Archive pour le Tag 'enquête'

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FN : Enquête pour détournement de fonds européens

FN : Enquête pour détournement de fonds européens

 

Il s’agit d’une enquête engagée à la demande de l’Europe concernant un détournement de fonds destinés à rémunérer normalement des assistants parlementaires européens. Or ces assistants parlementaires travaillent en fait pour autre chose, essentiellement pour la parti. D’uen certaine manière il s’agit bien d’un détournement de fond et c’est paradoxalement la preuve que le FN se banalise. En effet ce type de détournement est uen pratique courante dans tous les partis. Ainsi les assistants parlementaires en France sont souvent employés à bien autre chose qu’à aider les élus au parlement, en fait beaucoup travaillenet au parti ou encore à la propagande du député dans la circonscription. Par parenthèse on se demande pourquoi il faut des assistants parlementaires aux élus ( 2 ou 3 par élus) Ou alors c’est la preuve qu’ils sont incompétents.  Ces élus sont déjà incroyablement nombreux. Du coup il y a en France plusieurs milliers d’assistants parlementaires ! Pas étonnant que la France détienne le record mondial de lois ( plus de 10 000) qui tuent compétitivité et initiative. Il serait urgent de supprimer au moins la moitié de ces parlementaires et la totalité des assistants. Ce serait uen économie d’au  moins  200 millions.   Ou alors c’est la preuve qu’ils sont incompétents. Le parquet de Paris a ouvert le 24 mars dernier une enquête préliminaire sur des soupçons de fraude entourant les conditions d’emploi de vingt assistants parlementaires du Front national au Parlement européen, a-t-on appris lundi de source judiciaire. L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a-t-on précisé. Elle fait suite à un courrier adressé le 9 mars à la ministre de la Justice par le président social-démocrate du Parlement européen, Martin Schulz, a ajouté cette source.  Dans cette lettre, Martin Schulz signalait des faits susceptibles de caractériser un abus de confiance.  Le porte-parole du Parlement européen déclarait à Reuters début mars que ces soupçons de fraude constituaient une première, à cette échelle, dans l’histoire de l’institution. Outre sa lettre au ministère de la Justice français, Martin Schulz a saisi l’Office européen de lutte antifraude du cas de ces vingt assistants parlementaires soupçonnés de travailler essentiellement pour le parti de Marine Le Pen, et non pour ses 23 eurodéputés. Le parti d’extrême droite avait alors dénoncé un « acharnement politique » et une manœuvre suscitée par le gouvernement français, se défendant de toute fraude. Le préjudice pour le budget communautaire pourrait atteindre 7,5 millions d’euros si la fraude était avérée, soit le montant des salaires litigieux durant cinq années de mandat parlementaire, selon Le Monde.

Crash A 320 : le bureau enquête accident mis en cause

  • Crash A 320 : le bureau enquête accident mis en cause

 

Mise en cause à l’occasion du crash de l’A 320 du bureau enquête accident par le SNPL. Un BEA qui dépend sous contrôle de l’Etat en fait souvent aussi sous contrôle des intérêts économiques. A juste titre le syndicat des pilotes demande une réelle indépendance politique et financière du BEA. Trop souvent en effet la responsabilité a été reportée indûment sur les pilotes.( Mais dans le cas de l’A 320 allemand, il semble bien que la responsabilité du pilote soit entière puisqu’il était en dépression depuis 2009).  Le président du Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL) s’est dit vendredi matin sur RMC/BFMTV, «particulièrement choqué» par les fuites du Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) qui ont abouti à la publication d’informations précises sur les circonstances du crash de l’A320 de Germanwings dans le New York Times. Son syndicat a décidé de porter plainte contre X pour violation du secret professionnel. «Contrairement à tous les engagements de confidentialité qui pèsent sur l’ensemble des gens qui font partie de l’enquête, il y a eu des fuites. Pourquoi? Comment? On verra plus tard», a-t-il lancé. Le SNPL ne digère pas le silence des enquêteurs du BEA mercredi soir, lors de la conférence de presse qui a suivi la lecture de la boîte noire enregistrant les sons dans le cockpit de l’appareil, retrouvée quelques heures après l’accident. «Nous sommes particulièrement choqués de la situation qui a consisté à ce que le BEA fasse une conférence de presse à 17h en disant ‘nous n’avons rien à vous dire’ et que quelques heures plus tard, le New York Times, de l’autre côté de l’Atlantique, donne des informations extrêmement détaillées qui ont été confirmées par le procureur de la République le lendemain à 12h», lance Eric Derivry. «Tout le problème réside dans cette fuite», confirme Jean-Jacques Elbaz, vice-président du SNPL, au Figaro. «La procédure veut que lorsque le cockpit voice recorder (CVR) soit récupéré, il soit mis sous scellé. Seuls les enquêteurs du BEA y ont accès. Le secret professionnel n’a donc pas été respecté et ce n’est pas la première fois», déplore-t-il. «Les pilotes acceptent d’être enregistrés sur leur lieu de travail pour faire progresser la sécurité des vols. Mais il est inacceptable de jeter ces conversations en pâture dans la presse. C’est un manque de respect pour la procédure judiciaire et surtout pour les familles. Il faut respecter le temps de l’enquête», assure ce dernier. «Le BEA organise des points presse et publie des rapports intermédiaires dans lesquels les premiers éléments sont connus. Cette fuite est donc dérangeante», ajoute Jean-Jacques Elbaz. Le SNPL espère que cette plainte aboutisse à une réforme du mode de fonctionnement global du BEA. L’une des premières pistes étant la participation des pilotes aux enquêtes. «Nous ne sommes pas présents en tant que représentants de cette fonction dans un BEA qui s’attache à trouver les circonstances d’un accident», déplore Eric Derivry. Le SNPL souhaite aussi un BEA plus indépendant d’un point de vue politique et budgétaire. «Lorsque nous sommes dans l’émotion, il y a un besoin purement politique de se saisir de l’affaire, d’avoir les informations avant les autres. Or le seul rôle du BEA est d’émettre des recommandations après avoir identifié des menaces», affirme Jean-Jacques Elbaz.  Le débat sur l’indépendance du BEA avait déjà été lancé en 2009, après le crash du vol Rio-Paris. En 2011, des familles des victimes ont ainsi porté plainte auprès du procureur de la République pour «entrave à la manifestation de la vérité». A l’époque, le SNPL pointait aussi du doigt le manque d’indépendance du BEA à l’égard de l’autorité de tutelle, à savoir le ministère des Transports qui nomme par décret son directeur général, ou des industriels. «Le BEA ne doit pas être un outil qui sert les intérêts des uns et des autres», rappelle aujourd’hui le syndicat.

