Archive pour le Tag 'enquête'

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Affaire Guéant : enquête administrative

Affaire Guéant : enquête administrative

Interrogé sur la découverte en février lors de perquisitions de factures payées en liquide d’un montant de 20 à 25.000 euros, Claude Guéant a expliqué qu’elles avaient été payées par des primes, « non déclarées de toute éternité », « avec la tolérance des services fiscaux ». Il a également expliqué que le système avait perduré jusqu’en 2006, au-delà de la suppression officielle en 2002 de ces primes de cabinet, via un système spécifique à l’Intérieur, évoquant des « frais de police ». Manuel Valls juge aussi qu’ »il appartient aux responsables (…) de l’époque de s’expliquer sur le fait que, selon certaines déclarations, cette réforme vertueuse et connue de tous n’aurait pas été appliquée à tous les membres du cabinet (…) après mai 2002 et que des primes en espèces auraient été attribuées ». Par ailleurs, « l’usage légitime des frais de police, officiellement dénommés ‘frais d’enquête et de surveillance’, doit être strictement contrôlé », juge le ministre. Ces frais sont « destinés à combattre efficacement certaines formes de délinquance ou de criminalité », explique le ministère. « Mais la préservation de la légitimité de ces moyens d’action exclut toute dérive quant à la destination de ces fonds et à la rigueur de leur gestion », met en garde le ministre. « C’est pourquoi, à la suite des déclarations publiques jetant le doute sur le bon usage de ces fonds au cours de la dernière décennie, j’ai, à la demande du Premier ministre, ordonné une enquête administrative, confiée à l’inspection générale de l’administration et à l’inspection générale de la police nationale ». « Un premier rapport d’étape a été demandé sous huit jours, et un rapport complet sous un mois », détaille Manuel Valls. « Au sein de mon cabinet, l’ensemble des rémunérations et indemnités sont conformes au régime légal en vigueur et font l’objet d’une déclaration fiscale », relève  Manuel Valls.

Enquête sur le financement de la campagne de Sarkozy par la Lybie

Enquête sur le financement de la campagne de Sarkozy par la Lybie

L’information est ouverte contre X pour « corruption active et passive« , « trafic d’influence« , « faux et usage de faux« , « abus de biens sociaux » et « blanchiment , complicité et recel de ces infractions« .  Depuis 2012, les juges enquêtent sur l’argent libyen de Ziad Takieddine, ce Franco-libanais, intermédiaire en armement mis en cause dans le volet financier de l’affaire de Karachi. Il est soupçonné d’avoir ramené secrètement en France un million et demi d’euros de Libye, juste avant la chute du régime de Khadafi. Ces fonds auraient-ils financé la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, proche de Ziad Takieddine ? C’est la question que se posent les juges. Car l’homme d’affaire franco-libanais avait lui-même affirmé le 19 décembre détenir les preuves de ce financement par la Libye. Des preuves, un ancien chef du gouvernement libyen, aujourd’hui emprisonné en Tunisie déclare lui aussi en avoir en sa possession. En mai 2012 Al-Baghdadi Al-Mahmoudi affirme par la voix de ses avocats qu’il y a eu un financement de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy par le régime de Mouammar Kadhafi. « Le marché a été conclu par Moussa Koussa (l’ex-chef des services de renseignements extérieurs) sur instruction de Kadhafi« , déclare-t-il. Mais les juges n’enquêteront pas sur ce document, publié au printemps 2012 par Mediapart, à savoir une note présumée attribuée à un ancien dignitaire du régime Kadhafi faisant état d’un soutien financier à hauteur de 50 millions d’euros de la Libye à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Ce volet de l’affaire reste en enquête préliminaire, a précisé la source judiciaire.

