Archive pour le Tag 'enquête'

Page 5 sur 6

Volkswagen enquête policière en Allemagne sur la tricherie

Volkswagen enquête policière en Allemagne sur la tricherie

Des perquisitions sont en cours en Allemagne pour recueillir des documents qui seraient susceptibles d’éclairer les responsabilités concernant la tricherie des émissions pelant polluantes lors des contrôles. Une enquête certainement indispensable car il semble bien que Volkswagen veuille masquer les responsabilités du management  dans cette affaire. On a en effet appris que  » spontanément « certains ingénieurs avaient déclaré être les seuls coupables. Une version évidemment qui ne peut être acceptée et qui sent  la manipulation pour exonérer de responsabilité la direction. Une manipulation déjà utilisée dans de grands groupes et notamment dans des grandes  banques lors de certains  scandales. Il est clair que la direction été nécessairement au courant puisque la tricherie portée sur plusieurs modèles concernant 1 million de véhicules. « Le but des perquisitions était de saisir des documents et des supports informatiques », susceptibles d’identifier les employés impliqués dans le trucage de onze millions de véhicules doté d’un logiciel trompant les contrôles anti-pollution, a expliqué le parquet dans un communiqué. Les « autres lieux » perquisitionnés ne sont pas précisés. Outre son siège et son usine de Wolfsburg, Volkswagen compte plusieurs autres sites dans la région de Basse-Saxe.  Depuis que ce scandale a éclaté, il y a presque trois semaines aux Etats-Unis, plusieurs enquêtes judiciaires ont été ouvertes contre Volkswagen, en Allemagne, mais aussi dans bon nombre d’autres pays, dont la France, où ces voitures truquées ont été vendues.  Le constructeur automobile, numéro un mondial regroupant pas moins de douze marques, a lancé aussi sa propre enquête en interne pour déterminer les responsabilités dans cette tromperie, qui visait à faire passer les voitures pour plus « vertes » qu’en réalité.

Volkswagen : enquête judicaire en France

Volkswagen : enquête judicaire en France

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour tromperie aggravée s’agissant d’une marchandise dangereuse pour la santé de l’homme à la suite du scandale Volkswagen, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. L’ouverture de l’enquête fait suite aux différents éléments parus dans la presse sur le sujet, mais aussi à un signalement effectué jeudi par le vice-président du conseil régional d’Ile-de-France, a précisé cette source. L’affaire, révélée le 18 septembre par les autorités américaines de protection de l’environnement, concerne la manipulation des tests des émissions polluantes des véhicules diesels de la marque allemande. Le scandale a contraint à la démission Martin Winterkorn, président du directoire du groupe Volkswagen, et fait chuter la capitalisation boursière de l’entreprise d’un tiers en l’espace d’une semaine.

 

Enquête sur l’enrichissement de parlementaires ?

Enquête sur  l’enrichissement  de parlementaires ?

On peut douter que l’enquête demandée concernant l’enrichissement des parlementaires puisse aboutir tellement les députés comme les sénateurs entretiennent l’opacité sur cette question. D’ailleurs la plupart se sont opposés à une transparence totale sur leur patrimoine dont les données ne peuvent être consultées qu’à titre personnel et confidentiel dans les préfectures et ne peuvent donc être rendus publics. Une association met notamment en cause l’utilisation d’indemnité parlementaire et de prêts aux fins de financer le patrimoine immobilier des parlementaires. Pour autant il ne s’agit sans doute que d’un aspect partiel, il  conviendrait sans doute aussi de s’intéresser aux allocations normalement destinées à financer les conseillers des parlementaires et à certains concours occultes de  lobbys en échange de coups de pouces pour les marchés publics. La question ne concerne pas d’ailleurs uniquement l’enrichissement personnel des parlementaires mais aussi les conditions de financement de leur campagne (voir par exemple l’affaire des 400 micros partis qui permettent de détourner les règles légales de financement des campagnes). Certes la plupart des parlementaires n’ont sans doute rien à se reprocher mais pour le moins pour certains la transparence pourrait s’imposer. Il faudrait en particulier connaître les conditions de financement du nouveau patrimoine acquis par les élus depuis qu’ils sont parlementaires. En outre  la question ne se pose pas seulement pour les parlementaires mais pour nombre d’autres élus. L’association « Pour une démocratie directe » demande en tout cas que la justice enquête sur « l’enrichissement personnel » de certains parlementaires, grâce à leur indemnité pour frais et à des prêts de leur assemblée, dans le sillage d’un rapport qu’elle publie jeudi. Après deux années de recherches, notamment auprès des services fonciers, l’association écrit que de « nombreux » députés et sénateurs ont utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour régler l’achat de leur local de permanence, augmentant leur patrimoine. Certains ont même procédé à un achat puis une revente, réalisant une plus-value, afin d’acheter une permanence plus coûteuse, note-t-elle, approfondissant un bilan de janvier.  L’IRFM s’élève à quelque 5.250 euros net mensuels par député, 6.037 euros par sénateur. Elle doit servir en principe à payer le loyer de la permanence ou des frais de déplacement et d’hébergement. Cette indemnité fait l’objet de polémiques régulières sur son éventuel usage à des fins personnelles, dont des voyages. L’Assemblée en février, puis le Sénat en juin, ont édicté de nouvelles règles d’utilisation de l’IRFM, interdisant notamment l’acquisition d’un bien immobilier. Les contrats signés continuent cependant de courir. Mais, selon « Pour une démocratie directe », ces mesures « ne sont ni à la hauteur de la gravité du problème, ni en mesure de régler en profondeur les dérives importantes, inhérentes au manque de transparence, de contrôle et de sanction » sur l’utilisation de l’IRFM.  L’association a aussi en ligne de mire les prêts immobiliers qu’ont pu consentir les deux assemblées aux parlementaires, pour l’achat de leur permanence mais aussi de logements. Ce système de prêts a été supprimé en 2010 à l’Assemblée, 2013 au Sénat, et les prêts antérieurs s’éteindront avec la fin des remboursements. Ces prêts ont été « octroyés en-dessous du taux auquel empruntait alors la France », relève Hervé Lebreton, président de l’association. Sur 306 députés de l’actuelle législature et de la précédente, près de 11% ont acheté une permanence grâce à un prêt de l’Assemblée et 17% une résidence en circonscription, d’après l’association. L’association « réclame l’ouverture d’instructions judiciaires pour définir toutes les responsabilités des parlementaires découlant d’un possible manquement au devoir de probité ».

