Archive pour le Tag 'enquête'

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Bernard Arnault : enquête de fraude fiscale

 

Bernard Arnault :   enquête de fraude fiscale

 

Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête pénale contre l’homme d’affaires français Bernard Arnault, le patron du groupe LVMH qui a des activités en Belgique, a rapporté samedi le quotidien économique De Tijd. Le parquet, qui n’a pu être joint samedi pour confirmer ces informations de presse, s’intéresserait à « deux faits suspects » sur lesquels avait été ouverte une enquête préliminaire en 2012, selon le journal flamand.Le premier concerne « une augmentation de capital de 2,9 milliards d’euros au sein de son entreprise belge Pilinvest », a indiqué la porte-parole du parquet, Jennifer Vanderputten, citée par le journal De Tidj. Cette transaction aurait eu lieu en décembre 2011 dans la holding établie en 1999 à Bruxelles par M. Arnault. L’avocat de Pilinvest, Me Pierre Vanommeslaghe, a réagi en affirmant que « l’enquête dont il est fait état est la suite normale et technique d’une procédure initiée il y a plus d’un an ». « La société attend avec une grande sérénité les résultats de cette enquête », a-t-il ajouté, en précisant que Pilinvest « a été créée en Belgique il y a quatorze ans, qu’elle y exerce une activité classique de société holding depuis cette date, qu’elle a toujours parfaitement respecté les réglementations en vigueur et qu’elle a d’ailleurs fait l’objet d’un agrément fiscal des autorités belges ».  De Tijd indique que le second « fait suspect » sur lequel porte l’enquête concerne « une possible fraude à la domiciliation », selon Mme Vanderputten.  M. Arnault possède un appartement à Uccle, une commune résidentielle proche du centre de Bruxelles.  Il avait indiqué y résider lorsqu’il avait entrepris les démarches pour obtenir la nationalité belge en septembre 2012. Cette initiative avait provoqué une vive polémique en plein débat sur l’exil fiscal des Français les plus fortunés. M. Arnault avait finalement renoncé, en avril 2013, à devenir belge.

 

Balkany : enquête pour blanchiment

Balkany : enquête pour blanchiment

Le livre French Corruption, qui évoque des affaires liées aux élus des Hauts-de-Seine, aura bien des suites judiciaires. En effet, une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale a été ouverte mercredi par le parquet de Paris, visant Patrick Balkany et son épouse Isabelle, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.Cette enquête fait suite à une audition le 23 octobre par les juges financiers de l’ancien élu RPR et ex-allié politique de Patrick Balkany, Didier Schuller, qui leur avait remis des documents. « Je souhaite simplement que justice soit faite », a réagi auprès de l’AFP Didier Schuller, l’un des témoins principaux de French Corruption, écrit par les journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme.Certains des documents remis aux juges figuraient déjà dans la procédure qui avait valu à Didier Schuller d’être condamné dans l’affaire des HLM des Hauts-de-Seine, alors que Patrick Balkany avait été relaxé. Le site Mediapartavait résumé ces pièces à conviction dans un article paru le 25 octobre dernier : selon les éléments du dossier, Patrick Balkany aurait notamment des comptes en Suisse, au Liechtenstein et à Saint-Martin. Selon une source judiciaire, l’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

 

Enquête judicaire sur la magouille Ecomouv’

Enquête judicaire  sur la magouille Ecomouv’

 

Magouille ou incompétence pour Ecomouv’ (qui devait percevoir 20% de l’écotaxe) ? , sans doute les deux. En moyenne le coût de recouvrement de l’impôt est situé entre 1 et 2% des recettes dans les grands pays. Une légère différence qui ne peut s’expliquer par l’investissement de départ (500 millions) et surtout pas par de supposés risques financiers (quels sont les risques financiers quand la recette est assurée) ; Encore un mauvais choix d’une superstructure incompétente en matière de gestion, de ministres qui n’approfondissent pas les dossiers et sans doute aussi de relations malsaines entre le politique et certaines entreprises. Le procureur de la République de Nanterre (Hauts-de-Seine) a donc décidé de rouvrir l’enquête autour des conditions d’attribution du contrat Ecomouv’ à l’origine de la fronde bretonne, a-t-on appris mercredi auprès du parquet. Les conditions du contrat signé entre Ecomouv’ et l’ancien gouvernement Fillon pour la collecte de l’écotaxe cristallisent les critiques de droite comme de gauche. Une première procédure ouverte à la suite d’une plainte avait été classée il y a quelques semaines. « Au vu des éléments publiés dans la presse, le procureur a décidé de faire effectuer des vérifications complémentaires », a déclaré une porte-parole. Le député écologiste François-Michel Lambert, qui qualifie de scandale d’Etat le contrat passé avec Ecomouv’, a récemment demandé des éclaircissements sur l’abandon de la première enquête par le parquet de Nanterre. « Cette enquête a été confiée en juin 2011 au parquet de Nanterre territorialement compétent, dirigé alors par M. Philippe Courroye », souligne l’élu dans une question écrite à la ministre de la Justice Christiane Taubira. Philippe Courroye, réputé proche de Nicolas Sarkozy, a occupé le poste de procureur de Nanterre jusqu’à sa mutation durant l’été 2012. Nathalie Kosciusko-Morizet, qui était ministre de l’Écologie lors de la signature du contrat avec Ecomouv’, a assuré qu’il avait été « passé dans les règles ». Selon les conditions du contrat liant Ecomouv’ à l’État, le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d’euros par an, dont 20% pour Ecomouv’, soit 250 millions d’euros.