Cahuzac ; une enquête depuis 2011( l’Express)

Cahuzac ; une enquête  depuis 2011( l’Express)

 

 

Pour Alain Letellier, détective privé,  tout commence en mai 2011, par un appel de l’épouse du chirurgien Jérôme Cahuzac, maire de Villeneuve-sur-Lot, député socialiste de Lot-et-Garonne et président de la puissante commission des Finances de l’Assemblée nationale. Si le Dr Patricia Cahuzac, dermatologue à Paris, sollicite ainsi un « privé », c’est qu’elle s’estime bafouée et envisage de divorcer, après trente ans de mariage. Un dossier tristement banal, comme le détective Letellier, oeil bleu indigo et embonpoint rassurant, en a traité des centaines depuis trois bonnes décennies qu’il exerce le métier d’ »agent de recherches privées ». Sa mission est classique: à lui d’établir la « matérialité » de la liaison extraconjugale supposée. La suite le sera moins… « Je suis allé de surprise en surprise », lâche ­Letellier, par ailleurs vice-président de la chambre professionnelle des détectives français, qui n’est pourtant pas homme à s’étonner facilement…  Tout juste mandaté par Patricia Cahuzac, il organise une réunion avec quelques-uns de ses collaborateurs, en septembre 2011, dans son repaire du VIIIe arrondissement de Paris – une loge de concierge joliment transformée en bureau design. Au menu: les affaires en cours et la logistique à mettre en oeuvre dans l’opération Cahuzac. Le responsable des filatures est présent. Le spécialiste de l’immobilier, aussi. Cet enquêteur privé, qui travaille au coup par coup pour l’agence Leconte-Letellier, est venu livrer des éléments recueillis dans le cadre d’un autre mandat. Pour Letellier, c’est un « bon », le « roi du cadastre et de la conservation des hypothèques ». En apercevant, sur la table de verre du bureau, une chemise jaune marquée  » Cahuzac », le visiteur manque s’étrangler: lui aussi enquête sur ce personnage, mais côté immobilier. Son mandataire, un cabinet d’avocats, l’a chargé de décrypter le montage financier qui a permis à Jérôme ­Cahuzac d’acquérir pour près de 1 million d’euros, en 1994, son appartement de 200 mètres carrés sur la très chic avenue de Breteuil, à Paris.  Après l’enquête sur la vie privée, en voici donc une autre, liée au patrimoine. Et Alain ­Letellier n’est pas encore au bout de ses étonnements… Quelque temps plus tard, il reçoit en effet un étrange appel. Son interlocuteur, qui se garde bien de dévoiler son identité, souhaite s’attacher ses services. Sa mission, s’il l’accepte, consisterait à passer au crible la situation financière et patrimoniale du député de Lot-et-Garonne. Estomaqué, le ­détective décline l’offre. Sa déontologie lui interdit de mener l’enquête sur la même personne pour le compte de deux clients différents, même si la curiosité de ceux-ci ne porte pas sur le même sujet.  Jérôme Cahuzac, manifestement, ne se doute de rien. Serein, il part en week-end en galante compagnie sur ses terres de ­Villeneuve-sur-Lot – en TGV, tandis que sa 607 de fonction et son chauffeur le suivent par la route – ou skier dans les Alpes. Le 31 décembre 2011, il fête la Saint-Sylvestre à Eygalières (Bouches-du-Rhône), dans la résidence provençale de Michel Drucker. En février 2012, la presse ­people annonce ses noces avec la belle-fille de l’animateur de télévision, Stéfanie Jarre, fille de son épouse, Dany Saval, et du compositeur Maurice Jarre. Les médias en question se trompent: Jérôme Cahuzac est encore marié à Patricia.  Au gré de leurs filatures, Alain Letellier et son confrère bordelais Alain Rousseau, qui l’épaule en Lot-et-Garonne, n’ignorent plus rien de la vie privée du député Cahuzac. Certes, Letellier n’est pas « mandaté » pour éplucher ses finances, mais Patricia Cahuzac évoque tout de même devant lui l’existence d’un compte bancaire que son mari aurait directement ouvert en Suisse. Bien plus tard, Letellier reconnaîtra cette confidence de sa cliente devant les policiers de la Division nationale d’investigations financières et fiscales qui l’entendront dans le cadre de l’enquête préliminaire, ouverte le 8 janvier par le parquet de Paris, pour blanchiment de fraude fiscale. Patricia Cahuzac, elle, leur affirmera ne pas se souvenir de cette conversation.  En septembre 2012, cette histoire de compte bancaire refait surface au beau milieu des investigations du détective parisien. Pour vérifier une rumeur sur la vie privée du ministre qui circulait dans les milieux du fisc, il rend visite à un ancien ­inspecteur des impôts, Rémy Garnier, dans sa maison de Cassignas, entre Villeneuve-sur-Lot et Agen. L’après-midi est chaud, on sirote de l’armagnac et, forcément, on se laisse aller aux confidences. L’ex-agent du fisc, qui soupçonne Jérôme Cahuzac, depuis 2008, de détenir un compte en Suisse, s’épanche sans trop se faire prier auprès du détective privé.  Involontairement, Alain ­Letellier glane ensuite d’autres informations bien surprenantes sur ce sujet qui ne fait pas encore la Une des médias. Ainsi, des confrères genevois lui parlent de quatre ­cabinets de détectives privés, étrangers à la Confédération, qui ­enquêtent, depuis le printemps de 2011, sur les titulaires de comptes suisses ayant transféré leurs actifs à Singapour. Ils s’intéressent notamment aux ex-clients de la banque UBS – celle-là même auprès de laquelle l’avocat Philippe Péninque a ouvert, en 1992, un compte bancaire dont l’ayant droit s’appelait Jérôme Cahuzac.  Letellier apprend aussi que les limiers d’une mystérieuse officine d’intelligence économique se seraient rendus dans la cité-Etat, à la recherche des avoirs non déclarés du député socialiste. « Je me suis dit que beaucoup de monde, décidément, ­s’intéressait à ses affaires personnelles », glisse aujourd’hui le détective. Qu’il s’agisse des « privés » ou des membres de l’officine, les curieux en question n’ont toujours pas été identifiés.   Le 2 décembre 2012, ultime surprise pour Letellier: il ­découvre qu’une autre équipe – de journalistes, celle-là – est sur la piste du fameux compte depuis de longs mois. Deux jours plus tard, Mediapart lâche sa bombe politico-médiatique: « Le compte suisse du ministre du Budget Jérôme Cahuzac », titre le site d’information. L’affaire Cahuzac ne fait que commencer.