Dassault : enquête sur son fric à l’étranger

Dassault : enquête sur son fric à l’étranger

« Omission sur ses  avoirs à l’étranger », élégance linguistique pour « planquer du fric hors des frontières » , le reproche de la haute autorité sur la transparence de la vie politique à Dassault. Une injustice de plus sans doute vis-à-vis des copains de Sarko. En fiat comme dit Sarko pour lui-même tout va se dégonfler. On va rapidement découvrir que Dassault possède seulement un livret de caisse d’épargne au Maroc avec 500 euros tout au plus et un potager  de 100 m2 à  dans la bande de Gaza où il cultivent des pates et des topinambours. Bref, pas vraiment des infractions pénales.  Le procureur national financier annonce mardi dans un communiqué avoir ouvert une enquête préliminaire sur le patrimoine du sénateur UMP Serge Dassault.  Cette enquête, confiée à l’office central de lutte contre les infractions financières et fiscales, fait suite à une « dénonciation » de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, précise-t-il.  « La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a transmis au parquet financier les 28 novembre 2014 et 6 mars 2015 une dénonciation concernant M. Serge Dassault, sénateur », peut-on lire mardi dans un communiqué du procureur de la République financier. « Une enquête préliminaire a été ouverte. » L’avocat du sénateur n’était pas joignable dans l’immédiat.  Dans un communiqué publié sur son site, la Haute autorité estime qu’il existe « un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ses déclarations, en raison notamment de l’omission d’avoirs détenus à l’étranger ». Des omissions « susceptibles de constituer des infractions pénales », selon l’institution, qui confirme avoir signalé ces faits au Parquet national financier.  Le bureau du Sénat a levé le 12 février 2014 l’immunité parlementaire de Serge Dassault, président d’honneur et administrateur de Dassault Aviation, dans le cadre d’une enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes, dont il fut maire durant 14 ans (1995-2009).  Le sénateur UMP a par la suite été mis en examen pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne électorale, et financement de campagne électorale en dépassement du plafond autorisé.

 