 

Alliot-Marie : enquête pour abus de confiance

Alliot-Marie :  enquête pour abus de confiance

 

Michèle Alliot-Marie et son père font actuellement l’objet d’une enquête judiciaire dans leur fief de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). L’ancienne ministre (notamment de la Justice) est soupçonnée d’avoir effectué des mouvements de fonds suspects. Selon le quotidien Le Parisien, l’enquête porte sur un abus de confiance. Michèle Alliot-Marie est actuellement première adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz. Les mouvements de fonds suspects concerneraient des transferts entre des associations liées à l’Office de tourisme et un établissement local dirigé par la famille, l’Hôtel de Chantaco. « Le 13 juin, après six mois d’enquête préliminaire, une information judiciaire pour abus de confiance au préjudice de plusieurs associations locales a été ouverte à leur encontre à Nanterre« , écrit le journal dans son édition de vendredi.    La période examinée par les magistrats s’étend de 2010 à fin 2012 et les sommes en jeu seraient de l’ordre de 200.000 euros. C’est un signalement de la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent Tracfin qui serait à l’origine de l’enquête.

 

Tapie : enquête sur transferts de fonds

Tapie : enquête sur  transferts de fonds

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur des transferts de fonds de la société de ventes en ligne Blue Sugar détenue par Bernard Tapie et son fils Laurent, annonce Le Parisien/Aujourd’hui-en-France samedi. « Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère des Finances, vient de procéder à un signalement pour cause de fonds suspects sur les comptes de cette société », selon le quotidien qui précise que l’ouverture de cette enquête préliminaire fait suite au signalement de Tracfin. « Je ne connais pas la société Blue Sugar, je ne sais pas de quoi il s’agit », a affirmé l’homme d’affaires interrogé par Le Parisien. « Pourtant », poursuit le journal « Blue Sugar appelé un temps Shoping deals, appartient bel et bien au groupe BLT Deals (…) dont les propriétaires ne sont autres que Bernard Tapie et son fils Laurent ». Cet épisode judiciaire n’a pour le moment aucun lien avec l’affaire Adidas dans laquelle l’Etat multiplie les fronts judiciaires contre l’arbitrage controversé sur la vente d’Adidas dont a bénéficié Bernard Tapie, un activisme procédural destiné à récupérer 403 millions d’euros.

SNCF- Enquête sur un sabotage près de Limoges

SNCF- Enquête sur un  sabotage près de Limoges

Une enquête a été ouverte sur le sabotage d’une voie ayant provoqué le déraillement d’une locomotive près de Limoges (Haute-Vienne) le même jour que celui de Brétigny-sur-Orge (Essonne), a-t-on appris vendredi auprès de la SNCF. Selon une source proche de l’entreprise, aucun rapprochement n’est fait à ce stade entre les deux accidents survenus le 12 juillet même si une éclisse, pièce servant à relier deux rails, est en cause dans les deux cas. « La SNCF a porté plainte et il y a une enquête en cours de la gendarmerie », a-t-on précisé. Deux agents de la SNCF ont également déposé plainte pour mise en danger d’autrui et dégradation volontaire. L’acte de sabotage semble avéré en Haute-Vienne, un mystérieux groupe antinucléaire l’ayant revendiqué dans un communiqué envoyé au quotidien Populaire du Centre. Il a été commis près de Bessines-sur-Gartempe, sur une petite voie dédiée exclusivement à l’entreprise Areva pour le transport de déchets vers un centre de stockage de déchets nucléaires. En début de matinée, le convoi d’Areva est sorti de ses rails et a parcouru plus de cent mètres sans se coucher. Les deux agents de la SNCF à bord n’ont pas été blessés. Selon Le Populaire du Centre, l’accident a été provoqué par le retrait de l’éclisse, pièce métallique de 10 kilos. Le rail a été en outre soulevé et les traverses sorties. A Brétigny-sur-Orge, où le Paris-Limoges-Toulouse a déraillé le 12 juillet en fin d’après-midi, enquêteurs et experts cherchent à comprendre comment les boulons qui tenaient l’éclisse ont pu se dévisser ou se casser au même moment. Certains syndicats de cheminots n’écartent aucune piste, y compris un acte de malveillance, mais d’autres sont sceptiques. « Il est impossible d’enlever ces boulons sans être vu, il y a un poste d’aiguillage juste en face. Il y a toujours quelqu’un à l’intérieur », dit André Fermis, un des responsables de la CFDT Cheminots. Il souligne qu’il faut « vraiment s’y connaître » pour pouvoir enlever ces boulons. « Pour moi, ces boulons ont cédé, ils n’ont pas été enlevés ». Interrogé par Le Figaro.fr, Roger Dillenseger, du syndicat Unsa, juge peu vraisemblable la thèse de la malveillance même si le fait que tous les boulons cèdent au même moment « est un point inquiétant ». « La vraie question, c’est de comprendre comment cette pièce a pu se retrouver dans le coeur de l’aiguillage », explique-t-il.