Foot- corruption : la FIFA lance enfin une enquête

Foot- corruption : la FIFA lance enfin une enquête

Il aura fallu du temps pour que la FIFA décide enfin de lancer une enquête concernant la corruption dont ses dirigeants sont responsables. En fait c’est acculée par la justice à la fois américaine et suisse que la FIFA a décidée de procéder à une enquête interne. Outre son caractère tardif cette enquête interne va de toute manière être sujette à caution puisqu’elle a été commanditée par des dirigeants actuels de la FIFA qui sont par ailleurs largement discrédités. On peut facilement imaginer qu’après l’élection d’un nouveau président de la FIFA à la place du sulfureux baltter qu’un grand coup de balai aura lieu au sein de la fédération internationale. Faute de cela l’existence même de cette fédération pourrait être mise en cause dans la mesure où il ne s’agit pas d’une instance internationale officielle mais d’une organisation ayant simplement le statut d’association. C’est une considération que devra prendre rapidement en compte Platini si comme prévu il devait prendre la place de la Terre comme président de la FIFAA. La Fédération internationale de football (FIFA) a donc diligenté une enquête interne sur les cas de corruption présumée concernant certains de ses membres dirigeants, indiquent deux sources proches du dossier. Les membres de la commission exécutive de la FIFA ont été informés de cette procédure interne lors d’une réunion à huis clos le mois dernier à Zurich, précisent à Reuters ces deux sources s’exprimant sous le sceau de l’anonymat. La conduite de l’enquête a été confiée au cabinet juridique américain Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan et sera conduite en parallèle à celles menées d’une part par les autorités américaines et d’autre part par les autorités suisses. Le résultat de cette procédure interne devrait être transmis aux autorités concernées. L’instance dirigeante du football mondial se trouve prise dans un scandale de corruption présumée depuis l’arrestation de plusieurs de ses membres deux jours avant son 65e congrès qui s’était conclu par la réélection du président Sepp Blatter pour un cinquième mandat. La justice américaine a engagé des poursuites contre neuf dirigeants ou anciens dirigeants de la FIFA ainsi que contre cinq dirigeants d’entreprises partenaires de l’organisation sportive dans le cadre d’une enquête portant sur plus de 150 millions de dollars de pots-de-vin et de rétrocommissions. La Fifa avait seulement fait savoir qu’elle avait engagé Quinn Emanuel pour représenter ses intérêts dans les enquêtes américaine et helvétique.   »Nous sommes déterminés à améliorer notre organisation et à continuer à renforcer la gouvernance et la responsabilité de la FIFA. Notre travail dans ce domaine est en évolution constante et nous sommes focalisés sur l’instauration des plus hauts critères pour la communauté internationale du football », a déclaré un porte-parole dans un communiqué.

 

Jean Marie Le Pen : enquête pour fraude fiscale

Jean marie Le Pen : enquête pour fraude fiscale

Des enrichissements douteux, de comptes dans les paradis fiscaux et des fraudes fiscales valent à Jean marie Lepen une enquête judicaire officielle. Le parquet national financier a ouvert lundi une enquête pour blanchiment de fraude fiscale sur des soupçons de compte bancaire caché à l’étranger qui pourrait appartenir à Jean-Marie Le Pen, ce qu’il nie, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Fin avril, le site d’information Mediapart avait révélé un signalement de la cellule de renseignements financiers Tracfin évoquant un trust géré à Genève, dont l’ayant droit serait l’assistant personnel de Jean-Marie Le Pen. Selon ce signalement, le trust comprendrait un compte abondé à hauteur de 2,2 millions d’euros, dont 1,7 sous forme de lingots et de pièces d’or. Contacté mardi, Jean-Marie Le Pen a nié toute implication dans un trust à l’étranger. « Je le nie. Ce n’est pas parce que Mediapart dit quelque chose que c’est une vérité évangélique », a-t-il déclaré. Dans son signalement, Tracfin évoque l’existence d’un trust basé aux Iles vierges britanniques et géré à Genève pour le compte de Gérald Gérin, l’assistant personnel de Jean-Marie Le Pen, selon une source proche du dossier. Selon cette source, le compte aurait été clôturé en 2014 et les fonds transférés dans une banque aux Bahamas.  « Tous ces éléments doivent faire l’objet de vérifications », a-t-elle précisé.  « Je n’ai rien à dire » sur cette affaire, a déclaré pour sa part Gérald Gérin. Très proche de Jean-Marie Le Pen, qu’il accompagne dans tous ses déplacements, Gérald Gérin apparaît aussi comme le trésorier de son microparti, Cotelec. Au Parlement européen, il est l’assistant de l’eurodéputée Marie-Christine Arnautu, elle aussi très proche de l’ancien président du FN désormais suspendu du parti d’extrême droite. Une précédente enquête ouverte par le parquet de Paris visait déjà le patrimoine de Jean-Marie Le Pen et un enrichissement de 1,1 million d’euros entre 2004 et 2009, années de début et de fin d’un de ses mandats de parlementaire européen. Cette procédure, dans laquelle la question de la prescription pourrait se poser, est désormais associée à l’enquête du parquet national financier, a précisé la source judiciaire. Jean-Marie Le Pen avait admis en 2013 avoir détenu un compte en Suisse ouvert à l’UBS en 1981, une affaire déjà évoquée par le passé. Il avait alors parlé d’une opération d’emprunt pour sa société de disques de l’époque, la Serp.