Enquête -Salaire moyen: 2157 euros

Enquête -Salaire moyen: 2157 euros 

Bien que les  chiffres de la Dares soient un peu anciens (2012), ils permettent cependant évaluer les salaires moyens surtout pour les employés ; en ce qui concerne les cadres les chiffres n’ont guère de signification tellement il y a d’écarts autour de la moyenne ( idem pour le saalire moyen de l’ensemble des salariés).  En 2012, dans le privé et le public, le salaire net moyen s’est ainsi établi à 2.157 euros, révèle une étude publiée jeudi par le ministère du Travail (Dares). En moyenne, le salaire d’un employé était de 1.575 euros, alors que les cadres gagnaient, eux, 4.013 euros. Les ouvriers émargeaient, eux, à 1.653 euros en moyenne, quand les professions intermédiaires bénéficiaient d’une rémunération mensuelle nette de 2.208 euros.  Les entreprises offrant les salaires les plus élevés ont été, sans grande surprise, les banques, avec un salaire net moyen de 3.521 euros. L’industrie pharmaceutique n’a pas été en reste (3.491 euros), tout comme les sociétés d’assurances (3.165 euros).  En bas de l’échelle, on retrouve les activités de nettoyage, manutention, récupération et sécurité, avec un salaire net moyen de 1.563 euros. Le secteur de la coiffure était cependant le moins bien loti (1.302 euros mensuels en moyenne), suivi de près par la restauration rapide (1.391 euros). Rappelons qu’il s’agit là encore d’une moyenne qui intègre les salaires des cadres. En matière d’égalité hommes-femmes, l’étude de la Dares montre aussi un écart de salaire net important : 19,2% en moyenne. Mais ce taux baisse de façon régulière depuis 2008. Et il varie selon les secteurs: de -1,5% dans la construction à -39,5% dans les secteur des activités financières et assurances.

Enquête sur la disparition des sondages de l’Elysée sous Sarkozy

Enquête sur la disparition des sondages de l’Elysée sous Sarkozy

Et une affaire en plus pour Sarkozy, en fait une affaire déjà connue mais qui se complique car les sondages en cause ont disparu ! Cette enquête, ouverte à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile, vise des sondages d’opinion commandés par l’Elysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, pour un total de 9,4 millions d’euros. Le plaignant, l’association anti-corruption Anticor, estime que la plupart des sondages n’avaient pas d’intérêt public, et souligne que les bénéficiaires essentiels des commandes étaient des sociétés dirigées par deux conseillers et amis de Nicolas Sarkozy, Pierre Giacometti (2,5 millions d’euros) et Patrick Buisson (trois millions d’euros). En mars dernier, la présidence de François Hollande avait révélé ne pouvoir remettre la main sur une partie des sondages commandés par l’équipe précédente sur les deux dernières années de quinquennat.   »Toutes les études achetées par la présidence de la République entre janvier 2010 et mai 2012 ont littéralement disparu », écrit mercredi Mediapart, qui précise que ces sondages sont dotés du statut d’archives publiques. Le détournement, la soustraction ou la destruction d’archives publiques par une personne qui les détient en raison de ses fonctions est puni de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, de même que le fait de les avoir « laissé détruire ».

Enquête sur le financement des écologistes d’EELV

Enquête sur le financement des écologistes d’EELV

 

Une enquête  judicaire  vise le parti écologiste et son centre de formation, le Cédis.  Elle met en cause l’achat en 2004 par ce dernier de parts (75.000 euros) de la société civile immobilière (SCI) qui a acheté le siège social du parti à Paris, « Un toit pour les verts ». Le centre de formation était dirigé jusqu’en 2011 par le sénateur de l’Essonne Jean-Vincent Placé.  Cette affaire était évoquée dans un reportage de l’émission « Cash investigation » diffusé sur France 2 en octobre 2013. Le Cédis étant financé par les impôts locaux, l’UCF considère dans sa plainte, qu’ »il y a nécessairement financement du parti et détournement de bien public ». Dans un communiqué publié après la diffusion du reportage, le Cédis avait affirmé que « plutôt que de payer très cher des locaux privés à Paris pour y tenir des formations », il « avait envisagé d’utiliser les salles de réunion de l’immeuble qui devait abriter le siège des Verts. Il avait ainsi « de façon tout à fait légale et transparente » acheté des parts de la SCI. « Il s’est avéré très vite que l’utilisation de ces salles de réunion n’était pas une solution fonctionnelle. Le Cédis a donc, conformément à la loi, revendu ses parts l’année suivante et a finalement fait en 2008 l’acquisition de locaux à Montreuil », poursuivait le texte. Selon l’avocate de l’UCF, Me Beryl Brown, « ce sont des pratiques qui deviennent aujourd’hui insupportables pour l’opinion publique, pour les contribuables ». La plainte vise également une somme de 20.000 euros qu’aurait payée le Cédis à EELV pour la location d’une salle aux universités d’été des Verts à Toulon en 2004, afin d’y dispenser une formation de quatre jours.