 

Justice : enquête sur les sondages de Fillon

Justice : enquête sur les sondages de Fillon

 

.A l’origine de l’enquête, une plainte qui avait été déposée contre X en mars 2012 pour «favoritisme» et «détournement de fonds publics» par l’association de lutte anticorruption Anticor. Elle estimait qu’une partie des sondages et dépenses de communication des ministères sous le précédent quinquennat était injustifiée et passée au mépris des règles des marchés publics et de la mise en concurrence. «Tous les sondages ont toujours été commandés par le service d’information du gouvernement, par appel d’offres, par appel à la concurrence et sans aucune intervention des membres de mon cabinet. J’attends cette enquête avec beaucoup de tranquillité», a déclaré François Fillon. «Il n’y a rien de nouveau en ce domaine. Il y a eu une enquête de la Cour des comptes sur ces pratiques qui a dit toutes les choses, Cour des comptes, qui, je vous le rappelle, est présidée par un ancien élu socialiste», Didier Migaud, a aussi dit l’ancien premier ministre. La Cour des comptes, rappelle Le Parisien, relevait des contrats passés avec la société Giacometti-Péron sans mise en concurrence ni publicité pour un montant de 694.959 euros entre mai 2008 et juillet 2011. Contacté par l’AFP, l’avocat d’Anticor, Me Jérôme Karsenti, a vu dans l’ouverture de cette enquête «une très bonne nouvelle». «Notre objectif est la désignation d’un juge d’instruction pour que cette enquête soit contradictoire et que nous puissions faire des observations», a-t-il cependant souligné. Deux autres plaintes d’Anticor sont par ailleurs à l’origine d’investigations semblables sur les sondages commandés cette fois par l’Elysée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Au terme d’une longue bataille procédurale, le juge d’instruction parisien Serge Tournaire a obtenu en janvier le droit d’enquêter sur la régularité de tous les marchés conclus entre l’Elysée et neuf instituts de sondage sous Nicolas Sarkozy. L’affaire pose de nouveau la question de la responsabilité pénale de l’ex-président. Des perquisitions ont été menées début avril au bureau et au domicile d’un ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson. Selon le Parisien, l’enquête préliminaire concerne d’ailleurs aussi d’autres anciens ministres, comme Rachida Dati et Jean-Louis Borloo, pour des sondages concernant leur image. Interrogé à ce sujet lors du «12/13 Dimanche» de France 3, Jean-Louis Borloo a répondu : «Matignon faisait des sondages, demandait les questions qu’on voulait poser… Est ce qu’un jour il y a eu une question complémentaire ou pas… je n’en sais rien. Ce que je sais, c’est que le ministère utilisait très peu globalement les sondages, on devait en faire un ou deux par an, sur le bons-malus écologique, sur des choses comme ça».

