Archive pour le Tag 'enfin'

Page 7 sur 7

Patrimoine : les sénateurs rétablissent enfin la transparence

Patrimoine : les sénateurs rétablissent enfin la transparence

Un bon point pour le sénat qui rétablit la publication des patrimoines au J.O que l’assemblée, elle, avait supprimé instaurant même une peine de prison pou ceux qui diffuseraient publiquement ces informations ; une défaite donc pour Claude Bartolone, président de l’assemblée nationale, qui s’est largement discrédité dans cette affaire. En votant le texte par 168 voix pour et 155 contre, les sénateurs ont donné leur feu vert à deux amendements en ce sens, l’un du rapporteur Jean-Pierre Sueur (PS) et l’autre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC).  Ces amendements reprenaient un amendement déposé en première lecture par 21 membres du groupe centriste de l’UDI-UC, dont leur président François Zocchetto. Plusieurs d’entre eux avaient ensuite fait volte-face, le faisant ainsi tomber.   »Je préfère retenir les apports du Sénat » à l’ensemble du texte, a déclaré M. Zocchetto en nouvelle lecture. « Notre groupe soutiendra, dans cet esprit, l’essentiel des amendements de la commission », a-t-il dit. De fait, 7 sénateurs UDI-UC ont voté le texte, 3 ont voté contre, et 22 se sont abstenus.  La publication du patrimoine des élus au JO figurait dans le texte initial du projet de loi du gouvernement. Mais au nom du respect de la vie privée, l’Assemblée nationale, sous la pression de son président Claude Bartolone (PS), avait instauré un dispositif autorisant la consultation des déclarations de patrimoine en préfecture, mais interdisant leur publication sous peine d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende.   »Il est heureux que le Sénat sorte de ce débat avec une position claire », a déclaré M. Sueur. « Nous avons dit que la solution de l’Assemblée nationale paraît peu praticable » à l’heure d’internet, a-t-il poursuivi. « Nous avons ainsi réussi à réunir une majorité de sénateurs sur une position qui était celle du gouvernement », a-t-il affirmé en souhaitant que ce vote alimente la réflexion des députés durant le mois d’août sur le sujet.  Les deux projets de loi, un projet de loi organique concernant les parlementaires, et un projet de loi ordinaire qui étend le dispositif aux ministres, présidents d’exécutifs locaux ou encore aux conseillers de l’Elysée et membres de cabinets ministériels, feront en effet un retour à l’Assemblée à la rentrée.   »La présomption d’innocence devrait s’imposer aux républicains que nous sommes », a déclaré pour l’UMP Gérard Longuet en s’opposant au texte.   »Nous faisons les frais de l’affaire Cahuzac: cessons d’embêter les parlementaires honnêtes », a dit de son côté le sénateur non inscrit Jean-Louis Masson. « Tant qu’on y est: déclarons la couleur des chaussettes et des soutiens-gorge sur internet », a-t-il ajouté.  De son côté, le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies a annoncé que les dotations d’action des ministères seraient rendues publiques. « Cela va dans le sens du progrès démocratique », a jugé Jean-Pierre Sueur.  A l’initiative de l’UMP, les sénateurs ont également retiré l’article 17 de la loi ordinaire qui instituait la protection de lanceurs d’alerte en cas de situation de conflit d’intérêts, considérant qu’il s’agissait « d’un dispositif incitatif à la délation ».

 

 

Simplification administrative : enfin ?

Simplification administrative : enfin ?

 