 

Encore une enquête pour Sarkozy

Encore une enquête pour  Sarkozy

Encore une enquête , une de plus,  pour Sarkozy qui aura bien du mal à se sortir du bourbier judicaire dans lequel il s’enfonce chaque jour un peu plus. Des enquêtes sans doute justifiées par son rapport approximatif à la loi mais auusi sans doute largement encouragées par se concurrents tant de la gauche que de la droite. Le procureur de Paris a « ouvert en toute discrétion, début juillet, une nouvelle enquête préliminaire visant Nicolas Sarkozy » sur des soupçons de financement illégal de la campagne 2007, annonce Aujourd’hui en France/Le Parisien dans son édition de mardi.  Nouveau souci en vue pour Nicolas Sarkozy. Le procureur de Paris a ouvert, début juillet, une nouvelle enquête préliminaire visant Nicolas Sarkozy sur des soupçons de financement illégal de la campagne 2007, selon Le Parisien.  »Les investigations visent un système de fausses factures présumé qui, comme dans l’affaire Bygmalion auraient permis d’imputer frauduleusement des dépenses de campagne du candidat sur les comptes de son parti », précise le journal. Comme dans l’affaire Bygmalion, « une société impliquée dans la campagne 2007 auraient facturé diverses prestations à l’UMP, alors qu’elles avaient été assurées pour le compte du candidat Sarkozy » poursuit le quotidien. Déjà mis en examen pour « trafic d’influence, corruption active et recel de violation du secret de l’instruction » dans l’affaire des « écoutes téléphoniques, l’ancien président est au centre de plusieurs dossiers judiciaires susceptibles de contrarier son éventuel retour en politique.

Onu : enquête sur le Boeing malaisien

Onu : enquête sur le  Boeing malaisien

L’Onu souhaite une enquête internationale « exhaustive, minutieuse et indépendante » et a appelé à un cessez-le-feu dans la région. Une trentaine d’observateurs et d’experts de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sont arrivés sur le site. Le président américain Barack Obama a déclaré que l’avion de ligne, qui était parti d’Amsterdam et se dirigeait vers Kuala Lumpur, avait été abattu par un missile tiré d’un secteur contrôlé par les séparatistes pro-russes, qui sont en lutte contre le pouvoir central à Kiev. Il a de nouveau accusé la Russie de fournir les séparatistes pro-russes en armes lourdes et antiaériennes et appelé Moscou, Kiev et les insurgés à mettre en œuvre immédiatement un cessez-le-feu. L’Ukraine et les rebelles séparatistes se renvoient la responsabilité de cette catastrophe, qui n’a laissé aucun survivant.  Selon Kiev et Washington, l’avion a été abattu par un missile sol-air SA-11 de conception soviétique tiré avec l’aide de membres des services de renseignement russes.  L’avion s’est écrasé à environ 40 km de la frontière russe, non loin de Donetsk, la capitale régionale et fief des rebelles séparatistes qui combattent les forces ukrainiennes depuis le début du mois d’avril et ont déjà abattu des avions militaires. Les représentants de l’autoproclamée « République populaire » de Donetsk nient toute implication et rejettent la faute sur l’armée de l’air ukrainienne.

 

Affaire Kerviel: une nouvelle enquête pour le lampiste en prison

Affaire Kerviel: une nouvelle enquête pour le lampiste en prison

Curieux cette affaire Kerviel. Le lampiste (une peu idiot et irresponsable) a payé pour l’ensemble des dérives de la finance française. Aucun patron de banque n’a été inquiété. Kerviel est en prison et c’est seulement maintenant que la justice va s’intéresser aux enregistrements trafiqués par la Société générale. Le parquet de Paris aurait en effet enfin  ouvert une information judiciaire pour « faux et usage de faux » et « escroquerie au jugement » à la suite de plaintes déposées par l’avocat de l’ex-trader, rapporte Le Monde, ce vendredi 11 juillet.  La bataille entre Jérôme Kerviel et Société Générale n’est pas terminée. Selon Le Monde une information judiciaire aurait été ouverte contre la banque de La Défense pour « faux, usage de faux » et « escroquerie au jugement ». Elle ferait suite à des plaintes déposée contre l’établissement par David Koubbi, l’avocat de l’ex-trader incarcéré. Le quotidien rapporte que « le parquet de Paris avait dans un premier temps fait des réquisitions de non-lieu considérant que les faits dénoncés par l’ancien trader n’avaient manifestement pas été commis ». Mais « le juge d’instruction du pôle financier Roger Le Loire en a décidé autrement et estimé que les plaintes devaient être instruite ». David Koubbi, contacté par Le Monde, n’a pas fait de commentaire.  En cause: des interrogatoires de Jérôme Kerviel enregistrés par la banque en janvier 2008, lorsque l’établissement s’est rendu compte du montant des positions prises par l’ex-trader sur les marchés Ces enregistrements auraient, selon Jérôme Kerviel, été montés et certains passages, où l’ex-trader aurait accusé sa hiérarchie d’être au courant de ses pratiques, auraient été coupés. Problème: ces bandes font partie des pièces qui ont servie à la procédure judiciaire et aboutit à la condamnation de Jérôme Kerviel. En mars dernier, la Cour de Cassation a partiellement confirmé la condamnation en appel de l’ex-trader. La peine de trois ans de prison ferme avait ainsi été confirmée, mais les dommages et intérêts de 4,9 milliards d’euros avaient été cassés.

Affaire : Un proche conseiller de Hollande visé par une enquête

Affaire : Un proche conseiller de Hollande visé par une enquête

 

Après « l’affaire Aquilino Morelle », encore une mauvaise nouvelle pour François Hollande. Alors qu’il vient d’opérer un vaste remaniement de ses conseillers, le chef de l’Etat voit un de ses proches collaborateurs inquiétés par la justice. Une enquête préliminaire ouverte en janvier 2013 par le parquet de Paris vise en effet Faouzi Lamdaoui, son conseiller chargé des questions d’égalité et de diversité. « Recel d’abus de biens sociaux » et de « fraude fiscale ».Selon L’Express, l’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales et Faouzi Lamdaoui « pourrait être entendu prochainement ». Les enquêteurs soupçonnent l’existence d’irrégularités dans deux sociétés dont ce conseiller du président aurait été « le gérant de fait », explique l’hebdomadaire. Ces faits pourraient être qualifiés de « recel d’abus de biens sociaux » et de « fraude fiscale ».

 

Enquête financière pour Yamina Benguigui

Enquête financière pour Yamina Benguigui

 Nouvelle affaire pour le PS. La Haute autorité pour la transparence avait évoqué lundi «un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité» de la déclaration de patrimoine de l’ex-ministre de la Francophonie. La nouvelle maire de Paris, Anne Hidalgo, a demandé sa démission. Le parquet de Paris a ouvert mercredi une enquête préliminaire confiée à l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales sur la déclaration de patrimoine de l’ex-ministre de la Francophonie Yamina Benguigui. Cette dernière est soupçonnée d’avoir menti sur l’évaluation de son patrimoine ou d’avoir volontairement omis des éléments, des accusations qu’elle rejette. Si les faits sont avérés, Yamina Benguigui risque 3 ans d’emprisonnement, 45.000 euros d’amende et une confiscation de ses droits civiques pendant 10 ans.  Lundi, la Haute autorité pour la transparence avait déjà évoqué un «doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité»  de la déclaration de Yamina Benguigui. Il est reproché à la ministre d’avoir oublié de préciser qu’elle était copropriétaire d’une société anonyme de droit belge depuis 2005. Cette holding est actionnaire à 99% de Bandits productions, la société qui produisait des films pour le ministère de la Francophonie. Yamina Benguigui aurait vendu des parts de sa société pour un montant de 430.000 euros fin janvier 2014. Pour sa défense, la ministre avait expliqué que la date de cession de ces parts avait dû être modifiée sur «préconisation de l’administration fiscale». Ces parts auraient en réalité été vendues en février 2013, a-t-elle expliqué. La ministre avait précisé «n’avoir perçu aucun produit de cette cession compte tenu de l’insuffisance de trésorerie de la société», et que la vente avait été conclue pour un euro symbolique. Celle qui était encore a ministre déléguée à la Francophonie mi-mars, avait été accusée par le journal Marianne d’avoir menti sur le contenu de sa déclaration. Yamina Benguigui avait immédiatement démenti l’information . «Il n’y a ni fraude, de quelque nature que ce soit, ni enrichissement personnel: le patrimoine de Madame Benguigui est parfaitement connu et régulièrement déclaré auprès de l’administration fiscale», avait réagi son avocate Me Martine Malinbaum. La Haute autorité pour la transparence en a jugé autrement.  Réélue dimanche conseillère de Paris dans le Xe arrondissement, Yamina Benguigui a été priée de démissionner par la nouvelle maire de Paris Anne Hidalgo .

 

Enquête sur le patrimoine de Jean-Marie Le Pen

Enquête sur le patrimoine de Jean-Marie Le Pen

 

Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris sur les déclarations de patrimoine de Jean-Marie Le Pen, à la suite d’un signalement de l’ancienne Commission pour la transparence financière de la vie politique, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart. Cette commission chargée de contrôler depuis 1988 le patrimoine des élus, remplacée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, avait alerté le 27 novembre le parquet de Paris.  Au cœur de ce signalement, les différences constatées dans les déclarations de patrimoine faites par M. Le Pen au début et à la fin de son premier mandat de député européen, en 2004 et 2009, selon la source judiciaire. Pour la Commission, M. Le Pen n’a pas justifié l’augmentation de son patrimoine sur cette période.  L’enquête, qui devra vérifier les conditions de l’enrichissement du président d’honneur du Front national, a été confiée à la brigade financière de la police judiciaire parisienne.  Cette enquête est distincte de celle qui avait été ouverte, déjà à Paris, sur « Jeanne », le micro-parti de Marine Le Pen, et sur « Cotelec », celui de son père.  En marge des grands partis, de nombreux dirigeants politiques disposent de leurs propres structures, appelées micro-partis, utilisées notamment pour le financement de campagnes.  Dans cette enquête, les investigations concernent notamment les prêts accordés par ces deux structures à des candidats FN lors des cantonales de 2011 et des législatives de 2012.  M. Le Pen est devenu millionnaire après avoir hérité en 1976 de la fortune de son ami Hubert Lambert, héritage d’abord contesté avant un accord à l’amiable avec la famille.

 

Bernard Arnault : enquête de fraude fiscale

 

Bernard Arnault :   enquête de fraude fiscale

 

Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête pénale contre l’homme d’affaires français Bernard Arnault, le patron du groupe LVMH qui a des activités en Belgique, a rapporté samedi le quotidien économique De Tijd. Le parquet, qui n’a pu être joint samedi pour confirmer ces informations de presse, s’intéresserait à « deux faits suspects » sur lesquels avait été ouverte une enquête préliminaire en 2012, selon le journal flamand.Le premier concerne « une augmentation de capital de 2,9 milliards d’euros au sein de son entreprise belge Pilinvest », a indiqué la porte-parole du parquet, Jennifer Vanderputten, citée par le journal De Tidj. Cette transaction aurait eu lieu en décembre 2011 dans la holding établie en 1999 à Bruxelles par M. Arnault. L’avocat de Pilinvest, Me Pierre Vanommeslaghe, a réagi en affirmant que « l’enquête dont il est fait état est la suite normale et technique d’une procédure initiée il y a plus d’un an ». « La société attend avec une grande sérénité les résultats de cette enquête », a-t-il ajouté, en précisant que Pilinvest « a été créée en Belgique il y a quatorze ans, qu’elle y exerce une activité classique de société holding depuis cette date, qu’elle a toujours parfaitement respecté les réglementations en vigueur et qu’elle a d’ailleurs fait l’objet d’un agrément fiscal des autorités belges ».  De Tijd indique que le second « fait suspect » sur lequel porte l’enquête concerne « une possible fraude à la domiciliation », selon Mme Vanderputten.  M. Arnault possède un appartement à Uccle, une commune résidentielle proche du centre de Bruxelles.  Il avait indiqué y résider lorsqu’il avait entrepris les démarches pour obtenir la nationalité belge en septembre 2012. Cette initiative avait provoqué une vive polémique en plein débat sur l’exil fiscal des Français les plus fortunés. M. Arnault avait finalement renoncé, en avril 2013, à devenir belge.

 

Balkany : enquête pour blanchiment

Balkany : enquête pour blanchiment

Le livre French Corruption, qui évoque des affaires liées aux élus des Hauts-de-Seine, aura bien des suites judiciaires. En effet, une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale a été ouverte mercredi par le parquet de Paris, visant Patrick Balkany et son épouse Isabelle, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.Cette enquête fait suite à une audition le 23 octobre par les juges financiers de l’ancien élu RPR et ex-allié politique de Patrick Balkany, Didier Schuller, qui leur avait remis des documents. « Je souhaite simplement que justice soit faite », a réagi auprès de l’AFP Didier Schuller, l’un des témoins principaux de French Corruption, écrit par les journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme.Certains des documents remis aux juges figuraient déjà dans la procédure qui avait valu à Didier Schuller d’être condamné dans l’affaire des HLM des Hauts-de-Seine, alors que Patrick Balkany avait été relaxé. Le site Mediapartavait résumé ces pièces à conviction dans un article paru le 25 octobre dernier : selon les éléments du dossier, Patrick Balkany aurait notamment des comptes en Suisse, au Liechtenstein et à Saint-Martin. Selon une source judiciaire, l’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

 

Enquête judicaire sur la magouille Ecomouv’

Enquête judicaire  sur la magouille Ecomouv’

 

Magouille ou incompétence pour Ecomouv’ (qui devait percevoir 20% de l’écotaxe) ? , sans doute les deux. En moyenne le coût de recouvrement de l’impôt est situé entre 1 et 2% des recettes dans les grands pays. Une légère différence qui ne peut s’expliquer par l’investissement de départ (500 millions) et surtout pas par de supposés risques financiers (quels sont les risques financiers quand la recette est assurée) ; Encore un mauvais choix d’une superstructure incompétente en matière de gestion, de ministres qui n’approfondissent pas les dossiers et sans doute aussi de relations malsaines entre le politique et certaines entreprises. Le procureur de la République de Nanterre (Hauts-de-Seine) a donc décidé de rouvrir l’enquête autour des conditions d’attribution du contrat Ecomouv’ à l’origine de la fronde bretonne, a-t-on appris mercredi auprès du parquet. Les conditions du contrat signé entre Ecomouv’ et l’ancien gouvernement Fillon pour la collecte de l’écotaxe cristallisent les critiques de droite comme de gauche. Une première procédure ouverte à la suite d’une plainte avait été classée il y a quelques semaines. « Au vu des éléments publiés dans la presse, le procureur a décidé de faire effectuer des vérifications complémentaires », a déclaré une porte-parole. Le député écologiste François-Michel Lambert, qui qualifie de scandale d’Etat le contrat passé avec Ecomouv’, a récemment demandé des éclaircissements sur l’abandon de la première enquête par le parquet de Nanterre. « Cette enquête a été confiée en juin 2011 au parquet de Nanterre territorialement compétent, dirigé alors par M. Philippe Courroye », souligne l’élu dans une question écrite à la ministre de la Justice Christiane Taubira. Philippe Courroye, réputé proche de Nicolas Sarkozy, a occupé le poste de procureur de Nanterre jusqu’à sa mutation durant l’été 2012. Nathalie Kosciusko-Morizet, qui était ministre de l’Écologie lors de la signature du contrat avec Ecomouv’, a assuré qu’il avait été « passé dans les règles ». Selon les conditions du contrat liant Ecomouv’ à l’État, le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d’euros par an, dont 20% pour Ecomouv’, soit 250 millions d’euros.

 

Alliot-Marie : enquête pour abus de confiance

Alliot-Marie :  enquête pour abus de confiance

 

Michèle Alliot-Marie et son père font actuellement l’objet d’une enquête judiciaire dans leur fief de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). L’ancienne ministre (notamment de la Justice) est soupçonnée d’avoir effectué des mouvements de fonds suspects. Selon le quotidien Le Parisien, l’enquête porte sur un abus de confiance. Michèle Alliot-Marie est actuellement première adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz. Les mouvements de fonds suspects concerneraient des transferts entre des associations liées à l’Office de tourisme et un établissement local dirigé par la famille, l’Hôtel de Chantaco. « Le 13 juin, après six mois d’enquête préliminaire, une information judiciaire pour abus de confiance au préjudice de plusieurs associations locales a été ouverte à leur encontre à Nanterre« , écrit le journal dans son édition de vendredi.    La période examinée par les magistrats s’étend de 2010 à fin 2012 et les sommes en jeu seraient de l’ordre de 200.000 euros. C’est un signalement de la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent Tracfin qui serait à l’origine de l’enquête.

 

Tapie : enquête sur transferts de fonds

Tapie : enquête sur  transferts de fonds

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur des transferts de fonds de la société de ventes en ligne Blue Sugar détenue par Bernard Tapie et son fils Laurent, annonce Le Parisien/Aujourd’hui-en-France samedi. « Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère des Finances, vient de procéder à un signalement pour cause de fonds suspects sur les comptes de cette société », selon le quotidien qui précise que l’ouverture de cette enquête préliminaire fait suite au signalement de Tracfin. « Je ne connais pas la société Blue Sugar, je ne sais pas de quoi il s’agit », a affirmé l’homme d’affaires interrogé par Le Parisien. « Pourtant », poursuit le journal « Blue Sugar appelé un temps Shoping deals, appartient bel et bien au groupe BLT Deals (…) dont les propriétaires ne sont autres que Bernard Tapie et son fils Laurent ». Cet épisode judiciaire n’a pour le moment aucun lien avec l’affaire Adidas dans laquelle l’Etat multiplie les fronts judiciaires contre l’arbitrage controversé sur la vente d’Adidas dont a bénéficié Bernard Tapie, un activisme procédural destiné à récupérer 403 millions d’euros.

SNCF- Enquête sur un sabotage près de Limoges

SNCF- Enquête sur un  sabotage près de Limoges

Une enquête a été ouverte sur le sabotage d’une voie ayant provoqué le déraillement d’une locomotive près de Limoges (Haute-Vienne) le même jour que celui de Brétigny-sur-Orge (Essonne), a-t-on appris vendredi auprès de la SNCF. Selon une source proche de l’entreprise, aucun rapprochement n’est fait à ce stade entre les deux accidents survenus le 12 juillet même si une éclisse, pièce servant à relier deux rails, est en cause dans les deux cas. « La SNCF a porté plainte et il y a une enquête en cours de la gendarmerie », a-t-on précisé. Deux agents de la SNCF ont également déposé plainte pour mise en danger d’autrui et dégradation volontaire. L’acte de sabotage semble avéré en Haute-Vienne, un mystérieux groupe antinucléaire l’ayant revendiqué dans un communiqué envoyé au quotidien Populaire du Centre. Il a été commis près de Bessines-sur-Gartempe, sur une petite voie dédiée exclusivement à l’entreprise Areva pour le transport de déchets vers un centre de stockage de déchets nucléaires. En début de matinée, le convoi d’Areva est sorti de ses rails et a parcouru plus de cent mètres sans se coucher. Les deux agents de la SNCF à bord n’ont pas été blessés. Selon Le Populaire du Centre, l’accident a été provoqué par le retrait de l’éclisse, pièce métallique de 10 kilos. Le rail a été en outre soulevé et les traverses sorties. A Brétigny-sur-Orge, où le Paris-Limoges-Toulouse a déraillé le 12 juillet en fin d’après-midi, enquêteurs et experts cherchent à comprendre comment les boulons qui tenaient l’éclisse ont pu se dévisser ou se casser au même moment. Certains syndicats de cheminots n’écartent aucune piste, y compris un acte de malveillance, mais d’autres sont sceptiques. « Il est impossible d’enlever ces boulons sans être vu, il y a un poste d’aiguillage juste en face. Il y a toujours quelqu’un à l’intérieur », dit André Fermis, un des responsables de la CFDT Cheminots. Il souligne qu’il faut « vraiment s’y connaître » pour pouvoir enlever ces boulons. « Pour moi, ces boulons ont cédé, ils n’ont pas été enlevés ». Interrogé par Le Figaro.fr, Roger Dillenseger, du syndicat Unsa, juge peu vraisemblable la thèse de la malveillance même si le fait que tous les boulons cèdent au même moment « est un point inquiétant ». « La vraie question, c’est de comprendre comment cette pièce a pu se retrouver dans le coeur de l’aiguillage », explique-t-il.