 

Enquête sur les géants d’ internet (Bruxelles)

 Enquête  sur les géants d’  internet (Bruxelles)

 

 

L’exécutif européen examinera la transparence des résultats de recherche et les politiques de prix, l’usage qui est fait des données acquises par les plates-formes en ligne, leurs relations avec d’autres entreprises et la manière dont elles mettent en avant leurs propres services au détriment de leurs concurrents.  Cette enquête sectorielle, dont l’ouverture était attendue, s’inscrit dans le cadre de la « Stratégie pour le marché unique numérique » adoptée mercredi dernier par la Commission et qui inclut une batterie de propositions censées doper la croissance économique de l’Europe en levant les entraves aux services en ligne au sein de l’Union. L’enquête, qui par sa nature visera avant tout les grands groupes américains, fait suite aux appels de la France et de l’Allemagne en faveur d’une meilleure régulation des grandes plates-formes numériques, qui vont des sites de commerce en ligne comme eBay aux réseaux sociaux. Andrus Ansip, le vice-président de la CE en charge du dossier, propose notamment une réforme du droit de la propriété intellectuelle et artistique, du droit des télécommunications et la suppression des barrières transfrontalières en matière de livraison de colis. La stratégie pour le numérique de l’UE vise plus globalement à de faire en sorte que les entreprises européennes du secteur soient mieux armées pour rivaliser avec leurs concurrents américains qui, en général, les dominent en taille.  La CE a également confirmé l’ouverture d’une enquête antitrust dans le commerce en ligne, distincte de l’analyse des plates-formes en ligne proprement dite. L’analyse des plates-formes en ligne n’a pas pour objet de sanctionner les sociétés du secteur mais elle pourrait entraîner une réforme de la réglementation, que la France et l’Allemagne appellent de leurs vœux.

Emplois 2015 : surtout des qualifications peu rémunérés (enquête pôle emploi)

Emplois 2015 : surtout des qualifications peu rémunérés (enquête pôle emploi)

On peut se  demander quel crédit il faut accorder à cette enquête de pôle emploi qui prédit que le recrutement va progresser de 2.3% en 2015( la question étant aussi combien parallèlement combien d’emplois seront détruits). En effet dans le top 10 des emplois les plus recherchés figurent aussi  les artistes, les animateurs socioculturels, les secrétaires !!  ce qui paraît pour le moins curieux. En outre 40% des nouveaux emplois seraient dans le secteur des services aux particuliers., ce qui paraît un peu excessif car la tendance actuel est plutôt à la diminution des heures et/ou au travail gris ( non déclaration de la totalité des heures). Les perspectives d’embauche globale  en 2015  seraient en dessous de 2014.   Fait notable cette année, « une hausse des projets de recrutement (+2,3%), tirée très fortement par un élargissement du nombre d’établissements qui souhaitent recruter, puisque 20,7% des entreprises » projettent d’embaucher, a commenté jeudi Thomas Cazenave, directeur général adjoint de Pôle emploi, lors d’une conférence de presse de présentation de la traditionnelle enquête « Besoins en main d’œuvre », à laquelle ont répondu plus de 400.000 entreprises. Cette progression des intentions d’embauche est toutefois moins importante qu’en 2014, où les projets de recrutement avaient bondi de 5,4% par rapport à 2013. Autre particularité: près de 40% des 1,7 million d’embauches attendues cette année concernent des emplois saisonniers, une proportion stable par rapport à l’an passé. Trois projets d’embauche sur quatre relèvent par ailleurs d’entreprises de moins de 50 salariés.  Dans le Top 10 des profils les plus recherchés, hors emplois saisonniers: agents d’entretien, aides à domicile, employés de cuisine, aides-soignants, ingénieurs informatique, attachés commerciaux, artistes, secrétaires, animateurs socioculturels et serveurs de café.  En terme de secteurs d’activité, les services aux particuliers arrivent donc largement en tête, avec plus de 40% des projets d’embauche (+3,2%). A l’opposé, la construction enregistre une dégringolade de 16,6% et arrive en dernière place avec seulement 4,3% des intentions de recrutement. Pour Stéphane Ducatez, directeur des statistiques à Pôle emploi, ce classement met en avant « des métiers peu qualifiés des services à la personne et quelques métiers qualifiés comme des ingénieurs ou des cadres de l’informatique ». Un « reflet de l’économie française », selon lui, « puisque le poids des cadres dans les intentions de recrutement est de 10 à 11% ».  Bonne nouvelle pour les salariés: « une hausse significative des intentions correspondant à des embauches durables, puisque, si on cumule CDI et CDD de plus de 6 mois, cela représente quasiment 58% des intentions d’embauche », a relevé Thomas Cazenave, le numéro deux de Pôle emploi.  Les régions les plus dynamiques restent les grandes métropoles, le Sud-Est et l’arc Atlantique. « Ile-de-France, Rhône-Alpes, Paca, Aquitaine et Pays de Loire concentrent plus de 50% des intentions de recrutement », a souligné Thomas Cazenave.  L’édition 2015 de l’enquête de Pôle emploi confirme aussi une baisse tendancielle des difficultés de recrutement anticipées. Alors que la question polémique des emplois dit « non pourvus » revient fréquemment dans le débat public dans un contexte de chômage de masse, Pôle emploi note que « la part des embauches jugées difficiles s’établit à 32,4%, soit 10 points de moins qu’en 2012″. Toutefois, les difficultés restent plus importantes dans les petites structures », souligne l’opérateur. Aides à domicile, mécaniciens ou encore professionnels du paramédical figurent parmi les métiers où les employeurs peinent le plus à trouver des candidats conformes à leurs attentes.  Pour expliquer ces difficultés, ils évoquent d’abord la pénurie de candidats, mais aussi l’inadéquation des profils et, nouveauté, les « conditions de travail proposés », par exemple sur les métiers de boucher et d’aide à domicile. « Il y a peut-être une forme de prise de conscience de la part des employeurs que les conditions de travail peuvent constituer un obstacle », selon Thomas Cazenave. Pas étonnant car les emplois d’aide à domicile sont assez mal rémunérés, les temps d’attente importants et les frais de transport mal rémunérés.  Pour la première fois, Pôle emploi a recoupé les résultats de son enquête 2014 avec les embauches réellement effectuées: près de 80% des entreprises ayant déclaré avoir l’intention de recruter lors de l’enquête ont réalisé au moins une embauche.