 

Chypre: démission du ministre des Finances et enquête pour fraude

Chypre: démission du ministre des Finances et enquête pour fraude

Le gouvernement a mis en place mardi une commission chargée d’enquêter sur la façon dont l’île a été poussée au bord de la faillite, au point de devoir accepter un plan de sauvetage européen assorti de mesures draconiennes.  M. Sarris a indiqué à des journalistes avoir décidé de quitter son poste car l’enquête doit se pencher sur la période pendant laquelle il dirigeait en 2012 la deuxième banque du pays, Laïki, mise en faillite dans le cadre du plan de sauvetage.  Haris Georgiades, actuellement ministre du Travail, doit être investi en tant que nouveau ministre des Finances mercredi.  Le président Nicos Anastasiades a remercié M. Sarris pour sa participation au gouvernement, mis en place il y a à peine plus d’un mois, soulignant que « la décision de M. Sarris de donner sa démission (…) pour faciliter le travail de la commission d’enquête, constitue un phénomène culturel nouveau dans la vie politique chypriote ».  M. Sarris avait été nommé à la tête de la Laïki début 2012, avant de démissionner en août 2012, sur demande du gouverneur de la Banque centrale.  Le président Anastasiades a appelé les trois juges formant la commission d’enquête, qui ont trois mois pour rendre leurs conclusions, à se pencher « en priorité » sur sa propre personne et sur sa famille.  Les médias chypriotes bruissent ces derniers jours de rumeurs sur des transferts financiers effectués par des proches de M. Anastasiades, de son prédécesseur communiste, Demetris Christofias, ou d’autres personnalités politiques. Outre des accusations de transferts douteux, la commission doit aussi enquêter sur une liste de personnalités politiques et leurs proches qui auraient bénéficé d’effacements de dettes ces cinq dernières années auprès de banques chypriotes.  Le gouvernement chypriote et ses créanciers internationaux sont parvenus mardi à un protocole d’entente qui donne à Chypre jusqu’à 2018, soit deux années de plus qu’initialement prévu, pour atteindre les objectifs exigés en contrepartie du prêt de 10 milliards d’euros.  Le plan de sauvetage européen a été assoupli, en donnant notamment un peu plus de temps à l’île pour réduire son déficit, afin de « réduire la pression sur l’économie » chypriote, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Christos Stylianides.  Chypre a désormais cinq ans pour atteindre un excédent primaire (hors service de le dette) de 4% du PIB.  Au bord de la faillite, Chypre a obtenu le 25 mars un plan de sauvetage international de 10 milliards d’euros, au prix d’une restructuration drastique de son système bancaire qui va mettre largement à contribution les gros clients des deux plus grandes banques de l’île.  Les comptes dépassant 100.000 euros sont gelés à la Laïki et la Bank of Cyprus. La première doit être liquidée, et les gros comptes de la seconde doivent subir une ponction qui pourrait aller jusqu’à 60%.  Les petits comptes de la Laïki ainsi que tous les prêts vont être transférés à la Bank of Cyprus où ils fonctionneront normalement.  Un cadre de la banque centrale chypriote, Yiangos Demetriou, a indiqué à la radio nationale que les clients de la Bank of Cyprus pourraient avoir accès à 10% de leurs dépôts au-delà de 100.000 euros, le reste restant immobilisé le temps que soit déterminée l’ampleur de la ponction nécessaire pour remplir les conditions du plan de sauvetage. Il est déjà acquis qu’au moins 37,5% de leurs fonds seront transformés en actions.  Parallèlement, la banque centrale continue d’assouplir peu à peu les restrictions sur les mouvements de fonds. Pour les entreprises, les transferts sont libres jusqu’à 25.000 euros, au lieu de 5.000 jusque là, et il est désormais possible d’émettre des chèques allant jusqu’à 9.000 euros. Pour les particuliers, les retraits sont limités à 300 euros par jour et par personne. Les virements bancaires restent impossibles vers l’étranger et limités vers Chypre même.  En attendant, la solidarité s’organise avec les victimes de la crise économique. Lundi soir une foule immense a assisté à Nicosie à un concert d’artistes grecs et chypriotes à l’initiative d’associations caritatives afin de collecter des denrées alimentaires.

