Archive pour le Tag 'enterré'

Référendum climat : définitivement enterré

Référendum climat : définitivement enterré

La principale proposition de la convention citoyenne sur le climat est enterrée avec d’ailleurs nombre d’autres propositions.

 Un référendum par ailleurs très douteux puisque figure déjà dans la constitution une charte sur l’environnement ! L’abandon de la proposition découle d’une position totale entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Sur le fond il est évident que cette idée de référendum sur le climat était particulièrement démagogique dans la mesure où on voit mal comment il aurait été impossible de répondre non !

Lors de la séance de questions au gouvernement, au Palais Bourbon ce mardi après-midi, la sentence de l’exécutif est donc finalement tombée. «Votre assemblée avait décidé de faire un pas à partir du texte délibéré en Conseil des ministres et qui résultait d’une proposition cardinale de la Convention citoyenne pour le climat», a déclaré Jean Castex devant les députés. «La majorité regrette, tout en le respectant, le vote émis par le Sénat hier (…). Un vote qui met un terme au processus de révision constitutionnelle», a-t-il poursuivi.

En décembre 2020, après quatre heures d’échange avec les citoyens, Emmanuel Macron avait lui-même promis que ce référendum aurait lieu.

Environnement–Climat : le référendum de Macron enterré !

Environnement–Climat : le référendum de Macron enterré !

Faute d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le référendum sur le climat de Macron sera vraisemblablement enterré. De toute manière un référendum très politicien puisque la préoccupation environnementale figure déjà dans la constitution, d’autre part que les grandes questions sociétales économiques ou sociales ne peuvent se régler à coup de référendums  en se prononçant pour un oui pour un non. La problématique est plus complexe que ce questionnement simpliste.

Comme personne ne peut être contre l’écologie, Macron espérait un score très favorable à ce référendum. Le Sénat a voulu éviter ce piège électoral qui s’inscrivait directement dans la stratégie pour 2022.

En outre avec le lamentable résultat électoral aux régionales, Macron n pourrait craindre un résultat inverse à celui qui l’attend si un référendum était organisé

Sauf rebondissement, le référendum sur le climat annoncé par Emmanuel Macron en décembre dernier devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat n’aura pas lieu. La bataille sémantique se poursuit de plus belle entre l’Assemblée nationale et le Sénat, les deux chambres ne parvenant toujours pas à se mettre d’accord sur une même version du texte visant à introduire la défense de l’environnement dans le premier article la Constitution. Or tant qu’un accord n’a pas été trouvé, le référendum ne peut avoir lieu.

La droite ne veut pas offrir à Emmanuel Macron un référendum qui « verdirait » son bilan à quelques mois de la présidentielle . « La majorité sénatoriale ne peut pas prendre ce texte en otage sur la base de calculs politiciens ».

 

Climat : le référendum de Macron enterré !

Climat : le référendum de Macron enterré !

Faute d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le référendum sur le climat de Macron sera vraisemblablement enterré. De toute manière un référendum très politicien puisque la préoccupation environnementale figure déjà dans la constitution, d’autre part que les grandes questions sociétales économiques ou sociales ne peuvent se régler à coup de référendums  en se prononçant pour un oui pour un non. La problématique est plus complexe que ce questionnement simpliste.

Comme personne ne peut être contre l’écologie, Macron espérait un score très favorable à ce référendum. Le Sénat a voulu éviter ce piège électoral qui s’inscrivait directement dans la stratégie pour 2022.

En outre avec le lamentable résultat électoral aux régionales, Macron n pourrait craindre un résultat inverse à celui qui l’attend si un référendum était organisé

Sauf rebondissement, le référendum sur le climat annoncé par Emmanuel Macron en décembre dernier devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat n’aura pas lieu. La bataille sémantique se poursuit de plus belle entre l’Assemblée nationale et le Sénat, les deux chambres ne parvenant toujours pas à se mettre d’accord sur une même version du texte visant à introduire la défense de l’environnement dans le premier article la Constitution. Or tant qu’un accord n’a pas été trouvé, le référendum ne peut avoir lieu.

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La droite ne veut pas offrir à Emmanuel Macron un référendum qui « verdirait » son bilan à quelques mois de la présidentielle . « La majorité sénatoriale ne peut pas prendre ce texte en otage sur la base de calculs politiciens ».

 

L’observatoire de la laïcité enterré

L’observatoire de la laïcité enterré

 

 

Ce n’est pas un enterrement mais cela y ressemble en effet l’observatoire de la laïcité par ailleurs très critiqué et remplacé par un machin intitulé « comité interministériel de la laïcité ». Un comité interministériel comme il en existe des dizaines et des dizaines qui n’existent que virtuellement. 

La nouvelle instance, «placée sous la présidence du premier ministre», réunira les ministères concernés (Intérieur, Éducation nationale, Fonction publique). Elle reprendra les missions, notamment administratives et consultatives, de l’Observatoire de la laïcité. Un «secrétariat» sera placé sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur, dont la forme sera précisée notamment lors de la première réunion de ce comité, le 12 juillet. En clair ily aura peut-être une secrétaire ou la moitié d’une secrétaire au service de ce nouveau machin

L’Observatoire de la laïcité, présidé par l’ex-ministre socialiste Jean-Louis Bianco jusqu’en avril dernier, avait été de nouveau accusé de complaisance envers l’islamisme après l’assassinat du professeur Samuel Paty en octobre dernier puis lors de l’examen au Parlement du projet de loi de lutte contre les séparatismes.

Emmanuel Macron enterre la réforme des retraites

Emmanuel Macron enterre la réforme des retraites

En déclarant que la réforme des retraites ne pouvait pas être reprise en l’état, Macron enterre sa principale mesure du quinquennat. La question est évidemment renvoyée après les sélections présidentielles.