Chambres à gaz -Crime contre l’humanité : Enquête contre Jean Marie Lepen

Chambres à gaz  -Crime contre l’humanité : Enquête contre Jean Marie Lepen

 

Fort logiquement une  enquête a été ouverte à la suite des propos honteux de Jean Marie Le Pen après ses nouveaux propos sur les chambres à gaz. Propos par ailleurs condamnés par Marine Le Pen. L a vieillesse est parfois  un naufrage surtout quand la jeunesse était déjà un désastre . C’est le cas de Jean Marie Lepen  dont le révisionnisme touche au pathétique. Il ne regrette rien de ses déclarations sur les chambres à gaz et n’ hésite pas en plus à s’offusquer qu’on le soupçonne d’antisémitisme. , un comble !  Jean Marie Lepen ajoute le cynisme sénile à l’obsolescence intellectuelle. Il bafouille,  cherche ses mots, déblatère mais s’accroche désespérément pour tenter d’occuper la scène médiatique avec des saillies et des propos  de plus en plus douteux. Ce FN de Jean marie Lepen n’est un parti républicain et on peut légitimement se demander si plus ou moins inconsciemment il ne cherche pas à fusilier  l’image plus moderne que veut donner Marine Le Pen de son parti. Tout autre adhérent que Jean  Marie Lepen aurait été exclu du parti après de telles déclarations. Son maintien comme responsable national peut légitimement nourrir des doutes sur les orientations du FN.    Jean-Marie Le Pen récidive donc , en qualifiant à nouveau jeudi en fin de journée les chambres à gaz de « détail » de la Seconde Guerre mondiale. Des propos tenus une première fois en 1987 et volontiers répétés depuis, et qui lui ont valu plusieurs condamnations. Réaction immédiate du parquet de Paris, qui a ouvert une enquête préliminaire pour contestation de crime contre l’humanité. A la question de savoir s’il maintenait ses dires, le président d’honneur du Front national a répliqué : « Je les maintiens parce que je crois que c’est la vérité, et que ça ne devrait choquer personne, qu’on a instrumentalisé cette affaire contre moi en y introduisant un soupçon d’antisémitisme alors que je mets au défi quiconque de citer une phrase antisémite dans ma vie politique. » Ces propos ont déclenché un tollé des associations antiracistes et les condamnations de plusieurs ministres. La présidente du FN, Marine Le Pen, s’est désolidarisée des propos de son père, affirmant être « en profond désaccord sur le fond et sur la forme ».

FN : Enquête pour détournement de fonds européens

FN : Enquête pour détournement de fonds européens

 

Il s’agit d’une enquête engagée à la demande de l’Europe concernant un détournement de fonds destinés à rémunérer normalement des assistants parlementaires européens. Or ces assistants parlementaires travaillent en fait pour autre chose, essentiellement pour la parti. D’uen certaine manière il s’agit bien d’un détournement de fond et c’est paradoxalement la preuve que le FN se banalise. En effet ce type de détournement est uen pratique courante dans tous les partis. Ainsi les assistants parlementaires en France sont souvent employés à bien autre chose qu’à aider les élus au parlement, en fait beaucoup travaillenet au parti ou encore à la propagande du député dans la circonscription. Par parenthèse on se demande pourquoi il faut des assistants parlementaires aux élus ( 2 ou 3 par élus) Ou alors c’est la preuve qu’ils sont incompétents.  Ces élus sont déjà incroyablement nombreux. Du coup il y a en France plusieurs milliers d’assistants parlementaires ! Pas étonnant que la France détienne le record mondial de lois ( plus de 10 000) qui tuent compétitivité et initiative. Il serait urgent de supprimer au moins la moitié de ces parlementaires et la totalité des assistants. Ce serait uen économie d’au  moins  200 millions.   Ou alors c’est la preuve qu’ils sont incompétents. Le parquet de Paris a ouvert le 24 mars dernier une enquête préliminaire sur des soupçons de fraude entourant les conditions d’emploi de vingt assistants parlementaires du Front national au Parlement européen, a-t-on appris lundi de source judiciaire. L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a-t-on précisé. Elle fait suite à un courrier adressé le 9 mars à la ministre de la Justice par le président social-démocrate du Parlement européen, Martin Schulz, a ajouté cette source.  Dans cette lettre, Martin Schulz signalait des faits susceptibles de caractériser un abus de confiance.  Le porte-parole du Parlement européen déclarait à Reuters début mars que ces soupçons de fraude constituaient une première, à cette échelle, dans l’histoire de l’institution. Outre sa lettre au ministère de la Justice français, Martin Schulz a saisi l’Office européen de lutte antifraude du cas de ces vingt assistants parlementaires soupçonnés de travailler essentiellement pour le parti de Marine Le Pen, et non pour ses 23 eurodéputés. Le parti d’extrême droite avait alors dénoncé un « acharnement politique » et une manœuvre suscitée par le gouvernement français, se défendant de toute fraude. Le préjudice pour le budget communautaire pourrait atteindre 7,5 millions d’euros si la fraude était avérée, soit le montant des salaires litigieux durant cinq années de mandat parlementaire, selon Le Monde.