 

Evasion fiscale : enquête pour la banque suisse REYL

Evasion fiscale : enquête pour la banque suisse   REYL

 

La France s’attaque à la Suisse. La banque de Genève, Reyl & Cie, fait l’objet d’une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscal », révèle le quotidien Le Monde, ce vendredi 14 juin. Le Parquet de Paris aurait ouvert l’information judiciaire le 31 mai dernier. Objectif: fouiller dans les activités de Reyl, qui serait impliqué dans l’affaire Cahuzac. Cette procédure intervient après l’audition de Pierre Condamin-Gerbier, ancien associé de la banque, mi-avril. Celui-ci avait alors déclaré que d’autres contribuables français avaient placé leur argent sur les comptes suisses de Reyl. Jeudi 13 juin, il avait renouvelé ses affirmations, et s’était dit prêt à révéler une liste de 15 noms de personnalités politiques concernées. Une information que la banque a démentie un peu tôt dans la journée.  Fin mai, les juges Renaud Van Ruymbecke et Roger Le Loire, qui enquêtent sur les comptes à l’étranger de Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, avaient obtenu l’accord du Parquet pour étendre leur enquête à la banque Reyl. Cette dernière est maintenant séparée de la procédure sur l’affaire Cahuzac. L’enquête sur Reyl a été confiée au juge Renaud Van Ruymbecke. Il s’agit de la deuxième instruction française contre une banque suisse. Le 7 juin dernier, le Parquet de Paris avait mis en examen UBS pour démarchage illicite. La banque suisse avait également été placée sous statut de témoin assisté pour « blanchiment de démarchage illicite » et « blanchiment de fraude fiscale ».

Télécoms : enquête UE sur le dumping chinois

Télécoms : enquête UE sur le dumping chinois

 

Le commissaire européen au Commerce extérieur a pour la première fois mis en cause nommément les équipementiers télécoms chinois Huawei et ZTE pour violation des règles de la concurrence, tard vendredi soir à New York.Karel De Gucht a confirmé que Bruxelles était prête à lancer une enquête formelle sur les violations présumées des règles antidumping et antisubventions afin de protéger un secteur « stratégique » pour l’économie de l’Union européenne. « Huawei et ZTE pratiquent le dumping de leurs produits sur le marché européen », a déclaré le commissaire européen au cours d’un entretien exclusif accordé à Reuters. Les noms des fabricants de téléphones mobiles Huawei et ZTE avaient été cités à Reuters par des sources communautaires après l’annonce d’un accord de principe sur l’ouverture d’une enquête, mercredi. Huawei nie toute violation des règles de la concurrence. « En Europe et partout ailleurs, Huawei respecte toujours les règles et nous gagnons des parts de marché et la confiance de nos clients grâce à notre technologie innovante et la qualité de nos services, plus qu’avec les prix et les subventions », a dit l’équipementier chinois dans un communiqué envoyé par courriel à Reuters. La Chine s’est dite prête à riposter à toute enquête de l’UE, initiée -fait exceptionnel- par la Commission européenne et non par les professionnels concernés. Les équipementiers européens Ericsson, Alcatel-Lucent et Nokia Siemens Networks, qui souffrent des importations à bas prix de leurs homologues chinois, ont en effet dit craindre des représailles de la part de Pékin. Le président de Huawei pour l’Europe de l’ouest a néanmoins mis en cause ses concurrents européens dans une interview accordée au China Daily. « Certaines sociétés européennes ont imputé leurs pertes aux sociétés chinoises, mais elles ont parfois résulté de leur propre paresse », a déclaré Tao Jingwen.

 

Affaire Guéant : enquête administrative

Affaire Guéant : enquête administrative

Interrogé sur la découverte en février lors de perquisitions de factures payées en liquide d’un montant de 20 à 25.000 euros, Claude Guéant a expliqué qu’elles avaient été payées par des primes, « non déclarées de toute éternité », « avec la tolérance des services fiscaux ». Il a également expliqué que le système avait perduré jusqu’en 2006, au-delà de la suppression officielle en 2002 de ces primes de cabinet, via un système spécifique à l’Intérieur, évoquant des « frais de police ». Manuel Valls juge aussi qu’ »il appartient aux responsables (…) de l’époque de s’expliquer sur le fait que, selon certaines déclarations, cette réforme vertueuse et connue de tous n’aurait pas été appliquée à tous les membres du cabinet (…) après mai 2002 et que des primes en espèces auraient été attribuées ». Par ailleurs, « l’usage légitime des frais de police, officiellement dénommés ‘frais d’enquête et de surveillance’, doit être strictement contrôlé », juge le ministre. Ces frais sont « destinés à combattre efficacement certaines formes de délinquance ou de criminalité », explique le ministère. « Mais la préservation de la légitimité de ces moyens d’action exclut toute dérive quant à la destination de ces fonds et à la rigueur de leur gestion », met en garde le ministre. « C’est pourquoi, à la suite des déclarations publiques jetant le doute sur le bon usage de ces fonds au cours de la dernière décennie, j’ai, à la demande du Premier ministre, ordonné une enquête administrative, confiée à l’inspection générale de l’administration et à l’inspection générale de la police nationale ». « Un premier rapport d’étape a été demandé sous huit jours, et un rapport complet sous un mois », détaille Manuel Valls. « Au sein de mon cabinet, l’ensemble des rémunérations et indemnités sont conformes au régime légal en vigueur et font l’objet d’une déclaration fiscale », relève  Manuel Valls.