Finalement dans le bilan de Macon il sera difficile de dégager une mesure un peu symbolique de ce néo réformisme dit progressiste. La seule vraie mesure a concerné la réforme de la SNCF. Une réforme caractérisée par le fait  que les nouveaux embauchés ne bénéficieront pas de l’ancien statut. En clair une réforme qui donnera totalement sa pleine mesure en 2060 !

Pour camoufler son recul Macron a déclaré que la priorité était «la reprise d’activité» après la crise mais aussi «de voir comment la solidité de nos finances publiques est assurée». «C’est dans le débat avec les Françaises et les Français, avec les représentants des organisations syndicales et patronales, avec les forces politiques que je veux forger un peu cette conviction», a-t-il ajouté assez piteusement. À l’inverse le

ministre de l’Economie Bruno Le Maire a récemment estimé que la France en avait besoin «pour que son système des retraites par répartition soit financièrement viable». Mais il est vrai que Bruno Lemaire doit donner des gages à Bruxelles à propos de l’énorme dérapage budgétaire dont il affirme qu’il sera régulé par de grandes réformes comme celle des retraites reportéesà la saint-glinglin.

Décentralisation: le projet de loi 4D enterré ?

Décentralisation: le projet de loi 4D enterré ?

 

Officiellement, le Premier ministre a annoncé que le projet de loi décentralisation intitulée 4D suivait tranquillement son chemin et qu’il pourrait être présenté au conseil des ministres en mars.

Rien n’est sûr dans ce domaine d’abord parce que le calendrier parlementaire est très encombré et que ce projet pourrait bien passer derrière les autres.

Ensuite parce que ce nouvel acte de décentralisation est très partiel et même contestable.

On pourrait même dire pour certains aspects assez caricatural quand il propose par exemple de transférer l’entretien des routes nationales aux départements qui peinent déjà à entretenir correctement le réseau actuel surtout dans les zones peu denses.

 

De la même manière,  le transfert aux régions et des départements et régions des petites lignes ferroviaires n’apportera sans doute pas grand-chose tant qu’une politique d’offre ferroviaire desservant les lignes secondaires ne sera pas plus compétitive et plus qualitative. Il y a aussi la perspective très confuse d’une recentralisation du RSA mais qui pose fondamentalement la question de son financement.

 

Bref ce projet est très insuffisant Jean Castex a annoncé samedi le dépôt du projet de loi 4D devant le Conseil d’Etat, confirmant ainsi que ce texte de décentralisation, dans l’incertitude depuis un mois, figure bien parmi les priorités de la fin du quinquennat. «Ce projet de loi va être transmis au Conseil d’Etat dès le début de la semaine prochaine afin de permettre sa présentation en Conseil des ministres au début du printemps prochain», a affirmé le premier ministre lors d’un déplacement à Orléans. Le Conseil d’Etat doit rendre un avis juridique préalable.

«C’est une avancée remarquable», a-t-il ajouté, remerciant pour son «engagement» la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault qui porte le texte et qui l’accompagnait à Orléans avec le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau.

 

. «Si le dossier est enterré, ce ne serait pas plus mal», a affirmé le président de Régions de France Renaud Muselier (LR) début janvier, en déplorant que ses propositions n’aient pas été retenues.

Le projet de loi prévoit la décentralisation des routes aux départements qui le souhaitent, et des petites lignes ferroviaires et gares aux régions qui le demandent. Il prévoit également une expérimentation de la «recentralisation» du RSA, à la demande de certains départements qui font face à une forte hausse des dépensesen raison de la crise sanitaire.

Rapport Borloo enterré ?

 Rapport Borloo enterré ?

De toute évidence Macron est plus à l’aise pour supprimer l’ISF que pour lancer un plan banlieue ; Il est clair que le rapport Borloo a redonné des espoirs pour sortir la banlieue de ce ghetto économique, social et culturel. Les propositions sont ambitieuses mais elles se fondent aussi sur le fait que les aides publiques totales à ces quartiers sont inferieures à celle des autres zones.  La décision  de l’Elysée est sans appel, le rapport Borloo est enterré car dit L’Elysée « L’enjeu n’est pas de réinventer de grands dispositifs », qui « viennent d’en haut ».  En clair on va continuer avec les dispositifs qui existent en les aménageant….un peu. Le rapport Borloo est doublement gênant pou l’Elysée car l’auteur a su en faire la promotion en même temps que renforcer sa popularité personnelle. Et Borloo est une des personnalités qui pourrait faire de l’ombre à Macron. Deuxièmement l’Elysée ne veut pas s’engager sur un programme d’une cinquantaine de milliards (sur plusieurs années).  Borloo propose, un grand plan 48 milliards d’euros d’investissements supplémentaires pour la qualité urbaine .les pistes de ce plan :

 

-des investissements avec une relance des grandes opérations de renouvellement urbain, via « des procédures d’instruction et de validation des projets significativement allégés ».

- de la souplesse  ensuite, en faisant davantage confiance aux initiatives locales et associatives (et donc… un peu moins aux grands opérateurs nationaux comme l’Afpa ou les Greta) dans le champ de l’insertion professionnelle ou de la « lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme » (la fracture numérique).

- Du « décloisonnement » enfin :

« Il ne doit plus y avoir de chasses gardées, le projet de Borloo, c’est de s’attaquer à tout, sinon la République se meurt », précise-t-on parmi ses conseillers.

En matière éducative, cela reviendrait, par exemple, à réviser en profondeur la politique de ressources humaines de l’Education nationale, permettant de déployer des professeurs motivés et formés dans les zones d’éducation prioritaire. Ou à lancer un vaste plan de lutte contre le décrochage en partenariat avec les associations avec pour objectif de « remettre en activité, d’ici 2020, les 170.000 jeunes qui sortent chaque année sans qualification du système scolaire ». L’ancien ministre avait  estimé le système actuel était « épuisé, éparpillé, sans stratégie », avant d’appeler à « totalement changer la méthode ».Un rapport et uen promotion qui ont agacé l’Elysée ; Du coup Macron se limitera à quelques annonces mardi. « Il parlera du rapport Borloo, mais pas uniquement. Il s’agit d’une initiative parmi d’autres, sa réflexion s’appuie sur bien d’autres éléments », tempère la présidence, qui cite le groupe « Politique de la ville » formé par une cinquantaine de députés macronistes en décembre dernier et le conseil présidentiel pour les villes, créé par Emmanuel Macron. Ses 25 membres, dont l’humoriste Yassine Belattar, se réuniront pour la première fois autour du président mardi matin.

« Le gouvernement n’a pas attendu Borloo, il a déjà fait beaucoup pour les banlieues », vante une source proche de l’Elysée, qui rappelle le discours de Tourcoing avant d’égrener les emplois francs, le dédoublement des classes de CP, le doublement des fonds consacrés à la rénovation urbaine (de 5 à 10 milliards d’euros) et l’expérimentation de la police de sécurité du quotidien,

Le projet européen de Macron enterré

Le projet européen de Macron enterré

Un double enterrement du projet Macron qui voulait révolutionner l’Europe et la zone euro. Il y a d’abord la montée des populismes et de l’extrême droite un peu partout. Un populisme qui s’appuie sur la peur de perdre l’identité nationale et d’être dépendant des technostructures de l’Europe tant dans les domaines économiques que sociaux voire sociétaux. Ceux là ne veulent pas un renforcement de l’Europe mais militent au contraire pour un repli. L’autre obstacle et non des moindres  est celui de l’Allemagne qui uen nouvelle fois n‘est pas prête à sacrifier ses intérêts sur l’autel de la solidarité européenne. Conservateurs et sociaux-démocrates confondus, la coalition Merkel IV ne se prive même plus de torpiller l’ambition française d’une réforme en profondeur de la zone euro. Le président a déjà fait une croix sur l’installation d’un ministre des Finances et d’un Parlement dédiés à la monnaie commune. L’Allemagne freine désormais des quatre fers face à une «capacité» budgétaire propre, un système continental de garantie des dépôts bancaires ou encore une transformation du fonds de secours MES en filet communautaire anticrise. . La preuve supplémentaire que l’Allemagne reste l’Allemagne en dépit des difficultés politiques outre-Rhin. Une Allemagne pas prêt à satisfaire les souhaits de Macron par peur d’en payer le coût financier  Les réformes qu’Emmanuel Macron préconise de mener au sein de la zone euro doivent être examinées avant les élections européennes prévues l’année prochaines mais elles ne pourront pas toutes être appliquées, a prévenu samedi le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz.  Dans un entretien accordé au Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung, il annonce que Berlin travaillera avec Paris sur les propositions françaises afin de déterminer quelles réformes pourront être engagées. La France insiste depuis plusieurs mois auprès de l’Allemagne et d’autres pays membres du bloc communautaire afin qu’avancent les dossiers de l’union bancaire et de la régulation des marchés de capitaux. “Nous allons examiner ce qu’il est possible de faire sans surcharger les capacités des Etats membres”, a déclaré Olaf Scholz, l’un des membres du Parti social-démocrate qui a intégré le gouvernement de coalition constitué autour de la chancelière Angela Merkel. Ces propos interviennent quelques jours avant la visite qu’effectuera Emmanuel Macron la semaine prochaine à Berlin. Dans l’interview accordée à l’édition dominicale du FAZ, Olaf Scholz prévient les Allemands que leur pays devra augmenter sa contribution à l’Union européenne en raison de la sortie du Royaume-Uni, prévue pour 2019, tout en adressant à leurs partenaires européens le message selon lequel il n’est pas question que l’Allemagne couvre seule le déficit provoqué par ce départ. Evoquant les réformes proposées par la France, Olaf Scholz a exprimé son soutien au projet de transformation du Mécanisme européen de stabilité (MES) en Fonds monétaire européen (FME) tout rappelant les réticences de Berlin sur l’approfondissement de l’union bancaire. “Il ne faudrait pas que survienne une situation injuste dans laquelle des pays membres apporteraient les fonds nécessaires à la sécurisation des dépôts tandis que d’autres ne respecteraient pas les normes requises”, a-t-il dit. Prié de réagir au projet français de création d’un budget européen, Olaf Scholz a répondu: “ces idées apportent un nouvel élan au projet européen dont nous avons besoin. Mais le président français sait aussi que toutes ses idées ne pourront pas être réalisées». Dernier terrain déposition : la défense.  «Si la voix de la France porte peu sur l’Union monétaire, sur le front géopolitique c’est le Royaume-Uni qui apparaît comme le partenaire le plus fiable» d’Emmanuel Macron, note, acide, le commentateur du Financial Times Wolfgang Münchau, trois jours après une attaque conduite en Syrie sans l’appoint d’un seul pays de l’UE. L’Europe de la défense ‘est pas non plus la priorité de l’Allemagne.

 

L’impôt à la source enterré ?

L’impôt à la source enterré ?

L’impôt à la source pourrait bien être enterré par Macron pour plusieurs raisons. D’abord parce que cela entraînerait des procédures administratives et comptables supplémentaires pour les entreprises. Ensuite parce que compte tenu de l’augmentation de la CSG, cela risquerait d’annuler  sur la feuille de paye les augmentations de salaires que prévoit de président de la république avec l’allégement des cotisations sociales et la défiscalisation des heures supplémentaires. On peut donc penser que la réforme sera repoussée aux calendes grecques.  Édouard Philippe, insiste sur les difficultés techniques d’application auxquelles allaient être confrontés les employeurs. De son côté, ­Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, relaie les informations que lui ont données ses « collègues » de la CGT Finances pour pointer les nombreux problèmes non résolus à ce jour et le risque pour la confidentialité des informations privées des salariés. Sur ce front au moins, tout le monde semble d’accord. 