La simplification administrative commence, il y a de la marge, environ 200 mesures de simplification devraient être prises;  pas étonnant il y a environ 11 000 lois et 130 000 décrets ‘(sans parler des circulaires) ; il faudrait sans doute 50 000 mesures ( surtout pour les entreprises) mais c’est un début ! , Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réunit mercredi le troisième comité de modernisation de l’action publique. Côté face, des avancées réelles pour les usagers des services publics. Côté pile, de lourdes mesures d’économies. Le gouvernement rendra publiques mercredi 17 juillet à l’issue d’un comité interministériel une série de mesures dites de « modernisation et de simplification de l’action publique« . L’objectif est de réaliser dès 2014 3 milliards d’euros d’économies. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault dévoilera ainsi le résultat et les arbitrages pris à l’issue des dizaines d’évaluations des politiques publiques menées depuis plusieurs mois.  Selon de premières fuites publiées par Le Monde, plusieurs leviers sont utilisés: réforme des aides aux entreprises, de la politique familiale (avec des mesures déjà présentées au printemps) et réforme de l’apprentissage. Les dispositifs fiscaux ou sociaux les plus coûteux seraient notamment visés: les sociétés d’investissement immobilier cotées, les mesures de soutien en faveur des biocarburants de première génération et du gazole non routier.    Outre le volet économie, la simplification de la vie des citoyens est au cœur de ce troisième Cimap: prolongation de 10 à 15 ans de la durée de validité des cartes d’identité en circulation, paiement en ligne des cartes grises, possibilité de consulter en ligne son relevé de points de permis de conduire, dématérialisation des tickets restaurants, simplification du règlement du CIR (crédit impôt recherche).  Les administrations ne sont pas oubliées: le gouvernement entendrait ainsi renforcer le rôle du préfet et limiter à 5 pages les instructions par circulaires. Le nombre des commissions administratives serait également considérablement réduit, avec 68 nouvelles suppressions. Enfin, une mesure symbolique, annoncée par le président de la république devrait être confirmée demain: la mise en oeuvre du principe d’accord tacite, en cas de non réponse d’une administration à la demande d’un usager.  Tous les domaines de la vie publique sont concernés, y compris le secteur scolaire. Selon un document diffusé sur un blog, le ministère de l’Education nationale devrait ainsi développer la télé-inscription des élèves pour l’entrée au lycée, mettre à disposition des parents des téléservices scolarité, dématérialiser le livret scolaire du baccalauréat ou encore permettre aux recteurs de mettre en place des visioconférences ou webconférences pour les épreuves orales du baccalauréat.  Dernier volet de ce Cimap, la simplification du millefeuille territorial, ciblé par un récent rapport de la Cour des comptes. Toujours selon les documents diffusés à la presse, aucune décision de réorganisation ne serait prise à ce stade. 

 

Pôle emploi : les convocations enfin revues

Pôle emploi :  les convocations enfin revues

 

Plus de souplesse pour les chômeurs convoqués à Pôle emploi. C’est ce que préconise un rapport parlementaire publié la semaine dernière sur le service public de l’emploi. Dans 9 cas sur 10 (91%), c’est l’absence à une convocation qui entraine la radiation. Sauf que dans certains cas, c’est Pôle emploi qui en porte la responsabilité. Et les exemples ne manquent pas : convocation jamais reçue en raison d’un changement d’adresse pas pris en compte, convocation envoyée par mail à quelqu’un qui n’a pas internet. « On a vu très souvent des radiations pour absences à un entretien par téléphone, raconte également Rose-Marie Péchallat, une ancienne conseillère de Pôle emploi. Sauf que « vous avez la batterie qui tombe en panne, vous avez le monsieur sourd que l’on appelle au téléphone… », énumère-t-elle. Des « gaffes » de Pôle emploi qui peuvent coûter cher au demandeur d’emploi, puisque toute absence à une convocation entraîne la suppression pendant deux mois des indemnités chômage. « Le problème avec les radiations, c’est qu’elles ne sont pas graduées, reconnaît Monique Iborra, députée PS de Haute Garonne et rapporteur de la mission parlementaire sur le service public de l’emploi. Un demandeur d’emploi qui ne s’est pas présenté à la première convocation a les mêmes sanctions qu’un demandeur d’emploi qui est susceptible d’avoir triché. L’autre anomalie, c’est que la décision de radier appartient au directeur de l’agence Pôle emploi (auquel est rattaché le demandeur, NDLR) et donc l’avis d’un directeur d’agence peut être opposé à celui d’un autre directeur. Il n’y a pas égalité de traitement pour les demandeurs d’emplois. C’est quelque chose qu’il faut revoir de manière urgente ». Les mêmes règles pour tout le monde, et surtout, une gradation des sanctions selon les manquements, voilà les solutions que préconise le rapport parlementaire.

Beytout (L’Opinion) : « pour une information à valeur ajoutée » Enfin ?

Beytout (L’Opinion) : « pour une  information à valeur ajoutée » Enfin ?

Un nouveau Journal, l’Opinion (libéral) mais qui se veut à valeur ajoutée d’après Nicolas Beytout qui juge aussi que l’information est globalement quelconque. Au moins un constat lucide. Nicolas Beytout, fondateur du quotidien L’Opinion, dont le premier numéro sera lancé la semaine prochaine, a présenté vendredi sur Europe 1 son projet éditorial. « C’est un journal et un site spécialisés en politique, économie et international, avec une ligne éditoriale claire pour sortir du lot. Nous voulons une ligne libérale, pro-business et européenne. Une des clés du projet, ce sont des journalistes de haut niveau, capables de faire de l’information à valeur ajoutée pour sortir de l’océan dans lequel vous trouvez toute l’information, généralement quelconque et gratuite. Nous voulons une information typée, avec une ligne éditoriale et de la valeur ajoutée », explique-t-il. Il a toutefois reconnu que lancer un projet de média est très difficile aujourd’hui. « Ce n’est pas simple de convaincre des financier, parce que l’ambiance générale est que la presse est en crise, que le papier peut mourir un jour. On l’a vu d’ailleurs récemment, avec France Soir (dont l’édition papier a été abandonnée fin 2011, ndlr) ».

Immobilier : baisse des prix enfin officiellement reconnue

Immobilier : baisse des prix enfin officiellement reconnue

Il aura fallu du temps à la profession pour reconnaître la nette tendance baissière des prix de l’immobilier ; c’est fait. La baisse du prix des logements est confirmée sur l’essentiel du territoire et s’est accélérée ces derniers mois, a déclaré mercredi Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), estimant que ce mouvement devrait contribuer au redémarrage du marché   »Le mouvement est confirmé sur l’essentiel du territoire: les prix des logements sont désormais orientés à la baisse, et l’histoire s’est accélérée ces dernier mois », a annoncé M. Buet, cité dans un communiqué.  Sur l’ensemble du marché de l’ancien, les prix des maisons et des appartements se sont repliés de 2,6% en moyenne sur un an de janvier à mars, et de 2,8% d’un trimestre à l’autre.  En outre, Paris a enregistré au premier trimestre un recul de 3,3% des prix par rapport au trimestre précédent. Ainsi, « le seul marché en hausse forte depuis quinze ans a lui aussi cessé de résister », a ajouté M. Buet.  Selon la Fnaim, cette baisse de prix, conjuguée à des taux d’emprunt historiquement bas, devrait contribuer au redémarrage du marché, après une année 2012 frappée par la récession.   »La vitesse et l’intensité de la reprise seront certes variables selon les régions. Mais sur un point, en tout cas, un motif d’inquiétude peut être écarté: en aucune manière, des prémices de remontée du coût de crédit ne compromettront la reprise », poursuit M. Buet.  Pour autant, une chute brutale des prix n’est pas souhaitable, prévient-il. « Le sentiment de dévalorisation du patrimoine aurait eu des conséquences terribles pour l’économie nationale. Alors qu’une baisse significative et mesurée procure à tout le monde une bouffée d’oxygène ».  La Fnaim appelle toutefois le gouvernement à agir pour relayer l’action du marché.  Selon M. Buet, « si une amélioration du régime fiscal du bailleur intervenait, en contrepartie d’un engagement de maîtrise des loyers, il est certains que la relance serait au rendez-vous et que les investissements locatifs iraient bon train, alors qu’ils ne constituent que 10% des achats dans l’ancien chaque année ».

 

SNCF : TGV low cost enfin, c’est mieux que des cars sur autoroutes

SNCF : TGV low cost enfin, c’est mieux que des cars sur autoroutes

La compagnie ferroviaire, qui a déjà annoncé un million de places chaque année à moins de 25 euros pour cette formule, devrait proposer des billets à prix variables dont la vente se fera exclusivement sur internet.  Comme certaines compagnies aériennes low cost qui opèrent par exemple à Beauvais au lieu des aéroports parisiens, la SNCF ne desservira pas les gares intra-muros avec cette offre.  Pour parvenir à baisser ses tarifs, elle a choisi d’exploiter son matériel au maximum. Quatre rames doubles à deux étages effectueront huit ou neuf trajets par jour entre Marne-la-Vallée-Lyon-Montpellier ou Marseille et pourront transporter 1.200 passagers chacune en classe unique, contre 1.000 pour une rame classique entre la première et la deuxième classe.  Les trains, reconnaissables à leur livrée spécifique bleu ciel, ne disposeront pas de voiture-bar mais les sièges seront aussi larges qu’actuellement, et pourront accueillir un bagage en-dessous.  La contrainte de devoir embarquer depuis une gare périphérique doit permettre à la SNCF « de réaliser une économie de 30% sur l’utilisation de la voie car chaque TGV sera immédiatement sur la ligne à grande vitesse et cela lui fera gagner du temps », avait dit l’an passé Barbara Dalibard.  Un point critiqué par les associations d’usagers qui soulignent que les voyageurs devront supporter le coût et le temps de trajet additionnels pour se rendre depuis ces gares excentrées jusqu’au aux centres-villes, en taxi ou en bus par exemple.  Mais l’argument a été contesté par Guillaume Pepy qui a affirmé que la SNCF allait « enfin s’occuper des gens qui habitent la Seine-et-Marne ou l’Essonne ».   »Quand vous habitez à Marne-la-Vallée, il est très difficile de venir dans Paris, il y a une heure de trajet, il faut se garer, payer le parking et le résultat c’est que le train est plus cher », a-t-il récemment expliqué.  Consciente que la crise détourne du train un certain nombre de ses clients, l’entreprise cible avec ses TGV Eco une clientèle jeune ou familiale qu’elle compte faire renoncer à la voiture pour les trajets entre Paris et le sud-est.  L’entreprise publique complète ainsi la gamme de ses offres « grande vitesse » après les TGV classiques et iDTGV, sa filiale 100% internet qui accroît et améliore peu à peu la qualité des services, alors que le marché sera totalement ouvert à la concurrence en 2019