Crash A 320 : le bureau enquête accident mis en cause

  • Crash A 320 : le bureau enquête accident mis en cause

 

Mise en cause à l’occasion du crash de l’A 320 du bureau enquête accident par le SNPL. Un BEA qui dépend sous contrôle de l’Etat en fait souvent aussi sous contrôle des intérêts économiques. A juste titre le syndicat des pilotes demande une réelle indépendance politique et financière du BEA. Trop souvent en effet la responsabilité a été reportée indûment sur les pilotes.( Mais dans le cas de l’A 320 allemand, il semble bien que la responsabilité du pilote soit entière puisqu’il était en dépression depuis 2009).  Le président du Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL) s’est dit vendredi matin sur RMC/BFMTV, «particulièrement choqué» par les fuites du Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) qui ont abouti à la publication d’informations précises sur les circonstances du crash de l’A320 de Germanwings dans le New York Times. Son syndicat a décidé de porter plainte contre X pour violation du secret professionnel. «Contrairement à tous les engagements de confidentialité qui pèsent sur l’ensemble des gens qui font partie de l’enquête, il y a eu des fuites. Pourquoi? Comment? On verra plus tard», a-t-il lancé. Le SNPL ne digère pas le silence des enquêteurs du BEA mercredi soir, lors de la conférence de presse qui a suivi la lecture de la boîte noire enregistrant les sons dans le cockpit de l’appareil, retrouvée quelques heures après l’accident. «Nous sommes particulièrement choqués de la situation qui a consisté à ce que le BEA fasse une conférence de presse à 17h en disant ‘nous n’avons rien à vous dire’ et que quelques heures plus tard, le New York Times, de l’autre côté de l’Atlantique, donne des informations extrêmement détaillées qui ont été confirmées par le procureur de la République le lendemain à 12h», lance Eric Derivry. «Tout le problème réside dans cette fuite», confirme Jean-Jacques Elbaz, vice-président du SNPL, au Figaro. «La procédure veut que lorsque le cockpit voice recorder (CVR) soit récupéré, il soit mis sous scellé. Seuls les enquêteurs du BEA y ont accès. Le secret professionnel n’a donc pas été respecté et ce n’est pas la première fois», déplore-t-il. «Les pilotes acceptent d’être enregistrés sur leur lieu de travail pour faire progresser la sécurité des vols. Mais il est inacceptable de jeter ces conversations en pâture dans la presse. C’est un manque de respect pour la procédure judiciaire et surtout pour les familles. Il faut respecter le temps de l’enquête», assure ce dernier. «Le BEA organise des points presse et publie des rapports intermédiaires dans lesquels les premiers éléments sont connus. Cette fuite est donc dérangeante», ajoute Jean-Jacques Elbaz. Le SNPL espère que cette plainte aboutisse à une réforme du mode de fonctionnement global du BEA. L’une des premières pistes étant la participation des pilotes aux enquêtes. «Nous ne sommes pas présents en tant que représentants de cette fonction dans un BEA qui s’attache à trouver les circonstances d’un accident», déplore Eric Derivry. Le SNPL souhaite aussi un BEA plus indépendant d’un point de vue politique et budgétaire. «Lorsque nous sommes dans l’émotion, il y a un besoin purement politique de se saisir de l’affaire, d’avoir les informations avant les autres. Or le seul rôle du BEA est d’émettre des recommandations après avoir identifié des menaces», affirme Jean-Jacques Elbaz.  Le débat sur l’indépendance du BEA avait déjà été lancé en 2009, après le crash du vol Rio-Paris. En 2011, des familles des victimes ont ainsi porté plainte auprès du procureur de la République pour «entrave à la manifestation de la vérité». A l’époque, le SNPL pointait aussi du doigt le manque d’indépendance du BEA à l’égard de l’autorité de tutelle, à savoir le ministère des Transports qui nomme par décret son directeur général, ou des industriels. «Le BEA ne doit pas être un outil qui sert les intérêts des uns et des autres», rappelle aujourd’hui le syndicat.