Enquête sur le financement de la campagne de Sarkozy par la Lybie

Enquête sur le financement de la campagne de Sarkozy par la Lybie

L’information est ouverte contre X pour « corruption active et passive« , « trafic d’influence« , « faux et usage de faux« , « abus de biens sociaux » et « blanchiment , complicité et recel de ces infractions« .  Depuis 2012, les juges enquêtent sur l’argent libyen de Ziad Takieddine, ce Franco-libanais, intermédiaire en armement mis en cause dans le volet financier de l’affaire de Karachi. Il est soupçonné d’avoir ramené secrètement en France un million et demi d’euros de Libye, juste avant la chute du régime de Khadafi. Ces fonds auraient-ils financé la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, proche de Ziad Takieddine ? C’est la question que se posent les juges. Car l’homme d’affaire franco-libanais avait lui-même affirmé le 19 décembre détenir les preuves de ce financement par la Libye. Des preuves, un ancien chef du gouvernement libyen, aujourd’hui emprisonné en Tunisie déclare lui aussi en avoir en sa possession. En mai 2012 Al-Baghdadi Al-Mahmoudi affirme par la voix de ses avocats qu’il y a eu un financement de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy par le régime de Mouammar Kadhafi. « Le marché a été conclu par Moussa Koussa (l’ex-chef des services de renseignements extérieurs) sur instruction de Kadhafi« , déclare-t-il. Mais les juges n’enquêteront pas sur ce document, publié au printemps 2012 par Mediapart, à savoir une note présumée attribuée à un ancien dignitaire du régime Kadhafi faisant état d’un soutien financier à hauteur de 50 millions d’euros de la Libye à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Ce volet de l’affaire reste en enquête préliminaire, a précisé la source judiciaire.

Cahuzac ; une enquête depuis 2011( l’Express)

Cahuzac ; une enquête  depuis 2011( l’Express)

 

 

Pour Alain Letellier, détective privé,  tout commence en mai 2011, par un appel de l’épouse du chirurgien Jérôme Cahuzac, maire de Villeneuve-sur-Lot, député socialiste de Lot-et-Garonne et président de la puissante commission des Finances de l’Assemblée nationale. Si le Dr Patricia Cahuzac, dermatologue à Paris, sollicite ainsi un « privé », c’est qu’elle s’estime bafouée et envisage de divorcer, après trente ans de mariage. Un dossier tristement banal, comme le détective Letellier, oeil bleu indigo et embonpoint rassurant, en a traité des centaines depuis trois bonnes décennies qu’il exerce le métier d’ »agent de recherches privées ». Sa mission est classique: à lui d’établir la « matérialité » de la liaison extraconjugale supposée. La suite le sera moins… « Je suis allé de surprise en surprise », lâche ­Letellier, par ailleurs vice-président de la chambre professionnelle des détectives français, qui n’est pourtant pas homme à s’étonner facilement…  Tout juste mandaté par Patricia Cahuzac, il organise une réunion avec quelques-uns de ses collaborateurs, en septembre 2011, dans son repaire du VIIIe arrondissement de Paris – une loge de concierge joliment transformée en bureau design. Au menu: les affaires en cours et la logistique à mettre en oeuvre dans l’opération Cahuzac. Le responsable des filatures est présent. Le spécialiste de l’immobilier, aussi. Cet enquêteur privé, qui travaille au coup par coup pour l’agence Leconte-Letellier, est venu livrer des éléments recueillis dans le cadre d’un autre mandat. Pour Letellier, c’est un « bon », le « roi du cadastre et de la conservation des hypothèques ». En apercevant, sur la table de verre du bureau, une chemise jaune marquée  » Cahuzac », le visiteur manque s’étrangler: lui aussi enquête sur ce personnage, mais côté immobilier. Son mandataire, un cabinet d’avocats, l’a chargé de décrypter le montage financier qui a permis à Jérôme ­Cahuzac d’acquérir pour près de 1 million d’euros, en 1994, son appartement de 200 mètres carrés sur la très chic avenue de Breteuil, à Paris.  Après l’enquête sur la vie privée, en voici donc une autre, liée au patrimoine. Et Alain ­Letellier n’est pas encore au bout de ses étonnements… Quelque temps plus tard, il reçoit en effet un étrange appel. Son interlocuteur, qui se garde bien de dévoiler son identité, souhaite s’attacher ses services. Sa mission, s’il l’accepte, consisterait à passer au crible la situation financière et patrimoniale du député de Lot-et-Garonne. Estomaqué, le ­détective décline l’offre. Sa déontologie lui interdit de mener l’enquête sur la même personne pour le compte de deux clients différents, même si la curiosité de ceux-ci ne porte pas sur le même sujet.  Jérôme Cahuzac, manifestement, ne se doute de rien. Serein, il part en week-end en galante compagnie sur ses terres de ­Villeneuve-sur-Lot – en TGV, tandis que sa 607 de fonction et son chauffeur le suivent par la route – ou skier dans les Alpes. Le 31 décembre 2011, il fête la Saint-Sylvestre à Eygalières (Bouches-du-Rhône), dans la résidence provençale de Michel Drucker. En février 2012, la presse ­people annonce ses noces avec la belle-fille de l’animateur de télévision, Stéfanie Jarre, fille de son épouse, Dany Saval, et du compositeur Maurice Jarre. Les médias en question se trompent: Jérôme Cahuzac est encore marié à Patricia.  Au gré de leurs filatures, Alain Letellier et son confrère bordelais Alain Rousseau, qui l’épaule en Lot-et-Garonne, n’ignorent plus rien de la vie privée du député Cahuzac. Certes, Letellier n’est pas « mandaté » pour éplucher ses finances, mais Patricia Cahuzac évoque tout de même devant lui l’existence d’un compte bancaire que son mari aurait directement ouvert en Suisse. Bien plus tard, Letellier reconnaîtra cette confidence de sa cliente devant les policiers de la Division nationale d’investigations financières et fiscales qui l’entendront dans le cadre de l’enquête préliminaire, ouverte le 8 janvier par le parquet de Paris, pour blanchiment de fraude fiscale. Patricia Cahuzac, elle, leur affirmera ne pas se souvenir de cette conversation.  En septembre 2012, cette histoire de compte bancaire refait surface au beau milieu des investigations du détective parisien. Pour vérifier une rumeur sur la vie privée du ministre qui circulait dans les milieux du fisc, il rend visite à un ancien ­inspecteur des impôts, Rémy Garnier, dans sa maison de Cassignas, entre Villeneuve-sur-Lot et Agen. L’après-midi est chaud, on sirote de l’armagnac et, forcément, on se laisse aller aux confidences. L’ex-agent du fisc, qui soupçonne Jérôme Cahuzac, depuis 2008, de détenir un compte en Suisse, s’épanche sans trop se faire prier auprès du détective privé.  Involontairement, Alain ­Letellier glane ensuite d’autres informations bien surprenantes sur ce sujet qui ne fait pas encore la Une des médias. Ainsi, des confrères genevois lui parlent de quatre ­cabinets de détectives privés, étrangers à la Confédération, qui ­enquêtent, depuis le printemps de 2011, sur les titulaires de comptes suisses ayant transféré leurs actifs à Singapour. Ils s’intéressent notamment aux ex-clients de la banque UBS – celle-là même auprès de laquelle l’avocat Philippe Péninque a ouvert, en 1992, un compte bancaire dont l’ayant droit s’appelait Jérôme Cahuzac.  Letellier apprend aussi que les limiers d’une mystérieuse officine d’intelligence économique se seraient rendus dans la cité-Etat, à la recherche des avoirs non déclarés du député socialiste. « Je me suis dit que beaucoup de monde, décidément, ­s’intéressait à ses affaires personnelles », glisse aujourd’hui le détective. Qu’il s’agisse des « privés » ou des membres de l’officine, les curieux en question n’ont toujours pas été identifiés.   Le 2 décembre 2012, ultime surprise pour Letellier: il ­découvre qu’une autre équipe – de journalistes, celle-là – est sur la piste du fameux compte depuis de longs mois. Deux jours plus tard, Mediapart lâche sa bombe politico-médiatique: « Le compte suisse du ministre du Budget Jérôme Cahuzac », titre le site d’information. L’affaire Cahuzac ne fait que commencer.

