Attentats : commission d’enquête parlementaire, pour quoi faire ?
Une commission d’enquête parlementaire pourquoi pas mais pour quoi faire. ? Dans les déclarations des uns et des autres l’objet même de cette commission ne paraît pas très clair. S’agit-il d’enquêter seulement sur les attentats récents, sur l’efficacité de nos services de surveillance sur l’ensemble de la problématique terroriste, de faire des propositions rapides (quelques semaines) par exemple pour améliorer la sécurité publique ou d’engager un travail de fond sur les facteurs explicatifs ? Le Parlement va donc tirer les leçons des attentats de la semaine dernière pour renforcer la lutte contre le terrorisme, vraisemblablement à travers la constitution d’une commission d’enquête. « Je pense que le Parlement souhaitera une commission d’enquête sur ce qui vient de se passer, c’est légitime et c’est naturel », a déclaré Manuel Valls lundi 12 janvier. Juste avant l’interview du Premier ministre, Nicolas Sarkozy estimait qu’il fallait un travail commun gouvernement-opposition pour « comprendre » les événements de la semaine et adopter des mesures pour améliorer la sécurité des Français « dans les semaines qui viennent ». Peu après, le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, annonçait qu’il demandait la création d’une commission d’enquête de l’Assemblée, en souhaitant qu’elle soit le fruit d’une « démarche transpartisane » et précisant en avoir fait part au président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS). Le patron du groupe socialiste, Bruno Le Roux, s’est déclaré d’accord sur le principe, pour « analyser et tirer tous les enseignements sur ces attentats ». Mais il a préféré, lors de ses vœux à la presse lundi midi, parler d’une « mission ». Un terme plus général qu’une commission au sens strict, et qui pourrait permettre, a-t-il souhaité, un travail commun des députés et des sénateurs. Pour Christian Jacob, « il faut tirer les enseignements de ce qui s’est passé: dans quelles conditions des individus sont sortis du jihad, de prison, de quelle surveillance ils ont fait l’objet, et à partir de là, en tirer des éléments pour modifier la législation ». « La commission devra pouvoir auditionner tous les services de police, de sécurité et de renseignement », a-t-il souligné. Ses travaux ne risquent-ils pas d’empiéter sur l’enquête judiciaire, ce qu’interdit la Constitution? « Nous sommes dans des circonstances exceptionnelles, la représentation nationale doit pouvoir disposer de tous les éléments d’information », a répondu le député de Seine-et-Marne. Pour Bruno Le Roux, « il s’agirait d’étudier avec le gouvernement en quoi nous pouvons améliorer le dispositif antiterroriste ».