Dassault : enquête sur son fric à l’étranger

Dassault : enquête sur son fric à l’étranger

« Omission sur ses  avoirs à l’étranger », élégance linguistique pour « planquer du fric hors des frontières » , le reproche de la haute autorité sur la transparence de la vie politique à Dassault. Une injustice de plus sans doute vis-à-vis des copains de Sarko. En fiat comme dit Sarko pour lui-même tout va se dégonfler. On va rapidement découvrir que Dassault possède seulement un livret de caisse d’épargne au Maroc avec 500 euros tout au plus et un potager  de 100 m2 à  dans la bande de Gaza où il cultivent des pates et des topinambours. Bref, pas vraiment des infractions pénales.  Le procureur national financier annonce mardi dans un communiqué avoir ouvert une enquête préliminaire sur le patrimoine du sénateur UMP Serge Dassault.  Cette enquête, confiée à l’office central de lutte contre les infractions financières et fiscales, fait suite à une « dénonciation » de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, précise-t-il.  « La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a transmis au parquet financier les 28 novembre 2014 et 6 mars 2015 une dénonciation concernant M. Serge Dassault, sénateur », peut-on lire mardi dans un communiqué du procureur de la République financier. « Une enquête préliminaire a été ouverte. » L’avocat du sénateur n’était pas joignable dans l’immédiat.  Dans un communiqué publié sur son site, la Haute autorité estime qu’il existe « un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ses déclarations, en raison notamment de l’omission d’avoirs détenus à l’étranger ». Des omissions « susceptibles de constituer des infractions pénales », selon l’institution, qui confirme avoir signalé ces faits au Parquet national financier.  Le bureau du Sénat a levé le 12 février 2014 l’immunité parlementaire de Serge Dassault, président d’honneur et administrateur de Dassault Aviation, dans le cadre d’une enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes, dont il fut maire durant 14 ans (1995-2009).  Le sénateur UMP a par la suite été mis en examen pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne électorale, et financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé.

 

Enquête -Salaire moyen: 2157 euros

Enquête -Salaire moyen: 2157 euros 

Bien que les  chiffres de la Dares soient un peu anciens (2012), ils permettent cependant évaluer les salaires moyens surtout pour les employés ; en ce qui concerne les cadres les chiffres n’ont guère de signification tellement il y a d’écarts autour de la moyenne ( idem pour le saalire moyen de l’ensemble des salariés).  En 2012, dans le privé et le public, le salaire net moyen s’est ainsi établi à 2.157 euros, révèle une étude publiée jeudi par le ministère du Travail (Dares). En moyenne, le salaire d’un employé était de 1.575 euros, alors que les cadres gagnaient, eux, 4.013 euros. Les ouvriers émargeaient, eux, à 1.653 euros en moyenne, quand les professions intermédiaires bénéficiaient d’une rémunération mensuelle nette de 2.208 euros.  Les entreprises offrant les salaires les plus élevés ont été, sans grande surprise, les banques, avec un salaire net moyen de 3.521 euros. L’industrie pharmaceutique n’a pas été en reste (3.491 euros), tout comme les sociétés d’assurances (3.165 euros).  En bas de l’échelle, on retrouve les activités de nettoyage, manutention, récupération et sécurité, avec un salaire net moyen de 1.563 euros. Le secteur de la coiffure était cependant le moins bien loti (1.302 euros mensuels en moyenne), suivi de près par la restauration rapide (1.391 euros). Rappelons qu’il s’agit là encore d’une moyenne qui intègre les salaires des cadres. En matière d’égalité hommes-femmes, l’étude de la Dares montre aussi un écart de salaire net important : 19,2% en moyenne. Mais ce taux baisse de façon régulière depuis 2008. Et il varie selon les secteurs: de -1,5% dans la construction à -39,5% dans les secteur des activités financières et assurances.

Enquête sur la disparition des sondages de l’Elysée sous Sarkozy

Enquête sur la disparition des sondages de l’Elysée sous Sarkozy

Et une affaire en plus pour Sarkozy, en fait une affaire déjà connue mais qui se complique car les sondages en cause ont disparu ! Cette enquête, ouverte à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile, vise des sondages d’opinion commandés par l’Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, pour un total de 9,4 millions d’euros. Le plaignant, l’association anti-corruption Anticor, estime que la plupart des sondages n’avaient pas d’intérêt public, et souligne que les bénéficiaires essentiels des commandes étaient des sociétés dirigées par deux conseillers et amis de Nicolas Sarkozy, Pierre Giacometti (2,5 millions d’euros) et Patrick Buisson (trois millions d’euros). En mars dernier, la présidence de François Hollande avait révélé ne pouvoir remettre la main sur une partie des sondages commandés par l’équipe précédente sur les deux dernières années de quinquennat.   »Toutes les études achetées par la présidence de la République entre janvier 2010 et mai 2012 ont littéralement disparu », écrit mercredi Mediapart, qui précise que ces sondages sont dotés du statut d’archives publiques. Le détournement, la soustraction ou la destruction d’archives publiques par une personne qui les détient en raison de ses fonctions est puni de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, de même que le fait de les avoir « laissé détruire ».

Enquête sur le financement des écologistes d’EELV

Enquête sur le financement des écologistes d’EELV

 

Une enquête  judicaire  vise le parti écologiste et son centre de formation, le Cédis.  Elle met en cause l’achat en 2004 par ce dernier de parts (75.000 euros) de la société civile immobilière (SCI) qui a acheté le siège social du parti à Paris, « Un toit pour les verts ». Le centre de formation était dirigé jusqu’en 2011 par le sénateur de l’Essonne Jean-Vincent Placé.  Cette affaire était évoquée dans un reportage de l’émission « Cash investigation » diffusé sur France 2 en octobre 2013. Le Cédis étant financé par les impôts locaux, l’UCF considère dans sa plainte, qu’ »il y a nécessairement financement du parti et détournement de bien public ». Dans un communiqué publié après la diffusion du reportage, le Cédis avait affirmé que « plutôt que de payer très cher des locaux privés à Paris pour y tenir des formations », il « avait envisagé d’utiliser les salles de réunion de l’immeuble qui devait abriter le siège des Verts. Il avait ainsi « de façon tout à fait légale et transparente » acheté des parts de la SCI. « Il s’est avéré très vite que l’utilisation de ces salles de réunion n’était pas une solution fonctionnelle. Le Cédis a donc, conformément à la loi, revendu ses parts l’année suivante et a finalement fait en 2008 l’acquisition de locaux à Montreuil », poursuivait le texte. Selon l’avocate de l’UCF, Me Beryl Brown, « ce sont des pratiques qui deviennent aujourd’hui insupportables pour l’opinion publique, pour les contribuables ». La plainte vise également une somme de 20.000 euros qu’aurait payée le Cédis à EELV pour la location d’une salle aux universités d’été des Verts à Toulon en 2004, afin d’y dispenser une formation de quatre jours.

