Pour la suppression du sénat

Pour la suppression du sénat ?

La question de la suppression du Sénat se repose à nouveau au moment où ce dernier vient d’approuver la réforme des retraites.

En effet, le pouvoir ne disposant pas de majorité à l’Assemblée nationale ne peut compter que sur le sénat pour faire passer la réforme. À l’Assemblée nationale, le pouvoir ne dispose pas de majorité alors que le Sénat, lui, peut s’appuyer sur une solide majorité composée essentiellement de « républicains » ( y compris le président du Sénat).

Si la réforme passe, comme c’est possible, ce sera grâce surtout aux « républicains » qui pourtant n’ont même pas réalisé 5 % de voix aux dernières élections présidentielles. Il faut dire que les élections des sénateurs sont particulièrement anachroniques puisque ce sont des suffrages indirects avec les voix des élus locaux.

Bref le Sénat est surtout tenu en réalité par les élus des zones rurales.

Sur le plan démocratique le Sénat n’apporte aucune valeur ajoutée bien au contraire mais une bureaucratie supplémentaire bien à l’abri dans son statut et qui ne tient pas compte de l’opinion des Français.

Pire, le Sénat a voté la suppression des régimes spéciaux mais a refusé de supprimer le régime spécial très avantageux des sénateurs. Une attitude scélérate qui justifierait la suppression d’une chambre vestige de la démocratie néandertalienne et placard de luxe pour les vieux apparatchiks

Scandale McKinsey: rapport du sénat (extrait)

Scandale McKinsey: rapport du sénat (extrait)

 

L’ESSENTIEL

La crise sanitaire a mis en lumière l’intervention des consultants dans la conduite des politiques publiques. Ce n’était en réalité que la face émergée de l’iceberg : au quotidien, des cabinets privés conseillent l’État sur sa stratégie, son organisation et ses infrastructures informatiques. Peu connus du grand public, ils s’appellent Accenture, Bain, Boston Consulting Group (BCG), Capgemini, Eurogroup, EY, McKinsey, PwC, Roland Berger ou encore Wavestone et emploient environ 40 000 consultants en France. À l’initiative du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), le Sénat a investigué pendant 4 mois sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques, en utilisant les moyens de contrôle renforcés des commissions d’enquête parlementaires. Auditions Personnes entendues sous serment Questionnaires envoyés Documents recueillis et analysés Les travaux de la commission d’enquête révèlent un phénomène tentaculaire. Les cabinets de conseil interviennent au cœur des politiques publiques, ce qui soulève deux principales questions : notre vision de l’État et de sa souveraineté face à des cabinets privés, d’une part, et la bonne utilisation des deniers publics, d’autre part. Publiée pendant les travaux du Sénat, la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 sur l’encadrement des prestations de conseil est à la fois tardive et incomplète : l’objectif de réduction des dépenses (- 15 % pour le conseil en stratégie et en organisation en 2022) est peu ambitieux, alors que la transparence des prestations demeure la grande oubliée. –

UN RECOURS MASSIF ET CROISSANT AUX CABINETS DE CONSEIL : LES CONSULTANTS AU CŒUR DES POLITIQUES PUBLIQUES A.  PLUS D’UN MILLIARD D’EUROS POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL, UN « POGNON DE DINGUE »

 

En 2021, les dépenses de conseil de l’État au sens large ont dépassé le milliard d’euros, dont 893,9 millions pour les ministères et 171,9 millions pour un échantillon de 44 opérateurs. Il s’agit d’une estimation minimale car les dépenses des opérateurs sont en réalité plus élevées : si la commission d’enquête a interrogé ceux dont le budget était le plus important (Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations, etc.), l’échantillon ne représente que 10 % du total des opérateurs. Le recours aux consultants n’a pas commencé sous ce quinquennat, chacun gardant en mémoire la révision générale des politiques publiques (RGPP). Il a toutefois été croissant entre 2018 et 2021, comme le confirment les données de la direction du budget : les dépenses de conseil des ministères ont plus que doublé, avec une forte accélération en 2021 (+ 45 %). Évolution des dépenses de conseil des ministères (en millions d’euros) Au sein de cette enveloppe, les dépenses de conseil les plus stratégiques (445,6 millions d’euros) augmentent significativement : le conseil en stratégie et organisation a été multiplié par 3,7 depuis 2018 ; le conseil en stratégie des systèmes d’information par 5,8. – 9 – Près de 85 % des dépenses sont concentrées dans 5 ministères : Intérieur, Économie et Finances, Armées, Transition écologique, ministères sociaux. Répartition des dépenses les plus stratégiques des ministères (en %, 2021) En pratique, le recours aux cabinets de conseil est facilité par des accords-cadres, dont celui de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et de la centrale d’achat UGAP. Ces contrats mettent à la disposition des ministères un vivier de cabinets de conseil, dans lequel ils peuvent aisément piocher. B.

RECOURIR À DES CONSULTANTS EST DEVENU UN RÉFLEXE, Y COMPRIS POUR LES PRINCIPALES RÉFORMES DU QUINQUENNAT

Le recours aux consultants constitue aujourd’hui un réflexe : ils sont sollicités pour leur expertise technique – même lorsque l’État dispose déjà de compétences en interne – et leur capacité à apporter un regard extérieur à l’administration – par exemple pour des parangonnages internationaux (benchmarks). La force de frappe des cabinets de conseil s’adapte à l’accélération du temps politique : des consultants peuvent être mobilisés très rapidement pour répondre aux priorités d’un ministre ou d’un directeur d’administration centrale. Comme l’a souligné l’universitaire Julie Gervais, un cabinet international peut, en deux semaines, « être en mesure de produire un rapport de trois cents pages en allant puiser auprès de ses succursales aux États-Unis, en Suisse ou ailleurs ». En pratique, les consultants sont intervenus sur la plupart des grandes réformes du quinquennat, renforçant ainsi leur place dans la décision publique. En 2019, un cabinet d’avocats – Dentons – a même – 10 – participé à la rédaction de l’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités. …

« Sécurité globale »: accord sénat-assemblée

Députés et sénateurs sont parvenus, lundi 29 mars, à un accord sur la proposition de loi LREM controversée sur la « sécurité globale », ont indiqué à l’AFP des sources parlementaires. Assemblée et Sénat doivent encore valider ce texte de compromis, via deux ultimes votes dont les dates n’ont pas encore été fixées.

 

Son article 24, qui doit protéger les forces de l’ordre en opération mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de bouclier des organisations de défense des libertés et des syndicats de journalistes, a notamment été réécrit. Dans la lignée de ce qu’avait voté le Sénat à majorité de droite, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté la création dans le code pénal d’un délit de « provocation à l’identification ». Il n’est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

 

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« Face aux menaces de mort dont sont trop souvent victimes nos forces de l’ordre, nous renforçons leur protection en créant un nouveau délit à la provocation à l’identification d’un agent en intervention », s’est félicité le chef de file des députés LREM et ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, dans une déclaration transmise à l’AFP.

 

« Sénateurs et députés ont convenu de la nécessité de renforcer l’articulation des forces de sécurité, de mieux protéger les forces de l’ordre, de permettre le recours aux nouvelles technologies et de renforcer la structuration de la sécurité privée », salue aussi la chambre haute dans un communiqué.

 

Recours facilité aux caméras piétons des policiers, aux drones lors des manifestations, et aussi création d’une police municipale à Paris et élargissement des pouvoirs des agents de police municipale : la proposition de loi des députés LREM avait été largement mise en musique par le ministère de l’Intérieur, au diapason des syndicats de policiers.

 

Capitole : Le chef républicain du Sénat dénonce Trump

Capitole : Le chef républicain du Sénat dénonce Trump

 

 

Pour le chef de la majorité au Sénat américain, Mitch McConnell, Trump est directement responsable des événements du capitole. Il en est le principal instigateur «La foule était nourrie de mensonges. Ils ont été provoqués par le président et d’autres personnes puissantes », a déclaré McConnell dans un discours prononcé devant le Sénat.

Mercredi dernier, la Chambre des représentants américaine a destitué Trump pour la deuxième fois. Le Sénat n’a pas encore programmé de procès pour déterminer la culpabilité ou l’innocence de Trump.

McConnell a déclaré la semaine dernière qu’il écouterait les arguments présentés lors du procès du Sénat avant de décider comment voter sur l’accusation de destitution d’incitation à une insurrection qui a abouti au siège du Capitole.

Le leader démocrate au Sénat Chuck Schumer, qui est sur le point de devenir leader de la majorité au Sénat dans les prochains jours, a déclaré dans un discours au Sénat que Trump «est une menace pour notre ordre constitutionnel, qu’il soit en poste ou non».

Le mandat de Trump en tant que président se termine mercredi lorsque le président élu Joe Biden est assermenté.

Schumer a ajouté que si Trump était condamné, le Sénat voterait alors pour l’empêcher de se présenter à nouveau à la présidence.

Les partisans de Trump ont attaqué le Capitole le 6 janvier, retardant de plusieurs heures la certification de la victoire électorale de Biden en novembre, forçant les législateurs à se mettre en sécurité et entraînant la mort de cinq personnes, dont un officier de police du Capitole.