 

Justice : enquête sur les sondages de Fillon

Justice : enquête sur les sondages de Fillon

 

.A l’origine de l’enquête, une plainte qui avait été déposée contre X en mars 2012 pour «favoritisme» et «détournement de fonds publics» par l’association de lutte anticorruption Anticor. Elle estimait qu’une partie des sondages et dépenses de communication des ministères sous le précédent quinquennat était injustifiée et passée au mépris des règles des marchés publics et de la mise en concurrence. «Tous les sondages ont toujours été commandés par le service d’information du gouvernement, par appel d’offres, par appel à la concurrence et sans aucune intervention des membres de mon cabinet. J’attends cette enquête avec beaucoup de tranquillité», a déclaré François Fillon. «Il n’y a rien de nouveau en ce domaine. Il y a eu une enquête de la Cour des comptes sur ces pratiques qui a dit toutes les choses, Cour des comptes, qui, je vous le rappelle, est présidée par un ancien élu socialiste», Didier Migaud, a aussi dit l’ancien premier ministre. La Cour des comptes, rappelle Le Parisien, relevait des contrats passés avec la société Giacometti-Péron sans mise en concurrence ni publicité pour un montant de 694.959 euros entre mai 2008 et juillet 2011. Contacté par l’AFP, l’avocat d’Anticor, Me Jérôme Karsenti, a vu dans l’ouverture de cette enquête «une très bonne nouvelle». «Notre objectif est la désignation d’un juge d’instruction pour que cette enquête soit contradictoire et que nous puissions faire des observations», a-t-il cependant souligné. Deux autres plaintes d’Anticor sont par ailleurs à l’origine d’investigations semblables sur les sondages commandés cette fois par l’Elysée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Au terme d’une longue bataille procédurale, le juge d’instruction parisien Serge Tournaire a obtenu en janvier le droit d’enquêter sur la régularité de tous les marchés conclus entre l’Elysée et neuf instituts de sondage sous Nicolas Sarkozy. L’affaire pose de nouveau la question de la responsabilité pénale de l’ex-président. Des perquisitions ont été menées début avril au bureau et au domicile d’un ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson. Selon le Parisien, l’enquête préliminaire concerne d’ailleurs aussi d’autres anciens ministres, comme Rachida Dati et Jean-Louis Borloo, pour des sondages concernant leur image. Interrogé à ce sujet lors du «12/13 Dimanche» de France 3, Jean-Louis Borloo a répondu : «Matignon faisait des sondages, demandait les questions qu’on voulait poser… Est ce qu’un jour il y a eu une question complémentaire ou pas… je n’en sais rien. Ce que je sais, c’est que le ministère utilisait très peu globalement les sondages, on devait en faire un ou deux par an, sur le bons-malus écologique, sur des choses comme ça».