 

Encore une enquête pour Sarkozy

Encore une enquête pour  Sarkozy

Encore une enquête , une de plus,  pour Sarkozy qui aura bien du mal à se sortir du bourbier judicaire dans lequel il s’enfonce chaque jour un peu plus. Des enquêtes sans doute justifiées par son rapport approximatif à la loi mais auusi sans doute largement encouragées par se concurrents tant de la gauche que de la droite. Le procureur de Paris a « ouvert en toute discrétion, début juillet, une nouvelle enquête préliminaire visant Nicolas Sarkozy » sur des soupçons de financement illégal de la campagne 2007, annonce Aujourd’hui en France/Le Parisien dans son édition de mardi.  Nouveau souci en vue pour Nicolas Sarkozy. Le procureur de Paris a ouvert, début juillet, une nouvelle enquête préliminaire visant Nicolas Sarkozy sur des soupçons de financement illégal de la campagne 2007, selon Le Parisien.  »Les investigations visent un système de fausses factures présumé qui, comme dans l’affaire Bygmalion auraient permis d’imputer frauduleusement des dépenses de campagne du candidat sur les comptes de son parti », précise le journal. Comme dans l’affaire Bygmalion, « une société impliquée dans la campagne 2007 auraient facturé diverses prestations à l’UMP, alors qu’elles avaient été assurées pour le compte du candidat Sarkozy » poursuit le quotidien. Déjà mis en examen pour « trafic d’influence, corruption active et recel de violation du secret de l’instruction » dans l’affaire des « écoutes téléphoniques, l’ancien président est au centre de plusieurs dossiers judiciaires susceptibles de contrarier son éventuel retour en politique.

Onu : enquête sur le Boeing malaisien

Onu : enquête sur le  Boeing malaisien

L’Onu souhaite une enquête internationale « exhaustive, minutieuse et indépendante » et a appelé à un cessez-le-feu dans la région. Une trentaine d’observateurs et d’experts de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sont arrivés sur le site. Le président américain Barack Obama a déclaré que l’avion de ligne, qui était parti d’Amsterdam et se dirigeait vers Kuala Lumpur, avait été abattu par un missile tiré d’un secteur contrôlé par les séparatistes pro-russes, qui sont en lutte contre le pouvoir central à Kiev. Il a de nouveau accusé la Russie de fournir les séparatistes pro-russes en armes lourdes et antiaériennes et appelé Moscou, Kiev et les insurgés à mettre en œuvre immédiatement un cessez-le-feu. L’Ukraine et les rebelles séparatistes se renvoient la responsabilité de cette catastrophe, qui n’a laissé aucun survivant.  Selon Kiev et Washington, l’avion a été abattu par un missile sol-air SA-11 de conception soviétique tiré avec l’aide de membres des services de renseignement russes.  L’avion s’est écrasé à environ 40 km de la frontière russe, non loin de Donetsk, la capitale régionale et fief des rebelles séparatistes qui combattent les forces ukrainiennes depuis le début du mois d’avril et ont déjà abattu des avions militaires. Les représentants de l’autoproclamée « République populaire » de Donetsk nient toute implication et rejettent la faute sur l’armée de l’air ukrainienne.

 

Affaire Kerviel: une nouvelle enquête pour le lampiste en prison

Affaire Kerviel: une nouvelle enquête pour le lampiste en prison

Curieux cette affaire Kerviel. Le lampiste (une peu idiot et irresponsable) a payé pour l’ensemble des dérives de la finance française. Aucun patron de banque n’a été inquiété. Kerviel est en prison et c’est seulement maintenant que la justice va s’intéresser aux enregistrements trafiqués par la Société générale. Le parquet de Paris aurait en effet enfin  ouvert une information judiciaire pour « faux et usage de faux » et « escroquerie au jugement » à la suite de plaintes déposées par l’avocat de l’ex-trader, rapporte Le Monde, ce vendredi 11 juillet.  La bataille entre Jérôme Kerviel et Société Générale n’est pas terminée. Selon Le Monde une information judiciaire aurait été ouverte contre la banque de La Défense pour « faux, usage de faux » et « escroquerie au jugement ». Elle ferait suite à des plaintes déposée contre l’établissement par David Koubbi, l’avocat de l’ex-trader incarcéré. Le quotidien rapporte que « le parquet de Paris avait dans un premier temps fait des réquisitions de non-lieu considérant que les faits dénoncés par l’ancien trader n’avaient manifestement pas été commis ». Mais « le juge d’instruction du pôle financier Roger Le Loire en a décidé autrement et estimé que les plaintes devaient être instruite ». David Koubbi, contacté par Le Monde, n’a pas fait de commentaire.  En cause: des interrogatoires de Jérôme Kerviel enregistrés par la banque en janvier 2008, lorsque l’établissement s’est rendu compte du montant des positions prises par l’ex-trader sur les marchés Ces enregistrements auraient, selon Jérôme Kerviel, été montés et certains passages, où l’ex-trader aurait accusé sa hiérarchie d’être au courant de ses pratiques, auraient été coupés. Problème: ces bandes font partie des pièces qui ont servie à la procédure judiciaire et aboutit à la condamnation de Jérôme Kerviel. En mars dernier, la Cour de Cassation a partiellement confirmé la condamnation en appel de l’ex-trader. La peine de trois ans de prison ferme avait ainsi été confirmée, mais les dommages et intérêts de 4,9 milliards d’euros avaient été cassés.