 

Nouveau :- site chansons-poèmes de  g.bessay:

http://chansontroisiemeage.unblog.fr/

L’ optimisation fiscale enfin étudiée par le parlement

L’ optimisation fiscale enfin étudiée par le parlement

Le député (PS) Pierre-Alain Muet, également vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale  a annoncé la création d’une mission d’information sur l’optimisation fiscale des multinationales. Les cas sont en effet nombreux : Ikea, mais aussi Apple, Amazon, Starbucks et bien d’autres. Un sujet qui va bien faire partie des préoccupations du G20, qui se réunit à partir du vendredi 15 février, a confirmé Pierre-Alain Muet, sur le plateau de l’émission Good Morning Business. « Mais c’est aussi un sujet dont va se saisir la Commission des finances. Je vais en effet être rapporteur d’une mission d’information sur l’optimisation fiscale des grandes entreprises multinationales. Vous [BFM Business, NDLR] avez développé l’exemple d’Ikea, mais aussi celui d’Apple, avec des montages passant par le Luxembourg, transitant au Pays Bas, passant entre-temps dans les îles Caïman, pour au final ne pas payer d’impôt en France« , a-t-il ajouté.  Pour le député socialiste, l’action ne doit pas se limiter aux frontières hexagonales: « C’est un vrai sujet, les Américains se sont penchés depuis longtemps dessus, considérant qu’une entreprise américaine doit payer une partie de ses impôts aux Etats-Unis. C’est d’ailleurs pour cela que certaines sommes ne sont pas rapatriées. Les pays européens doivent se pencher sur la question, on ne peut pas continuer comme ça. Nous avons une fiscalité qui ne pèse que sur les entreprises qui ne font pas ce genre de montage. »

 

Nouveau :- site chansons-poèmes de  g.bessay:

 

 

 

Exilés fiscaux en Suisse : enfin des mesures !

Exilés fiscaux en Suisse : enfin des mesures !

 

La France n’accordera plus le bénéfice de la convention de double-imposition pour les Français installés en Suisse et payant un forfait fiscal « majoré ». Cette pratique existait pourtant depuis 40 ans, écrit Le Temps, « en vertu d’un accord entre la France et la Suisse ».  Concrètement, cette tolérance, instaurée en 1972, a été supprimée à partir du 1er janvier 2013.  La mesure touche les expatriés fiscaux qui continuent à avoir une activité professionnelle en France ou à y toucher des dividendes, mais qui n’y payaient pas d’impôts, car ils étaient considérés comme domiciliés fiscalement en Suisse.  Pour avoir droit à cette faveur, ils acceptaient de payer leurs impôts en Suisse, payés sous forme d’un forfait fiscal, avec une majoration de 30%.  En échange de quoi, l’administration fiscale suisse leur délivrait une attestation de domicile fiscal, leur permettant de bénéficier de la convention de double imposition franco-suisse signée en 1966.  Avec ce document, ces Français étaient considérés comme domiciliés en Suisse et payaient donc moins d’impôts en France. Ainsi, ils ne payaient que 15% d’impôts à la source en France sur leurs dividendes, au lieu de 30%, quand on ne bénéficie pas de la convention de double-imposition.  Pour l’avocat fiscaliste suisse Philippe Kenel, interrogé par Le Temps, si la France décide véritablement d’exclure tous les exilés fiscaux français en Suisse du bénéfice de la convention, « le résultat sera l’exact inverse de ce qu’espèrent les Français », les exilés fiscaux « vont couper tous leurs liens avec l’Hexagone pour se mettre à l’abri ».  Fin 2010, la Suisse comptait 5.445 résidents étrangers multimillionnaires bénéficiant du forfait fiscal, un système très avantageux pour eux, dont 2.000 Français.  Vivement critiquée par les pays voisins pour ce système, la Suisse a décidé l’année dernière de durcir les conditions de ce forfait, en augmentant le montant de l’impôt.

1...34567



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol