Archive pour le Tag 'enquêtes'

Justice -Les ministres enquêtés par la cour de justice ne risquent pas grand chose

Justice -Les ministres enquêtés par la cour de justice ne risquent pas grand chose

 

  • Les membres du gouvernement enquêtés à propos de la crise sanitaire par la cour de justice ne risquent  pas grand-chose devant la très spéciale cour de justice de la république (CJR). En effet, cette cour a été spécialement créée pour juger les affaires des membres du gouvernement, ce qui constitue  déjà une inégalité de traitement par rapport aux autres citoyens. Mais surtout cette cour est essentiellement composée d’élus qui évidemment n’ont pas trop intérêt à sanctionner leurs collègues pour peu qu’ils soient eux-mêmes un jour impliqués dans des affaires du même type. Cette curiosité juridique a été crée en 1993 aux fins précisément de mettre les membres du gouvernement à l’abri des sanctions applicables aux citoyens ordinaires. Pour preuve jusqu’alors, la cour de justice n’a prononcé que des peines accessoires. Témoin encore la récente décision concernant l’ancien ministre de la justice qui vient d’écoper seulement un mois de prison avec sursis pour avoir communiqué à un collègue politique l’état de son dossier juridique concernant des fraudes fiscales.
  •  Ce que dit wikipédia :
  • La  Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d’exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Pour les faits commis en dehors de leurs fonctions, les juridictions de droit commun classiques sont compétentes.
  • La Cour de justice de la République est créée en 1993. Le statut de la Cour de justice de la République et ses attributions sont fixés par la Constitution ; la Cour de justice de la République comprend quinze juges dans sa formation de jugement : douze parlementaires (dont six députés et six sénateurs) et trois magistrats du siège de la Cour de cassation, dont l’un est président de la Cour. Les parlementaires sont élus par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées. Les magistrats sont élus par la Cour de cassation. Chaque juge a un suppléant élu dans les mêmes conditions. »

 

En conclusion les retombées de la crise sanitaire seront davantage médiatiques que judiciaires.

Les ministres enquêtés par la cour de justice ne risquent pas grand chose

Les ministres enquêtés par la cour de justice ne risquent pas grand chose

 

  • Les membres du gouvernement enquêtés à propos de la crise sanitaire par la cour de justice ne risquent  pas grand-chose devant la très spéciale cour de justice de la république (CJR). En effet, cette cour a été spécialement créée pour juger les affaires des membres du gouvernement, ce qui constitue  déjà une inégalité de traitement par rapport aux autres citoyens. Mais surtout cette cour est essentiellement composée d’élus qui évidemment n’ont pas trop intérêt à sanctionner leurs collègues pour peu qu’ils soient eux-mêmes un jour impliqués dans des affaires du même type. Cette curiosité juridique a été crée en 1993 aux fins précisément de mettre les membres du gouvernement à l’abri des sanctions applicables aux citoyens ordinaires. Pour preuve jusqu’alors, la cour de justice n’a prononcé que des peines accessoires. Témoin encore la récente décision concernant l’ancien ministre de la justice qui vient d’écoper seulement un mois de prison avec sursis pour avoir communiqué à un collègue politique l’état de son dossier juridique concernant des fraudes fiscales.
  •  Ce que dit wikipédia :
  • La  Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d’exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Pour les faits commis en dehors de leurs fonctions, les juridictions de droit commun classiques sont compétentes.
  • La Cour de justice de la République est créée en 1993. Le statut de la Cour de justice de la République et ses attributions sont fixés par la Constitution ; la Cour de justice de la République comprend quinze juges dans sa formation de jugement : douze parlementaires (dont six députés et six sénateurs) et trois magistrats du siège de la Cour de cassation, dont l’un est président de la Cour. Les parlementaires sont élus par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées. Les magistrats sont élus par la Cour de cassation. Chaque juge a un suppléant élu dans les mêmes conditions. »

 

En conclusion les retombées de la crise sanitaire seront davantage médiatiques que judiciaires.