Affaire : Un proche conseiller de Hollande visé par une enquête

Affaire : Un proche conseiller de Hollande visé par une enquête

 

Après « l’affaire Aquilino Morelle », encore une mauvaise nouvelle pour François Hollande. Alors qu’il vient d’opérer un vaste remaniement de ses conseillers, le chef de l’Etat voit un de ses proches collaborateurs inquiétés par la justice. Une enquête préliminaire ouverte en janvier 2013 par le parquet de Paris vise en effet Faouzi Lamdaoui, son conseiller chargé des questions d’égalité et de diversité. « Recel d’abus de biens sociaux » et de « fraude fiscale ».Selon L’Express, l’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales et Faouzi Lamdaoui « pourrait être entendu prochainement ». Les enquêteurs soupçonnent l’existence d’irrégularités dans deux sociétés dont ce conseiller du président aurait été « le gérant de fait », explique l’hebdomadaire. Ces faits pourraient être qualifiés de « recel d’abus de biens sociaux » et de « fraude fiscale ».

 

Enquête financière pour Yamina Benguigui

Enquête financière pour Yamina Benguigui

 Nouvelle affaire pour le PS. La Haute autorité pour la transparence avait évoqué lundi «un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité» de la déclaration de patrimoine de l’ex-ministre de la Francophonie. La nouvelle maire de Paris, Anne Hidalgo, a demandé sa démission. Le parquet de Paris a ouvert mercredi une enquête préliminaire confiée à l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales sur la déclaration de patrimoine de l’ex-ministre de la Francophonie Yamina Benguigui. Cette dernière est soupçonnée d’avoir menti sur l’évaluation de son patrimoine ou d’avoir volontairement omis des éléments, des accusations qu’elle rejette. Si les faits sont avérés, Yamina Benguigui risque 3 ans d’emprisonnement, 45.000 euros d’amende et une confiscation de ses droits civiques pendant 10 ans.  Lundi, la Haute autorité pour la transparence avait déjà évoqué un «doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité»  de la déclaration de Yamina Benguigui. Il est reproché à la ministre d’avoir oublié de préciser qu’elle était copropriétaire d’une société anonyme de droit belge depuis 2005. Cette holding est actionnaire à 99% de Bandits productions, la société qui produisait des films pour le ministère de la Francophonie. Yamina Benguigui aurait vendu des parts de sa société pour un montant de 430.000 euros fin janvier 2014. Pour sa défense, la ministre avait expliqué que la date de cession de ces parts avait dû être modifiée sur «préconisation de l’administration fiscale». Ces parts auraient en réalité été vendues en février 2013, a-t-elle expliqué. La ministre avait précisé «n’avoir perçu aucun produit de cette cession compte tenu de l’insuffisance de trésorerie de la société», et que la vente avait été conclue pour un euro symbolique. Celle qui était encore a ministre déléguée à la Francophonie mi-mars, avait été accusée par le journal Marianne d’avoir menti sur le contenu de sa déclaration. Yamina Benguigui avait immédiatement démenti l’information . «Il n’y a ni fraude, de quelque nature que ce soit, ni enrichissement personnel: le patrimoine de Madame Benguigui est parfaitement connu et régulièrement déclaré auprès de l’administration fiscale», avait réagi son avocate Me Martine Malinbaum. La Haute autorité pour la transparence en a jugé autrement.  Réélue dimanche conseillère de Paris dans le Xe arrondissement, Yamina Benguigui a été priée de démissionner par la nouvelle maire de Paris Anne Hidalgo .

 

Enquête sur le patrimoine de Jean-Marie Le Pen

Enquête sur le patrimoine de Jean-Marie Le Pen

 

Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris sur les déclarations de patrimoine de Jean-Marie Le Pen, à la suite d’un signalement de l’ancienne Commission pour la transparence financière de la vie politique, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart. Cette commission chargée de contrôler depuis 1988 le patrimoine des élus, remplacée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, avait alerté le 27 novembre le parquet de Paris.  Au cœur de ce signalement, les différences constatées dans les déclarations de patrimoine faites par M. Le Pen au début et à la fin de son premier mandat de député européen, en 2004 et 2009, selon la source judiciaire. Pour la Commission, M. Le Pen n’a pas justifié l’augmentation de son patrimoine sur cette période.  L’enquête, qui devra vérifier les conditions de l’enrichissement du président d’honneur du Front national, a été confiée à la brigade financière de la police judiciaire parisienne.  Cette enquête est distincte de celle qui avait été ouverte, déjà à Paris, sur « Jeanne », le micro-parti de Marine Le Pen, et sur « Cotelec », celui de son père.  En marge des grands partis, de nombreux dirigeants politiques disposent de leurs propres structures, appelées micro-partis, utilisées notamment pour le financement de campagnes.  Dans cette enquête, les investigations concernent notamment les prêts accordés par ces deux structures à des candidats FN lors des cantonales de 2011 et des législatives de 2012.  M. Le Pen est devenu millionnaire après avoir hérité en 1976 de la fortune de son ami Hubert Lambert, héritage d’abord contesté avant un accord à l’amiable avec la famille.

 

123456



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol