Archive pour le Tag 'enquête'

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Enquête Cahuzac sur le compte en Suisse

Enquête Cahuzac sur le compte en Suisse

 

Jérôme Cahuzac a toujours démenti en bloc les accusations du site Médiapart / AFP / Lionel Bonaventure Une enquête préliminaire de police visant à déterminer si le ministre du Budget a ou non détenu un compte en Suisse afin de dissimuler des revenus au Fisc, a été ouverte par le parquet de Paris. Jérôme Cahuzac, qui se félicite de cette procédure, garde la confiance de l’Elysée et de Matignon. Mais pour combien de temps ? Certains, dans la majorité, commencent à douter qu’il puisse éviter de démissionner pour se défendre.

 

Vrai faux Pain au chocolat Copé: la justice enquête

Vrai faux Pain au chocolat Copé: la justice enquête

Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Draguignan (Var) après une plainte du Conseil français du culte musulman (CFCM) contre les propos de Jean-François Copé sur le « pain au chocolat », a-t-on appris vendredi de source judiciaire.  L’enquête a été confiée au service des atteintes aux personnes de la préfecture de police de Paris, a-t-on indiqué de même source. Aucune précision n’a été donnée quant à une éventuelle audition de M. Copé.  L’avocate du CFCM, Me Khadija Aoudia, avait déposé plainte à Nîmes en octobre et le parquet local s’est depuis dessaisi au profit de celui de Draguignan, où M. Copé, alors candidat à la présidence de l’UMP, avait évoqué lors d’un meeting le cas d’un jeune qui se serait fait « arracher son pain au chocolat par des voyous » au motif « qu’on ne mange pas au ramadan ». Ces propos ont été jugés diffamatoires et « islamophobes » par le CFCM, qui avait maintenu sa plainte après un courrier adressé par M. Copé à son président Mohammed Moussaoui, dans lequel le dirigeant de l’UMP s’étonnait des poursuites engagées à son encontre.

 

Tapie-Hersant : une enquête demandée

Tapie-Hersant : une enquête demandée

 

Le député et maire du 1er secteur de Marseille, Patrick Mennucci (PS) demande la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le rachat par Bernard Tapie des journaux du Pôle sud du groupe Hersant Médias (GHM), dont fait partie la Provence. Dans une lettre adressée au président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno Leroux, dont l’AFP a eu copie, le député fait part de ses doutes quant aux conditions du rachat des titres par Bernard Tapie, à parité avec la famille Hersant.   »Cette prise de contrôle suscite bien des questions sur les conditions dans lesquelles cette transaction a pu avoir lieu », écrit Patrick Mennucci, en faisant notamment allusion à la situation financière de GHM, qui s’apprête à investir 25 millions d’euros dans ce rachat. Le rachat des titres du Sud et d’outre-mer de GHM était soumis à un accord entre le groupe, les repreneurs et les 17 banques créancières, menées par BNP Paribas, à qui GHM doit déjà 215 millions d’euros. « Dans quelles conditions (…) GHM a pu atteindre un endettement aussi important auprès de 17 banques ? (…) Comment est-il possible que ces prêts aient pu être consentis sans qu’aucune garantie n’ait été prise sur les biens personnels des membres de la famille Hersant, par ailleurs richissime ? », s’interroge le député.  Patrick Mennucci se demande si « l’ensemble des groupes qui se sont intéressés à la reprise de GHM ont été traités également par l’administrateur judiciaire, M. Thévenot ». Ajoutant que « des articles de presse laissent penser que l’administrateur judiciaire serait lié à Me Lantourne, l’avocat de Bernard Tapie et de GHM ». Selon Patrick Mennucci, la commission devrait se pencher sur d’éventuelles manoeuvres qui « limitant la concurrence, ont fait diminuer le prix d’acquisition ».  En conclusion de sa lettre, le député des Bouches-du-Rhône qui vise la mairie de Marseille en 2014, affirme que cette proposition « fera Å“uvre utile pour la liberté de la presse et la clarté des transactions devant les tribunaux ».

 

Belgique : enquête, Bernard Arnault pas encore belge !

Belgique : enquête, Bernard Arnault  pas encore belge !

Plusieurs sociétés localisées dans un même appartement en Belgique suscitent des interrogations concernant la demande de naturalisation du patron de LVMH, le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête. Le parquet de Bruxelles enquête actuellement sur le réseau de sociétés créées en Belgique par Bernard Arnault, le PDG de LVMH, rapportent aujourd’hui les quotidiens belges L’Echo et De Tijd. «Une de ces sociétés, Pilinvest, a vu son capital augmenter de 386 millions d’euros voici un an pour atteindre 3,3 milliards d’euros. Cette entreprise possède des participations chez Christian Dior et LVMH en France, mais en même temps, elle ne remplit pas ses obligations en matière de remise des comptes annuels», explique L’Echo. Et d’ajouter : «Une autre société, LVMH Finance Belgique, est un holding créé pour pouvoir profiter de certains avantages fiscaux propres à la Belgique, comme les intérêts notionnels.»  Les deux journaux précisent que les investigations menées par la section financière du parquet bruxellois ont été lancées il y a deux mois, après la demande de naturalisation déposée par Bernard Arnault.  Ce dernier avait affirmé alors que cette demande de naturalisation n’avait aucune motivation fiscale.  L’homme le plus riche de France a créé plusieurs sociétés en Belgique, dont un certain nombre ont leur siège social dans un même appartement de Bruxelles.  LVMH s’est refusé à tout commentaire, tout comme le parquet de Bruxelles.