 

Chypre: démission du ministre des Finances et enquête pour fraude

Chypre: démission du ministre des Finances et enquête pour fraude

Le gouvernement a mis en place mardi une commission chargée d’enquêter sur la façon dont l’île a été poussée au bord de la faillite, au point de devoir accepter un plan de sauvetage européen assorti de mesures draconiennes.  M. Sarris a indiqué à des journalistes avoir décidé de quitter son poste car l’enquête doit se pencher sur la période pendant laquelle il dirigeait en 2012 la deuxième banque du pays, Laïki, mise en faillite dans le cadre du plan de sauvetage.  Haris Georgiades, actuellement ministre du Travail, doit être investi en tant que nouveau ministre des Finances mercredi.  Le président Nicos Anastasiades a remercié M. Sarris pour sa participation au gouvernement, mis en place il y a à peine plus d’un mois, soulignant que « la décision de M. Sarris de donner sa démission (…) pour faciliter le travail de la commission d’enquête, constitue un phénomène culturel nouveau dans la vie politique chypriote ».  M. Sarris avait été nommé à la tête de la Laïki début 2012, avant de démissionner en août 2012, sur demande du gouverneur de la Banque centrale.  Le président Anastasiades a appelé les trois juges formant la commission d’enquête, qui ont trois mois pour rendre leurs conclusions, à se pencher « en priorité » sur sa propre personne et sur sa famille.  Les médias chypriotes bruissent ces derniers jours de rumeurs sur des transferts financiers effectués par des proches de M. Anastasiades, de son prédécesseur communiste, Demetris Christofias, ou d’autres personnalités politiques. Outre des accusations de transferts douteux, la commission doit aussi enquêter sur une liste de personnalités politiques et leurs proches qui auraient bénéficé d’effacements de dettes ces cinq dernières années auprès de banques chypriotes.  Le gouvernement chypriote et ses créanciers internationaux sont parvenus mardi à un protocole d’entente qui donne à Chypre jusqu’à 2018, soit deux années de plus qu’initialement prévu, pour atteindre les objectifs exigés en contrepartie du prêt de 10 milliards d’euros.  Le plan de sauvetage européen a été assoupli, en donnant notamment un peu plus de temps à l’île pour réduire son déficit, afin de « réduire la pression sur l’économie » chypriote, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Christos Stylianides.  Chypre a désormais cinq ans pour atteindre un excédent primaire (hors service de le dette) de 4% du PIB.  Au bord de la faillite, Chypre a obtenu le 25 mars un plan de sauvetage international de 10 milliards d’euros, au prix d’une restructuration drastique de son système bancaire qui va mettre largement à contribution les gros clients des deux plus grandes banques de l’île.  Les comptes dépassant 100.000 euros sont gelés à la Laïki et la Bank of Cyprus. La première doit être liquidée, et les gros comptes de la seconde doivent subir une ponction qui pourrait aller jusqu’à 60%.  Les petits comptes de la Laïki ainsi que tous les prêts vont être transférés à la Bank of Cyprus où ils fonctionneront normalement.  Un cadre de la banque centrale chypriote, Yiangos Demetriou, a indiqué à la radio nationale que les clients de la Bank of Cyprus pourraient avoir accès à 10% de leurs dépôts au-delà de 100.000 euros, le reste restant immobilisé le temps que soit déterminée l’ampleur de la ponction nécessaire pour remplir les conditions du plan de sauvetage. Il est déjà acquis qu’au moins 37,5% de leurs fonds seront transformés en actions.  Parallèlement, la banque centrale continue d’assouplir peu à peu les restrictions sur les mouvements de fonds. Pour les entreprises, les transferts sont libres jusqu’à 25.000 euros, au lieu de 5.000 jusque là, et il est désormais possible d’émettre des chèques allant jusqu’à 9.000 euros. Pour les particuliers, les retraits sont limités à 300 euros par jour et par personne. Les virements bancaires restent impossibles vers l’étranger et limités vers Chypre même.  En attendant, la solidarité s’organise avec les victimes de la crise économique. Lundi soir une foule immense a assisté à Nicosie à un concert d’artistes grecs et chypriotes à l’initiative d’associations caritatives afin de collecter des denrées alimentaires.

 

Enquête Cahuzac sur le compte en Suisse

Enquête Cahuzac sur le compte en Suisse

 

Jérôme Cahuzac a toujours démenti en bloc les accusations du site Médiapart / AFP / Lionel Bonaventure Une enquête préliminaire de police visant à déterminer si le ministre du Budget a ou non détenu un compte en Suisse afin de dissimuler des revenus au Fisc, a été ouverte par le parquet de Paris. Jérôme Cahuzac, qui se félicite de cette procédure, garde la confiance de l’Elysée et de Matignon. Mais pour combien de temps ? Certains, dans la majorité, commencent à douter qu’il puisse éviter de démissionner pour se défendre.

 

Vrai faux Pain au chocolat Copé: la justice enquête

Vrai faux Pain au chocolat Copé: la justice enquête

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Draguignan (Var) après une plainte du Conseil français du culte musulman (CFCM) contre les propos de Jean-François Copé sur le « pain au chocolat », a-t-on appris vendredi de source judiciaire.  L’enquête a été confiée au service des atteintes aux personnes de la préfecture de police de Paris, a-t-on indiqué de même source. Aucune précision n’a été donnée quant à une éventuelle audition de M. Copé.  L’avocate du CFCM, Me Khadija Aoudia, avait déposé plainte à Nîmes en octobre et le parquet local s’est depuis dessaisi au profit de celui de Draguignan, où M. Copé, alors candidat à la présidence de l’UMP, avait évoqué lors d’un meeting le cas d’un jeune qui se serait fait « arracher son pain au chocolat par des voyous » au motif « qu’on ne mange pas au ramadan ». Ces propos ont été jugés diffamatoires et « islamophobes » par le CFCM, qui avait maintenu sa plainte après un courrier adressé par M. Copé à son président Mohammed Moussaoui, dans lequel le dirigeant de l’UMP s’étonnait des poursuites engagées à son encontre.

 

Tapie-Hersant : une enquête demandée

Tapie-Hersant : une enquête demandée

 

Le député et maire du 1er secteur de Marseille, Patrick Mennucci (PS) demande la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le rachat par Bernard Tapie des journaux du Pôle sud du groupe Hersant Médias (GHM), dont fait partie la Provence. Dans une lettre adressée au président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno Leroux, dont l’AFP a eu copie, le député fait part de ses doutes quant aux conditions du rachat des titres par Bernard Tapie, à parité avec la famille Hersant.   »Cette prise de contrôle suscite bien des questions sur les conditions dans lesquelles cette transaction a pu avoir lieu », écrit Patrick Mennucci, en faisant notamment allusion à la situation financière de GHM, qui s’apprête à investir 25 millions d’euros dans ce rachat. Le rachat des titres du Sud et d’outre-mer de GHM était soumis à un accord entre le groupe, les repreneurs et les 17 banques créancières, menées par BNP Paribas, à qui GHM doit déjà 215 millions d’euros. « Dans quelles conditions (…) GHM a pu atteindre un endettement aussi important auprès de 17 banques ? (…) Comment est-il possible que ces prêts aient pu être consentis sans qu’aucune garantie n’ait été prise sur les biens personnels des membres de la famille Hersant, par ailleurs richissime ? », s’interroge le député.  Patrick Mennucci se demande si « l’ensemble des groupes qui se sont intéressés à la reprise de GHM ont été traités également par l’administrateur judiciaire, M. Thévenot ». Ajoutant que « des articles de presse laissent penser que l’administrateur judiciaire serait lié à Me Lantourne, l’avocat de Bernard Tapie et de GHM ». Selon Patrick Mennucci, la commission devrait se pencher sur d’éventuelles manoeuvres qui « limitant la concurrence, ont fait diminuer le prix d’acquisition ».  En conclusion de sa lettre, le député des Bouches-du-Rhône qui vise la mairie de Marseille en 2014, affirme que cette proposition « fera Å“uvre utile pour la liberté de la presse et la clarté des transactions devant les tribunaux ».

 

Belgique : enquête, Bernard Arnault pas encore belge !

Belgique : enquête, Bernard Arnault  pas encore belge !

Plusieurs sociétés localisées dans un même appartement en Belgique suscitent des interrogations concernant la demande de naturalisation du patron de LVMH, le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête. Le parquet de Bruxelles enquête actuellement sur le réseau de sociétés créées en Belgique par Bernard Arnault, le PDG de LVMH, rapportent aujourd’hui les quotidiens belges L’Echo et De Tijd. «Une de ces sociétés, Pilinvest, a vu son capital augmenter de 386 millions d’euros voici un an pour atteindre 3,3 milliards d’euros. Cette entreprise possède des participations chez Christian Dior et LVMH en France, mais en même temps, elle ne remplit pas ses obligations en matière de remise des comptes annuels», explique L’Echo. Et d’ajouter : «Une autre société, LVMH Finance Belgique, est un holding créé pour pouvoir profiter de certains avantages fiscaux propres à la Belgique, comme les intérêts notionnels.»  Les deux journaux précisent que les investigations menées par la section financière du parquet bruxellois ont été lancées il y a deux mois, après la demande de naturalisation déposée par Bernard Arnault.  Ce dernier avait affirmé alors que cette demande de naturalisation n’avait aucune motivation fiscale.  L’homme le plus riche de France a créé plusieurs sociétés en Belgique, dont un certain nombre ont leur siège social dans un même appartement de Bruxelles.  LVMH s’est refusé à tout commentaire, tout comme le parquet de Bruxelles.

 

Qui a couché avec Rachida Dati ? La justice enquête auprès de très nombreux suspects

Qui a couché avec Rachida Dati ? la justice enquête auprès de très nombreux suspects

La justice est débordée avec le procès intenté par l’ancienne ministre de la justice pour connaître le père de son enfanta. Un Suspect, Lucien Barrière, affirme être innocent, il indique de Rachida Dati a entretenu de nombreuses liaisons ; alors avec qui ? L’ensemble du gouvernement de Sarkozy, les parlementaires, les responsables de l’UMP, des patrons du CAC, d’autres encore ? Au ministère de la justice, on s’inquiète car les moyens actuels ne permettent pas de réaliser une enquête d’une telle dimension. On réclame déjà des effectifs en plus. Des emplois « d’avenir » notamment car il est clair que nombre de français vont eux aussi solliciter la justice pour connaître le vrai père de leur enfant. D’après l’INSEE, 10 millions de français pourraient être concernés. Hollande conscient du problème envisage même e créer un ministère de la paternité. On parle de DSK pour le portefeuille.  L’affaire avait affolé la presse people et défrayé la chronique judiciaire au début du mois d’octobre : peut-être son dénouement s’annonce-t-il enfin. Le tribunal de Versailles a ordonné mardi une expertise génétique pour déterminer si oui ou non, Dominique Dusseigne est le père de Zohra, 3 ans, la fille de Rachida Dati.  L’ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy avait toujours tu l’identité du père de sa fille, mais Le Point.fr révélait début octobre qu‘elle avait assigné en reconnaissance de paternité le médiatique PDG du groupe Lucien Barrière, notamment propriétaire du Fouquet’s à Paris.  Elle dément dans la presse, porte plainte contre les titres qui ont glosé sur sa démarche. Las. L’affaire est relayée dans les médias. Lui conteste qu’il est le père. Il refuse d’ailleurs de se soumettre à un test ADN, en invoquant au nom du « doute raisonnable » les nombreuses autres relations qu’aurait entretenu Rachida Dati pendant son aventure avec elle. Quand l’expertise génétique aura été réalisée, le tribunal de Versailles fixera une autre date pour que se tienne une nouvelle audience de procédure. Pour autant, Dominique Desseigne n’est pas obligé de se soumettre au test de paternité puisqu’il suppose le consentement des personnes qu’il concerne . Pendant ce temps là la justice intraitable continue son travail, l’enjeu est maintenant national.

 

Père de la fille de Rachida Dati : une enquête auprès de 2 millions de français

Père de la fille de Rachida Dati : une enquête auprès de 2 millions de français

Le présumé coupable de la paternité de la fille de Rachida Dati ne se soumettra pas au test de paternité. Ce test sollicité auprès de la justice par Rachida met la justice dans l’embarras ; du coup, on va procéder par élimination. 2 millions de français sont suspectés de relations extraconjugales. La justice, dans sa grande sagesse, va donc opérer des tests auprès de cette population sauf sur Dominique Desseigne, PDG du groupe Lucien Barrière qui lui refuse et  ne se soumettra pas au test de paternité réclamé par Rachida Dati. Si le test est négatif auprès de ces deux millions de français, alors on pourra peut-être conclure que c’est bien le PDG qui est l’auteur de ce coupable méfait. Dores et déjà, le gouvernement a prévu de renforcer les effectifs de la justice pour cette enquête gigantesque.50 000 emplois seront crées, des emplois d’avenir évidemment car nombre de pères doutant de la fidélité de leurs épouses s’apprêtent  aussi à demander de tels tests. Ces emplois seront fnancés a déclaré Taubira ; une taxe sur la location de chambre à la journée dans les hôtels de passe couvrira le coût de ces recrutements. Par ailleurs, une loi sera déposée à ‘assemblée nationale pour rendre obligatoire les préservatifs lors des liaisons extraconjugales. La gendarmerie sera chargée de son application. Une application qui s’inspire de la ceinture de sécurité pour la voiture. A chaque infraction, deux points en moins sur le permis de niquer hors mariage. La ligue des droits de l’homme a déjà prévu de déposer une requête auprès du conseil constitutionnel pour protester contre cette atteinte aux droits fondamentaux. De son coté, le conseil d’Etat devrait aussi se prononcer, lui, sur la conformité du décret en cours de préparation. Après la crise financière, la crise économique, cette affaire pourrait contaminer toute l’Europe. Berlusconi qui n’a pas renoncé au pouvoir en Italie demande un sommet européen extraordinaire, il s’oppose en effet à la future loi française qui pourrait contaminer l’Europe entière. Les réactions sont vives aussi aux Etats-Unis cependant majoritairement favorables à la disposition juridique française. Bill Clinton lui s’y oppose. Rappelons l’affaire : Dominique Desseigne est assigné mardi par l’ancienne ministre de la Justice devant la chambre civile du tribunal de grande instance de Versailles en reconnaissance en paternité. Elle avait jusqu’ici toujours refusé de dévoiler le nom du père de sa fille, qui a fait l’objet de nombreuses rumeurs et supputations. Dominique Desseigne explique qu’il présentera un «intérêt légitime à contester la demande d’expertise», et donc à refuser le test de paternité. Est-il le père de l’enfant? «Il jure qu’il l’ignore». Aucun tribunal ne peut le contraindre à ce test, La loi impose en effet le consentement de l’intéressé. Dans cet entretien, l’homme d’affaires refuse de commenter plus «l’affaire» et appelle Rachida Dati «la dame». «La liaison qu’il a entretenue avec elle, n’était à ses yeux, qu’une aventure»,

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