Le grand projet de Sivens enterré, enfin !

Le grand projet de Sivens enterré, enfin !

 

Il aura fallu du temps, beaucoup de tergiversations, aussi un mort, pour qu’enfin le projet d’irrigation de Sivens soit définitivement enterré. Il était destiné à favoriser des productions agricoles de haute valeur ajoutée comme les semences de maïs. Des semences utilisées  ensuite dans toutes la France ‘(et ailleurs) y compris dans des régions où le climat est complètement inadapté pour cette catégorie de céréales ; du coup on assèche toutes les nappes avec des forages de plusieurs centaines de mètres de profondeur. Un véritable non-sens économique et environnemental. Le projet de Siemens supposait  de défricher 34 hectares et les opposants ont tenté d’empêcher la destruction de 13 hectares de «zones humides» (bois et prairies), véritable réservoir de biodiversité qui abritait 94 espèces protégées (libellules, grenouilles, chauve-souris, etc.). Les opposants  contestaient  le coût environnemental et financier très élevé (8,4 millions d’euros d’investissement et 300.000 euros annuels pour le fonctionnement). Ils faisaient valoir que la retenue d’eau ne bénéficierait  qu’à un faible nombre d’agriculteurs (19 selon eux, 40 selon les experts et 81 selon le département). Les experts mandatés par Ségolène Royal ont quant à eux estimés que le projet était surdimensionné été privilégié «sans réelle analyse des solutions alternatives possibles». Evoquant un «coût d’investissement élevé», ils évoquent aussi «un risque financier important» si le dossier est maintenu en l’état.  Les préfets du Tarn et du Tarn-et-Garonne ont donc enfin publié jeudi un arrêté qui entérine l’abandon du projet initial de barrage à Sivens. Le nouveau projet à l’étude comprend une retenue d’eau deux fois plus petite.  L’arrêté date du 24 décembre, et il abroge l’autorisation de construction de grand barrage de Sivens. Le chantier avait mobilisé de nombreux écologistes et des riverains, qui le considéraient disproportionné et dangereux pour l’environnement. La mobilisation avait finalement payé puisque le 6 mars, l’Etat avait annoncé que le projet n’était plus d’actualité. Puis, le 11 décembre, le conseil départemental du Tarn avait accepté la proposition de l’Etat : 3,4 millions d’euros pour compenser l’abandon du projet initial. Avec les arrêtés publiés cette semaine, l’accord est donc entériné. Reste le projet « Sivens light » qui doit encore être débattu. Il prévoit de construire un barrage, au même endroit, mais deux fois plus petit. Les zadistes, installés depuis plusieurs années sur le chantier, dénoncent également ce nouveau projet. En octobre 2014, le jeune écologiste Rémi Fraisse était tué dans des affrontements avec la police. Sa mort avait marqué un véritable tournant dans la lutte contre le chantier.

François Hollande enterre la réforme du code du travail

François Hollande enterre la réforme du   code du travail

Finalement il y aura bien une réforme du code  du travail mais sur des crottes de chat. Hollnde évacue en effet le contrat de travail, le SMIC et le temps de travail légal. François Hollande a réitéré jeudi à Nancy sa volonté de poursuivre les réformes jusqu’à la fin de son mandat, dont celle du code du travail qu’il veut mener mais sans trop y toucher grâce à   »un socle de droits ». Les grandes orientations de la réforme, qui portera aussi sur le compte personnel d’activité, seront dévoilés mercredi par le Premier ministre Manuel Valls et par la ministre du travail Myriam El Khomri. Le projet de loi sera présenté dès le début de l’année prochaine, a précisé le président de la République dans un discours devant les élus de Meurthe-et-Moselle réunis au siège du conseil départemental, à Nancy. « Nous allons garder un socle de droits : contrat de travail, Smic, durée légale du travail, mais offrir aux partenaires sociaux, dans les entreprise et dans les branches professionnelles, une liberté pour décider, pour négocier, pour avancer », a-t-il affirmé en ajoutant une phrase aussi  incompréhensible qu’ambigüe : Il n’y a « rien à craindre puisque la protection des droits est assurée mais tout à imaginer dès lors que devons adapter les entreprises à la nature de leur activité, à la concurrence » Le chef de l’Etat s’est félicité de voir apparaître « les premiers résultats » d’un redémarrage économique avec « une croissance en hausse depuis 2013″, un coût du travail faisant jeu égal avec l’Allemagne selon lui et un chômage en recul de 0,7% septembre. « J’entends réformer jusqu’au dernier jour de mon mandat », a dit François Hollande, attribuant aux réformes déjà menées, dont les baisses de charges en faveur des entreprises, ce début d’embellie.

 

Diesel cancérigène, un rapport enterré

Diesel cancérigène, un rapport enterré

Le 7 juillet 1983, le professeur André Roussel remet son rapport sobrement intitulé : « Impact médical des pollutions d’origine automobile ». Et c’est d’abord le moteur diesel qu’il cible en évoquant un lien entre les particules fines émises et des cancers. Et en conclusion: Le rapport recommande immédiatement de ne plus augmenter le parc automobile diesel. A l’époque, la France n’avait pas encore fait le saut dans le diesel. Seuls 5 à 6% des véhicules des particuliers roulaient au diesel ! Et depuis des années, on expliquait que la fumée noire qui sortait des pots d’échappement n’était pas si grave et que le diesel avait le mérite d’émettre nettement moins de CO2 que l’essence. Et voilà qu’un rapport affirmait que le diesel était cancérigène. Mais c’est exactement à ce moment-là que les constructeurs automobiles français, et en premier lieu, Peugeot se lancent à corps perdu dans le diesel notamment pour contrer les petites japonaises et en profitant d’un carburant moins cher. En 1990, le patron de Peugeot, Jacques Calvet n’hésite à utiliser tous les arguments possibles pour promouvoir les véhicules à gazole. Faut bien voir que le diesel a un coût d’entretien et de carburant beaucoup moins élevé, pollue beaucoup moins qu’un moteur essence sans catalyseur, et pour l’économie nationale, pour la balance du commerce extérieur, consomme moins de carburant. Dix ans avant les filtres à particules et en prenant soin de ne surtout pas évoquer les oxydes d’azote qui persisteront malgré les filtres, Jacques Calvet peut donc affirmer calmement que le diesel pollue moins. Avec ces arguments, le rapport Roussel de 1983 a été enterré : les 5% de véhicules particuliers roulant alors au diesel sont devenus 62% aujourd’hui.

Autoroutes : un rapport qui dénonce les pratiques des concessionnaires enterré

Autoroutes : un rapport qui dénonce les pratiques des concessionnaires enterré

 

 

Pas de concurrence, surfacturation, opacité dans le gestion des autoroutes, ce que dénonce un rapport …qui a été enterré par le gouvernement. Le journal l’Obs. a révélé, vendredi 10 avril, la teneur d’un rapport explosif sur les sociétés autoroutières qui n’auraient pas respecté les engagements pris au moment des privatisations. Après le rapport sur le gaz de schiste, voilà un nouveau rapport qui semble avoir été classé sans suite par le gouvernement. Cette fois, il s’agit des concessions d’autoroutes. C’est L’Obs. qui a divulgué les grandes lignes de ce rapport, que le gouvernement a tenté d’enterrer. Ce rapport a été rédigé par la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes. Cette structure est chargée de veiller à la bonne tenue des appels d’offres dans le secteur de la maintenance des infrastructures autoroutières françaises au lendemain des privatisations menées par Dominique de Villepin, en 2005. A l’époque, le deal était simple, les recettes des péages devaient servir à la maintenance, l’investissement, la réfection du réseau… et à rien d’autre - comprendre: pas question de remonter les bénéfices pour financer d’autres projets des différents groupes concessionnaires (Vinci, Eiffage, Abertis, Macquarie…). Très rapidement, les autorités de la concurrence ont mis en avant le risque que les marchés soient réservés à des filiales des groupes, s’affranchissant ainsi de la mise en concurrence. Dans le rapport de la Commission nationale des marchés, plusieurs dysfonctionnements ont entravé le contrôle de ces sociétés. Les sociétés ont ainsi refusé de fournir les détails des contrats de moins de 2 millions d’euros pour lesquels ils n’ont aucune obligation de transparence. La commission craint que les groupes aient découpé de gros contrats en plusieurs plus petits pour rester dans les clous de la loi. Plus grave encore, la Commission estime que les prix ont été surestimés. D’ailleurs, elle se plaint, dans son rapport, que certaines sociétés d’autoroutes notamment les filiales de Vinci (ASF et Escota) aient refusé de transmettre les prix qui ont été appliqués. Les prix transmis par leurs rivaux en 2013 montrent qu’ils ont été surestimés. Pour ne rien arranger, la Commission observe que les sociétés d’autoroutes ont allégrement fait gonfler les factures au travers d’avenants ajoutés après le début des travaux. Le rapport évoque une hausse comprise entre 15% et 52% du prix des travaux. Le rapport de la Commission pointe également l’absence de réelle indépendance des organes de contrôles internes. En réalité, les groupes ont installé des anciens cadres à la tête de ces organes.

Gaz de schiste: le rapport de Montebourg enterré

Gaz de schiste:  le rapport de Montebourg enterré

Enterré le rapport commandé par Montebourg sur le gaz de schiste. Un rapport qui ne sera même pas mis en discussion pour cause d’élection en 2017. Pour Hollande en effet pas question d’agiter le chiffon rouge devant les yeux des écolos dont il faut obtenir le ralliement pour rendre crédible une candidature de actuelle président de la république en 2017. L’exploitation du gaz de schiste n’est pas sans danger avec la technique  de la fracturation  hydraulique.  Trois chercheurs américains ont passé  au crible l’ensemble des travaux publiés ces dernières années sur le sujet. Le résultat de cette synthèse, publiée mercredi 16 avril dans Environmental Health Perspectives (EHP), la revue éditée par l’Institut national américain des sciences de la santé environnementale (NIEHS), dresse un état des lieux paradoxal : « Il y a des preuves de risques potentiels pour la santé publique dus au développement du gaz de schiste », écrivent Seth Shonkoff (université de Californie à Berkeley) et ses coauteurs, tout en notant un manque criant d’études épidémiologiques qui permettraient de sortir du doute sur leur réalité et l’ampleur de ces risques potentiels.  L’une des premières causes d’inquiétude soulevées est celle des adjuvants utilisés dans les fluides de fracturation : réducteurs de frictions, inhibiteurs de corrosion, biocides, etc. « Une accumulation grandissante d’études suggère que les risques de pollution existent par le biais d’une variété de voies de contamination, en particulier durant le transport des eaux de fracturation usées ou de leur entreposage, ou par le biais de confinement défaillant des gaz et des fluides, dues à une mauvaise cimentation des puits », écrivent les chercheurs. Plusieurs études rassemblées montrent qu’un grand nombre des substances utilisées pour le fracking peuvent avoir des effets sanitaires. « A certaines concentrations, plus de 75 % des produits identifiés sont connus pour affecter négativement les yeux, la peau et d’autres organes sensoriels, le système respiratoire, le système gastro-intestinal et le foie, écrivent les auteurs. Et 52 % ont le potentiel d’affecter négativement le système nerveux, tandis que 37% sont de possibles perturbateurs endocriniens [PE]. » Cette catégorie spécifique est la plus problématique. En effet, notent les chercheurs, les PE sont susceptibles – au contraire de la majorité des substances chimiques – d’agir en perturbant le système hormonal, action possible à très faibles doses au cours de certaines périodes-clés du développement, en particulier la période périnatale. Mais  le rapport « commandé par Montebourg  étudiait  la faisabilité d’exploiter des gaz de schiste sans recourir à la fracturation hydraulique cas interdite en France depuis la loi Jacob de 2011. Il souligne, en détail, combien la France pourrait en tirer parti, en termes de croissance, d’emplois, de compétitivité industrielle, d’indépendance énergétique. Et préconise une première phase d’expérimentation, par micro-forages en Ile-de-France et dans le Sud-Est. «Huit trous. Huit petits trous… c’est tout ce qu’on demandait!», se lamente un participant à ces travaux. «C’était le premier rapport officiel qui validait la technologie de stimulation au fluoropropane», explique un proche du dossier. Le document conclut qu’elle «présente une réelle alternative permettant de répondre aux problèmes environnementaux posés par la fracturation hydraulique. Il est clair qu’avant de s’engager dans une nouvelle piste technologique il convient de procéder à des expertises approfondies. De ce point de vue l’exploitation du gaz de schiste n’est pas sans danger. Au moins aurait-on pu rendre public le rapport et ouvrir le débat.

Exportation nucléaire : EDF enterre Areva

Exportation nucléaire : EDF enterre Areva

C’est l’échec d’Anne Lauvergeon ( proche du PS), celui de la filière nucléaire qui a contraint à redonner le leadership à EDF à l’export. Ce qui n’a pas empêche Ane Lauvergeon de se sucrer en dépit de ses échecs.  Il aura fallu attendre une crise aiguë chez Areva pour remettre de l’ordre dans « l’équipe de France » du nucléaire. Après dix années de guerre contre EDF pour se disputer le leadership du nucléaire français, Areva rend les armes. Le groupe doit renoncer à proposer seul des projets de centrales sans l’aide d’EDF. Le rêve de l’ancienne patronne, Anne Lauvergeon, s’est brisé. Le seul EPR vendu et construit directement par Areva, en Finlande, est un échec doublé d’un gouffre financier. « La politique d’indépendance vis-à-vis de l’État et d’EDF n’a pas marché », conclut-on à Bercy. Désormais la feuille de route de l’État est claire : « C’est à EDF de vendre les réacteurs. » Dès cette année, une alliance de fond va s’installer, encouragée par leurs patrons, Jean-Bernard Lévy et Philippe Varin. EDF et Areva établiront ensemble la conception et la construction des futurs réacteurs, notamment la deuxième version, moins chère, de l’EPR. Idem pour le nouveau réacteur, moins puissant mais plus facile à exporter. L’idée serait d’élargir une filiale commune déjà existante, Sofinel, dont EDF détient 55% et Areva 45%. C’est au renouvellement du parc nucléaire français que le nouveau tandem devra aussi s’attaquer. La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a déclaré mi-janvier qu’il « fallait programmer la construction de nouvelles générations de réacteurs » en France. La nouvelle alliance sera en réalité l’occasion pour EDF de reprendre la main sur une filière que le groupe n’a jamais voulu partager. Dernier symbole, Areva réfléchit à sortir les seuls 4 % de son capital aujourd’hui cotés en Bourse, renonçant ainsi définitivement à l’ambition d’ »Atomic Anne » de lui donner son indépendance. »Atomic » Anne Lauvergeon qui n’a pas oublié de se sucrer pendant son passage à Areva. En 2002, Les Échos dévoile un rapport de la Cour des comptes qui critique sa rémunération (305 000 euros de salaire fixe et 122 000 euros de part variable) ] jugée supérieure à celle des dirigeants d’autres entreprises publiques, et son « parachute doré » de deux ans de salaire.. En 2010, sa rémunération est de 1 070 036 euros], soit le 79e plus haut salaire de patron français, et une rémunération totale de 1,12 million d’euros selon L’Expansion. À la suite de son départ d’Areva, elle reçoit des indemnités de départ d’un montant de 1,5 million d’euros. En sus de ces indemnités de fin de contrat et de non-concurrence, Anne Lauvergeon perçoit 319 045 € pour couvrir ses dépenses du second semestre 2011 de « secrétaire, garde du corps et agent de sécurité »

Dexia: scandale enterré

Dexia: scandale enterré

 

Dexia, véritable scandale de gestion (notons que les dirigeants n’ont pas été inquiétés comme le lampiste kerviel !),est mis à labri éventuelles poursuites judicaires par les collectivités locales ayant souscrit des emprunts à des taux prohibitifs. Une loi met fin à ces poursuites. On comprend mal que la facture soit très différente pour le contribuable. En effet si les collectivités avaient gagné sur le plan juridique, c’est le contribuable qui aurait réglé la note, là on met en place un fonds de soutien aux collectivités locales ; payé par qui ? Le contribuable ! Le Sénat a donc définitivement voté, jeudi 17 juillet, le projet de loi validant les contrats souscrits par les collectivités locales. Il devrait éviter une surenchère de procès qui représenterait un coût important pour les finances publiques. Le Sénat a définitivement adopté, jeudi 17 juillet, la loi sur les emprunts toxiques. Le but: valider les contrats souscrits par les collectivités locales dans les années 2000 et éviter une surenchère de procès qui risqueraient de coûter très cher à l’Etat. Depuis plusieurs mois, l’Etat cherche, en effet, à désamorcer cette bombe. Il faut remonter aux années 2000 pour comprendre ce qui s’est passé. Beaucoup de collectivités locales ont souscrit à l’époque des prêts complexes à taux variables indexés, sur le franc suisse par exemple.  Avec la crise, la devise s’est envolée et les collectivités se sont retrouvées surendettées. Certaines se sont alors tournées vers la justice et ont obtenu gain de cause. Problème: aujourd’hui, c’est la SFIL, une structure publique qui porte ces prêts. En cas de litiges, c’est donc l’Etat qui devra payer. D’où cette loi qui est une forme de compromis. Elle valide les contrats, en contrepartie d’un fonds de soutien aux collectivités locales. Une première version de cette loi, jugée trop large, avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Cette fois, le gouvernement a pris bien soin de la recentrer uniquement sur les contrats souscrits par des personnes morales de droit public. Un particulier qui aurait souscrit un emprunt toxique pourra toujours se retourner contre sa banque. Reste à savoir si le Conseil constitutionnel validera.

 

Le pacte de responsabilité de Hollande enterre la réforme de la fiscalité

Le pacte de responsabilité de Hollande enterre la réforme de la fiscalité

 

Ayrault avait réussi à sauver son poste en sortant du chapeau sa fameuse remise à plat de la fiscalité (notamment avec fusion CSG et impôt sur le revenu). Une annonce sans vraiment de concertation avec Hollande et encore moins avec Moscovici et Bercy. De quoi en outre déstabiliser un peu plus l’environnement fiscal. Du coup Hollande n’en pas parlé un instant lors de sa conférence de presse. Cela d’autant plus qu’Ayrault sera sûrement remercié après la défaite des municipales et européennes ; A la pace Hollande, lui, a inventé le pacte de responsabilité qui pourrait bien se révéler aussi un fiasco tellement sont d’une part floues les économies annoncées (qui posent la question du financement des cotisations familiales) et les abaissements réels des charges ( sans parler de la nouvelle  cathédrale administrative)  ; Gattaz pourrait bien être le dindon de la farce (surtout les entreprises).  Grande absente du discours du chef de l’Etat lors de sa conférence de presse mardi, qu’est donc devenue la « remise à plat fiscale » qui devait assurer à Jean-Marc Ayrault une prolongation de bail à Matignon ?   »La remise à plat de la fiscalité, je l’ai annoncée, elle est engagée », a déclaré jeudi le Premier ministre, en référence à une première série d’entretiens avec partenaires sociaux et parlementaires qu’il avait organisée fin novembre.  Il a précisé qu’il installerait les Assises de la fiscalité des entreprises et celle des ménages dans le courant de la dernière semaine de janvier. « Ce ne sera pas facile de tout mener de front mais si on trouve une bonne méthode et qu’on s’y prend bien, on peut réussir », assure une source gouvernementale à l’AFP.  La vaste réflexion fiscale « aura lieu, dans toutes ses composantes », promet vendredi le ministre de l’Economie Pierre Moscovici dans un entretien au Monde. « Il n’y a pas de recul sur la remise à plat de la fiscalité, mais elle s’inscrit désormais dans une démarche plus large et plus ambitieuse », ajoute-t-il néanmoins.  Engloutie dans une réforme plus grosse qu’elle, la remise à plat de la fiscalité, un chantier salué et très attendu par la gauche pourrait donc laisser pas mal de plumes à la faveur de ce pacte de responsabilité qui prévoit des baisses de cotisations pour les employeurs en échange de créations d’emplois.  Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, individualisation, prélèvement à la source mais aussi refonte de la fiscalité locale, élargissement de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, lutte contre l’optimisation, suppression de dizaines de taxes qui coûtent plus cher à collecter qu’elles ne rapportent… « Tout sera sur la table », a promis le Premier ministre jeudi.  En réalité, personne ne cache à Bercy que certains éléments seront laissés de côté pour éviter de nouveaux transferts d’impôts au profit de certains et au détriment d’autres. Ainsi, une plus grande progressivité ne serait pas retenue quand le prélèvement à la source, une question de simple forme, pourrait l’être.   »La crainte est réelle de voir se profiler dans le cadre des futures Assises de la fiscalité des entreprises de nouveaux allègements fiscaux au bénéfice des entreprises mais au détriment de la justice fiscale et des comptes publics », relève Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances publiques, majoritaire aux Impôts.

 

Hollande enterre l’inversion du chômage

Hollande enterre l’inversion du chômage

 

La batille de l’emploi reste la priorité de Hollande, par contre il n’a pas évoqué un seul moment l’inversion du chômage promise en 2012. Enterrée la promesse mille fois répétée. A la place  du chômage, c’es l’emploi dont il fait sa seule priorité. Il a enfin compris en tout cas bien répété ce qu’ ’on lui a conseillé de dire ; ne plus s’étendre sur l’objectif du chômage «  la fameuse inversion » qui ne pourra être atteinte. Dire ce que les français disent tous: l’emploi comme seule préoccupation. L’avantage : on ne quantifie plus, on reste dans le flou et fon 2014 on pourra plus facilement considérer que l’objectif est cette fois atteint.

Taxe 75% : l’impôt gadget enterré ?

Taxe 75% : l’impôt gadget enterré ?

 

Inventée le matin même d’un jour de campagne électorale de Hollande pour être annoncée le soir même, la mesure phare va sans doute finir en eau de boudin. Rejetée par le conseil constitutionnel, et désormais très encadrée par le conseil d’Etat, elle ne va plus représenter grand chose. Peu importe puisque ce n’est qu’une  mesure d’affichage pour dissimiler par ailleurs l’austérité générale imposée aux couches moyennes et populaires. Un taxe ridicule dans son rendement, son assiette et son principe  même ; En fait une taxe bouche-trou qui fait semblant de faire d’ignorer  l’inapplication de la fiscalité légale à l’égard des nantis qui, par exemple, peuvent tranquillement délocaliser leurs revenus sans être autrement inquiétés. Selon l’entourage du nouveau ministre du Budget Bernard Cazeneuve, le Conseil recommande au gouvernement de ramener le taux initial de 75% à un maximum de 66,6%.  Il prône par ailleurs un élargissement du champ de la taxe, en prenant en compte « la totalité des revenus des contribuables, à la fois les revenus d’activité mais également les revenus du capital », a-t-on indiqué de même source.  Le dispositif initial du gouvernement ne visait que les revenus d’activité. Il avait été retoqué fin décembre par le Conseil constitutionnel au motif que la taxation portait sur les revenus d’une personne et non d’un foyer et créait donc une différence entre les foyers.  Mais les spécialistes de la fiscalité et de la pensée du Conseil constitutionnel avaient alors averti que la taxe risquait, s’il elle n’était pas revue en profondeur, de s’exposer à une nouvelle censure sur d’autres critères, notamment un caractère confiscatoire.  Le Conseil d’Etat remettra formellement vendredi au gouvernement son avis sur le contour de ce que devrait être, à ses yeux, la nouvelle version promise par l’exécutif.  Sans attendre, l’entourage de Bernard Cazeneuve a estimé jeudi soir que « d’après les premiers éléments connus », les recommandations du Conseil imposaient au gouvernement « de lourdes contraintes techniques » pour mener à bien son projet remanié.  Le taux initial de 75% s’appliquait à la seule partie des revenus d’activité dépassant un million d’euros. Il était la somme de prélèvements existants et d’une nouvelle contribution exceptionnelle de 18%. Avec un taux de 66,6%, la contribution exceptionnelle serait de 9,6% au maximum.  Avant que ne soient connues les recommandations du Conseil, une autre source à Bercy soulignait que celles-ci n’allaient « pas résoudre toute l’équation ». « On aura encore du travail pour débroussailler ça », avait indiqué la même source, soulignant qu’il faudra « encore du temps » avant de trouver « la nouvelle formule ».  Le Conseil d’Etat recommande, vu les arguments avancés en décembre par le Conseil constitutionnel, que la nouvelle taxe soit conjugalisée, a précisé l’entourage de M. Cazeneuve, sans indiquer si le Conseil se prononçait sur le seuil d’imposition: un ou deux millions d’euros de revenu par couple.  Un seuil à un million par couple concernerait un plus grand nombre de contribuables que la mesure précédente qui, selon le projet de budget 2013, ne devait toucher qu’ »environ 1.500 personnes ».  « Il n’y aura pas plus de personnes concernées qu’il y en avait dans le dispositif antérieur », a affirmé jeudi le ministre du Travail Michel Sapin.  Son homologue de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a qualifié la taxe d’ »acte de solidarité, presque un acte patriotique dans le moment difficile où nous sommes ». « C’est temporaire, c’est exceptionnel », a-t-il réaffirmé.  Dans l’immédiat, cela ressemble surtout à un boulet pour le nouveau ministre délégué au Budget qui a pris ses fonctions mercredi. « J’ai pas de bol avec ce machin », avait dit son prédécesseur Jérôme Cahuzac à l’AFP, quelques semaines après la censure.  Les choses avaient effectivement mal commencé: M. Cahuzac avait découvert en plein plateau télévisé le projet du candidat Hollande, qui ne l’avait pas prévenu. Son entourage avait fini par surnommer cette taxe « le sparadrap du capitaine Haddock », en allusion à un épisode de Tintin dans lequel le capitaine se débat longuement avec un bout de bande adhésive qui lui colle au nez puis aux doigts et finit sur sa casquette.

 

Justice : jury populaire enterré

Justice : jury populaire enterré

 
Les deux magistrats de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat, avocat général, avaient été chargés par Christiane Taubira d’une mission d’audit de cette expérimentation lancée en janvier 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, dans le ressort des cours d’appel de Dijon et Toulouse. Dans leur rapport remis jeudi soir à la Garde des Sceaux, ils dressent un bilan très critique. A son arrivée Place Vendôme en juin, la ministre avait gelé l’extension qui était initialement prévue à d’autres juridictions. La Chancellerie a indiqué que « sur la base de ce rapport, la ministre annoncera dans les tout prochains jours les orientations qu’elle aura retenues concernant le rôle du citoyen dans l’oeuvre de justice (…) ».La réforme a introduit deux « citoyens assesseurs » aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d’au moins cinq ans de prison. « Aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères », écrivent les deux magistrats dans leur rapport. Ainsi, l’objectif « plus ou moins avoué d’une aggravation des sanctions pénales a été clairement manqué ».  Ils constatent les « très nombreuses difficultés » posées par le système : le « lourd processus de sélection annuelle » des citoyens assesseurs, leur gestion au quotidien, l’augmentation de la durée des audiences auxquelles ils participent (trois affaires dans une audience « citoyenne » contre douze à vingt dans une audience classique), leur coût (300 euros en moyenne de plus). Autre problème : « On peut très nettement douter que les citoyens assesseurs, appelés à siéger le temps de quelques audiences, complètement dépendants des magistrats professionnels pour la partie technique de la procédure, soient véritablement libres du choix de leurs décisions ». Après une formation d’une journée, « ils ne sont pas armés techniquement pour traiter les questions juridiques soumises aux juridictions ».  Aux yeux des deux magistrats, l’intérêt de l’expérimentation a été de « montrer que le regard porté sur la justice est profondément changé dans un sens favorable lorsque l’occasion est donnée à une partie de la population d’observer de près son fonctionnement ». Ils y voient « un encouragement à chercher par quels moyens, moins lourds pour les juridictions, pourrait être obtenu un résultat semblable ».

 

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