourg avec la montée en puissance de la vente des marinières ? Ah oui dans la restauration, les banques et l’immobilier. Pas de chance, la crise immobilière est en train d’éclater avec des conséquences sur les actifs des banques. Reste le vin rouge et la tête de veau du bistrot du coin.  Dernière question, c’est pour quand, pas en 2012, pas en 2013 (budget voté).  Alors en 2014 ou à la saint glin-glin ? Des centaines de milliers d’emplois seront créés ; ça c’est une évaluation qui ne vient pas d’un organisme économique d’évaluation mais sans doute d’un prétoire ou d’un café du commerce. Bref, un plan vite fait bien fait. Écrit en vitesse par un ministre qui est à l’industrie ce que Poivre d’Arvor est à la littérature. Ou quand l’ésotérisme tient lieu de stratégie industrielle.    Ces derniers jours, plusieurs voix se sont élevées dans la majorité pour appeler à davantage de pédagogie et de travail d’explication, alors que le chef de l’Etat lui-même doit donner une grande conférence de presse à la mi-novembre notamment sur ce plan de compétitivité. .   »On ne répète pas assez que la crise de la zone euro est en voie de résolution et que cela aura ses effets, en particulier sur le front de l’emploi », relève un ministre (d’après l’AFP). Tiens en voila qui n’a pas pris connaissance des déclarations de Merkel qui dit que la crise va durer 5 ans !

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