 

Evasion fiscale : enquête pour la banque suisse REYL

Evasion fiscale : enquête pour la banque suisse   REYL

 

La France s’attaque à la Suisse. La banque de Genève, Reyl & Cie, fait l’objet d’une information judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscal », révèle le quotidien Le Monde, ce vendredi 14 juin. Le Parquet de Paris aurait ouvert l’information judiciaire le 31 mai dernier. Objectif: fouiller dans les activités de Reyl, qui serait impliqué dans l’affaire Cahuzac. Cette procédure intervient après l’audition de Pierre Condamin-Gerbier, ancien associé de la banque, mi-avril. Celui-ci avait alors déclaré que d’autres contribuables français avaient placé leur argent sur les comptes suisses de Reyl. Jeudi 13 juin, il avait renouvelé ses affirmations, et s’était dit prêt à révéler une liste de 15 noms de personnalités politiques concernées. Une information que la banque a démentie un peu tôt dans la journée.  Fin mai, les juges Renaud Van Ruymbecke et Roger Le Loire, qui enquêtent sur les comptes à l’étranger de Jérôme Cahuzac, ancien ministre du Budget, avaient obtenu l’accord du Parquet pour étendre leur enquête à la banque Reyl. Cette dernière est maintenant séparée de la procédure sur l’affaire Cahuzac. L’enquête sur Reyl a été confiée au juge Renaud Van Ruymbecke. Il s’agit de la deuxième instruction française contre une banque suisse. Le 7 juin dernier, le Parquet de Paris avait mis en examen UBS pour démarchage illicite. La banque suisse avait également été placée sous statut de témoin assisté pour « blanchiment de démarchage illicite » et « blanchiment de fraude fiscale ».

Télécoms : enquête UE sur le dumping chinois

Télécoms : enquête UE sur le dumping chinois

 

Le commissaire européen au Commerce extérieur a pour la première fois mis en cause nommément les équipementiers télécoms chinois Huawei et ZTE pour violation des règles de la concurrence, tard vendredi soir à New York.Karel De Gucht a confirmé que Bruxelles était prête à lancer une enquête formelle sur les violations présumées des règles antidumping et antisubventions afin de protéger un secteur « stratégique » pour l’économie de l’Union européenne. « Huawei et ZTE pratiquent le dumping de leurs produits sur le marché européen », a déclaré le commissaire européen au cours d’un entretien exclusif accordé à Reuters. Les noms des fabricants de téléphones mobiles Huawei et ZTE avaient été cités à Reuters par des sources communautaires après l’annonce d’un accord de principe sur l’ouverture d’une enquête, mercredi. Huawei nie toute violation des règles de la concurrence. « En Europe et partout ailleurs, Huawei respecte toujours les règles et nous gagnons des parts de marché et la confiance de nos clients grâce à notre technologie innovante et la qualité de nos services, plus qu’avec les prix et les subventions », a dit l’équipementier chinois dans un communiqué envoyé par courriel à Reuters. La Chine s’est dite prête à riposter à toute enquête de l’UE, initiée -fait exceptionnel- par la Commission européenne et non par les professionnels concernés. Les équipementiers européens Ericsson, Alcatel-Lucent et Nokia Siemens Networks, qui souffrent des importations à bas prix de leurs homologues chinois, ont en effet dit craindre des représailles de la part de Pékin. Le président de Huawei pour l’Europe de l’ouest a néanmoins mis en cause ses concurrents européens dans une interview accordée au China Daily. « Certaines sociétés européennes ont imputé leurs pertes aux sociétés chinoises, mais elles ont parfois résulté de leur propre paresse », a déclaré Tao Jingwen.

 

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