 

Qui a couché avec Rachida Dati ? La justice enquête auprès de très nombreux suspects

Qui a couché avec Rachida Dati ? la justice enquête auprès de très nombreux suspects

La justice est débordée avec le procès intenté par l’ancienne ministre de la justice pour connaître le père de son enfanta. Un Suspect, Lucien Barrière, affirme être innocent, il indique de Rachida Dati a entretenu de nombreuses liaisons ; alors avec qui ? L’ensemble du gouvernement de Sarkozy, les parlementaires, les responsables de l’UMP, des patrons du CAC, d’autres encore ? Au ministère de la justice, on s’inquiète car les moyens actuels ne permettent pas de réaliser une enquête d’une telle dimension. On réclame déjà des effectifs en plus. Des emplois « d’avenir » notamment car il est clair que nombre de français vont eux aussi solliciter la justice pour connaître le vrai père de leur enfant. D’après l’INSEE, 10 millions de français pourraient être concernés. Hollande conscient du problème envisage même e créer un ministère de la paternité. On parle de DSK pour le portefeuille.  L’affaire avait affolé la presse people et défrayé la chronique judiciaire au début du mois d’octobre : peut-être son dénouement s’annonce-t-il enfin. Le tribunal de Versailles a ordonné mardi une expertise génétique pour déterminer si oui ou non, Dominique Dusseigne est le père de Zohra, 3 ans, la fille de Rachida Dati.  L’ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy avait toujours tu l’identité du père de sa fille, mais Le Point.fr révélait début octobre qu‘elle avait assigné en reconnaissance de paternité le médiatique PDG du groupe Lucien Barrière, notamment propriétaire du Fouquet’s à Paris.  Elle dément dans la presse, porte plainte contre les titres qui ont glosé sur sa démarche. Las. L’affaire est relayée dans les médias. Lui conteste qu’il est le père. Il refuse d’ailleurs de se soumettre à un test ADN, en invoquant au nom du « doute raisonnable » les nombreuses autres relations qu’aurait entretenu Rachida Dati pendant son aventure avec elle. Quand l’expertise génétique aura été réalisée, le tribunal de Versailles fixera une autre date pour que se tienne une nouvelle audience de procédure. Pour autant, Dominique Desseigne n’est pas obligé de se soumettre au test de paternité puisqu’il suppose le consentement des personnes qu’il concerne . Pendant ce temps là la justice intraitable continue son travail, l’enjeu est maintenant national.

 

Père de la fille de Rachida Dati : une enquête auprès de 2 millions de français

Père de la fille de Rachida Dati : une enquête auprès de 2 millions de français

Le présumé coupable de la paternité de la fille de Rachida Dati ne se soumettra pas au test de paternité. Ce test sollicité auprès de la justice par Rachida met la justice dans l’embarras ; du coup, on va procéder par élimination. 2 millions de français sont suspectés de relations extraconjugales. La justice, dans sa grande sagesse, va donc opérer des tests auprès de cette population sauf sur Dominique Desseigne, PDG du groupe Lucien Barrière qui lui refuse et  ne se soumettra pas au test de paternité réclamé par Rachida Dati. Si le test est négatif auprès de ces deux millions de français, alors on pourra peut-être conclure que c’est bien le PDG qui est l’auteur de ce coupable méfait. Dores et déjà, le gouvernement a prévu de renforcer les effectifs de la justice pour cette enquête gigantesque.50 000 emplois seront crées, des emplois d’avenir évidemment car nombre de pères doutant de la fidélité de leurs épouses s’apprêtent  aussi à demander de tels tests. Ces emplois seront fnancés a déclaré Taubira ; une taxe sur la location de chambre à la journée dans les hôtels de passe couvrira le coût de ces recrutements. Par ailleurs, une loi sera déposée à ‘assemblée nationale pour rendre obligatoire les préservatifs lors des liaisons extraconjugales. La gendarmerie sera chargée de son application. Une application qui s’inspire de la ceinture de sécurité pour la voiture. A chaque infraction, deux points en moins sur le permis de niquer hors mariage. La ligue des droits de l’homme a déjà prévu de déposer une requête auprès du conseil constitutionnel pour protester contre cette atteinte aux droits fondamentaux. De son coté, le conseil d’Etat devrait aussi se prononcer, lui, sur la conformité du décret en cours de préparation. Après la crise financière, la crise économique, cette affaire pourrait contaminer toute l’Europe. Berlusconi qui n’a pas renoncé au pouvoir en Italie demande un sommet européen extraordinaire, il s’oppose en effet à la future loi française qui pourrait contaminer l’Europe entière. Les réactions sont vives aussi aux Etats-Unis cependant majoritairement favorables à la disposition juridique française. Bill Clinton lui s’y oppose. Rappelons l’affaire : Dominique Desseigne est assigné mardi par l’ancienne ministre de la Justice devant la chambre civile du tribunal de grande instance de Versailles en reconnaissance en paternité. Elle avait jusqu’ici toujours refusé de dévoiler le nom du père de sa fille, qui a fait l’objet de nombreuses rumeurs et supputations. Dominique Desseigne explique qu’il présentera un «intérêt légitime à contester la demande d’expertise», et donc à refuser le test de paternité. Est-il le père de l’enfant? «Il jure qu’il l’ignore». Aucun tribunal ne peut le contraindre à ce test, La loi impose en effet le consentement de l’intéressé. Dans cet entretien, l’homme d’affaires refuse de commenter plus «l’affaire» et appelle Rachida Dati «la dame». «La liaison qu’il a entretenue avec elle, n’était à ses yeux, qu’une aventure»,

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