Véran défend une enquête internationale sans doute pour contrer les enquêtes nationales

 

 

Sans doute pour contrer d’une part l’enquête judiciaire, d’autre part les enquêtes diligentées d’une part par le Sénat, d’autre part par l’Assemblée nationale, le ministre de la santé a concocté une enquête supplémentaire composée notamment d’experts internationaux . De quoi jeter encore un peu plus le trouble dans l’objectif et les méthodologies des recherches en cours concernant les responsabilités. De toute évidence ,le pouvoir essaye de noyer le poisson pour ne pas se trouver uniquement sous le feu des critiques des deux assemblées voir même de l’appareil judiciaire L’analyse envisagée par l’exécutif de sa gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus ne remet pas en cause la légitimité des enquêtes déjà lancées par les deux chambres du Parlement ou par la justice, a assuré mercredi le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Ce projet de l’exécutif, qui en est encore au stade de la réflexion, vise à “avoir un retour d’expérience sur sa gestion de la crise dans sa dimension sanitaire, conduit de façon indépendante, impartiale”, selon une source à l’Elysée.

“Ce que je comprends de la démarche du président de la République n’est pas du tout une remise en question ni du fonctionnement de la justice, ni du fonctionnement des commissions d’enquête, c’est plutôt une comparaison internationale”, a déclaré Olivier Véran mercredi à l’occasion d’une audition par la commission des Affaires sociales du Sénat.

Il s’agira principalement d’analyser les décisions prises dans d’autres pays et leur impact et de passer en revue l’action du gouvernement sans “regarder dans la lucarne a posteriori” mais “en considérant les données de la science au moment où les décisions ont été prises”.

Une source à l’Elysée a par ailleurs évoqué ce mercredi la possibilité d’inclure des personnalités indépendantes internationales dans le panel.

Ce projet a suscité les foudres de l’opposition parlementaire, le président Les Républicains du Sénat Gérard Larcher s’étant déclaré samedi dans un tweet “stupéfait” par cette initiative.

Le Sénat comme l’Assemblée nationale ont mis sur pied des commissions d’enquête sur ce sujet et le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête préliminaire sur la gestion de l’épidémie en France.

Véran défend une enquête internationale sans doute pour contrer les enquêtes nationales

Véran  défend une enquête internationale sans doute pour contrer les enquêtes nationales

 

Sans doute pour contrer d’une part l’enquête judiciaire, d’autre part les enquêtes diligentées d’une part par le Sénat, d’autre part par l’Assemblée nationale, le ministre de la santé a concocté une enquête supplémentaire composée notamment d’experts internationaux . De quoi jeter encore un peu plus le trouble dans l’objectif et les méthodologies des recherches en cours concernant les responsabilités. De toute évidence ,le pouvoir essaye de noyer le poisson pour ne pas se trouver uniquement sous le feu des critiques des deux assemblées voir même de l’appareil judiciaire L’analyse envisagée par l’exécutif de sa gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus ne remet pas en cause la légitimité des enquêtes déjà lancées par les deux chambres du Parlement ou par la justice, a assuré mercredi le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Ce projet de l’exécutif, qui en est encore au stade de la réflexion, vise à “avoir un retour d’expérience sur sa gestion de la crise dans sa dimension sanitaire, conduit de façon indépendante, impartiale”, selon une source à l’Elysée.

“Ce que je comprends de la démarche du président de la République n’est pas du tout une remise en question ni du fonctionnement de la justice, ni du fonctionnement des commissions d’enquête, c’est plutôt une comparaison internationale”, a déclaré Olivier Véran mercredi à l’occasion d’une audition par la commission des Affaires sociales du Sénat.

Il s’agira principalement d’analyser les décisions prises dans d’autres pays et leur impact et de passer en revue l’action du gouvernement sans “regarder dans la lucarne a posteriori” mais “en considérant les données de la science au moment où les décisions ont été prises”.

Une source à l’Elysée a par ailleurs évoqué ce mercredi la possibilité d’inclure des personnalités indépendantes internationales dans le panel.

Ce projet a suscité les foudres de l’opposition parlementaire, le président Les Républicains du Sénat Gérard Larcher s’étant déclaré samedi dans un tweet “stupéfait” par cette initiative.

Le Sénat comme l’Assemblée nationale ont mis sur pied des commissions d’enquête sur ce sujet et le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête préliminaire sur la gestion de l’épidémie en France.