 

Enquête Cahuzac sur le compte en Suisse

Enquête Cahuzac sur le compte en Suisse

 

Jérôme Cahuzac a toujours démenti en bloc les accusations du site Médiapart / AFP / Lionel Bonaventure Une enquête préliminaire de police visant à déterminer si le ministre du Budget a ou non détenu un compte en Suisse afin de dissimuler des revenus au Fisc, a été ouverte par le parquet de Paris. Jérôme Cahuzac, qui se félicite de cette procédure, garde la confiance de l’Elysée et de Matignon. Mais pour combien de temps ? Certains, dans la majorité, commencent à douter qu’il puisse éviter de démissionner pour se défendre.

 

Vrai faux Pain au chocolat Copé: la justice enquête

Vrai faux Pain au chocolat Copé: la justice enquête

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Draguignan (Var) après une plainte du Conseil français du culte musulman (CFCM) contre les propos de Jean-François Copé sur le « pain au chocolat », a-t-on appris vendredi de source judiciaire.  L’enquête a été confiée au service des atteintes aux personnes de la préfecture de police de Paris, a-t-on indiqué de même source. Aucune précision n’a été donnée quant à une éventuelle audition de M. Copé.  L’avocate du CFCM, Me Khadija Aoudia, avait déposé plainte à Nîmes en octobre et le parquet local s’est depuis dessaisi au profit de celui de Draguignan, où M. Copé, alors candidat à la présidence de l’UMP, avait évoqué lors d’un meeting le cas d’un jeune qui se serait fait « arracher son pain au chocolat par des voyous » au motif « qu’on ne mange pas au ramadan ». Ces propos ont été jugés diffamatoires et « islamophobes » par le CFCM, qui avait maintenu sa plainte après un courrier adressé par M. Copé à son président Mohammed Moussaoui, dans lequel le dirigeant de l’UMP s’étonnait des poursuites engagées à son encontre.

 

Tapie-Hersant : une enquête demandée

Tapie-Hersant : une enquête demandée

 

Le député et maire du 1er secteur de Marseille, Patrick Mennucci (PS) demande la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le rachat par Bernard Tapie des journaux du Pôle sud du groupe Hersant Médias (GHM), dont fait partie la Provence. Dans une lettre adressée au président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno Leroux, dont l’AFP a eu copie, le député fait part de ses doutes quant aux conditions du rachat des titres par Bernard Tapie, à parité avec la famille Hersant.   »Cette prise de contrôle suscite bien des questions sur les conditions dans lesquelles cette transaction a pu avoir lieu », écrit Patrick Mennucci, en faisant notamment allusion à la situation financière de GHM, qui s’apprête à investir 25 millions d’euros dans ce rachat. Le rachat des titres du Sud et d’outre-mer de GHM était soumis à un accord entre le groupe, les repreneurs et les 17 banques créancières, menées par BNP Paribas, à qui GHM doit déjà 215 millions d’euros. « Dans quelles conditions (…) GHM a pu atteindre un endettement aussi important auprès de 17 banques ? (…) Comment est-il possible que ces prêts aient pu être consentis sans qu’aucune garantie n’ait été prise sur les biens personnels des membres de la famille Hersant, par ailleurs richissime ? », s’interroge le député.  Patrick Mennucci se demande si « l’ensemble des groupes qui se sont intéressés à la reprise de GHM ont été traités également par l’administrateur judiciaire, M. Thévenot ». Ajoutant que « des articles de presse laissent penser que l’administrateur judiciaire serait lié à Me Lantourne, l’avocat de Bernard Tapie et de GHM ». Selon Patrick Mennucci, la commission devrait se pencher sur d’éventuelles manoeuvres qui « limitant la concurrence, ont fait diminuer le prix d’acquisition ».  En conclusion de sa lettre, le député des Bouches-du-Rhône qui vise la mairie de Marseille en 2014, affirme que cette proposition « fera Å“uvre utile pour la liberté de la presse et la clarté des transactions devant les tribunaux ».

 

Belgique : enquête, Bernard Arnault pas encore belge !

Belgique : enquête, Bernard Arnault  pas encore belge !

Plusieurs sociétés localisées dans un même appartement en Belgique suscitent des interrogations concernant la demande de naturalisation du patron de LVMH, le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête. Le parquet de Bruxelles enquête actuellement sur le réseau de sociétés créées en Belgique par Bernard Arnault, le PDG de LVMH, rapportent aujourd’hui les quotidiens belges L’Echo et De Tijd. «Une de ces sociétés, Pilinvest, a vu son capital augmenter de 386 millions d’euros voici un an pour atteindre 3,3 milliards d’euros. Cette entreprise possède des participations chez Christian Dior et LVMH en France, mais en même temps, elle ne remplit pas ses obligations en matière de remise des comptes annuels», explique L’Echo. Et d’ajouter : «Une autre société, LVMH Finance Belgique, est un holding créé pour pouvoir profiter de certains avantages fiscaux propres à la Belgique, comme les intérêts notionnels.»  Les deux journaux précisent que les investigations menées par la section financière du parquet bruxellois ont été lancées il y a deux mois, après la demande de naturalisation déposée par Bernard Arnault.  Ce dernier avait affirmé alors que cette demande de naturalisation n’avait aucune motivation fiscale.  L’homme le plus riche de France a créé plusieurs sociétés en Belgique, dont un certain nombre ont leur siège social dans un même appartement de Bruxelles.  LVMH s’est refusé à tout commentaire, tout comme le parquet de Bruxelles.

 

Qui a couché avec Rachida Dati ? La justice enquête auprès de très nombreux suspects

Qui a couché avec Rachida Dati ? la justice enquête auprès de très nombreux suspects

La justice est débordée avec le procès intenté par l’ancienne ministre de la justice pour connaître le père de son enfanta. Un Suspect, Lucien Barrière, affirme être innocent, il indique de Rachida Dati a entretenu de nombreuses liaisons ; alors avec qui ? L’ensemble du gouvernement de Sarkozy, les parlementaires, les responsables de l’UMP, des patrons du CAC, d’autres encore ? Au ministère de la justice, on s’inquiète car les moyens actuels ne permettent pas de réaliser une enquête d’une telle dimension. On réclame déjà des effectifs en plus. Des emplois « d’avenir » notamment car il est clair que nombre de français vont eux aussi solliciter la justice pour connaître le vrai père de leur enfant. D’après l’INSEE, 10 millions de français pourraient être concernés. Hollande conscient du problème envisage même e créer un ministère de la paternité. On parle de DSK pour le portefeuille.  L’affaire avait affolé la presse people et défrayé la chronique judiciaire au début du mois d’octobre : peut-être son dénouement s’annonce-t-il enfin. Le tribunal de Versailles a ordonné mardi une expertise génétique pour déterminer si oui ou non, Dominique Dusseigne est le père de Zohra, 3 ans, la fille de Rachida Dati.  L’ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy avait toujours tu l’identité du père de sa fille, mais Le Point.fr révélait début octobre qu‘elle avait assigné en reconnaissance de paternité le médiatique PDG du groupe Lucien Barrière, notamment propriétaire du Fouquet’s à Paris.  Elle dément dans la presse, porte plainte contre les titres qui ont glosé sur sa démarche. Las. L’affaire est relayée dans les médias. Lui conteste qu’il est le père. Il refuse d’ailleurs de se soumettre à un test ADN, en invoquant au nom du « doute raisonnable » les nombreuses autres relations qu’aurait entretenu Rachida Dati pendant son aventure avec elle. Quand l’expertise génétique aura été réalisée, le tribunal de Versailles fixera une autre date pour que se tienne une nouvelle audience de procédure. Pour autant, Dominique Desseigne n’est pas obligé de se soumettre au test de paternité puisqu’il suppose le consentement des personnes qu’il concerne . Pendant ce temps là la justice intraitable continue son travail, l’enjeu est maintenant national.

 

Père de la fille de Rachida Dati : une enquête auprès de 2 millions de français

Père de la fille de Rachida Dati : une enquête auprès de 2 millions de français

Le présumé coupable de la paternité de la fille de Rachida Dati ne se soumettra pas au test de paternité. Ce test sollicité auprès de la justice par Rachida met la justice dans l’embarras ; du coup, on va procéder par élimination. 2 millions de français sont suspectés de relations extraconjugales. La justice, dans sa grande sagesse, va donc opérer des tests auprès de cette population sauf sur Dominique Desseigne, PDG du groupe Lucien Barrière qui lui refuse et  ne se soumettra pas au test de paternité réclamé par Rachida Dati. Si le test est négatif auprès de ces deux millions de français, alors on pourra peut-être conclure que c’est bien le PDG qui est l’auteur de ce coupable méfait. Dores et déjà, le gouvernement a prévu de renforcer les effectifs de la justice pour cette enquête gigantesque.50 000 emplois seront crées, des emplois d’avenir évidemment car nombre de pères doutant de la fidélité de leurs épouses s’apprêtent  aussi à demander de tels tests. Ces emplois seront fnancés a déclaré Taubira ; une taxe sur la location de chambre à la journée dans les hôtels de passe couvrira le coût de ces recrutements. Par ailleurs, une loi sera déposée à ‘assemblée nationale pour rendre obligatoire les préservatifs lors des liaisons extraconjugales. La gendarmerie sera chargée de son application. Une application qui s’inspire de la ceinture de sécurité pour la voiture. A chaque infraction, deux points en moins sur le permis de niquer hors mariage. La ligue des droits de l’homme a déjà prévu de déposer une requête auprès du conseil constitutionnel pour protester contre cette atteinte aux droits fondamentaux. De son coté, le conseil d’Etat devrait aussi se prononcer, lui, sur la conformité du décret en cours de préparation. Après la crise financière, la crise économique, cette affaire pourrait contaminer toute l’Europe. Berlusconi qui n’a pas renoncé au pouvoir en Italie demande un sommet européen extraordinaire, il s’oppose en effet à la future loi française qui pourrait contaminer l’Europe entière. Les réactions sont vives aussi aux Etats-Unis cependant majoritairement favorables à la disposition juridique française. Bill Clinton lui s’y oppose. Rappelons l’affaire : Dominique Desseigne est assigné mardi par l’ancienne ministre de la Justice devant la chambre civile du tribunal de grande instance de Versailles en reconnaissance en paternité. Elle avait jusqu’ici toujours refusé de dévoiler le nom du père de sa fille, qui a fait l’objet de nombreuses rumeurs et supputations. Dominique Desseigne explique qu’il présentera un «intérêt légitime à contester la demande d’expertise», et donc à refuser le test de paternité. Est-il le père de l’enfant? «Il jure qu’il l’ignore». Aucun tribunal ne peut le contraindre à ce test, La loi impose en effet le consentement de l’intéressé. Dans cet entretien, l’homme d’affaires refuse de commenter plus «l’affaire» et appelle Rachida Dati «la dame». «La liaison qu’il a entretenue avec elle, n’était à ses yeux, qu’une aventure»,

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