Archive pour le Tag 'en ligne'

Presse en ligne : TVA à 2.1%

Presse en ligne : TVA à 2.1%

 

D’une certaine manière c’est une victoire pour Médiapart et d’autres car la TVA de la presse en ligne ne sera pas de 20% comme certains voulaient l’imposer mais de 2,1% comme la presse écrite. Ce qui permettre de maintenir l’équilibre financier souvent très précaire de sites dont le modèle économique est encore loin d’être validé. .Une initiative législative sera bientôt présentée pour baisser la TVA sur la presse en ligne à 2,1% afin de l’aligner sur celle de la presse papier, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale. Des médias en ligne, dont Mediapart, ont récemment été dans le collimateur du fisc pour avoir appliqué unilatéralement un taux réduit au lieu du taux de 20% auquel ils sont jusqu’à présent assujettis. Face aux protestations de ces médias, le gouvernement avait annoncé fin décembre qu’il alignerait la TVA des médias en ligne avec la presse écrite. Cette annonce s’est faite après une rencontre à Matignon avec des représentants des médias.

 

Immobilier : évaluation en ligne des biens par Bercy

Immobilier : évaluation en ligne des biens par Bercy

Bercy va proposer « prochainement » un service d’évaluation des biens immobiliers en ligne. Ce service à destination des particuliers, pour les aider à faire leur déclaration d’impôt, sera mis en place « au cours du dernier trimestre 2013″, vient de préciser la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le site du Minefi. Ce service, baptisé « PATRIM usagers », « répond exclusivement à des finalités fiscales (…) ou à un besoin d’évaluation lié à une procédure d’expropriation », prévient le ministère des Finances. Il nécessitera de s’identifier avec son numéro de télédéclaration de revenu. Concrètement, les particuliers pourront accéder à une évaluation de leur bien immobilier, en fonction des dernières ventes semblables dans leur quartier, et après avoir rempli une batterie de critères concernant leur logement.  Attention, prévient Bercy, les données sont fournies à simple titre indicatif pour le particulier. Elles ne devraient pas servir à des redressements fiscaux…. Pourtant, avant même la mise en ligne, les professionnels de l’immobilier, eux, critiquent un système imprécis, qui ne tient pas compte de l’ensemble des paramètres d’un logement. Selon eux, il est en effet difficile d’estimer une valeur immobilière à partir de biens semblables. Jean-François Buet, le président de la Fnaim, critique ainsi « un réel risque de mauvaise estimation », dans Le Parisien (article payant) de ce mercredi 21 août. « Je crains que le particulier ne puisse à l’avenir bénéficier de remise de pénalités », ajoute le président de la Fédération des agents immobiliers.

 




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