Mort de Steve à Nantes : les enquêtes bidon

Mort de Steve à Nantes : les enquêtes bidon

Il faut vraiment être naïf pour penser que les enquêtes confiées à administration (inspection générale, préfectures ou autres) seront indépendantes. En effet, ces administrations dépendent évidemment directement de l’État. Soit par auto censure, soit sur ordre, ces administrations protègent systématiquement le pouvoir. C’est encore le cas pour la mort de Stève à Nantes lors d’une fête de la musique. Comme dans d’autres circonstances,  la police a surdimensionné les moyens par rapport à la nature du risque. Évidemment le premier rapport de l’inspection de la police dédouane le ministère. C’est toujours le cas lorsque les enjeux politiques sont importants. C’est un scandale que dans notre pays une administration se contrôle  elle-même. En effet les membres des différentes inspections appartiennent à cette administration. On a vu par exemple dans le cas de cette femme de 74 ans blessée à Nice lors d’une manifestation des gilets jaunes que le procureur avait innocenté la police, cela a-t-il même déclaré « pour protéger Macron ». Dans la période, on ne peut guère compter sur l’objectivité des inspections générales ou même de la justice. Témoin d’ailleurs toutes ces affaires politico financières enterrées. Comment d’ailleurs croire encore à l’indépendance de la justice quand ceux qui initient les enquêtes, c’est-à-dire les procureurs, dépendent hiérarchiquement du ministère. Certes il serait ridicule d’affirmer que la France vit dans un régime de dictature pour autant les institutions ont une fâcheuse tendance à s’adapter à ce climat de monarchie absolue que répand Macron en intervenant partout, toujours et surtout. Y compris par exemple à propos de cette femme de 74 ans blessés à Nice à laquelle il a conseillé une plus grande sagesse avant qu’on ne découvre le pot aux  roses de la bouche même du procureur. Même hystéries de Macron  à propos de l’affaire de Rugy quand il en profite pour condamner la république de la délation. Un dérapage sémantique qui témoigne sans doute de sa préférence pour une république d’inspiration monarchique absolue.

Création d’une brigade fiscale d’enquêtes judiciaires à Bercy

Création d’une  brigade  fiscale d’enquêtes judiciaires à Bercy

Un verrou supplémentaire à Bercy sans doute pour éviter que le parquet national financier ne metter trop son nez dans des dossiers épineux. (Dossier politico-finaciers et dosiers de très grandes entreprises) ; le Parquet national financier ne peut diligenter une enquête pour fraude fiscale s‘il n‘a pas été préalablement saisi d‘une plainte de l‘administration,  Pour renforcer ce verrou,  le ministère de l‘Economie et des Finances a obtenu la création d‘un service d‘enquêtes judiciaires sur les affaires de fraude fiscale, rapporte dimanche le quotidien Les Echos sur son site. Selon les Echos, ce service à compétence nationale dirigé par un magistrat et fort de 30 à 50 inspecteurs ou contrôleurs des impôts est susceptible d’être opérationnel d‘ici dix-huit mois. Théoriquement, A compter de sa création, le Parquet national financier pourrait donc choisir de confier les enquêtes en matière de fraude et d’évasion fiscale à trois services distincts – la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) qui relève de la police, celle des douanes judiciaires (SNDJ), et ce nouveau service d‘officiers fiscaux judiciaires de Bercy. Reste à vérifier si l’inverse sera vrai ! Les modalités de gouvernance de ce service conçu pour renforcer la lutte contre la fraude restent cependant à préciser, note le journal les Echos.

États-Unis : les enquêtes nauséabondes du FBI à la veille des élections

États-Unis : les enquêtes nauséabondes du FBI à la veille des élections

Ce n’est sans doute pas un hasard si le FBI publie soudainement une enquête visant Hillary Clinton et une autre concernant Bill Clinton. Dans le climat délétère qui caractérise la campagne électorale aux États-Unis tous les coups sont permis y compris celui du directeur du FBI d’obédience républicaine. D’abord il ressort une affaire qu’il avait classée : celle des e-mails Hillary Clinton soupçonnée d’avoir utilisé sa messagerie personnelle pour transmettre des informations classées défense. En même temps il fait paraître une ancienne enquête concernant Bill Clinton. L’objectif est clair : déstabiliser Hillary Clinton actuellement en tête des sondages mais qui perd des points sur Donald TRUMP. L’objectif est peut-être moins de faire perdre Hillary Clinton que de sauver les meubles pour les conservateurs lors des élections parlementaires qui pourraient t permettre aux démocrates de détenir tous les pouvoirs y compris à la Cour suprême. Le FBI a en effet rendu publique une ancienne enquête portant sur l’amnistie accordée par Bill Clinton à une liste de personnes dont l’homme d’affaires Marc Rich. Après Hillary, c’est donc  au tour de Bill. La police fédérale américaine a rendu public mardi un vieux rapport d’enquête sur l’amnistie très controversée, prononcée le 20 janvier 2001, par le président Bill Clinton envers le sulfureux trader Marc Rich (1934-2013), créant la surprise à une semaine de l’élection présidentielle. La mise en ligne du rapport de 129 pages, sur cette enquête close en 2005, a été annoncée mardi sur le compte Twitter d’un service administratif du FBI qui archive les documents rendus publics en vertu de la Loi sur la liberté d’information (FOIA). Au niveau national, cinq des sept dernières enquêtes placent Hillary Clinton en tête, avec des écarts allant de six points pour elle à un petit point pour lui. Deux sondages intégralement réalisés après l’annonce du FBI montrent une chute de la démocrate: -3 % pour Morning Consult/Politico, -2 % selon le Times-Picayune/Lucid. Dans la moyenne établie par RealClear Politics, elle n’a plus que 2,2 points d’avance, dans la marge d’erreur, contre 7,1 points le 17 octobre.

