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Saga Bettencourt- Dallas français : dernier épisode : Woerth et de Maistre en correctionnelle

Saga Bettencourt- Dallas français : dernier épisode : Woerth et de Maistre  en correctionnelle

Univers vraimenet impitoyable dans les milieux de l’argent, encore deux victimes en correctionnel. Ce volet ne concerne que MM. de Maistre, ancien homme de confiance de Liliane Bettencourt mis en examen le 12 juin 2012 pour trafic d’influence actif, et Eric Woerth, ex-ministre mis en examen le 8 février 2012 pour trafic d’influence passif, le premier étant soupçonné d’avoir fourni un travail à l’épouse du second dans une société de Liliane Bettencourt, en échange d’une Légion d’honneur.  Ils sont tous deux renvoyés devant le tribunal correctionnel, décision des juges d’instruction annoncée le 4 juillet, dont le parquet, qui avait pourtant requis un non-lieu, ne compte pas faire appel.  Six non-lieux, dont un au bénéfice de Nicolas Sarkozy, et six renvois devant le tribunal ont été requis le 28 juin dans ce volet concernant principalement les abus de faiblesse commis aux dépens de Liliane Bettencourt par son entourage.  Les juges d’instruction ne pourront dire qui ils renvoient devant le tribunal, et qui doit bénéficier d’un non-lieu, qu’après le 24 septembre, le temps que la cour d’appel se prononce sur les nullités du dossier.  François-Marie Banier, l’ami photographe de Mme Bettencourt, à l’origine de toute cette affaire après la plainte pour abus de faiblesse déposée contre lui fin 2007 par Françoise Bettencourt Meyers, fille de la milliardaire. Il a été mis en examen, le 14 décembre 2011, pour abus de faiblesse, abus de confiance, escroquerie aggravés et blanchiment. Le parquet demande son renvoi pour abus de faiblesse et blanchiment d’abus de faiblesse.

. Martin d’Orgeval, compagnon de M. Banier, a été mis en examen le 14 décembre 2011 pour abus de faiblesse, blanchiment et recel de ces délits. Le parquet souhaite son renvoi pour ces chefs.

. Patrice de Maistre a été mis en examen le 15 décembre 2011 pour abus de faiblesse, complicité d’abus de confiance et d’escroquerie aggravés, et pour blanchiment et le 22 mars 2012 pour abus de biens sociaux. Le parquet souhaite son renvoi pour abus de faiblesse et blanchiment de fraude fiscale.

. Carlos Cassina Vejarano, l’ancien gestionnaire de l’île seychelloise de Liliane Bettencourt, a été mis en examen le 26 octobre 2012 pour abus de faiblesse et escroquerie. Son renvoi est demandé pour abus de faiblesse et abus de confiance aggravé.

. Jean-Michel Normand, un notaire de Mme Bettencourt, a été mis en examen le 15 janvier 2013 et le parquet veut le voir juger pour complicité d’abus de faiblesse.

. Fabrice Goguel, l’avocat fiscaliste de Mme Bettencourt a été mis en examen le 6 septembre 2012 pour abus de faiblesse, escroquerie et abus de confiance. Il devrait être jugé pour blanchiment de fraude fiscale, selon le parquet.

— Les réquisitions de non-lieu concernent :

. L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy mis en examen pour abus de faiblesse le 21 mars 2013.

. Eric Woerth : l’ancien trésorier de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, a été mis en examen le 9 février 2012 pour recel d’une somme remise par Patrice de Maistre.

. Pascal Wilhelm : l’avocat, successeur de Patrice de Maistre comme homme de confiance de Mme Bettencourt, a été mis en examen le 13 juin 2012 pour abus de faiblesse, et le 11 février 2013 pour escroquerie.

Fin des jurés populaires en correctionnelle

Fin  des jurés populaires en correctionnelle

L’expérimentation sera arrêtée le 30 avril, a précisé la Chancellerie.  Interrogés par l’AFP, les deux principaux syndicats de magistrats, opposés depuis le début à cette réforme, se sont réjouis de cette décision.   »Nous regrettons que cette réflexion sur la justice ait été conduite dans un esprit populiste dans un passé récent », a indiqué Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). « Malgré toute leur bonne volonté, les citoyens ne sont pas les plus à même de juger, ce qui est un vrai métier, nécessitant des compétences techniques et juridiques et le respect de règles déontologiques », a-t-il insisté.  De son côté, Eric Bocciarelli, secrétaire général du syndicat de la magistrature (SM, gauche), a qualifié cette décision de « normale et logique ». Le syndicat avait dénoncé les « conditions démagogiques » de la mise en place de l’expérimentation, réalisée selon lui « à la va-vite ». « Cette expérimentation a été un véritable gâchis », a-t-il ajouté, estimant que « la participation des citoyens à la justice est une idée intéressante qui mériterait une vraie réflexion »  L’idée de cette réforme avait été lancée en septembre 2010 par l’ex-président de la République Nicolas Sarkozy, qui voulait « rapprocher le peuple de la justice » pour remédier à une incompréhension supposée entre les justiciables et des juges prétendument laxistes. A l’époque, certaines voix à gauche s’étaient élevées pour dénoncer un « populisme pénal ».  Dès son arrivée Place Vendôme en juin 2012, Christiane Taubira avait gelé l’extension du dispositif puis confié en janvier 2013 une mission d’audit à deux magistrats de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod et Xavier Salvat.  Le bilan qu’ils ont livré à la ministre le 28 février était très critique: « extrêmement lourd » et « coûteux », le dispositif n’est « pas adapté » pour rapprocher les citoyens de la justice. Le rapport estimait aussi que l’expérimentation avait manqué l’objectif « plus ou moins avoué d’une aggravation des sanctions pénales ».   »Il y a aujourd’hui des attentes très fortes du public pour des peines plus sévères et surtout effectives », a maintenu lundi Alexandre Giuglaris, délégué général de l’association classée à droite Institut pour la justice (IPJ), sans pour autant critiquer l’abandon des jurés populaires en correctionnelle.  Cette réforme, issue d’une loi du 10 août 2011, prévoyait que deux « citoyens assesseurs » siègent aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d’au moins cinq ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence…). Tirés au sort sur les listes électorales, ces « jurés » recevaient une formation d’une journée et une « indemnité d’audience » de 78 euros.  Jusqu’alors et depuis plus de deux siècles, les jurés populaires ne siégeaient que dans les cours d’assises, compétentes pour juger les crimes.  Des citoyens-assesseurs, ayant un intérêt pour les questions liées à l’enfance, siègent également dans les tribunaux pour enfants qui jugent les délits et crimes commis par les mineurs, un dispositif cité en exemple par le précédent garde des Sceaux, Michel Mercier.

 




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