 

 

Grèce : en attendant des enquêtes anti corruption contre l’Allemagne ?

Grèce : en attendant des enquêtes anti corruption contre l’Allemagne ?

 

Provisoirement et partiellement un plan à été décidé par l’union européenne pour sauver la Grèce. Pour autant ce plan est encore loin d’être finalisé. Une nouvelle crise n’est pas inenvisageable à terme. La Grèce pourrait alors ressortir un plan destiné à punir des entreprises allemandes jugées corrompues. Une hypothèse alors envisagée avant le récent plan de sauvetage. De fait, les entreprises allemandes ont largement profité de la Grèce depuis son adhésion au système monétaire européen. Si les grecs ont une responsabilité dans la dégradation économique et financière de leur pays les pays partenaires de la Grèce, notamment l’Allemagne, ont  profité des débouchés économiques dans ce pays depuis son adhésion à l’euro. Un plan d’urgence grec au cas où le pays aurait été contraint de rompre avec ses créanciers comprenait des mesures de nationalisation ainsi qu’une enquête anticorruption agressive ciblant des entreprises allemandes, a affirmé samedi un journal grec. Selon le quotidien Efimerida Ton Syntakton, le plan était conçu pour « accroître le coût de la rupture » pour les créanciers de la Grèce. « Dans le langage du basketball, le gouvernement comptait appliquer une pression défensive », a expliqué le quotidien. Le plan incluait la nationalisation de la société OPAP, détenant le monopole des jeux et privatisée en 2013, en plus des recettes de péage provenant des autoroutes et du plus grand pont du pays, a indiqué le journal citant des sources gouvernementales.   Athènes prévoyait également de s’atteler à la lutte contre la corruption, ciblant plusieurs sociétés allemandes actives en Grèce, comme Siemens, Lidl, Allianz, MAN et Hochtief.  Le gouvernement grec n’avait pas commenté l’information samedi. Le Premier ministre Alexis Tsiprasa déclaré vendredi au Parlement qu’il avait demandé à son ancien ministre des Finances, Yanis Varoufakis, de préparer un « plan de défense » au cas où la Grèce aurait été contrainte de quitter la zone euro sous la pression de ses créanciers les plus intransigeants, parmi lesquels l’Allemagne.

 

Blanchiment : enquêtes sur Société générale, BNP et Crédit Agricole

Blanchiment : enquêtes sur   Société générale, BNP et Crédit Agricole

Les banques françaises Société Générale, BNP Paribas et Crédit Agricole sont les cibles d’une enquête américaine selon une source proche du dossier. Elles seraient soupçonnées de blanchiment d’argent et violations de sanctions américaines contre certains pays, ce vendredi 8 mars.  « L’enquête veut déterminer si elles ont potentiellement blanchi de l’argent sale et violé l’embargo américain en faisant des affaires avec un certain nombre de pays comme Cuba, l’Iran et le Soudan », a dit cette source, confirmant des informations du Wall Street Journal. Selon elle, d’autres grandes banques internationales seraient aussi citées dans l’enquête. Elle s’est en revanche refusée de dire quand cette enquête avait débuté et de préciser les noms des autres banques impliquées. L’enquête est menée conjointement par le Trésor des Etats-Unis, le département américain de la Justice et le régulateur des services financiers de New York. D’après le Wall Street Journal, BNP Paribas serait en négociations avec les autorités américaines pour trouver un accord à l’amiable. Lors de la publication de ses résultats annuels en février, la première banque française avait indiqué qu’elle avait passé une provision de 798 millions d’euros au quatrième trimestre, en lien avec une enquête des autorités américaines sur des paiements en dollars réalisés dans des pays soumis à un embargo des États-Unis. Dans un dossier similaire, la banque britannique Standard Chartered avait payé 650 millions de dollars en 2012.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol